Vos démarches en ligne

BRETAGNE

Employeurs

• Septembre 2016

3

3

Assistance technique

Net-entreprises Inscription, gestion du compte utilisateur 0 820 000 516Difficultés sur les attestations de salaire et déclarations d’accident du travail 0 811 709 811Assistance DSN0 811 376 376Tiers déclarants - Experts comptables 0 820 366 242

Caisse Primaire d’Assurance Maladie Finistère : correspondant.employeur@cpam-finistere.cnamts.fr

Morbihan : contactemployeur@cpam-vannes.cnamts.fr

Ille-et-Vilaine : cis@cpam-rennes.cnamts.fr

Côtes d’Armor : contact-employeur22@cpam-st-brieuc.cnamts.fr

Attestation de salaire

Bordereaux de paiement des indemnités journalières subrogées

Déclaration d’accident du travail (DAT)

Votre compte AT/MP

p.7

p.25

p.53

p.31

5Sommaire

Mode d’emploi

Attestation de salaire en ligne

8

8Saisissez vos identifiants net-entreprises

Connexion au site www.net-entreprises.fr

9

9

Cliquez sur «Gérer les inscriptions»

Gestion de votre compte

10

10

Gérer les inscriptions

Cliquez ici pour ajouter un nouveau service

11

11

Choix de la déclaration

Cliquez sur «Accéder à la déclaration»

Si l’un des services n’apparaît pas, cliquez sur

«retour au menu personnalisé»voir page 9

12

12

Sommaire indemnités journalières

Cliquez ici pour établir votre attestation de salaire

Voir page 26

13

13

Sommaire indemnités journalières Choix de l’attestation

Menu déroulant permettant de choisir le type d’attestation

14

14

Choix de l’attestation

Menu déroulant permettant de choisir la nature de l’attestation

15

15

Identification du salarié

Menu déroulant permettant de choisir la catégorie

professionnelle du salarié

Complétez les renseignements concernant votre salarié

16

16

Renseignements pour l’étude des droits

Saisissez la date du dernier jour effectivement travaillé

Menu déroulant permettant de choisir la situation de

votre salarié au moment de son arrêt de travail

17

17

Renseignements pour l’étude des droits

Menu déroulant permettant de choisir le justificatif des

droits (+ ou - 150h / trimestre)

A préciser uniquement si choix : - 150 heures

Par rapport à la date du dernier jour de travail, le système affiche les 3 mois de salaire à renseigner

18

18

Saisie des salaires de référence

Saisissez le salaire réellement perçu

et validez ligne par ligne

19

19

Saisie des salaires de référence

Nombre d’heures effectuées Nombre d’heures

qui auraient dû être effectuées

Salaire qui aurait dû être perçu

Validez ligne par ligne

Sélectionnez le motif de l’absence

!

20

20

Subrogation

Cochez «oui» ou «non»selon le cas

Précisez la période maximale pendant laquelle vous demandez la subrogation

21

21

Pièces jointes

ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENTDES INDEMNITES JOURNALIERES

N 11135*03o

(Art. L. 323-4, L. 331-3, L. 331- 7 et 8, L. 333-1, R. 323-4, R. 323-6, R. 323-8, R. 323-10 et R. 331-5 du Code de la sécurité sociale)

NOM et PRENOM ou DENOMINATION

ADRESSE

No TELEPHONE

Numero SIRET

(facultatif)Code Postal

S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, cocher cette case

N o D’IMMATRICULATION

NOM et PRENOM

ADRESSE

EMPLOI ou CATEGORIE PROFESSIONNELLE

MATRICULE DANS L’ENTREPRISE(facultatif)

(nom de famille (de naissance) suivi, s’il y a lieu, du nom d’usage (facultatif et s'il y a lieu)

Date du dernier Situation a la date de l’arr

CAS GENERAL

CAS PARTICULIERS

MONTANT DE LA COTISATIONPLUS DE 200 H DE TRAVAIL

MONTANT DE LA COTISATION

PLUS DE 800 H DE TRAVAIL

Pour la période

SALAIRES DE REFERENCE SALAIRE DE BASE SOMMES AYANT DONNE LIEU A

REGULARISATION DE COTISATIONS

L’ASSURE(E) A ETE ABSENT(E)PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE

Periode de re ference

du auMontant du salaire Pour la

periode 1Pour la

periode 2Motif de

l’absence

Nombred’heures

reellementeffectuees

Nombre d’heurescorrespondant a

un travail a tempscomplet

Salaireretabli

1 2 3 4 5 6 7 8 9

MATERNITE (a

Signature de la personne assurée qui demande le congé

Je note qu'à défaut de cesser tout travail salarié pendant au moins

DEMANDE DE SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE•

P´ riode pendant laquelle l’employeur demande la subrogation :

d

No de compte postal ou bancaire de l’employeur

et intitulé

Fait aNom du signataire

Qualité

le Signature de l’employeur

GR

APH

ILA

BEL

- 03

26

85 8

3 33

-FO

R00

9000

2.1

8 semaines au titre du congé légal, je ne pourrai pas prétendre à l'indemnisation de l'arrêt de travail entraîné par ma maternité.

Je m'engage à cesser mon travail pendant la durée de ce congé légal. Dans le cas contraire, je ne pourrai pas prétendre à l'indemnisation de cet arrêt.

jour de travailpour motif médical (avec accord de la CPAM)

pour raison personnelle

du

u au

ATTSAL-PRE

au

MATERNITE /ADOPTION PATERNITE/ACCUEIL DE L'ENFANT

L'EMPLOYEUR

L'ASSURE(E)

RENSEIGNEMENTS PERMETTANT L'ETUDE DES DROITS

PATERNITE/ACCUEIL DE L'ENFANT - ADOPTION

SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE

attestationrectificative

Commune

Code Postal Commune

(à signer, au début du repos

(à compléter par l'employeur)

{

}

ATTSAL-PRE

MATERNITE

à temps partiel

é

Activité

Reprise du travail anticipée

ET NE BENEFICIE PAS D'UN MAINTIEN DE SALAIRE

êt

prénatal, par l'assurée)(à signer au début du congé par la personne assurée qui le demande)

FEMME ENCEINTE DISPENSEE DE TRAVAIL

MALADIE

S3201o(art. L. 114-13 du Code de la sécurité sociale, art. 313-1, 313-3, 433-19, 441-6 et 441-7 du Code pénal). La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir des avantages indus.

En outre, l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration d'un changement de situation dans le but d'obtenir des prestations indues, peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'art. L. 162-1-14 du Code de la sécurité sociale.La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les donnéesvousconcernant auprèsdevotreorganismed'assurancemaladie

✔

GIP MDS TEST PROJET

86 RUE DE LA FEDERATION

7 5 0 1 5

DUPONT Jacques

9 9 9 0 0 0 8 0 5 0 0 0 1 3

0 4 7 2 1 3 1 0 2 7 PARIS

1 7 6 0 2 2 9 0 1 9 1 4 5 9 5

Salariés mensualisés

1 2 0 3 2 0 1 4 A c t i f

✔ 0 1 1 2 2 0 1 3✔

2 8 0 2 2 0 1 4

0 1 / 1 2 / 2 0 1 3

0 1 / 0 1 / 2 0 1 4

3 1 / 1 2 / 2 0 1 3

3 1 / 0 1 / 2 0 1 4

1 8 0 0 . 0 0

1 8 0 0 . 0 0

2 8 / 0 2 / 2 0 1 40 1 / 0 2 / 2 0 1 4 1 8 0 0 . 0 0

PARIS 1 4 0 3 2 0 1 4

TECHNICIEN DSIJT

Si vous souhaitez joindre des pièces

complémentaires cliquez sur le bouton «Parcourir» afin d’accéder aux fichiers

de votre ordinateur

Cliquez ensuite sur «Valider»

En cliquant sur «Étape suivante» votre attestation

apparaît à l’écran

TECHNICIEN DSIJ

!

22

22

Validation

Il est possible que l’attestation n’apparaisse pas du fait d’un

bloqueur de fenêtre publicitaire.

Saisissez «Oui» et cliquez sur «Étape suivante»

La saisie de votre attestation de salaire par net-entreprises vous dispense de l’envoi du document papier

Dans ce cas, faîtes un clic droit sur le message d’alerte et sélectionnez «Autoriser les popups pour dsij.net-

entreprises.ameli.fr»

!

23

23

Accusé de dépôt

L’accusé de dépôt est la preuve que votre attestation de salaire a été envoyée à la CPAM dont

dépend votre salarié

Vous pouvez l’imprimer

24

24

Vos notes

Mode d’emploi

Bordereau de paiement des indemnités journalières subrogées

26

26

Accès à BPIJ

Voir page 7Cliquez ici pour accéder

aux bordereaux

27

27

Recherches

99999999999999

Sélectionnez la CPAM concernée

Choisissez le n° de Siret

Lancez la recherche Possibilité de faire des recherches

par période et/ou par salarié

Sélectionnez votre

recherche

28

28

Détails des paiements

Dates et montants des versements sur le compte bancaire

29

29

Information sur les symboles

Impression du bordereau de la

journée sélectionnée

Téléchargement sur Excel des informations de la journée sélectionnée

Visualisation du détail de la journée sélectionnée

Mode d’emploi

Déclaration d’accident de travail

32

32

Connexion au site www.net-entreprises.fr

Saisissez vos identifiants net-entreprises

33

33

Choix de la déclaration

Si le service n’apparaît pas, cliquez sur «Retour au menu personnalisé»

(voir p 9 et 10)

Cliquez sur «Accéder à la déclaration»

34

34

Information

En bas de page, cochez«J’accepte» et cliquez sur

étape suivante

35

35

Profil de la société

Choisissez l’action souhaitée

A noter : il est possible de reprendre une déclaration interrompue en cours de saisie (voir page 47)

!

36

36

Profil de la société

Saisissez le code risque de votre société (retrouvez le dans votre

compte AT/MP - page 53)

37

37

Renseignements sur la victime

Choisissez la CPAM de rattachement

de votre salarié

Précisez l’adresse exacte du salarié

!

38

38

Renseignements sur la victime

Si vous ne trouvez pas la profession de votre salarié, sélectionnez 2 fois « non précisée» et saisissez clairement sa

profession

Il s’agit de l’ancienneté du salarié dans son

poste de travail (et non dans la société)

39

39

Description de l’accident

Précisez les horaires de travail du salarié le jour de l’accident

Indiquez le lieu de l’accident

Indiquez l’adresse de l’accident

40

40

Description de l’accident

Indiquez la tâche de la victime au moment de l’accident (que faisait la victime?)Info : Le nombre de caractères étant limité, vous pouvez poursuivre votre saisie dans la case qui suit ou ajouter une pièce jointe à votre DAT (voir p 48)

Comment s’est blessée la victime (coup, brûlure, coupure...)

Indiquez l’objet ayant blessé la victime (tournevis, cutter, porte, mur, sol ...), sinon notez «aucun»

Indiquez l’endroit du corps où la victime a été atteinte, en précisant, s’il y a lieu, droite ou gauche.

Précisez s’il s’agit de contusion, plaie, lumbago, entorse...

41

41

Description de l’accident

À compléter uniquement si la victime est transportée vers un professionnel de santé.

Dans le cas contraire cocher «non»

42

42

Description de l’accident

Précisez comment et par qui l’accident a été connu

dans la société

A compléter uniquement pour les entreprises disposant d’un registre délivré par la CARSAT

Si un rapport de police a été établi, précisez l’unité de police ou de gendarmerie

ainsi que la ville

43

43

Renseignements sur les témoins

Indiquez l’identité du témoinou de la 1ère personne de l’entreprise qui a été avisée

Précisez l’adresse complète

44

44

Renseignements sur le tiers

Si l’accident a été causé par un tiers, indiquez ses

coordonnées

45

45

Suspendre la saisie

A la fin de l’étape 6, vous pouvez suspendre votre saisie, imprimer votre DAT, l’enregistrer sur votre poste de travail et la faire viser par votre responsable avant envoi à la CPAM.

Si vous ne choisissez pas cette option, passez directement à la

page 48

46

46

Suspendre la saisie

12 Cliquez sur «Télécharger» puis dans la boîte

de dialogue, choisissez «Enregistrer».

Imprimez votre déclaration en format PDF

47

47

Reprendre une DAT en cours de saisie

Après avoir sélectionné «Reprendre une déclaration»,recherchez votre DAT sur votre poste de travail et cliquez sur

«ÉTAPE SUIVANTE»

48

48

Pièces jointes

Le système offre la possibilité de joindre des pièces complémentaires avec la déclaration.

En cliquant sur le bouton « Parcourir », vous pouvez accéder aux fichiers que vous souhaitez joindre

Cliquez ensuite sur « Valider »

49

49

Pièces jointes Pièces jointes

Indiquez la qualification professionnelle de la personne effectuant la déclaration

EMPLOYEUR

DECLARATION

N° 14463*01

Nom et prénom ou raison sociale de l'employeur

Adresse

Conséquences : SANS ARRET DE TRAVAIL A V EC ARRET DE TRAVAIL (*)

Nom et prénom

Adresse

L’accident a-t-il été causé par un tiers ?

Si OUI, nom et adresse du tiers

Société d’assurance du tiers

S6200g

L’EMPLOYEUR ENVOIE A LA CAISSE PRIMAIRE DE RESIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURE(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDEE RECEPTION AU PLUS TARD 48 HEURES (non compris les dimanches et jours fériés)

LA VICTIME

Code ostal

LE TIERS

OUI

N° SIRET de l’établissement d'attache

N° d’immatriculation

Nom et prénom(suivis, s’il y a lieu, du nom d’époux(se))

Française

Nationalité

Autre

Date d’embauche

Ancienneté dans le poste de travail

Profession

Date de naissance

N° de TéléphoneCode postal

Adresse

Code Postal

Nom du service de santé au travail

F M

ertuA eriamirétnI evèlE/itnerppA DDC IDC : liavart ed tartnoC

heureH mn

Horaire de travail de la victime le jour de l’accident de à et de à H mn H mn H mn H mn

Date

constatéAccident

connu

sous le N°

le heure par l’employeur par ses préposés décrit par la victimeH mn

[ Un rapport de police a-t-il été établ i ? OUI

EEE, Suisse

(Articles L. 441-1 à L. 441-4 et articles R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale)

Le témoin

Lieu de l’accident (Nom et adresse du lieu de l'accidentou nom et adresse du chantier)

Numéro de SIRET du lieu de l'accident

D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'ACCIDENT DE TRAJET

N° de risque Sécurité Sociale

Siège des lésions

Nature des lésions

(cocher la case correspondante)

Eventuelles réserves motivées (joignez, si besoin, une lettre d'accompagnement)

Nom et prénom du signataire

Qualité

Fait à

le

Signature

L’accident a-t-il fait d’autre(s) victime(s) ? OUI NONLa victime a été transportée à :

l'accident est inscrit au registre d'accidents du travail bénins, le

(se reporter à la notice)

LE TEMOIN ou LA PREMIERE PERSONNE AVISEE

ou la 1ère personne avisée (en cas d'absence de témoin)

Adresse

lieu de travail habituel

lieu de travail occasionnel

Précisions complémentaires sur le lieu de l’accident et/ou sur le temps

lieu du repas

au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail

au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas

au cours d'un déplacement pour l'employeur

(se reporter à la notice)

Code postal

NON

Activité de la victime lors de l'accident

(En cas de déclaration par une entreprise d'intérim, indiquer

Nature de l’accident

Objet dont le contacta blessé la victime

DAT-PRE

DAT-PRE

p

DECES

NON

par qui ?

AVEC ACCUSE DE

LES INFORMATIONS RELATIVES A L'ACCIDENT

(se reporter à la notice)

le SIRET de l’établissement utilisateur)

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ACCIDENT ET CONSERVE LE QUATRIEME VOLET.

L’EMPLOYEUR (établissement d’attache permanent de la victime)

[

(*) Important : si l’accident a entraîné un arrêt, remplissez immédiatement l’attestation de salaire S 6202.

A défaut, s exe

GIP MDS TEST PROJET86 RUE DE LA FEDERATION

7 5 0 1 5 PARIS 0472131027 - dsij.moe@cnamts.fr

sdfgsdfg

9 9 9 0 0 0 8 0 5 0 0 0 1 3

brest France 2 9 2 0 0

1 7 6 0 2 2 9 0 1 9 1 4 5

✔

9 5 ✔ 1 4 0 2 1 9 7 6DUPONT Jacques

igi ✔

✔

brest France2 9 2 0 0

0 1 0 2 2 0 0 0 Non précisée

Non précisée Un an et plus

✔

1 2 0 3 2 0 1 4 1 0 0 0

29200 brest France

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etert

etert

etert

✔

0 8 0 0 1 7 0 01 4 0 01 2 0 0

1 2 0 3 2 0 1 4 1 1 0 0 ✔ ✔✔

✔

✔

✔

DURAND Pierre brest France 2 9 2 0 0

✔

TECHNICIEN DSIJ

comptable

PARISTECHNICIEN DSIJ

1 8 0 3 2 0 1 4

En cliquant sur «Étape suivante» votre déclaration d’accident du travail apparaît à l’écran

50

50

Validation

51

51

Accusé de dépôt

L’accusé de dépôt est la preuve que votre déclaration d’accident du travail a été envoyée à la CPAM dont

dépend votre salarié

Vous pouvez imprimer et/ou enregistrer cet accusé de dépot ainsi que votre

déclaration d’accident du travail

Vous pouvez éditer la feuille de soins accident du travail à remettre à votre salarié (prise en charge des soins à 100 %)

La saisie de votre DAT par net-entreprises vous dispense de l’envoi du document papier !

Mode d’emploi

Compte AT/MPservice consultable par toutes les

entreprises quelque soit leur effectif

54

54

Contacts

Renseignements techniques sur les risques professionnelsRendez-vous et conseils d’un technicienPossibilité d’aide financière

Offre de formation et inscription

Habilitation des organismes de formation

Information sur le taux de cotisation Accident du travail et maladie professionnelleExplications sur le numéro de risqueVisite d’un conseiller tarification

Le registre des déclarations d’accidents du travail béninsLes statistiques par secteur d’activité

Risques professionnels : documentation/information

02.23.35.66.55www.carsat-bretagne.fr

02.99.26.70.74drp.formation@carsat-bretagne.fr

02.99.26.62.23drp.sst@carsat-bretagne.fr

02.99.26.73.61drp.tarification@carsat-bretagne.fr

02.99.26.84.65.www.carsat-bretagne.fr

02.99.26.74.63drp.cdi@carsat-bretagne.fr

55

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Contacts Choix de la déclaration

Après inscription, un délai de 15 jours est nécessaire pour accéder au service

Si le service n’apparaît pas, cliquez sur « retour au menu personnalisé » (voir p 9 et 10)

Cliquez sur « accéder à la déclaration »

!

56

56

Consultation des taux AT/MP

Choisissez l’item souhaité

Téléchargez les données

Accédez à la feuille de calcul

Accédez aux éléments de calcul (années correspondantes au calcul de taux)

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57

Le compte employeur courant

Choisissez les items souhaités, puis cliquez sur

« rechercher »

Téléchargez les données

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Informations générales

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59

Le barème

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60

Vos notes