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RAPPORT D’ACTIVITE 2018

Rapport d’activité 2018 - - Caf du Territoire de Belfort


Sommaire

Edito Page 5

Temps forts et chiffres clés Page 7

Les relations avec les usagers Page 15

L’action de la Caf au cœur des territoires Page 21

Le soutien aux territoires Page 22

Aider les familles à concilier vie professionnelle, familiale et sociale Page 24

La parentalité Page 27

Accompagner les familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie Page 29

Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles

Page 31

Gestion et pilotage de la Caf Page 33

Les équipes Caf / Repères RH Page 34

La responsabilité sociale et environnementale de la Caf Page 35

La gestion des fonds publics Page 37

Les instances de décision Page 39

Le Conseil d’Administration Page 40

L’équipe de Direction Page 42

Annexes Page 43

Lexique Page 48


Edito

L’année 2018 marque le commencement d’un nouveau cycle pour la caisse d’Allo-cations familiales du Territoire de Belfort et ses équipes.

Nouveau cycle, car 2018 est d’abord l’année de signature de la nouvelle conven-tion d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille. A ce titre, une nouvelle feuille de route et des objectifs ambitieux ont été fixés aux Caf pour la période 2018-2022. Le travail de déclinaison des orientations de cette nouvelle COG au

niveau de la caisse aura mobilisé toutes les parties prenantes, et ce, dès le 2e semestre. Tant les professionnels Caf que les administrateurs auront apporté leur contribution au projet de CPOG de la Caf du Territoire de Belfort.

Nouveau cycle ensuite avec le renouvellement des instances de décision de la caisse :

- Installation d’un nouveau conseil d’administration le 29 janvier 2018. (voir l’article en page 11).

- Mouvements au sein de l’équipe de Direction avec le départ de Monsieur Nicolas Weick, Directeur financier au mois de février puis l’arrivée de Mme Inès Di-Certo aux mêmes fonctions à compter de mai.

Nouveau cycle enfin, car 2018 pose les bases de changements importants à venir. La profonde mutation de notre système d’information et de production - largement engagée aujourd’hui - met en lumière à la fois de nouvelles opportunités (simplification de l’accès aux droits, possibilité de nouveaux services aux populations …) mais aussi les défis (émergence de nouveaux métiers, nouvelles organisations de travail, accompagnement des salariés) auxquels nous devrons répondre ces prochaines années et qu’il convient de préparer dès aujourd’hui.

Dans ce contexte, les équipes de la caisse d’Allocations familiales du Territoire de Belfort sont restées pleinement mobilisées en 2018 et je souhaite ici remercier chaleureusement chacun et chacune pour son inves-tissement au service des familles et des allocataires de notre département.

S’il reste naturellement difficile de résumer en quelques lignes le travail fourni sur une année entière, plusieurs avancées méritent néanmoins d’être soulignées.

L’amélioration significative de nos délais de traitement (voir page 14) illustre les efforts importants engagés par les équipes pour gérer l’écoulement de la charge et, surtout, faire progresser notre qualité de service. En trai-tant plus de 96% des demandes concernant des minima sociaux dans un délai inférieur à 10 jours, la Caf s’est attachée à consolider le service « attentionné » délivré en direction des publics les plus fragiles. En parallèle, le nombre de familles bénéficiaires de l’offre de service proposée par les travailleurs sociaux a progressé de plus de 10% cette année.

Dans le champ de l’action sociale, les équipes ont notamment été mobilisées pour accompagner les partenaires dans le cadre de la réforme des temps scolaires (semaine de 4 jours), le déploiement d’outils d’évaluation socio-économique (Filoue, Senacs), et pour assurer le travail d’ingénierie et de préparation de la première convention territoriale globale (CTG) avec la communauté de communes des Vosges du Sud. L’organisation de la 1ere jour-née départementale Parentalité organisée le 24 mars à l’espace social la Haute-Savoureuse à Giromagny avec notre réseau de partenaires a également connu un vrai succès tant auprès des familles que des professionnels participants.

Enfin, les équipes de la Caf ont participé au plan de renfort national ARIPA tout au long de l’année 2018, appor-tant un concours actif et apprécié dans le cadre des opérations de solidarité inter-caisses au niveau national.

Ce bref tour d’horizon ne pouvait se conclure sans remercier, au nom de toute l’équipe de Direction, le Président du Conseil d’administration et l’ensemble des administrateur(trice)s. Investis très rapidement sur les dossiers stratégiques et structurants de notre territoire, en soutien aux équipes et à la Direction, ils ont gran-dement facilité le travail des salariés de la Caf à l’occasion de cette première année de mandature.

Le Directeur

Olivier PARAIRE


Temps forts et chiffres clés

2018


Temps forts et chiffres clés...

Mise en place du nouveau Conseil d’Administration Janvier 2018

Les agents du plateau Prestations déménagent pour 3 mois, le temps de la rénovation des locaux. 32 personnes sont réparties en différents lieux du bâtiment

Mars 2018

Monsieur Nicolas WEICK quitte ses fonctions de Directeur financier des Caf du Doubs et du Territoire de Belfort le 1er février. La passation de pouvoirs avec Madame Fabienne MASSON, désignée Agent comptable intérimaire a lieu le 5 février.

Février 2018

Dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles, les profes-sionnels de l’Action Sociale ont animé avec de nombreux partenaires la pre-mière journée départementale parentalité, qui a rassemblé près de 220 petits et grands (lire p.10).

Mars 2018

Accueil de Madame D’AVRINCOURT, Directrice de l’Aripa, et Ma-dame BRENGUIER, conseillère Aripa dédiée au pilotage et au suivi de la performance du recouvrement.

Mars 2018

Prise de fonction de Madame Inès DI CERTO, nouvelle Directrice Financière et Comptable des Caf du Doubs et du Territoire de Belfort.

Mai 2018

Entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

Mai 2018



Mise en pace d’un groupe de travail pour élaborer la Charte du droit à la déconnexion, qui est une charte du bon usage des outils de communication, de manière à définir les bonnes pratiques garantissant le respect de ce droit à la déconnexion.

Juillet 2018

Retour des agents sur le plateau Prestations rénové. L’organisation du service et l’implantation physique des bureaux sont modifiées.

Juin 2018

Intervention de Madame Nourhouda YUKSEL, responsable de la Relation de service, au-près de la Mission Locale dans le cadre de l’extension des offres de service de la Caf sur le Territoire, notamment sur le volet de l’accès au numérique. 6 salariés de la Mission Locale sont formés à cette occasion.

Juin 2018

Lancement d’un groupe projet interne pour le lancement de la démarche Convention Territoriale Globale (CTG). Pluridisciplinaire et transverse aux divers secteurs, il est composé de 8 collaborateurs.

En parallèle, lancement des travaux avec la Communauté de Communes des Vosges du Sud.

Septembre 2018

Mise en œuvre de la nouvelle répartition des portefeuilles de gestion.

Décembre 2018

Assemblée Générale du personnel Octobre

2018

Deux nouveaux collaborateurs obtiennent la certification CQP GCA.

(Photo : Remise des diplômes)

Novembre 2018


Journée parentalité dans le cadre du

Schéma Départemental des Services aux Familles


Le 24 mars 2018, parents, futurs parents, enfants, grands-parents et professionnels se sont donnés rendez-vous à l’Espace La Haute Savoureuse à Giromagny pour un après-midi d’échanges et de rencontres autour de la parentalité.

50 professionnels de 21 structures travaillant avec des familles ont été disponibles pour accueillir, informer et échanger avec les parents.

Cet événement inscrit au Schéma Départemental des Ser-vices aux Familles a rassemblé près de 220 petits et grands.

Le kiosque des services de la Caf a permis d’orienter les parents et les enfants vers différents stands tenus par les partenaires.

Deux expositions « Etre parent aujourd’hui » et « Vivre en société, parlons-en » ont proposé des espaces d’échanges et de débat. Trois mini-conférences ont ponctué l’après-midi autour des questions de l’adolescence, la grand-parentalité et de l’arrivée d’un enfant.

Des échanges de qualité entre familles et professionnels, des supports préparés par les professionnels qui ont facilité la communication et le lien avec les parents, des sujets et des thématiques diversifiés qui ont répondu aux attentes des visiteurs.

Madame la Préfète du Territoire de Belfort et Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud, Monsieur le Maire de Giromagny et de nombreux élus ont visité les différents espaces et dialogué avec les parents et les professionnels.



Renouvellement du Conseil d’Administration

En application des dispositions réglementaires en vigueur, le nouveau Conseil d’Administra-tion de la caisse d’Allocations familiales du Territoire de Belfort a été installé le 29 janvier 2018 par le Chef d’antenne de la mission nationale de contrôle (MNC).

A cette occasion, Monsieur David Ranoux a été élu Président du conseil d’administration. Il est assisté de trois vice-Présidents (cf. page 40).

Année de renouvellement de notre convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion (COG 2018-2022), 2018 constitue une année charnière pour les Caf. Dans ce contexte, et après une première phase de prise de connaissance du contexte local, les travaux du nou-veau conseil d’administration se sont rapidement concentrés sur plusieurs dossiers straté-giques en lien direct avec l’action de la Caf sur son territoire :

- Travail préparatoire COG et séance de travail sur le projet de CPOG 2018-2022,

- Projet de rapprochement des associations d’aide à domicile intervenant sur le département ,

- Suivi de la démarche CTG en discussion avec la communauté de communes des Vosges du Sud.

Connaitre la Caf et son territoire, un enjeu essentiel du mandat d’administrateur ...

Réformes réglementaires relatives aux prestations sociales, évolution des politiques publiques et des dispositifs d’action so-ciale, modalités d’intervention de la Caf sur les territoires... deux séances de travail associant administrateurs et profess ion-nels Caf ont été organisées au cours du 1er trimestre 2018 pour approfondir ensemble la connaissance du contexte local et faciliter l’exercice du mandat des administrateurs. Parmi les thèmes abordés :

Le 09 février : - Présentation générale de la Caf du Territoire de Belfort (organisation interne, moyens, cadre de ges-tion...)

- Gestion des dossier allocataires dans une Caf : accès aux droits, politique de sécurisation, de contrôle et de lutte contre la fraude, recouvrement des indus, recours allocataires et contentieux...

- Evolution du modèle de production et de l’offre de services proposée aux allocataires et partenaires.

Le 01 mars : - L’action sociale : orientations nationales, dispositifs d’interventions en direction des familles et parte-naires,

- Etat des lieux départemental, territoires prioritaires au titre du SDSF, règlement intérieur d’action so-ciale...

- Dispositifs déployés localement, Orientations et décisions prises par le Conseil d’administration précé-dent.


Les dépenses sociales de la Caf en 2018

Prestations légales

Dépenses d’action sociale

Prestations légales versées en 2018 Montants Evolution 2018/2017

Paje 21,92 M€ -4,85 %

Entretien (allocations familiales, ARS, CF) 39,01 M€ +1,96 %

Aides au logement (APL, AL, ALS) 35,88 M€ -9,70 %

AAH / Handicap 18,89 M€ +5,04 %

Rsa / Prime d’activité 35,46 M€ -4,02 %

Autres (mandataires) 0,20 M€ -9,10 %

Total dépenses 151,37 M€ -3,09 %

conventions de

financement signées

collectivités si-

gnataires d’un Contrat Enfance-Jeunesse.

convention Mon

Compte Partenaire (MCP) validées au 31/12/2018 per-mettent à nos partenaires l’accès au portail.

structures Petite

enfance utilisent le por-tail de service OMEGA.


Dépenses d’action sociale en 2018 Montants Evolution 2018/2017

Accueil Petite enfance 5,34 M€ -3,02 %

Jeunesse et Temps libres de l’enfant 3,48 M€ -4,93 %

Accompagnement des familles vulnérables 1,14 M€ +3,07 %

Logement et cadre de vie 0,33 M€ -11,85 %

Animation de la vie sociale 0,93 M€ +9,19 %

Parentalité 0,38 M€ +10,78 %

Total dépenses 11,84 M€ -2,04 %

Les partenaires


Les allocataires

La Caf du Territoire de Belfort participe activement aux travaux de l’observatoire départemental consultables sur le site www.territoiredebelfort.fr/solidarites/observatoire-social-departemental. Pour en savoir plus, consulter également le site www.macaf.fr, rubrique « Qui sommes-nous »

Répartition des allocataires Caf sur le Département

Répartition des allocataires en fonction de la composition familiale

Répartition des allocataires par catégorie de prestations versées


26 869 Allocataires (-0.45%)

46 %

13 013

8544

Part de la popula-tion couverte par les prestations sociales versées par la caf

Personnes reçues dans les accueils caf

Personnes reçues sur rendez-vous depuis le 10 mai 2018


Nos résultats Objectif

Délai de traitement des dossiers < 15 jours 94,54 % 85 %

Délai de traitement des minima sociaux < 10 jours 96,71 % 90 %

Taux d’appels téléphoniques traités par les agents de la Caf 87,52 % 90 %

Taux d’antériorité du solde < 15 jours 95,73 % 85 %

Les flux

2016 2017 2018 Evolution

Nombre de courriers reçus 282 809 276 076 281 157 + 1,84 % Soit 1 081 / jour

dont Nombre de mails reçus 12 131 9 254 17 550 + 89,65 % Soit 67 / jour

Nombre de visites à l’accueil Caf 33 171 13 429 13 013 - 3,10 % Soit 50 / jour

Nombre d’appels téléphoniques reçus 71 281 61 066 59 024 - 3,34 % Soit 227 / jour

Les offres de service numériques

2016 2017 2018

Moyenne mensuelle des allocataires distincts sur Caf.fr 12739 14765 14532

Proportion de changements de situation réalisées sur Internet 77,1 % 69,90 % 87,50 %

Proportion de demandes de prestations réalisée sur Internet 67,5 % 70,60 % 75,90 %

Proportion de déclarations de ressources réalisées sur Internet 71,6 % 70,20 % 67,70 %

Nombre total de démarches effectuées par Internet 85 864 46 850 70 693

INFO

RM

AT

ION

S D

EM

AR

CH

ES

EN

LIG

NE


Les engagements de service


Les relations avec les usagers


➢ Faciliter l’accès aux droits sociaux

Nos espaces d’accueil

Les services de la Caf accueillent les allocataires sur trois sites distincts dans le Département.

A Belfort, au siège de la Caf, l’offre d’accueil bénéficie d’une palette complète de services complémentaires :

• espace numérique en libre service

• accompagnement numérique personnalisé et présenta-tion des offres digitales

• renseignements Caf/Cpam

Pour ces trois sites, l’accueil sur Rendez-Vous est privilégié. La prise de rendez-vous s’effectue simplement depuis le site www.caf.fr

Les Caf accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur des politiques familiales et de la solidarité na-tionale, la branche Famille est un réseau présent sur tout le territoire. Au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale décentralisée dont les orientations sont définies par la convention d’objectifs et de gestion en cours.

50,20 %

52 369

Taux d’informations entrantes par voie dématérialisée hors partenaires

Nombre d’appels téléphoniques traités cette année par les équipes Caf

Le rendez-vous des droits s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, et vise à faciliter l’accès effectif aux droits sociaux des bénéficiaires potentiels.

Le rendez-vous des droits

Les relations avec les usagers...

Les nouveaux télé-services

L’offre de service « digitale » évolue en permanence afin de faciliter les démarches en ligne et de rendre la Caf accessible en continu : déclarations de changement de situation, de-mandes de prestations, déclarations de ressources trimes-trielles… peuvent être réalisées directement sur internet.

Les espaces numériques partenaires

Ces espaces partenaires, labellisés par la Caf, permettent de réaliser certaines démarches administratives depuis un accueil de proximité (voir encart ci-contre).

L’accueil téléphonique

Accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, l’accueil téléphonique permet de répondre rapidement aux questions les plus courantes.

Pour les situations les plus complexes ou nécessitant des re-cherches complémentaires, la Caf recontacte directement l’allocataire.


➢ Des interventions ciblées en direction des publics les plus fragiles

Cette offre de service déployée par les travailleurs sociaux de la Caf s’appuie sur des parcours spécifiques, et vise à proposer un accompagnement personnalisé aux allocataires confrontés à cer-tains évènements de vie fragilisant les équilibres familiaux.

Trois domaines d’intervention sont privilégiés : le logement, l’insertion sociale et professionnelle et le soutien à la pa-rentalité. Ils se déclinent sous la forme :

• d’une offre d’information, conseil et orientation : cette action permet d’engager les actions visant à faciliter l’accès aux droits et à orienter si nécessaire vers des par-tenaires ou relais d’informations compétents.

• d’une offre d’accompagnement social sur projet, en fonction du diagnostic social global réalisé par le travailleur social Caf.

Certaines interventions en direction des familles peuvent égale-ment prendre la forme de réunions d’information ou d’ateliers collectifs réalisés par les équipes Caf ou en lien avec nos parte-naires.

Nb de

situations recensées

Nb de rendez-vous

avec un travailleur social Caf

Nb de familles

bénéficiaires

Offre de service Logement

Non-décence de logement

15 8 5

Impayés de loyers

146 324 148

Offre de service Soutien à la parentalité

Décès au sein de la famille

68 95 34

Naissance / Adoption

56 216 84

Séparation 851 1210 428

Le déploiement des télé-services est au cœur de la stratégie de service de la branche Famille.

Depuis 2014, la palette de services proposée sur le www.caf.fr aux allocataires et aux partenaires s’est fortement enrichie. Désormais l’essentiel des démarches (demandes de prestations, simulateurs de droits, consultation de son dossier allocataire…) peut être réalisé en ligne.

Ces nouveaux services, accessibles via internet depuis la maison, un smartphone ou une tablette contribuent, en outre, à l’amélioration des délais de traitement (plus d’acheminement postal), à la fiabilisation des informations collectées (saisie guidée) tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable (moins de papier).

En 2018 , plus de 75 % des demandes de prestations sociales sont réalisées directement depuis le www.caf.fr

La Caf accompagne le déploiement de ses nouveaux services au travers de deux axes de travail :

• L’accompagnement des publics les plus vulnérables ou connaissant des difficultés dans l’utilisation des outils numériques,

• L’appui d’un réseau d’accueil numérique de proximité présent au sein de chaque bassin de vie.

L’accompagnement des nouvelles offres de service « numériques »



➢ Les recours des allocataires

La commission de recours amiable (CRA), composée de représentants du Conseil d’Administration de la caisse, étudie l’ensemble des demandes de réexamen des dossiers sollicitées par les allocataires exerçant leur droit de recours. Elle étudie l’application correcte du droit (contestations) et les demandes de remise de dettes. Ses décisions sont soumises au contrôle de légalité (Mission Nationale de Contrôle MNC).

La composition de la CRA a évolué par décret du 23 mars 2018, avec la participation des personnes qualifiées. Le quorum passe de 2 à 3 administrateurs, avec au moins un représentant du collège salariés et un du collège employeurs.

• Les contestations

• Les demandes remises de dette (hors Rsa relevant de la compétence du Président du Conseil Départemental)

• La médiation administrative

Déployée au sein de l’organisme en 2015, la fonction de médiation constitue un outil au service de l’accès aux droits et de l’amélioration des relations avec les usagers du service public.

Cette mission participe également à l’amélioration de la qualité de service en identifiant les motifs de mécontente-ment, les points de blocage administratif et les éventuels dysfonctionnements.

La médiatrice participe aux travaux du réseau régional « Grand Est » des médiateurs et travaille en lien avec les médiateurs des différents services publics présents sur le département.

➢ Le contentieux juridique

En cas de contestation des décisions rendues par la caisse d’Allocations familiales et la Commission de recours amiable (CRA), les allocataires peuvent saisir la justice (saisine du Tribunal des Affaires Sociales) ou le Tribunal Administratif (PAL et Prime d’Activité).

14 jugements ont été rendus en 2018 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance (ex le Tribunal des Affaires So-ciales) suite à contestation par les allocataires des décisions de la Commission de Recours Amiable. Tous ont confirmé la position de la Caf.

15 jugements ont été rendus par le Tribunal Administratif dont 13 ont confirmé la position de la Caf.

37 interventions

19 rendez-vous et 66 entretiens télépho-

niques

17 dossiers pour lesquels l’intervention du mé-

diateur a confirmé la position initiale de la Caf

Ouverture d’un nouveau droit ou régularisation

d’un droit existant pour 9 dossiers

En 2018...



Situations instruites

Le préjudice financier total relevant de la fraude aux prestations sociales s’élève à 943 408 € en 2018, soit un montant moyen de

7 428 € par dossier.

Fraudes qualifiées

127

Avertissements

5

Condamnations

0

183

Dépôts de plainte

9

Amendes

0

Pénalités administratives

113

• La détection de la fraude

• Les sanctions prises par la Caf

• Les sanctions pénales

➢ Le juste droit et la lutte contre la fraude

Afin de garantir le versement du juste droit aux allocataires, les Caf déploient un dispositif global de gestion du risque vi-sant à mieux prévenir et identifier les situations complexes ou potentiellement génératrices d’erreurs de droit. Ce disposi-tif repose sur deux piliers :

• La démarche qualité intégrée (DQI) qui intègre la sécurisation des processus de gestion des dossiers aux diffé-rentes étapes de traitement et la formation continue des techniciens CAF

• La politique de contrôle, intégrant un volet spécifique de lutte contre la fraude.

Les contrôles réalisés par la Caf s’inscrivent dans le cadre d’orientations nationales visant à assurer une équité de traite-ment pour tous et sur l’ensemble du territoire français. Afin de rendre sa politique de contrôle la plus efficace possible, la Caf utilise également un outil de ciblage de type Datamining. Les contrôles de la Caf peuvent prendre plusieurs formes :

• Les échanges automatisés d’informations … avec des organismes tels que Pôle Emploi, les services de la Direction Générale des Impôts,… La Caf ne sollicite pas l’allocataire, elle échange directement les informa-tions avec d’autres services publics (montant des revenus, de l’allocation chômage…)

• Les contrôles sur pièces … consistent à demander des pièces justificatives ou des renseignements complé-mentaires à l’allocataire ou auprès de tiers autorisés à les communiquer à la Caf.

• Les contrôles sur place … sont réalisés par un contrôleur assermenté de la Caf qui se déplace à domicile.

Les chiffres clés de la lutte contre la fraude...

Les chiffres clés du contrôle... 54,32 % 67 563 491

Opérations de contrôle réalisées sur les dossiers

allocataires

Part des allocataires ayant fait l’objet d’au moins un contrôle

dans l’année

Contrôles sur place



L’action de la Caf au cœur

des territoires


➢ Les dispositifs d’intervention Caf

Quatre outils d’intervention peuvent être mobilisés dans le cadre de l’action sociale collective pour soutenir les terri-toires :

• Les contrats Enfance-Jeunesse (CEJ), qui se trans-forment progressivement en conventions territoriales globales. Ces contrats visent à promouvoir une poli-tique de service globale et à long terme en direc-tion des populations et sont signés avec les collectivi-tés locales (Communes, EPCI). Ils s’appuient sur un diagnostic socio-économique régulièrement réactualisé afin de prendre en compte les besoins des parents en matière de garde de leurs enfants.

• Les prestations de service : elles s’adressent direc-tement aux opérateurs et viennent financer le fonction-nement des services aux familles : structures d’accueil Petite Enfance (PSU), centres sociaux, (PS animation globale), accueils extrascolaires et périscolaires (PS ALSH), service de médiation familiale…

• Les appels à projets, qui visent à soutenir les initia-tives et actions de proximité.

• Les aides à l’investissement, qui concernent tout autant les dossiers structurants (financement de places de crèches, construction ou rénovation de centres so-ciaux, d’accueils de loisirs…) que l’acquisition de maté-riels d’activités destinés à enrichir l’offre proposée aux enfants, aux jeunes et aux parents.

➢ Une vision partagée des besoins et

un cadre d’action commun

La réforme territoriale issue de la loi Notre se traduit par la redéfinition des contours administratifs des collectivités terri-toriales et modifie l’organisation des compétences de ces col-lectivités. De nouveaux enjeux sociaux émergent également en permanence dans les territoires.

Afin de pouvoir adapter l’offre de service aux familles à ces évolutions et disposer d’une vision globale et partagée des enjeux locaux, les principaux partenaires en charge des poli-tiques sociales dans le département (Etat, Conseil Départe-mental, Caf, Msa et collectivités territoriales) coordonnent leur action dans le cadre du schéma départemental de services aux familles (SDSF).

Ce schéma propose notamment, via un plan d’action plurian-nuel, une stratégie de développement des services aux familles pour l’ensemble des territoires et EPCI.

Depuis 2018, la Caf décline le SDSF au niveau local dans le cadre des nouvelles conventions territoriales globales (CTG).

Couverture territoriale des CEJ

Le soutien aux territoires

L’action de la Caf au cœur des territoires...

L’action sociale des caisses d’Allocations familiales comporte deux volets complémentaires : à l’accompagnement direct des familles vulnérables se rajoute une intervention plus globale dite « collective » qui s’attache à améliorer le quotidien des fa-milles. L’objectif visé est de réduire les inégalités territoriales et sociales et favoriser le développement de services adaptés aux besoins des familles et des enfants.

24

Renouvellements ou avenants

signés en 2018

2,2 millions d’euros en CEJ

Versés aux

collectivités locales dans le cadre des Contrats Enfance

Jeunesse

6

Collectivités

signataires d’un CEJ


Principaux investissements locaux soutenus cette année

ESSERT Rénovation local ALSH 33 000 €

FLORIMONT Rénovation isolation du périscolaire 6 000 €

JONCHEREY Achat mobilier ALSH 4 700 €

BAVILLIERS Aménagement espace éducatif 4 000 €

OFFEMONT Achat informatique 3 700 €


Accompagnement financier de la Caf sur les territoires en 2018


Aider les familles à concilier vie professionnelle, familiale et sociale

La branche Famille soutient historiquement le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil des enfants dans le cadre de la politique Petite Enfance (moins de 6 ans) et Jeunesse (6-18 ans).

Qu’elles soient versées directement aux familles (PAJE) ou en direction des partenaires, les aides versées par la Caf vi-sent à aider les familles à faire face aux charges liées à la garde des enfants ou à les aider à trouver un mode de garde adapté à leurs besoins.

C’est dans ce cadre que la Caf soutient l’émergence d’une offre d’accueil de qualité sur son territoire.

Trois objectifs sont plus particulièrement poursuivis :

La réduction des inégalités territoriales, afin de proposer une offre d’équipements et services équilibrée sur l’ensemble du département

La réduction des inégalités sociales en facilitant l’accès à ces services à toutes les familles (tarifs adaptés aux familles vulnérables, prise en compte des situations de handicap dans les accueils…)

Rendre l’information accessible afin de faciliter les démarches des parents.

4 124 familles bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant

5 343 273 € engagés pour soutenir l’offre d’accueil Petite Enfance

23 EAJE dont 21 financés par la PSU

7 maisons d’assistants maternels ouvertes

6 relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM)

65,76 % des assistant(e)s maternel(le)s rattachés à un RAM dans le Département (751 assistant(e)s maternel

(le)s rattaché(e)s pour 1142 assistant(e)s maternel(le)s sur le Territoire de Belfort

En 2018...



➢ Zoom sur les principaux dispositifs « Petite enfance »

Améliorer les conditions d’accueil des enfants et l’offre de garde proposée aux parents

Le soutien de la Caf en direction de la petite enfance concerne tous les modes d’accueil (crèches, halte garderies, assistant(e)s maternel(le)s…).

Evolution de l’accueil collectif 2016 2017 2018

Nombre de places d’accueil « multi-accueil » et collectives

605 595 620

Nombre de places d’accueil « halte-garderies » 87 97 81

Nombre de places d’accueil « micro-crèches » 10 10 10

Nombre de places « crèches familiales » et « crèches parentales »

51 35 16

Total nombre de places d’accueil 733 717 727

Nombre d’équipements collectifs financés (PSU) 21 23 21

Montants versés par la Caf (PSU) en € 3 746 683 3 956 078 3 951 503

2016 2017 2018

Nombre de primes Assistant(e)s Maternel(le)s versées (aide à l’installation)

13 17 18

2016 2017 2018

Nombre de Relais Assistants Maternels (RAM) 5 5 5

Montants versés (PS RAM) 70 205 € 74 740 € 88 756 €

• Maisons d’Assistants Maternels : Offemont, Andelnans, Trévenans, Bessoncourt, Sud Terri-toire, Couronne Belfortaine


Structures d’accueil collectif petite enfance sur le Territoire de Belfort


Dépenses aides aux temps libres aux familles

2016 2017 2018

88 386 € 183 820 € 145 162 €

2016 2017 2018

Nombre de projets 36 33 32

Montants versés 51 060 € 52 100 € 60 900 €

2016 2017 2018

Nombre d’opérateurs conventionnés

40 43 32

Nombre d’heures réalisées 270 553 397 344 204 297

Montants versés par la Caf 212 244€ 219 347€ 143 635 €

2016 2017 2018


48 49 41

Nombre d’heures réalisées 824 549 1 591 474 1 515 975

Montants versés par la Caf 671 422 € 861 705 € 878 638 €

* dont accueil ados

2016 2017 2018


58 39 35

Nombre d’heures réalisées 408 037 579 547 581 144

Montants versés par la Caf 301 606 € 326 547 € 351 502 € *

➢ Zoom sur les principaux dispositifs « Jeunesse » mobilisés en 2018

La réforme des rythmes éducatifs

La réforme des rythmes éducatifs de 2013, a entraîné une nouvelle organisation du temps scolaire. Cette organisation im-pacte la vie des enfants mais aussi celle de leurs parents, en mo-difiant le rythme et les contenus éducatifs de la semaine.

Pour accompagner la réforme, la Cnaf a créé une nouvelle aide spécifique réservée aux accueils de loisirs déclarés auprès des services de la DDCSPP pour financer les 3 nouvelles heures libé-rées suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

L’accueil de loisirs périscolaire

Il constitue un mode d’accueil complémentaire des enfants orga-nisé autour du temps scolaire. Chaque accueil périscolaire fait l’objet d’un programme d’activités basé sur un projet éducatif global.

L’accueil de loisirs extrascolaire

Au-delà des temps et activités périscolaires, la Caf soutient les accueils de loisirs proposés aux enfants de 6 à 18 ans.

Ces activités interviennent lors des vacances scolaires (Février, Avril, été…) et sont proposées sur la plupart des territoires.

L’aide aux temps libres

Pour faciliter également l’accès des enfants aux activités propo-sées sur les territoires, la Caf accorde une aide aux familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 €. Cette aide est ver-sée directement aux organisateurs et permet de réduire le coût des activités auxquelles participent les enfants.

Depuis 2013, la Caf offre la carte avantages jeunes aux enfants âgés de 10 à 18 ans dont les parents ont un quotient familial égal ou inférieur à 470 €.

Les projets adolescents

Pour les enfants en âge de faire leur entrée au collège, les ac-cueils de loisirs sans hébergement (Alsh) se heurtent de plus en plus à une forte baisse de fréquentation, directement liée à la nature de l’offre proposée. C’est pourquoi la Caf soutient des projets élaborés avec les jeunes qui proposent de nouveaux types d’activités. Il s’agit notamment de favoriser l’autonomisa-tion des jeunes en les associant à l’élaboration des actions les concernant, et contribuer à leur épanouissement et à leur inté-gration dans la société.


En septembre 2018, 94 % des communes du Territoire de Belfort ont opté pour le retour à la semaine d'école sur 4 jours. Cette nouvelle organisation du temps permet de libérer le mercredi au profit d'activités de loisirs (financement Caf sous cer-taines conditions).

Les Conseillères Techniques et Techniciennes Conseil AFC, aux côtés des services de l'Etat (Jeunesse et Sports et Education Nationale) ont animé trois réunions d'informations à destination d'élus et responsables de structures d'accueil de loisirs du département pour présenter les évolutions réglementaires et impacts financiers potentiels. Les questions ont été très nom-breuses, et les échanges fructueux, avec plus de 50 participants..


La parentalité

C’est pour apporter des réponses à la diversité des situations rencontrées au sein des familles et soutenir les parents dans leur rôle éducatif que la Caf intervient dans ce nouveau champ des politiques sociales.

Au-delà du versement des prestations sociales telles que les allocations familiales ou l’allocation de rentrée scolaire par exemple, l’action de la Caf vise à soutenir l’émergence de services ou d’actions en direction des familles.

Dans le cadre partenarial du schéma départemental de services aux familles (SDSF), la Caf s’attache plus particulièrement à dé-velopper une offre diversifiée et structurée sur l’ensemble du Département et à assurer une meilleure visibilité des dispositifs et actions pour un meilleur accès des parents à l’information.

En parallèle, la Caf cherche à faciliter l’émergence et l’animation d’un réseau de professionnels en capacité de répondre aux at-tentes des parents et favoriser la coordination des dispositifs offerts sur le territoire.

383 064 € engagés sur le département

pour soutenir l’offre « Parentalité »

36 projets financés pour 60 030 € pour

le Reaap Action et Animation

2 157 personnes participant aux actions

proposées dans le cadre du REAAP Action et Animation

1 046 personnes participant à des sorties

collectives financées dans le cadre de l’appel à projets Caf

35 398 € accordés au Conseil départe-

mental suite à l’agrément de l’Espace rencontre

31 projets financés pour 38 325 € en

sorties familles

En 2018...


Le colloque national sur les ruptures familiales et la coparentalité s'est tenu le jeudi 8 novembre dernier à l'Assemblée Nationale.

Organisé par le CNIDFF et la CNAF, l'événement présentait "l'engagement des Caf et des Cidff pour accompagner les parents séparés vers la coparentali-té", sujet d'actualité au cœur de nos missions respec-tives.

Les séances d'informations "Parents après la sépara-tion", lancées en 2015 dans le Territoire de Belfort, ont suscité l'intérêt des organisateurs. La Caf90, re-présentée par deux travailleurs sociaux et le CIDFF90 (représenté par sa juriste), ont pu retracer l’historique du partenariat local et les détails de l’offre de service déployée sur notre Département.

Cette contribution a permis de mettre en exergue la forte implication des travailleurs sociaux de la Caf et les partenaires belfortains sur ce sujet.

Participation de la Caf au colloque national sur les ruptures familiales et la coparentalité


➢ Retour sur les principaux dispositifs accompagnés par la Caf en 2018

Les actions du réseau d’écoute, d’accom-pagnement et d’appui aux parents (REAAP)

Groupe de parole et d’échanges, Café des parents, ateliers et activités rassemblant les parents et leurs enfants, conférences-débat… 28 projets ont été label-lisés dans le cadre de l’appel à projet Caf cette année.

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

Mis en œuvre en partenariat, le Clas s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales. Il vise au renforce-ment de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.

La médiation familiale

La médiation familiale vise à préserver l’intérêt de l’enfant dans les situations de séparation familiale et à favoriser les démarches de conciliation entre les pa-rents.

La Caf soutient financièrement ce service géré par le Conseil Départemental.

Les lieux d’accueil enfants parents (LAEP)

Les lieux d’accueil enfants parents visent la socialisa-tion des jeunes enfants (de moins de 3 ans) et la pré-vention des difficultés dans la relation parents / en-fants.

Les aides aux vacances familiales (VACAF)

Cette action vise à faciliter le départ en vacances des familles et renouer les relations intra familiales. Les séjours sont organisés au sein de structures (campings par exemple) labellisés par la Caf.

En 2018, le Conseil d’Administration a souhaité ren-forcer l’accompagnement au départ en vacances des familles.

Les aides aux sorties collectives

Cette action vise à faciliter le rapprochement des pa-rents et des enfants à l’occasion de sorties de proxi-mité, à la journée.

LAEP 2016 2017 2018

Prestations de service versées par la Caf (€) 16 141 16 085 16 988

Nombre de LAEP conventionnés 2 2 2

VACAF 2016 2017 2018

Aides versées aux familles par la Caf (€) 104 474 87 239 175 080

Nombre de séjours financés 268 236 374

SORTIES COLLECTIVES 2016 2017 2018

Aides versées aux familles par la Caf (€) 18 180 24 990 35 355

Nombre de familles bénéficiaires 467 294 297

Nombre total de participants 1 320 1 039 1 046

REAAP (actions uniquement) 2016 2017 2018

Subventions versées par la Caf (€) 29 970 44 640 39 753

Nombre de projets financés par la Caf 28 22 28

Nombre de bénéficiaires des actions 832 3 507 1 453

CLAS 2016 2017 2018

Prestations de service versées par la Caf (€) 54 644 50 885 53 751

Nombre de groupes CLAS financés par la Caf

29 29 33

Nombre de bénéficiaires des actions 389 468 534

MEDIATION FAMILIALE 2016 2017 2018

Prestations de service versées par la Caf (€)

115 318 117 936 117 040

Nombre de mesures de médiation réali-sées

80 73 81

Nombre de séances réalisées (entretiens) 853 734 278



Accompagner les familles dans leur relation avec l’environne-ment et le cadre de vie

L’action et l’investissement de la Caf sur les thèmes du lo-gement et du cadre de vie dépassent largement la seule gestion des aides légales (APL, ALF, ALS, ALT)

Ainsi, la Caf coopère avec ses partenaires :

• dans le cadre des différentes instances départementales (plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, PDALPD, CCAPEX …) à qui elle apporte son exper-tise.

• en assurant le secrétariat et la gestion financière du FSL par délégation du Conseil Départemental

• en accompagnant les partenaires dans le montage de projets (Résidence accueil, Intermédiation locative, IDEAL)

Elle est aussi aux côtés des allocataires au travers de son offre de service et de ses aides financières individuelles.

➢ L’accompagnement des situations d’impayés de loyer

Une rencontre systématique avec un travailleur social Caf est proposée à tous les bénéficiaires de l’allocation logement à caractère familial et aux bénéficiaires APL avec trois en-fants ou plus signalés par le bailleur à la Caf en situation d’impayé de loyer (cf. page 17).

Cette offre de service vise à éviter les ruptures de droits sociaux (APL), prévenir l’aggravation des difficultés et contri-buer au maintien dans le logement.

➢ La lutte contre les logements non décents

Les services de la Caf interviennent dans le repérage et la détection des logements non décents. Les éventuelles situa-tions identifiées sont systématiquement signalées au comité technique de l’habitat (CTH).

Un accompagnement personnalisé peut également être proposé aux familles confrontées à ce type de difficultés.

➢ L’amélioration du cadre de vie

La Caf a souhaité proposer un dispositif de soutien aux familles aux revenus modestes pour faciliter l’acquisition de matériel ou de mobilier de première nécessité.

Cette aide, versée sous forme de prêt, est complémentaire du prêt d’amélioration de l’habitat (aide légale).

Près de 41 millions d’euros engagés pour soutenir le cadre de vie des familles (dont 397 013 € au titre de l’action sociale)

60 000 € engagés pour soutenir le Fonds de

Solidarité Logement (FSL)

567 aides financières accordées (prêt d’équipe-

ment, prêt et secours dans le cadre d’un accompa-gnement social)

857 interventions d’un travailleur social auprès

des familles

810 000 € versés aux centres sociaux

En 2018...



➢ Le soutien aux centres sociaux et aux structures de proximité

Au travers du financement des centres sociaux, la Caf favorise le développement d’initiatives et de projets contribuant à la cohésion sociale sur les territoires.

Véritables contributeurs à l’animation de la vie sociale locale, ces équipements ont vocation à fédérer les habitants des quartiers et proposer une palette de services et d’actions adaptés aux at-tentes des habitants.

C’est le Conseil d’Administration de la Caf qui examine les projets sociaux des centres et qui délivre l’agrément « Centre social » ouvrant droit aux prestations de services.

Il étudie tout particulièrement :

• la cohérence générale du projet social et son adaptation au contexte local,

• l’ouverture à tous (mixité sociale) et le res-pect des principes de neutralité religieuse ou philosophique,

• les modalités d’associations et d’implication des usagers ou bénévoles au sein des centres.

DISPOSITIF CAF DE SOUTIEN 2016 2017 2018

Prestation de service Animation Globale

647 799 € 532 245 € 590 490 €

Prestation de service Animation collective famille

174 485 € 148 759 € 187 709 €

Prestation de service Animation locale Delle

17 987 € 21 983 € 22 313 €

Subventions de fonctionnement 18 300 € 7 950 € 76 650 €

Aides à l’investissement 38 262 € 28 810 € 9 512 €

Nombre d’équipements soute-nus par la Caf

11 9 9


L’outil SENACS, Système d’Echanges National des Centres Sociaux, est un observatoire des structures d’animation et d’espace de vie sociale mis en œuvre localement depuis 2017.

Cette année, la Caf du Territoire de Belfort a souhaité éditer une plaquette valorisant les services et actions mise en œuvre par les 9 centres sociaux et l’animation locale du territoire.

Pour ce faire, un groupe de travail, associant de 3 associations partenaires a abouti à une analyse concertée et partagée des données à transmettre par les structures (Oïkos, le Centre social de la Haute Savoureuse et la Clé d’Offemont).

En 2018...


Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles

En charge de la gestion de plusieurs minima sociaux, la Caf intervient également pour prévenir les exclusions au travers d’actions ciblées en direction des publics les plus fragiles.

➢ Favoriser l’insertion

Le Rsa (Revenu de solidarité active) s’inscrit dans une logique visant à associer prestation sociale et appui au projet d’insertion des bénéficiaires.

Dans le cadre de la mission d’accès aux droits, la Caf du Territoire de Belfort instruit les demandes de Rsa en lien avec les équipes du Conseil Départemental. Elle s’attache plus particulièrement à assurer un traitement rapide et fiable des dossiers.

614 instructions Rsa sur rendez-vous ont été réalisées par les équipes Caf en 2018, appuyées par les salariés mis à disposition par le Conseil Départemental.

➢ Aider les familles confrontées à des difficultés temporaires

La Caf finance des mesures d’aide et d’accompagnement au foyer des familles faisant face à des événements pou-van t perturber l e s équ i l ibres f am i l i aux . Deux associations, l’Association Familiale Populaire et Point Familles sont conventionnées avec la Caf pour orga-niser l’intervention de professionnel(le)s qualifié(e)s à do-micile.

Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent également directement auprès des familles au travers de l’offre de service de travail social (cf. page 19).

Certaines de ces interventions prennent la forme d’un accompagnement social sur projet qui peut s’accompagner d’un soutien financier spécifique (prêts + secours) : les aides sur projet.

LES AIDES A DOMICILE

2016 2017 2018

Dépenses (€) 436 296 509 842 521 978

Nombre d’heures d’intervention dans les familles

14 873 16 304 16 696

Nombre familles bénéficiaires

290 259 332

LES AIDES SUR PROJET

2016 2017 2018

Dépenses (€) 25 687 18 463 15 495



Gestion et pilotage de la Caf


Les équipes Caf / Repères RH

Effectifs

Au 31 décembre 2018, l’Organisme compte 89 salariés, dont 79 en CDI et 10 en CDD.

83 % de femmes et 17 % d’hommes

Répartition par secteur : 51 Prestations

17 Action Sociale

21 Services Support

Recrutement

12 sur l’année en CDD

L’Organisme a mis en place une procédure de recrutement visant à prévenir les discrimina-tions et favoriser la diversité et l’égalité des chances.

Formation

La Caf du Territoire de Belfort développe une politique active de formation, dont les princi-pales orientations en 2018 sont :

• le renforcement de l’expertise,

• le développement de la polyvalence,

• la formation aux évolutions réglementaires,

• le soutien à la fonction managériale,

• l’accompagnement à la transformation numérique.

La Caf du Territoire de Belfort s’est engagée dans une démarche de valorisation des par-cours de formations qualifiantes avec la mise en place de :

• 2 Certificats de Qualification Professionnelle Gestionnaire Conseil Allocataires

• 4 Certificats de Qualification Professionnelle Conseiller Service à l’Usager

35 265,94 euros ont été consacrés à la formation professionnelle, soit 1,34 % de la masse salariale.

Gestion des prestations légales Action sociale Moyens généraux

Accueil du public et

gestion des dossiers allocataires

Accompagnement des familles

(Travailleurs sociaux)

Contrôle et lutte contre la fraude

Gestion des recours

Mission nationale ARIPA

Interventions territoriales

(conseillères techniques)

Animation des réseaux métiers-partenariaux :

Petite enfance / Parentalité

Recouvrement des créances

Contrôle Interne / Qualité

Finances / Gestion / RH

Système d’information

Direction 3 agents de Direction

51 salariés 17 salariés 19 salariés

Gestion et pilotage de la Caf...


➢ La dynamique de développement durable

La dynamique de développement durable initiée par la Caf du Territoire de Belfort est la déclinaison en local, à sa mesure, du plan élaboré par l’Ucanss. Elle est déclinée selon 4 dimensions appelées responsabilités :

Responsabilité environnementale

La responsabilité sociale et environnementale de la Caf

Résultat 2017 Résultat 2018 Evolution 2018/2017 Résultat 2016

Consommation d’énergie non corrigée (kWh) 353 851 374 838 +5,93 % 352 970

Consommation d’énergie corrigée (kWh) - référence 2009

354 702 404 531 +14,05 % 353 623

Coût total d’énergie (€) 32 140 36 163 +12,52 % 34 534

Consommation d’énergie corrigée (kWh) par agent 4 173 4 759 +14,04 % 3 973

Consommation d’énergie corrigée (kWh)par m² SUB 194 221 +13,92 % 193

Consommation d’eau (m3) 375 374 -0,27 % 324

Coût total d’eau (€) 1 486 1476 -0,67 % 1 280

Consommation d’eau (m3) par agent 4,41 4,40 -0,23 % 3,65

% d’ERP accessibles 100 % 100 % 0 Pts 100 %

Achat de papier (tonnes) 3,66 3,23 -11,75 % 4,08

% de papier écoresponsable 100 % 100 % 0 Pts 100 %

Mise en place d’un plan de traitement des déchets Non Non Non

Quantité totale de déchets produits (tonnes) 5,01 7,62 +52,10 % 7,6

% de déchets recyclés 100 % 100 % 0 Pts 100 %

% de déchets papier et carton recyclés 100 % 100 % 0 Pts 100 %

Nombre de km total parcourus 162 744(1) 162 744(1) 0 % 37 069

Distance parcourue en voiture - déplacements profes-sionnels (km)

37 448 37 448 0 % 37 069

% de véhicules émettant moins de 110 g CO2/km 66,7 % 66 7 % 0 Pts 66,7 %

Nombre de véhicules de la flotte 3 3 0 % 3

Taux moyen d’émission de CO2/km (gCO2/km) 113,33 113,33 0 Pts 113,33


(1) : nouveau mode de calcul à compter de 2017 - prise en compte des distances parcourues en train


Responsabilité sociale interne

Responsabilité économique

Il s’agit d’inclure une dimension développement durable dans les actions de la Caf en tant qu’opérateur économique. La Caf du Territoire de Belfort, en partenariat avec les Caf de la région Franche-Comté, a confié l’activité de traite-ment des flux entrants à un Esat. Cela représente pour l’année 2018 un marché de 69 441 €.

Résultat 2016 Résultat 2017 Résultat 2018 Evolution 2018/2017

Taux d’emploi légal de travailleurs handicapés (AGEFIPH + FIPHFP)

7,22 10,13 9,56 -5,63 Pts

Proportion de salariés âgés de moins de 26 ans parmi l’ensemble des embauches en contrat à durée indétermi-nés (CDI) (%)

20 % 0 % 0 % 0 Pts

Part des salariés de 45 ans et plus parmi les bénéficiaires d’au moins une action de formation dans l’année

39,02 % 55,56 % 39,13 % -16,43 Pts

Sensibilisation de l’ensemble des salariés dans l’entre-prise au développement durable

Non Non Non

Proportion de femmes pour la catégorie Employés 86,36 % 84,38 % 84,38 % 0 Pts

Proportion de femmes pour la catégorie Cadres 75 % 70,59 % 71,43 % +0,84 Pts

Proportion de femmes pour la catégorie ADD (Agents de Direction)

0 % 0 % 0 % /

Proportion de femmes pour la catégorie managers 71,43 % 66,67 % 66,67 % 0 Pts

Formalisation d’un document de bonnes pratiques favo-risant la conciliation de la vie professionnelle / vie per-sonnelle

Non Non Non

Mise en place d’un plan d’actions sur la qualité de vie au travail

Oui Oui Oui

Mise en place d’un accord sur la qualité de vie au travail Non Non Non



La gestion des fonds publics

➢ Evolution des prestations sociales versées par la Caf

Les dépenses de prestations de la Caf du Territoire de Belfort ont diminué de 3,09 % entre 2017 et 2018. L’année a été mar-

quée par des modifications réglementaires, notamment :

✓ Des réformes de la Paje sont inscrites dans la Lfss 2018 concernant l’Allocation de base et la prime à la naissance pour

les familles accueillant un enfant à compter d’avril 2018, il s’agit de :

• L’alignement du plafond de ressources de l’Allocation de base et de la prime à la naissance sur celui du Cf

• L’alignement du montant de l’Allocation de base à taux plein sur celui du Cf, le montant de l’Allocation de base

taux partiel étant mécaniquement réduit

• L’arrêt du gel du montant de l’Allocation de base en vigueur depuis 2014 pour les nouvelles naissances

• Le rattrapage de 4 années de gel pour le montant de prime à la naissance

✓ Afin de rendre plus accessibles les modes d’accueil individuels aux familles monoparentales, l’article 25 du Plfss 2018 prévoit d’augmenter de 30 % les montants maximum de Cmg en faveur de ces familles, pour les gardes d’enfants réali-

sées à compter du 1er octobre 2018.

✓ En application de la loi de finances pour 2018, les prêts destinés à financer une opération d’accession et les contrats de location-accession signés à compter du 1er février 2018, n’ouvrent pas droit au bénéfice d’une aide au logement (Al ou

Apl).

✓ La Réduction de loyer de solidarité (Rls) a été mise en place pour les allocataires d’Apl du parc social, entraînant une

baisse des Apl à partir du 1er février 2018.

✓ Afin d’harmoniser les plafonds de ressources de l’Aah et du Rsa, une baisse progressive du plafond de ressources pour

les couples bénéficiaires de l’Aah est entrée en vigueur.

✓ Une revalorisation exceptionnelle de montant de l’Aah au 1er novembre 2018 a été mise en place en plus de la revalori-

sation légale du montant de l’Aah au 1er avril. Le taux plein de l’Aah passe à 860 € (soit +5 %).

✓ A compter du 1er août 2018, le coefficient de prise en compte des revenus d’activité dans le calcul de la prime d’activité

a baissé, passant de 62 % à 61 %.

✓ Une revalorisation exceptionnelle de 20 € de la prime d’activité a été mise en place au 1er août 2018 afin d’harmoniser

le montant forfaitaire de la prime d’activité à celui du Rsa.

✓

Au titre des prestations légales, en 2018, le montant des dépenses engagées par la Caf du Territoire de Belfort au bénéfice des

allocataires s’élève à 151 368 663 euros.

➢ Origine des financements des prestations sociales versées par la Caf



➢ Le recouvrement des indus

Le recouvrement des prestations sociales indûment versées constitue une des priorités de la Caf, garante de la bonne utilisa-tion des fonds publics. L’exercice 2018 se caractérise par une hausse globale de 15,31 % des indus qui représentent 5 950 143 €, soit environ 3,9 % des prestations versées par la Caf.

Le solde global des indus restant à recouvrer au 31/12/2018 augmente quant à lui seulement de 0,86 %, et résulte de l’augmen-tation du taux de recouvrement réel (+2,7 points) sur l’exercice.

➢ La validation des comptes de la Caf

La validation des comptes de la Caf de Belfort est effectuée par la Caisse nationale (CNAF) sous l’autorité du Directeur comp-table et financier national. Cette validation consiste à attester que les comptes annuels de la caisse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la caisse.

Le rapport de validation est transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et à la Cour des comptes, qui établit un rapport de certification des comptes nationaux combinés.

Les comptes 2018 de la Caf du Territoire de Belfort ont été validés sans restriction avec 5 observations (contre 7 en 2017).


Les instances de décision


Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Caf. Il est en charge plus particulièrement :

• de voter les statuts de la Caisse,

• d’autoriser la signature du contrat pluriannuel de gestion de l’Organisme,

• de voter les budgets de gestion administrative et d’action sociale, sur proposition du directeur,

• d’approuver les comptes de l’organisme,

• de représenter les intérêts des usagers en contrôlant l’application de la législation et des règlementations par les services de la Caf,

• en matière d’action sociale, de définir, dans le cadre d’orientations nationales, les priorités d’interventions locales au plus près des besoins et des difficultés des fa-milles.

Il délègue une partie de ses attributions à la Commission de recours amiable (CRA) (cf. page 20) et à la Commission d’Action Sociale (CAS).

La CAS décide des subventions et prêts attribués aux partenaires et aux porteurs de projets. Elle propose au Conseil d’Administration des évolutions dans les règles d’attribu-tion des aides financières extralégales intégrées dans le règlement intérieur d’action so-ciale de la Caf. Les administrateurs (à l’exception des représentants du personnel) sont désignés pour un mandat de cinq ans.

L’année 2018 a été marquée par le renouvellement du Conseil d’administration, qui a été installé par l’autorité de tutelle (Mission nationale de contrôle) le 29 janvier 2018.

Les principaux travaux du Conseil d’Administration en 2018

✓ Approbation des statuts de la Caisse

✓ Examen de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022

✓ Examen des nouveaux dispositifs de développement local : Bonus : Territoire, Inclusion handi-cap, Mixité Sociale

✓ Préparation du Contrat d’objectifs et de gestion 2018-2022

✓ Validation du projet de Convention Territoriale Globale avec la Communauté de communes des Vosges du Sud

✓ Aide à domicile : suivi des travaux de rapprochement entre les associations de l’Aide Familiale Populaire et Hera

✓ Evolution de la Commission de Recours Amiable

✓ Approbation de la nomination de Madame Inès DI CERTO au poste de Directrice Financière et Comptable

M. David RANOUX, Président

M. Stéphane JACQUEMIN, 2e Vice-Président

M. Vladimir DJORDJEVIC, 1er Vice-Président à compter du 14/12/2019

M. Roland Jacquemin , 3e Vice-Président

Le Conseil d’Administration

Les instances de décision...


Les principales délibérations de la Commission d’Action Sociale en 2018

✓ Renouvellement des agréments Centres Sociaux - Maison de Quartier des Glacis, Belfort

- Centre Culturel et Social des Barres et du Mont, Belfort

- Maison de Quartier Jean Jaurès, Belfort

- Maison de Quartier Jacques Brel, Belfort

✓ Renouvellement de l’agrément « Equipement Vie Sociale », Comité de Quartier La Voinaie, Delle

✓

✓ Renouvellement de l’agrément « Foyer de Jeunes Travailleurs », Habitat Jeunes, Belfort

✓

✓ Renouvellement de l’agrément « Relais Assistantes Maternelles » - Ville de Beaucourt

- Communauté de Communes des Vosges du Sud

✓ Validation des statuts de l’association Oïkos, Centres sociaux belfortains

En 2018, les aides accordées par la Commission d’Action Sociale ont soutenu 18 projets/actions. Une attention particulière a été apportée aux thématiques suivantes :

• Accueil d’enfants handicapés (4 dossiers soutenus, dont l’accueil mixte proposé par l’association Loisirs Pluriel)

• Prévention de la radicalisation (projet porté par le Centre Social le Clé, Offemont)

• Soutien à la vie associative (nouveau partenariat avec la MIFE, en charge du dispositif DLA sur le Département)

Enfin, les administrateurs ont souhaité pouvoir marquer leur solidarité en direction du département de l’Aude, sinistré suite aux intempéries, en accordant une subvention exceptionnelle le 25/10/2018.


Composée de trois personnes, l’équipe de Direction de la Caf assure le pilotage, l’animation et de la gestion de l’Orga-nisme.

Ses fonctions sont définies dans le cadre de l’article L1221-1 du code de la sécurité sociale et de l’ordonnance du 24 avril 1996. Le directeur assure la direction générale de l’organisme sous le contrôle du Conseil d’Administra-tion et les autorités de tutelles. A ce titre :

• Il soumet les projets de budget au conseil d’administration,

• Il ordonnance des dépenses et recettes de la caisse,

• Il fixe l’organisation du travail et a seul autorité en matière de personnel,

• Il préside le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT)

• Il est le représentant légal de la caisse. A ce titre, il décide des actions en justice et représente la Caf en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.

Le Directeur Adjoint dispose d’une délégation générale. Il remplace le direc-teur en cas d’indisponibilité.

Ses fonctions sont définies dans le cadre des articles L122-2 à 5 du code de la sécurité sociale ainsi que des décrets du 10/08/1993 et du 18/10/2007.

L’Agent comptable est chargé, sous sa propre responsabilité personnelle et pécuniaire :

• du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes,

• de l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que du maniement et de la conservation des fonds et valeurs,

• du recouvrement des créances amiables,

• en lien avec le Directeur, il est en charge de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.

Madame Fabienne MASSON, Fondé de pouvoir, a assuré l’intérim de la fonction d’Agent comptable pour la période du 05/02 au 08/05/2019.

Le Directeur

Le Directeur Adjoint

L’Agent Comptable

M. Nicolas WEICK, Directeur financier jusqu’au 05/02/2018

M. Olivier PARAIRE, Directeur

L’équipe de Direction

Les instances de décision...

M. Etienne ZIELINSKI, Directeur Adjoint

Mme Inès DI CERTO, Directrice Financière et Comptable, depuis le 09/05/2018


Annexes


Présidente RANOUX David (CFDT)

Vice-Présidents 1er : HELBLING Emmanuel (CFE-CGC)

2ème : JACQUEMIN Stéphane (C.G.P.M.E.)

3ème : JACQUEMIN Roland (C.G.P.M.E.)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Représentants des salariés

CGT LALLEMAND Monique

CARDOT Eddy

CARDEY Hervé

MARGUIER Cédric

FO ENDERLIN Michel

DUPATY Régine

TUNA Figen

BOUSBIH Mounir

CFDT RANOUX David

RODRIGUEZ Maria

TALLAS Mourad

FERREIRA Andreia

CFTC DJORDJEVIC Vladimir TAVERNIER Brigitte

CFE-CGC HELBLING Emmanuel LEPAGE Séverine

Représentants des employeurs

MEDEF BOURDENET Joël

CHARLES Gérard

CARROL Sabine

JEANROY Patrick

DAUDET Edith (jusqu’au 02/10/2018)

COURBEY Lionel

CGPME JACQUEMIN Roland RATTI Pierre-Yves

UEP CORATTE Evelyne CARDOT Aurélien

Représentants des associations familiales

UDAF TOUBI Chadia

BONNET Louisette

GOMEZ Martine

ALQUIER Carole

DE GHESSELLE Clément

Personnes qualifiées

ARNAUD Zohra

LAAYSSEL Nadia

CENNI Jean-David

PATOZ Marie-Odile

Travailleurs indépendants

CGPME JACQUEMIN Stéphane

UEP MATHIEU Catherine (jusqu’au 04/10/2018) BELLEY Sylvain

Représentants des salariés

BENTOUNSI Kaoutar (employés)

LOUIS Pierrette (employés)

EGLINGER Aline (cadres)

BENAIFA Yassina (employés)

PARISOT Karima (cadres)

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Annexe 1


Annexe 3


REPARTITION DES BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES

2016 2017 2018 Evolution 2017/2018

Foyers bénéficiaires prestations jeune enfant

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 4 525 4 345 4 124 -5,09 %

Prime naissance/adoption (Décembre) 101 112 80 -28,57 %

- Allocation de base 3 506 3 412 3 207 -6,01 %

- Libre choix d’activité (CLCA+COLCA) 312 6 7 16,67 %

Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) 611 639 595 -6,89 %

- Au moins un Complément mode de garde 1 721 1 717 1 630 -5,07 %

Prestations légales

Allocations Familiales 9 831 9 776 9 782 0,06 %

Complément familial 1 947 1 951 1 965 0,72 %

Allocation de Soutien Familial 1 689 1 695 1 747 3,07 %

Allocation de Rentrée Scolaire (noyau dur) 6 257 6 203 6 137 -1,06 %

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé 281 277 286 3,25 %

Allocation journalière de Présence Parentale 18 16 16 0,00 %

Aides directes

Allocation Adulte Handicapé ou complément AAH 2062 2 120 2 188 3,21 %

Revenu de Solidarité Active - droit commun et jeunes 4 392 4 097 3 952 -3,54 %

- dont RSA - avec majoration isolement 497 479 466 -2,71 %

- dont RSA - sans majoration isolement 3895 3 618 3 486 -3,65 %

Prime d’activité 5 541 5 919 6 371 7,64 %

Logement

Allocation Logement Familiale 2 233 2 193 2 123 -3,19 %

Allocation Logement Sociale 4 541 4 447 4 356 -2,05 %

Aide Personnalisée au Logement 8 414 8 302 8 217 -1,02 %

Autres

Allocation différentielle / Complément différentiel 62 72 71 -1,39 %

Annexe 4


VENTILATION DES DEPENSES D’ACTION SOCIALE

2016 2017 2018

Evolution 2018/2017

Petite enfance 5 857 815 € 5 509 686 € 5 343 273 € -3,02 %

Dont Prime installation assistant maternel 6 300 € 8 100 € 7 500 €

Dont Aide à l’investissement - Partenaires 1 228 757 € 428 314 € 230 693 €

Dont Prestation de service Unique (PSU) 3 746 683 € 4 036 950 € 4 001 131 €

Dont Prestation de service CEJ Enfance 698 984 € 864 670 € 919 396 €

Dont Prestation de service RAM 70 205 € 89 972 € 93 590 €

Jeunesse 3 234 714 € 3 656 370 € 3 476 268 € -4,93 %

Dont Prestation de service ALSH 1 185 825 € 1 404 394 € 1 373 776 €

Dont Prestation de service CEJ Jeunesse 1 424 877 € 1 307 346 € 1 310 228 €

Aide au temps libre aux familles / loisirs de proximité 118 129 € 270 017 € 183 842 €

Dont VACAF 104 475 € 87 240 € 174 725 €

Parentalité 353 969 € 345 786 € 383 064 € +10,78 %

Dont Médiation familiale 115 318 € 117 312 € 118 626 €

Dont L.A.E.P. 16 141 € 16 296 € 13 405 €

Dont Actions collectives parentales 36 215 € 56 542 € 63 530 €

Dont Sorties collectives 18 180 € 5 420 € 36 025 €

Dont C.L.A.S. 57 405 € 50 885 € 51 557 €

Animation Vie Sociale 1 016 378 € 848 379 € 926 313 € +9,19 %

Dont autres aides au fonctionnement - partenaires 105 364 € 95 277 € 9 512 €

Dont prestation de service Animation globale (centres sociaux) 647 800 € 532 245 € 590 490 €

Dont prestation de service Animation collective famille (centres sociaux) 174 485 € 148 759 € 187 709 €

Dont Animation locale (Delle) 17 987 € 21 983 € 22 313 €

Logement et cadre de vie 434 925 € 371 798 € 327 737 € -11,85 %

Dont abondement FSL 60 000 € 60 000 € 60 000 €

Dont Prêts aux familles 260 053 € 244 915 € 267 737 €

Accompagnement social des familles 1 249 656 € 1 107 933 € 1 141 994 € +3,07 %

Dont Aides à domicile 436 296 € 478 377 € 521 978 €

Dont Prêts et secours aux familles 28 687 € 22 138 € 20 334 €

Dont Travailleurs sociaux CAF 769 181 € 604 419 € 620 016 €

Annexe 5


LEXIQUE AAH Allocation Adulte Handicapé

ALF Allocation Logement Familial

ALS Allocation Logement Social

ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement

APL Allocation Personnalisée au Logement

ARIPA Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire

ARS Allocation de Rentrée Scolaire

ASF Allocation de Soutien Familial

BMAF Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales

CAS Commission d’Action Sociale

CCAPEX Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

CDSP Commission Départementale de Soutien à la Parentalité

CEJ Contrat Enfance Jeunesse

CF Complément familial

CLAS Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

CRA Commission de Recours Amiable

CTH Comité Technique Habitat

DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DQI Démarche Qualité Intégrée

DUP Délégation Unique du Personnel

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FSL Fonds de Solidarité Logement

GIPA Garantie des Impayés de Pension Alimentaire

LAEP Lieu d’Accueil Enfants Parents

MNC Mission Nationale de Contrôle

PAJE Prestation pour l’Accueil du Jeune Enfant

PAQT Plan d’Actions Qualité au Travail

PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PPA Prime d’Activité

PREPARE Prestation partagée de l’Education de l’Enfant

PS Prestation de Service

PSU Prestation de Service Unique

RAM Relais Assistant(e)s Maternel(le)s

REAAP Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents

RSA Revenu de Solidarité Active

SDSF Schéma Départemental de Services aux Familles

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