la cafla cafcaf53.fr/communique/2014cp008/pdf/caf-a-votre-service.pdf · la caf à votre service !...

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La Caf à votre service ! La Caf La Caf à votre Service ! Au sommaire ! Au sommaire ! Enfance/jeunesse, parentalité, logement et vulnérabilité Les 4 grandes missions de la Caf Les services en ligne de la Caf Offrez-vous plus de liberté ! La Caf vous accueille ! Rencontrer un conseiller, téléphone, bornes, points d’information, ... Le label Marianne Votre Caf certifiée. La boîte à outils Des petits «trucs» bon à savoir.

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La Caf à votre service !

La CafLa Cafà votre Service !

Au sommaire !Au sommaire !Enfance/jeunesse, parentalité, logement et vulnérabilitéLes 4 grandes missions de la Caf

Les services en ligne de la CafOffrez-vous plus de liberté !

La Caf vous accueille !Rencontrer un conseiller, téléphone, bornes, points d’information, ...

Le label MarianneVotre Caf certifiée.

La boîte à outilsDes petits «trucs» bon à savoir.

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La Caf à votre service !

La Caf de la Mayenne en quelques chiffres (données 2012)

46 837 allocatairesPrès de 138 000 personnes couvertes

271 209 285 euros de prestations légales versées

15 916 291 euros en action sociale versés (fonds propres et fonds aff ectés)

120 agents au sein de la Caf de la Mayenne

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La Caf à votre service !

Enfance/jeunesse, parentalité, logement et vulnérabilitéLes 4 grandes missions de la CafVous êtes seul ? Vous êtes parents ou futurs parents ? Vous déménagez, vous cherchez un logement ? Vous vous posez des questions sur votre rôle de parents ? Vous avez de faibles revenus ? Vous traversez des moments diffi ciles ?

Afi n de vous apporter une réponse adaptée à votre situation et à vos besoins, la Caf de la Mayenne fait intervenir en complémentarité, quatre grandes missions essentielles, au cœur de la cohésion sociale.

Mission 1Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale

- Accueil du jeune enfant- Prestation d’accueil du jeune

enfant (Paje)- Relais assistantes maternelles

(Ram)- www.mon-enfant.fr- Accueil de loisirs- Foyers de jeunes travailleurs - Bafa/Bafd - ...

Mission 2Soutenir la fonction parentale et faciliter les liens parents-enfants

- Allocations familiales- Réseau d’écoute, d’appui et

d’accompagnement des parents (Reaap 53)

- Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas)

- Allocation de rentrée scolaire (Ars)

- Médiation familiale - ...

Mission 3Accompagner les familles dans leursrelations avec leur environnement et leur cadre de vie

- Versement des aides au logement

- Lutte contre l’indécence- Prévention des impayés de

loyer- Prêts ménagers et mobiliers- Prêts amélioration habitat - Animation locale - Centres sociaux - ...

Mission 4Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles

- Allocation pour adulte handicapé (Aah)

- Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh),

- Revenu de solidarité Active (Rsa)

- ...

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La Caf à votre service !

Les services en ligne de la Caf Offrez-vous de la liberté !La Caf de la Mayenne, afi n de simplifi er les démarches de ses usagers, a mis en place plusieurs services en ligne. Ces services ont pour objectif de répondre à toutes vos questions, quel que soit le sujet, et ce, 24 h / 24 et 7 jours / 7.

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La rubrique “MON COMPTE” vous permet de consulter votre dossier en direct 24h/24 et 7j/7 (avec votre numéro allocataire et votre code confi dentiel) : déclarer un changement de situation, télécharger des formulaires, imprimer des attestations de paiement ou de quotient familial, connaître les dates et délais des paiements, suivre votre courrier, ...

Dans la rubrique “Ma Caf ”, vous pouvez :- retrouver l’actualité de la

Caf de la Mayenne, les lieux et les horaires des accueils Caf, les aides spécifi ques de la Caf de la Mayenne,

- prendre rendez-vous avec un conseiller de la Caf.

Le réflexe malin : donner son adresse mail à la Caf

Faire connaître votre adresse mail à la Caf vous permet de recevoir directement des infos essentielles sur votre dossier (pour vous faire part d’un droit, pour vous informer d’une échéance importante au renouvellement de vos droits, …).Votre adresse mail vous permet également d’eff ectuer des démarches en ligne sur www.caf.fr afi n de mettre à jour votre dossier ou de faire des demandes de prestations. Ces téléprocédures nécessitent que votre adresse mail soit connue.

Comment communiquer à la Caf mon adresse mail ? A chaque connexion à la rubrique «mon compte» sur www.caf.fr, et si elle n’est pas renseignée, votre adresse mail vous est demandée. N’oubliez pas de répondre «oui» à la question «nous autoriser à vous contacter à cette adresse électronique ?».

Votre Caf s’engage à ne pas communiquer votre adresse mail.

www.caf.fr, la Caf à la maison !Le site national des allocations familiales vous permet :

- de consulter votre dossier en ligne,- de signaler un changement de situation,- de télécharger des imprimés,- d’éditer une attestation de paiement,- de connaître le montants des derniers paiements

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La Caf à votre service !5

La Caf à votre service !

Nouveau sur www.caf.fr

Joignez les pièces Joignez les pièces justificatives demandées justificatives demandées directement sur internetdirectement sur internet

Vous êtes déjà allocataire et vous devez faire une demande

d’aide au logement en ligne.Sachez que dorénavant, vous

pouvez envoyer les pièces jointes demandées, sous forme

dématérialisée.Il vous suffi t de numériser les

documents concernés (scanner, appareil photo numérique ou

smartphone) et de les joindre à la fi n de votre demande en ligne ou

lors de votre prochaine visite sur la rubrique «Mon compte».

L’ envoi de pièces justifi catives en ligne fonctionne aussi lors du

signalement d’un changement de situation depuis la rubrique

«Mon compte».

Que ce soit à l’occasion d’une naissance, d’un déménagement, d’une reprise d’activité, ... Vous recherchez une solution de garde pour votre enfant. Où s’adresser ? Quel mode de garde choisir en fonction de votre situation professionnelle et familiale ? Pour quel coût ?

Pour que votre recherche ne s’apparente plus à un véritable casse-tête, consultez www.mon-enfant.fr, vous obtiendrez tous les renseignements dont vous avez besoin :

- assistantes maternelles,- crèches,- micro-crèches,- multi-accueils,- ...

www.mon-enfant.fret faire garder mon enfant devient plus simple !

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La Caf à votre service !

La Caf vous accueille ! Rencontre avec un conseiller,courrier, téléphone, bornes Caf, points d’information, ...en plus de ses services en ligne, la Caf de la Mayenne off re à ses usagers, divers modes de contact afi n de répondre au mieux à leurs attentes.

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Bon à savoir

Le siège de la Caf à LavalLe siège de la Caf à LavalVous souhaitez obtenir de l’information d’ordre général, être accompagné dans vos démarches en ligne, ... la Caf vous accueille à Laval, 11 quai Paul Boudet du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Attention, la fréquentation y est élevée le 5 de chaque mois et les lundis.

Le numéro allocataire et le Le numéro allocataire et le code confidentiel : les clés code confidentiel : les clés d’accès à votre dossier.d’accès à votre dossier.Ces deux clés sont nécessaires pour consulter votre dossier à distance (www.caf.fr, téléphone, borne informationnelle). Elles vous seront aussi demandés lors de tout échange avec un agent de la Caf. Conservez-les précieusement.

Des ordinateurs en libre Des ordinateurs en libre service pour effectuer vos service pour effectuer vos démarches.démarches.Deux ordinateurs connectés directement au site www.caf.fr et www.mon-enfant.fr, sont à votre disposition, en libre service, au siège de la Caf à Laval.

Vous rencontrez un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle, le montant de vos droits va évoluer, on vous réclame un trop perçu...Ces situations peuvent avoir un impact sur le montant de vos prestations et, par conséquent, sur votre budget.Si les informations diff usées dans les diff érentes rubriques du caf.fr ne vous permettent pas d’obtenir une réponse ou qu’un échange par téléphone ne vous suffi t pas, une rencontre avec un conseiller de la Caf peut s’avérer nécessaire. Cette rencontre se fera uniquement sur rendez-vous.Le conseiller Caf vous accompagnera, vous guidera sur les démarches à eff ectuer et répondra à vos questions.

La Caf de la Mayenne vous accueille sur rendez-vous :

- à Laval : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, sans interruption.

- à Ernée, Meslay du Maine et Villaines-la-Juhel par un accueil physique à distance, les jeudis et vendredis de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h.

Pour connaître les lieux d’accueil, leurs coordonnées ou leurs horaires d’ouverture, connectez-vous à la rubrique «Ma Caf» du www.caf.fr.

Prendre rendez-vous avec un conseiller Caf,

c’est simple !

Pour prendre rendez-vous :- internet : www.caf.fr /Ma Caf,- téléphone : 0 810 25 53 10 (coût

d’un appel local depuis un poste fi xe) du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

- Relais de Services publics d’Ernée, Villaines-la-Juhel et Meslay du Maine.

Prendre rendez-vous, c’est la garantie d’être reçu sans attente et à l’heure que vous aurez choisie.

Pour rencontrer un conseiller Caf prenez rendez-vous !

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La Caf à votre service !7

La Caf à votre service !

Le courrierPour écrire à la Caf de la Mayenne, une SEULE et UNIQUE adresse :

Centre Allocataires Caf de la Mayenne

TSA 1123972904 LE MANS CEDEX 9

Téléphone et bornes CafEn dehors du site www.caf.fr, il existe d’autres moyens d’accéder par vous-même aux informations de la Caf.

Le téléphone 0 810 25 53 10 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

Ce numéro vous permet de :- contacter un conseiller de la Caf, du

lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (avec votre numéro allocataire et votre code confi dentiel).

- avoir accès à un serveur vocal ouvert 24 h / 24 et 7 jours / 7. Il vous permet de consulter votre dossier en direct (avec votre numéro allocataire et votre code confi dentiel), de vous renseigner sur les prestations Caf (montants, démarches), mais aussi sur les diff érents lieux d’accueil de la Caf.

Les bornes CafLa Caf de la Mayenne met à votre disposition des bornes :

- 10 bornes informationnelles vous permettent d’obtenir les mêmes informations que sur le www.caf.fr.

- 3 accueils physiques à distance (bornes visio) qui off rent aux usagers le service off ert par les bornes informationnelles, complété par la possibilité de rencontrer, à distance et sur rendez-vous (les jeudis et vendredis), un conseiller de la Caf, d’échanger et d’imprimer des attestations ou des pièces justifi catives.

Les points d’informationLes Relais de Services Publics (Rsp) sont des guichets d’accueil polyvalents, chargés d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et organismes publics (coordonnées page 8).

Les journées d’insertion Rsa sont des journées organisées conjointement avec le Conseil général de la Mayenne, pour une prise en charge globale des bénéfi ciaires du Rsa.

Les Relais Assistantes Maternelles (Ram) sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance.

Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil (plus d’info sur le www.mon-enfant.fr)

La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) est située dans les locaux de la Maison départementale de l’autonomie (rue Albert Einstein, à Laval). Guichet unique pour les personnes handicapées. des professionnels vous accompagnent dans vos démarches, notamment concernant les prestations versées par la Caf (Aah, Aeeh, …).

La Caf de la Mayenne s’engage

à mieux accueillir les personnes handicapées

L’accueil des personnes L’accueil des personnes malvoyantes ou aveugles.malvoyantes ou aveugles. Pour les personnes malvoyantes ou aveugles, la Caf met à disposition le «Guide des prestations » en braille, en gros caractères et sur CD audio.Ces guides sont disponibles dans les points d’accueil de la Caf ou sur simple demande.

L’accueil des personnes L’accueil des personnes malentendantes ou sourdesmalentendantes ou sourdesPour les personnes malentendantes ou sourdes, la Caf propose, au siège à Laval :

- une rencontre sur rendez-vous avec un conseiller de la Caf, en langue des signes le vendredi matin,

- un accueil dans un bureau équipé d’un inductophone. L’ inductophone est un système d’aide à l’ écoute pour les malentendants porteurs ou non d’un appareil auditif.

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La Caf à votre service !8

En Mayenne (53)

Château-Gontier Mairie annexe de Bazouges - Place de la Mairie - lundi et jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 16h30

Craon Antenne Solidarité - 7 rue de l’éperon - 2ème et 4 ème vendredi du mois : 8h45 - 11h30

Evron Mairie - 4 rue de Hertford - 2ème et 4 ème mardi du mois : 8h30 - 11h30

Laval (sur rendez-vous)(sur rendez-vous) Siège de la Caf - 11 quai Paul Boudet - du lundi au vendredi : 8h30 -16h30 (sans interruption)

Mayenne Espace associatif Grimaldi - Place des halles - Lundi et mercredi : 9h - 12h / 13h30 - 16h30

Villaines-la-Juhel Relais de services publics - 17 bd du Général De Gaulle - le mardi de 13h30 à 16h30

Les accueils physiques (rencontres avec un conseiller de la Caf)

Ambrières les Vallées RSP - Maison des Services - 2 place du Château- du lundi au vendredi : 9h - 12h / 14h -17h

BaisRSP - Avenue Auguste Janvier - les lundis, mardis et jeudis : 8h30 - 12h30 / 14h - 18h le mercredi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h et le vendredi : 8h30 - 12h30

ErnéeRSP de l’Ernée - Parc d’activités de la Querminaisdu lundi au jeudi : 8h30 -12h30 / 13h30 - 17h30 et le vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

EvronRSP d’Evron - mairie d’Evron - 4 rue de Hertfordles lundis, mercredis, jeudis et vendredis : 9h -12 h / 13h30 - 17h15le mardi : 8h30 - 12h / 13h - 17h15 et le samedi : 9h -12h (fermé en juillet et août)

GorronRSP de Gorron - 2 rue Magentale lundi : 9h -12h / 13h30 - 17h30 et du mardi au vendredi : 8h30 -12h00 / 13h30 -17h30

LassayRSP de la communauté de communes de le Horps-Lassay - 15 Grande rueles lundis, mardis et jeudis : 8h30-12h30 et les mercredis et vendredis : 9h - 12h30 /14h30 - 17h

Loiron Maison de Pays Tertiel - du lundi au vendredi : 9h30 -11h30 / 13h30 - 17h

Meslay du MaineRSP - Pôle intercom. du Pays de Meslay-Grez - 1 voie de la GuiterniereDu lundi au vendredi : 9h - 12h /13h30 - 17h30

Pré-en-PailRSP - 1 rue de la petite vitesse - lundi, mardi et jeudi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30mercredi : 13h30 - 17h30 - vendredi : 13h30 - 16h30

Villaines-la-JuhelRSP - 17 bd du Général De Gaulle - du lundi au vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30 et le samedi : 10h - 12h

Les Relais de Services Publics (Rsp)

Ernée RSP de l’Ernée - Parc d’activités de la Querminais

Meslay du Maine RSP - Pôle intercom. du Pays de Meslay-Grez - 1 voie de la Guiterniere

Villaines-la-Juhel RSP - 17 bd du Général De Gaulle

Les bornes visio ou accueils physiques à distance sur rendez-voussur rendez-vousLes jeudis et vendredis de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h

Château-Gontier Mairie annexe de Bazouges - Place de la Mairie - lundi et jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 18h

ErnéeRSP de l’Ernée - Parc d’activités de la Querminaisdu lundi au jeudi : 8h30 -12h30 / 13h30 - 17h et le vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Laval

2 bornes disponibles au siège de la Caf - 11 quai Paul Boudet :- du lundi au vendredi : 8h30 -16h30 (sans interruption) - 24h/24 et 7j/7 (à l’extérieur de la Caf)

CPAM - 37 bd Montmorency - du lundi au vendredi : 8h - 19hMaison des services publics de St-Nicolas - 4 rue DrouotDu lundi au vendredi : 9h - 12h15 / 13h30 - 18h

Mayenne CPAM - 1 quai de la république - du lundi au vendredi : 8h30 -12h30 / 13h30 - 17h

Meslay du MaineRSP - Pôle intercom. du Pays de Meslay-Grez - 1 voie de la GuiterniereDu lundi au vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h30

Villaines-la-JuhelRSP - 17 bd du Général De Gaulle - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h

Les bornes informationnelles Caf

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La Caf à votre service !

MAINE ET LOIRE

Fresnay/Sarthe

Sillé le Guillaume

Sablé/Sarthe

Chateauneuf/SartheSegré

Pouancé

SARTHE

FresnaSarth

Sillé le Guillaume

Sablé/Sarthe

Segré

Pouancé

LAVAL

GORRON AMBRIERESLES VALLEES

VILLAINES LA J.

BAIS

EVRON

MESLAY

LOIRON

ERNEE

CRAON

CHATEAU-GONTIER

MAYENNE

PRE EN PAILLASSAY

9La Caf à votre service !

Légende

Accueils physiquesAccueils physiquesDans ces accueils, vous pouvez rencontrer un conseiller de la Caf, attentif à vos besoins. Il répond à vos questions sur votre dossier ou vous renseigne sur les prestations.

Relais de Services Relais de Services Publics (Rsp)Publics (Rsp)

Les Relais de Services Publics sont des guichets d’accueil polyvalents, chargés d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et organismes publics.

Bornes “visio” ou Bornes “visio” ou accueils physiques à accueils physiques à distancedistance

Les bornes visio, off rent aux usagers deux services* :

- le service off ert par les bornes informationnelles,

- elles permettent, en plus, de rencontrer à distance et sur rendez-vous, un conseiller de la Caf, d’échanger et d’imprimer des papiers. Les jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Bornes informationnellesBornes informationnellesA l’aide de ces bornes, vous pouvez :

- consulter* votre dossier en direct,- calculer une aide au logement,- imprimer des attestations de

paiement et de quotient familial ainsi que des formulaires de demande de prestations, ....

et pour les étudiants : faire une demande d’aide au logement en ligne.

* avec votre numéro allocataire et votre code confi dentiel

Accueils physiques Accueils physiques limitropheslimitrophes

Dans ces accueils, vous pouvez rencontrer un conseiller de la Caf, attentif à vos besoins. Il répond à vos questions sur votre dossier ou vous renseigne sur les prestations.

En Sarthe (72)Fresnay sur Sarthe

Déclic - 2 rue de l’Abbé Lelièvre1er et 3ème mardi du mois : 14h - 16h

Sable sur SartheMaison de l’enfance et de la famille - 10 av des Bazinièreslundi et jeudi : 9h30 - 12h30 et de 14h - 16hvendredi : 9h - 12h

Sillé le GuillaumeHôtel communautaire de la CC du Pays de Sillé34 rue du docteur Touchard1er et 3ème mardi du mois : 10h - 12h

Les accueils physiques

En Maine et Loire (49)

Chateauneufsur Sarthe

Maison de Pays2 rue des fontaines vendredi : 9h - 12h

SegréRelais Caf du Haut Anjou Ségréen - 17 rue Lamartinelundi : 14h - 16h30 et jeudi : 9h - 12h / 14h - 16h30

PouancéMairie - 38 rue Maréchal Fochle vendredi de 9h à 12h

Les accueils physiques

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La Caf à votre service !

Le Label MarianneLa Caf de la Mayenne certifiée !Le 16 juillet 2012, la Caf recevait de la part de Afnor Certifi cation, le Label Marianne. Cette labellisation souligne la démarche permanente de la Caf de la Mayenne, pour améliorer le Service rendu à l’usager, … un Service de qualité, attentif et attentionné.

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La Caf améliore ses Services en

permanence…

L’obtention du label Marianne démontre également, la capacité de la Caf de la Mayenne, à prendre en compte vos besoins pour améliorer la qualité de ses Services et de son organisation.

Sont ainsi pris en compte, vos réclamations, vos suggestions, vos avis et plus simplement votre perception de la qualité du Service rendu. Ceci notamment, au travers d’enquêtes de satisfaction nationales ou locales.

Avec ce Label, la Caf de la Mayenne rejoint les quelques Caf (encore peu nombreuses), entrées dans la démarche de labellisation Marianne.

Pour ses usagers, savoir que la Caf de la Mayenne est certifi ée «Label Marianne», c’est la garantie :

- de disposer d’un accueil de qualité, lorsque des démarches administratives doivent être accomplies.

- De recevoir un accueil personnalisé, agréable et courtois, adapté à sa situation.

- D’obtenir des informations pour simplifi er ses démarches et faciliter la constitution d’un dossier allocataire.

- De disposer d’espaces d’accueil et d’attente confortables.

- De respecter les engagements pris pour répondre aux allocataires dans les délais annoncés.

19 engagements pour un accueil de qualité !

96 %des personnes interrogées trouvent que leur demande a été prise en compte correctement.

Retrouvez tous les résultats sur le www.caf.fr - rubrique «Ma Caf»

Sources : enquête de satisfaction allocataires 2013

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La Caf à votre service !11

La Caf à votre service !

La boîte à outilsDes petits «trucs» bon à savoir.

Le médiateur de la Caf à votre écoute en cas de blocage administratif ou de réponse insatisfaisante à une réclamation ! Le service de la Caf ne vous a pas donné satisfaction et vous l’avez déjà signalé. Vous avez fait connaître une réclamation et vous n’êtes pas d’accord avec la réponse reçue. Vous pouvez vous adresser au médiateur administratif de la Caf de la Mayenne.

Le médiateur administratif est un professionnel de la Caf, à votre écoute pour régler les diff érents litiges ou les relations plus diffi ciles que vous rencontrez avec la Caf. Son rôle est de rétablir le dialogue qui a été rompu ou altéré.

Le médiateur est neutre, ne juge pas et il n’est pas arbitre entre les deux tiers. Il étudie votre dossier, prend en compte l’ensemble des éléments qu’il comporte et vous apporte obligatoirement une réponse.

Comment contacter le médiateur “Médiation administrative”

Caf de la Mayenne 11 quai Paul Boudet

53088 LAVAL cedex 9

La Caf en pratique pour mieux se comprendreA terme échu : la plupart des prestations sont versées chaque mois à terme échu. Cela signifi e que les allocations dues au titre d’un mois sont versées le mois suivant. Par exemple, les prestations de septembre sont payées début octobre.

Attestation de paiement : ce document vous précise la nature des prestations qui vous ont été versées. Vous pouvez l’obtenir à partir du www.caf.fr, des bornes informationnelles ou du serveur vocal du 0 810 25 53 10 (prix d’un appel local depuis un poste fi xe).

Condition de ressources : pour bénéfi cier de certaines prestations, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce sont des prestations dites «sous condition de ressources» (prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, allocation de rentrée scolaire, complément familial, aides au logement, prime de déménagement, allocation aux adultes handicapés, etc.

Enfant à charge : un enfant est à charge si vous assurez fi nancièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et si vous êtes responsable de son éducation, de façon eff ective et permanente. L’âge

limite est fi xé à 20 ans pour la majorité des prestations. Il est repoussé à 21 ans pour les aides au logement et le complément familial. Si votre enfant travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser un certain montant.

Quotient familial : le quotient familial vous permet de pouvoir bénéfi cier d’aides et de prêts d’action sociale. Il est parfois indiqué sur les courriers de votre Caf. Il se calcule en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Il peut donc varier si votre situation change : une naissance, un enfant qui quitte le foyer, la baisse ou l’augmentation de vos revenus, etc.

Suspension des droits : arrêt provisoire du paiement d’une prestation, parce que vous avez oublié d’envoyer un document ou parce que la Caf ne connaît pas votre situation. En général, l’envoi du document manquant suffi t à rétablir le versement de la prestation.

Suppression des droits : arrêt défi nitif du paiement de la prestation lorsqu’une des conditions d’attribution n’est plus remplie.

Date d’effet : date à partir de laquelle vous avez droit ou n’avez plus droit à une prestation.

Bloc-notes

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La Caf à votre service !

© Réalisation et impression : Caf53 - MAJ : 14/03/2014

Retrouvez toutes les informations utiles sur