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CONVENTION CADRECONVENTION CADRECONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALECONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEDE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DES PORTES DE L’EUREDES PORTES DE L’EURE2007 - 20092007 - 2009

SOMMAIRE

PARTIE 1 - Projet urbain de cohésion sociale à l’échelle de l’Agglomération

I. Présentation générale page 3

II. Projet global de développement des territoires page 9

III. Compétence «politique de la ville » de Vernon page 13

PARTIE 2 - Les champs d’interventions prioritaires

o Amélioration de l’habitat et du cadre de vie page 15

o Accès à l’emploi et développement économique page 27

o Action éducative page 38

o Citoyenneté et prévention de la délinquance page 53

o Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé page 62

PARTIE 3 - Modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation page 65

ANNEXE 1 - Total prévisionnel engagements financiers CUCS 2007

ANNEXE 2 - Programmation prévisionnelle des actions 2007 - 2009

ANNEXE 3 - Carte quartiers ZUS

Contrat urbain de cohésion sociale – CAPE1

INTRODUCTIONINTRODUCTION

ELABORATION CONCERTÉE DE LA CONVENTION CADRE CUCS

La définition du projet de cohésion sociale a impliqué l’ensemble des acteurs du territoire tels que l’Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, la CAF ou encore les acteurs économiques, afin de définir une approche commune des orientations du projet de cohésion sociale. Cette concertation a facilité l’élaboration d’un programme d’actions et par la suite facilitera la mise en œuvre de ce programme.

Ainsi, plusieurs réunions de travail partenariales ont été organisées pour aboutir à l’élaboration de cette convention cadre.

o Dans un premier temps, une réunion de travail plénière s’est tenue avec l’ensemble des partenaires financeurs du contrat de ville (Préfecture, DDASS, DDE, Education Nationale, DDTEFP, DDJS, DDPJJ, Police Nationale, Ministère de l’Intérieur, Conseil Général, CAF et CAPE) en septembre 2006.Cette rencontre a permis de valider un pré-diagnostic ainsi qu’un cadre d’orientations par thématique. A cet effet et conformément à la circulaire du 24 mai, il a été rappelé que la mobilisation des moyens de droit commun doit constituer le socle des engagements des partenaires. Elle doit permettre de mieux cibler les crédits spécifiques sur des actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun vers les quartiers en difficulté. Cela vaut pour l’Etat et pour tous les signataires du CUCS tant en ce qui concerne les moyens financiers qu’humains.

o Dans un second temps à partir de ce cadre d’orientations, 4 ateliers thématiques ont été organisés en octobre 2006 afin :

- de compléter et de valider les diagnostics thématiques rédigés à partir des différents éléments transmis par les partenaires financeurs et les acteurs de terrain qui avaient été sollicités en amont dans une démarche partenariale.

- D’arrêter un projet partagé par thématique pour 3 ans, se déclinant en objectifs opérationnels. En conséquence de quoi, les appels à projets annuels CUCS devront ainsi découler de cette démarche concertée et du cadre qui en a été arrêté.

- De définir le dispositif de pilotage du CUCS.- De valider le dispositif de suivi et d’évaluation du CUCS.

Ce travail de concertation a permis, au vu des constats et des états des lieux dressés, des événements observés ainsi que des besoins et des attentes recensés, de proposer des actions à mener conjointement.

Ont participé :- à l’atelier « accès à l’emploi et développement économique » sur 1 journée la

DDASS, la CAF, le Conseil Général, la DDTEFP, la MGI, la PAIO, le GIRV, la CCI et la CAPE (service politique de la ville, service prévention et service développement économique)

- à l’atelier « amélioration habitat et cadre de vie » sur 1 journée l’Union Sociale pour l’Habitat de Haute Normandie, la Sécomile, la DDASS, Eure Habitat, la DDE, le CCAS de Vernon, la CAF, le Conseil Général et la CAPE (service politique de la ville, service habitat)

- à l’atelier « action éducative » sur 1 journée le CCAS de Vernon, la CAF, le Conseil Général, l’Education Nationale dont la ZEP, la DDJS et la CAPE (service politique de la ville, service enfance jeunesse et service des sports)

- aux ateliers « citoyenneté et prévention de la délinquance » et « amélioration de la prévention et de l’accès à la santé » sur 1 journée le CCAS de Vernon, la CAF, le Conseil Général, la DDJS, la DDASS, la CPAM, la Police Nationale, la PJJ, la Ville de Vernon et la CAPE (service politique de la ville et service prévention).


PARTIE 1

PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATIONPROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION

I. PRESENTATION GENERALE

A- L’AGGLOMÉRATION DES PORTES DE L’EURE (source agence RVA)

L’agglomération des Portes de l’Eure est située à l’Est du département de l’Eure, à mi-chemin entre le Havre et Paris, à la limite de l’Ile de France. Créée en janvier 2003, cette agglomération recense aujourd’hui 41 communes et compte 58 000 habitants, soit 10 % du poids démographique du département.

Cette agglomération se caractérise par :- une croissance démographique soutenue liée à l’étalement de la région parisienne,- une population jeune (56% de la population de l’aire urbaine a moins de 40 ans),- une forte proportion de personnes de nationalité étrangère (plus de 9 % de la population

totale, soit pour exemple le double de Rouen),- une économie locale dynamique, mais touchée par la reconversion d’industries

traditionnelles qui a engendré des problèmes de chômage importants.

Avec ses 25 000 habitants, Vernon est la ville la plus importante de la CAPE et la deuxième ville du département.

1) La situation de l’emploi du bassin vernonnais

a) Tissu productif de la CAPE (données Insee)

La CAPE compte environ 22 000 emplois. Ces emplois sont à 90% concentrés sur trois pôles d’emploi qui sont Vernon/Saint-Marcel (68% des emplois), Pacy-sur-Eure (14% des emplois) et Gasny (7%). Les 10% d’emplois restants sur le territoire sont pour la plupart des emplois liés à la population que l’on retrouve dans toutes les communes : services à la personnes, éducation, commerce…

Le tissu productif de la CAPE est fortement marqué par la présence de grands établissements industriels dont SNECMA/SAFRAN, Schneider Toshiba Inverter, Boursin, Rowenta, Smurfit, Valéo Distribution, Steiner, Goodrich Actuation Systems, Tapon France, S2M, Imprimerie Dulac, SCA Emballages, le CNPP, Lescure Théol…

On constate également une forte présence des services aux entreprises, le secteur tertiaire est lui aussi lié à la présence des grands établissements industriels. Ainsi, les activités de conseil et d’assistance, l’informatique et l’administration d’entreprise sont bien représentées. Il est important de noter que cette présence de grands groupes est complétée par un tissu dynamique de PMI-PME. En effet, les entreprises de moins de 50 personnes concentrent à elles seules la moitié des emplois industriels. Notons également que 20% des emplois sont pourvus dans l’artisanat.

Sur le territoire de la CAPE, près d’un actif sur trois travaille dans l’industrie :

CAPE EURE FRANCEAgriculture 1,6% 3,8% 3,4%Industrie 31,7% 27,2% 17,8%Bâtiment 5,8% 6,4% 5,8%Tertiaire 60,8% 62,6% 73%


Par ailleurs, les activités de recherche sont très développées pour un pôle d’emploi de cette taille. Au total, ce sont plus de 500 ingénieurs/chercheurs qui travaillent dans l’agglomération, contre très rarement plus d’une centaine dans les aires urbaines de même taille.Ainsi, les entreprises du secteur aéronautique sont bien représentées avec la présence de Snecma Moteurs (1.300 personnes), Goodrich Actuation Systems (530 personnes) et le LRBA (200 personnes).

De ce fait, le système productif de l’aire urbaine de Vernon fait une place très importante aux emplois qualifiés. Ainsi, pour un pôle d’emploi de cette taille, Vernon se distingue très nettement par sa proportion de cadres. Sur 86 aires urbaines de taille comparable, la CAPE se place en 1ère position quant à la part des cadres dans l’emploi et en 3ème position quant à la part de professions intermédiaires.

La CAPE possède également, sur son territoire, le premier technopole français identifié sur le thème de la maîtrise des risques et de l’environnement : Valmaris Technopole. Son rôle est de favoriser le développement de nouvelles activités et de nouveaux emplois dans le domaine des industries de l’environnement.

b) Situation du marché du travail (données DDTEFP)

Après une période de croissance soutenue de l’emploi entre 1975 et 1990, la décennie 90 s’est révélée nettement moins favorable. Le faible dynamisme de l’emploi au cours de cette décennie s’explique en partie par la faible implantation de nouveaux établissements conjuguée à la perte de nombreux emplois des grands établissements industriels présents. On retrouve la même tendance aujourd’hui puisque depuis 2005 le secteur industriel subit d’importants bouleversements, toutefois, le secteur tertiaire en développement a permis, avec l’accroissement du commerce et des services, à l’emploi de se maintenir.

Longtemps supérieur au niveau national, le taux de chômage sur la zone d’emploi de Vernon a dépassé, puis rejoint le niveau national pour atteindre en 2005 9.8%.

Entre 2003 et 2006, on constate une diminution des demandeurs d’emploi (catégorie 1 + 6) sur Vernon, sur le département, sur la zone ANPE Vernon ainsi que sur la CAPE.La baisse est plus nette sur le département -5,5%, contre -2,3 % sur Vernon, -1,55% sur la CAPE et -2.06% sur la zone ANPE Vernon.

La situation des demandeurs d’emploi femmes, dans le même temps, se dégrade sur la ville de Vernon + 3.4%, sur la CAPE + 6% et sur la zone ANPE Vernon +1.2%, alors qu’elle s’améliore sur le département- 4,2%.Au niveau des jeunes demandeurs d’emploi, ils sont moins nombreux sur Vernon (-2.7%), sur la CAPE et sur le département qui enregistre une forte baisse - 6,2%, alors qu’ils sont en hausse sur la zone ANPE Vernon + 5,9%.

Le nombre des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans a diminué plus fortement sur Vernon -14,1% et sur la CAPE -8,9%, que sur la zone ANPE Vernon -3,4% et que sur le département -5,1%.

L’observation sur 3 ans (2003-2006) fait apparaître une diminution du poids de la ville de Vernon dans la demande d’emploi sur 2 années (-2 points) suivie d’une remontée en 2005-2006 (+1,7 points).Au 1er septembre 2006, la DEFM1 sur la zone de Vernon baisse moins vite que sur le reste du département : -2.1 sur un an, contre -7.5 sur l’Eure et -10.7 en France.La DEFM1 des jeunes de moins de 25 ans augmente sur la zone de Vernon (+ 6.9 sur un an) et baisse sur toutes les autres agences de 6.4 sur la zone de Louviers à -18 sur la zone de Pont-Audemer.

En 2006, au titre des procédures de licenciements des entreprises de 10 salariés et plus, sur le département de l'Eure, 19 % des emplois perdus l'ont été sur la zone de Vernon (zone ANPE ou emploi formation) soit 255 emplois. Sur les 28 entreprises concernées sur le département, 7 entreprises (soit 25%) sont implantées sur la zone de Vernon (zone emploi ANPE).

Zone d’emploi de Vernon : Vernon, Saint-Marcel, Gaillon, Andelys, Ecos et Etrépagny.


Plus précisément, ce sont 201 suppressions d'emploi qui ont affecté le territoire de Vernon suite aux restructurations opérées par les groupes Smurfit Kappa, Cadence Innovation et SEB ; ainsi près de 80% des suppressions d'emploi dues aux restructurations ont impacté le territoire de Vernon.

2) Situation du marché du logement public et privé (source service Habitat de la CAPE)

La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure a encore peu d’expérience dans la programmation de construction de logements sur son territoire, elle ne possède pas de données précises sur son habitat.

Elle a donc lancé en 2005 un pré-diagnostic « Habitat » afin de mieux connaître les disponibilités et les besoins en matière de logement. Cette étude doit déboucher sur l’élaboration en 2007 d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui lui permettra de préconiser des actions répondant aux problématiques dégagées.La Direction Régionale de l’Equipement a d’ores et déjà établi des hypothèses qui correspondent pour la CAPE à la production de près de 127 logements sociaux par an et à 48 interventions sur le logement privé par an, chiffres qui devront être précisés au vu des études issues du futur PLH.La commune de Vernon a, pour sa part, pris en compte les besoins en logements à son échelle : le parc de la ville se caractérise aujourd’hui par un habitat de logements collectifs important (54%) par rapport à un habitat de type pavillonnaire (42%). 60% des résidences principales sont en location contre 37 % en accession. 38 % de l’ensemble de ces résidences principales sont des logements sociaux.

En 2005, l’état dressé par le diagnostic indique que l’offre de logements, en raison notamment des faibles disponibilités foncières existantes, n’évolue que très peu.Par ailleurs, si le parc de logements de Vernon s’est accru de 8 % entre 1990 et 1999 (la population ne progressant dans le même temps que de seulement + 1,7 %), depuis, et ce malgré la construction d’environ une cinquantaine de logements par an, ce parc est resté quasiment stable en raison notamment des opérations de démolition qui ont eu lieu.

Dans un contexte de décohabitation des ménages, et surtout face à une demande de plus en plus importante du fait de la proximité de la région parisienne, l’offre en logements est aujourd’hui déficitaire. Le coût du foncier, par conséquent, a énormément augmenté (Vernon est la commune « la plus chère » du département).

Dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Vernon a donc souhaité dégager une offre plus importante et diversifiée en logements en ouvrant à l’urbanisation de nouveaux secteurs de son territoire, permettant ainsi la construction d’environ 150 logements par an jusqu’en 2015. La combinaison d’une très forte attractivité et d’un développement économique local moins soutenu que par le passé pose la question du devenir des Portes de l’Eure en matière d’habitat.

L’offre existante est toutefois diverse et de qualité, en locatif comme en accession, mais elle s’avère notoirement insuffisante, surtout en locatif, face à une demande soutenue. D’après les opérateurs locaux, les prix du foncier sont structurellement orientés à la hausse (ils ont augmenté de 50 % en 5 ans), ce qui limite les possibilités de construction, en particulier dans le secteur social. Ces difficultés d’accès au logement posent problème pour les habitants de l’agglomération (en particulier les jeunes en « décohabitation »), mais elles agissent également comme un facteur limitant du développement économique.

Parallèlement, la concentration du logement social sur certains quartiers de Vernon laisse craindre un phénomène de paupérisation et de stigmatisation auto-entretenu, caractéristique d’une certaine forme de périurbanisation. Ainsi, d’après l’INSEE, 80 % des logements sociaux de la CAPE sont concentrés sur Vernon. Le reste se répartit sur seulement 6 autres communes de l’agglomération dont Pacy-sur-Eure et Saint-Marcel.Les mesures correctives de la politique de la ville ne permettront sans doute pas de renverser cette tendance si une politique de peuplement n’est pas mise en place à l’échelle de l’agglomération.


Enfin, à travers le diagnostic Habitat réalisé pour la CAPE en 2005, les constats des bailleurs sociaux et les résultats de l’analyse sur la précarité menée en 2004 par la CAF, l’on s’aperçoit que de plus en plus de personnes ont du mal à se loger à Vernon du fait de leur faible revenu, d’un marché immobilier très tendu (peu d’offre, une demande très forte et des prix très élevés), et d’une offre qui n’est pas toujours adaptée à certaines populations spécifiques.Les données du rapport rédigé par ALFA concernant l’exclusion liée au logement sur le territoire de la CAPE illustrent parfaitement ces difficultés.Ainsi, au cours de l’année 2005 sur la CAPE, 1 010 personnes ont été dans une position d’exclusion liée au logement. Parmi ces personnes :

- 200 étaient hébergées provisoirement par de la famille ou des amis. Ces personnes se signalent autant en milieu rural qu’en milieu urbain. Ce public est en pleine croissance, or les travailleurs sociaux n’ont aucune réponse spécifique et locale. Ce sont en grande majorité des jeunes qui font leur entrée dans la vie active ou qui sont en situation de rupture,

- 189 étaient en centre d’accueil ou d’hébergement (demandeurs d’asiles),- 181 vivaient sous menace de violence,- 137 vivaient dans la rue, ce chiffre ne concerne pas uniquement la ville de Vernon.

3) Une population plutôt « favorisée » (données Insee)

La population de la CAPE apparaît plutôt favorisée du point de vue socioculturel (catégories socio-professionnelles, niveau de formation et revenus).En effet, on note une proportion importante de cadres et de professions intermédiaires dans la population, ainsi la part des cadres dans la population est supérieure à ce qu’on observe dans les principales communautés d’agglomération de la région. La concentration d’emplois de haut niveau induit cette forte représentation des catégories les plus favorisées.De même, la propension des jeunes originaires de la CAPE à suivre des études supérieures est particulièrement élevée.En outre, la population de la CAPE apparaît également globalement favorisée sous l’angle des revenus par rapport aux agglomérations voisines : la moitié des communes de la CAPE figure dans les 15% les plus riches du département.Ainsi, Vernon, principale commune de la CAPE, abrite surtout une population de ménages aux revenus élevés plus importante que dans la moyenne des villes de taille comparable, si bien que les disparités sociales au sein de Vernon apparaissent plus marquées que dans les villes comparables.En effet, les populations les plus défavorisées sur la CAPE sont également nombreuses, elles sont surtout localisées dans quelques communes de la CAPE, mais principalement sur Vernon.


B) LES TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ : LES TERITOIRES CUCS

Sur la base du travail conduit par la DIV et l’INSEE en 2006, la cartographie du CUCS retenue présente les quartiers Valmeux, Blanchères et Boutardes (qui forment la ZUS) en cercle 1. Le quartier de Vernonnet et la commune de Saint-Marcel sont retenus en cercle 3.

1) La ZUS

Créée dans les années 70 pour faire face à une forte demande de logements, la ZUS, composée des quartiers Valmeux, Blanchères et Boutardes, regroupe plus d’un quart de la population vernonnaise sur 1/5 du territoire de la ville.

La ZUS de Vernon a bénéficié d’un premier contrat de ville sur la période 2000-2006. Si les crédits spécifiques contrat de ville ont été globalement respectés, le droit commun n’a pas été au rendez-vous. Les crédits spécifiques ont souvent suppléés au droit commun. Si le contrat de ville a très probablement évité la multiplication des crises dans ces quartiers ZUS, il n’a pas résolu la crise sociale enracinée depuis plus d’une vingtaine d’années. La situation sur la ZUS reste marquée par des concentrations de familles fragilisées et des difficultés sociales multidimensionnelles :

le chômage : on relève des taux de chômage très élevés sur les quartiers ZUS et notamment sur le quartier des Valmeux où le taux de chômage atteignait 41.6% en 1999.

Le manque de qualification : en 1999, plus de 40% de la population de la ZUS n’avait aucun diplôme (23% à Vernon, 18% en France) et seulement 14% avait un niveau Bac ou Brevet professionnel (31% à Vernon, 26% en France). On retrouve la même tendance en 2003 : 78.2% des demandeurs d’emploi de la ZUS ont un niveau de qualification très faible dont 41.2% d’un niveau VI et V bis et 37% d’un niveau V.

Les familles nombreuses : le nombre de familles de 6 personnes et plus, est deux fois plus important que la moyenne des ZUS en France. Cette situation constitue le plus souvent un facteur aggravant de la situation sociale des familles qui combinée à d’autres éléments, a de multiples conséquences et majoritairement négatives (notamment la sur-occupation des logements).

Une forte population immigrée : la proportion de familles immigrées sur Vernon (10.5%) est la plus forte de tout le département (3%). 74.7% de cette population est concentré sur la ZUS de Vernon.

La délinquance : il a été constaté de 2005 à début 2006, une détérioration du climat social et l’apparition de phénomènes de délinquance marqués et récurrents installant un sentiment d’insécurité chez les habitants et les professionnels de la ZUS. En outre, la proximité de la région parisienne et de villes comme Mantes-la-Jolie, les Mureaux se traduit par des incursions de bandes délinquantes, et toutes sortes de trafics qui augmentent le sentiment d’insécurité, sentiment qui touche également le centre ville.

L’éducation : les indicateurs REP indiquent des écarts importants par rapport à ceux du département. Il est également constaté une insuffisance d’implication des parents dans l’éducation de leurs enfants.

Logement : l’insuffisance de logements sociaux se fait de plus en plus ressentir. L’Illettrisme et analphabétisme : de nombreuses structures soulignent les difficultés de maîtrise

de la langue française chez leurs usagers. La santé : on constate une insuffisance de coordination des acteurs du champ santé et du

champ social pour une prise en charge globale des personnes les plus démunies.

En résumé, la population des quartiers prioritaires tend à se paupériser de plus en plus.Tous ces problèmes exigent des réponses particulières et une concentration de moyens de droit commun proportionnée au poids de la précarité qui en découle. Dans ce contexte, l’effort de solidarité et de mobilisation financière en faveur de ces territoires doit impérativement être maintenu et davantage encore, tant la situation des ces quartiers reste extrêmement fragile.


2) Le quartier de Vernonnet

La mixité sociale au sein du quartier de Vernonnet est maintenue par la présence de nombreux cadres moyens travaillant pour la SNECMA ou le LRBA. De fait, les résultats des données INSEE/DIV à l’échelle de l’IRIS ne font pas ressortir les difficultés sociales de certains sous-quartiers. Les îlots où se concentrent les problèmes sociaux sont : la cité d’Urgence, les Pénitents,les Tourelles, les Haguelets, la Ravine, Tilly, Route de Gisors, Résidence de la Forêt et l’Ile de l’Horloge.

Ces îlots concentrent un parc social ancien et vétuste, plus particulièrement sur les Haguelets et les Tourelles, et cumulent d’importantes difficultés sociales.La population de ces sous-quartiers est très défavorisée, en rupture sociale et culturelle, de nombreuses familles sont en situation difficile (chômage, faible niveau scolaire, problème d’alcoolisme très présent dans le quartier).De même les faits de délinquance sont en constante augmentation.

3) La commune de Saint-Marcel

Cette commune de la CAPE présente un certain nombre de difficultés relayées par les travailleurs sociaux ainsi que la mairie.Les zones de logements sociaux implantées sur cette commune cumulent les mêmes difficultés que celles rencontrées dans les zones sensibles.Il faudrait rechercher les données infra-communales pour véritablement se rendre compte de ces difficultés, car les données issues d’iris ne permettent pas de rendre compte de certaines situations sociales, plus ancrées au niveau des îlots. Pourtant un des îlots de Saint-Marcel présente un indice de risque particulièrement élevé (146 767) et un taux de chômage de 45.6%. Un autre îlot enregistre un taux de chômage avoisinant les 20%.En outre, les quartiers d’habitat social de Saint-Marcel ont nécessité l’intervention d’un adulte-relais du service de prévention et de médiation sociale de la CAPE.

Ces quelques données tendent à prouver une paupérisation et/ou une installation de la pré-délinquance sur certains îlots en particulier les Chenevières. Ainsi, si rien n’est fait, on pourrait s’attendre à des dégradations et une augmentation de ces phénomènes.

l’indice de risque : indice synthétisant le taux de chômage, le taux des moins de 25 ans et le taux de non diplômés. Plus le niveau de cet indice est élevé plus les populations présentent un risque d’exclusion élevé. Le seuil de 50 000 indique une surreprésentation des populations en risque d’exclusion sur un îlot. Le second seuil d’alerte étant 148 000.


II. LE PROJET GLOBAL DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

A) Enfance et Jeunesse

L’ambition de la CAPE est d’offrir le même service à tous les enfants du territoire, en développant des structures sur l’ensemble des communes, en privilégiant l’accueil de proximité, en faisant évoluer les structures existantes plutôt sur la qualité que sur la capacité d’accueil et en apportant des réponses adaptées aux besoins des familles.

Afin de répondre au mieux et le plus rapidement possible aux attentes du territoire, la CAPE en partenariat avec la CAF a lancé, en 2004, un diagnostic sur l'évaluation et l'analyse des besoins dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse sur les 41 communes de la CAPE. Les 5 axes de développement dégagés, reflètent la politique retenue par la CAPE :

- développer et diversifier les modes d’accueil de la petite enfance et de l’enfance,- garantir la qualité de l’accueil,- favoriser l’accès des services aux familles,- accompagner globalement les jeunes de 13 à 18 ans,- mettre en place une démarche d’évaluation du Projet Educatif Global.

Les fondements du projet éducatif communautaire s’articulent autour du développement de l’enfant garantissant son épanouissement physique et moral, et autour du développement global du territoire proposant ainsi des perspectives d’avenir pour renouveler la population conjointement au développement économique et social. Le projet vise également à mettre en cohérence l’ensemble des influences éducatives qui s’exercent sur l’enfant et les jeunes. Il doit être global et raisonné.

Déclinaison sur les territoires en difficulté

Ce projet éducatif d’agglomération se décline sur les quartiers en difficulté, ainsi que sur la commune de Saint-Marcel, à travers différents équipements et structures associatives. Sur le quartier des Valmeux :

L’association Espace Laïque Vernonnais propose aux habitants des quartiers Valmeux, Blanchères et Boutardes et des Eglantiers trois centres de loisirs sans hébergement :

o un centre maternel qui accueille les 3-6 ans,o un centre primaire qui accueille les 7-12 ans,o un centre adolescents pour les 13-18 ans,

la halte-garderie de la Récré propose trois modes d’accueil (l’accueil régulier, l’accueil ponctuel l’accueil d’urgence) pour les enfants de 3 mois à 4 ans,

une crèche familiale propose un accueil à la journée pour les enfants de 10 semaines à 4 ans,

le centre social Léopold Sédar Senghor accueille les 6-16 ans sur toute l’année.

Sur le quartier des Boutardes : le CLSH des Boutardes accueille les enfants scolarisés à partir de 3 ans et jusqu’à 12 ans

inclus.

Sur le quartier de Vernonnet : le CLSH des Tourelles accueille les enfants de 3 à 12 ans et les 13 -16 ans uniquement l’été, une halte-garderie propose trois modes d’accueil (l’accueil régulier, l’accueil ponctuel et

l’accueil d’urgence) pour les enfants de 3 mois à 4 ans.

Sur la commune de Saint-Marcel : le centre de loisirs Le Moulin accueille les enfants scolarisés à partir de 3 ans et jusqu’à 12 ans

inclus, le centre de loisirs Oxy’ jeunes accueille les jeunes de 13 ans à 17 ans inclus.


B) Habitat - Transports

La CAPE a le souci de mettre en cohérence l’élaboration du PLH avec celle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) afin de s’inscrire dans une logique claire et coordonnée de son développement. En effet, le SCOT, qui débute, doit déterminer les grands enjeux de développement et d’aménagement du territoire de la CAPE. Le lancement concomitant du PLH permettra de définir une politique globale de l’habitat, à la croisée des options d’aménagement et des politiques concrètes du logement.

Enjeux du SCOT : définir les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire de la CAPE en matière d’habitat, d’environnement et de transport sur les 10 ans à venir. Echéancier de l’élaboration du projet : juillet 2006 à avril 2008.

Enjeux du PLH : définir la politique de l’habitat de la CAPE sur les 6 ans à venir à travers une programmation de toutes les actions à mener par la collectivité et les communes membres en matière d’habitat (réhabilitation, construction de logements, maîtrise foncière…). Echéancier de l’élaboration du projet : mars à novembre 2007.

Déclinaison sur les territoires en difficulté

1) Le projet ANRU des Boutardes

Ce projet a été déposé auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) au mois d’avril 2006. Sur les 568 logements répartis sur 13 immeubles, 188 seront démolis (4 bâtiments). Les immeubles conservés seront réhabilités et feront l’objet d’une résidentialisation.

L’école primaire des Boutardes sera reconstruite dans le nouveau quartier des Douers et la carte scolaire sera redéfinie afin d’ouvrir l’école aux enfants des secteurs environnants.Il est prévu la création sur le site d’un ensemble d’équipements structurants et dynamiques répondant aux besoins des habitants : une crèche et une ludothèque, un nouveau centre social de plus grande envergure, deux maisons des jeunes (dont l’une aux Valmeux), deux squares de proximité, un grand parc, des jardins familiaux et le réaménagement du centre de loisirs et de l’école maternelle.

Afin d’appliquer la règle du « 1 pour 1 », 188 logements sociaux seront reconstruits, sur le site et en dehors :

- sur site, 45 logements sociaux seront reconstruits sous forme de villas urbaines durables,- hors site (Vernon et autres communes de la CAPE), 133 logements sont prévus.

Afin d’apporter une véritable mixité de l’habitat, 40 logements intermédiaires (Prêt Locatif Social) seront construits sur le site ainsi que 35 logements en locatif libre et 20 logements en accession sociale à la propriété.

Ce projet urbain s’accompagnera d’un véritable projet social mené à travers une démarche participative. Les habitants, du site et des quartiers alentours, seront en effet associés à la programmation du projet urbain et à la mise en place d’actions concrètes (Gestion Urbaine de Proximité). Cette démarche sera menée par un chargé de projet de quartier. L’accompagnement social des habitants, qui aura entre autres pour objectifs de résoudre les problèmes de gestion locative et d’éducation, sera mené conjointement par l’équipe du futur centre social et des 2 maisons de jeunes, ainsi que par 2 éducateurs spécialisés et un référent famille/ parentalité.

Le relogement des 110 familles habitant les immeubles à démolir sera effectué dans le plus grand souci de concertation et d’accompagnement social, à travers une cellule « relogement » regroupant l’Etat, la CAPE, la Ville, le département, les bailleurs sociaux et la CAF.


2) Autres projets de renouvellement urbain rattachés à l’ANRU

Une action de réhabilitation complémentaire à celle des Boutardes est également programmée sur d’autres immeubles de logements sociaux de la ZUS n’ayant pas encore été réhabilités.Eure Habitat prévoit ainsi de rénover les immeubles des Blanchères 1-2-3 et 4 (66 logements) et Copernic (91 logements), ces ensembles seront également résidentialisés tout comme les immeubles de la Secomile : Blanchères 1 (53 logements) et Valmeux 2 (153 logements).

3) Les projets de réhabilitation prévus après 2006

- Réhabilitation de 14 pavillons aux Pénitents prévue en 2008. - Amélioration de 30 pavillons «Les Haguelets ». Date de démarrage : 2007 pour une durée d’un an.- Réhabilitation de 110 logements « Les Tourelles ». Ces travaux seront accompagnés d’une

restructuration des espaces extérieurs aux immeubles. Date de démarrage : 2007.

Dans le cadre de la réhabilitation des Haguelets et des Tourelles un accompagnement social individuel est inscrit dans le projet social du centre social des Pénitents.

4) Aménagement de la caserne FIESCHI

Dans le cadre de la reconversion de la caserne FIESCHI à Vernon, il est prévu la réalisation de 450 logements, dont 30 à 50 logements sociaux. Le démarrage de ce projet, avec la démolition d’une grande partie des bâtiments existants, pourrait avoir lieu début 2007 pour durer six mois environ.

C) Sport et culture

La CAPE souhaite dimensionner un projet sportif et culturel à l’échelle de l’agglomération. En ce sens une étude sera lancée en 2007 pour recenser les besoins, d’analyser les écarts entre ces besoins et l’offre existante afin de structurer les projets sportif et culturel d’agglomération.Les besoins et les problématiques des territoires en difficulté de la CAPE seront pris en compte dans cette étude.

E) Développement économique/emploi

1) Développement économique (source service développement économique CAPE)

La CAPE gère deux ZAC : la ZAC de Saint-Just et le Normandie Parc.

La ZAC de Saint-JustCréation d’un village d’entreprises commerciales « Retail-Park » à Saint-Just. Le projet consiste en la construction de près de 26 000 m2 de locaux commerciaux, dont 90% seront dédiés aux surfaces de vente. Le site sera principalement orienté vers l’équipement de la maison, avec 16 500 m2 environ de surfaces couvertes dont une enseigne de bricolage de renom national. 6 400 m2 de locaux commerciaux seront réservés à l’équipement de la personne et un peu plus de 3 000 m2 seront dédiés à un pôle de services (restauration, professions libérales…).

La réalisation de ce projet apportera un impact économique majeur pour le territoire avec, en prévision, la création de près de 150 emplois (équivalent temps plein) directs à terme sur le site, sans compter les emplois induits. Echéancier : 2 ans.


Projet sur Le Normandie ParcLe Normandie Parc est constitué de 80 hectares divisés en deux tranches :- la zone nord (côté Vernon) : une première entreprise s’est installée, son arrivée devrait favoriser la

venue prochaine de nouvelles entreprises sur cette zone.- La zone sud : la construction de 3 bâtiments logistiques de 36 000 m2 par un investisseur privé est

prévue. On ne connaît pas la nature des activités qui vont s’installer, il est donc difficile de chiffrer les retombées en termes d’emplois. Echéancier : 3 à 4 ans.

Création d’un hôtel d’entreprises sur le Normandie ParcCe projet permet de conserver des activités locales, d’attirer de nouvelles implantations d’entreprises et de proposer des locaux adaptés aux nouveaux besoins des industriels. L’hôtel d’entreprises sera implanté sur les 2 hectares de terrain de la zone nord du Normandie Parc que la CAPE conserve en propriété. Il est prévu de réaliser un bâtiment de l’ordre de 1 500 m 2 couverts qui serait divisé en 5 lots : ceux-ci seront ensuite mis en location auprès des entreprises.Les travaux devraient débuter fin 2007 pour s'achever en 2008.

2) Emploi

Les efforts en matière d’emploi/insertion professionnelle de la CAPE sont concentrés actuellement sur les territoires en difficultés, notamment à travers son dispositif Point Services Publics (PSP) implanté sur la ZUS. L’objectif du PSP est de faciliter la prise en charge d’une population en difficulté sociale et professionnelle afin d’éviter que ces personnes basculent dans la marginalisation sociale. Le PSP propose quatre types de services :

o un accueil polyvalent avec l’analyse de la demande/des besoins de chaque usager qui permet leur orientation vers les partenaires compétents,

o un pôle Internet : 3 ordinateurs connectés à Internet sont mis à la disposition des usagers permettant l’accès aux offres d’emploi/formation, la possibilité de candidater….

o des permanences de différentes structures locales aidant à l’insertion sociale et professionnelle : PAIO, CCAS, DDAS, PIJ et accompagnement social au logement,

o ateliers d’aide à la recherche d’emploi.

En 2006, la CAPE a souhaité développer les activités emploi du Point Services Publics. Elle a ainsi procédé au recrutement d’un adulte-relais afin de développer les ateliers aide à la recherche d’emploi et les animations thématiques relatives à l’emploi.En outre, un conseiller insertion sera recruté au cours du dernier trimestre 2007. Il sera intégré au Point Services Publics. Ses missions seront la mise en œuvre de la charte d’insertion liée à la réhabilitation des Boutardes, ainsi que le suivi personnalisé des demandeurs d’emploi fréquentant le PSP.


III- COMPÉTENCE « POLITIQUE DE LA VILLE » DE VERNON.

La compétence « politique de la ville » de Vernon s’exerce à travers ses centres sociaux et le CCAS (le CCAS étant à la fois un établissement public autonome et un outil de la politique sociale de la ville de Vernon).

1- L’action des centres sociaux

La ville de Vernon compte deux centres sociaux :- le centre social Léopold Sédar Senghor implanté aux Valmeux,- le centre social des Pénitents implanté à Vernonnet qui comprend également une salle de

proximité basée sur le quartier des Boutardes. Ces équipements ont une vocation sociale, familiale et pluri-générationnelle.Ces centres sociaux sont des lieux d’animation de la vie sociale et des supports d’interventions sociales concertées et novatrices.

Ainsi, ces centres sociaux ont pour axes d’interventions prioritaires à travers leur projet social 2007-2010 :

- l’accueil, l’information, et l’orientation des habitants,- l’action sociale,- l’animation de territoire,- la participation aux réseaux de la ville de Vernon et de la CAPE,- le projet familles.

2- Le Centre Communal d’Action Sociale

a) Education

Un Programme de Réussite Educative (PRE), porté par le CCAS de la ville de Vernon et soutenu par la CAPE, a été mis en place en 2006. Le territoire concerné est l’échelle de Vernon, toutefois les bénéficiaires de ce dispositif devront essentiellement être issus des quartiers ZUS et de Vernonnet.Il doit se développer en 2007 avec le recrutement d’un coordonnateur PRE et la mise en place d’une Ecole des Parents, à terme le PRE devrait concerner l’ensemble des communes de la CAPE.

Il ressort du pré-diagnostic partagé un constat d’échec scolaire pour certains enfants qui cumulent des problématiques sociales polymorphes, ce qui nécessite de fait, un accompagnement spécifique à la fois auprès de l’enfant et de ses parents.Ainsi, les 2 axes forts du PRE local sont :- la prise en compte de la cellule familiale afin d’analyser les problématiques et d’apporter des

solutions adaptées sur le plan social, sanitaire, éducatif, culturel, sportif…- favoriser la réussite scolaire et sociale de l’enfant. Le programme d’actions retenu de décline :- en actions individuelles en direction d’enfants repérés en difficulté, mais également en direction de

leurs parents avec la mise en place d’une école des parents portée par le CCAS.Le postulat est d’intervenir auprès des enfants repérés en difficulté scolaire et d’adapter un processus de soutien en vue de traiter la cellule familiale et de mobiliser les compétences individuelles. Les finalités de l’école des parents visent à rendre acteurs de leur vie les jeunes et leurs parents en renforçant leurs ressources propres, en facilitant le dialogue, tout en mettant en relation les parents et les professionnels.Pour ce faire, une équipe pluridisciplinaire opérationnelle sera constituée et aura pour mission la prise en charge de 48 familles (le nombre de familles concernées sera conditionné par les moyens financiers apportés) en s’appuyant sur les ressources existantes et ce à partir d’actions individuelles et collectives à élaborer.


Le repérage du public sera réalisé dans le cadre du comité technique et de suivi. Après concertation, il validera les familles pouvant bénéficier de ce dispositif.L’équipe opérationnelle sera chargée de mettre en place les actions en direction des enfants, des jeunes et de leurs familles. Cette équipe décidera des modalités de prise en charge de chaque situation d’enfant, de jeune et de sa famille.

- En actions collectives ayant pour objectif de favoriser la réussite scolaire et sociale de l’enfant. Le pré-diagnostic a permis l’établissement d’une liste d’objectifs devant répondre aux besoins manifestés par les différents acteurs. Ces actions devront ainsi :

favoriser le développement global de l’enfant,responsabiliser les professionnels, les parents et les enfants,favoriser l’autonomie, la solidarité et la réciprocité,accompagner, coacher les parents et les enfants.

Les actions devront s’adresser aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans les plus fragilisés habitant prioritairement en ZUS et/ou scolarisés dans les établissements ZEP et REP.

b) Santé

Un Réseau Local de Promotion de la Santé Publique (RLPSP) sera mis en place début 2007.Ce réseau santé, porté par le CCAS de la ville de Vernon, doit permettre une approche partenariale et cohérente des actions sur le territoire de la CAPE, en vue de la mise en place d’une politique de santé publique à l’échelle de l’agglomération.

Les enjeux du RLPSP sont les suivants :- que chaque habitant de la CAPE perçoive que toutes les conditions sont mises en œuvre au

quotidien pour améliorer sa qualité de vie et diminuer les inégalités de santé sur le territoire de la CAPE,

- que chaque acteur qui travaille ou vit sur ce territoire, qu’il soit élu, professionnel de la santé, de l’éducation, du secteur social, socio-culturel ou de l’insertion, du secteur économique, du secteur associatif, soit convaincu qu’il pourra y contribuer,

- que chaque association, établissement et institution soit persuadé de l’importance de la promotion de la santé et investisse cette thématique dans son programme d’actions.

Les objectifs du réseau sont notamment de :- réaliser un diagnostic concerté,- promouvoir une approche partenariale de la santé sur le territoire,- favoriser et valoriser l’implication de l’ensemble des acteurs locaux dans cette dynamique,- définir avec l’ensemble de ces acteurs un programme local de la santé sur le territoire en cohérence

avec le diagnostic local et les politiques régionales de santé,- développer et animer des ateliers santé ville, notamment sur les territoires prioritaires.

Afin de mener à bien ces objectifs, un coordonnateur sera recruté dès le début de l’année 2007.

Déclinaisons sur les quartiers en difficulté

Mise en place d’ateliers santé ville sur la ZUSLes populations des quartiers des Zones Urbaines Sensibles cumulent les difficultés et vivent avec plus d’acuité les situations d’exclusions sociales et territoriales en matière de santé.Pour réduire les inégalités dans ce domaine, les Ateliers Santé Ville doivent permettre une articulation entre la politique de la ville et les politiques de santé, rapprocher les acteurs de santé et ceux de la politique de la ville à tous les échelons, et surtout identifier et mieux comprendre les besoins de santé de la population.Les Ateliers Santé Ville s’appuient sur un diagnostic qui privilégie une approche participative des habitants, la mise en œuvre d’une démarche partenariale avec les acteurs locaux et la production d’un plan d’actions.


PARTIE 2

LES CHAMPS D’INTERVENTIONS PRIORITAIRES

AAMÉLIORATIONMÉLIORATION DEDE LL’’HABITATHABITAT ETET DUDU CADRECADRE DEDE VIEVIE

I. ELÉMENTS DE DIAGNOSTIC

A- DONNÉES ZUS

Le parc social locatif de la CAPE est essentiellement concentré dans la zone urbaine de Vernon. En effet, en 2006, sur les 4 091 logements sociaux de la CAPE, 3 345 se trouvent sur la commune de Vernon (82 %). Ce parc est concentré pour plus de la moitié sur la ZUS formée par les quartiers des Valmeux, Blanchères et Boutardes. En 1999, ces quartiers comptaient 1 948 logements dont 89 % de logements sociaux. Le quartier de Vernonnet comprend pour sa part une moindre proportion de logements sociaux : 391 sur un total de 1 036 logements en 1999, soit un pourcentage de 38 % de logements sociaux.Aucune nouvelle création de logements sociaux n’a été réalisée sur les quartiers prioritaires depuis 1999.

Le taux de rotationIl existe une rotation plus importante dans les quartiers peu attractifs (Valmeux et Boutardes). Globalement, la rotation est assez faible, réduisant de ce fait la fréquence des remises en location et donc l’offre de logements sociaux sur le territoire de façon plus générale. Les ménages ont en effet actuellement du mal à continuer leur parcours résidentiel dans d’autres types de logements du fait de la hausse très importante ces dernières années du coût des terrains à bâtir ou des loyers du domaine privé sur le secteur de la CAPE. Les difficultés de ces ménages à changer de logement résultent également du fait de la faiblesse de leurs revenus : la population des quartiers prioritaires tend à se paupériser de plus en plus (cf. taux d’impayés ci-dessous).

Sous-occupation et sur-occupation des logementsDonnées 2006 de l’Union Sociale pour l’Habitat de Haute-NormandieConcernant la densité d’occupation de la ZUS, le problème majeur porte sur la sur-occupation des logements. En effet, 17% des ménages de la ZUS de Vernon vivent en sur-occupation alors que la la moyenne des ZUS de l’Eure est de 10%.La sous-occupation concerne 12% des ménages.

Niveau d’impayés et niveau de vacances Données du parc Eure Habitat au 31.10.2006

Valmeux BoutardesCopernic

BlanchèresAires Blanches

Nombre de logements vacants de plus de 3 mois 16 37 * 4Montant des impayés 157 296 € 114 293 € 63 771 €Nombre de locataires en dette 109 103 30

* hors logements prévus à la démolition


Le parcours résidentiel des habitants de ces quartiers Malgré une rotation assez importante, les habitants des logements sociaux des quartiers prioritaires sortent peu du parc locatif social, même s’ils sont mobiles au sein même de ce parc.Lorsqu’ils se dirigent vers un autre type de logement, ils choisissent le plus souvent l’accession à la propriété privée. Ainsi les terrains à bâtir lotis à Vernon ces dernières années ont accueilli un nombre important d’anciens locataires des quartiers prioritaires, notamment dans le quartier de Gamilly.

Les habitants des quartiers prioritaires sont d’autant plus touchés par cette crise du logement qu’ils concentrent les signes d’une plus grande précarité que ceux du reste de la commune. Les jeunes, notamment, ont de grandes difficultés à trouver un logement par manque d’autonomie financière. Le FJT peut être une réponse provisoire à leurs besoins, mais il ne dispose pas d’assez de places pour loger toute la population de jeunes demandeurs. Ainsi, faute d’insertion professionnelle, la décohabitation familiale est retardée pour les jeunes de 22 à 25 ans, cette situation pouvant être à l’origine de conflits familiaux et parfois de rupture familiale très difficile ensuite à gérer.

B- LE QUARTIER DES VALMEUX

Une vaste opération de restructuration a été engagée par Eure Habitat et la Ville de Vernon sur près de 645 logements en 1999. Les travaux ont été lancés en 1999 et la dernière tranche s’est achevée en 2005. 140 logements ont été démolis et 505 logements ont été réhabilités dont 60 transformés en 30 grands logements.Dans le cadre de cette rénovation, un véritable projet urbain a été mis en oeuvre, s’appuyant sur la restructuration du bâti en résidence (petits jardinets en rez-de-chaussée des immeubles, murets), sur la création de trois rues reliant ce quartier aux quartiers environnants ainsi que sur l’aménagement d’espaces publics de proximité (pinède, terrain de basket…). Les travaux de démolition ont permis de dédensifier le quartier et de supprimer une promiscuité difficile à supporter pour les habitants.Malgré cette rénovation urbaine, les problèmes sociaux persistent, notamment du fait de l’absence de mixité sociale dans le relogement des habitants et du fait d’un manque de prise en compte des attentes des jeunes.

Les Valmeux en quelques chiffres : près de 3 300 habitants qui représentent 14% de la population totale de la commune.34.8% des habitants sont de nationalité étrangère (contre 16.9% à la Madeleine à Evreux).Personne par logement 4.2 (tout public) contre 5.7 pour les ménages étrangers.Personne par pièce 1.2 (tout public) contre 1.5 pour les ménages étrangers.1 050 logements sociaux au 1e janvier 2005, soit 54 %des logements de la ZUS et 10% des résidences principales de la commune de Vernon.Un taux très important de familles nombreuses : 27.1% de ménages de 6 personnes et plus (contre 9.7% pour les Boutardes et 6.1% pour les Blanchères).

Le quartier des Valmeux compte différentes structures au service des habitants : le Point Services Publics, le centre social Senghor, l’association ELV, l’organisme de formation ALFA, le Secours Populaire, le centre médico-social du Conseil Général qui comprend la PMI, une annexe de la médiathèque, une halte garderie, une crèche familiale, 2 écoles maternelles, 2 écoles primaires, un lycée, l’agence Eure Habitat, mais également plusieurs commerces : une auto-école, une superette, un point phone, un bar tabac et une sandwicherie.


C- LE QUARTIER DES BLANCHÈRES

Les Blanchères qui compte 320 logements est le quartier le plus récent (1980-1986).Il est situé entre les Valmeux et les Boutardes, il se caractérise par une population moins défavorisée. L'habitat y est plus confortable et moins dégradé.

Ce quartier concentre un certain nombre d’équipements et de dispositifs à la disposition des habitants: une antenne de la poste, un point rencontre des îlotiers, le Service de Prévention et Médiation Sociale (SPMS), l’antenne sociale CAF, la société Domaliance, le siège de l’association Espace Laïque Vernonnais (ELV), l’agence Sécomile, une agence locale santé de la sécurité sociale et le Foyer Résidence Personnes Agées. On y trouve également quelques commerces : alimentation, boulangerie, épicerie.

Les Blanchères en quelques chiffres : 18% des habitants sont de nationalités étrangères.Personne par logement 2.8 (tout public) contre 4.3 pour les ménages étrangers.Personne par pièce 0.9 (tout public) contre1.2 pour les ménages étrangers.Un peu plus de 45% des ménages bénéficient de l’APL.53% ont un revenu inférieur à 60% du plafond PLA.Près de 56% sont des familles monoparentales.Le taux de rotation approche 10%.

Ces indicateurs socio-économiques démontrent une situation fragile.

Afin de prévenir le vieillissement des logements et la dégradation des liens sociaux, les bailleurs Eure Habitat et Sécomile ont prévu de réhabiliter et de résidentialiser leur parc compris dans cet ensemble.

D- LE QUARTIER DES BOUTARDES

Le quartier des Boutardes, construit à partir de 1970, est le plus excentré des 3 quartiers ZUS. Il est, en outre, isolé du reste du parc social par une coupure non urbanisée (le Vallon Saint Michel).

Bien qu’accueillant des équipements importants (collège, écoles, centre social, centre de loisirs et jardins familiaux), on constate depuis 1998 une détérioration du climat social et l’apparition de phénomènes de délinquance marqués.

Les Boutardes en quelques chiffres :Le quartier compte 1 396 habitants, répartis en 426 ménages; ils représentent 23% de la population de la ZUS et 6% de la population totale de la commune. 568 logements composent le quartier des Boutardes au 1er janvier 2005, soit 30% des logements de la ZUS et 5% des logements de la commune de Vernon.

21.9% des habitants sont de nationalité étrangère.Personne par logement 3.1 (tout public) contre 4.5 pour les ménages étrangers.Personne par pièce 0.9 (tout public) contre 1.3 pour les ménages étrangers.20% des familles sont monoparentales alors que la moyenne nationale en logement social est

de 16%.9.7% des familles du quartier sont des familles nombreuses, la moyenne nationale étant de 7%. 4 familles polygames avec 9 à 12 enfants ont été recensées.1 tiers de la population totale a moins de 20 ans. La part des adolescents et jeunes adultes présents au domicile parental est importante, et

représente 20% de la population totale (ils sont âgés de 17 à 20 ans pour 8% et de 21 ans et plus pour 12%).

41% des ménages ont un chef de famille d’origine étrangère, proportion nettement supérieure aux moyennes de la ZUS (27%) et de la commune ( 9%).


76% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% du plafond PLA (contre 65% dans le parc Eure Habitat de Vernon et 61% dans l’habitat social au niveau national) et 72% sont bénéficiaires de l’APL (contre 58% dans le parc Eure Habitat de Vernon).

Le quartier des Boutardes véhicule une mauvaise image- Les effectifs scolaires sont en baisse dans les trois établissements scolaires du quartier (écoles

primaire et maternelle des Boutardes, Collège Cervantés). L’augmentation de la vacance sur le quartier et le vieillissement de la population ont une incidence non négligeable sur cette baisse des effectifs. Néanmoins, la mauvaise image du quartier incite les parents à orienter leurs enfants vers d’autres établissements : au collège, en dépit des bons résultats de l’établissement, environ ¼ des entrées en 6ème font l’objet d’une demande de dérogation.

- Les espaces récréatifs (terrains de sport, aire de jeux, espaces verts) paraissent sous-employés voire désertés par les habitants et sont en partie dégradés.Le phénomène de dégradations volontaires sur le mobilier urbain, les espaces extérieurs et les parties communes des immeubles est notable, et participe à la mauvaise image véhiculée par le quartier.

E- VERNONNET

Vernonnet en quelques chiffres :2 549 habitants. 339 logements sociaux sur un total de 1 036 logements soit 32.7%.5.3% des habitants sont de nationalité étrangère.Personne par logement 2.5 (tout public) contre 3.2 pour les ménages étrangers.Personne par pièce 0.7 (tout public) contre 1 pour les ménages étrangers.

Les logements sociaux se situent en sous-quartiers : la cité d’Urgence, les Pénitents, les Tourelles, les Haguelets, la Ravine, Tilly, Route de Gisors, Résidence de la Forêt et l’Ile de l’Horloge.

Ces îlots concentrent un parc social ancien et vétuste, plus particulièrement sur les Haguelets et les Tourelles, et cumulent d’importantes difficultés sociales.La population de ces sous-quartiers est très défavorisée, en rupture sociale et culturelle.

Ainsi, sur les sous-quartiers pré-cités :- de nombreuses familles sont en situation difficile (chômage, faible niveau scolaire, problème

d’alcoolisme très présent dans le quartier, ainsi un groupe d’une quinzaine de personnes dont la moyenne d’âge est d’environ 30 ans s’alcoolise chaque jour sur la place publique),

- 1 famille sur 4 vit en situation de monoparentalité,- 60 foyers pour lesquels les prestations représentent 100% des ressources déclarées,- 3 familles vivent dans des caravanes dans des conditions très précaires sur un terrain dont elles

sont propriétaires,- une quinzaine de familles louent des petits appartements pour la plupart insalubres car elles

n’offrent pas de garanties suffisantes aux bailleurs traditionnels.

A titre d’exemple, les travailleurs sociaux du quartier de Vernonnet ont constaté sur les îlots Haguelets et Tourelles :- un taux d’analphabétisme important, - un taux d’éthylisme supérieur aux autres quartiers, - de nombreuses situations familiales fragiles et instables, - des retards et des échecs scolaires importants.

Concernant l’îlot des Haguelets : L’îlot des Haguelets, environ 100 habitants répartis sur 60 logements, de par sa situation géographique (il est invisible depuis la route et on ne peut y accéder qu’en empruntant une sente) est exclu du reste du quartier. Les Haguelets véhiculent dans le reste de Vernonnet, mais aussi dans la ville, une image très négative et cela depuis une vingtaine d’années.


En effet, il concentre une misère sociale source de nombreux conflits. C’est pourquoi dès mai 2004 une cellule de veille du CLS a été activée.Cet îlot est identifié comme lieu de recels (drogue et marchandises volées) par les services de police. En outre, des jeunes qui dégradent le bâti (feux d’appartements, squats, tags, vols) terrorisent et menacent les habitants, de nombreux conflits ont ainsi dégénéré en bagarre et trois expéditions punitives ont abouti à l’hospitalisation de 3 personnes.

Concernant l’îlot des Tourelles : Ilot composé de trois immeubles de 110 logements. Cet ensemble, situé en bordure de route d’aspect grisâtre et triste entouré de grillage, semble coupé du reste du quartier. Les logements y sont vétustes et peu isolés.Cet îlot est également source de nombreux conflits.En 2005, il a été constaté par la police nationale plusieurs incendies de véhicules dont un véhicule de la police municipale.Le SPMS constate depuis début 2006, un nombre croissant de conflits de voisinage qui alourdissent le climat et l’ambiance générale de l’îlot.

F- SAINT-MARCEL (Données de la Mairie de Saint-Marcel)

La commune de Saint-Marcel compte 273 logements sociaux.

Problèmes de logementMême si la commune est au delà du quota imposé de logements sociaux et que des projets sont encore envisagés dans ce domaine, on remarque la grande difficulté de se loger, notamment des jeunes couples qui ne peuvent accéder ni à la propriété avec la flambée des prix de l'immobilier sur la commune, ni au logement locatif privé dont les loyers restent inaccessibles même avec les aides.

Climat socialLes quartiers d’habitat social de Saint-Marcel ont nécessité l’intervention d’un adulte-relais du Service de Prévention et de Médiation Sociale de la CAPE. Cet adulte-relais assure ainsi des permanences deux fois par semaine. Il a reçu en 2005, 156 usagers et assuré 26 interventions chez des familles.

G- Les gens du voyageDonnées extraites de l’étude de programmation pour le réaménagement de l’aire des gens du voyage de Saint-Marcel - décembre 2006 - Bureau d’études CATHS.

Présences permanentes

Situation sur VernonDans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental, la CAPE s’est proposée de créer 15 à 20 places d’accueil sur un site défini sur la commune de Vernon. Le site pressenti est à proximité de l’ancienne aire d’accueil construite à la fin des années 80. Celle-ci fut équipée à l’origine de sanitaires désormais inopérants. Elle est aujourd’hui occupée par des ménages qui n’en bougent quasiment plus depuis plus de dix ans.Cet ensemble de familles sédentaires représente le "stationnement" le plus important sur Vernon ; elles occupent le terrain depuis au moins 10 ans. En 2004, une dizaine de familles étaient présentes sur le site. Elles vivent majoritairement en caravanes, même si des constructions en « dur » (mobile homes transformés par extension en résidence en « dur ») sont apparues. Il existe une forte solidarité entre ces familles qui sont toutes apparentées. Les conditions de vie sont précaires ; l’accès à l’eau et à l’électricité est pris en charge par la collectivité. Les enfants sont scolarisés. Quatre groupes familiaux sont présents.

D’autres familles de gens du voyage en présence permanente vivent sur le territoire de Vernon : derrière le magasin « King-Kong », une famille est propriétaire d’un terrain sur une zone naturelle inondable (Bords de Seine). Une autre famille est installée sur le chemin de Saint-Jean à Vernonnet.


Situation sur Saint-MarcelLa commune de Saint-Marcel connaît également deux types de problématiques liées aux gens du voyage sur son territoire : un phénomène de passage et la présence d’un certain nombre de familles en résidence permanente sur des parcelles privées.Cette situation semble perdurer depuis une trentaine d’années.

Selon l’étude de la FNASAT- Gens du Voyage, 85 parcelles sont occupées majoritairement en pleine propriété. Ces parcelles aménagées et entretenues sont situées principalement sur les hauteurs de la commune en lisière des bois : sur la route de Saint-Just de part et d’autre.

De nombreuses infractions aux règles d’urbanisme sont relevées sur ces parcelles. Des régularisations de certaines de ces constructions, la majorité de celles susceptibles de l’être, ont eu lieu lors du passage du POS (Plan d’Occupation des Sols) au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Au lieu de stabiliser la situation, ces mesures semblent avoir incité de nouvelles tentatives. Ce phénomène de résidentialisation sur des parcelles non prévues à cet effet risque de continuer à s’étendre, d’autant que les procès-verbaux pour infraction au code de l’urbanisme qui sont dressés ne sont pas suivis d’effet.

Données de la Mairie de Saint-Marcel :o certains sédentaires s'installent sur des zones protégées et non autorisées. Ils branchent de

manière sauvage l'eau sur les bornes à incendie ainsi que l'électricité sur l'éclairage public.o Le problème le plus important avec cette population est la pression (voir les menaces) qu'ils

exercent sur les propriétaires de terrain pour que ceux-ci soient vendus à bas prix et uniquement à leur famille. D'autres utilisent des terrains qui ne leur appartiennent pas, mais les propriétaires ont peur de déposer plainte.

o Les nomades : la commune possède une aire de passage et le problème de la scolarisation de ces enfants est important. En 2006, un poste Z.I.L. (zone d’intervention limitée) supplémentaire a été affecté à Saint Marcel par l'inspection académique, mais comme sa fonction est de remplacer d'autres instituteurs, il n'est pas forcément disponible lorsque les enfants des nomades sont présents à l'école. Le retard scolaire de ces enfants étant souvent extrêmement important, leur intégration pour quelques jours/semaines ou mois est assez souvent perturbante pour les classes.

Données sur le passageLes besoins permettant de définir la capacité de l’équipement d’accueil à mettre en place sur ce secteur doivent tenir compte des données concernant les gens du voyage présents sur l’ensemble de ce territoire.En effet, le secteur de la CAPE et ses abords, concerné principalement par ces phénomènes de fixation des familles gens du voyage, connaît également une problématique de passage notamment sur les deux communes étudiées, Saint-Marcel et Vernon.

Synthèse du passage sur le secteur

Commune Fréquence Nombre de caravanes Durée des séjours

Vernon Environ 10 fois / an De 10 à 15 De 1 semaine à 10 jours

Saint- Marcel De 5 à 10 fois / an Groupes de 20 à 25 Variable pouvant aller jusqu’à 5 mois

II. RESSOURCES FNASAT- Gens du voyage : Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Actions avec les Tsiganes et les Gens du Voyage.


A. LOGEMENT DES PUBLICS DÉFAVORISÉS/SPÉCIFIQUES

1) Pôle public en difficulté du CCAS

46 personnes ont été accueillies entre le 1er novembre 2005 et le 31 mars 2006.Typologie du public accueilli : 46 hommes sans domicile fixe : 20 sont de nationalité étrangère dont 15 demandeurs d’asile et 26 de nationalité française.10 étaient âgés entre 18 et 24 ans, 5 entre 25 et 30 ans, 7 entre 31 et 35 ans, 12 entre 36 et 45 ans, 3 entre 46 et 50 ans et 10 entre 51 et 61 ans.Seules 3 personnes étaient issues de Vernon. 21 hébergés sont bénéficiaires du RMI.Le séjour varie entre 1et 60 jours consécutifs. Il est constaté une prédominance du nombre des hébergés sur la durée moyenne de séjour de 1 jour et entre 10 à 24 jours.Constat : le CCAS n’a pas été en capacité de résorber toutes les demandes émanant du 115. De plus, il n’est pas en mesure systématiquement et en fonction des profils de répondre au suivi social et à l’accompagnement ad hoc. Ces accueils ont eu lieu dans le cadre de l’accueil de nuit du centre d’hébergement d’urgence municipal situé rue de la grosse Borne. Cette structure ayant fermée définitivement le 31 mars 2006, les ALT ont pris le relais. En outre, depuis décembre 2006, ces ALT gérés par le CCAS combinent un accueil de jour assuré par l’association « Accueil Service ».

2) Allocation Logement Temporaire (ALT)

Sur Vernon 2 structures disposent d’appartements conventionnés ALT : - Le CCAS : actuellement, le CCAS dispose :

o de 5 logements en ALT pour l’accueil des familles représentant une capacité d’accueil de 19 à 20 personnes,

o d’un logement pour l’accueil de nuit des hommes seuls de 8 places en cours d’ALT.Un contrat d'accueil, signé entre le C.C.A.S et les bénéficiaires, permet de développer le projet d'accompagnement dont les objectifs visent l'accès au logement autonome et toute autre problématique faisant obstacle à l'insertion.

- Le FJT qui dispose de 2 logements éclatés T4 dans le quartier des Valmeux.

3) Les baux glissants

ALFA gère 10 baux glissants pour les réfugiés statutaires et 10 à 15 baux glissants pour la décohabitation des familles polygames.

4) Dispositif de décohabitation des familles polygames

La polygamie génère des problèmes d’espace, de violence, de rivalité et d’injustice entre les membres des deux familles qui se côtoient dans le même appartement. Les pratiques culturelles sont exacerbées du fait de cette polygamie. Le maintien des traditions est souhaité par certains chefs de famille qui gardent une relation privilégiée avec le pays d’origine durant plusieurs mois dans l’année. Ainsi certaines femmes se retrouvent seules avec des problèmes budgétaires et d’éducation au sein de la famille composée en général de huit enfants (données 2006 du centre social Senghor).

Outre l’aspect social et la souffrance qui est faite aux femmes et aux enfants, la procédure de décohabitation des ménages polygames s’inscrit dans un contexte réglementaire puisque la loi du 24 août 1993 interdit la délivrance d’un titre de résident à un ressortissant étranger vivant en situation de polygamie. Dans ce cadre afin d’accompagner socialement les familles dans un processus de sortie du régime de polygamie, la DDASS a missionné et financé l’association ALFA.


Cet accompagnement spécifique s’inscrit dans le cadre d’une procédure de décohabitation des ménages polygames rédigée par la DDASS en 2004 et validé par le Préfet. Il comprend 4 étapes principales :

- l’identification des familles polygames, par le croisement des données propres à chaque partenaire, Conseil Général (protection maternelle et infantile, service social), Préfecture (service des nationalités), Caisse d’Allocations Familiales, Centre Communal d’Actions Sociales et l’opérateur de la médiation interculturelle, la Maison de la Médiation et du Droit.

- Le rappel à la loi et le recueil de la volonté de décohabiter par l’intervention en binôme des associations Maison de la Médiation et du Droit et ALFA, opérateurs labellisés sur cette problématique.

- Le relogement et l’accès aux droits. - Le suivi et l’insertion sociale, professionnelle, culturelle des familles dans le cadre de mesures

d’accompagnement (baux glissants, mesures d’accès à la formation et à l’emploi, accès aux soins, intégration de l’épouse décohabitante à son nouvel environnement…).

L’action ALFA a permis en 2006, sur Vernon :- à 7 familles de décohabiter et de bénéficier d’un accompagnement social, dont 1 famille dans le

cadre d’un bail glissant et 6 familles dans le cadre d’un bail direct,- de repérer 4 familles et de les accompagner dans l’élaboration de leur projet de décohabitation.

Cette action est désormais inscrite dans le cadre réglementaire du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2006/2008 document conjoint du Département et de l’Etat.

5) Foyers Sonacotra de Vernon et de Saint-Marcel

Le foyer Sonacotra de Vernon, situé rue de la Grosse Borne, est isolé du centre ville de Vernon. Ce foyer réhabilité en 1999 a une capacité d’accueil de 207 chambres dont 80 places sont réservées aux différents dispositifs des demandeurs d’asile.Le foyer Sonacotra de Saint Marcel, situé rue de l’Industrie, a une capacité d’accueil de 100 lots. Actuellement, 95 résidants sont présents.

Caractéristiques du public logé au foyer de Vernon, sur 95 résidents :- 25.3% sont retraités, 24.2% sont bénéficiaires du RMI, 24.2% sont salariés, 20% sont

demandeurs d’emploi, 5.3% sont pensionnés et 1% sont étudiant.- 23.2% sont âgés entre 36 et 45 ans, 23.2% entre 56 et 65 ans, 15.8% entre 20 et 35 ans, 14.7%

entre 46 et 55 ans, 13.7% entre 66 et 75 ans et 9.5% entre 76 et 85 ans.

Caractéristiques du public logé au foyer de Saint-Marcel, sur 121 résidents:- 30.6% sont salariés, 20.7% sont retraités, 20.7% sont demandeurs d’emploi, 19% sont

bénéficiaires du RMI, 9.1% sont pensionnés.- 36.4% sont âgés entre 56 et 65 ans, 19% entre 36 et 45 ans, 17.4% entre 46 et 55 ans, 13.2%

entre 66 et 75 ans, 9.9% entre 20 et 35 ans et 4% entre 76 et 85 ans.

La majorité de ces publics vit dans les foyers depuis plusieurs années, notamment les personnes issues de l’immigration. L’autre partie de ces publics est arrivée dans les foyers faute de mieux ou faute de réponse adaptée dans les dispositifs de droit commun.

L’étude de ces publics a fait apparaître les difficultés/besoins suivants :l’éloignement des foyers des centres-villes constitue un handicap pour les résidents surtout pour les personnes âgées. Il réduit leur mobilité et les éloigne des activités de la ville et devient un facteur de repli et d’enfermement.L’absence d’expression et de participation des résidents à la vie des foyers. L’insuffisance d’adaptation des locaux et d’éléments de confort pour les retraités afin de prendre en compte leur autonomie et de faciliter leur maintien dans les lieux.


L’insuffisance d’aide administrative et d’accompagnement social individualisé : plusieurs personnes souffrent d’un manque d’information et d’orientation pour les aider à accéder aux services de droit commun.Le manque d’accès aux droits, aux soins et d’information dont souffrent les résidents et les faibles ressources dont ils disposent accentuent les difficultés qu’ils rencontrent.Les problématiques dont souffrent les résidents soulignent la nécessité de mettre en place une écoute spécifique et un suivi social adapté. L’intégration des foyers dans le tissu social et urbain et leur ouverture sur l’environnement pourraient faciliter la mixité sociale et favoriser le vivre ensemble. Il faut casser l’image de lieux de relégation que ces ensembles de logements véhiculent et les inscrire dans la chaîne du logement comme étant des lieux ou des parcours résidentiels ascendants.

6) Dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile

Le centre d’accueil assure l’hébergement des personnes ainsi qu’une prise en charge sociale globale.Ainsi les personnes bénéficient d’un accompagnement tout au long de la procédure de demande d’asile, mais également d’un suivi sanitaire et d’un soutien psychologique. La scolarisation et le suivi des enfants sont assurés par l’animatrice et par l’équipe.

Le CADA a une capacité d’accueil de 70 places répartie sur trois bâtiments. Parmi ces 70 places :

- des places sont réservées à l’accueil des demandeurs d’asile orientés par la commission locale d’admission (CLA). La CLA a pour objet, les admissions, le suivi et la sortie des personnes déboutées ou reconnues réfugiées. La DDASS en assure le secrétariat et l’animation.

- 20 places sont réservées à l’accueil d’urgence des demandeurs d’asile orientés par les dispositifs de la Direction des Populations et Migrations (la DPM).

- 20 places, à la demande de la DPM et du ministère de la cohésion sociale, sont réservées à l’accueil des demandeurs d’asile de Calais suite à la fermeture du site de « Sangatte ». Ce dispositif est piloté par la DPM et suivi par les préfectures et l’Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations.

7) Logements des jeunes (Données 2005-2006 du FJT Résidence Sociale Paul Bajet)

Le FJT Résidence Sociale Paul Bajet, implanté en centre-ville de Vernon, a une capacité d’accueil de 106 lits répartis en : 91 logements sur site (82 chambres et 9 studios et T1 bis) et 2 logements éclatés T4 dans le quartier des Valmeux qui sont dans le dispositif ALT.Les logements ont été occupés en moyenne sur l’année à 70% en 2003, à 95% en 2004 et à 91% en 2005 et depuis le début de l’année 2006 à 95%.

Analyse du public accueilli597 jeunes ont été accueillis entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005, âgés de 16 à 25 ans et plus.La catégorie des jeunes la plus représentée est celle des garçons en situation d’emploi, âgés de 21 à 25 ans et originaire de France métropolitaine (hors département 27 et 76).Pour les jeunes ayant un CDI, le passage en FJT s’effectue au début du contrat, pendant leur période d’essai. Il leur permet d’économiser afin de pouvoir financer le dépôt de garantie demandé pour accéder à un logement de droit commun et les premiers éléments d’ameublement.Pour les autres jeunes actifs (CDD, intérimaire), la précarité de leur statut ne favorise pas un accès au logement de droit commun.

Durée de séjour41.2% des jeunes restent moins de 3 mois, 23% de 3 à 6 mois, 18.5% de 7 mois à un an et 10.3% un an et plus.La catégorie des jeunes restant le plus longtemps est composée des étudiants et apprentis, du fait de la durée de leurs études (généralement 2 à 3 ans), ainsi que celle des jeunes présentant d’importantes difficultés d’insertion sociale et professionnelle.


Difficultés rencontrées : - les difficultés sociales rencontrées par les jeunes du FJT sont de plus en plus lourdes. On

constate le besoin d’un accompagnement social renforcé du fait des difficultés de résidents qui est assuré actuellement par une CESF. Cet accompagnement nécessiterait d’être renforcé par le recrutement d’un éducateur spécialisé.

- Insuffisance du nombre de studios, T1, T1 bis et T2 qui limite l’offre pour les couples avec ou sans enfants et celle des familles monoparentales.

- Situation des jeunes travailleurs en atelier protégé ou en CAT pour qui une solution d’hébergement est très difficile à trouver hormis celle du FJT.

L’insertion sociale et professionnelle des jeunes est indissociable de la problématique logement. C’est pourquoi, une étude concernant le logement des jeunes devrait être conduite et cette spécificité devrait être prise en compte dans le futur PLH.

8) Le public handicapé

Il n’existe que 6 chambres et 2 studios accessibles au FJT et quelques appartements proposés par le GEIST (Groupement d’Etudes pour l’Insertion Sociale des personnes porteuses de Trisomie 21).

Concernant les Blanchères, Eure Habitat prévoit l’adaptation d’une dizaine de logements 2 et 3 pièces.Il existe également quelques logements adaptés aux Valmeux.

9) Les personnes âgées

Les personnes âgées habitant dans les quartiers prioritaires peuvent obtenir des appartements dans les 3 Foyers Résidences Personnes Agées de Vernon, gérés par le CCAS et appartenant à Eure Habitat (80 et 66 logements) et la Secomile (46 logements), et qui leur permet de garder une relative autonomie. Une résidence privée pour personnes âgées existe également en centre-ville de Vernon.En outre, la Maison d’Accueil pour Personnes Agées Auguste Ridou accueille et assiste médicalement les personnes âgées valides et dépendantes.

Besoins repérés (données CCAS et SPMS)Très peu d’actions sont mises en place en direction de ce public, pourtant ces personnes souffrent de l’isolement, et beaucoup sont en situation de précarité notamment sur les quartiers prioritaires.C’est un public fragile auquel il faut porter une attention particulière au même titre que les autres publics. Or, force est de constater que ce public n’est pas pris en compte dans les différentes actions qui sont mises en place sur les quartiers en difficulté. Ces personnes sont pourtant sources de savoirs et elles pourraient partager leurs connaissances et leur expérience notamment avec les jeunes.

10) Le 115

(Données extraites de l’étude « l’exclusion liée au logement : approche diagnostic du territoire de la CAPE » réalisée par ALFA en 2006).De novembre 2004 à septembre 2005, le 115 a enregistré 761 appels venant de Vernon pour un total de 456 personnes. Parmi ces personnes :- 23.9% sont sans domicile fixe.- 15.6% correspondent à des expulsions d’appartements, des fins d’hébergement par des amis, des

sorties ou exclusions d’associations.- 22% sont des demandeurs d’asile, des déboutés/sans papiers ou des primo-arrivants.- 33% sont en situation de ruptures familiales, ruptures conjugales ou violences conjugales.- 1% sont sortants de prison.

Orientations réalisées par le 115 :- 22% sur la CAPE, dont 65%en hôtels.- 78% sur les autres secteurs (+ de 15 km) en ALT, Centre d’Hébergement et de Réinsertion

Sociale, hôpital, accueil de nuit) et dont 25 % en hôtel.


B. Ressources amélioration du cadre de vie

1) Comité technique des Valmeux

Ce dispositif fait suite au comité de suivi des travaux des Valmeux mis en place lors de la réhabilitation.Il est piloté par le centre social Senghor et se réunit 3 fois par an. Ce comité technique réunit des intervenants associatifs, de la ville de Vernon, de la CAF, du Conseil Général, du service Politique de la Ville de la CAPE, d’Eure Habitat, de la ZEP, du Service Prévention et Médiation Sociale dont les adultes-relais, d’ALFA, de l’Espace Laïque Vernonnais, des centres sociaux, du groupe communication, mais également des habitants. Ce comité technique représente un lieu d’information privilégié pour faire le point sur les travaux, les actions, les événements du quartier et permet de faire émerger des initiatives individuelles et/ou collectives.

2) Charte de bon voisinage

Cette initiative est menée par la CAF, Eure Habitat et le centre social Léopold Sédar Senghor afin d’établir avec les locataires d’une même cage d’escaliers les règles de vie à adopter pour maintenir la propreté des espaces communs et comment développer des relations de convivialité entre les habitants. Ce travail est extrêmement intéressant puisqu’il émane directement de la consultation et des propositions émises par les habitants.

III. Rappel des conclusion de l’évaluation mi-parcours 2000-2002 menée par le cabinet d’étude Geste concernant l’habitat et le cadre de vie

- L’opération de renouvellement urbain sur le quartier des Valmeux est considérée comme un succès toutefois :

o les objectifs de mixité sociale dans le cadre du relogement et l’attractivité des commerçants sur le quartier n’ont pas été atteints,

o l’information et la consultation des habitants n’ont pas été suffisamment prises en compte, notamment en direction des jeunes qui ont été consultés sur les différents aménagements et leurs besoins. Par exemple des lieux de rencontres pour les jeunes auraient dû être prévus (comme l’aménagement d’un playground), afin d’éviter la réapparition de squats,

o l’image du quartier reste toujours pénalisante pour les habitants, même si l’initiative de changer le nom des rues a été particulièrement appréciée,

o il est nécessaire de poursuivre la démarche entreprise pour consolider et favoriser une appropriation des habitants de leur quartier en s’appuyant notamment sur le comité technique des Valmeux, ainsi que sur le groupe communication.

- Insuffisance de liaison des transports en commun notamment aux Boutardes et coût du transport trop élevé.

- Nécessité de mener une opération de renouvellement urbain sur le quartier des Boutardes.- Nécessité de mettre en place des comités techniques de quartiers.- Mettre en oeuvre un projet de quartier sur Vernonnet.- Structurer l’offre et l’accompagnement au logement des plus démunis.


PROJET PARTAGE DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC CONCERTÉ« AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE »

Axes stratégiques

Accompagner les opérations d’amélioration de l’habitat, de l’aménagement urbain, du cadre de vie et la gestion de l’espace public.

Favoriser une dynamique sociale et culturelle valorisant l’image des quartiers en difficulté.

Consolider la vie sociale au sein des quartiers en difficultés, en favorisant les échanges intergénérationnels.

Articuler les différents dispositifs existants en matière d’habitat/logement sur le territoire.

Lutter contre l’exclusion liée au logement.

Développer/créer des structures d’accueil pour les jeunes sur la ZUS.

Prendre en comte les difficultés rencontrées par les foyers Sonacotra de Vernon et Saint-Marcel.

Objectifs opérationnels

- Favoriser l’accès au logement et le parcours résidentiel des publics vulnérables : reconstruire une offre diversifiée d’hébergement d’urgence et d’insertion, favoriser le logement des jeunes, favoriser la décohabitation des familles polygames, analyser l’adaptation du logement à la taille des familles à l’échelle du CUCS via la

constitution d’un groupe de travail, créer les conditions de sédentarisation des gens du voyage.

- Mobilisation sur les problématiques des foyers Sonacotra et des publics résidents : passage en résidence sociale accès de ce public au logement commun vieillissement de la population public de l’AUDA (Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile).

- Création d’un réseau solidarité entre les personnes âgées et les enfants/jeunes des quartiers ZUS.

- Mise en place une charte de Gestion Urbaine de Proximité sur la ZUS.

- Assurer l’articulation du CUCS avec le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), le Plan Départemental d’Accueil des primo arrivants (PDA), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Programme Régional d’Insertion des Populations Immigrées (PRIPI) afin d’activer des actions de droit commun. Et notamment favoriser l’articulation entre le PLH et le PDALPD.

- Mettre en place une articulation entre le CUCS et le projet ANRU des Boutardes, notamment le projet social.

- Création de deux maisons jeunes (une implantée aux Valmeux, l’autre aux Bourtardes) dans le cadre de l’ANRU.

- Mise en place d’actions afin d’améliorer l’image des quartiers prioritaires.

- Mise en place de «mini-chantiers d’insertion» dans le cadre des réhabilitations et résidentialisations de logements sociaux prévues.

- Mise en place d’animations autour de la rénovation des Boutardes.


AACCÈSCCÈS ÀÀ LL’’EMPLOIEMPLOI ETET DÉVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEÉCONOMIQUE


A- Analyse de la demande d’emploi sur la ZUS (données Insee 2003)

b) Catégorie/âge

ZUS VERNON ZUSdépartement

1998 % 2003 % Evol98/03 1998 % 2003 % Evol

98/03Evol98/03

Toutes catégories 746 - 673 - - 9.8 % 2111 - 2072 - -1.8 % -16%Catégorie 1 508 68,1 443 65,8 - 12.8 % 1356 64,2 1293 62,4 -4.6 % -20%Moins de 25 ans 130 25,6 109 24,7 -16. 2% 273 20,1 291 22,5 +6.6 % -21%De 25 à 49 ans 346 68,1 266 60 -23. 1% 938 69,2 818 63,3 -12.8 % -24%50 ans et plus 32 6,3 68 15,4 +112.5 % 145 - 184 14,2 +26.9 % +10%

c) Formation


1998 % 2003 % Evol98/03 1998 % 2003 % Evol

98/03Evol98/03

Niveau VI 228 44,9 153 34,9 -32.9 % 457 33,8 291 22,7 -36.3 % -38,8%Niveau V bis 47 9,3 29 6,6 -38.3 % 116 8,6 89 6,9 -23.3 % -25,4%

Niveau V 172 33,9 163 37 -5.2 % 481 35,6 494 38,5 +2.7 % -12,9%Niveau IV 40 7,9 58 13,2 +45 % 154 11,4 188 14,7 +22.1 % +11,3%

Niveau I, II et III 21 4,1 36 8,3 +72.4 % 145 10,7 220 17,2 +51.7 % +25,8%

d) Ancienneté


1998 % 2003 % Evol98/03 1998 % 2003 % Evol

98/03Evol98/03

Moins de 6 mois 263 51,8 235 53 -10.6 % 655 48,3 664 51,4 +1.4 % -5,7%De 6 mois à 2 ans 196 38,6 177 39,9 -9.7 % 542 40 497 38,4 -8.3 % -24,2%2 ans et plus 49 9,6 31 7 -36.7 % 159 11,7 132 10,2 -5 % -51,2%

e) Qualification


1998 % 2003 % Evol98/03 1998 % 2003 % Evol

98/03Evol98/03

Non précisée - - - - - 7 - 8 - - -Manœuvres, ouvriers spécialisés 127 25,1 124 28,1 -2.4% 264 19,6 249 19,4 -5.7% -19,4%

Ouvriers qualifiés 91 18 59 13,4 -35.2% 232 17,2 169 13,2 -27.2% -28,3%Employés non qualifiés 152 30,1 117 26,7 -23% 306 22,7 286 22,3 -6.5% -20,8%

Employés qualifiés 118 23,4 114 25,9 -3.4% 420 31,1 400 31,1 -4.8% -21,4%Techniciens, agents de maîtrise, cadres 17 3,4 26 5,9 +52.9% 127 9,4 181 14,1 +42.5% +22,7%

On constate entre 1998 et 2003 sur la ZUS :


une diminution des demandeurs d’emploi 5 fois plus importante que sur la ville de Vernon dans sa totalité. Toutefois, la baisse notable enregistrée sur la ZUS de Vernon est bien inférieure à celle de la moyenne des ZUS sur le département.

Le nombre de demandeurs d’emploi baisse dans toutes les tranches d’âge, hormis celle des 50 ans et plus, qui enregistre une très forte augmentation +112.5%.

Si le nombre de demandeurs d’emploi ayant un faible niveau de formation (VI, V bis, V) est en forte baisse, le nombre de demandeurs d’emploi de niveau I, II, III et IV enregistre une forte augmentation. Ainsi, la progression des demandeurs d’emploi de niveau I, II et III sur la ZUS de Vernon est 3 fois supérieure à la moyenne des ZUS du département.

Le nombre de chômeurs de très longue durée enregistre une baisse de 36.7%. Le nombre de demandeurs d’emploi les plus qualifiés (techniciens, agents de maîtrise, cadres)

est en forte augmentation + 52.9%.

Globalement, si le taux de chômage a baissé de façon significative sur la ZUS entre 1998 et 2003 (-9.8%), il a très peu baissé sur l’ensemble de la commune de Vernon. Toutefois, il faut noter qu’en 2003 la ZUS concentre 32.5 % des demandeurs d’emploi de Vernon.

Zoom sur les usagers accueillis au PSP implanté sur la ZUS

Sur 329 usagers accueillis par le Point Services Publics en 2005 :- 58.5% des personnes sont de nationalité étrangère avec une prédominance de personnes d’Afrique

Noire (24%). On constate une évolution par rapport à l’an dernier où 56.2% du public était de nationalité étrangère avec une dominance maghrébine.

- 80% des personnes reçues résident au sein des quartiers ZUS. - On constate une hausse de la fréquentation du public sans qualification avec 72.6% des personnes

sans diplôme en 2005 contre 68% en 2004. Ce sont les femmes de 26-35 et 36-45 ans qui sont le plus touchées par le manque de qualification.

- 45% du public ne possèdent pas de moyen de locomotion personnel dont 28.3% qui ne souhaitent pas emprunter les transports en commun. Toutefois, pour ceux qui sont disposés à prendre les transports en commun, les emplois proposés sont souvent des missions en 3x8, et il n’y pas de transports en commun assurés à ces horaires.

- 26% des personnes reçues rencontrent d’importantes difficultés dans la maîtrise de la langue française et 10% s’expriment très difficilement à l’oral. On constate une augmentation par rapport à 2004 où 19% des usagers étaient en grandes, voire très grandes difficultés.

- 34% des personnes n’ont pas ou très peu d’expérience professionnelle.- 25% sont des chômeurs de courte durée (c’est-à-dire de moins d’un an). Ce public est surtout

composé de femmes ou de jeunes personnes désirant se lancer pour la première fois dans la vie active.

- 35.7% des usagers sont des demandeurs d’emploi de longue durée.- 23.4% d’usagers n’ont aucune expérience professionnelle dont 71.4% sont des femmes.

Données du GIRV (retranscription des propos du président du GIRV)Actuellement, on distingue deux types d’entreprises :- les entreprises importantes en terme d’effectifs qui souffrent de la concurrence internationale,- les petites entreprises qui recrutent.

Il y a de l’emploi, mais les entreprises ont des difficultés à trouver des candidats.Ainsi, au lieu d’hypothéquer sur l’implantation de grandes entreprises, il faudrait plutôt chercher une adéquation entre ce que les petites et moyennes entreprises cherchent et le public qu’on lui propose.En effet, le problème de fonds pour les entreprises est de trouver le bon candidat et cette difficulté n’est pas liée à un manque de formation/lde compétences du candidat, mais à l’absence de savoir être ou d’un comportement adapté.En outre, pour certains secteurs d’activités qui souffrent d’une pénurie de main d’œuvre, il y a un réel problème d’image, comme pour le secteur du bâtiment. Des actions de communication doivent être menées en ce sens.

B. LE QUARTIER DES VALMEUX


Données INSEE/DIV 99

Ilot Population totale

Taux de chômage

Part des moins de 25 ans

Part des non diplômés Indice de risque

BM03 432 30.7 54.4 43.3 72332BM09 87 10.4 37.9 31.7 12512BM10 372 34.6 61.3 49.1 104019BM11 647 46.1 52.9 50 121716BM12 367 39.4 54 53 112643BM13 420 39.5 58.8 61.2 142208BM14 648 18.1 48.3 38.5 33733BM15 392 16.6 42.1 26.4 18412

Total 3365 29.7 52.3 44.4 68975

C. LE QUARTIER DES BLANCHÈRES

1. DONNÉES INSEE/DIV 99

Quant bien même le quartier des Blanchères accuse un taux de chômage le plus bas de la ZUS, il n’en reste pas moins que ce taux avoisine les 21%.

2. DONNÉES PRÉCARITÉ CAF 2005

Ces données concernent les IRIS 105 (Croix d’Epine/Fontenelles soit les Valmeux) et 106 (la Futaie, la Briqueterie soit les Blanchères) du découpage Insee 99.

- 35.8% des habitants des quartiers Valmeux/Blanchères couvertes par les dossiers CAF vivent sous le seuil de bas revenus (14.29% pour Vernon).

- 12.4% des familles allocataires CAF sont des familles nombreuses (trois enfants et plus) contre 5.81% pour Vernon.

- La part des personnes couvertes par les minima sociaux est 2 fois plus importante sur le quartier Valmeux/Blanchères avec 16.53% que sur l’ensemble de la commune de Vernon (8.26%).

- 12.2% des allocataires CAF bénéficient de prestations monoparentalité, contre 8.77% pour Vernon- 76.25% des allocataires CAF bénéficient de prestations logement contre 58.46% pour Vernon.- 10.45% des allocataires CAF bénéficient de prestations invalidité contre 9.54% pour Vernon.- 40.95% des allocataires du quartier Valmeux/Blanchères vivent sous le seuil de bas revenus contre

31.53% pour Vernon.

D. LE QUARTIER DES BOUTARDES

Avec, en 1999, un taux de chômage de 35%, soit plus de deux fois supérieur au taux de la commune (16%), et même supérieur à celui de la ZUS (29%), le chômage des Boutardes est particulièrement préoccupant.

En outre, 43% de personnes n’ayant aucun diplôme contre 23% pour Vernon et seulement 14% possédait un bac ou brevet professionnel contre 31% pour Vernon.

E. LE QUARTIER DE VERNONNET

Contrat urbain de cohésion sociale – CAPE

Ilot Population totale

Taux de chômage

Part des moins de 25 ans

Part des non

diplômés

Indice de risque

BN08 631 23.4 33.9 26.5 21027BN09 301 16.1 41.2 33.7 22338Total 932 20.8 36.3 28.7 21731

29

1) Données INSEE-ANPE 2001

- Population active 1 245 personnes sur 2 374 habitants,- nombre de chômeurs 134, soit un taux de chômage de 10.8%,- taux de chômage des moins de 25 ans 27.6%,- taux des non diplômés 35.8%,- taux des chômeurs de longue durée 29.1%.

2) Données précarité CAF 2005

Les données CAF 2005 portent sur les sous-quartiers suivants où se concentrent les problèmes sociaux : la cité d’Urgence, les Pénitents, les Tourelles, les Haguelets, la Ravine, Tilly, route de Gisors, résidence de la Forêt et l’Ile de l’Horloge (zone d’habitat social/collectif).

- Le taux de chômage sur ces îlots en difficulté s’élève à 15.24%. - Le taux de couverture par les bas revenus est de 21.58% contre 14.29% pour Vernon.- 7.16% des familles allocataires CAF sont des familles nombreuses (trois enfants et plus) contre

5.81% pour Vernon.- La part des personnes couvertes par les minima sociaux est 2 fois plus importante sur le quartier

Vernonnet avec 14.42% que sur l’ensemble de la commune de Vernon (8.26%).- 9.89 % des allocataires CAF bénéficient de prestations monoparentalité contre 8.77% pour Vernon.- 76.25% des allocataires CAF bénéficient de prestations logement contre 58.46% pour Vernon.- 15.41% des allocataires CAF bénéficient de prestations invalidité contre 9.54% pour Vernon.- 39.93% des allocataires de la zone du quartier de Vernonnet où se concentrent les problèmes

sociaux vivent sous le seuil de bas revenus, 31.53% pour Vernon.

F. LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL (Données Insee 99)

Le taux de chômage s’élève à 11 %, dont 31.9% pour les moins de 25 ans.On constate que les sous-quartiers du haut de Saint Marcel (îlot 0001) sont particulièrement en difficulté avec un taux de chômage de 45.9% et un indice de risque de 146 767. L’îlot 0008 correspondant au bas de Saint Marcel enregistre également un fort taux de chômage 19.4%.

II. RESSOURCES

1) L’ANPEL’ANPE, conformément aux orientations du plan de cohésion sociale, se mobilise pour l’emploi des jeunes des quartiers en difficulté ZUS.De septembre 2005 à octobre 2006, 158 jeunes ont été reçus et 507 entretiens ont été réalisés.Sur ces 158 jeunes, 114 ont trouvé une solution dont 33 un emploi et 81 une solution formation ou un accompagnement par un autre prestataire et 288 propositions d’emplois ont été faites.Au cours de la période de septembre 2005 à juillet 2006, 90 jeunes sont sortis des fichiers de l’ANPE dont 18 pour reprises d’emploi, 3 sont entrés en formation et 69 sont sortis pour autres motifs.En outre, des opérations spécifiques ont été menées sur la zone pour les jeunes de la ZUS notamment en lien avec le service politique de la ville et le service de prévention. 20 jeunes ont été reçus et bénéficient d’un suivi spécifique du directeur de l’agence. A ce jour, 4 sont entrés en formation à l’AFPA et 2 sont en CDD de plus de 12 mois.

2) La PAIO Vernon Seine Vexin La PAIO, outre ses missions habituelles mène un travail spécifique en direction des jeunes de la ZUS.


Ainsi, en 2006 :- 307 jeunes résidant sur la ZUS (1 075 jeunes âgés entre 16 et 25 ans résident sur la ZUS) ont été

rencontrés par la PAIO soit 14 % de la population globale de la PAIO, 38% des jeunes de Vernon et 30% des jeunes de la CAPE.

- Parmi ces 307 jeunes :o 47.23% sont des femmes et 52.77% des hommes.o 7.17 % sont âgés entre 16 et 17 ans, 48.53% entre 18 et 21 ans, 38.11% entre 22 et 25 ans

et 6.19% ont 26 ans et plus.o 39.94% sont demandeurs d’emploi, 31.16% sont en emploi, 18.13% en formation et 2.83%

en contrat d’alternance.o 39.41% sont de niveau IV et plus, 39.09% de niveau de V, 16.61% de niveau Vbis et 4.89%

d’e niveau VI.o 101 jeunes sont entrés dans le programme CIVIS et principalement des jeunes de niveau V,

ce qui marque une difficulté réelle d’insertion pour ce public.o Pour 52% ils possèdent un permis de conduire dont 32% un véhicule et 16% de ces jeunes

peuvent être considérés comme mobiles.o 40% des jeunes de la ZUS ont un niveau V et plus, le niveau n’est donc pas mauvais sur la

ZUS par rapport à d’autres zones.

Différentes actions d’accompagnements (emploi, formation et mobilité) ont été mises en place en faveur des jeunes ZUS ou en difficulté comme par exemple l’action « en passant par la montagne ». Cette action visant le dépassement de soi comme outil d’insertion au travers de la pratique de l’alpinisme a concerné 10 jeunes en difficulté vivant en ZUS ou dans des secteurs sensibles. Suite à cette action, sur ces 10 jeunes, 4 sont en contrat d’alternance, 3 en contrat de travail et 1 en formation qualifiante.

En outre, la PAIO assure une permanence une demi-journée par semaine au Point Services Publics.

3) Conseil Général : UTAS de Vernon Le département de l’Eure expérimente sur Vernon un dispositif complémentaire à la mise en œuvre du Revenu Minimum de Solidarité : la dynamisation de l’offre d’insertion par l’activité économique. Ce projet vise à mobiliser les partenaires locaux afin de faire émerger des propositions d’actions d’insertion nouvelles visant à rapprocher le monde de l’entreprise et celui de l’insertion pour faciliter le recrutement et l’insertion professionnelle des personnes. En outre, sur l’UTAS de Vernon depuis le 10 mai 2006, des groupes de réflexion ont été constitués pour proposer au Département des réponses susceptibles de développer et diversifier l’offre d’insertion relative aux bénéficiaires du RMI.Les élus du Département ont voté les expérimentations en 2007 qui vont découler de ce travail et alloué les crédits nécessaires.Ainsi, le travail de ces groupes de réflexion devra permettre :- la création d’un portail internet SIAE,- l’embauche d’un chargé de mission en relation avec les entreprises pour assurer une meilleure

lisibilité des recrutements des entreprises et des compétences possédées par les bénéficiaires du RMI à mettre en relation,

- la création d’une offre de mobilité en complément des dispositifs transports développés par le département,

- la co-construction expérimentale d’une démarche d’insertion à partir d’un chantier d’insertion favorisant l’immersion en entreprise.

4) Les structures d’insertion par l’activité économique


Sur les cantons de Vernon, 2 structures d’insertion par l’activité économique proposent d’accompagner vers un emploi « durable » des demandeurs d’emploi en difficulté :

- l’association l’Arbre aux Légumes qui conduit un chantier d’insertion avec 25 postes de travail à Saint-Marcel.

- L’association « Contact Service » agréée association intermédiaire. L’offre de service de cette association intermédiaire pour près de 10 mois de fonctionnement sur 2006, fait apparaître la réalisation de 2 838 heures travaillées pour 71 inscrits résidant à Vernon. Avec un niveau d’activité de la structure se situant autour de 900 heures par mois sur l’antenne de Vernon, ce volume place l’activité pour les vernonnais en difficulté inscrits auprès de l’association intermédiaire autour de 30%. Plus de 50% des inscrits actifs sur la période résident dans les quartiers Valmeux-Blanchères-Boutardes, pour plus de 50% des heures travaillées et près d’un ¼ sont de Vernonnet.

L’association compte développer son activité sur l’antenne afin de pouvoir proposer une moyenne de 2 500 heures de travail mensuelles soit 30 000 heures/année.

5) Le Point Services Publics (structure CAPE)Ce dispositif, implanté aux Valmeux, a pour objet, d'une part d'offrir des services de proximité, d'autre part d'organiser les conditions d’une réelle cohérence de l’intervention des acteurs de la sphère sociale et de l’emploi, afin de favoriser une meilleure prise en compte des difficultés sociales et professionnelles des habitants des quartiers classés en Z.U.S. Ainsi, le personnel du PSP assure :- l’orientation des usagers selon leurs demandes vers les partenaires concernés, - l’aide dans diverses démarches administratives,- l’organisation et l’animation d’informations collectives avec les partenaires locaux (ANPE, PAIO…)

selon les besoins repérés des usagers,- l’animation d’ateliers thématiques :

o « initiation informatique » l’objectif étant la maîtrise des manipulations de base Word, Excel et l’utilisation d’Internet : diriger les recherches sur les différents sites, déposer son CV, consulter les offres ANPE…

o « aide à la recherche d’emploi » : l’objectif étant d’assister les usagers dans leur recherche d’emploi en les aidant dans la rédaction de leur CV et de leur lettre de motivation, répondre à des offres…

De plus, le PSP accueille les permanenciers suivants : la DDASS, le CCAS, la PAIO, le PIJ, le SPMS ainsi qu’une accompagnatrice sociale au logement du FJT.

En outre, en 2006, le PSP a été renforcé par le recrutement d’un adulte-relais et développera l’axe emploi via le rattachement d’un conseiller insertion dernier trimestre 2007 pour mener à bien la charte d’insertion ANRU dans le cadre de la réhabilitation des Boutardes.

6) L’association Mob d’EmploiMob d’Emploi contribue à l’insertion professionnelle et sociale. Afin de faciliter l’accès à la qualification professionnelle et à l’emploi, elle met à disposition :

- des cyclomoteurs aux personnes rencontrant des problèmes de mobilité professionnelle et sociale,

- un minibus aux structures partenaires de Mob d’emploi dans le cadre de leur activité de formation ou relative à l’emploi.

Depuis le 1er septembre 2005, l’association a mis en place une nouvelle activité, un atelier d’aide à la réparation de cyclomoteurs. Cet atelier est ouvert uniquement aux bénéficiaires du RMI et aux jeunes en difficultés et uniquement sur prescription des partenaires sociaux.

7) ALFA


L’Association Locale pour la Formation et l’Adaptation socioprofessionnelle (ALFA) a été créée dans le but de mettre au service de toute personne en recherche d’insertion sociale et professionnelle un « lieu-ressource » pour la formation.Le socle du projet social et pédagogique de l’association reposant sur l’individualisation de la formation et le postulat des administrateurs étant celui de l’éducabilité (« Apprendre à apprendre »), la première réalisation d’ALFA fut la création de l’APP de Vernon, puis l’AFB.

Sollicité par ses partenaires toujours plus nombreux, ALFA créa ensuite un Centre de Bilan de Compétences, d’abord pour les jeunes, puis ayant été associée à la Fondation du CIBC 27, pour tous publics et un service d'Accompagnement Social.

L’activité de cet organisme est composée de 6 grands axes :- atelier de Pédagogie Personnalisée,- atelier de Formation de Base,- formation continue,- accompagnement emploi projet et le bilan de compétences,- accompagnement social,- conseil et ingénierie.

Au niveau du territoire de Vernon et plus particulièrement des quartiers, ALFA est aujourd'hui en capacité d'apporter une analyse et une expertise en terme :- d'ingénierie de la formation,- d'individualisation et de personnalisation des parcours de formation,- d'innovation pédagogique, - de FOAD, - de formation en savoirs de base et plus particulièrement en terme d'apprentissage linguistique.

8) Les formations complémentaires ou en amont du Plan Régional de Formation Professionnelle en 2006 au bénéfice des populations des quartiers Valmeux, Blanchères et Boutardes.

(données DDTEFP)

Pour les populations de faible niveau de formation et/ou peu qualifiées, ou pour celles qui ne maîtrisent pas le français, des actions de formation sont mises en œuvre : les formations linguistiques, les actions dites de formation de base et celles proposées en atelier de pédagogie personnalisée.Ainsi en 2006, 15 850 heures ont été réalisées au bénéfice d’habitants des quartiers ZUS soit près de 30% du total des heures financées au titre de ces différents dispositifs, pour 138 personnes qui représentent 51% du public de Vernon.Principalement financées par le FASILD (49%) et la Direction du Travail (45%) elles sont soutenues par la CAPE dans une plus faible mesure (6%).Elles se sont adressées surtout aux femmes (71%), aux 26/49 ans (68%), et assez peu aux 16/25 ans (19%) et aux 50 ans et plus (13%). Près de 58% d’entre eux n’avaient pas été scolarisés en France et 40% étaient de niveau 5 et 5 bis. Le nombre de ceux qui, scolarisés en France sont de niveau 6 est très faible ce qui traduit une difficulté à mobiliser ces personnes sur la formation et invite à rechercher les moyens de remédier à la situation.

Ces formations sont réalisées localement par ALFA.

9) L’ANRU


- Mise en place d’une charte d’insertion. Le programme du dossier de Rénovation Urbaine de Vernon, comprend la réalisation de travaux de démolition, de construction, de rénovation et d’aménagement d’espaces extérieurs pour un nombre d’heures travaillées, calculé en fonction d’un taux horaire d’environ 25 €, d’un total de 782 148 heures.

Les objectifs quantitatifs d’insertion définis dans la charte nationale sont les suivants : un minimum à 5% du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux

d’investissement du projet financés par l’Agence soit 39 107 heures, un minimum égal à 10% des embauches directes ou indirectes effectuées dans le cadre de la

gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet d’aides de l’ANRU.

Il s’agit donc de permettre aux demandeurs d’emploi du périmètre concerné, soit environ 21,5 personnes sur la totalité du chantier, d’accéder à ces emplois. Pour chacun la construction d’un parcours individuel d’insertion sociale et professionnelle (lever les freins à l’insertion professionnelle, redynamisation, approche des métiers, formation, amélioration des compétences) sera organisée.

- Recrutement d’un conseiller insertion . L’insertion professionnelle sera traitée dans le cadre de la déclinaison de la charte nationale d’insertion et de façon plus large sur l’ensemble de la ZUS, par un conseiller en insertion recruté spécialement pour cette mission. Il sera rattaché au Point Services Publics tout en bénéficiant de son réseau.

10) Le Groupement Interprofessionnel de la Région de Vernon

Le GIRV regroupe plus d'une centaine d’entreprises (cela représente un effectif de 8 000 salariés environ). C’est le groupement d’industriels le plus dynamique du département de l’Eure.Le GIRV s'implique dans les actions liées au développement de l'activité économique locale, et notamment celles de la formation et de l'emploi. Ainsi, différents partenariats/actions ont été mis en place avec notamment le service politique de la ville, la PAIO et l’ANPE.

11) Volet emploi du centre social Léopold Sédar Senghor

Le centre social mène depuis plusieurs années des actions qui ont pour objectif de concourir à l’insertion professionnelle et sociale des personnes les plus en difficulté. Ainsi, depuis maintenant 4 ans le centre social met en place « des chantiers d’accompagnement vers le projet professionnel » pour les demandeurs d’emploi de longue durée. Il s’agit de proposer à ces personnes des CDD pour la réalisation de divers travaux (rénovation de logements, création d’espaces verts, réhabilitation de cages d’escaliers…) tout en bénéficiant d’un accompagnement individualisé dans leurs recherches d’emploi. Cet accompagnement est assuré par le moniteur d’atelier du centre social qui travaille avec différents partenaires emploi et entreprises locales.

12) Volet emploi du centre social des Pénitents

Une secrétaire et un animateur sont présents chaque jour (sauf le jeudi matin) sur chacun des deux sites (Vernonnet et Boutardes) :

- pour une aide à la rédaction de CV et lettre de motivation,- tous les matins (sauf le jeudi) pour une aide à la recherche d’emploi avec accès au téléphone et

à Internet dans le cadre d’une recherche d’emploi,- pour une aide à la préparation d’entretiens.

En outre, un espace emploi est animé à la salle Jacques Brel aux Boutardes En effet, depuis trois ans une convention signée entre la ville de Vernon et l’ANPE permet d’afficher au jour le jour les annonces ANPE. Les habitants du quartier peuvent ainsi venir consulter les offres d’emploi et de formation.


III. Rappel des conclusions de l’évaluation mi-parcours du contrat de ville 2000-2002 menée par le cabinet d’étude Geste sur la thématique emploi/insertion

- L’axe emploi doit devenir une priorité et être développé pour les prochaines années. - Le Point Services Publics, qui souffre d’un manque de moyens et d’espace, doit être renforcé.- La traçabilité des parcours d’insertion et l’accompagnement individualisé dans la construction des

parcours d’insertion doivent être renforcés (type PLIE ).- Déficit de structures/d’outils d’insertion sur la CAPE (chantiers d’insertion labellisés et entreprises

d’insertion), d’où un déficit d’offres adaptées au public très éloigné de l’emploi. - Insuffisance de travail partenarial entre structures d’insertion et groupement d’employeurs.


PROJET PARTAGE DECOULANT DU DIAGNOSTIC CONCERTÉ« ACCÈS À L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE »

Axes stratégiques

Favoriser l’accès/le retour à l’emploi et à la formation professionnelle des publics en difficultés.

Optimiser l’offre d’insertion par l’activité économique et tout projet favorisant l’accès/la reprise d’emploi.

Lutter contre l’illettrisme et l’analphabétisme.

Favoriser le développement de l’activité d’accompagnement à la création de micro-entreprises.

Développer une dynamique partenariale autour de l’accès à l’emploi et à la formation avec les acteurs locaux.

Lutter contre les discriminations.

Développer les opportunités d’insertion professionnelle en formalisant des liens avec la sphère économique.

Développer l’aide à la recherche d’emploi, l’accompagnement et le parrainage.


- Soutenir les structures et associations qui oeuvrent pour l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi en grandes difficultés (atelier d’insertion, chantier d’insertion, association intermédiaire ou encore entreprise de travail temporaire d’insertion).

- Soutenir des actions innovantes pour l’insertion sociale et professionnelle.

- Soutenir le dispositif « groupe solidarité emploi ».

- Soutenir la mise en place de la charte d’insertion dans le cadre de la rénovation des Boutardes et notamment le recrutement d’un conseiller insertion qui travaillera en lien avec le Point Services Publics et en articulation avec les autres partenaires.

- Etudier la faisabilité du recours à l’additif social pour chaque passation de marché public de la CAPE en lien avec le conseiller insertion recruté dans le cadre du projet ANRU des Boutardes.

- Développer et renforcer des activités liées à l’emploi du dispositif CAPE Points Services Publics en structurant un partenariat pour permettre la gestion de parcours individualisés vers l’emploi.

- Soutenir et renforcer les actions de parrainage : des jeunes des adultes des femmes.

- Soutenir et renforcer les actions de parrainage pour les jeunes sous main de justice.

- Développer par des actions d’information et d’accompagnement les initiatives économiques et associatives des habitants en articulation avec les initiatives emplois des autres collectivités.


- Soutenir les actions visant à lever des freins à l’embauche en : développant la mobilité sur la ZUS, élevant le niveau de qualification, élevant le niveau de formation, développant le savoir-être adapté au monde économique, luttant contre toutes les formes de discriminations, notamment le handicap.

- Soutenir les initiatives visant le développement des relations avec les entreprises sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération en vue de l’insertion des publics en difficulté.

- Soutenir les actions de lutte contre l’illettrisme.

- Soutenir les actions d’apprentissage de la langue et des codes sociaux pour les immigrés et des personnes issues de l’immigration.

- Favoriser le partenariat et la mise en place d’actions emploi/insertion avec l’Etablissement Public d’Insertion de la Défense (EPIDE) situé à Val-de-Reuil.


AACTIONCTION EDUCATIVEEDUCATIVE : : RÉUSSITERÉUSSITE SCOLAIRESCOLAIRE, , SPORTSPORT, , CULTURECULTURE

PREMIÈRE SOUS-PARTIE : RÉUSSITE SCOLAIRE

I. ELEMÉNTS DE DIAGNOSTIC

A- DONNÉES ZEP/REP

Le Réseau d’Education Prioritaire de Vernon recouvre trois zones géographiques :- cinq quartiers contigus situés au sud, ils constituent l’essentiel de la ZEP : les Valmeux - les

Fontenelles - la Futaie - la Poterie - les Boutardes- deux quartiers « anciens » contigus : Gamilly - le Moussel- un quartier « ancien » excentré : Vernonnet.

Ce réseau concerne :- 6 écoles maternelles : Boutardes, Croix d’Epine, Fontenelles, Futaie, Moussel, Pénitents- 6 écoles élémentaires : Boutardes, Croix d’Epine, Poterie, Marcel Beaufour, Chaussée, Pierre

Bonnard- 2 collèges : Ariane, Cervantès.

Indicateurs d’analyse ZEP/REP

Evaluation en français

En % ZEP REP Circonscription National

2004 CE2 53 57.96 68 73.56ème 54 64.43 65.5 64.7

2005 CE2 58 - 67.02 72.366ème 39 - - 58.45

2006 CE2 - 55.46 67.4 70.676ème 41 46.18 - 57.07

Evaluation en mathématiques

En % ZEP REP Circonscription National

2004 CE2 47.5 53.7 64.5 69.56ème 50.41 65.96 62.97 64.3

2005 CE2 55.67 - 64.3 70.856ème 49.92 - - 63.92

2006 CE2 - 53.88 65.9 69.936ème 53.89 58.62 - 64.01

Sur la base de ces indicateurs, on constate des écarts importants entre la ZEP de Vernon et le niveau départemental, écarts qui se creusent considérablement avec le niveau national.

B- DONNÉES ZUS (Education Nationale 2003/2004 extraites du SIG)


ZUS Commune de VernonInstituteurs de -30 ans 26 % 11 %Enseignants de - 30 ans dans les collèges 34 % 29 %Professeurs en poste depuis -2 ans 37 % 31 %Elèves ayant deux ans de retard ou plus en 6ème 3 % 2 %Elèves ayant deux ans de retard ou plus en 3ème 4 % 4 %taux d'accès de 6ème en 3ème 71 % ndNombre de divisions d'enseignement général et technologique 50 50Nombre de divisions de post bac (préparations paramédicales...) 0 nd

Présence de classe préparatoire 0 nonElèves favorisés 26 % 36 %Elèves moyens 15 % 18 %Elèves défavorisés 58 % 46 %Etrangers au collège 8.5 % 7.3 %Etrangers au lycée* 4.4 % -Etrangers au lycée professionnel* 8.3 % -* Vernon ne compte qu’un lycée d’enseignement général et professionnel implanté sur la ZUS.

C- ZOOM SUR LE QUARTIER DES BOUTARDES

a) Données écoles maternelle et primaire

Les résultats de la méthode Chevrie-Muller pour l’année 2005, à la maternelle des Boutardes, indiquent que sur 92 enfants, 12% ont des difficultés probables et 4% nécessitent un examen individuel indispensable.Ces élèves rencontrent de grosses difficultés d’écoute et de compréhension, possèdent un vocabulaire très pauvre et une syntaxe incorrecte.

Les élèves de l’école primaire ont, pour leur part, lors des évaluations CE2, de grosses difficultés à savoir lire et écrire :

- 45.25% de taux de réussite à l’évaluation CE2 en français en 2004 contre 73.5% au niveau national.

- 44.78% en maths contre 69.5% au niveau national.

On retrouve les mêmes différences pour l’évaluation d’entrée en 6ème.

En outre, on constate la présence massive d’enfants d’origine étrangère : 50% dans l’école maternelle et 68.6% dans l’école primaire pour la période 2004-2005. Cette situation constitue pour le corps enseignant une donnée supplémentaire à prendre en compte dans le programme éducatif : l’apprentissage de la langue s’ajoute aux enseignements de base et pèse parfois sur la réussite de ces mêmes enfants comme sur celle des enfants de nationalité française.

b) Données collège Cervantès

8% de redoublements toutes classes confondues hors SEGPA.1 élève sur 2 part en BEP après la troisième.3 élèves sont actuellement en FLE (Français Langue Etrangère)Il y a beaucoup de demandes de dérogations, en raison de la réputation du quartier.64% des élèves sont issus de milieux défavorisés.33% des élèves ont déjà au moins un an de retard en 6ème, soit un tiers des élèves de 6ème. 53.9% sont d’origine étrangère.

c) Enfants du voyage


Plusieurs familles en passe de sédentarisation sont installées au 1, rue Claude Monet.3 grands groupes familiaux élargis ont été recensés. Parmi ces familles, on compte : 9 enfants scolarisés en élémentaire et 7 enfants scolarisés en maternelle.En général, l’école n’a pas de difficultés pour rencontrer les parents (ils amènent leurs enfants en voiture), l’école entretient de bons rapports avec eux. Ils répondent aux diverses sollicitations de l’école (présence le samedi matin, PARS, il y a même cette année des participations au projet théâtre du CLSH). Les difficultés rencontrées sont :- un manque de fréquentation régulière de la maternelle (voire pas de fréquentation du tout)- des difficultés des enfants en général avec l'écrit. Les filles semblent plus s’accrocher.- 2 garçons présentent des difficultés très lourdes (un pourrait peut-être avoir un léger handicap,

l'autre est en grande difficulté familiale). - 1 petite fille est très certainement dyslexique, mais le recours à l’orthophoniste n’est pas imaginable

pour l’instant dans ces familles (déplacement, coût...).

d) Données CLSH des Boutardes

Le CLSH accueille en moyenne 80 à 90 enfants âgés entre 3 et 12 ans.Les points positifs et évolutions constatées par l’équipe :

- le regard des parents sur le CLSH a évolué, ils comprennent désormais ce qui ce fait au sein de la structure et de fait ils portent un intérêt plus important sur les activités pratiquées par leurs enfants. Une relation a été instituée avec les parents et ils sont obligés de venir au CLSH dans le cadre de différentes démarches/ activités.

- Les parents anticipent mieux les différents événements à préparer : inscription aux sorties, activités ou aux séjours proposés.

- Un partenariat important a été mis en place avec l’école qui est un élément moteur sur la vie du quartier. Ainsi, presque tous les projets importants se construisent avec l’école élémentaire et maternelle.

Les points faibles à améliorer :- Il faut régulièrement répéter aux parents les règles de vie et de fonctionnement au sein du

CLSH, ce n’est jamais complètement acquis.- Le CLSH travaille de façon satisfaisante avec les 10-12 ans. Toutefois, le risque de déviance

sur les quartiers survient en général après 12 ans, or, il n’y a pas suffisamment de relais/liens entre le CLSH et les structures qui accueillent ce public.

D- DONNÉES PRE

Dans le cadre de la mise en place d’un Programme de Réussite Educative porté par le CCAS de Vernon, un pré-diagnostic a été réalisé par le service politique de la ville, dont il ressort :

Difficultés des parents dans leurs fonctions parentales L’ensemble des structures interrogées a insisté sur la nécessité de mener un travail avec les parents pour une prise de conscience de leur rôle éducatif.

Au niveau des collèges plusieurs cas de figure se présentent pour certaines familles:- Des familles étrangères qui ne maîtrisent pas le français et qui de ce fait ne peuvent pas

s’investir dans la vie scolaire de leur enfant, tout leur échappe.- Des parents démissionnaires : ils se désintéressent totalement de la scolarité et de

l’épanouissement de leur enfant. Ils se déchargent de leur rôle éducatif sur l’école.- Des parents qui tentent de s’imposer auprès de leurs enfants mais sans grand succès, ils

sont en attente de soutien et d’aide.- Certaines familles vivant en milieu rural sont socialement très isolées, et les enfants sont

livrés à eux-mêmes pendant tout leur temps libre, certains étant déjà au stade de la pré-délinquance.

- Un environnement familial violent : les enfants sont violents dans l’enceinte du collège car ils reproduisent le schéma familial.

Au niveau de l’élémentaire :


Là aussi un travail auprès des familles est nécessaire et capital pour la réussite scolaire de certains enfants. En effet, cet accompagnement des familles échappe à l’Education Nationale et la guidance parentale semble être un élément de réponse pour remédier à l’échec scolaire.

Au niveau des lycéens :Il est nécessaire de venir en aide aux élèves repérés comme possédant un fort potentiel, mais qui sont en décrochage à l’entrée en seconde, du fait, notamment, de leur environnement socioculturel. Il faut soutenir, encourager la réussite individuelle de ces élèves.

Insuffisance de lisibilité et de coordination du réseau d’acteurs localDe nombreuses structures rencontrées ont fait part de l’insuffisance de connaissance qu’elles ont des autres partenaires et différents dispositifs/ressources existants pour la prise en charge d’enfants repérés en difficulté tant sur le domaine social, éducatif, sanitaire que scolaire. En effet, pour de nombreux professionnels, il existe beaucoup de ressources/d’outils, qui semblent se superposer, il y aurait une réelle perte d’énergie, faute de cohérence dans l’intervention de chacun. Une coordination entre les différents dispositifs s’impose. Il faudrait davantage de communication entre les structures/dispositifs et établir un état des lieux des ressources : savoir concrètement « qui fait quoi » sur la zone.

Insuffisance de suivi, de soutien des enfants en difficultéParmi les collégiens en difficulté, on recense :

- Des élèves en difficulté complètement « perdus », pour lesquels il faudrait mettre en place des cours particuliers avec un tuteur, un « référent » pour les guider et les aider à se retrouver, à se remobiliser. Il faudrait les guider dans leurs choix personnels, dans leurs choix d’orientation, les faire réfléchir à leur avenir. Ce tuteur ou « référent » pourrait appréhender l’enfant dans sa globalité (difficultés scolaires et sociales).

- Certains élèves n’ont aucun suivi chez eux. Ce manque de suivi est dû : soit à des parents qui n’ont pas la capacité de les aider. Les enfants se

retrouvent donc seuls face à l’organisation de leur travail scolaire, soit parce que les parents sont démissionnaires.

- De nombreuses familles de collégiens souhaiteraient pouvoir inscrire leurs enfants à des études surveillées car elles ne peuvent pas, par manque de connaissance, aider leurs enfants à faire leurs devoirs.

- Il faudrait également assurer une prise en charge psychologique hors temps scolaire pour les enfants en grande difficulté.

- Beaucoup de familles se trouvent démunies au moment du passage à la sixième. Certains parents, ayant un faible niveau de formation, sont impressionnés par les établissements du second degré et bien souvent ils n’osent pas entrer en contact avec le collège.

- Certains élèves repérés en difficulté et habitant en dehors de Vernon sont livrés à eux-mêmes durant tout leur temps libre (soirs, mercredis et week-ends). En effet, les parents sont absents, il n’y a pas de structures d’accueil et pas de possibilité de transport, donc inévitablement ces jeunes errent, ils n’ont aucun repère d’où des comportements déviants.

Des besoins en matière de santé

Il est à noter une dégradation de l’état de santé général des élèves issus des écoles ZEP/REP, constatée lors des visites médicales de CP et de CM2. Les infirmières de collèges entérinent les mêmes constats.

Cela se manifeste par une énorme négligence au niveau de l’hygiène corporelle, une grande fatigue de l’enfant liée à son mode de vie, une absence quasi totale de produits frais, de fruits et de légumes, d’apports vitaminés, une alimentation carencée et déséquilibrée avec un gros apport de graisse et de sucre. Il est à noter que de plus en plus d’enfants présentent un diabète nécessitant un traitement lourd. Les soins dentaires sont quasi inexistants.

Le taux de couverture vaccinale a connu une nette dégradation pour les enfants entrant au CP, depuis la fermeture du centre de vaccination de l’hôpital.


En outre, est apparu lors de l’année scolaire 2004/2005, un problème important relatif au sommeil, une action en direction des parents et des enfants semble être indispensable.

Au niveau de la médecine scolaire :Avant le médecin scolaire menait, avec une infirmière scolaire, un travail intéressant sur l’éducation à la santé avec les élèves, mais il n’y a plus de poste d’infirmière sur le primaire à Vernon, ce travail a donc été arrêté.Il y a de grosses carences dans l’hygiène bucco-dentaire, de nombreux enfants n’ont plus aucune dent saine dès l’élémentaire.

Priorités qui se dégagent du diagnostic partagé PRECe qui émerge du diagnostic partagé est un constat d’échec scolaire pour certains enfants qui cumulent des problématiques sociales polymorphes ce qui nécessite de fait un accompagnement spécifique à la fois auprès de l’enfant et de ses parents. L’objectif éducatif est de prendre en compte la cellule familiale, d’analyser les problématiques et d’apporter des solutions adaptées sur le plan social, sanitaire, éducatif, culturel, sportif. Il s’agit de favoriser autant que faire se peut l’évolution et la réussite scolaire et sociale de l’enfant.

La position du comité de pilotage a été de prioriser l’action sur 48 familles exclusivement pour des raisons de cohérence économique sur le plan qualitatif et quantitatif sous réserve des financements qui pourront être escomptés.C’est ainsi que 48 familles dont les enfants sont repérés en difficulté seront prises en compte dans le cadre des dispositifs mis en œuvre.

32 familles dont les enfants fréquentent la maternelle et la primaire, 16 familles dont les enfants fréquentent le collège (sous réserve de financements du Conseil Général).


II. RESSOURCES

L’Internat de réussite éducativeLa structure porteuse de cet internat est le collège Ariane situé en REP. Le fonctionnement de l’internat est effectif depuis janvier 2007. L’objectif est de prendre en charge entre 8 et 10 collégiens identifiés en risque de décrochage scolaire et pour lesquels un éloignement familial et social favoriserait la poursuite du parcours de formation.Ces jeunes en difficultés sont repérés par l’équipe éducative du collège comme étant en fragilité sociale ou éducative. Une commission d’admission présidée par l’inspecteur académique étudiera les demandes d’admission.

Les études dirigées des écoles primairesOn constate une augmentation constante du nombre d’enfants inscrits. Cette augmentation s’explique essentiellement par l’augmentation du nombre d’écoles proposant ces études.En septembre 2006, 295 enfants été inscrits en études dirigées contre 201 pour la rentrée 2005 et 153 pour la rentrée 2004.

Ecole primaire Nombre d’inscrits2005

Nombre d’inscrits2006

Nombre d’enfants bénéficiant d’une aide

CCAS en 2006Marcel Beaufour (ZEP) 28 33 4 enfants

Maxime Marchand 30 39 -

Saint Lazare 16 19 3 enfants

Primaire Poterie (ZEP) 17 16 5 enfants

Ecole du Centre 45 55 2 enfants

Ecole du Parc 35 35 8 enfants

Croix Epine (ZEP) 30 22 7 enfants

Moussel - 18 2 enfants

Chaussée (REP) - 31 5 enfants

Pierre Bonnard (REP) - 27 4 enfants

Total 201 295 40

On note une baisse assez importante du nombre d’enfants inscrits en études dirigées de l’école primaire de la Croix d’Epine, alors que le CCAS a mis en place un système d’aides en 2006.

Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité


Il s'adresse aux élèves de l'enseignement des premier et second degrés, sur l'ensemble du territoire et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire (ZEP et REP). Il propose des activités d'appui à la scolarité : aide aux devoirs, acquisition de méthodes de travail et développement de l'autonomie.

ELV : de 16h00 à 17h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pour les maternels et primaires.

Centre social des Pénitents : le mercredi matin pour les primaires.

Centre social Senghor : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h00 à 19h00. Une demi-journée le mercredi et le samedi. 36 jeunes sont accueillis scolarisés de la 6ème à la 3ème. Parmi, ces 36 jeunes 12 jeunes bénéficient de cette aide aux devoirs à domicile.

Aide aux devoirs Différentes structures locales proposent une aide aux devoirs (hors CLAS) :

a) L’aide méthodologique aux devoirs du CLSH des BoutardesLe CLSH des Boutardes a mis en place un dispositif ayant pour objectif d’apporter une aide méthodologique aux devoirs pour les lycéens et collégiens à la médiathèque.Une animatrice, mise à disposition par le CLSH, accueille ces jeunes le mercredi et le samedi après-midi pendant 2 heures afin de leur apporter une aide méthodologique et de les aider à mener leurs recherches pour faire leurs devoirs.

b) L’aide aux devoirs au Centre d’Accueil des Demandeurs d’AsileLa Sonacotra organise pour les enfants des parents demandeurs d’asile, dont il a la charge, un suivi et une aide aux devoirs individualisée.

c) L’association ACCES (ACCompagnement et Entraide Scolaires)Cette association a pour objet de mettre en place et de réaliser des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui dont certains enfants ont besoin pour leur réussite scolaire. Ces actions, centrées essentiellement sur l’aide aux devoirs, sont entreprises en liaison avec les enseignants et les familles.Cette aide aux devoirs se déroule dans les locaux du CES de Saint-Marcel Léonard de Vinci et à l’école du Moussel de Vernon.Elle est assurée un à deux soirs par semaine de 17h00 à 18h30.Sont concernés les élèves de 6ème, 5ème et de primaires.Cette aide aux devoirs s’adresse aux élèves qui le souhaitent, mais également aux enfants repérés en difficultés. En effet, après les tests de 6ème le collège signale les enfants en difficulté à ACCES qui contacte les parents. De même, en cours d’année, des professeurs signalent des enfants qui éprouvent des difficultés d’organisation du travail.

d) Le centre social des PénitentsChaque soir de 16h30 à 18h30, les collégiens sont accueillis sur les 2 sites où ils trouvent un lieu calme et adapté au travail scolaire, un soutien et une aide en cas de difficultés et de la documentation en rapport avec les programmes scolaires.

f) ELVELV assure une aide aux devoirs de 16h00 à 17h30 pour les maternels, primaires et ados, le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

g) Collège ArianeLe collège Ariane propose un soutien scolaire après les cours de 17h00 à 18h00, 4 jours par semaine, pour 15 collégiens de 5ème, 4ème et 3ème. 2 professeurs encadrent ce soutien scolaire.

PARS 2006/2007


Le PARS, porté par la ZEP, apparaît comme une réponse essentielle pour favoriser la réussite éducative, car il permet de prendre en compte l’enfant dans sa globalité.Or, faute de budget suffisant, il ne peut pas être proposé tous les jours.Il est assuré 2 fois par semaine, voire 3 pour les enfants en très grandes difficultés.Ce dispositif accueille une centaine d’enfants âgés entre 6 et 12 ans, répartis en 14 groupes.

L’Ecole ouverte du collège CervantèsL’école ouverte est proposée durant 6 semaines par an dont :- la première semaine de chaque période scolaire - et 2 semaines pendant les congés d’été.Il s’agit de proposer des activités culturelles, ludiques et sportives ainsi que de l’aide aux devoirs.L’école ouverte s’adresse aux collégiens, mais également lors des 2 semaines de congés d’été aux CM2.

Accompagnement à la fonction parentale du centre social Léopold Sédar SenghorIl s’agit de développer des actions renforçant la fonction parentale afin d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif et de favoriser une meilleure adéquation dans la relation parents enfants (mieux être familial). Cet accompagnement à la fonction parentale s’effectue à travers :

le Point Accueil Parents Enfants (PAPE), qui favorise la communication entre parents et prépare le jeune enfant à la vie en collectivité, s’adresse aux parents et aux enfants de la naissance à 6 ans. Accueil et animation par la référente famille du centre social trois demi journées par semaine.

L’animation d’un réseau local : le centre social s’appuie sur la participation des structures de la ville qui oeuvrent également en direction des familles pour animer un réseau local composé de responsables associatifs ou institutionnels implantés sur la ville. Il se réunit tous les deux à trois mois afin de l’animer. Ces rencontres permettent d’échanger sur les pratiques respectives, de se passer des informations opérationnelles, de repérer les besoins des parents et de prévoir des actions en commun.

La mise en place d’une « table ronde » avec les parents les plus en difficulté. Ces réunions sont animées le samedi après-midi. 17 personnes responsables associatifs ou représentant un groupe local sur la ZUS se réunissent sur la base du volontariat afin de définir d’un commun accord les orientations à prendre. Le souhait des habitants est de trouver des appuis auprès de professionnels afin de mieux comprendre la société française, les caractéristiques des jeunes en devenir….

Des départs en familles qui ont pour but de favoriser la rencontre entre les familles et entre les membres d’une même famille. Le vécu positif de la journée ou du séjour à pour objectif et effet, d’améliorer les relations de voisinage, les relations familiales entre parents, enfants voire même au sein du couple.

III. Rappel des conclusions de l’évaluation mi-parcours 2000-2002 menée par le cabinet d’étude Geste concernant l’action éducative.

Il est nécessaire de favoriser la mise en cohérence des actions en faveur de la réussite scolaire et mobiliser les parents au moyen d’un projet global de soutien à la fonction parentale.

SECONDE SOUS-PARTIE : LA CULTURE


A. DONNÉES DU CONSERVATOIRE DE VERNON

a) Dans la perspective du prochain contrat d’agglomération, la CAPE envisage de développer de nouvelles activités permettant de mieux répondre aux besoins des habitants. Elle souhaite notamment développer les pratiques liées aux musiques actuelles. Un espace lié à leur pratique est inscrit dans le « programme préalable à la réalisation d’équipements culturels ». En outre, la demande du public est forte en ce domaine, ainsi, la mise en place d’un pôle transitoire des musiques actuelles apparaît comme étant indispensable.Un partenariat avec le lycée Dumézil permettrait à la fois de toucher une tranche d’âge privilégiée en matière de musiques actuelles, mais aussi de préparer le futur public du pôle actuellement à l’étude.

b) Le projet concernant la zone d’éducation prioritaire arrive à son terme fin 2006. Une réflexion est à mener avec le service Jeunesse de la CAPE afin de pérenniser des actions culture entre le conservatoire et la ZEP. Quant aux initiations instrumentales, elles apparaissent aujourd’hui comme indispensables à l’ouverture du conservatoire. Elles sont à développer mais doivent toutefois être davantage concertées (objectifs et contenus pédagogiques, relation avec les intervenantes en milieu scolaire et le conservatoire…). Leurs modalités d’organisation sont à rediscuter dans l’optique d’une éventuelle création d’une classe à horaires aménagés. Un temps de coordination est à prévoir.

B. DONNÉES DE LA ZEP DE VERNON En 2006, sur les 1 189 enfants scolarisés en écoles REP seuls 228 ont emprunté un livre à la médiathèque du centre ville, soit 19.2%.

On constate également que l’annexe médiathèque des Valmeux reste très peu fréquentée et uniquement par quelques enfants des immeubles les plus proches.

En outre, seulement 11 enfants issus des écoles REP sont inscrits au conservatoire.

C. Données de l’association Lilliade dans le cadre de l’étude conduite en lien avec la DRAC concernant l’accès à la culture des habitants des quartiers prioritaires.

- Le partenariat entre les structures culturelles vernonnaises, les associations et centres sociaux et de loisirs présents dans les quartiers prioritaires doit être développé notamment dans le cadre du CEL.

- Dans l’attente d’un projet de territoire qui permettrait de raccorder différents micro-projets, il faut renforcer les initiatives

- La qualification des intervenants doit être renforcée également dans le cadre du CEL.

D- Rappel des conclusions de l’évaluation mi-parcours 2000-2002 menée par le cabinet d’étude Geste concernant la thématique culture

Le volet culture est resté très peu développé au fil des programmations, il ne comprend pour chaque programmation que 2 à 3 actions visant exclusivement les enfants. Toutefois, on note un solide partenariat avec les équipements culturels tels que le conservatoire, la médiathèque ou encore l’EPA dans le cadre des actions « écriture d’un conte musical » ou « à l’écoute de nos sensations ».

TROISIÈME SOUS-PARTIE : LE SPORT


I. ELEMÉNTS DE DIAGNOSTIC

A. DONNÉES DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE VERNON

Vernon est une ville qui propose un large panel de disciplines sportives. Elle comprend également de nombreux équipements sportifs.On dénombre pas moins de 35 associations sportives sur la ville qui proposent un très large panel de disciplines, notamment nautiques.En outre, le service des sports de la ville de Vernon propose de nombreuses activités sportives et physiques en temps scolaire et en périscolaire.

1) En temps scolaire La ville de Vernon met à disposition des écoles des ETAPS (éducateur territorial des activités physiques et sportives). Ces éducateurs interviennent en milieu scolaire sur l’ensemble des écoles privées et publiques uniquement sur la ville de Vernon.Ainsi, ils couvrent toute la population scolaire maternelle et primaire de la circonscription de Vernon.Ils assurent un rôle d’accompagnement et de soutien technique aux professeurs.Parmi les différentes activités sportives proposées, des actions spécifiques sont organisées comme par exemple en direction des maternels pour lesquels des séances sportives incluant des intentions éducatives précises sont mises en place.Des rencontres sportives sont également organisées tout au long de l’année (basket, nautisme, football…).L’éducation nationale se satisfait de la qualité de l’enseignement sportif dispensé aux enfants.

2) En périscolaire Le service des sports gère un dispositif appelé « contrat de ville » dont l’objectif est de mettre en place des interventions sportives en dehors du temps scolaire assurées par les ETAPS (1 éducateur pour 10 enfants).Les inscriptions sont gratuites.Les enfants peuvent pratiquer au choix une activité de 17h00 à 18h00, 5 soirs par semaine uniquement pendant la période scolaire.Un très bon partenariat entre les enseignants et les éducateurs s’est mis en place.A la rentrée 2006/2007, on comptait 335 inscrits avec une bonne mixité 45.4% de filles et 54.6% de garçons.De plus, plus de la moitié des élèves inscrits dans ce dispositif proviennent des écoles REP, en effet, 174 élèves sur 335 soit 52% sont issus des écoles REP ( contre seulement 46% en 2005/2006). Toutefois, ces enfants sont majoritairement inscrits au sein des structures de leurs quartiers (au COSEC des Boutardes et au gymnase de Gamilly) et aucun enfant issu des quartiers prioritaires n’est inscrit à la danse qui a lieu au gymnase du Grévarin, aux activités nautiques aux Tourelles et au rugby au stade de Vernon.Malgré cela, ce dispositif favorise incontestablement le brassage social, on constate une bonne mixité sociale au sein des autres activités proposées.

Difficulté rencontrée : la demande est très importante et il y a des listes d’attente toute l’année.

B. Données DDJS : synthèse des besoins identifiés par les associations exerçant des activités en ZUS élaborée par la DDJS de l’Eure en novembre 2005 :

Tennis club de Vernon : manque d’encadrement spécifique pour organiser des stages pendant les vacances.

Stade Porte Normande Karaté : cotisation non payée par les familles. Stade Porte Normande Athlétisme : nécessité de professionnalisation de l’encadrement ; distance

entre stade et jeunes des ZUS importante. Stade Porte Normande Danse : peu d’enfants du quartier fréquentent la salle de danse. Espace Laïque Vernonnais (626 adhérents aux activités sportives):

- moyens humains insuffisants, notamment en terme de postes d’animateurs de proximité,


- besoin en formations, sport, santé et intervention en quartiers sensibles,- nécessité d’offrir des lieux d’accueil, de rencontres et des activités sportives en soirée pour les

plus de 18 ans,- augmentation de la demande d’accueil des 3-6 ans,- diminution des subventions de l’Etat de 25%.

C. Données Education Nationale

1) USEP (union sportive de l’enseignement du premier degré) Ces activités sont prises en charge par les enseignants le mercredi après-midi. On compte 1000 inscrits. Des rencontres avec des fédérations sportives sur des sports émergeants (comme la pétanque) sont organisées.L’adhésion à l’USEP est payante.

2) UNSS (union nationale du sport scolaire)

a) Données collège Cervantès 2006/2007100 licenciés sont prévus pour l’année scolaire 2006/2007.Les activités proposées sont le volley-ball, basket, football, cirque et athlétismeLes entraînements ont lieu :- le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h00 à 13h50.- le mercredi de 13h30 à 16h30.

4 professeurs sont mobilisés sur cette activité.Différentes rencontres sont prévues sur l'année : des rencontres de district, départementales, académiques, inter-académiques et nationales.

En outre, les élèves inscrits à la section sportive volley-ball de l'UNSS ont la possibilité de faire des "stages" pendant les vacances scolaires avec le club de l'EVVSM.

b) Données collège ArianeLes activités sont proposées le mercredi après-midi pendant 3 heures.On dénombre la participation de 25 enfants de la ZUS.2 professeurs d’EPS encadrent cette activité.L’adhésion annuelle s’élève à 12 euros par enfant.

Conclusion : en raison du grand nombre d’activités déjà proposées sur Vernon, l’Education Nationale ne recense pas vraiment de besoins en matière d’activités sportives sur le périscolaire. Par contre, il existe d’importants besoins en milieu rural.Si on touche tous les enfants via les activités scolaires, on en touche beaucoup moins en périscolaire car ce n’est pas obligatoire et en plus ce ne sont pas forcément les enfants les plus en difficultés qui y participent.

II. RESSOURCES


Association Espace Laïque Vernonnais.Cette association, à vocation socio-culturelle et éducative, propose aux familles trois structures d’accueil pour les enfants et les jeunes âgés de 3 à 18 ans (CLSH Maternel, CLSH Primaire, CLSH Adolescent). Ces trois équipements fonctionnent à l’année (périscolaire/mercredis/petites et grandes vacances).De nombreuses activités de loisirs éducatives, culturelles et sportives sont dispensées selon les tranches d’âges des enfants et des jeunes. Une attention particulière est donnée à l’accueil des filles, des jeunes femmes, des femmes afin de promouvoir l’égalité des chances En outre, des actions spécifiques de lutte contre les discriminations, de collecte des mémoires des populations issues de l’immigration sont menées.L’ELV propose également des actions ponctuelles telles que la fête du jeu et/ou le Carnaval en partenariat avec les écoles des quartiers concernés.L’ELV inscrit dans ses activités plus de 600 enfants et jeunes différents et plus de 100 adultes.

Le centre social Léopold Sédar SenghorIl s’agit, à travers différentes activités, de favoriser l’accès à la culture et de contribuer à l’éducation des jeunes durant leurs temps libres. Par une approche artistique et ludique, ces activités permettent aux jeunes de découvrir différentes disciplines culturelles. Les différentes activités proposées sont : un atelier de Musique Assistée par Ordinateur, un atelier théâtre, un atelier chant et danse et un atelier cuisine.Ces activités sont assurées le mercredi, samedi et pendants les petites vacances.Sont concernés les jeunes de 6 à 16 ans et de 12 à 29 ans pour l’atelier MAO.

Le centre social des PénitentsA travers des activités sportives, il s’agit de pouvoir mieux connaître les jeunes et moins jeunes pour entamer avec eux une démarche d’accompagnement constructive et normative. - Activité musculation : 2 matins par semaine accompagnement d’un groupe de jeunes vers la salle

de musculation du gymnase le Grévarin. Le groupe est encadré par un animateur du centre social et pris en charge au niveau des cours de musculation par un professeur ayant un Brevet d’Etat (en contrat de vacataire avec la ville de Vernon). Les jeunes sont liés par un contrat clair : au bout de 2 absences sans avoir prévenu l’animateur au moins la veille de l’activité, il est exclu. 15 jeunes de 18 à 25 ans participent à cet atelier.

- Activité hip-hop à la salle Jacques Brel, quartier des Boutardes : 2 séances hebdomadaires, l’une en soirée et l’autre le samedi après-midi seront proposées aux jeunes. L’activité sera encadrée par un animateur permanent du centre social, ayant une formation Baapat. 15 personnes âgées de 15 à 19 ans participent à cette activité.

- Activité gymnastique au centre social de Vernonnet : l’action consiste à proposer des séances de gymnastique volontaire ouvertes aux femmes du quartier, chaque vendredi durant 2 heures.15 personnes de tout âge participent à cette activité.

En outre, le centre social organise des activités sportives au COSEC, un soir par semaine, jusqu’à 22h00. En moyenne 30 à 40 jeunes âgés entre 15 et 25 ans participent à ces activités.

Le Contrat Educatif Local 2006/2007Les publics concernés par ce contrat sont les enfants et adolescents scolarisés à l’école maternelle, en élémentaire et au collège. Les activités proposées visent en particulier à compenser les inégalités qui subsistent dans l’accès à la culture, au sport, aux savoirs. Les moments d’intervention se situent dans tous les temps de vie péri-scolaire et extra-scolaire.

Le Contrat Enfance et Jeunesse


Le contrat enfance et jeunesse, qui concerne des activités péri-scolaires et extra-scolaires, poursuit deux objectifs :

- favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par : un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis au regard des besoins

repérés, une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants, un encadrement de qualité, une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition

des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions, une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

L’équipe d’animation sportive de proximité du SPMSCette équipe composée d’une éducatrice sportive et de quatre animateurs sportifs, propose/développe des animations sportives sur les quartiers prioritaires sur des créneaux horaires atypiques en soirée (jusqu’à 22 heures), afin d’éviter l’errance et l’oisiveté des jeunes particulièrement observée en soirée.

PROJET PARTAGE DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC CONCERTÉ


ACTION EDUCATIVE

Réussite Educative

Axes stratégiques

Favoriser une continuité et une complémentarité de l’action éducative entre les temps familiaux, scolaires et de loisirs.

Assurer la prise en charge des jeunes en échec scolaire ou exclus du système scolaire.

Assurer l’égalité des chances des jeunes scolarisés dans les établissements d’éducation prioritaire et les accompagner vers l’accès aux études supérieures.

Renforcer la formation des intervenants locaux.

Favoriser le développement global de l’enfant.

Responsabiliser les professionnels, les parents et les enfants.

Favoriser : l’autonomie des parents et des enfants, la solidarité entre parents, la réciprocité entre parents et professionnels.

Favoriser le développement et la mise en réseau des actions parentalité.


- Favoriser la connaissance des dispositifs et des acteurs dans le champ éducatif en direction des parents.

- Développer la formation des professionnels et des acteurs dans le champ éducatif.

- Favoriser la mise en place du PRE ainsi que le suivi de ce dispositif : suivi de familles prenant la forme d’une école des parents, mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs éducatifs (CEJ, REAAP,

CLAS, PARS…), soutenir les actions de parentalité.

- Soutenir les parcours d’excellence (dispositif ARCOL).

- Favoriser hors temps scolaire les projets permettant l’accès à la culture en privilégiant la mixité et l’implication parentale.

- Faciliter l’intégration sociale des enfants du voyage en passe de sédentarisation : accueil scolaire des enfants, accompagnement social des parents, favoriser un parcours résidentiel.

- Soutenir la mise en place et le fonctionnement d’un internat de réussite éducative.

Culture


Axes stratégiques

Définir et mettre en œuvre une politique d’éducation et d’animation culturelle à l’échelle de l’agglomération.

Développer des actions culturelles et de l’accès aux pratiques artistiques en s’appuyant sur le tissu associatif et les équipements existants ou futurs à l’échelle de l’agglomération.


- Soutenir les actions qui pourraient découler du projet de territoire culturel de la CAPE (étude commanditée par la CAPE pour 2007).

- Soutenir et développer le rapprochement des structures culturelles Ville et CAPE avec les quartiers prioritaires.

- Favoriser l’accès à la culture des habitants de la ZUS, mais aussi d’habitants de certaines zones rurales.

- Définir et développer un projet fédérateur « pôle de musique actuelle » qui permettra de raccrocher des micro-projets.

Sport

Axes prioritaires

Définir et mettre en œuvre une politique d’éducation et d’animation sportive à l’échelle de l’agglomération.

Promouvoir l’animation sportive comme support d’évolution personnelle et d’insertion sociale en s’appuyant sur le tissu associatif et les équipements existants ou futurs à l’échelle de l’agglomération.

Favoriser l’insertion sociale par la formation professionnelle au travers des métiers d’animation et d’encadrements sportifs.


- Soutenir les actions qui pourraient découler du projet de territoire de la CAPE (étude commanditée par la CAPE pour 2007).

-- Soutenir les activités/actions visant à structurer/éduquer les jeunes par le sport en favorisant la

mixité et en impliquant les familles en tant que de besoin.

- Soutenir le dispositif DDJS « Jeunes en responsabilité » et accueillir au sein des centres de loisirs CAPE un certain nombre de bénéficiaires.

CCITOYENNETÉITOYENNETÉ ETET PRÉVENTIONPRÉVENTION DEDE LALA DÉLINQUANCEDÉLINQUANCE



A- DONNÉES GÉNÉRALES (VERNON-ZUS-VERNONNET)

a) Délinquance générale (données de la Police Nationale de Vernon).

Les indicateurs sont issus des faits constatés et faits élucidés : plaintes enregistrées, infractions caractérisées. Ne sont comptabilisés que les crimes et délits (passibles d’au moins un mois d’emprisonnement). La zone géographique étudiée correspond à la zone d’intervention de la Police Nationale de Vernon, à savoir : Vernon (avec un zoom sur la ZUS), Saint-Marcel, Saint-Just et Saint-Pierre-d’Autils.

Commune de Vernon Dont centre ville Dont ZUS Dont Vernonnet

02 03 04 8 mois 05 02 03 04 8 mois

05 02 03 04 8 mois 05 02 03 04 8 mois 05

Faits constatés(Délinquance

générale)1903 1849 1802 1362

Non communiqué

406

Non communiqué

349

Non communiqué

138

Faits élucidés 577 558 663 563 109 97 39

Délinquance voie publique* 53,28% 52,24% 53% 55,21% 50% 60,4% 62,31%

Taux de mineurs impliqués 20,38% 25,4% 20,66% 24,47% 15,68% 38% 27,9%

Taux de criminalité **

(popul. Insee 99)79 pour

100077 pour

100075 pour

100055 pour

1000 - 58 pour 1000

54 pour 1000

* La délinquance voie publique se compose de : vol à main armée, vol avec violence, vol par effraction, vol à la tire ,vol de véhicules, vol à la roulotte, dégradations volontaires.

** Le taux national moyen de victimisation est de 70 pour 1000 habitants.

Domicile des mis en cause des 8 premiers mois 2005 sur la délinquance générale- 68 % Vernon- 8.6 % Saint-Marcel- 1.6 % Saint-Just- 0.4 % Saint Pierre d’Autils- 21.4% hors circonscription.

2/3 des auteurs commettant des actes de délinquance sont domiciliés à Vernon. Ce qui est à noter c’est le nombre d’auteurs de méfaits domiciliés hors circonscription ; cela vient confirmer les nombreuses observations des immatriculations 78 et 95 sur Vernon et principalement sur les quartiers. Le pôle d’attraction que représente Vernon pour des délinquants extérieurs est non négligeable.

b) Violences urbaines (données de la Police Nationale de Vernon).


Les violences urbaines se

définissent selon 9 caractères

VERNON DEPARTEMENT EURE

Cumul 9 mois 04

De janvier à septembre

Cumul 9 mois 05De janvier à septembre

Evolution04/05



Evolution04/05

Incendies de véhicules 28 39 39% 72 79 9%Incendies de biens

publics 3 2 -33% 19 13 -31%

Incendies de poubelles 14 42 200% 91 139 52%Violences collectives à l’encontre des services de sécurité, de secours

et de santé

7 6 -14% 15 8 -46%

Jets de projectiles 1 30 2900% 4 42 950%Occupations de halls

d’immeubles 0 0 0 4

Dégradations de mobilier urbain 2 6 200% 7 9 28%

Affrontements entre bandes 0 0 3 1 -66%

Rodéos automobiles 0 0 1 0Total 55 125 127% 212 295 31%

Comparaison entre 2004 et 2005 :

- Les incendies de véhicules sur Vernon ont progressé de 39% en l’espace d’une année. Sur l’ensemble du département 1 incendie de véhicule sur 2 est à mettre sur le compte de Vernon.

- Les incendies de poubelles ont progressé de 200% en 1 an. 1/3 des incendies de poubelles du département sont à mettre sur le compte de Vernon.

- Plus de 2/3 des jets de projectiles enregistrés sur le département sont à rattacher à Vernon.- Les dégradations de mobiliers urbains ont progressé de 200%. Là aussi, sur l’ensemble du

département 2/3 de ces dégradations sont commises sur Vernon.- Sur une année, les violences urbaines ont progressé de 127% sur Vernon. - Sur l’ensemble des violences urbaines enregistrées sur le département de l’Eure, 42,3% sont à

imputer à Vernon.

c) Données AVEDE/ACJE 2006

En matière d’actions éducatives

Les éléments constatés sur le secteur de Vernon concernent essentiellement les secteurs Valmeux, Blanchères et Boutardes ainsi que Vernonnet.Les interventions auprès des publics sous main de justice, tant auteurs que victimes, font ressortir deux éléments déterminants en matière d'éducation :

- un niveau scolaire faible voire extrêmement faible de toute une partie de la population. Ce problème est aggravé dans les populations plus récemment immigrées, notamment celles où les femmes n'ont pas ou très peu accès à la vie publique extra-communautaire. La capacité d'accès à la justice qui suppose une capacité d'expression orale comme écrite s'en trouve fortement diminuée.

- Un niveau d'éducation civique et sociale également très faible qui engendre des problèmes de cohabitation dans les zones d'habitat collectif (que nous traitons par la voie de la médiation pénale dans ses expressions les plus violentes).Ce manque de "savoir vivre ensemble" se traduit également dans tous les lieux publics et notamment dans les établissements scolaires. Elle est aussi la cause des délits sexuels, que les victimes ont, à Vernon, des difficultés à exprimer, entre autres en raison des menaces de représailles dont elles font l'objet.

En matière de prévention et de citoyenneté


Les interventions de l’AVEDE/ACJE sont souvent la conséquence directe des éléments du constat qui précède :

- en matière de violences dans les établissements scolaires,- en matière de violences intra-familiales,- en matière de comportements inadaptés à l'égard des représentants de l'ordre ou des

services publics, voire de violence à l'encontre des personnels attachés à ces services,- en matière de rapports conflictuels entre voisins, collègues de travail, "amis"…- en matière de délits de droit commun : vol, recel, escroquerie, délits de fuite, port d'arme…- en matière également de comportements inadaptés en matière sexuelle, jusqu'aux actes

les plus graves et les plus traumatisants dans ce domaine.

Globalement en 2006, l’analyse des cas rencontrés fait entrevoir une aggravation des agressions contre les personnes, une aggravation des comportements violents et le manque de savoir vivre ensemble.

d) Difficultés spécifiques aux sortants de prison

Propos recueillis lors des différents CLS.C’est un public pour lequel on a peu d’information. En effet :

- on ne connaît pas la date de libération des détenus,- on ne sait pas s’ils ont bénéficié d’une phase de transition entre le « dedans » et le

« dehors » qui permettrait de préparer leur retour au sein de la collectivité,- on ne sait pas s’ils bénéficient d’un suivi/accompagnement adapté par l’administration

pénitentiaire.Les sortants de prison sont confrontés à diverses difficultés :

- renouer avec la société,- renouer avec leurs proches,- accéder à l’emploi/la formation, voire à un logement, à une aide psychologique…

Pour toutes ces raisons, ils sont confrontés à des risques de récidive, aussi leur retour sur les quartiers exerce parfois des effervescences négatives auprès des plus jeunes.Ainsi, ce public doit bénéficier d’un accompagnement adapté.

B- LE QUARTIER DES VALMEUX

a) Climat social

Données Service Prévention et Médiation Sociale fin 2006- Depuis six mois, on constate moins de faits d’incivilité ou de heurts avec les forces de l’ordre- Le sentiment d’insécurité est moins décrit par les habitants- Plusieurs groupes de jeunes (8-12 ans) sont utilisés par des plus âgés lors de trafics, il serait

donc nécessaire de travailler des actions de prévention sur ces plus jeunes avant qu’ils ne deviennent de futurs « ados délinquants ».

- On constate toujours certains groupes qui squattent les mêmes endroits, mais ils semblent moins importants et nuisibles depuis plusieurs mois. Un groupe assez important a été signalé à la Poterie. Une action répressive pour certains semble nécessaire et une intervention préventive et éducative pour d’autres.

- Il est difficile de faire réagir concrètement les familles même si certaines ont pris conscience de la situation préoccupante de leurs enfants. Toutefois, les familles les plus concernées ne sont pas encore dans cette démarche.

- Le nombre de conflits de voisinage stagne sur les Valmeux et les Boutardes mais il augmente aux Tourelles à Vernonnet.

- On constate depuis septembre que les sorties des collèges Ariane et Cervantès sont plus mouvementées, avec parfois des actes assez violents. Les parents sont inquiets et dénoncent cette situation, pour autant on ne constate pas plus de parents aux sorties des collèges.

- Absence d’une salle où les jeunes pourraient se réunir, notamment le soir.

b) Violences urbaines


- Multiplication des incivilités en dehors du quartier, d’où plusieurs interventions des CRS en 2005 et 2006.

- Incendie criminel en mai 2005 de la bibliothèque de l’école primaire de la Croix d’épine, les auteurs sont des mineurs.

- Les violences urbaines de 2005 ont démarré, non pas en novembre comme dans la plupart des territoires français, mais dès le mois de mai avec un pic en septembre où de nombreux véhicules brûlés ont été recensés.

- Recrudescence de feux de poubelles depuis le début 2006, à titre de comparaison : depuis début 2006 Vernon 40 feux, Evreux 25 feux.

- Recrudescence depuis le début 2006 des dégradations de véhicules.

c) Données du Point Services PublicsLe Point Services Publics implanté au coeur des Valmeux en 2002 afin de palier un déficit de services publics sur ce quartier a connu une série de difficultés :

- Janvier 2004 : agression physique du permanencier ANPE, qui a donc cessé ses permanences sur ce

dispositif, vol de l’ordinateur portable des permanenciers du CCAS.

- Février 2005 : intimidations et agressions verbales répétées de la part de jeunes à l’encontre de l’éducateur technique de la ville de Vernon qui animait une permanence emploi et qui de ce fait a également cessé ces permanences sur ce dispositif.

d) Données centre social Léopold Sédar SenghorSuite aux violences qui ont eu lieu sur le quartier des Valmeux en octobre et novembre 2005, le centre social a mené un travail de réflexion avec les responsables des différentes associations qui ont dressé un état des lieux de la situation :- Certains parents rencontrent des difficultés à communiquer avec leurs enfants et n’ont plus

d’autorité sur leurs enfants mineurs.- Certains parents ont besoin de comprendre le fonctionnement des établissements scolaires de la

maternelle au lycée et de l’intérêt du système éducatif.- Certains parents ne maîtrisent pas suffisamment la langue française pour communiquer avec

l’environnement sociétal.- Certains parents sont en conflit avec leurs enfants pour des problèmes de justice.- Certains parents confient la surveillance des plus petits aux grands frères plus âgés mais mineurs

également.- Des responsables associatifs déplorent le manque de rencontre avec une police de proximité et

regrettent l’absence d’un poste de police de proximité- Certains responsables associatifs dénoncent les conditions particulières de certaines familles vivant

jusqu’à 17 personnes dans un logement de type 4 ou 5.- Certains responsables associatifs souhaitent vivement une maison de jeunes et une maison des

associations.- Certains responsables associatifs constatent régulièrement la présence de jeunes sur le quartier de

20H30 à 23H00 : dans les rues, dans les cages d’escalier qui n’a rien à voir avec une rencontre fortuite de plein air. C’est l’occasion de se valoriser, de s’exprimer par des comportements d’incivilité voire même de gestes délictueux.

- L’hiver certaines cages d’escaliers sont investies par les jeunes adultes qui incommodent les locataires.

- Certains enfants en bas âge sont dans la rue à des heures tardives.- Certains habitants se plaignent de la présence des CRS sur le quartier, mais reconnaissent la

pertinence de leur présence, compte tenu des circonstances.- Les responsables associatifs culturels sont conscients de la qualité du travail des professionnels de

la prévention, du social, de la formation, du loisir, du sport de l’éducation et de la culture. Les différentes structures, les différents établissements offrent cette possibilité de rencontre et d’aide dont auraient besoin ces familles. Cependant elles ne s’y rendent pas.

C- LE QUARTIER DES BOUTARDES


Données CAPEDes groupes de jeunes adolescents occupent les halls d’entrée en journée et en début de soirée. Ils sont relayés par les 20-26 ans qui fument et boivent le soir et jusqu’à 3 heures du matin parfois.Ce sont ces derniers qui posent le plus de problèmes dans le quartier : ils reproduisent ce qu’ils font dans les halls d’entrée, dans des voitures qu’ils achètent à 2 ou 3, où ils restent toute la journée, se garant aux abords des immeubles, ou près de la salle Jacques Brel.

Les faits de délinquance sont importants même s’ils ne sont pas aussi marqués que dans le quartier des Valmeux. Sur 349 faits constatés de délinquance générale lors des premiers mois de l’année 2005, 54 sont du fait de personnes venant des Boutardes. Sur ces faits constatés, 48.14% relèvent de la délinquance sur voie publique (vol à main armée, vol avec violence, vol par effraction, vol de véhicules…).Ce constat s’insère dans un contexte plus général de violence urbaine que connaît Vernon depuis plusieurs années : en effet, deux tiers des auteurs commettant des actes de délinquance dans l’Eure, sont domiciliés à Vernon, auxquels s’ajoutent des personnes domiciliées dans le 78 et le 95. Ce qui montre que le pôle d’attraction que représente Vernon pour des délinquants extérieurs est non négligeable.

D- La commune de Saint-Marcel

Données de la Mairie de Saint-MarcelIl est constaté, sur la commune, des actes d'incivilités, qui se traduisent le plus souvent par des actes de vandalisme : poteaux arrachés, tags, plusieurs haies de particuliers brûlées, massifs vandalisés...Des regroupements de jeunes se retrouvent dans les sentes de la commune pour boire, fumer voire consommer des drogues plus dures au vu des déchets ramassés. Ces sentes sont proches des habitations et les riverains, craignant pour leur sécurité, n'osent rien dire, et viennent demander de l'aide en mairie.

Zoom sur le quartier de ChenevièresC'est dans le quartier des Chenevières que le potentiel de délinquance est le plus important. La plupart des jeunes de ce quartier ont des liens familiaux avec ceux des Valmeux ou des Boutardes. Des incidents ont été évités il y a deux ans par la commune qui a ouvert un dialogue avec ces jeunes pendant plus de 6 mois et a travaillé avec des associations sur des projets éducatifs par le sport notamment par la prise en charge du différentiel d'un poste d'emploi tremplin, subventionné pour 5 ans.

La Mairie de Saint-Marcel a été soumise plus d’une fois à des pressions de la part d’une vingtaine de jeunes de ce quartier, toutefois grâce à un travail de médiation il n’a été constaté lors des émeutes de novembre 2005 aucun incident notable sur la commune. Néanmoins, il semble que les plus agités de la commune soient allés se défouler sur la ZUS de Vernon.Ce quartier reste toujours sensible, il suffit de peu de chose pour l’enflammer de nouveau, d'autant que 80% de l’ensemble des jeunes de 18 et 25 ans de ce quartier sont déscolarisés et sans emploi. Quelques actes d'incivilité (notamment la consommation de résine de cannabis dans les cages d'escalier, le bruit en résultant jusqu’à des heures tardives) créent un sentiment d’insécurité sur ce quartier.

Zoom sur le quartier les Tourelles En outre, de plus en plus de familles difficiles (faisant l'objet d'un suivi particulier par la préfecture tant les risques sont graves et relèvent de la grande délinquance), viennent s'installer dans des logements privatifs des Tourelles suite à des expulsions de leurs logements précédents par des bailleurs sociaux.L’implantation de ces familles génère des nuisances au niveau du voisinage de plus en plus marquées, et le quartier risque fort de se dégrader.

II. RESSOURCES


1) Le Service de Prévention et de Médiation SocialeLe Service est constitué de 4 secteurs d’activités correspondant à cinq catégories de personnel : 8 adultes-relais, 2 animateurs prévention, 3 éducateurs spécialisés dont un qui est responsable du service, 1 éducatrice sportive et 4 animateurs sportifs. La configuration de cette équipe permet d’agir sur toutes les dimensions de la cellule familiale : enfants, adolescents, jeunes adultes et parents. De plus, cette combinaison pluridisciplinaire permet une complémentarité et une transversalité d’actions éducatives, parentales et préventives. Chaque catégorie de personnel intervient de façon autonome sur ses missions propres et conjugue en interconnexion des situations afin de favoriser la transversalité et de couvrir un ensemble de réponses possibles pouvant être apportées sur les problématiques rencontrées.

Zoom sur l’équipe d’animation sportive de proximité du SPMSCette équipe composée d’une éducatrice sportive et de quatre animateurs sportifs, propose/développe des animations sportives sur les quartiers prioritaires sur des créneaux horaires atypiques en soirée (jusqu’à 22 heures), afin d’éviter l’errance et l’oisiveté des jeunes particulièrement observée en soirée.La finalité de ce projet, au-delà des animations sportives de proximité qu’il offre, au-delà d’une occupation structurante évitant l’oisiveté, évitant l’errance, est de créer une approche attractive, ludique, éducative, pour amener ensuite les publics vers une prise en charge individuelle. Ce travail individuel sera relayé par les éducateurs spécialisés, les animateurs de prévention et les adultes relais, afin de travailler sur les situations de chacun des jeunes, selon les besoins et difficultés repérées.Ainsi, cet accompagnement sera mené auprès du jeune en articulation et en lien avec son environnement proche, l’école, la famille, les partenaires…

2) La Maison de la Justice et du DroitElle est intégrée au sein de la maison de la solidarité et du droitElle propose des permanences : d’avocats du barreau d’Evreux, d’huissiers de justice, de notaires, d’un écrivain public, d’un conciliateur de justice, du délégué du Procureur (pour des rappels à la loi et des classements sous condition ou réparation pénale), du SPIP, de la PJJ, de l’AVEDE/ACJE, du CIDF et du Trait d’Union.

3) Le CDADLa mise à disposition des citoyens de lieux pouvant leur fournir une information générale sur leurs droits et obligations et permettre aux personnes les plus démunies d'accéder gratuitement à une consultation d'avocat de premier degré hors procès, ou à une consultation gratuite d'huissier ou de notaire dans les mêmes conditions.La mise à disposition des citoyens d’une permanence d'écrivain public dans les maisons de justice et du droit.Actions en direction des jeunes (collégiens et lycéens) en partenariat avec l'Education Nationale avec pour objectif la prévention de la délinquance.Fréquentation des différentes permanences en 2005 : Avocats : 170, Ecrivain publique : 94, Notaires : 51, Huissiers : 27En outre, diffusion de 2 films suivie de débats animés par des magistrats au lycée Georges Dumézil pour les classes de première. 107 élèves y ont participé.

4) Le CIDFDans le cadre de permanences d’information juridique, l’objectif du C.I.D.F. 27 est d’informer les habitants sur le plan légal, répondant à leurs problématiques, principalement en droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, et de leur indiquer les procédures qui s’offrent à eux.236 personnes reçues dont 149 femmes et 87 hommes.Les personnes rencontrées sont souvent en difficulté économique et en situation d’isolement familial ou de rupture conjugale.

5) L’AVEDE/ACJE


L’AVEDE/ACJE intervient sur plusieurs champs d’actions :

o L’indemnisation -Médiation Le service intervient pour l'indemnisation financière des victimes suite à la médiation pénale, au classement sous condition, à la composition pénale ou à la réparation pénale.

o Le contrôle judiciaire socio-éducatif Les objectifs sont de :

- rechercher, proposer et mettre en oeuvre des alternatives aux peines privatives de liberté,- répondre aux premiers actes de délinquance dans le cadre du Rappel à la Loi Socio-Educatif et

aux actes de moindre importance dans les mesures de classement sous condition,- mettre en œuvre de la Composition Pénale.

Données 2005 :Service du contrôle judiciaire : 12 personnes – services des enquêtes sociales : 19 personnes et de personnalité 48 personnes.Service de la réparation pénale 33 personnes - Service de la médiation pénale : 124 personnesService du classement sous condition : 73 personnes - Service du rappel à la loi : 43 personnes Service de la composition pénale : 18 personnes.

o L’aide aux victimes Les objectifs sont de : - prendre en compte les demandes des Victimes d'infractions pénales, dès le dépôt de plainte

jusqu'aux procédures d'indemnisation. Accueil, écoute et orientation des Victimes, - explications sur les procédures en cours et les procédures classées sans suite,soutien

psychologique et aide à la constitution de "partie civile".Données 2005 :- 239 saisines enregistrées (au pénal et au civil) au service de l’aide aux victimes dont 57 appels

concernant 78 personnes, 168 passages en permanences concernant 255 personnes et 14 saisines par courrier concernant 16 personnes.

- Service de l’indemnisation des victimes : 116 personnes - Service de l’écoute des parents : 1 dossier représentant 1 personne.- Service de l’administrateur : 4 dossiers représentant 4 mineurs.

6) Le Contrat Local de Sécurité

Le CLS, mis en place depuis 1999, est piloté par la ville de Vernon, la coordination sera assurée à partir de 2007 par son DGS.Le CLS de Vernon devra appliquer la charte départementale « prévenir 27 » qui vise à établir des outils et des pratiques visant à développer une culture de travail en réseau et de définir des objectifs à atteindre.

7) Le centre social des Pénitents

Action de prévention de la délinquanceLes salles ados, bien repérées par les jeunes, sont des lieux conviviaux, d’écoute, de loisir et de parole pédagogiquement adaptées à leurs besoins.Données 2005 :- salle de Vernonnet : 203 personnes dont 17 filles et 186 garçons. 140 âgés entre 14 et 18 ans et 63

âgés entre 18 et 25 ans. - Salle des Boutardes : 196 personnes dont 19 filles et 177 garçons. 82 âgés entre 14 et 18 ans et

114 âgés entre 18 et 25 ans. Dans l’ensemble ce sont des jeunes hors circuit scolaire, en difficulté d’orientation et/ ou en recherche d’emploi : 40 % du public accueilli.Ces jeunes sont souvent issus de familles très nombreuses, situation familiale souvent précaire et fragile.A noter : Lors des épisodes de violences urbaines que le territoire a connu au mois de novembre 2005, toute l’équipe s’est mobilisée dans le quartier des Boutardes jusque très tard le soir. Beaucoup de


discussions ont eu lieu avec des groupes de jeunes et les parents du quartier. Il est à noter qu’aucun évènement violent (hormis un feu de poubelle) n’a eu lieu dans le quartier des Boutardes durant ces semaines.

Actions d’insertion socialeCes actions ont pour objectif de favoriser la socialisation, la dynamique et l’autonomie sociale dans la société d’accueil par la valorisation de la diversité culturelle du groupe et en s’appuyant sur cet atout pour l’organisation et le déroulement des actions (organisation de sorties culturelles et de découverte, organisation de journées d’échange de recettes de cuisine, soirées culturelles, organisation d’un défilé de mode inter générationnel …)La méthode s’appuie sur la dynamique du groupe en privilégiant l’utilisation de l’oral à travers différents ateliers (atelier de vie quotidienne et couture) et la mise en situation sur le terrain des savoirs théoriques.

8) ELVL’ELV propose des activités éducatives, culturelles et sportives.- Ouverture à l’année de la structure : 245 jours de fonctionnement

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 16h00 à 20h dans la structure AdosLundi : de 20h à 22h au gymnase du Lycée DumézilMercredi : de 14h à 22h « non-stop » dans la structure Ados.Sur toutes les périodes de congés scolaires de 14h à 22h dans la structure Ados et autres

- Organisation avec les jeunes, d’activités sous forme d’ateliers (Atelier Jeux-Vidéo, Atelier débat/film, Atelier débat/citoyenneté, Atelier Sports, Ateliers Aide aux devoirs, Atelier débat/violence, Atelier débat/discrimination, etc…)

- Suivi individualisé des jeunes Aider à la réinsertion des jeunes en voix de marginalisation, de rupture scolaire et familiale (suivi individualisé)

9) Ateliers de socialisation du centre social Léopold Sédar SenghorCes ateliers ont pour objectif de soutenir les populations immigrées dans leur démarche d’intégration sociale et professionnelle.Une centaine de personnes âgées de 26 à65 ans participent aux différents ateliers suivants :- Atelier conversation pour aborder une sensibilisation, la familiarisation à la langue française. - Ateliers bricolage, cuisine, couture, marchés pour aborder la mise en place d’actions sociales et

économiques afin de favoriser l’autonomie de ces personnes dans les actes de la vie quotidienne et permettent de faire des économies au quotidien.

- Atelier communication et rencontres avec les structures et les institutions pour aborder la compréhension de l’environnement social de la personne issue de l’immigration. Certains partenaires soulignent les difficultés de compréhension de la part de leurs usagers des documents à remplir. D’autres parlent d’un manque de connaissance du territoire en terme de structures, d’institution, de loi et de droits. L'atelier groupe de communication permet un échange et un apprentissage collectif autour de sujets divers. Par le biais d'une permanence avec la C.E.S.F. une communication individuelle aborde les droits et les devoirs du citoyen. Elle permet de résoudre les problèmes de santé et de logement.

- Atelier d’échanges de savoirs pour aborder la valorisation et la reconnaissance de la personne, pour lutter contre les discriminations afin de favoriser la rencontre de l’Autre dans un échange réciproque de savoirs.

III. Rappel des conclusions de l’évaluation mi-parcours 2000-2002 du contrat de ville menée par le cabinet d’étude Geste concernant la prévention de la délinquance

- Les actions prévention - sécurité répondent de façon satisfaisante aux objectifs fixés par le contrat de ville.

- Nécessité d’une meilleure lisibilité de travail mené sur l’ensemble de la ville.- Un travail de communication du CLS vers l’ensemble des partenaires doit être développé.- Mener une réflexion sur l’évolution du CLS vers un CICPD.

PROJET PARTAGE DECOULANT DU DIAGNOSTIC CONCERTÉ


CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Axes stratégiques

Renforcement de l’accès au droit et du respect des règles républicaines par l’information et la médiation.

Renforcement des actions de prévention de la délinquance.

Développer des actions socio-éducatives de proximité en dehors des périodes scolaires et en soirée.

Développer une action concertée et coordonnée entre les différents intervenants agissant dans la lutte contre la délinquance.

Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté.

Favoriser l’insertion des personnes immigrées.

Lutter contre la récidive.

Prévenir et lutter contre les toxicomanies et dépendances.


- Développer les activités de prévention du SPMS de la CAPE, notamment en direction des sortants de prison et en lien avec les familles en tant que de besoin.

- Soutenir l’accès aux droits : la Maison de la Justice et du Droit et les permanences des associations AVEDE/ACJE-CDAD-CIDF avec ciblage des publics prioritaires concernés par la cartographie du CUCS.

- Soutenir les activités/actions périscolaires et extra-scolaires visant à prévenir l’oisiveté, le désoeuvrement, l’errance. Ces activités/actions doivent être structurantes, éducatives et pédagogiques.

- Soutenir des activités structurantes, éducatives et pédagogiques durant l’été pour l’ensemble des habitants.

- Soutenir les actions en faveur de la citoyenneté.

- Favoriser la déclinaison des actions retenues dans le cadre du Programme Régional d’Insertion des Populations Immigrées (PRIPI) et du Plan Départemental d’Accueil des primo arrivants (PDA), en soutenant notamment les actions d’accompagnement en faveur de l’intégration républicaine des primo arrivants (en lien avec le CAI et le PDI).

- Renforcer le CLS : permettre une visibilité pour tous en développant le partenariat avec les acteurs

de terrain favoriser la structuration d’actions ciblées mener une réflexion sur le passage du CLS en CIPD.

- Favoriser le départ en centre de vacances des jeunes en difficultés sociales et/ou familiales.

- Favoriser l’implantation d’un travailleur social au sein du commissariat de Vernon.

- Soutenir les actions de lutte contre les conduites addictives en lien avec le réseau local de santé publique.

- Favoriser l’accompagnement des jeunes présentant des troubles du comportement.

- Favoriser la connaissance des différents dispositifs du service civil volontaire (plan Défense deuxième chance, les cadets de la République…).


AAMÉLIORATIONMÉLIORATION DEDE LALA PRÉVENTIONPRÉVENTION ETET DEDE LL’’ACCÈSACCÈS ÀÀ LALA SANTÉSANTÉ


A- Données extraites de l’état des lieux réalisé en 2004par le groupe local vernonnais dans le cadre du PRAPS

- Souffrance psycho-sociale : o jeunes en souffrance, parfois consommateurs de produits addictifso souffrance des femmes en milieu rural, isolées et désocialisées. Couplée à une addictiono difficulté des professionnels : manque d’échange de pratiques, de supervision, de

formation, méconnaissance parfois des partenaireso insuffisance de psychiatres.

- Comportement à risque chez les jeunes: problèmes d’addiction (ex. alcoolisation massive), problèmes de comportement en terme de sexualité (ex. usage abusif de la pilule du lendemain).

- Education à la santé et accompagnement : o adultes migrants : nécessité d’un accompagnement physique, non utilisation des

structures de soins et les familles les plus en difficulté ne se soignent pas.o Parents : les parents ne présentent pas leurs enfants aux médecins, PMI…o Enfants scolarisés en ZEP : problèmes de vaccination, carences de soins dentaires,

ophtalmologie…- Articulation sanitaire et sociale : difficultés à mettre en cohérence les interventions entre social,

sanitaire, éducatif et insertion.

B- Données ZEP en lien avec les services de santé scolaire et des enseignants (année 2004/2005)

Il est à noter une dégradation de l’état général de santé des élèves issus des écoles ZEP/REP concernées, constatée lors des visites médicales de CP et de CM2.

Les infirmières de collèges entérinent les mêmes constats.

Cela se manifeste par une énorme négligence au niveau de l’hygiène corporelle, une grande fatigue de l’enfant liée à son mode de vie, une absence quasi totale de produits frais, de fruits et de légumes, d’apports vitaminés, une alimentation carencée et déséquilibrée avec un gros apport de graisse et de sucre. Il est à noter que de plus en plus d’enfants présentent un diabète nécessitant un traitement lourd. Celui-ci est souvent détecté suite à des analyses consécutives à des comportements apathiques ou hyperactifs de l’enfant signalés par l’école.

Les soins dentaires sont quasi inexistants.

Une nette dégradation est à constater depuis 2 ans, date de la fermeture du centre de vaccination de l’hôpital. Le taux de couverture vaccinale est passé en 1 an de 90% à moins de 60% pour les enfants entrant au CP.

De plus, des maladies spécifiques à certaines ethnies se ressentent sur la scolarité de l’enfant mais dépassent les compétences de l’école (drépanocytose, bilharziose,…).


C- Données AVEDE/ACJE

Les interventions en matière de soins de l'AVEDE/ACJE concernent les auteurs d'infractions.Il s'agit :

- des conduites addictives : alcoolisme ou toxicomanie qui sont à l'origine de multiples délits ou crimes.

- des maladies mentales, pathologies affirmées ou non. Pour ces dernières, le principe d'une première approche par un psychologue de l'association permet une réorientation ultérieure vers les services appropriés.

II. Rappel des conclusions de l’évaluation mi-parcours 2000-2002 menée par le cabinet d’étude Geste concernant la santé.

o Insuffisance de coordination des acteurs du champ santé et du champ social pour une prise en charge globale des personnes les plus démunies.

o Le volet santé contrat de ville est resté très peu développé avec seulement 1 à 2 actions par programmation.

o L’axe santé doit être soutenu de façon plus volontaire en particulier en matière de prévention et de traitement des conduites addictives.

o Nécessité de mettre en place un atelier santé ville.

III. Ressources

ADISSA (Association Départementale d’Insertion Santé et de Soin des Addictions)Mission: prise en charge des conduites de dépendances et insertion santé des plus démunis dans le cadre de la lutte des exclusions, à travers :

- une antenne santé sur l’ensemble du département CCAA (centre de cure ambulatoire en alcoologie)

- un centre de soins spécialisés aux toxicomanes (CTS)- un point écoute jeunes/parents sur lequel est assurée une écoute psychologique

32h00 par semaine- de la prévention et de la formation des professionnels de santé et social- documentation.

PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé)La PASS est un dispositif d’accueil médico-social pour faciliter l’accès aux soins et accompagner les personnes les plus démunies dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

La ZEP de VernonLa ZEP mène différentes actions en faveur de la santé en direction des enfants de la ZEP/REP, les axes travaillés sont les suivants :- des maternels aux CM2 : action petit déjeuner, action hygiène bucco dentaire hygiène de vie et hygiène corporelle, prise en compte de la découverte du schéma corporel et des modifications de l’organisme liées à la préadolescence, interventions de professionnels de la santé (dentiste, ophtalmologiste, O.R.L)- pour les CM2 uniquement : action de prévention alcool, drogue, tabac, sida, rencontre entre les parents et les professionnels de santé autour de thèmes relatifs à la prévention pouvant induire des pistes de dialogue parent/enfant

Le réseau local de promotion de la santé (voir page 14)


PROJET PARTAGÉ DECOULANT DU DIAGNOSTIC CONCERTEAMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION ET DE L’ACCÈS À LA SANTÉ

Axe stratégique

Favoriser la coordination des acteurs santé et social dans le cadre d’une politique santé territoriale par la mise en place d’un réseau ad hoc.

Favoriser une politique santé à l’échelle de territoires prioritaires.

Prévenir et lutter contre les toxicomanies et dépendances.

Lutter contre les violences familiales et conjugales.


o Soutenir le réseau local de promotion de la santé à l’échelle de la CAPE et les actions qui en découleront.

o Soutenir les ateliers santé ville émanant du réseau local de promotion de la santé et les actions qui en découleront. Ces ateliers doivent favoriser l’accès à la prévention et aux soins des populations les plus fragilisées.

o Soutenir les actions de prévention et de lutte contre les conduites addictives.

o Favoriser la prise en charge de la souffrance psychique.

o Soutenir les actions contre les violences faites aux femmes.

o Soutenir les actions contre les violences conjugales et familiales.

PARTIE 3


MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI et D’EVALUATION

A. Dispositif de pilotage

a) Le comité de pilotage Le comité de pilotage est en charge des orientations stratégiques.Il est garant de la cohérence de l’ensemble du projet. Il est constitué du préfet, du président de la CAPE, du maire de la ville de Vernon et des représentants des partenaires signataires.Cette instance :- valide le diagnostic de territoire,- élabore la stratégie (objectifs et stratégie opérationnelle),- définit et mobilise les moyens nécessaires pour mener à bien le projet de territoire,- mandate la conduite de projet et l’instance technique de mise en œuvre et de suivi du projet,- assure l’organisation des différentes coordinations techniques,- veille à la cohérence interne de l’ensemble du projet et à son articulation avec les autres outils de

programmations et de planification du territoire (PLH, PLU, PDU…),- procède aux arbitrages politiques et financiers.

La préparation des COPIL est réalisée en amont par un comité technique.Le COPIL se réunit 2 fois par an.

b) Le comité techniqueLe comité technique est constitué par les techniciens compétents sur le champ du développement social et urbain et les différents organismes ou collectivités signataires du CUCS. Il a pour missions : - de préparer le travail du comité de pilotage et notamment d’élaborer un programme d’actions

annuel en cohérence avec les différentes orientations stratégiques et opérationnelles, territoriales et thématiques.

- De coordonner l’instruction, par les services de collectivités compétentes, des projets finançables dans le cadre du CUCS.

Il se réunit 2 fois par an.

c) Mise en œuvre opérationnelle du CUCSLa mise en œuvre opérationnelle du CUCS est assurée par l’équipe de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale.L’équipe MOUS est chargée d’animer et de suivre les différentes phases du projet depuis son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre opérationnelle. Son rôle consiste notamment à veiller à la cohérence du projet d’ensemble et à le mettre en oeuvre dans ses différentes déclinaisons thématiques et territoriales.Elle doit faciliter le travail partenarial et proposer les outils techniques permettant notamment de mettre en place, sur la durée, les dispositifs d’observation locale et d’évaluation.Elle est chargée d’élaborer et de vérifier la mise en œuvre des programmes d’actions à caractère opérationnel, notamment au plan budgétaire.

L’équipe MOUS travaille en étroite collaboration avec les différentes ressources associatives et économiques existantes notamment sur les territoires concernés par le CUCS.De plus, elle veillera à la cohérence des différents dispositifs politique de la ville.

B. Dispositif de suivi et d’évaluation


1. Outils de suivi et d’évaluation

- Evaluation qualitative et quantitative de chaque action via un guide projet et un guide bilan.- Evaluation financière de chaque programmation annuelle à partir d’une matrice financière.- Tableau de synthèse de chaque programmation.- Equipe MOUS.

2. Mise en place d’ateliers thématiques d’évaluation

La MOUS aura la charge d’organiser et d’animer des ateliers qui seront composés des porteurs de projets, des coordonnateurs des différents dispositifs liés à la politique de la ville (ANRU, PRE, réseau santé, CTL, CLS…) et des financeurs.

Les ateliers thématiques d’évaluation porteront sur les 5 thématiques du CUCS :- amélioration de l’habitat et du cadre de vie- l’accès à l’emploi et le développement économique- l’action éducative (réussite scolaire, sport, culture)- la citoyenneté et la prévention de la délinquance- l’amélioration de la prévention et de l’accès à la santé.

Les objectifs de ces ateliers thématiques seront les suivants (avec outils à créer) :- revisiter les objectifs du CUCS de l’axe de l’atelier, - actualiser le diagnostic si nécessaire, - bilan du réalisé sur l’axe de l’atelier (individuellement et collectivement):

nombre d’actions réalisées, publics touchés, objectifs atteints, identification des écarts, analyse des causes de ces écarts identifier les facteurs de réussite ou d’échec, proposer des pistes d’orientations permettant d’opérer les réajustements pour l’année

suivante.

Ces ateliers permettront également de faire le point en termes : de partenariat, de mobilisation des financements.

Ces ateliers auront une forte dimension formative, en effet ils permettront : des échanges collectifs sur le système de mise en œuvre du CUCS, d’impliquer concrètement les partenaires et de favoriser une « culture de l’évaluation », de les aider à s’approprier les outils proposés.

Il s’agit de démontrer aux porteurs que l’évaluation constitue bien un instrument de pilotage des actions, tant pour les décideurs que pour les acteurs de la mise en œuvre de ces actions.

Il est proposé un atelier par thème et par an.

Fait à DOUAINS, le 21 février 2007


Le Préfet de l’Eure

Jacques LAISNE

Le Président de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure

Jean-Luc MIRAUX

Le Maire de Vernon

Jean-Luc MIRAUX

Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure

Monsieur Gérard LANGLOIS

Le Président d’Eure Habitat

Monsieur Michel CHAMPREDON


ANNEXE 1TOTAL PREVISIONNEL

ENGAGEMENTS FINANCIERS CUCS 2007

TOTAL PREVISIONNEL


ENGAGEMENTS FINANCIERS CUCS 2007

ETAT

FIV(A)

VVV(B)

Intégration(C)

EnveloppeFongible

(A + B + C)Réussite éducative ASV Enveloppe

CUCS

161 500 9 500 33 925 204 925 100 035 47 500 352 460

Les engagements liés au droit commun des services déconcentrés de l’Etat restent à définir.

CAPE

STRUCTURES CAPE

DEPENSES ENGAGEES CAPECUCS CAPE DROIT COMMUN TOTAL CAPE RECETTES ATTENDUES

933 064 346 350 11 365 357 715 575 349

A cela s’ajoutent : une subvention de droit public d’un montant de 28 500 € accordée au

CCAS au titre du PRE des subventions de droit privé pour un montant total de 57 075 €

permettant de cofinancer des actions concourant au développement solidaire des quartiers prioritaires.

VILLE DE VERNON

STRUCTURES VILLE DE VERNON

DEPENSES ENGAGEES VERNON CUCS VERNON DROIT COMMUN TOTAL VERNON RECETTES ATTENDUES

454 617,28 € 182 685,00 € 92 538,10 € 275 223,10 € 179 394,18 €

A cela s’ajoutent : une subvention de droit public d’un montant de 28 000 € accordée au

CCAS au titre du PRE une subvention exceptionnelle de droit privé de 3 000 € accordée au titre

de l’action « ESPACE DANS MA VILLE »

Concernant les engagement du Conseil Régional, du Conseil Général, de la CAF de l’Eure et d’Eure Habitat, ceux-ci restent à définir.


ANNEXE 2PROGRAMMATION PREVISIONNELLE

DES ACTIONS 2007 - 2009


contrat urbain de cohesion sociale - sig.ville.gouv… · web view... (la futaie, la briqueterie...

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