À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP TENUE À L'HÔTEL DE VILLE LE LUNDI 18 JANVIER 2010 À 20 HEURES,

Sont présents : Le maire, monsieur Michel Morin, le maire suppléant,

monsieur Denis Tardif, les conseillères et conseillers, monsieur Gaétan St-Pierre, madame Sylvie Vignet, monsieur Jacques Minville, monsieur Mario Landry et madame Amélie Dionne.

Également présents : Le directeur général, monsieur Jacques Poulin, et le greffier,

Me Georges Deschênes.

FORMANT QUORUM DUDIT CONSEIL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE.

1. PRIÈRE

La séance débute par la prière.

Rés. no 001-2010 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que ce conseil adopte l’ordre du jour tel qu’amendé :

1. Prière;

2. Adoption de l'ordre du jour;

3. Adoption des procès-verbaux des séances du 14 et 21 décembre 2009;

4. Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 1667;

5. Rapport du greffier concernant la demande de dérogation mineure de M. Michel Côté et décision du conseil;

6. Adoption du second projet de règlement numéro 1667-2 et déclaration du greffier;

7. Approbation de la résolution finale acceptant la demande d’autorisation du projet particulier présenté par Promotion C.C. inc. pour le projet domiciliaire « Domaine Royal Sud »;

8. Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec Le Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup inc.;

9. Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec Les Vivaldistes du Grand-Portage inc.;

10. Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec l’École de théâtre Françoise-Bédard inc.;

11. Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec le Club de natation Les Loups-Marins de Rivière-du-Loup inc.;

12. Approbation d’un protocole d'entente à intervenir avec Co-Éco pour des services en gestion des matières résiduelles;

13. Approbation du rapport d’implantation pour l’accès égalitaire à l’emploi et des orientations du plan d’actions s’y rattachant ainsi que du nouveau plan d’actions visant l’intégration des personnes handicapées au programme;

14. Désignation d’un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration de la Corporation du Centre culturel de la région de Rivière-du-Loup;

15. Autorisation à présenter des demandes d’aide financière dans le cadre de l’organisation de la Fête de la pêche été 2010, du projet d’animation « Pêche en herbe » et de la mise en valeur du parc des Chutes;

16. Autorisation à présenter des demandes d’aide financière aux gouvernements fédéral et provincial en vue de la réalisation du projet d’aménagement du parc urbain au centre-ville;

17. Autorisation aux directeurs de services à présenter toute demande de subvention auprès de tout organisme public, parapublic et gouvernemental;

18. Autorisation à aller en appel d’offres par voie d’invitation écrite pour l’achat de cylindres d’air pour les Services de sécurité incendie et de l’environnement et du développement durable;

19. Autorisation à aller en appel d’offres par voie d’invitation écrite pour l’achat d’un véhicule utilitaire usagé pour le Service de sécurité incendie;

20. Autorisation à aller en appel d’offres par voie d’invitation écrite pour l’achat d’un véhicule pour le Service des travaux publics;

21. Autorisation à aller en appel d’offres par voie d’invitation écrite pour la location d’une rétrocaveuse pour l’année 2010;

22. Autorisation à aller en appel d’offres par voie d’invitation écrite pour l’approvisionnement du Centre Premier Tech en boissons gazeuses;

23. Acceptation d’une soumission pour la réalisation des travaux de réhabilitation par gainage de la conduite pluvial dans la servitude de drainage du 304, rue Témiscouata;

24. Engagement d’une stagiaire au Service de l’environnement et du développement durable;

25. Confirmation de la permanence de M. Mario Jalbert au poste de préposé aqueduc et égout au Service des travaux publics;

26. Confirmation de la rupture du lien d’emploi avec un employé du Service de sécurité incendie;

27. Autorisation à certains membres du conseil pour assister au déjeuner-conférence organisé par la Jeune-Chambre de Rivière-du-Loup le 20 janvier 2010;

28. Proclamation de la Semaine du développement international à Rivière-du-Loup;

29. Approbation d’ordres de changement de Constructions Jean-Paul Landry inc. concernant le projet de travaux de réaménagement de la route 132, du boulevard de l'Hôtel-de-Ville et de la rue Fraser;

30. Autorisation pour l’acquisition d’un logiciel de gestion pour le Service de sécurité incendie;

31. Acceptation d’une offre de services professionnels pour la réalisation de travaux d’intégration du cadastre à la matrice graphique phase II;

32. Modification de la résolution 413-2009 concernant l’inspection préventive des systèmes de protection incendie des bâtiments de la Ville;

33. Achat d’un couvert pour le dîner des prévisions économiques 2010 de la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup inc.;

34. Renouvellement de la cotisation annuelle à la Fédération québécoise des municipalités;

35. Emprunt au fonds de roulement en attendant la perception des taxes foncières 2010;

36. Approbation des comptes et salaires de décembre 2009;

37. Motion de prompt rétablissement à l’intention du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Claude Béchard;

38. Avis de motion;

39. Période de questions orales;

40. Prière;

41. Levée de l'assemblée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Rés. n° 002-2010 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 14 ET

21 DÉCEMBRE 2009

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 14 décembre 2009 et les procès-verbaux des séances extraordinaires du lundi 21 décembre 2009 de 20 heures et de 20 h 30. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1667

Membres du conseil, Mesdames, Messieurs, La présente assemblée publique de consultation, concernant le projet de règlement numéro 1667, a pour but d'expliquer le projet de règlement en question, les conséquences de son adoption et d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur celui-ci.

1. Le projet de règlement numéro 1667 modifie les règlements relatifs au plan d’urbanisme numéro 1252 et de zonage numéro 1253, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel.

2. L'objet du projet de règlement numéro 1667 est de modifier le règlement relatif au plan d’urbanisme de la façon suivante:

a) Agrandir l’aire " Commerciale locale et régionale " à même une partie de l’aire " Industrielle moyenne ", dans le secteur du boulevard Cartier et de la rue Léveillé (article 2 du projet de règlement numéro 1667);

b) Agrandir l’aire " Résidentielle (avec services) " à même une partie de l’aire "Résidentielle (forte densité)", dans le secteur des rues Iberville et Lévis (article 4 du projet de règlement numéro 1667).

3. L'objet du projet de règlement numéro 1667 est aussi de modifier le règlement de zonage de la façon suivante:

a) Agrandir la zone 2-Cb à même une partie de la zone 1-Ia dans le secteur du boulevard Cartier et de la rue Léveillé, afin d’incérer le restaurent Stratos dans la zone commerciale. Cette disposition touche les zones 2-Cb et 1-Ia de même que les zones contiguës dans le secteur de l’entreprise Prelco (article 3 du projet de règlement numéro 1667);

b) Agrandir la zone 2-Rs à même une partie de la zone 3-Rc dans le secteur des rues Iberville et Lévis, afin d’incérer les bureaux professionnels d’avocats dans la zone avec services. Cette disposition touche les zones 2-Rs et 3-Rc de même que les zones contiguës dans le quadrilatère des rues Saint-Joseph, du Domaine, Beaubien et Lafontaine (article 5 du projet de règlement numéro 1667);

c) Créer la zone 98-Ra à même une partie de la zone 13-Ra dans le secteur du prolongement de la rue du Cabotage, afin de permettre la construction de maisons unifamiliales jumelées et y prévoir des normes d’implantation. Cette disposition touche la zone 13-Ra de même que les zones contiguës dans le secteur du développement Cité Beau-Lieu (articles 6, 7 et 8 du projet de règlement numéro 1667);

d) Ajouter l’usage de « Restauration » à la zone 6-Cc de la rue Témiscouata de l’intersection de la rue Nadeau. Cette disposition touche la zone 6-Cc qui inclus le casse-croûte la Licorne de même que les zones contiguës dans le secteur de la rue Témiscouata (au sud de la rue du Carrefour) jusqu’au ruisseau Dionne incluant la rue Nadeau (article 9 du projet de règlement numéro 1667);

e) Ajouter l’usage de « vente au détail de poisson » à la zone 4-Cc de la rue Témiscouata de l’intersection du boulevard Alfred-Fortin jusqu’à la rue Marcel. Cette disposition touche la zone 4-Cc de même que les zones contiguës dans le secteur de la rue Témiscouata entre le boulevard Alfred-Fortin et la rue Marcel (article 10 du projet de règlement numéro 1667);

f) Ajouter l’usage de « Logement additionnel » à même une habitation unifamiliale isolée de la zone 17-Ra de la rue Taché. Cette disposition touche la zone 17-Ra de même que les zones contiguës dans le secteur de la rue Taché au nord de la rue Beaubien (article 11 du projet de règlement numéro 1667);

g) Ajouter la spécification « Gîte touristique » à la zone 2-Aa située au sud de la rue Fraser dans le secteur du « Vieux Saint-Patrice », afin de permettre en usage complémentaire à l’habitation, l’utilisation d’un maximum de 4 chambres en location pour touristes. Cette disposition touche la zone 2-Aa de même que les zones contiguës dans le secteur du site du patrimoine du « Vieux Saint-Patrice » rue Fraser (article 12 du projet de règlement numéro 1667);

h) Ajouter de l’affichage posé à plat de petite dimension et sans éclairage sur la façade applicable dans la zone 2-Rs située le long de la rue Iberville, entre les rues Lafontaine et Lévis (article 13 du projet de règlement numéro 1667);

i) Ajouter de l’affichage sur structure indépendante, de petite dimension et éclairage indirect, applicable dans la zone 5-Rs située dans le secteur du boulevard de l'Hôtel-de-Ville et des rues Joly et Émilie-Gamelin (article 14 du projet de règlement numéro 1667);

j) Ajouter de l’affichage posé à plat de petite dimension sans éclairage sur façade dans la zone 8-Pb située dans le secteur des rues Amyot et Joly au sud et de l’Hôtel-de-Ville (article 15 du projet de règlement numéro 1667);

k) Modifier l’article 10.1.3 relatif aux entrées charretières, afin d’ajouter une règle d’exception sur la largeur lorsqu’il s’agit d’une station-service avec terminus (article 16 du projet de règlement numéro 1667);

l) Modifier l’article 10.1.4 sur le nombre d’entrées charretières, afin de permettre un ajout pour les terrains ayant une largeur sur rue

d’au moins 160 mètres (article 17 du projet de règlement numéro 1667);

m) Modifier l’article 10.2.6 sur l’emplacement des aires de stationnement pour les usages d’habitation unifamiliale isolée et jumelée, bifamiliale isolée et jumelée et maison mobile, afin de permettre un léger empiètement de 2 mètres dans la cour devant le bâtiment lorsque la somme des cours est égale ou supérieure à 7,5 mètres jusqu’à un maximum de 9 mètres inclusivement. Cette disposition touche toutes les zones résidentielles du territoire de la ville de Rivière-du-Loup (article 18 du projet de règlement numéro 1667);

n) Modifier l’article 11.7.1 sur les conditions générales applicables aux enseignes sur auvent, en porte-à-faux et posées à plat sur un bâtiment, afin de réduire la distance de recul de l’emprise conditionnelle à l’installation d’une enseigne posée à plat sur le mur au-dessus du deuxième étage, sans dépassement du toit. La norme de 30 mètres serait remplacée par 28 mètres (article 19 du projet de règlement numéro 1667).

4. Le projet de règlement numéro 1667 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire, soit les articles 3, 5 à 12 et 18.

5. Le projet de règlement numéro 1667 de même que les croquis représentant les aires touchées et contiguës peuvent être consultés au bureau du greffier et au Service de l'urbanisme et du développement à l'hôtel de ville, 65, rue de l'Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Y a-t-il des questions ou des commentaires provenant de la salle?

Rés. n° 003-2010 5. RAPPORT DU GREFFIER CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION

MINEURE DE M. MICHEL CÔTÉ ET DÉCISION DU CONSEIL

Le greffier, Me Georges Deschênes, fait rapport au conseil municipal, conformément à l'article 2.1.3 du règlement numéro 1259-2 relatif aux dérogations mineures, qu'à la suite de l’avis public publié dans le journal Info-Dimanche le 23 décembre 2009 concernant la demande de dérogation mineure de monsieur Michel Côté pour les immeubles situés aux adresses civiques 152 et 154, rue Plourde et touchant le recul avant minimal du bâtiment principal, qu'il n'a reçu aucune objection concernant cette demande. Le maire, monsieur Michel Morin, demande ensuite aux personnes présentes si elles désirent se faire entendre concernant cette demande. ATTENDU qu'aucune des personnes présentes ne désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure de monsieur Michel Côté; ATTENDU que tous les membres présents de ce conseil déclarent avoir pris connaissance de l'avis du comité consultatif d'urbanisme de la Ville du 17 novembre 2009 recommandant l'acceptation de la demande de dérogation mineure de monsieur Côté; ATTENDU que tous les membres présents de ce conseil déclarent avoir pris connaissance du rapport du greffier concernant ladite demande; ATTENDU que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d'urbanisme; ATTENDU que la demande de dérogation mineure est conforme aux dispositions du règlement de construction ainsi que celles des règlements de lotissement et de zonage ne faisant pas l'objet de la demande de dérogation mineure; ATTENDU qu'après analyse, cette demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leurs droits de propriété;

ATTENDU que le propriétaire est de bonne foi; ATTENDU que la demande de dérogation mineure est conforme aux dispositions du Code civil du Québec; ATTENDU que la demande de dérogation mineure vise à conformer l’implantation du bâtiment quant au recul par rapport à la limite de rue considérant la localisation du bâtiment dans la partie courbe de la voie de circulation; ATTENDU qu’en vertu de l’article 5.2 du règlement numéro 1253 dans la zone 92-Ra, la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal par rapport à l’emprise est de 6 mètres et que la dérogation demandée vise à diminuer le recul avant à 5,61 mètres équivalant à 39 centimètres de moins que la norme; ATTENDU qu'après analyse, cette demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires voisins de leurs droits de propriété; ATTENDU que le propriétaire est de bonne foi; ATTENDU que la demande de dérogation mineure est conforme aux dispositions du Code civil du Québec; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil accepte, telle que présentée, la demande de dérogation mineure faite par monsieur Michel Côté concernant la réduction de la marge de recul avant minimale applicable des bâtiments situés aux adresses civiques 152 et 154, rue Plourde à 5,61 mètres au lieu de 6 mètres; Que copie de cette résolution soit adressée à monsieur Côté conformément aux dispositions de l'article 2.1.4 du règlement numéro 1259-2 relatif aux dérogations mineures de la Ville de Rivière-du-Loup. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 004-2010 6. ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1667-2

ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent; ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer des ajustements à la réglementation d’urbanisme dans le cadre d’un processus semestriel de modifications; ATTENDU que le projet de règlement a été soumis à une assemblée publique de consultation le lundi 18 janvier 2010 à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la suite des résultats de cette consultation, le conseil ne désire pas effectuer de changements; ATTENDU que le règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 21 décembre 2009; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne :

Que ce conseil adopte le second projet de règlement numéro 1667-2, annexé à la résolution, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

ANNEXE (SECOND PROJET DE RÈGLEMENT)

Province de Québec

Ville de Rivière-du-Loup PPRROOJJEETT DDEE RRÈÈGGLLEEMMEENNTT NNUUMMÉÉRROO 11666677--22

Second projet de règlement numéro 1667-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 : Titre du règlement Le projet de règlement s’intitule « Projet de règlement numéro 1667-2, du 18 janvier 2010, modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel. ». Article 2 : Agrandissement de la zone 2-Cb à même une partie de

la zone 1-Ia du plan de zonage du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 2-Cb à même une partie de la zone 1-Ia dans le secteur du boulevard Cartier et de la rue Léveillé (Restaurent Stratos) tel que montré au croquis présenté en annexe A du règlement. Article 3 : Agrandissement de la zone 2-Rs à même une partie de

la zone 3-Rc du plan de zonage du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 2-Rs à même une partie de la zone 3-Rc dans le secteur des rues Iberville et Lévis tel que montré au croquis présenté en annexe B du règlement. Article 4 : Création de la zone 98-Ra à même une partie de la zone

13-Ra du plan de zonage du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en créant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 98-Ra à même une partie de la zone 13-Ra, dans le secteur de la rue du Cabotage développement Cité Beau-Lieu tel que montré au croquis présenté en annexe C du règlement.

Article 5 : Ajout d’usages applicables à la nouvelle zone 98-Ra du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 98-Ra, à la ligne 11 « unifamiliale », la lettre « B ». Article 6 : Ajout de spécifications applicables à la nouvelle zone

98-Ra du règlement de zonage numéro 1253 Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 98-Ra, les éléments suivants :

À la ligne 5.2 "Marge de recul avant (m) min./max.", les chiffres « 5 / 6,5 »;

À la ligne 5.3 "Marge arrière (m)", le chiffre « 6 »;

À la ligne 5.4 "Marge latérale (m)", les chiffres « 1,5 - 4 »;

À la ligne 6.1.1 "Superficie minimale au sol", la lettre « A »;

À la ligne 6.4.1 "Hauteur minimale/maximale (m)", les chiffres « 5/9 ». Article 7 : Ajout de l’usage « Restauration » à la zone 6-Cc du

règlement de zonage numéro 1253 Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille des usages de l’article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la zone 6-Cc, à la ligne 35 « Restauration », les lettres "AE". Article 8 : Ajout de l’usage « Vente au détail de poisson » à la

zone 4-Cc du règlement de zonage numéro 1253 Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille des usages de l’article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la zone 4-Cc, à la ligne 22 « Alimentation », la lettre "B". Article 9 : Ajout d’une spécification de « Logement additionnel »

applicable à la zone 17-Ra du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la zone 17-Ra, à la ligne 4.3 « Logement additionnel », un point. Article 10 : Ajout d’une spécification de « Gîte touristique »

applicable à la zone 2-Aa du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la zone 2-Aa, à la ligne 4.8 « Gîte touristique », un point. Article 11 : Modification de l’article 10.2.6 sur l’emplacement des

aires de stationnement pour les usages d’habitation unifamiliale isolée et jumelée, bifamiliale isolée et jumelée et maison mobile du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la suite du 5e alinéa de l’article 10.2.6, l’alinéa suivant :

« Lorsque la somme des cours latérales est égale ou supérieure à 7,5 m jusqu’à un maximum de 9 m inclusivement, un

empiètement de l’aire de stationnement peut être autorisé jusqu’à un maximum de 2 m de largeur dans la portion de la cour avant donnant en façade du bâtiment et qu’il soit contigu à l’aire de stationnement. L’aire de stationnement doit débuter à la ligne latérale (voir croquis 10.2 a en l’adaptant) ».

Article 12 : Entrée en vigueur Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin

Rés. n° 660-2009 7. APPROBATION DE LA RÉSOLUTION FINALE ACCEPTANT LA DEMANDE

D’AUTORISATION DU PROJET PARTICULIER PAR PROMOTION C.C. INC. POUR LE PROJET DOMICILIAIRE « DOMAINE ROYAL SUD »

La conseillère, madame Sylvie Vignet, déclare qu’elle ne désire pas participer aux discussions et aux décisions concernant le prochain point à l’ordre du jour et quitte la salle. ATTENDU qu’en vertu des pouvoirs insérés dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce conseil a adopté le règlement numéro 1364, le 10 mars 2003, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble applicable au territoire de la ville de Rivière-du-Loup; ATTENDU que l’objet du règlement est d’habiliter le conseil à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier qui déroge à l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi; ATTENDU qu’un projet a été déposé par Promotion C.C. dans la zone 85-Ra située derrière les concessionnaires de véhicules automobiles Windsor et Hyundai Rivière-du-Loup et l’entreprise Atelier de Soudure Rivière-du-Loup et comprend le prolongement des rues Thomas-Jones, Beaulieu et une future rue joignant la rue Témiscouata; ATTENDU que ce projet vise la construction d’un ensemble immobilier totalisant cent vingt logements de densité variable nommé « Domaine Royal Sud » et composé de plusieurs formes d’habitation, c’est-à-dire :

22 maisons unifamiliales jumelées; 16 maisons unifamiliales en rangée (deux étages); 4 bâtiments de 4 logements (aussi appelé bifamiliaux jumelés de deux

étages); 5 bâtiments de 6 logements (aussi appelé trifamiliaux jumelés de trois

étages); 3 bâtiments de 12 logements (aussi appelé trifamiliaux en rangée de

trois étages); ATTENDU que ledit projet ne respecte pas certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement, soit le nombre de logements dans un bâtiment et sa hauteur de même que l’implantation de plus d’un bâtiment sur un même lot; ATTENDU que ce projet respecte les orientations et les objectifs du plan d’urbanisme, à savoir la diversification du parc immobilier, la concentration des habitations de forte et moyenne densité près des centres de services et des voies de circulation plus importantes et qu’il a été conçu pour assurer l’harmonisation du voisinage, des fonctions et des densités par l’implantation de différentes mesures d’atténuation (gradation des hauteurs des bâtiments et présence de boisé); ATTENDU que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont analysé le projet lors de la rencontre tenue le 17 novembre 2009 conformément aux critères d’évaluation du règlement numéro 1364 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et recommandent au conseil d’accepter le projet particulier incluant les différents ajustements proposés en terme de planification; ATTENDU que ce conseil juge opportun d'accorder la demande d’autorisation du projet particulier présentée par Promotion C.C. inc.; ATTENDU que ce conseil a adopté un premier projet de résolution sur ce sujet le 30 novembre 2009 sous le numéro « Projet de résolution numéro 660-2009 »; ATTENDU que le premier projet de résolution a été soumis à une assemblée publique de consultation le lundi 14 décembre 2009, à 20 heures, à la salle du

conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la suite des résultats de cette consultation, le conseil n’a pas jugé opportun d’effectuer des changements; ATTENDU qu’un second projet de résolution a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter et qu’aucune demande de participation à un processus référendaire n’a été déposée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil adopte la résolution finale acceptant la demande d’autorisation du projet particulier présenté par Promotion C.C. inc. en fonction des recommandations du comité consultatif d’urbanisme basées sur le concept d’aménagement qui inclut les implantations, les rues, le nombre de logements par bâtiment, la volumétrie des bâtiments (hauteur, espace occupé et lien entre groupe d’unités en rangée) selon leur typologie, les allées d’accès et les stationnements, les cabanons, les bacs à déchet et de récupération et les petits boisés, et ce, tel qu’illustré sur le plan concept produit par la firme Gaston Saint-Pierre et associés, urbanistes-conseils, feuillet no 1, novembre 2009, projet 9-2641-01 dont la dernière mis à jour a été transmise par courriel au Service de l'urbanisme et du développement le 26 novembre 2009. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La conseillère Sylvie Vignet reprend son siège.

Rés. n° 005-2010 8. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE

CENTRE D’ARCHIVES DE LA RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que ce conseil approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec Le Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup inc. pour la conclusion d’une entente concernant le versement par la Ville d’une aide financière récurrente de fonctionnement à l’organisme pour une période de trois ans et autorise le maire, monsieur Michel Morin, à signer ledit protocole d'entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 006-2010 9. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC LES

VIVALDISTES DU GRAND-PORTAGE INC.

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec Les Vivaldistes du Grand-Portage inc. pour la conclusion d’une entente concernant le versement par la Ville d’une aide financière récurrente de fonctionnement à l’organisme pour une période de trois ans et autorise le maire, monsieur Michel Morin, à signer ledit protocole d'entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 007-2010 10. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC

L’ÉCOLE DE THÉÂTRE FRANÇOIS-BÉDARD INC.

Il est proposé parla conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario Landry :

Que ce conseil approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec l’École de théâtre Françoise-Bédard pour la conclusion d’une entente concernant le versement par la Ville d’une aide financière récurrente de fonctionnement à l’organisme pour une période de trois ans et autorise le maire, monsieur Michel Morin, à signer ledit protocole d'entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 008-2010 11. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE

CLUB DE NATATION LES LOUPS-MARINS DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil approuve le protocole d'entente, annexé à la résolution, à intervenir avec le Club de natation Les Loups-Marins de Rivière-du-Loup inc. concernant la fourniture de services en matière de traitement de paie des employés de l’organisme et autorise le maire, monsieur Michel Morin, à signer ledit protocole d'entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 009-2010 12. APPROBATION D’UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR AVEC CO-

ÉCO POUR DES SERVICES EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service en environnement et au développement durable, monsieur Éric Côté, approuve le protocole d’entente, annexé à la résolution, à intervenir avec Co-Éco pour des services en gestion des matières résiduelles de janvier à juillet 2010 et l’autorise à signer ledit protocole d'entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 010-2009 13. APPROBATION DU RAPPORT D’IMPLANTATION POUR L’ACCÈS

ÉGALITAIRE À L’EMPLOI ET DES ORIENTATIONS DU PLAN D’ACTIONS S’Y RATTACHANT AINSI QUE DU NOUVEAU PLAN D’ACTIONS VISANT L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES AU PROGRAMME

ATTENDU le programme d’accès mis en place en vertu de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi, pour les groupes-cibles visés, soit les femmes, les autochtones, les personnes issues de minorités ethniques, les personnes issues de minorités visibles et les personnes handicapées; ATTENDU qu’à titre d’organisme public, la Ville de Rivière-du-Loup se doit de se conformer aux dispositions contenues à la loi; ATTENDU le taux de sous-représentation démontré dans l’organisation de la ville au sein des groupes-cibles des femmes, des autochtones, des minorités ethniques, des minorités visibles et des personnes handicapées; ATTENDU que la Ville de Rivière-du-Loup se doit d’accéder à l’égalité à l’emploi en vertu de la Loi; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil, sur la recommandation de la conseillère en santé et en sécurité du travail et ressources humaines, madame Pascale Boucher, approuve le

rapport d’implantation pour l’accès égalitaire à l’emploi et les orientations du plan d’actions s’y rattachant; Approuve les orientations du nouveau plan d’actions visant l’intégration des personnes handicapées au programme d’accès égalitaire à l’emploi et autorise le directeur général, monsieur Jacques Poulin, à signer lesdits documents pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 011-2010 14. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE LA CORPORATION DU CENTRE CULTUREL DE LA RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil désigne le directeur du Service loisirs, culture et communautaire, monsieur Benoît Ouellet, à titre de représentant de la ville de Rivière-du-Loup pour siéger au sein du conseil d’administration de la Corporation du Centre culturel de la région de Rivière-du-Loup inc.; Que cette résolution abroge et remplace à toutes fins que de droit la résolution numéro 646-2008 du 24 novembre 2008 sur le même sujet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 012-2010 15. AUTORISATION À PRÉSENTER DES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE

DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA PÊCHE ÉTÉ 2010, DU PROJET D’ANIMATION « PÊCHE EN HERBE » ET DE LA MISE EN VALEUR DU PARC DES CHUTES

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil autorise le directeur du Service loisirs, culture et communautaire, monsieur Benoît Ouellet, et le gestionnaire aux équipements et programmes sportifs, monsieur Marc-Émile Dionne, à déposer une demande d’aide financière dans le cadre de l’organisation de la Fête de la pêche été 2010, volet ensemencement, auprès de la Société de la faune et des parcs du Québec, et une seconde demande d’aide financière auprès de la Fondation de la faune pour la réalisation du projet d’animation « pêche en herbe » et de mise en valeur du parc des Chutes et les autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 013-2010 16. AUTORISATION À PRÉSENTER DES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE

AUX GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAL EN VUE DE LA RÉALISATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU PARC URBAIN AU CENTRE-VILLE

Le conseiller, monsieur Denis Tardif, déclare qu’il ne désire pas participer aux discussions et aux décisions concernant le prochain point à l’ordre du jour et quitte la salle. Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que ce conseil, dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement du parc urbain au centre-ville, autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, et le directeur du Service loisirs, culture et communautaire, monsieur Benoît Ouellet, à déposer des demandes d’aide financière aux gouvernements provincial et fédéral, afin de pouvoir profiter de tous les programmes de financement disponibles et ainsi bénéficier de subventions pour permettre la réalisation dudit

projet et s’engage à payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue du projet et les autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette résolution modifie la résolution numéro 553-2009 du 28 septembre 2009 sur le même sujet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Le conseiller Denis Tardif reprend son siège.

Rés. n° 014-2010 17. AUTORISATION AUX DIRECTEURS DE SERVICES À PRÉSENTER TOUTE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE TOUT ORGANISME PUBLIC, PARAPUBLIC ET GOUVERNEMENTALE

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil autorise les directeurs de services à présenter toute demande de subvention auprès de tout organisme public, parapublic et gouvernemental et les autorise à signer pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci tous les documents requis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 015-2010 18. AUTORISATION À ALLER EN APPEL D'OFFRES PAR VOIE D’INVITATION

ÉCRITE POUR L’ACHAT DE CYLINDRES D’AIR POUR LES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOP-PEMENT DURABLE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que ce conseil autorise le directeur du Service de sécurité incendie, monsieur Sylvain Jean, à aller en appel d'offres par voie d'invitation écrite auprès des entreprises suivantes pour l’achat de dix-huit cylindres d’air pour les Services de l’incendie et de l’environnement et du développement durable :

Aéro-feu ltée MSA Canada inc. Acklands Grainger

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 016-2010 19. AUTORISATION À ALLER EN APPEL D'OFFRES PAR VOIE D’INVITATION

ÉCRITE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE UTILITAIRE USAGÉ POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

La conseillère, madame Sylvie Vignet, déclare qu’elle ne désire pas participer aux discussions et aux décisions concernant les deux prochains points à l’ordre du jour et quitte la salle. Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil autorise le directeur du Service de sécurité incendie, monsieur Sylvain Jean, à aller en appel d'offres par voie d'invitation écrite auprès des entreprises suivantes pour l’achat d’un véhicule utilitaire usagé pour le Service de sécurité incendie :

Garage Windsor ltée Garage Beauchesne Mazda et Beauchesne Nissan Garage 4 Saisons Chevrolet Oldsmobile (1988) ltée Rivière-du-Loup Hyundaï Garage Rivière-du-Loup Honda

Rivière-du-Loup Toyota Garage Grand-Portage Subaru Dubé Kia Autos Lafontaine Steeve Duguay Garages Trans-Bec GL Autos, G. Lahey Sirois et Guérette auto

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 017-2010 20. AUTORISATION À ALLER EN APPEL D’OFFRES PAR VOIE

D’INCRITATION ÉCRITE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil autorise le directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, à aller en appel d'offres par voie d'invitation écrite auprès des entreprises suivantes pour l’achat d’un véhicule pour le Service des travaux publics :

Garage Windsor ltée Garage 4 Saisons Chevrolet Oldsmobile (1988) ltée Garage Rivière-du-Loup Honda Garage Beauchesne Mazda Beauchesne Nissan Rivière-du-Loup Toyota Dubé Kia Grand-Portage Automobiles Garage Grand-Portage Subaru Rivière-du-Loup Hyundaï

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La conseillère Sylvie Vignet reprend son siège.

Rés. n° 018-2010 21. AUTORISATION À ALLER EN APPEL D’OFFRES PAR VOIE D’INVITATION

ÉCRITE POUR LA LOCATION D’UNE RÉTROCAVEUSE POUR L’ANNÉE 2010

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil autorise le directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, à aller en appel d'offres par voie d'invitation écrite auprès des entreprises suivantes pour la location d’une rétrocaveuse pour l’année 2010 pour le Service des travaux publics :

Excavations Bourgoin et Dickner inc. Excavations J.R. Ouellet Constructions Jean-Paul Landry inc.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 019-2010 22. AUTORISATION À ALLER EN APPEL D’OFFRES PAR VOIE D’INVITATION

ÉCRITE POUR L’APPROVISIONNEMENT DU CENTRE PREMIER TECH EN BOISSONS GAZEUSES

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil autorise le gestionnaire aux équipements et programmes sportifs, monsieur Marc-Émile Dionne, à aller en appel d'offres par voie

d'invitation écrite auprès des entreprises suivantes pour l’approvisionnement du Centre Premier Tech pour la fourniture de boissons gazeuses et non gazéifiées, eau, jus et boissons énergisantes :

Compagnie d’embouteillage Coca-Cola Groupe d’embouteillage Pepsi

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 020-2010 23. ACCEPTATION D’UNE SOUMISSION POUR LA RÉALISATION DES

TRAVAUX DE RÉHABILITATION PAR GAINAGE DE LA CONDUITE PLUVIAL DANS LA SERVITUDE DE DRAINAGE DU 304, RUE TÉMISCOUATA

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service de l'ingénierie, monsieur Pierre LeBel, ingénieur, accepte la soumission de Véolia ES Canada Services industriels, au montant de 84 030,92 $ taxes incluses, pour la réalisation des travaux de réhabilitation par gainage de la conduite pluvial dans la servitude de drainage du 304, rue Témiscouata et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que cette dépense soit affectée au projet numéro 0544-1 et au règlement d’emprunt numéro 1564. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 021-2010 24. ENGAGEMENT D’UNE STAGIAIRE AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service en environnement et au développement durable, monsieur Éric Côté, procède à l’embauche de madame Shany Bricault Larocque à titre de stagiaire au Service de l’environnement et du développement durable pour la période du 11 janvier au 16 avril 2010 inclusivement au taux horaire de 11,70 $ pour une semaine régulière de travail de 35 heures. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 022-2010 25. CONFIRMATION DE LA PERMANENCE DE M. MARIO JALBERT AU POSTE

DE PRÉPOSÉ AQUEDUC ET ÉGOUT AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

ATTENDU que la période de probation de monsieur Mario Jalbert a pris fin le 28 décembre 2009; ATTENDU le niveau de performance atteint par ce dernier au cours de cette période au poste de préposé aqueduc et égout; ATTENDU que la période de probation accomplie par monsieur Jalbert nous permet de confirmer que ce dernier a atteint le niveau d’exigences techniques et comportementales pour remplir les devoirs et responsabilités de ce poste; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des ressources humaines, monsieur Denis Lagacé, confirme la permanence de monsieur Mario

Jalbert au poste de préposé aqueduc et égout au Service des travaux publics rétroactivement au 29 décembre 2009. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 023-2010 26. CONFIRMATION DE LA RUPTURE DU LIEN D’EMPLOI AVEC UN

EMPLOYÉ DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que ce conseil, sur la recommandation de la conseillère en santé et en sécurité du travail et ressources humaines, madame Pascale Boucher, confirme la rupture du lien d’emploi unissant le travailleur numéro 4079 et la Ville de Rivière-du-Loup. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 024-2010 27. AUTORISATION À CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL POUR ASSISTER

AU DÉJEUNER-CONFÉRENCE ORGANISÉ PAR LA JEUNE CHAMBRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP LE 20 JANVIER 2010

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil autorise le maire, monsieur Michel Morin, et les conseillères, mesdames Sylvie Vignet et Amélie Dionne, à représenter la Ville lors du déjeuner-conférence organisé par la Jeune Chambre de Rivière-du-Loup sur l’instrument de communication appelé Twitter qui aura lieu le 20 janvier 2010 à l’Hôtel Lévesque et que leurs dépenses réellement encourues à cette fin soient remboursées sur présentation d'état accompagné de pièces justificatives; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-110-10-311. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 025-2010 28. PROCLAMATION DE LA SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT INTERNA-

TIONAL À RIVIÈRE-DU-LOUP

Le conseiller, monsieur Denis Tardif, déclare qu’il ne désire pas participer aux discussions et aux décisions concernant le prochain point à l’ordre du jour et quitte la salle. ATTENDU que les Canadiennes et les Canadiens contribuent de façon importante à l’amélioration de la qualité de vie des collectivités du monde entier de par leur engagement comme acteur, bénévoles et partisans du développement international; ATTENDU que la Fédération canadienne des municipalités en collaboration avec l’Agence canadienne de développement international mobilise depuis 1987 l’expertise des municipalités canadiennes dans le but d’appuyer la gouvernance locale, les pratiques démocratiques et la prestation de services essentiels dans plus de 20 pays en développement; ATTENDU que le gouvernement du Canada souligne, à chaque année, l’apport du Canada au développement international durant la première semaine complète de février et son engagement dans la lutte à la pauvreté; ATTENDU que le gouvernement du Canada s’est fermement engagé, avec ses partenaires, à rendre l’aide internationale canadienne plus efficace, ciblée et responsables; EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil autorise le maire, monsieur Michel Morin, à proclamer la semaine du 7 au 13 février 2010 « Semaine du développement international » à Rivière-du-Loup. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

PROCLAMATION Monsieur le Maire proclame ensuite la semaine du 7 au 13 février 2010 « Semaine du développement international » à Rivière-du-Loup et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens à s’informer sur le développement international, à participer aux événements locaux, ainsi qu’à témoigner de leur solidarité envers les pays en développement en organisant leurs propres événements. Le conseiller Denis Tardif reprend son siège.

Rés. n° 026-2010 28.1 CONTRIBUTION SPÉCIALE AU FONDS MUNICIPAL DE REMISE EN

OPÉRATION D’INFRASTRUCTURES « URGENCE HAÏTI »

ATTENDU les effets dévastateurs du séisme du 12 janvier 2010 survenu en Haïti; ATTENDU que l’Union des municipalités du Québec a créé un fonds en fidéicommis « Urgence Haïti » destiné à recevoir les contributions municipales pour agir selon les besoins prioritaires établis; ATTENDU que l’Union des municipalités du Québec suggère a chaque municipalité d’y verser un montant correspondant à vingt-cinq cents (0,25 $) par citoyen; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que la Ville de Rivière-du-Loup verse un montant de 5 000 $ au fonds « Urgence Haïti » puisé à même son surplus accumulé non affecté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 027-2010 29. APPROBATION D’ORDRES DE CHANGEMENT DE CONSTRUCTIONS

JEAN-PAUL LANDRY INC. CONCERNANT LE PROJET DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE 132, DU BOULEVARD DE L'HÔTEL-DE-VILLE ET DE LA RUE FRASER

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service de l'ingénierie, monsieur Pierre LeBel, ingénieur, accepte les ordres de changement suivant de Constructions Jean-Paul Landry inc. pour les travaux de réaménagement de la route 132, du boulevard de l'Hôtel-de-Ville et de la rue Fraser :

Numéro Date et description Montant (taxes en sus)

10 10 décembre 2009 Excavation pour la canalisation de Bell Canada

15 034,29 $

11 4 décembre 2009 Supersignalisation temporaire 6 259,72 $

12 4 décembre 2009 Isolation d’une conduite d’aqueduc 7 395 $

Numéro Date et description Montant (taxes en sus)

13 9 décembre 2009 Construction d’un muret en interblocs aux 207, rue Fraser et 228, rue Petite Fraser

10 168,50 $

14 10 décembre 2009 Travaux de décontamination 9 097,14 $

15 10 décembre 2009 Installations conduites pluviales et remblayage du fossé

17 421,45 $

Que cette dépense soit affectée au projet numéro 2008-302. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 028-2010 30. AUTORISATION POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION

POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie, monsieur Sylvain Jean, autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 10 236 $ taxes en sus à la compagnie Première Ligne pour l’achat d’un logiciel de gestion pour le Service de sécurité incendie; Que cette dépense soit affectée au projet numéro 2010-210. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 029-2010 31. ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA

RÉALISATION DE TRAVAUX D’INTÉGRATION DU CADASTRE À LA MATRICE GRAPHIQUE PHASE II

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par le conseiller Gaétan St-Pierre : Que ce conseil accepte l’offre de services professionnels du Groupe de géomatique Azimut inc., au montant de 17 857,50 $ taxes en sus, pour la réalisation de travaux d’intégration du cadastre à la matrice graphique phase II et autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci; Que pour le financement dudit projet, ce conseil procède à l’emprunt d’une somme de 19 275 $ au Fonds de roulement remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs de 6 425 $ chacun à compter du 1er juin 2011. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 030-2010 32. MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 413-2009 CONCERNANT

L’INSPECTION PRÉVENTIVE DES SYSTÈMES DE PROTECTION INCENDIE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil, sur la recommandation du directeur du Service des travaux publics, monsieur Gérald Tremblay, ingénieur, déclare non conforme la soumission de Confort sécurité 2000 pour l’entretien préventif des systèmes d’extincteurs en ce que celle-ci ne présente pas un prix forfaitaire identique pour chacune des trois années du contrat; Accepte les soumissions suivantes pour l’inspection préventive des systèmes de protection incendie des bâtiments de la Ville et l’autorise à signer tous les

documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci :

Soumissionnaires Descriptions Coût annuel (taxes incluses)

Honeywell Gicleurs 3 709,97 $ Confort Sécurité 2000 Alarmes 2 669,49 $ Inter-Sélect inc. Extincteurs 1 066,67 $ Confort Sécurité 2000 Systèmes fixes 225,75 $ Technilab Détecteurs de gaz 5 576,02 $ Technilab Systèmes portatifs 1 941,45 $

Montant total 15 189,35 $ Que cette résolution abroge et remplace à toutes fins que de droit la résolution numéro 413-2009 du 23 juin 2009 sur le même sujet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 031-2010 33. ACHAT D’UN COUVERT POUR LE DÎNER DES PRÉVISIONS

ÉCONOMIQUES 2010 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par le conseiller Jacques Minville : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 25 $ à la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup inc. pour l’achat d’un couvert pour le dîner des prévisions économiques 2010 qui a eu lieu le 14 janvier 2010 et dont le maire, monsieur Michel Morin, a assisté pour représenter la ville; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-110-10-311. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 032-2010 33.1 ACHAT D’UN COUVERT POUR LE DÎNER-CONFÉRENCE DU CENTRE DES

DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE LA RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP DU 21 JANVIER 2010

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil désigne le maire, monsieur Michel Morin, à représenter la Ville de Rivière-du-Loup lors du dîner-conférence organisé par le Centre des dirigeants d'entreprise de la région de Rivière-du-Loup qui aura lieu le 21 janvier 2010 à l’Hôtel Universel et que ses dépenses réellement encoures à cette fin soient remboursées sur présentation d’état accompagné de pièces justificatives; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-110-10-311. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 033-2010 33.2 DÉLÉGATION D’UN CONSEILLER À L’ATELIER DE TRAVAIL DU CENTRE

POUR UN TRANSPORT DURABLE

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil autorise le conseiller, monsieur Gaétan St-Pierre, à participer à l’atelier de travail du Centre pour un transport durable sur la version préliminaire du guide « Pour un aménagement et des transports favorables aux jeunes » préparé à l’intention des municipalités du Québec qui aura lieu à Québec le 25 janvier 2010 et que ses dépenses réellement encourues à cette

fin soient remboursées sur présentation d'état accompagné de pièces justificatives. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 034-2010 34. RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE À LA FÉDÉRATION

CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Denis Tardif : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une somme de 2 623,25 $ à la Fédération canadienne des municipalités à titre de renouvellement de cotisation pour l’année 2010; Que cette dépense soit affectée au poste budgétaire numéro 02-110-10-494. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 035-2010 35. EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT EN ATTENDANT LA PERCEPTION

DES TAXES FONCIÈRES 2010

Il est proposé par la conseillère Sylvie Vignet, appuyée par le conseiller Mario Landry : Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à procéder à un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 1 100 000 $ remboursable en un versement au plus tard le 5 mars 2010 en attendant la perception des taxes foncières de l’année en cours. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 036-2010 36. APPROBATION DES COMPTES ET SALAIRES DE DÉCEMBRE 2009

Il est proposé par le conseiller Denis Tardif, appuyé par la conseillère Sylvie Vignet : Que tous et chacun des comptes et salaires mentionnés dans la liste de décembre 2009 soient approuvés et payés et que le maire, monsieur Michel Morin, et la trésorière, madame Marie Lapointe, soient autorisés à certifier à cette fin ladite liste au montant de 3 746 301,83 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n° 037-2010 37. MOTION DE PROMPT RÉTABLISSEMENT À L’INTENTION DU MINISTRE

DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION DU QUÉBEC, M. CLAUDE BÉCHARD

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne : Que ce conseil transmette à monsieur Claude Béchard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et député de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata, leurs meilleurs vœux de prompt rétablissement au nom de tous les contribuables de la Ville de Rivière-du-Loup à la suite de sa récente hospitalisation ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

38. AVIS DE MOTION

La conseillère, madame Sylvie Vignet, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, elle présentera un nouveau règlement, afin de prévoir le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles pour l’année 2010.

Le conseiller, monsieur Denis Tardif, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement amendant le règlement numéro 1237, du 28 mars 2000, constituant un fonds de roulement, d’afin d’y augmenter le capital autorisé de 100 000 $.

Le conseiller, monsieur Mario Landry, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement d’emprunt pour l’achat d’un camion autopompe citerne pour le Service de sécurité incendie.

39. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire répond aux questions orales provenant de la salle.

40. PRIÈRE

La séance se termine par la prière.

41. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

Le greffier, Le maire, Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin