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FUSION DES COMMUNES DU HAUT-VALLONwww.avenir-vallon.ch

BienvenueSéance d’information du 2 octobre 2019

V1 2.10.2019


Ordre du jour

1. Introduction et souhaits de bienvenue BR

2. Armoiries AN

3. Organisation politique PT

4. Organisation de la commune et personnel communal BR

5. Rapports des groupes de travail Groupes

6. Planning et suite du processus RJ

7. Questions au CoPil et aux Présidents des groupes de travail Tous

8. Conclusions BR

La séance sera suivie d’un apéritif


Souhaits de bienvenue




Présentation et excuses





But de la séance





But de la séance

Organisation et déroulement de la soirée





But de la séance

Organisation et déroulement de la soirée

Bref historique du processus


2. Armoiries AN

Délai non tenu pour une présentation aujourd’hui

Trois propositions sont en cours de développement

Les exécutifs et les groupes de travail voteront pour les trois propositions

Le copil tranchera en cas d’égalité

Le résultat sera présenté lors de la prochaine séance d’information au printemps 2020


3. Règlement d’organisation (organisation politique) PT

Il s’agit de la Constitution communale

Document constitutif de la votation sur la fusion (avec le contrat de

fusion, le règlement sur les votations et élections ainsi que le budget prévisionnel)

Définit les grands principes de fonctionnement d’une commune (Les

tâches, participation aux organes communaux, les compétences, l’organisation de la commune, les droits politiques)


3. Règlement d’organisation (processus) Présentation des grandes lignes le 31 janvier 2019 à Sonvilier

Consultation publique du 15 mars au 15 avril 2019

Réception de 4 prises de position concernant le RO

Traitement des propositions et remarques le 25 avril 2019

Discussion de certaines remarques avec le canton le 27 sept. 2019

Finalisation du Règlement d’organisation après la séance d’information

Procédure d’examen préalable auprès de l’OACOT

Soumis au corps électoral lors du vote de la fusion


3. Remarques principales durant la phase de consultation Limitation du nombre de mandat à 3 au lieu de 4 Inscription dans le RO du maintien des noms de localité (art. 1) Le corps électoral vote les plans de quartier pour la production d’énergies

renouvelables Le budget communal est soumis dans tous les cas au référendum facultatif, y c.

en cas de changement de la quotité fiscale

Précision de l’obligation de domiciliation dans la commune d’Erguël (art. 8)� Conseil municipal comprenant plus de 5 membres � Répartition des sièges par localité et prolongation des cercles électoraux de 1

législature à 2 législatures (maximum autorisé)� Abaissement du seuil à 1/20e pour la convocation d’un forum villageois? Langage inclusif pour les règlements en général


3. RO : La commune d’Erguël en résumé

Commune de plus de 9’000 habitants (9’268 au 01.01.2019)

Deviendrait la commune la plus importante de la région et de l’arrondissement administratif du Jura bernois devant Moutier (7’477 hab.)

19e commune du canton de Berne sur 347 communes (Saint-Imier : 38e / Courtelary : 155e / Sonvilier : 168e / Renan : 203e / Cormoret : 271e)

Chef-lieu de la région administrative du Jura bernois

Superficie de 92,97 km2


3. RO : Les organes politiques



3. RO : des droits populaires étendus

Initiative communale (4% des ayants droit au vote, soit 232)

Référendum (4% des ayants droit au vote, soit 232)

Droit de pétition

Forum villageois avec force d’initiative auprès du Conseil général. Le Conseil municipal doit convoquer un forum villageois si 1/10e des ayants droit au vote d’une localité le demande


3. RO : compétences financières

*Les dépenses uniques de CHF 100’001.— à CHF 1’000’000.— ainsi que les dépenses périodiques de CHF 100’001.— à CHF 200’000.— sont soumises au référendum facultatif (4% des ayants droit, soit 232 signatures).

Organes politiques Dépenses uniques Dépenses périodiques

Corps électoral Dès CHF 1’000’001.— Dès CHF 200’001.—

Conseil général De CHF 100’001.— à

CHF 1’000’000.—*

De CHF 10’001.— à

CHF 200’000.—*

Conseil municipal Jusqu’à CHF 100’000.— Jusqu’à CHF 10’000.—

3. RO : Le Conseil général (pouvoir législatif)

39 membres élus au système proportionnel

1 siège = 2.56% des suffrages

Création de cercles électoraux lors de la première législature

Des commissions municipales nommées par le Conseil général. Afin de favoriser les minorités, les suffrages obtenus lors de la dernière élection du Conseil général sont déterminants (= système proportionnel intégral)



3. RO : Forum villageois


3. RO : Forum villageois

A la majorité des ayants droit au vote, la décision du forum villageois a force d’initiative auprès du Conseil général.

Localités Ayants droit Signatures

Courtelary 946 95

Cormoret 370 37

Saint-Imier 2’956 296

Sonvilier 821 83

Renan 714 72


3. RO : Le Conseil municipal (pouvoir exécutif)

5 membres (1 maire et 4 conseillères / conseillers)

Election du maire au système majoritaire

Election des 4 conseillères / conseillers au système proportionnel

Création de cercles électoraux lors de la première législature


3. RO : Le Conseil municipal

5 départements

Mairie (chancellerie, services généraux, finances, économie,

tourisme, culture et police)

Bâtiments, infrastructures et sports

Urbanisme, environnement et mobilité

Equipement

Action sociale et instruction publique


3. RO : Le Conseil municipal : taux d’occupation

Activités Conseiller /-ère municipal(e)

Maire

Séances du Conseil municipal

(1/2 jour, idéalement un matin)

10% 10%

Séances de département

(1/2 jour)

10% 20%

Etude des dossiers / séances /

travail divers

20% 30%

Gestion des sociétés annexes -- 20%

Taux d’activité estimé 40% 80%


3. RO : Le Conseil municipal : grands principes

Les séances du Conseil municipal se tiennent en journée

Les Conseillères et Conseillers municipaux peuvent conserver une activité professionnelle à 80% au maximum

Le Maire peut conserver une activité annexe à 40% au maximum (par exemple Grand Conseil, activité privée, …)

3 mois de salaires seront versés en cas de non-réélection et pour autant que l’ancien membre de l’exécutif n’a pas retrouvé un emploi correspondant (en cas de situation de chômage)


3. RO : Cercles électoraux

Renan Sonvilier Saint-Imier Cormoret Courtelary

Habitants(01.01.2019)

923 1245 5167 491 1442

En % 10% 13% 56% 5% 16%

Cercle 1 Cercle 2 Cercle 3

En % 23% 56% 21%

Exécutif 1 membre (25%) 2 membres (50%) 1 membre (25%)

Législatif 10 membres (25.6%)19 membres

(48.7%)10 membres (25.6%)


4. Organisation de la commune et personnel communal

• Garantie de l’emploi et du salaire pour le personnel communal selon le principe des droits acquis

• Pour les employés des syndicats (CoViCou, SASC)

transfert des postes dans les nouvelles structures


5. Groupes de travail

Groupe 1 : Administration générale

Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture

Groupe 3 : Urbanisme et mobilité

Groupe 4 : Services techniques

Groupe 5 : Finances et bâtiments


5. Avancée des groupes de travail






Groupe 1 : administration générale

• L’administration de la nouvelle commune sera centralisée sur deux sites : Saint-Imier et Courtelary

• Aucune centralisation du personnel et du matériel des services des travaux publics n’est envisagé

• Un service à domicile pour les personnes à mobilité réduite sera maintenu pour les localités qui n’auront plus d’administration.

Groupe 1 : administration générale

• Les bureaux de vote sont maintenus dans chaque localité, y compris aux Pontins et le Cerneux-Veusil

• L’affichage officiel est maintenu dans les anciennes localités selon le modèle actuel

• 5 cartes journalières CFF seront à la disposition des habitants

• Guichet virtuel : le canton a introduit les demandes de permis de construire électroniques. Il appartiendra aux nouvelles autorités de décider la création d’un guichet virtuel pour la commune d’Erguël.

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5. Rapports des groupes de travail






Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe écoles

EJC Renan Le Griffon Au Carrousel

Classes de soutien et d'introduction à St-Imier (déjà en place)

Renan Sonvilier St-Imier Villeret Cormoret CourtelaryMt-Soleil

EJC

1-2 H

3-8 H

Les Breuleux

9-11 HSt-Imier CourtelaryLes Breuleux

Classe "objectif apprentissage" (Courtelary)

OMPP


Primaire Primaire Primaire

Renan Sonvilier St-Imier Villeret Cormoret CourtelaryMt-Soleil

DirectionsSecondaire

Commissions

d'école

Secondaire

Primaire

Secondaire

Conseils

des parents

Coordination des conseils de parents


Transports scolaires

Les moyens de transports actuels sont conservés et renforcés notamment dans le secteur des Savagnières

Groupe 2 : Ecoles et social

Crèches et Ecoles à journée continue (EJC)• 4 crèches : Sonvilier, Courtelary et deux à Saint-Imier.

• 3 EJC: Cormoret, Renan et une à St-Imier sur deux sites.

• Pour toutes ces structures, les objectifs et les exigences sont fixés par les communes, directement ou indirectement (Fondation La Pelouse).

• Deux variantes étudiées: gestion des structures par la fondation La Pelouse ou gestion directe des structures par la commune.

• GT: maintenir les prestations, harmonisation et fonctionnement commun, pouvoir décisionnaire à la commune.

Groupe 2 : Ecoles et social

Crèches et Ecoles à journée continue (EJC)• La commune d’Erguël confie la gestion des crèches et des EJC à la

Fondation La Pelouse.

• Pouvoir décisionnaire majoritaire de la commune dans le Conseil de fondation.

• Contrat de prestations.

• Expérience, flexibilité et réactivité.

• Sites actuels maintenus avec une autonomie opérationnelle.

• Vision pédagogique commune et unification des tarifs.

Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe Social et culture

CulturePas de conséquences majeures pour:

BSJB CULTURE (Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura Bernois)

Centre Culturel et de Loisirs (CCL)

Ecole de musique du Jura Bernois (EMJB)

Espace noir

Mémoire d’ici

Musée

Autres animations socio-culturelles villageoises


CultureBibliothèques• Les bibliothèques sont utilisées et répondent à un besoin dans

chaque village.

• Bon potentiel de synergies.

• Le groupe de travail propose d’organiser une bibliothèque municipale multisites.

• Programme informatique commun.

• Rémunération du personnel à Cormoret.


SocialPas de conséquences majeures pour:

Agences AVS

APEA (Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte)

Délégué interjurassien à la jeunesse

Espace Jeunesse Erguël

EMS Hebron

Sasdoval

Autres animations socio-culturelles villageoises


Service social• 4 variantes étudiées: adhésion au SASC, propre service social,

création d’un service d’action sociale régional, service social régional avec direction bicéphale avec le SASC.

• GT: la meilleure solution en terme de service à la population de la commune d’Erguël.

• Un service social intégré dans une action sociale comprise au sens large du terme.

• L’aspect régional doit être développé autant que faire se peut.

• Indépendance quant à la direction stratégique et la mise en œuvre de la LASoc (loi sur l’aide sociale).


Service social• La commune d’Erguël crée son propre service social et propose ses

prestations sous forme de mandats aux autres communes de la région, spécialement aux communes limitrophes.

• L’autorité sociale est représentée par une commission sociale.

• Le/la responsable du service social est subordonné(e) au chef de service de l’action sociale.

• L’entier du dispositif social est géré de manière coordonnée. Le service social est inclus dans une réflexion et un travail d’action sociale plus large, permettant de travailler en amont et en soutien de la mission du service (EJE, agence AVS, programmes d’insertion, …).

Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics

Principaux enjeux :

1. Révision complète de l’aménagement local

2. Compétences en matière de police des constructions

3. Entretien des chemins hors localités

La future commune sera un centre régional d’importance cantonale, comparable par son importance à Langnau ou Münchenbuchsee


Révision complète de l’aménagement local

Statut actuel des communes :

Cormoret : espace rural à proximité d’un centre urbain

Courtelary : centre de 4ème niveau

Renan : espace rural à proximité d’un centre urbain

Sonvilier : espace rural à proximité d’un centre urbain

Saint-Imier : centre régional d’importance cantonale (niveau 3); pôle de développement économique d’importance cantonale (zone de la Clé)


Statut futur

Nouvelle commune

• Centre régional d’importance cantonale

• Pôle de développement économique

Ce qui change

Plus grande marge de manœuvre pour la définition de zones à bâtir

Plus facile de définir une nouvelle zone d’activité régionale


Une opportunité unique

La fusion permet de :

• Se doter d’une stratégie de développement à 15 – 20 ans

• Se donner les moyens de la réaliser en terme d’aménagement du territoire

• Concrétiser une vision de l’avenir


Police des constructions

Jusqu’à aujourd’hui

Compétence pour l’octroi des permis de bâtir simples

Possible avec la nouvelle commune

Compétence pour tous les permis si elle dispose d’un service d’urbanisme,

ce qui sera le cas


Chemins de campagne (sur l’Envers et le Droit)

Jusqu’ici

Politique et moyens financiers très divergents

Nouvelle commune

Politique uniforme : financement garanti par un fonds

Urbanisme et aménagement du territoire : conclusions

L’occasion de repenser le développement de la nouvelle commune et de concrétiser une vision d’avenir

Un renforcement des compétences et de l’autonomie communale


Groupe 4: Services techniques

• 10 séances depuis le 11.4.2018

• Thèmes développés :

1. Eau - Production d’eau, réseaux de distribution,réseaux des fontaines

- Réseaux PGEE, épuration

2. Energies - Production d’électricité locale

- Fourniture d’électricité

- Distribution d’électricité, éclairage public

- Gaz

¨ - Chauffage à distance


Thèmes développés (suite):

3. Techniques d’information : - réseaux télécom

- informatique

- TV

4. Organisation : - gestion opérationnelle

- règlements


Rapport du groupe de travail (1)

• création d’un service «multi-fluides (eau, eaux usées, électricité,

gaz, réseaux de télécommunications)

• le service (dénomination «Service de l’Equipement») est placé

sous la direction d’un chef de service (chef de l’Equipement)

• Chaque domaine (Eau et Gaz, Electricité, Assainissement,

Téléréseau) est dirigé par un chef de domaine, qui organise le

travail des équipes techniques



• Un service de permanence est assuré pour l’eau et le gaz, l’électricité, et le téléréseau

• Les activités liées à la pose de conduites (remplacement, nouvelles conduites) peuvent être externalisées à des prestataires externes accrédités

• Une partie des employés communaux actifs actuellement à temps partiel dans les domaines de l’eau et de l’assainissement de chaque commune et possédant des qualifications techniques seront intégrés dans le service de l’Equipement, en fonction des moyens financiers disponibles. Les postes de travail des différents collaborateurs seront répartis dans plusieurs des communes actuelles



• Une uniformisation du modèle de taxation pour l’eau et les eaux usées est nécessaire.

• Facturation centralisée Cela permettra un réel suivi clientèle et la mise en place d’un contentieux (poursuites)

• Le règlement de la fourniture d’eau potable et de l’assainissement devra être uniformisé (élaboration d’un règlement commun)


Rapport du groupe de travail (4)• Plus généralement et suite à ses discussions, le groupe de travail

préconise une uniformisation du relevé à distance des compteurs, et une facturation trimestrielle sans acompte

• Il préconise également que la tarification puisse se faire selon un modèle éprouvé, soit pour la taxe de base sur le principe de paliers de consommation (système ayant l’avantage d’être influencé par la consommation propre).

• Il souhaite que le système des financements spéciaux (eau, eaux usées, gaz, électricité) soit conservé.

• Il estime également primordial que les tâches des employés communaux actuellement multi-tâches soient réparties dans la nouvelle structure fusionnée de manière à ce qu’ils n’aient qu’un seul supérieur hiérarchique.



«Finalement, lors de sa dernière séance, le groupe de travail a étudié la question cruciale du prix de l’eau. Il a constaté qu’il était prématuré de le calculer, notamment parce que les investissements de rattrapage de renouvellement nécessaires vont influencer ce prix de l’eau de manière importante (exemple Saint-Imier : renouvellement de 5 km sur 60 km du réseau d’eau propre entre 1970 et 2000 ; renouvellement de 17 km sur 60 km du réseau d’eau propre entre 2006 et 2018 !!!).

Et également parce que les décisions des assemblées communales de Courtelary et Cormoret quant à la création d’un syndicat et à la fourniture d’eau propre auprès de la Raissette (gestion Saint-Imier) vont influencer les calculs de ce prix de l’eau.» Extraits du rapport intermédiaire du Groupe Services techniques, envoyé au COPIL le 5.8.2019

Groupe 5 : Finances

Etat de situation

• L’élaboration du budget repose sur les choix stratégiques qui vous sont présentés ce soir ;

• La consolidation des chiffres est actuellement en cours et le budget pourra être présenté lors de la séance d’information du printemps 2020;

• Le contexte législatif complique passablement le travail de vision à moyen terme (bons de garde, modification de la loi sur les impôts et donc de la péréquation, réévaluation des immeubles, …)

• Les taxes et la quotité fiscale seront naturellement unifiées à l’échelle de la nouvelle commune.


6. Planning et suite du processus

Actuellement Traitement des rapports des groupes par le Copil

Fin 2019 Rapports finaux validés

27 sept. 2020 Votation populaire

Printemps 2021 Elections des nouvelles autorités communales

1er janvier 2022 Entrée en force de la nouvelle commune

Échéances Etapes

Printemps 2020 Nouvelle séance d’information

Rentrée 2020 Débats publics


7.


Partie récréative

…… et plein succès pour la commune d’Erguël !


« Rêver seul ne reste qu’un rêve, rêver ensemble devient la réalité »

John Lennon

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