Page 2 : COP 21 - soirée débat le 3 novembre 2015 au Vox.

Pages 3 à 5 : Luttes départementales. Page 6 : négociations AGIRC - ARRCO

Pages 7 à 10 : 120 ans de syndicalisme CGT.

Page 11. 12 : Logement social : un droit et non une marchandise.

N° 755 du 20 octobre 2015

L’UD - CGT de l’Ain a décidé de contribuer au débat autour de la COP 21 en organisant avec des partenaires une conférence débat le 3 novembre à Bourg en Bresse, salle le Vox rue Paul Pioda. Le sujet de la soirée : Le transport des personnes dans notre département. L’enjeu est de taille. Un seul chiffre pour faire prendre conscience des enjeux : le déplacement des personnes représente 23 % des émissions de gaz à effet de serre dépassant de loin tous les autres postes (chauffage, agriculture, industrie, transport d marchandises).Les habitants de l’Ain produisent 10,5 tonnes par an et par habitant de gaz à effet de serre contre 6,3 tonnes de moyenne par habitant en France. Nous sommes tous concernés par les questions qu’engendre le réchauffement climatique. Alors, retrouvons nous le 3 novembre pour en débattre. A noter que Gilbert GARREL secrétaire de la fédération CGT des cheminots comptera parmi les intervenants.

Le communiqué de la Confédération relatif à la négociation sur les régimes complémentaires AGIRC-ARCCO se trouve à l’intérieur de ce numéro. Il peut être utilisé pour aller au contact des salariés concernés pour expliquer les reculs qu’engendre la signature de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC. Clairement, de nombreux salariés seront contraints de partir à la retraite à 63 ans s’ils ne veulent pas se voir appliquer une décote de 10 % sur leur retraite complémentaire durant 3 ans. C’est un nouveau recul inacceptable pour la CGT qui risque de conduire à une généralisation de l’âge de départ en retraite à 63 ans.

Eric FOGNINI, membre du bureau de l’UD

Luttes départementales

Grève des facteurs de Bourg-en-Bresse

Les conditions de travail à la Poste continuent de se dégrader. C’est en effet régulièrement que les postiers sont obligés de faire grève pour limiter les reculs que la Direction tente de leur imposer à grands coups de restructurations. Cette fois, ce sont les facteurs de l’unité attachés à la grande poste qui se sont mis en grève le 13 octobre dernier. Les facteurs qui distribuent le courrier du centre ville de Bourg ne supportent plus les conditions de travail qu’ils subissent depuis la réorganisation des tournées en juin dernier. La Direction part du principe qu’il y a une baisse effective du nombre de plis à distribuer. De ce fait, les tournées sont réorganisées et donc rallongées. Ainsi, La Poste a pu supprimer 9 emplois depuis juin dernier. Les facteurs n’arrivent plus à finir leur tournée dans les délais. La Direction leur impose pourtant de stopper à 13h20 afin de pouvoir satisfaire à la pause méridienne et reprendre une nouvelle fonction l’après-midi (relevé des boîtes jaunes, tournées d’entreprises, tri). Mais si les facteurs appliquent ces consignes, le courrier non distribué se retrouve en plus dans la tournée du lendemain…

Après trois jours de grève de plus de 90 % des facteurs, la Direction a enfin accepté de négocier et des avancées significatives ont pu être obtenues. Les facteurs n’auront plus à revenir travailler le samedi après midi. Ils bénéficient en outre d’un temps supplémentaire pour finir leur tournée. Enfin, le retour au travail l’après-midi sera réduit de 15 minutes.

La cession de Verralia à un fond de pension américain inquiète la CGT

Pour mémoire, Verralia appartient au groupe St Gobain qui a décidé de se débarrasser de cette filiale en la vendant à un fond de pension américain (Apollo). Les salariés étaient appelés à la grève le 15 octobre avec rassemblement devant le siège social de St Gobain à Paris pour défendre leurs acquis. En effet, cette vente risque de faire perdre une part de rémunération non négligeable. La Direction a accepté d’ouvrir des négociations concernant les points suivants :

- les modalités de placement de l’intéressement 2015. - un complément à la participation de 2015 afin d’éviter une perte financière. - Un nouvel accord d’intéressement pour les années 2016, 2017 et 2018 à la hauteur de l’ancien. - Un nouveau contrat de prévoyance au minimum égal à l’existant. - Une prime de sortie de 2 500 € par salarié représentant moins de 1% du prix de la vente.

La CGT entend continuer à faire pression afin d’obtenir satisfaction sur les points énoncés plus haut.

Retour sur le 8 octobre

Pour rappel, les salariés étaient appelés le 8 octobre dernier à se faire entendre. Dans 160 rassemblements et manifestations, plus de 100 000 salariés, retraités, des étudiants et des lycéens ont montré leur détermination à revendiquer d’autres choix économiques et sociaux et à combattre l’austérité généralisée. Dans notre département nous étions 400 à avoir répondu présents à l’appel. Certes, nous avons connu mobilisations plus importantes, mais ce fut tout de même une belle manifestation. Retour en images sur cette dernière.

Manifestation de soutien à Annecy à l’Inspectrice du Travail et au salarié de Téfal lanceur d’alerte

Le 16 octobre dernier, la CGT a appelé ses militants à venir soutenir l’Inspectrice du travail Laura Pfeiffer . Retour rapide sur l’affaire : Alors qu’elle est sollicitée par des syndicalistes du site Tefal de Rumilly, près d’Annecy, l’inspectrice demande la renégociation d’un vieil accord 35 heures. L’entreprise refuse et va déployer – avec succès - des procédés à la limite de la légalité pour la déstabiliser. La direction avait, entre autres stratagèmes, mis la pression sur le Directeur Départemental du travail, qui l’avait ensuite largement relayée sur sa subordonnée. Des mails compromettants entre différents cadres de Tefal montrent ainsi comment la direction de l’entreprise a cherché à la faire muter, prenant rendez-vous avec le Directeur Départemental du travail, avec le Préfet, et même, à l’époque, avec les renseignements généraux. Le Tort de l’inspectrice ? Refuser d’avoir « lâcher l’affaire » et d’avoir, pour organiser sa défense, transmis aux syndicats de son administration les fameux mails compromettants des cadres de l’entreprise. Ces mails lui avaient été envoyés par un informaticien de Tefal, poursuivi, lui, pour vols de documents confidentiels, et licencié depuis pour faute lourde.

Ce procès, c’est aussi celui de la place des syndicats dans notre société et celle des lanceurs d’alerte. Car ce que l’on reproche à Laura Pfeiffer, c’est d’avoir saisi les syndicats. Mais ce procès est aussi au cœur du débat actuel sur le droit du travail.

Le Medef impose un report du départ en retraite d’un an par rapport à l’âge du taux plein.

Les salariés ui ne pourraient di érer leur départ su iraient les trois premi res années de retraite un a attement de une dou le peine pour les de salariés ui ne sont plus en emploi et pour les femmes dont la pension est dé à en mo enne inférieure de à elles des ommes et de pour les femmes adres.

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Les retraités essuieraient de nou elles aisses de leur pou oir d’a at pendant trois années supplé-mentaires outre le report au er no em re de la re alorisation de leurs pensions.

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pour le patronat.

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Montreuil o to re - e pas eter sur la oie pu li ue - www.cgt.fr

Négociations AGIRC- ARRCOCoup de force du Medef !

communiq

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Confédération Générale du Travail rue de aris - Montreuil edex - el

CCN - 14 et 15 octobre 2015 à Limoges

120 ans de syndicalisme CGT (Notes Fabrice Canet)

Ce CCN n’était pas un CCN statutaire. Il n’y a pas eu de débats sur l’actualité, pas de décisions prises. Mais cette réunion et les discussions ont été importantes. A quelques mois du 51ème congrès, ces échanges doivent nous interpeler notamment sur l’enjeu fondamental de la confédéralisation. Rappels historiques Avant le syndicalisme, il a existé de nombreuses formes d’organisations : associations, compagnonnage, chambres syndicales, sociétés mutualistes… Celles-ci se réunissaient lors de congrès ouvriers. En 1884, La loi Waldeck-Rousseau légalise les syndicats, en limitant sa fonction à la défense des intérêts professionnels. Peu à peu deux principes d’organisation s’affirment. Le premier repose sur les solidarités corporatives par branche d’industrie, que réalisent les fédérations nationales professionnelles et la fédération nationale des syndicats. Le second privilégie les solidarités interprofessionnelles à l’échelle des bassins d’emploi au moyen de fédérations locales, que rassemble, en 1892, la fédération nationale des Bourses du travail, animée par Fernand Pelloutier. En 1895, à Limoges, ces deux conceptions du syndicalisme se combinent pour donner naissance à la Confédération Générale du Travail dont les structures seront consolidées en 1902 lors du congrès de Montpellier, à travers l’existence des sections, des fédérations professionnelles et des bourses du travail (information, services, propagande, plus politique, l’interprofessionnel). Pour l’essentiel cette charpente est restée. Ces deux voies sont une singularité française et ce modèle sera copié par les autres organisations syndicales de salariés mais aussi patronales. Les premiers pas

de la CGT sont hésitants, les clivages politiques sont nombreux.

Première séance : Retour sur les principes fondateurs Mercredi 14 octobre 2015 Michel Pigenet – Professeur d’histoire contemporaine à Paris I Panthéon-La Sorbonne. L’objet de cette séance est de donner des éléments de connaissance sur les raisons qui ont conduit aux principes historiques de fonctionnement de la CGT. Le choix des deux voies professionnelle et interprofessionnelle est un choix volontariste. Tout était à faire. La confédéralisation ne doit pas être la centralisation, c’est pourquoi l’unité de base est le syndicat. La confédération n’aura pendant longtemps aucun contrôle sur ce qui se passe dans ses structures.

A l’échelon confédéral, la démocratie syndicale reposait sur trois éléments : être affilié à une fédération, à une union départementale et être abonné au Peuple. Le congrès est un moment de démocratie important dans la vie d’une organisation. La structure de base étant le syndicat, la désignation des délégués est un enjeu. Les bourses du travail, structure territoriale et interprofessionnelle avant l’heure, plus politique, avaient une fonction plurielle : information, services comme recherche d’emploi, mutuelles, propagande… Ces territoires sont un lieu où l’on éprouve les orientations de la confédération.

Dès le départ, par rapport conception minimaliste au sein de la CGT. La dimension interprofessionnelle ne va pas soi, l’unité de la classe ouvrière ne va pas de soi. L’une des craintes de Fernand Pelloutier était la multiplication des bourses du travail, la mise en place des unions départementales a été une réponse en 1914. Mais cela a généré d’autres questions comme la nécessité ou non de se caler sur les structures administratives, à l’époque présentées comme des structures bourgeoises. Alors que la place et les statuts des comités régionaux feront probablement l’objet d’un débat lors du prochain congrès, il est important de rappeler que la CGT-U portait dès 1927 le projet d’unions régionales. Concernant la dimension professionnelle et fédérale, l’histoire est aussi riche d’enseignements. La célèbre phrase « l’émancipation des travailleurs sera l’œuvre

des travailleurs eux-mêmes » est au cœur du fédéralisme. La forme syndicale, et celle de la CGT entre autres, est une forme historique, elle n’est pas éternelle. Ce court retour historique doit nous conduire à plusieurs réflexions.

- Au regard de l’évolution du salariat, quelles organisations, quel syndicalisme, comment confédéraliser les enjeux ?

- Les lieux de négociations (entreprise, branche…) mettent une pression forte sur les structures. Allons-nous vers un syndicalisme d’entreprise avec la volonté du gouvernement de prioriser la négociation d’entreprise ?

- La loi de 2008 sur la représentativité avec l’importance donnée aux élections, nous conduira-t-elle vers un syndicalisme d’élection ?

- Le faible niveau de syndicalisation nous conduira-t-il à un syndicalisme de délégation, cela pose aussi la question de l’autonomie financière des organisations syndicales ?

- Un syndicalisme à l’image du salariat avec notamment la place des femmes, mais aussi les grands enjeux de société (vote des femmes, IVG…).

- Le syndicalisme actuel est-il articulé pour intervenir sur les lieux de travail et les territoires (d’autres acteurs sur les questions environnementales, immigration, féminisme…).

Qu’en est-il de la cohésion CGT ? Effets du fédéralisme avec la perte de la référence idéologique commune (communisme pas comme courroie de transmission mais comme tuteur). Quelles orientations communes ? N’existe-t-il pas le risque de tendre vers une union de syndicats autonomes sans un corpus idéologique commun ? Cette confédération doit s’affirmer et a du chemin à faire. Il doit y avoir une adaptation des structures et outils au fil du temps. La solidarité ne va pas de soi, tout est fait pour détruire les collectifs mais cela doit être notre fil conducteur dans et hors du travail avec la place croissante dans l’organisation des syndiqués dits « isolés ».

Deuxième séance : Les défis d’aujourd’hui Jeudi 15 octobre 2015 Sophie Beroud - Maître de conférences de science politique à Lyon 2 Les questions sont nombreuses : comment les évolutions actuelles interpellent les principes historiques de la CGT ? De la capacité de la CGT à répondre aux évolutions du salariat ? Les nouvelles problématiques pour construire des convergences (revendicatives, luttes…) ? La question de l’institutionnalisation ? Les nouvelles exigences de démocratie (contenu et pratiques) ? Le syndicalisme tire sa force autour de trois axes :

- Sa position dans les rapports de production et donc sa capacité à bloquer le processus de production.

- Son nombre d’adhérents et sa capacité à faire masse.

- Sa place dans les institutions. Cet aspect prend de plus en plus de place dans la vie syndicale, largement favorisé par les gouvernements.

La question du nombre d’adhérents est un enjeu structurant pour un syndicalisme de masse et de classe. Mais la vraie question est de savoir si la CGT est à l’image du salariat. Notre syndicalisme a vocation à représenter tout le salariat, même si au regard de certaines difficultés cette représentation est symbolique. A titre d’exemple le syndicalisme des privés d’emploi, on ne représente pas tout le groupe mais il est important d’être présent dans ce champ (catégorie sociale, sexe, âge…).

Aujourd’hui le syndicalisme est percuté dans sa base sociale, dans sa structuration et dans les pratiques syndicales.

- Base sociale : Tout d’abord la taille de l’entreprise est un facteur déterminant plus que la différence entre secteur public et secteur privé. Les professions intermédiaires et cadres sont proportionnellement les catégories les plus syndiquées. Concernant les ICTAM, ce n’est pas le cas de la CGT qui est beaucoup plus implantée dans les classes populaires (ouvriers et employés). Au sein de notre organisation le profil type du syndiqué est le suivant : homme, employé/ouvrier, Cdi/statut, grande entreprise. On a une sous-représentation des plus précaires notamment dû à l’externalisation des emplois d’exécution dans les PME, à l’enfermement de ces catégories dans la précarité. Il y a là des enjeux forts pour notre projet syndical. Que se passe-t-il quand les plus précaires ne se sentent pas protégés par les syndicats ? Idem pour les jeunes ? Alors que la précarité est une réalité pour tous les salariés lors de leur entrée dans la vie active. Comment faire que cela appartienne à leur horizon ?

- Structuration Face à ces évolutions, le syndicalisme est aussi percuté dans sa structuration. Même si le modèle fordiste existe toujours, la disparition du modèle type de l’usine fordiste doit nous interpeler. Cette problématique est la même dans l’administration. Il ne faut plus réfléchir en fonction du périmètre des IRP, mais en termes de communauté de travail. Il y a nécessité de sortir des murs formels de l’entreprise. C’est là que nos unions locales ont toute leur place notamment pour organiser les syndiqués dits « isolés ». Les débats existent dans la CGT et des expériences existent. Mais il y a des choix d’organisation et aussi la nécessité de dégager des moyens humains et financiers sinon ses expériences s’épuisent. La question du périmètre des fédérations, de la répartition des droits syndicaux, de la construction de nouvelles solidarités, des

mutualisations (exemple des disparités entre les CE des donneurs d’ordre et la situation chez les sous-traitants).

- Les pratiques syndicales Nous devons réussir à être à l’écoute de ce que vivent ces salariés, de la réalité de leur travail, de mettre nos revendications en lien avec leurs réalités. La CGT doit repenser la question des moyens d’actions, revenir à ses principes fondateurs, hors du temps de travail, hors de l’entreprise, dans les lieux de vie. Encore une fois, nos unions locales sont une réponse. Il faut penser la temporalité de l’engagement dans le long terme. A titre d’exemple, les jeunes précarisés ne sont pas en situation d’adhérer à court terme. Mais on peut par de nombreux moyens les familiariser avec le fait syndical, travailler à une adhésion ultérieure potentielle. Un syndicat belge favorise l’adhésion gratuite des jeunes. Au niveau confédéral, cette hypothèse est en cours de réflexion pour les étudiants/salariés. L’enjeu est de montrer que le syndicalisme est proche des salariés, de refuser les phénomènes de délégation, de favoriser une expérimentation par soi-même du syndicalisme. Au moment où la démocratie représentative se caractérise par son élitisme, la question de la démocratie syndicale doit être débattue. Le mouvement ouvrier a joué un rôle historique pour donner la parole aux classes populaires. Notre projet, c’est donner la parole à ceux qui en sont privés. Mais comment faire ? Là où le syndicalisme d’experts est excluant, crée de la distance entre les salariés, reprend le modèle dominant, l’enjeu c’est l’appropriation large des enjeux par les salariés. Pour la CGT ce qui sera structurant, c’est de créer les conditions de la participation interne, la formation et les outils de connaissance.

Oradour-sur-Glane Le massacre d’Oradour-sur-Glane est la destruction, le 10 juin 1944, de ce village de la Haute-Vienne, situé à environ vingt kilomètres au nord-ouest de Limoges, et le massacre de sa population (642 victimes), par un détachement d’une division blindée de la Waffen-SS. Il s'agit du plus grand massacre de civils commis en France par les armées allemandes. Une visite du site et du mémorial a également été organisée à l’occasion des célébrations des 120 ans de la CGT à Limoges. L’histoire de ce massacre doit là-aussi nous interpeler dans une société actuelle caractérisée par la violence.

Vous retrouverez à la médiathèque de l’UD, un ouvrage qui reprend la totalité de l’exposition du mémorial ainsi qu’un DVD intitulé « Oradour, retour sur un massacre ».

LE LOGEMENTLE LOGEMENTSOCIAL :

L’aide à la pierreL’aide à la pierreponctionnée pour les cadeauxponctionnée pour les cadeauxaux entreprises Quasiment supprimée par les lois Barre et Molle, les aides à la pierre de l’État sont en diminution constante au fi l des ans : 450 millions d’€ en 2014, 400 millions d’€ en 2015. Cette année, un nouveau coup est porté par le gouvernement qui a décidé de créer, pour 2016, un fonds national des aides à la pierre.

Ce sont les locataires à revenus modestes et même en grande diffi culté économique et so-ciale qui vont, grâce à leurs loyers qui pèsent lourd sur leur pouvoir d’achat, fi nancer ces lo-gements au lieu de la solidarité nationale.

En plus, 750 millions d’€ vont être pris par le « Pacte d’objectifs et de moyens » sur la trésorerie des orga-nismes HLM de 2015 à 2018 pour le parc locatif social.

Ce choix du gouvernement est la conséquence de la politique d’austérité mise en place pour dégager les milliards de cadeaux octroyés au patronat, via le CICE, le pacte de responsabilité et autres, sans

qu’aucun emploi n’ait été créé. Double peine pour le logement social, cette politique d’austérité dimi-nue d’autant les budgets des collectivités locales, partenaires fi nanciers traditionnels des organismes HLM.

Et ce, alors que 1,8 million de demandes ne sont pas satisfaites ce jour !

Avec une telle réforme, c’est une crise du lo-gement qui perdure, le poids trop lourd des loyers, y compris dans le privé, qui augmentent, mais aussi la fi n annoncée du mouvement HLM !

Une réforme Une réformedu « 1 % Logement »du « 1 % Logement »à l’initiative du Medefet pour son seul profi tet pour son seul profi t

Le 9 avril 2015, le Conseil d’administration de l’UESL, à l’initiative du Medef, a voté, sans l’aval de la CGT, la disparition des Comités Interprofessionnels du Logement et la mise en place d’un groupe immo-bilier unique tel que son « livre blanc » le proposait.

UN DROIT ET NONUN DROIT ET NON

UNE MARCHANDISE

www.cgt.fr

Le « mouvement HLM » est réuni ces jours à Montpellier en congrès. Cette initiative annuelle n’évoque pas toute la réalité de ce milieu économique, dont l’objectif social et d’égalité, le « droit à un toit pour tous », s’éloigne de plus en plus de la conception fondatrice du logement social pour dériver vers une logique fi nancière. Faut dire qu’avec un « pactole » de 6 millions de logements, HLM et ESH confondues, les appétits s’aiguisent !

Le gouvernement, dans les pas des gouvernements précédents, et le Medef en portent gran-dement la responsabilité. La réforme de l’aide à la construction d’HLM, dite aide à la pierre et du « 1 % Logement » en sont le dernier exemple. Avec la même visée, ils participent au virage libéral au détriment du vivre ensemble, socle des valeurs républicaines.

La CGT a dénoncé un projet préparé à la va-vite, sans étude de fiabilité, sans cadre juridique qui, dans le droit fi l de la réforme territoriale, préfi gure un « 1 % Logement » au service des restructurations des entreprises et de la concurrence entre les territoires au lieu du droit des salariés au logement. Le lien logement / territoire au plus près du lieu de travail des salariés et la complémentarité de l’ensemble des acteurs du logement social sont ainsi rompus.

Avec le logement des salariés, c’est aussi l’emploi de milliers de salariés du 1 % logement qui est en danger avec la mise en place d’un plan social qui ne dit pas son nom et que l’on voulait cacher aux personnels. Les risques de suppression d’emplois, de mobilités professionnelles et géographiques non désirées sont importants.

Malgré le rejet du Conseil Constitutionnel sanction-nant une réforme imposée par voie d’ordonnances, sans débat démocratique, le Medef entend pour-suivre sa marche forcée. Quelles en sont les motiva-tions ? Certainement faire tourner les bétonneuses pour ses profi ts fi nanciers, mais pas la production et le fi nancement de logements accessibles aux sala-riés !

POUR RÉPONDRE AUX BESOINSPOUR RÉPONDRE AUX BESOINS

DES POPULATIONS ET DES SALARIÉS,

unt /

Regard sur

le logement

social dans

l’Hérault

Le Languedoc Roussillon connait

une croissance démographique im-

portante : depuis 1999, 31 000 ha-

bitants supplémentaires sont venus

s’y installer.Ce dynamisme démographique

s’accompagne d’une précarité sociale

marquée avec une forte part d’emplois

saisonniers touristiques et le taux de chô-

mage y est de 13,8 % contre une moyenne nationale

de 9,8 %. Un ménage sur cinq, et un locataire sur trois

vivent sous le seuil de pauvreté, soit 500 000 per-

sonnes représentant 19 % de la population !

Ainsi cette région est une des plus pauvres de France

avec la région du Nord-Pas-de-Calais.

Cette situation entraîne une forte demande de loge-

ments sociaux sur l’aire urbaine de Montpellier et le

littoral, les plus densément peuplés.

Si le parc HLM du Languedoc Roussillon s’élève à

1 745 000 logements, il est très loin de pouvoir faire

face à la demande. Plus de 35 000 demandeurs ont été

enregistrés pour l’année 2014, seulement 5 745 loge-

ments ont été attribués.

En outre, la production de PLAI en 2014 (logement

HLM standard le plus accessible fi nancièrement) ne re-

présente qu’un quart des livraisons neuves et 47 % du

patrimoine date d’avant 1975 nécessitant une impor-

tante réhabilitation.

DESDES POPULATIONS ET DEDES POPULATIONS ETDDDEEESSSD PP PPUULALAATATALATULATIIOONP NNNSONS EPULATIONS ETS ET DDES POPULATIONS ET DE

LA CGT PROPOSE :LA CGT PROPOSE :

LE 23 SEPTEMBRE 2015 | NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

La création d’un service public de l’habitat et du logement.

Une politique nationale du lo-gement décentralisée au niveau du bassin d’habitat.

Une production satisfaisant les besoins, soit 200  000 loge-ments publics sociaux pendant cinq ans, en plus de ceux de la politique de la ville, avec un fi -nancement conséquent de l’État.

L’application réelle de la loi SRU qui impose 25  % de loge-ments sociaux dans les com-munes de plus de 3 500 habitants.

De destiner prioritairement au logement social les bâtiments et terrains publics ou apparte-nant aux entreprises publiques lorsque ceux-ci ne sont plus utili-sés pour l’activité administrative ou économique.

De réorienter les avantages fiscaux dont bénéficie le privé (dispositif PINEL par ex.) en fa-veur du logement social.

De revenir à un taux admi-nistré (fi xé par l’État) du livret A, socle incontournable du fi nan-cement du logement social, ex-cluant sa banalisation.

D’élargir la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) à toutes les entreprises privées, au taux réel de 1 % de la masse sa-lariale, et de mettre en place un dispositif similaire pour les trois versants de la Fonction publique.

De renforcer le rôle des repré-sentants des organisations syndi-cales et des usagers au sein des organismes HLM.

De démocratiser le sujet du logement dans l’entreprise avec des prérogatives élargies aux institutions représentatives du personnel.