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Rapport d’activité 2013, Caf de l’Indre / 1

d’activité2013Rapport

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L’année 2013 a représenté une année charnière pour la branche Famille et pour la Caf de l’Indre. En effet, en 2012 se terminait la précédente convention d’objectifs et de gestion (COG) qui fixait les grands orientations des Caf depuis 2009. 2013 a donné lieu à la définition par la Caisse Nationale d’une nouvelle COG pour la période 2013 à 2017 et à une adaptation au contexte local par la Caf. Ainsi, dans le sillon de cette convention, un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion a été élaboré entre la Caf et la Cnaf. Autant de travaux qui permettent de projeter la Caf de l’Indre pour les années à venir.Dans le même temps, l’équipe de Direction a connu de nombreux mouvements. Nouvelle période, nouveaux challenges et nouvelle équipe sont désormais réunis. Malgré ce contexte de changements, cette année 2013 n’a pas été celle de l’inaction, bien au contraire. L’ensemble du personnel de la Caf, sous l’impulsion de l’ancienne Direction, a permis à la Caf de l’Indre d’obtenir de très bons résultats et de préparer son futur.

Elle a mis à profit cette année pour développer la démarche qualité intégrée et continuer à structurer son offre globale de service. Dans un mouvement de modernisation et de simplification, elle a également développé des téléprocédures, revu ses aides d’action sociale aux partenaires, organisé des mutualisations et développé des initiatives sur la sécurité au travail pour ses agents.Une nouvelle période s’ouvre désormais sur de nouvelles ambitions avec un soutien toujours plus important à nos allocataires, notamment dans les domaines de la parentalité et de la lutte contre les exclusions. Ces priorités se couplent évidemment avec des exigences de gestion rigoureuse, de qualité de traitement et de maîtrise des risques. En attendant d’observer la traduction de ces objectifs, vous trouverez dans ce document les activités et les résultats qui ont fait 2013 à la Caf de l’Indre grâce au travail et à l’implication de tous ses salariés.

Le mot de la directrice

Elodie Hémery-Bricout,Directrice de la Caf de l’Indre


Tour d’horizon

Les instances représentatives

Le caf.fr

Organigramme

Contexte socio-économique

2013, les faits marquants

Les chiffres clés

L’offre globale de service

L’agence comptable

Les Fonctions Ressources

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8 - 9

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22 - 25

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Sommaire


Depuis plus de 60 ans, les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf ), présent sur tout le territoire grâce aux 102 caisses d’Allocations familiales.

Tour d’horizon

Organisme de droit privé chargé de la gestion du service public des Allocations Familiales, la Caf de l’Indre s’inscrit dans ce réseau, et développe localement la politique familiale décidée par les pouvoirs publics.

L’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales négocient régulièrement une convention d’objectifs et de gestion afin de fixer les objectifs et les ressources de la branche. La COG de la branche Famille porte sur 5 ans, de 2013 à 2017.Après la signature de la COG par le ministre des affaires sociales, le ministre de l’économie et les représentants de la CNAF, celle-ci est déclinée et adaptée localement par chaque Caf.

Pour la période 2013-2017, la Cog a fixé trois grandes ambitions :

Développer les services aux familles et réduire les inégalités

Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches

Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits.

Les objectifs nationaux et locaux sont évalués régulièrement aux travers d’indicateurs et de différents outils afin de suivre leur évolution. En 2017 un bilan sera réalisé avant la négociation de la COG suivante.

Zoom sur...La nouvelle convention d’objectifs et de gestion :Une grande ambition pour la période 2013-2017

Le contrôle de l’EtatLa gestion des fonds publics par la Caf (plus de 210 millions d’euros distribués en 2013) entraîne légitimement un contrôle des pouvoirs publics.Au niveau national, l’Etat exerce sa tutelle sur la Cnaf à travers les ministères chargés des affaires sociales et des comptes publics. Il négocie tous les 4 ans avec la caisse nationale une convention d’objectifs et de gestion (Cog).L’Etat exerce également une tutelle directe sur les Caf à travers la mission nationale de contrôle et d’audit (Mnc), service rattaché à la direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales. C’est l’antenne de Paris de la Mnc qui exerce le contrôle de légalité sur les décisions du Conseil d’administration de la Caf.Enfin, les grands corps de contrôle de l’Etat évaluent notre action. En particulier, la Cour des comptes est chargée de certifier annuellement les comptes de la branche Famille, ce qui implique la mise en place de mécanismes de maîtrise des risques dans l’organisation interne de l’ensemble des Caf.

Présentation dela branche Famille


Instances représentatives

Le Conseil d’Administration s’est réuni à cinq reprises et la Commission d’Action Sociale également. La Commission de Recours Amiable, pour sa part, s’est réunie de façon mensuelle. Enfin, les commissions d’analyse des comptes, d’agrément des centres sociaux, des marchés et les commissions paritaires du Blanc et de Châteauroux se sont retrouvées une fois dans l’année.

Plusieurs décisions importantes ont été prises :

Le nouveau mode de financement des accueils de loisirs sans hébergement a été décidé, il s’agit de la PSO ALSH+.

Un barème départemental a été voté pour l’accueil des enfants dans les accueils de loisirs sans hébergement.

De nombreuses subventions ont été acordées aux associations et structures soutenues par la Caf à hauteur de plus de 450 000€ dont plus de 100 000€ sur les fonds “publics et territoires”.

Titulaires Suppléants Représentants des assurés sociaux

Cgt M Gilles CazyMme Christelle Verdru

Mme Josiane DelauneM Philippe Laudat

Cgt/Fo Mme Marie-Noëlle BléronM Luc Della-Valle

Mme Nathalie RomaMme Annie Thibault

Cfdt Mme Joséphine Saglieto M Thierry DesrierM Patrick Soidet

Cftc M Jean-Noël Chabot Mme Cécile Bauchet

Cfe/Cgc M Alain Lemaire M Patrick Gendre

Représentants des employeurs

MedefM Claude BrissaudMme Christine PépinM Florent Rouet

M Nicolas GilbertM Alexandre PennazioM Gilles Simard

Cgpme Mme Sylvie Bourdeix

Upa M Alain JardatM Joël Millet

Mme Dominique BerrierM Patrick Gaugry

Représentants des travailleurs indépendants

Unapl M Claude Sebilleaud

Représentants des associations familiales

Udaf

Mme Joëlle CatherineauM Hubert JouotMme Marie-Madeleine Langlois-JouanM Patrick Lieutaud

Mme Sarah EtièveM Louis HallMme Nathalie Rhimbert-Bonnet

Personnes qualifiées (sur désignation du Préfet de région)Mme Sylvie ArzaudMme Liliane BoursinM Jean-Claude NouhantMme Maryse Rouillard

Représentants élus du personnel

Cfdt Mme Cécilia MiguetMme Fernanda Henrique

Mme Nathalie BognarMme Vanessa Bordesolle

Cfe/Cgc Mme Catherine Lavillonnière Mme Laurence Colin

Bureau du conseil d’administration :Président Luc Della-Valle1er vice-président Alain Jardat2ème vice-président Joséphine Saglieto3ème vice-président Claude Brissaud

Mot du Présidentdu Conseil d’AdministrationActeur incontournable du paysage social, la Caisse d’Allocations Familiales remplit aussi un rôle essentiel pour l’économie du département.

En effet, par les 204 millions € de prestations familiales et sociales qu’elle verse à plus de 35 000 allocataires, soit près de 5 800 € par allocataire en 2013, la Caf apporte à ceux-ci un soutien important.

Mais elle les accompagne aussi dans leur vie quotidienne, par les services

Luc Della-Valle,Président du Conseil d’administration

et équipements qu’elle contribue à mettre en place et à développer dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, notamment dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse.

Ce rapport d’activité témoigne des bons résultats de la Caf de l’Indre, organisme de petite taille, dans un contexte où l’idée généralement répandue est que ce qui est grand fonctionne mieux.

Cette qualité, certes toujours perfectible, n’a pu être atteinte que par la contribution et le travail de chacun des 167 salariés de la Caf que je remercie chaleureusement au nom du Conseil d’administration.

Composition du Conseil d’administration

La branche Famille, gérée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, est composée de 102 Caisses, disposant chacune d’un Conseil d’administration.

Le conseil d’administration de la Caf de l’Indre, élu pour 5 ans, est présidé par Luc Della-Valle depuis le 16 novembre 2011.

Il est composé de 25 administrateurs et 19 suppléants qui représentent les assurés sociaux, les employeurs, les travailleurs indépendants, les associations familiales. A ces représentants s’ajoutent des personnes qualifiées et des représentants du personnel.


Organigramme au31 décembre 2013Le caf.fr

Un suivi personnalisé et completGrâce à la rubrique « mon compte », les allocataires ont accès au suivi de leur situation, à leurs derniers courriers envoyés et reçus, leurs paiements et les actions effectuées sur le dossier. Ils peuvent également imprimer tous les documents dont ils ont besoin.

Plus besoin de se déplacer à la CafLa grande nouveauté de ce site internet réside dans les téléprocédures. Jusqu’ici les documents étaient à imprimer et à renvoyer par courrier. Seules la déclaration trimestrielle pour le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé se faisaient en ligne. Aujourd’hui, pour ce qui concerne l’allocation logement et le complément mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, les allocataires peuvent tout faire depuis chez eux. Ils trouveront sur le site les outils pour savoir s’ils sont éligible à ces aides, faire une estimation de leurs droits, puis faire leur demande et l’envoyer de chez eux.Ainsi, en quelques minutes, la demande est faite et enregistrée par les services de la Caf. Elle s’inscrit alors dans la partie « mon compte » de l’allocataire dès que cette procédure a été validée.

Caf.fr, une évolution attendueAfin de permettre à chacun de garder le contact avec la Caf et de connaître sa situation 24h/24, le site internet www.caf.fr a fait peau neuve.

Pour suivre les évolutions technologiques et proposer toujours plus de proximité et de services à ses allocataires, la Caf a repensé son site internet.

Construit par la Caisse Nationale avec l’aide d’allocataires, il est facile d’utilisation, complet, il répond à toutes les questions et offre même de nouveaux services.Des groupes d’utilisateurs ont été constitués pour mieux connaître les besoins des allocataires et les questions qu’ils se posent. Une série de réponses précises aux questions les plus fréquemment posées a été constituée pour satisfaire les interrogations des allocataires, 24h/24.


19 301 allocatairessoit 54,7%

15 996 allocatairessoit 45,3%

allocataires avec conditions de ressources

allocataires sans conditions de ressources

Le Territoire

Le département de l’Indre est composé de 247 communes, 26 cantons et 6 pays.

La préfecture se situe à Châteauroux et l’on retrouve 3 sous-préfectures à la Châtre, Le Blanc et Issoudun.

D’une superficie de 6 903 km², le département compte 232 002 habitants, soit une densité de 33,6 habitants au km² (source Insee).

Les Indriens représentent 0,36 % de la population nationale.

La Caf de l’Indre représente 0,32 % de la population allocataire française.

Contexte socio-économique Population

En 2012 (derniers chiffres de l’Insee disponibles) le nombre d’habitants est de 232 461.Les chiffres montrent que la population est plutôt agée puisque 31.5% des habitants sont âgés de plus de 60 ans (26.1% pour la Région Centre et 23.4% pour l’ensemble de la France).

Découpage par pays

Panorama de l’emploiDépartement à dominante agricole (3 240 exploitations recensées en 2010 - source : chambre d’agriculture), l’Indre compte 12 726 entreprises. Avec un taux de chômage de 9.1 %, fin 2013, le nombre de demandeurs d’emploi du département est légèrement inférieur à celui de la région Centre (9.3 %) et inférieur au national (10,2 %) (source Insee 4ème trimestre 2013 au sens du BIT).

Population allocataireAu 31 décembre 2013, la Caf de l’Indre compte 35 297 allocataires, ce qui représente 90 691 personnes couvertes par au moins une prestation.Le public de la caisse reste majoritairement familial, 53.7 % des allocataires ont un ou plusieurs enfants à charge.Le public de la Caf est surtout constitué sur critères de revenus puisque 54.7 % des familles perçoivent des prestations soumises à conditions de ressources.

La Caf au cœur du départementSituée à Châteauroux, la Caf de l’Indre gère 3 centres sociaux (2 à Châteauroux et 1 au Blanc) et 4 structures d’accueil du jeune enfant (3 à Châteauroux et 1 au Blanc).9 points d’accueil permettent aux usagers de s’informer sur leur dossier Caf. Ainsi ils peuvent se rendre au siège de la Caf, dans les 6 permanences ou les deux relais de service public de Saint-Michel-en-Brenne et Aigurande.


CommunicationDans une démarche écologiquement responsable mais également d’interactivité et de développement multimédia, le magazine « vies de famille », parution de la Branche famille, est devenu un « webzine ». Les allocataires ayant fourni leur adresse mail reçoivent chaque trimestre un lien qui les envoie sur le site. Mis à jour régulièrement par la caisse nationale et les Caf, ce site propose à la fois des articles, des photos et des vidéos. Les allocataires n’ayant pas fourni leur adresse mail continuent de recevoir le magazine papier. Evidemment, chacun peut également le consulter à l’adresse :

http://www.viesdefamille.fr

Prestations légalesL’année 2013 a connu quelques évolutions législatives. La première concerne l’abrogation du dispositif de suspension des Allocations Familiales pour absentéisme scolaire. La seconde est l’entrée en vigueur du mariage pour tous et sa prise en compte dans l’ensemble des documents et formulaires des caf.La démarche qualité intégrée a poursuivi son développement avec la montée en charge des processus concernant les prestations : Rsa, Paje et aide au logement. Ces processus ont permis aux Caf d’harmoniser leur traitement des prestations et de partager les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.Depuis 2013, le site caf.fr permet de réaliser de nouvelles télé-procédures comme les changements de situation familiale et professionnelle mais également la demande d’allocation logement. Il est désormais possible de joindre une pièce scannée.

2013, les faits marquants

Budget total exécuté 220 M€ +1.7%

Montant annuel de prestations versées par allocataire 5 781 € +2%

Nombre d’allocataires 35 297 +0.4%

Nombre d’allocataires familiaux, bénéficiaires potentiels d’action sociale 19 786 -0.4%

Volume global de prestations légales versées 204 M€ +2.4%

Volume global de dépenses d’action sociale 10.6 M€ -5.8%

Budget de gestion administrative 5,4 M€ -10%

Accueil téléphonique

Nombre d’appels traités 86 170

Pourcentage d’appelstraités par les agents 84.94%

Accueil physiqueNombre de personnes reçuesaux différents points d’accueil 54 057

Pourcentage de personnes reçuesen moins de 20 minutes 92.7%

CourrierVolume de courrier arrivé 121 685

Pourcentage de dossierstraités en moins de 15 jours 87.8%

Pourcentage de dossiers minima sociauxtraités en moins de 10 jours 91.6%

Caf.frNombre de consultations decompte allocataire sur internet 309 325

Pourcentage d’allocatairesayant fourni leur adresse mail

Nombre de changements desituation par téléphone

Nombre de déclarations deressources par téléprocédures

Chiffres clés

50.9% (44% en 2012)

25854soit 36,3%

32324soit 87,7%

Action socialeDans un souci de simplification, un nouveau mode de financement des accueils de loisirs sans hébergement a été décidé, il s’agit de la PSO ALSH+. L’aide précédente «ATL» versée uniquement pour certaines familles, a été transformée en une aide au fonctionnement pour les structures afin d’apporter plus de lisibilité aux gestionnaires.En contrepartie, les gestionnaires doivent appliquer des tarifs dégressifs pour les familles. En effet, afin de réduire les inégalités et d’harmoniser les tarifs, le conseil d’administration a décidé de conditionner son aide au respect de ce barème mis en place en collaboration avec les gestionnaires.En outre, un nouveau fonds, «le fonds publics et territoire» a été créé afin de financer des actions relevants de l’enfance et/ou de la jeunesse. La caisse de l’Indre à ainsi déjà financé sept projets grace à ce fond en 2013.

Développement durableDans un souci de préservation de l’environnement et dans une réflexion sur ses modes de transport, la Caf de l’Indre a fait l’acquisition d’un véhicule hybride qui allie essence et électricité et a commandé un véhicule 100% électrique qui sera livré en 2014. Alors que le véhicule tout électrique sera réservé aux déplacements courts, principalement dans l’agglomération castelroussine, le véhicule hybride est utilisé par les agents qui assurent les permanences aux quatre coins du département.

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Nombre d'appelaboutis

Nombre depersonnes

reçues au siègeou dans les

permanences

Nombre decourriers reçus

Nombre deconsultation

mon compte surcaf.fr

2012

2013

http://www.viesdefamille.fr/


¬ Prestations aux familles(hors RSA et AAH) : 89 867 334 €

¬ 4 489 € en moyenne par famille et par an

Une gestion efficace et sociale des dossiersEn 2013, la Caf de l’Indre a vu sa population allocataire croître de 0,4 %.Le département compte en effet au 31 décembre 2013, 35 297 allocataires, soit 90 961 personnes couvertes.Créée à l’origine pour venir en aide aux familles la branche famille a vu ses missions évoluer. Aujourd’hui, elle s’adresse à des foyers en difficulté éligibles aux prestations sociales. Ce rôle fait des Caf un véritable amortisseur social. Plusieurs éléments le confirment : le nombre des bénéficiaires de prestations familiales n’évoluent pas (-0,12 %) alors que le nombre des bénéficiaires de minima sociaux connait une forte évolution (+ 10 % pour le Rsa et + 4 % pour l’AAH).Cette année a été marquée par une diminution du montant des prestations liées à l’arrivée d’un enfant, cela s’analyse par le recul de la population des moins de 6 ans (-2,5 % par rapport à 2012).La Caf continue à gérer aussi efficacement le traitement des dossiers, ainsi en 2013 87,8% des dossiers ont été traités en moins de quinze jours et 91,6% des minima sociaux. En outre 54 057 visites ont été enregistrées et 94.7 % des visiteurs ont été reçus en moins de 20 minutes.

Une offre d’accueil multi canalLa Caf de l’Indre permet à ses allocataires de bénéficier d’une offre de contact multi canal adaptée à leur situation de vie.Pour cela, elle a déployé une offre d’accueil physique structurée, complétée d’une offre dématérialisée accessible 24 h sur 24 h.L’offre d’accueil physique est répartie sur le siège et 8 lieux d’accueil qui couvrent la totalité du département.L’offre d’accueil dématérialisé permet, aux allocataires d’obtenir des services sans se déplacer dans nos accueils.Elle se décline sur Internet, sur des bornes interactives et également par téléphone.A partir des six bornes interactives réparties sur le territoire, les allocataires peuvent également se renseigner ou agir sur leur dossier en toute autonomie.L’offre téléphonique combine réponse par des téléconseillers et possibilité de se connecter à un serveur vocal disponible 24 heures sur 24.

L’offre globale de service

Zoom sur...La médiation administrativeLa médiation administrative, fonction mise en place à la Caf de l’Indre en 2007, permet de résoudre les situations de blocage quand tous les moyens de règlement du dossier par les services administratifs n’ont pu aboutir.Elle constitue un mode alternatif de résolution des conflits visant à favoriser le bon accès aux droits et à l’information.La médiation s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité en identifiant les motifs d’insatisfaction et en détectant les dysfonctionnements éventuels.Ainsi, en 2013, 32% des saisines concernaient une incompréhension d’un droit calculé ou d’un indu et 29,5% un blocage administratif entre organismes.

A l’instar des autres Caf de France, la Caf de l’Indre a fait évoluer sa pratique dans la prise en charge des demandes de ses allocataires. Ainsi, elle utilise désormais une approche globale qui se traduit par le traitement de l’intégralité des droits légaux et extra légaux sans que l’allocataire n’en formule explicitement la demande. Elle mobilise ainsi l’ensemble de ses modes d’intervention pour apporter une réponse la plus complète et efficace possible.


La Caf, actrice de la petite enfance

¬ Aides au temps libre : 352 608€ ¬ Prestations de service pour l’accueil des

jeunes enfants : 4 155 020€ ¬ Prestations de service temps libre : 1 756 488€

2013 est la première année de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) que la Caisse nationale a signé avec l’état.L’occasion de faire le point sur ses grands champs prioritaires : la famille, l’enfance et la jeunesse, le logement et la cohésion sociale.

La famille, l’enfance et la jeunesseLa Caf de l’Indre, joue un rôle essentiel dans le soutien aux familles dans une période où la crise économique n’épargne pas celles disposant de faibles revenus.L’accueil du jeune enfant reste un enjeu majeur. L’année 2013 a été marquée par l’ouverture d’un nouvel équipement de type multi accueil de 12 places à Pouligny Saint Pierre ce qui porte à 696 places le nombre de places en accueil collectif.En complément, l’effort est aussi mis sur l’accueil individuel puisque 47 % des communes du département sont couvertes par les 15 relais d’assistantes maternelles (Ram), qui ont tous été créés suite la signature d’un contrat avec la Caf.La Caf poursuit également son soutien au développement de services pour la jeunesse avec les accueils de loisirs et les accueils périscolaires principalement.

Zoom sur...la réforme des rythmes scolairesLes conseillères techniques de la Caf ont participé avec les services de l’Etat à l’accompagnement des collectivités dans la réforme des rythmes scolaires. Elles ont apporté leur savoir-faire en matière de diagnostic, étape préalable à l’élaboration des projets éducatifs de territoires (PEDT).La Caf de l’Indre participe également financièrement à cette réforme à travers une aide spécifique d’un montant maximal de 54 euros par enfant destinée à couvrir les dépenses consécutives à la mise en place des activités périscolaires.

Priorités 2013-2017

Le logementL’absence de logement, la difficulté pour en trouver un qui soit adapté à ses besoins, la mauvaise qualité de l’habitat sont autant de facteurs de vulnérabilité.En assurant la gestion des aides au logement, la Caf de l’Indre assure aux familles les compléments de ressources nécessaires pour s’acquitter plus facilement de leur loyer. Mais au-delà du versement de ces aides, la Caf complète son action dans le domaine du logement par une attention spécifique portée aux familles les plus vulnérables, soit directement à travers les prêts d’équipement ménager et mobilier, soit à travers sa participation à des dispositifs inter partenariaux comme le FSL (fonds de solidarité logement).Il est à noter que la Caf participe également à la Ccapex (Commission de prévention des expulsions locatives)

19 645 allocataires bénéficiairesd’une aide au logement

767 prêts d’équipements mobilierset ménagers versés

215 dossiers examinés par la Ccapex

Zoom sur... L’unité de travail socialL’unité de travail social qui intervient de manière complémentaire avec le service des prestations va au-devant des allocataires et intervient pour éviter qu’une situation de vulnérabilité ne fasse basculer les familles dans la précarité. C’est ainsi que les 4 travailleurs sociaux interviennent sur des parcours attentionnés : la séparation et le décès d’un conjoint mais également dans la prévention des impayés de loyer ou de mal-logement.

Ainsi, en 2013, plus de 400 familles ont été contactées suite à des séparations. Parmi elles, 14% ont répondu à la sollicitation de la Caf. Il leur a alors été proposé un rendez-vous en complément d’une plaquette d’information spécifique sur le thème de la séparation envoyée à tous les allocataires concernés.Par ailleurs, 38 familles concernées par le décès d’un conjoint ont été contactées. Parmi elles, 15 ont répondu favorablement à notre offre de service soit plus de 39 %. Cet accompagnement permet une aide au conjoint survivant pour les démarches administratives qui font suite à ce douloureux événement.

Enfin, 35 familles en situation d’impayé de loyers et 5 en situation de logement non décent ont été aidées par nos travailleurs sociaux.

Au-delà des données chiffrées, la qualité de ces parcours proposés ne se dément pas notamment au regard de la satisfaction des allocataires qui apprécient d’être contactés directement et aidés.

L’ilot z’enfants, le multi-accueil du Blanc, avec des travaux réalisés (salle de sieste, bureau d’accueil, local poussettes et réfection de la cour) et un renforcement de l’équipe avec la présence d’une infirmière, ont permis de répondre aux besoins des enfants et des familles du territoire. La Pingaudière, a souhaité depuis 2010 favoriser l’accueil d’enfants porteurs de handicap. Cette année, elle a accueilli plusieurs enfants porteurs de handicap au sein des différents services de la structure avec un suivi pluridisciplinaire.La Pingaudière a par exemple permis une passerelle progressive du jardin d’enfants vers l’école maternelle d’un enfant porteur de trouble autistique avec les différents professionnels qui interviennent auprès de lui (équipe de l’Accueil de Loisirs, du Jardin d’Enfants...).Enfin, les halte-garderies de Beaulieu et de Saint-Jean ont retravaillé leur projet social en donnant priorité aux 0/4 ans et aux familles accédant à une formation ou une insertion pour compléter le travail de prévention du centre. De nombreuses activités associant les parents ont également été organisées tout au long de l’année (goûters, spectacles, sorties…).


La Caf, actrice de la vie sociale

La Caf de l’Indre finance en partie l’ensemble des centres sociaux du département grâce à une prestation de service « animation de la vie locale ». Cette intervention ne s’arrête pas à cette prestation, puisqu’elle gère directement trois centres sociaux. En effet, les centres sociaux du Blanc, de Beaulieu et de Saint-Jean sont directement gérés par la Caf avec son personnel.Au cours de l’année de nombreuses activités sont organisées dans ces centres. Au Blanc, par exemple, une démarche participative a été menée pour le renouvellement du projet du centre. Ainsi, les adhérents ont pu devenir acteur de ce projet, ils se sont réunis en équipe projet à de nombreuses reprises. Ils ont pu faire le bilan de la période écoulée, transmettre la parole des habitants et faire des propositions pour le projet qui sera étudié en 2014.A Beaulieu, l’année a été marquée par l’accompagnement de l’épicerie solidaire « l’envol ». Ouverte en décembre 2012, cette association lancée en partenariat avec le CCAS de Châteauroux et le soutien financier de différents partenaires a regroupé 16 bénévoles et a permis d’épauler plus d’une centaine de personnes du quartier. Enfin, à Saint-Jean, l’année a été marquée par le développement de l’accueil après la classe. Cet atelier a pour but d’accompagner les enfants de 6 à 11 ans dans leur travail scolaire, de leur faire découvrir des activités culturelles et artistiques mais aussi et surtout d’associer leurs parents à leur devenir. Le nombre d’encadrants bénévoles est passé de 6 à 13, ce qui a permis d’accueillir jusqu’à 35 enfants.

La cohésion socialeAu regard de la dégradation de la situation économique sur le département, le Revenu de solidarité active (RSA) constitue une prestation essentielle pour les personnes confrontées à la précarité.La Caf s’attache à permettre l’accès à la prestation, même pour les foyers désemparés devant les démarches administratives. Pour cela, elle propose des rendez-vous d’instruction au siège de la Caf qui permettent d’examiner les situations dans leur globalité. Ainsi, il est fait l’examen de toutes les prestations dont la personne pourrait bénéficier. Cela permet notamment de recenser les informations nécessaires à l’ouverture d’un droit éventuel à la couverture maladie complémentaire universelle (CMU-C).

6 123 allocataires bénéficiaires du RSA495 allocataires ont été reçus à la Caf pour

l’instruction de leur demande de RSA. Soit 20% des demandes traitées dans le département.

Les autres étant traitées par le conseil général, les Ccas et les missions locales.

¬ Prestation animation de la vie sociale : 449 444€

¬ Budget consacré aux centres sociaux Caf : 2 222 860€


Payer à bon droit reste un objectif majeur pour les Caf. Pour cela une politique adaptée est déployée dans le cadre de la maitrise des risques.

La maîtrise des risques La maîtrise des risques est une des grandes priorités du réseau. Des objectifs ambitieux sont fixés et touchent l’ensemble des activités de l’organisme, parmis celles-ci :

– une série d’objectifs de l’agent comptable qui se décline en contrôle de la qualité du traitement des dossiers et en contrôle de la fiabilité des données reçues,

– un objectif de contrôle sur place, au domicile des allocataires ou dans les équipements collectifs financés par la Caf,

– un objectif de lutte contre la fraude.

Le déploiement d’un plan global de la maîtrise des risquesLa CAF s’est dotée en 2013 d’un plan global de maîtrise des risques qui lui permet d’encadrer l’ensemble des domaines de la Maîtrise des risques.

Il permet de regrouper en un seul document une description de chaque activité dans sa dimension de maîtrise des risques et les actions de contrôle qui la concernent.Cet outil recouvre, outre les champs habituels que sont les risques prestations et action sociale, les domaines liés également aux sécurisations informatiques.

Développement de laDémarche qualité intégréeLa Caisse d’allocations familiales de l’Indre a poursuivi durant toute cette année le développement de la démarche qualité intégrée (DQI) par le déploiement de différents processus. Ces processus permettent d’harmoniser les pratiques des 102 caisses de la Branche famille en diffusant les bonnes pratiques liées aux activités des Caf. Ainsi, ce sont 5 processus qui ont été complétement déployés en 2013 dans les domaines des prestations comme des fonctions supports. Les bilans d’étapes sont réalisés régulièrement afin de permettre une amélioration continue de nos pratiques.

L’AGENCE COMPTABLE

Zoom sur...L’audit sur place par la Cnaf La mission d’audit intermédiaire s’est déroulée sur une semaine au mois de novembre. 10 caf sont auditées de la sorte chaque année.

Cet audit avait comme principal objectif de s’assurer de la bonne application des dispositifs de contrôle interne qui permettent de garantir :- d’une part, une meilleure qualité de traitement des dossiers afin d’apporter aux allocataires un droit plus juste,- d’autre part, une meilleure capacité de détection des anomalies sur les données des allocataires afin d’apporter aux Caf une sécurisation plus importante.

Le rapport d’audit invite à renforcer encore la traçabilité des éléments qui permettent le pilotage de la maîtrise des risques et souligne plus globalement, la bonne gestion en matière de contrôle interne.

¬ Nombre de dossiers contrôlés (objectifs de l’agent comptable) : 20 255

¬ Nombre de contrôles sur place des allocataires : 436 •Indus:369 113€

•Rappels:155 038€


PF

AAH

RMI

Prime Noël

RSA socle

Rsa activité

APL

ALS

Zoom sur... les indusLes contrôles effectués par la Caf peuvent aboutir à trois situations :

– La situation est normale, l’allocataire reçoit son juste droit, – L’allocataire n’a pas perçu autant qu’il avait droit, la Caf effectue un rappel, – L’allocataire a trop perçu, un indu est donc constitué.

En 2013, 13 308 indus ont été constatés pour 5 985 755 € soit un indu moyen de 449,79€. La détection des indus s’explique notament par :

– l’amélioration de la détection (évolutions des cibles maîtrise des risques dans le domaine des données entrantes),

– les nouveaux outils de contrôle ou le renforcement de ceux-ci (contrôles ressources-activité, datamining) permettent une meilleure détection des anomalies,

– Les déclarations de changement de situation.

Les indus constatés représentent 2,82% des prestations versées. Ils se répartissent ainsi :

Les minima sociaux (Rsa et Aah) nécessitent pour leur calcul des échanges réguliers d’information (déclaration trimestrielle de ressources) parfois complexes à gérer notamment pour certains allocataires qui peuvent rencontrer des difficultés administratives. Les aides au logement ne permettent pas de prendre en compte de manière réactive des changements de situation : le calcul est en effet réalisé un mois avant leur versement. Enfin, en ce qui concerne les prestations, essentiellement les prestations familiales, elles ne sont pas soumises à condition de ressources, cela limite ainsi les sources de modification du droit payé.

21%

11%

0,2%

0,8%

31,3%

11,3%

16,5%

8,4%

PF

AAH

RMI

Prime Noël

RSA socle

Rsa activité

APL

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La lutte contre la fraude

La politique de lutte contre la fraude s’est traduite par 6 réunions de la commission administrative fraude durant lesquelles 28 dossiers ont été examinés et 25 dossiers qualifiés de frauduleux.

Le montant des incidences financières des dossiers frauduleux s’élève à 207 207 €.

La répartition des incidences financières frauduleuses est la suivante :

En matière de sanctions, les décisions portant sur les dépôts de plainte sont prises collégialement avec le Conseil Général, lorsque les fraudes portent sur le RSA, au total 15 dépôts de plainte ont été réalisés (3 par la CAF et 12 par le Conseil Général). La CAF a également adressé 7 courriers d’avertissement aux allocataires ayant fraudé et des pénalités administratives ont également été décidées.

Répartition des fraudes détectées

Tiffany, vous déclarez être célibataire. Mais alors, qui est cet André, marqué «conjoint» sur votre déclaration de revenus ?

CE SERAIT DOMMAGEDE RISquER juSqu’à11 000 e d’amendeet une peine de prison.

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Service comptabilité / CréancesDeux réorganisations ont eu lieu au sein du service comptabilité/créances. D’une part la gestion de la paie à été mutualisée avec la Caf du Puy-de-Dome. D’autre part, le marché concernant la gestion comptable et financière du fonds de solidarité logement et du fonds d’aide aux jeunes en difficultés confiée à la Caf par le Conseil Général est arrivé à son terme le 31 décembre 2013.


Les Fonctions Ressources

Ressources humaines

Les effectifs de la Caf de l’IndreAu 31 décembre 2013, la Caf de l’Indre comptait 167 agents en contrat à durée indéterminée.

La Caf emploie une proportion importante de femmes puisqu’elles représentent plus de 86% du personnel. Les seniors (salariés de plus de 45 ans), quant à eux, représentent 48,5% des agents.L’ancienneté moyenne est de près de 15 ans.

L’année 2013 a été marquée par un nombre important de mouvements du personnel. 14 départs ont été comptabilisés, en majorité dans le cadre de départ en retraite ou de mutations dans d’autres organismes de sécurité sociale. Dans le même temps, 9 embauches ont été réalisées. Deux agents recrutés en CDD ont pu bénéficier d’un contrat en CDI.

Zoom sur...les curriculums vitae anonymesA compter de mars 2013, l’ensemble des 355 CVs reçus lors des appels à candidature a été anonymisé par le service ressources humaines. Le jury composé du cadre hiérarchique direct, d’un agent de direction et du responsable des fonctions ressources a ensuite étudié chaque candidature de manière anonyme. Cette procédure permet de garantir une attention exclusive sur les compétences des candidats. Elle contribue aux actions de promotions de la diversité et de lutte contre les discriminations au sein du processus de recrutement, qui est également constitué d’une sensibilisation des managers sur cette thématique.

La gestion des compétences

Chaque année, les salariés bénéficient d’un entre-tien annuel d’évaluation et d’accompagnement. Cet entretien est un moment d’échange privilégié avec leur responsable pour faire un bilan de l’an-née mais aussi effectuer un suivi du développe-ment des compétences des salariés.

En 2013, 11 formations collectives ont été réalisées pour 112 agents et 32 salariés ont bénéficié de formations individuelles.

Au total, ce sont près de 60 000 euros qui ont été consacrés à la formation professionnelle au cours de l’année. Alors que chaque entreprise doit consacrer au minimum 1.6% de sa masse salariale à la formation, la Caf de l’Indre dépasse largement cette obligation car elle y consacre 2.91 %.

La politique de rémunérationLa politique de rémunération du personnel de la Caf de l’Indre est encadrée par la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et par les règles de maîtrise budgétaire définies nationalement après négociation avec l’Etat.Chaque année :

- les salariés bénéficient de 2 points d’expérience (dans la limite de 50 points maximum), - des points de compétences sont attribués aux salariés pour valoriser l’accroissement des compétences mise en œuvre dans l’exercice professionnel. En 2013, 20% des salariés en ont bénéficié et 4 agents ont obtenu une promotion.

Au mois de mai 2013, les salariés ont également bénéficié d’une mesure salariale collective mise en place par un protocole d’accord, qui consistait à bénéficier chaque mois d’1% supplémentaire de rémunération par rapport au coefficient de base

Enfin, les salariés ont bénéficié du dispositif d’intéressement versé en juin 2013 et correspondant à l’atteinte des objectifs nationaux et locaux.

La démarche de prévention des risques professionnelsComme toute entreprise du secteur tertiaire le personnel de la Caf peut être soumis à des facteurs de risques psychosociaux. La Caf de l’Indre s’est positionnée comme employeur socialement responsable et s’est engagée dans une démarche de prévention des risques psychosociaux en lien avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

Zoom sur...La mutualisation de la payeA compter du 1er février 2013, la paye des salariés de la Caf de l’Indre a été mutualisée, c’est-à-dire traitée par le service du personnel de la Caf du Puy-de-Dôme. Ce changement d’organisation correspond à une logique de service national spécialisé augmentant la technicité des agents chargés de la paye et permettant des économies d’échelle. Le service ressources humaines de la Caf de l’Indre est désormais chargé de transmettre l’ensemble des éléments de salaire à la caf du Puy-de-Dôme et il est le relais des salariés pour répondre à leurs questions.

: 4

: 30

: 52: 41

: 40

La qualification des jeunesLa Caf de l’Indre accueille également chaque année des stagiaires. Durant l’année 2013 encore, des élèves et étudiants, du collège à l’école d’infirmiers, ont été accueillis, principalement dans les structures de la petite enfance. De plus, plusieurs stagiaires ont été accompagnés dans le cadre de la validation de la partie pratique du diplôme du brevet d’aptitude à la fonction d’animation (Bafa).

Répartition des agents par âge


Immobilier et achatsAfin d’allier bonnes conditions de travail et développement durable, de nouvelles dimensions sont prises en compte dans les domaines des achats et de l’immobilier.

La gestion du patrimoineDe multiples travaux ont été réalisés tout au long de l’année par les techniciens d’entretien et de maintenance du patrimoine ainsi que par des entreprises extérieures afin de conserver un environnement de qualité pour les allocataires, les familles, les habitants, les enfants accueillis mais également les salariés qui travaillent quotidiennement dans les différents sites.

Ces interventions concernent la pose d’éclairage à basse consommation d’énergie et s’allumant par des détecteurs de mouvements, la réfection de peinture, le remplacement des sols pour rendre le cadre de travail plus agréable.

Deux projets majeurs ont été également réalisés en 2013 :

La politique d’achatsLes marchés en cours se sont poursuivis (téléphonie, papier, enveloppes, consommables informatiques) tandis que la Caf a adhéré au nouveau marché national des fournitures de bureau à la fin de l’année 2013.

La Caf de l’Indre a continué à déployer sa politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées en déployant de nouveaux marchés dits « réservés », c’est-à-dire conclus avec des établissements et services d’aide par le travail ou des entreprises adaptées. L’entretien des espaces verts et le nettoyage du linge des établissements de la petite enfance ont été confiés à des ESAT. Ce souci pour l’emploi des personnes handicapées a permis à notre Caisse de dépasser les objectifs légaux fixés à 6%.

L’année 2013 a également été marquée par la sous-traitance de la préparation des repas au jardin d’enfants et centre de loisirs de la Pingaudière pour les enfants et pour le personnel. Les repas sont toujours fabriqués sur place, en priorisant les produits frais, la qualité alimentaire et gustative, et en intégrant des produits bio une fois par semaine. Les menus sont élaborés avec l’aide d’une nutritionniste, et dans le respect des régimes et allergies alimentaires des enfants.

La sécurité des salariésGarant de la santé et de la sécurité des salariés au travail, la Caf de l’Indre a entièrement révisé le document unique d’évaluation des risques professionnels en 2013. Parmi les actions de prévention réalisées au cours de l’année figurent la sécurisation du parking des salariés avec la matérialisation d’un chemin piéton, l’intervention d’un ergonome auprès des salariés du siège pour une sensibilisation au travail en posture assise et sur écran ou encore l’externalisation du nettoyage du toit d’un des établissements pour supprimer le risque de chute de hauteur du personnel d’entretien de la Caf.

InformatiqueEn 2013, le service informatique de la Caf s’est investi pour déployer l’architecture nationale du système d’information (notamment avec paramétrage des postes pour une migration sur Windows 7). Il a également préparé le passage à une nouvelle solution de téléphonie sous I.P. qui sera réalisée en 2014.

La sécurité informatique a également été un axe important de l’activité du service informatique qui poursuit les mises à jours de l’antivirus et le déploiement des correctifs de sécurité afin d’assurer une fiabilité, une intégrité et la préservation des données contenues dans les bases de la Caf.

Un intranet a également été développé afin de renforcer la communication auprès des salariés et de simplifier l’accès à l’information.

- La modification de l’accueil du siège

La banque d’accueil du siège a été remplacée par du mobilier plus moderne et plus adapté. L’espace d’accueil a été reculé pour éviter que les allocataires se retrouvent à attendre à l’exté-rieur lors des fortes affluences.

- Le réaménagement du multi-accueil du Blanc

Afin d’optimiser l’espace d’accueil des jeunes enfants au multi-accueil du Blanc et de satisfaire à l’agrément (+3 places en 2013), d’importants travaux ont été réalisés de mai à juillet 2013. Un espace de sieste et un bureau fermé pour la responsable du multi-accueil ont notamment été créés. L’activité du multi-accueil a néanmoins continué pendant la période de ces travaux grâce à la collaboration de tous.


La CAF de l’Indre prête beaucoup d’attention au développement durable qu’il s’agisse du volet social, économique ou environnemental.

En ce qui concerne ce dernier volet, de nombreux efforts ont été réalisés notamment dans la consommation d’énergie.

Développement durable

Consommation de gaz

Une étude sur la régulation des chaudières a été réalisée au cours de l’hiver 2013-2014, des sondes ont été posées pour mesurer la température des locaux en journée et durant la nuit et pour examiner le fonctionnement des chaudières. Suite à cette étude, des travaux seront réalisés au siège en 2014 : calorifugeage des tuyaux de la chaufferie pour éviter la déperdition de chaleur et mise en place d’un circuit de récyclage partielle de l’air.

Consommation d’électricité

Un recensement des besoins pour l’installation de minuteries ou de détecteurs de mouvement pour l’allumage des lumières a été réalisé. Des détecteurs de mouvements ont été mis en place à la Pingaudière, notamment dans le couloir principal.

Consommation d’eau

Différents petits travaux ont été réalisés afin d’économiser l’eau. Parmi eux une modification du circuit d’arrivée d’eau chaude à la halte-garderie de Beaulieu a été effectuée pour réduire le temps d’arrivée de l’eau et la consommation inutile d’eau froide. Un relevé mensuel des compteurs d’eau pour limiter le risque de fuites est désormais effectué et des mitigeurs à déclenchement automatiques seront installés à la halte-garderie de Saint Jean, en mars 2014.

Consommation de carburant

L’achat d’un véhicule hybride est engagé ainsi que celui d’un véhicule totalement électrique qui sera réservé aux déplacements dans Châteauroux. Ces véhicules seront livrés en 2014.

32 / Rapport d’activité 2013, Caf de l’Indre

Par internet :

Par téléphone : 0 810 25 36 10** prix d’un appel local

Dans nos accueils :

ChâteaurouxSiège de la CAF193 avenue de la Châtre

AigurandeMaison des services,du lundi au vendredi (9 h à 12 h)les mardis et vendredis (14 h à 17 h)

Le BlancCentre social,tous les jeudis (14 h à 16 h)1er et 3ème jeudis (10 h à 12 h)

La ChâtreCirconscription d’action sociale, tous les lundis (10 h à 12 h)

Saint-Michel-en-BrenneRelais de service publiclundis, mardis, mercredis et vendredis,de 9h à 12h et de 14h à 17h

Contacter votre Caf

Argenton-sur-CreuseHôtel des services sociaux,tous les lundis (14 h à 16 h)

Châtillon-sur-IndreMairie,

2ème et 4ème jeudis (10 h à 11 h 30)

IssoudunCirconscription d’action sociale,

tous les mercredisde 10 h à 12 h 15, et de 13 h 30 à 16 h 30

ValençayCirconscription d’action sociale,

2ème et 4ème mardi de 14h à 16h

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ligne.

rapport d’activité2013 - caf...6 / rapport d’activité 2013, caf de l’indre rapport...

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