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BienvenueSéance d’information du 2 octobre 2019
V1 2.10.2019
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Ordre du jour
1. Introduction et souhaits de bienvenue BR
2. Armoiries AN
3. Organisation politique PT
4. Organisation de la commune et personnel communal BR
5. Rapports des groupes de travail Groupes
6. Planning et suite du processus RJ
7. Questions au CoPil et aux Présidents des groupes de travail Tous
8. Conclusions BR
La séance sera suivie d’un apéritif
1. Introduction et souhaits de bienvenue BR
Souhaits de bienvenue
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1. Introduction et souhaits de bienvenue BR
Souhaits de bienvenue
Présentation et excuses
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1. Introduction et souhaits de bienvenue BR
Souhaits de bienvenue
Présentation et excuses
But de la séance
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1. Introduction et souhaits de bienvenue BR
Souhaits de bienvenue
Présentation et excuses
But de la séance
Organisation et déroulement de la soirée
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1. Introduction et souhaits de bienvenue BR
Souhaits de bienvenue
Présentation et excuses
But de la séance
Organisation et déroulement de la soirée
Bref historique du processus
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2. Armoiries AN
Délai non tenu pour une présentation aujourd’hui
Trois propositions sont en cours de développement
Les exécutifs et les groupes de travail voteront pour les trois propositions
Le copil tranchera en cas d’égalité
Le résultat sera présenté lors de la prochaine séance d’information au printemps 2020
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3. Règlement d’organisation (organisation politique) PT
Il s’agit de la Constitution communale
Document constitutif de la votation sur la fusion (avec le contrat de
fusion, le règlement sur les votations et élections ainsi que le budget prévisionnel)
Définit les grands principes de fonctionnement d’une commune (Les
tâches, participation aux organes communaux, les compétences, l’organisation de la commune, les droits politiques)
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3. Règlement d’organisation (processus) Présentation des grandes lignes le 31 janvier 2019 à Sonvilier
Consultation publique du 15 mars au 15 avril 2019
Réception de 4 prises de position concernant le RO
Traitement des propositions et remarques le 25 avril 2019
Discussion de certaines remarques avec le canton le 27 sept. 2019
Finalisation du Règlement d’organisation après la séance d’information
Procédure d’examen préalable auprès de l’OACOT
Soumis au corps électoral lors du vote de la fusion
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3. Remarques principales durant la phase de consultation Limitation du nombre de mandat à 3 au lieu de 4 Inscription dans le RO du maintien des noms de localité (art. 1) Le corps électoral vote les plans de quartier pour la production d’énergies
renouvelables Le budget communal est soumis dans tous les cas au référendum facultatif, y c.
en cas de changement de la quotité fiscale
Précision de l’obligation de domiciliation dans la commune d’Erguël (art. 8)� Conseil municipal comprenant plus de 5 membres � Répartition des sièges par localité et prolongation des cercles électoraux de 1
législature à 2 législatures (maximum autorisé)� Abaissement du seuil à 1/20e pour la convocation d’un forum villageois? Langage inclusif pour les règlements en général
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3. RO : La commune d’Erguël en résumé
Commune de plus de 9’000 habitants (9’268 au 01.01.2019)
Deviendrait la commune la plus importante de la région et de l’arrondissement administratif du Jura bernois devant Moutier (7’477 hab.)
19e commune du canton de Berne sur 347 communes (Saint-Imier : 38e / Courtelary : 155e / Sonvilier : 168e / Renan : 203e / Cormoret : 271e)
Chef-lieu de la région administrative du Jura bernois
Superficie de 92,97 km2
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3. RO : Les organes politiques
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3. RO : des droits populaires étendus
Initiative communale (4% des ayants droit au vote, soit 232)
Référendum (4% des ayants droit au vote, soit 232)
Droit de pétition
Forum villageois avec force d’initiative auprès du Conseil général. Le Conseil municipal doit convoquer un forum villageois si 1/10e des ayants droit au vote d’une localité le demande
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3. RO : compétences financières
*Les dépenses uniques de CHF 100’001.— à CHF 1’000’000.— ainsi que les dépenses périodiques de CHF 100’001.— à CHF 200’000.— sont soumises au référendum facultatif (4% des ayants droit, soit 232 signatures).
Organes politiques Dépenses uniques Dépenses périodiques
Corps électoral Dès CHF 1’000’001.— Dès CHF 200’001.—
Conseil général De CHF 100’001.— à
CHF 1’000’000.—*
De CHF 10’001.— à
CHF 200’000.—*
Conseil municipal Jusqu’à CHF 100’000.— Jusqu’à CHF 10’000.—
3. RO : Le Conseil général (pouvoir législatif)
39 membres élus au système proportionnel
1 siège = 2.56% des suffrages
Création de cercles électoraux lors de la première législature
Des commissions municipales nommées par le Conseil général. Afin de favoriser les minorités, les suffrages obtenus lors de la dernière élection du Conseil général sont déterminants (= système proportionnel intégral)
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3. RO : Forum villageois
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3. RO : Forum villageois
A la majorité des ayants droit au vote, la décision du forum villageois a force d’initiative auprès du Conseil général.
Localités Ayants droit Signatures
Courtelary 946 95
Cormoret 370 37
Saint-Imier 2’956 296
Sonvilier 821 83
Renan 714 72
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3. RO : Le Conseil municipal (pouvoir exécutif)
5 membres (1 maire et 4 conseillères / conseillers)
Election du maire au système majoritaire
Election des 4 conseillères / conseillers au système proportionnel
Création de cercles électoraux lors de la première législature
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3. RO : Le Conseil municipal
5 départements
Mairie (chancellerie, services généraux, finances, économie,
tourisme, culture et police)
Bâtiments, infrastructures et sports
Urbanisme, environnement et mobilité
Equipement
Action sociale et instruction publique
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3. RO : Le Conseil municipal : taux d’occupation
Activités Conseiller /-ère municipal(e)
Maire
Séances du Conseil municipal
(1/2 jour, idéalement un matin)
10% 10%
Séances de département
(1/2 jour)
10% 20%
Etude des dossiers / séances /
travail divers
20% 30%
Gestion des sociétés annexes -- 20%
Taux d’activité estimé 40% 80%
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3. RO : Le Conseil municipal : grands principes
Les séances du Conseil municipal se tiennent en journée
Les Conseillères et Conseillers municipaux peuvent conserver une activité professionnelle à 80% au maximum
Le Maire peut conserver une activité annexe à 40% au maximum (par exemple Grand Conseil, activité privée, …)
3 mois de salaires seront versés en cas de non-réélection et pour autant que l’ancien membre de l’exécutif n’a pas retrouvé un emploi correspondant (en cas de situation de chômage)
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3. RO : Cercles électoraux
Renan Sonvilier Saint-Imier Cormoret Courtelary
Habitants(01.01.2019)
923 1245 5167 491 1442
En % 10% 13% 56% 5% 16%
Cercle 1 Cercle 2 Cercle 3
En % 23% 56% 21%
Exécutif 1 membre (25%) 2 membres (50%) 1 membre (25%)
Législatif 10 membres (25.6%)19 membres
(48.7%)10 membres (25.6%)
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4. Organisation de la commune et personnel communal
• Garantie de l’emploi et du salaire pour le personnel communal selon le principe des droits acquis
• Pour les employés des syndicats (CoViCou, SASC)
transfert des postes dans les nouvelles structures
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5. Groupes de travail
Groupe 1 : Administration générale
Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture
Groupe 3 : Urbanisme et mobilité
Groupe 4 : Services techniques
Groupe 5 : Finances et bâtiments
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5. Avancée des groupes de travail
Groupe 1 : Administration générale
Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture
Groupe 3 : Urbanisme et mobilité
Groupe 4 : Services techniques
Groupe 5 : Finances et bâtiments
Groupe 1 : administration générale
• L’administration de la nouvelle commune sera centralisée sur deux sites : Saint-Imier et Courtelary
• Aucune centralisation du personnel et du matériel des services des travaux publics n’est envisagé
• Un service à domicile pour les personnes à mobilité réduite sera maintenu pour les localités qui n’auront plus d’administration.
Groupe 1 : administration générale
• Les bureaux de vote sont maintenus dans chaque localité, y compris aux Pontins et le Cerneux-Veusil
• L’affichage officiel est maintenu dans les anciennes localités selon le modèle actuel
• 5 cartes journalières CFF seront à la disposition des habitants
• Guichet virtuel : le canton a introduit les demandes de permis de construire électroniques. Il appartiendra aux nouvelles autorités de décider la création d’un guichet virtuel pour la commune d’Erguël.
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5. Rapports des groupes de travail
Groupe 1 : Administration générale
Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture
Groupe 3 : Urbanisme et mobilité
Groupe 4 : Services techniques
Groupe 5 : Finances et bâtiments
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe écoles
EJC Renan Le Griffon Au Carrousel
Classes de soutien et d'introduction à St-Imier (déjà en place)
Renan Sonvilier St-Imier Villeret Cormoret CourtelaryMt-Soleil
EJC
1-2 H
3-8 H
Les Breuleux
9-11 HSt-Imier CourtelaryLes Breuleux
Classe "objectif apprentissage" (Courtelary)
OMPP
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe écoles
Primaire Primaire Primaire
Renan Sonvilier St-Imier Villeret Cormoret CourtelaryMt-Soleil
DirectionsSecondaire
Commissions
d'école
Secondaire
Primaire
Secondaire
Conseils
des parents
Coordination des conseils de parents
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe écoles
Transports scolaires
Les moyens de transports actuels sont conservés et renforcés notamment dans le secteur des Savagnières
Groupe 2 : Ecoles et social
Crèches et Ecoles à journée continue (EJC)• 4 crèches : Sonvilier, Courtelary et deux à Saint-Imier.
• 3 EJC: Cormoret, Renan et une à St-Imier sur deux sites.
• Pour toutes ces structures, les objectifs et les exigences sont fixés par les communes, directement ou indirectement (Fondation La Pelouse).
• Deux variantes étudiées: gestion des structures par la fondation La Pelouse ou gestion directe des structures par la commune.
• GT: maintenir les prestations, harmonisation et fonctionnement commun, pouvoir décisionnaire à la commune.
Groupe 2 : Ecoles et social
Crèches et Ecoles à journée continue (EJC)• La commune d’Erguël confie la gestion des crèches et des EJC à la
Fondation La Pelouse.
• Pouvoir décisionnaire majoritaire de la commune dans le Conseil de fondation.
• Contrat de prestations.
• Expérience, flexibilité et réactivité.
• Sites actuels maintenus avec une autonomie opérationnelle.
• Vision pédagogique commune et unification des tarifs.
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe Social et culture
CulturePas de conséquences majeures pour:
BSJB CULTURE (Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura Bernois)
Centre Culturel et de Loisirs (CCL)
Ecole de musique du Jura Bernois (EMJB)
Espace noir
Mémoire d’ici
Musée
Autres animations socio-culturelles villageoises
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe Social et culture
CultureBibliothèques• Les bibliothèques sont utilisées et répondent à un besoin dans
chaque village.
• Bon potentiel de synergies.
• Le groupe de travail propose d’organiser une bibliothèque municipale multisites.
• Programme informatique commun.
• Rémunération du personnel à Cormoret.
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe Social et culture
SocialPas de conséquences majeures pour:
Agences AVS
APEA (Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte)
Délégué interjurassien à la jeunesse
Espace Jeunesse Erguël
EMS Hebron
Sasdoval
Autres animations socio-culturelles villageoises
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe Social et culture
Service social• 4 variantes étudiées: adhésion au SASC, propre service social,
création d’un service d’action sociale régional, service social régional avec direction bicéphale avec le SASC.
• GT: la meilleure solution en terme de service à la population de la commune d’Erguël.
• Un service social intégré dans une action sociale comprise au sens large du terme.
• L’aspect régional doit être développé autant que faire se peut.
• Indépendance quant à la direction stratégique et la mise en œuvre de la LASoc (loi sur l’aide sociale).
Groupe 2 : Ecoles et socialSous-groupe Social et culture
Service social• La commune d’Erguël crée son propre service social et propose ses
prestations sous forme de mandats aux autres communes de la région, spécialement aux communes limitrophes.
• L’autorité sociale est représentée par une commission sociale.
• Le/la responsable du service social est subordonné(e) au chef de service de l’action sociale.
• L’entier du dispositif social est géré de manière coordonnée. Le service social est inclus dans une réflexion et un travail d’action sociale plus large, permettant de travailler en amont et en soutien de la mission du service (EJE, agence AVS, programmes d’insertion, …).
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5. Avancée des groupes de travail
Groupe 1 : Administration générale
Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture
Groupe 3 : Urbanisme et mobilité
Groupe 4 : Services techniques
Groupe 5 : Finances et bâtiments
Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics
Principaux enjeux :
1. Révision complète de l’aménagement local
2. Compétences en matière de police des constructions
3. Entretien des chemins hors localités
La future commune sera un centre régional d’importance cantonale, comparable par son importance à Langnau ou Münchenbuchsee
Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics
Révision complète de l’aménagement local
Statut actuel des communes :
Cormoret : espace rural à proximité d’un centre urbain
Courtelary : centre de 4ème niveau
Renan : espace rural à proximité d’un centre urbain
Sonvilier : espace rural à proximité d’un centre urbain
Saint-Imier : centre régional d’importance cantonale (niveau 3); pôle de développement économique d’importance cantonale (zone de la Clé)
Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics
Statut futur
Nouvelle commune
• Centre régional d’importance cantonale
• Pôle de développement économique
Ce qui change
Plus grande marge de manœuvre pour la définition de zones à bâtir
Plus facile de définir une nouvelle zone d’activité régionale
Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics
Une opportunité unique
La fusion permet de :
• Se doter d’une stratégie de développement à 15 – 20 ans
• Se donner les moyens de la réaliser en terme d’aménagement du territoire
• Concrétiser une vision de l’avenir
Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics
Police des constructions
Jusqu’à aujourd’hui
Compétence pour l’octroi des permis de bâtir simples
Possible avec la nouvelle commune
Compétence pour tous les permis si elle dispose d’un service d’urbanisme,
ce qui sera le cas
Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics
Chemins de campagne (sur l’Envers et le Droit)
Jusqu’ici
Politique et moyens financiers très divergents
Nouvelle commune
Politique uniforme : financement garanti par un fonds
Urbanisme et aménagement du territoire : conclusions
L’occasion de repenser le développement de la nouvelle commune et de concrétiser une vision d’avenir
Un renforcement des compétences et de l’autonomie communale
Groupe 3 : Urbanisme, mobilité, travaux publics
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5. Avancée des groupes de travail
Groupe 1 : Administration générale
Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture
Groupe 3 : Urbanisme et mobilité
Groupe 4 : Services techniques
Groupe 5 : Finances et bâtiments
Groupe 4: Services techniques
• 10 séances depuis le 11.4.2018
• Thèmes développés :
1. Eau - Production d’eau, réseaux de distribution,réseaux des fontaines
- Réseaux PGEE, épuration
2. Energies - Production d’électricité locale
- Fourniture d’électricité
- Distribution d’électricité, éclairage public
- Gaz
¨ - Chauffage à distance
Groupe 4: Services techniques
Thèmes développés (suite):
3. Techniques d’information : - réseaux télécom
- informatique
- TV
4. Organisation : - gestion opérationnelle
- règlements
Groupe 4: Services techniques
Rapport du groupe de travail (1)
• création d’un service «multi-fluides (eau, eaux usées, électricité,
gaz, réseaux de télécommunications)
• le service (dénomination «Service de l’Equipement») est placé
sous la direction d’un chef de service (chef de l’Equipement)
• Chaque domaine (Eau et Gaz, Electricité, Assainissement,
Téléréseau) est dirigé par un chef de domaine, qui organise le
travail des équipes techniques
Groupe 4: Services techniques
Rapport du groupe de travail (2)
• Un service de permanence est assuré pour l’eau et le gaz, l’électricité, et le téléréseau
• Les activités liées à la pose de conduites (remplacement, nouvelles conduites) peuvent être externalisées à des prestataires externes accrédités
• Une partie des employés communaux actifs actuellement à temps partiel dans les domaines de l’eau et de l’assainissement de chaque commune et possédant des qualifications techniques seront intégrés dans le service de l’Equipement, en fonction des moyens financiers disponibles. Les postes de travail des différents collaborateurs seront répartis dans plusieurs des communes actuelles
Groupe 4: Services techniques
Rapport du groupe de travail (3)
• Une uniformisation du modèle de taxation pour l’eau et les eaux usées est nécessaire.
• Facturation centralisée Cela permettra un réel suivi clientèle et la mise en place d’un contentieux (poursuites)
• Le règlement de la fourniture d’eau potable et de l’assainissement devra être uniformisé (élaboration d’un règlement commun)
Groupe 4: Services techniques
Rapport du groupe de travail (4)• Plus généralement et suite à ses discussions, le groupe de travail
préconise une uniformisation du relevé à distance des compteurs, et une facturation trimestrielle sans acompte
• Il préconise également que la tarification puisse se faire selon un modèle éprouvé, soit pour la taxe de base sur le principe de paliers de consommation (système ayant l’avantage d’être influencé par la consommation propre).
• Il souhaite que le système des financements spéciaux (eau, eaux usées, gaz, électricité) soit conservé.
• Il estime également primordial que les tâches des employés communaux actuellement multi-tâches soient réparties dans la nouvelle structure fusionnée de manière à ce qu’ils n’aient qu’un seul supérieur hiérarchique.
Groupe 4: Services techniques
Rapport du groupe de travail (5)
«Finalement, lors de sa dernière séance, le groupe de travail a étudié la question cruciale du prix de l’eau. Il a constaté qu’il était prématuré de le calculer, notamment parce que les investissements de rattrapage de renouvellement nécessaires vont influencer ce prix de l’eau de manière importante (exemple Saint-Imier : renouvellement de 5 km sur 60 km du réseau d’eau propre entre 1970 et 2000 ; renouvellement de 17 km sur 60 km du réseau d’eau propre entre 2006 et 2018 !!!).
Et également parce que les décisions des assemblées communales de Courtelary et Cormoret quant à la création d’un syndicat et à la fourniture d’eau propre auprès de la Raissette (gestion Saint-Imier) vont influencer les calculs de ce prix de l’eau.» Extraits du rapport intermédiaire du Groupe Services techniques, envoyé au COPIL le 5.8.2019
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5. Avancée des groupes de travail
Groupe 1 : Administration générale
Groupe 2 : Action sociale, écoles et culture
Groupe 3 : Urbanisme et mobilité
Groupe 4 : Services techniques
Groupe 5 : Finances et bâtiments
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Groupe 5 : Finances
Etat de situation
• L’élaboration du budget repose sur les choix stratégiques qui vous sont présentés ce soir ;
• La consolidation des chiffres est actuellement en cours et le budget pourra être présenté lors de la séance d’information du printemps 2020;
• Le contexte législatif complique passablement le travail de vision à moyen terme (bons de garde, modification de la loi sur les impôts et donc de la péréquation, réévaluation des immeubles, …)
• Les taxes et la quotité fiscale seront naturellement unifiées à l’échelle de la nouvelle commune.
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6. Planning et suite du processus
Actuellement Traitement des rapports des groupes par le Copil
Fin 2019 Rapports finaux validés
27 sept. 2020 Votation populaire
Printemps 2021 Elections des nouvelles autorités communales
1er janvier 2022 Entrée en force de la nouvelle commune
Échéances Etapes
Printemps 2020 Nouvelle séance d’information
Rentrée 2020 Débats publics
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7.
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Partie récréative
…… et plein succès pour la commune d’Erguël !
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« Rêver seul ne reste qu’un rêve, rêver ensemble devient la réalité »
John Lennon