rapportd’activité 2013 - caf.fr
TRANSCRIPT
2013Rapport
d’activité
Le pont Chaban-Delmas
rue du Docteur Gabriel Péry33078 Bordeaux Cedexwww.caf.fr
Caisse d’allocations familialesde la Gironde
Bordeaux
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Caf
33
L a cinquième convention d’objectifs et de gestion (Cog) a été signée entre l’Etat et la branche Famille en juillet 2013.
Développer les services aux familles, réduire les inégalités et améliorer la qualité du service rendu aux allocataires constituent les axes principaux de cette convention, déclinée localement dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion liant la Cnaf et la Caf.
Ainsi, de grands changements amorcés lors de la période précédente sont confortés. La mutualisation engagée s’est traduite à la Caf de la Gironde par un investissement fort à l’échelle régionale et nationale, par exemple avec la prise en charge d’un centre éditique. Cette évolution se poursuit et depuis Juillet 2013, la Caf de la Gironde est positionnée comme Caf pivot sur le dispositif « Appui aux métiers de la relation de service » et coordonne la gestion des formations initiales sur la région Aquitaine
Des changements d’organisation ont également été initiés en 2013 dans un objectif d’amélioration du service rendu aux 288 000 allocataires girondins en conciliant davantage les contraintes de gestion et en augmentant la capacité de production .
Avec plus de 416 000 visites en 2013, la qualité de l’accueil reste un enjeu crucial. La constitution d’équipes de professionnels volontaires a démarré sur le site du siège et s’étendra aux autres sites..La qualité de l’accueil se traduit également à travers un programme de formation de l’ensemble des personnels d’accueil à la prévention et à la gestion des incivilités.Afin de garantir une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire, la carte des accueils sur le département est repensée.
Par ailleurs, les modalités d’accueil évoluent avec la mise en place des accueils sur rendez vous sur 4 sites en 2013. Au siège de la Caf et au point relais de Saint Pierre (Bordeaux Centre), sites très fréquentés, la mise en place d’un pré-accueil obligatoire pour tous les allocataires avec orientation en accueil de second niveau pour les seuls allocataires le nécessitant et d’un espace libre service caf.fr, permettent de mieux gérer les flux et d’apporter des réponses plus rapides.
La qualité de la relation de service concerne l’ensemble de nos modes de contact. La réponse téléphonique a été améliorée en direction des allocataires et des partenaires et un dispositif de renfort téléphonique entre les caisses,
Éditopiloté nationalement a été mis en œuvre. A ce titre, la Caf de la Gironde a recruté en 2013, 14 salariés en emploi d’avenir pour y prendre part.
Les services en ligne du Caf.fr sont largement utilisés en Gironde avec plus de 3 millions de consultations en 2013.Le développement des téléprocédures et l’accompagnement des usagers à l’utilisation du caf.fr est de ce fait un élément majeur de cette nouvelle Cog et permet de faciliter les démarches pour les allocataires
En action sociale, l’ancrage territorial de la Caf favorise le développement d’une offre d’accueil petite enfance. Avec 96 contrats enfance jeunesse, l’ensemble du département est aujourd’hui couvert. Le développement des réponses aux besoins des familles se traduit également à travers une augmentation du traitement centralisé des demandes d’accueil, ou encore un investissement marqué sur la question du handicap.Autre investissement fort, la Caf de la Gironde contribue à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en mobilisant des moyens financiers et à travers le partenariat initié sur les territoires.
La qualité de service de notre caisse s’appuie sur une maîtrise forte des risques et des processus, à la fois en renforçant la politique de contrôle et en menant une politique d’amélioration continue. A ce titre, la certification Iso 9001 obtenue en 2010 a été renouvelée en 2013.
Grâce à l’implication de tous ses salariés, la Caf reste très investie dans ses missions de service public et relève les défis et les changements. Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs de la Caf de la Gironde pour leur collaboration fructueuse.
Le Directeur,Christophe Demilly.
Les instances de décision
Les allocataires
Le cadre de notre action
Indicateurs de gestion
Offre de service aux allocataires
Une politique territoriale
L’accompagnement des familles
Offre de service aux partenaires
Les ressources
L’agence comptable
La communication et la documentation
Glossaire
Index
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11
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SOMMAIRE
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25
262627282829303032333335374042
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49
50
51
5252555758596061
63
64676871
79
808081
86
90
91
Les instances de décision
La directionOrganigramme général
Le conseil d’administration
Les allocataires
Evolution du nombre d’allocatairesDémographie
Le cadre de notre action
Bilan d’étape du CpogLa réalisation des engagements de service
Démarche qualité La mutualisation
Indicateurs de gestion
Dépenses globales Ratios de gestion
Offre de service aux allocataires
La ligne du public- Accueil physique
- La médiation administrative
- Accueil télephonique
- Les actions de mutualisation Le service des prestations
- La gestion des flux
- Organisation
- Résultats globaux
Prestations légales- Entretien de l’enfant
- Handicap
- Logement
- Naissance
- Précarité
Une politique territoriale
L’organisation des unités territorialesUnité territoriale BordeauxUnité territoriale Nord-Est
Unité territoriale Nord-OuestUnité territoriale Sud-Est
Unité territoriale Sud-Ouest
L’accompagnement des familles
Les aides aux familles
Offre de service aux partenaires
Faits marquantsLa petite enfance et la jeunesse
L’appui à la parentalitéHabitat et cadre de vie
Animation, vie sociale et Insertion professionnelleVentilation des dépenses
Financement des structuresAppui aux partenaires
Les ressources
Les ressources humaines L’appui au pilotage
L’administration généraleL’informatique
L’agence comptable
Faits marquantsLa fonction comptable et financière
La maîtrise des risques
La communication et la documentation
Glossaire
Index
SOMMAIRERapport d’activité 2013
Les instances
La directionOrganigramme généralLe conseil d’administration
de décision
La direction
2
Christophe Demilly, Directeur Général, assure la responsabilité générale du fonctionnement de la Caf dans l’accomplissement de sa mission de service public et en référence aux objectifs institutionnels.
Pierre-Yves Pacifico, Directeur Général Adjoint, assure la responsabilité des services d’action sociale.
Fidenzio Rebeschini, Agent Comptable assure, la responsabilité de la direction financière et comptable de la Caf, que ce soit dans le champ de sa responsabilité légale ou dans celui de son expertise pour optimiser la performance de l’organisme. Il dirige le pôle audit et qualité et assure l’animation de la politique de maîtrise des risques sur les missions confiées par le directeur.
Anne Marty, secrétaire générale, assure la responsabilité de l’administration générale.
Christophe Demilly Fidenzio Rebeschini Pierre-Yves Pacifico
Eric Prola Anne Marty Christian Tesson
Eric Prola, sous directeur délégué aux fonctions de production de la Caf – prestations familiales et sociales individualisées - supervise également la division études et informatique.
Christian Tesson, assure les fonctions de sous-directeur fondé de pouvoir de l’agent comptable.
L’équipe de direction
élabore les orientations stratégiques de la Caf, visant à optimiser la qualité de service rendu à l’allocataire et assure le pilotage général de l’organisme.
Directeur généralChristophe Demilly
Directeur-adjointPierre-Yves Paci� co
Agent comptableFidenzio Rebeschini
Département gestion des donnéesAnne-Marie Bourdonné
Pôle management RhMuriel Lautecaze-Beugnon
Prestations familialesSous-directeur
Eric ProlaDépartement prestations
Gilles SquibanDépartement appui et coordination
Dominique Tomé
Action sociale
Agence comptableSous-directeurChristian Tesson
Département maîtrise des risquesEvelyne Ménanteau
Département certi� cation des comptesKarine Pagès
Pôle audit et qualitéGaelle Prévost Felices
Administration générale
Anne MartyBudgets et achats
Caroline MouliéPatrimoine et logistique
Benoit Maquaire
Cabinet du Directeur
CommunicationMina El-Bajati
Chef de cabinetSolenne Gachet
Pilotage de la performanceBruno Favennec
Ressources humaines
Pôle études- écoute clientsPhilippe Guillet
Action sociale
Division études et informatique
InformatiqueFrédéric Dubosc
Département des politiques et territoires
Département animation des politiques Etienne Ducongé
Eric SuzanDépartement pilotage et coordination
Marie-France Houillon
Secrétaire générale
EditiqueDenis Domec
Pôle GrhJean-luc Bouzom Couchot
Les instances
3
Organigramme généralde décision
Le conseil d’administration
4
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par les organisations représentatives syndicales et patronales et par l’UDAF. Siègent également des personnes qualifiées désignées par le Préfet de Région. Le Personnel est, quant à lui, représenté par trois représentants ayant voix consultatives.
Le Conseil d’Administration vote les budgets et définit la politique d’Action Sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales de la Branche Famille de la Sécurité Sociale.
Présents au côté de l’équipe de Direction pour définir la politique de la Caisse, les Administrateurs représentent également l’Organisme auprès de partenaires et de structures extérieures.
Les commissions réglementaires
La Commission de Recours Amiable a pour objet de régler les différends d’ordre réglementaire qui opposent un usager à la Caf. Elle statue sur demande expresse de l’allocataire en ce qui concerne les contestations de fond et les demandes de remises de dettes. Elle admet des créances en non-valeur.
La Commission des Pénalités Administratives émet un avis sur les recours formés par les allocataires contre les décisions de pénalités administratives notifiées par le Directeur de l’organisme. La décision définitive de la suite donnée au recours est prise par le Directeur.
La Commission des Marchés est compétente en matière de marchés dont le montant est supérieur ou égal au seuil de procédure formalisée (130.000 euros HT pour les marchés de fournitures et services, et à 5.000.000 euros HT pour les marchés de travaux). Elle ouvre les plis relatifs aux offres et aux candidatures, arrête la liste des candidats admis à présenter une offre, attribue le marché au candidat.
Les commissions déléguées
La Commission des Aides Collectives attribue des aides financières aux partenaires sous forme d’aides au fonctionnement ou à l’investissement.
La Commission des Aides Individuelles attribue des aides financières individualisées aux familles sous forme de prêts avec ou sans intérêts ou d’aides non remboursables.
La Commission d’Action Sociale étudie, définit et propose au Conseil d’Administration les orientations en matière d’action sociale en cohérence avec les directives nationales.
La Commission chargée du suivi de la délégation de gestion du Centre Familial de vacances de Françon suit le dispositif de délégation de gestion donnée à un opérateur du tourisme social pour le fonctionnement de ce centre de vacances situé à Biarritz.
La Commission d’information financièreLes comptes annuels locaux (bilan, compte de résultat et annexe) sont établis par l’Agent Comptable, arrêtés par le Directeur et transmis à l’Agent Comptable national selon un calendrier fixé par arrêté. Les comptes annuels sont présentés par le Directeur et l’Agent Comptable au Conseil d’Administration, qui les approuve sauf expression contraire adoptée à la majorité des deux tiers des membres, au vu du rapport de validation établi par l’Agent Comptable national en application de l’article D 114-4-2 du code de la Sécurité Sociale. La Commission d’information financière, instance facultative qui succède à la Commission de Contrôle depuis 2009, reçoit toutes les explications de l’Agent comptable sur son rapport financier.
5
Composition à compter du 8 novembre 2011
Présidence : Président : Jean-Jacques RONZIE 1ère Vice-Présidente : Françoise CHAZEAU Second Vice-Président : Yves NOEL
Les instances de décision
TENDANCES TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants des assurés sociauxCGT M. BUREAU Bruno M. CAILLE Cédric
Mme HUON Danielle Mme DUPONT-MOREAU Chantal
CGT-FO M. RONZIE Jean Jacques M. BAQUE ChristianMme DUCAMIN Françoise M. BRU Jean-Luc
CFDT Mme CHAZEAU Françoise Mme CHAIX-ESCOTS VirginieMme ITEY Francine M. LAFUENTE Bruno
CFTC M. BACHELIER Jacky M. BERBIS Pierre
CFE-CGC Mme GAILLARD-BIENFAIT Nathalie M. BRUNEL Michaël
Représentants des EmployeursUPA Mme CHAMBARAUD Astrid M. GUILLEMAUT YvesCGPME Mme GUIVARC’H Anne M. LANGLOIS DamienMEDEF M. GOZE Philippe (2) M. PACHA Christian
M. NOEL Yves Mme SALAUN JocelyneM. CARNERO Philippe Mme BOIDRON Caroline
Représentants des travailleurs independants
UPA M. PAVIOT Christian M. DUTEN PierreCGPME Mme DENICOUR Marie M. DREYFUS VincentUNAPL/CNPL M. FONROUGE Pierre (1)
(1) poste non pourvu(2) démissionnaires en 2013(3) jusqu’au 30 septembre 2013
Représentants des associations familiales
UDAF Mme FOUVRY Sabine Mme BUREAU Anne-Marie Mme KARFA Evelyne Mme CARNEL Marie-Pierre Mme PELLET Christel Mme CHATENAY Marie-Christine (2)
Mme SARRADE Christiane M. TESSIER Jean-Christophe (2)
Personnes Qualifiées
Mme BEAUPERE HélèneM. GOZE MauriceM. ZAFFRAN JoëlM. CABANNES Michel
Représentants du personnel (avec voix consultative)
CGT Mme CRUSSIERE Servane M. GALLONE Alain (3)
FO Mme SEMPEY Sophie Mme HEBRARD Véronique
CFE/CGC Mme BOUCHOOU Sophie Mme BOURDONNE Anne-Marie
6
Le conseil d’administration
Présidence : Président : Jean-Jacques RONZIE
1ère Vice-Présidente : Françoise CHAZEAU
Second Vice-Président : Yves NOEL
STNAELPPUSSERIALUTITSECNADNET
Représentants des assurés sociaux
cirdéC ELLIAC .MonurB UAERUB .MTGC
latnahC UAEROM-TNOPUD emM elleinaD NOUH emM
naitsirhC EUQAB .MseuqcaJ naeJ EIZNOR .MOF-TGC
cuL-naeJ URB .MesioçnarF NIMACUD emM
einigriV STOCSE-XIAHC emMesioçnarF UAEZAHC emMTDFC
onurB ETNEUFAL .MenicnarF YETI emM
erreiP SIBREB .MykcaJ REILEHCAB .MCTFC
lëahciM LENURB .MeilahtaN TIAFNEIB-DRALLIAG emMCGC-EFC
Représentants des Employeurs
sevY TUAMELLIUG .MdirtsA DUARABMAHC emMAPU
neimaD SIOLGNAL .MennA H’CRAVIUG emMEMPGC
naitsirhC AHCAP .M FEDEM
enylecoJ NUALAS emM
sevY LEON .M
eniloraC NORDIOB emM
eppilihP ORENRAC .M
Représentants des travailleurs independants
erreiP NETUD .MnaitsirhC TOIVAP .MAPU
tnecniV SUFYERD .MeiraM RUOCINED emMEMPGC
*erreiP EGUORNOF .MLPNC/LPANU
Le conseil d’administration Composition à compter du 8 novembre 2011
7
Les instances de décision
eniloraC NORDIOB emMeppilihP ORENRAC .M
Représentants des travailleurs independants
erreiP NETUD .MnaitsirhC TOIVAP .MAPU
tnecniV SUFYERD .MeiraM RUOCINED emMEMPGC
erreiP EGUOR Poste non-pourvuNOF .MLPNC/LPANU
Représentants des associations familiales
eiraM-ennA UAERUB emMenibaS YRVUOF emM
UDAF
erreiP-eiraM LENRAC emMenylevE AFRAK emM
letsirhC TELLEP emM
enaitsirhC EDARRAS emM
Personnes Qualifiées
Mme BEAUPERE Hélène
M. GOZE Maurice
M. ZAFFRAN Joël
M. CABANNES Michel
Représentants du personnel (avec voix consultative)
CGT enavreS EREISSURC emM
euqinoréV DRARBEH emMeihpoS YEPMES emMOF
eiraM-ennA ENNODRUOB emMeihpoS UOOHCUOB emMCGC/EFC
* poste non pourvu
8
Commissions du Conseil d’Administration à compter du 8 novembre 2011 T = Titulaire – S = Suppléant
Le conseil d’administration
Cra Commission des
pénalités
Commission des
marchés
Commission aides
collectives
Commission aides
individuelles
Commission Action sociale
Commission Françon 1
Commission d’information
financière
BACHELIER Jacky T T T S S S S T
BAQUE Christian T
BEAUPERE Hélène T S
BERBIS Pierre S T T T T S
BOIDRON Caroline S T T S S T
BRU Jean-Luc S S T S S T
BRUNEL Michaël S S T S T S
BUREAU Anne-Marie S
BUREAU Bruno T T
CABANNES Michel T S S
CAILLE Cédric S S T S S S T
CARNEL Marie-Pierre S S
CARNERO Philippe T T S T T S
CHAIX-ESCOTS Virginie S S
CHAMBARAUD Astrid T S T S S S
CHATENAY Marie-Christine2
CHAZEAU Françoise T T T T S
DENICOUR Marie S T T
DREYFUS Vincent T S
DUCAMIN Françoise S T S
DUPONT-MOREAU Chantal T S
DUTEN Pierre
FONROUGE Pierre
FOUVRY Sabine S S S T
GAILLARD-BIENFAIT Nathalie T T S T S T
GOZE Maurice S S T T
GOZE Philippe2 S T T S T S
GUILLEMAUT Yves
GUIVARC’H Anne S S T S T S S T
HUON Danielle S T S
ITEY Francine T T S T
KARFA Evelyne T S T T
LAFUENTE Bruno S S T
LANGLOIS Damien S
NOEL Yves T T T S S T T T
PACHA Christian T S T S S T
PAVIOT Christian T T S T S T T T
PELLET Christel T S S
RONZIE Jean Jacques S T T S
SALAUN Jocelyne S S S S S T S S
SARRADE Christiane T T T T
TESSIER Jean-Christophe2 S T
ZAFFRAN Joël T
1Commission chargée du suivi de la délégation de gestion du centre familial de vacances de Francon 2 Démissionnaires en 2013
9
Representations extérieures à compter du 8 novembre 2011 dans les instances légales et réglementaires
Les instances de décision
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Représentations institutionnellesCERTIACRFPPAVACAF
Nathalie GAILLARD-BIENFAITNathalie GAILLARD-BIENFAITJean-Jacques RONZIE
Michaël BRUNEL
PrécaritéCommission des Droits et de l’Autonomie - Maison départementale des personnes handicapées
Jean-Jacques RONZIE
Famille - Enfance – jeunesseCommission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant Jean-Jacques RONZIE
Logement-Habitat
GIP FSL – Conseil d'Administration
GIP FSL – Commissions décisionnelles
OPH AQUITANISOPH GIRONDE HABITATADILPACT
Jean-Jacques RONZIEEvelyne KARFA
Jean-Jacques RONZIEJacky BACHELIERFrancine ITEYEvelyne KARFAMichaël BRUNEL
Jean-Jacques RONZIEJean-Jacques RONZIEJean-Jacques RONZIEJean-Jacques RONZIE
Représentations régionales
Agence Régionale de santé
Commission Régionale d’échanges des Caf d’Aquitaine
Jean-Jacques RONZIE
Jean-Jacques RONZIEFrançoise CHAZEAUYves NOEL
Michèle BRAGA, Caf des Landes
Observatoire régional de la santé d’AquitaineReprésentation des Conseils d’Administration des Caf d’Aquitaine assurée par Michèle BRAGA, Caf des Landes.Représentation des Directions des Caf d’Aquitaine assurée par Christophe DEMILLY, Caf de Bordeaux.
Les
Evolution du nombre des allocatairesDémographie
allocataires
12
Evolution du nombre d’allocataires
Chiffres clés
Au 31/12/2013, 288 183 allocataires bénéficiaires d’une prestation.702 120 personnes sont couvertes par les prestations légales versées par la Caf, ce qui représente environ 45,5% de la population du département.
Début 2013, pour 1 allocataire (hors étudiants et personnes âgées) sur 4 les ressources sont constituées pour plus de la moitié de prestations Caf. Ils sont 38,5%, soit 87 000 à vivre sous le seuil de bas revenus.Les prestations versées par la Caf permettent à 34 300 allocataires (dont 17 400 avec enfants, et au total 81 700 personnes couvertes), de vivre au dessus du seuil de bas revenus (seuil fixé à 1021 euros pour les ressources 2012 soit 60% de la médiane du niveau de vie).
Evolution du nombre d’allocataires
Au 31 décembre 2013 la Caf de la Gironde compte 288 183 allocataires. Le nombre d’allocataires a augmenté de 3,6% en 1 an, soit à un rythme plus important que les années précédentes (augmentation annuelle moyenne de 2,2% entre 2010 et 2013).
Cette année est à nouveau marquée par une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de RSA (+9,2%), quelle que soit la composante (+9,3% des socle seul, +8,3% des activité seul). Le nombre de bénéficiaires de la majoration pour isolement augmente également de façon significative (+8%).Le fort accroissement du nombre de bénéficiaires de l’AAH marque un coup d’arrêt : le nombre de bénéficiaires stagne en 2013 alors qu’il augmentait de près de 6% par an en moyenne au cours des 3 années précédentes. Le nombre de bénéficiaires d’AEEH continue d’augmenter mais ralentit (+4,2% en 2013, et +9% en moyenne par an depuis début 2010).Forte contribution à l’augmentation du nombre d’allocataires, les bénéficiaires d’aides au logement sont eux aussi de plus en plus nombreux, notamment les bénéficiaires d’APL (+4,3%) et d’ALS (+5,5%).Alors que le nombre de bénéficiaires de la PAJE se stabilise, le nombre de bénéficiaires du Complément Mode de Garde par une assistante maternelle diminue (-3,8%) pour la première fois. Quant au nombre de bénéficiaires du complément mode de garde à domicile, il continue de chuter inexorablement (-7,5%).
Taux de couverture de la population par la Caf
Taux de couverture* de la Caf 33 au 1er janvier 2011 par Epci : Gironde : 45,5 %
Taux de couverture* de la Caf 33 au 1er janvier 2010 par unité territoriale :
Taux de couverture : Population couverte par la Caf en janvier 2011 (allocataires et leurs conjoints, enfants, et autres personnes à charges)/ population municipale au 1er janvier 2011.
Taux de couverture de la population par la Caf(janvier 2009)
52 % à 53 %49 % à 50 %43 % à 48 %41 % à 42 %39 % à 40 %
40,7 %
40,0 %
42,7 %
42,9 %
47,3 %47,9 %
52,8 %
52,5 %
43,4 %
46% à 50%42% à 46%39% à 42%36% à 38%25% à 35%
Les allocataires
13
Démographie
Au cours de l’année 2013, 15 478 enfants sont nés dans des familles allocataires. Pour 6 890 (44,5%) d’entre elles il s’agit du premier enfant.
Ventilation des naissances par âge de la mère
Age de la mère Nombre de naissances
Moins de 20 ans 240
20 à 24 ans 1 731
25 à 29 ans 4 413
30 à 34 ans 5 574
35 à 39 ans 2 799
40 ans et plus 720
Age non connu 1
Total 15 478
Le nombre de naissances d’enfants à charge d’allocataires a augmenté de 3,2% entre 2012 et 2013. Le nombre de naissances est en baisse pour les femmes de moins de 25 ans alors qu’il augmente pour les femmes de 30 à 40 ans.
Ventilation des naissances par nombre d’enfants
Nombre d’enfants par famille Nombre de naissances
1 6 890
2 5 751
3 2 076
4 ou plus 761
Total 15 478
286 naissances multiples ont été notifiées à la Caf en 2013 (+11% par rapport à 2012) ce qui correspond à 575 enfants nés.
Répartition Socio-démographique
Parmi les 288 183 bénéficiaires de prestations légales : 20 393 sont des personnes isolées, soit 41,8 % 15 94 sont des couples sans enfant, soit 5,3 % 43 837 sont des familles monoparentales, soit 15,2 % 108758 sont des couples avec enfants, soit 37,7 %
Répartition des bénéficiaires selon la situation familialeSituation familiale
2012 2013 évol .1 an
part relative
2013Personnes Isolées 114140 120393 + 5,5% 41,8%
Couples sans enfant 14530 15194 + 4,6% 5,3%
Familles monoparentales 42497 43837 + 3,2% 15,2%
Couples avec enfants 107069 108758 + 1,6% 37,7%
Total 278236 288183 + 3,6% 100 %
Répartition des bénéficiaires selon le nombre d’enfants à charge
Nombre d’enfants
2012 2013 évol .1 an
part relative
20130 enfant 128 670 135587 + 5,4% 47,0%
1 enfant 48 814 49917 + 2,3% 17,3%
2 enfants 73 526 74936 + 1,9% 26,0%
3 enfants 21 702 22120 + 1,9% 7,7%
4 enfants et plus 5 524 5622 + 1,8% 2,0%
Total 278 236 288183 + 3,6% 100 %
(au sens de la législation familiale)
Répartition des enfants à charge selon leur âgeNombre d’enfants
Nb2012
Nb2013
évol .1 an
part relative
20130 à 2 ans 47 744 47975 + 0,5% 16,5%
3 à 5 ans 43 742 44642 + 2,1% 15,4%
6 à 11 ans 90 188 91892 + 1,9% 31,6%
12 à 17 ans 81 133 83474 + 2,9% 28,7%
plus de 18 ans 22 163 22532 + 1,7% 7,8%
Nb enfants (législation fam.)
284 970 290515 + 1,9% 100 %
Répartition des bénéficiaires selon la nature des prestationsPrestations Nb
2012Nb
2013évol .1 an
part relative
2013Prestations d’entretien (Af, Cf, Ars, Asf, Ajpp) 122 273 125021 + 2,2% 43,4%
Prestations de garde (Paje) 47 824 48122 + 0,6% 16,7%
Prestations logement 157 130 163848 + 4,3% 56,9%
Prestations handicap (Aah, Aeeh) 29 372 29 523 + 0,5% 10,2%
Rsa 44 487 48583 + 9,2% 16,9%
Le cadre
Bilan d’étape du CpogLa réalisation des engagements de service 2013Démarche qualitéLa mutualisation
de notre action
16
Bilan d’étape du Cpog
Annexe 3 – Une nouveauté « le PAS : plan d’accessibilité aux services » Il formalise la trajectoire de la Caf et ses engagements en matière :- de politique de présence sur le territoire ;- de politique de dématérialisation et d’accompagnement au numérique ;- de politique d’accessibilité du service rendu aux personnes les plus fragiles et vulnérables ;- de politique de développement de « partenariat relais » ;- de respect des engagements de service ;- de développement de l’accueil sur rendez-vous- d’ajustement des coûts et des ressources mis à disposition de l’accueil - de recherche de la meilleure adéquation entre ressources mobilisées et nature de demande de l’usager.
Le plan prend appui sur des éléments de doctrine nationale, afin de garantir la convergence des stratégies territoriales de relation de service et l’équité de l’offre institutionnelle.
Il comprend tout d’abord une présentation :des caractéristiques de l’accessibilité aux services de la Caf et des attentes des usagers. Cette partie du plan présente les caractéristiques essentielles du service aux allocataires et leurs attentes principales. Trois natures d’informations sont attendues : le territoire, les allocataires et les partenaires. Ces éléments fondent la stratégie retenue par la Caf dans le cadre de la COG 2013/2017 ;
des grands axes de la stratégie d’accessibilité retenue par la Caf, en particulier :
- la place des différents vecteurs de la relation de service dans la stratégie de la Caf : offre globale de service, approche « multi-canale », définition de parcours de contact, et développement de la qualité,
- la présence de la Caf sur le territoire (dématérialisation - proximité - politique d’accessibilité), en lien avec les axes de la doctrine accueil,
- la mutualisation des ressources avec d’autres Caf, avec les autres Branches, et avec les partenaires,
- l’évaluation de la satisfaction des usagers
Il est composé de 7 fiches autour de : - l’accès aux services par Internet - l’accès aux services par le téléphone - l’accès aux services par le courriel - l’accès aux services par l’accueil physique - l’accès aux offres spécifiques d’accueil - l’écoute des allocataires - l’adaptation du plan d’accessibilité aux services
Annexe 4 - les indicateurs de suivi du Cpog définis par la Cnaf
Annexe 5 - le diagnostic territorial de la Caf de la Gironde
La Convention d’Objectifs et de Gestion 2013 - 2017
La convention d’ Objectifs et de Gestion 2013 – 2017 prévue exceptionnellement pour une période de 5 ans a été signée entre l’ Etat et la Cnaf le 16/07/2013.
Elle définit 3 grandes ambitions répertoriées dans 23 fiches thématiques :développer les services aux familles et réduire les inégalitésapporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarchesrenforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits
L’accompagnement des salariés, l’évolution du système d’information, l’amélioration des outils et la communication seront des clés pour réussir ce pari.
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion a pour objet la mise en œuvre dans le champ local de la convention d’objectifs et de gestion 2013/2017 conclue entre l’Etat et la Cnaf.Il fixe, sur la période, les objectifs à atteindre pour mettre en œuvre les orientations stratégiques fixées par cette convention.Tout comme la COG, ce contrat porte des priorités fortes qui constitueront l’investissement principal de la caisse sur la période 2013/2017 :accompagner les familles et les allocataires dans la diversité de leurs situations de vie et dans l’accès à leurs droits ;mettre en œuvre une stratégie axée sur la qualité et l’efficience ;mobiliser les leviers de la performance.
Ce contrat s’appuie sur un diagnostic partagé entre la Cnaf et la Caf qui permet d’identifier ses points forts et ses marges de progrès au regard de sa situation actuelle et des enjeux portés par la COG 2013/2017.
Notre CPOG est composé de 5 annexes :
Annexe 1 - la note de stratégie du Directeur Elle précise quels sont les enjeux et trajectoires pour les 5 ans à venir et l’attention que l’on doit porter :- à nos allocataires (avec pour axe important, l’accueil du public) ,- à nos personnels et à la responsabilité sociale de l’entreprise,- à nos processus “métier” et “support”- à notre environnement extérieur et notamment le partenariat- à nos politiques d’action sociale (petite enfance - temps libre - accompagnement social - l’habitat - la fonction parentale ) Annexe 2 - le schéma directeur des politiques sociales et familiales Il est construit autour des 4 missions déclinées dans 7 programmes . Il décrit nos actions par rapport au socle national obligatoire et celles relatives à notre offre locale.
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de notre actionLe cadre
3ème étape : La concertationLes salariés Huit groupes de travail se sont tenus les 23,24, 27 et 28 Mai 2013 et avaient pour mission de :
- réagir sur les enjeux de notre futur plan - proposer des actions concrètes
81 agents ont souhaité prendre part de manière active à l’élaboration du plan de développement ; ils ont su faire émerger de nombreuses idées.L’animation a été confiée aux chargés d’études sociales2 qui ont, par une méthode Métaplan, assuré la prise de parole des agents et conduit à la production d’une synthèse validée par les participants.
Les partenaires Une table ronde « partenaires » sur la Petite Enfance (axe essentiel de la COG) s’est tenue afin de partager :
- leurs constats et attentes sur le partenariat qui nous unit- les actions à conduire ensemble pour l’avenir
Les administrateursUne réunion spéciale du Conseil d’Administration était également prévue afin de présenter nos enjeux aux Administrateurs et recueillir leur avis (constats et souhaits) sur la période à venir.
4ème étape : Elaboration et suivi du Plan1 - Un plan d’actions concret L’ambition du Plan 2013 – 2017 est d’être réaliste, mesurable et pouvant être suivi tout au long de la période.A chaque action sont assignés un numéro, un pilote et une échéance.
2 - Un plan d’actions suivi et partagé Le suivi des actions sera réalisé dans le Portail décisionnel de la Caf. Un outil spécifique a été développé par le service informatique interne.
Axes Enjeux / Objectifs
Allocataires
- Adapter l'accueil physique pour améliorer la qualité de service- Adapter l'accueil téléphonique pour améliorer la qualité de service- Renforcer l'accès aux droits- Mieux accueillir les publics en difficulté
Personnel
- Permettre à chacun d'être reconnu dans son emploi et d’être acteur des progrès de l'entreprise- Renforcer la culture d’entreprise- Anticiper et accompagner les changements
Processus
- Améliorer l’efficience de nos organisations- Ancrer la démarche qualité - Assurer une gestion immobilière - Maîtriser les risques- Lutter contre la fraude- Mieux recouvrir- Gérer les équilibres financiers- S’inscrire dans une démarche de développement durable- Mieux communiquer vers l’extérieur- Accompagner les changements et partager une culture d’entreprise- Mesurer la performance, piloter et évaluer
Environnement externe
- Être acteur des évolutions du réseau des Caf - Optimiser notre offre de service dans une démarche partenariale renforcée- Valoriser la mission citoyenne de la Caf- Valoriser l'image de la Caf par une politique de communication pro-active
Tableau des enjeuxLe Plan de développement
Le plan de développement est placé sous la responsabilité du Directeur. Il a une double finalité : identifier la stratégie de gestion de l’organisme dans les domaines relevant de la responsabilité du Directeur ; déterminer les actions à conduire et leurs échéances pour atteindre les objectifs fixés dans le CPOG et notamment dans le Schéma Directeur des politiques Familiales et Sociales et dans le Plan d’accessibilité aux services pour les allocataires.La démarche d’élaboration du Plan de développement 2013 -2017 a été lancée dès le mois de janvier 2013.
Elle a été menée :de manière participative afin d’associer un grand nombre d’acteurs ; de manière anticipative, afin de permettre d’inscrire notre réflexion dans une démarche locale qui prend en compte le contexte Girondin ainsi que les besoins exprimés par les allocataires, les partenaires sociaux et économiques et le personnel.
Le processus d’élaboration du Plan de développement a prévu des phases successives de concertation avec l’ensemble des acteurs de la Caf, suivi de phases de validation auprès du Comité de coordination1, positionné comme maillon central de la démarche. Le Cabinet du Directeur est quant à lui, en charge du pilotage global de la démarche.
Quatre étapes pour un projet d’entreprise :
1ère étape : retour sur la période 2009 – 2012Un bilan a été réalisé au vu :
- des actions conduites dans notre précédent Plan de développement (75% du plan d’actions a été mis en œuvre),
- des résultats des audits de certification du 28 novembre 2010 et de renouvellement,
- d’un diagnostic mené par la fonction Etudes & Statistiques, à partir de nos bases de données et des résultats des enquêtes menées (Satisfaction ; Ecoutes clients…). Il s’articule autour du profil de nos allocataires, de leurs « habitudes » de contact avec la Caf, de leurs attentes ou encore de l’analyse de la tenue de nos engagements de service,
- des perspectives d’évolution tracées par chaque Pôle afin de contribuer à la réflexion collective des enjeux à venir.
2ème étape : Les axes stratégiques et les enjeux de la Caf pour les 4 prochaines annéesLes axes stratégiques structurants de notre activité ont été positionnés par le Directeur autour des quatre thèmes suivants :
- l’attention portée à nos allocataires,- l’attention portée au personnel,- l’attention portée aux processus « et au patrimoine- l’attention portée à notre environnement externe
Le Comité de coordination s’est réuni en séminaires autour des quatre axes afin de définir le périmètre de notre action au regard : du diagnostic et des constats qui ont été posésdes perspectives identifiéesde nos priorités et choix d’actionLes différents enjeux ont ainsi émergés.
1 Le comité de coordination est composé des Agents de Direction, de leurs adjoints et des responsables des principaux services.2 Les chargés d’études sociales produisent une analyse des dispositifs et des politiques portés par la Caf. Ils sont une aide à la
décision dans l’ajustement des actions et contribuent à la compréhension des évolutions socio-économiques actuelles.
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Le socle de service institutionnel
La COG 2013 - 2017 reprend les engagements de services suivants :
Certains objectifs ont évolué en 2012 :
Taux des appels traités par les agents : 90 % Amplitude d’ouverture de l’accueil téléphonique : 32 heures par semaine Temps d’attente à l’accueil < 20 minutes : 85 % Amplitude d’ouverture de l’accueil physique : 35 heures par semaine Délai de traitement 15 jours : 85 % Délai de traitement des minima-sociaux (Aah – Rsa) : 90 %
La réalisation des engagements de service 2013
J F M A M J J A S O N D
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79,9
%
81,7
%
88,2
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87,6
%
96,3
%
94,5
%
96,9
%
95,4
%
96,5
%
96,4
%
93,7
%
Traitement des dossiers PF et AS en 2013 dans un délai <15 jours (cible 90 %)
Traitement des dossiers des bénéficiaires de minima sociaux en 2013
dans un délai <10 jours (cible 90 %)
Indicateurs 15 jours Minima 20 minutes téléphone
J 58,4% 75,9% 69,9% 21,8%
F 53,7% 79,9% 78,8% 29,9%
M 54,3% 81,7% 86,8% 42,5%
A 52,5% 88,2% 89,6% 64,1%
M 49,6% 87,6% 89,0% 57,4%
J 81,2% 96,3% 91,5% 79,4%
J 94,5% 94,5% 91,6% 84,6%
A 94,9% 96,9% 92,5% 72,9%
S 81,0% 95,4% 90,1% 69,0%
O 70,5% 96,5% 91,4% 91,8%
N 60,5% 96,4% 84,8% 87,6%
D 77,7% 93,7% 90,5% 84,9%
Total 68,9% 90,2% 86,6% 55,5%
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58,4
%
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%
49,6
%
81,2
% 94,5
%
94,9
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81,0
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%
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Délai d’attente à l’accueil en 2013 dans un délai < 20 minutes (cible 85 %)
Taux d’appels téléphoniques traités par les agents en 2013 (Cible 90 %)
21,8
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J F M A M J J A S O N D
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%
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% 84,6
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%
87,6
%
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%
J F M A M J J A S O N D
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%
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%
91,5
%
91,6
%
92,5
%
90,1
%
91,4
%
84,8
% 90,5
%
Démarche qualité
Le certificat ISO 9001 du Système de management de la qualité de la Caf est renouvelé pour la période 2013-2016.
L’enjeu poursuivi par la caf de la Gironde est double : garantir que la Caisse est apte à fournir des prestations conformes aux exigences réglementaires et aux attentes de ses bénéficiaires d’une part et accroître durablement la satisfaction de ces derniers d’autre part, notamment au travers de la prise en compte de leurs attentes.
Ainsi l’ensemble des processus de la cartographie analyse ses résultats régulièrement afin de déterminer les actions à conduire pour améliorer la satisfaction de ses « clients ». Dans le cadre de la démarche de qualité intégrée, la Cnaf alimente également cette démarche en diffusant des référentiels nationaux qui détaillent un socle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour sécuriser les principaux risques des Caf : en 2013, cela a concerné l’aide au logement, la prestation d’accueil du jeune enfant, le revenu de solidarité active, l’accueil téléphonique ainsi que les aides collectives d’action sociale.
de notre actionLe cadre
La mutualisation
La mutualisation au sein de la branche famille renvoie à la double question de la performance de chaque Caf et à leur efficience collective.
En 2013, la Caf de la Gironde a largement contribué aux différents dispositifs de mutualisation.
Sur le plan national, elle a poursuivi ses engagements dans le domaine de la « production » (atelier de régulation des charges) et de la relation allocataire (mise en place d’une plateforme téléphonique composée de jeunes salariés en contrat d’avenir).
Au titre des fonctions « supports », la Caf a développé son activité et amélioré sa performance au titre des travaux d’édition (12 Caf adhérentes).
Par ailleurs, la Caf de la Gironde a traité en 2013 plus de 3000 dossiers d’assurance vieillesse de parents au foyer pour le compte des Caf de Pau, d’Agen et de Périgueux. Celles de Bayonne et de Mont de Marsan transfèreront leurs dossiers en 2014.
Le 1er Schéma Directeur de Mutualisation en Aquitaine, élaboré en 2010, sera refondu en 2014 pour tenir compte des orientations de la COG 2013-2017.
Indicateurs
Dépenses globalesRatios de gestion
de gestion
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Dépenses globalesde gestion
Indicateurs
Dépenses globales 2013L’impact socio-économique de l’action de la Caf s’élève à 1 678 145 354 €.Les frais de la Gestion administrative de la Caf représentent 2,35 % des dépenses totales , dans la configuration “Budget Unique de Gestion”.
Ventilation des dépenses par gestion
Dépenses en euros 2013 Structure
Prestations versées 1 504 994 184,72 € 89,68%
Prestations financées par le Fnpf Aeeh majoration Frais de tutelles
725 604 587,03 €500 369,29 €
9 795 647,57 €
48,90 %
Prestations versées pour le compte de l’État 590 376 948,66 € 39,23%
Fnal (allocation logement) 170 139 584,34 €
Alt (Aide au logement temporaire) 2 621 468,54 €
Apl 157 496 144,67 €
Aah 214 882 301,70 €
Api 25 223,33 €
Prime Rsa “de noël” 8 220 775,14 €
Prime Retour à l’Emploi 2 900,02 €
Primes exceptionnelles Ars -286,40 €
Prime exceptionnelles Psa -92,56 €
Rsa Activité 36 987 862,81 €
Rmi à compter de 01/06/2009 0,00 €
Rso 1 067,07 €
Prestations versées pour le compte du Conseil Général 178 716 632,17 € 11,87%
Rmi -3 280,38 €
Rsa socle 153 894 936,45 €
Rsa socle-majoré 24 824 976,10 €
Prêts versés 240 679,17 € 0,01%
Prêts amélioration habitat 39 004,26 €
Prêts amélioration du lieu d’accueil 201 674,91 €
Action sociale 133 469 986,19 € 7,95%
Dépenses sur fonds affectés Cnaf 112 486 890,10 €
Dépenses sur fonds propres 17 594 859,03 €
Investissements (dont prêts action sociale) 3 388 237,06 €
Gestion administrative GA0 - GA4 39 440 503,83 € 2,35%
GA0 Frais de personnel 29 720 940,34 €
GA0 Dépenses de fonctionnement 6 535 043,53 €
GA0 Dépenses d’investissement 763 935,48 €
GA4 Frais de personnel et de fonctionnement 2 420 584,48 €
Total 1 678 145 353,91 € 100%
Ratios de gestion
23
de gestionIndicateurs
Ratios de gestion
Structure des dépenses nationales 2011 2012 2013
Frais de personnel 80,72% 81,06% 84,17%
Fonctionnement 16,30% 16,82% 14,75%
Investissements locaux 2,98% 2,12% 1,08%
Total 100,00% 100,00% 100,00%
Ratio dépenses nationales2011 2012 2013
Coût global allocataire 157,45 € 158,16 € 153,57 €
Coût pondéré allocataire* 106,02 € 105,22 € 100,98 €
Coût de gestion en % 2,74% 2,67% 2,54%
Structure des dépenses locales2011 2012 2013
Frais de personnel 83,29% 82,76% 83,92%
Fonctionnement 15,90% 16,83% 12,19%
Investissements locaux 0,81% 0,41% 3,89%
Total 100,00% 100,00% 100,00%
Ratio dépenses locales2011 2012 2013
Coût global allocataire 151,94 € 151,72 € 145,57 €
Coût pondéré allocataire* 104,65 € 103,46 € 98,53 €
Coût de gestion en % 2,83% 2,73% 2,59%
* Le coût allocataire pondéré tient compte du “poids” de l’allocataire qui est plus ou moins “lourd” en fonction des prestations perçues (solidarité monoparentalité, logement ou famille).
Année Bénéficiaires Montants versés
2013 38 137 92 831 873 €
Avpf
Poids économique du Fsl en 2013(Fonds Solidarité Logement)
Subventions versées
Prêts versés Total
Fonds logement 4 700 489,25 € 686 689,29 € 5 387 178,54 €
Fonds énergie 2 948 521,54 € 362 489,92 € 3 311 011,46 €
Fonds eau 340 766,04 € 26 091,01 € 366 857,05 €
Fonds d’aide aux accédants 0,00 € 8 264,34 € 8 264,34 €
Fonctionnement et frais de personnel
Investissements Total
Gestion administrative du Fsl
1 079 356,70 € 69 794,28 € 1 149 150,98 €
Total 9 069 133,53 € 1 153 328,84 € 10 222 462,37 €
Offre de service
La ligne du publicLe service des prestations La gestion des flux Organisation Résultats globaux Prestations légales
aux allocataires
Ligne du public
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Au niveau global, le volume des visites déclarées dans le Rndc a augmenté de + 7,9 %.
L’accueil PhysiqueDepuis plusieurs années, la Caf mène une politique de proximité volontariste, visant à assurer un maillage territorial adapté aux spécificités du département de la Gironde qui est le département le plus étendu de France Métropolitaine.
Ce maillage territorial qui s’est construit au fil des années, est composé de trois dispositifs principaux et complémentaires que sont : les points relais, les permanences et les points services.
Pour l’ensemble du département, les sites d’accueil ont reçu 428 271 allocataires en 2013, soit une hausse de la fréquentation de +16,1 % par rapport à 2012.
Les points relais
Le premier point relais a été créé en 1996 sur la commune de Floirac. Le dispositif visant à la création des points relais a été bouclé en 2010 avec l’ouverture d’un 13ème et dernier point relais.
En 2013, ce dispositif a connu plusieurs évolutions : Fermeture de deux sites (Lormont et Arcachon). Pour Lormont, une offre d’accueil sur rendez-vous devrait être proposée d’ici fin 2014, au sein de nouveaux locaux.Pour Arcachon, au dispositif de point relais, s’est substituée dès début 2014, une offre d’accueil sur rendez-vous répartie entre les sites d’Arcachon, de la Teste du Buch et d’Andernos.
Création d’un nouvel accueil au sein du siège, en lieu et place des deux points relais qui existaient précédemment.Ce nouvel accueil, mis en œuvre en juin 2013, est assuré par une équipe de 20 techniciens, dont l’activité est répartie à part égale, entre réception du public et traitement des dossiers.Les points relais et le siège prennent majoritairement en charge la réception des allocataires. Les 11 points relais externalisés plus l’accueil du siège ont reçu 416 957 allocataires en 2013. Ce dispositif permet aux allocataires d’obtenir des informations sur les prestations versées par la Caf, ainsi que des informations sur leur dossier. L’offre de service intègre également dans le cadre de la réception, la prise en charge du traitement des dossiers les plus simples.Enfin les techniciens conseils présents sur les différents sites, assurent également l’interface avec les acteurs institutionnels du territoire, et les acteurs internes (services de l’Action Sociale), pour toutes les situations qui le justifient.
L’accueil physique est assuré :- du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption au siège- les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 16h sans interruption pour les points relais de Floirac, Bègles, Pessac et Mérignac, Talence, Saint Louis et Saint Pierre - les lundis, mardis et jeudis de 9h 30 à 16h sans interruption, pour les points relais de Libourne, Langon et Arcachon (jusqu’au 13/12/2013 pour ce dernier)Sur chaque point relais, l’équipe est constituée de 3 techniciens. Cette équipe a le soutien d’un 4eme technicien, voire plus, dans les périodes de forte fréquentation.
11 points relais
43 points servicedont 6 points service avec l’intervention d’un agent Caf(permanences)
1 siège
Le volume des sollicitations par agent passe de 1,5 visites / agent à 1,6 visites / agent.
1 accueil “siège” qui regroupe les 2 anciens points relais de Bordeaux Lac 1 et Bordaux Lac 210 points relais 6 permanences administratives
Source : chiffres RNDC
Nombre de visites Nb de jours Moyenne journalière Variation 2012/2013
2012 2013 2012 2013 2012 2013 Flux annuels
Flux moyens
journaliers
Siège de Bordeaux Lac * 78 067 62 731 500 148 312 424-19.6% 34,3 %Points relais Bordeaux Lac 1 38 906 23 037 250 102 156 226
Points relais Bordeaux Lac 2 39 161 19 086 250 102 157 187Bordeaux St Pierre 30 544 40 163 135 179 226 224 31,5% -0,8%Bordeaux St Louis 19 273 30 282 134 181 144 167 57,1% 16,3%
Bègles 29 546 31 256 165 177 179 177 5,8% -1,4%Floirac 30 067 34 000 166 178 181 191 13,1% 5,5%Pessac 28 062 31 062 165 178 170 175 10,7% 2,6%
Libourne 26 130 27 238 139 135 188 202 4,2% 7,3%Lormont 32 508 26 519 164 138 198 192 -18,4% -3,1%
Mérignac 28 202 30 916 168 179 168 173 9,6% 2,9%Arcachon 12 019 12 844 116 128 104 100 6,9% -3,2%
Langon 19 689 21 828 173 146 114 150 10,9% 31,4%Talence 21 714 25 995 134 178 162 146 19,7% -9,9%
Permanences administratives 13 054 11 314 - - - - - 7,7 % -
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aux allocatairesOffre de service
L’accueil des partenaires
En complément de l’offre de service dédiée aux allocataires, la Caf a développé une offre de service pour les partenaires qui interviennent en relais sur les dossiers allocataires.La réception de ces partenaires est assurée sur le point relais partenaire qui est implanté à Bordeaux-lac. Les principaux partenaires de la Caf qui sont en lien avec le service Prestations pour la gestion des dossiers des allocataires bénéficient de cette offre d’accueil. 1 063 rendez-vous ont été pris en 2013 pour 14 890 dossiers traités.Par ailleurs, depuis mai 2013, cette offre de service a été étendue aux appels téléphoniques des partenaires.12 840 appels ont été traités entre mai 2013 et le 31/12/2013.Une équipe composée de 4 techniciens conseil assure la gestion de cette offre de service globale.
L’offre de service websourd
Mise en œuvre en 2009, l’offre de service websourd, permet une réception des allocataires sourds ou malentendants pratiquant la Langue des Signes Française (LSF).Cette réception est assurée via la mise en relation en image avec une plateforme de traducteurs pratiquant le langage des signes ; ces traducteurs assurent ainsi l’interface entre l’allocataire et le technicien conseil en charge de sa réception.L’offre est proposée le mardi après-midi, le mercredi après-midi et jeudi matin à Bordeaux-lac.
En 2013, 16 allocataires ont pu bénéficier de ce service.
La médiation administrative
La fonction de Médiateur administratif, créée en mai 2012, fait ses preuves et participe à la démarche d’amélioration continue de la Caisse.176 saisines ont été reçues en 2013 par la médiatrice administrative, dont les coordonnées sont largement diffusées sur le site caf.fr et dans les points d’accueil Caf : 25% proviennent directement des allocataires et 75% de partenaires variés, dont la majeure partie est constituée des délégués du défenseur des droits et des services de médiation d’autres organismes. La médiatrice n’intervient qu’à partir d’une seconde réclamation et après que toutes les possibilités de résolution directe par les services concernés aient été mobilisées, afin de ne pas s’y substituer. De même, elle n’intervient pas sur les dossiers suspectés ou qualifiés de fraude ou sur ceux qui relèvent de la commission de recours amiable ou de la commission des aides individuelles.Les motifs de saisine concernent principalement l’absence de versement d’un droit, que ce soit suite à une demande, à une suppression ou à une suspension (40% des contacts), l’incompréhension ou le défaut d’information qui représentent 40% des sollicitations, ou encore les contestations (que ce soit d’indu (hors CRA) ou de modalités de recouvrement, de montant du droit versé ou d’un contrôle) dans 20% des cas.Les causes des dysfonctionnements sont analysées dans le cadre du processus de versement des prestations légales afin de définir des actions correctives : 3 ont vu le jour en 2013 dont la finalité est d’améliorer l’information aux allocataires sur la situation de leur dossier.
Les points services
En 2013, 41 points service ont accueillis 16 302 allocataires en 2013 soit 1 827 de plus qu’en 2012 (14 475) ce qui représente une augmentation de 12,62%Afin de permettre un développement de l’accès caf.fr des ordinateurs ont été mis à la disposition du public dans les points services (5 en 2013). L’objectif est de 20 en 2014 .Une formation initiale pour des nouveaux agents a été organisée en janvier, Mai et Novembre des formations de mise à jour. Le contenu de ces formations est dense et riche. Il est nécessaire de les organiser sur une journée. L’objectif est de permettre d’animer un réseau dense autour des problématiques des allocataires.En 2013 c’est près de 80 agents qui ont participé à ces formations.Nous rappelons que ces formations sont préparées et animées par les Aao et les Ccad.
Parcours allocataires
La spécificité des parcours que nous mettons en place est qu’ils sont élaborés avec les autres organismes sociaux que sont la Carsat, la Msa et la Cpam.Le principe est simple. Lorsque nous accueillons un allocataires relevant par exemple du Rsa, la question de ses droits dans les autres organismes sociaux est systématiquement abordée.Il en sera de même pour le parcours handicap et les autres.
Les permanences
En complément de l’offre d’accueil des points relais, six permanences périodiques sont également assurées par des techniciens conseils.
Elles sont implantées sur les communes d’Andernos, Blaye, Lesparre, La Réole, Pauillac et Sainte Foy la Grande, au sein de structures partenaires ; l’offre de service qui les caractérise est adaptée selon les besoins du territoire : d’une journée de permanence assurée par un technicien conseil tous les 15 jours, pour le site le moins fréquenté (la Réole) à une ou deux journées de permanence par semaine, assurées par deux techniciens conseils, pour la permanence la plus fréquentée (Blaye).
Courant 2013, 4 permanences ont vu évoluer leur modalité d’accueil. Ainsi, les permanences de Lesparre (janvier 2013), Blaye (mars 2013), Andernos et Pauillac (septembre 2013), assurent un accueil des allocataires sur rendez-vous.
L’équipe des permanenciers est composée de 6 techniciens qui sont affectés prioritairement à cette activité pendant un an.
11 314 allocataires ont été reçus en 2013.
Ligne du public
28
L’accueil téléphoniquePrincipaux résultats
Sur l’ensemble de l’année 2013, la Caf a absorbé globalement 55,54 % des communications téléphoniques émanant des usagers au lieu de 69,30 % en 2012.
Organisation de la réponse téléphonique
La réponse téléphonique de la Caf aux allocataires et partenaires associe deux composantes :
une réponse dite de 1er niveau aux demandes généralistes, prise en charge majoritairement par des téléacteurs regroupés en plateformeune réponse aux demandes complexes assurée par les techniciens conseils au sein de leur unité de travail en mode «rappel allocataires sous 48h».
L’accueil téléphonique est assuré quotidiennement de 9h à 16h, du lundi au vendredi.
Les actions de mutualisation
La Cnaf a mis en œuvre un dispositif de renfort téléphonique entre les Caisses : le Snat (Service national d’appui au téléphone).
Dans ce cadre, la Caf de la Gironde a bénéficié sur le dernier quadrimestre de l’aide du plateau de renforcement. 32 917 appels ont ainsi été pris en charge au profit de la Caf de Bordeaux.
Par ailleurs, la Caf de la Gironde est également partie prenante dans la gestion de ce plateau de renforcement puisqu’elle a recruté en 2013, dans le cadre de ce dispositif piloté nationalement, 14 emplois d’avenir.
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2012 2013
2012 2013
Communications reçues 896 895 932 076
Communications traitées 621 510 592 788
dont par agent 362 710 372 550
dont par serveur vocal 258 800 220 238
Taux prise en charge 69,30 % 55,54 %
Principaux faits marquants en 2013
55 903 communications en moyenne chaque mois, destinées aux agents avec un pic d’activité sur les mois de janvier, février et mars 2013.
Une augmentation du nombre d’appels traités par les agents : 372 550 appels traités en 2013 contre 362 710 en 2012 Un taux d’appels traités pour 2013 de 63,6 % (agents + serveur vocal) et de 55,5 % pour les seules communications destinées aux agents. Ce taux est inférieur à l’objectif de prise en charge de 90% des appels et inférieur au résultat de 2012 (69,3%). 37,1% des contacts sont pris en charge par le serveur vocal. une démarche pro-active : la coproduction téléphonique. Pour simplifier les démarches des allocataires et limiter leurs déplacements, les techniciens conseils obtiennent les informations nécessaires au traitement des dossiers par téléphoneAinsi, moins de dossiers sont mis en instance ou retournés dans l’attente de pièces complémentaires, ce qui favorise une mise en paiement rapide des droits
Les bornes interactives
La Caf de la Gironde met à disposition de ses usagers 21 bornes interactives sur l’ensemble du département de la Gironde.73 559 consultations ont été effectuées en 2013
29
Offre de service aux allocataires
Les faits marquants
En matière de traitement des flux Lecture automatisée des documents (Lad) : prise en charge du traitement en Lad, par la Caf de Poitiers des quittances de loyer et déclarations trimestrielles Rsa et par la Caf de La Rochelle pour des déclarations de ressources annuelles.
Site caf.fr. Au titre des principales évolutions 2013, sont à noter : - l’allègement de la téléprocédure pour les demandes d’Aide au logement- la possibilité de transmettre des pièces justificatives suite à réalisation d’une téléprocédure par l’allocataire.
Appel des ressources annuelles des allocataires : dans le cadre du renouvellement des droits au 1er janvier, l’acquisition des ressources annuelles s’est effectuée par le biais d’un échange avec la Direction Générale des Impôts. Les ressources non transmises lors cette opération ont fait l’objet d’un appel auprès des allocataires sous forme papier et sous forme dématérialisée
Poursuite du traitement mutualisé de la prestation Avpf pour les Caf de Bordeaux, Périgueux, Agen et Pau. L’équipe spécialisée fonctionne avec 3 techniciens des Aides Financières aux Familles, 2 techniciens des prestations, un référent technique et un manager.
En matière de formation institutionnelle
Une formation de techniciens-conseil s’est poursuivie en 2013 dans les locaux de la Carsat.Au final, ce sont 12 jeunes professionnels qui ont obtenu la certification nationale Vademecaf en décembre 2013.
En matière de partenariat
Des actions co-construites avec nos partenaires pour faciliter l’accès aux droits et mieux informer :
Avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Un partenariat est construit depuis de nombreuses années afin d’optimiser le processus d’accès aux droits des prestations liées au handicap. Cela se traduit par l’implantation d’une borne dans les locaux de la Mdph depuis 2007, par 1 référent nommé au sein des 2 organismes, des réunions régulières de coordination, une convention de traitement du droit d’option entre la prestation de compensation du handicap et les compléments d’Aeeh par la Caf, le Conseil Général et la Mdph.
Le service des prestationsAvec le Crous (Espace Rentrée Etudiant), les 4 universités bordelaises, le Bureau d’Information Jeunesse de Mérignac et les écoles privées de l’enseignement supérieur : Formasup et Inseec.
promotion et incitation à la saisie WEB des dossiers d’aide au logement étudiant formation du personnel d’accueil de l’université Bordeaux 2 à la téléprocédure
Journée de la séparation le 17 octobre 2013, a eu lieu la 2ème journée de la séparation où 55 familles sont venues se renseigner sur leurs droits auprès des professionnels présents : avocat, notaire, huissier, associations, la médiation familiale Caf, travailleur social Caf & technicien-conseil prestations.
Avec le Conseil Général : Mise en œuvre d’une expérimentation sur l’Agi de la rive droite, afin d’instruire les dossiers Rsa des allocataires et d’enclencher le processus d’accompagnement social et/ou professionnel.
Avec différents partenaires par l’accès à Cafpro L’application Cafpro offre aux partenaires de la Caf un accès direct, via Internet, à la consultation de certaines données des dossiers allocataires. Cette offre permet aux partenaires habilités par la Caf, via une convention, d’informer l’allocataire sur ses droits exacts ou bien de récupérer des informations utiles pour d’autres services (quotient familial, par exemple).
41 nouvelles conventions ont été signées en 2013.Ce sont en moyenne 45 461consultations de dossiers par mois qui ont été effectuées en 2013 par les partenaires (contre 41 700 en 2012).
2012 2013 Evolution 2012/2013
Nombre de courriers reçus par la Caf (tous services confondus) (1) 1 933 832 1 998 746 3,4%
Activités prestations : nombre de pièces traitées en production (1) 2 714 522 3 155 301 16,2%
Nombre de documents de masse traités (Lad - masse - mvt externes) (1) 114 388 93 416 -18,3%
Nombre d'immatriculations (2) 78 356 82 823 5,7%
Dossiers Al étudiants Internet (3) 8 139 16 666 104,8%
(1) données source Rndc.(1) données Dgd .(3) données source Sidothèque
La gestion des flux
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Le service des prestationsOrganisation
Le Pôle métier Prestations s’organise autour de trois départements.
Le département des Prestations gère l’accès aux droits, les missions de conseil et d’accueil des allocataires et des partenaires, relais d’allocataires. Il assure :- le traitement des dossiers des allocataires pour l’accès aux droits de l’ensemble des prestations légales (gestion répartie au sein de 5 groupes de travail appelés « sections » qui gèrent chacun plus de 50 000 dossiers allocataires)- l’accueil physique de proximité des allocataires sur le territoire girondin. Fin 2013, on comptabilisait, en plus du site d’accueil du siège, 9 points relais et 6 permanences- l’accueil sur rendez-vous des partenaires, relais d’allocataires- l’accueil téléphonique, dans le cadre d’une gestion en plateforme élargie, associant des téléacteurs généralistes et des techniciens conseils polyvalents- la gestion des aides financières aux familles d’action sociale (groupe spécialisé)
Outre le pilotage du Département des Prestations, son responsable est, dans le cadre du système de management de la qualité de la Caf de la Gironde, chargé du pilotage opérationnel des processus isonormés : accueil (physique et téléphonique) et Versement des Prestations Légales.
Le département appui et coordination.Ce département assure l’appui et le soutien technique des équipes du département Prestations (encadrement et techniciens), via une cellule composée d’experts techniques, dans le cadre de :- l’implantation de la réglementation (analyse et élaboration des
instructions de services, conseil expert pour le règlement des situations spécifiques etc),
- la diffusion de l’information concernant le système d’information (versions informatiques impactant la gestion des droits allocataires),
- l’interface avec des partenaires de droits des Prestations (bailleurs, prêteurs, tuteurs, Conseil Général, Ccas etc) concernant les circuits, procédures et échanges avec ces partenaires.
Ce service d’experts assure également le soutien et l’appui technique auprès d’autres services de la Caf sur le champ des prestations légales.
Ce sont ainsi
- Plus de 2400 communications téléphoniques prises en charge - 6300 courriers traités - 57 circulaires réglementaires analysées - 7 versions techniques d’intégration des évolutions dans le
système d’information
Outre le pilotage des experts techniques, son responsable est également en charge du pilotage opérationnel de la démarche qualité au sein de la Branche Prestations et du pilotage du processus iso normé Prestations Familiales.
La gestion des données
Les faits marquants pour l’activité du service :Numérisation, en amont de la vérification, des documents traités
sur les points d’accueil permettant au service MDR de travailler à partir de l’image du document.Consolidation de la cellule «gestion de la personne» : équilibrage de l´équipe dédiée à cette activité, développement de la professionnalisation Poursuite du déploiement du processus de sécurisation sur la base du référentiel «référencement des personnes» : atelier d’optimisation, développement des bonnes pratiques.
Activités prises en charge : Unité de numérisation - Ouverture , tri et préparation du courrier. - Numérisation avant et après traitement des pièces aboutissant à la dématérialisation des documents et une mise à disposition de l’image aux services de production.- Numérisation Safir des dossiers « aides collectives ». - Prise en charge des courriels, demandant un premier niveau de réponse, issus des boîtes de dialogues Internet (site www.caf.fr et questions des internautes).- Recherches d’informations demandées par les trésoreries et par les huissiers.- Pré traitement des PND (plis non distribués)
L’unité de pré traitement - Identification et immatriculation des 1ères demandes de prestation.- Gestion des bailleurs physiques dans Tiersi.- Mise à jour du référentiel des tiers.- Gestion des personnes, traitement des rejets et signalements Sngi,
Rnb et Rncps.- Réponse aux courriers des non allocataires.- Agrément des maisons de retraite.- Correspondant mutation.
2012 2013 Evolution
CourrierPlis reçus 648 119 638 910 - 1.50 %GedPièces numérisées arrivées non web 2 625 504 2 798 379 + 1.25 %
Nombre de dossiers immatriculés 78 563 82 823 + 5 %
Certification des tiers et des personnes 31/12/2012 31/12/2013
Sirenage 92,79 % 97.03 %Nir Certifiés 99,17 % 99.23 %
Reconnaissance GED 31/12/2012 31/12/2013Matricule 65 % 64 %Code pièces 58 % 62 %
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Offre de service aux allocataires
Le service des prestationsLa gestion des différents sites, le suivi des équipes et des résultats, sont assurés par deux cadres.
En terme de perspectives, il est à noter que des évolutions sont attendues en 2014 :
Mise en œuvre d’une offre d’accueil sur rendez-vous sur le Bassin d’Arcachon avec renforcement de l’implantation sur ce secteur qui sera répartie sur 3 sites : Andernos, Arcachon et La Teste. Extension de l’accueil sur rendez-vous sur de nouveaux sites (Libourne, Langon, Lormont, …..).
Une réponse téléphonique diversifiée :L’accueil téléphonique des allocataires et partenaires intervenant en relais sur les dossiers allocataires est assuré via un dispositif technique qualifié de « solution nationale ».Cet accueil, accessible via le 0 810 25 33 10 permet aux allocataires d’obtenir des informations générales ou spécifiques à leur dossier, 24h/24 et 7 jours sur 7, via un serveur vocal interactif (Svi).Les allocataires peuvent également obtenir des informations auprès d’un agent de la Caf du lundi au vendredi de 9h à 16h.Cet accueil est assuré par deux métiers distincts : les téléacteurs, qui ont un profil généraliste, interviennent en premier niveau et gèrent environ 80 % des appels, les techniciens conseils, interviennent en deuxième niveau de réponse et prennent en charge les appels nécessitant une plus grande technicité.Le suivi des résultats de l’activité de la plateforme téléphonique est assurée par un cadre superviseur.
Gestion du back office
Avec un découpage matriculaire du fichier allocataires, les 5 groupes de travail gèrent chacun deux dixièmes du fichier allocataires.Chaque unité de production se décompose en 6 micro-équipes de 3 ou 4 techniciens conseils.Les techniciens conseils traitent en polyvalence l’ensemble des dossiers allocataires relevant de leurs terminaisons matriculaires.
Toutefois, compte-tenu de leur rareté, de leur spécificité ou de leur complexité, certains traitements sont gérés en marge de ces organisations par des techniciens plus spécifiquement dédiés à leur prise en charge.Il s’agit notamment des traitements relatifs : aux impayés de loyer, aux dossiers avec mesures de protection (tutelles,...), aux aides financières aux familles - Afaf (gérées au sein d'un groupe spécifique), à l'Assurance Vieillesse des Personnes au Foyer.
L'activité des techniciens conseils :Les techniciens de la Caf de la Gironde prennent en charge l’ensemble des dimensions de la relation allocataire, laquelle s’articule autour de 3 axes : le traitement des dossiers, la réception des allocataires et des partenaires en accueil physique, la réception des allocataires en accueil téléphonique.
L'encadrement des équipes :Chaque unité est composée d’un binôme de cadres chargé du suivi de l’activité et de l’accompagnement des équipes.4 Assistants d’Appui Opérationnels (Aao) interviennent en appui de l’encadrement pour accompagner les techniciens sur le champ réglementaire et technique.
Gestion du front office
Un accueil physique de proximité : Les points relais sont composés d’équipes de 3 techniciens, sauf Saint Pierre composé de 4 techniciens.Les techniciens interviennent sur ces sites par période de 4 mois.En complément de ces périodes dites de détachement, tous les techniciens interviennent ponctuellement pour palier l’absentéisme des techniciens détachés, afin de garantir une offre de service pérenne.
Jusqu’en mai 2013, deux techniciens étaient affectés sur le point relais partenaires, implanté au siège de la Caf, et géraient l’accueil physique des partenaires.Depuis cette date, l’équipe, portée à 4 personnes, assure également la gestion des appels téléphoniques des partenaires.
Une équipe de 6 techniciens, constituée pour une durée d’un an, intervient quant à elle, sur les différentes permanences périodiques implantées sur tout le département.
Enfin, depuis juin 2013, une équipe de 20 personnes, affectée de façon pérenne, assure l’accueil des allocataires au niveau du siège.
Le service des prestations
Résultats globaux
Prime naissance ou adoption au titre de décembre 2013 : 1.142 Allocation de base au titre de décembre 2013 : 39.854 pour naissance, 95 pour adoption(s).
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Accueil du jeune enfant 2012 2013 Evolution 2013 Evolution 2010/2013
Paje 47 824 48 122 0,6% 4,8 %
Allocation de base 39 813 39 947 0,3% 2,6%
Complément libre choix d’activité 10 380 9 981 -3,8% -10,1%
Complément libre choix mode de garde - Assistante materrnelle
17 087 17 075 -0,1% 17,1%
Complément libre choix mode de garde - A domicile
1 228 1 136 -7,5% -13,0%
Complément libre choix mode de garde - Structure
802 973 21,3% -
Prestations liées à l’entretien de l’enfant 2012 2013 Evolution 2013 Evolution
2010/2013Allocations familiales 99 781 101 734 2% 7,3%
Complément familial 13 875 14 219 2,5% 5,4%
Allocation de rentrée scolaire 60 457 61 975 2,5% 5,1%
Allocation de soutien familial 13 872 14 254 2,8% 4,2%
Allocation journalière de présence parentale 118 150 27,1% 51,5%
Prestations logement 2012 2013 Evolution 2013 Evolution 2010/2013
Aide au logement à caractère familial 26 754 26 909 0,6% -1,5%
Aide personnalisée au logement 55 345 57 751 4,3% 13,1%
Aide au logement à caractère social 75 031 79 188 5,5% 8,4%
Prestations liées au handicap 2012 2013 Evolution 2013 Evolution
2010/2013Allocation adultes handicapés 25 266 25 226 -0,2 % 18,4 %
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 4 454 4 639 4,2 % 39,7 %
Prestations précarité 2012 2013 Evolution 2013 Evolution
2010/2013
Revenu de solidarité active 44 487 48 583 9,2% 25,3%
- dont avec majoration isolement 5 083 5 483 7,9% 6,6%
- dont Rsa socle seul 27 987 30 600 9,3% 27,3%
- dont Rsa socle + activité 5 967 6 580 10,3% 28,2%
- dont Rsa activité seul 10 553 11 403 8,3% 18,5%
- dont Rsa jeunes 183 185 1,1%
Nombre d’allocataires et taux d’évolution en % 2012 2013 Evolution 2013 Evolution
2010/2013Nombre d’ allocataires 278 236 288 183 3,6 % 9,3%
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Offre de service Prestations légales
La législationPrincipales évolutions 2013 Abrogation du dispositif de suspension des Allocations
Familiales pour absentéisme scolaire et du contrat de responsabilité parentale Mise en application des nouvelles modalités relatives aux
conditions d’ouverture de droit aux prestations familiales en faveur des ressortissants des pays signataires de l’accord d’association euro-méditérranéen Mise en application du retour au principe de la prescription
biennale applicable au Complément Mode de Garde Mise en application de la nouvelle règle pour le calcul de l’Ars
différentielle et du Complément Familial différentiel Mise en application des nouvelles modalités relatives aux
conditions d’ouverture de droit aux prestations familiales en faveur de certains enfants étrangers à charge de ressortissants étrangers et des bénéficiaires de la protection subsidiaire Mise en application de la suppression de la condition d’activité
relative au bénéfice du Complément Libre Choix d’Activité à taux partiel des travailleurs indépendants (simple attestation sur l’honneur est suffisante) Mise en application des modalités de traitement concernant
le traitement des impayés de loyer en cas de saisine de la commission de surendettement Mise en application des modalités de traitement relatives aux
conditions d’accès et aux modalités de calcul du Rsa et de l’Aah, des personnes placées sous main de justice (incarcérées ou bénéficiant d’une mesure d’aménagement ou d’exécution de peine) Elargissement de l’Union Européenne à la Croatie au 1er juillet 2013
Les barèmesLe Rsa :Au 1er janvier 2013 : revalorisation de 1,75 % pour un montant mensuel de base de 483,24 euros. Au 1er septembre 2013 : revalorisation de 2 % pour un montant mensuel de base de 492,90 euros.
La base mensuelle servant au calcul des prestations familiales est de 403,79 euros depuis le 1er avril 2013 (revalorisation de 1,20 %).
Le montant mensuel de base de l’Aah est de : 776,59 euros de septembre 2012 à août 2013, 790,18 euros à compter du 1er septembre 2013 (revalorisation de 1,75 %).
Montant mensuel 01/04/2012 01/04/2013
Deux enfants 127,05 € 128,57 €
Trois enfants 289,82 € 293,30 €
Par enfant supplémentaire 162,78 € 164,73 € Majoration pour enfants nés avant le 1er mai 1997 : + de 11 ans
+ de 16 ansMajoration pour enfants nés après le 30 avril 1997 :
+ 14 ansAllocation forfaitaire
35,74 € 63,53 €
63,53 € 80,33 €
36,16 €64,29 €
64,29 €81,30 €
Années Bénéficiaires Montant total2012 99 781 235 095 215,86 €
2013 101 734 244 026 599,93 €
Evolution 2012/2013 1,96 % 3,80 %
aux allocataires
Entretien de l’enfant
Les allocations familiales - Af
Les allocations familiales sont destinées à aider les familles à faire face aux charges représentées par l’entretien des enfants.Elles sont versées aux familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans, sans conditions de ressources.
La prestation de base est majorée pour les enfants de 11 à 16 ans et pour les enfants de plus de 16 ans depuis le 1er janvier 1999.Ces majorations sont remplacées par une majoration unique à 14 ans pour les enfants nés après le 30 avril 1997.La majoration n’est pas due pour l’aîné d’une famille de 2 enfants à charge ou d’une famille dans laquelle il ne reste que 2 enfants à charge.A partir du 01/07/03, une allocation forfaitaire mensuelle a été instaurée, versée aux familles d’au moins 3 enfants à charge, lorsque l’aîné atteint l’âge de 20 ans. Ce montant forfaitaire est versé pendant une période de 12 mois.Depuis le 1er mai 2007, en cas de résidence alternée, décidée par jugement ou non, les parents peuvent d’un commun accord, soit désigner celui qui sera allocataire unique pour toutes les prestations, soit opter pour le partage des Allocations Familiales et désigner un allocataire pour les autres prestations.En cas de désaccord : si les conditions d’ouverture de droit au partage des Allocations Familiales sont remplies : les Allocations Familiales sont partagées entre les parents. En ce qui concerne les autres prestations familiales, un seul parent est allocataire des enfants en résidence alternée.
A Bordeaux, 1 870 familles sont concernées par le partage des Allocations Familiales.
Origine : - loi du 11 mars 1932 - loi du 22 août 1946- loi du 20 octobre 2002 (création de l’allocation forfaitaire)- loi du 21 décembre 2006- loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (majoration unique)- l’article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale (partage des AF)- loi 2010 – 1127 du 28.09.2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire- loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 qui a abrogé, à effet du 2 février 2013 le dispositif de suspension ou de suppression des Allocations Familiales, et le contrat de responsabilité parentale
Montant de la prestation
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Prestations légales
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Le complément familial
Il est versé aux familles qui ont au moins trois enfants à charge, tous âgés de plus de trois ans et de moins de 21 ans. Cette prestation est soumise à conditions de ressources.
Origine : - loi n° 77-765 du 12 juillet 1977
Montant de la prestation (après déduction de la Crds)
* Le plafond de ressources 2010, lorsque 3 enfants sont à charge, est de 36 599 euros pour un couple avec un seul revenu et de 44 772 euros pour une personne Isolée ou un couple avec deux revenus. Droit à la majoration si les revenus nets d’activité (hors Ijss et chômage) de chaque conjoint sont d’au moins 4 808 euros.
Nombre de bénéficiaires et montants versés
L’assurance vieillesse du parent au foyer - Avpf
L’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (Avpf) est une affiliation gratuite et obligatoire au régime général de l’assurance vieillesse. Le bénéficiaire de l’affiliation qui peut être l’allocataire ou son conjoint ou son concubin ou pacsé doit avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
L’affiliation peut se faire :
pour l’allocataire (ou son conjoint, concubin, pacsé) en cas de la perception d’une des prestations suivantes: Majoration Salaire Unique/Mère au Foyer, Cf, Aje/Apje/Ab, Ape/Clca (y compris Colca), App/Ajpp,
ou
en cas de charge d’une personne handicapée présentant au moins 80 % d’incapacité permanente qui peut être : - un enfant handicapé de moins de 20 ans (bénéficiaire ou non
de L’Aeeh) non admis en internat, - un handicapée adulte au foyer familial. La Cdaph, saisie par
l’aidant familial (ayant un lien de parenté avec la personne handicapé), doit émettre un avis conforme sur la nécessité pour l’adulte handicapé de bénéficier à domicile de l’assistance ou de la présence de l’aidant.,
ou
l’allocataire, le conjoint, concubin, pacsé ayant un lien de parenté avec le parent handicapé doit avoir cesser toute activité professionnelle dans le cadre de la prise d’un congé de soutien familial.
Origine : - loi n° 72-8 du 3 janvier 1972
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Années Bénéficiaires Montant total2012 13 875 27 103 153,76 €
2013 14 219 27 946 074,01 €
Evolution 2012/2013 2,48 % 3,11 %
Montant mensuel maximum 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Si ressources < plafond*
163,71 € 165,35 € 167,34 €
Années Bénéficiaires2012 38 940
2013 38 137
Evolution 2012/2013 -2,06 %
Offre de service
L’allocation de rentrée scolaire - Ars
L’Allocation de rentrée scolaire aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire.Elle concerne les familles qui ont au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans, écolier, étudiant ou apprenti.Cette allocation est soumise à conditions de ressources.
Origine : - loi n° 74-644 du 16 juillet 1974 - loi du 23 décembre 1998Date d’évolution importante : - loi n° 2001-1246 du 26 décembre 2001 (calcul différentiel).- l’article 93 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 a instauré une modulation de l’allocation de rentrée scolaire en fonction de l’âge de l’enfant.- décret 2012-830 du 27/06/2012 : revalorisation des taux de sorte que les montants de l’Ars 2012 soient supérieurs de 25 % aux montants de 2011.
Trois tranches d’âges sont créées depuis la rentrée scolaire 2008.
Montant de la prestation
€
Le plafond de ressources 2011 est de 23687 € pour un enfant à charge. Il est majoré de 5466 € par enfant en plus
Un calcul différentiel a été mis en place depuis septembre 2002, pour supprimer l’effet de seuil pénalisant les familles dont les revenus dépassent légèrement le plafond de ressources.
Nombre de bénéficiaires
Montants versés au cours de l’année
Handicap
L’allocation aux adultes handicapés - Aah
L’Aah est un minimum social, elle est donc soumise à condition de ressources. Elle a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées aux ressources modestes.Elle peut être attribuée aux personnes qui ont un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ou un handicap compris entre 50 % et 80 % et qui connaissent une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) apprécie le taux d’incapacité des personnes handicapées.Des conditions particulières sont appliquées en cas d’hospitalisation, de placement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération.Le calcul de l’Aah a été modifié à compter de janvier 2007 pour les bénéficiaires exerçant une activité en Esat (Etablissement et Service d’Aide par le Travail, ex Cat).Depuis le 1er janvier 2011, en cas de reprise d’activité professionnelle salariée (milieu ordinaire) ou travailleur indépendant, les droits Aah sont calculés sur la base de ressources trimestrielles.La Majoration pour la Vie Autonome (Mva) remplace le complément d’Aah (Afh) à compter du 1er juillet 2005. Elle est versée automatiquement : si le taux incapacité est au moins égal à 80 % et si l’Aah versée à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou rente At et si absence d’activité professionnelle et si occupation d’un logement indépendant pour lequel une aide au logement est calculée.Le complément de ressources (Crh) associé à l’Aah taux plein constitue la garantie de ressources des personnes handicapées. Le droit au Crh est subordonné à une demande auprès de la Mdph. Des conditions d’attribution sont exigées : ne pas avoir atteint l’âge légal d’ouverture de droit à la retraite et taux d’incapacité au moins égal à 80 % et avoir une capacité de travail < 5 % apprécié par Cdaph et ne pas voir perçu de revenus professionnels dans l’année qui précède la demande et ne pas exercer d’activité professionnelle sur le mois d’examen de la demande et occuper un logement indépendant.
Depuis janvier 2007 les bénéficiaires du Fsi (Fond Solidarité Invalidité) ou de l’Asi (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) peuvent prétendre à l’attribution du Crh ou Mva s’ils remplissent certaines conditions administratives.
Origine : - loi n° 75-534 du 30 juin 1975 - loi n° 102 du 11 février 2005
Montant de la prestation, nombre de bénéficiaires et montants versés
35
Rentrée 2012 Rentrée 20136 à 10 ans 356.20 € 360.47 €
11 à 14 ans 375.85 € 380.36 €
15 à 18 ans 388.87 € 393.54 €
Montant mensuel 01/01/2012 01/04/2012 01/09/2012 01/09/2013
Aah taux maximum
743,62 € 759,98 € 776,59 € 790,18 €
Complément de ressources 179,31 € 179,31 € 179,31 € 179,31 €
Majoration pour la vie autonome 104,77 € 104,77 € 104,77 € 104,77 €
2012 2013 Evolution2012/2013
Familles bénéficiaires 60 447 61 961 2,50 %
Enfants bénéficiaires 95158 97 460 2,42 %
2012 2013 Evolution2012/2013
35 634 554, 51 € 37 030 868,00 € 3,92 %
Années Bénéficiaires Montant total2012 25 266 207 441 014,77 €2013 26 226 214 882 301,70 €Evolution 2012/2013 3,80 % 3,59 %
aux allocataires
Prestations légales
36
L’allocation journalière de présence parentale - Ajpp
Cette prestation est destinée au(x) parent(s) ayant un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence parentale soutenue et des soins contraignants attestés par un certificat médical indiquant la durée prévisible du traitement de l’enfant.
Le droit est ouvert, sur avis du contrôle médical, pour une période maximale de 3 ans.Au sein de cette période : droit maximum de 310 allocations journalières, versement mensuel d’une somme d’allocation journalière représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois (limité à 22 jours).
De plus, un complément forfaitaire pour frais est attribué, sous conditions de ressources, lorsque la maladie, le handicap ou l’accident de l’enfant exigent des dépenses au moins égales à 109,25 € au 1er avril 2013.
Origine : - loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005
Montant de la prestation (après déduction de la Crds)
Montant du complément mensuel pour frais (après déduction de la Crds) :
- au 1er janvier 2012 : 106,88 €- au 1er janvier 2012 : 107,95 €- au 1er avril 2013 : 109,25 €
Nombre de bénéficiaires et montants versés
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé - Aeeh
Cette prestation est attribuée sans condition de ressources. Elle est destinée à alléger les frais liés au handicap de l’enfant. Elle concerne les familles ayant à leur charge un enfant handicapé s’il remplit les conditions suivantes : être âgé de moins de 20 ans avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Elle peut être comprise entre 50 % et 80 % s’il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile ne pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’assurance maladie, l’État ou l’aide socialeLa Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (Cdaph) apprécie l’état de santé de l’enfant et décide de l’attribution de l’Aeeh et de son complément pour une durée renouvelable de 1 à 5 ans.Depuis le 1er avril 2002, les compléments sont au nombre de 6. Ils sont attribués à l’aide d’un guide d’évaluation défini par arrêté, en fonction de 2 critères : le coût du handicap, le recours à une tierce personne.A compter de janvier 2006, une majoration “personne Isolée” (Mpi) est versée aux familles monoparentales dont l’enfant est bénéficiaire d’un complément accordé au titre du recours à tierce personne. 479 familles monoparentales ont bénéficié de la majoration “parent Isolé” en 2013. Depuis le 1er avril 2008, les familles disposent d’un droit d’option entre le complément de l’Aeeh et la prestation de compensation du handicap Pch versée par le Conseil Général.
Origine : - loi n° 75-534 du 30 juin 1975 - décret n° 91-967 du 23 septembre 1991 - décrets n° 2202-421 et 2002-422 du 29 mars 2002 - loi n° 102 du 11 février 2005 - décrets 2008-450 et 2008-451 du 7 mai 2008 et 2008-530 et 2008-531 du 4 juin 2008.
Montant de la prestation
Montant de la majoration personne isolée Mpi
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Montant mensuel 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013Allocation de baseComplément 1ère catégorieComplément 2ème catégorieComplément 3ème catégorieComplément 4ème catégorieComplément 5ème catégorieComplément 6ème catégorie
126,41 € 94,81 € 256,78 € 363,44 €
563,21 € 719,80 €
1 038,36 €
127,68 € 95,76 €
259,35 € 367,08 € 568,85 € 727,02 €
1 082,43 €
129,21 €96,91 €
262,46 € 371,49 €575,68 €735,75 €
1 096,50 €
Montant journalier
au 01/01/2012
Montant journalier
au 01/04/2012
Montant journalier
au 01/04/2013Couple 41,79 € 42,20 € 42,71 €
Isolé 49,65 € 50,14 € 50,75 €
Années Bénéficiaires Montant total2012 118 1 501 743,36 €
2013 150 1 667 782,76 €
Evolution 2012/2013 0,27 % 11 %
Montant mensuel 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013Allocation de baseComplément 1ère catégorieComplément 2ème catégorieComplément 3ème catégorieComplément 4ème catégorieComplément 5ème catégorieComplément 6ème catégorie
Pas de droit à MPI Pas de droit à MPI
51,36 € 71,11 €
225,17 € 288,38 €1422,69 €
Pas de droit à MPIPas de droit à MPI
51,87 € 71,82 €
227,43 € 291,27 €426,93 €
Pas de droit à MPIPas de droit à MPI
52,49 € 72,68 €
230,16 € 294,77 €432,06 €
Années Bénéficiaires Montant total2012 4 454 15 175 430,05 €2013 4 639 15 905 486,41 €Evolution 2012/2013 + 4,15 % + 4,81 %
Offre de service
37
Logement
Toute personne assumant une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt) pour sa résidence principale peut recevoir une aide au logement sous conditions de ressources.
Les trois types d’aides au logement ne sont pas cumulables, l’ordre de priorité est le suivant : Aide personnalisée au Logement, Allocation de Logement Familiale, Allocation de Logement Sociale.
La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces 3 prestations : avoir une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt) ; occuper le logement au moins huit mois par an, comme résidence principale ; les ressources des personnes vivant sous un même toit ne doivent pas dépasser certains plafonds pour être considérées à charge ; le logement doit être décent avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de salubrité.
Le montant des prestations logement est calculé en tenant compte de différents facteurs : nombre d’enfants et des autres personnes à charge, le lieu de résidence, le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt (dans la limite d’un certain plafond) et les ressources du foyer. Le seuil de versement est porté à 15 € depuis le 1er janvier 2007.
A ces prestations, s’ajoutent sous certaines conditions : des primes de déménagement des prêts amélioration habitat le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil : Pala.
Répartition des allocataires bénéficiant d’une aide au logement au 31/12/2013
Au 31 décembre 2013, 38 760 étudiants bénéficient d’une aide au logement dont :
Années Bénéficiaires Montant total2012 55 345 147 156 015,81 €
2013 57 751 157 496 144,67 €Evolution 2012/2013 4,35 % 7,03 %
2012 2013 Evolution2012/2013
Logements en location 129 246 087,82 € 138 775 268,41 € 7,37 %
Logements en accession 6 296 073,52 € 6 378 928,52 € 1,31 %
Apl parc inconnu 11 613 854,47 € 12 289 898,14 € 5,82 %
Années Bénéficiaires Montant total2012 26 754 84 283 959,28 €
2013 26 909 86 577 737,58 €
Evolution 2012/2013 0,57 % 2,72%
2012 2013 Evolution2012/2013
Logements en location 75 337 757,08 € 77 668 239,21 € 3,09%
Logements en accession 8 866 652,89 € 8 832 975,12 € -0,38%
Nombre de bénéficiairesAlf 291
Als 33 713
Apl 4 756
aux allocataires
L’aide personnalisée au logement - Apl
A pour objet de réduire le taux d’effort financier pour se loger, des personnes qui selon les cas : sont locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet
d’un conventionnement entre le propriétaire et l’Etat, ou qui accèdent à la propriété ou sont déjà propriétaire et
remboursent un prêt conventionné (Pc) ou un prêt aidé (Pas) ou un prêt aidé à l’accession (Pap) pour l’acquisition ou l’amélioration ou l’agrandissement d’un logement.
Le seuil de non versement est réduit à 15 €.
Origine : - loi du 3 janvier 1977
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Ventilation des bénéficiaire selon la nature du logement
L’allocation logement à caractère familial - Alf
A pour objet de réduire le taux d’effort financier des familles qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’Apl et qui paient un loyer ou qui remboursent un prêt pour leur résidence principale.Pour bénéficier de cette prestation, il faut avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être âgé de moins de 40 ans et marié depuis moins de 5 ans.
Origine : - loi du 1er septembre 1948
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Ventilation des bénéficiaire selon la nature du logement
Als 79 188
Total163 848
Alf 26 909
Apl 57 751
Prestations légales
38
Le prêt d’amélioration à l’habitat - Pah
Le prêt d’amélioration à l’habitat n’est pas soumis à conditions de ressources.Le prêt d’amélioration à l’habitat a pour objectif de permettre aux familles d’améliorer leurs conditions de logement et de pouvoir vivre dans une habitation décente.Il permet d’entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement, d’aménagement, d’agrandissement ou d’Isolation thermique, à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures...).Ceux-ci doivent concerner la résidence principale de l’allocataire.
L’obtention du prêt est conditionnée par le versement d’une prestation familiale.Les allocataires ne percevant que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Cmg ou le Rsa ne peuvent pas prétendre à ce prêt.
Origine : décret n° 50 849 du 18 juillet 1950
Montant du prêt et modalités de versement et de remboursement
Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14 €.
Le versement s’effectue à l’achèvement des travaux et sur présentation de la facture et des contrats.Son taux d’intérêt est de 1 %. Le Pah est remboursable en 36 mensualités au maximum. La première mensualité est exigible six mois après la date de versement du prêt.
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Années Bénéficiaires Montant total2012 75 031 161 602 188,16 €
2013 79 188 170 139 584,34 €
Evolution 2012/2013 5,54 % 5,28 %
2012 2013 Evolution2012/2013
Logements en location 160 099 308,16 € 168 564 932,57 € 5,29%
Logements en accession 1 502 880,00 € 1 574 651,77 € 4,77%
L’allocation logement à caractère social - Als
Depuis le 1er janvier 1993 l’Als concerne désormais tous les allocataires à ressources modestes n’ouvrant pas droit à l’Apl ou à l’Alf et qui règlent un loyer ou des mensualités d’emprunts. Les étudiants peuvent également en bénéficier.
Origine : loi du 16 juillet 1971
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Ventilation des bénéficiaires selon la nature du logement
En 2013, 33 713 bénéficiaires d’allocation logement à caractère social étaient des étudiants dont 1 296 salariés.
La prime de déménagement
Elle s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit.
Pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement, il faut : avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ; déménager après le 4ème mois de grossesse et avant les deux ans du dernier enfant ; ouvrir droit à une aide au logement pour le nouveau logement ; déposer la demande de prime dans les six mois qui suivent le déménagement.
Origine : - loi n° 50-893 du 2 août 1950
Montant de la prestation
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Montant maximum 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Famille de 3 enfants 948,10€ 957,60 € 969,10 €
Par enfant en plus 79,01 € 79,80 € 80,76 €
Années Bénéficiaires Montant verséau titre de l’Apl
Montant verséau titre de l’Alf Total
2012 162 57 423,41 € 79 549,31 € 136 972,72 €
2013 186 52 049,60 € 76 523,25 € 128 572,85 €
Evolution 2012/2013 +14,81 % -9,35 % -3,80 % -6,13 %
2012 2013
Nombre de paiements Pah 77 48
Nombre de Pah en cours au 31/12 290 225
Solde des prêts en cours au 31/12 150 679,44 € 110 673,67 €
Offre de service
39
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil - Pala
Origine :Le décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l’amélioration du lieu d’accueil de l’enfant (Pala) est entré en vigueur le 1er septembre 2011 en métropole (en remplacement du Pah Am qui s’appliquait depuis le 1er juin 2010).
Le Pala concerne désormais les assistants maternels qu’ils exercent à domicile ou en maison d’assistants maternels (Mam).
Pour un assistant maternel exerçant à domicile (Pam) :Le Pala à domicile a pour objectif de financer des travaux visant à améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis, faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément. Le Pala peut être attribué à l’assistant maternel s’il est déjà agréé ou en cours de demande d’extension ou de renouvellement d’agrément, allocataire ou non d’une Caisse d’Allocations Familiales ou d’une Caisse de Mutualité Sociale Agricole, propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi de son logement.
Pour un assistant maternel exerçant au sein d’une Mam (Pal) : Le Pala en Mam a pour objectif de financer des travaux visant à améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants.Le Pala peut être attribué à chaque assistant maternel de la Mam s’il est : déjà agréé, (l’assistant maternel en Mam doit déjà bénéficier de l’agrément spécifique pour exercer en dehors de son domicile) allocataire ou non d’une Caf ou Msa, propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi du local qui constitue le lieu d’accueil des enfants.
Montant du prêt et modalités de versement et de remboursementCe prêt sans intérêt, d’un montant maximum de 10 000 € par assistant maternel, est accordé dans la limite des 80 % des dépenses engagées et remboursable en 120 mensualités maximum.
Nombre de bénéficiaires et montants versés
L’aide au logement temporaire Hébergement d’urgence - Alt
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes en situation précaire.
La loi du 31 décembre 1991 a instauré une aide aux associations et aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale logeant à titre temporaire et dans l’urgence des personnes défavorisées. Elle vise à inciter les organismes à rechercher et à proposer des solutions de logement autonome à ce public qui bénéficie alors d’un statut de locataire.Les organismes doivent intervenir pour l’insertion par le logement et assurer un accompagnement social des bénéficiaires. Depuis 2004, les enveloppes allouées par l’Etat pour chaque département sont limitatives.Les Caf sont chargées de payer l’Alt aux organismes sur la base de conventions conclues entres l’association concernée et le Préfet. Une communication trimestrielle des montants engagés est effectuée par la Caf auprès de la Préfecture.
En 2013 : un budget de 1 623 325,34 € a été versé pour 41 organismes.
L’aide est calculée forfaitairement par types de logements mobilisés ou à mobiliser au cours de la période couverte par la convention. L’aide est égale à la somme d’un plafond de loyer mensuel correspondant au type de logement et d’une majoration forfaitaire pour les charges.Le montant de l’aide versée correspond mois par mois aux logements dont la mobilisation par l’association (et non l’occupation) a été justifiée, et dans la limite du montant prévu par la convention ou son avenant.
L’aide au logement temporaire “Gens du voyage”
La loi du 5 juillet 2000 étend l’allocation temporaire aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui gèrent une ou plusieurs aires d’accueil de gens du voyage, pour qui l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.Chaque département a évalué les besoins et recensé l’offre existante dans le cadre d’un schéma départemental de l’accueil des gens du voyage.L’Alt est une aide forfaitaire, versée dès lors qu’une convention est signée entre le Préfet et le gestionnaire de l’aire d’accueil. La convention passée avec l’Etat fixe le montant, au regard de la capacité effective des aires d’accueil et des services offerts.L’aide est versée mensuellement à terme échu, par la Caisse d’Allocations Familiales, au titre des places de caravanes effectivement disponibles figurant dans la convention, qu’elles soient occupées ou non.
Le montant forfaitaire mensuel par emplacement de caravane est de 132,45 € depuis le 01/01/2004. En 2013, 985 428,00 €, ont été versés pour les 7 organismes qui gèrent 21 aires d’accueil des gens du voyage (soit 620 places au 31/12/13).
2012 2013
Nombre de paiements Pam 30 68
Nombre de Pam en cours au 31/12 63 95
Nombre de paiements Pal - 11
Nombre de Pal en cours au 31/12 - 8Solde des prêts en cours au 31/12 384 177,85 € 536 697,42 €
aux allocataires
Prestations légales
40
Naissance et accueil du jeune enfant Pour enfant né ou adopté
La Paje comprend : une prime à la naissance ou à l’adoption, une allocation de base, un complément de libre choix d’activité, un complément de libre choix de mode de garde.Loi 2003-1199 du 18 décembre 2003.
Prime à la naissance ou à l’adoption
Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle est versée au 7ème mois de grossesse pour chaque enfant à naître, ou à l’arrivée de l’enfant au foyer en cas d’adoption. Elle est soumise à condition de ressources.Si adoption : elle est versée quel que soit l’âge de l’enfant. Le montant est doublé.
Le plafond de ressources 2011 est de 34819 € pour un couple avec un seul revenu d’activité et de 46014 € pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité (barème pour un premier enfant).
Allocation de base
Elle aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation de l’enfant.L’allocation est versée dès le jour de naissance de l’enfant, jusqu’au mois précédant son 3ème anniversaire. En cas d’adoption, elle est versée dès le jour d’arrivée de l’enfant, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant. L’allocation de base est soumise à condition de ressources.
Le plafond de ressources 2011 est de 34819 € pour un couple avec un seul revenu d’activité et de 46014 € pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité (barème pour un premier enfant).
* Clca : Complément de libre choix d’activité.** Colca : Complément optionnel de libre choix d’activité.
01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant de la prime à la naissance 903,07 € 912,12 € 923,08 €
Montant de la prime d’adoption 1806,14 € 1824,25 € 1846,15 €
Nombre de bénéficiaires :- de prime à la naissance- de prime à l’adoption
(au titre du seul mois de décembre)2013 : 1 117
2013 : 1
Montants versés2012 : 13 063 731,69 €2013: 13 762 656,91 €
Evolution : 5,35 %
01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant de la prestation 180,62 € 182,43 € 184,62 €
Nombre de bénéficiaires :- de prime “naissance”- de prime “l’adoption”
2013 : 39707 2013 : 106
Montants versés2012 : 89 446 535, 62 €2013 : 90 094 477,52 €
Evolution : 0,72 %
Dès le 1er enfant Droit de 6 mois
Dès le 2ème enfant Droit jusqu’aux3 ans de l’enfant
A partir du 3ème enfant
Complément d’activitéJusqu’aux 3 ans de l’enfant
ouColca
Versé pendant 12 mois maximum
Montant mensuel 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
taux plein Clca * 379,79 € 379,79 € 388,19 €
Activité < ou = 50 % 245,51 € 245,51 € 250,95 €
Activité > 50 % et 80 % 141,62 € 141,62 € 144,77 €
taux plein Colca ** 620,78 € 620,78 € 634,53 €
Année Bénéficiaires Montants versés2012 10 380 403 674,93 € 2013 9 981 374 498,25 € Evolution 2012/2013 : -7,23%
Complément de libre choix d’activité - Clca
ATTENTION ! Les conditions sont liées à l’activité antérieure à la naissance,
différentes selon le nombre d’enfants.
II peut être attribué dès le premier enfant si l’un des parents cesse totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant. Les conditions de droits varient selon le nombre d’enfants. II faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans la période de référence. II faut avoir au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, né ou adopté après le 1er janvier 2004. Pour un enfant à charge, il est versé pendant une période maximale de 6 mois ; pour deux enfants à charge ou plus, il est versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.
Complément optionnel de libre choix d’activité - Colca
Il peut être attribué à toute personne qui assume la charge d’au moins 3 enfants dont l’un est né ou adopté depuis le 1er juillet 2006 et qui cesse totalement son activité professionnelle sous réserve d’avoir validé au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans la période de référence. Ce choix est définitif et irréversible.Ce complément est versé pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de la naissance ou de l’adoption.
Origine : - loi du 19 décembre 2005
Montant de la prestation
Nombre de bénéficiaires et montants versés
Offre de service
Complément de libre choix du mode de garde - Emploi direct
Ce complément est versé aux familles qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé ou une garde à domicile. L’activité professionnelle doit procurer un revenu mensuel minimum. L’assistant maternel doit être agréé par les services de la Pmi. La Caf prend en charge les cotisations sociales à 100 % pour l’emploi d’un assistant maternel agréé, ou à 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile (barème plafonné en fonction de l’âge de l’enfant gardé). Par ailleurs, la Caf prend en charge une partie de la rémunération de la personne employée.
Montant par enfant (si emploi d’un assistant maternel ou cumul des deux modes de garde) ou par famille (si garde à domicile uniquement) :
Nombre de bénéficiaires
Montants versés
Depuis le 1er septembre 2009, la prise en charge du salaire peut être majorée de 10 % si les parents emploient leur assistant maternel ou garde à domicile sur des horaires spécifiques plus de 25 heures dans le mois tandis qu’eux-mêmes travaillent sur ces mêmes heures (du lundi au samedi de 22h le soir à 6h du matin, le dimanche, les jours fériés).
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit deux mesures concernant le droit au Cmg en faveur des foyers monoparentaux et/ou bénéficiaires de l’Aah (mesures en vigueur au 01/06/2012, pour les mois d’accueil à compter de 06/2012).
Pour les familles bénéficiaires de l’Aah : les montants maximaux de prise en charge des participations sont majorés de 30 %.
Pour les foyers monoparentaux : les plafonds des 3 tranches de ressources auxquelles correspondent les 3 niveaux de prise en charge sont majorés de 40 %.
Complément de libre choix du mode de garde - Structure
Ce complément est une aide forfaitaire versée au ménage ou à la personne Isolée qui a recours à une entreprise, à une association habilitée ou une micro crèche pour assurer la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans, durant au moins 16 heures dans le mois.
Montant (exprimés après déduction de la Crds) par enfant (si structure employant des assistants maternels ou micro crèche) ou par famille (si structure employant des gardes d’enfants à domicile) :
Structure employant des assistants maternels
Structure employant des gardes à domicile ou micro-crèche
Depuis le 1er septembre 2009, la prise en charge peut être majorée de 10 % si les parents ont recours à une garde par une structure plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques tandis qu’eux-mêmes travaillent sur ces mêmes heures (du lundi au samedi de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés).
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Enfant de 0 à 3 ans 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant maximum 448,25 € 452,75 € 458,18 €
Montant médian 282,65 € 285,49 € 288,92 € Montant minimum 169,57 € 171,27 € 173,33 €
Enfant de 3 à 6 ans 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant maximum 224,13 € 226,38 € 229,09 €
Montant médian 141,35 € 142,77 € 144,48 € Montant minimum 84,79 € 85,63 € 86,67 €
2012 2013 Evolution 2012/2013
Complément mode de garde “assistant maternel” 4582 4 606 0,52 %
Complément mode de garde“garde à domicile” 850 770 -9.41 %
2012 2013 Evolution 2012/2013
Cotisations versées 78 060 190,96 € 80 774 296,52 € 3,46 %
Participation à la rémunération versées 58 732 906,27 € 60 324 376,53 € 2,71 %
Enfant de 0 à 3 ans 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant maximum 678,32 € 685,11 € 693,34 €
Montant médian 565,27 € 570,94 € 577,79 €
Montant minimum 452,22 € 456,76 € 462,24 €
Enfant de 3 à 6 ans 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant maximum 339,16 € 342,56 € 346,49 €
Montant médian 282,64 € 285,47 € 288,90 €
Montant minimum 226,12 € 228,39 € 231,12 €
Années Bénéficiaires Montant total
2012 615 3 394 003,48 €
2013 716 3 549 273,65 €
Evolution 2012/2013 16,42 % 4,57 %
Enfant de 0 à 3 ans 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant maximum 819,67 € 827,87 € 837,81 €
Montant médian 706,57 € 713,66 € 722,23 €
Montant minimum 593,53 € 599,48 € 606,68 €
Enfant de 3 à 6 ans 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Montant maximum 409,84 € 413,94 € 418,91 € Montant médian 353,29 € 356,83 € 361,12 €
Montant minimum 296,77 € 299,75 € 303,34 €
aux allocataires
Prestations légales
Le revenu de solidarité active - Rsa
Rsa généralisé La loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le Revenu de Solidarité Active et a réformé les politiques d’insertion.Le Rsa est entré en vigueur le 1er juin 2009. L’objectif est de : simplifier les dispositifs existants relatifs : - au revenu minimum d’insertion (Rmi), - l’allocation de parent Isolé (Api), - les dispositifs d’intéressement (proportionnel et forfaitaire) , - le dispositif particulier lié au Cirma-Cav, - la prime retour à l’emploi, - les expérimentations Rsa. inciter les personnes sans activité à reprendre un emploi tout en leur garantissant une augmentation des revenus et un accompagnement personnalisé. lutter contre la pauvreté du travail des personnes en activité.
Rsa jeuneL’article 135 de la loi de finances n° 2009 -1673 du 30.12.2009 précise qu’à compter du 1er septembre 2010, les jeunes de 18 à 24 ans et 11 mois qui remplissent une condition d’activité préalable, c’est-à-dire qui ont travaillé 24 mois soit 3 214 heures dans les 3 ans précédant leur demande, pourront prétendre au Rsa. De même, le Rsa jeune s’adresse aux jeunes étudiants salariés dont les revenus d’activité sont > à 500 € en moyenne sur le trimestre de référence.Exemple : demande de Rsa déposée le 15 janvier 2013, le jeune devra avoir effectué 3214 heures du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.Il est possible en cas de période indemnisée au titre du chômage, d’augmenter la période d’autant de mois que ceux concernés par l’indemnisation, dans la limite de 6 mois.
Rsa socleIl est destiné aux personnes n’exerçant pas d’activité ou ayant une toute petite activité.Il a remplacé depuis le mois de juin 2009 le Rmi et l’Api.
Rsa activitéLe Rsa Activité est versé aux foyers exerçant une activité professionnelle. Il vise à garantir à toute personne un revenu garanti qui varie en fonction des revenus d’activité et de la composition du foyer.Le montant est calculé sur la base des ressources perçues au cours du trimestre précédent.Les bénéficiaires de Rsa Activité uniquement ne sont pas soumis aux droits et devoirs.
Précarité
L’allocation de soutien familial - Asf
Cette aide est attribuée sans condition de ressources.
Elle a pour objectif d’aider à élever un enfant privé de l’un ou de ses deux parents dans les cas suivants :
si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si l’autre parent ne l’a pas reconnu, ou est hors d’état de faire face à son obligation d’entretien.
Il s’agit de l’Allocation de Soutien Familial Non Récupérable (Asfnr).
si le parent ne participe plus totalement ou partiellement au versement de la créance alimentaire mise à sa charge par décision de justice exécutoire, depuis au moins deux mois consécutifs, l’allocation de soutien familial est versée pendant 4 mois et recouvrée ensuite auprès du parent défaillant.
Il s’agit de l’Allocation de Soutien Familial Récupérable (Asfr).
Indépendamment de l’Asf, la Caf s’est vu confier une mission d’aide au recouvrement des pensions alimentaires.
Origine : loi n° 84-1171 du 22 décembre 1984
Montant de la prestation
Nombre de bénéficiaires et montants versés
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Années Bénéficiaires Montants versés
2012 13 872 23 426 085,35 €
2013 14 254 23 146 784,93 €
Evolution 2012/2013 2,75 % 1,19 %
Montant mensuel par enfant à charge 01/01/2012 01/04/2012 01/04/2013
Taux plein 117,92 € 119,11 € 120,54 €
Taux partiel 88,44 € 89,34 € 90,40 €
Offre de service
43
Rsa majoré (Ex Api)Les bénéficiaires isolés avec des enfants à charge peuvent bénéficier dans certains cas d’une majoration pour isolement appelé Maji.Peuvent ouvrir droit à la Maji, les personnes qui sont en : isolement et grossesse en cours, isolement et charge d’un enfant de moins de 3 ans, isolement puis prise en charge d’enfant, présence d’enfant à charge puis Isolement.
Le droit à la Maji peut être accordé, dans les cas 3 et 4, pendant 12 mensualités, continues ou non, dans la limite d’un délai de 18 mois à compter de la date de l’évènement Isolement ou de la date de la demande Rsa si demande Rsa postérieure à l’évènement ouvrant droit à cette majoration.La durée peut être prolongée jusqu’au mois précédant les 3 ans de l’enfant.
Calcul du RsaLe Rsa est une prestation qui correspond à la différence entre : le montant du Revenu Garanti (Rg), et l’intégralité des ressources du foyer (y compris les Pf ).
Le Revenu garanti (Rg) est égal à la somme : d’un montant forfaitaire déterminé par décret et fixé en
fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants ou autres personnes de moins de 25 ans à charge. Il est majoré (Rsa Majoré) en faveur des personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant ou d’une autre personne de moins de 25 ans. et de 62 % des revenus d’activité du foyer (pente).
Les foyers inactifs bénéficient du Rsa socle.Selon les situations, les foyers actifs peuvent bénéficier : d’un Rsa activité uniquement, ou d’un Rsa activité cumulé au Rsa socle, ou du Rsa socle uniquement en période de cumul total (en cas de reprise d’activité).
Logique des droits et devoirs Tout bénéficiaire de Rsa a des droits et devoirs adaptés à la situation de la personne.Selon le cas, le bénéficiaire du Rsa a droit à un accompagnement social et/ou professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique et pourra contractualiser soit : un projet personnalisé d’accès à l’emploi, un contrat d’engagement réciproque.Le non respect de certains devoirs (appelés communément droits et devoirs) par le bénéficiaire du Rsa socle, peut entraîner la réduction ou suspension du Rsa.
Sont soumis aux droits et devoirs, les allocataires et/ou les conjoints : dont le foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire, et dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de
référence de chaque membre concerné (allocataire ou conjoint) est inférieure à 500 €.
Nature Bénéficiaires
- Pour le compte du Conseil Général (Rsa Socle) 178 719 912,55 €
- Pour le compte de l’Etat (Rsa Activité) 36 987 862,81 €
Total 215 707 775,36 €
Montants forfaitaires 01/01/2012 01/01/2013 01/09/2013
Personne Isolée sans enfant ni état de grossesse 474,93 € 483,24 € 492,90 €
Couple sans enfant ou Isolé avec 1 enfant 712,40 € 724,86 € 739,35 €
Couple avec 1 enfant ou Isolé avec 2 enfants 854,88 € 869,83 € 887,22 €
Couple avec 2 enfants 997,36 € 1 014,80 € 1 035,09 €
01/01/2012 01/01/2013 01/09/2013
Personne Isolée en état de grossesse 609,87 € 620,54 € 632,94 €
Isolée avec 1 enfant 813,16 € 827,39 € 843,92 €
Isolée avec 2 enfants 1 016,45 € 1 034,24 € 1 054,90 €
Par enfant ou personne en plus 203,29 € 206,85 € 210,98 €
Décembre 2012 Décembre 2013
Socle seulement 27 987 30 600
Socle et activité 5 966 6 579
Activité seulement 10 534 11 404
Rsa jeune * 183 185
Total 44 487 48 768
aux allocataires
Prime exceptionnelle Rsa appellée “ Prime de Noël”
La prime exceptionnelle de Noël versée dans le cadre du Rmi a été reconduite dans le cadre du Rsa au titre de l’année 2013 aux bénéficiaires du Rsa socle ou socle + activité sur le mois de novembre 2013 ou à défaut décembre 2013.
Droits connexes : Le Rsa peut également donner droit à : l’affiliation à la couverture maladie universelle (Cmu) ou complémentaire (Cmuc), un abattement sur la taxe d’habitation, un dégrèvement de la redevance audiovisuelle, une réduction sociale téléphonique.
Financement du RsaLe Rsa fait l’objet d’un co-financement partagé entre l’Etat représenté par le Fonds National de Solidarité Active (Fnsa) et les départements.
Le département finance la fraction du Rsa égale à la différence entre le montant forfaitaire de base y compris majoré pour Isolement et les ressources du foyer “ Rsa socle ”.Le Fnsa finance l’écart entre le coût global de la prestation et le montant financé par le Département “ Rsa activité ou chapeau ”.Le Rsa jeune “ socle et activité ” est financé intégralement par l’Etat.
Montant de la prestation
Montants forfaitaires majorés de la prestation Maji
Total récapitulatif des bénéficiaires Rsa (majoré et non majoré)
* Remarque : le Rsa a été généralisé en juin 2009. Les bénéficiaires du Rsa jeune sont inclus dans le nombre total des bénéficiaires Rsa. Le Rsa jeune est effectif depuis septembre 2010.
Montants versés du Rsa en 2013
Une politique
L’organisation des unités territoriales
territoriale
L’organisation des unités territoriales
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Unité territoriale Bordeaux
L’activité de l’Unité territoriale s’inscrit toujours dans un environnement en grande évolution avec des projets structurants au niveau urbain et social. Le grand projet urbain « Bordeaux 2030 » et le Projet Social 3 constituent des cadres de référence à nos différents projets et interventions.L’année 2013 a vu la réalisation de nombreux projets prévus dans la Convention Territoriale Globale et le Contrat Enfance et Jeunesse. Les chiffres traduisent l’ambition partagée de la ville et de la Caf avec la création de 85 places d’accueil pour la petite enfance, 200 places pour les accueils péri-scolaires et les Alsh, 370 places en accueils extra-scolaires, 87 actions soutenues dans la cadre de la Ctg (2% pilotage, 25% enfance jeunesse, 1,14% parentatité, 40% cadre de vie-logement et 17% insertion).En 2013 l’équipe de l’unité territoriale a été fortement remaniée (départs et remplacements de 2 travailleurs sociaux, un Ccad1 et un responsable de l’Unité territoriale). La réorganisation de l’Unité a permis de renforcer le travail en proximité avec les associations locales par les interventions de ses différents professionnels (Chargés de Conseil et d’Accès aux Droits, Chargés d’Etudes Sociales, Conseiller Territorial et Travailleurs Sociaux) dans les domaines de la parentalité (Reaap), des vacances (Pvt), du logement (vivre dans un logement décent), de l’accès aux droits, de la veille sociale.Pour aller au devant des allocataires et partenaires, l’équipe s’est également mobilisée sur des temps forts de communication et d’échanges à l’occasion du forum petite enfance, du forum social et de la journée séparation.La diversité et la richesse de l’activité 2013 traduit un dynamisme fort de l’Unité sur le territoire de Bordeaux.
Sur le champ de l’enfance jeunesse- Aboutissement de la démarche de certification des structures petites enfance de la Ville de Bordeaux.- Accompagnement à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.Sur le champ de la parentalité- Implication de deux travailleurs sociaux de l’unité territoriale aux temps d’écoute du Café des Pères.- Implication de travailleurs sociaux de l’unité territoriale sur le WorkShop « Familles dans la Ville » en partenariat avec la Ville de Bordeaux et l’UdafSur le champ de l’accès aux droits- De nombreuses situations administratives et sociales ont été démêlées par l’intervention des travailleurs sociaux et des chargés de conseils et d’accès aux droits.- Développement d’interventions collectives auprès des partenaires à vocation départementale.- Développement d’interventions collectives autour du caf.fr.Sur le champ du logement- Le renforcement de notre implication dans l’animation du dispositif « Vivre dans un logement décent » a permis de traiter 52 situations.- Accompagnement à l’émergence de plusieurs projets d’habitat jeune.Sur le champ de l’animation locale- Préfiguration du Centre Social GINKO et Espace de Vie Sociale YAKAFAUCON.- Accompagnement et soutien au démarrage de l’Accorderie.
Nombre d'habitants - population municipale 2011 : 239 157(population municipale source RP2011)
Superficie du territoire en km2 : 49,4Nombre total de communes : 1Nombre de communes de la Cub : 1Nombre d’allocataires au 31 déc. 2013 : 73 731Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 131 436
Approche globale et accompagnement des territoires
Depuis 2009 les services d’action sociale se sont réorganisés pour faire du territoire le lieu de cohérence de l’intervention ; en ce sens, il s’agit :
de rendre plus lisible l’intervention dans une offre globale,
d’offrir une plus grande proximité de l’action auprès des familles et des partenaires,
de mieux adapter l’intervention aux problématiques des territoires.
Cinq équipes d’intervention territorialisées sont ainsi porteuses de l’offre de service en direction des familles et des territoires (accompagnement social des familles, médiation administrative auprès des partenaires, accompagnement des collectivités et des opérateurs).
Chaque unité, composée d’une équipe pluridisciplinaire (un Responsable d’Unité, des Travailleurs Sociaux, des Conseillers Territoriaux, un Chargé d’Etudes Sociales, deux Assistantes, un ou deux Chargés de Conseil et d’Accès aux Droits ainsi que des personnels mis à disposition dans les centres sociaux) a pour finalité la mise en œuvre coordonnée des politiques d’action sociale de la Caf sur le territoire en garantissant le déploiement des offres de service ainsi que le développement de projets spécifiques après détermination des priorités dégagées du diagnostic territorial.
1 Ccad : chargés de conseil et d’accès aux droits
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Une politique Unité territoriale Nord-Ouest
A l’occasion de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion, l’unité territoriale a concentré son attention sur les enjeux du territoire et la préparation de son nouveau plan d’action pour les 4 ans à venir. Plusieurs actions significatives ont été conduites parallèlement.
Accès aux droits Pour aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle, accéder à leurs droits lors d’un événement qui génère des difficultés sociales ou administratives, différentes actions ont été proposées : accueil des jeunes parents sur le Bouscat pour faciliter l’accès à un mode de garde, traitements spécifiques de certains dossiers inter-services… 954 familles ont bénéficié d’une intervention sociale et /ou administratives liée aux droits.Petite enfance- enfance- jeunesseLe développement des Ram en milieu rural permet d’assurer aujourd’hui une couverture de l’offre à moins de 20 kms sur l’ensemble de l’unité territoriale. Par ailleurs, l’ouverture de la micro-crêche de Lamarque concrétise l’accueil de 10 enfants de moins de 3 ans sur un territoire peu pourvu en accueil collectif.Parentalité L’action « cet autre que moi » au collège de Pauillac a permis la prise en compte des violences de genre par les enfants, les enseignants mais aussi les parents. Autre action significative de 2013 : l’inauguration de l’espace Parentalité Cap ouest à Saint Médard en jalles, à partir duquel s’organisent une véritable offre de services aux parents et une mise en réseau des partenaires.Animation localeL’aboutissement de la préfiguration du centre social porté par l’association Les Tourelles à Pauillac est le résultat d’un travail soutenu auprès des habitants et des élus. Cet outil est devenu incontournable pour prendre en compte la précarité et les difficultés sociales de ce territoire tout en conciliant « le culturel » et « le social ». La dynamique de coopération engagée sur les centres sociaux de Mérignac et de St Médard en Jalles est aussi à souligner pour répondre au mieux aux besoins des familles mais aussi anticiper les contraintes financières qui s’imposent de plus en plus à ces structures.Temps forts La 5ème Convention Territoriale Globale sur l’unité territoriale Nord Ouest a été concrétisée en 2013 avec la commune de Saint- Médard en Jalles. Elle complète la couverture territoriale déjà bien engagée en rejoignant Blanquefort, le Bouscat, Mérignac et une partie du Pays Médoc. Aujourd’hui, 69.2% des allocataires de l’Unité Nord Ouest sont potentiellement concernés par une Ctg.
Nombre d'habitants - population municipale 2011 : 308 460(population municipale source RP2011)
Superficie du territoire en km2 : 2 769,3Nombre total de communes : 66Nombre de Cdc (hors Cub) : 6Nombre de communes de la Cub : 10Nombre d’allocataires au 31 déc. 2013 : 51 364Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 141 143
territoriale
Unité territoriale Nord-Est
L’année 2013 marque la consolidation de l’organisation des territoires : ces derniers ont poursuivi leur structuration, avec des regroupements de communautés de communes : sur le Brannais, le Grand Saint Emilionnais l’élargissement de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Cette étape, concomitante avec la nouvelle Cog pour la branche famille a nécessité une nouvelle analyse de l’évolution des territoires. L’équipe de l’Unité s’est employée, sous la responsabilité d’un chargé d’études sociales, à observer les mouvements socio démographiques, la couverture en services et équipements, à confronter sa perception à celle des collectivités afin de se doter d’une vision prospective des besoins sociaux et de définir des priorités d’action qui seront mises en œuvre dès 2014.
Petite enfance - enfance – jeunesse, La réforme des rythmes éducatifs a demandé une implication soutenue des services auprès des collectivités qui se sont engagées dans la démarche dès la rentrée 2013 sans toutefois amener la Caf à négliger le développement des services pour la petite enfance. L’analyse des besoins réalisée par l’Ogiape et la volonté des collectivités ont permis de développer l’offre d’accueil ou d’en engager les travaux, comme en Cubzaguais, Pays Foyen Castillonnais, d’autres projets s’ébauchent : à Lormont, Ambarès, …L’appel à projets jeunes, dans sa 2ème année porte des fruits avec 45 projets soutenus par la Caf.Animation de la vie sociale, - habitat - logement L’accompagnement des équipements de vie sociale et des centres sociaux demeure prégnante; la vie associative s’avérant parfois tumultueuse et la concrétisation de projets incertaine. Ainsi l’appui aux centres sociaux s’est poursuivi, soutenu en particulier sur la Cali, Lormont. Le projet engagé sur le Pays Foyen n’est pas encore finalisé et méritera une attention particulière dans les mois à venir. D’autre part, le soutien aux associations d’animation locale s’est poursuivi et même renforcé pour prendre en compte les nouveaux objectifs que la Cnaf souhaite voir développer.Les projets autour de l’amélioration de l’habitat, de la lutte contre la précarité énergétique, les programmes de renouvellement urbains se développent sur l’UT, à la hauteur des besoins très clairement identifiés en matière de mal logement . Aux opérations déjà engagées : Opah de Haute Gironde, de Castillon-Pujols-Pays Foyen, s’ajoutent désormais l’Opah-Ori de Lormont, le Pig de la Cali, autant de projets dans lesquels la Caf s’implique pour informer ses allocataires, contribuer à détecter les situations, les accompagner.Accès aux droitsCe domaine a présenté en 2013 des faiblesses en terme d’activité : si les offres d’intervention des travailleurs sociaux ont pris leur vitesse de croisière, des difficultés d’organisation ont pesé sur les objectifs visant à faciliter l’accès aux droits, notamment la révision des missions des Ccad1, et la fermeture provisoire du point relais de Lormont. Progresser sera un enjeu fort de l’année 2014 .
Nombre d'habitants - population municipale 2011 : 311 176(population municipale source RP2011)
Superficie du territoire en km2 : 2 260,3Nombre total de communes : 208Nombre de Cdc (hors Cub) : 13Nombre de communes de la Cub : 7Nombre d’allocataires au 31 déc. 2013 : 53 186Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 148 150
L’organisation des unités territoriales
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Unité territoriale Sud-Ouest
Petite Enfance – Enfance – Jeunesse La démarche sur les accueils atypiques menée sur le Pays a continué et a fait l’objet d’une étude de besoins sur le Val de l’Eyre auprès des habitants et des structures.L ‘expérimentation dans son ensemble a été présentée par le Chargé d’Etudes et le Conseiller Territorial de l’Unité à Vichy lors d’un colloque concernant l’enfance-jeunesse : le projet a été ainsi fortement valorisé auprès des partenaires venus de toute la France.Parentalité Parallèlement au travail effectué dans l’accompagnement individuel des familles, les travailleurs sociaux, mènent autour du soutien à la parentalité des actions collectives impliquant les parents à propos des vacances, de la séparation consécutive à la détention d’un conjoint, de la violence conjugale, des questions relatives à l’alimentation…Animation vie locale – Habitat / Logement – Insertion Après l’ouverture en 2012 du Centre Social le Roseau sur 5 communes de la Coban, un nouveau centre social, « Eyre d’Envol », a été agréé en 2013 sur la Cdc du Val de l’Eyre. Les équipes de l’Ut Sud-Ouest et du Dap les accompagnent avec nos partenaires institutionnels dans leurs premiers pas.Accès aux droits Des changements notables ont modifié les habitudes des allocataires et de l’équipe : Le point relais d’Arcachon a fermé et des permanences sur rendez-vous sont désormais proposées par les techniciens prestations à Arcachon (au Ccas) et à Andernos (au Point Service). Les travailleurs sociaux du territoire ont débuté en 2013 une permanence sur rendez-vous au Ccas d’Arcachon. Pour mémoire, ils effectuaient jusqu’alors une permanence Adoas au Point Relais d’Arcachon.Enfin, la Ccad de l’Ut est régulièrement présente dans les Mdsi et les points services afin d’aider nos partenaires à accompagner au mieux les familles dans l’accès à leurs droits Caf.
Nombre d'habitants - population municipale 2011 : 279 388(population municipale source RP2011)
Superficie du territoire en km2 : 1 644,3Nombre total de communes : 22Nombre de Cdc (hors Cub) : 4Nombre de communes de la Cub : 3Nombre d’allocataires au 31 déc. 2013 (y compris Adav) : 55 208Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 130 007
Unité territoriale Sud-Est
Arrivée de deux nouveaux travailleurs sociaux Depuis le 1er septembre 2013, deux nouveaux travailleurs sociaux sont venus renforcer l’équipe territoriale du Sud-Est Gironde :Les travailleurs sociaux de l’Unité Territoriale accompagnent les situations des allocataires qui rencontrent des problématiques de séparation, d’accession à la propriété, d’impayés locatifs dans le parc privé et d’insertion sociale et professionnelle. Accès aux droitsLes Chargés de Conseil et d’Accès aux Droits ont traité 3 566 dossiers complexes afin de favoriser ou de maintenir le droit des allocataires. 14 Actions d’information sur la réglementation ont été menées sur le territoire.Insertion sociale et professionnelleUne action d’insertion à été menée par le Centre de Préparation à la Vie Active (Cpva) du 18 mars au 26 septembre 2013, auprès de 15 femmes sur le territoire de Cadillac. Cette démarche a permis à ces 15 femmes d’élaborer un projet professionnel et de le mettre en œuvre à travers des stages en entreprise. Cette action partenariale a été soutenue par :- Les Mdsi de la Réole, Langon et Cadillac,- La Msa,- Les Communautés de Communes de Langon, les Côteaux de Garonne, et du Réolais,- L’équipe territoriale CafLes problématiques du logement et de l’habitatCes domaines constituent toujours une part essentiel de l’activité des travailleurs sociaux du territoire à travers leurs implications dans plusieurs projets : OPAH du Créon, Cadillac, Syndicat Mixte du Pays Entre Deux Mers,….Animation de la Vie LocaleL’année 2013 aura été marquée par un accompagnement soutenu auprès de deux associations dans un souci de coopération territoriale et de redéfinition de leurs projets pour un renouvellement de leur agrément.Projet TerritoireUne Convention Territoriale Globale a été reconduite pour quatre années avec la Ville de Villenave d’Ornon. Cette contractualisation est le fruit d’un travail de partenariat riche qui permettra de développer de nouvelles actions en direction des familles de ce territoire.
Nombre d'habitants - population municipale 2011 : 311 064(population municipale source RP2011)
Superficie du territoire en km2 : 3 252,3Nombre total de communes : 245Nombre de Cdc (hors Cub) : 19Nombre de communes de la Cub : 6Nombre d’allocataires au 31 déc. 2013 (y compris Adav) : 54 108Nombre total de personnes couvertes par la Caf : 150 29
L’accompagnement social des familles
Les aides directes aux familles
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Les aides aux familles Accompagnement
En 2013 les aides directes aux familles se sont élevées à :6 367 580 € soit 4,77 % des dépenses d’action sociale.
Temps libre - vacances
En 2013, les objectifs de soutien au départ en vacances des familles et des enfants ont été atteints. Ainsi l’objectif d’un accès autonome aux vacances des familles a porté ses fruits et permet de souligner la cohérence des dispositifs avec les attentes des familles.
486 941 € ont été consacrés pour le temps libre des enfants dont :53 357 € pour les aides au Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) 433 584 € pour le départ en vacances de 1 837 enfants et 1 655 745 € pour le départ en vacances de 3 434 familles.
Accompagnement social
Les aides directes aux familles intègrent l’aide au domicile des familles pour 1 117 290 €.
Les secours et prêts sous forme d’un Pass Projet Travail Social pour 110 239 €.Il est mobilisable par un travailleur social de la Caf selon un projet négocié entre la famille et le travailleur social.
L’accompagnement social constitue une composante incontournable de l’offre globale de service.Par le biais d’entretiens individuels ou de projets collectifs, il permet, à partir du potentiel des familles, de les valoriser et de les impliquer dans un objectif d’autonomisation.Il favorise le lien social, prévient les risques d’exclusion sociale, facilite l’insertion des familles dans leur environnement et la gestion de leur vie quotidienne.Il est complémentaire au versement des prestations et aux équipements et services financés par la Caf.
L’offre en Travail Social de la Caf de la Gironde s’inscrit autour des problématiques de séparation, d’accession à la propriété, d’impayés locatifs et d’insertion sociale et professionnelle.
En 2013, les travailleurs sociaux des cinq unités territoriales ont rencontré 3 561 familles en situation de vulnérabilité ; parmi ces familles allocataires, 575 familles ont bénéficié d’un accompagnement social plus soutenu.
des familles
Logement et habitat
Les aides directes aux familles sont constituées :des subventions et prêts aux familles afin d’améliorer leur habitat pour 112 363 €,des prêts d’amélioration de l’habitat mais surtout des prêts équipement mobilier et ménager pour 2 797 341 €.
Les subventions et prêts à l’amélioration de l’habitat en complément du prêt légal contribuent à soutenir les familles dans le maintien ou l’évolution des conditions de décence de logement.
Les prêts équipements ménagers et mobilier sont regroupés dans le Pass cadre de vie. Il vise à soutenir les familles dans l’amélioration de leur vie quotidienne.
Animation de la vie sociale
L’aide à l’achat de caravanes en faveur des gens du voyage, appelée « Pass habitat adapté » visent à (re) trouver rapidement une solution de logement correct aux familles accompagnées en grandes difficultés.
En 2013, le soutien de la Caf dans ce domaine est de 72 051 €.
Accompagnement de la fonction parentale
Dans le cadre des actions d’accompagnement à la parentalité, le Pass logement temps partagé vise à favoriser la co-parentalité dans l’intérêt de l’enfant par le maintien ou la reprise du lien entre l’enfant et son parent non-hébergeant. La Caf y consacre 13 523 €.
Accompagnement Offre de service
La petite enfance et la jeunesseAppui à la parentalitéHabitat et cadre de vieAnimation, vie sociale et Insertion professionnelleLes aides aux structuresAppui aux partenaires
aux partenaires
des familles
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L’Offre d’accueil petite enfance (Oape)Une offre qui s’étend sur les territoires.En 2013, la Caf de la Gironde a poursuivi le développement d’une offre de service visant à créer sur les territoires volontaires un accueil centralisé. Cette démarche a été soutenue et amplifiée en Gironde pour promouvoir un accueil de qualité et personnalisé en direction des familles. Cette démarche permet de donner aux familles une information globale sur l’offre d’accueil d’un territoire tant sur l’accueil collectif qu’individuel.
Un travail partenarial avec le Conseil Général et la Msa a permis de développer cette nouvelle approche. L’une des premières constatations est la diminution de la tension entre la demande,
La petite enfance et la jeunesse
Les faits marquantsLa Caf de la Gironde est pilote en matière d’accueil des jeunes enfants. Elle souhaite, dans le cadre de ses interventions, de ses dispositifs et de son partenariat, permettre à toutes les familles de Gironde de mieux concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale. A cet égard, les réponses pour les accueils de la petite enfance qu’elle apporte sont ambitieuses, adaptées et diversifiées.
En 2013, dans le cadre de la réglementation Psu et des extensions de son versement pour les 4-5 ans et pour les enfants handicapés, la Caf a signé 50 conventions nouvelles.
Par ailleurs, la Caf a poursuivi son soutien technique et financier auprès des structures. En particulier, plusieurs établissements ont pris des engagements forts sur la question du handicap.
En co-partenariat avec la cellule ressource handicap de la PMI, et suite à la réalisation d’un répertoire à usage des professionnels un livret d’informations à destination des parents confrontés à des difficultés specifiques pour leur enfant de 0 à 6 ans va etre publié très prochainement.
Les Ram ont connu un renouvellement d’agrément pour plus de 30 % d’entre eux.Une troisieme journée annuelle avec les 90 animatrices de Ram a été organisée en partenariat avec le Conseil Général (Pmi) et avec le soutien de l’Ogiape autour de la formation continue des assistantes maternelles et 4 organismes de formation continue Parallélement, un flyer et une fiche technique ont ete realisés pour sensibiliser les parents et les assistantes maternelles à l’importance et aux bienfaits de la formation continue pour la qualité de l ‘ accueil de l’enfant.
Autonomie du jeuneLes faits marquants sur l’ enfance jeunesseLa Caf intervient depuis de nombreuses années dans le champ de l’accueil péri et extrascolaire, afin de permettre à toutes les familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.A partir de 2013, la politique d’action sociale familiale de la Caf intègre la réforme des rythmes éducatifs dans le cadre de ses dispositifs et de son partenariat. A cet égard, les réponses pour l’accueil des enfants après l’école s’adapte à la nouvelle réglementation des accueils péri-scolaires dans leur diversification.Une aide spécifique dédiée aux temps d’activités périscolaires• Elle couvre exclusivement les 3 nouvelles heures dégagées par la réforme. Son montant est de 0,50 euro par heure réalisée dans la limite de 3h par semaine par enfant présent et sur 36 semaines maximum.• Le versement est réservé aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la cohésion sociale (Ddcs), qui appliquent les normes d’encadrement habituelles ou des normes assouplies, dérogation applicable lorsqu’il existe un projet éducatif de territoire (Pedt).• Cette aide concerne tous les enfants quelque soit le régime de sécurité sociale d’appartenance et la gratuité des activités est autorisée.
• Ces heures ne peuvent relever du contrat enfance jeunesse (Cej) et ne sont pas cumulables.
Une large couverture territoriale902 Accueils de loisirs sans hébergement9,8 millions d’euros 92 Contrat Enfance Jeunesse534 communes concernées17,2 millions d’euros, au titre du développement des équipements enfance jeunesse.
Dans le prolongement de l’expérimentation « adolescents » triennale 2010-2012, la Caf a maintenu en 2013 le financement des projets conçus pour les jeunes et réalisés par eux-mêmes, en coordination avec la Direction de la Cohésion sociale, le Conseil Général, l’Inspection Académique et la Mutualité Sociale Agricole. Ce dispositif permet d’encourager et de soutenir les actions conçues par les adolescents de 13 à 17 ans et les jeunes de 18 à 25 ans ;
Ces projets portent essentiellement sur les thèmes suivants : la solidarité internationale (ex : aide d’urgence, éducation au développement), l’élaboration de projets de départ en vacances et de loisirs, l’élaboration de projets culturels et sportifs.
Ils peuvent être déposés par les jeunes ou par des structures de type centre social, maison de quartier, foyer rural, association de jeunes si elle est adhérente à une fédération nationale, collectivité territoriale, association gestionnaire de foyer en collège ou lycée. Un site Internet partagé par les institutions permet de recueillir les demandes puis de les instruire collégialement et par un bilan inter-institutionnel d’en faire une évaluation commune au niveau départementale.La Caf et ses partenaires s’assurent notamment que les jeunes sont associés dès l’élaboration du projet, s’inscrivent dans une dynamique partenariale et s’appuient sur un adulte référent encadrant les jeunes.
Au 31 décembre 2013 :Sur fonds nationaux : 350 293 € pour 137 projets structures (pour 185 actions payées) soit une moyenne de 1 895 € par action. En fonds propres : 15 214 € pour 11 projets i-jeunes soit une moyenne de 1383 € par projet.148 projets ont été soutenus pour un montant total de 365 507 €.
aux partenairesOffre de service
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OSPE
OAPE6 ans et plus
2007 2009 2011 2012 2013
Actuellement, 90 animatrices de Ram sont en poste en Gironde ; chaque animatrice est accueillie et accompagnée, à sa demande, tout au long de la vie de chaque Ram, en lien avec les conseillers territoriaux et les conseillères thématiques petite enfance de la Caf.Il est proposé à toutes les animatrices des temps de regroupements, à la Caf, sur sites territoriaux, individuellement et collectivement. Un soutien pédagogique et technique leur est proposé ; le taux de participation des animatrices à chaque temps d’information oscille entre 60 et 100%.
Les RamAu 31 décembre 2013 en Gironde :89 Relais Assistantes Maternelles 79 Gestionnaires Ram 525 communes couvertes sur 542. Ne sont pas couvertes les communes suivantes : Lege-Cap-Ferret, Arcachon, Lugos, St Magne, St Loubès, St Vincent de Paul, Ambès, St Louis de Mtfd + la CdC de Pellegrue.
Avec l’objectif premier de contribuer à améliorer l’accueil de l’enfant à domicile, la Caf de Gironde s’est dotée de l’outil Relais Assistantes Maternelles, de l’outil “ Conseil de réseau ” (coordination de réseau, animation de réseau).
Conseil de réseau des RamLa mission du Conseil de Réseau Ram Gironde est :d’accueillir les nouvelles animatrices de Ramde faciliter leur mise en réseaude veiller à la cohérence des réponses dans le départementde maintenir et de renforcer le lien entre terrain et institution Cafd’être à l’écoute des besoins et des attentes des animatrices Ram d’impulser des actions de mutualisation d’outils.
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Couverture territoriale des Ram
Ram communal
Ram intercommunal
l’offre et un choix de mode de garde des parents basé sur leur besoin et non sur la représentation entre collectif et individuel (ce dernier étant souvent pris par défaut).
Au 31 décembre 2013 en Gironde : Nombre de territoires signataires d’un Cej ayant mis en place un accueil centralisé :56 territoires ont mis en place une offre de service petite enfance (Ospe) : accueil centralisé des demandes de garde des familles dans les structures collectives,27 territoires développent une offre d’accueil petite enfance (Oape) : accueil centralisé des demandes des familles pour l’individuel et le collectif et accompagnement personnalisé des familles concernées,17 territoires étendent cette offre aux enfants de plus de 6 ans (pour l’accueil de loisirs et le périscolaire).
Couverture territoriale
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La petite enfance et la jeunesse
Le Contrat Enfance Jeunesse
Un territoire départemental très largement couvertLe Contrat Enfance Jeunesse s’est substitué au 1er juillet 2006 au Contrat Enfance (créé en 1988) et au Contrat Temps Libre (créé en 1998). Contrat d’objectifs et de co-financement signé entre la Caf et une collectivité territoriale, il s’inscrit dans la continuité et dans les objectifs des deux dispositifs précédents, à savoir : soutenir la politique de développement des territoires en matière d’accueil des moins de 17 ans et optimiser l’offre d’accueil par un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis au regard des besoins repérés,contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Mon-enfant.fr Favoriser l’information des famillesLa branche Famille a développé depuis 2009 ce site Internet à destination des parents qui recherchent un lieu d’accueil pour leur enfant, proche de leur domicile ou de leur lieu de travail.
Sur www.mon-enfant.fr, les parents peuvent : Découvrir les métiers de la petite enfance et les types d’accueil et services pour les jeunes enfants,Trouver le mode d’accueil le plus adapté à leurs besoins,Calculer les différents coûts de l’accueil de l’enfant,Découvrir les initiatives locales et les métiers du secteur de l’enfance et de la jeunesse.Trouver des réponses à leurs interrogations dans la rubrique
questions /réponse.
Au 31 décembre 2013 :Tous les établissements d’accueil du jeune enfant et de loisirs sont référencés sur le site mon-enfant.fr (plus de 1000 équipements).Depuis 2012, suite à la signature d’une convention avec le Conseil Général, le service Pmi gère la mise à jour de la liste des assistants maternels ayant donné leur autorisation d’apparaître sur mon-enfant.fr.
Depuis décembre 2013, les assistants maternels inscrits ont la possibilité de mettre à jour leurs disponibilités. La Caf leur fournit un mot de passe qui leur permet d’actualiser directement cette information sur le site.400 assistants maternels ont fait cette demande en 2013.
5 300 assistants maternels sont actuellement référencés soit 48 % des assistants maternels agréés par le Conseil Général et 75 % des assistants maternels en activité au 30/11/2013 enregistrés par Pajemploi.
La Caf assure le suivi et l’actualisation du site.
Collectivités signataires de Contrats Enfance Jeunesseau 31décembre 2013
96 contrats pour 542 communes
Situation des communes vis à vis de Contrats liés à la Petite Enfance
Communes signataires
Au 31 décembre 2013 en Gironde : 96 Cej ont été signés sur l’ensemble du département. Toutes les communes du département sont désormais signataires d’un Cej. Au plan national, quelques 7 700 Cej ont été signés et concernent 27.047 communes soit une couverture de 76.6% La Caf de la Gironde représente environ 2 % de l’ensemble.
En 2013 la couverture territoriale est totale. Les réorganisations territoriales liées à la réforme des collectivités territoriales auront des incidences sur les conventions. En 2013, deux territoires ont été impactés : la Cali (fusion en 2012 des CdcC de Guitres, Libourne et Coutras), avec le rattachement de la commune de Saint Seurin Sur l’Isle, et la création de la Cdc du Grand Saint Emilionnais (fusion de la Cdc du Lussacais et de la juridiction de Saint Emilion).
Concernant la typologie des signataires : 1 Cej signé avec le Conseil Général,8 avec des employeurs non éligibles au Cif,87 avec des collectivités territoriales,L’équilibre Cej intercommunaux / communaux est assuré avec une légère prédominance pour les Cej signés à l’échelle communale (57 % des Cej),A propos de la répartition Cej urbains/ruraux, la tendance se dégage en faveur des Cej en zone urbaine , 66 % des Cej, 27 % en péri urbain et 7 % en rural,Enfin, 16,6 % de Cej sont signés avec des communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (Zrr) et également 16,6 % avec des communes situées en Zone d’Education Prioritaire (Zep). Zone de Revitalisation Rurale (Zrr) et 16,6 % avec des communes situées en Zone d’Education Prioritaire (Zep).
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aux partenairesOffre de service L’appui à la parentalité
Reaap et ClasLe Réseau d’Ecoute et d’Appui Aux Parents et le Contrat Local d’Accompagnement à la ScolaritéLes dispositifs Reaap et Clas viennent en appui des fonctions éducatives traditionnellement dévolues aux parents et à l’école. En cela, ils ont un rôle visant à soutenir, accompagner, faire lien, en respectant les principes suivants :S’adresser à toutes les familles en veillant à compenser les
inégalités sociales, culturelles, territoriales…Favoriser les relations intra-familiales, famille-école, mais aussi
l’ensemble des relations des familles avec leur environnement.Valoriser les ressources et compétences des personnes (parents,
enfants, intervenants des dispositifs).Eviter tout prosélytisme en respectant les identités et les
individualités tout en favorisant l’inscription citoyenne des personnes.Veiller à la qualité des projets mis en œuvre.
En 2011, la Caf a été particulièrement active en tant que pilote de ces dispositifs et animateur des réseaux qui les portent.
Au 31 décembre 2013 :Au titre du Clas 412 cycles ont été accordés à 106 opérateurs.Au titre du Reaap 123 opérateurs ont été soutenus pour un montant financier de 126 550 €.
La médiation familialeLa médiation familiale se définit comme “ un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de ruptures ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision - le médiateur familial - favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. ” (définition du Conseil national de la médiation familiale, décembre 2003).Son champ d’intervention recouvre toutes les formes d’union et notamment : mariage, concubinage, Pacs, la diversité des liens intergénérationnels, les situations de ruptures et leurs conséquences : décès, séparation, incommunicabilité, éloignement, questions patrimoniales,… les situations familiales à dimension internationale.Elle permet d’aborder les problèmes liés à un conflit familial, de rétablir un dialogue constructif, de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.
Au 31 décembre 2013 : 4 services de médiation dont 1 géré par la Caisse d’allocations
familiales, répartis sur l’ensemble du département (28 lieux de réception du public). Les 3 services de médiation extérieurs à la Caf sont soutenus dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire pour un total de 7,30 Etp.La Caf consacre 2 Etp à la médiation familiale.561 mesures de médiation ont été effectuées, 2 100 entretiens
d’informations préalables ont été réalisés.
Total Psej 35 825 470 € 100 %
Stock 26 721 412 € 74,58 %
Flux 7 098 882 € 19,82 %
Dégressivité 2 005 175 € 5,60 %
Chiffres clés
PSEJ versée en 2012
Répartition de la PSEJ par activité
Alsh 43 %
Eaje44 %
Anem1 %Pilotage
7 %
Ram3 %
Laep1 %
Alsh = Accueil de loisirs sans hébergementAnem = Actions non éligibles maintenuesEaje = Etablissements d’accueil du jeune enfantLaep = Lieux d’accueil enfants-parentsPsej = Protection de service enfance jeunesseRam = Relais d’assistantes maternelles
Les montants consacrés par la Caf aux Cej sont le résultat de l’accompagnement et de la mobilisation importants des équipes de la Caf pour la mise en œuvre sur les territoires de services adaptés aux besoins des familles en matière d’accueil. L’organisme est un partenaire reconnu, dans son expertise et dans son co-financement des politiques territoriales sur le champ de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse.
Par ailleurs, il est à noter que, depuis 2009, la Caf de la Gironde a pu disposer de moyens budgétaires suffisants pour soutenir les actions nouvelles repérées. Ces enveloppes progressent fortement entre 2008 et 2013 et permettent de s’engager avec les partenaires sur des développements nouveaux. A cet égard, les prestations de services Enfance Jeunesse ont permis de soutenir la création de 1 154 places en Etablissements d’accueil du jeune enfant entre 2008 et 2013 portant à 9 423 les places en accueil collectif en gironde et de 141 actions nouvelles sur les volets enfance et jeunesse.
En Gironde 90 % des Cej sont concernés par des actions nouvelles (73 % au niveau national), 93 % sur le champ de l’enfance, 69 % sur celui de la jeunesse et 62 % sur les deux champs.
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L’appui à la parentalité
L’espace famille
L’Espace Famille, localisé à Floirac, s’inscrit dans une démarche d’accompagnement et de soutien aux familles et aux ménages de toute la Gironde. A travers des permanences, des animations collectives et le prêt d’outils pédagogiques, l’Espace Famille est un lieu d’écoute, d’informations et d’orientation sur les préoccupations quotidiennes des familles (questions juridiques, administratives, budget, gestion des conflits...).
Tout au long de l’année 2013, les travailleurs sociaux et les médiateurs familiaux de la Caf y ont assuré des permanences régulières et également les associations conventionnées avec la Caf : Infodroits, Alifs, la Confédération Syndicale des Familles, Contact Aquitaine, Sos Racisme ainsi qu’un Ecrivain Public. L’Espace Famille a coordonné deux projets collectifs, avec la participation de nombreux partenaires, sur le thème de la Parentalité : parent/enfant « comment mieux communiquer ».
Les Lieux d’accueil enfant parent
Les Laep participent à l’accompagnement de la fonction parentale en développant une approche particulière de l’accompagnement précoce basé sur l’écoute et l’échange autour du lien familial et social.
Ce lieu conforte la relation enfant/parent et permet de l’ouvrir aux autres.
Les Laep se développent régulièrement depuis 2005. Le département présente aujourd’hui une bonne couverture des Laep qui se développent au même rythme que les Ram. On note également un élargissement de leur champ d’activité : au départ, ciblés sur la petite enfance (0 à 6 avec un soutien de la Pso), certains s’ouvrent progressivement à l’enfance et la jeunesse (ex : La parentèle à Bordeaux).
Au 31 décembre 2013, la Gironde compte 44 lieux ; les développements depuis 2010 se concentrent sur l’espace rural.
Evolution du nombre de Laep en Gironde
Le logement temps partagéAvec cette offre de service destinée aux parents séparés ne vivant pas au quotidien avec leurs enfants, la Caf favorise la co-parentalité dans l’intérêt de l’enfant, par le maintien ou la reprise du lien entre les enfants et le parent.
Elle met à disposition du parent se trouvant en difficulté pour héberger ses enfants les moyens de les accueillir dans le respect de l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou d’un droit de visite et d’hébergement fixé par jugement.
Il s’agit de logements en résidence hôtelière située à Bordeaux dans le cadre d’un partenariat avec certaines structures. Mais d’autres types d’hébergement peuvent être recherchés : hôtel, chambre d’hôte, centre de vacances sur l’ensemble du département.
Ce service est limité à l’exercice de la résidence alternée ou droit d’hébergement autorisé, durant les week-ends, les vacances scolaires ou dans la semaine pour les enfants non scolarisés. Le parent signe un contrat avec la Caf de la Gironde et s’engage à respecter les règles de fonctionnement de la structure accueillante. Une participation financière est demandée aux parents en tenant compte de ses revenus. Les demandes sont gérées par le service social de la Caf.
En 2013, 28 familles ont pu bénéficier sur 188 nuitées, de cet accompagnement spécifique et renouer ainsi des relations régulières avec leurs enfants.
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L’aide à domicileL’aide à domicile est une intervention préventive et réparatrice à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants. Elle est temporaire et destinée à permettre de résoudre les difficultés ponctuelles. Elle permet aux parents et enfants de ne pas être séparés et de surmonter au mieux une période de vie difficile sur le plan matériel et/ou affectif.
En préservant l’équilibre et les relations familiales, les interventions d’aide au domicile participent à la prévention des difficultés familiales ou sociales et à ce titre constituent un des leviers privilégiés des Caf en faveur du soutien à la parentalité.
L’aide au domicile des familles de la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, s’inscrit depuis de nombreuses années dans un cadre partenarial aux côtés du Conseil Général et de la Mutualité Sociale Agricole.
Au 31 décembre 2013, 3 Associations d’aide à domicile sont soutenues dans leur activité par le versement de la Prestation de Service Ordinaire. 864 familles ont bénéficié de 53 214 heures d’intervention d’Auxiliaires de Vie Sociale et/ou de Techniciennes de l’Intervention Sociale et Familiale pour un budget total de 1 117 190 €.
Pass amélioration de l’habitatLa Caf de la Gironde intervient pour permettre aux familles d’améliorer leurs conditions de logement (Pass amélioration de l’habitat) et de pouvoir vivre dans une habitation décente. Sur proposition du travailleur social, le montant du prêt est plafonné à 4 000 € majorés de 1 000 € s’il s’agit d’une opération présentée dans le cadre d’un Programme Social Thématique (Pst) ou familles de 3 enfants et plus. Les travaux n’ayant pas un caractère de nécessité absolue sont exclus (ex. : piscine, véranda, climatisation, terrasse…). Dans le prolongement du Pass Amélioration de l’Habitat, une subvention peut également être proposée dans la limite de 2000 € par ménage.
Au 31 décembre 2013, 41 demandes ont été étudiées dont 15 associées au dispositif Pst pour un montant total engagé de 121 831 73 €. 6 dossiers ont fait l’objet d’une subvention ( montant moyen 762 €) pour un budget de 4 575 €.
Pass Cadre de VieAides financières pour l’équipement ménager et mobilier
Dans le cadre de son règlement intérieur des aides individuelles aux familles, la Caf de la Gironde aide les familles ayant un Qf inférieur à 600 € à améliorer leur cadre de vie en leur permettant d’acquérir des biens d’équipement ménagers et du mobilier. Cette aide, Pass Cadre de Vie, accordée sous forme de prêt permet aux familles, dans le cadre de l’équipement du logement, de faire face à une « désorganisation » du quotidien, de remplacer un matériel vétuste ou en panne, bref d’améliorer le quotidien et de passer le cap de cet événement. Deux montant de PassLe pass socle de 600 € maximum Le pass majoré de 800 € pour les familles accueillant un troisième enfant ou plus ou en cas de naissance multiple
Au 31 décembre 2013, 5 162 Pass Cadre de Vie Socle, 604 Pass familles nombreuses et 123 Pass familles séparées ont été accordés.
Pass Habitat AdaptéAides pour l’accès à un logement adapté
Concernant l’habitat des gens du voyage, un Pass Habitat Adapté permet aux familles en grande difficulté de trouver ou retrouver rapidement une solution de logement correct par l’octroi d’un prêt pour l’achat d’une caravane d’occasion et pour l’achat d’un groupe électrogène neuf ou d’occasion. Le montant de l’aide est modulé selon la taille du ménage (maximum 4 800 €) pour l’achat de la caravane. L’instruction de ces aides est réalisée par un travailleur social d’une association spécialisée (Adav).
Au 31 décembre 2013, 30 demandes ont été déposées auprès de la Caf et 18 ont été accordées.
Le Fonds de Solidarité Logement- Fsl Partenaire historique du Fsl et co-fondateur du Gip, l’engagement de la Caf se traduit par : la gestion financière et comptable du Gip, la gestion de 22 personnels intégralement remboursés par le Fsl, la mise à disposition de 4 salariés à titre gratuit,une contribution de 950 000 € aux aides financières aux familles.
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aux partenairesOffre de service Habitat et cadre de vie
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Animation, vie sociale et Insertion professionnelle
Les Aides aux Vacances
La Caf 33 a toujours favorisé le départ en vacances des familles et des jeunes. Cet engagement s’inscrit au croisement des politiques de soutien à la Parentalité et de jeunesse.
Deux axes complémentaires sont développés pour permettre le départ en vacances du plus grand nombre
- Les dispositifs d’aides directes aux familles : les Pass, les séjours sociaux conventionnés Vacaf et Vacances et familles 33 et le séjour Noël à FrançonEn 2013 :Les montants des aides directes sont compris entre 320 € et 550 € pour les Pass Vacances Familles et les Pass Vacances Enfants,3 459 familles ont bénéficié d’un Pass Vacances Familles, 1 844 familles ont bénéficié d’un Pass Vacances Enfants, 212 familles ont bénéficié d’un séjour dans le cadre du conventionnement avec la Vacaf,54 familles ont bénéficié d’un séjour dans le cadre du conventionnement avec Vacances et Familles 33. 14 Familles sont parties en séjour dans le cadre du Noël à Françon (Biarritz)
Le budget global alloué s’élève à 2 095 703 €.
- Le dispositif d’aides aux partenaires : le Programme vacances de territoire (Pvt)En 2013 :Le montant moyen de l’aide attribuée à chaque structure s’élève à 3 052 €.76 structures ont bénéficié d’une subvention Pvt,7 924 participants aux actions développées dans le cadre des Pvt (sorties à la journée, week-ends, courts séjours et séjours).
Le budget global alloué s’élève à 232 000 €.
Les Foyers Jeunes Travailleurs
La Caf de la Gironde encourage la création et le fonctionnement des structures Habitat Jeunes-Fjt qui proposent une solution habitat aux jeunes et les accompagnent dans leur insertion sociale et professionnelle. Son intervention se situe dans l’accompagnement et l’ingénierie des projets et dans le versement de la prestation de service pour soutenir et valoriser la fonction socio-éducative mise en œuvre par les gestionnaires des habitats-jeunes.
Par ailleurs, la Caf de la Gironde soutient également les missions de l’Uhraj dans le cadre d’une convention régionale pluriannuelle inter-Caf.
La Caf inscrit ses interventions en articulation avec les dispositifs et acteurs départementaux.
Au 31 décembre 2013, la Caf a soutenu 8 Fjt par le versement de la Prestation de Service soit 803 lits (111 de plus par rapport à 2012).
Les centres sociaux
En 2013, la Caf de la Gironde a procédé à la déclinaison de la nouvelle circulaire « Animation de la Vie Sociale », qui précise entre autre, la formalisation des Espaces de Vie Sociale.L’observatoire départemental des centres sociaux, en collaboration avec la Fédération Départementale des Centres Sociaux a continué sa montée en charge pour la deuxième année. Cette démarche a abouti à la création d’une plaquette d’information départementale et d’une autre nationale.Au titre de l’Animation de la Vie Sociale, la Caf de la Gironde est fortement investie dans le soutien et le développement, aux côtés d’autres partenaires, des centres sociaux et Espaces de vie Sociale pour la mise en œuvre de projets adaptés à l’attente et aux besoins des populations. La Caf de la Gironde pilote le partenariat inter-institutionnel et pour ce faire a signé avec le Conseil Général, la Msa et l’Etat une nouvelle Charte Départementale des Centres Sociaux, préfigurative du futur schéma départemental, qui verra le jour en 2014. Un groupe technique, réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels et associant la Fédération départementale des Centres Sociaux et ASTER33, est piloté par la Caf afin de coordonner l’ensemble des politiques sociales départementales à destination des centres sociaux.
Au 31 décembre 2013, 45 centres sociaux, dont 2 adaptés Gens du voyage, offrent leurs services aux habitants et associations du département de la Gironde. A cela s’ajoutent 39 animations locales réparties sur l’ensemble du département.
En 2013, la Caf a également accompagné la création de 2 nouveaux centres sociaux à Pauillac et sur le Val de l’Eyre.
Le Cpva
Le Centre de Préparation à la Vie ActiveLe CPVA est implanté de façon pérenne sur les sites de Bordeaux, Floirac et Libourne. Il accueille des allocataires en charge d’enfants en vue de les accompagner dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets socio-professionnels. Sa compétence départementale lui permet d’intervenir sur d’autres sites de façon plus ponctuelle, au regard de besoins exprimés par les acteurs des territoires et dans une logique d’étroite collaboration.Sur l’année 2013, l’équipe d’intervenants a animé 20 actions d’élaboration, de mise en œuvre de projets et accompagné un total de 382 personnes allocataires dans leurs parcours d’insertion. C’est dans le cadre de sa convention triennale 2010/2013 que 3 projets d’action territorialisée ont été menés en zone rurale avec la contribution active de l’ensemble des acteurs implantés localement. L’année 2013 est aussi marquée par la mise en place à titre expérimental d’une nouvelle offre de service sur les sites de Caudéran, Floirac, Libourne avec validation des évolutions dans le cadre de la démarche qualité.
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aux partenairesOffre de service
La ventilation des dépenses En 2013, l’action sociale de la Caf à consacré 133 millions d’euros à la mise en œuvre des 4 missions de la Convention d’objectifs et de Gestion. L’action sociale intervient sur les territoires selon 3 modalités d’interventions : les aides financières directes aux familles pour 4,77 %, les aides financières aux partenaires pour 87,33 % l’intervention des professionnels de l’ingénierie et du travail social pour 7,40 %.La part consacrée aux aides aux partenaires est en constante évolution attestant du soutien au développement de structures de proximité ouvertes à toutes les familles.
Répartition du budget par domaine d’intervention
Euros Pourcentage
Accueil des jeunes enfants 78 656 705 58,93%
Temps Libre 32 250 337 24,16%
Accompagnement social 4 702 423 3,52%
Logement et habitat 9 338 745 7,00%
Animation de la vie sociale 4 389 415 3,29%
Accompagnement de la fonction parentale 2 778 217 2,08%
Divers 1 354 145 1,01%
TOTAL 128 997 113 100%
Ventilation des fonds propres par domaine d’intervention
Euros Pourcentage
Accueil des jeunes enfants 1 045 960 4,97%
Temps Libre 4 128 328 19,63%
Accompagnement social 3 504 586 16,66%
Logement et habitat 5 196 208 24,71%
Animation de la vie sociale 4 389 415 20,87%
Accompagnement de la fonction parentale 1 412 998 6,72%
Divers 1 354 145 6,44%
TOTAL 21 031 639 100 %
Euros Pourcentage
Accueil des jeunes enfants 77 610 745 69,03%
Temps Libre 28 122 010 25,01%
Accompagnement social 1 197 837 1,07%
Logement et habitat 0 0%
Animation de la vie sociale 4 142 537 3,68%
Accompagnement de la fonction parentale 1 365 218 1,21%
TOTAL 112 438 347 100 %
Répartition des dépenses par nature d’intervention
Euros Pourcentage
Aides directes aux familles 6 367 580 € 4,77%
Aides aux partenaires 117 226 484 € 87,83%
Services Caf 9 875 922 € 7,40%
Ventilation des fonds affectés par domaine d’intervention
En complément des offres de service en travail social, 32 familles ont bénéficié d’un accompagnement pour une remobilisation vers l’emploi dans le cadre de 2 actions “Élaboration de projet et mobilisation professionnelle” organisées sur les communes de St André de Cubzac et de Cadillac.Animée par le Centre de Préparation à la Vie Active, ces actions font l’objet d’une convention avec le Conseil Général, la MSA et la Caf. Elles s’inscrivent dans une large dynamique territoriale et participative.
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Financement des structures
Autres actions d’accompagnement à la fonction parentale
Fonctionnement La Caf est très présente dans l’accompagnement des familles en difficulté. Cela se concrétise par le financement à hauteur de 1 325 218 € en faveur de :La médiation familiale,Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité,Les lieux d’accueil enfants parents,L’accompagnement à la scolarité.
Par ailleurs, en 2013 la Caf poursuit le développement de Conventions Territoriales Globales. Celles-ci visent à éviter le cloisonnement des interventions en mobilisant des partenaires fortement engagés dans un projet de développement territorial global et durable. L’appui de la Caf s’est élevé à 608 339 €.
En complément, au titre de l’information des familles, l’action sociale contribue à la diffusion de vies de famille à hauteur de 160 177 €.
En 2013 les aides aux partenaires se sont élevées à :117 226 485 € soit 87,83 % des dépenses d’action sociale.
Petite enfance Les aides aux partenaires s’élèvent à 77 857 944 € et sont principalement constituées des prestations de service permettant le fonctionnement pérenne des structures d’accueil des jeunes enfants et des relais assistantes maternelles ainsi que leur développement. Elles sont complétées des aides à l’investissement notamment pour la création de places de crèches et l’aide à l’installation des Assistantes Maternelles.
FonctionnementLa Caf intervient sous forme de subvention à hauteur de 39 000 € notamment pour des actions d’éveil culturel de la petite enfance et le réseau des structures parentales.
Les prestations de service s’élèvent à 71 501 649 €. Elles s’adressent aux 352 structures d’accueil du jeune enfant, 89 relais assistantes maternelles et aux développements de l’accueil sur les territoires dans le cadre des contrats enfance jeunesse.
InvestissementEn matière de petite enfance, la priorité nationale est la création de places d’accueil et le développement des relais assistantes maternelles ce qui a représenté en 2013 un investissement de 2 665 747 €.En 2013, dans le cadre des plans crèches sur fonds nationaux la Caf a soutenu la création de 4 relais assistantes maternelles, 309 places d’accueil et la rénovation de 62 places.
En complément, la Caf prend en charge l’achat de matériel et de mobilier pour un montant de 148 998 €.En outre, 423 primes à l’installation des assistantes maternelles ont été payées en 2013 pour un montant de 149 133 €.
Temps libre
FonctionnementLa Caf consacre 250 000 € pour soutenir : les projets vacances de territoire, le dispositif ville vie vacances.
Les prestations de service consacrées à l’accueil de loisirs et au développement sur les territoires d’actions en faveur de la jeunesse, notamment l’expérimentation adolescents sur le territoire girondin s’élèvent à 27 061 839 € et à 350 066 € pour l’aide spécifique rythmes éducatifs.
InvestissementLe soutien de la Caf pour la promotion et le développement des accueils de loisirs s’élèvent à 1 159 992 € en 2013.En complément des Cej, le Facej3 consacre 33 780 € à l’investissement.
Accompagnement social
En complément des aides directes aux familles, 477 715 € sont consacrés au fonctionnement des services d’aide à domicile et permettent de soutenir les trois associations couvrant le territoire girondin.
Logement habitat
FonctionnementLa Caf consacre 1 026 000 € au soutien des associations et aux dispositifs partenariaux, acteurs incontournables dans le domaine du logement :Pact et association des compagnons bâtisseurs en soutien aux actions de réhabilitation de logement locatif pour 16 000 €,Fonds de Solidarité Logement (Fsl) participation de la Caf à l’accès et au maintien dans le logement pour 610 000 € ainsi que les aides énergie pour 340 000 € en faveur des familles,Adil pour son rôle d’information et de soutien aux familles à hauteur de 60 000 €.
InvestissementDans le cadre d’un dispositif partenarial visant à aider les familles nombreuses en grande difficulté socio-économique à se loger, la Caf accorde des aides à l’adaptation du logement pour 7 622 €.
Animation de la vie sociale
Fonctionnement Dans le cadre de sa politique locale, la Caf très engagée, dédie 1 177 509 € à l’animation de la vie sociale par son intervention auprès :des centres sociaux par le financement de postes d’intervention
sociale et le soutien à la fédération des centres sociaux ainsi que le centre de ressources Aster,de l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes pour la
coordination des actions,des structures d’animation locale en complément de la prestation
de service, des associations dans le cadre du soutien à la vie associative.
En outre pour le fonctionnement quotidien du service rendu aux usagers par : les centres sociaux, les foyers Habitat Jeunes, les structures de proximité d’animation locale.4142 537 € de prestations de service sont octroyés.
Investissement Le soutien de la Caf pour des travaux et l’achat d’équipements dans ces structures s’élève à 320 550 € en 2013.
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aux partenairesOffre de service Appui aux partenaires
Objectifs des interventions Ccad Chiffres 2013
Favoriser l’accès et le maintien aux droits des allocataires aux prestations légales et d’action sociale de la Caisse d'Allocations Familiales
Nombre d’interventions sur dossiers 7 331
Dont nombre d’explication du droit 4509
Dont nombre d’ouvertures de droits 385
Dont nombre de régularisations de droits 1296
Nombre de dossiers « urgences sociales » 1 141
Assurer le relais et la médiation entre les intervenants sociaux, les partenaires institutionnels et locaux de la Caf
Total répartition des interventions individuelles par type de partenaires 6 064
Mdsi 4 494
Caio 66
Ccas 149
Points services Caf 366
Autres 463
Service Prestations 46
Intervenants des Ut 480
Informer et former sur la réglementation des prestations légales et d’action sociale
Nombre d’interventions collectives 68
Nombre de bénéficiaires de ces interventions
Partenaires 466
Allocataires 230
Accompagner les agents d’accueil des 40 Points Service Caf et contribuer à leur formation
Nombre de sollicitations des Points Service Caf pour le traitement de dossiers allocataires 366
Bilan Ccad 2013
Au sein des Unités Territoriales de l’Action Sociale, les Chargés de Conseil et d’Accès au Droit (Ccad) ont une activité qui vise à favoriser l’accès et le maintien des droits des allocataires en grande difficulté, dans le cadre d’une démarche d’accompagnement globale, en facilitant la coopération entre les services de production, les professionnels d’Action Sociale et le réseau des partenaires et autres institutions sociales.
Leurs principales modalités d’intervention sont les suivantes :
des temps d’accueil et d’information réguliers des partenaires pour traiter les dossiers allocataires dans les 37 Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (Mdsi), aux
Centres d’Accueil d’Information et d’Orientation (Caio), et ponctuellement dans les Ccas, hôtels maternels, à la Tour de Gassies etc…,des visites régulières sur sites pour accompagner les 41 Points Service Caf,le traitement en back office des situations complexes ou urgentes en articulation avec les autres services de la Caisse d’Allocations Familiales,des informations collectives aux partenaires, à des groupes d’allocataires, aux services en interne.
Activité réalisée en 2013 : 6064 situations individuelles traitées et 68 interventions de formation ou d’informations collectives
Le tableau suivant présente le détail de l’activité réalisée en 2013
Les
Les ressources humainesL’appui au pilotageL’administration généraleL’informatique
ressources
Nombre de stagiaires
34 stagiaires ont été accueillis au sein des services de la Caf.
L’absentéisme
En 2013, sur 1 362 697 heures de travail théoriques (Cdi+ Cdd), 430 153 heures(soit 31.57 %) se sont traduites par des absences de différentes natures.
Ressources humaines
64
Structure des emplois et effectifs
Les salariés
Au 31 décembre 2013, la Caf compte 821 salariés, dont 762 Cdi et 59 Cdd.
Pyramide des âges
0
50
100
150
200
250
300300
250
200
150
100
50
0
moins de 25 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans et +
173148
146
206190
277285
171
1129
20132012
Nature de l’absence Nombres d’heures
Pourcentage
Congés 250 145 18,36 %Maladie 98 229 7,21 %Maternité 37 859 2,78 %Accident du travail 1 519 0,11 %Exercices mandat 12 628 0,93 %Service national 156 0,01 %Grèves 4 743 0,35 %Formation 20 472 1,50 %Réunions 4 402 0,32 %Total absences 430 153 31,57 %Nombres heures travail théoriques
1 362 697
Faits marquants
L‘année 2013 a une nouvelle fois été marquée par une forte croissance des charges de production impactant le climat social et nécessitant la mise en œuvre de dispositifs comme les heures supplémentaires.
De nombreux recrutements ont été effectués dont 24 recrutements d’emplois d’avenir au service Prestations pour renforcer la plate forme téléphonique et le traitement de dossiers d’allocations logement. Ces emplois d’avenir sont accompagnés dans un dispositif de certificat de qualification professionnelle de Conseiller de service à l’usager.
Afin de gérer la professionnalisation de nos métiers de la relation de services, une responsable formation métiers a été recrutée afin de s’occuper des formations certifiantes ainsi que toutes celles de remise à niveau à l’attention de nos techniciens prestations.De plus, la Caf de la Gironde a été désignée pour être la Caf Pivot de la région en matière de professionnalisation des métiers de la relation de service.
Le département des ressources humaines est toujours fortement sollicité par de nombreux travaux liés à des évolutions d’organisation et à la prise en charge de dossiers exceptionnels.
En matière de responsabilité sociale et juridique, à la suite de l’accord égalité hommes/femmes signé en 2012, deux autres accords ont été négociés en 2013 : L’Accord relatif au Contrat de Génération et l’Accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.De même, le règlement intérieur a été entièrement revu afin de reprendre les nouvelles dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Le groupe de travail sur les modalités de gestion du temps de travail , constitué en 2012, continue à travailler sur l’évolution des outils, des modalités de contrôle, les horaires collectifs de travail, dans un cadre juridique défini.
Depuis le mois d’août 2012, un comité de pilotage et quatre groupes de travail sur l’évaluation des risques psychosociaux travaillent activement et remettront leurs préconisations en matière de prévention au premier semestre 2014.
Le domaine de la santé au travail conduit au suivi régulier de situations individuelles dans le cadre d’inaptitude ou de reconnaissance du statut de travailleur handicapé. Un nombre croissant de postes ont du être aménagé.
Sur le plan de la mobilité professionnelle, un volume de recrutements important, en CDI et CDD a été réalisé. La conduite des entretiens de seconde partie de carrière se poursuit.
Les référentiels emplois/compétences ont été revus en cohérence avec le dictionnaire national des compétences.Le département RH a exploité les 800 entretiens annuels d’évaluation et a restitué les principaux enseignements aux directions de branche à l’aide d’un bilan quantitatif et qualitatif et a mené de nombreux entretiens avec les salariés demandeurs.
65
ressourcesLes
La formation et l’évolution professionnelle
La formation professionnelle constitue un élément stratégique de la gestion des ressources humaines au service de la professionnalisation, du développement des compétences et de la performance tant individuelle que collective.Pour être efficace, la politique formation doit permettre à notre organisme de disposer à temps, en effectifs suffisants et en permanence des personnes compétentes et motivées pour effectuer le travail nécessaire en les mettant en situation de valoriser leurs talents, avec un niveau élevé de performance et de qualité et dans le climat social le plus favorable possible. L’investissement formation de la Caf de la Gironde est supérieur à l’obligation légale de 1,60 % de la masse salariale. Ainsi en 2013, l’investissement formation fut de 3,27%.Le plan de formation est un plan stratégique, porté par la Direction et l’encadrement, qui permet à l’organisme d’atteindre ses objectifs de progrès.Le plan de formation annuel est constitué de l’ensemble des formations mises en œuvre par l’employeur pour ses salariés sur une année donnée, en tenant compte de l’orientation pluriannuelle suivante : Accompagner le développement des compétences des managers, Sécuriser les prises de fonction, Garantir la qualité de vie, la santé et la sécurité au travail, Perfectionner les techniques métier, Développer les compétences bureautiques et informatiques, Développer la relation au client interne au sein des fonctions support, Assurer le développement personnel des salariés.
19075.5 heures de formation ont été réalisées en 2013 : 8 994,5 heures au titre du plan de formation 529,5 heures au titre du droit individuel à la formation 9 551,5 heures au titre de professionnalisation
2012 2013 Evolution 2012/2013
Coût pédagogique et salaires des formateurs internes (aides de l'Opca déduites)
232 885 € 192 737€ -17.23%
Dépenses de formation totales(aides de l'Opca déduites)
911 429 € 802 202 € - 11.98%
% de la masse salariale 3,72% 3,27% -0.45%
Heures de formation au titre du Dif 1269,5 529,5 -58,29%
Heures de formation 14850 19075,5 28,45%
Agents bénéficiaires 448 391 -12,72%
L’effort de formation a notamment concerné les formations réalisées au titre de la professionnalisation. 37 périodes de professionnalisation ont ainsi été contractualisées en 2013 :12 stagiaires pour la formation de branche Vademecaf 2 stagiaires pour la formation de branche contrôleurs des situations individuelles23 salariés embauchés en contrats emplois d’avenir : 13 salariés affectés à la plateforme téléphonique et inscrits dans un dispositif de formation devant aboutir à un certificat de qualification professionnelle de conseiller de service à l’usager10 salariés affectés au dispositif Arc et bénéficiaires d’une formation interne sur l’aide au logement On constate une baisse des heures de formation réalisées en 2013 (hors professionnalisation) : au titre du plan de formation (report sur 2014 de 19 formations collectives), au titre du Dif : (consommation de l’enveloppe budgétaire consacrée au Dif sur les deux premiers trimestres)
Principales évolutions légales et réglementaires
Le 14 juin 2013, est entrée en vigueur la loi de sécurisation de l’emploi. De nombreuses dispositions composent ce texte (ex : la mise en place d’une base de données à destination des représentants du personnel, la création d’un compte personnel de formation) Il peut être retenu que les salariés peuvent désormais demander des périodes mobilités volontaires sécurisées et que les temps partiels imposés devront avoir un minimum d’heures.Au niveau national, les partenaires sociaux (Syndicats et UCANSS) ont adopté divers protocoles en 2013. Par exemple :Le protocole d’accord créant une commission paritaire de validation des accords locaux (accord agréé le 13 décembre 2013),Le protocole relatif au contrat de génération prévoyant entre autre la prise en charge des cotisations retraite des salariés travaillant à temps partiel (sous certaines conditions).
Le recrutement
En 2013, 103 personnes ont été recrutées à la Caf, dont 23 en Cdi et 80 en Cdd.
23 salariés ont été recrutés en Cdi
40 salariés ont quitté l’organisme
- 8 par recrutement externe- - 3 par voie de mutation- - 12 par transformation de Cdd en Cdi
-25 départs en retraite-5 démissions-4 mutations-2 licenciements-2 décès-2 ruptures conventionnelles
La répartition par catégorie professionnelle au 31/12/2013 est la suivante
Dans le domaine de la politique de rémunérationLe protocole d’accord relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de Sécurité Sociale signé le 10 avril 2013 et agréé le 29 mai 2013 prévoit une mesure salariale correspondant à 1% du salaire de base du coefficient de qualification, ou de fonction, majoré le cas échéant des points supplémentaires attribués au titre du protocole 31/12/2008.Cette mesure salariale a été effective à compter du 1er mai 2013
Catégorie professionnelle Nombre
Niveau 2 86Niveau 3 220Niveau 4 223Niveau 5 169Niveau 6 63Niveau 7 29Niveau 8 10Niveau 9 2Informaticiens 11Agents de direction 6Autres 2Effectif total 821
66
Santé au travail
L’activité de l’infirmerie s’est répartie sur différentes missions
Organisation et suivi des visites médicales. 380 visites faites cette année par le médecin du travail.
La prise en charge de soins par l’infirmière a été de 250 salariés à l’infirmerie dont la majorité ont pu reprendre leur poste de travail. D’autres salariés ont nécessité une prise en charge médicalisée par SOS médecin ou orientés vers leur médecin traitant .
L’équipe SST formée pour 2013 est au nombre de 25 personnes dont 3 sessions organisées pour 2013 par l’infirmière sur 2 jours avec la participation du service de formation de l’entreprise. L’enregistrement est fait auprès de la Carsat.Par l’engagement de la Caf, 3 gardiens de la sécurité ont été formés par l’infirmière en 2013.
En terme de prise en charge par les SST, 16 interventions faites.
La présentation du Défibrillateur auprès de l’ensemble des salariés de la Caf , s’est organisée tous les trimestres sur une durée de 45 minutes. Il y a eu 42 personnes intéressées.L’équipe de restauration ainsi que 3 gardiens ont bénéficié de cette formation.
Des « entretiens » avec l’infirmière ont permis de répondre aux besoins des salariés et de pouvoir les conseiller ou les orienter vers des spécialistes ou vers notre assistante sociale, soit pour cette année : 52 personnes.
Prévention des risques professionnels. Des études de poste ont été réalisées soit à la demande du médecin du travail, soit sollicitées par les salariés. Il y a eu 83 personnes qui ont nécessité des aménagements ergonomiques du poste de travail ou des conseils de posture sur poste informatisé avec la participation du service logistique , informatique et de la cellule achat.Un tableau est tenu à jour sur les équipements de petits matériels ergonomiques déployés sur les postes de travail.
Suite à l’aménagement de certains services en juin, l’infirmière s’est mise à la disposition des salariés pour donner des conseils ergonomiques et de répondre à des problématiques.
Un projet pour finir de renouveler l’ensemble des sièges à la Caf à visée ergonomique est en cours, une étude a été réalisée et le siège “32 Second” a été retenu cette année. Le siège “Amia” est retenu pour une assise à visée thérapeutique.
Au cours des visites médicales, l’infirmière donne des conseils sur la bonne posture à adopter sur poste informatisé avec des explications sur les différents réglages des sièges. Une plaquette d’information rédigée par l’AHI33 est remise à chaque salarié.
A été expérimentée la mise en place à titre de protection individuelle : des oreillettes jetables pour casque téléphonique ainsi que des lingettes désinfectantes pour micro pour les services de la plateforme téléphonique et des oasis.L’expérience est concluante, les salariés ont à disposition le renouvellement mensuel de ces équipements en faisant une demande à l’infirmerie.
Campagnes de santé publique. A l’occasion de la journée mondiale contre le tabac, deux sessions pour la prévention des Troubles musculo-squelettiques et à l’occasion de la journée mondiale contre les AVC.
Ces manifestations ont bénéficié de la participation d’intervenants professionnels externes à l’entreprise : la ligue contre le cancer, les infirmières de l’AHI33 ,le président de l’association AVC 33 , un neurologue , une diététicienne et 8 SST de l’entreprise.Il y a eu un taux de participation variable selon les thèmes abordés, nous pouvons évaluer entre 10 à 30% des salariés de la Caf.
Animation des groupes Rps par un intervenant extérieur à la demande de la Direction. 4 groupes ont été mis en place , l’infirmière a participé au groupe « relation inter personnelle au travail » et au comité de pilotage.
Le registre des accidents du travail bénins est en place , il regroupe pour l’année 2013, 13 déclarations . Ce registre est situé à l’infirmerie, il est tenu par l’infirmière et l’équipe Sst Il sera retourné sur les 15 premiers jours de l’année 2014 et un nouveau registre sera renvoyé par la Carsat pour 2014.
L’infirmière pratique des métrologies pour permettre de réaliser des études de poste au travail en rapport avec les risques professionnels, tels que : indicateur de bruit , luxmètre et audiomètre. Pour cette année, il y a eu 41 métrologies pratiquées.
L’infirmière est responsable de l’infirmerie. Elle assure la maintenance du matériel , elle vérifie les dates de péremption des produits pharmaceutiques. Elle passe commande si nécessaire auprès de la cellule achat.L’évacuation des déchets biologiques sont acheminés par l’intermédiaire d’une société spécialisée « RAMDAM » tous les trimestres.
La mise en place des trousses de secours ainsi que les défibrillateurs sur les points relais sont sous la responsabilité de l’infirmière et elle assure le renouvellement des produits pharmaceutiques à la demande de chaque point relais.Une information est faite par l’infirmière, au moment des changements d’équipe de points relais soit tous les 4 mois : sur la bonne utilisation de la trousse de secours, les numéros d’urgence, le message d’alerte ainsi que la manipulation concrète du défibrillateur semi-automatique (mannequin).
Le suivi individuel des salariés se fait en lien avec les Ressources Humaines.
Une campagne de vaccination anti-grippale s’est déroulée en novembre avec la participation d’un organisme extérieur 78 personnes ont été vaccinées.L’infirmière a participé au bon déroulement de cette campagne de vaccination et a mis en place deux questionnaires pré et post-vaccinaux remis à chaque salarié vacciné.Ces deux documents permettent de vérifier s’il n’y a pas de contre-indication vaccinale et de signaler des effets secondaires indésirables auprès de l’infirmière.
Participation aux réunions du CHSCT et accompagnement sur les sites de l’entreprise.
Mise en place d’une cellule de reclassement qui regroupe un membre des Ressources Humaines, de la Direction, le médecin du travail, l’infirmière, un membre du CHSCT, l’encadrement de l’agent concerné et le salarié lui-même. Elle a débuté en novembre afin d’accompagner des salariés en grosse difficulté liée à un problème de santé.A ce jour , un agent est pris en charge.
Ressources humaines
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L’appui au pilotageressourcesLes
Pilotage de la Performance
La Fonction “ Pilotage de la Performance ” possède un double rôle dans le conseil et la réalisation de prestations :assurer un appui au pilotage de la Caisse pour la Direction, assister l’ensemble des pôles dans le pilotage des activités et la maîtrise des coûts.
Les missions confiées à cette entité sont :le pilotage du contrôle de gestion essentiellement centré sur l’axe « activités » en 2013.Une étroite collaboration est assurée avec le contrôleur de gestion du département budgétaire pour le suivi budgétaire et les analyses de coût (comme la méthode Abc/m) . le suivi de la performance avec :- l’élaboration et le suivi du Cpog et du plan de développement de la Caf- une implication forte lors des évaluations menées par nos tutelles (Cnaf, Cour des Comptes, Igas …) - l’ administration fonctionnelle du portail décisionnel, le déploiement et l’animation de celui-ci.
La Fonction Pilotage de la Performance participe à deux projets nationaux :le déploiement de la méthode Abc/m (comptabilité analytique) qui est en cours,la mise en oeuvre des programmes annuels de mesure de l’ Observatoire National des Charges et de la Performance.
Elle intègre également un réseau des Caf dans le cadre d’une convention qui prévoit la réalisation d’outils communs, de tableaux de bord et d’indicateurs dans le portail décisionnel de la caisse.
Les activités périodiques permanentes :Validation et saisie des données mensuelles et annuelles du
Rndc (Recueil national des données Caf ), Suivre mensuellement la ventilation fonctionnelle des effectifs.Alimenter et suivre les tableaux de bord trimestriels
stratégiques Cnaf et la démarche stratégique annuelle. Valider les données chiffrées sortantes vers l’extérieur (tutelles/
partenaires), pour le rapport d’activité ou des plaquettes d’information. Produire des études (exemple : les ratios de gestion
administrative relatifs aux effectifs).Mettre à jour les tableaux de bord dans le cadre de la
conformité Iso.
L’élaboration du CPOG et du plan de développement ont fortement mobilisé la fonction pilotage en 2013.
L’année 2014 sera marquée quant à elle par la mise en œuvre d’un observatoire local des charges .
Pôle études et écoute clients
Les missions du Pôle Etudes- Ecoute clients Entité du Cabinet du Directeur, le Pôle est force de proposition pour la Direction. Il assure un rôle de veille sur le champ socio économique et sur les données du système d’information de la Caf. Il mobilise des expertises et des compétences statistiques, informatiques et d’études. Ce pôle a vocation à intervenir sur l’ensemble du champ de compétence de l’organisme. Il contribue ainsi en tant que fonction support , à la performance collective de la Caf. Animé par un responsable, il se compose de deux chargés d’études statistiques appuyés par une assistante.
L’appui au pilotage Les écoute clients : dans le cadre du plan de développement et de l’adaptation de l’offre globale de service et de la qualité, le Pôle a accompagné les chargés d’études sociales dans la réalisation d’une enquête de satisfaction auprès de nos partenaires bénéficiaires de prestations de service. Par ailleurs, l’ensemble des techniciens et cadres chargés de l’application de la réglementation indispensable au paiement à bon droit des prestations ont été interrogés afin de mettre en lumière les pistes d’amélioration. Ces études, à la fois quantitatives et qualitatives, ont été conduites selon les recommandations de la norme Iso 9001.
Les principales réalisations en 2013A la demande de la Direction et pour alimenter la réflexion stratégique de la Caf sur la refonte de la politique de proximité de la caisse, le Pôle a réalisé de nombreuses études et cartographies. Par ailleurs, des études ou statistiques sont communiquées aux services internes et à nos partenaires pour la mise en oeuvre de nos politiques Caf sur les territoires. Le Pôle Etudes est un acteur important dans la réalisation de la veille territoriale par la production de données statistiques fines sur les territoires, leur diffusion et leur accompagnement. Il assure la communication de données en interne et auprès des partenaires, sur les champs de la petite enfance et de la jeunesse, mais aussi sur les champs du logement et de la précarité.Outre les services internes et notamment les professionnels des Unités territoriales, les Centres Sociaux et les Relais d’Assistants Maternels sont désormais des commanditaires réguliers de données statistiques auprès du Pôle Etudes afin de renouveler leurs agréments et élaborer leur projet de structure.Comme chaque année, les statisticiens améliorent les données allocataires du Système d’Information Décisionnel de la Caf pour en faciliter une bonne exploitation statistique. Ces améliorations concernent essentiellement la connaissance des lieux de résidence des allocataires et de leurs ressources. Elles sont rendues possibles grâce à un partenariat ancien et riche avec l’Insee et au concours de la Direction des Statistiques des Etudes et de la Recherche de la Cnaf.
Le pôle Etudes est à l’initiative et a fortement contribué à la réalisation d’une maquette nationale pour les diagnostics territoriaux des Cpog des Caf du réseau, en partenariat étroit avec le réseau Perspicaf. La fin de l’année 2013 a également marqué la reprise des contributions au projet Datamining Institutionnel. Elles doivent déboucher sur la mise à jour des outils existants dans les Caf en 2014 et à la création de nouveaux.Dans le cadre de la mutualisation régionale « études socio-économiques », le Pôle a contribué à l’organisation d’une formation des chargés d’études Caf et Insee d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées sur les nouvelles techniques d’analyse cartographique à une échelle infra-communale. Il a également assuré une formation pour les chargés de mission politique de la ville de la Région, avec l’Insee.
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L’administration généraleL’appui au pilotage
Audit
L’audit interne à la Caf de la Gironde propose des pistes d’amélioration au regard de : l’évaluation de l’efficacité et de la pertinence de l’organisation
en place, selon un plan annuel fixé par la Direction. Il est également construit en lien avec la Caf de la Haute-Garonne, avec laquelle une charte de partenariat a été signée en avril 2008 autour de la réalisation de missions d’audit conjointes sur le territoire de l’une ou l’autre des 2 Caf. la détection éventuelle de zones de risques qui n’auraient pas
été mises au jour par les démarches d’amélioration continue ou de maîtrise des risques,l’évaluation de la conformité et de l’efficacité du système
de management de la qualité (Smq) de la Caf de la Gironde, puisque le plan d’audit inclut depuis 2010 l’audit de l’ensemble des processus et procédures du Smq, en application de la norme Iso 9001.
Cette activité est régie par une charte d’audit construite en application des normes professionnelles de l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (Ifaci) et est conduite par 1,5 Etp dédiés. En outre, 20 auditeurs qualité ont été formés ou requalifiés en 2013 à l’audit de processus et à la norme Iso 9001 pour mener spécifiquement ce type d’audits.
En 2013, 6 missions, dont 1 pour le compte de la Caf de Charente, ont été réalisées qui ont donné lieu à 64 propositions d’amélioration au total, 39 pour la seule Caf de la Gironde. Le départ en 2013 des auditrices internes a toutefois donné un coup d’arrêt au plan d’audit.
L’audit des processus du système de management de la qualité a été réalisé par les 20 auditeurs qualité internes intervenant en binômes, issus de l’ensemble des pôles de l’organisme. Ceci a permis d’identifier 122 non conformités, dont la correction a permis à l’organisme d’aborder l’audit de suivi de la certification Iso dans les meilleures conditions.
La cellule est chargée des achats de l’organisme et des procédures de marché selon les dispositions du code des marchés publics.
Pour l’année 2013 :Les achats divers inférieurs à 15 000€ HT sont composés de :198 achats divers : marchés dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence soit en raison du montant (inférieur à 15 000 € HT), soit en raison de l’objet de l’achat.
Les marchés supérieurs à 15 000 € HT (Appel d’Offres, Mapa et achats divers) sont principalement composés de :
- entretien des espaces verts,- maintenance informatique (2012-2013),- travaux d’électricité,- cartes allocataire,- assurance travaux de rénovation climatisation chauffage,- travaux de rénovation des installations de climatisation chauffage,
- location maintenance photocopieurs et imprimantes production,
- location maintenance fontaine à eau,- formations incivilités 2012-2013,- maintenance du système de gestion des horaires,- gardiennage,- renouvellement ISO 9001,- nettoyage des locaux (entre 2013 et 2014),
Département budget, achats et marchés
Le département Budget et Achats est chargé d’assurer l’élaboration et le suivi du budget unique de gestion (Bug), du budget des services mutualisés et du budget des œuvres d’action sociale en collaboration avec les services concernés. Il procède aux achats de l’organisme conformément à la politique achats développement durable et dans le respect des réglementations et du code des marchés publics. Il ordonnance les dépenses et recettes des budgets de la gestion administrative et des budgets des œuvres d’action sociale.
Les budgets 2013 présentés au conseil d’administration
Le budget unique de gestion :Le budget initial 2013 (CA du 23 septembre 2013)
Le budget de gestion des services mutualisés :Il permet d’isoler les financements et les dépenses des services mutualisés ainsi que les postes budgétaires concernés. La Gestion GA4 regroupe les activités mutualisées de la formation Vademecaf et de l’éditique.Le budget initial 2013 (CA du 23 septembre 2013)
Le budget des œuvres d’action sociale : Le budget initial 2013 ( CA du 8 novembre 2013)
Les achats et marchés
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L’administration généraleLes
- assurances fraudes et détournements, - cartes carburant, péages,- mobilier,- véhicules,- destruction confidentielle de papiers,- assurance administrateurs.
L’adhésion aux marchés nationauxLa Cnaf a mis en place un dispositif de pilotage et d’accompagne-ment spécifique pour assurer le déploiement de la mutualisation des achats. La Caf de la Gironde a intégré le réseau de Conseillers achats. Elle est présente sur le domaine de la modélisation du processus achats.
En 2013, la Caf de la Gironde a adhéré à :- l’accord-cadre national : fourniture, déploiement et gestion opérationnelle des équipements et services d’extrémité fournis dans le cadre de l’architecture de communication de la Branche Famille (signature d’un marché subséquent).- l’accord cadre : Titres restaurant (signature d’un marché subséquent)
Ces marchés sont passés sur le fondement d’un accord cadre qui a pour caractéristique de séparer la procédure, proprement dite, de choix du ou des fournisseurs, de l’attribution des commandes.
Le contrôle de gestion
Le contrôle de gestion dans le département Cette fonction a pour vocation d’assurer un rôle de conseil et de veille en matière de pilotage budgétaire et financier. Son champ d’action porte sur l’intégralité des activités de l’organisme et elle peut être sollicitée tant par la Direction que par les responsables de département. En 2013, ce sont les activités de contrôle de gestion budgétaire et sociale qui ont été renforcées. Elle a été en effet positionnée comme responsable du suivi et du contrôle des budgets mais également des projections concernant les effectifs de la caisse (projections GVT/RMPP, simulation et validation budgétaire des recrutements, veille du respect des objectifs nationaux, alertes...) en lien avec les services concernés. La communication et le co-développement de nouveaux outils méthodologiques dans ces domaines ont permis une meilleure sensibilisation de tous les responsables de Branche et des référents budgétaires. Ils ont passé de nombreuses demandes d’analyses d’opportunité, de coûts, de création d’outils, d’indicateurs, de tableaux de bord… 35 nouvelles demandes ont été traitées sur 2013. Pour y répondre, la fonction contrôle de gestion se base sur des données issues en grande partie du système d’information tout en contribuant à sa fiabilisation. Cette source d’informations est renforcée par une participation régulière aux instances de direction et un circuit de communication qui a été redéfini. A côté de ces activités phares, conformément aux attentes de la nouvelle COG, le contrôle de gestion a également en charge le déploiement national et local de la méthode ABCM. Celle-ci s’apparente à de la comptabilité analytique qui permet de mesurer et d’améliorer la performance des processus de l’organisme et des prestations délivrées aux allocataires. En 2013 : 25 nouvelles Caf du réseau ont ainsi été formées.
Le Patrimoine
L’année 2013 fut une année charnière pour le Département Patrimoine, avec le lancement de chantiers importants et la mise en œuvre de nouveaux moyens : la modification des modalités d’accueil au siège en démontant
l’ancienne banque d’accueil et en créant le pré-accueil, ainsi que la zone Back-Office,
l’aménagement du cabinet du directeur,
le démarrage des travaux de renouvellement des installations de chauffage et de climatisation inscrit au plan national immobilier 2009-2012 de la branche famille (signature du contrat tripartite Cnaf/Ucanss/Caf de la Gironde en mars 2011). Le montant des travaux s’élève à 1 320 000€.
Le patrimoine Immobilier
Le Département Patrimoine et Logistique assure la gestion immobilière de l’ensemble du patrimoine de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, constitué de :du bâtiment principal qui occupe une surface utile de 15 000 m2
répartie sur 7 niveaux, avec un accueil allocataires constitué de 6 pré-accueils, de 12 box de technicien, et de 6 stations Caf.fr en libre servicede 2 centres de vacances l’un situé à Biarritz (64) dont la gestion
est déléguée à l’organisme de tourisme social Vtf depuis 2002 et l’autre situé à Campan (65) actuellement en vente.d’un centre social situé sur la commune de Floirac (33) qui
héberge un Point Relais Caf.
Les 8 autres Points Relais sont hébergés au sein de locaux mis à disposition par les villes de Talence, Pessac, Mérignac, Bordeaux, Libourne, Bègles ou par la CPAM à Langon. Les points relais de Lormont et d’Arcachon ont été fermés en fin d’année 2013.
L’importance de ce patrimoine immobilier nécessite une surveillance particulière des bâtiments (travaux liés à la sécurité) et un entretien régulier des espaces de travail (réaménagement, renouvellement de notre système de chauffage). La mise en place d’un nouvel outil de demande d’intervention « GLPI logistique » a permis de réaliser 3 221 interventions pour 3 260 demandes.
Le Parc Automobile
En complément du parc automobile renouvelé en 2011, la Caf de la Gironde a acquis un nouvel utilitaire, 1 Renault Master, permettant la prise en charge d’opérations de déménagement ou de transport de matériel. Elle a aussi optimisé son parc en procédant à la vente des 3 Toyota Prius.Le parc est constitué de :2 utilitaires5 véhicules en libre service43 véhicules attribués (29 véhicules de service et 14 véhicules de fonction)
ressources
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L’administration générale
Service Editique
Les missions du service éditique : Editer, contrôler et expédier les courriers allocataires dans le cadre de la mutualisation nationale (3E),Assurer la reprographie et le façonnage des documents,Gérer les imprimés locaux et nationaux.Trier et affranchir manuellement les courriers issus des services.Assurer les réponses sur les bordereaux de paiement auprès
des bailleurs et trésoreries.
La Sécurité
Le bâtiment
La réglementation Code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité contre l’incendie impose aux constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public que soient respectées, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.Ces mesures sont déterminées au regard :du nombre de personnes admises dans l’établissement, de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux et du mode de construction.Le siège de la Caisse de la Caisse d’allocations familiales est soumis à un double classement : Il est classé Erp (établissement recevant du public) 5ème catégorie, au niveau du Rdc haut. Ce classement est établi en fonction de l’utilisation de l’établissement et de l’effectif pouvant être reçu.Le reste du bâtiment est soumis à l’application du code du travail.
Evacuation du personnel
1 exercice d’évacuation a été réalisé le 12 décembre 2013.
Formation Sst
En 2013, 3 sessions de formation ont permis de former 25 salariés Secouristes Sauveteurs du Travail.
Formation incendie
26 personnes ont bénéficié de la formation incendie.
Chsct
9 réunions du Chsct ont eu lieu en 2013
Visite des Points Relais
1 visite de tous les sites décentralisés a eu lieu avec le Chsct afin de prendre en compte les conditions de travail et la sécurité des salariés détachés sur ces Points Relais.
Les faits marquants pour l’activité du service :Rattachement du service en direct à la sous direction de
l’administration générale. Prise en charge du traitement des courriers Nap (Nims appel
de pièces des Caf ) pour les Caf adhérentes, à compter de juin 2013 avec une généralisation début janvier 2014. Début de la dématérialisation des notifications de droits et
paiements. Fiabilisation de l’outil Net 3E et mise à disposition de la
facturation aux Caf adhé-rentes. Participation au groupe projet National (Trea) de massification
des flux depuis sep-tembre 2013, finalisation du projet prévue en octobre 2014.
2012 2013 Evolution2012/2013
Reprographie
Copies Noir et Blanc 1 927 300 2 201 500 14 %
Copies Couleur 712 390 947 700 33 %
Editique
Edition tout courrier 9 729 306 8 691 721 - 10 %
Courrier
Affranchissement Manuel 434 789 353 622 -18 %
Affranchissement en nombre (Mise sous plis industriel) 3 989 332 4 280 980 14 %
En 2013, la forte augmentation de l’activité « Reprographie » s’explique, par la prise en charge de l’impression des pièces jointes pour les Caf adhérentes (notices Rsa, campagne Atl…) et par la reprise en local des travaux de reprographie externalisés (campagne Atl, campagnes de communication). La baisse du nombre de pages éditées s’explique par la simplification de certains courriers qui ne sont plus recto verso mais recto seulement. La baisse de l’affranchissement manuel est compensée par l’augmentation de l’affranchissement industriel (moins onéreux), induite par la mise en place de « Nims appel de pièces » en lieu et place d’édinat.
Service du personnelLe service du personnel a intégré la branche Administration Générale en 2013 . Le service du personnel administre les dossiers de l’ensemble du personnel. Il est notamment chargé de la gestion :des embauches,de la paie,des charges sociales,des déclarations obligatoires,du suivi des congés et des autorisations d’absences.
Le service du personnel assure la gestion et le suivi du temps de travail des salariés (saisie et analyse des feuilles d’heures des salariés non badgeants, régularisation des pointages….).Il est à noter que le logiciel des horaires variables a été décentralisé auprès de l’ensemble du personnel afin d’améliorer le suivi et la compréhension du temps de travail.Son rôle est également d’ informer, orienter et conseiller les salariés et les services internes sur les droits et obligations de chacun.En 2013, le service du personnel a traité :9584 demandes de la part de l’ensemble du personnel (via Glpi)103 embauches de nouveaux salariés97 départs de l’organisme (tous motifs confondus)
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ressourcesLes L’informatique
PrésentationLe système d’information (Si) de l’organisme est géré par la Division Etudes et Informatique (Dei) organisée en 2 entités principales : le service informatique et le bureau d’études.L’ activité de la Dei s’inscrit dans un environnement technique et fonctionnel en mouvement. Pour assurer un service public de qualité les acteurs de la Caf doivent être accompagnés afin d’intégrer au mieux les changements. En outre le système d’information doit être opérationnel d’une manière permanente. La Dei contribue à garantir la continuité du service à l’allocataire et au partenaire. Son action s’articule autour de 4 missions principales :
La gestion du système d’information et son optimisation
La gestion du Si recouvre les activités d’installation, de paramétrage et administration d’applications nationales, locales, ou du marché, pour les besoins et contraintes de l’organisme. Cela intègre également la planification et le contrôle des résultats des chaînes de traitement et des produits en découlant, et le pilotage d’actions transverses pour la gestion des dossiers allocataire (appel et traitement en Lad des pièces de masse, définition et planification de campagnes de contact via courriel ou téléphone…).Pour contribuer à l’optimisation du Si, la Dei conçoit et réalise des outils sur mesure pour répondre aux besoins de la Caf avec 2 objectifs principaux :améliorer le Si en venant en appui des métiers de production et de gestion, fournir des éléments et éclairages complémentaires nécessaires au pilotage de l’organisme.Cela est obtenu via la conduite de projets et d’études, le développement d’applicatifs locaux sur des domaines non couverts par l’offre nationale, et la réalisation de requêtes et extractions de données spécifiques.
L’assistance et le conseil auprès des utilisateurs et des partenaires
Cette mission est résolument tournée vers les « clients internes » que sont les agents Caf, mais aussi les partenaires utilisant le Si institutionnel. Il s’agit pour les agents Dei de mettre au service des utilisateurs internes ou externes, leurs compétences dans les domaines techniques et fonctionnels. L’objectif étant de rendre le rapport entre les utilisateurs et le système d’information le plus fluide possible.Les activités exercées dans ce domaine sont : l’assistance utilisateurs assurée via une organisation en « help-
desk » sans interruption de 7h30 à 17h, ou par le biais de la messagerie pour les utilisateurs externes, l’accompagnement des évolutions du Si basé sur des échanges réguliers
d’informations et l’animation de réunions avec les « correspondants applications informatiques » issus des branches métier, l’organisation et l’animation de séances de formations pour
faciliter le changement et en valoriser les enjeux pour la Caf.Enfin la Dei apporte son soutien au pilotage de l’organisme via des éclairages, décryptages, analyses d’impacts, sur les domaines de sa responsabilité, et une veille technologique et fonctionnelle permanente.
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La sécurité et la performance du système d’information
Le domaine de la sécurité regroupe des activités telles que la gestion des habilitations informatiques, la supervision et la gestion des outils anti-nuisibles, la maintenance matérielle et logicielle des systèmes, la sensibilisation des utilisateurs aux risques informatiques, la gestion des sauvegardes et restaurations et la vérification permanente du respect des règles de la loi informatique et liberté nécessitant, si besoin, la rédaction de demande d’autorisation ou de déclaration à la Cnil.
La Dei s’assure que ces activités sont réalisées selon les prescriptions nationales issues du référentiel de sécurité informatique , et du processus PS43 – Gestion des habilitations, issus de la Démarche Qualité Intégrée nationale...La performance du Si est assurée à travers les activités de gestion de parc, d’administration système, et de supervision des réseaux. Elle s’appuie également sur le suivi des demandes d’amélioration ou des résolutions d’anomalies communiquées aux équipes régionales ou nationales.La déclinaison locale du Plan d’Equipement Informatique national, définit une partie des moyens consacrés à cette mission.
La coordinationdes acteurs internes ou externes, institutionnels ou non, agissant dans le domaine du système d’information
Afin de faciliter les échanges, la Dei prend en charge l’interface entre les agents Caf, les autres professionnels de l’informatique (Certia, Prm, Fournisseurs, Cnil, …). A ce titre elle assure le suivi de l’ensemble des contrats de maintenance matériels informatiques et logiciels, mais aussi ceux qui concernent la sous-traitance des éditions de production et l’envoi de courriers allocataires.Elle est également en relation avec certains partenaires externes dont les activités ont un lien avec notre système d’information (Conseil Général, Mdsi, Bailleurs, …).Certains agents de la Dei participent aux travaux de groupes nationaux tant sur le plan fonctionnel : dématérialisation des flux (échanges de données avec le Cg, la Mdph, traitement de l’Avpf, supervision Nims, référentiel national des Tiers), que sur le plan technique : architecture éditique 3E, développement pour [email protected] sein de l’organisation régionale Cicera initiée par le Certia, impliquant des informaticiens Caf et Certi de la grande région, la Caf participe à plusieurs activités de ces groupes (Dhcp, Virtualisation, Poste de travail).Dans le cadre de la certification Iso 9001 du système de management de la qualité de l’organisme, la Dei est chargée de piloter et mettre en oeuvre le processus support « PS06 Gestion du système d’Information ». Elle s’engage à atteindre les indicateurs de performance associés.La Dei anime également le processus support « PS07 Implantation de la réglementation » en raison, notamment, du caractère transverse de ce processus et du fait qu’il s’appuie sur les outils nationaux et locaux de la gestion documentaire (docgen/@doc, intranet Caf ).
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L’informatique
Synthèse des activités
Répartition des activitésPour l’année 2013, les activités de la Dei sont réparties ainsi :
Les activités liées à et l’assistance utilisateurs / partenaires (38%), et celles liées à la gestion et optimisation du Si (20%) sont toujours des parts importantes de l’activité de la Dei. En 2013, les moyens affectés à la Dei ont été réduits de 2 agents dont le départ n’a pas été remplacé. Leurs activités et notamment l’assistance utilisateurs, ont été réparties sur le reste de l’équipe. Cela explique l’augmentation de la part de cette activité (+7 points) par rapport à 2012. Un accompagnement de proximité efficace des utilisateurs, ainsi qu’un système d’information performant, sont des éléments essentiels pour de bonnes conditions de travail des agents Caf.Les activités relatives à la sécurité informatique confirment leur place importante (15%), en conformité avec les orientations nationales.La partie « autres activités » (21%) recouvre : le pilotage de la Dei, son management, le maintien de ses compétences via la formation, le pilotage du processus « gestion du système d’information » dans le cadre de la démarche Iso, et la coordination avec les autres branches de la Caf et avec les acteurs institutionnels ou non.
La gestion du système d’information et son optimisation
Les activités de gestionLes 20 % du temps que l’équipe y consacre, concernent des tâches quotidiennes de maintenance et suivi (paramétrages, planification et contrôles des résultats des chaînes de traitement...) et des tâches conjoncturelles ou spécifiques.A titre d’illustration :Changement majeur de version de l’application S@fir, intégrant
les univers nationaux. Lancement d’un nouvel univers « comptabilité ».Participation aux opérations nécessaires à la migration de
l’application ASFR vers le nouvel applicatif national Nsf. Préparation à la mise en place de la nouvelle solution nationale
de téléphonie administrative (voix/ip pour le domaine hors allocataires).Préparation de l’architecture technique nécessaire à la migration
de Windows XP vers Windows 7 : Dfs/Nfs/Sfu, évolutions de LogonUtiBG, …, et participation au comité de pilotage national du projet en tant que représentant Caf. Contribution aux opérations de réorganisation de l’accueil
physique de l’organisme (stations de pré-accueil, libre service caf.fr, …). 3 agents de la DEI ont continué à apporter leur contribution
aux groupes régionaux Cicera, permettant la réalisation de travaux d’administration système de façon centralisée pour le compte des 22 organismes de la région. La concentration des ressources techniques informatiques vers le centre de traitement informatique régional (Certia) a été poursuivie : Serveurs intranet, contrôleurs de domaine, serveur gestion du temps (horoquartz).La réalisation de campagnes de contact à destination des
allocataires ou des partenaires ayant pour principaux objectifs la relance de pièces justificatives, l’information sur le montant des droits, la communication d’informations générales (accueil..) et l’incitation à la télédéclaration.
Campagnes de contact par courriels 2012 2013
Nombre de campagnes 85 145
Nombre de messages envoyés 379 783 295 332
Taux d’ouverture du message à J+7 35 % 50 %
Campagnes de contact par téléphone 2012 2013
Nombre de campagnes 253 69
Nombre de contacts programmés 539 196 347 126
Taux de contacts aboutis 62 % nc
Gestion et optimisation du Si
Optimisation du Si (Gestion de projets)
Assistance utilisateurs et partenaires
Sécurité et performance du Si
Autres activités
38 %
6 %
21 %
20 %
15 %
73
ressourcesLes
L’optimisation du Système d’informationLes principaux chantiers pilotés par la Dei, ou sur lesquels elle a apporté une contribution significative sur l’année 2013, sont les suivants :
Contexte local- Intégration d’une solution technique permettant l’accueil sur
rendez-vous dans des permanences (click-rdv).
- Conception et réalisation d’un outil de suivi du plan de développement 2013-2017.
- Evolution de notre système de gestion du suivi du temps de travail, apportant un ensemble d’améliorations techniques et fonctionnelles (décentralisation vers l’ensemble des agents, workflow de validation de régularisations d’horaires, adaptation aux nouvelles organisations, virtualisation du serveur).
- Intégration d’un site extranet, destiné aux échanges avec les administrateurs Caf.
Contexte national- Mise en place de la nouvelle architecture « Trafic » au sein du
3E puis expérimentation du traitement des courriers « appel de pièces » Nims. En 2013, 11 Caf « clientes » 3E sont prises en charge par la CAF de la Gironde.
- Participation au groupe projet Trea, visant à étudier les moyens d’optimiser la distribution des documents imprimés (internes, externes), en les regroupant selon des critères spécifiques.
-Réalisation d’un module de consultation des habilitations de l’application S@fir, pour le compte de la caisse nationale.
- Dématérialisation de la majeure partie des notifications de droits et paiements destinées aux allocataires.
- Poursuite des travaux visant à améliorer la télé-procédure Esat.
- Participation aux groupes de travail sur les échanges dématérialisés de Flux Rsa vers le Cg, sur la dématérialisation des déclarations de grossesse vers les PMI, la mutualisation Avpf, la création du référentiel des tiers, et la « supervision Nims »
- Mission nationale Corali poursuivie début 2013
74
L’informatique
L’assistance et le conseil auprès des utilisateurs et des partenaires
La volumétrie de l’activité « Assistance et conseil auprès des utilisateurs et partenaires » est restée soutenue, avec plus de 8600 demandes d’interventions traitées par la Dei en 2013.
La répartition des demandes d’intervention faites à la Dei est la suivante :
Entre 2012 et 2013, la répartition des demandes d’intervention utilisateurs par catégories, est restée stable.
Les activités d’assistance concernent également l’accompagnement des partenaires externes qui utilisent des outils Caf. Cela consiste à résoudre des difficultés, communiquer sur les évolutions, et gérer les accès externes au Si institutionnel. @rsa (pour la Msa, le Cg, les Ccas et associations), et la téléprocédure de saisie des salaires des allocataires handicapés pour les gestionnaires d’Esat.
Le nombre d’échanges avec les tiers utilisateurs du @rsa et Esat a pu être considérablement réduit, en leur permettant une gestion autonome de leur mot de passe.
la sécurité et la performance du système d’information
La part d’activités relatives à la sécurité du Si est toujours fortement impactée par la gestion des habilitations. A noter une baisse du nombre d’alertes virales, pour autant la vigilance doit rester de mise. En effet, au mois d’octobre 2013 une attaque virale sérieuse a touché l’institution, avec des effets heureusement très limités (aucuns pour la Caf de la Gironde).
La disponibilité et la performance des systèmes informatiques sont primordiales pour la bonne réalisation des activités de l’ensemble des métiers de production et de gestion de l’organisme.
Le renouvellement du matériel en 2013 (180 stations, 110 écrans, 10 portables, 23 imprimantes, …) a participé à l’amélioration à la fois de la performance globale du S.I, mais aussi des conditions de travail des agents. La poursuite de la prise en charge par la médicine du travail des TMS (troubles musculo-squelettiques) s’est poursuivie en 2013 avec le déploiement d’une dizaine de périphériques spéciaux (souris verticales, claviers ergonomiques…).
Assistance utilisateurs 2012 2013
Demande d’assistance 9 095 8 880
Moyenne mensuelle 758 740
Demandes traitées en moins d’un jour 79 % 79%
Prêts de matériel 309 280
Sécurité informatique 2012 2013
Alertes virales traitées 27 10 Analyses de supports externes 125 103 Faits générateurs HabNims traités 1 800 1 412 dont entrées agents 77 90 Habilitations pour les partenaires 15 208 Restaurations effectuées 52 50 Nombre de BP PS43 validées nc 24 Nombre de BP tacite validées 72 74
Disponibilité serveurs 2012 2013
Taux de disponibilité 99,5 % 99,5 %
Renouvellement matériel 2012 2013
Taux de renouvellement (A+B) 96 % 94% A- Matériel “ neuf ” (en garantie) 74 % 77% B- Matériel “ en état ” 22 % 17% C- Matériel “ obsolète ” 4 % 6%
16%25 %
23 %
25 %
11 %
Appli. métiers global 24 %
Appli. gestion global 10,6 %
Bureautique et app. locales 26 %
Matériel 23,5 %
Sécurité / habilitations 15,7 %
Chiffres 2012
Relations partenaires extérieurs 2012 2013
Echanges partenaires extérieurs 183 58
Tiers utilisateurs de @rsa 389 87
Esat utilisateurs de la téléprocédure 73 105
75
ressourcesLes
Les actions de coordination
La contribution à la démarche iso La Dei pilote le processus support « gestion du système d’information ». Elle s’attache à garantir le respect des indicateurs significatifs de la stabilité du Si et de l’efficience de l’assistance aux utilisateurs. Elle conduit dans ce contexte, en lien avec les services de la Caf des actions préventives ou d’amélioration.
L’animation du processus support « implantation de la réglementation » s’appuie sur la même logique de transversalité inhérente à l’entité Dei. L’objectif est de mieux accompagner les changements réglementaires pour accroître la qualité du service rendu aux allocataires et garantir l’équité dans l’accès aux droits.
La relation avec les partenaires La Dei assure l’interface entre les utilisateurs, et les partenaires institutionnels ou non. Elle est l’interlocuteur unique des structures Prm et Certia pour l’ensemble des problèmes fonctionnels ou techniques sur les applications et composants nationaux du Si.
Elle est également en lien avec les équipes projet nationales dans les groupes de travail auxquels elle est associée. Enfin, la Dei a en charge le suivi des marchés relatifs à son activité, avec les prestataires de service concernés (contrats de maintenance, contrats de sous-traitance éditions ou mise sous plis….).
La coordination avec les autres branches de la CafLa Dei anime un réseau interne de correspondants applications informatiques mensuellement (groupe Sdp/nims) et lors de la mise oeuvre de versions majeures d’applications nationales.Elle met en œuvre des actions de coordination sur les thèmes dont les impacts concernent plusieurs entités / services de la Caf et éventuellement d’autres Caf :traitement des travaux relatifs aux appels de pièces en masse
(déclarations de ressources...),traitement en Lad des pièces programmation de campagnes de communication à
destination des allocataires ou partenaires (courriels, sms), veille documentaire visant à garantir la cohérence des
imprimés utilisés par les services(« correspondants imprimés »).
Contribution Iso 2012 2013
P SO6 - Gestion du Si
Revues de processus 11 11
Actions correctives, préventives ou d’amélioration 16 11
P SO7 - Implantation de la réglementation
Revues de processus 10 10
Actions correctives, préventives ou d’amélioration 45 48
Relations partenaires institution 2012 2013
Sollicitations Certia / Prma 1 371 1 202
Parc informatique 2012 2013
Serveurs 18 15
PC 920 909
Portables 69 66
Imprimantes 149 154
Ecrans 947 903
Nombre accès distants BEW 42 42
Infrastructure réseau siège
Prises réseau 3 122 3 152
Eléments actifs 27 27
Architecture techniqueLe parc matériel informatiqueLes principaux composants du parc de matériels informatiques de l’organisme sont les suivants :
En 4 ans, le nombre de serveurs situés physiquement dans l’organisme est passé de 30 à 15. Cette tendance est conforme à la politique nationale de mutualisation et sécurisation des moyens techniques informatiques. Cela est fait par la concentration des serveurs sur les centres de production régionaux / nationaux. Outre des économies d’échelle, cette démarche permet de bénéficier pour l’ensemble des organismes, des moyens importants de sécurité, dont sont équipés les centres : virtualisation, redondances matérielles, sauvegardes, …
L’architecture technique et réseau
(voir schémas page suivante)
76
L’informatiqueL’architecture technique et réseau
Mois Application Version Principales évolutions
Janvier 2013
Sias Afc V13 Livraison des barèmes 2013 PS et AAD Evolutions sur CEJ intercommunalités - Conventions
Grh V6500 Correction d’anomalies (Déclaration handicapés)
Grh V65.01 Evolution de barèmes
SID V901Modification requête sidothèque nationale (CAP)Transfert données AFI et ATLNouvelle table avec recouvrement indus
Février 2013
Magic V820 Correction d’anomaliesAjout d’un nouvel indicateur sur un tableau de bord
Mars 2013
Magic V821 Version correction de la 820
Corali V438 Corrections diverses
Cristal V38 Réglementation Cee (Versement des prestations exportables) Poursuite sécurisation du traitement Gestion de la personne -
Nims/Tiersi/Sdp
V1.50 Refonte des postures Habnims Evolution appel de pièces dans un contexte ARC évolutions répertoire des pièces Passage du rang fonction Tiers sur 4 Caractères
Sias Afc V13.01 Correction de problèmes dans l'édition des conventions, rencontrés depuis la V13.00
Sias Afi V16.1 Evolution rang fonction tiers - chaîne de purge des tiers
Sias Atl V8.10 Evolution rang fonction tiers Régime EF chaîne de purge des tiers Notifications de droits 2014-2015
Sid V902.40 V902-41 Evolution Epicaf modification requête sidotheque nationale ( recherche all rattaché à un tiers - TB recouvrement) - BCA2012 - BCAS2011-
Avril 2013
Sias Afc V13.10 Evolutions Cej et Aad
Sias Atl V8.11 volution chaînes émission campagne ATL
Octobre2013
Cristal V40 Gestion automatique de la non-decence et surpeuplement Norme Sepa Gestion automatique des doublons enfant/allocataire via RNB Ouverture campagne DR 2012 et QL2013.
Nims/Tiersi/Sdp
1.70 Evolutions teleprocedures - pièces inexploitables du Caf.fr Appel de pièce Doctrine Sdp Evolutions des chaînes de traitement
Magic V1000 Evolutions fonctionnelles
Asfr V239.1 Evolutions et corrections d’anomalies
Nov. 2013
Corali V440 Amélioration diverses concernant les feux-verts – Gestion des Fraudes
Grh V6700 Migration des éditions dans l’environnement Traffic
Asfr V240 Evolutions et corrections d’anomalies
Déc.2013
Sid V90270 Requete Cap - Oapg
Sias Atl V8.161 Correction des adresses dans les éditions
Magic V1001 Correction d’anomalies
77
ressourcesLes
Mai 2013
Sid V90250 Gestion des utilisateurs de la sidotheque - Planification des traitements automatiques de requêtes
Grh V6502 Modification des profils
Asfr V238 V238.2 Evolutions diverses et corrections d'anomalies
Juin 2013
Nsf Transposition Asfr en Nsf Caf pré-production
Corali V439 Corrections diverses
Cristal V39 Poursuite sécurisation du traitement Gestion de la personne Evolutions vaf.fr gestion des relances Automatisation du suivi des personnes non référencées au Sngi Suppression de l’outil Dnaweb avec intégration dans cristal
Nims/Tiersi/Sdp
1.60 Evolutions postures Habnims gestions des rappels différés Créations chaîne de purge des tiers
Juillet 2013
Corali V439.1 Corrections d'anomalies
Magic V9.00 Evolutions fonctionnelles et correction d’anomalies
Grh V65.03 Evolution du protocole de rémunération 2013
Sept.2013
Corali V439.6 Correction de l'anomalie sur l’édition des notifications partielles et totales ; génération des mouvements externes pour toutes les notifications éditées
Sias Afc V13.20 Traitement charges à payer
Sid V902060 raitement charges à payer
Magic V910 Migration Progress V11
Les évolutions du système d’information
L’agence
La fonction comptable et financière La maîtrise des risques
comptable
Faits marquants
80
Ses missionsLe département Certification des Comptes assure la tenue de la comptabilité :de la Caf de la Gironde,du Certia (Centre Régional de Traitement Informatique Atlantique),
regroupant les Caf de la région Atlantique, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Limousin et la Caisse Maritime d’allocations familiales,du Groupement d’Intérêt Public « Fonds de Solidarité Logement »
qui assure la gestion des fonds Logement, Energie et Eau ainsi que celle du Fonds d’Aides aux Accédants en Difficulté,
Dans le cadre du dispositif de contrôle interne, le département Cdc vérifie avant paiement les dépenses des gestions budgétaires, les paies, les frais de déplacement, les prestations collectives d’action sociale.
Le département Cdc assure chaque jour :- le suivi des comptes financiers et procède aux opérations
financières nécessaires, - identifie et comptabilise les recettes émanant des allocataires et
des tiers ainsi que les réimputations, - la gestion des titres restaurant et autres valeurs.
Le cycle annuel de tenue des comptes est constitué de plusieurs étapes, dont la première consiste à vérifier les opérations comptables et budgétaires saisies par les services ordonnateurs, à générer les paiements et enregistrer les mouvements comptables.Chaque mois, les comptes sont transmis à la Cnaf sous forme de balances, pour contrôle et validation.En janvier, les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) sont établis par l’Agent Comptable et arrêtés par le Directeur.
Tous les documents nécessaires à l’analyse de nos comptes (documents de synthèse, dossier de clôture, preuves et annexes) doivent être réalisés et remontés pour le 10 février à l’Agent Comptable de la Cnaf. Il établit un rapport de validation consistant à attester la régularité et la sincérité de nos comptes, qui donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine. L’Agent Comptable national valide les comptes locaux, assortis d’éventuelles observations.
Le Conseil d’Administration décide de l’approbation des comptes au vu du rapport de validation de l’Agent Comptable de la Cnaf et du rapport financier présenté par l’Agent Comptable de la Caf lors de la commission d’information financière.
L’année 2013, comme les années précédentes, a vu se renforcer encore les mesures de sécurisation des prestations légales et des gestions budgétaires. Le déploiement progressif des référentiels nationaux de traitement des prestations s’accompagne d’une évaluation formalisée, avec la mise en place d’indicateurs de qualité de liquidation (IQL0 et IQL6), qui complètent les dispositifs préexistants : boucles qualité, reliquidation, enquête nationale des fraudes et paiements à bon droit, audits.Ces mesures nécessitent un fort investissement tant pour le traitement des évaluations que pour leur remontée à la Cnaf, auquel s’ajoute cette année la création du Dossier de Contrôle Interne dont l’ensemble des fiches, indicateurs et preuves a dû être produit pour fin octobre.Dans ce contexte, la Caf a tenu l’ensemble de ses objectifs de maîtrise des risques, avec des rendements financiers en forte hausse du fait de l’efficience des contrôles datamining, sur pièce et sur place. Par ailleurs, nous avons expérimenté, avec un groupe de Caf, de nouveaux produits de contrôle (Dsit) qui seront intégrés dans le modèle Cristal en juin 2014. S’agissant du service Contentieux-recouvrement, nous avons réalisé l’intégralité des évolutions planifiées et atteint nos objectifs de traitement régulier du recouvrement, des demandes de CRA, de gestion des fraudes, pénalités et recours contentieux. Nous avons également anticipé la mise en place du nouvel applicatif « Nims Soutien Familial » de gestion de l’ASFR, étant désigné Caf de pré-production au second trimestre. Cet investissement nous place en situation de maîtrise de gestion de cette prestation sensible, qui fait l’objet d’une réforme expérimentale en 2014 (Garantie des Impayés de Pension Alimentaire).Au département Certification des comptes, la mise en place de la solution nationale Gestion Sécurisée des Flux Financiers à laquelle nous avons contribué, ainsi que le suivi rigoureux des activités budgétaires et comptables, formalisé et suivi par processus, nous a permis d’obtenir la validation des comptes sans aucune observation sur le champ de la comptabilité.Quant au Pôle Audit et Qualité, les objectifs de contrôle sur place d’action sociale ont été tenus, avec une équipe recomposée et renforcée début 2014. Le renouvellement de la certification ISO 9001 de la Caf de la Gironde nous permet de poursuivre collectivement notre démarche d’amélioration continue de la qualité au bénéfice des allocataires et partenaires.
L’impact financier de la Caf 1 677 990 587 €
L’impact financier du Certia 28 705 296 €
L’impact financier du Fsl 10 222 462 €
Soit un total géré par le département Cdc 1 717 770 820 €
La fonction comptable et financière
Flux traitésen 2013
Gestion comptable et financière Allocataires/Partenaires
3 430Créances recouvrées
par internet
29 023Versements
(virements et chèques) encaissés
3 436 626Virements
toutes natures
1 879Chèques émis
10 380Réimputations
saisies
9 809Bulletins
de salaires
5 218Frais de déplacement
vérifiés
Pièces comptables traitées : 14 991 pour la Caf
1 902 pour le Certia1 342 pour le Fsl
1 394 pour le Fsl
20 452Titres restaurant
gérés
81
PrestationsConformément à la réglementation (décret n°2013-917 du 14 octobre 2013), le dispositif de contrôle interne est réalisé sous la responsabilité partagée du directeur et de l’agent comptable. Sur mission confiée par le directeur, l’agent comptable est chargé de l’animation générale de ce dispositif.
Les faits marquants
Tous les objectifs de l’année 2013 ont été atteints (Oac, données entrantes et contrôle sur place).
Participation de l’Agent Comptable au contrôle des données entrantes ordonnateur (prise en charge des cibles Nir traitées au cours du 1er trimestre 2013, des contrôles Rac et des signalements fraude.
La pertinence des contrôles et l’activation des cibles métier sont révisées chaque mois en fonction des incidences financières et des taux d’erreur. Le critère de l’efficience des contrôles est majeur dans le pilotage du contrôle interne.
Expérimentation de nouveaux produits de contrôle dans le cadre du datamining en lien avec la Cnaf et 9 autres Caf, participation à l’élaboration du protocole national de contrôle des cibles datamining.
Suite à la création d’Indicateur Qualité Liquidation : - mesure de la qualité du traitement des droits immédiatement
après leur liquidation par les techniciens (IQL0 : cible 200), - mesure de la qualité du traitement des droits 6 mois après leur
liquidation par les techniciens (IQL6 : cible 400).
Contrôle des nouvelles cibles qualité Rsa et Paje.
Enquête nationale des fraudes et des paiements à bon droit, opération de reliquidation.
Elaboration du nouveau Dossier de Contrôle Interne.
Tableau comparatif objectifs/résultats 2013
Objectif Réalisation Taux decontrôle
Oac 94 026 98 887 105,17 %
Datamining 9 920 11 435 115,27 %
Contrôles sur place 4 255 4 322 101,57 %
Tableau des résultats financiers 2013
Oac (Objectif Agent Comptable) 9 057 326 €
Datamining 5 900 763 €
Contrôles sur place 6 762 203 €
Données entrantes ordonnateur (hors Dm) 29 979 485 €
Source : Sidothèque. Les résultats financiers par type de contrôle ne se cumulent pas (exemple : certains contrôles sur place sont comptabilisés également dans le Dm, les Rac traités par la Mdr sont comptabilisés dans l’Oac et dans les De ordonnateur…).
La maîtrise des risquescomptableL’agence
La fonction comptable et financière
Contrôle sur place en action sociale
Les faits marquants
En 2013, l’objectif national de contrôle est atteint avec 10% des équipements financés, soit 156 structures, contrôlées. Les 156 contrôles ont donné lieu à 112 régularisations (81 indus et 31 rappels comptabilisés), ce qui représente un taux de régularisation global de 72 % des dossiers contrôlés en nombre. Ainsi 81% des Alsh contrôlés (14% des sommes contrôlées) et 67% des Eaje contrôlés (1% des sommes contrôlées) ont fait l’objet d’une régularisation.Les principaux motifs ayant un impact direct sur le droit versé sont les mêmes, quel que soit le type de régularisation, indu, indu évité, rappel ou rappel évité, sachant qu’un dossier peut cumuler une ou plusieurs anomalies. Sur le total des dossiers régularisés, les anomalies suivantes sont les plus récurrentes : elles sont analysées dans le cadre des processus de versement des aides collectives et d’implantation de la réglementation afin de définir des actions correctives, en interne, ou auprès des partenaires.
Les données
Montant PSO 2012
ContrôlésRégularisés ou avec “ impacts
financiers évités ”
% Montant % % Montant %
Alsh 882 9 815 908 99 11,2% 1 244 769 12,7% 80 80,8% 172 965 14%
Eaje 304 44 608 013 42 13,8% 7 235 567 16,2% 28 66,7% 49 220 1%
Clas 106 797 840 8 7,5% 49 632 6,2% 3 37,5% 9 993 20%Centres Sociaux
Anim coll familles
87 3 129 916 4 4,6% 137 094 4,4% 1 25,0% 9 554 7%
Ram 83 1 425 323 3 3,6% 61 671 4,3% 0,0% 0%
Anim Loc 41 476 192
Laep 38 142 790
Fjt 8 445 619
Méd Famil 3 168 649
Aide àdom 3 497 331
Total 1555 61 507 580 156 10,0% 8 728 733 14,2% 112 72% 241 732 3%
Nat
ure
équi
pem
ent
Nom
bre
équi
pem
ents
Nb
doss
ires
Nb
doss
ires
Alsh Eaje2013 2012 2011 2013 2012 2011
Déclarations erronées d'actes ouvrant droit 80 85 37 22 26 23
Participations familiales erronées 1 19 21 23
Déclarations à la Ddcs absentes ou erronées 26 29 3 - -
Taux erroné de régime général 16 15 24 8 5 17
Tarification erronée 5 13 - 6 2 6
Compte de résultat 2 3 15 14 7 7
Règlement de fonctionnement incomplet - - 24 27 22
Logiciel défaillant 9 4
Nombre total de régularisations 81 90 45 31 35 39
82
comptableL’agence La maîtrise des risquesSécurisation des processus
Le Référentiel National des Risques
La branche famille dispose d’un Référentiel National des Risques (Rnr) qui identifie les risques liés aux processus et définit les contrôles et sécurisations à mettre en œuvre.Il vise deux objectifs :garantir l’homogénéité des sécurisations et des contrôles,permettre l’évaluation dans le temps la pertinence des sécurités.
L’objectif fixé en 2013 à toutes les Caf est un taux de couverture de 100 % des 59 sécurisations définies comme obligatoires par la Cnaf.
Les preuves des sécurisations obligatoires (Rso) mises en oeuvre ont toutes été produites et validées pour les 6 processus définis :traitement des prestations traitement des créances alimentation des comptes – réalisation et validation des
paiements, vérification ordonnancement - travaux comptables, gestion des biens, sécurité des biens et des personnes, traitement de la paie – suivi administratif des dossiers du
personnel.
La formalisation de 52 procédures, obligatoire en 2013, couvre l’ensemble des sécurisations obligatoires.Une revue de conformité a permis d’attester la mise en œuvre de 6 sécurisations choisies par l’agent comptable de la Caf sur chacun des processus du Rso. Aucune non-conformité n’a été constatée lors de cette revue.
La politique de sécurité du système d’information
La politique de sécurité du système d’information (Pssi) engagée chaque année par la Cnaf repose sur deux objectifs : le maintien en condition opérationnelle des bonnes pratiques (Bp) acquittées les exercices précédents et des preuves associées, l’acquittement de 15 nouvelles bonnes pratiques mises en place en 2013 :- Chapitre 8 - sécurité liée aux ressources humaines - 4 Bp- Chapitre 10 - gestion de l’exploitation et des télécommunications 1 Bp- Chapitre 11 - contrôle d’accès – 7 Bp- Chapitre 15 - conformité - 3 Bp.
Les preuves de matérialité ou compensatoires sont définies dans le référentiel national Tacite (Traitement de l’Acquittement et de la Certification Informatique avec Tableaux d’Evaluation) et l’étape 4 significative de la mise en place effective de chaque bonne pratique et des preuves associées disponibles, doit être atteinte.
L’évaluation locale, dite « revue de type 1 » sur les 15 bonnes pratiques a été réalisée par un délégataire de l’Agent Comptable pour s’assurer de l’atteinte des objectifs nationaux et de la pertinence des preuves déclarées comme effectives :Les preuves ont toutes été produites et validées en étape 4,Aucune remarque n’a été formulée lors de la revue de type 1
La gestion des créancesLa performance du dispositif de contrôle interne a pour effet d’augmenter fortement le volume des créances constatées et à recouvrer, avec un impact fort sur les charges de gestion interne. Une optimisation de la gestion des créances amiables et contentieuses est engagée depuis août 2012, sous la responsabilité de l’agent comptable, sur mission confiée par le directeur, avec des effets très probants.
Solde au 31 décembre 20121 : 40 181 créances pour un solde à recouvrer de 29 069 633 €Mises en indus 2013 : 121 385 créances pour un montant de 62 777 701 €Recouvré en 2013 : 58 557 403 € Solde au 31 décembre 2012 : 45 491 créances pour un solde à recouvrer de 33 289 932 €
1Source : rapport financier de l’Agent Comptable.
Recouvrement amiable et contentieux
Une gestion interne à 99,7% des dossiers.
Après les différentes phases de relance, il a été adressé aux débiteurs : 8 057 mises en demeure, 2 688 contraintes, 28 injonctions de payer, 378 créances ont été transférées à des huissiers pour exécution
du recouvrement, soit 0,3%.
La maîtrise des risques
comptableL’agence
83
La maîtrise des risquescomptableL’agence
Procédure gracieusela Commission de Recours Amiable (Cra)
La Cra :1. examine les litiges opposant en matière de prestations la Caf
à ses allocataires, 2.formule un avis sur les contestations en matière de Rsa
conformément à la délégation octroyée,3. procède à des réductions de dettes,4. prononce des admissions en non-valeur.
Le nombre de dossiers étudiés en 2013 est de 13 930.
Répartition de l’activité
Types de dossiers 2013 2012 Evolution
Recours Cra 12 409 12 443 -0,27%
Contestations 729 764 -4,58%
Admissions en non-valeur 881 713 23,56%
Total 13930 13 873 +0,41%
Contestations
Types de dossiers 2013 2012 Evolution
Accords 33 74 -55,41%
Rejets 696 696 0%
Total 729 764 -4,58%
Répartition des décisions en matière de remise de dette
Types de remises 2013 2012 Evolution
Remises totales 7 391 7 430 -0,52%
Remises partielles 4 283 4 111 + 4,18%
Rejets 735 902 -18,51%
Total des demandes 12 409 12 443 -0,27%
Source : rapport financier de l’Agent Comptable.
Le recouvrement des Pensions alimentaires (Allocation de Soutien Familiale Recouvrable)
Le service Asfr est chargé : d’une part, de recouvrer les pensions alimentaires pour les bénéficiaires d’allocation de soutien familial, d’autre part, d’aider au recouvrement des créances alimentaires pour les non bénéficiaires d’allocation de soutien familial.
3226 dossiers de recouvrement de créances alimentaires (3302 en 2012, soit -2,3%) font l’objet des procédures suivantes : 2 307 procédures de paiement direct 2 542 procédures en recouvrement amiable 222 procédures en recouvrement public 723 procédures en saisie arrêt
Nb Solde au 31/12/2013 Nb Solde au
31/12/2012
avance Asfr (Rav) 2485 9 054 423,48 2726 7 759 689,50
frais de gestion (Rfg) 751 151 098,32 1 215 145 120,74
frais de justice (Rfj) 70 3 756,29 98 3 335,29
Recouvrement de l’Asfrversée à titre d’avance (Rsf )
566 646 127,87 1
325645 021,51
Nb Crédits 2013 Nb Crédits
2012
Recouvrement des arriérés de pensions (Rap)
1215 146 872,04 1 376 171 727,37
Recouvrement du terme courant (Rtc)
1849 331 464,76 1 995 352 848,30
Subrogation créance Asfr (Rsf)
2225 212 612,33 2 441 232 394,58
Frais de gestion Asfr (Rfg)
955 37 730,32 916 42 270,10
Frais de contentieux Asfr (Rfj)
10 398,18 15 605,13
Total 6254 729 077,63 6 743 799 845,48
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comptableL’agence La maîtrise des risques
Procédure contentieuse la représentation de la Caf devant les juridictions
Pour contester une décision de la commission de recours amiable ou à réception d’une contrainte, l’allocataire peut saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) ou le tribunal administratif (Ta) selon la nature de la prestation (Ta si aides au logement et Rsa).
Selon la décision rendue , l’appel sera interjeté auprès de la cour d’appel (Ca) ou de la cour de cassation.
Pour les injonctions de payer, le titre exécutoire est obtenu auprès du Tass et pour les saisies des rémunérations celui-ci est obtenu auprès du tribunal d’instance (Ti).
Enfin, dans le cadre de la gestion des fraudes, le Directeur a obligation de déposer plainte pour tout litige supérieur à 4 Bmaf (12 344 €). Le cas échéant, cette affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel.
L’audiencière a représenté la Caf pour 307 recours lors de 92 audiences devant ces juridictions en 2013.
JuridictionsDossiers présentés
Caf33Autre
CafTotal 2013
Total 2012
Tass 141 35 176 54
Tribunal correctionnel 17 3 20 10
Cour d’appel 15 0 15 12
Tribunal d’instance 55 41 96 32
Total de dossiers présentés 307 108
La lutte contre les fraudes
En cas de suspicion de fraude, le dossier fait l’objet d’une analyse par le technicien conseil, puis est soumis à la Commission Administrative Fraude qui la qualifie. Le directeur prononce, le cas échéant, une sanction (avertissement, pénalité financière) ou décide de porter plainte.L’allocataire a un délai de 30 jours à partir de la notification de la sanction envisagée, pour faire part de ses observations et demander une révision de son dossier.Un dernier recours devant la commission des pénalités, composée des administrateurs de la Cra, est possible par l’allocataire dans un délai de 30 jours suivant la notification d’implantation de la pénalité retenue.
En 2013, la commission administrative a examiné :- 741 dossiers pour lesquels une qualification de fraude a été
retenue pour un montant d’indus de 3 504 549 €- 196 dossiers où la fraude n’a pas été retenue.
La commission des pénalités a examiné 103 recours d’allocataires (13,9% des cas).
Les sanctions suivantes ont été prononcées :
Types de sanction Nombre
Poursuites pénales 58
Pénalités 396
Avertissements 287
Le montant des pénalités définitives prononcées s’est élevé à 239 048 € contre 184 450 € en 2012 (+ 29,6%).
En complément de ces dossiers passés en commission administrative fraude, 275 dossiers ont été signalés au Conseil Général pour un montant de 624 249 €, au titre du Rsa.
La communication et la documentation
comptableL’agence
La communication, garante de l’image et porte-parole de l’institution est porteuse des orientations stratégiques de la Caisse. A ce titre, le service communication met en œuvre de nombreuses actions pour accompagner l’activité et le développement de la Caisse. Le service communication est constitué de 3 domaines de métiers : la communication accompagne les projets, définit et met
en oeuvre les actions de communication en direction de l’ensemble des publics (salariés, allocataires, partenaires, médias), l’infographie, qui est en charge de la conception graphique des
supports de communication, la documentation, qui gère et alimente le fonds documentaire,
réalise des dossiers thématiques et la revue de presse quotidienne.
Analyse et conseil
Cet appui se traduit par la formulation de recommandations et la mise en œuvre d’actions de communication, qu’il s’agisse des messages, des plans d’action, l’élaboration de rédactionnels ou encore de la création de supports de communication et d’évènementiels. La proximité des branches est essentielle pour identifier les besoins et pour y apporter les réponses adaptées. A cet effet, un point mensuel avec la branche Prestations a été instauré en 2013.
Conseil en communication, accompagnement du changement
5 plans de communication sur des domaines variés (formation, campagne étudiants, accueil sur rendez vous ...).11créations de supports de communication (caf.fr, vacances ...)
Relations presse
111 communiqués ou dossiers de presse envoyés376 articles enregistrésArticles positifs : 94 %
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Outils électroniques
Alimentation et mise à jour de l’Intranet avec :Rédaction de 74 actualités Intégration de 104 supports d’information et de communication Mise à disposition de 298 livres et 2542 revuesCréation de la rubrique Relation de service (cf encart)
Alimentation et mise à jour des pages locales du site institutionnel131 contenus pour l’ensemble des rubriques : actualités, fiches contact, medias, partenaires, offres de service …
Alimentation du webzine Vies de famille (lancement en novembre 2013)
Le contenu du site est alimenté nationalement et localement. Les allocataires disposant d’une adresse mail reçoivent une newsletter mensuelle les incitant à consulter les infos en ligne.Pour les autres, le magazine papier continuera à être adressé 4 fois par an.
Conception et création des supports et outils de communication
Magazine interne Polygone : 2 numéros Journal interne Expresso bimensuel : 28 numéros Lettre partenaires Interactions : 3 numéros Encart départemental du journal allocataires Vies de familles :
4 numéros Le qualimètre (bulletin interne traitant de la qualité) : 2 numéros (nouvelle publication) 146 campagnes d’emailings pour près de 292 000 allocataires
contactés. Rapport d’activité Plaquette de présentation Carte de vœux Les supports associés aux actions de communication réalisées
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et la documentationLa communication
Evènementiels
Organisation de 5 manifestations internes et externes3 campagnes de prévention en lien avec l’infirmière :prévention du tabagisme , des troubles musculosquelettiques et sensibilisation aux accidents vasculo cérébraux.Une cérémonie de remise des médailles du travailUne cérémonie réunissant les salariés partant à la retraiteUne participation au salon des élus d’Aquitaine(cf encart)
Création graphique
L’ensemble des créations graphiques est réalisé selon les règles de la charte graphique institutionnellePublications (journaux, lettres)Supports (affiches, bannières, brochures, flyers)Papeterie d’entreprise et imprimésPrestation externe : rapport d’activité du Certia
Documentation
Le centre de documentation répond aux besoins de documentation du personnel. Il accompagne également l’Espace famille de Floirac en prenant en compte les besoins spécifiques en documentation de cet accueilGestion du fonds documentaire- 1 000 livres dont 298 livres disponibles dans la bibliothèque virtuelle de l’intranet tout comme 2 542 revues dans la bibliothèque virtuelle- 10 visites pour consultation sur place par jour en moyenne- 53 livres achetés en 2013 pour 1 550 €
Réception, enregistrement et diffusion d’abonnementsDepuis 2011, la gestion des abonnements a évolué. A partir de l’analyse des besoins des services, la gestion des abonnements a été confiée à un prestataire après appel d’offres, ce qui a permis de centraliser la gestion. 117 abonnements pour 75 titres sont actifs à ce jour pour un montant de 22 450 €
Veille documentaire quotidienne
Revue de presse quotidienne
Réponse aux demandes de recherche documentaire
Un Espace relation de service sur Intranet
Avec le développement des échanges dématérialisés, le site Caf.fr occupe une place grandissante dans la relation avec les allocataires. Connaître les campagnes liées à l’usage du Caf.fr (téléprocédures) ou renvoyant à des contenus en ligne contribue à sensibiliser en interne sur le poids du Caf.fr en matière de relation de service Un tableau mensuel accessible dans l’Intranet permet de consulter et visualiser les différents mails et Sms transmis aux allocataires.
Les Caf d’Aquitaine présentes au salon des élus d’Aquitaine
La participation au Salon des élus locaux et agents publics d’Aquitaine en avril 2013 s’est révélée un moyen efficace pour renforcer le positionnement régional des 6 Caf d’Aquitaine face aux élus et aux partenaires. Cette présence et l’animation d’un stand durant deux jours a été souhaitée par la commission régionale des Caf d’Aquitaine regroupant les présidents des conseils d’administration. Cette première initiative s’inscrit dans le développement d’actions de communication communes.
Le Qualimètre, le bulletin interne de la qualité
Afin de partager davantage les enjeux et objectifs du système de management de la qualité, cette publication diffusée aux salariés après chaque revue de direction éclaire l’état d’avancement des processus à travers leurs acteurs et les initiatives réalisées.
Aah Allocation aux adultes handicapés
Aeeh Allocation d’éducation de l’ enfant handicapé
Af Allocations familiales
Afc Aides financières collectives d’action sociale
Ajpp Allocation journalière de présence parentale
Al Allocation logement
Ale Allocation logement étudiant
Alf Allocation de logement familial
Als Allocation de logement social
Alsh Aides aux loisirs sans hébergement
Alt Allocation logement temporaire
Ape Allocation parentale d’éducation
Api Allocation parent Isolé
Apje Allocation pour jeune enfant
Apl Aide personnalisée au logement
Arc Atelier de régulation des charges
Ars Allocation de rentrée scolaire
Asf Allocation de soutien familial
Asfr Allocation de soutien familial recouvrable
Asi Allocation supplémentaire d’invalidité
Avpf Assurance vieillesse des parents au foyer
Bafa Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Bew Business everywhere (système de connexions à distance pour le personne itinérant)
Bp Tacite Bonne pratique Tacite
Cafpro Service professionnel internet des partenaires
Carsat Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Ccas Centre communal d’action sociale
Cdaph Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Cdc Communauté de communes
Cej Contrat enfance jeunesse
Certia Centre régional de traitements informatiques atlantique
Cg Conseil général
Cf Complément familial
Chsct Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Clas Contrat local d’accompagnement à la scolarité
Clca Complément de libre choix d’activité
Cmg Complément de mode de garde
Cmu Couverture maladie universelle
Cmuc Couverture maladie universelle complémentaire
Cnaf Caisse nationale des allocations familiales
Cnil Commission nationale de l’informatique et des libertés
Cpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion
Cpva Centre de préparation à la vie active
Cra Commission de recours amiable
Ctg Convention territoriale globale
Cub Communauté urbaine de Bordeaux
Dei Division études et informatique
GLOSSAIRE
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GLOSSAIRE Rapport d’activité 2012
Dr Déclaration de ressources
Edinat Système de gestion des courriers
Esat Etablissement et service d’aide par le travail
Fnsa Fonds national de solidarité active
Fsl Fonds de solidarité logement
Ged Gestion électronique de documents
Glpi Logiciel de gestion de l’assistance utilisateurs
HabNims Système de gestion des habilitations informatiques agents Caf
Iso Organisation Internationale de normalisation
Lad Lecture automatisée des documents
Laep Lieux d’accueil enfants-parents
Maji Majoration pour isolement
Mam Maison d’assistants maternels
Mdph Maison départementale des personnes handicapées
Mdr Maîtrise des risques
Mdsi MaIson départementale de la solidarité et de l’insertion (structures dépendant du Conseil général)
Msa Mutualité sociale agricole
Mpi Majoration personne isolée
Mva Majoration pour la vie autonome
Nsf Nims Soutien Familial
Nims Navigateur intranet métier et services
Nir Numéro d’identification au répertoire
Opah Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat
Opca Organisme paritaire collecteur agréé
Opts Outil de pilotage des territoires et du service
Oru Opération de renouvellement urbain
Ospe Offre de service petite enfance
Pah Prêt d‘amélioration à l’habitat
Paje Prestation d’accueil du jeune enfant
Pala Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
Po Prêt conventionné
Ram Relais d’assistantes maternelles
Reaap Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
Rg Revenu garanti
Rmi Revenu minimum d’insertion
Rnb Répertoire national des bénéficiaires
Rndc Recueil national des données Caf
Rsa Revenu de solidarité active
Ruc Revenus par unité de consommation
Sdp Suivi des pièces
Si Système d’Information
Sid Système d’Information décisionnel
Tacite Application mise à disposition par la Caisse Nationale pour le suivi des bonnes pratiques du
domaine « Sécurité du système d’information » dans le cadre de la certification des comptes
Tiersi Gestion des Tiers Intégrée
Vacaf Vacances avec les caisses d’allocations familiales
Vademecaf Valoriser les acquis de base du métier de technicien caf
89
INDEX PAGES
90
AAH (Allocations aux Adultes Handicapés) : 12,13,18,22,33,35,38,41Abonnements : 87Absentéisme (Ressources Humaines) : 64Accompagnement à la scolarité : 55,60Accompagnement social : 16,29,39,43,46,50,59,60Accueil du jeune enfant : 9,19,32,40,54,55,60Accueil physique : 6,17,18,26,30,31,72Adoption : 32,40AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) : 12,13,22,29,32,34,36AF (Allocations Familiales) : 13,32,33,37,39,77Aide à domicile : 56,60Aides financières aux familles : 30,31,29,57Aides financières aux partenaires : 4,59AJPP ( Allocation journalière de Présence Parentale) : 13,32,34,36Allocation de base : 32,36,40ALF (Allocation Logement à caractère familial) 37,38Allocataires (nombre et répartition) : 12,32,33,37,46,47,48ALS (Allocation Logement à caractère social) : 12,37,38ALSH (Aides aux loisirs sans hébergement) : 46,55,81ALT (Aide au Logement Temporaire) : 22,39Animation locale : 46,47,60APL (Aide Personnalisée au logement) : 12,22,37,38ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) 13,22,33,35ASF (Allocation de Soutien Familial) : 13,42AVPF (Assurance Vieillesse pour les Parents au Foyer) : 23,29,34,71,73
BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation) : 50Barème : 33,40,41,77Bornes interactives : 28
CAFPRO (Service professionnel internet des partenaires) : 29CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) : 34,35,36CRISTAL : 77,80Centres sociaux : 46,47,58,60,67,81CF (Complément familial) : 13,32,33,34CLCA (Complément Libre Choix d’Activité) : 34,40CMG (Complément Mode de Garde) : 12,33,38,41COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) : 16,17,18,19,47,69,80Communication : 3,16,17,28,30,39,69,70,72,75,86,87Conseil d’administration : 2,4,6,8,9,17,68,80Contentieux : 80,82,83Contrat enfance jeunesse : 52,54Contrôle : 4,27,36,64,67,68,70,71,72,80,81,82Contrôle de gestion : 67,69CRA (Commission de Recours Amiable) : 4,8,27,83,84Créances : 4,42,80,82,83Crèches : 60
Développement des compétences (voir formation professionnelle) : 65Démographie : 13Dépenses d’action sociale : 50,60Direction : 2,4,9,17,29,52,64,65,66,67,68,69,70,87Documentation : 86,87
Ecrivain public : 56Enfants bénéficiaires : 35Engagements de service : 16,17,18,80Entretien de l’enfant : 32,33Etudiants : 12,29,37,38,42,86Expresso : 86
FJT (Foyer de Jeunes travailleurs) : 58,81FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) : 22Fonction comptable et financière : 80Fonction parentale : 16,50,56,59,60Fonds documentaire : 86,87Formation professionnelle : 65Fraude : 16,27,69,77,80,81,84FSL (Fonds de Solidarité Logement) : 9,57,60,80
A
B
C
D
E
F
91
Gens du voyage 39, 50, 57, 58Gestion des créances 80, 82
Handicap 9,13,27,29,32,34,35,36,52,64,74,77
Immobilier 17, 69Imprimerie et reprographie 70Indicateurs de gestion 22Indus 77,81,82,84Informatique 2,3,17,30,65,66,67,68,71,72,74,75,76,80,82Internet 16,29,30,52,54,80Isolement 12,32,43
Jeunesse 9,29,46,47,48,52,54,55,56,58,60,67Jugement 33, 56
LAD (lecture automatisée des documents) 29,36,43,64,71,75Législation (voir prestations légales) 13, 33Ligne du public 26, 28Logement et habitat 50,59
Magic (applicatif national) 77Management 29,36,43,64,71,75Marchés (achats) : 4,8,68,69,75Maîtrise des risques : 2,3,68,80,81,82,83,84Médiation administrative : 27,46Médiation familiale : 29,55,60Mutualisation : 16,19,28,53,67,69,70,73,75Mon enfant.fr : 54Monoparentalité : 23
Naissances : 13NIMS (Navigation Intégré Métiers et Services) : 70,71,73,75,77
OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) : 47,48Organigramme : 3
PAH (Prêt Amélioration Habitat) : 38,39PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) : 12,13,32,40,81Parentalité : 23,46,47,48,50,55,56,58,60Permanences : 26,27,30,31,48,56,73Personnel (Ressources Humaines): 65,66Petite enfance : 16,17,46,47,48,52,53,54,55,56,60,67Plan de développement : 2,17,67,73Plateforme téléphonique : 19,31,65,66Précarité : 9,32,42,47,67Prestation de service : 55,56,58,60Prestations légales : 12,13,27,30,33,34,36,38,42,61Prime de déménagement : 38
Recouvrement amiable : 82,83Répartition socio démographique : 13Représentations extérieures : 9RNB (Recueil National des Bénéficiaires) : 30,77RPA (Recouvrement des Pensions Alimentaires) : 42,83RSA : 12,13,18,22,27,29,32,33,38,42,43,70,73,74,81,83,84
SDP (Suivi des Pièces- application nationale de suivi des courriers et des images) : 75,77Serveur vocal : 28,31Statistiques (voir études) : 17,67Subventions : 23,50
« Tacite » : 4,82Téléphone : 16,18,28,71,72
Vacances : 4,8,46,48,50,52,56,58,69,86Ventilation des dépenses par gestion : 22
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
V
2013Rapport
d’activité
Le pont Chaban-Delmas
rue du Docteur Gabriel Péry33078 Bordeaux Cedexwww.caf.fr
Caisse d’allocations familialesde la Gironde
Bordeaux
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