RAPPORTd’ACTIVITÉ

2015Caf du Cher

RAPPORTd’ACTIVITÉ2015Caf du Cher Maquette et textes Caf du Cher

Crédits photos Caf du Cher/iStock, mai 2016

2015 a permis la poursuite de la mise en œuvre de notre projet d’entreprise qui répond bien évidemment aux enjeux de la Cog et qui porte trois ambitions fortes :

- Mettre en œuvre les politiques fami-liales et sociales sur le département en poursuivant les dynamiques engagées aux côtés de ses partenaires sur les territoires ;- Construire une nouvelle offre globale de service ;- Engager chaque agent dans une démarche « DQI » (Dynamique / Qualité / Innovation).Ce projet s’appuie sur les cinq valeurs que nous souhaitons faire vivre au quotidien : Solidarité, écoute, bienveillance, respect et transparence.Tout au long de l’année 2015 la Caf s’est attachée à :- Poursuivre l’accompagnement des communau-tés de communes dans l’accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de leur projet de territoire ;- Pérenniser les structures petite enfance et com-penser les écarts entre territoires ; - Accompagner les projets du secteur jeunesse et la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs ;- Favoriser le soutien à la parentalité en s’appuyant sur les cinq comités locaux du Reaap ;- Développer son offre de service dans le domaine du logement en participant notamment au Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (Pdalhpd) qui a été renouvelé pour 2015-2019 ;

- Participer à la cohésion sociale en étant partie prenante des trois contrats de ville du départe-ment, à Bourges, Vierzon et Saint-Amand-Mon-trond, et en s’appuyant sur nos deux centres so-ciaux Caf à Vierzon et Saint-Amand-Montrond ;- Poursuivre le développement de l’animation de la vie sociale locale en favorisant la mise en réseau des centres sociaux et en agréant de nou-veaux espaces de vie sociale ;- Soutenir l’accompagnement social des familles fragilisées et l’accès aux droits, avec la mise en œuvre du rendez-vous des droits ;- Poursuivre sa démarche de performance globale en mettant notamment en œuvre le schéma régional de mutualisation signé avec les autres caisses de la région ;La Caf a adapté son organisation pour maintenir sa qualité de service en pérennisant l’accueil sur rendez-vous au siège et en le mettant en œuvre sur le site de Vierzon et de Saint-Amand-Mon-trond. Elle s’est attachée à promouvoir l’offre numérique de la branche Famille en s’appuyant sur ses partenaires et notamment les maisons de services au public (Msap).La Caf a poursuivi la mise en place d’une véritable démarche qualité avec un objectif de certification à la fin de la période de la Cog.La Caf est attentive aux conditions de travail des agents et a pérennisé le télétravail.Les différentes actions et projets menés témoignent de l’engagement des équipes que je tiens à remercier une nouvelle fois ici pour le travail accompli.

Le mot de la directrice

Elisabeth BastidDirectrice

RAPPORTd’ACTIVITÉ2014Caf du Cher

Tour d’horizon

Contexte socio-économique

Les instances représentatives

Organigramme

Le caf.fr et l’appli mobile

Les faits marquants

Les chiffres clés

Les grands champs prioritaires

L’offre globale de service

L’Agence comptable

Les fonctions ressources

Les Centres sociaux

Sommaire

6 - 7

8 - 9

10 - 11

12 - 13

14 - 15

16 - 17

18 - 19

20 - 23

24 - 25

26 - 29

30 - 33

34 - 35

Tour d’horizon

BrancheRetraite

BrancheMaladieet At-Mp

BrancheFamille

Caisse nationaledes Allocations

familiales

102 caissesd’Allocations

familiales dont laCaf du Cher

Familleallocataires et

partenaires

Urssaf Carsat Cpam

Convention d’objectifs et

de gestion

Certifi cationdes comptes

Contrôlede légalité

Ministère des Affaires sociales,

de la Santéet des Droitsdes femmes

Cour des comptes

Missionnationale de

contrôleet d’audit

ÉTATTUTELLE

ETCONTRÔLE

Sécurité SocialeRégime général

BrancheRecouvrement

La branche Familleau sein de la

Sécurité sociale

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L’Etat et la caisse Nationale des Allocationsfamiliales négocient régulièrement uneconvention d’objectifs et de gestion afin de fixerles objectifs et les ressources de la Branche. LaCog de la branche Famille porte sur cinq ans, de2013 à 2017.Après la signature de la Cog par le Ministre desAffaires Sociales, le ministre de l’économie et lesreprésentants de la Cnaf, celle-ci est déclinée etadaptée localement par chaque Caf.

Pour la période 2013-2017, la Cog a fixé troisgrandes ambitions :- Développer les services aux familleset réduire les inégalités ;- Apporter une réponse globale auxbesoins des allocataires, renforcerl’accès aux droits et simplifier lesdémarches ;- Renforcer l’efficacité de la productiondu service à l’allocataire et améliorer laqualité du traitement des droits.

Les objectifs nationaux et locaux sont évaluésrégulièrement au travers d’indicateurs et dedifférents outils afin de suivre leur évolution. En2017, un bilan sera réalisé avant la négociationde la Cog suivante.

Zoom sur... Le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

Le contrôle de l’EtatLa gestion des fonds publics par la Caf (plus de 348 millions d’euros distribués en 2015 entraîne légitimement un contrôle des pouvoirs publics.Au niveau national, l’Etat exerce sa tutelle sur la Cnaf à travers les ministères chargés des affaires sociales et des comptes publics. Il négocie tous les quatre ans avec la Caisse nationale une convention d’objectifs et de gestion (Cog).

L’Etat exerce également une tutelle directe sur les Caf à travers la Mission nationale de contrôle et d’audit (Mnc), service rattaché à la direction de la Sécurité sociale du Ministère des Affaires Sociales. C’est l’antenne de Paris de la Mnc qui exerce le contrôle de légalité sur les décisions du Conseil d’administration de la Caf.Enfin, les grands corps de contrôle de l’Etat évaluent notre action. En particulier, la Cour des comptes est chargée de certifier annuellement les comptes de la branche Famille, ce qui implique la mise en place de mécanismes de maîtrise des risques dans l’organisation interne de l’ensemble des Caf.

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Le contexte départementalAvec ses 7 290 km², le département du Cher, occupe le 14e rang, en métropole, au regard de sa superficie. Il se situe au croisement du bassin parisien et du Massif Central.Le Cher offre l’image d’un territoire à dominante rurale (confronté à ce titre à la problématique du dépeuplement) comportant trois pôles urbains (Bourges, Vierzon et Saint-Amand-Montrond) d’une relative importance qui concentrent les deux tiers de la population. Source Ddt Cher / Insee

ContexteSocio-économique

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Population source Insee RP2012

La population du département s’établit à près de 311 900 habitants au 1er janvier 2012 et représente 12,2 % des habitants de la région Centre. La population est relativement stable depuis 1999 avec un effectif en baisse de près de 1 %. Ainsi, Bourges perd de plus en plus d’habitants au profit de communes périphériques (66 700 habitants en 2012 contre 72 400 en 1999 soit – 8 %). Population allocataire

En décembre 2015, la Caf du Cher a versé au moins une prestation à 51 286 allocataires, ce qui représente une légère baisse comparativement à décembre 2014 (- 0,7 %). Il s’agit de la première baisse observée depuis cinq ans.En métropole, celle-ci est moins marquée (- 0,2 %).Les seules progressions concernent la population allocataire bénéficiaire du revenu de solidarité active (+ 4,2 %) mais aussi celle bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (+ 3,8 %).La population couverte (allocataires + conjoints + enfants et autres personnes à charge) est également en baisse à 130 974 personnes. Elle représente 42 % de la population du département.Le nombre d’enfants à charge est en baisse sensible comparativement à 2014 (- 0,9 %) et s’établit à 56 747.En métropole, cet effectif est quasi stable (+ 0,2 %).

Une précarité marquéeLes allocataires bénéficiant d’au moins un des minima sociaux (Rsa socle et/ou Aah) représentent 30,4 % de l’ensemble des allocataires contre 23,9 % en métropole. Leur effectif a augmenté de 3,4 % en un an. Au cours de la période 2011 – 2015, cette évolution est continue et représente une hausse de près de 20 %.Il s’agit principalement d’allocataires en situation d’isolement ou de familles monoparentales.De même, la part des allocataires sous le seuil de bas revenus reste élevée avec 39 % de la population allocataire totale, soit un écart de 3,5 points comparativement à la métropole (35,5 %). Nb : (seuil 2015 = 1 043 €).Enfin, pour 28 % des allocataires, les prestations constituent au moins la moitié des revenus.Ces différents ratios, tous en augmentation en 2015, témoignent bien de l’accroissement continu d’une précarisation sociale et familiale, pourtant déjà forte, de la population allocataire du département.

51 286 allocataires ont perçu une prestation légale au 31 décembre

Plus de 30 % d’entre eux ont moins de six ans en 2015 (métropole = 31,4 %).

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Bureau du conseil d’administration :Président Thierry Chatelin 1er vice-présidente Nadine Sengel 2e vice-présidente Magali Wyart

Les instances représentatives

Titulaires Suppléants Représentants des assurés sociaux

Représentants des employeurs

Thierry Chatelin (CFDT) Michel Chanudet (CFDT) Martine Timco (CFDT) Sandra Jacquemin (CFDT) Philippe Méda (CTFC) Geneviève Lavisse (CFTC) Léon Hameau (CFE-CGC) Jean Marc Poreba (CFE-CGC) Dominique Cevost (CGT) Dominique Guyonnet (CGT) Nicole Pouget (CGT) Emmanuelle Arnoult (CGT) Charles Collin (FO) Murielle Maritorena (FO) Maguy Beguet (FO) Thierry Mazzocato (FO)

Laurent Didier (UPA) Dominique Soullard (UPA) François Carraz (UPA) Marie Josèphe Magasson (CGPME) Jessica Bergeat (CGPME) Emmanuel Mallet (MEDEF) Laurent Koessler (MEDEF) Magali Wyart (MEDEF) Anne-Lucie Clausse (MEDEF) Nadia Berviller (MEDEF) Jean Marie Betbeder (MEDEF)

Représentant des travailleurs indépendants

Corinne Martinez (UNAPL) Nadine Bertrand (UPA) Marie Hélène Ducros (CGPME)

Représentants des associations familiales

Maurice de Boysson (UDAF) Christiane Morin (UDAF) Lucie Leroy (UDAF) Aurélie Maquerin (UDAF) Elisabeth Giraud (UDAF) Jean Paul Bacciotti (UDAF) Nadine Sengel (UDAF) Laetitia Jacquet (UDAF)

Personnes qualifiées Frédérique Barnier Marie-Claude Gourdou Solenn Monnerat Lydie Rondaud

Représentants du personnel Valérie Debroye Gwenaëlle Robichon Angélique Febvre Olivier Boillot François Pasquier

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Le rôle du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Caf du Cher est présidé, depuis le 24 octobre 2011, par Monsieur Thierry Chatelin. Il est assisté de deux Vice-Présidentes, Madame Nadine Sengel et Madame Magali Wyart.

Cette instance est composée de 27 administrateurs titulaires et 20 suppléants, qui représentent les assurés sociaux, les employeurs, les travailleurs indépendants, les personnes qualifiées, les associations familiales et les représentants du personnel de la Caf.

Il a pour rôle de :- Voter les budgets ;- Arrêter les comptes annuels de la Caf ;- Veiller à l’amélioration des relations avec les usagers ;- Autoriser le Président à signer, conjointement avec la Directrice, le Cpog ;

- Orienter et contrôler l’activité de l’organisme en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par la Directrice.

Thierry Chatelin - Président du Conseil d’administration

Les différentescommissionsCinq commissions spécifiques émanent du Conseil d’administration :

- La commission financière ;

- La commission de recours amiable et des pénalités ;

- La commission des marchés ;

- La commission des aides financières individuelles ;

- La commission d’action sociale.

Les principales décisions Au cours de l’année 2015, le Conseil d’administration a tenu quatre séances.

Les principales décisions :- L’approbation des comptes 2014 et l’affectation du résultat ;- L’approbation des budgets rectificatifs N°1 et N°2 d’action sociale 2015 ; le budget initial 2016 d’action sociale ; le budget rectificatif N°1 de gestion administrative 2015 ;- L’agrément du projet « Espace de vie sociale » de l’Association Rers.

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Organigramme

Une nouvelle organisationLa Caf a mis en oeuvre depuis 2014 une nouvelle organisation afin de gagner en efficience : les pôles allocataires et parte-naires ont fusionné pour donner naissance au pôle offre globale de services (Ogs). Le pôle stratégie et pilotage a également été créé pour appuyer la Direction.

Un pôle offre globale de servicesL’offre globale de services trouve son fondement dans la complémentarité étroite entre le versement des prestations familiales et nos interventions d’action sociale pour leur conférer une valeur ajoutée. Elle s’articule autour de la connaissance des territoires et l’expertise métier. La Caf a procédé à la finalisation de sa réorganisation en rapprochant les services de presta-tions familiales et d’action sociale. L’objectif est d’apporter des réponses globales et adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires.

Un pôle stratégie et pilotage pour appuyer la direction

Ce pôle a pour principales missions :

- la définition de la stratégie de développement des politiques familiales et sociales, au niveau départemental et sur les territoires ;- l’élaboration du schéma départemental des services aux familles, des conventions territoriales globales, le suivi de leur déploiement et des actions à mettre en oeuvre.

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13

DirectriceE. Bastid

Responsableadministration

générale

Ressources humaines

Logistique

Ged

Achats

Resp. PôleStratégie et

pilotage

Directeur adjointB. Bachellerie

ResponsableOgs

Pôle territoires gestion

allocataires

Pôle Relation client - contrôle

interne

Chargéd’études

Agent ComptableM. Garand

Fondéde Pouvoir

Mdr & Qualité

Comptabilité

Vérification

Secrétariatde Direction

Chargéecommunication

Médiatriceadministrative

ResponsableInformatique

Contrôle

Recouvrement

Informatique

Le caf.fr

Caf.fr : 29e site français

Avec près de 400 millions de visites en 2015, le caf.fr progresse de près de 30 % par rapport à 2014. Ce sont plus de six millions d’allocataires distincts qui ont visité le site en 2015. A noter une progression de près de 50 % en février 2016 par rapport à février 2015.Selon l’enquête de satisfaction 2014, neuf allocataires sur dix se disent satisfaits de la simplicité de navigation et de la facilité d’effectuer une demande de prestation via le caf.fr

Un suivi personnalisé et completGrâce à la rubrique « mon compte », les allocataires ont accès au suivi de leur situation, mais également aux derniers courriers envoyés et reçus, des paiements et des actions effectuées sur leur dossier. Ils peuvent également imprimer tous les documents nécessaires.

Le caf.fr en trois mots :RapiditéPlus rapide, le nouveau caf.fr permet d’effectuer ses démarches à tout moment : consulter son dossier, accéder à l’offre de services en ligne depuis la rubrique « Mon compte ».ProximitéPlus proche des allocataires, le nouveau caf.fr propose des simulations en fonction de la situation et répond aux questions les plus fréquentes.FiabilitéPlus fiable, le nouveau caf.fr est mis à jour quotidiennement pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et faciliter un traitement rapide des dossiers.

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L’appli mobile

Caf – Mon compte : l’appli mobile déjà téléchargée plus de trois millions de fois

L’appli mobile téléchargeable gratuitement sur Android et IOS permet de consulter l’essentiel du dossier allocataire et suivre toutes les démarches avec la Caf.

Caf-Mon compte en trois mots :SécuritéPour accéder à son compte, il faut saisir son code postal, date de naissance et numéro d’allocataire. Le mot de passe sera demandé à chaque connexion.FiabilitéLes démarches effectuées via l’appli sont immédiatement prises en compte par la Caf et l’allocataire peut vérifier à tout moment si les informations communiquées sont bien à jour.SimplicitéAvec cette appli, il est possible de gérer ses informations personnelles, suivre le versement de ses prestations, consulter les courriers et courriels échangés avec la Caf, télécharger et lire ses relevés de droits et attestations de paiement ou suivre le traitement des démarches effectuées sur le caf.fr.

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Les faitsmarquants

Le 10 avril dernier, au lycée Jacques Cœur de Bourges, Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie était l’invitée des « Matinales Santé » organisées par la Mutualité Française Centre, en partenariat avec la Caf du Cher, le Berry républicain et la région Centre-Val de Loire. Madame Rossignol a ensuite visité le multi-accueil « Le Petit Poucet » du Val d’Auron.

Le 6 juin 2015, la Caf du Cher et l’ensemble de ses partenaires organisaient le 5e

forum d’information et de rencontres «Parents-assistants maternels, et si on se rencontrait ?» à la mairie de Bourges, qui a réuni environ une cinquantaine d’assistantes maternelles et une trentaine de parents.

Le 10 octobre a eu lieu la journée départementale des assistants maternels du Nord du département, organisée conjointement par la Caf du Cher, la Pmi et les relais assistants maternels concernés. 50 assistants maternels étaient présents accompagnés des cinq animatrices des Ram implantés sur le Nord. Une quinzaine de parents et leurs enfants a participé aux ateliers mis en place.

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Les Promeneurs du Net, action innovante, concernent 12 structures qui assurent une présence éducative auprès des jeunes via les réseaux sociaux. Les 21 et 22 septembre, une rencontre était organisée par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, au Creps, sur les pratiques numériques des jeunes aujourd’hui. Parmi les initiatives locales, les Promeneurs du Net18 présentaient leurs actions.

Dans le cadre des 70 ans de la Sécurité sociale, un petit-déjeuner débat entre administrateurs des Branches a eu lieu le mercredi 14 octobre de 09 h 00 à 11 h 00 au Novotel de Bourges, animé par un journaliste. Une trentaine d’administrateurs/conseillers Caf/Cpam/Urssaf a participé à ce petit-déjeuner sur le thème : « La Sécurité sociale est-elle adaptée à notre société contemporaine ? »

Le 28 septembre, le Centre de services Caf de Saint-Amand-Montrond a quitté les locaux du Crab, pour s’installer 2 rue Racine.Les allocataires sont reçus désormais exclusivement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi). Pour prendre rendez-vous : caf.fr.

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Chiffres Clés

Montant moyen annuelde prestations verséespar allocataire

Nombre d’allocataires(au 31 décembre 2015)

Nombre de bénéficiairespotentiels d’action sociale

Volume global deprestations légales versées

Volume global dedépenses d’action sociale

Budget de gestion administrative

6 300 €

51 286

28 448

323,1 millions €

17,4 millions €

7,6 millions €

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Démarches en ligne

Part des pièces arrivées par Internet 17,2 % Pourcentage d’allocataires ayant fourni leur adresse mail 67,1 %

Taux de déclarations de changements de situation par internet 52,6 %

Taux de déclarations de ressources Rsa par internet 53,1 %

Taux des pièces allocations logement par internet 33,1 %

Accueil physique Nombre de personnes reçues aux différents points d’accueil 99 800 % de personnes reçues < 20 mn 96,9 %

objectif Cog : 85 % < 20 mn

Accueil téléphonique Nombre d’appels reçus destinés à agent 71 400

Part d’appels traités par les agents 85,3 %

objectif Cog : Part appels traités = 90 %

Courrier Nombre de pièces arrivées 713 605 Part de pièces traitées en moins de 16 jours 90,7 % Part de pièces minima sociaux 93,0 %

objectif Cog : 85 % < 16 jours ouvrés

objectif Cog : 90 % < 10 jours ouvrés pour les minima sociaux

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Les grands champs prioritaires

2015 constitue la troisième année du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) que la Caf a signé avec la Cnaf pour la période 2013 - 2017.

Ce rapport est l’occasion de faire le point sur ses grands champsprioritaires que sont la petite enfance et la jeunesse, la famille,le logement et la cohésion sociale.

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Zoom sur... les ateliers récréatifs au Centre social Caf de Vierzon

Depuis 2011, un groupe de parents nommé la «Papothèque» met en place des actions en faveur des familles sur le quartier d’implantation du Centre social (carnaval, chasse à l’œuf, halloween…). En 2015, ce groupe a développé des ateliers parents-enfants avec le soutien du Centre social.Ainsi, à chaque vacances scolaires, les membres de la Papothèque et le Centre social proposent deux ateliers récréatifs parents et enfants. C’est aussi l’occasion pour les participants de se retrouver avec d’autres familles pour échanger et créer du lien social. La mise en place des ateliers permet également de valoriser les membres de la Papothèque dans leur rôle d’animateur avec leurs capacités et leurs potentialités.

48 % du budget d’action

sociale consacré à la fonction d’accueil du

jeune enfant

La petite enfanceL’ambition de la Caf du Cher est de poursuivre le soutien et le développement des modes de gardes collectifs et individuels.En 2015, la Caf a accompagné :- 41 structures d’accueil du jeune enfant pour 839 places au titre de la prestation de service unique pour un total de 4 877 503 € ;- une micro-crèche privée de dix places à Bourges, financée au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant.Près de la moitié sont des structures associatives ou parentales. Ainsi, l’Acepp (association des collectifs enfants parents professionnels) a organisé le 30 mai une journée nationale sur le thème « Crèches et initiatives parentales : des réponses durables sur nos territoires » avec le concours de l’Arppe en Berry. Les partenaires du Cher ont participé à une table ronde sur la place des associations face aux nouvelles donnes territoriales.

L’accompagnement des collectivités locales et des porteurs de projets est déterminant pour réduire les inégalités entre les territoires.

Ainsi, au titre des plans « crèche » et fonds de rénovation :

- Le multi accueil « les Mini Z’as » d’une capacité totale de 60 places de la base aérienne d’Avord, porté par le Ministère de la défense, a ouvert au public début septembre pour 30 places inauguré le 04 novembre.- Ce nouvel équipement qui complétera l’offre du multi-accueil d’Avord, «Les petits Monstres» d’une capacité de 20 places s’est installé dans des locaux rénovés avec le soutien de la communauté de communes de La Septaine.

Enfin, 46 contrats enfance et jeunesse signés avec les collectivités couvrent 72 % des communes du Cher pour un montant total de 2 674 560 €.

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Zoom sur... les ateliers «partageons nos savoirs»

Le projet social 2013-2016 avait fait émerger la nécessité de valoriser les compétences des habitants, afin qu’ils soient reconnus et reprennent confiance en eux. C’est dans ce cadre que l’action « partageons nos savoirs » s’est développée au sein du Centre social de la Chancellerie.Le principe : Chacun a des compétences, sait faire quelque chose. L’objectif : Accompagner les habitants dans la détection de leurs compétences, et les amener à partager leur savoir faire avec d’autres. Au final, ce sont diverses actions qui sont mises en place une fois par semaine au sein du Centre social. Ces actions animées par des habitants permettent le lien et l’échange entre participants, et valorisent leurs animateurs.

La jeunesseLa Caf s’est fortement investie auprès des collectivités pour la coordination, la création ou l’extension des centres de loisirs. Elle soutient aussi la coordination du réseau départemental des directeurs d’Alsh porté par l’association régionale des Francas. La Caf promeut le développement de la charte qualité des accueils de loisirs du Cher.Plusieurs gestionnaires se sont engagés dans cette démarche portée par les Francas.

La réforme des rythmes éducatifs a fortement mobilisé la Caf auprès des collectivités. La Caf du Cher, en lien avec les services de l’Etat et l’Education nationale poursuit son engagement en la matière via :- Un accompagnement technique, en lien avec « les Francas » sur le Projet éducatif de territoire ;- Un accompagnement financier, à travers une aide spécifique et la prestation de service Alsh.

La Caf est aussi signataire des Projets éducatifs de territoire. A ce titre, la prestation de service «aide spécifique aux rythmes éducatifs» a représenté 600 113 heures/enfants pour un versement total de 312 060 €.

La prestation de service Alsh extrascolaire (1 279 830 heures/enfants) s’est élevée à 665 020 €. En périscolaire, 920 094 heures ont été financées pour 478 050 €.

Les aides du Fonds d’aide au temps libre ont concerné 3 489 enfants pour un total de 183 496 € facilitant ainsi leur accès aux Alsh ou aux centres de vacances.

La Caf soutient aussi les projets jeunes qui constituent une véritable dynamique pour les associations ou les collectivités, projets portés par les jeunes destinés à promouvoir les initiatives citoyennes.

Les Promeneurs du Net, action innovante, concernent 16 structures éducatives qui assurent une présence auprès des jeunes via les réseaux sociaux. En 2015, on a atteint le nombre de 30 promeneurs.

Au global, la fonction «Temps libre et jeunesse» a représenté un financement total de 3 864 763 €, soit 22 % du budget d’action sociale 2015.

La familleLe Reaap du Cher est bien identifié par les parents et les professionnels, grâce à la forte implication des relais locaux dans l’organisation de manifestations locales avec et pour les parents. En 2015, le site Internet du Reaap totalise près de 10 000 visites.Pour assurer une animation de proximité sur les cinq territoires du département, dix référents sont identifiés.

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Plusieurs actions à destination des professionnels, bénévoles et élus, et des familles ont ainsi été proposées comme par exemple le café «des pros» initié en 2014 qui s’est poursuivi avec une rencontre autour de la place du reaap auprès des acteurs, des attentes et besoins de ces derniers.

Le comité territorial Reap Centre a également mis en œuvre à Bourges, le Mois des familles qui s’est déroulé en février 2015 avec un tel succès qu’il sera reconduit en 2016.

Les membres du Comité de soutien à la parentalité ont souhaité qu’un diagnostic des besoins et de l’offre parentalité soit réalisé en 2015. Une démarche portée par le Conseil départemental et la Caf, co-animateurs du Reaap, a été engagée tout au long de 2015, mobilisant les référents territoriaux et les acteurs du Reaap.Cette initiative a permis de capitaliser et de partager une culture commune en matière de parentalité, ceci dans une dynamique de valorisation des parents.

La Caf a consacré au volet «parentalité et autres actions» 903 040 €, soit 5 % du budget d’action sociale 2015.

Le logementLes actions conduites par la Caf favorisant l’accès et le maintien dans le logement sont inscrites dans le PDALHPD qui a été renouvelé pour 2015/2019, notamment la lutte contre l’habitat indigne.

Depuis sa création fin 2006, avec le soutien de l’Etat et de l’Anah, l’observatoire de l’habitat indigne a permis de recenser, au 31 décembre 2015, un total de 1 347 logements dont 502 non conformes. 305 logements sont devenus décents après travaux.

La politique de la Caf du Cher vise l’autonomie des jeunes adultes avec des actions diversifiées (soutien aux deux Fjt du Cher pour un total de

128 535 €, Fonds d’aide aux jeunes et Aide à l’autonomie des étudiants, Comité départemental pour l’habitat des jeunes…)

La contribution de la Caf en faveur du Fonds de solidarité logement s’est élevée à 525 000 €.

La cohésion socialeAu titre de la convention partenariale signée entre le Conseil départemental, la Caf et la Msa, l’aide au domicile des familles permet de proposer un soutien à une famille dont l’un des membres est temporairement indisponible tout en préservant l’autonomie familiale. A la suite d’événements familiaux, susceptibles de fragiliser l’équilibre familial, la Caf a financé 15 693 heures d’intervention de trois associations conventionnées.

Sur les territoires, la Caf du Cher maintient son engagement aux côtés des communautés de communes. Ainsi, la convention territoriale globale a été reconduite fin 2015 avec la Cdc «Trois provinces», en partenariat avec le Conseil départemental.

La Caf est partie prenante de la politique de la Ville. En vertu de la nouvelle géographie prioritaire, trois contrats de ville ont été signés dans le Cher : Bourges et Vierzon en juin 2015, Saint-Amand-Montrond en octobre 2015.

80 % des dépenses

d’action sociale sont affectés aux

partenaires

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L’offre globale de services

L’offre globale de services repose sur l’enchaînement des activités

susceptibles d’être mobilisées pour répondre aux situations ou

événements de vie des allocataires : la gestion des droits aux

prestations, la relation de service permettant de répondre aux

besoins des familles, les interventions sociales, la coopération avec

les partenaires.

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L’accueil sur rendez-vousLa Caf du Cher propose aux allocataires de nouvelles modalités de réception avec l’accueil sur rendez-vous au siège depuis 2014, sur le site de Vierzon depuis février 2015 et sur le site de Saint-Amand-Montrond depuis septembre 2015. L’usager n’a plus à patienter, il peut prendre rendez-vous directement sur Internet ou par téléphone de chez lui. Ces rendez-vous sur mesure offrent aux allocataires de nouveaux services : une analyse approfondie de la demande et des solutions adaptées à leurs besoins.

Le développement des téléservicesUn téléservice se définit comme une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps et un gain de productivité. Elle évite un déplacement et fonctionne dans un environnement sécurisé.L’offre de téléservices Caf transite via trois supports différents, le site internet caf.fr, l’application sur smartphone «Caf-Mon compte» et les extranets pour les partenaires (Ql Web, Cafpro, @rsa, IDEAL).

Pour faciliter l’accessibilité à ces téléservices, la Caf s’appuie sur des ressources partenariales que sont notamment les Maisons de Services Au Public.Les MSAP sont des guichets d’accueil polyvalents chargés d’accueillir, d’orienter, d’informer le public, d’aider les usagers dans leurs relations avec l’administration et les organismes publics, et de leur faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques. Ils sont labellisés par arrêté préfectoral.En 2015, neuf MSAP existent sur le département. Des formations sont régulièrement organisées auprès des animatrices et animées par une formatrice de la Caf.

Zoom sur...« IDEAL » (Intégration des Demandes d’Aides au Logement). Il s’agit d’une avancée technique et législative qui permet à la Caf d’utiliser les données recueillies lors de l’instruction d’un dossier d’attribution de logement par les bailleurs sociaux. Le locataire ne se déplace qu’une fois lors de la signature de son contrat de location. Ce sont donc les bailleurs qui télétransmettrons les données utiles vers la Caf. Plus rapide, plus sûre, la demande d’Allocation Logement est traitée plus vite. La signature d’une convention IDEAL entre notre organisme et deux bailleurs sociaux France Loire et l’OPH en 2015 scelle le lancement de cette démarche qui est une véritable avancée pour le locataire. 2 588 demandes ont déjà été télétransmises en 2015.

15 478 rendez-vous dans nos accueils dont

6 045 pris par Internet

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L’Agence comptable

L’année 2015 a été marquée par la mise en place de l’outil de gestion des biens (ISIAC), par la mise en œuvre du processus «Gérer le recouvrement et les recours » et la poursuite des actions liées à la stabilisation de la Démarche Qualité Intégrée avec l’objectif d’obtenir une certification qualité à l’issue de la présente COG.Dans cette perspective, la Caf a poursuivi le déploiement des processus et/ou référentiels livrés par la Cnaf, a réalisé les actions « qualité » prévues et a mis en œuvre les actions de supervision planifiés dans le plan.

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Agence comptable

Les dépenses de la Caf

Les charges techniques et budgétaires s’élèvent en 2015 à 347 789 K€, en évolution de près de 3 %. Les dépenses sont réparties de la manière suivante :• Prestations familiales : 322 686 K€ (+ 2,3 %) ;• Action sociale : 17 474 K€ (+ 10 %) ;• Gestion administrative : 7 629 K€ (- 7,7 %).

La Caf s’attache à limiter ses coûts de gestion. Ils ont diminué de près de 3 % depuis 2013.

La Caf consacre l’essentiel de ses moyens financiers à l’aide aux allocataires et aux partenaires.Sur 100 € dépensés en 2015, près de 98 € concernent le paiement de prestations aux allocataires et aux partenaires.

Les dépenses d’action sociale 2015 augmentent globalement de 10 % par rapport à 2014.Elles sont réparties de la manière suivante :• 85 % pour les aides financières aux partenaires ; • 5 % pour les aides financières aux familles ;• 10 % pour la subvention d’équilibre des œuvres en gestion directe.

Les dépenses de prestations familiales, quant à elles, augmentent globalement de 2,3 %.

La lutte contre la fraudeL’objectif 2015 en matière de lutte contre la fraude fixé par la Cnaf est de qualifier 144 dossiers en fraude. Sur les 172 cas examinés par la commission administrative fraude ou la commission administrative Rsa, 146 ont été qualifiés de frauduleux. Le montant des fraudes détectées passe de 643 765 € à 665 333 € soit une progression de 3 %.La typologie des fraudes concerne principalement les omissions/fausses déclarations et les fraudes à l’isolement.Les prestations les plus fraudées sont les minima sociaux (70 %) et les aides au logement (27 %).En 2015, la Caf et/ou le Conseil départemental ont appliqué les sanctions suivantes :- Dépôt de plainte (36 %) ;- Avertissement (42 %) ;- Pénalités administratives (19 %).

Depuis le 1er juillet 2015, la Caf du Cher applique le barême de sanction national. La communication constitue un levier important de prévention contre les fraudes et permet d’informer l’opinion sur les actions entreprises.Tous nos documents d’informations et notre site caf.fr attirent l’attention des bénéficiaires sur l’importance de déclarer tout changement de situation ainsi que les risques encourus en cas de fraude.

+ 14%de fraudesdétectées

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Une démarchequalité consolidéeLa Caf du Cher s’est engagée dans la démarche qualité en la plaçant au cœur du dispositif de gestion de l’Organisme. Cette démarche a pour but de garantir à nos allocataires et partenaires, une qualité de service en constante amélioration.

En 2015, la Caf a consolidé cet engagement en mettant en œuvre les politiques familiales sur le département, en construisant une nouvelle offre de service, et en engageant chaque agent dans une démarche « Dynamique, Qualité et innovation ».

Dans ce contexte et pour tenir compte des modifications d’organisation constatées dans l’Organisme, le manuel qualité a été amendé. La cartographie des processus a été adaptée suite aux préconisations de la Cnaf.

Conformément aux instructions de la caisse nationale, la Caf a déployé tous les processus livrés en 2015. Ils concernent les prestations d’entretien (les AF, le CF, l’ARS, l’AEEH et l’AJPP), le référentiel de gestion de l’AVPF dans un contexte mutualisé, le processus lié à la gestion des recours

et des créances ainsi que le référentiel relatif à la gestion de l’information et la documentation.

En matière de supervision, l’année 2015 a été marquée par une extension du périmètre de la démarche de supervision à l’ensemble des domaines d’activité des Caf (accueil, téléphone, action sociale, enquêtes, vérification, paie, comptabilité,…) même si la priorité reste donnée à la supervision du traitement des prestations. La Caf a mis en place les actions de supervision prévues conformément aux instructions de la Caisse nationale.

Plus de 6 000 actions de supervision ont été réalisées par les différents secteurs concernés. En fonction des résultats constatés, ces supervisions ont généré des actions correctives (accompagnements individuels, rappels de consignes, actions de formations, …)

6 145actions de

supervisionréalisées

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La politique de contrôle interne

Zoom sur... les principaux réslutats de 2015

- 2 445 dossiers contrôlés dans le cadre du datamining - 2 391 dossiers ont fait l’objet d’un contrôle sur les ressources annuelles- 13 745 dossiers vérifiés dans le cadre de l’Objectif Agence Comptable (OAC) avec un impact financier global de 1 208 492 € - 442 ordonnancements contrôlés dans le domaine des aides financières collectives (soit 42 % de la masse financière globale)- 29 structures ont fait l’objet d’un contrôle sur place- Les agents de contrôles ont effectué 659 contrôles sur place- Le taux de recouvrement financier s’élève à 60,8 %

Le contrôle interne constitue un des enjeux stratégiques pour la branche Famille, qui gère plusieurs dizaines de milliards d’euros de prestations et doit donner des garanties aux représentants des pouvoirs publics sur la bonne utilisation de ces fonds.

La politique de contrôle interneLe processus continu de contrôle interne commence dès l’acquisition des données jusqu’à la vérification après paiement sur des situations à risques. La sécurisation des risques s’exerce autour d’actions de prévention (contrôle de cohérence, contrôles embarqués,… ), d’actions de fiabilisation des données auprès des tiers et des partenaires et des actions curatives (contrôles de cohérence des ressources, datamining,…).Des actions de vérifications complémentaires sont à mettre en place pour couvrir les risques inhérents à l’activité de l’organisme.

La maîtrise des risques imputables à l’Organisme est aussi mise en oeuvre au travers d’actions de sécurisations complémentaires :

• les actions préventives qui s’inscrivent dans la démarche dite « de qualité intégrée » de la Branche :- le déploiement et la mise en oeuvre des référentiels de processus, qu’ils soient métier ou support ;- la supervision ;- la formation initiale et continue et l’accompagne-ment dans les postures de travail (aides en ligne, leviers d’optimisation, ateliers Lean, etc.) ;- le développement des procédures de liquidation automatique.• les actions curatives qui interviennent en amont ou en aval des paiements. Les contrôles des agences comptables sont basés sur le contrôle de légalité (vérification de l’application de la réglementation) et de conformité (respect des procédures).

La pertinence et les résultats du contrôle interne conditionnent pour une part très importante la certification des comptes de la branche Famille.Il revient aux Caf de mettre en œuvre les dispositifs nationaux et locaux permettant de garantir le versement du bon droit.

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Fonctions ressources

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Cinq domaines composent le pôle supports : achats/gestion des biens, logistique/économat, informatique, ressources humaines et gestion électronique de documents. Leur vocation commune est de travailler au service des autres en leur apportant conseil et expertise.

Le pôle supports rassemble des ressources dont chaque entité de la Caf a besoin de manière quotidienne : de la gestion du personnel aux fonctions budgétaires, en passant par l’informatique, la logistique, les déplacements, l’immobilier…. Le pôle s’attache à améliorer la performance collective en apportant des solutions et des services adaptés au pilotage de la structure en veillant au respect du cadre financier, des règles de gestion des personnels et de la cohérence du schéma directeur informatique.

Les Ressources humainesLe service ressources humaines est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions d’administration du personnel. Il est garant de la gestion et du pilotage RH. Ses actions s’articulent autour de cinq axes principaux :- la gestion administrative et financière du personnel (la paie en lien avec le SNGP, droit du travail, contrat…) ;- le développement des ressources humaines (gestion des carrières, gestion des compétences- GPEC, recrutement, formation, gestion de projets…) ;

136 agentsen Cdi

2015, déploiement de PREVISIOPrevisio est un outil qui permet de répondre aux objectifs fixés par une lettre réseau relative à l’approche prévisionnelle de l’écoulement de la charge. Il intègre trois outils informatiques :- Agape : Approche Globale de l’Activité et des Plannings de l‘Entreprise ;- Un Tableau de bord des Flux ; - Acme : Adéquation des Charges et des Moyens Evalués.

Le premier module, Agape, a été déployé en juillet 2015 auprès de l’ensemble des agents. Il permet de gérer le présentéisme ainsi que l’absentéisme.Avec un pré requis de six mois d’historique sous Agape, le second module, Acmé, a été déployé en janvier 2016. Comme son nom l’indique, cet outil permet de mettre en adéquation les moyens humains et la charge de travail. A ce jour, il est uniquement utilisé par les prestations avec un objectif de déploiement sur l’ensemble de la caisse à fin 2016.

- le pilotage, l’analyse et la maîtrise des emplois et de la masse salariale ;- L’action sociale en faveur du personnel (conciliation vie privée-vie professionnelle, diversité et égalité…) ;- le dialogue social en relation avec les IRP.

Véritable acteur du quotidien le service RH de la Caf du Cher intervient à tous les stades de la « vie » des collaborateurs et de l’entreprise.

Les enjeux de la fonction ressources humaines s’appréhendent à tous les niveaux de l’entreprise. C’est un effectif de 136 agents en CDI et 46 personnes embauchées en CDD dont deux en contrat de professionnalisation et 23 mobilisés pour la mise en œuvre de deux plateaux régionaux de renfort à la production, que gère le service ressources humaines. Avec encore cette années sept départs en retraite comptabilisés, la Caf poursuit son évolution dans un contexte de réduction des effectifs et des budgets

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Les ressources internes

Système d’information

En 2015 :- Création d’une nouvelle antenne pour accueillir les personnels de Docapost dans le cadre de la mise en place de la plate-forme régionale de gestion électronique des documents externalisée ; - Déménagement de notre centre de services de Saint-Amand-Montrond ;- Préparation de la migration de nos serveurs trop anciens pour supporter un système 64 bits ;Une démarche régionale pour s’équiper d’une solution de virtualisation a vu le jour. Avec seulement deux nouveaux serveurs physiques et une baie de disque, nous remplacerons en 2016 tous nos anciens serveurs ;- Réalisation d’un intranet «Sécurité du Système d’information» dans le cadre de la sensibilisation des utilisateurs et refonte de la base de demandes d’interventions en tenant compte du résultat de l’enquête de satisfaction du service informatique menée l’an passé.

Ged La Gestion Electronique de Documents est un système informatisé d’acquisition, classement, stockage, archivage des documents. La GED n’est pas qu’une application anti papier (dématérialisation) mais un moyen de gagner en efficacité et fiabilité dans la manipulation journalière des documents.Dans le cadre du Schéma Régional de Mutualisations, la gestion et la numérisation du courrier allocataires a fait l’objet d’une externalisation mutualisée. La Caf du Cher en est la caf pivot. Le prestataire Docapost retenu réalise cette prestation dans ses locaux depuis le 21 septembre 2015. Une adresse TSA a été créée afin de limiter le délai de traitement par le prestataire et en conséquence par nos services.Des agents Caf ont été reclassés en interne, d’autres sont partis en retraite et 11 personnes ont été recrutées en Cdi par le prestataire en réponse à la clause de responsabilité sociale intégrée dans le marché. 32

Achats-gestion des biens L’acheteur est un acteur incontournable pour assurer une gestion efficiente des budgets de l’entreprise. Il intervient à tous les niveaux : achats de biens, de prestations externes… Il s’agit d’une fonction stratégique aux multiples facettes.

Plus qu’un intermédiaire entre les services internes et les fournisseurs, le service achat de la Caf du Cher se positionne comme un « facilitateur » : identification et centralisation des besoins, veille sur les différents marchés, mise à disposition de nouveaux outils… Le service achat veille à ce que les prestations et produits achetés soient livrés dans les délais, tout en étant conformes en qualité et en quantité au cahier des charges fixé.

Chaque marché intègre notamment une clause environnementale (circuit de recyclage, limitation des consommations…), ce qui a été le cas pour le renouvellement de notre parc de véhicules. Il se compose aujourd’hui de véhicules hybrides : bonus écologique, véhicules silencieux (réduit le volume sonore de 10 décibels), baisse significative de l’émission de C02…

De la même manière l’ensemble des travaux réalisés intègre des actions et achats eco responsable.

Logistique-économatL’environnement de travail constitue un élément important dans le développement d’une culture du bien-être en entreprise et de la prévention des risques. Cet élément n’est pas à négliger, car il met en condition les moyens et les ressources nécessaires au travail des salariés.

Dans cette optique, notre agent tous corps d’état contribue à la maintenance générale des bâtiments et du matériel. Au travers de divers travaux d’entretien des matériels et des locaux dans des champs techniques différents (électricité, plomberie, peinture, chauffage, mécanique,…), des travaux d’installations pour l’aménagement des locaux, de dépannage… Il contribue chaque jour à assurer le maintien et le développement d’un environnement de travail serein permettant également d’accueillir nos allocataires dans de bonnes conditions.

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136 agents en CDI

1 199 factures traitées3 564 interventions réalisées par le service informatique 80 agents ont suivi au moins une formation sur l’année

Les Centres sociaux

L’action des Centres

La Caf poursuit le soutien des centres sociaux du Cher et des petites structures de proximité favorisant la participation des habitants. Ces six centres sociaux (dont deux gérés par la Caf) ont bénéficié du soutien de la Caf pour 441 133 € et les huit espaces de vie sociale pour 119 855 € en prestations de service.

A Vierzon, l’association des jeunes créateurs vierzonnais (Ajcv), jusqu’alors, espace de vie sociale a été accompagnée dans son projet centre social. Elle a inauguré le 06 juin 2015 son nouveau centre social autour des partenaires et des habitants du quartier Clos du Roy.

A Saint-Amand-Montrond, le Centre de services occupe de nouveaux locaux au 02 rue Racine, depuis le 28 septembre 2015. Cela fait suite au non renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux du CRAB par la ville .

Le Centre est réparti sur deux niveaux. Le premier étage accueille la permanence Caf et les bureaux du personnel. La permanence est dorénavant ouverte uniquement sur rendez-vous tous les jours de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi). Un point informatique en libre accès permet de réaliser les démarches par Internet. Les activités du Centre social ont été reconduites au rez-de-chaussée.Ce lieu s’appelle le Loccal (Lieu Ouvert et Convivial de Concertation d’Animation et de Liens). Il est ouvert à l’ensemble des habitants du territoire qui souhaite se retrouver pour partager en toute convivialité. Le centre social de la Caf est situé au cœur du quartier du Vernet, qui relève depuis 2015 de la géographie prioritaire et mène des actions valorisant les compétences des habitants.

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Les parcours d’habitants

Sur le Cher, treize habitants usagers de cinq centres sociaux et des professionnels accompagnants, se sont engagés dans cette démarche. Le groupe a pu repérer ses compétences définies comme un savoir agir, un vouloir agir, un pouvoir d’agir. Elles ont pu être classées en trois domaines, celui du faire, du faire avec, du savoir-faire.Ont ainsi été mis en forme pour chacun un livret intitulé «Reconnaissance des compétences dans un parcours de participation dans un centre social». Ces livrets ont comme objectif de laisser une trace des capacités expérimentées concrètement au sein du centre social et validées par des professionnels. Ils pourraient être un appui lors d’entretiens avec les techniciens de Pôle Emploi ou d’entrée en formation…

La Caf anime le réseau des Centres sociaux du Cher qui se sont engagés depuis 2014 dans une démarche nationale d’évaluation avec le soutien de la fédération régionale des Centres sociaux de la région Centre.

Le Centre social de Saint-Amand-Montrond s’est inscrit dans la démarche proposée par le réseau des Centres sociaux du Cher qui souhaitait valoriser la participation des habitants au sein d’un Centre social.Deux adhérentes du Centre social ont participé à cette démarche. Cela leur a permis d’identifier les compétences qu’elles avaient mises en œuvre dans le cadre d’animation d’ateliers, et de se rendre compte de leur évolution au sein du Centre social. De personnes isolées, ayant peu confiance en elles, ces adhérentes ont pu reprendre de l’assurance, ont animé des groupes, ont partagé leurs savoirs-faire. Ces compétences acquises lors de leur participation au fonctionnement du Centre social ont pu être valorisées auprès d’elles, mais également auprès des autres adhérents du Centre social.. Cette démarche a également permis d’identifier la plus value qu’apporte un Centre social : permettre à des personnes isolées de pouvoir reprendre confiance en elle, dans leurs capacités, mais aussi dans les autres. Cela a également permis de valider la démarche d’intervention des professionnels qui identifient les compétences et font avec les habitants (et non à la place). Cette démarche sera reconduite en 2016 par les Centres sociaux du Cher, car cet outil d’animation est intéressant et permet de valoriser la spécificité de l’intervention des Centres sociaux auprès des habitants.

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0 810 25 18 10** 0,06 €/mn + prix d’appel

Scannez ce code pour accéder à la version en ligne.

Nos accueils :La Caf du Cher dispose d’un accueil au siège, de deux antennes permanentes, de trois permanences sur rendez-vous, de cinq sites de visio-guichets, de trois permanences en accueil libre, de trois bornes accessibles 24/24 et 7j/7 ainsi que trois autres chez nos partenaires. Retrouver l’intégralité de notre offre d’accueil en scannant le code ci-après.

RAPPORTd’ACTIVITÉ

2015Caf du Cher