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Pièces justificatives Mémo Infirmiers Tableaux récapitulatifs des pièces justificatives à fournir par l’infirmier 1. Vous êtes en SCOR SCOR (archivage sur le serveur) FSE Sécurisée Ordonnances numérisées. Sauf s’il s’agit de prélèvement sanguin et que la pièce a déjà été fournie. FSE Dégradée FDS* CERFA générées par le système informatique : accord des agents comptables de la région via la Commission Paritaire Régionale Infirmiers pour que l’infirmier coche la case « absence de signature de l’assuré » pour éviter de re-matérialiser le document + Ordonnances correspondantes. Papier NÉANT Informations complémentaires pour les pièces justificatives en SCOR • En SCOR, vous devez joindre systématiquement une copie dématérialisée de la prescription médicale à chaque nouvelle facture. Délai conventionnel de transmission des pièces justificatives En SCOR : envoi des pièces justificatives à chaque validation des feuilles de soins transmises. 2. Vous n’êtes pas en SCOR Hors SCOR (archivage papier - envoi des PJ par le circuit des enveloppes) FSE Sécurisée Bordereau par lot ou Bordereau récapitulatif de transmission de l’ensemble des lots + Ordonnances correspondantes (classées dans le même ordre que le bordereau) s’il ne s’agit pas de SDS**, AP*** ou prélèvement sanguin. FSE Dégradée Bordereau par lot ou Bordereau récapitulatif de transmission de l’ensemble des lots + FDS papier + ordonnance s’il ne s’agit pas de SDS, AP ou prélèvement sanguin. Papier Ordonnance papier + CERFA. *FDS : Feuille de soins ** SDS : Suite de soins *** AP : Accord préalable

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Pièces justificativesMémo Infirmiers

Tableaux récapitulatifs des pièces justificatives à fournir par l’infirmier

1. Vous êtes en SCOR

SCOR (archivage sur le serveur)

FSE Sécurisée Ordonnances numérisées.Sauf s’il s’agit de prélèvement sanguin et que la pièce a déjà été fournie.

FSE Dégradée FDS* CERFA générées par le système informatique : accord des agents comptables de la région via la Commission Paritaire Régionale Infirmiers pour que l’infirmier coche la case « absence de signature de l’assuré » pour éviter de re-matérialiser le document + Ordonnances correspondantes.

Papier NÉANT

Informations complémentaires pour les pièces justificatives en SCOR

• En SCOR, vous devez joindre systématiquement une copie dématérialisée de la prescription médicale à chaque nouvelle facture.

• Délai conventionnel de transmission des pièces justificativesEn SCOR : envoi des pièces justificatives à chaque validation des feuilles de soins transmises.

2. Vous n’êtes pas en SCOR

Hors SCOR (archivage papier - envoi des PJ par le circuit des enveloppes)

FSE Sécurisée Bordereau par lot ou Bordereau récapitulatif de transmission de l’ensemble des lots + Ordonnances correspondantes (classées dans le même ordre que le bordereau) s’il ne s’agit pas de SDS**, AP*** ou prélèvement sanguin.

FSE Dégradée Bordereau par lot ou Bordereau récapitulatif de transmission de l’ensemble des lots + FDS papier + ordonnance s’il ne s’agit pas de SDS, AP ou prélèvement sanguin.

Papier Ordonnance papier + CERFA.

*FDS : Feuille de soins ** SDS : Suite de soins *** AP : Accord préalable

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Pièces justificatives - Mémo infirmiers

Informations complémentaires pour les pièces justificatives hors SCOR (FSE / B2)

• Il vous suffit d’indiquer, le cas échéant, sur le bordereau fourni par votre logiciel ou rédigé manuellement, les mentions suivantes :- SDS ou suite de soins ou actes en série- Ordonnance au laboratoire ou prise de sang ou prélèvement sanguin- Acte soumis à demande d’AP - DSIafin que ces pièces justificatives ne vous soient pas réclamées par la CPAM dans ces cas.

Si l’ordonnance a déjà été transmise à la caisse (AP ou SDS), aucune copie n’est exigée par les CPAM. Il est rappelé que la fourniture de bordereaux est expressément prévue par la convention.

• En cas d’envoi des pièces justificatives papier, vous devez :- Trier les pièces justificatives dans l’ordre du bordereau- Faire une enveloppe par régime classée avec un bordereau récapitulatif Enveloppe catégorie 1 : RG, SLM, CAMIEG, INTÉRIALE, LMDE, CARMI (voir les flyers spécifiques à ce sujet) Enveloppe catégorie 2 : MSA, GAMEX Enveloppe catégorie 3 : RSI- Envoyer ces enveloppes à la CPAM par vos propres moyens- Adresser toutes les pièces des lots dégradés des assurés relevant des autres régimes directement à la caisse d’affiliation des assurés.

• Délai conventionnel de transmission des pièces justificativesHors SCOR : envoi des pièces justificatives une fois par mois (article 13 du protocole d’expérimentation).

Si vous souhaitez adhérer à SCOR, les Conseillers Informatique Services de votre CPAM peuvent vous accompagner dans cette démarche.

De nombreuses informations sont disponibles sur le portail www.ameli.fr (rubrique Professionnels de santé > infirmiers > Votre caisse). Vous y trouverez notamment des mémos, des formulaires d’inscription, etc.

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Pièces justificatives - Mémo infirmiers

La validation des lots transmis

• L’outil compagnon Flux tiers permet d’améliorer la qualité de vos flux et de réduire votre charge administrative liée au traitement des rejets. Un mail ou un courrier vous est envoyé en cas de rejet pour retraitement avant envoi de vos pièces justificatives. Nous vous invitons à nous fournir une adresse mail si ce n’est pas déjà fait.

Les contrôles relatifs à la réception des pièces justificatives

• La CPAM est tenue de vérifier la réception des pièces justificatives.

• De même, si vous n’avez pas fourni vos pièces justificatives, vous êtes relancé par mail (ou par courrier) avant toute notification d’indu (sur le fondement de l’article L133.4 CSS).

• En cas de manquements répétés liés à la non transmission des pièces justificatives, peuvent être prononcés à votre encontre, soit :- des pénalités financières. - le règlement à la réception des pièces justificatives.

Textes de référence

• Le Code de la Sécurité sociale conditionne le versement des prestations de l’Assurance Maladie et leur remboursement à la production d’une feuille de soins sur support papier ou électronique et d’une ordonnance du prescripteur s’il y a lieu (article L161-33 CSS).

• Dans les cas où l’exécutant transmet la feuille de soins par voie électronique, il lui revient l’obligation de transmettre la prescription associée (article R161-48 CSS).

- Convention nationale des infirmiers : article 5-3-1 e- Avenant n°3 à la convention du 28/09/2011 (arrêté du 25/11/2014) : article 3 et 4 + annexe 4- Avenant n°4 à la convention du 19/12/2013 (arrêté du 19/03/2014) : article 3 et 4- Protocole d’expérimentation SCOR du 19/12/2013 : article 5 et suivants ; article 13

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