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Bulletin d’information de laChambre de commerce, d’industrieet des services de Genève

Février 2013 No1

MENSUEL

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1-2 L’excès de volontarismepolitique nuit gravementà la santé économique

2 ÉDITORIALUn pour tous, tous pour un

3-4 infoPOLITIQUEVotation du 3 mars 2013

5-6 infoCHAMBRE- Nouveaux membres admisle 14 janvier 2013- Un Conseil d’administration efficace: un gage de réussite pour les PME- La CCIG représentée dans l’organe de gouvernance du tourisme genevois- Midi de la Chambre du13 décembre 2012- Midi de la Chambre du24 janvier 2013

7 infoSPONSORS- Les banques ne sont pasles seuls agents payeurs concernés…- Une gestion optimiséeet sur-mesure de votre2e pilier

8 infoCOMMERCEINTERNATIONAL

Mission économique suisse au Qatar du 23 au 26 avril 2013infoSPONSORCancer du sein: nouveaux défis, nouvelles solutionsinfoAGENDASalon Bitoubi – Invitationà exposer

Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral

Contenu de la stratégieLa stratégie énergétique comptedeux étapes. Un premier paquet demesures est prévu jusqu’en 2020avant qu’un second paquet, plusambitieux encore, ne prenne lerelais. Suivant les décisions politiquesqui devront être prises d’ici là, etnotamment les évolutions du cadrelégislatif européen, la Confédérationa élaboré deux scénarios avec desobjectifs de réduction de la consom-mation d’énergie plus ou moins dra-coniens (scénarios «mesures poli-tiques» et «nouvelle politiqueénergétique»). La première étape,seule concernée par la consultation,vise une réduction de la consomma-tion globale d’énergie prioritaire-ment dans les domaines du bâti-ment, de la mobilité et des appareilsélectriques. Les efforts concernentaussi bien les ménages privés que lesentreprises. Quant à la seconde,dont les détails ne sont pas encoreconnus, elle devrait se caractériserpar l’introduction d’une «réformefiscale écologique»…

De manière générale, la CCIGdéplore la tentation permanentede l’alleingang, notamment entermes de prescriptions énergé-tiques. Les conditions cadre quis’appliquent aux entreprises suissesdoivent en effet tenir comptedes réalités au-delà de nos frontières.

Des projections trop optimistesLa stratégie énergétique est baséesur des projections qui prévoient,notamment, une baisse de laconsommation d’énergie. En paral-lèle, la demande future est censéeêtre couverte par le seul recours auxénergies renouvelables. Or, les avan-cées technologiques dans cedomaine ne sont pas aussi rapides.

Certes, la stratégie prévoit l’encou-ragement des installations de cou-plage chaleur-force (CCF) fossiles,ainsi que la construction d’au moinsune centrale à gaz à cycle combinéd’ici à 2020. La CCIG est néanmoinsd’avis que de telles centrales

La procédure de consultation sur la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, qui courait jusqu’au 31 janvier, a été l’occasionpour la CCIG de faire part de ses inquiétudes quant aux objectifs et modalités de celle-ci. Annoncée après la décision politiquede renoncer à terme à l’énergie nucléaire, cette stratégie vise la transformation en profondeur du système énergétique suisse.

L’excès de volontarisme politique nuitgravement à la santé économique

Un des aspects les plus controversésde la stratégie énergétique 2050concerne ce qu’il convient de quali-fier de réelle politique de rationne-ment édictée par l’Etat. En effet, ilest prévu d’introduire des objectifsd’efficacité électrique contraignantspour les entreprises d’approvision-nement en électricité : leurs clientsdevront réaliser des économiesannuelles d’électricité équivalant àun certain pourcentage de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse.Les gains seront attestés par la délivrance de «certificats blancs»,librement échangeables. Les fournis-seurs d’électricité qui n’auront pasrempli leurs objectifs quantitatifs deréduction seront sanctionnés parune amende.

Le coût des programmes de réduc-tion devant être assumé par lesentreprises d’approvisionnement, leprix de l’électricité augmentera d’au-tant. En résumé, l’on obligera lesfournisseurs d’électricité à réduireleurs ventes tout en faisant augmen-ter les prix de l’électricité. Et cela,

Une politique énergétique sous haute tension.

devraient être appelées à jouer unrôle plus important, ne serait-ce quede manière transitoire. Une tellesolution donnerait le temps auxtechnologies de substitution d’arri-ver à maturité.

Vers un marché régulé par l’EtatLes priorités des entreprises enmatière d’énergie sont connues et laCCIG s’en est faite le porte-parole àde nombreuses reprises ces der-nières années. Il s’agit en particulierde garantir un approvisionnementsûr, diversifié, à des prix compétitifsen comparaison internationale.

Une politique de production etd’approvisionnement basée sur desmécanismes de marché et qui évitela tentation de la politique indus-trielle dirigiste est la mieux à mêmede répondre à ces besoins.

De même, la pluralité des sourcesd’énergie joue un rôle importantdans la sécurité de l’approvisionne-ment énergétique du pays. L’éco -nomie se prononce donc contretoute interdiction de technologie. suite page 2

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Commerce internationalL’Osec, l’OPI et la CCIG organisent en avril une déléga-tion au Qatar, un des pays les plus riches du monde.Séance d’information le 21 février.

PAGE 8

infoSPONSORinfoPOLITIQUELes accords de coopération en matière de fiscalité entrés envigueur le 1er janvier induisent des obligations pour les agentspayeurs. Qui sont ces derniers?

PAGE 7

Votation du 3 mars prochain: quatre objets fédéraux et cantonaux aux enjeux cruciauxpour Genève.

PAGES 3-4

Des objectifs irréalistesLes objectifs de baisse de la consommation d’énergie qui sont posés parla Confédération paraissent irréalistes. Le plus ambitieux des deux scéna-rios stipule que la consommation finale d’énergie devra avoir baissé de35% et 46% en 2035 et 2050 respectivement. Par habitant, cela signifieune baisse cumulée de 53% (!).

Concernant le seul secteur de l’électricité, la Confédération prévoit unestabilisation de la demande à partir de 2020. Par rapport à la demande2010, cela représente une baisse de la demande de près de 10%, soit21% par habitant. Malgré cela, la Confédération considère pourtantl’électricité comme une future énergie de substitution aux énergies fos-siles, notamment dans le secteur du transport.

2Février2013 No1

ÉDIT

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suite de la page 1

Le secteur bancaire et financier fait aujourd’hui face à unesérie d’enjeux sans précédent , on le sait. Encore faut-il vérita-blement en prendre conscience.

Soutenir ce secteur ne se résume pas à défendre uneseule activité parmi toutes celles qui font le tissu économiquede Genève. En termes d’emplois tout d’abord, il faut rappelerque la finance au sens large occupe environ 30000 per-sonnes. En termes de valeur ajoutée ensuite, les activitésfinancières et d’assurance représentent plus de 20% du PIBgenevois. En termes de recettes fiscales, enfin, canton etcommunes perçoivent – par le biais de l’impôt courant despersonnes morales – quelque 430 millions de francs (30%des recettes de cet impôt), auxquels il faudrait encore ajouterl’impôt sur les personnes physiques. Il serait donc gravementpréjudiciable de sous-estimer l’importance du secteur ban-caire et financier pour la bonne santé de l’économie gene-voise dans son ensemble.

Qui plus est, loin de n’exister que pour lui-même, le sec-teur bancaire et financier genevois constitue un atout concur-rentiel inestimable au plan international, en particulier pour lenégoce de matières premières, rare secteur de l’économiegenevoise à avoir connu une forte croissance ces dernièresannées et qui fournit actuellement environ 10% du PIB local.Il est clair que si les possibilités de financement des activitésde négoce venaient à se raréfier à Genève, ce secteur seraittenté de se tourner vers d’autres places financières, tant euro-péennes qu’asiatiques, aux corsets réglementaires nettementmoins serrés.

Or, comme pour l’énergie (voir article pages 1 et 2), leConseil fédéral s’engage sur la voie d’un alleingang qui condui-rait la Suisse à être le meilleur élève d’une classe qui n’attendque de la voir tomber de son piédestal. On pense ici à l’autodé-claration fiscale imposée à la clientèle étrangère. Dans l’étatactuel du projet, il s’agirait d’une mesure unique au monde,allant au-delà de tous les standards internationaux!

La place financière genevoise mérite qu’on se batte pourelle : non seulement parce qu’elle représente une part d’em-plois et de revenus difficilement remplaçables, mais aussiparce que sa chute entraînerait des conséquences en cascadequi relèguerait au rang de souvenir lointain le niveau de vieque d’aucuns prennent pour acquis.

sans compter une augmentation descharges pour la Confédération, qui«ne peuvent pas encore être définiti-vement chiffrées»1.

Des ambitions démesuréesLa loi sur le CO2 vise à réduire d’icià 2020 les émissions de gaz à effetsde serre en Suisse d’au moins 20%par rapport à 1990. Les milieux éco-nomiques s’étaient déjà inquiétésdes conséquences d’une politiqueclimatique trop ambitieuse lors desdébats précédant l’adoption de laloi. Or, la décision politique de sortirde l’énergie nucléaire aggraveencore le problème.

Rappelons que la Suisse compteparmi les meilleurs élèves européensen matière d’émissions de CO2.

Une des raisons de ce succès estjustement que l’électricité produiteen Suisse est largement exemptede CO2: 57% est d’originehydraulique, 38% d’originenucléaire et 5% d’origine diverse(centrales thermiques classiques,autres énergies renouvelables)2. Lastratégie ne prévoit pas de modifi-cations, même temporaires, desobjectifs de la loi sur le CO2.Conséquence : la Suisse se fixe deréussir un tournant énergétiquemajeur – baisser drastiquement sesémissions de CO2 – tout en renon-çant à une source d’énergie n’endégageant pas, le tout en partantd’une position de départ déjàexemplaire.

Un coût importantLa stratégie énergétique prévoit nonseulement une hausse substantielle

du coût de l’énergie, mais égale-ment des subventions et aides éta-tiques diverses visant la promotiondes énergies renouvelables et laréduction de la consommationd’énergie.

Le Programme Bâtiments sera parexemple renforcé, entraînant unsoutien financier accru de la parttant de la Confédération que desCantons. De même, la Confé -dération prévoit le déplafonnementdes coûts de la rétribution du cou-rant injecté à prix coûtant (RPC)et le renforcement en parallèle dusystème d’encouragement de laRPC. Les fonds à disposition du sys-tème sont ainsi appelés à augmen-ter des CHF 210 millions actuels àquelque CHF 840 millions en 2040.

Ce système étantfinancé par un supplément surles coûts de trans-port des réseaux àhaute tension, lesupplément lui-même, payé engrande part par lesentreprises, aug-mentera également

des quelque 0,35 ct. / kWh actuelsà 1,4 ct. / kWh.

Cette hausse considérable des aidespubliques à destination de certainesformes d’énergies renouvelablesn’est pas sans aggraver le risque dedistorsion du marché.

Les entreprises en première ligne Les entreprises sont appelées à four-nir un effort conséquent afin decontribuer à la réalisation des objec-tifs de la stratégie énergétique etcertains éléments suscitent uneméfiance particulière.

Il en est ainsi de la volonté d’intégrerles entreprises dans un processuscontraignant de conventions d’objec-tifs de réduction de consommationd’énergie et d’électricité. Certes, cer-taines mesures «compensatoires»sont prévues, tel le remboursementpossible du supplément sur les coûtsde transport des réseaux à hautetension. Mais on peut craindre queles entreprises ne soient forcées d’en-treprendre des mesures de réductionde leur consommation qui se révèle-ront fondamentalement non renta-bles. Il est en outre prévu que, dès2021, la taxe sur le CO2 et le supplé-ment sur les coûts de transport desréseaux à haute tension soient fon-dus en une seule redevance énergé-tique. Dans les mots du Conseil fédé-ral, «cette mesure contribuera à liertous les gros consommateurs par desconventions d’objectifs».

Combinées avec les diverses autresmesures visant à faire augmenter leprix de l’énergie et de l’électricité,ces nouvelles contraintes pèserontindéniablement sur les coûts de pro-duction des entreprises et porterontainsi atteinte à leur compétitivité.�

Nathalie Hardyn

JACQUES JEANNERATDirecteur

La situation genevoiseLors de la refonte de la loi cantonale genevoise sur l’énergie en 2010, denouvelles obligations ont été édictées pour les entreprises grosses consom-matrices. Les autorités cantonales peuvent désormais imposer la réalisationd’un audit énergétique et des mesures d’optimisation de consommation.Mais il est précisé que ces mesures concerneront le potentiel rentable deréduction de la consommation et doivent être «raisonnables». Par compa-raison, la stratégie énergétique 2050 prévoit la possibilité d’imposer lamise en œuvre de mesures d’économie a priori non rentables. Il va de soiqu’une telle perspective doit être rejetée avec la plus grande fermeté.

1 Stratégie énergétique, rapport explicatif, p. 492 OFEN: Statistique suisse de l’électricité 2011

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Autriche

Royaume-Uni

Suisse

Emissions de CO2 en tonnes par habitant – 2010

Source: AIE CO2Emissions from Fuel Combustion

3No1 Février2013

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Un des sujets de politique fédéralesur lequel on vote le 3 mars pro-chain, la modification de la loi sur

l’aménagement du territoire faitoffice de contre-projet indirect àl’initiative populaire fédérale dite«pour le paysage». Cette révisionprévoit d’imposer des mesures restreignant le nombre et l’étenduedes zones constructibles et d’ensoumettre la création à des condi-tions draconiennes.

A l’échelle genevoise, il est clairqu’elle provoquerait une inaccepta-ble aggravation de la pénurie delogements et, de facto, une haussedes prix des loyers et des logementsà la vente. Il convient à ce propos dese rappeler que c’est la rareté des

Selon la définition donnée par sonauteur, l’initiative a pour buts d’établirde nouveaux principes de bonne gou-vernance et d’empêcher les enrichis-sements personnels des managersdes sociétés anonymes suisses cotéesen bourse. Ces objectifs ont fait laquasi-unanimité au sein du Parlementfédéral lorsqu’il s’est agi de voter uncontre-projet à l’initiative: seulThomas Minder s’y est opposé.

Pour la CCIG, il est juste de légiférercontre les excès en matière derémunération, mais l’initiative n’estpas la réponse adaptée à la problé-matique posée, au contraire ducontre-projet d’ores et déjà adoptépar le Parlement fédéral. En effet, laSuisse doit impérativement conser-ver ses avantages concurrentielspour garder un tissu économiquedense. L’initiative Minder introduitde nombreuses obligations de pro-cédures et affuble de compétencesimpératives certains organes dessociétés, tels que les actionnaires.

Or, la liberté d’organisation de l’en-treprise doit être maintenue, tout enconservant l’objectif de cadrage del’activité. Le contre-projet répondparfaitement à ce besoin: il rend àla société son leadership sur sonorganisation, tout en laissant les sta-tuts fixer le cadre d’action.

Dans la même veine castratrice, l’ini-tiative impose aux caisses de pen-

sion détenant des titres de sociétéssuisses cotées en bourse de voter. Ilva de soi que les organes dirigeantsdes caisses vont exercer avec dili-gence leur mandat de gestion, souspeine de sanctions d’ores et déjàprévues par la loi. Le fait d’imposerà une caisse de voter ne va pas ren-forcer la bonne gouvernance descaisses, tout au plus engendrera-t-ildes surcharges de travail impor-tantes, notamment dans les petitescaisses, ou un désintérêt pour lestitres suisses.

Enfin, au niveau de la techniquelégislative, il est insolite de faireapparaître des dispositions pénalesdans ce contexte.

Le contre-projet, en s’attachant auxobligations de restitution des rému-nérations excessives, atteint mieuxsa cible. De même, ancrer dans laConstitution fédérale des normesd’exécution n’a aucun sens. Les dis-positions visées par T. Minder sontde rang législatif et doivent, commele fait le contre-projet, se trouverdans la législation fédérale.

Pour lutter de manière efficacecontre les excès en matière derémunération, il convient dedire NON à l’initiative Minder,permettant ainsi au contre-pro-jet, quasi-unanimement adoptépar les Chambres fédérales, d’entrer en vigueur.

terrains disponibles, due au cumuld’oppositions tant à toute construc-tion dans la zone agricole qu’à ladensification en milieu urbain, qui aconduit à la situation de pénurie quele canton connaît actuellement.

Outre son impact sur la productionde logements, cette révision de laLAT imposerait une nouvelle ponc-tion fiscale sous la forme d’une taxesur la plus-value foncière d’au moins20% en cas d’avantage résultant demesures d’aménagement (suréléva-tion, plan de quartier, changementde zone, etc.). Le risque de reportsur le prix des loyers est patent.

Modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

Initiative populaire «contre les rémunérationsabusives» (Initiative Minder)

Par ailleurs, il n’est pas inutile derelever que le produit de la taxe surla plus-value foncière sera affecté aufonctionnement de l’administration,favorisant encore une fois l’augmen-tation de la bureaucratie. Malgrétout, cette ponction ne sera pas suf-fisante pour couvrir les charges rela-tives aux nouvelles tâches qui serontimposées par la Confédération.

Enfin, cette loi ne tient pas suffisam-ment compte des particularités can-tonales. Contrairement aux lignesdirectrices du développement terri-torial, qui prévoient notamment lesoutien à l’expansion de certains

cantons ou agglomérations – dontGenève –, la réforme ratée de laLAT traite uniformément les problé-matiques des agglomérationsurbaines et des sites ruraux.

Il s’agit d’un non-sens de planifica-tion qu’il serait contre-productif desoutenir.

Afin d’éviter la pénurie de loge-ment et les hausses des loyers,afin que le canton de Genèvepuisse poursuivre un aménage-ment coordonné et réfléchi deson territoire, la révision de la LATdoit être fermement refusée.

infoPOLITIQUE

VOTATION DU 3 MARS – OBJETS FEDERAUX

L’aménagement du territoire doit créer des logements!

NON à une initiativeinadaptée

4Février2013 No1

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Initiative populaire 146 «Stop aux hausses des tarifs des TransportsPublics Genevois!»

Loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat deGenève (LCPEG) (10847), du 14 septembre 2012

infoPOLITIQUE

IN 146: attention, danger! Un OUI de raisonplutôt qu’un NONde passion

L’initiative populaire n°146 «Stopaux hausses des tarifs des TPG!» aété lancée par l’AVIVO. Elledemande essentiellement que leParlement (plutôt que le Conseild’Etat) soit compétent pour fixer lestarifs des TPG, qu’ils soient inscritsdans la loi cantonale sur les TPG etqu’une nouvelle grille tarifaire soitadoptée.

Le Grand Conseil l’a refusée parune large majorité, sans opposition.Au vu du menu copieux proposélors de la votation du 3 mars, cetobjet ne cristallise pas les regards. Ilreprésente pourtant un dangermajeur pour le développement destransports publics dans la régiongenevoise.

Impact financier de 24 millions La nouvelle grille tarifaire imposéepar l’initiative réduit sans réflexionle prix de la plupart des billets etabonnements actuellement envigueur – tout en pénalisant lour-dement les 18-25 ans qui seraientdorénavant considérés comme

«adultes». Ces baisses de tarifréduiraient les recettes des TPGd’environ 24 millions de francs.Cela impliquerait une révision ducontrat de prestations passé avec larégie publique en augmentant lasubvention versée annuellement ouen réduisant les prestationsoffertes. Le gain potentiel d’usa-gers est pris en compte dans cetteestimation.

Déplacement inutilede compétenceA l’heure actuelle, le Conseil d’Etata la compétence de fixer les tarifsdes TPG. En introduisant les tarifsdans une loi, les auteurs de l’initia-tive veulent donner cette compé-tence au Grand Conseil.

Hormis la question d’éventuels ethypothétiques référendums, tous lesattributs d’un contrôle des tarifssont en mains du Parlement au tra-vers du contrat de prestations qua-driennal qu’il vote et dont lesimpacts se retrouvent dans le bud-get annuel.

Pénalisation directe de 30%des abonnés30% des abonnements mensuels etannuels sont acquis par les jeunesde 18 à 25 ans. Or, l’initiative sup-prime cette catégorie d’usagers quise retrouvent tarifés comme desadultes.

Cette dérive est inacceptable dans lecontexte de la mobilité à Genèvelorsque l’on sait l’importance de lafidélisation des jeunes à l’usage destransports publics pour leurs choixfuturs de mobilité. Elle est fort mal-venue également au regard des dif-ficultés financières qu’ils rencontrentfréquemment, notamment durantleur formation.

Fin du principe«un voyage, un ticket»En modifiant les catégories d’usa-gers, l’initiative rompt l’équilibre dela communauté tarifaire régionaleUnireso. Certains bus, notammenttransfrontaliers, ne pourraient plusêtre intégrés dans Unireso, demême que les autres moyens detransports que sont les trains et lesmouettes. Du principe «un voyage,un ticket» actuellement en vigueurdans la communauté, on reviendraità «un moyen de transport, unticket», recul dont l’impact sur l’uti-lisation des transports en communserait assurément catastrophique.

50% plus cher pourles 18-25 ans? Non àl’Initiative 146 sur lestarifs des TPG

La fusion et l’assainissement descaisses de pension étatiques pour-raient bien être le sujet phare desdiscussions du café du commerce àl’occasion de la votation du 3 mars.Chacun aura un avis, un exemple,une solution à faire valoir, bienentendu meilleure que celle,consensuelle, adoptée par le GrandConseil à une large majorité.Il faudra vraisemblablement aussicompter sur les inévitables jalousiesque l’électeur non fonctionnairepourrait ressentir en comparant sasituation à celle des employéspublics… dont il finance les retraitesà hauteur des deux tiers via sesimpôts! L’heure n’est pourtant pasaux tergiversations.

Cela fait six ans que la fusion descaisses de prévoyance de l’Etat a étédécidée. Le processus de concrétisa-tion a été long, compliqué encoreen décembre 2010 par l’adoptionde modifications de la loi fédéralesur la prévoyance (LPP) qui impo-sent, notamment, des taux de cou-verture plus importants pour lescaisses publiques.

Un délai au 1er janvier 2014 estdonné à toutes les caisses pour pré-senter un plan financier permettantd’atteindre les degrés de couverturerequis en 2052. A défaut, une capi-talisation complète (au lieu des80% requis) pourrait être exigée àl’horizon de dix ans, voire une liqui-dation des caisses ordonnées.

Genève ne peut se permettre le luxed’un tel séisme. Misant de touttemps sur la stabilité politique et lapaix sociale, le canton n’est pas armépour affronter les troubles que nemanquerait pas de créer le refus dece projet, ni pour assumer le double-ment de sa dette pour recapitaliser àcourt terme ses caisses de pension.Le principe de réalité économique etsociale commande d’apporter unsoutien univoque à ce projet.

Cette position ne saurait toutefoisêtre un blanc-seing donné à l’Etatou une approbation de la situationprévalant au sein des institutionspubliques. La générosité des plansde prévoyance prévus par la nou-velle loi, qu’il s’agisse des tauxappliqués (24%) ou de la répartitionemployeur-employé (2/3 -1/3), nelaisse pas l’illusion qu’un équilibre àlong terme va s’installer.

Le secteur privé l’a déjà compris etintégré en réduisant les taux et enfinançant à parité les cotisations. Cevote de fusion et d’assainissementdes caisses de prévoyance publiquesne peut qu’être une première étapevers une viabilité à long terme.

D’autres réformes des plans de pré-voyance devront suivre pour éviterde laisser à nouveau la santé finan-cière des caisses se péjorer. C’estuniquement avec cet objectif enpoint de mire que la CCIG apporteson soutien au projet.

VOTATION DU 3 MARS – OBJETS CANTONAUX

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infoCHAMBRE Un Conseil d’administrationefficace: un gage de réussitepour les PME

Le CRPM, le Swiss Venture Club etles Chambres de commerce et d’in-dustrie romandes proposent auxadministrateurs et dirigeants de PMEun moment de réflexion sur la gou-vernance d’entreprise de leur PME.

Lors de cette réunion, DominiqueFreymond, concepteur des sémi-naires pour administrateurs del’ACAD, administrateur de PME etspécialiste en gouvernance d’entre-prises, illustrera divers risques et

opportunités récurrents au sein desPME et de leur conseil d’administra-tion. Il dialoguera avec Guy Vibourel,président du Conseil d’administra-tion d’ILEM SA (et directeur deMigros Genève), pour présenterquelques exemples vécus illustrantl’utilité pratique de la gouvernanced’entreprise. Le dialogue avec lepublic sera également le bienvenu.�

La CCIG représentée dans l’organe de gouvernance dutourisme genevois

La Fondation Genève Tourisme &Congrès, nouvelle entité née de lafusion entre la Fondation pour letourisme et l’association GenèveTourisme & Congrès, est entréeen fonction le 1er janvier 2013.

Cette nouvelle structure permettraune meilleure gouvernance d’unsecteur important pour l’économiegenevoise.

Le 19 décembre dernier, le Conseild’Etat a nommé les membres de sonConseil, parmi lesquels Eric Biesel,membre de la Direction de laChambre, qui suit depuis longtempsles enjeux du tourisme et du com-merce à Genève.

Par ailleurs, la CCIG se félicite que,lors de sa première séance, le Conseilde la fondation ait élu présidentPaul Müller, ainsi qu’Eric Biesel àla présidence de la Commissionconsultative du tourisme.�

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Comptes rendus

Les Midis de la Chambre, un succès qui ne se dément pas

Balestrafic réalise des déménage-ments à Genève, en Suisse ou dansle reste du monde et gère les stocks,distribue des produits à Genève et enSuisse. Elle gère les archives et metplus de 1000 containers à dispositionde ses clients pour stocker leurs meu-bles, archives ou biens. Elle proposeaussi trois dépôts, 65 camions et 80personnes à disposition pour trouverune solution à tous les problèmeslogistiques. www.balestrafic.ch

Créée il y a quatre ans, BarzilayServices est une société de reloca-tion qui fait partie de la Swiss asso-ciation of relocation agents (SARA).Son petit nombre d’employés, touspolyglottes, est au service de clientssuisses et étrangers désireux detrouver une nouvelle résidence,du studio à la villa, en Suisse.www.barzilayservices.com

C’ tout com’ est une agence decommunication et d’événementielcréée en 2010. Elle allie ses compé-tences en matière de communica-tion à celles de ses clients pour met-tre en place des offres qui leurcorrespondent en communicationinterne et externe, relations presseet publiques, événementiel.www.ctoutcom.ch

Créé en 2006, IZE ServicesLinguistiques compte près de 160traducteurs et 50 professeurs delangue actifs dans toute la Suisse.Avec son volet Traduction LOCALIZEet ses cours de langues EXERCIZE,elle propose aux entreprises un ser-vice complet en matière de commu-nication multilingue, de la traduc-tion de documents à la formationlinguistique du personnel.www.local-ize.ch

SwissElectricity aide les entreprisesà réduire systématiquement et durablement leurs dépenses dans ledomaine de l’énergie. Sa politiquede management de l’énergie et sesméthodes de réduction des coûtspermettent d’améliorer la rentabilitéet les performances environnemen-tales des entreprises.www.swisselectricity.com

Body Pass, le passeport pour lebien-être, invite ses membres àdécouvrir les 150 meilleurs instituts,spas et coiffeurs de Suisse romandeen bénéficiant de soins à 50% lorsde leur première visite. Label dequalité, Body Pass sélectionne aussibien des établissements prestigieuxque des petites «perles» qui méri-tent d’être découvertes.www.bodypass.ch

Europe, mais aussi aux USA eten Asie. www.myevolution.ch

Michel Racheter & AssociatesS.àr.l. est un bureau d’architectesqui offre ses prestations de serviceà une clientèle suisse et internatio-nale. Il procure des services deconseils intégrés, principalementportés sur les secteurs de l’entre-prise, du résidentiel, du commer-cial, de l’enseignement et de l’investissement institutionnel.www.mra.ch

Etude d’avocats indépendante, schiblerhovagemyan répond auxbesoins des entreprises suisses etétrangères ainsi qu’aux demandesdes personnes privées en offrantune expertise et des conseils straté-giques dans les domaines du droitdes sociétés, des transactions commerciales, des affaires judi-ciaires, de l’arbitrage, de la média-tion et du commerce international.www.shavocats.com

Créée en 2009, la sociétéSelfarmonia est une société française nouvellement implantéeau cœur de Genève. Spécialiséedans le coaching d’entreprise, elleaccompagne ses clients dans ledomaine de la gestion du stress, lerapprochement d’entreprisesEurope/Asie et le repositionnementprofessionnel de cadres dirigeants.www.selfarmonia.com

Fondée en 1973, EuropeanUniversity offre un enseignementde haute qualité, un environnementd’étude compétitif et un réseau decampus dans différents pays. Ellepropose les programmes deBachelor, Master et Doctorat enadministration d’entreprises, ainsique des spécialisations. Sonapproche pragmatique, multicultu-relle et personnalisée met l’accentsur l’entreprenariat et le FamilyBusiness Management.www.euruni.edu

CLIO SA, société de services et d’ingénierie informatique fondéeen 1989 à Genève, est reconnuepour son expertise en JEE, tests etassurance qualité, architecturesorientées services, plateformesmobiles, gestion des processusmétiers, de la connaissance et desdocuments. Forte d’une quaran-taine de spécialistes, elle offre desservices allant du support techniqueponctuel à la prestation globale.www.clio.ch

Depuis 1990, Evolution Training SAaméliore la compétitivité des entre-prises à travers l’efficacité deséquipes et des individus. Carc’est principalement l’image externe(la réputation) et interne (l’ambiancede travail) ainsi quela collaboration dans et entre leséquipes qui sont facteur de réussite.Trilingue, la société intervient en

Les Midis, une des plates-formes de réseautage qu’offre régulièrement la Chambre.

© Didier Jordan

Midi de la Chambre du 13 décembre 2012

Midi de la Chambre du 24 janvier 2013

7No1 Février2013

infoSPONSORS

Notre pays a conclu deux accords avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande duNord et la République d’Autriche concernant, notamment, la coopération en matière de fisca-lité. Ces accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013. En résumé, ils prévoient, d’une part,que les agents payeurs suisses procèdent à la régularisation fiscale des avoirs placés auprèsd’eux, soit par un paiement unique, soit par une déclaration, les personnes concernées étanttoutefois libres de clôturer leurs comptes ou dépôts avant l’entrée en vigueur des accords.D’autre part, les agents payeurs prélèvent un impôt libératoire à la source sur les revenus decapitaux (intérêts, dividendes, autres revenus et gains en capital), à moins que les personnesconcernées n’optent pour une déclaration volontaire.

Bordier & Cie, en collaboration avec Elite Fondation de pré-voyance, met à disposition son savoir-faire et ses compétencesen matière de gestion de fortune dans la prévoyance profes-sionnelle.

Qui sont donc les agentspayeurs suisses?Les principaux agents payeurs sontles banques et les négociants enpapiers valeurs. Dans certains casnon développés ici, les comptesgérés par certaines catégories deprofessionnels de la gestion dupatrimoine, les fiduciaires, les avo-cats, les trusts ou dans le cadre d’unplan de participations de collabora-teur peuvent donner lieu à la per-ception des impôts RUBIK.

Attention aux distributions dedividendes par des sociétés decapitaux ordinaires!S’agissant du prélèvement d’unimpôt à la source par les agentspayeurs suisses, il convient d’in-clure parmi ces derniers les per-sonnes qui paient directementdes dividendes (en espèces ouen nature) ou des intérêts àleurs associés ou créanciersayant leur domicile dans l’undes Etats partenaires, pour

Par quel biais? Grâce au «BelEtage», une solution innovante quipermet aux indépendants, auxchefs d’entreprise et aux cadressupérieurs qui le souhaitent demaintenir le niveau de leur revenuau moment de la retraite.

Afin d’améliorer les prestations deprévoyance, d’invalidité et de décès,il est en effet possible de créer unecaisse de pension hors obligatoire(en complément de la caisse debase existante) et de bénéficierd’une gestion sur-mesure et indivi-dualisée des avoirs de prévoyancehors obligatoires.

Dans les limites légales, chaqueassuré peut alors choisir sa stratégiede placement parmi celles propo-sées par la fondation.

Il définit ainsi lui-même le niveaude risques qu’il est en mesure d’as-sumer. Comme pour la caisse debase, le rachat d’années de cotisa-tion est une source importanted’économie fiscale.

En ces temps de crise, cette solutionproposée se révèle particulièrementinnovante et attrayante.

Etablie en Suisse depuis 1844,Bordier & Cie perpétue simultané-ment son savoir-faire en gestion defortune privée: un service de hautequalité (personnalisé, basé sur lerelationnel et la confiance) ainsiqu’une gestion performante ettransparente.

Pour plus d’informations sur Bordier& Cie et /ou notre prévoyance professionnelle : tél. 058 258 0750

Bordier & CieRue de Hollande 16CH-1204 GenèveTél. 058 258 00 00www.bordier.com

autant que la somme annuelledes dividendes et intérêts payésdépasse CHF 1000000.

À titre d’exemple, l’AFC mentionnela décision prise par l’Assembléegénérale d’une SA de procéder àune distribution de dividendes deCHF 1500000.

Une personne physique ayant sondomicile dans l’un des Etats parte-naires fait partie du cercle desactionnaires, avec une participationau capital-actions de 20%.

La SA devient ainsi agent payeur etdoit soit prélever l’impôt libératoireà la source, soit procéder à unedéclaration volontaire.

Que doivent entreprendre lesagents payeurs suisses?Tout agent payeur suisse est tenu des’inscrire spontanément auprès del’AFC. Nous n’abordons pas lestâches incombant à ceux-ci.

RecommandationsLes banques sont en principe aucourant de leurs obligations, lesorganisations professionnelles decelles-ci étant proactives s’agissantde RUBIK. Par contre, les personnesmorales ayant une activité commer-ciale en Suisse et qui seraientconcernées par RUBIK ne saventsouvent pas qu’elles pourraient êtreconsidérées comme des agentspayeurs. Il est donc important quecela se sache et que ces entreprisespuissent se préparer dans les meil-leures conditions à leur nouveaurôle d’agent payeur.

Denis BoivinAvocat - Expert fiscal diplômé - Responsable

Fiscalité et Droit pour la Suisse romande

Pas encore membre?La CCIG a pour mission d’assurer une économie forte et de promouvoirses membres. Avec plus de 2000 entreprises membres, de toutes tailleset tous secteurs, elle rassemble plus des trois quarts des emplois privésdu canton. Indépendante de l’Etat, son autonomie et sa représentati-vité en font le porte-parole de l’économie face aux autorités publiques.

Si vous souhaitez bénéficier des services de la CCIG, devenezmembre sans tarder! www.ccig.ch – tél. 022 819 91 11.

Accords d’imposition à la source RUBIK conclusavec le Royaume-Uni et l’Autriche

Les banques ne sontpas les seuls agents payeurs concernés…

Une gestion optimiséeet sur-mesure devotre 2e pilier

CAISSE DE BASE COLLECTIVE • Stratégie de placement collective

• Choix de rente ou capital

• Taux d’intérêt minimal

• Couverture des risques

Caisse de base

CAISSE HORS OBLIGATOIRE• Choix de la stratégie de placement

parmi celles proposées par

la fondation

• Prestations de prévoyance,

invalidité et décès améliorées

• Optimisation fiscale

• Retrait en capital

BDO SARoute de Meyrin 1231219 ChâtelaineTél. 022 322 24 24 - www.bdo.ch

Caisse complémentaire

Et pour retrouver et partager l’actualité politique et économique,

rendez-vous sur notre page Facebook

8Février2013 No1

IMPRESSUM

Bulletin d’information de la CCIG.Paraît 10 fois par an, 3200 exemplaires

Responsable d’édition:Alexandra RysRédaction:Fabienne Delachaux, Charles Lassauce,Marc Rädler et Alexandra Rys

Publicité:Promoguide SA - Tél. 022 809 94 92Concept et Graphisme:ROSS graphic design - RolleImpression:SRO-KUNDIG SA -Genève

Informations:publications@ccig.ch

infoAGENDA

4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève

Adresse postaleCase postale 5039 - 1211 Genève 11Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00

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Compte rendu

Plateforme d’affaires pour les PME

Cancer du sein: nouveauxdéfis, nouvelles solutions

Dans les pays industrialisés, unefemme sur huit est ou sera touchéepar le cancer du sein. C’est un réel

enjeu en matière de santé publique, dont deux médecins desétablissements du Genolier Swiss Medical Network (GSMN)ont esquissé les contours lors d’une présentation donnée le29 novembre à la CCIG.

Le Pr Jacques Bernier, spécialiste enradio-oncologie et médecinenucléaire, met en exergue les avan-tages présentés par les avancéestechnologiques de la radiothérapie.D’une intensité modulable et d’unetrès grande précision, les irradiationspermettent aujourd’hui d’épargnerles tissus sains.

Ces techniques modernes de radio-thérapie réduisent d’un facteur 3 à4 les risques de récidive après résec-tion d’une tumeur mammaire.Quant à la radiothérapie intra-opé-ratoire appliquée juste après l’inter-vention chirurgicale dans la salled’opération, elle permet, dans descas sélectionnés, d’éviter sixsemaines d’irradiation post-opéra-toire. Il relève également l’impor-tance de l’individualisation du traite-ment, selon le risque présenté parles tumeurs.

Pour être efficace, le traitement ducancer du sein doit être multidiscipli-naire. GSMN a ainsi mis en place unréseau de soins oncologiques, queprésente le Dr Pierre-Alain Brioschi,spécialiste en gynécologie/obsté-trique. Ce dernier souligne que lestraitements actuels de chirurgieoncoplastique permettent de combi-ner priorité thérapeutique et respectde l’image corporelle de la femme.

Au sein du Centre d’oncologie et duCentre médico-chirurgical des Eaux-Vives, une prise en charge psycholo-gique des patientes est égalementassurée. Ce soutien est essentiel,tout comme les prouesses technolo-giques et la qualité de l’accueil ; entémoignent les nombreuses ques-tions posées par les participants –en grande majorité de sexe féminin,pour une fois à la CCIG!�

Fabienne Delachaux

Dédié aux presta-taires de serviceset fournisseursde biens d’équi-pement pour les

PME, le salon Bitoubi développe dif-férentes formules pour générer etaccélérer la mise en relation: stands,espaces ouverts, conférences, ate-liers, Business Speed Dating.

Plusieurs formules permettent auxexposants, en plus de leur stand, demaximiser leur visibilité. Les exposants qui s’inscrivent d’iciau 31 mars bénéficient d’un tarif«early bird».

Mission économiquesuisse au Qatardu 23 au 26 avril 2013Séance d’information: Jeudi 21 février, de 8h à 10h, à la CCIG

Salon Bitoubi – Invitationà exposerMercredi 18 et jeudi 19 septembre 2013 - Genève Palexpo

La CCIG, en col-laboration avecl’Osec et l’OPI,organise une

délégation à destination du Qatar enavril prochain. Ce pays à la crois-sance exponentielle, l’un des plusriches du monde, foisonne de projetset d’initiatives susceptibles d’offriraux entreprises suisses d’excellentesperspectives d’investissements.

Cette mission profitera des opportu-nités offertes par le CongrèsMondial des Chambres de com-merce, qui se tiendra à Doha enmême temps, pour optimiser lescontacts utiles. Le programme com-prend des rencontres avec desreprésentants de ministères du gou-vernement qatari, des visites d’en-

treprises, des réceptions à la nou-velle ambassade suisse, des entre-vues avec la Chambre de commercede Doha et des associations profes-sionnelles, ainsi que des meetingsone-to-one.

Les membres de la délégationauront également le loisir de partici-per à des conférences données pardes experts locaux, qui présenterontles aspects sociaux, légaux et cultu-rels du Qatar, afin d’assurer la créa-tion d’un terrain favorable auxfutures relations d’affaires.�

infoCOMMERCE INTERNATIONAL

Les personnes intéressées par la mission peuvent se pré-inscrire,sans engagement, auprès dePhilippe Meyer :p.meyer@ccig.ch - Tél. 022 819 9111

� RÉSERVATION DE STAND ETPOUR TOUTE AUTRE INFORMATION

www.pmeperspectives.ch.

Au programme…Tenez-vous au courant en temps réel des manifestations organisées ou soute-

nues par la CCIG en consultant régulièrement le site www.ccig.ch, rubrique

«Agenda des événements».