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L’ETAT EN TERRITOIRE

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L’administration territoriale

SOMMAIRE

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L’administration territoriale

• Les préfectures

Missions

Organisation

• La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat

(Réate)

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Les préfectures

Les missions prioritaires : - La représentation de l'Etat et la

communication 

- La sécurité des personnes et des biens

- Le service au public et la délivrance des

titres

- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit

- L'intégration sociale et la lutte contre les

exclusions

- L'administration du territoire et le

développement économique

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Les préfectures

Quatre types de circonscriptions

• La région

• Le département

• L’arrondissement

• La zone

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L’organisation1 - La région

Échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques

- le développement économique et social, l’aménagement du territoire ;

- l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ;

- la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ;

- la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne…

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L’organisation

2 - Le départementÉchelon de droit commun assurant la mise en œuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale.

3 -L’arrondissement Échelon spécialisé dans l’administration de proximité. 350 sous préfets.

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L’organisation4 - La zone de défense

Échelon spécialisé, voué à trois missions :

• L’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de

défense coïncide avec la zone) ;• La coordination des moyens de sécurité civile ; • L’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale / gendarmerie et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.

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La réorganisation de l’Etat territorial

L’administration régionale : principes d’organisation

•Niveau de pilotage des politiques

publiques.

•Les huit structures régionales exercent

des compétences correspondant largement

au périmètre des missions des ministères.

•Les préfets de région ont autorité

fonctionnelle sur les préfets de

département

•Les missions en matière de santé sont

regroupées au sein d’agences régionales

de santé.

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Organisation cible

L’administration régionale

DRAC

DIRECCTE

DRFIP

Rectorat académie

ARS

DRJSCS

DRAAF

DREAL

Préfet de région

SGAR

DRAC = direction régionale de la culture

DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN

DRAAF = direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt = DRAF + SV

DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé

DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie)

DRFIP = TPGR + services fiscaux

ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

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L’administration départementalePrincipes d’organisation

L’administration départementale est organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation n’est pas calquée sur l’organisation régionale. 2 ou 3 directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions peut être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec l’ensemble des partenaires.

Unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…) indépendantes des directions départementales

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Schéma de l’organisation départementale à deux

directions

Directiondépartementale

des territoiresPréfecture

Direction départementalede la population

et de la cohésion sociale

PréfetSG

Cabinet

Pour mémoire :Police GendarmerieDDSIS

Unité territ.(ex-subdiv DRIRE - DREAL)

Antennelocale santé(ARS)

Inspection d’académie

Direction finances (TG + SF)

Unité territ.culture(ex-SDAPDRAC)

Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE)

Lien hiérarchique

Liaison fonctionnelle

Unités territoriales CCRF(DIRECCTE)