BILAN D'ACTIVITÉ

2 0 1 2

r e s p e c t

s o l i d a r i t é

a p p u i

d i a l o g u e

f a m i l l e

c o n n e c t é

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1 0 0 %s e r v i c e

9 0 %

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2012, Dernière année de la Cog 2009-2012 Première année de ma prise de fonction

Le bilan d’activité donne l’occasion, chaque année, de prendre un peu de temps pour porter un regard sur l’année écoulée et constater combien nous avons avancé dans les différents projets et réalisations en direction des allocataires et des partenaires. C’est d’autant plus vrai une dernière année de Cog et lors d’une prise de fonction. J’ai ainsi pu découvrir les atouts et les enjeux du département de l’Ain et voir les avancées significatives dans le domaine de la relation de service, du développement des équipements et services et de la qualité du travail réalisé par chacun.C’est aussi l’occasion de valoriser une culture d’entreprise très attachée au travail « bien fait » et à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

C’est donc tout naturellement que je dédie ce rapport d’activité 2012 à Hervé CHESNEL, Directeur de la Caf de l’Ain jusqu’en mars 2012, dont les résultats présentés sont en partie les siens et démontrent tout son engagement pour un service public moderne et de qualité qui a su s’adapter aux besoins du public.

L’atteinte des engagements de service, l’implication de chacun et de chaque service ne doivent pas éluder les difficultés rencontrées.Même si le département de l’Ain a une économie relativement dynamique, la crise et ses effets sociaux se sont fait ressentir sur notre ligne du public avec une augmentation des flux de contacts et une demande forte sur les délais de traitement et de paiement des dossiers prestations.C’est sur cette attente majeure de nos allocataires, au cœur de notre mission, que nous devons porter tous nos efforts dans les années à venir. Le dynamisme démographique du département amène d’autres besoins en termes d’équipements et de services, en direction des familles et aux côtés des collectivités locales.Là aussi, un regard sur ce qui a été réalisé depuis 4 ans démontre une forte progression des établissements d’accueil du jeune enfant, des accueils de loisirs et des centres sociaux.A l’avenir, notre mission de régulation, de planification et de financement du développement d’équipements devra, plus que jamais, tenir compte d’un maillage territorial garantissant l’égal accès de tous aux services tout en préservant la maîtrise des dépenses publiques.

Je suis certaine que le conseil d’administration, très impliqué sur les territoires et auprès du tissu institutionnel et associatif, contribuera à relever ces enjeux au cours de la nouvelle période quinquennale qui s’ouvre. Qu’il soit remercié pour son engagement et pour la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée, ainsi que l’ensemble du personnel de la Caf pour son engagement au quotidien auprès des familles de l’Ain.

Marie-Claire LAURENT-SANNADirectrice

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Les temps forts 4Les chiffres clés 6La petite enfance 8La vie quotidienne des familles 10Le logement 12La lutte contre l’exclusion 13L’animation jeunesse et vie sociale 14Une politique de maîtrise des risques 16Une gestion basée sur l’efficience et la qualité 18Le développement durable 20Des acteurs au service des familles 22

Sommaire

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La pe t i t e en fance en déba t

Une journée thématique sur l’accueil du jeune enfant a été organisée le 6 mars par la Caf, en partenariat avec le Conseil général et la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône.

Cette journée fut l’occasion de promouvoir le développement des équipements d’accueil de la petite enfance sur des territoires repérés comme prioritaires ou encore d’assurer la pérennité des structures existantes en les adaptant aux nouveaux besoins de la population. 34 élus et 92 professionnels ont participé à cette rencontre qualifiée « d’enrichissante, fructueuse et dynamique ».

Un s i te ca f . f r new lookAvec une arborescence simplifiée, une maquette modernisée et un contenu enrichi, le nouveau caf.fr lancé en juin tient largement ses promesses. Outre l’accès plus rapide à l’information recherchée, le site présente les différentes aides et services, nationaux et locaux, sous une approche situationnelle, afin que chacun connaisse les droits auxquels il peut prétendre en fonction de sa propre situation.Mais cette nouvelle version est surtout novatrice en matière de relation de service. Avec les nouvelles téléprocédures qui sont proposées, c’est tout à la fois une simplification des démarches des familles, et aussi un allégement de nos flux de contact qui sont recherchés. Une campagne de promotion du site a été engagée pour renforcer son utilisation.

2012, l ’ heu re du b i l an…L’année 2012 marque la dernière année de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012. Un bilan retraçant le chemin parcouru au cours des 4 ans a été réalisé afin d’évaluer les actions conduites et préparer la prochaine Cog.Ce bilan a été partagé avec les différents acteurs : • le personnel lors de l’assemblée générale,• les managers, au cours d’une réunion de l’encadrement,• le conseil d’administration.

Les temps forts

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4 / Bilan 2012

Les temps forts

Bilan 2012 / 5

La parentalité, au cœur de notre action

En matière d’accompagnement à la fonction parentale, la Caf conduit des actions envers ses allocataires et partenaires mais aussi en direction de son personnel.

Signature de la charte de la parentalité en entreprise en présence de Madame Claude Greff, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, afin d’officialiser l’ensemble des actions développées en direction du personnel dans le domaine de la parentalité, notamment :• la mise en place d’un référentiel des horaires collectifs de travail prenant en compte les contraintes familiales,• l’instauration de référents « parentalité » que les salariés peuvent solliciter pour des aides et conseils sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle,• la mise en œuvre de dispositions destinées à faciliter un retour de congé maternité, parental ou d’adoption, …

Installation du comité départemental de soutien à la parentalité de l’Ain (Cdsp) le 11 mai 2012. Cette instance, dont la présidence est assurée par le Préfet et la vice-présidence par le président de la Caisse d’allocations familiales, réunit les acteurs institutionnels et associatifs (Conseil général, Caf, Msa, Inspection académique, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, Udaf de l’Ain, Fédération des centres sociaux, ...) concourant à la mise en œuvre des dispositifs de soutien à la parentalité : réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, médiation familiale et espace rencontre, point info famille. Le Cdsp a pour mission de favoriser la coordination des acteurs, de contribuer à la structuration et à l’articulation des différents dispositifs d’appui à la parentalité et de veiller au maillage territorial de l’offre sur notre département. La Caf de l’Ain y joue un rôle majeur. L’organisation d’une journée des acteurs de la parentalité est la 1ère action d’envergure réalisée par le Cdsp, en partenariat avec le Conseil général, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Caf et la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône. Cette journée a permis à 200 participants de renforcer les liens entre les différents acteurs de la parentalité, de valoriser les expériences locales et de favoriser les réflexions pour faire émerger de nouveaux projets. Gérard Neyrand, sociologue, est intervenu pour présenter les enjeux que recouvrent les différentes formes d’interventions auprès des familles et les possibles ambiguïtés des politiques conduites au titre de la parentalité entre contrôle, soutien et accompagnement. Des forums ont permis de présenter différentes actions menées : groupes de parents d’adolescents, groupes de parole entre parents, animations de salles d’attente de consultation de Protection maternelle et infantile, lieux d’accueil parents enfants, espaces de jeux parents enfants.

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4 / Bilan 2012

88 326 allocataires

Le nombre d’allocataires poursuit sa progression (+1,1%) à un niveau supérieur aux moyennes régionale et nationale (+0,8%).Cette évolution est liée à la dynamique de l’Ain dont la population ne cesse d’augmenter (597 341 habitants au 31 décembre 2012), notamment dans l’ouest du département et dans le Pays de Gex.

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…n e u t r a l i t é

é c o u t e

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Les chiffres clés

6 / Bilan 2012

a d a p t a b i l i t é

89 000

88 000

87 000

86 000

85 000

84 000

83 000

82 000

81 000

80 000

Evolution du nombre d’allocataires

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

80 611 80 603

81 746

84 575

86 082

87 383

88 326

86 397

482 125 231€

de prestations versées (+ 3,2%)

La progression du montant des prestations versées est la conséquence directe de l’augmentation du nombre d’allocataires et de la revalorisation de 1% de la base de calcul des prestations au 1er avril 2012.

Les principales aides :• Aides à la famille 152 420 925 € (+4,3%)• Aides à la petite enfance 136 484 346 € (+1,5%)• Aides au logement 91 981 172 € (-0,7%)

• Aides aux personnes en difficulté 93 479 258 € (+6,3%)

37 459 251€

de dépenses d’action sociale (+14,1%)

La forte augmentation des dépenses d’action sociale marque la volonté de la Caf de faciliter la vie quotidienne des familles de l’Ain en accompagnant financièrement le développement d’équipements et de services adaptés aux besoins et en soutenant les familles en difficulté par le versement d’aides financières individuelles.

• Accueil du jeune enfant 19 811 940 € (+18,7%)

• Temps libre des enfants et des familles 7 764 047 € (+16,4%)

• Animation de la vie sociale 4 076 074 € (+3,9%)

• Accompagnement social 4 115 493 € (+5,6%)

• Logement et habitat 1 261 485 € (+2,1%)

• Accompagnement de la fonction parentale 430 212 € (+2,4%)

Bilan 2012 / 7

Gestion administrative

2,1%

Action sociale 7,1%

Prestations familiales

90,8%

530 767 718 € de dépenses totales (+ 3,7%)

8 / Bilan 2012

La petite enfanceAccueil individuel

La prestation d’accueildu jeune enfant (Paje)

Destinée à accompagner l’arrivée au foyer d’un enfant, cette aide facilite la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Ses 22 415 bénéficiaires* se répartissent ainsi :• Allocation de base 16 847 bénéficiaires (-0,5%) • Prime à la naissance/adoption 5 614 bénéficiaires (-1,2%)• Complément libre choix d’activité 6 037 bénéficiaires (-4,3%)• Complément mode de garde structure 139 bénéficiaires (+9,4%)• Complément mode de garde à domicile 268 bénéficiaires (-6,6%)• Complément mode de garde assistante maternelle 10 428 bénéficiaires (+1,4%) * Un bénéficiaire peut percevoir plusieurs formes d’aide.

Un soutien à l’activité des assistantes maternellesDes aides financières sont versées aux assistantes maternelles pour faciliter l’exercice de leur métier :• 197 primes à l’installation,• 12 prêts à l’amélioration de l’habitatDe plus, 37 756 000 $ ont été versés pour la prise en charge des cotisations sociales liées à l’emploi d’une assistante maternelle.

2 nouveaux relais assistantes maternelles ont ouvert en 2012, à Pont-de-Vaux et Saint-Maurice-de- Beynost portant à 35 le nombre de relais fonctionnant dans l’Ain.Ces relais, agréés par la Caf, permettent aux assistantes maternelles d’échanger sur leur pratique au quotidien, d’aider les parents à trouver un mode de garde et à assurer leur responsabilité d’employeur. Pour faciliter l’information des parents, le site mon-enfant.fr a été enrichi avec la possibilité donnée aux assistantes maternelles de renseigner en ligne et en temps réel leurs disponibilités.

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Financement d’une place chez une assistante maternelle

72% Caf 28% famille

Bilan 2012 / 9

Accueil collectif

Les établissements d’accueildu jeune enfant 70 places d’accueil du jeune enfant ont été ouvertes en 2012 au sein de 3 équipements à Bourg- en-Bresse, Nievroz et Saint-Just.2 617 places d’accueil sont aujourd’hui proposées aux familles de l’Ain grâce à un triple accompa-gnement de la Caf : un accompagnement technique et méthodologique assuré par les professionnels de la Caf au plus près des besoins des territoires, un soutien financier à l’investissement et des aides au fonctionnement pérennes.

3 176 704 € d’aides à l’investissement ont été versés pour permettre la création et l’aménagement d’équipements petite enfance.

16 409 172 € d’aides au fonctionnement (+6,8 %) ont été versés aux établissements d’accueil des jeunes enfants ( Eaje ) permettant de diminuer de façon significative la contribution demandée aux familles utilisatrices.

Opération Premières PagesLa Caf de l’Ain a renouvelé sa participation à l’opération Premières Pages, en tant que département pilote. Cette opération, qui vise à sensibiliser les parents sur l’intérêt d’une lecture partagée avec leur enfant dès le plus jeune âge, a été relayée sur le terrain par plus de 120 structures : bibliothèques, équipements d’accueil des jeunes enfants, relais assistantes maternelles, centres sociaux, … qui ont organisé à cette occasion des animations variées et innovantes sur le thème de la lecture.Plus de 1 500 albums « Une chanson d’ours » ont été remis aux parents.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

2 600

2 500

2 400

2 300

2 200

2 100

2 000

1 900

1 800 1 826 1 872

2 0042 081

2 300

2 478

2 5472 617

+ 536 placescréées

en 4 ans

Nombre de places d’accueil collectif

27% commune

20%50% 1% 27% 2%

Caf Commune Famille Conseil généralDivers

Financement d’une place en EAJE

10 / Bilan 2012

La vie quotidiennedes famillesDes prestations pour l’entretien des enfants• Allocations familiales 45 850 bénéficiaires (=)

• Complément familial 7 925 bénéficiaires (-1,4%)

• Allocation de rentrée scolaire 23 055 bénéficiaires (+0,6%)

• Allocation de soutien familial 3 740 bénéficiaires (+0,8%)

En août 2012, le montant de l’allocation de rentrée scolaire a été revalorisé de 25%. Il était de 357,98 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans.

Le soutien aux projetsdes familles par l’attributiond’aides financières individuellesLes familles en situation de fragilité ont été soutenues dans leurs projets par l’attribution d’aides financières pour : • l’équipement de la maison (mobilier/ménager) > 1 306 bénéficiaires d’un prêt pour un montant moyen de 425 € > 660 bénéficiaires d’un secours pour un montant moyen de 154 € Certaines familles peuvent également être aidées pour l’aménagement de la maison par le prêt amélioration de l’habitat. • la vie familiale (difficultés financières, mobilité, naissances multiples, ...) > 225 bénéficiaires d’un prêt pour un montant moyen de 943 € > 960 bénéficiaires d’un secours pour un montant moyen de 456 € Ces aides sont coordonnées, au sein de 8 commissions territorialisées, avec celles du Conseil général et des Ccas.• le maintien dans le domicile et éviter les expulsions > 3 475 bénéficiaires du fonds de solidarité logement pour un montant moyen de 287 € (la Caf assure la gestion de ce fonds et l’abonde à hauteur de 140 000 €) La Caf participe également au fonds d’aide aux jeunes (35 000 €), géré par le Conseil général en lien avec les 3 missions locales du département. Ce fonds a bénéficié à 1 054 jeunes pour un montant moyen de 163 €.

Bilan 2012 / 11

Un accompagnement renforcé des familles dans leur vie quotidienne La Caf a poursuivi ses interventions dans le domaine de l’aide au domicile des familles. Grâce à ce soutien, 1 293 familles ont bénéficié de l’intervention de professionnels de l’une des 3 associations conventionnées dans l’Ain : Aide familiale populaire, Aide aux mères et aux familles, Aide à domicile en milieu rural. Ces 3 associations ont également développé 14 actions collectives au profit des familles autour d’activités de loisirs, de petit bricolage et de sorties.

En matière d’accompagnement à la fonction parentale, 39 projets ont été soutenus financière-ment dans le cadre du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap). Ces projets donnent l’occasion aux parents d’échanger sur la fonction parentale et sur la difficulté d’être parent aujourd’hui.

746 familles ont bénéficié d’un accompagnement par la Caf lors d’évènements familiaux intervenus dans leur vie. Ainsi, grâce aux actions d’accompagnement, plus de 202 000 e de droits ont pu être valorisés au profit d’allocataires dont le dossier avait été mis en instance dans l’attente d’informations ou de pièces complémentaires.

Des actions collectives sont également conduites avec d’autres acteurs de terrain pour répondre aux besoins des habitants. 30 actions collectives ont été menées et financées, principalement sur les thématiques de parentalité et de lien social.

Un accès facilité aux vacances et aux loisirsPour favoriser l’accès aux séjours, aux loisirs, au sport et à la culture, la Caf de l’Ain propose tout au long de l’année une large palette d’aides :

Nature de l’aide Bénéficiaires Montant moyen de l’aide • Aide aux vacances familiales 1 349 familles 340 € € • Séjour en centres de vacances 1 312 enfants 20 € par jour • Séjour en accueil de loisirs 7 410 enfants 81 € • Bons loisirs jeunes 6 662 jeunes 56 €

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TU PEUX CONTACTER

> La mairie de ta commune

> Les Points Informations JeunesseBellegarde > 05 50 56 80 81 Belley > 04 79 81 26 56Bourg en Bresse > 04 74 24 69 49Chatillon sur Chalaronne > 04 74 55 43 58Montrevel en Bresse > 06 72 25 35 95Saint Rambert en Bugey > 04 74 36 26 30TrÈ voux > 04 74 00 36 04 Vonnas > 04 74 50 24 39

> Les centres sociaux de la CAFBellegarde / ValserineMaison de Savoie > 04 50 48 27 17Bourg en BresseCentre social Reyssouze > 04 74 23 37 77Centre social Vennes > 04 74 21 71 86Centre social AmÈ dÈ e Mercier > 04 74 52 10 02OyonnaxCentre social Ouest > 04 74 12 04 60

4, rue Aristide Briand01014 BOURG EN BRESSE CEDEX

www.caf.fr

Pour te renseigner

sur les associations

acceptant les BLJ

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3 85

38

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12 / Bilan 201212 / Bilan 2012

Le logement

Une légère progression des bénéficiaires des aides au logement• Aide personnalisée au logement 23 308 bénéficiaires (+1,9%)• Allocation de logement sociale 9 039 bénéficiaires (-0,5%)• Allocation de logement familiale 6 786 bénéficiaires (-1,6%)

Près d’un allocataire sur 2 (44%) perçoit une aide au logement d’un montant moyen mensuel de 206 €. Les accédants à la propriété représentent 11% des bénéficiaires d’une aide au logement. En prenant en compte les enfants et les autres personnes à charge, ce sont plus de 92 000 personnes qui vivent dans un logement bénéficiant d’une aide au logement de la Caf.

L’accompagnement des situations difficiles en matière de logement Les Ccapex (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions)Les travailleurs sociaux de la Caf participent régulièrement aux commissions décentralisées tenues à Belley, Bourg-en-Bresse, Gex et Nantua. 587 situations y ont été examinées afin de définir, en concertation avec les partenaires, des solutions alternatives à l’expulsion du logement.

La convention de Maîtrise d’œuvre urbaine et socialeSignée entre la Caf, l’Etat et le Conseil général, elle concerne le traitement de l’indignité et de la solidarité énergétique. Dans le cadre de ses actions en matière de lutte contre les logements indécents, la Caf a financé 86 diagnostics « vétusté » réalisés par le Pact de l’Ain, tant auprès de propriétaires bailleurs que de propriétaires occupants ayant de faibles ressources.

Plus de 1 000 familles ont bénéficié d’un accompagnement individuel, notamment sur la question des impayés.

Bilan 2012 / 13Bilan 2012 / 13

Handicap• Allocation aux adultes handicapés 5 976 bénéficiaires (+5,8%)• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 1 942 bénéficiaires (+3,9%)• Allocation journalière de présence parentale 63 bénéficiaires (+3,3%)

La progression des bénéficiaires des prestations liées au handicap est la conséquence d’une meilleure connaissance de ces aides et des services proposés par la Maison départementale des personnes handicapées.

55% des bénéficiaires perçoivent l’allocation aux adultes handicapés à taux plein.Deux revalorisations sont intervenues en avril et en septembre permettant d’atteindre l’objectif d’une augmentation de 25% du montant de l’Aah sur la période 2008-2012.

PrécaritéRevenu de solidarité active .................................................................. 9 786 bénéficiaires (+6%)

Dont : 5 891 Rsa « socle » (aucun revenu d’activité) (+8,4%) 1 070 Rsa « socle + activité » (+7%) 2 825 Rsa « activité » seul (+10,7%)

La progression des bénéficiaires du Rsa dans l’Ain reste supérieure à la moyenne nationale (+5,2%) ; elle est liée à l’impact de la crise économique sur notre département, jusqu’alors épargné ces dernières années. 50% des bénéficiaires du Rsa sont des hommes ou des femmes sans personne à charge. 20 823 personnes sont couvertes par la prestation en tenant compte des conjoints et des enfants. Le montant moyen du Rsa versé s’établit à 355 € au titre du mois de décembre 2012.

Afin d’accompagner les familles dans la mise en œuvre de leur projet d’insertion, les travailleurs sociaux de la Caf, en collaboration avec le Conseil général, participent aux réunions d’accueil des nouveaux bénéficiaires du Rsa.

La lutte contre l’exclusion

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é q u i t é

14 / Bilan 2012

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L’animation jeunesse et vie sociale

Une aide aux accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)3 accueils de loisirs sans hébergement ont ouvert en 2012 à Balan, Bourg-en-Bresse et Ferney- Voltaire, portant à 189 le nombre d’équipements fonctionnant dans l’Ain.La Caf accompagne fortement ces équipements de proximité avec le versement de : • 1 300 541 € d’aides à l’investissement • 4 163 967 € d’aides au fonctionnementet par la réduction de la participation familiale avec l’attribution d’aides lors d’un séjour en accueil de loisirs. 7 410 enfants en ont bénéficié pour un montant moyen de 81€.

Un soutien aux initiatives des jeunesLe dispositif « Projets jeunes de l’Ain » a permis de soutenir 37 projets (32 collectifs et 5 individuels) par l’attribution d’une bourse d’un montant moyen de 1 500 €.Les jeunes sont venus soutenir leurs projets devant le jury composé des différents partenaires qui accompagnent la démarche : Etat, Conseil régional, Conseil général, Caf, Msa et Crédit Agricole.

En 2012, 114 filles et 102 garçons ont ainsi porté 20 projets artisti-ques et culturels, 8 projets de solidarité internationale, 7 projets sur le lien social et la solidarité, ainsi que 2 projets sportifs.

Un accompagnement des fédérationsAu-delà du partenariat engagé avec les 4 fédérations d’éducation populaire (Familles rurales, Fédération des

centres sociaux, Francas, Ufcv), une convention expérimentale pour 2012 et 2013 a été signée avec la Fédération des œuvres laïques de l’Ain-Ligue de l’enseignement (Fol) afin d’avoir une meilleure

connaissance des besoins locaux en matière de parentalité et d’animation jeunesse. La Fol est un partenaire de proximité qui assure sur le terrain un relais entre

parents d’élèves, enseignants et institutions. En 2012, la Fol a accompagné un diagnostic sur le secteur de Nantua permettant de poser les bases d’un projet éducatif local.

Bilan 2012 / 15

Un soutien au développement de la vie des territoires• Les 24 centres sociaux de l’Ain et les 5 structures de proximité reçoivent un fort soutien de la Caf avec l’attribution de 3 900 000 € d’aides au fonctionnement.Ces équipements de proximité, à vocation familiale et intergénérationnelle, accueillent l’ensemble de la population en veillant à la mixité sociale. Ils permettent aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

• Les 4 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) de l’Ain : Bourg-en-Bresse agglomération, Oyonnax Arbent, La Côtière et Bellegarde-sur-Valserine sont soutenus par la Caf avec plus de 77 000 € accordés à 32 projets « politique de la ville ». `

• Depuis 2010, la Caf de l’Ain est membre du comité de pilotage du dispositif local d’accom-pagnement (Dla), chargé d’aider les associations et structures d’insertion dans le développement de leurs activités. Un nombre important de structures soutenues ou financées par la Caf sollicite l’appui du Dla : 23% dans le secteur enfance, famille et jeunesse, 23% dans le domaine de l’insertion et 8% pour les services à la personne. En soutenant le Dla, la Caf participe au repérage des besoins dans la construction des accompagnements collectifs mais aussi à l’adaptation des besoins sur les différents territoires.

Un acteur au cœur des territoiresAvec ses 5 centres sociaux en gestion directe, la Caf a développé, en partenariat avec les associations d’usagers, plusieurs actions innovantes. Parmi celles-ci :

Centre social de la Grande Reyssouze (Bourg-en-Bresse)

Edition d’un livret pédagogique « les 1001 secrets de la rivière Reyssouze » où sont présentés le parcours, le circuit de l’eau potable, la faune et la flore qui peuplent cette rivière traversant le territoire du centre social. 3 sorties de découverte de la rivière, 2 conférences débats et 2 journées d’animation « nature » ont aussi été organisées pour sensibiliser petits et grands aux enjeux de la protection de leur environnement.

Centre social Maison de Savoie

(Bellegarde-sur-Valserine)

Organisation de séances de cinéma de plein

air au profit des familles ne partant pas en

vacances. Jeunes, parents, personnes âgées

ont largement répondu présents à l’invitation

et ce sont 650 habitants qui ont participé aux

3 séances proposées. De bons moments

d’échanges et de convivialité.

Centre social Ouest (Oyonnax)

Forte implication du centre dans le projet de rénovation urbaine du quartier de la Forge modifiant le bâti, les espaces publics, les cheminements et les relations entre habitants. Afin d’accompagner la population sur cette importante mutation, un nouvel équipement « l’atelier – Maison des services » sera mis en place en 2013 avec permanences et activités.

Centre social Amédée Mercier

(Bourg-en-Bresse)

Organisation d’une rencontre inter-

associative avec 11 associations des

quartiers Est de la ville. Le thème « le rôle

des parents dans l’éducation de l’enfant »

a fait l’objet d’un débat nourri avec

de nombreux témoignages sur l’impor-

tance des valeurs éducatives. Pour les

associations, ce fut l’occasion de se

retrouver et d’échanger sur un thème

pouvant conduire à la mise en œuvre

d’actions concrètes pour mieux répondre

aux besoins des habitants.

Centre social des Vennes (Bourg-en-Bresse)Développement de nouveaux réseaux entre habitants autour de 3 initiatives. Chaque mois, le système d’échange local bressan est accueilli au centre pour ses activités autour du troc « je propose - je demande ». Avec le constat de récoltes de fruits non réalisées dans certains jardins du quartier, une aide à la cueillette est proposée ainsi que le partage des récoltes. Première récolte collective de fruits et légumes réalisée en jardin partagé par 8 femmes du quartier.

16 / Bilan 2012

Une polit ique de maîtrise des risques Sous la responsabilité partagée du directeur et de l’agent comptable et piloté par ce dernier, le pôle de maîtrise des risques :

• regroupe l’ensemble des acteurs contribuant au contrôle de la justesse des droits versés, • coordonne et évalue les actions de contrôle réalisées au sein de la Caf. Le bilan qui en est tiré permet de s’assurer de l’efficience des processus et procédures de travail et de les réorienter, si besoin, dans une logique d’amélioration continue et de paiement à bon escient.

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é q u i t é

Des formes diversifiées et complémentaires de contrôleParmi les temps forts de l’année 2012 :

• le déploiement de nouvelles boucles qualité qui permettent, sur la base d’échantillons de droits traités et mis en paiement, d’identifier les principaux motifs d’erreur et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires ;• l’accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agdref) par l’intermédiaire du portail de la protection sociale (Espace des organismes partenaires de la protection sociale - Eopps ) qui permet de croiser nos informations avec celles détenues par d’autres institutions ; • la généralisation du datamining lors de contrôles sur pièces et sur place. Cette technique de sélection des dossiers permet de cibler ceux présentant le plus de risques afin d’améliorer l’efficacité des contrôles.

En matière de prestations familiales, différentes formes de contrôle ont été mises en œuvre tout au long de l’année :

• échanges d’informations avec d’autres services publics,• demandes d’informations complémentaires auprès des allocataires,• contrôles sur la qualité et la régularité des traitements,• contrôles au domicile des allocataires.

L’ensemble de ces contrôles vise à s’assurer de la bonne justesse des droits payés. Ils peuvent entraîner des régularisations, sous forme d’indus à rembourser, ou de rappels à verser.Les 68 436 contrôles ainsi réalisés en 2012 ont entraîné :

• 3 822 839 € d’indus (+19,8%),• 2 597 835 € de rappels (+ 8,4%).

En matière d’aides financières collectives d’action sociale, 40 équipements bénéficiant de financements de la Caf ont été contrôlés. Les régularisations ont donné lieu à :

• 15 773 € d’indus (+205,4%),• 11 611 € de rappels (+40,8%).

La lutte contre la fraude :

En 2012, 90 fraudes ont été détectées (contre 70 en 2011). Les fraudes les plus graves ont donné lieu à 44 dépôts de plainte au pénal et 17 pénalités administratives. Pour les autres dossiers, une lettre d’avertissement a été adressée.

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Bilan 2012 / 17

18 / Bilan 2012

Une gestion basée sur l’efficience et la qualité La démarche qualitéLa Caf de l’Ain a mis en place une démarche qualité pour écouter ses allocataires et partenaires, répondre à leurs attentes et améliorer son offre de service en termes de lisibilité, simplification, ou délai de réponse.Cette démarche largement participative, associant le personnel de la Caf, s’appuie sur : • le déploiement des référentiels livrés par la Caisse nationale afin que toutes les Caf traitent les dossiers de manière harmonisée pour garantir l’équité de traitement,• l’identification des actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité et l’efficience des offres de service, • une logique permanente d’écoute clients et d’amélioration continue.

Des engagements de se r v ice tenusChaque jour : • 346 personnes accueillies (+1,2%) au sein des 7 points d’accueil du département : 87,7% ont été reçus avec un temps d’attente inférieur à 20 minutes pour un engagement national de service fixé à 85%.• 568 appels téléphoniques traités (-5,8%) : 91,3% des appelants ont pu obtenir rapidement et directement un téléconseiller, soit un pourcentage supérieur à l’engagement national de service de 90%.• 2 335 lettres reçues (+5,3 %) : 86,9% des courriers ont été traités en moins de 16 jours pour un engagement national de service fixé à 85%. Parmi ceux-ci, 92,1% des courriers des bénéficiaires de minima sociaux ont été traités en moins de 10 jours (engagement de service de 90%).

Un coût de gestion maîtriséLa Caf de l’Ain a un coût de gestion de 2,31 € pour 100 € de prestations payées (2,34 € en 2011). Le coût global allocataires est de 145 €. Il est en moyenne de 157 € sur l’ensemble des Caf et de 159 € pour les Caf de même importance.

Une forte contribution des services supportsLe pôle ressources humaines a accompagné les différents mouvements de personnel de l’année 2012 : 5 embauches en Cdi, 15 en Cdd et 9 départs en retraite. Chaque arrivant bénéficie d’un parcours d’intégration avec la présentation de l’organisme, son organisation et la désignation d’un parrain pour accueillir, guider et renseigner le nouvel embauché. Les futurs retraités peuvent bénéficier du dispositif Atoo de préparation à la retraite et sont aidés dans leurs démarches.

Bilan 2012 / 19

La cellule budgets et marchés a mis en œuvre, tout au long de l’année 2012, les différents marchés nationaux et régionaux. Elle a fait évoluer les règles relatives au suivi budgétaire de nos dépenses pour permettre la remontée de données 6 fois par an à la Caisse nationale. La fin du marché d’externalisation de nos éditions avec la société Sepi a été gérée, ainsi que la transition avec la Caf de Toulouse. La cellule a participé au projet d’externalisation de la réception, de l’ouverture et de la préparation du courrier, avec le lancement de l’appel d’offres réservé aux Etablissements et services d’aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées.

Le service informatique a poursuivi sa contribution aux projets innovants de la branche Famille avec le déploiement à la Caf, en tant que pilote national, de la solution nationale de téléphonie administrative. Le service a participé à la qualification du système d’information national au travers des missions institutionnelles : process de validation ou de recette du portail extranet, des flux d’échanges à destination des conseils généraux, de certains composants du système d’information (Windows, Internet explorer, Java, …) et de la future solution d’acquisition (projet Usape). En interne, le service a accompagné le personnel dans la mise en œuvre des différents projets locaux : éditique, appels de pièce, externalisation du tri du courrier, gestion des réponses aux couriels, …

Le service communication a accompagné le lancement du nouveau site internet caf.fr avec la mise en ligne des pages propres à la Caf de l’Ain. Véritable vitrine de l’offre de service locale, elles présentent le détail de nos aides et services pour les familles et les partenaires. Le site va s’enrichir progressive-ment afin d’être le principal vecteur d’informations et d’échan-ges avec la Caf dans l’objectif de renforcer l’accès aux droits et de faciliter les démarches administratives.Pour favoriser la réactivité de l’information, les nouveaux média sont désormais largement utilisés avec l’envoi en 2012 de 77 000 mails et de 66 000 Sms.

L’agence comptable : des comptes fiables et une trésorerie maîtrisée La bonne gestion des fonds publics versés par la Caf répond à des normes comptables et à des procédures applicables à l’ensemble des services. La Caf a satisfait à ses obligations en la matière puisque les comptes 2012 ont été validés par la tutelle, répondant ainsi à l’exigence de transparence et de conformité de gestion des fonds publics. En outre, les obligations de prévision de trésorerie se sont accrues, de façon à limiter les emprunts sur les marchés financiers par l’Acoss, organisme gérant la trésorerie de l’ensemble de la Sécurité sociale.

Le bureau d’études et d’organisation, en étroite collaboration avec le service communication, a formalisé un dispositif d’écoute clients à partir d’enquêtes locales, d’analyses de réclamations et de remontées du terrain. Les attentes et besoins des allocataires et des partenaires sont mieux identifiés et permettent de définir les actions d’amélioration à mettre en place. Le service a développé un outil « Ainfoprod » destiné à suivre la productivité et la qualité de traitement des dossiers afin de mieux superviser la qualité du service rendu aux allocataires ; il sera mis à disposition des Caf Rhône-Alpes / Auvergne.Dans l’objectif d’améliorer la gestion de nos moyens financiers, un outil de mesure spécifique « ABC/ABM » a été déployé. Il permettra de conduire des études de coûts par activité afin d’optimiser nos moyens et pouvoir rendre compte de nos coûts de gestion de façon objective et quantifiée à l’Etat.

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Le développement durable

Un axe majeur : la responsabilité sociétale• En raison de ses différentes interventions sur la partie sociétaledu développement durable, la Caf de l’Ain a été sollicitée pour intervenir dans 2 reportages vidéo : > l’un pour la Caisse nationale avec des témoignages sur les aspects : bien-être / ergonomie, non discrimination à l’embauche, ancrage territorial et communication, actions en faveur des personnels handicapés ; > l’autre pour l’Union régionale interprofessionnelle Cfdt où des salariés de l’organisme, reconnus travailleurs handicapés, ont apporté leurs témoignages sur l’aménagement de leur poste de travail. • 4 salariés ont été embauchés en Cdd avec mise en œuvre de la méthode de recrutement par simulation, en collaboration avec Pôle emploi. Cette méthode permet d’élargir les recherches de candidats en privilégiant le repérage des capacités nécessaires au poste de travail proposé. Elle sort des critères habituels de recrutement que sont l’expérience et le diplôme.

La recherche d’économies et le développement du recyclage• L’association Hélianthe, dont le rôle est de sensibiliser, d’informer et de conseiller particuliers et professionnels sur les thématiques de l’eau, de l’énergie, de l’habitat, des transports et de l’écoconsommation, est intervenue auprès du personnel intéressé pour apporter des conseils afin de diminuer la facture énergétique.• Des informations régulières sont diffusées en interne sur les bons gestes à adopter en matière de climatisation et de chauffage afin d’éviter le gaspillage énergétique.• La collecte auprès du personnel de bouchons en plastique, dans le cadre de l’opération « les bouchons d’amour » s’est poursuivie. Le recyclage de ces bouchons, remis à une association caritative, permet d’acheter du matériel pour personnes handicapées.

• Un Esat géré par l’Adapei de l’Ain a été retenu pour l’externalisation des prestations de réception, d’ouverture et de préparation du courrier avant numérisation.

Bilan 2012 / 21

Des actions régulières en lien avec l’actualitéLa Caf participe aux différentes manifestations se déroulant, tant sur le plan local que national, pour renforcer la sensibilisation de chacun aux véritables enjeux du développement durable :

• Semaine du développement durable avec l’organisation d’une vente de produits bio ou issus du commerce équitable, une collecte de vêtements en partenariat avec l’association d’insertion Tremplin et la diffusion sur l’intranet d’informations pratiques sur l’énergie, l’alimentation, le recyclage, les écolabels, …

• Semaine de l’emploi des personnes handicapées dans le cadre de l’opération « un jour, un métier » organisée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). 5 personnes ont ainsi été accueillies à l’agence comptable, aux moyens généraux et dans les centres sociaux de Bourg-en-Bresse et d’Oyonnax.

• Semaine de la mobilité avec incitation au changement des comportements en matière de déplacement : covoiturage, transport en car, … Dans le cadre de son action Cyclo-cyclette, le centre social de la Reyssouze a proposé des ateliers « apprentissage du vélo » et « petites réparations ».

• Forum métiers organisé au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

• Semaine européenne de réduction des déchets avec la diffusion de conseils pour consommer mieux (acheter des produits peu emballés), prolonger la durée de vie des produits (réparation, vente ou don) et moins jeter (compost).

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Les 4 années de la Cog 2009-2012 ont été marquées par l’attribution à la Caf de l’Ain du 1er prix Sécurité sociale et développement durable. Ce prix vient illustrer notre engagement volontaire sur ce domaine qui désormais fait partie intégrante de tous les projets et des actions conduites.

Une reconnaissance :

le 1er prix Sécurité sociale et

développement

durable

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Des acteurs au service des familles

Le conseil d’administration

• Veille à la qualité des relations avec les allocataires• Détermine la politique d’action sociale locale• Vote les budgets

Président ..................................................... Robert Fontaine Vice-présidents ..............................................Gérard Giroud .........................................Christian Lucchini .......................................... Dominique Bailly

L’équipe de direction

• Assure la gestion et le pilotage de l’organisme

Directeur jusqu’au 31 mars ........................................Hervé Chesnel à partir du 1er avril ...................Marie-Claire Laurent-Sanna Agent comptable .................................................................. Murielle Nicod

Directeur adjoint jusqu’au 30 avril .........................................Caroline Michal à partir du 1er juillet ..............................Jean-Michel Ballard

Sous-directeur ....................................................................Benoit Amarger

257 professionnels

• Œuvrent au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie des familles et du service rendu. Ils mettent en œuvre les politiques familiales et sociales définies au plan national par les Pouvoirs publics et la convention d’objectifs et de gestion, adaptées au plan local par les délibérations du conseil d’administration.

22 / Bilan 2012

Une communication interne renforcéePour permettre à chaque acteur de l’entreprise de bien connaître les enjeux et le contexte de sa mission ainsi que toutes les mutations qui touchent nos organisations, la communication interne a été renforcée avec la diffusion régulière au personnel d’une «info Direction» et la tenue de réunions périodiques avec les managers.

Un plan de formation dynamique164 agents (soit 64% de l’effectif) ont suivi une action de formation représentant près de 7 600 heures. Cet investissement important (taux de participation financière : 6,1% pour une moyenne nationale de 5,3%) illustre la volonté de la Caf d’accompagner le personnel dans l’évolution des métiers pour renforcer ses compétences.A titre d’exemple, 43 agents et cadres ont suivi une formation sur le développement social local pour permettre à chacun d’acquérir les savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre d’une telle démarche.

L’emploi de travailleurs handicapésL’année 2012 a été marquée par une collaboration fructueuse avec des structures spécialisées. Ainsi, notre partenariat avec l’Esat, hors les murs de l’Adapt, a permis l’intégration de :• 2 personnes affectées pendant 2 mois au sein de l’unité administration du personnel pour des travaux de scanérisation,• 1 personne au secrétariat central pendant 6 semaines avec un aménagement de poste réalisé par un ergonome et mise en place d’un accompagnement spécifique et personnalisé.En complément, un stagiaire ayant une reconnaissance « travailleur handicapé » et suivi par la mission locale jeunes a été accueilli pendant 7 semaines au sein du pôle ligne du public dans le cadre d’un stage d’études lié à une scolarité suivie via le Centre national d’enseignement à distance.

La démarche qualité de vie au travailDans le prolongement de l’action de prévention des risques psycho-sociaux menée en 2010 au profit de l’encadrement, la démarche a été généralisée à l’ensemble du personnel dans un contexte de profondes mutations sur les métiers comme sur les organisations. Un comité de pilotage composé de la direction, d’un représentant du service ressources humaines, des membres du Chsct et du médecin du travail a été mis en place pour conduire cette action. A l’issue d’une consultation, le cabinet spécialisé Fraissinet a été retenu. Un état des lieux a été réalisé au travers d’une analyse quantitative (étude d’indicateurs), d’une enquête par questionnaire auprès de l’ensemble des agents Caf et d’une analyse qualitative (groupes de travail, observations de situations de travail). Sept axes de prévention ont été recensés. Le plan d’actions est d’ores et déja engagé et se déclinera essentiel-lement au cours de l’année 2013 et durant la prochaine Cog.

Une gestion attentive à la dimension humaine

Bilan 2012 / 23

Retrouvez ce rapport d’activité et l’actualité de la Caf de l’Ain sur www.caf.fr

Réalisation : Service Communication Caf de l’AinConception : Style Azimut - 03 85 38 07 90Crédit photos : Caf 01, CnafImpression : Multitude Chatillon - septembre 2013

Caf de l’Ain4 rue Aristide Briand - CS 5031401014 BOURG EN BRESSE CEDEX