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RAPPORT D’ACTIVITÉ

2018

L’année 2018 a été une année de changements, d’attente, de réussites, de projets et d’imprévisibilité plaçant la Caf de l’Indre dans le mouvement général de la Branche tout en ne gommant pas les spécificités locales.

Le Conseil d’Administration a été renouvelé en janvier 2018. L’équipe de direction, recomposée aux deux tiers, a de nouveau été complète à partir de mars 2018.

Année marquée par l’attente d’une nouvelle Cog qui a été signée en juillet, l’année 2018 n’a cependant pas été une année de temporisation puisque, dès le printemps, les travaux de réflexion préalable à la définition du prochain Cpog, ont été conduits sur un mode participatif en associant le personnel et les administrateurs. Ils ont été fortement soutenus par un diagnostic social départemental qui a notamment permis d’objectiver les fragilités des populations et des territoires de l’Indre. Si le nombre des familles connaît une décroissance régulière, la précarité et l’isolement des personnes augmentent sensiblement, plaçant donc l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours aux droits au centre du prochain Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.

La situation financière préoccupante de l’action sociale de la Caf de l’Indre a nécessité le déclenchement d’une alerte auprès des instances représentatives du personnel et du Conseil d’Administration en avril 2018. La recherche de solutions de transfert de la gestion directe de l’établissement de la Pingaudière et de restructuration du financement de l’action sociale de la Caf de l’Indre ont été fortement mobilisatrices. Cette situation a été facteur de préoccupations voire d’inquiétudes bien compréhensibles pour certains salariés mais des perspectives réalistes de maintien du service aux familles et de sécurisation financière sont ouvertes en fin d’année. Le travail rapproché avec les équipes de la Cnaf et de la Ville de Châteauroux a été constructif.

Après un début d’année difficile sur la maîtrise des stocks de dossiers allocataires et par conséquent de performance dans le service rendu, les résultats de l’année marquent une nouvelle progression comparativement aux exercices antérieurs. C’est un bon marqueur de réussite de l’organisme.

L’année s’achève sur une certaine imprévisibilité. La réforme des conditions d’octroi de la Prime d’activité, annoncée au cours du mois de décembre pour une effectivité au mois de janvier, place la Caf de l’Indre, comme l’ensemble du réseau des Caf, face au défi de réussir l’implantation d’une évolution significative d’une politique publique de solidarité.

Que toutes celles et ceux qui, dans leurs différentes fonctions, ont œuvré à la réussite de la Caf de l’Indre et trouveront trace de leur engagement dans les résultats et actions présentés dans ce rapport d’activité, reçoivent nos remerciements.

LE MOT DU DIRECTEUR

Alain Têtedoie Directeur de la Caf de l’Indre

CAF DE L’INDRE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

SOMMAIRE

Le Conseil d’administration

L’organigramme de la Caf de l’Indre

Le contexte socio-économique

2018 en images : les temps forts

Agir pour le développement des services aux allocataires

Garantir la qualité des services et l’accès aux droits

Mobiliser les ressources humaines et matérielles

Optimiser le pilotage de la performance et la gestion

Les chiffres clés

Le glossaire

P. 3-4

P. 5

P. 6-8

P. 9-10

P. 11-14

P. 15-18

P. 19-22

P. 23-24

P. 25-31

P. 33


LUC DELLA-VALLEPRÉSIDENT

ALAIN JARDATCHRISTINE PÉPINJOSÉPHINE SAGLIETOVICE-PRÉSIDENTS

REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS

SOCIAUX

PERSONNES QUALIFIÉES

REPRÉSENTANTSDES TRAVAILEURS

INDÉPENDANTS

REPRÉSENTANTSDES ASSOCIATIONS

FAMILIALESREPRÉSENTANTS

DES EMPLOYEURS

CONFÉDÉRATIONGÉNÉRALE DU TRAVAILTitulaires : Gilles Cazy,

MurielleTournoisSuppléants :

Bruno Lorieau Hélène Ursule

UNION NATIONALE DESPROFESSIONS LIBÉRALES

UNIONDEPARTEMENTALE DES

ASSOCIATIONS FAMILIALESTitulaires :

Thierry Damien, Christian Cloué,

Monique Lecq, Bénédicte Rosa-Arsène-Touroud

Suppléante : Nathalie Rhimbert-Bonnet

MOUVEMENT DESENTREPRISES DE FRANCE

Titulaires : Christine Pépin,Anne-Marie Chauveau,

Viviane LafondSuppléants : Florent Rouet,

Nicolas Gilbert, Gilles Simard

CONFÉDÉRATIONGÉNÉRALE DU TRAVAIL

FORCE OUVRIÈRETitulaires :

Marie-Noëlle Bléron, Luc Della-Valle

Suppléants : Nathalie Forget,

Frédéric Delaplace (remplace Nathalie Roma au 20/08/2018)

UNIONDES ENTREPRISES DE

PROXIMITETitulaires : Alain Jardat,

Sylvain SchulerSuppléants : Matthieu

Guignat-Traineau, Franck Grabowski

CONFÉDÉRATIONFRANÇAISE DÉMOCRATIQUE

DU TRAVAILTitulaires :

Joséphine Saglieto, Dominique Vilain

Suppléants : Thierry Desrier, Joaquim Pinto

CONFÉDÉRATIONDES PETITES

ET MOYENNES ENTREPRISES

Titulaires : Sylvie Jourdain, Daniel Couillaud

Suppléant : Pascal Mourgues

CONFÉDÉRATIONFRANÇAISE DE

L’ENCADREMENTTitulaire : Alain LemaireSuppléant : Emmanuel

Bruère

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS

CHRÉTIENSTitulaire : Jean-Noël ChabotSuppléante : Cécile Bauchet

Sylvie Arzaud, Patrick Ballout,

Walter Kindts, Maryse Rouillard

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (voix consultative)SYNDICAT (SUD) Titulaires : Alison Ledain, Cécilia Miguet Suppléantes : Nathalie Bognar, Christine LemerleCONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT (CFE-CGC) Titulaire : Catherine Lavillonnière Suppléante : Laurence Colin

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

CGT

CGTFO

CFDT

CFTC

CFECGC

MEDEF

U2P

CPME

UNAPL UDAF

Joséphine SAGLIETO, Alain JARDAT, Luc DELLA-VALLE, Christine PEPIN

- 3 -


2018 aura été synonyme de changements importants. D’abord sur le plan organisationnel, avec le renouvellement du Conseil d’administration, représentant les 37 268 allocataires de la Caf de l’Indre, et les prises de fonction d’un nouveau directeur et d’un nouveau directeur comptable et financier.

C’est aussi la signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 entre l’Etat et la Branche Famille de la

Sécurité sociale qui se traduit par une tension forte sur les moyens budgétaires et en personnel, en particulier pour la Caf de l’Indre.

Une Cog qui prévoit la fin des gestions directes et nous a conduit à anticiper ces nouvelles orientations en engageant des discussions avec la municipalité de Châteauroux, conformément au mandat donné par le Conseil d’administration : maintenir le service à la population, sécuriser le financement des structures et préserver le statut du personnel.

Mais cette tension sur les moyens n’a pas empêché la Caf de maintenir la qualité du service rendu aux allocataires et de conforter sa présence sur le territoire départemental en accompagnant les collectivités locales, notamment dans le développement de services aux familles.

Cette qualité de service, certes perfectible, n’a pu être atteinte que par la contribution et le travail de chacun des salariés de la Caf que je remercie chaleureusement au nom du Conseil d’administration.

Luc Della-Valle Président du Conseil d’administration

de la Caf de l’Indre

Le mot du Président

- 4 -

A u c o u r s d e l ’ a n n é e 2018, le nouveau Conseil d’administration s’est réuni à 8 reprises et la Commission d’offre globale de services à 4 reprises. La Commission de recours amiable (Cra) qui statue sur les demandes de remises de dettes et les contestations

en matière de prestations familiales, y compris l’Apl, a tenu 11 séances au cours desquelles 759 dossiers de remises de dettes, ont été examinés. 95 % de ces demandes ont obtenu un avis favorable, pour un montant global de 487 664 €.

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


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L’ORGANIGRAMME DE LA CAF DE L’INDRE au 31 décembre 2018

Ressourceshumaines

Systèmed’information

Cellule budgétaireAchats

Ordonnancement

Cellule pilotage

Patrimoine

Personnelsmis à disposition

Etablissementsextérieurs

Unité territoriale

Relation de service

Travailleurs sociaux Médiation

Service courrier

Vérification

Contrôle

Comptabilité Recouvrement

Appui métiers Aide au pilotage

Unité technique

GUILLAUME MAUDETDIRECTEUR COMPTABLE ET FINANCIER

ALAIN TÊTEDOIEDIRECTEUR

Responsable ressources internes & établissements extérieurs

CATHERINELAVILLONNIÈRE

Responsable pôle partenaires

VALÉRIE BOBIN

Responsable pôle allocataires

PASCALE SOULAS

Fondée de pouvoir

CHRISTINE GUÉRIN

Production

NATHALIE LAJOUMARDDIRECTRICE ADJOINTE

1

2

3

23

1

1

2

24

5

14

4

15

4

3

4

5

3

7

agent

agents

agent

agents

agent

agents

agents

agents

agents

agents

agents

agents

agents

agents

agents

agents

agents

agents

Secrétariatde Direction

Responsableressources humaines

ADELINECELLITTI-LESSAULT

1 cadre

1 cadre

4 cadres

1 cadre

1 cadre

1 cadre

1 cadre

1 cadre


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LE TERRITOIRE DE L’INDRE

LE DÉPARTEMENT ET SA POPULATION

LA POPULATION ALLOCATAIRE

LA PRÉSENCE DE LA CAF SUR LE DÉPARTEMENTCarte des points d’accueil de la Caf de l’Indre

LE CONTEXTEsocio-économique


Le territoire de l’Indre

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Sources : Caf 31/12/2017 et Insee RP 01/01/2014

©Geofla®2.0 IGN 2015


Part des habitants couverts par la Caf

26,6 % à moins de 29,0 %29,0 % à moins de 36,1 %

36,1 % à moins de 39,4 %

39,4 % à moins de 46,6 %

Communes d’EPCI autre département

NOMBRE D’ALLOCATAIRES ET TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION PAR LA CAF

Châteauroux

Issoudin

La Châtre

Le Blanc

Argenton-sur-Creuse

Valençay

Aigurande

EcueilléReuilly

Châtillon-sur-Indre

Neuvy-St-Sépulchre

Mézières-en-Brennes

Tournon-St-Martin

ChaillacSt-Sévère-

sur-Indre

Vatan

En 2018, le nombre d’habitants est estimé à 219 449.

Le département continue de perdre des habitants (environ - 0,6% par an en moyenne). C’est, au sein de la région Centre-Val de Loire, celui qui connaît la baisse la plus importante. Les chiffres montrent que la population est plutôt âgée. En effet, environ un tiers des habitants ont plus de 60 ans, contre un quart en moyenne nationale.

1 698 naissances ont été enregistrées en 2017 dans l’Indre contre 2 316 en 2007 soit une baisse de 26,68 % en 10 ans.

Le Département et sa population

En 2018, la Caf de l’Indre compte 37 268 allocataires, soit une hausse de 1 % par rapport à l’année précédente.

88 526 habitants sont couverts par au moins une prestation légale versée par la Caf, soit 39 % de la population totale. Sur le territoire, ce taux varie de 26 % à 47 % selon les communautés de commune.

Le nombre d’allocataires isolés sans enfant à charge et le nombre de couples sans enfant augmentent (respectivement + 3,4% et + 1,4 %). Ces deux catégories représentent la moitié des allocataires (50,2 %), rappelant que – contrairement à ce que laisse penser leur dénomination

institutionnelle - l’activité des Caf ne se limite pas au versement des prestations destinées aux familles avec enfants (qui, elles, ont diminué de 1,1 %).

Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux est en hausse, et ce sont les bénéficiaires de la Prime d’activité qui connaissent la plus forte augmentation avec + 10,4 % (contre + 1,0 % pour les bénéficiaires d’Aah et + 6,6 % pour les bénéficiaires de Rsa).

18 980 allocataires bénéficient d’une aide au logement, soit un peu plus de la moitié de la population allocataire.

EN CHIFFRES

219 449 habitants

37 268 allocataires

36 517 enfants bénéficiaires

88 526 personnes couvertes

La population allocataire

Située à Châteauroux, la Caf de l’Indre gère un centre social (au Blanc), un accueil de loisirs sans hébergement (à Châteauroux) et 2 structures d’accueil du jeune enfant (à Châteauroux et au Blanc).

Afin de s’informer sur leur dossier Caf, les usagers peuvent se rendre au siège, dans une des 6 permanences ou dans une des 8 maisons de services au public labellisées Caf.

58 219 visites ont ainsi été enregistrées dans un des lieux d’accueil de la Caf en 2018.

La présence de la Caf sur le département

Siège de la Caf de l’Indre Permanences CafMsap (maison de services au public

CARTE DES POINTS D’ACCUEIL DE LA CAF DE L’INDRE

- 8 -


- 9 -

3

2

1

JANVIEROuverture de la nouvelle maison de la Petite enfance à Issoudun le 8 janvier.

Organisation de la journée petite enfance et handicap le 26 janvier.

L’installation du nouveau Conseil d’administration a eu lieu le 29 janvier 2018 en présence de la Mission nationale de contrôle. 44 membres ont été désignés.

AOÛTOuverture du nouveau multi accueil de Thenay

Inauguration de l’espace de vie sociale La Méli à Issoudun le 30 août.

5

6

7

SEPTEMBRERestitution publique du diagnostic départemental jeunesse sur les 6 - 25 ans le 27 septembre.

4AVRILSignature de la Charte Promeneurs du Net le 16 avril.

2018EN IMAGESLes temps forts


2

3

5

6

- 10 -

1

4

7


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ENFANCEDévelopper et soutenir l’offre d’accueil du jeune enfant dans une optique d’investissement social

JEUNESSEAccompagner les 12-25 ans vers l’accès à l’autonomie

PARENTALITÉSoutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants

LOGEMENTSoutenir les politiques du logement

ANIMATION DE LA VIE SOCIALEDévelopper l’animation de la vie sociale

La Caf met en oeuvre les moyens nécéssaires pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.


AGIR pour le développement des services aux allocataires

ZOOM SUR

Enfance

Ce temps fort, exclusivement destiné aux professionnels, élus et associations, a remporté un vif succès puisque plus de 200 personnes sont venues assister aux interventions et aux tables rondes qui se sont déroulées tout au long de la journée.L’événement a été rythmé par des prises de paroles d’inter-venants qui ont pu sensibiliser le public autour de sujets tels que l’accueil du jeune enfant en milieu ordinaire, l’évolution

du cadre législatif ou encore la « parentalité bousculée ». Au-delà d’offrir un 1er niveau de réponse aux besoins expri-més par les professionnels. Cette action phare du Schéma départemental des services aux familles aura permis de mettre en relation les participants et ainsi de favoriser les passerelles entre les partenaires de la petite enfance et du handicap.

« Comment mieux accueillir les enfants de 0-6 ans en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques ? » était la thématique qui a animé la journée départementale, organisée par la Caf de l’Indre et ses partenaires, le vendredi 26 janvier 2018, à Châteauroux.

LA JOURNÉE DÉPARTEMENTALE PETITE ENFANCE ET HANDICAP

Janvier 2018 : ouverture de la nouvelle maison de la petite enfance à Issoudun

La nouvelle Maison de l’enfance de la Ville d’Issoudun a été inaugurée le 12 janvier et a ouvert ses portes au public le 8 janvier 2018. Elle propose un multi-accueil de 30 places, une crèche familiale, 1 relais assistants maternels et 1 Lieu d’accueil enfant-parent.

Au titre de l’investissement, la Caf de l’Indre a participé à hauteur de 348 652 € à l’accompagnement du développement de l’offre proposée aux familles et professionnels du territoire.

Août 2018 : ouverture du nouveau multi-accueil de Thenay passant de 12 à 14 places

Le nouveau multi-accueil de la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse, géré par l’association locale Familles Rurales, a ouvert ses portes fin août 2018. Sa transplantation sur un nouveau site, toujours sur la commune de Thenay, a permis d’augmenter sa capacité d’accueil de 2 places et de créer une antenne du Relais assistants maternels itinérant du Parc de la Brenne.

DÉVELOPPER ET SOUTENIR L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DANS UNE OPTIQUE D’INVESTISSEMENT SOCIAL

La Caf de l’Indre met en oeuvre les moyens nécessaires pour pérenniser l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places.

Luc Della-Valle, André Laignel

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EN CHIFFRES

6,3 millions consacrés à l’accueil des jeunes enfants


Parentalité

Afin de soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, la Caf de l’Indre accompagne les parents dans certains moments clés de leur vie au travers de 2 offres de services :

• en cas d’arrivée d’un enfant : 4 rencontres collectives « Futurs Parents » ont eu lieu en 2018 avec une participation de 107 personnes ;

• en cas de séparation : Des accompagnements individuels ont été menés concernant 106 familles.

Ces offres sont portées par 3 travailleurs sociaux.

SOUTENIR LES PARENTS DANS L’ÉDUCATION DE LEURS ENFANTS

Ces séances s’adressent à tous les parents séparés ou se questionnant sur une séparation, avec l’objectif de mieux appréhender ces changements (affectifs, juridiques, économiques…) et préserver les enfants.

Un nouveau partenariat entre la Caf, le Cidff (centre d’information des droits de la femme et de la famille), la Maison des adolescents et la médiation familiale, a ainsi été instauré pour co animer ces 3 séances auxquelles ont participé 10 personnes.

En 2018, les rencontres collectives « Etre parents après la séparation » ont été initiées.

NOUVEAUTÉ 2018

Jeunesse

• Signature de la Charte Promeneurs du Net par les 11 promeneurs de l’Indre le 16 avril 2018. Un « Promeneur », c’est un professionnel d’une structure jeunesse qui établit, sur les réseaux sociaux, une relation de confiance avec les jeunes en devenant « ami » avec eux. Un site Internet : http://www.promeneursdunet.fr/

ACCOMPAGNER LES 12-25 ANS VERS L’ACCÈS À L’AUTONOMIE

Au cours de l’année 2018, une mission de diagnostic départemental sur la thématique jeunesse a été menée dans l’objectif de :

• mieux connaître les jeunes, les dispositifs, les politiques locales,

• recenser les besoins et attentes des jeunes, éventuellement au regard des difficultés qu’ils peuvent rencontrer sur leur territoire,

• identifier les besoins des acteurs et des partenaires jeunesse (élus et structures locales) pour y répondre.

Au travers de cette étude, la Caf a souhaité contribuer à la réalisation d’un état des lieux complet autour de la jeunesse (6/25 ans) afin que les résultats de cette étude puissent devenir un outil d’aide au développement d’une politique jeunesse partagée, structurée et maillée. Des forums territoriaux se sont tenus en avril 2018 et une restitution publique a été organisée le 27/09/2018.

ZOOM SUR

LA RESTITUTION PUBLIQUE DU DIAGNOSTIC DÉPARTEMENTAL JEUNESSE SUR LE 6 / 25 ANS

La Caf de l’Indre renforce la présence éducative numérique et soutient l’accès à l’autonomie des jeunes.

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3,2 millions d’euros consacrés à la jeunesse

EN CHIFFRES

EN CHIFFRES

303 000 euros consacrés au soutien

à la fonction parentale


Elle propose une offre d’accompagnement social en faveur des allocataires pour favoriser la résorption des impayés de loyer.• 89 familles ont été accompagnées par les travailleurs

sociaux.• 350 situations ont également été examinées dans le

cadre de la prévention des expulsions au travers de 12 commissions Ccapex.

La lutte contre l’habitat indigne• 78 familles ont été accompagnées dans ce cadre. Un

partenariat étroit a été mis en place notamment avec SOLIHA sur la base d’une convention pour la réalisation des diagnostics et des visites de contrôle après travaux de mise en conformité. De plus, 33 situations ont également fait l’objet d’un examen lors des 3 réunions du Comité technique de lutte contre l’habitat indigne.

Accès au logement• 2 travailleurs sociaux sont intervenus au niveau de

la Garantie jeunes sur la thématique de l’accès au logement des jeunes : 3 séances en 2018 ont eu lieu et ont concerné 28 jeunes.

SOUTENIR LES POLITIQUES DU LOGEMENT

Logement

30/08/2018 : Inauguration de l’Espace de Vie Social la Meli dans le quartier politique de la ville Nations Bernardines à Issoudun

Depuis février 2018, la MELI (Maison d’Expression et des Loisirs d’Issoudun), en complément de ses animations socioculturelles, s’investit sur les quartiers pour accompagner les habitants. Situé sur le quartier des Nations, quartier prioritaire politique de la Ville, l’espace de

vie sociale (Evs) propose des animations pour tous, des services de proximité et de l’accompagnement de projets d’habitants.Ce projet a par ailleurs été retenu parmi 58 autres au niveau national au regard de sa mission de préfiguration d’un projet social en quartier prioritaire dépourvu de toute offre animation de la vie sociale. A ce titre, la Caf de l’Indre a pu allouer à la Meli, une dotation exceptionnelle de 50 000 € pour la mise en œuvre du projet.

DÉVELOPPER L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Animation de la vie sociale

La Caf de l’Indre mène des actions en faveur du traitement des situations de vulnérabilité liées au logement.

La Caf de l’Indre joue un rôle central dans le dispositif d’aide à l’insertion sociale des personnes en situation de précarité. Les structures d’animation de la vie sociale principalement incarnées par les centres sociaux et les espaces de vie sociale représentent des outils privilégiés pour faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires.

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EN CHIFFRES

1,9 million d’euros consacré à l’animation

de la vie sociale

EN CHIFFRESImpayés de loyers : 350 situations éxaminées

Logement indécent : 78 familles accompagnées

Accès au logement : 3 séances organisées en 2018


GARANTIR la qualité des services et l’accès aux droits

RENFORCER L’ACCES AUX DROITSLutter contre le non-recours et l’abandon des démarches

RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRESAider les familles à faire face à des évènements fragilisants

Etre à l’écoute des usagers

Développer une démarche d’accompagnement personnalisée

Contribuer à renforcer l’autonomie numérique des allocataires

GARANTIR UN VERSEMENT A BON DROIT DES PRESTATIONS EN SECURISANT LEUR CALCULRenforcer la qualité de la liquidation

Prévenir et lutter contre la fraude

Mener une politique de prévention des indus

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Renforcer l’accès aux droits

LUTTER CONTRE LE NON-RECOURS ET L’ABANDON DES DÉMARCHES

Une des missions prioritaires de la Caf de l’Indre est de favoriser l’accès aux droits des allocataires tout en luttant contre le non-recours aux prestations familiales.

En 2018, la Caf de l’ Indre s’est inscrite sur des actions pro-actives envers des publics allocataires ou non allocataires ainsi qu’auprès de différents parte-naires :• Accompagnement d’étudiants

chinois arrivant dans l’Indre pour leur permettre de faire valoir leurs droits à une aide au logement rapidement et simplement. Pour cela, le référent relation de service a accompagné ces étudiants dans leur

demande d’aide au logement via le caf.fr. Depuis cette présentation, chaque nouvel étudiant chinois effectue directement sa demande en ligne, ce qui lui permet d’avoir un traitement, simple, rapide et sécurisé de son dossier ;

• Présentation de la Prime d’activité à des agences d’intérim ainsi qu’à des entreprises de Châteauroux notamment ;

• Mise en place d’un groupe de travail sur la lutte contre le non-recours afin d’établir un plan d’action pour répondre aux difficultés rencontrées localement sur cette thématique.

Renforcer l’accompagnement des allocataires

AIDER LES FAMILLES À FAIRE FACE À DES ÉVÈNEMENTS FRAGILISANTS

Les 3 travailleurs sociaux de la Caf accompagnent les allocataires notamment lors du décès d’un conjoint oud’un enfant.

Cet évènement particulièrement difficile demande un accompagnement sur plusieurs semaines de la famille. L’association Kubler Ross est un partenaire relais très important sur cette offre de service :• Le décès d’un enfant : 16 familles ont été accompagnées individuellement suite au décès de leur enfant en 2018• Le décès d’un conjoint : 59 allocataires ont été concernés cette année par le décès de leur conjoint

ÊTRE À L’ÉCOUTE DES USAGERS

Le dispositif de gestion des réclamations est en aug-mentation ainsi que le nombre de saisine du médiateur administratif.

Le médiateur administratif est à l’écoute des usagers en traitant les réclamations des allocataires. En 2018, le volume total des réclamations est de 3 594 (soit 1 % par rapport à 2017 Les 3 principaux motifs de réclamations concernent l’absence de paiement (30 %), l’incompréhension d’un trop perçu (20 %) et l’incompréhension d’une décision prise par la Caf (15 %).

En 2018, 47 saisines ont été effectuées auprès du médiateur administratif contre 44 en 2017, soit une augmentation de 6,8 %.Les deux principaux motifs de saisine du médiateur sont l’absence de paiement (44,7 %) et l’incompréhension de la décision prise par la Caf (17 %).Sur l’ensemble des saisines, 19 % bénéficient d’une révision de la décision appliquée par les services de la Caf.

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Pour accompagner au mieux les publics allocataires et les partenaires de l’institution sur les évolutions du caf.fr, un certain nombre d’actions ont été réalisées durant l’année 2018 :

• Conventionnement avec la Maison de Service au Public de Vatan. Il s’agit de la 9ème Msap avec laquelle la Caf de l’Indre est en partenariat. L’animatrice de la Msap de Vatan a été formée aux fonctionnalités du www.caf.fr et peut donc accompagner en toute autonomie les publics sur le site internet Caf.fr.

• Dé veloppement des fonctionnal ités de l’Application mobile Caf-Mon Compte. Avec plus de 1,7 million de téléchargements de l’application mobile en 2018 à l’échelle nationale, cet outil est de plus en plus utilisé par les allocataires.

En effet, consulter un paiement, déclarer la naissance d’un enfant ou effectuer sa déclaration trimestrielle, sont autant de possibilités qui permettent de suivre son dossier ou d’effectuer une démarche simple, rapide et sécurisée.

• Un espace numérique à la disposition des publics au siège de la Caf de l’Indre. L’évolution croissante des fonctionnalités du www.caf.fr entraîne un besoin d’accompagnement des allocataires. Doté de 5 ordinateurs en libre-service, l’espace numérique de la Caf de l’Indre est là pour répondre aux besoins des allocataires en terme d’accompagnement dans leur démarche en ligne. Deux conseillers de service à l’usager accompagnent tous les jours les allocataires notamment sur les télédéclarations trimestrielles Rsa ou Prime d’activité.

DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉE

Malgré la possibilité d’effectuer une demande de Rsa sur le site www.caf.fr depuis mi-décembre 2017, il est toujours proposé aux personnes en situation précaire d’avoir un en-tretien dédié pour effectuer cette de-mande.

En effet, la Caf de l’Indre est un service instructeur du Rsa (comme les circonscriptions d’action sociale) et dispose d’une offre de service qui permet aux demandeurs de Rsa d’être accompagnés individuellement dans leurs démarches.

Il leur est donc proposé un rendez-vous personnalisé pour faire un point sur leur situation et étudier l’ensemble des prestations auxquelles ils pourraient prétendre.

De plus, lors de ce rendez-vous, une présentation de droits dérivés (Cmu, tarif énergie…) liés au Rsa est effectuée aux futurs bénéficiaires tout en les orientant vers les partenaires appropriés (Cpam, Ccas…).

En complément de ce rendez-vous des droits, l’agent recevant l’allocataire évoque également les fonctionnalités de l’espace Mon compte et de l’application mobile. L’objectif est que l’allocataire puisse effectuer ses déclarations trimestrielles futures en autonomie et ainsi éviter des ruptures de droits pour ne pas plus fragiliser davantage sa situation.

En 2018, 179 rendez-vous des droits ont été réalisés.


179 rendez-vous des droits

77 rendez-vous des droits en lien avec les instructions Rsa

EN CHIFFRES

CONTRIBUER À RENFORCER L’AUTONOMIE NUMÉRIQUE DES ALLOCATAIRES

- 17 -


Garantir un versement à bon droit des prestations en sécurisant leur calcul

La qualité du traitement des presta-tions est essentielle pour garantir le juste droit.

Les dossiers les plus à risques sont vérifiés (montants financiers élevés, dossier complexe, nombre de documents important …).

Est également contrôlé un échantillon de dossiers juste après la liquidation et à 6 mois après le traitement afin de communiquer à l’Etat les résultats, d’en faire une analyse et ainsi d’identi-fier des pistes d’améliorations.

RENFORCER LA QUALITÉ DE LA LIQUIDATION

Près d’un allocataire sur quatre est confronté à un indu.

Ces erreurs de versement créent des tensions significatives entre les allocataires et la Caf et peuvent mettre certains foyers en difficultés financières.

Pour cette raison, la Caf de l’Indre a mis en place en 2018 une politique de prévention des indus visant à rappeler aux allocataires qu’ils ont des obligations déclaratives et qu’il est important qu’ils signalent les évènements susceptibles de modifier leurs droits (reprise d’activité professionnelle de l’allocataire, de son ou de sa conjoint(e) ou de ses enfants, déménagement, séparation, vie commune …).

Différentes campagnes de communication par courriels ou SMS ont été réalisées dans cet objectif en 2018.

MENER UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INDUS

Les Caf versent les prestations qui sont calculées à partir des données déclarées par les allocataires.

Si les Caf accompagnent les allocataires au titre de la prévention des erreurs de déclaration, il reste de la responsabilité de ces derniers de tenir à jour leur dossier.

Aussi, les Caf mettent en œuvre une politique de contrôle et de lutte contre la fraude qui vise à régulariser les dossiers qui doivent l’être.

En 2018, 16 549 contrôles ont été réalisés par la Caf de l’Indre (350 contrôles sur place et 6 701 sur dossiers).

113 dossiers ont été qualifiés de frauduleux pour un montant total de 468 331, 21€. Deux d’entre eux ont fait l’objet d’un dépôt de plainte.

En parallèle, 63 pénalités ont été prononcées et 48 lettres d’avertissement ont été envoyées.

PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE

Chaque année, + d’1 allocataire sur 2 est contrôlé par la Caf

Vous

La Caf

vos informations

La Caf

votre dossier

votre situation

Vous

vos changements de vie

- 18 -

EN CHIFFRES

16 549 contrôles réalisés

350 contrôles sur place

113 dossiers qualifiés de frauduleux avec un impact financier de 468 331,21 €

63 pénalités prononcées


- 19 -

MOBILISER

LES RECRUTEMENTS

LA FORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAILLa responsabilité sociale

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENTLa responsabilité environnementale

LES ÉTABLISSEMENTS EXTÉRIEURSLe centre social Le Blanc

Le multi-accueil Le Blanc

L’accueil de loisirs La Pingaudière

Le multi-accueil La Pingaudière

les ressources humaines et matérielles


RECRUTEMENTS EN 2018

8 Cdi

9 Cdd

En 2018, 17 postes ont été pourvus dans le cadre d’une procédure de recrutement, selon deux type de contrat : 8 contrats à durée indeterminée, 9 contrats à durée déterminée.

7 ont été pourvus en interne sur des contrats à durée indéterminée, donnant lieu à un changement d’emploi :

• Un gestionnaire conseil allocataires a été nommé gestionnaire Maîtrise des Risques,

• Cinq gestionnaires conseil allocataires ont été nommés gestionnaires conseil allocataires animateurs d’unité,

• Un gestionnaire conseil a été nommé référent technique.

10 postes ont été pourvus en externe, dont 1 sur un contrat à durée indéterminée et 9 sur des contrats à durée déterminée.

En 2018, le plan de formation s’articulait autour des trois orientations suivantes :

• Former et accompagner tout au long de leur carrière professionnelle les agents aux enjeux de leur métier,

• Accompagner la fonction managériale au service des enjeux humains stratégiques de l’organisme,

• S’engager comme employeur socialement responsable et accompagner les changements de demain.

- 20 -

Les recrutements

EN CHIFFRES

28 477 euros consacrés à la formation professionnelle

37 agents ont suivi une formation professionnelle

5 formations collectives ont concerné 78 agents

La formation et l’accompagnement professionnel


Le plan cadre réaffirme qu’il est essentiel de disposer d’un parc immobilier optimisé, énergétiquement performant, permettant de garantir confort et accès à l’ensemble de nos publics.

La Caf de l’Indre a réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) conformé-ment à l’objectif du plan cadre fixé à – 8 % entre 2014 et 2018.

Les actions 2018 :• Poursuite de la réfection de plafonds

de bureaux du siège de la Caf avec isolation phonique et installation d’éclairages Led

• Changement de la chaudière du siège et régulation du système de chauffage

• Recours aux impressions centrali-sées sur copieur

• Poursuite de la sensibilisation des agents à l’adoption de comportements vertueux pour limiter l’impact environnemental de l’activité

• Réduction des déplacements en privilégiant le recours aux visio-conférences et aux webex

Améliorer la Qualité de Vie au Travail

Préserver l’environnement

CONSOMMATION EAU

4.59 % de diminution globale par rapport à 2017

ACHAT PAPIER 3.47 tonnes en 2018 contre 3.62 tonnes en 2017 soit une diminution de 4.14 %

MOBILITÉ DURABLE138 507km parcourus en 2018 soit une diminution de 6.18 % par rapport à 2017

Diverses actions ont été menées :

• Poursuite de la prévention des Tms (troubles musculo squelettiques) auprès du personnel Caf avec l’achat de matériel de prévention (souris verticales) en fonction des besoins. Une plaquette sur le travail sur écran est diffusée à tout nouvel embauché.

• Mise en place du télé travail occasionnel et régulier• Signature d’un accord local sur le don de jours Rtt• Mobilisation des salariés autour d’engagements citoyens : participation de

salariés volontaires à l’Envolée Rose pour récolter des fonds en faveur de la lutte contre le cancer du sein, reversement du coût des médailles du travail à la ligue contre le cancer.

EN CHIFFRES

LA RESPONSABILITE SOCIALE

LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

- 21 -


- 22 -

Les établissements extérieursLE CENTRE SOCIAL LE BLANC

L’accueil du public en 2018 est en progression de 7,39 % (9 519 entrées en 2018 contre 8 864 en 2017).

Les demandes sont très diverses et centrées sur certains services administratifs : Caf, Pôle emploi, Cpam. (2 356 personnes ont été reçues sur les 256 permanences). De nombreuses personnes reçues se retrouvent en difficulté face au numérique.

Le centre social devient progressi-vement sur le territoire un interlo-cuteur idéal pour obtenir de l’infor-mation, voire de l’aide.

L’ACCUEIL DU PUBLIC EN 20189 519 personnes accueillies contre 8 864 en 2017

7,39 % de progression

Toute l’équipe est mobilisée sur l’accueil, et particulièrement sur l’accompagnement des usagers victimes de la fracture numérique

L’enquête annuelle auprès des familles montre un fort taux de satisfaction par rapport au service proposé aux jeunes enfants que nous accueillons.Le retour à 4 jours pour la rentrée scolaire de septembre n’a pas impacté la fréquentation. Comme chaque année, des rencontres ont été mises en place avec l’Alsh de La Valla afin de favoriser l’intégration des enfants ayant atteint la limite d’âge à La Pingaudière.

LE MULTI-ACCUEIL LE BLANC

Cette année a été marquée par l’accueil de nouveaux profils de famille.

Dans un souci de répondre au mieux au besoin des parents, le multi-accueil a accueilli des enfants dont les familles se trouvaient dans des situations de fragilité, d’insertion professionnelle ou ayant besoin d’un accueil temporaire.

L’ACCUEIL DE LOISIRS LA PINGAUDIÈRE

LE MULTI-ACCUEIL LA PINGAUDIÈRE

Tout au long de l’année, le Multi-accueil a accueilli des stagiaires de diverses formations (Collège, Bac Pro, étudiantes Infirmier, CAp P.E.…).

Ces périodes ont pour objectifs de permettre aux élèves de découvrir le monde de la petite enfance, d’apprendre à mettre en place des activités éducatives adaptées à l’âge des enfants, de partager notre expérience professionnelle.4 étudiantes infirmières ont également effectué une action à destination des familles s’inscrivant dans une démarche de santé publique sur le thème « le sommeil de l’enfant » qui a rencontré un vif succès.

Dans une année 2018 où les évolutions du calendrier scolaires ont impacté l’organisation de l’Alsh (vacances de Printemps intégrant les jours fériés du mois de mai, retour aux 4 jours d’école à compter de septembre), l’activité est restée relativement stable.


- 23 -

PRÉPARER LE NOUVEAU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE GESTION

OPTIMISER LES COÛTS DE GESTION

le pilotage de la performance et la gestion

OPTIMISER


Préparer le nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

La Convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l’Etat et la caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) en juillet 2018 pour une durée de 5 ans.

Optimiser les coûts de gestion

- 24 -

En parallèle, chaque organisme local a établi avec la Cnaf un Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) reprenant les grands enjeux et les indicateurs y afférant. Pour la Caf de l’Indre, la

préparation du Cpog a débuté par deux réflexions partagées avec différents secteurs de la Caf à savoir : la lutte contre le non recours aux droits et la territorialisation des politiques publiques.

En 2018, la Caf de l’Indre s’est engagée dans une stratégie de réduction de ses dépenses de fonctionnement de manière à conserver les moyens budgétaires indispensables à ses engagements dans l’intérêt général des allocataires.

De manière à respecter la trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement de 27 % sur la période 2018-2022, un plan local d’économies a été élaboré faisant émerger de nouvelles solutions de réduction des coûts sur la base de la revue des dépenses et de l’analyse des besoins et contraintes.

Il concerne les postes de dépenses principaux de notre organisme à savoir : l’affranchissement, les achats, les postes déplacements/missions, les dépenses externes ressources humaines et l’immobilier.

Le renforcement du pilotage budgétaire est un enjeu majeur afin « d’optimiser les ressources de gestion allouée à la Caf de l’Indre » et améliorer l’efficience de l’organisme.

La recherche d’économies de gestion est un impératif pour la Caf de l’Indre dans un contexte budgétaire contraint marqué par la diminution de certaines recettes et de sa capacité d’autofinancement.


- 25 -

L’ESSENTIEL DES CHIFFRES

LES DÉPENSES D’ACTION SOCIALE

LES PRESTATIONS LÉGALES

LA RELATION DE SERVICE

LA MAÎTRISE DES RISQUES

LESCHIFFRESCLÉS


L’essentiel des chiffres

37 268allocataires

dans l’Indre en 2018

88 526personnes couvertes

par les prestations familiales

18 554bénéficiaires potentiels

de l ’action sociale

36 517enfants

à charge

1 720naissances

LES MONTANTS VERSÉS AUX ALLOCATAIRES ET PARTENAIRES

LES PRESTATIONS LÉGALES

Entretien des enfants

Naissance et accueildu jeune enfant

Aides légales au logement

Lutte contre la précarité

Accompagnement du handicap

49 753 072 €

30 886 479 €

46 031 507 €

48 233 582 €

42 542 610 €

L’ACTION SOCIALE

Aide aux familles

Aide aux partenaires

Services Caf

356 611 €

9 558 755 €

2 394 612 €

TOTAL 217 447 250 €

TOTAL 12 309 978 €

235 239 209 € budget total exécuté

montant moyen des prestations versées

par allocataire

5 835 € 5 481 980 €budget de gestionadministrative

- 26 -

BÉNÉFICIAIRES


Les dépensesd’action sociale

TOTAL

Accueil des jeunes enfants

Temps libre des enfants

Accompagnement social des familles et de leurs enfants

2 331

2016Montants

6 586 255 €

2 33112 573 844 €

Logement et habitat


Aide à la fonction parentale

231 540 €

325 679 €

1 890 944€

335 931 €

3 203 495 €

2017Montants

7 077 928 €

13 517 866 €

237 431 €

282 757 €

2 028 418 €

325 001 €

3 566 330 €

DONT PRESTATIONS DE SERVICE

TOTAL

Dépense accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans

Temps libre des enfants et des familles

2018Montants

Accompagnement social des familles et de leurs enfants


Aide à la fonction parentale

33 400 €

2 208 172 €

730 224 €

264 169 €

5 288 948 €

8 524 913 €

LES ÉQUIPEMENTS D’ACCUEILDES ENFANTS ET DES JEUNES

Nombre s’établissements Nombre de places

Accueil collectif

Accueil familial

Multi-accueil

Halte-garderies

LES ACCUEILSDE LOISIRSSANS HÉBERGEMENT

Nombre d’établissements

1 402 114

22 4465 73

Relais assistants maternels 14 -

179

- 27 -

2018Montants

6 300 651 €

12 309 977 €

253 291 €

329 958 €

1 936 556 €

303 535 €

3 185 986 €

Micro-crêches 3 30


Les prestationslégales

Allocation de soutien familial

(Asf)

Allocations familiales (Af)

Complément familial (Cf)

Allocation de rentrée scolaire (Ars)

recouvrable

non recouvrable

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

dont Paje primes naissance ou adoption

dont Paje allocation de base

dont Paje complément libre choix d’activité

dont Prestation Partagée à l’éducation de l’Enfant (PreParE)

Complément de mode de garde de la Paje (Cmg)

dont Paje primes naissance ou adoption

dont Paje allocation de base

dont Paje complément libre choix d’activité

Complément de mode de garde de la Paje (Cmg)

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Allocations logement social (Als)

Aide personnalisée au logement (Apl)

Allocation logement familiale (Alf)*prime de déménagement

Prêt d’amélioration habitat (Pah)

Allocation logement temporaire (Alt

TOTAL

TOTAL

TOTAL

- 28 -

2016Bénéficiaires Montants

2 376

9 396

2 087

33 382 414 €

5 508 500 €

5 980 456 €

130 875 €

4 055 597 €

12 930


2 404

9 287

2 158

32 949 897 €

5 864 970 €

5 946 813 €

178 525 €

4 369 156 €

12 708

ENTRETIENDES ENFANTS

2016Bénéficiaires

113

4 614

383

650

2017Bénéficiaires

117

4 363

5

664

2 861

53

45

2 959

2 720

42

31

2 793

Montants

9 432

Montants

9 432

20 582 380 €

34 523 477 €

13 941 097 €

20 669 681 €

32 468 140 €

11 798 459 €

5 854 5 536

NAISSANCE ET ACCUEIL DU JEUNE ENFANT


9 909

9 432

11 570 454 €

27 562 819 €

6 020 619 €

14 570 €

315 262 €

5 532


10 023

3 446

11 339 951 €

27 337 086 €

10 596 708 €

8 265 €

118 988 €

5 453

18

-

12

9 432

50 150 996 €18 997 49 400 998 €18 934

AIDES LÉGALES AU LOGEMENT

9 432 9 43249 057 842 €26 789 49 309 361€26 557


2 337

9 232

2 283

32 777 622 €

6 071 817 €

5 932 969 €

222 929 €

4 747 735 €

12 588

2018Bénéficiaires

115

4 254

2

623

2 644

45

66

2 747

Montants

20 062 749 €

9 43230 886 479 €

10 823 730 €

5 406


10 215

3 287

11 038 174 €

24 712 293 €

10 182 231 €

12 620 €

86 189 €

5 478

17

-

40 031 507 €19 231

9 43249 753 072 €27 138



14

4 710

2 172 885 €

141 971 €

38 571 897 €

797


15

4 855

2 217 739 €

144 202 €

39 446 360 €

866

1 203 1 234

6 724 40 886 753 € 6 970 41 808 301 €

ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP

Allocations d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

Allocations jounalière de présence parentale (Ajpp)

Allocations aux adultes handicapés (Aah)

Complément Aah Majoration pour la vie autonome (Mva)

Prime d’activité

dont Prime d’activité majorée

dont Prime d’activité sans majoration

dont Prime d’activité seulement

dont bénéficiaires Rsa

611

8 525

3 230

1109

9 136

2017Bénéficiaires

16 878 317 €TOTAL

TOTAL

2016Bénéficiaires

2 331

2017Bénéficiaires

2 3314 682 4 730

Montants Montants

136 211 €

27 622 323 €

26 294 493 €

34 001 €

28 026 732 €

26 959 623 €

69 320 € 36 988 €

1 122 299 € 1 064 122 €

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ

Revenu de solidarité active (Rsa)

Revenu de solidarité active Rsa [ + Rmi / Api ] Etat

Revenu de solidarité active Rsa [ + Rmi / Api ] Dépt

Revenu de solidarité active jeunes

Primes exceptionnelles

TOTAL

- 29 -


29

4 904

2 210 476 €

256 788 €

40 075 345 €

895

1 268

7 096

2018Bénéficiaires

5 042

Montants

4 483 €

30 445 309 €

29 218 019 €

28 319 €

1 194 488 €

42 542 610 €

613

9 474

3 594

1 205

10 087

2018Bénéficiaires

17 788 273 €

0- 19 ans

20 - 29 ans

30 - 39 ans

40 - 49 ans

50 - 9 ans

118

2 863

2 222

2 092

1 598

1 %

31 %

24 %

23 %

18 %

+ de 60 ans 243 3 %

Répartition des bénéficiaires de la Prime d’activité par tranches d’âge

2017 2018

132

2 986

2 565

2 383

1 754

1 %

30 %

25 %

24 %

17 %

265 3 %

PRIME D’ACTIVITÉ


La relation de servicequalité, performance, efficience

Au siège

Dans les permanences

2016 2017

45 126

4 639

50 743

4 346

VISITES

Nombre moyen de personnes reçues 197 204

+ 6,69 %

COURRIERS DES ALLOCATAIRES

Par écrit, en entrée

et en nombre de pièces

300 877311 449

+ 3,43 % soit + 10 697 courriers par

rapport à 2017

2017

2018

2016

CONTACTS TÉLÉPHONIQUES

73 639

2016 2017Nombre d’appels traités 86 968

ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

455 942

2016 2017Nombre de connexions à l’espace Mon Compte 524 838

INDICATEURS DE PERFORMANCES

93 %

2016 2017

Délais de traitement des dossiers < 15 jours 92,70 %

95 %94,70 %

95,86 %99,60 %

88,47 %83,88 %

Délais de traitement des dossiers des minima sociaux < 10 jours

Délais d’attente à l’accueil < 20 minutes

Taux de réponse téléphonique traités par agent

+ 2,47 %

+ 0,95 %

- 1,84 %

+ 1,96 %

- 8,83 %

- 8,59 %

- 6,05 %

+ 5,31 %

soit par rapport à 2017

- 30 -

2018

54 136

4 083

215

322 146

67 311

2018

415 688

2018

95,3 %

2018

95,9 %

94,1 %

90,2 %


CONTRÔLE DES ALLOCATAIRES SUR PLACE

Nombre de contrôles effectués

Incidences financières (rappels + indus)

Taux de contrôle aboutisssant à rappel ou indu

2016350

395 389 €

69,43 %

2017317

420 818 €

80,38 %

Gestion des indus

Nombre d’indus constatés

Montant des indus constatés

Taux de recouvrement global

23 405

6 437 559 €

71,4 %

15 076

6 428 972 €

70,31 %

Montant moyen des indus constatés

Taux de recouvrement réel

275 €

64,9 %

426 €

62,55 %

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Nombre de fraudes détectées

Montant des indus liés à la fraude

Nombre de pénalités

201661

312 068 €

31

2017102

384 356 €

38

RECOUVREMENT

Commission de recours amiable

Nombre de demandes (hors admission en non valeur)

Nombre de remise de dettes accordées

Dont remises de dettes partielles

867

807

255

800

765

191

2016 2017

MAÎTRISE DES RISQUES

Nombre de contrôles effectués

201615 425

201710 335

- 31 -

2018350

481 051€

81,68 %

15 127

7 322 183 €

72,03 %

484 €

64 %

2018113

468 331 €

63

759

722

213

2018

201816 549

La maîtrisedes risques


Aah : allocation aux adultes handicapés

Aeeh : allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Af : allocations familiales

Ajpp : allocation journalière de présence parentale

Alf : allocation de logement familiale

Als : allocation de logement sociale

Apl : aide personnalisée au logement

Ars : allocation de rentrée scolaire

Asf : allocation de soutien familial

Asfnr : allocation de soutien familial non recouvrable

Asfr : allocation de soutien familial recouvrable

Caf : caisse d’Allocations familiales

Cf : complément familial

Cmg : complément mode de garde

Cmu : couverture maladie complémentaire

Cnaf : caisse nationale des Allocations familiales

Cog : convention d’objectifs et de gestion

Cpog : contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

Cra : commission de recours amiable

Ctg : convention territoriale globale

Fjt : foyer jeunes travailleurs

Gca : gestionnaire conseil allocataires

Laep : lieu d’accueil enfants-parent

Meli : maison d’expression et des loisirs d’Issoudun

Msa : mutualité sociale agricole

Msap : maison de services au public

Mva : majoration pour la vie autonome

Pah : prêt pour l’amélioration de l’habitat

Paje : prestation d’accueil du jeune enfant

PdN : promeneurs du net

Praj : point relais accompagnement jeunes

PreParE : prestation partagée d’éducation de l’enfant

Ram : relais assistants maternels

Rsa : revenu de solidarité active

Sdsf : schéma départemental des services aux familles

Le glossaire


- 33 -

Directeur de la publication : Alain TêtedoieRédacteur en Chef : Nathalie Lajoumard

Conception graphique, mise en page et relecture : service communication Caf TouraineImpression / diffusion : Caf de l’Indre

Crédits photo : Istock - Unsplash - Caf de l’Indre

Caisse d’Allocations familiales de l’Indre193, avenue de la Châtre

36 009 CHATEAUROUX CEDEX

rapport d’activitÉ 2018 d...le territoire de l’indre - 7-sources : caf 31/12/2017 et insee rp...

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