RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES RIE III

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La consultation ouverte par le Conseil fédéral sur le projet de troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est clôturée fin janvier. Son objectif :supprimer les « statuts fiscaux» pour répondre aux attentes internationales. Cette suppression engendre un manque à gagner pour les finances publiques et leConseil fédéral a imaginé des mesures compensatoires. Ce dossier a pour but de présenter les principaux enjeux de cette réforme.

Prospérité genevoise à préserver

Deux éléments fondamentauxL’analyse de la CCIG est guidée pardeux éléments. Tout d’abord, laréforme prévue doit s’assurer deremplir les conditions d’acceptationinternationales. Il est nécessaire queles modifications législatives quisont envisagées jouissent d’unepérennité dans le temps et offrentaux entreprises une visibilité fiscale àlong terme.

En second lieu, il convient de rappe-ler que Genève et l’Arc lémaniqueconstituent le second pôle écono-

mique de la Suisse. Le maintiend’un tissu économique fort sur lecanton de Genève est un impératifdont la réforme proposée doit tenircompte, tant pour le bien du cantonque celui du pays. En effet, lessociétés au bénéfice de statuts fis-caux, outre qu’elles présentent uneforte valeur ajoutée, sont enconnexion directe avec l’économielocale : une étude de la Fondationpour Genève* a chiffré à plus de22% la part de la valeur ajoutéecantonale qui peut être attribuéeaux sociétés bénéficiant de statuts

fiscaux et à 60000 les emploisdirects, indirects et induits qui sontliés à leur présence à Genève.Les prémisses étant posées, il s’agitmaintenant d’examiner les mesuresde compensation proposées dans leprojet de loi en synthétisant la posi-tion énoncée par la CCIG.

Imposition préférentielle desproduits de licence (licence box)Cette mesure favorise les activitésdans la recherche, le développementet l’innovation. Elle permettra derésoudre la problématique fiscale decertaines sociétés particulièrementactives sur ce plan, comme dansl’industrie chimique, pharmaceu-tique ou des parfums et arômes.Il conviendra toutefois de s’assurerde l’acceptation internationale deslicence box, ces instruments fiscauxétant sous examen au niveau del’OCDE et de l’UE.

Impôt sur le bénéfice corrigédes intérêts (NID)Actuellement, il est possible dedéduire les intérêts sur le capitalétranger d’une entreprise. Cettemesure propose d’étendre cette

possibilité au capital en fonds pro-pres. Elle contribuerait sans aucundoute à maintenir ou attirer desactivités de financement en Suisse.Prévue pour être obligatoire tant auniveau de la Confédération que descantons, elle pourrait néanmoinsinduire des coûts importants pourles cantons.

Adaptation de l’impôt sur le capitalCette proposition est une réponseadéquate à la hausse de l’impositiondu capital qui résulterait de l’abolitiondes statuts fiscaux cantonaux. Lecapital qui finance les participations,les biens immatériels et les prêtsintra-groupe sera ainsi imposé à untaux réduit.

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Bulletin d’information de laChambre de commerce, d’industrieet des services de Genève

Février2015

MENSUEL No 2

www.ccig.ch

Après avoir appris comment réseauter, les manifestations permettent de passer à la mise en pratique. PAGE 8

Paix en AmériqueVotation du 3 marsHeureuses conséquences pour le commerce genevois en particu-lier pour l’horlogerie et les pièces à musique… PAGE 7

Aide aux familles, remplacement de la TVA et loi sur la police :la CCIG fait part de ses recommandations. PAGES 3+4

Les événements de la CCIG

La réforme est-elle nécessaire ?

Le système fiscal suisse prévoit actuellement des statuts fiscauxcantonaux s’appliquant à certaines sociétés aux caractéristiquesparticulières et dont les activités sont principalement tournéesvers l’étranger (société de holding, sociétés de domicile et autressociétés mixtes). En vertu de ce statut, celles-ci voient leur béné-fice imposé à un taux réduit. Bien que ce régime ait largementfait ses preuves, il est de moins en moins accepté au niveau inter-national. Afin de préserver l’accès aux marchés internationauxpour les entreprises helvétiques, il est impératif que la Suisse res-pecte les standards admis internationalement. La suppression desstatuts fiscaux cantonaux est donc inévitable.

Les entreprises concernées se retrouvent donc dans une situationd’incertitude, nuisible tant à la bonne marche de leurs affairesqu’à l’attractivité de la place économique suisse. Le projet mis enconsultation doit permettre de clarifier la situation.

*Impact du secteur international sur Genève et l’arc lémanique, cahier n°1, mars 2013, Genève

Imposition partielle

Compensation des pertes

Impôt sur le capital

Droit de timbred’émission

Impôt sur les gainsen capital

Améliorationdu système

Réduction pourparticipations en capital

RIE III

Sécurité en matière juridique et d’investissement(«Réalisation fiscale systématique des réserves latentes»)

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Modifications de la péréquation financière intercantonale

Suppression des statuts cantonaux, de la société dite principaleet du régime de la « finance branch »

SWISS BOARD INSTITUTE Aperçu des mesures discutées selon le projet de consultation du 19 septembre 2014

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2Février2015 No2

ÉDITORIALPAV : crever le

plafond de verreLe secteur de l’Etoile ne se doit pas de briller uniquement

par son nom. Prévu pour être emblématique du futur quartierPAV, il doit susciter envie et admiration, être innovant et auda-cieux. La récente présentation des résultats du mandat d’étudeparallèle – si elle n’a pas levé toutes les craintes de se solderpar un développement timoré – aura eu le mérite de présenterune image novatrice de Genève, en valorisant la densité verti-cale plutôt que la saturation de l’espace au sol.

Composé de quatre îlots aux gabarits comparables à ceuxde l’espace bâti actuel, chacun de ces îlots accueillant un bâti-ment plus élevé (env. 70m), le périmètre de l’Etoile profitera deson ouverture sur le grand parc public du PAV pour oser unedensité élevée, symbolisée par la construction de trois tourspouvant culminer à plus de 170m.

Cette image directrice ne saurait toutefois occulter la réalitédu terrain pour les entrepreneurs. D’aucuns ont fait part deleurs inquiétudes quant au moment et à la durée de la trans-formation, au séquençage des phases et à la prise en comptedes enjeux financiers dont pourrait dépendre tant la réussitedu projet PAV que la pérennité des entreprises. Comment pourront-elles survivre dans un territoire en constante muta-tion? Quelle sera la prise en compte de leurs besoins, entermes de surfaces et de mobilité notamment, alors que tousles efforts urbanistiques sont focalisés sur la création d’un écoquartier pour locataires futurs ?

Depuis plusieurs années, un large panel d’acteurs, dont lesentrepreneurs présents sur place, souhaitent pouvoir s’appuyersur un Etat plus opérationnel, apte à leur donner des réponses.Pour sa part, la CCIG a plaidé pour l’audace d’un quartier plus«vertical », permettant l’éclosion d’une nouvelle dynamiqueurbaine, à l’image de l’évolution constatée dans le périmètrede la Prime tower zurichoise.

Si tout est encore à créer en matière d’opérationnalité éta-tique, un premier jalon d’audace semble avoir été posé avec ceprojet lauréat, faisant naître l’espoir que ces tours crèverontenfin le plafond de verre qui empêche Genève de se dévelop-per en trois dimensions.

Déclaration des réserveslatentes (step up)Le step up s’appliquant en cas desuppression d’un statut fiscal canto-nal permet à l’entreprise de déclarerses réserves latentes et de payerl’impôt qui en découle aux condi-tions fiscales prévalant lorsqu’ellebénéficiait du statut fiscal. Lacréance fiscale qui en résulte s’étendsur dix ans et un amortissement desréserves latentes peut se faire sur lamême période. Cette faculté pour-rait s’avérer intéressante pour lessociétés dont le bénéfice est trèsrégulier mais peu utile pour cellesdont les résultats sont très volatiles,lesquelles sont largement majori-taires ! Cette mesure présente l’in-convénient d’une acceptabilité inter-nationale incertaine. Par ailleurs, laquestion de la méthode d’évaluationde ces réserves latentes se pose.

Dans tous les cas, elle ne constitue-rait en aucun cas une alternative,même temporaire, à la baisse destaux qui devra être pratiquée àGenève, cette mesure n’offrant pasune prévisibilité suffisante pour lesentreprises concernées. Le step updevrait par ailleurs rester optionnelpour les entreprises.

Suppression du droit de timbreA l’évidence, cette mesure est positive pour l’attractivité de la Suissepuisqu’elle mettrait notre pays sur unpied d’égalité avec les nombreux payseuropéens qui y ont renoncé. Toute -fois, elle est sans lien de connexi téavec la question centrale de l’aboli-tion des statuts fiscaux cantonaux.

Dès lors que cette suppression estrelativement coûteuse pour laConfédération, elle ne peut êtresoutenue que dans la mesure oùson adoption ne remet pas en caused’autres propositions directement enlien avec l’abolition des statuts fis-caux cantonaux ou des mesures decompensation financière de laConfédération.

Renforcement dela systématique fiscaleQu’il s’agisse de l’adaptation de lacompensation des pertes ou de cellede la réduction pour participation, cesmesures ne sont pas en lien directavec l’abolition des statuts fiscauxcantonaux et leurs effets seraient trèslimités dans ce contexte. Toutefois,ces questions devraient être reprisesen dehors de cette troisième réformede l’imposition des entreprises.

Imposition des gainsen capital sur titresCe nouvel impôt n’a pas sa placedans le cadre de cette réforme del’imposition des entreprises. La perti-nence de son introduction dans lasystématique fiscale helvétique

devrait s’évaluer dans le cadre d’uneréflexion sur l’imposition du patri-moine, incluant notamment la ques-tion de l’imposition de la fortune. LaCCIG estime que cette mesure doitêtre exclue de RIE III.

Spécificités cantonales largementignoréesLe principe de mesures de compensa-tion verticale (redistribution d’unepartie de l’IFD par la Confédération)et horizontale (mesures appliquéespar les cantons) peut être soutenu.Les spécificités cantonales sont toute-fois insuffisamment prises en compteet la méthode d’attribution des fondsenvisagée ne permettra vraisembla-blement pas de cibler les cantons quiont réellement besoin d’une compen-sation de la part de la Confédération.

Par ailleurs, l’effort de laConfédération, qui bénéficie de3 milliards de recettes par an venantdes sociétés concernées par les sta-tuts fiscaux cantonaux, nous apparaîtinsuffisant et pourrait être plus impor-tant au vu des enjeux la concernant.

S’agissant des mesures de compen-sation verticale, le mécanisme prévu

est l’augmentation de 17 à 20,5%,étalée sur trois ans, de la part del’IFD rétrocédée aux cantons. Cecirevient à renoncer à tout ciblagedes cantons qui subissent une réelleperte de recettes fiscales, dontGenève.

Notre canton est par ailleurs forte-ment désavantagé également par lemode de détermination de la partcantonale, qui résulte de la propor-tion de la part IFD du canton sur leproduit global de l’impôt, et nonsur la seule part «personnesmorales ». Ces mesures devraientpar conséquent être plus directe-ment ciblées sur les cantons qui ontbesoin de cet appui au vu desimpacts de la réforme pour leurtissu économique.

Enfin, au vu de l’état positif desfinances fédérales et des excédentsprévisibles pour les années à venir, ilest souhaitable que la Confé déra -tion anticipe les coûts de cetteréforme. Nous approuvons parconséquent la constitution d’excé-dents structurels dont il est à espé-rer qu’ils seront plus importants queceux d’ores et déjà prévus.�

suite de la page 1

La CCIG propose une mesure complémentaire

L’objectif essentiel de la réforme pour Genève est l’abaissement dutaux ordinaire d’imposition du bénéfice. Des mesures sectoriellespourraient également être envisagées. Ainsi, Genève est devenueau cours de la dernière décennie un pôle important du shippinginternational. Activité à forte valeur ajoutée, elle contribue demanière importante à la prospérité du canton. Dans ce contexte,l’introduction d’une imposition au tonnage pour les sociétésde navigation renforcerait la présence des entreprises maritimeset, indirectement, celle des sociétés de matières premières.

Cette taxe au tonnage, qui se substitue à l’impôt sur le béné-fice, est calculée sur le tonnage net des navires. Elle est connuepar la plupart des pays de l’Union européenne et ne fait pasl’objet de contestation internationale.

Sur le plan genevois, la diminution à 13% du taux d’impositionsur le bénéfice des sociétés est la mesure principale à adopter.Celle-ci ne fait toutefois pas formellement partie du projet mis enconsultation dès lors que la réduction du taux de l’IFD n’est pasenvisagée et que le taux de l’impôt cantonal est de la compétencede chaque canton.

CHARLESLASSAUCEmembre de la Direction

Le taux à 13%

Nouvelles règlementations pour Favorableles revenus mobiles

Abaissement des taux cantonaux Favorablede l’impôt sur le bénéfice

Amélioration de la systématique Réservédu régime d’imposition des entreprises

Suppression des statuts fiscaux cantonaux Favorable

Licence box Favorable / facultatif

Impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts Favorable / facultatif

Impôt sur le capital (adaptation) Favorable

Step up (traitement des réserves latentes) Défavorable / sinon, facultative etoptionnelle pourles entreprises

Droit de timbre d’émission (suppression) Favorablesous réserve

Report des pertes (adaptation) Défavorable

Réduction pour participation Défavorable

Impôt sur les gains en capital Défavorable

Procédure d’imposition partielle Défavorable

Mesure fiscale proposée Introduction d’une taxe au tonnage

Tableau synthétique des positions de la CCIG

La prise de position de la CCIG adressée au Département fédéral des finances peutêtre consultée sur le site de la CCIG, dans les archives de la rubrique «Défendrel’économie / Procédures de consultation».

3No2 Février2015

suite de la page 2

Trois questions à Stéphane Tanner, expert fiscal, président de la Commission fiscale de la CCIGEn quoi cette réforme se dis-tingue-t-elle des précédentes?La troisième réforme de la fiscalitéde l’entreprise fait suite à cellesintervenues en 1997 et 2009.

La première réforme portait enparticulier sur les rendements de participations et visait àréduire ou supprimer la multiple imposition économique.Elle limitait ainsi l’imposition des bénéfices des sociétésde capitaux à deux échelons (double imposition écono-mique), celui de l’entreprise (impôt sur le bénéfice) etcelui de l’actionnaire personne physique (imposition dudividende).

La seconde réforme visait notamment à mettre sur piedd’égalité l’imposition des bénéfices de l’entreprise, qu’elleque soit sa forme juridique (société de personnes ou decapitaux), au moyen de différentes mesures, dont uneréduction de l’imposition des dividendes pour les action-naires personnes physiques.

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)est quant à elle dictée par la nécessité pour la Suisse de seconformer aux standards internationaux, en supprimant les« régimes fiscaux cantonaux» (ou « statuts fiscaux») quiont pour effet de limiter l’imposition de certaines sociétésinternationales. Cette suppression doit toutefois s’accom-pagner de mesures permettant de maintenir l’attractivitéfiscale de la Suisse et des cantons, indispensable au soutiendu tissu économique.

Pourquoi le canton de Genève est-il particulièrement exposé?Les sociétés au bénéfice d’un «statut fiscal» sont particuliè-rement nombreuses à Genève (1100 entreprises), et lesmaintenir sur le territoire du canton est fondamental pournotre économie et le financement des collectivités publiques.

Les seules mesures techniques proposées par le projet deRIE III (Licence box, NID, step up), outre le coût qu’elles engen-dreraient pour le budget de l’Etat et l’incertitude de leurcompatibilité aux standards internationaux, ne permettronttoutefois pas au canton de Genève d’atteindre cet objectif.

Pour cette raison, une réduction du taux d’imposition desbénéfices à 13% est une mesure indispensable de cetteréforme. Ce taux impliquera par ailleurs une augmentationde l’impôt pour les sociétés actuellement au bénéfice d’un«statut fiscal », mais dans une mesure acceptable quidevrait permettre de pérenniser leur présence à Genève.

Pourquoi les communes doivent-elles égalementsoutenir le projet ?La baisse du taux d’imposition des bénéfices des entre-prises à hauteur de 13% est le compromis nécessaire àatteindre pour espérer retenir les sociétés concernées sur leterritoire du canton. Le maintien des emplois (22000emplois directs) et des recettes fiscales en découlant pourle canton comme pour les communes en dépend.

Sans négliger les aspects liés aux coûts de la réforme pourla collectivité publique et les débats relatifs aux mesures decompensation, il est ainsi indispensable que communes etcanton donnent toutes ses chances à cette troisièmeréforme en la soutenant.

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INTERVIEW

VOTATION DU 3 MARS 2015

Famille, énergie, police : le menu des votations

L’initiative demande l’exonérationfiscale des allocations pour enfantet des allocations de formation professionnelle. Les initiants par-tent du principe que les famillesne bénéficient pas pleinement des allocations au vu de l’impositionde celles-ci. Grâce à cette initiative,ils espèrent donc à la fois abaisserla facture fiscale des familles et,en baissant le montant de leurrevenu imposable, favoriser leuraccès aux prestations et autres subventions publiques dépendantesdu revenu.

Si l’initiative peut paraître sédui-sante, la CCIG recommande cepen-dant de la rejeter. En effet, cetteinitiative contrevient aux principesfiscaux élémentaires, notammentla contribution en fonction de lacapacité économique des contri-buables.

Les allocations constituent en effetun revenu, revenu qu’il convientdonc de prendre en compte aumoment de définir la capacitécontributive d’un contribuable.Des déductions sont ensuite pré-

vues suivant les situations indivi-duelles, mais le point de départdoit être le même pour tous.

Il faut en parallèle aussi soulignerque, grâce aux nombreuses déduc-tions déjà prévues pour les familles,la moitié environ des ménages ayantdes enfants ne payent aujourd’huipas d’impôt fédéral direct. Enfin,l’acceptation de l’initiative entraîne-rait des pertes fiscales importantes.Il s’agit donc, au final, d’une faussebonne idée.�

Initiative populaire «Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des alloca-tions de formation professionnelle exonérées de l’impôt »

suite page 4

4Février2015 No2

Idéalement, les entreprises ne devraient jamais cesser de croître. Nous les accompagnons pour prospecter de nouveaux marchés, s’adapter aux nouveaux besoins de leurs clients, renforcer leur compétitivité et développer des structures durables.

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Oser – pour apprendre et grandir

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Lancée en 2011 en période électo-rale par le parti Vert’libéral, le textedemande – comme son nom l’in-dique – de substituer une taxe surl’énergie à la TVA. Il faut savoirqu’aujourd’hui, cette dernière faitrentrer plus de 22 milliards de francsdans les caisses de la Confédération,soit plus du tiers des recettes fis-cales totales. Il est donc clair qu’il nes’agit pas d’un changement anodin.Mais quelles seraient donc les inci-dences sur le quotidien des citoyenset des entreprises ?

Energies beaucoup plus chèresLa première serait une hausse massivedu prix des énergies non renouvela-bles. L’initiative prévoit en effet detaxer uniquement le pétrole, le gaz, lecharbon et encore l’uranium. Selonl’étude Ecoplan 2013 mandatée parle Conseil fédéral, ces surtaxes pour-raient atteindre près de 33 centimespar kilowattheure d’énergie primaire,soit, concrètement, environ 3 francsde plus par litre d’essence et 3.30francs par litre de mazout. Leshausses seraient donc massives etfrapperaient avant tout les ménagesà faibles revenus et les entreprisesactives dans l’industrie et le transport.

Financement incertain de laConfédération et des assurancessocialesEn plus des problèmes induits parune hausse massive du prix des éner-gies, l’initiative comporte une erreurfondamentale de raisonnement et deconception, à savoir le fait de rem-placer la TVA par une taxe sur l’éner-gie. Ces deux prélèvements ne pour-suivent absolument pas le mêmeobjectif, l’un visant à abaisser laconsommation d’énergie, l’autre àfinancer l’Etat. Il est illusoire de croireque l’on pourra concilier la taxe surl’énergie avec des finances publiquessaines et durables. Car si la consom-mation d’énergies issues de sourcesnon renouvelables diminue – ce quiest le but premier du texte – alors lesrecettes fiscales régresseront enparallèle. L’initiative revient donc àrendre les recettes fiscales de laConfédération et les retraites dépen-dantes de la consommation d’éner-gies non renouvelables. Le taux de lataxe serait de ce fait déterminé enfonction des besoins financiers de laConfédération, quitte à appliquerdes pourcentages bien au-delà duniveau nécessaire au mécanismed’incitation.

Or une véritable taxe incitative – dumoins dans le sens de chercher àinfluencer le comportement desindividus – ne peut pas constituerune source de revenu stable etrégulière. Son montant devraitdépendre des objectifs visés, et nonpas de la nécessité d’assurer le bud-get de l’Etat. Les recettes d’une taxed’incitation devraient d’ailleurs êtreimmédiatement et directementredistribuées à la population et auxentreprises, comme c’est le casaujourd’hui de la taxe CO2.

Compétitivité des entreprisesmise à malLes entreprises suisses seraient ellesaussi les principales concernées parcette taxe sur l’énergie. Alors que lefardeau de la TVA pèse aujourd’huisur les consommateurs finaux, lesentreprises pouvant récupérer la TVApayée, la taxe sur l’énergie viendraitdirectement grever les coûts de pro-duction de l’industrie helvétique.Seule solution: répercuter cette sur-taxe sur les prix de vente, au risquecertain de perdre en compétitivité.Alors que les perspectives pour lesecteur de l’exportation sontmoroses, ce serait une tuile quand

on pense aux efforts déployés par lesacteurs économiques et politiquespour sortir de l’ornière du franc fort.Combinée à d’autres projets poli-tiques amenant un lot d’incertitudes,comme la Réforme de l’impositiondes entreprises (RIE III), la stratégieénergétique 2050 et l’application del’initiative du 9 février, la taxe surl’énergie viendrait encore affaiblir lacompétitivité de la place économiquesuisse. Et ceci est sans compter letourisme d’achat qui pourrait encorese renforcer avec des prix à la pompecomparativement très bas dans lespays limitrophes et un euro forte-ment dévalué. Cela serait d’autantplus dommageable pour les régionsfrontalières comme Genève.

Enfin, il est intéressant, voire inquié-tant, de relever que les auteurs de

l’initiative ont prévu au deuxième ali-néa du texte que, «aux fins de pré-venir de graves distorsions de concur-rence, la loi peut prévoir une taxe surl’énergie grise».

Faut-il donc en déduire que lesVert’libéraux se rendent compte des«graves» problèmes que leur taxeimpliquerait pour l’économie et lesfinances publiques? Et que dire dela complexité bureaucratique induitepar une taxe sur l’énergie grise, quece soit pour la détermination de laméthode de calcul, du mode de per-ception ou encore de la compensa-tion à la frontière. Inutile de préciserque, loin d’enlever la lourdeurbureaucratique de la TVA, argument principal des partisans, elle introdui-rait au contraire une gigantesqueusine à gaz.�

suite de la page 3

Taxe sur l’énergie contre TVA :une expérience dont on se passera volontiers

Loi sur la policeLa nouvelle loi cantonale sur lapolice a pour but d’achever uneréforme de la police entamée en2010. Elle procède à une refonte del’architecture institutionnelle de lapolice, modernisant ainsi son fonc-tionnement afin de lui permettre derépondre au mieux aux défis sécuri-taires de notre temps. Il sera ainsicréé de nouveaux corps de police etles modalités du service, de mêmeque les conditions sociales (âge dela retraite, procédure d’avancement,etc.) seront précisées.

Acceptée par le Grand Conseil enseptembre 2014, la loi se voit oppo-ser un référendum. Les référendairescraignent une remise en cause decertains avantages sociaux et souli-gnent que l’obligation de la natio-nalité suisse n’est pas précisée dansla loi. Il convient toutefois de releverque le Conseil d’Etat a procédédepuis à une modification règle-mentaire imposant la nationalitésuisse aux fonctionnaires de police.Une réponse a donc déjà été appor-tée à une des revendications princi-

pales des milieux référendaires.La CCIG recommande l’acceptationde la loi. La sécurité constitue eneffet une condition cadre essentiellepour les entreprises. Une économieflorissante ne peut se développerpleinement que si l’Etat de droit estsolide. De même, la sécurité phy-sique constitue un facteur d’attracti-vité pour Genève qu’il convientd’assurer. Il est donc important queles activités de police puissent repo-ser sur un cadre légal adapté auxdéfis actuels.�

Votation fédéraleAcceptez-vous l’initiative populaire «Aider les familles ! Pour desallocations pour enfant et des allocations de formation profes-sionnelle exonérées de l’impôt»? NON

Acceptez-vous l’initiative populaire « Remplacer la taxe sur lavaleur ajoutée par une taxe sur l’énergie » ? NON

Votation cantonaleAcceptez-vous la loi sur la police (LPol) (F 1 05 – 11228), du9 septembre 2014? OUI

Recommandations de vote de la CCIG

2015Sponsors Co-sponsors Partenaires

5No2 Février2015

Nouveaux membresLa CCIG souhaite la bienvenue aux nouveaux membres admis le 19 janvier 2015 lors de laséance de son Conseil.

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FONDATION FOYER-HANDICAPEnvironnement du handicap

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GARAGE LORY SACommerce automobile

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HÔTEL BEST WESTERNPORTE SUD DE GENÈVETourisme d’affaire

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IAM CYCLING SACyclisme

www.iamcycling.ch

INITIUM CONSULTINGGENÈVE S.à r.l.Recrutement, services RH

www.initium-consulting.com

KRESS OPTICIENS SAOpticien – Vente

www.kress-optic.ch

LA FABRIQUE DU TEMPSLOUIS VUITTON SAIndustrie horlogère

LBC LUXURY BRANDCOMMUNICATIONS S.à r.l.Agence de conseils en communication

LUTZ & PARTNERS S.à r.l.Ressources humaines

www.lutzpartners.com

MANAGEMENT JOINT TRUST SAFinance

www.mjt.ch

MSC CROCIERE SAOrganisation de voyages, croisières

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STEPHAN LETERRIER SWISS ASSETMANAGEMENT S.à r.l.Finance

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SWISSLIFE JACQUES RAEMYPrévoyance professionnelle et privée

TAXPORT SWITZERLAND SAConsultant en TVA étrangère

www.taxport-switzerland.com

WORLD TRADE CENTER (GENEVA)Immobilier, services commerciaux

www.wtc-geneva.ch

ASSOCIATION GENEVOISEDES DIABÉTIQUESPrévention du diabète

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BARRY ROGLIANO SALLES(GENÈVE) SAAffrètement maritime

CABINET D’EXPERTISE ETDE RESTAURATION D’ARTArt, tableaux, objets d’art, vente,

expertise et restauration

CERFI SAInformatique

www.cerfi.ch

CGN COMPAGNIE GÉNÉRALEDE NAVIGATIONDéveloppement, exploitation

et gestion d’une flotte de bateaux

sur le Léman

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CGR – FIDUCIAIRE S.à r.l.Fiduciaire

CHAMBRE DE PROMOTION DUCOMMERCE ET DE L’INDUSTRIESUISSE – R.D. CONGOChambre de commerce

www.ccsc.ch

CHANEL SA GENÈVEHorlogerie

CLEANING SERVICE SANettoyage

www.cleaning-service.ch

CSTI SAHébergement informatique

www.csti.ch

ENNEAS S.à r.l.Conseils en entreprise

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Forts d’une soixantaine d’événe-ments organisés annuellement, dontles deux principaux attirent entre600 et 900 participants, les collabo-rateurs de la CCIG jouissent d’unesolide expérience, qu’ils mettent auservice des membres lors des sémi-naires d’entreprise, en assurant unaccompagnement complet :

• sélection des entreprises à inviterdans la base de données Swissfirms(recensant toutes les entreprisesmembres des Chambres de com-merce suisses) selon les critèreschoisis avec vous ;

• annonce du séminaire dans lemensuel CCIGinfo (3500 ex.), lanewsletter e-ccig (3500 destina-taires) et sur notre site web ; inscrip-tion à l’événement sur notre site ;

• mise à votre disposition de noslocaux pour le séminaire ; accueil etenregistrement des participantsassurés par la CCIG ;

• diffusion d’un questionnaired’évaluation vous permettant d’ap-précier la qualité et l’utilité de votreprésentation ;

• compte rendu du séminaire dansle CCIGinfo (en principe rédigé parla CCIG).

Témoignage de Luigi Schiattino,directeur adjoint Swiss Life«Dans le cadre du projet fédéral deréforme sur la prévoyance, noussouhaitions organiser une tableronde dans un endroit bien situé,pouvant accueillir facilement unecinquantaine d’invités et plusieursorateurs. Nous avons été ravis depouvoir compter sur l’accueil et leprofessionnalisme de la CCIG.Nous avons ainsi pu bénéficier d’uneorganisation clé en main, appréciéetant par les organisateurs que par lesparticipants. De la gestion des ins-criptions à l’accueil de nos invités, enpassant par la mise en place d’unesalle de séance lumineuse etmoderne et d’un apéritif dînatoire,nos attentes ont été comblées. Nousavons été heureux de pouvoir comp-ter sur l’efficacité, la disponibilité etla gentillesse des interlocuteurs de laCCIG pour notre manifestation.»

� POUR EN SAVOIR PLUS

contactez M. Sonam Bernhard,tél. 022 819 91 24

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CCIG

6Février2015 No2

Depuis quelques années, la consom-mation intérieure constitue un soclede croissance pour notre économie,qui devrait pouvoir s’appuyer encoresur la hausse démographique et destaux d’intérêts bas. L’abolition dutaux plancher fait néanmoins crain-dre qu’une partie de cette consom-mation ne se mue en tourismed’achat, d’autant qu’on estime que70% de la population vit à unedemi-heure d’une frontière.

Comme l’a montré notre Enquêteconjoncturelle d’automne 1, lamarche des affaires en 2014 a été,sinon excellente, du moins satisfai-sante pour plus de 80% des entre-prises interrogées. Dans l’industrie, lasituation a été jugée nettementmeilleure qu’en 2013. On a constatéégalement que plus une entrepriseexporte, plus elle est satisfaite.

L’optimisme tend toutefois à semodérer pour les prévisions au-delàdu second semestre de 2015. Ainsi,l’érosion des hausses réelles desalaires reste lente mais tenace, tandisque l’évolution de la masse salarialefléchit. Par ailleurs, le frein à l’immi-gration, voté par le peuple le 9 février2014, a commencé à peser sur lerecrutement de personnel étranger.

Une nouvelle donne?Cataclysme ou simple catastrophe,le renchérissement subit du francsuisse face à l’euro ne sera évidem-ment pas sans conséquences. Lesprévisions de croissance du PIB pour2015 ont été naturellement revues àla baisse, dans des proportions fortvariables. Le plus pessimiste, le KOF,qui voyait une croissance de 1,9%avant l’abolition du taux plancher,pense à présent que le PIB accusera

une baisse de 0,5% pour l’ensem-ble de 2015, après une récession semanifestant au cours de l’été. BAK-BASEL imagine « seulement» unecontraction de 0,2%. L’industrie desmachines et l’hôtellerie devraientêtre les branches les plus fortementaffectées par le franc fort.

«Un clou chasse l’autre», dit le pro-verbe, et c’est peut-être bien ce qu’aété la décision de la BNS. Car denombreux économistes estiment quel’abolition du taux plancher aura desconséquences moins profondes quecelles du frein à l’immigration.N’oublions pas non plus que 2015sera le premier exercice complet d’ap-plication de la loi fiscale américaine«Foreign Account Tax ComplianceAct» (FATCA), qui fournira aux Etats-Unis des informations sur tous lescomptes détenus à l’étranger par descontribuables américains. Certes, seulle secteur bancaire en subira l’impact,mais quel impact! L’application deces dispositions devrait coûter entre20 et 50 dollars par compte enbanque ou 300 millions de francspour les banques suisses.

Genève se maintient en formeL’économie genevoise est connuepour être plus dynamique que celledes autres cantons, même si elle estégalement plus volatile. A la diffé-rence de la Suisse, davantage tour-née vers la zone euro, les affairesdes entreprises genevoises se trai-tent plutôt en dollar ; toute appré-ciation du billet vert, comme laparité brièvement retrouvée débutjanvier, nous est donc très favorable.Le négoce des matières premières etla finance pèsent de tout leur poidsdans l’économie genevoise et tousdeux sont affectés par les conditions

adverses décrites plus haut. Quant àl’horlogerie-bijouterie, il semblequ’elle ne doive pas souffrir dufranc fort dans la mesure où, dansnotre canton, elle s’adresse exclusi-vement à un segment de clientèleconstituée de High Net WorthIndividuals, qui ne s’émeuvent guèrede fluctuations de 15%.

Si l’année 2014 a été bonne pour lachimie fine, autre secteur importantà Genève, 2015 s’annonce pluscompliquée, avec une croissance envolume, mais pas nécessairementen valeur. Pour l’industrie, l’année àvenir devrait ressembler à 2014,relativement bonne, du fait notam-ment des faibles coûts des matièrespremières. Le franc fort est suscep-tible de changer radicalement ladonne dans ce secteur.

L’an dernier, la croissance du PIB can-tonal a été de 2,2% (contre une pré-vision de 2,7%)2. Qu’en sera-t-il pour2015? Les prévisions actuellementdisponibles, calculées avant l’abolitiondu taux plancher, tablent sur une ten-dance comparable à 2014: 2,8%pour la BCGE, 2,3% pour le Groupede perspectives économiques.

Genève peut compter sur ses capaci-tés d’innovation pour surmontercette passe difficile. Quatrième can-ton le plus favorable à la créationd’entreprise, il jouit d’un excellenttaux de survie des nouvelles entre-prises, qui dépasse 50% après cinqans3. Mais ces caractéristiques nedépendent pas du seul esprit d’entre-prise : les conditions cadre – non seu-lement la fiscalité ou l’aménagement–, mais aussi les conditions propres àla génération de clusters d’excellencedoivent être au rendez-vous. Lesautorités doivent y être attentives,tout particulièrement en ces périodesd’incertitude. La CCIG ne manquerapas de le leur rappeler.�

L’ îlot de croissance suisseest-il à l’abri des lames de fond?Avec une croissance du PIB de 1,8% en 2014, la Suisse a continué de se distinguer de ses voi-sins – à titre de comparaison, celle de la zone euro devrait s’établir à 0,9%. On ne manquerapas de relever toutefois qu’en décembre 2013, le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) antici-pait une augmentation de 2,4%. On aura, en définitive, été assez loin du compte.

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 2015

1. Cf. le blog de la CCIG, 7 nov. 2014 :http ://blog.ccig.ch/enquete-conjoncturelle-dautomne-lelan-de-2014-sepuise/

2. BCGE, prévisions conjoncturelles 2015, communiqué du 9 décembre 2014.3. OCSTAT, 2008

De g. à dr. : Brian Johnston et Jarina Hasi, Active Languages ; Mina Michal, Smart Per for mance ;Léonore Janin Cancian, Rêves Suisse ; Anne-Christine Duss, Atelierssud ; Bénédicte Therre,Aiguillage Entreprise & Humain ; Daniel Roux, Aton Développement SA.

Active Languages est une école delangues privée fondée en 1996 àGenève. Centre d’apprentissagenovateur et dynamique, elle est spé-cialisée dans la formation continuepour les entreprises et les particu-liers. www.alswiss.ch

Depuis 2001, le cabinet AiguillageEntreprise & Humain s’est déve-loppé autour d’un objectif central :amener ses clients à cerner le fonc-tionnement de leur personnalité, lesaider à cibler leurs atouts et leursaptitudes afin de définir au mieuxleurs domaines de compétences etd’évolution, de définir clairementleur place et d’atteindre leur butavec assurance, dans une démarcheindividuelle ou dans le cadre d’uneéquipe. www.aiguillage.ch

Etablie à Genève, atelierssud estspécialisée dans la création de sitesinternet et apporte à ses clients uneréflexion sur la cohérence de leurcommunication en étudiant l’en-semble de leurs outils. Elle établitleur profil afin de leur apporter uneidentité visuelle unique, tout en lesdotant d’un outil de pointe et enaugmentant leur visibilité sur lesmoteurs de recherche. Elle proposeune formation personnalisée pourune gestion autonome du contenu.www.atelierssud.ch

Créée en 1998, Aton évolue dansle domaine du développement etde la promotion immobilière. Basée

au Grand-Saconnex avec desbureaux à St-Légier et Sion, sonéquipe est active en Suisseromande. Elle développe des projetsimmobiliers dont elle assume la pro-motion, de l’acquisition du terrainjusqu’à la vente, tant pour deslogements vendus en PPE ou à desinvestisseurs que pour des immeu-bles administratifs et commerciaux.www.atonsa.ch

Rêves Suisse, association à but nonlucratif reconnue d’utilité publique,a pour mission de réaliser les rêvesd’enfants et d’adolescents souffrantde maladie, d’un handicap ou ren-contrant des difficultés familiales oufinancières. Plus que tout autre, cesjeunes ont besoin de réaliser desprojets qui les stimulent et leurdonnent la force de se battre : ren-contrer Eva Longoria ou GadElmaleh, se faire relooker à Paris,visiter un parc d’attractions.www.reves-suisse.ch

Le stress négatif coûte très cheraux entreprises : baisse de perfor-mance, absentéisme, erreurs,conflits, accidents et maladies.Forte de 20 ans d’expérience,Smart Performance, spécialiséedans le développement organisa-tionnel et la gestion du stress,intervient au niveau individuel etdes équipes pour améliorer la per-formance et la qualité du travailtout en éliminant le stress négatif.www.smart-performance.org

Midi de la Chambredu 22 janvier 2015

CCIG COMPTE RENDU

2015Sponsors Co-sponsors Partenaires

Merci à nos partenaires 2015

Il faut chercher la raison principalede cet état de choses dans ce fait-ci : c’est que Genève, comme cen-tre d’approvisionnement descontrées voisines, a vu sa sphèred’activité considérablement dimi-nuée depuis l’annexion de la Savoieà la France. En effet, ce débouchéimportant pour notre marché nousa été dès lors fermé ou à peu prèset le traité de commerce concluavec ce dernier pays est bien loinde nous le rouvrir. […]

Papeterie, imprimerie, librairieL’année 1865 n’a rien offert de sail-lant dans ces branches de l’industrieet du commerce de notre canton,sauf toutefois l’entrée en vigueur dutraité de commerce avec la France,qui sera probablement favorable à la

librairie, mais dont les effets n’ontpu se faire encore beaucoup sentir.A propos de la papeterie, il n’est pashors de place de signaler ici l’inven-tion du papier fabriqué avec la sciurede bois. Ce procédé nouveau etencore imparfait acquerra peut-êtrede l’importance dans l’avenir. […]

Métaux, fabricationde machines, quincaillerieL’année 1865 a été défavorable àces branches de l’industrie et ducommerce genevois. Loin de profiterdu traité de commerce avec laFrance comme elles l’avaient espéré,elles en ont au contraire souffert àplusieurs points de vue. […]

Nous avons au contraire à regretterla disparition d’une industrie nou-velle qui avait paru devoir réussidans notre canton, celle de la fabri-cation des armes. Malheureusementla société, qui avait été formée dansce but, a dû s’arrêter par suite decirconstances financières étrangèresà cette branche spéciale de ses tra-vaux, car la fabrication des armesétait par elle-même rémunératriceet de nature à prendre un dévelop-pement utile à l’intérêt général denotre population.

En terminant ce court exposé del’état de notre commerce et deses vœux, la Chambre deCommerce saisit cette occasionde remercier le Conseil de laConfédération. En particulier, laconclusion de traités de com-merce avec la plupart des Etatslimitrophes ne saurait être, ensomme, qu’avantageuse à l’inté-rêt général. Mais ce système,pratiqué partout aujourd’hui,n’est cependant bon qu’à cettecondition-ci, c’est qu’on neperde pas de vue qu’il ne doitêtre, après tout, qu’un systèmede transition, qu’un achemine-ment au mode de vivre interna-tional connu sous le nom de« libre-échange».�

Horlogerie, bijouterie et pièces àmusiqueL’année 1865 a commencé sous detrès fâcheux auspices pour ces troisbranches de notre principale indus-trie. Mais le rétablissement de lapaix en Amérique a amené beau-coup de commandes à nos fabri-cants d’horlogerie et pièces àmusique dans la seconde moitié del’année. […]

L’industrie des pièces ou boîtes àmusique a pris une grande exten-sion dans notre ville depuisquelques années et particulièrementpendant la dernière. Il y a là un élé-ment de prospérité dont notre paysressentira les bons effets prochaine-ment. […]

Bois, charbons, matériauxde constructionLes constructions ayant éprouvédepuis deux ou trois ans un ralentis-sement assez général, les matériauxqu’elles nécessitent ont donné lieu àpeu d’affaires. Cependant, nousdevons signaler la production de lachaux comme en grand progrèsdans notre canton, grâce à l’emploidu coke dans les fours au lieu dubois. Cela a été une innovation trèsutile à plusieurs égards. […]

Denrées coloniales, droguerieset tabacsNotre ville, il y a quelques années,était une véritable place de com-merce pour les denrées colonialeset, elle seule, desservait toute l’an-cienne Savoie. L’annexion, en luienlevant une grande part de sesaffaires extérieures, a considérable-ment réduit son importance et,depuis lors, Genève est restée sta-tionnaire. […]

La zone fait au commerce de détailune concurrence redoutable ; ellefournit aux habitants du canton,voisins de la frontière, les denréescoloniales à un prix inférieur à celuique peuvent demander les maisonsde notre ville qui ont acquitté lesdroits de douane. Pour les sucres,par exemple, la contrebande estcontinuelle et nos commerçants nepeuvent lutter avec les magasins dela zone qui les vendent toujoursavec la différence du droit d’entréede 3 fr. 50 par %. […]

Céréales, vins et autres spiritueuxL’année 1865 n’a pas été en généralfavorable au commerce de ces pro-duits dont il y a eu cependant leplus souvent abondances sur notremarché. La production des vins, enparticulier, prend un grand dévelop-pement dans notre canton.

Malheureusement leur écoulementen dehors, dans le canton de Vaud,est, à l’heure qu’il est, impossible dumoment que les vins ont été enca-vés dans la Ville de Genève. Celle-cin’a pas en effet trouvé jusqu’à pré-sent un moyen pratique qui lui per-mette de constater, en toute sûretéde conscience, l’identité de ces vinscomme produits suisses, au momentde leur sortie et qui ait en mêmetemps paru suffisant aux autoritésvaudoises. […]

En ce qui concerne le commerce descéréales, il a été, à plusieursreprises, exprimé le désir, par ceuxqui s’y livrent, qu’il pût être créédans notre ville une Halle aux blés,ayant le droit de port franc. C’est

une innovation qui présenterait detrès grands avantages pour notreplace et la Chambre de Commerces’empressera d’appuyer […]

Tannerie, boucherie, cordonnerieL’année 1865, dans son ensemble,n’a pas été favorable à la vente ducuir pour semelle, mais la secondemoitié de cette année a été signaléepar une reprise des affaires enpeaux de veaux pour l’exportation.L’année a été bonne pour les deuxindustries de la boucherie et de lacordonnerie.

Un marché au bétail régulier a étéétabli depuis peu aux abords de notreville. Il se tient à Plainpalais tous leslundis et le premier lundi de chaquemois, il prend une importance qui luivaut la qualification de foire. […]

Tissus et draperiesLe commerce de tissus, pris dans lesens le plus étendu, n’a pas été engénéral prospère dans notre canton,ni en 1865, ni pendant plusieursannées précédentes.

7No2 Février2015

Extraits du Rapport de la Chambrede Commerce de GenèveEtat du Commerce et de l’Industrie du Canton de Genève pendant l’année 1865

150E ANNIVERSAIRE DE LA CCIG

La CCIG remercie

sponsor principal de son 150 e anniversaire.

Genève à l’époque de la fondation de la Chambre. En médaillon : Ernest Pictet, fondateur et premier président

8Février2015 No2

Midi de la Chambre

Jeudi 12 mars 2015 de 12h30 à 14h à la CCIG (accueil dès 12h)

Venez assister à la présentation des entreprises suivantes :

Le réseautage productif :comment rencontrer l’autre

Pour profiter efficacement de ren-contres telles que vous les faites auMidi de la Chambre, mieux vautdisposer de quelques outils et avoirl’attitude du réseauteur. Au traversd’exercices pratiques, cet ateliervous permettra d’approcher des

contacts, nouveaux ou connus, demanière à construire et maintenirdes relations d’échange et entraidemutuels. �

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

www.ccig.ch (Agenda des événements)

IMPRESSUM

Bulletin d’information de la CCIG.Paraît 11 fois par an, 3500 exemplaires

Responsable d’édition:Alexandra Rys

Rédaction:Fabienne Delachaux, Charles Lassauce,Marie-Louise Possa, Marc Rädler,Alexandra Rys

Publicité:Promoguide SA - Tél. 022 809 94 92

Informations: publications@ccig.ch

Conception: ROSS graphic design

Impression:Atar Roto Presse SA, Satigny

4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève

Adresse postaleCase postale 5039 - 1211 Genève 11

Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00

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Boutiques Vacheron Constantin à Genève :

Quai de l’Île 7 - Tél. 022 316 17 20 • Place de Longemalle 1 - Tél. 022 316 17 40

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PERFORMANCE

AGENDA

Vendredi 20 mars 2015 de 8h à 10hCCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Transition énergétiquedans les Villes

Une conférence et une expositionpour, entre autres, sensibiliser auxefforts entrepris par la ville deGenève, le canton de Genève etl’industrie suisse dans la promotion

et l’institutionnalisation du déve-loppement durable.�

� POUR EN SAVOIR PLUS

www.greenorbis.ch

Mercredi 15 et jeudi 16 avril 2015Centre international de conférences de Genève

Guide du créateurd’entrepriseL’édition 2015 de cette publicationa paru. Elle s’adresse à ceux quisouhaitent créer une entreprisedans le canton de Genève et quisont à la recherche des informa-tions et conseils essentiels à laphase de démarrage.

Le nombre de créateurs d’entre-prise anglophones étant élevé àGenève, le guide a été traduit enanglais et les quatre chapitres les

plus demandés – legal forms,foreign staff, taxes et work andsocial insurance – adaptés.

Le guide, dans sa version françaiseet anglaise, peut être consulté surle site de la CCIG, www.ccig.ch,rubrique « Toutes les publications ».

Save the date

Rencontre du management durable

Luxe et développement durable :au-delà d’un effet de mode Vendredi 27 mars 2015 de 12h à 14hCCIG, bd du théâtre 4, Genève

Les Rencontres du Management durable poursuivent un objectif double :promouvoir le management durable et favoriser l’échange d’expériencesconcrètes entre entreprises. Leur organisation s’effectue en partenariatavec le Service cantonal du développement durable et la Haute Ecole deGestion de Genève.

� POUR PLUS D’INFORMATIONS : www.ccig.ch/rmd

NOUVEAU

Organisée une fois par mois dansles locaux de la CCIG, cette rencon-tre a pour but la mise en relation

d’affaires. Lors de chaque Midi, sixentreprises membres se présentent àune cinquantaine de participants.

PAS ENCORE MEMBRE?

La CCIG a pour mission d’assurer une économie forte et de promouvoir sesmembres. Avec plus de 2000 entreprises membres, de toutes tailles et tous sec-teurs, elle rassemble plus des trois quarts des emplois privés du canton.Indépendante de l’Etat, son autonomie et sa représentativité en font le porte-parole de l’économie face aux autorités publiques.

Si vous souhaitez bénéficier des services de la CCIG, devenez membresans tarder! www.ccig.ch – tél. 022 819 91 11.

Et pour retrouver et partager l’actualité politique et économique,

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