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Emplacement réservé à la Caf

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (L.262-46 du Code de l’action sociale et des familles - Article 441.1 du codePénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, s’applique aux réponsesfaites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.

Récapitulatif de votre démarche en ligne

PAGE 1/5 Déclarant MR NGUYEN TRUONG GIANG 15/11/1990 24/09/2013

IDX T 6093101 P

Aujourd’hui le 24/09/2013 à 22:06:17, vous venez de faire une demande d’aide au logement.Vous allez devenir allocataire de la Caf de l’Ille-et-Vilaine située : Cours DES ALLIES35028 RENNES CEDEX 9

Ø Vous-même (allocataire et responsable du dossier) Déclaration d’état civil de NGUYEN TRUONG GIANGMR NGUYEN TRUONG GIANG Né(e) le : 15/11/1990 à HO CHI MINH VILLEVIETNAM Nationalité : AutreNom et prénom du père : NGUYEN TRONG SONNom et prénom de la mère : NGUYEN THI PHUONG LOAN

PrestationsTRUONG GIANG NGUYEN ne perçoit pas ou n’a pas perçu de prestations familiales d’un autre organisme que la CafLes parents de TRUONG GIANG NGUYEN ne perçoivent pas de prestations pour lui/elle.

Ø Votre adresse

27 Avenue PR CHARLES FOULONRES UNIV BEAULIEU 29 BAT FCHAMBRE BF13035700 RENNESFrance

sDate d’entrée dans le logement : 13/09/2013

Ø Vos coordonnées de contact

Mél : [email protected]

Ø Votre compte bancaire

Titulaire du compte : NGUYEN TRUONG GIANGIBAN : FR44 3000 2080 3800 0011 6662 A33BIC : CRLYFRPPDomiciliation de l’agence bancaire : RENNES SEVIGNE

Ø Votre situation familiale

Vous avez déclaré être célibataire depuis le 15/11/1990.

Ø La situation professionnelle de NGUYEN TRUONG GIANG :





IDX T 6093101 P

Étudiant(e) boursier depuis le 24/09/2013Organisme versant la bourse : Agence universitaire de la FrancophoniePays de cet organisme : AUTTRUONG GIANG NGUYEN dépend de la sécurité sociale étudiante

Ø Vous-même Monsieur NGUYEN TRUONG GIANGNé(e) le 15/11/1990

Ø Vous résidez en foyer et êtes étudiant

Date d’entrée dans les lieux : 13/09/2013

Votre organisme loueur

RESIDENCE BEAULIEU

Votre bailleur : CU BEAULIEULes références de votre bailleur : BAI M 1737 1Tiers payant : OCode occupation : 05

Caractéristiques du logement

Nombre de personnes résidant dans le logement : 1Surface de votre logement : 9 m²Montant mensuel de votre loyer : 149,50 €Premier mois de loyer payé en totalité : octobre 2013Aucun frais double résidenceVous n’assumez pas de frais supplémentaires pour l’occupation d’un deuxième logement

Votre déclaration sera traitée dès réception d’un exemplairede ce document signé par vos

soins et des pièces justificatives demandées.

Signature du demandeur



IDX T 6093101 P

ANNEE 2012


NomPrénomDate de naissance

MR NGUYENTRUONG GIANG

15/11/1990

Absence de revenu O

SALAIRES• Traitements et salaires, heuressupplémentaires, indemnités deSécurité sociale imposables• Frais réels déductibles

0 €

0 €

INDEMNITES DESECURITE SOCIALE NONIMPOSABLES (accident dutravail, maladie professionnelle)

0 €

ALLOCATIONS DECHOMAGE ETPRERETRAITE

0 €

REVENUS DES NONSALARIES (BIC - BNC - BA -Micro Bic ...)- adhérents d’un centre de gestionagréé, ou régime micro (micro Bic,micro Bnc) ou auto-entrepreneur- non adhérents d’un centre degestion agréé• Forfait non fixé • Déficits professionnels 2012

0 €

0 €

0 €

RETRAITES, PENSIONS ETRENTES IMPOSABLES 0 €

PENSIONS ALIMENTAIRESRECUES 0 €

AUTRES REVENUS• Revenus fonciers• Déficits fonciers

• Contrat d’épargne-handicap• Autres

0 €0 €0 €0 €

CHARGES DEDUCTIBLES• Pensions alimentaires versées• Pensions fixées suite à décision dejustice intervenue avant janvier 2006• CSG déductible sur les revenus dupatrimoine• Epargne retraite et cotisationsvolontaires de Sécurité sociale

0 €

0 €

0 €



IDX T 6093101 P


ANNEE 2011

NomPrénomDate de naissance

MR NGUYENTRUONG GIANG

15/11/1990

Absence de revenu O

SALAIRES• Traitements et salaires, heuressupplémentaires, indemnités deSécurité sociale imposables• Frais réels déductibles

0 €

0 €

INDEMNITES DESECURITE SOCIALE NONIMPOSABLES (accident dutravail, maladie professionnelle)

0 €

ALLOCATIONS DECHOMAGE ETPRERETRAITE

0 €

REVENUS DES NONSALARIES (BIC - BNC - BA -Micro Bic ...)- adhérents d’un centre de gestionagréé, ou régime micro (micro Bic,micro Bnc) ou auto-entrepreneur- non adhérents d’un centre degestion agréé• Forfait non fixé • Déficits professionnels 2011

0 €

0 €

0 €

RETRAITES, PENSIONS ETRENTES IMPOSABLES 0 €

PENSIONS ALIMENTAIRESRECUES 0 €

AUTRES REVENUS• Revenus fonciers• Déficits fonciers

• Contrat d’épargne-handicap• Autres

0 €0 €0 €0 €

CHARGES DEDUCTIBLES• Pensions alimentaires versées• Pensions fixées suite à décision dejustice intervenue avant janvier 2006• CSG déductible sur les revenus dupatrimoine• Epargne retraite et cotisationsvolontaires de Sécurité sociale

0 €

0 €

0 €





IDX T 6093101 P

Ø Pièces justificatives attendues

Conjointement à votre déclaration, pour que celle-ci soit prise en compte dans les meilleurs délais, veuillez nous fournir la (les) pièce(s) justificative(s) suivante(s) :

Pour MR TRUONG GIANG NGUYEN

• Pièces justificatives d’identitéTransmettre la photocopie lisible, recto verso, d’une des pièces d’identité, en cours de validité, ci-dessous :

- Carte d’identitéou- Passeportou- Titre de séjour en cours de validité (la Caf vérifie la régularité du séjour auprès des services du

Ministère de l’Intérieur)et

- Copie intégrale de l’acte de naissance

• Pièce justificative de séjourTransmettre la pièce mentionnée ci-dessous :

- Titre de séjour en cours de validité (la Caf vérifie la régularité du séjour auprès des services du Ministère de l’Intérieur)

Pour le dossier

• Pièces justificatives de logementTransmettre les pièces mentionnées ci-dessous :

- Un exemplaire signé de votre demande d’aide au logementet

- Attestation de résidence délivrée et complétée par le CROUS

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Documents