commerce et territoires - lyon-metropole.cci.fr · scot et commerce le scot devient l’outil de...

Commerce et territoires“Quels outils au service des collectivités ?”

Le commerce est une composante essentielle du développement économique

d’un territoire. Activité structurante, facteur d’animation des villes et des

villages, vecteur de lien social, de proximité, il participe à l’amélioration du

cadre de vie et constitue un véritable enjeu pour l’attractivité des territoires.

La CCI de Lyon, acteur privilégié dans le développement local, accompagne les

collectivités territoriales dans leurs projets économiques et commerciaux.

À l’heure où celles-ci voient leurs prérogatives se renforcer en termes

d’aménagement commercial, la CCI de Lyon et les partenaires du Schéma

Directeur d’Urbanisme Commercial (SDUC), le Grand Lyon, la Chambre

des Métiers et de l’Artisanat du Rhône, le Syndicat mixte d’études et de

programmation de l’agglomération lyonnaise SEPAL, le Département du Rhône

et l’État, ont ainsi souhaité présenter dans ce document les outils d’intervention

publique existants pour dynamiser le commerce.

Ce livret reprend les thématiques qui ont été développées lors de la réunion

commerce et territoires du 8 juin 2010 : la planification et l’encadrement

réglementaire, les actions d’aménagement urbain pour améliorer l’attractivité

commerciale, les financements et dispositifs mobilisables, les marchés

forains, le marketing territorial, la maîtrise immobilière et foncière, la nouvelle

gouvernance territoriale.

Ce livret est organisé en 5 parties : IMAGINER – RÉALISER – ATTIRER –

CONSTRUIRE / MOBILISER et METTRE EN PERSPECTIVE. Il se décline sous

forme de fiches pratiques décrivant les avantages, limites et contraintes de

chacun des outils existants.

LIVRET PRATIQUE

sur les outils

au service des

collectivités locales

pour développer

le commerce sur

leur territoire.

Livret Commerce et Territoires

©CCI de Lyon / Commerce et territoires / IMAGINER / 3

IMAGINER La Planification urbaine et l’encadrement réglementaire en

matière de commerce

En réintégrant progressivement le commerce dans le droit de l’urbanisme, les évolutions législatives récentes notamment la Loi de modernisation de l’économie placent les élus en charge de l’aménagement du territoire face à de nouvelles responsabilités. Elles les mettent en effet en situation de contribuer aux décisions en matière d’urbanisme commercial à travers d’une part les autorisations individuelles délivrées par les CDAC et d’autre part les documents d’urbanisme Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Local d’Urbanisme (PLU).

En quelques années, nous sommes passés d’un système guidé par des impératifs économiques (lois Royer- Raffarin) à un système tourné vers l’aménagement.

Le développement commercial est ainsi de plus en plus indissociable des problématiques d’aménagement du territoire et de développement durable. Les communes et intercommunalités éprouvent de plus en plus la nécessité de se doter d’une stratégie dans ce domaine. À ce titre, le commerce trouve sa place dans les différents documents d’orientation et de planification urbaine : Schéma Directeur d’urbanisme Commercial (SDUC), Schéma de Développement Commercial (SDC), Schéma de Cohérence Territoriale SCOT et Plan Local d’Urbanisme PLU.

Schéma de gouvernance des implantations commerciales

Orienter Fixer une règle Statuer

SDC(Schéma de Développement

Commercial)Élaboré par l’ODEC,

Observatoire Départemental d’Équipement Commercial

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Élaboration Mairie

PC(Permis de Construire)Délivrance Mairie

SDUC(Schéma Directeur

d’Urbanisme Commercial)Animé par la CCI

Élaboré par les collectivités

Périmètre de sauvegarde (Préemption commerce)Élaboré par la Mairie

Préemption fonds de commerce, baux artisanaux,

terrainsUtilisée par la Mairie

SCOT(Schéma de Cohérence Territoriale)

Élaboration Syndicat mixte

CDAC(Commission Départementale d‘Aménagement Commercial)

Pilotage Préfecture

DAC(Document d’Aménagement

Commercial)Élaboré par la structure

en charge du SCOT

Zones d’Aménagement Commercial

CNAC (Commission Nationale

d‘Aménagement Commercial)

©CCI de Lyon / Commerce et territoires / IMAGINER /4

La Loi de Modernisation de l’Économie (dite LME) de 2008 modifie en profondeur les règles de l’urbanisme commercial.

À compter du 01/01/09, l’implantation de nouvelles surfaces commerciales est soumise aux règles sui-vantes :

> Seuil d’autorisation relevé de 300 à 1 000 m² pour les commerces de détail.

> Suppression des autorisations préalables pour les hôtels et les concessions automobiles.

> Recomposition des CDEC (Commissions Dépar-tementales d’Équipement Commercial) en CDAC (Commissions Départementales d’Aménagement Commercial) ; le nombre des membres est porté à 8, ainsi répartis :

5 élus locaux : - le maire de la commune d’implantation ; - le président de l’intercommunalité dont est

membre la commune d’implantation, ou à défaut, le conseiller général du canton d’implantation ;

- le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement autre que celle d’implan-tation ;

- le président du Conseil général ou son re-présentant ;

- le président du syndicat mixte ou de l’éta-blissement public de coopération intercom-munale chargé du SCOT auquel adhère la commune d’implantation ou son représen-tant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation.

3 personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire.

> Les critères décisionnels de nature économique et concurrentielle sont supprimés.

> L’examen des nouvelles commissions porte sur les effets du projet :

En matière d’aménagement du territoire : - l’animation de la vie urbaine, rurale et de

montagne ; - les flux de transport ; - les effets sur les Opérations Programmées

d’Amélioration de l’Habitat et les ZAC.

En matière de développement durable : - la qualité environnementale du projet ; - son insertion dans les réseaux de transports

collectifs.

Les autorisations commerciales doivent être compa-tibles avec les préconisations du SCOT.Les volets commerce des PLU et SCOT sont renforcés.

RecoursLes décisions d’autorisation ou de refus prises par la CDAC peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant la commission nationale d’aménagement commercial qui est une autorité collégiale indépendante.

Le régime dérogatoireDans les communes de moins de 20 000 habitants, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme peut, lorsqu’il est saisi d’une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, proposer au conseil municipal ou à l’organe délibérant de cet établissement de saisir la commission départementale d’aménagement commercial afin qu’elle statue sur la conformité du projet.

Le régime instauré par la LME en matière d’implantation commerciale a une vocation transitoire. La Proposition de loi Ollier relative à l’urbanisme commercial déposée en mai 2010 a pour objectif de parachever la réforme. Elle vise à intégrer complètement l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme et à mettre fin au double régime d’autorisation. Aux termes de cette loi, les SCOT sont mis au centre de la régulation des implantations commerciales au travers l’élaboration d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC) qui délimitera les secteurs d’implantation commerciale. En replaçant le commerce dans les documents d’urbanisme dont il a la maîtrise, l’élu local se voit ainsi conforté dans sa capacité d’intervention.

Le texte sera vraisemblablement voté au printemps 2011.

En savoir plus : http://www.lyon.cci.fr

Délivrance des autorisations administratives nécessaires à l’implantation d’un commerceFICHE


Le SCOT Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000 qui fixe des orientations d’aménagement et de développement pour donner une vision du projet de territoire à 20 ans.

SCOT et CommerceLe SCOT devient l’outil de référence en matière de planification commerciale : La loi Grenelle 2 vise à généraliser ces documents de planification à l’horizon 2017.Les décisions des CDAC, les schémas de développement commercial et les PLU doivent être compatibles avec le SCOT. Le SCOT doit définir les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces, à la mise en valeur des entrées de ville… La loi LME donne la possibilité d’élaborer un document d’aménagement commercial établissant un zonage dans les SCOT.

Exemple du SCOT de l’agglomération lyonnaise.Les objectifs du SCOT de l’agglomération lyonnais en matière de commerce sont les suivants : > Favoriser le rayonnement de l’agglomération tout en régulant l’offre commerciale : pas de

limite au développement pour les pôles commerciaux d’hypercentre, stabilisation de l’offre alimentaire des grands pôles, meilleure répartition de l’offre d’agglomération à l’est, meilleure intégration des pôles dans le tissu urbain.

> Tendre vers un meilleur équilibre entre les bassins de vie et conforter le commerce dans les 20 polarités urbaines : des implantations commerciales dans les polarités urbaines les mieux desservies et les plus accessibles en transports en commun - accueil possible d’équipements commerciaux près des gares du réseau lyonnais ; développement maîtrisé des pôles com-merciaux de bassin de vie, des équipements commerciaux près des gares en tissu urbain.

> Maintenir et renforcer le commerce de proximité c’est-à-dire satisfaire les besoins de première nécessite et limiter les déplacements.

> Rechercher une meilleure insertion urbaine et environnementale des activités commerciales.> Le DOG préconise par ailleurs l’élaboration d’un schéma de développement commercial à

l’échelle intercommunale.

Le plan local d’urbanisme PLU

C’est un document réglementaire de proximité directement opposable aux permis de construire.

Le règlement du PLU peut prévoir des dispositions impactant le commerce : > Occupations et utilisations du sol autorisées / interdites : un PLU ne peut interdire une catégorie de

commerces, ni distinguer l’alimentaire et le non alimentaire mais il peut instaurer un zonage sur une ampleur limitée du territoire communal avec des règles privilégiant des secteurs géographiques.

> Normes minimales de places de stationnement à respecter en fonction des usages de construction.> Dépassement des coefficients d’occupation des sols.> Conditions de desserte des terrains. > Règles architecturales et d’aspect extérieur des constructions.

PLU et commerce : exemple du PLU du Grand Lyon

Les outils favorisant la centralité1 ] Les polarités commerciales > Identification des centralités commerciales “à enjeux” (hypercentre, centres villes, centres

de quartiers, proximité, secteurs politique de la ville). > Pour chaque polarité commerciale, détermination “graphique” d’un périmètre. > Fixation de “plafonds de surfaces de vente” en m2 pour chaque polarité (300, 1 000, 1 500,

2 000, 3 500, sans plafond).

Contact :

SEPAL

Michelle Ciavatti

Conta

SEPA

Miche


2 ] Les Alignements (dispositif graphique): Réserver l’usage des RdC : > Dans les alignements “toutes activités”, seules les activités liées à l’artisanat, au commerce

ou aux services sont autorisées. > Dans les alignements “commerce”, seules les activités commerciales appartenant à une

nomenclature (lexique réglementaire) sont admises.Outre ces destinations, les équipements d’intérêt général sont seuls autorisés en RdC.

Polarités et alignements : un exemple

a

Les outils pour maîtriser la périphérie> La zone UX constate l’occupation commerciale.> Le PLU introduit une distinction entre zone UI (zone à vocation industrielle) et zone UX.> La “maîtrise” de la surface de vente est mise en œuvre à travers des règles de constructibilité : - Coefficient d‘Emprise au Sol – CES graphique selon la zone. - Hauteur des bâtiments - 13 m ou graphique si besoin.> Le CES peut être relevé par procédure de modification du PLU.

La zone UX - Un exempleSuperficie de la zone : 62 600 m2 et surface bâtie : 9 000 m2

CES actuel : 14,38% et CES prévu par le PLU : 15,00%> augment. max. de constructibilité : + 390 m2

> augment. max. de surface de vente : + 234 m2

Ratio habituellement utilisé : surface de vente = 60% de la surface au sol.

Contact :

Grand Lyon DGDU

Henri Bertrand

tact :

DGDU

trand

Polarités 300 m2

Alignement toutes activités

Alignement commerce

Polarité 2 000 m2


Documents de cadrage

Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial [SDUC] Schéma de développement Commercial [SDC]

FICHE

Exemple 1 : Le SDUC du Grand LyonLe SDUC document de stra-tégie commerciale sur le ter-ritoire du Grand Lyon est né d’un projet politique partena-rial et volontariste.

Objectif du SDUC : > Réguler au bénéfice de l’in-

térêt général le développe-ment commercial.

> Mettre en cohérence le développement commercial avec les impératifs d’aménagement équilibré & durable du territoire (dimensionnement, localisa-tion, durabilité, attractivité, équilibre entre forme de vente, diversité de l’offre commerciale).

Principes (SDUC 2009) : > Rééquilibrer le maillage commercial de l’aggloméra-

tion au bénéfice des secteurs en sous-offre / proximité.

> Inciter les acteurs du commerce à s’inscrire dans une démarche de développement urbain et dans une logique de durabilité.

> Conforter le rayonnement commercial (produits/concepts marchands).

Opérationnalité : > Intégration des principaux objectifs du SDUC dans

le PLU (depuis POS 2001) et négociation avec opérateurs (autorisations d’urbanisme/CDAC).

> Animation d’une gouvernance SDUC élargie pour adapter les orientations stratégiques et les outils de régulation au contexte réglementaire et métropo-litain (+ observation, autorisation, programmation, management territorial, innovation, promotion).

Contact :Grand Lyon – DGDEIMission développement commercial

Exemple 2 : le SDC du Pays MornantaisLa Communauté de communes du Pays Mornantais a souhaité réaliser un schéma de développement com-mercial afin de proposer une réponse aux besoins de la population en matière de commerce et faire face à une forte demande d’implantations commerciales.

Ce document définit une stratégie de développement commercial pour le territoire : il s’appuie sur un équi-libre de l’offre commerciale avec une bipolarité Nord/

Sud et sur la création de modes commerciaux inno-vants, associés aux productions locales.

Il s’agit d’un document non opposable, qui vise à s’in-sérer dans la hiérarchie des documents d’urbanisme.

Contact : Communauté de Communes du Pays Mornantais Yves Gougne, Vice Président de la COPAMO

Des documents de planificationPour le territoire

Garantie d’une cohérence territoriale

Apporte desdirectives

plus précises

Prescriptif

Prescriptif

Compatibilité

Charte dedéveloppement

commercial

FISAC à l’échelledu SCoT

DTASDC

PLU

SCoT - DAC π π

π

π

π

Certaines collectivités locales ont souhaité se doter de documents de stratégie com-merciale qui bien qu’informels et non opposables ont vocation à inspirer les documents d’urbanisme.


Objectif : lutter contre la pollution visuelle en centre ville ou en entrée de ville.

Enjeux : > S’interroger sur l’opportunité de la mise en œuvre

de cette taxe compte tenu de la situation écono-mique actuelle.

> Informer préalablement des entreprises et rester en deçà des plafonds légaux en matière de montant

Les 3 taxes locales sur la publicité (taxe sur les affiches et enseignes, taxe sur les emplacements publicitaires et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Instauration de la taxeC’est une taxe facultative> Les communes qui ne percevaient en 2008 ni la

taxe sur la publicité sur affiches ou enseignes (TSA) ni la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) obligation de délibérer (avant le 1er juillet de l’année N pour application en N+1) si elles veulent instituer la TLPE.

> Pour les communes qui taxaient déjà la publicité extérieure soit au titre de la TSA soit de la TSE, la TLPE se substitue automatiquement aux anciennes taxes, sur la base du tarif de référence de droit commun.

> Délibération obligatoire si elle souhaite calculer elle-même son tarif de référence ou s’opposer à l’exonération des droits d’enseigne à 7m2.

Assiette de la taxe> La TLPE frappe tous les supports publicitaires

fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et elle concerne toutes les activités éco-nomiques.

> 3 catégories de supports publicitaires fixes : - Dispositifs publicitaires (tout support suscep-

tible de contenir une publicité). - Les enseignes (toute inscription, forme ou

image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce).

- Les pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée).

RedevablesLe redevable est l’exploitant du dispositif, ou à défaut le propriétaire, ou à défaut celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Tarifs de la TLPELes tarifs dépendent de la nature des supports publicitaires, de leur surface et de la population de la collectivité bénéficiaire de la taxe. Si la loi fixe des tarifs de référence, la collectivité peut les majorer ou les minorer et prévoir des exonérations ou réfactions dans les limites fixées par le Code général des collectivités territoriales.

La déclaration Elle doit être faite auprès de la collectivité :> jusqu’au 1er mars pour les supports existants ;> au 1er janvier à partir d’un formulaire type disponible

en mairie.Déclaration dans les deux mois suivant l’installation ou la suppression du dispositif en cours d’année.

Le règlement À compter du 1er septembre de l’année d’imposition mais en l’absence de décret d’application aucune taxation d’office ne peut avoir lieu.

Ressource : www.cci.fr/tlpe

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)FICHE

©CDCF (Conseil du Commerce de France)

10 ©CCI de Lyon / Commerce et territoires / RÉALISER /

RÉALISER Aménagement urbain et commerce

L’attractivité commerciale des centres-villes est largement dépendante de l’aménagement urbain. L’agrément et l’aspect esthétique sont souvent privilégiés,

élus et riverains y étant très sensibles. Or, les logiques de fonctionnement et d’organisation de l’espace urbain sont parfois négligées, notamment la logistique urbaine, alors que cette fonction demeure primordiale, dans un contexte de fortes évolutions des modes de consommation.

Les changements des comportements d’achats récemment observés et à venir (achat plaisir dans des centres-villes devenant des zones de loisirs, commerce à distance,…), comme les mutations de l’appareil commercial (développement des franchises avec des concepts demandant des surfaces de vente de plus en plus grandes, réduction des espaces de stockage, approvisionnement en flux tendus…), ou encore les normes d’accessibilité ou de confort de plus en plus contraignantes (piétonisation, horaires de livraisons,…), imposent aux collectivités de prendre en compte l’ensemble de ces aspects dans une approche globale, afin de ne rien négliger.

Des exemples ont démontré qu’un aménagement urbain réussi nécessite à la fois : > La primauté des aspects fonctionnels, avant toute considération d’ordre esthétique ou d’agrément ; > une concertation large entre usagers, riverains et opérateurs gestionnaires ; > des moyens de suivi et d’animation adéquats.

Un compromis entre des enjeux à la fois complémentaires et divergents doit être trouvé pour assurer la satisfaction de tous les besoins, en gardant à l’esprit que les évolutions sociétales obligent à une remise en question permanente de nos concepts d’aménagements urbains.

L’environnement urbain, sa configuration et son aménagement, influe sur l’activité commerciale.De la même façon, le commerce participe à l’animation d’un centre ville, à son ambiance (mise en valeur des vitrines) et constitue un facteur d’attractivité d’un territoire (passages et flux). Le commerce se trouve à la croisée de différentes problématiques en lien avec l’aménagement urbain : > La stratégie territoriale (projets urbains, ouverture à l’urbanisation de secteurs, création de

logements…).> Les déplacements (stationnement client, livraison, tarification, contrôle, piétonisation, tracés du

bus…).> Valorisation de l’espace public (plantations, éclairage, mobilier urbain…).> La démographie (CSP, croissance de la population…).

Service à laPersonne

STourismeEmploiUrbanisme

OffreCommerciale

2005 - 2009 : six années de transformation urbaine

6 axes stratégiques d’actions menées en parallèle

CAccessibilité

Stationnement,déplacements,

livraisons

Activités,compétitivité,

animation,promotion

Mobilier et cadre de vie,implantation,

environnementdes commerces

ZPPAUP(protection du patrimoine)

Population,pouvoir d’achat,

activité

Patrimoine,HRC,

loisirs

Propreté,sécurité,

services administratifs,santé,

culture,administration

Une approche globale pour réussir une meilleure attractivitédu centre ville et de ses commerces

ß ß ß ßß ßContact :

CCI de Lyon

Direction

du Commerce

des Services

à la Personne

et du Tourisme

tact :

Lyon

ction

merce

vices

onne

isme

11©CCI de Lyon / Commerce et territoires / RÉALISER / 1

Objectif : rendre attractif l’espace commercial> Proposer un environnement agréable.> Mettre en valeur l’espace urbain.> Réguler le stationnement, relocaliser les parkings.> Améliorer et fluidifier les déplacements.

Ambiance Confort

Aménagement d’espaces publics :

terrasses, cafés, plantations

Réfection des trottoirs : confort et lisibilité du cheminement, accès

handicapés

Réfection/ rénovation des façades et du bâti : Zone de Protection du

Patrimoine Architectural Urbain et Paysager,

réfection des vitrines et de l’éclairage

Plan de circulation piétonisation éventuelle, report de stationnement

= réduction des nuisances et du bruit liés à la circulation

automobile

Contrôle accru du stationnement :

rotations des véhicules, élimination des voitures

ventouses

Création de parkings en souterrain :

des surfaces libérées pour de nouveaux usages

Contexte> Changements de comportements d’achats.> Multifonctionnalité des espaces.> Mutation de l’appareil commercial.> Mise aux normes accès handicapés : confort et

accessibilité.

Actions possibles> ZPPAUP (zone de protection du patrimoine archi-

tectural, urbain et paysager) intégrant une charte des vitrines et des enseignes.

> Aménagement et reconfiguration d’espaces publics > Réfection du bâti dont façades et vitrines.> Piétonisation de certaines rues / tronçons /secteurs> Nouveau plan de circulation avec relocalisation

des parkings (stationnement payant, zone bleue, gratuité ?).

> Lisibilité / visibilité des commerces : mobilier urbain et signalétique, plantations, éclairage et mise en lumière de rues.

Contraintes> Contrôle du stationnement selon les types de

stationnement (arrêt minute, zone bleue, parking relais…).

> Emplacements des aires de livraison en adéquation avec l’offre commerciale : tenir compte des conditions de livraison lors du réaménagement d’espaces publics.

> Période des travaux représente une gêne pour l’activité commerciale.

> Tenir compte des usages sur les espaces publics (marché forain, terrasses, événements pério-diques…) dans le choix des matériaux (entretien).

> Centre historique : - Bâtiments classés ou protégés : autorisation

de l’ABF avant tous travaux. - Cellules de petite taille : nécessité très sou-

vent de remembrement pour développer des concepts marchands demandant de plus en plus de surface.

Acteurs et partenariats> Collectivités locales.> Organismes consulaires (CCI, CMA).> Commerçants, exploitants et unions commerciales. > État, Architecte des Bâtiments de France, CAUE.> Transporteurs et leurs fédérations.> Promoteurs immobiliers et propriétaires bailleurs.

Aménagement urbain et commerceFICHE

12 ©CCI de Lyon / Commerce et territoires / RÉALISER /

Marchés forains et enjeux de développement durable : comment dynamiser les marchés ?

Le développement durable doit permettre un développement économique en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux. L’instauration d’un marché répond AINSI à ces 3 enjeux :

1 ] Le marché, source de lien social Par sa proximité, le marché constitue une réponse aux problèmes de déplacements, à la fois des personnes âgées, qui se positionnent davantage sur les marchés du matin et aussi de tous les habitants confrontés à la problématique du coût de l’énergie. Le marché est également source de courses plaisirs. Le marché du week-end répond particulièrement aux besoins des actifs qui recherchent cet aspect social du marché (pour les commerçants non sédentaires, les week-ends apportent les meilleurs chiffres d’affaires). Les marchés d’après midi répondent quant à eux à de nouveaux modes de consommation, à des besoins qui ont évolué de la part des consommateurs. C’est encore plus le cas pour les marchés de producteurs ou les marchés bio.

2 ] Le marché, facteur de développement économique Le marché fait bien sûr vivre les commerçants non sédentaires qui y sont présents mais possède également de nombreux effets indirects sur l’activité économique : dynamique économique territoriale, réponse aux besoins de proximité actuels et effet d’entraînement du marché sur le commerce local.

3 ] Le marché, source d’attention environnementale Avec l’intérêt pour le développement durable et l’écologie, acteurs du territoire, commerçants et citoyens sont de plus en plus attentifs à la gestion des déchets sur les marchés, à la valorisation des produits locaux et à la diversité de l’offre.

Comment moderniser et dynamiser ses marchés ?FICHELes différentes questions à se poser :

> Le règlement : le règlement des marchés est-il adapté aux besoins et contraintes modernes des commerçants ? De la ville ? Des clients ? Est-il appliqué sur le terrain ? Quelles en sont les conséquences ?

> Les produits : Peut-on travailler l’offre du marché pour répondre aux besoins des consommateurs ? Avec une nouvelle offre de produits ? Avec une offre complémentaire ? Avec de nouveaux horaires? En créant un nouveau marché ?

> Les commerçants : Comment les impliquer dans une dynamique de promotion des marchés ? Par des groupes de travail ? Par une association de commerçants non sédentaires ? Quelles animations pour mon marché ?

> Les déchets : quelles alternatives pour gérer les déchets différemment ? Quels coûts aujourd’hui et demain ? Comment sensibiliser à la gestion des déchets sur le marché ? À la gestion de tri sélectif ? Comment et où valoriser les déchets ?

Les marchés peuvent s’inscrire dans une démarche FISAC pour leur rénovation (mise aux normes de l’électricité, réfection de la place où se situe le marché, installation de toilettes, création d’un marché couvert,…) ou pour leur redynamisation (mise en place d’animations, communication, conseils,…).

Contact :ADPM Arielle Bagdassarian, Directrice

13©CCI de Lyon / Commerce et territoires / CONSTRUIRE MOBILISER /

CONSTRUIRE MOBILISER

La maîtrise immobilière et foncière : les différents droits de préemption

De plus en plus de collectivités s’interrogent sur la conduite d’une politique de maîtrise immobilière et foncière des commerces afin d’intervenir sur le développement commercial de leur territoire. Une telle intervention soulève de nombreuses questions : est-il juridiquement possible d’acheter et de préempter les murs ou les fonds de commerce, comment financer ces achats, comment gérer les commerces ainsi achetés ?

Cette partie s’attache à analyser les outils à disposition des collectivités et à évaluer la portée de ce type d’intervention publique, à l’aune des objectifs poursuivis et des risques encourus.

Le droit de préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux et artisanaux

L’article 58 de la loi du 2 août 2005 ouvre la possibilité aux communes dotées ou non d’un PLU d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commerciaux.

Ce nouveau droit de préemption vient compléter le droit de préemption urbain qui vise les seuls biens immobiliers (les murs). Un droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors de la vente de biens.

L’objectif est double : > permettre la sauvegarde du commerce de proximité ;> maintenir une offre commerciale diversifiée au sein de périmètres communaux définis précisément.

Sont exclus du champ de la préemption les transmissions à titre gratuit (succession, legs, donation), les contrats dépourvus de tout effet translatif de propriété (contrat de location-gérance, contrat de crédit-bail…), des dispositions spécifiques sont prévues en matière de liquidations et redressements judiciaires.

La démarche :> La fixation d’un périmètre d’intervention :

Délibération du conseil municipal accompagnée d’un plan du périmètre (précis et justifié) ainsi que d’un rapport analysant les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale de la commune. Envoi aux Chambres consulaires (CCI – CMA) qui disposent d’un délai de 2 mois pour formuler un avis consultatif sur la définition du périmètre.

> L’exercice de la préemption par la commune : À réception du projet de cession (déclaration préalable du cédant), la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption. Elle peut le faire aux conditions fixées entre les parties ou saisir le juge de l’expropriation en cas de désaccord sur le prix.

> La rétrocession : La commune dispose d’un délai d’un an pour trouver un repreneur. En l’absence de repreneur à cette échéance, l’acquéreur pressenti avant la préemption bénéficie d’un droit de priorité d’acquisition.

Pour optimiser la démarche, vous pouvez : - Informer l’Union commerciale et/ ou les commerçants de la mise en place du dispositif. - Annexer le périmètre arrêté au PLU (le décret d’application de la loi ne l’impose pas).

14 ©CCI de Lyon / Commerce et territoires / CONSTRUIRE MOBILISER /

Outil demandant des précautions> Outil à utiliser avec prudence car ce dispositif est complexe et lourd. > Nécessitant des décisions motivées. > Dispositif sensible car portant atteinte aux droits de la propriété et aux droits d’entreprendre

(engendrant des réactions des cédants potentiels). > Dispositif nécessitant des moyens financiers élevés justifiant une réflexion poussée quant

aux limites du périmètre fixé (même si les nouvelles dispositions 2009 du FISAC prévoient de contribuer au financement de l’exercice du droit de préemption).

> Pendant la période transitoire d’un an, l’exploitation du fonds ne peut être faite qu’à titre précaire (Interdiction de conclure des baux commerciaux).

> La préemption implique le cas échéant le versement des loyers au propriétaire ainsi que la rémunération des salariés jusqu’au moment de la cession à un nouveau repreneur.

> Pour une gestion simplifiée de la situation, il est souvent préférable de préempter les murs en même temps que le fonds.

Outil synonyme d’opportunités> Observation des mouvements de cession sur son territoire.> Connaissance très en amont des projets d’aménagement.> Opportunité de préempter ou non en fonction de la stratégie définie.> Conduire une réflexion globale sur son territoire.

On dénombre une trentaine de périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur la circonscription de la CCI de Lyon depuis la mise en place de la procédure. Pour le moment, seules quelques communes de la région lyonnaise ont exercé ce droit de préemption (exemple : la ville de Vaulx-en-Velin - Contact : Alexandre Gleich et la ville de Bron - Contact : Jean Paul Chevallier).

En dehors du droit de préemption une commune peut toujours se porter acquéreur d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial> Achat dans des conditions de droit commun.> Gestion du bien acheté : - Soit en qualité de bailleur: la mairie consent un bail commercial à l’entreprise exploitante. - Soit en qualité de loueur : le fonds de commerce ou artisanal est mis par la commune en

location gérance.

Contact :

CCI de Lyon

Christine Ottavy

Juriste expert

tact :

Lyon

ttavy

xpert

15©CCI de Lyon / Commerce et territoires / CONSTRUIRE MOBILISER /

1 ] LE FISAC Au niveau national, depuis 1989, l’État soutient for-tement le commerce de proximité à travers le FISAC (fonds d’intervention pour les services l’artisanat et le commerce). LE FISAC est le principal moyen de financement du commerce. Rhône Alpes est la région française ayant le plus mobilisé ce dispositif sur la période 1992/2007 : une centaine d’opérations collectives (rurales et urbaines) sont en cours.

Les opérations éligibles : > Des Opérations Rurales Individuelles dans les

communes de moins de 3 000 habitants (dépenses d’investissement).

> Des opérations d’aménagement dans les communes rurales.

> Des opérations collectives de modernisation en milieu rural.

> Des opérations urbaines (dans les communes de plus de 3 000 habitants).

> Opérations urbaines individuelles (aides directes aux entreprises).

Les opérations éligibles sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire, notamment en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le FISAC a été réformé par la Loi de modernisation de l’économie : il est désormais ciblé sur les lieux de fragilité du commerce (rural, quartiers défavorisés) et sur les aides aux entreprises.Il doit s’inscrire dans une démarche partenariale (État, commune, associations de commerçants, chambres consulaires).

2 ] LE MANAGEMENT DE CENTRE VILLEIl s’agit d’une méthode de gouvernance territoriale fondée sur une approche collective de la gestion de l’espace commercial du centre ville et la mise en place d’un partenariat public privé. 4 sites sur

la région lyonnaise : Presqu’île, Neuville sur Saône, Oullins, St Priest.Contact :

DIRECTTE - Service économie de proximité

3 ] L’ACTION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE COMMERCE

C’est à travers les outils de développement écono-mique que la région peut intervenir sur le commerce, dans le cadre des orientations définies dans le sché-ma régional de développement économique (SRDE).L’aide déployée au niveau du commerce se décline dans le cadre de financements de droit commun ou de financements territoriaux.Financements de droit commun : > Aide régionale à l’immobilier d’activités commerciale

et artisanale en zone rurale défavorisées (cofinance-ment FISAC dans le cadre d’opérations individuelles).

> Aide aux créateurs repreneurs (dispositifs d’aides IDéclic).

> Démarche qualité régionale TPE Rhône Alpes.> Contrat d’objectifs.> Opérations de renouvellement urbain.> IDéclic formation.

Financements territoriaux / contrats territoriaux (CDDRA et convention d’agglomération) :Le volet commerce artisanat s’appuie principalement sur le cofinancement d’opérations collectives FISAC. Par ailleurs, la “stratégie de développement écono-mique et d’innovation 2011-2015” affiche deux axes stratégiques : l’industrie et l’économie de proximité.Contact :

Conseil Régional Cyril Kretzschmar, Conseiller régional délégué Nouvelle économie, Nouveaux emplois, Artisanat, Économie sociale et solidaire.

Les financements et dispositifs mobilisables pour le développement du commerce FICHE

16 ©CCI de Lyon / Commerce et territoires / ATTIRER /

ATTIRER

Marketing territorial : quelles stratégies de promotion mener auprès des professionnels du commerce ?

Dans un contexte concurrentiel de plus en plus important entre les territoires, les collectivités entreprennent des actions de promotion de leur territoire afin de le rendre attractif pour des investisseurs, des promoteurs, des enseignes et des commerçants. Cette stratégie de marketing territorial doit se baser sur des fondamentaux, au nombre de 6 :1 ] La nécessité de bien connaître le fonctionnement commercial de son territoire, ses forces, ses

faiblesses.2 ] La nécessité de partager ce diagnostic avec l’ensemble des partenaires concernés (État, Grand

Lyon, communauté de communes, CMA, associations de commerçants et CCI de Lyon).3 ] La mise en place d’un projet partagé pour le développement du commerce : quelles ambitions,

quel développement, vers quels secteurs d’activité, à quelles échéances, quelles actions d’accompagnements ?

4 ] Élaboration d’outils spécifiques pour porter à connaissance l’existant et le futur auprès des acteurs du commerce.

5 ] Mise en place d’un plan d’actions et d’une évaluation régulière.6 ] Volonté de construire sur la durée et de mixer : - des actions à court terme (animation de territoire) ; - d’autres à plus long terme (investissement sur les espaces publics, la professionnalisation

des acteurs du commerce une politique de développement du centre ville, une gestion unifiée de centre-ville…) ;

- des financements privés (investissements des acteurs du commerce) ; - des financements publics.

Il n’existe pas de recette unique pour mettre en place une stratégie de marketing territorial sur sa commune mais bien des solutions à inventer pour chaque commune.

Exemple de plaquette (source Oullins centre ville)

17©CCI de Lyon / Commerce et territoires / ATTIRER /

Objectifs :> Faire connaître un territoire (visibilité).> Valoriser un secteur d’activité (positionnement).> Renforcer l’attractivité d’une zone géographique

donnée.> Conforter un positionnement. > Impulser une dynamique.

Contexte :> Concurrence et compétitivité des territoires. > Volonté de se distinguer.

Actions possibles > Connaissance du territoire et de l’appareil com-

mercial : cerner les atouts et les faiblesses - Veille immobilière et foncière (locaux vacants,

emplacements disponibles, secteurs d’im-plantation à potentiel).

- Développement d’outils pour études de marché.

- plan de merchandising.

> Définition d’une stratégie de communication : plaquette, newsletter et événementiel.

> Recherche d’investisseurs, de promoteurs et de porteurs de projets : prise de contact / déve-loppement d’un réseau , participer à des salons professionnels : salons spécifiques aux problé-matiques du commerce ou salons plus larges sur les projets urbains pour faire Connaître la ville et mieux Connaître les enseignes, veille immo-bilière, prospection d’enseignes, recherche de concepts marchands innovants …).

> Mise en place de partenariats : unions commerciales, partenaires privés et semi-publics.

> Création d’une structure de gestion unifiée de centre ville : structure spécifique.

Contraintes :> Réalisation d’une étude préalable pour définir les

actions à mettre en place selon les cibles choisies (secteurs d’activités et échéances).

> Partenariat indispensable et établi dans la durée pour une mise en œuvre effective des actions.

> Mise en place d’un projet partagé pour le développement du commerce : quelles ambitions, quel développement ?

> Établir un plan d’actions d’ensemble comprenant des actions à court terme (professionnalisation des acteurs du commerce, événementiel, anima-tion…) et à moyen terme (investissements sur les espaces publics, politique de développement du centre ville…).

> Mesure des résultats par des outils de suivi.

Acteurs et partenariats :> Investisseurs privés : porteurs de projets, enseignes,

banques…> Collectivités locales.> Organismes consulaires (CCI et CMA).> État.> Associations de commerçants.

Contact :CCI de Lyon Direction du Commerce des Services à la Personne et du TourismeSophie Billa et Marc David

Le marketing territorialFICHE

18 ©CCI de Lyon / Commerce et territoires / METTRE EN PERSPECTIVE /

METTRE EN PERSPECTIVE

Le projet InnoCité : Comment améliorer la compétitivité

des petites et moyennes villes périphé-riques des grandes métropoles alpines ?

La CCI de Lyon est le chef de file de ce projet européen financé par le programme Espace Alpin dans le cadre de la politique de Coopération Territoriale Européenne. Ce projet associe neuf organismes de 5 pays : France, Allemagne, Autriche, Slovénie et Italie.

D’une durée de 3 ans, le projet InnoCité propose et teste des outils et des méthodes de travail innovantes pour améliorer la compétitivité des petites et moyennes villes périphériques des grandes métropoles alpines

Ces villes qui jouent un rôle majeur dans nos cultures perdent progressivement leur identité et leur attractivité économique. Ce phénomène est renforcé par une métropolisation croissante qui les oblige à trouver un positionnement compétitif. Elles doivent ainsi innover dans leur gestion pour combiner les différents usages que sont notamment le commerce, l’habitat ou le tourisme.

Pourquoi certains centre villes périclitent quand d’autres se développent ? Faut-il sortir d’une logique payeur décideur pour aller vers de nouveaux modes de gouvernance de nos territoires ? L’établissement de partenariats public privé pour la gestion des villes, dont le management de centre ville est un exemple, apparaît comme un nouveau modèle pertinent. C’est pourquoi, la CCI de Lyon a choisi comme site pilote la commune de Neuville sur Saône qui a mis en place une démarche de management de centre ville depuis 2004.

Dans le cadre d’InnoCité, les outils mis à disposition des territoires sont de deux natures :> Les outils d’observation et d’analyse territoriale.> Les outils d’aide à la décision (réalisation des produits InnoServices et LOKEO par exemple).

Les résultats du projet InnoCité seront présentés lors d’une conférence finale en juin 2011.

Un éclairage intéressant au niveau européen : La démarche des Districts du Commerce en région Lombardie (Elena Franco)

FICHEUn “District du Commerce” est une zone infra-communale, communale ou une zone territoriale plus large dans laquelle les citoyens, les entreprises et les associations sont capables de faire du commerce le facteur clé pour intégrer et valoriser toutes les ressources du territoire, augmenter son attractivité, renouveler son tissu urbain et soutenir la compétitivité de ses polarités commerciales.

Se distinguent alors le District urbain du Commerce (DUC), sur un périmètre maximum communal et les District Diffus d’importance territoriale (DiD), dont le territoire est ici intercommunal.

Les districts sont construits sur un partenariat public / privé associant collectivités, chambres consulaires, associations de commerçants, acteurs privés (banques par exemple) ou autres associations diverses.

Leurs travaux concernent plusieurs axes, en allant de l’aménagement (accessibilité, programmes de revitalisation urbaine…) jusqu’aux actions de com-munication, de promotion ou d’animation.

La démarche ainsi proposée repose sur plusieurs points forts et notamment la mise en relation des différentes compétences, un partenariat large un partage des ressources, une vision et une stratégie à moyen-long terme, ou encore l’évaluation des résultats.

La Région Lombardie comptait en juin 2010, 146 districts réunissant au total 525 communes (sur environ 1200 communes en Région Lombardie).

Contact :Laboratoire Régional des Districts du Commerce, Région LombardieElena Franco

Contact :

CCI de Lyon

Direction

du Commerce

des Services

à la Personne

et du Tourisme

Laurence

Jacquinot

tact :

Lyon

ction

merce

vices

onne

isme

rence

uinot

©CCI de Lyon / Commerce et territoires / CONCLUSION /

CONCLUSION : L’ACTION DE LA CCI DE LYON

Les missions de la CCI de Lyon en matière de développement du commerce sur les territoires 1 ] Appui à la réflexion stratégique sur l’environnement commercial du territoire > Réalisation d’études sur le tissu commercial d’une commune/ communauté de communes,

notamment à partir des résultats des enquêtes sur les comportements d’achats, avec les objectifs suivants :

- Connaître de manière objective les points forts et les points faibles de l’appareil commercial. - Évaluer l’attractivité commerciale d’un territoire. - Préparer une politique de dynamisation du commerce : trouver des leviers d’amélioration

efficaces en matière de renforcement de l’attractivité, de revitalisation, d’animation commerciale et d’aménagement urbain, adaptés aux spécificités du contexte territorial.

> Analyse des dispositions réglementaires existantes pour développer le commerce : - Documents d’urbanisme (PLU, SCOT) et d’aménagement commercial (SDUC, SDC). - Droit de préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux.

2 ] Accompagnement dans un certain nombre d’actions visant au développement du commerce > Les équipes de la CCI de Lyon ont mis en place un ensemble d’outils permettant : - de professionnaliser les acteurs économiques (création ou dynamisation d’une union

commerciale, promotion de la démarche Performance commerce qualité TPE, du produit Performance Commerce, formation, conseil individuel, aide à l’aménagement du point de vente, offre i-commerce internet et informatique… ;

- de dynamiser le tissu commercial (aide au montage de dossiers FISAC, développement et dynamisation du commerce non sédentaire (ADPM), aide à la mise en place d’une structure partenariale de gestion unifiée de centre-ville (manager de centre-ville) ;

- de pérenniser les entreprises de votre territoire en contribuant à la réussite de leur transmission (offre transmission collectivités locales).

3 ] Accompagnement dans la promotion des concepts de commerces innovants, la CCI de Lyon à travers des démarches telles que Lyon Shop and Design, Lyon Shop Web Design, Lyon Commerce Leaders, Commerçants lyonnais au MAPIC…

N° ISBN : 978-2-84266-348-2

ABF ................Architecte des Bâtiments de France

ADPM ............. Association pour le Développement et la Promotion des Marchés

CAUE.............. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CCI .................Chambre de Commerce et d’Industrie

CDAC ............. Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDDRA ........... Contrat de Développement Durable Rhône Alpes

CMA ...............Chambre des Métiers et de l’Artisanat

CES ................Coefficient d’Emprise au sol

COS ................Coefficient d’Occupation des Sols

DIRECTTE ..... Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DOG ................Document d’Orientations Générales

DTA ................Directive Territoriale d’Aménagement

FISAC ............. Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce

LME ................Loi de Modernisation de l’Économie

POS ................Plan d’Occupation des Sols

PLU ................Plan Local d’Urbanisme

SCOT ..............Schéma de Cohérence Territoriale

SDC ................ Schéma de Développement Commercial

SDUC ............. Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial

SEPAL............ Syndicat mixte d’Études et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise

TLPE .............. Taxe Locale pour la Publicité Extérieure

TPE ................Très Petites Entreprises

ZPPAUP ......... Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

19

GLOSSAIRE

CCI d

e Lyo

n - D

irect

ion d

e la C

ommu

nicat

ion -

Illus

tratio

ns :

©CC

I de L

yon

- ©Ni

colas

Rod

et -

©Je

an-J

acqu

es R

ayna

l - M

ars 2

011

CCI de LyonPlace de la Bourse

69289 Lyon Cedex 02www.lyon.cci.fr