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La réforme de la comptabilité de La réforme de la comptabilité de l’Etatl’Etat

Présentation de la norme 1 relative Présentation de la norme 1 relative aux états financiersaux états financiers

Lundi 31/08/2010Lundi 31/08/2010

Royaume du Maroc

2Plan de la présentation

I- Introduction:

Etats financiers retenus

Objectifs des états financiers

Caractéristiques communs

II- Le bilan ou tableau de la situation nette

Objectifs

Caractéristiques et logique de présentation

Contenu

Structure

InterprétationIII- Le compte de résultat:

Objectifs

Règles d’établissement

Contenu

Structure

Interprétation

IV- Tableau des flux de trésorerie:

Objectifs

Contenu

Principes de présentation

Structure

V- Notes aux états financiers

Objectifs

Caractéristiques

Règle d’établissement

Contenu

VI- Autres états de synthèse et situations de

gestion:

3 Etats financiers retenus dans le cadre de la réforme de la comptabilité de l’Etat

les états financiers retenus par le référentiel de la

comptabilité de l’Etat font partie de la norme 1 dudit

référentiel :

le bilan présenté, sous la forme d’un tableau de la situation

nette ;

le compte de résultat présenté, sous la forme d’un tableau

comprenant les produits, les charges et le solde des

opérations de l’exercice ;

le tableau des flux de trésorerie ;

les notes aux états financiers.

les états financiers retenus sont au nombre de 4, à savoir :


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:


Une source d’information synthétique et comparative au service des

gestionnaires, des organes de contrôle, du parlement et du citoyen,

Une meilleure connaissance de la situation financière et patrimoniale

de l’Etat (identification et valorisation des immobilisations, prise en

compte des stocks, comptabilisation des risques potentiels, vision des

charges futures …)

Des outils d’appréciation et d’analyse de l’évolution de la richesse de

l’Etat (amélioration et enrichissement de la lisibilité sur les actifs et les

passifs de l’Etat)

Des instruments au service de la prévision et du pilotage des finances

publiques (éclairage sur les marges de manœuvre, les arbitrages

budgétaires et l’impact sur la soutenabilité budgétaire)

Objectifs communs des états financiers :


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:


Les états financiers présentent la situation financière et patrimoniale

de l’Etat sur la base de données chiffrées et non chiffrées (notes aux

états financiers),

Les états financiers sont structurés de manière à permettre une

comparaison sur deux années,

La norme 1 sur les états financiers s’est inspirée des référentiels

comptables IPSAS 1 (Présentation des EF) et IPSAS 2 (Tableaux des

flux de trésorerie),

Les états financiers ne sont pas exclusifs d’autres états de synthèse et

situations de gestion à caractère réglementaire,

La lecture et la compréhension des états financiers doit être faite en

se détachant du « prisme » liés aux états financiers de l’entreprise.

Caractéristiques communes des états financiers :


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

9

Permet de faire ressortir à la fin de chaque exercice la situation

patrimoniale de l’Etat en actifs et en passifs,

De par sa structure, le bilan constitue un outil pertinent de

connaissance et d’analyse du patrimoine de l’Etat et surtout de son

évolution dans le temps,

De par le modèle retenu, le bilan donne une meilleure signification

des données générées par le système comptable,

De par les données qu’il recèle, le bilan permet d’appréhender

ultérieurement la mesure des coût dans le cadre d’une approche de

justification des crédits, d’arbitrages de gestion et de mesure des

performances

Le bilan de l’Etat : le tableau de la situation nette

1- Objectifs assignés au bilan ou au tableau de la situation nette :


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

11

Une présentation bilancielle sous la forme d’un tableau de la

situation nette,

Une situation nette qui recense comme un bilan d’entreprise

classique:

o les actifs préalablement identifiés et comptabilisés;

o Les passifs tels qu’ils ont été identifiés et comptabilisés,

Le tableau de la situation nette est présenté sous forme de liste en

fin d’exercice,

Le tableau de la situation nette présente la différence entre l’actif

et le passif de l’Etat, selon une approche comparative sur deux

exercices.


2- Caractéristiques et logique de présentation :


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

13

L’actif :éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’Etat*

L’actif est composé:

De l’actif immobilisé (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, immobilisations financières)

De l’actif circulant (hors trésorerie): stocks, créances fiscales et assimilées, créances non fiscales, autres créances,

le tableau de la situation nette comprend les éléments ci-après:

Le passif** : obligations vis-à-vis des tiers existant à la date de clôture et dont il est probable ou certain à la date d’arrêté des comptes qu’elles entraineront une sortie de ressources sans contrepartie attendue à la date de clôture (principe de prudence)

Le passif de l’Etat comprend:

Les dettes financières (dette intérieure, dette extérieure)

Les dettes du passif circulant (hors trésorerie): dettes de fonctionnement, dettes de transfert, autres dettes,

Les provision pour risques et charges (provisions pour risques, provisions pour charges) ***

3- Contenu du bilan ou du tableau de la situation nette :


(*) : c’est-à-dire une ressources contrôlée dont il attend des avantages économiques futurs. Pour l’Etat, les avantages économiques futurs sont représentés soit par des flux de trésorerie issus de l’utilisation de l’actif, soit par la disposition d’un potentiel de service attendu de l’utilisation de l’actif et profitant à l’Etat ou à des tiers.Les actifs sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel il ya eu transfert d’un droit de propriété ou production d’une immobilisation en interne

(**) : les passifs sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les obligations correspondantes sont nées. Ce passif résulte d’un événement passé dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives davantage économiques ou un potentiel de service.

(***) : Elles sont destinées à faire face à des risques ou des charges dont on prévoit la réalisation. Elles sont constatées à la clôture de l’exercice

14

Il isole le poste « trésorerie » à l’actif et au passif,

Il comporte un poste dit « situation nette »: Le poste situation nette ne peut être rapproché des capitaux propres

d’une entreprise, puisqu’il ne comporte ni capital initial ni équivalent du capital initial.

Le poste situation nette est déterminée par différence entre l’actif et le passif,

Le poste situation nette est composée des éléments ci-après:

o le report à nouveau

o les écarts de réévaluation et d’intégration,

o le solde des opérations de l’exercice


3- Contenu du bilan ou tableau de la situation nette (suite) :

le tableau de la situation nette présente également deux particularités par rapport au bilan de l’entreprise:


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

16

4- Structure du bilan ou du tableau de la situation nette ACTIF

Exercice N Exercice N - 1

Net Net

ACTIF IMMOBILISE (I)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financières

_________ _________

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) (II)StocksCréances fiscales et assimiléesCréances non fiscalesAutres créances

_________ _________

TRESORERIE (III)DisponibilitésÉquivalents de trésorerie et autres composantes

_________ _________

TOTAL ACTIF (IV=I+II+III)

PASSIF

DETTES FINANCIERES (V)Dette intérieureDette extérieure

_________ _________

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (VI)Dettes de fonctionnementDettes de transfertAutres dettes

_________ _________

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (VII)Provisions pour risquesProvisions pour charges

_________ _________

TRESORERIE (VIII)Bons du TrésorDépôts de fonds au TrésorAutres

_________ _________

TOTAL PASSIF (IX=V+VI+VII+VIII)

Report à nouveauÉcarts de réévaluations et d’intégrations Solde des opérations de l’exercice

SITUATION NETTE (X=IV-IX)


17

TOTAL PASSIF (II)

SITUATION NETTE (III=I-II)

ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Immobilisations financières

Stocks

Créances fiscales et non fiscales

ACTIF CIRCULANT

DETTES FINANCIERES

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

PROVISIONS POUR RISQUESET CHARGES

TOTAL ACTIF (I)

TRESORERIE

ACTIF

PASSIF

Dette intérieureDette extérieure

Dette de fonctionnement

Dette de transfert

Équivalents de trésorerie

Disponibilités

Dépôts de fond au Trésor

Bons du Trésor à CTTRÉSORERIE

4- Structure du bilan ou du tableau de la situation nette



I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

19

Le bilan ou tableau de la situation nette de l’Etat est certes établi conformément aux grands principes de la comptabilité d’exercice en vigueur pour le secteur public et privé,

Il ne saurait pour autant donner lieu à une interprétation identique à celle du bilan de l’entreprise:

Il n’existe pas de capital initial ou capital social, faute de date de création et d’établissement de première situation pour l’Etat.

La notion d’actif telle que retenue pour l’entreprise ne rend pas parfaitement compte de la situation de l’Etat:

o L’Etat possède un « actif incorporel » très particulier: la souveraineté et son corollaire : la capacité de lever l’impôt,

Le nombre et la diversité des droits et des obligations de l’Etat conduit forcément à ne retenir que les éléments ayant un impact notable sur la situation financière,

Le rôle « d’assureur en dernier ressort » conduit l’Etat à inscrire les types d’engagements hors bilan sur la note aux états financiers,

La difficulté d’évaluation des actifs à longue durée de vie et la valorisation de certains éléments en DH symbolique.

5- Interprétation du bilan ou du tableau de la situation nette :

C’est ce qui explique en définitive l’option retenue par l’Etat pour une présentation bilancielle sous la forme d’un tableau de la situation nette


20

L’analyse et l’interprétation du bilan ou du tableau de la situation nette revêt toutefois, un intérêt capital pour les utilisateurs:

Pour l’actif: elle permet d’en suivre l’évolution de la valeur et d’en apprécier la manière dont l’Etat en gère les différents éléments,

Pour le passif: le bilan fournit des informations importantes pour apprécier la soutenabilité des politiques budgétaires, sachant que cette information est enrichie par les engagements hors bilan portés sur les notes aux états financiers,

Pour les produits fiscaux: leur suivi sur une base autre que l’encaissement permet:

o De mieux mesurer le rendement du système fiscal,

o De fournir des données pour l’amélioration de la gestion des recettes et de leur prévision,

Pour la trésorerie: le bilan permet de donner les éléments nécessaires à une meilleure maîtrise de la trésorerie de l’Etat (actif et passif)

5- Interprétation du bilan ou du tableau de la situation nette (suite) :



I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

22

1- Objectifs du compte de résultat de l’Etat:

Renseigner sur le niveau du résultat des comptes de l’Etat par comparaison entre le total des produits* et des charges**,

Donner une idée précise sur la variation du résultat de l’Etat d’un exercice à l’autre et sur plusieurs exercices,

Délivrer une information importante sur les impacts et les conséquences des politiques budgétaires,

2- Principes et règles d’établissement du compte de résultat de l’Etat:

Le compte de résultat de l’Etat regroupe la totalité des charges et des produits d’un exercice comptable considéré,

Il est établi à la fin de l’exercice, selon une présentation en liste,

Les charges et les produits y sont présentés et détaillés par catégorie et par nature

Le compte de résultat de l’Etat

(**): Une charge est une diminution d’actif ou une augmentation de passif non compensée dans une relation de cause à effet par l’entrée d’une nouvelle valeur à l’actif ou une diminution de passif.Les charges sont comptabilisées au cours de l’exercice au cours duquel elles ont été consommées: Prestation de service : service fait; Achat de biens: réception des biens; dépenses de transfert : acte d’attribution.

(*): Un produit est une augmentation de l’actif ou une diminution du passif non compensée dans une relation de cause à effet par la sortie d’une valeur à l’actif ou une augmentation du passif.Les produits sont comptabilisés au titre de l’exercice au cours duquel ils sont acquis: date de livraison ou de l’exécution du service.


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

24

3- Contenu du compte de résultat de l’Etat:

Le compte de résultat de l’Etat comprend trois parties:

Les produits, composés:

o Des produits de fonctionnement qui correspondent à l’ensemble des produits issus de l’activité ordinaire de l’Etat (produit fiscaux, produits non fiscaux et autres produits de fonctionnement),

o Des produits de transfert qui se composent essentiellement des contributions reçues de tiers (fonds de concours, dons et legs …),

o Des produits financiers qui résultent notamment des immobilisations financières, de la trésorerie, des créances financières, de la gestion active de la dette (Participations, autres produits financiers)

Les charges, composées:

o Des charges de fonctionnement (frais de personnel, Achat des biens, Services, Subventions pour charge de service public* ….),

o Des charges de transfert qui sont des versements de l’Etat motivés par sa mission de régulateur économique et social (bénéficiaires: ménages, entreprises, CLG, EEP, …),

o Des charges financières (intérêts et commissions, dette intérieure et extérieure ….)

Le solde de l’exercice: obtenu par différence entre le total des produits et le total des charges


(*): correspondent aux versements effectués par l’Etat à des opérateurs participant à la mise en œuvre des politiques directes de l’Etat


I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

26

4- Structure du compte de résultat de l’Etat: PRODUITS Exercice N Exercice N - 1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)Produits fiscauxImpôts directsDroits de douaneImpôts indirectsEnregistrementAutres produits fiscauxProduits non fiscauxProduits des monopoles Produits des domaines Profits sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporellesAutres produitsReprise sur provisions et dépréciations

________________ ________________

PRODUITS DE TRANSFERT (II)Fonds de concours, dons et legs

________________ ________________

PRODUITS FINANCIERS (III)Produits des participations Autres produits financiersReprises sur provisions et dépréciations financières

TOTAL PRODUITS (IV=I+II+III)

CHARGES

CHARGES DE FONCTIONNEMENT (V)PersonnelBiens et servicesSubventions pour charges de service publicAutres charges de fonctionnementDotations aux amortissements, aux provisions et pour dépréciations

________________ ________________

CHARGES DE TRANSFERT (VI)MénagesEntreprises privéesCollectivités locales et leurs groupementsÉtablissements et entreprises publicsAutres

________________ ________________

CHARGES FINANCIERES (VII)Intérêts et commissions dette intérieureIntérêts et commissions dette extérieureDotations pour dépréciations d’éléments financiersAutres

________________ ________________

TOTAL CHARGES (VIII=V+VI+VII)

SOLDE DES OPERATIONS DE L’EXERCICE (IX=IV-VIII)


27

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS DE TRANSFERT

PRODUITS

PRODUITS FINANCIERS

TOTAL PRODUITS

CHARGES

TOTAL CHARGES

Solde de l’exercice = produits - charges

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

CHARGES DE TRANSFERT

CHARGES FINANCIERES

4- Structure du compte de résultat de l’Etat:



I- Introduction:





Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs

Contenu


Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

29

L’interprétation du compte de résultat de l’Etat et la signification du solde de l’exercice doivent être effectuées avec une certaine prudence:

Une spécificité de l’Etat: difficulté de rattachement des charges et des produits:

o Résultat pour l’entreprise: principe de rattachement permettant de mettre en rapport les charges et les produits: notion de profit,

o Pour l’Etat: un certains nombre de spécificités à prendre en compte:

• Les produits ne correspondent pas pour l’essentiel à la vente de biens et services produits par l’activité ayant engendré les charges (pouvoir de lever l’impôt),

• Les produits sont largement indépendants des charges

• Les produits sont par principe, non affectés aux charges (principe de non affectation et de non compensation)

5- Interprétation du compte de résultat de l’Etat:


30

Néanmoins, la variation du résultat au cours des exercices renseigne sur l’application, l’impact et les conséquences des politiques budgétaires du fait notamment:

o Du respect des règles de comptabilisation des charges et des produits

o De l’application du principe de permanence des méthodes

Du compte de résultat, la non correspondance des produits et des charges a pour conséquence logique, que le niveau de résultat de l’Etat ne correspond pas a une perte ou à une création de valeur par rapport aux moyens engagés (comme dans le cas d’une entreprise)

Un résultat net négatif ne signifie pas forcement une diminution de la richesse de l’Etat,

Le résultat comptable de l’Etat ne correspond pas, comme dans le cas des entreprise, à une création ou à une diminution de richesse par rapport aux moyens engagés.

5- Interprétation du compte de résultat de l’Etat (suite):



I- Introduction:



Caractéristiques communsII- Le bilan ou tableau de la situation nette

Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

32

1- Objectifs du tableau des flux de trésorerie:

Les objectifs assignés au tableau des flux de trésorerie consistent à identifier

et à présenter pour un exercice considéré les entrées et les sorties des

différents éléments de la trésorerie de l’Etat (trésorerie actif et trésorerie

passif),

Les informations concernant les flux de trésorerie permettent d’établir

comment l’entité a généré la trésorerie nécessaire au financement de ses

activités et aussi comment cette trésorerie a été utilisée,

L’information relative aux flux de trésorerie permet aux utilisateurs des EF de

prédire les besoins de trésorerie de l’entité, sa capacité à générer de la

trésorerie à l’avenir, et de financer les changements dans l’étendue et la

nature de ses activités,

Le tableau des flux de trésorerie fournit également à l’entité un moyen de

justifier les entrées et les sorties de trésorerie pendant l’exercice.

Tableau des flux de trésorerie

33

1- Objectifs du tableau des flux de trésorerie (suite):

La trésorerie de l’Etat se compose d’éléments d’actifs:

o Disponibilités: fonds sur comptes bancaires, fonds en caisse, …,

o Autres composantes de la trésorerie,

o Équivalents de trésorerie.

Elle se compose également d’élément du passif:

o Bons du trésor à court terme,

o Dépôts de fonds au trésor,

o Autres éléments de trésorerie.



I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

35

2- Règles et principes de présentation du tableau des flux de trésorerie:

Les flux de trésorerie classe les activités en activités opérationnelles, activités d’investissement et activités de financement,

Cette présentation faciliter le rapprochement entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale:

Relier les flux de trésorerie liés à l’activité opérationnelle et d’investissement aux opérations budgétaires,

Relier les flux de trésorerie liés aux activités de financement aux opérations de trésorerie non budgétaires,

Les notions de recettes et de dépenses sont utilisées dans le tableau des flux de trésorerie pour être distinguées des produits et des charges:

Il s’agit des produits encaissés ou des charges versées par l’Etat au cours d’un exercice déterminé.



I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

37

Le tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties des éléments de la trésorerie de l’Etat, classés selon les catégories suivantes:

Les flux de trésorerie liés à l’activité:

o Encaissements et décaissements liés aux opérations de fonctionnement et de transfert (hors opération d’investissement et de financement),

o Encaissements et décaissements liés aux charges et aux produits financiers.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements: encaissements et décaissements liés aux opérations d’acquisition et de cession immobilières,

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement: encaissements et décaissements liés aux opérations de financement de l’Etat.

3- Contenu du tableau des flux de trésorerie


38

Le tableau des flux de trésorerie comporte en outre, trois autres postes, à savoir:

Les variations de trésorerie,

La trésorerie en début de période,

La trésorerie en fin de période,

Les variations de trésorerie sont égales:

- aux flux de trésorerie liés à l’activité

- Plus, les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

- Plus, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Les variations de trésorerie sont également égales à la trésorerie en fin de période , moins la trésorerie en début de période.

3- Contenu du tableau des flux de trésorerie (suite)



I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

40

Tableau de flux de trésorerie Exercice N Exercice N - 1

ENCAISSEMENTSImpôts directs et taxes assimiléesDroits de douaneImpôts indirectsEnregistrementFonds de concours, dons et legsRecettes des monopoles Revenus des domaines Intérêts et dividendesAutres recettes DECAISSEMENTSDépenses de PersonnelAchats de biens et servicesSubventions pour charges de service publicAutres dépenses de fonctionnementDépenses de transfertAutres dépenses

________________

________________

________________

________________

flux de trésorerie liés à l’activité (I)

Acquisitions d’immobilisationsImmobilisations corporelles et incorporellesImmobilisations financières

Cessions d’immobilisationsImmobilisations corporelles et incorporellesImmobilisations financières

________________

________________

________________

________________

flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement (II)

ENCAISSEMENTSDette extérieureDette intérieureVariation positive des dépôts au Trésor

DECAISSEMENTSDette extérieureDette intérieureVariation négative des dépôts au Trésor

________________

________________

________________

________________

flux de trésorerie liés aux opérations de financement (III)

Variations de trésorerie (IV=I+II+III=VI-V)

Trésorerie en début de période (V)

Trésorerie en fin de période (VI)

FLU

X D

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ER

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IES

A

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CTIV

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FLU

X D

E T

RES

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4-

Str

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41

FLUX DE TRESORERIE LIES A L’ACTIVITE

Encaissements

Décaissements

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS

D’INVESTISSEMENT

Acquisitions d’immobilisations

Cessions d’immobilisations

Flux de trésorerie liés à l’activité (I)

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement (II)

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS

DE FINANCEMENT

Encaissements

Décaissements

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (III)

Variations de trésorerie (IV=I+II+III=VI-V)

Trésorerie en début de période (V)

Trésorerie en fin de période (VI)

4- Structure du tableau des flux de trésorerie (suite):


42

Une opération unique peut inclure des flux de trésorerie classés dans différentes catégories. Exemple, lorsque le remboursement en trésorerie d’un emprunt porte à la fois sur les intérêts et le capital:

o L’élément intérêts peut être classé en tant qu’activité opérationnelle, tandis que,

o L’élément capital est classé en tant qu’activité de financement.

Le montant des flux de trésorerie nets découlant d’activités opérationnelles est un indicateur clé de la mesure selon laquelle les opérations de l’entité sont financées:

o Par voie d’impôts (directement et indirectement)

o Par les destinataires des biens et des services fournis par l’entité.

Le montant des flux de trésorerie nets contribue également à montrer la capacité de l’entité à maintenir sa capacité opérationnelle, à rembourser ses emprunts, à verser des dividendes à ses contributeurs, et à consentir de nouveaux investissements sans recourir à des sources externe de financement,

Les flux de trésorerie opérationnelles consolidés à l’échelon central, fournissent une indication de la mesure selon laquelle l’Etat a financé ses activités courantes par voie de taxation et de prélèvement.

5- Interprétation du tableau des flux de trésorerie:



I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

44

1- Principaux objectifs des notes aux états financiers:

Les notes aux états financiers constituent:

Un outil de compréhension et d’interprétation des états financiers,

Un outil d’explication (règles et méthodes d’évaluation / détail des données des états financiers, tableaux de passage),

Un outil d’information complémentaire (engagements hors bilan),

Elles ont pour objectifs de:

Fournir l’ensemble des informations utiles à la compréhension et à l’interprétation des données contenues dans les états financiers,

Préciser, expliquer, éclaircir et commenter les états financiers,

Compléter les informations fournies dans le cadre des états financiers,

Assurer l’articulation entre les différentes composantes de la comptabilité de l’Etat (comptabilité générale / comptabilité budgétaire), en identifiant les écarts et en les expliquant.

44

Notes aux états financiers


I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

46

46

2- Caractéristiques des notes aux états financiers:

Les notes font partie intégrante des états financiers,

Elles ne peuvent se substituer aux états financiers,

Elles complètent et commentent les états financiers,

Elles sont assujetties aux mêmes exigences que les autres états financiers en matière de vérification comptable,

Elles font l’objet d’une présentation organisée et systématique regroupant des informations chiffrées ou non chiffrées

Elles présentent les informations de manière numérotée pour faciliter le renvoi aux commentaires et tableaux correspondants qui y sont développés.



I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

48

3- Règles et principes d’établissement des notes aux états financiers:

Les informations fournies dans les notes doivent contribuer à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’Etat,

Ces informations doivent détailler certains renseignements permettant d’expliquer ou de préciser le contenu de certains postes des états financiers,

Ces informations doivent produire toutes les données significatives susceptibles d’influencer le jugement des utilisateurs (notion de seuil de signification d’une information),

o Est considéré comme significative toute information dont la non publication serait susceptible de modifier le jugement des utilisateurs sur la situation patrimoniale et financière de l’Etat.

48



I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

50

50

4- Contenu des notes aux états financiers :

Les notes aux états financiers comprennent notamment, les informations ci-après:

Les règles et méthodes d’évaluation comptable et les changements de méthodes d’évaluation et de présentation des comptes,

Le détail des informations concernant les montants apparaissant dans le tableau de la situation nette, dans le compte de résultat et dans le tableau des flux de trésorerie, notamment:

o Les variations des éléments de l’actif et du passif durant l’exercice,

o Le détail des immobilisations corporelles, incorporelles et financières,

o Les informations relatives aux effectifs de l’Etat,

o Le détail des charges et des produits dont les charges de personnel et les produits fiscaux,

Les informations qui ne figurent pas dans les autres états financiers mais qui néanmoins, doivent être mentionnées et explicitées (engagements hors bilan ….)

Les informations relatives à l’articulation entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire (tableaux de passage).



I- Introduction:




Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs


Contenu

Structure

Interprétation


Objectifs


Contenu

Structure


Objectifs

Caractéristiques


Contenu


gestion:

52

52


Type état Nombre

États financiers ou à caractère financier 14

Situations de l’exécution de la loi de Finance 13

Situations de gestion 19

Situations comptables 26

Total 72

53

Type État Libelle Etat TotalÉtats Financiers TGR Etat prêts et avance 1

Charges 1Composantes de la trésorerie 1Compte de résultat 1Engagements hors bilan 1Etat Stocks 1Produits non régaliens 1Situation des comptes d'attente 1Situation nette 1TGR Etat des flux de trésorerie 1TGR Etat des mouvements des immo corporelles 1TGR Etat des mouvements des immo incorporelles 1TGR produits régaliens 1TGR-RG-Tableau provisions pour risques et charges 1

États Financiers Total 14Exécution de la Loi de Finance Développement des dépenses budgétaires – personnel de l’Etat payé par le CNT (Réf TG-SR-785-A) 1

Développement des recettes budgétaires (Réf TG-SR-785-B) 1Balance générale des comptes 1Situation des crédits et des engagements de dépenses du budget général par département 1Situation des crédits et des engagements de dépenses-CST 1Situation des crédits et des engagements de dépenses-Segma 1Situation des recettes et des dépenses des comptes spéciaux du Trésor par poste comptable 1Situation globale des crédits, des engagements et des émissions de dépenses du Budget Général et des SEGMA 1Situation mensuelle cumulée des recettes budgétaires / Budget général de l’état (par poste) 1Situation mensuelle cumulée des recettes budgétaires / Budget général de l’état (par rubrique) 1Situation mensuelle cumulée des recettes budgétaires / Budget SEGMA (par poste) 1Situation mensuelle cumulée des recettes fiscales par poste comptable 1Situation mensuelle des recettes et des dépenses budgétaires par SEGMA et par Poste comptable 1

Exécution de la Loi de Finance Total 13

Situation de Gestion Créances dont lEtat ne supporte pas le risque de non paiement 1Etat des recettes d’impôts locaux à répartir 1Etat de créances par réseau 1Etat de développement du solde 1Etat des créances autres que celles liées à limpots 1Etat des créances liées impots et amendes 1Recouvrement des recettes sur titre autres que les impôts et taxes assimilées (pour mémoire : ex S/C II ) 1Liste des opérations entre collègues 1Relevé récapitulatif des recettes et dépenses 1Crédits passés au CNT non débités à BAM 1Etat des chèques CCP et des ordres de virements émis non imputés au compte par le CCP 1Etat - Crédit BAM non employé au CNT 1Etat - Débits BAM non employés au CNT 1Situation de concordance du Compte Courant du Trésor à BAM Prélèvement 1Situation de concordance du Compte Courant du Trésor à BAM Versement 1Situation du Compte Courant Postal (Etat de rapprochement du compte CCP) 1Compte de gestion (TG-SR-371) 1Compte de gestion (TG-SR-375) 1Situation du compte 1

Situation de Gestion Total 19Situation de Gestion (dette) Compte « ADN » 1

Dépenses budgétaires de la dette publique 1Dette hors budget 1Encours Dette Intérieure (Décomposition) 1Situation des Dettes et créances du Trésor (Dette Extérieure ) 1Situation des Dettes et créances du Trésor (Dette Intérieure ) 1Situation des Dettes et créances du Trésor (Situation globale de la dette ) 1Situation des opérations imputées à la ligne « Recettes en atténuation de dépenses de la dette » 1TOF Charges Financières des Emprunts et Dettes 1TOF Dette Extérieure (Contre Valeur en Dirhams) 1TOF Dette Intérieure 1Ventilation des opérations de la dette publique 1

Situation de Gestion (dette) Total 12Situations comptables En cours d'identification 14

72Total Général

1 la réforme de la comptabilité de letat présentation de la norme 1 relative aux états...

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