Nadège PSCHENISKANadège PSCHENISKAResponsable du Domaine InsertionConseil Général de l’Ain

1) Présentation du dispositif rSa et mise en œuvre départementale

2) L’accompagnement des bénéficiaires du rSa

3) L’identification des acteurs, le réseau

I. Le Dispositif RSA

Le Revenu de Solidarité Active institué par la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008

Un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi

ou de revenus

Un complément de salaire pour les personnes « travailleurs

pauvres »

Un accompagnement vers l’insertion et l’emploi

Pour bénéficier du RSA, il faut :

Avoir plus de 25 ans ou avoir un enfant né ou à naître et être sans activité ou exercer ou reprendre une activité.

LE RSA JEUNES Ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, au 1er septembre

2010 dans les mêmes conditions d’éligibilité Mesure qui s’inscrit dans le plan Agir pour la jeunesse Volonté de soutenir et accompagner les jeunes engagés dans la

vie professionnelle Condition d’activité de 3214 heures pendant 2 ans sur 3 années

antérieures (2 ans à temps plein)

Des nouveaux repères :Des nouveaux repères : 

 

Le RSA activité : un dispositif plus largeLe RSA activité : un dispositif plus large    Le RSA majoré : un nouveau publicLe RSA majoré : un nouveau public    Les Droits et Devoirs : un nouveau conceptLes Droits et Devoirs : un nouveau concept   Un "Contrat d’engagement réciproque" Un "Contrat d’engagement réciproque"

par bénéficiairepar bénéficiaire 

Quelle organisation?

Sur 8 territoires avec des Maisons Départementalesde la solidarité

Avec des Points Accueil Solidarité

Pilote, organise

le dispositif

calculent et versent l’allocation

L’article L263-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que "Le Conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du Programme Départemental d'Insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes".

Outil de pilotage et de mise en œuvre du dispositif d’insertion

Recenser les besoins d’insertion des publics et l’offre d’insertion avec des déclinaisons locales Définir la politique départementale d’accompagnement sociale et professionnelle Décrire et planifier les actions d’insertion correspondantes

Le programme Départemental d’Insertion

Une Mise en œuvre territorialisée

II. L’Accompagnement des Bénéficiaires du rSa

Les étapes du parcours d’un bénéficiaire du rSaLes étapes du parcours d’un bénéficiaire du rSa

Inscription à la Caf par téléphone ou InternetInscription à la Caf par téléphone ou Internet0810 25 01 100810 25 01 10

Contact avec un conseiller CAF Contact avec un conseiller CAF Ouverture de droit en accord avec le CG 01Ouverture de droit en accord avec le CG 01

Transmission des listes des bénéficiaires Transmission des listes des bénéficiaires Interface mensuelleInterface mensuelleEdition des listesEdition des listes

Convocation par le Conseil Général à l’information Convocation par le Conseil Général à l’information Collective des nouveaux arrivants dans le dispositif rSaCollective des nouveaux arrivants dans le dispositif rSa

Quelques Chiffres

7 302 bénéficiaires du RSA socle au 30 juin 2013

L’orientation vers un Référent unique

Pour chaque bénéficiaire du RSA,le Département désigne un «Référent Unique» :

1) Etablir un bilan dela situation

2) Définir les actions

pour lever les freins à l’ insertion

3) Rédigerun Contrat

d’Engagement Réciproque

4) Accompagner dans la mise en place

des actions

5) Suivre la progression du parcours

jusqu’à la sortie du dispositif RSA

Le Référent :

Un interlocuteur unique pour construire un parcours d’insertion

Un changement de pratiqueUn changement de pratique

DES DEVOIRSDES DEVOIRS

Un engagement dans une démarche d’insertion

L’obligation de déclarer ses ressources (Déclaration trimestrielle de ressources) et d’informer de tout changement dans sa situation

DES DROITSDES DROITS

Une allocation versée mensuellement

Un accompagnement socioprofessionnel avec un «Référent Unique RSA»

Le rôle du Référent Unique RSA

Conseiller en Conseiller en Insertion Insertion

professionnelleprofessionnelle

Signature d’un CER

Quelques difficultés sociales mais un projet d’accès à l’emploi ou à la formation

Travailleur social Travailleur social du Départementdu Département

ou Travailleur ou Travailleur social partenairesocial partenaire

Signature d’un CER

Difficultés liées au logementà la santé, à la mobilité,À des difficultés financières…

Pôle EmploiPôle Emploi

Difficultés sociales résolues, recherche d’emploi, projet de formation, remise à

niveau, création d’entreprise

Signature d’un PPAE

Le Contrat Le Contrat d’Engagemed’Engagement nt RéciproqueRéciproque

Etabli avec le Référent pour 3, 6 ou 12 mois

Le Contrat présente les projets, les actions

À mettre en place, les engagements pour progresser

dans la vie sociale et professionnelle

«INSERTION SOCIALE ou SOCIO

PROFESSIONNELLE»

Le Projet Le Projet Personnalisé Personnalisé d’accès à d’accès à l’emploi l’emploi (PPAE)(PPAE)

«INSERTION PROFESSIONNELLE»

Le conseiller Le conseiller définit:définit:

• Le profil professionnel Le profil professionnel

• le métier recherchéle métier recherché

• Les actions à mettre en place Les actions à mettre en place jusqu’à la prochaine échéancejusqu’à la prochaine échéance

«INSERTION SOCIALE ou SOCIO

PROFESSIONNELLE»

Des actions sur chaque territoire:

Le Programme Départemental d’Insertion

Actions de redynamisation sociale et professionnelle

Actions santé (Agent de Santé) Ateliers lecture et écriture Groupes de paroles Psychologue insertion Actions mobilité ( parc mobylette) Action lutte contre la fracture numérique……….

Le RSA et la participation des usagers

Deux articles de la Loi sur le RSA prévoient la participation des usagers au dispositif :

L 115-2 : «la définition, la conduite et l’évaluation des politiques d’insertion sont réalisées avec des modalités qui assurent la participation effective des personnes intéressées»

L 262-37 : «Le Président du Conseil général constitue des Equipes Pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle (…) de représentants du Département et des maisons de l’emploi (…) et de représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (…) les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension du RSA qui affectent les bénéficiaires»

4 groupes ressources bénéficiairesUne quarantaine d’usagers impliqués…

-Une animation par 4 directeurs de centre social

-Des regroupements chaque mois

-De la formation au dispositif et une présence auxCommissions locales d’insertion

-Un travail sur les outils du dispositif

-Des enjeux 2014 : implication dans l’évaluation de la Politique D’insertion avec d’autres partenaires(Pacte Territorial Pour l’Insertion)

2 Instances 2 Instances mensuellesmensuelles

LA COMMISSION LOCALE d’INSERTION

Présidence: par un Conseiller général

Composition: le Conseil général et les partenaires de l’insertion sociale et professionnelle + dès 2011 des usagers + des bénéficiaires convoqués

Rôle : donner un avis sur les réductions ou suspensions de RSA en cas de non-respect des engagements,ou absence de contrat CER ou PPAE donner un avis sur les réorientations (du professionnel vers le socio prof ou inversement)

animer la politique locale d’insertion (évaluations des besoins, propositions d’actions, etc.)

Animation: par l’adjointe sociale de la Maison Départementale de la Solidarité

Composition: Adjointe sociale, une AS par Point accueil solidarité, les référents uniques RSA Ainsertion Plus, les CIP, les partenaires conventionnés et acteurs du Programme départemental d’insertion

Objectif: coordonner les informations, apporter un soutien technique aux référents d’insertion, aux Structures d’insertion par l’activité économique et aux autres partenaires de l’Insertion.

Des intervenants sont généralement conviés afin d‘exposer leur action.Les thèmes sont proposés par les membres de la CTLI ou par l’Adjointe.

La Commission locale Technique d’Insertion

III.Des modalités de travail partenariales

Une convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active a été signée le 31 août 2009 et renouvelée en juillet 2011 avec l’ensemble des partenaires du RSA :

Etat, Pôle emploi, CAF, MSA, CCAS de Bourg-en-Bresse et CCAS de Bellegarde-sur-Valserine

Une collaboration avec la DIRECCTE concrétisée par la participation du Département au Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), et aux réunions du Service Public de l’Emploi Départemental (SPED). Le Département travaille également aux cotés de l’Etat pour la mise en œuvre des Contrats Uniques d’insertion.

         Avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain et la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône sur la gestion opérationnelle du RSA.

        

Avec Pôle emploi : le partenariat s’opère via une convention triennale relative au dispositif des Conseillers en Insertion Professionnelle (18,6 Etp)

  

   Avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées avec le Département pour la mise à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

  

       Avec les CCAS des communes de Bourg-en-Bresse et de Bellegarde-sur-Valserine dans le cadre de l’instruction du Revenu de Solidarité Active.

       

Avec la Région Rhône-Alpes dans le cadre des trois Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) du département de l’Ain

Avec une cinquantaine de structures partenaires conventionnées par le Département pour la mise en œuvre des prestations prévues au programme départemental d’insertion.

-Depuis 2004, la prestation Ainsertion + : Accompagnement des bénéficiaires du rSa isolés ou en coupleSans enfant

Quelques chiffres en 2012Quelques chiffres en 2012::

-2185 prestations financées pour un montant de 1 098 765,00€2185 prestations financées pour un montant de 1 098 765,00€

-9 prestataires différents 9 prestataires différents

-21,85 Etp21,85 Etp

-3687 bénéficiaires accompagnés dont 152 MSA3687 bénéficiaires accompagnés dont 152 MSA

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique

Les ATELIERS CHANTIER INSERTION ( ACI)Les ATELIERS CHANTIER INSERTION ( ACI)

Quelques chiffres en 2012Quelques chiffres en 2012::

-203 prestations financées pour un montant de 688 400 €203 prestations financées pour un montant de 688 400 €

- 14 prestataires différents pour 22 ACI14 prestataires différents pour 22 ACI

-476 bénéficiaires accompagnés476 bénéficiaires accompagnés

-57 sorties positives57 sorties positives

Les Associations IntermédiairesLes Entreprises d’InsertionLes Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

Quelques chiffres en 2012Quelques chiffres en 2012::

-169 prestations financées pour un montant de 348 140 €169 prestations financées pour un montant de 348 140 €

- 19 prestataires différents pour 24 structures dont 14 19 prestataires différents pour 24 structures dont 14 Associations intermédiaires – 9 Entreprises d’insertion – 1 Associations intermédiaires – 9 Entreprises d’insertion – 1

Entreprise de travail temporaire d’insertionEntreprise de travail temporaire d’insertion

-308 bénéficiaires accompagnés308 bénéficiaires accompagnés

-47 sorties positives47 sorties positives

Association ATELEC "Lettres pour l'EtreAssociation ATELEC "Lettres pour l'Etre

3 PARC MOBYLETTES3 PARC MOBYLETTES

Centre Ain InitiativesCentre Ain Initiatives

 

L'Association Nationale de Prévention en L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)Alcoologie et Addictologie (ANPAA)

Association Ain Profession Sport et CultureAssociation Ain Profession Sport et Culture

Association pour le Droit à l'Initiative Economique Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)(ADIE)

Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) Rhône Alpes(MRIE) Rhône Alpes

L'Union des Structures d'Insertion par L'Union des Structures d'Insertion par l'Economie (L'USIE)l'Economie (L'USIE)

Action pour les familles monoparentales

Soutien aux actions collectives de territoires

Dans le cadre de l’Economie Sociale et SolidaireEn lien avec la Direction de l’Aménagement du territoire et De l’Economie:

3 épiceries solidaires ( Mds Bourg- Côtière-Bugey):

Des actions de redynamisation socio-professionnelles:8 actions – 3 partenaires

Une action METEOR : reconnaître lesPotentiels des usagers

Enjeu 2014 : Le Pacte Territorial pour l’Insertion

« Pour la mise en œuvre du PDI, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l’insertion. […] Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. » « Le pacte peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le président du conseil général détermine le nombre et le ressort. Pour mettre en œuvre son PDI, le conseil général élabore un PTI pouvant associer notamment : l’Etat, la Région, Pôle emploi, les MDE (ou, à défaut, le PLIE), les organismes compétents en matière d’insertion sociale, la CAF/MSA, les organisations syndicales représentatives, les organismes consulaires intéressés, les collectivités territoriales intéressées, les associations de lutte contre les exclusions ». Le pacte définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires:

•Une convention avec le CPA•8 psychologues sur chaque MDS•Dès 2014: 8 infirmiers agents de santé•Dans le cadre du PDI et PTI: la mise en place de « passerelles santé » avec les partenaires Santé du Département

Intervention de : Erika SchnakePsychologue Responsable Service AccompagnementORSAC INSERTION