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À UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

TENUE À L'HÔTEL DE VILLE LE MARDI 24 MAI 2011, À 20 HEURES,

Sont présents : Le maire, monsieur Michel Morin, le maire suppléant, monsieur Mario Landry, le conseiller, monsieur Gaétan St-

Pierre, et la conseillère, madame Amélie Dionne.

Sont absents : Le conseiller, monsieur Denis Tardif, la conseillère, madame

Sylvie Vignet, et le conseiller, monsieur Jacques Minville.

Également présents : Le directeur général, monsieur Jacques Poulin, et la greffière adjointe, madame Julie Charrois.

FORMANT QUORUM DUDIT CONSEIL SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et souhaite la bienvenue

à toutes et à tous.

Rés. n° 265-2011

2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie

Dionne :

Que ce conseil adopte l’ordre du jour tel qu’amendé :

1. Ouverture de la séance;

2. Adoption de l’ordre du jour;

3. Assemblée publique de consultation concernant le projet particulier de

construction de l'immeuble "Le Séjour";

4. Adoption du règlement numéro 1723 concernant la circulation et le stationnement et déclaration de la greffière adjointe;

5. Adoption du règlement numéro 1724 concernant la circulation et le stationnement et déclaration de la greffière adjointe;

6. Adoption du règlement d'emprunt numéro 1726 concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-Monsarrat et

Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandissement du parc

industriel Phase 3 B2 et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 536 000 $;

7. Adoption du règlement d'emprunt numéro 1727 concernant la réalisation de travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur la rue

Vézina et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 1 193 000 $;

8. Adoption du projet de règlement numéro 1728 amendant les règlements relatifs au plan d'urbanisme, de zonage et de lotissement dans le cadre

du train semestriel;

9. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le 422-426, rue Lafontaine;

10. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour

le 364, rue Lafontaine;

11. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration pour le 272-274,

rue Lafontaine;

12. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour

le Marché Public Lafontaine;

13. Acceptation d'une demande d'autorisation déposée dans le cadre du

règlement numéro 1387 (site du patrimoine) pour le 321, rue Fraser;

14. Approbation du second projet de résolution concernant le projet particulier de construction pour l'immeuble "Le Séjour";

15. Approbation d'un acte d'échange de terrains à intervenir avec madame Gilberte Picard Beaulieu;

16. Approbation de l'addenda 1 au protocole d'entente intervenu avec la Corporation du Marché public Lafontaine;

17. Demande de certificat d'autorisation au ministère du Développement

durable, de l’Environnement et des Parcs pour une gestion temporaire des lixiviats;

18. Autorisation à déposer une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec Municipalités pour des travaux aux

étangs aérés;

19. Prolongation du délai d'absence du conseiller, monsieur Denis Tardif;

20. Nomination d'un directeur par intérim au Service de la sécurité publique;

21. Nomination d'une secrétaire de direction au Service de la sécurité publique;

22. Embauche d'un gestionnaire en environnement et en développement durable du Service de l'environnement et du développement durable

pour combler une absence indéterminée;

23. Embauche d'un mécanicien temporaire au Service des travaux publics;

24. Mandat à un notaire afin de préparer un projet d’acte d'acquisition de

parcelles de terrain à intervenir avec Gestion Gilles Pépin (1989) inc.;

25. Mandat à un notaire afin de préparer un projet d'acte d'acquisition de

parcelles de terrain à intervenir avec M. Léopold Fontaine, propriétaire du

magasin Canadian Tire;

26. Mandat à un avocat afin d'agir et de défendre les intérêts de la Ville dans

des dossiers de griefs déposés par le Syndicat des pompiers de la ville de Rivière-du-Loup (CSN);

27. Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées à

Rivière-du-Loup;

28. Approbation des états financiers au 30 avril 2011;

29. Approbation des amendements budgétaires au 10 mai 2011;

30. Acceptation d'une soumission pour la surveillance de travaux sur la rue

Lionel-Chalifour;

31. Acceptation d'une soumission pour la réalisation de travaux de

réhabilitation des conduites d'aqueduc sur le boulevard Cartier et sur une

section de la rue Hayward;

32. Acceptation d'une soumission pour la construction de trottoirs et de

bordures;

33. Acceptation d'une soumission pour des travaux au Lieu d'enfouissement

technique;

34. Acceptation d'un ordre de changement pour le projet d'engazonnement

de l'ovale du Parc du Campus-et-de-la-Cité;

35. Acceptation d'un avis de changement concernant des travaux à

l'intersection des rues Alexandre et des Raymond;

36. Versement de contributions financières ponctuelles dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes sociocom-

munautaires;

37. Contributions financières récurrentes dans le cadre de la Politique de

reconnaissance et de soutien aux organismes sociocommunautaires;

38. Renouvellement d'adhésion à la Chambre de commerce de la MRC de

Rivière-du-Loup;

39. Confirmation de la Ville à la Société de l’assurance automobile du Québec d’une exploitation de fourrière de véhicules routiers sur son territoire;

40. Autorisation au Club de baseball senior CIEL-FM à servir ou vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place au cours de la saison

estivale 2011;

41. Autorisation à la Ligue de tennis féminine de Rivière-du-Loup à servir ou vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place le 18 juin

2011;

42. Avis de motion;

43. Période de questions orales;

44. Levée de l'assemblée;

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE PROJET

PARTICULIER DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE "LE SÉJOUR"

Aux Membres du conseil,

Mesdames, Messieurs,

La présente assemblée publique de consultation concerne le projet de résolution

numéro 238-2011 visant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’immeuble « Le Séjour » déposée

par monsieur Edgar Fraser et a pour but d'expliquer le projet en question, les

conséquences de son adoption et d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur celui-ci.

1. Le projet de résolution numéro 238-2011 a été adopté lors d'une séance ordinaire tenue le lundi 9 mai 2011.

2. L'objet du projet de résolution est de permettre la transformation du

bâtiment situé au 166, boulevard de l’Hôtel-de-ville localisé dans la zone 5-Rc. L’immeuble existant de douze logements de six pièces et demi (6 ½)

serait converti en soixante logements d’une pièce et demi (1 ½). Aucun

agrandissement ou modification du volume ni de l’architecture n’est prévu, seulement l’ajout de fenêtres aux murs latéraux. Incluant le terrain du 150

boulevard de l’Hôtel-de-ville, le réaménagent du site mettra en valeur la circulation piétonnière et à vélo, afin de compenser pour le nombre insuf-

fisant de cases de stationnement en vertu du règlement.

3. Le projet de résolution contient des dispositions propres à un règlement

susceptible d'approbation référendaire puisqu’il ne respecte pas certaines dispositions des règlements de zonage (no 1253), soit le nombre maximal de

logements dans un bâtiment permis dans la zone 5-Rc et le nombre minimal

de cases de stationnement selon le nombre de logements.

4. Le projet de résolution numéro 238-2011, le projet particulier de même que

les croquis représentant la zone touchée et celles contiguës à celle-ci peuvent être consultés au Service du greffe et des affaires juridiques et au

bureau de l’urbaniste, à l'hôtel de ville, 65, rue de l'Hôtel-de-Ville, du lundi au

vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Y a-t-il des questions ou des commentaires provenant de la salle?

Monsieur le Maire répond aux questions de résidants présents et un citoyen, M. Bernier, tient à souligner son opposition au projet et demande à ce que cette

mention figure au procès-verbal.

En terminant, le maire invite la population à communiquer avec la greffière

adjointe ou l’urbaniste de la ville pour obtenir de plus amples informations concernant ce projet et la marche à suivre quant au reste des procédures.

Rés. n°

266-2011

4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1723 CONCERNANT LA CIRCU-

LATION ET LE STATIONNEMENT ET DÉCLARATION DE LA GREFFIÈRE ADJOINTE

ATTENDU que ce conseil juge opportun d’amender le règlement numéro 1322,

du 22 avril 2002, afin d’apporter certaines modifications aux articles 68, 71 et 72.1 relatifs aux infractions;

ATTENDU qu’un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:

Que ce conseil adopte le « Règlement numéro 1723, du 24 mai 2011, amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le

stationnement ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Règlement numéro 1723, du 24 mai 2011, amendant le règlement

numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le station¬nement.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

Article 1 : Titre du règlement

Le règlement s'intitule : « Règlement numéro 1723, du 24 mai 2011,

amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la

circulation et le stationnement. ».

Article 2 : Modification de l’article 68 « Infraction »

Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro 1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003,

par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro

1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du

24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars

2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août

2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement

numéro 1645 du 14 avril 2009, par le règlement numéro 1663 du 14 septembre 2009, par le règlement numéro 1664 du 16 novembre 2009, par le règlement

numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août 2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau

amendé en remplaçant les mots « à l’article » par les mots « aux articles ».



par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro



2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement

numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août 2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement


numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août

2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau amendé en enlevant le chiffre « 54 ».

Article 4 : Ajout de l’article 72.1 « Infraction »

Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro

1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003, par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro


24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement

numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars 2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement

numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août 2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement


numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août

2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau amendé en ajoutant après l’article 72 « Infraction », l’article suivant :

« Article 72.1 : Infraction

Quiconque contrevient à l’article 54 commet une infraction et peut se voir émettre un constat d’infraction pour avoir

contrevenu à l’article 388 du Code de la sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2) et est passible de la pénalité prévue à l’article 509

dudit Code. »

Article 5 : Modification de l’annexe I « Arrêts obligatoires »

L’annexe I « Arrêts obligatoires » du règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est et remplacée par l’annexe I

annexée au présent règlement.

Article 6 : Modification de l’annexe X « Voies cyclables et voies réservées aux piétons »

L’annexe X «Voies cyclables et voies réservées aux piétons » du règlement

numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement

est amendée et remplacée par l’annexe X annexée au présent règlement.

Article 7 : Modification de l’annexe XI « Stationnements inter-dits »

L’annexe XI « Stationnements interdits » du règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est amendée et

remplacée par l’annexe XI annexée au présent règlement.

Article 8 : Modification de l’annexe XII « Stationnements limités à

60 minutes »

L’annexe XII « Stationnements limités à 60 minutes » du règlement numéro

1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est amendée et remplacée par l’annexe XII annexée au présent règlement.

Article 11 : Modification de l’annexe XII.I « Stationnements limités à 90 minutes »

L’annexe XII.I « Stationnements limités à 90 minutes » du règlement numéro

1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement est

amendée et remplacée par l’annexe XII.I annexée au présent règlement.

Article 9 : Modifications à l’annexe XVI « Stationnements réservés aux personnes handicapées »

L’annexe XVI « Stationnements réservés aux personnes handicapées »» du

règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le

stationnement est amendée et remplacée par l’annexe XVII annexée au présent règlement.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

La greffière adjointe, Le maire,

(Signé) Julie Charrois (Signé) Michel Morin

Julie Charrois Michel Morin

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)

ARRÊTS OBLIGATOIRES

Voies de circulation Description des intersections

Agnès-Giguère (rue) Plateaux, des (rue)

Alain (rue) Aline (rue) (2)

Albert (rue)

Fraserville (rue)

Saint-Paul (rue) (2)

Saint-Henri (rue)

Alexandre (rue)

Prévost (rue)

Soucy (rue) (2)

Raymond, des (chemin) (2)

Alfred-Fortin (rue) Témiscouata (rue)

Thomas-Jones (rue) (2)

Aline (rue)

Témiscouata (rue)

La Louvière, de (rue)

Aline (rue) (2)

Amyot (rue)

Lafontaine (rue)

de l'Hôtel-de-Ville (rue) (2)

de la Cour (rue)

Frontenac (rue)

Ancrage, de l' (rue) Hayward (rue)

Cartier (boulevard)

Antonio-Paradis (rue)

Gilles (rue)

Louis-Vincent-Dumais (rue)

Antonio-Paradis (rue) 2 boucles

Anseville (rue) Denonville (rue) (2)

Armand-Thériault (boulevard) Saint-Henri (rue) (2)

Arrivages, des (rue) Industriel (boulevard)

Raymond, des (chemin)

Aubert-De La Chesnaye (rue) Léveillé (rue) (2)

Bains, des (côte) Cartier (boulevard)

Bastille, de la (rue) Goscobec (rue)

Alfred-Dionne (rue)

Beaubien (rue) Lafontaine (rue)

Domaine, du (rue) (2)

Beaulieu (rue) Aline (rue)

Bélanger (rue) Saint-Elzéar (rue)

Saint-André (rue)

Bellevue (rue)

Lafontaine (rue) (2)

Saint-Jacques (côte)

Blondeau (rue)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Bernard-Dumont (rue) Saint-André (rue)

Bernier (rue)

Alexandre (rue)

Gilles (rue) (2)

Dumais (rue) (2)

Bertrand-D'Auteuil (rue) Fraserville (rue)

Jean-Yves-Côté (rue)

Bisson (rue) Desjardins (rue)

Sainte-Anne (rue)

Boisé, le (rue) Lebel (chemin)

Bois-Francs, des (rue) Sucrerie, de la (rue)

Bouleaux, des (rue) Épinettes, des (rue)

Saint-Pierre (rue)

Bruno (rue) Fraser (rue)

Cabotage, du (rue) Léveillé (rue)

Carrefour, du (rue) Témiscouata (rue) (2)

Carrier (place) Carrier (place)

Bois-Francs, des (rue)

Casgrain (rue) Fraserville (rue)

Saint-Cyrille (rue) (2)

Cèdres, des (rue) Fraser (rue)

Desjardins (rue)

Cédrière, de la (rue) Cônes, des (rue)

Cerisiers, des (rue) Fraser (rue) Marguerites, des (rue)

Champs-Fleury (rue) Fraserville (rue)

Charles (rue) Alexandre (rue) Prévost (rue)

Charles-Eugène-Dubé (rue) Raymond, des (chemin)

Joseph-Viel (rue)

Chênes, des (rue) Cèdres, des (rue)

Hôtel-de-Ville, de l’ (boulevard)

Chouinard (rue) Lafontaine (rue)

Saint-Magloire (rue)

Chute, de la (rue) Frontenac (rue)

Claire-Vue (rue) Champs-Fleury (rue)

Claude (rue) Hélène (rue)

Cônes, des (rue)

Cédrière, de la (rue)

Lebel (chemin)


ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Coristine (rue) Dumais (rue)

Prévost (rue)

Cormiers, des (rue) Pruches, des (rue)

Mélèzes, des (rue)

Coulée, de la (rue) Carrier (place) (2)

Coulombe (rue) Bastille (rue)

Goscobec (rue)

Cour, de la (rue) Joly (rue)

Lafontaine (rue)

Courcelette, de (rue) Saint-Louis (rue)

Chute, de la (rue)

Cran-Rocheux, du (rue) Fraser (rue)

D’Amours (rue)

Casgrain (rue)

Fraserville (rue)


D'Auteuil (rue) Taché (rue)

De Chauffailles (rue)

Saint-Henri (rue)

Armand-Thériault (boulevard) (2)

Pruches, des (rue)

De Gaspé, de (rue) Saint-Jacques (côte)

Delage (rue)

Saint-Elzéar (rue) (2)

Fraserville (rue) (2)


Armand-Thériault (boulevard)

De La Vérendrye (rue) Raymond, des (chemin)

Alfred-Fortin (rue)

Demers (rue) Montcalm (2)

Denonville (rue) Plourde (rue)

Léveillé (rue)

Desjardins (rue)

Joly (rue)

Saint-Pierre (rue) (2)

Cèdres, des (rue)

Landry (rue) (2)

Deslauriers (rue) Cour, de la (rue)

Fraser (rue)

Devost (rue)

Hôtel-de-Ville, de l’ (rue)

Lafontaine (rue)

stationnement rue Devost

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Devost (stationnement) Devost (rue)

Dionne (rue) Saint-André (rue)

Delage (rue)

Dollard (rue)

Saint-André (rue)

Lafontaine (rue)

Amyot (rue)

Domaine, du (rue)

Fraser (rue)

Rocher, du (rue) (2)

Beaubien (rue)

Dugal (rue) Desjardins (rue)

Sainte-Anne (rue)

Dumas (rue) Sainte-Claire (rue)

Gilles (rue)

Dupuis (rue) Jarvis (rue)

Alexandre (rue)

Edward-Blake (rue) Mackay (rue)

Émilie-Gamelin (rue) Hôtel-de-Ville, de l’ (boulevard)

Épervières, des (rue) Thomas-Viel (rue)

Fraserville (rue)

Épinettes, des (rue) Cèdres, des (rue)

Saint-Pierre (rue)

Équipements, des (rue) Louis-Philippe-Lebrun (rue)


Érables, des (côte) Laval (rue)

Érables, des (rue)

Érables, des (rue)

Laval (rue) (2)

Érables, des (côte)

Érables, des (rue)

Ernest-Paradis (rue) Hôtel-de-Ville Ouest, de l’ (boulevard)

Estuaire, de l’ (rue) Hayward (rue)

Ancrage, de l’ (rue)

Étang, de l’ (rue) Témiscouata (rue)

Fraser (rue) Saint-Dominique (rue)


Fraserville (rue)

Lafontaine (rue)

Delage (rue) (2)


Jean-Yves-Côté (rue)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Frênes, des (rue) Saint-Pierre (rue)

Peupliers, des (rue)

Frontenac (rue)


Amyot (rue) (2)


Saint-André (rue) (2)


À la sortie de la bretelle coin Saint-Pierre

Georges-Henri-Beaulieu (rue) Dumais (rue)

Thomas-Jones (rue)

Gérard-Lapointe (rue) Rosaire-Gendron (rue) (2)


Gérin-Lajoie (rue) Desjardins (rue)

Sainte-Anne (rue)

Gilles (rue)


Coristine (rue) (2)

Alfred-Fortin (rue) (2)

Vézina (rue)

Goélettes, des (rue) Faubourg, du (rue) (2)

Grand-Voyer, du (rue) Fraser (rue)

Havre, du (rue) Cabotage, du (rue)

Hayward (rue) Cartier (boulevard)

Hélène (rue) Beaubien (rue)

Henry-Percival-Monsarrat (rue) Raymond, des (chemin)

Hêtres, des (rue) Tilleuls, des (rue)

Homérile-Boucher (rue) Paul-Étienne-Grandbois (rue) (2)

Horace-Hudon (rue)

Thomas-Jones (rue) (2)

Louis-Vincent-Dumais (rue) (2)

Alfred-Fortin (rue)

Hôtel-de-Ville, de l’ (rue) Domaine, du (rue)

Iberville (rue)


Domaine, du (rue)

Deslauriers (rue) (2)

Joly (rue)

Industriel (boulevard) Arrivages, des (rue)

Iris, des (rue) Rive, de la (rue)

Quenouilles, des (rue)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Joseph-Albert-Daris (rue) Beaubien (rue)

Taché (rue)

Jarvis (rue)


Alexandre (rue)

Témiscouata (rue)

Jean-Anthyme-Roy (rue) Paul-Étienne-Grandbois (rue)

Jean-David-Viel (rue) Armand-Thériault (boulevard)

Jean-Lesage (autoroute) Fraser (rue) (2)

Cartier (boulevard) (2)

Jeanne-d'Arc (rue) Saint-André (rue)

Delage (rue)

Jeanne-Mance (rue) Saint-Cyrille (rue)

Saint-André (rue)

Jean-Talon (rue) Denonville (rue)

Jean-Yves-Côté (rue) Fraserville (rue) (2)

J.-J.-Bélanger (rue) Raymond, des (chemin)

Lebel (chemin)

Joly (rue) Lafontaine (rue)

Fraser (rue)

Jonquilles, des (rue) Tulipes, des (rue)

Cerisiers, des (rue) (2)

Joseph-Alfred-Pelletier (rue) Henry-Percival-Monsarrat (rue)

Joseph-Viel (rue)


Alfred-Fortin (rue)

Rosaire-Gendron (rue) (2)

Paul-Étienne-Grandbois (rue)

Lafontaine (rue)

Bellevue (rue)



Frontenac (rue) (2)

La Louvière, de (rue) Aline (rue)

Landry (rue)

Frontenac (rue)

Sainte-Anne (rue) (2)

Desjardins (rue)

Laval (rue)

Érables, des (rue) (2)

Érables, des (côte) (2)


Laval (rue)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Lebel (chemin) Beaubien (rue)


Léo-Bouchard (rue) Levasseur (rue)

Delage (rue)

Levasseur (rue) Fraserville (rue)


Léveillé (rue) Villeray (rue)

Lévis (rue) Iberville (rue)

Fraser (rue)

Lilas, des (rue) Frênes, des (rue)

Fraser (rue)

Louis-Philippe-Lebrun (rue) Raymond, des (chemin) (2)

Louis-Philippe-Lizotte (rue)

Thomas-Jones (rue)


Alfred-Fortin (rue)


Alfred-Fortin (rue)

Horace-Hudon (rue) (2)


Joseph-Viel (rue)

Antonio-Paradis (rue)

Rosaire-Gendron (rue)

Lucien-Gagnon (rue) Paul-Étienne-Grandbois (rue) (2)

Dumais (rue)

Mackay (rue)

Hayward (rue)

Bains, des (côte)

Mackay (rue) (vers l’ouest à l’intersection du rond-point)

Mailloux (rue) Alexandre (rue)

Prévost (rue)

Marcel (rue) Témiscouata (rue)

Marées, des (chemin) Anse-au-Persil, route de l’

Marguerite-Bourgeoys (rue) Saint-Alfred (rue)

Saint-André (rue)

Marguerites, des (rue) Cerisiers, des (rue)

Martin (rue) Joly (rue)

Mélèzes, des (rue) Armand-Thériault (boulevard)

Mer, de la (chemin) Anse-au-Persil, route de l’

Mère-Anthier, de (rue) Saint-Henri (rue)


ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Merisiers, des (rue) Mélèzes, des (rue)

Montcalm (rue) Plourde (rue)

Agnès-Giguère (rue)

Morin (rue) Sainte-Anne (rue)

Desjardins (rue)

Nadeau (rue) Témiscouata (rue)

Goscobec (rue)

Napoléon-Boucher (rue) Lebel (chemin)

J.-J.-Bélanger (rue)

Noyers, des (rue) Mélèzes, des (rue)

Pruches, des (rue)

Oies-Blanches, des (chemin) Anse-au-Persil, route de l’

Ormes, des (rue) Fraser (rue)

Peupliers, des (rue)

Painchaud (rue) Plourde (rue) (2)

Parc, du (rue) Sainte-Claire (rue)

Gilles (rue)

Parc Blais (rue) Rocher, du (rue)

Beaubien (rue)

Parc des chutes (en haut) Amyot (rue)

Paul-Étienne-Grandbois (rue) Gilles (rue)

Pelletier (rue) Domaine, du (rue)

Saint-Dominique (rue)

Petit-Moulin, du (rue) Témiscouata (rue)

Peupliers, des (rue) Frênes, des (rue)

Picard (rue) Sainte-Claire (rue)

Gilles (2)

Pins, des (rue) Épinettes, des (rue)

Pivoines, des (rue) Jonquilles, des (rue)

Cerisiers, des (rue) (2)

Plateaux, des (rue) Beaubien (rue)

Plourde (rue)

Cartier (boulevard)

Villeray (rue) (2)

Denonville (rue)

Pommiers, des (rue) Cèdres, des (rue)

Desjardins (rue)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Pouliot (rue)

Saint-Cyrille (rue)



Sainte-Marie (rue)

Saint-François-Xavier (rue) (2)

Prévost (rue)

Gilles (rue) (2)



Pruches, des (rue) De Chauffailles (rue) (2)

Quai-Narcisse, du (rue) Cartier (boulevard)

Quenouilles, des (rue) Étang, de l’ (rue)

Aulnes, des (rue)

Rade, de la (rue) Faubourg, du (rue) (2)


Témiscouata (rue)

Gilles (rue) (2)

Joseph-Viel (rue) (2)

Alexandre (rue) (2)


Alfred-Fortin (rue)

Arrivages, des (rue) (2)

Richard (rue) Raymond, des (chemin)

Rive, de la (rue) Étang, de l’ (rue)

Iris, des (rue)

Rocher, du (rue)

Lafontaine (rue)

Domaine, du (rue)

Hôtel-de-Ville, de l’ (rue)

Rosaire-Gendron (rue) Joseph-Viel (rue)


Rosiers, des (rue) Érables, des (rue)

Frontenac (rue)

Roy (rue) Iberville (rue)

Beaubien (rue)

Saint-Alfred (rue) Fraserville (rue)


ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Saint-André (rue)



Frontenac (rue) (2)


Desjardins (rue)

Jeanne-D'Arc (rue)

Saint-Antoine (rue) Alexandre (rue)

Saint-Cyrille (rue)

Saint-André (rue)

Delage (rue) (2)

Pouliot (rue) (2)

Levasseur (rue) (2)


D'Amours (rue) (2)

Casgrain (rue) (2)

Saint-Dominique (rue) Beaubien (rue)

Sainte-Anne (rue)

Saint-Louis (rue) (2)

Amyot (rue) (2)

Lafontaine (rue)

Saint-Pierre (rue)


Landry (rue) (2)

Sainte-Claire (rue) Bernier (rue)

Saint-Elzéar (rue)

Delage (rue) (2)

Saint-Pierre (rue)



Pouliot (rue) (2)

Sainte-Marie (rue) Delage (rue)

Saint-Pierre (rue)

Saint-François-d'Assise (rue) Saint-Alfred (rue)

Saint-André (rue)

Saint-François-Xavier (rue)

Delage (rue)

Pouliot (rue) (2)

Levasseur (rue)

Saint-Georges (rue) Domaine, du (rue)

Saint-Dominique (rue)

Saint-Gérard (rue) Saint-Paul (rue)

Saint-Henri (rue)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Saint-Henri (rue)

Saint-Alfred (rue)

Delage (rue)

Pouliot (rue) (2)



Saint-Honoré (rue) Lafontaine (rue)

Amyot (rue)

Saint-Jean (rue)

Casgrain (rue)


Fraserville (rue)

Saint-Jean-Baptiste (rue) Delage (rue)

Saint-Joseph (rue) Lafontaine (rue)

Lévis (rue)

Saint-Laurent (rue) Lafontaine (rue) (2)

Saint-André (rue)

Saint-Louis (rue)

Lafontaine (rue)

Frontenac (rue) (2)

Chute, de la (rue)


Saint-Magloire (rue) Saint-Elzéar (rue)

Saint-Marc (rue)

Saint-Jacques (côte)

Blondeau (rue)


Saint-Paul (rue)

Fraserville (rue)



Saint-Pierre (rue)

Fraserville (rue)

Saint-Paul (rue) (2)

Frontenac (rue) (2)


Fraser (rue)

Desjardins (rue) (2)

Saint-Henri (rue) (2)

Saint-Victor (rue) Lafontaine (rue)

Fraserville (rue)

Saules, des (rue) Fraser (rue) (2)

Seigneurs, des (avenue) Saint-Pierre (rue)

Sénéchal (rue) Alfred-Fortin (rue)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Sir-Hector-Langevin (rue) Mackay (rue)

Sortie des terrains sportifs Intersection Cèdres, des (rue) et

Desjardins (rue)

Soucy (rue) Témiscouata (rue)

Prévost (rue)

Stationnement Paradis (ancienne rue Paradis)

Iberville (rue)

Beaubien (rue)

Sucrerie, de la (rue)

Fraserville (rue)

Bois-Francs, des (rue)

Carrier (place)

Sylvien (rue) De Chauffailles (rue) (2)

Taché (rue) Cartier (boulevard)

Beaubien (rue)

Témiscouata (rue)




Terrasses Nord (rue) Aline (rue)

Terrasses Sud (rue) Aline (rue)

Thibaudeau (rue)

Saint-Alfred (rue)

Delage (rue) (2)

Pouliot (rue)

Thibault (rue) Desjardins (rue)

Sainte-Anne (rue)

Thomas-Jones (rue)

Prévost (rue)

Coristine (rue) (2)


Thomas-Viel (rue) Fraserville (rue)

Tilleuls, des (rue)


Hêtres, des (rue) (2)

Trembles, des (rue)

Timothée (rue) Témiscouata (rue)

Trembles, des (rue) Fraserville (rue)

Tulipes, des (rue) Marguerites, des (rue)

Cerisiers, des (rue)

Verbois (rue) Villeray (rue) (2)

Vétérans, des (rue) Delage (rue)

Vézina (rue) Alexandre (rue)

Viger (rue) Plourde (rue) (2)

ANNEXE I (AMENDÉE)

(Article 8)



Villeray (rue) Léveillé (rue)

Plourde (rue)

Vinaigriers, des (rue) Cerisiers, des (rue)

Voie de service Saint-Henri (rue) Saint-Henri (rue)

Wilfrid-Laurier (rue) Plourde (rue)

Villeray (rue)

Yves-Godbout (rue) Joseph-Viel (rue)

Yvon-Piuze (rue) Saint-André (rue)

185 (route) Bretelle de sortie Nord et Sud (2)

ANNEXE X

(Article 32)

VOIES CYCLABLES ET VOIES RÉSERVÉES AUX PIÉTONS

VOIES RÉSERVÉES AUX PIÉTONS

Sur les rues Zones

Agnès-Giguère (rue) Sur toute sa longueur

Bain (côte des) Sur toute sa longueur

Estuaire (rue de l’) Sur toute sa longueur

Hayward De l’estuaire à la côte des Bains

Lady-Agnès Sur toute sa longueur

Mackay De la tête d’indien à la limite ouest

VOIES CYCLABLES

Sur les rues Zones

Armand-Thériault (boulevard) De la rue De Chauffailles à Frontenac

De Chauffailles Du boulevard Armand-Thériault à la

rue Mère-Anthier

Frontenac Du boulevard Armand-Thériault à l’entrée ouest de l’école secondaire de

Rivière-du-Loup

Mère-Anthier De la rue Saint-Henri à la rue De Chauffailles

Saint-Henri De la rue Mère-Anthier au boulevard

Armand-Thériault

Saint-Pierre De la rue Sainte-Anne au boulevard de l’Hôtel-de-Ville

ANNEXE XI (AMENDÉE)

(Article 39)

STATIONNEMENTS INTERDITS

Voies de circulation Zones

Alexandre (rue) Côté est entre le chemin des Raymond et la rue

Saint-Antoine

Alfred-Fortin (rue) Côté nord de la rue Témiscouata en direction est

sur une distance de trente (30) mètres

Amyot (rue) Côté est de la rue Lafontaine à l'entrée du

stationnement Devost

Deux (2) côtés de la rue Saint-Elzéar à la rue

Dollard

Côté est de la rue Frontenac jusqu’au numéro

civique 111

Côté est de la rue Saint-Laurent à partir de

l’entrée du stationnement privé, en direction sud, sur une distance de 10 mètres

Côté ouest, à partir du numéro civique 40

jusqu'au numéro civique 46 inclusivement.

Ancrage, de l’ (rue) Du numéro civique 43 jusqu'au boulevard Cartier,

côté sud


côté nord, de la rue Saint-Henri à l’entrée des

urgences (ambulances)

Côté sud, de la rue Saint-Henri à cinquante (50)

mètres après l’entrée des ambulances

Côté nord, de l’entrée des urgences (ambulances)

jusqu’à la rue Frontenac, des mois de mai à

octobre entre 8 heures et 22 heures

Beaubien (rue) Côté nord, de la rue Lafontaine à la rue Roy

Côté sud, de la rue Lafontaine en direction est sur

une distance de vingt (20) mètres

Côté ouest, à partir du numéro civique 59 jusqu’à

l’intersection de la rue du Domaine

des Bains (côte) Côté est du boulevard Cartier à la rue Mackay

Devost (rue) Côtés sud et ouest, de la rue Lafontaine à la rue de

l’Hôtel-de-Ville

Dollard (rue) Côté nord, de la rue Amyot à la rue Lafontaine


(Article 39)



Domaine, du (rue) Côté ouest, de la rue Beaubien à la rue Iberville

Côté est, de la rue Beaubien à la rue Pelletier

Émilie-Gamelin (rue) Côté droit à la sortie de la boucle

Fraserville (rue) Deux (2) côtés de la rue Lafontaine à la rue Saint-

André

Côté nord, entre le viaduc de la route 185 et la

rue de la Sucrerie

Face au numéro civique 41

Côté nord, entre les rues Pouliot et Saint-Pierre

Frontenac (rue) Côté sud, de l'entrée ouest du Stade de la Cité

des Jeunes jusqu'à la rue Amyot

Côté nord, de la rue Landry à la rue Saint-André

et de la rue Lafontaine à la rue Amyot

Hôtel-de-Ville, de l’ (rue) Côté sud de l'intersection de la rue Lafontaine jusqu'à l'immeuble du Marché Richelieu au numéro

civique 59, sur une distance de soixante-quatorze (74) mètres

Hôtel-de-Ville, de l’

(boulevard)

Deux (2) côtés en direction ouest à partir de la rue

Joly jusqu'à la limite ouest de la ville et en direction est, de la limite ouest de la ville jusqu'à la rue Joly

Jarvis (rue) Côté ouest de la rue Témiscouata au chemin des

Raymond

Joly (rue) Côté ouest de la rue de l’Hôtel-de-Ville à la rue

Iberville

Côté est du numéro civique 29 à la rue de la Cour

Lafontaine (rue) Coin nord-ouest de la rue Iberville sur une

distance de quinze (15) mètres vers le nord

Côté ouest de la rue Bellevue à la rue Fraser

Laval (rue)

Deux (2) côtés entre Lafontaine et Saint-André;

Côté sud entre Saint-André et Saint-Pierre;

Côté nord sur une distance de 30 mètres à partir

de la rue Saint-André vers le numéro civique 20;

Pouliot (rue)

Deux (2) espaces de stationnement du côté ouest

en face du numéro civique 8

Deux (2) espaces de stationnement du côté ouest

en face du numéro civique 10

Raymond, des (chemin) Côté nord entre les rues Alexandre et Témiscouata

Saint-Alfred (rue) Côté sud-ouest de la rue Saint-Jean-Baptiste sur une distance de cinq (5) mètres vers le sud-est


(Article 39)



Saint-André (rue) Côté est entre la rue Bélanger et la rue Saint-

Elzéar

Côtés est et ouest entre le numéro civique 119 et

la rue Laval

Saint-Elzéar (rue)

Côté nord entre la rue Saint-Magloire et le

numéro civique 6

Côté sud sur toute sa longueur

Saint-Henri (rue) Côté nord, de la rue Mère-Antier au boulevard

Armand-Thériault

Côté nord, de la rue Delage jusqu’au numéro

civique 11

Saint-Jacques (côte) Côté ouest de la rue Bellevue à la rue Fraser

Côté est face au numéro civique 59

Saint-Jean-Baptiste (rue) Côté sud-est sur une distance de 15 mètres vers le sud-ouest

Saint-Laurent (rue) Côté nord entre les rues Saint-André et la rue

Amyot

Saint-Louis (rue) Côté ouest du numéro civique 24 à la rue

Lafontaine

Côté est du numéro civique 21 jusqu'à la rue

Lafontaine

Saint-Pierre (rue) Côté ouest, à partir de la limite sud du station-

nement de l’École secondaire de Rivière-du-Loup jusqu’à l’intersection de la rue Frontenac.

Côté est sur une distance de quatre-vingt

(80) mètres à partir de la sortie du guichet de la Caisse populaire Desjardins des résidences du

Cégep de Rivière-du-Loup

Sainte-Anne (rue) De la rue Lafontaine au numéro civique 30 de la rue Sainte-Anne du côté nord-ouest de la rue

Témiscouata (rue) Côté est du pont d'Amours jusqu'au numéro

civique 123 inclusivement

Direction nord de la rue Saint-Magloire sur une

longueur de douze (120 mètres et sur les deux (2) côtés de la rue

ANNEXE XII AMENDÉE

(Article 40)

STATIONNEMENTS LIMITÉS À 60 MINUTES

Rues Zones Jours Heures

Devost Côté est, de l'Hôtel-de-Ville sur une distance

de 40 mètres,

Du lundi au samedi

De 9 heures à 18 heures

Saint-Laurent

Des deux côtés, de la

rue Lafontaine à la rue

Saint-André

Du lundi au samedi


Témiscouata

Côté ouest, du pont

Saint-Ludger à Des

Raymond

Du lundi au samedi


ANNEXE XII.I (AMENDÉE)

(Article 40.1)

STATIONNEMENTS LIMITÉS À 90 MINUTES

Rues Zones Jours Heures

Frontenac

Côté nord, entre les

rues Lafontaine et Saint-André

Lundi au samedi De 9 heures à

18 heures

Iberville

Des deux côtés,

entre la rue Lafontaine et le

numéro civique 46, du côté nord et

entre la rue

Lafontaine et le numéro civique 43,

du côté sud


18 heures

Joly Côté ouest, de la rue Desjardins à la

rue Lafontaine


18 heures

Lafontaine

Des deux côtés des

rues Fraserville à

Fraser


18 heures

Stationnement

Centre Premier Tech

Vingt-six cases de

stationnement en

face de l’entrée principale du Centre

Premier Tech

Lundi au

vendredi

De 9 heures à

18 heures

ANNEXE XVI (AMENDÉE)

(Article 54)

STATIONNEMENTS RÉSERVÉS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Zones Nombre d’espaces

réservés

Amyot (rue), face au numéro civique 54 1

Amyot (rue), face au numéro civique 69 1

Delage (rue) face au numéro civique 37 1

Devost (rue) face à l’entrée arrière du numéro civique

234, rue Lafontaine (pharmacie) 1

Lafontaine (rue), en face du numéro civique 370 1

Lafontaine (rue), en face du numéro civique 327 1

Sainte-Anne (rue), près de la borne incendie près du 345, Lafontaine

1

Stationnement de l'édifice de l'hôtel de ville 1

Stationnement rue Sainte-Anne 1

Stationnement rue Saint-Laurent (CLSC Rivières et Marées)

2

Stationnement Carré Dubé 1 sur chaque niveau

Stationnement rue Devost 2

Stationnement du Centre culturel 6

Stationnement de la Bibliothèque municipale Françoise-

Bédard

1

Stationnement du Stade de la Cité des Jeunes 1

Stationnement du Centre Premier Tech. 6

Stationnement rue Mackay, en face du Chalet de la côte

des Bains 2

Stationnement de l’Église Saint-François-Xavier 1

Stationnement de l’Église Saint-Patrice 1

Stationnement du Musée du Bas-Saint-Laurent 1

Stationnement du 37, rue Delage (place d’affaires de l’entreprise en ingénierie Cima+)

1

Stationnement de la place d’affaires de l’Office du

tourisme et des congrès de la région de Rivière-du-Loup 1

DÉCLARATION DU GREFFIER CONCERNANT LA NATURE, LA PORTÉE ET LE COÛT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1723

Le règlement numéro 1723 a essentiellement pour but de modifier le règlement

numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement,

afin :

d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection des rues Landry et

Desjardins et à l’intersection des rues Landry et Sainte-Anne (annexe I);

de délimiter une voie pour les cyclistes et les piétons sur toute la longueur

de la rue Agnès-Giguère (annexe X);

d’interdire le stationnement sur la rue Amyot du côté est de la rue

Frontenac jusqu’au numéro civique 111 et du côté est de la rue Saint-

Laurent, à partir de l’entrée du stationnement privé, en direction sud, sur une distance de dix mètres (annexe XI);

d’interdire le stationnement du côté sud de la rue Saint-Elzéar et sur

toute sa longueur (annexe XI);

de modifier, sur les rues Devost, Saint-Laurent et Témiscouata, les

heures où le stationnement est limité à 60 minutes, soit de 9 h à 18 h au lieu de 8 h à 18 h (annexe XII);

de modifier, sur la rue Frontenac, les jours et les heures où le

stationnement est limité à 90 minutes, soit du lundi au samedi au lieu du

lundi au dimanche et de 9 h à 18 h au lieu de 8 h à 18 h (annexe XII.I);

d’ajouter des stationnements réservés aux personnes handicapées sur la

rue Amyot (face au numéro civique 69), sur la rue Delage (face au

numéro civique 37) et sur la rue Devost (face à l’entrée arrière du numéro civique 234, rue Lafontaine correspondant à la pharmacie).

Outre les coûts de préparation du règlement et de publication de l'avis public requis par la loi pour son entrée en vigueur, ce dernier n'entraîne aucuns frais

additionnels pour le contribuable.

Rés. n° 267-2011

5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1724 CONCERNANT LA CIRCU-

LATION ET LE STATIONNEMENT ET DÉCLARATION DE LA GREFFIÈRE

ADJOINTE

ATTENDU que ce conseil juge opportun d’amender le règlement numéro 1322, du

22 avril 2002, afin de modifier certaines dispositions contenues aux annexes VII

et VII.II, lesquelles déterminent des zones de vitesse sur le territoire;

ATTENDU qu’un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par la conseillère Amélie

Dionne:

Que ce conseil adopte le « Règlement numéro 1724, du 24 mai 2011, amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le

stationnement ».




Le règlement s'intitule : « Règlement numéro 1724, du 24 mai 2011, amendant le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la

circulation et le stationnement. ».

Article 2 : Ajout de l’article 19.2 « Limite de vitesse réduite à 80 km/h »

Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, amendé par le règlement numéro

1344, du 28 octobre 2002, par le règlement numéro 1352, du 20 janvier 2003, par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro

1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le

règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du 24 avril 2006, par le règlement numéro 1518 du 28 août 2006, par le règlement

numéro 1533 du 20 novembre 2006, par le règlement numéro 1544 du 12 mars 2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement

numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août

2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement numéro 1645 du 14 avril 2009, par le règlement numéro 1663 du 14 septembre

2009, par le règlement numéro 1664 du 16 novembre 2009, par le règlement numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août

2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau

amendé en ajoutant après l’article 19.1 « Limite de vitesse à 50 km/h » l’article suivant :

« Article 19.2 : Limite de vitesse réduite à 80 km/heure

Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant

80 km/heure sur tout chemin ou partie de chemin public identifié à

l’annexe VII.II du règlement et le conseil municipal autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place la

signalisation nécessaire à ces endroits. »



par le règlement numéro 1370, du 24 mars 2003, par le règlement numéro 1427, du 29 juin 2004, par le règlement numéro 1428, du 29 juin 2004, par le

règlement numéro 1472, du 9 mai 2005, par le règlement numéro 1497 du


2007, par le règlement numéro 1574 du 27 août 2007, par le règlement numéro 1594 du 25 mars 2008, par le règlement numéro 1617 du 25 août

2008, par le règlement numéro 1622 du 10 novembre 2008, par le règlement


numéro 1673 du 22 février 2010, par le règlement numéro 1692 du 16 août 2010 et par le règlement numéro 1696 du 24 mai 2011, est de nouveau

amendé en modifiant l’article 72 « Infraction » par l’article suivant :

« Article 72 : Infraction

Quiconque contrevient aux articles 19, 19.1 et 19.2 commet une

infraction et peut se voir émettre un constat d’infraction pour avoir contrevenu aux articles 299, 327, 328, 328.1 ou 329 du

Code de la sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2) et est passible des

pénalités prévues aux articles 516 ou 516.1 dudit Code. »

Article 4 : Modification de l’annexe VII « Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h »

L’annexe VII « Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h» du règlement

numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement

est amendée et remplacée par l’annexe VII annexée au présent règlement.

Article 5 : Ajout de l’annexe VII.II « Secteurs où la limite de

vitesse est réduite à 80 km/h »

Le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, est modifié en ajoutant après

l’annexe VII.I « Secteurs où la limite de vitesse est réduite à 50 km/h », l’annexe VII.II « Secteurs où la limite de vitesse est réduite à 80 km/h ».


Le présent règlement entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après son

adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.



ANNEXE VII (AMENDÉE)

(Article 19)

Zones où la vitesse est réduite à 30 km/h

À proximité d’édifices hospitaliers

Noms Génériques Zones

Joly Rue Du boulevard de l’Hôtel-de-Ville à

la rue Fraser

Autres zones de vitesse réduites à 30 km/h

Noms Génériques Zones

Agnès-Giguère Rue Sur toute sa longueur

Alexandre Rue Sur toute sa longueur

Amyot Rue

De la rue Chouinard à la rue Lafontaine;

De la rue Hôtel-de-Ville à la rue de

la Cour

Ancrage, de l’ Rue Sur toute sa longueur

Anseville Rue Sur toute sa longueur

Antonio-Paradis Rue Sur toute sa longueur

Aubert-De-La-Chesnaye Rue Sur toute sa longueur

Bains, des Côte Sur toute sa longueur

Bellevue Rue Sur toute sa longueur

Bernier Rue Sur toute sa longueur

Cabotage, du Rue Sur toute sa longueur


(Article 19)


Casgrain Rue Sur toute sa longueur

Charles Rue Sur toute sa longueur

Charles-Eugène-Dubé Rue Sur toute sa longueur

Coristine Rue Sur toute sa longueur

D'Amours Rue Sur toute sa longueur

De La Vérendrye Rue Sur toute sa longueur

Delage Rue De la rue Saint-Jean-Baptiste à la

rue Saint-Cyrille

Demers Rue Sur toute sa longueur

Denonville Rue Sur toute sa longueur

Desjardins Rue Sur toute sa longueur

Desjardins Rue De la rue Joly à la rue Saint-Pierre

Dumas Rue Sur toute sa longueur

Dupuis Rue Sur toute sa longueur

Étant, de l’ Rue Sur toute sa longueur

Faubourg, du Rue Sur toute sa longueur

Fraserville Rue De la rue Lafontaine au boulevard

Armand-Thériault

Frontenac Rue De la rue Saint-André au boulevard Armand-Thériault

Georges-Henri-Beaulieu Rue Sur toute sa longueur

Gérard-Lapointe Rue Sur toute sa longueur

Gilles Rue Sur toute sa longueur

Havre, du Rue Sur toute sa longueur

Hayward Rue Sur toute sa longueur

Horace-Hudon Rue Sur toute sa longueur

Hôtel-de-Ville, de l’ Rue De la rue Lafontaine à l’extrémité Nord-Est

Jarvis Rue Sur toute sa longueur

Jean-David-Viel Rue Sur toute sa longueur

Jean-Talon Rue Sur toute sa longueur

Joly Rue Sur toute sa longueur

Joseph-Viel Rue Sur toute sa longueur

Lafontaine Rue Sur toute sa longueur

Landry Rue De la rue Frontenac à la rue

Sainte-Anne

Laval Rue De la rue Lafontaine à la rue Saint-Pierre

Louis-Philippe-Lizotte Rue Sur toute sa longueur

Louis-Vincent-Dumais Rue Sur toute sa longueur

Lucien-Gagnon Rue Sur toute sa longueur


(Article 19)


Mackay Rue Sur toute sa longueur

Mailloux Rue Sur toute sa longueur

Montcalm Rue Sur toute sa longueur

Painchaud Rue Sur toute sa longueur

Parc, du Rue Sur toute sa longueur

Paul-Étienne-Grandbois Rue Sur toute sa longueur

Petit-Moulin, du Rue Sur toute sa longueur

Picard Rue Sur toute sa longueur

Pouliot Rue Sur toute sa longueur

Prévost Rue Sur toute sa longueur

Raymond, des Chemin De la rue Gilles à la rue

Témiscouata

Richard Rue Sur toute sa longueur

Rocher, du Rue De la rue Lafontaine à la rue Du

Domaine

Rosaire-Gendron Rue Sur toute sa longueur

Saint-André Rue De la rue Desjardins à la rue

Sainte-Anne

Saint-Antoine Rue Sur toute sa longueur

Saint-Cyrille Rue Du boulevard Armand-Thériault à

la rue Casgrain

Saint-Henri Rue Sur toute sa longueur

Saint-Pierre Rue De la rue Desjardins à la rue St-

Henri

Sainte-Anne Rue De la rue Saint-André à la rue Saint-Pierre

Sainte-Claire Rue Sur toute sa longueur

Saint-Jean Rue Sur toute sa longueur

Sénéchal Rue Sur toute sa longueur

Soucy Rue Sur toute sa longueur

Témiscouata Rue De la rue Alexandre au pont

D’Amours

Thomas-Jones Rue Sur toute sa longueur

Verbois Rue Sur toute sa longueur

Vézina Rue Sur toute sa longueur

Viger Rue Sur toute sa longueur

Villeray Rue Sur toute sa longueur

Wilfrid-Laurier Rue Sur toute sa longueur

Yves-Godbout Rue Sur toute sa longueur

ANNEXE VII.II

(Article 19.2)

SECTEURS OÙ LA LIMITE DE VITESSE EST RÉDUITE À 80 KM/H

Rues Génériques Zones

Raymond chemin des Du numéro civique 256 jusqu’à la limite de la municipalité de Saint-

Arsène et de la route 191.

DÉCLARATION DU GREFFIER CONCERNANT LA NATURE,

LA PORTÉE ET LE COÛT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1724

Le règlement numéro 1724 a essentiellement pour but de modifier le règlement numéro 1322, du 22 avril 2002, concernant la circulation et le stationnement,

afin :

d'introduire une nouvelle limite de vitesse de 80 km/h sur certaines rues

de la ville et d’y prévoir les infractions pour les contrevenants (articles 2

et 3);

de modifier la limite de vitesse sur la rue Desjardins sur toute sa

longueur, afin de la faire passer de 50 à 30 km/h (annexe VII);

de modifier la limite de vitesse sur le chemin des Raymond, afin de la

réduire à 80 km/h, à partir du numéro civique 256 jusqu’à la limite de la

municipalité de Saint-Arsène et de la route 291 (annexe VII.II).

Outre les coûts de préparation du règlement et de publication de l'avis public

requis par la loi pour son entrée en vigueur, ce dernier n'entraîne aucuns frais

additionnels pour le contribuable.

Rés. n°

268-2011

6. ADOPTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 1726 CONCERNANT

LA RÉALISATION DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES SUR LES RUES HENRY-PERCIVAL-MONSARRAT ET JOSEPH-ALFRED-PELLETIER DANS

LE CADRE DE L’AGRANDIS-SEMENT DU PARC INDUSTRIEL PHASE 3 B2

ET POURVOYANT À L’EMPRUNT D’UNE SOMME DE 536 000 $

ATTENDU que ce conseil juge opportun de procéder à la réalisation de travaux

d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier

dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2;

ATTENDU que ce conseil doit procéder à l’emprunt d’une somme de 536 000 $, afin de procéder au financement des coûts de réalisation de ces travaux;

ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario Landry:

Que ce conseil adopte le « Règlement d'emprunt numéro 1726, du 24 mai 2011, concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-

Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 536 000 $ ».


Règlement d’emprunt du 24 mai 2011 concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les rues Henry-Percival-Monsarrat et

Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2 et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de

536 000 $.



Le règlement s'intitule: « Règlement d’emprunt numéro 1726, du 24 mai 2011, concernant la réalisation de travaux d’infrastructures sur les

rues Henry-Percival-Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier dans le

cadre de l’agrandissement du parc industriel Phase 3 B2 et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 536 000 $ ».

Article 2 : Travaux autorisés

Le conseil est autorisé à réaliser des travaux d’infrastructures sur les rues

Henry-Percival-Monsarrat et Joseph-Alfred-Pelletier dans le cadre de l’agrandis-sement du parc industriel Phase 3 B2 selon l’estimation détaillée préparée par

le directeur du Service de l'ingénierie, monsieur Pierre LeBel, ingénieur, en date

27 avril 2011, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme annexe I.

Article 3 : Montant autorisé à dépenser

Le conseil est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 536 000 $ aux

fins du présent règlement.

Article 4 : Montant emprunté

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 536 000 $ sur une période de quinze

ans.

Article 5 : Mode de financement des travaux

Pour pouvoir aux dépenses engagées, relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le

présent règlement imposé et sera prélevé, annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la

municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle

qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

Article 6 : Affectation des sommes disponibles pour le paiement

des dépenses prévues au règlement

S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement

est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer

toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.

Article 7 : Affectation d’une subvention

Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement,

toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le règlement.

Le conseil affecte également au paiement d'une partie ou de la totalité du

service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de

remboursement de l'emprunt, correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention

lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement.






ANNEXE I

Estimation des coûts

( Article 2 )

BORDEREAU DE SOUMISSION

ARTICL

E

NO

DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ PRIX

UNITAIRE MONTANT

1. Organisation de chan-tier

Global 5 000,00 $ 5 000,00 $

2. Déboisement Ha 0,051 19 000,00 $ 969,00 $

3. Signalisation routière de travaux

Global 2 500,00 $ 2 500,00 $

AQUEDUC

4. Raccordement à

l’existant U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $

5. Conduite 250 mm F.D. ml 110,0 350,00 $ 38 500,00 $

6. Purgeur d’air complet

et isolé U 1 1 500,00 $ 1 500,00 $

7. Branchement de servi-

ces K 50 mm dia. U 4 2 200,00 $ 8 800,00 $

8. Branchement de servi-ces K 150 mm dia.

U 1 3 850,00 $ 3 850,00 $

9. Regard 1200 mm dia.

isolé et couvert 750 mm

U 1 7 500,00 $ 7 500,00 $

10. Installation d’un ré-

seau d’alimentation en eau potable avec pro-

tection incendie

Global 1 30 000,00 $ 30 000,00 $

11. Isolation type 2 ml 25 45,00 $ 112,50 $

ÉGOUT PLUVIAL

12. Raccordement à

l’existant (à une conduite)

U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $

13. Conduite pluviale

450 mm dia. Ml 110 270,00 $ 29 700,00 $

14. Regard d’égout pluvial

900 mm dia. U 1 4 800,00 $ 4 800,00 $

ANNEXE I


( Article 2 )


ARTICL

E

NO


UNITAIRE MONTANT

15. Puisard de rue

préfabriqué 600 mm

dia et grille

U 4 3 600,00 $ 14 400,00 $

16. Branchement de

services 150 mm dia. U 4 1 100,00 $ 4 400,00 $

17. Branchement de services 200 mm dia.

U 1 1 250,00 $ 1 250,00 $

18. Drain de chaussée

150 mm Enrobé de pierre nette

ml 45 50,00 $ 2 250,00 $

19. Isolation Type 1 ml 44 95,00 $ 4 1800,00 $


ÉGOUT SANITAIRE

21. Raccordement à

l’existant (à une conduite)

U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $

22. Conduite sanitaire

250 mm dia. ml 104 200,00 $ 20 800,00 $

23. Regard d’égout

sanitaire 900 mm dia. U 1 4 900,00 $ 4 900,00 $


U 4 925,00 $ 3 700,00 $

25. Branchement de

services 150 mm dia. U 1 1 200,00 $ 1 200,00 $

VOIRIE

26. Déblai jusqu’à la ligne

d’infrastructure m³ 1175 10,50 $ 12 337,50 $

27. Déblai supplémentaire (terre végétale)

m³ 450 13,33 $ 5 998,50 $

28. Sous-fondation Mg-

112 650 mm ép. m³ 1370 30,00 $ 41 100,00 $

29. Fondation Mg-20,

200 mm ép. m³ 435 44,50 $ 19 357,50 $

30. Abat-poussière type 2 m² 1800 0,75 $ 1 350,00 $

31. Pavage ESG-14 @

150 kg/m² (65 mm

ép.)

m² 1430 24,00 $ 34 320,00 $

32. Pavage ESG-10 @

100 kg/m² (40 mm ép.)

m² 1430 20,00 $ 28 600,00 $

33. Bordure de béton

moulée surélevée

ml 206 55,00 $ 11 330,00 $

34. Clôture temporaire de

protection ml 140 17,00 $ 2 380,00 $

ÉCLAIRAGE DE RUE

35. Lampadaire de

10,67 m, 250 W HPS U 3 2 300,00 $ 6 900,00 $

36. Canalisation, conduite et filage

ml 400 37,00 $ 14 800,00 $

37. Boîte de distribution U 1 3 000,00 $ 3 000,00 $

38. Raccordement à Hydro-Québec

U 1 2 500,00 $ 2 500,00 $

39. Massif de jonction

900 mm dia. U 1 3 500,00 $ 3 500,00 $

TRAVAUX DIVERS

ANNEXE I


( Article 2 )


ARTICL

E

NO


UNITAIRE MONTANT

40. Cordon de pavage

temporaire pour

entrée privée

ml 60 29,00 $ 1 740,00 $

41. Rayon de virée 0+810 Global - 24 000,00 $ 24 000,00 $

RÉORGANISATION DE L’INTERSECTION 20+180

42. Déplacement de puisards

U 2 1 650,00 $ 3 300,00 $

43. Enlèvement et

nouvelle bordure de béton moulée

ml 18 63,00 $ 1 134,00 $

44. Canalisation, conduite

et filage à déplacer ml 45 75,00 $ 3 375,00 $

45. Lampadaire Lam-5 à

déplacer Global - 1 500,00 $ 1 500,00 $

46. Remise en forme finale du gravier MG-20

Global - 900,00 $ 900,00 $

Sous-total : 394 384,00 $

47. Divers et imprévus 10 %

39 438,00 $

54. Frais incidents

a) Honoraires professionnels 39 044,00 $

b) Frais d’émission des obligations 9 457,00 $

b) Intérêts sur l’emprunt temporaire 11 450,00 $

c) TPS (5 %) 0,00 $

d) TVQ (8,5 %) 42 227,00 $

Sous-total des frais incidents 102 178,00 $

Grand total 536 000,00 $

Estimation datée du 27 avril 2011 et préparée par:

(Signé) Pierre LeBel, ing. ____________________________________________

Pierre LeBel, ingénieur Directeur du Service de l’ingénierie

Rés. n°

269-2011

7. ADOPTION DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 1727 CONCERNANT

LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS ET DE VOIRIE SUR LA RUE VÉZINA ET POURVOYANT À

L'EMPRUNT D'UNE SOMME DE 1 193 000 $

ATTENDU que ce conseil juge opportun de procéder à la réalisation de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina;

ATTENDU que ce conseil doit procéder à l’emprunt d’une somme de 1 193 000 $,

afin de procéder au financement des coûts de réalisation de ces travaux;

ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 9 mai 2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Mario

Landry:

Que ce conseil adopte le « Règlement d'emprunt numéro 1727, du 24 mai 2011,

concernant la réalisation de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de

1 193 000 $ ».


Règlement d’emprunt du 24 mai 2011 concernant la réalisation de

travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 1 193 000 $.



Le règlement s'intitule: « Règlement d’emprunt numéro 1727, du 24 mai

2011, concernant la réalisation de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina et pourvoyant à

l’emprunt d’une somme de 1 193 000 $. ».

Article 2 : Travaux autorisés

Le conseil est autorisé à réaliser des travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Vézina selon l’estimation détaillée et les plans

préparés par le directeur du Service de l'ingénierie, monsieur Pierre LeBel, ingénieur, en date de février 2011, lesquels font partie intégrante du présent

règlement comme annexes I et II.

Article 3 : Montant autorisé à dépenser

Le conseil est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas 1 193 000 $ aux

fins du présent règlement.

Article 4 : Montant emprunté

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil

est autorisé à emprunter une somme de 1 193 000 $ sur une période de dix

ans.

Article 5 : Mode de financement des travaux

Pour pouvoir aux dépenses engagées, relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le

présent règlement imposé et sera prélevé, annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la

municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle

qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

Article 6 : Affectation des sommes disponibles pour le paiement des dépenses prévues au règlement

S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement

est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette

affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle

l’affectation s’avérerait insuffisante.

Article 7 : Affectation d’une subvention

Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement, toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement

d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le règlement.

Le conseil affecte également au paiement d'une partie ou de la totalité du

service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt, correspondant au montant de la subvention, sera

ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement.






ANNEXE I


( Article 2 )


ARTICLE

NO DESCRIPTION UNITÉ QUANTITÉ

PRIX

UNITAIRE MONTANT

1. Organisation de chantier

Global 1 18 000,00 $ 18 000,00 $

2. Signalisation Global 1 6 000,00 $ 6 000,00 $

3. Conduite maîtresse existante d’aqueduc à

enlever

ml 255 69,00 $ 17 595,00 $

4. Raccordement à l’existant

Unité 6 5 000,00 $ 30 000,00 $

5 Conduite 100 mm ml 11.5 170,00 $ 1 955,00 $

6. Conduite 150 mm ml 305 180,00 $ 54 900,00 $

7. Vanne 100 mm Unité 1 1 250,00 $ 1 250,00 $

8. Vanne 150 mm Unité 5 1 800,00 $ 9 000,00 $

9. Purgeur d’air complet

et isolé Unité 1 1 500,00 $ 1 500,00 $

10. Branchement de

services K 19 mm dia. Unité 9 1 000,00 $ 9 000,00 $

11. Branchement de services K 25 mm dia.

Unité 1 2 000,00 $ 2 000,00 $

12. Branchement de

services K 38 mm dia. Unité 1 2 375,00 $ 2 375,00$

13. Branchement de

services K 50 mm dia. Unité 1 2 600,00 $ 2 600,00$

ANNEXE I


( Article 2 )


ARTICLE


PRIX

UNITAIRE MONTANT

14. Poteau d’incendie Unité 1 7 300,00 $ 7 300,00 $

15. Regard 1200 mm dia.

isolé et couvert 750 mm

Unité 1 9 250,00 $ 9 250,00 $

16. Installation d’un réseau d’alimentation

en eau potable avec

protection incendie

Global 1 30 000,00 $ 30 000,00 $

17. Isolation type 2 ml 80 45,00 $ 3 600,00 $

18. Raccordement égout

pluvial à l’existant (à une conduite)

Unité 2 2 500,00 $ 5 000,00$

19. Raccordement égout

pluvial à l’existant (à un regard)

Unité 1 4 250,00 $ 4 250,00 $

20. Conduite pluviale

375 mm dia. ml 268 310,00 $ 83 080,00 $

21. Regard d’égout pluvial

900 mm dia. Unité 4 4 800,00 $ 19 200,00 $

22. Puisard de rue préfabriqué 600 mm

dia et grille

Unité 13 3 650,00 $ 47 450,00 $


Unité 8 1 100,00 $ 8 800,00 $

24. Branchement de

services 150 mm dia. Unité 2 1 950,00 $ 3 900,00 $

25. Isolation Type 1 ml 50 95,00 4 4 750,00 $

26. Isolation Type 2 ml 30 55,00 4 1 650,00 $

27. Raccordement égout sanitaire à l’existant (à

une conduite)

Unité 1 2 800,00 $ 2 800,00 $

28. Raccordement d’égout sanitaire à l’existant (à

un regard)

Unité 1 4 750,00$ 4 750,00 $

29. Conduite sanitaire 200 mm dia.

ml 268 290,00 $ 77 720,00 $

30. Regard d’égout

sanitaire 900 mm dia. Unité 4 4 900,00 $ 19 600,00 $

31. Branchement de

services 100 mm dia. Unité 8 980,00 $ 7 840,00 $


Unité 1 1 100,00 $ 1 100,00 $

33. Branchement de

services 200 mm dia. Unité 2 2 000,00 $ 4 000,00 $



36. Égout combiné- conduite maîtresse

existante à enlever

ml 255 69,00$ 17 595,00 $

37. Regards et puisards à enlever

Unité 6 685,00 $ 4 110,00 $

38. Regards préfabriqués

900 mm dia. (nouveau) et grille

Unité 1 3 200,00 $ 3 200,00 $

39. Conduite unitaire

125 mm trop plein ml 10 160,00 $ 1 600,00 $

40. Déblai jusqu’à la ligne m3 3 150 7,75 $ 24 412,50 $

ANNEXE I


( Article 2 )


ARTICLE


PRIX

UNITAIRE MONTANT

d’infrastructures

41. Sous-fondation Mg-

112, 450 mm ép. m3 1 485 23,00 $ 34 155,00 $

42. Fondation Mg-20,

200 mm ép. m3 670 42,00 4 28 140,00 4

43. Abat-poussière Type 2 m2 5 610 0,75$ 4 207,50 $

44. Abat-poussière Type 3 m2 2 805 0,85 $ 2 384,25 $

45. Traie de scie ml 70 10,00 $ 700,00 $

46. Pavage ESG-14@ 150 kg/ m2 965 mm ép.0

m2 2 700 24,00 $ 64 800,00 $

47. Pavage

supplémentaire entrée privée EB-10 @

120 kg/m2 (950 mm

ép.)

m2 45 45,00 $ 2 025,00 $

48. Nouveau trottoir de

1,5 m ml 415 200,00 $ 83 000,00 $

49. Bordure de béton préfabriqué

ml 150 95,00 $ 14 250,00 $

50. Clôture temporaire de

protection ml 510 17,00 $ 8 670,00 $

51. Muret en inter-blocs à

refaire Unité 3 2 600,00 $ 7 800,00 $

52. Régulateur à fabriquer (bouchon PVC)

Unité 1 1 000,00 $ 1 000,00 $

53. Réserve budgétaire

920 %) Global 162 022,85 $

Sous-total : 972 137,00 $

54. Frais incidents

a) Honoraires professionnels 77 450,00 $

b) Frais d’émission des obligations 20 992,00 $

b) Intérêts sur l’emprunt temporaire 28 693,00 $

c) TPS (5 %)

d) TVQ (8,5 %) 93 728,00 $

Sous-total des frais incidents 220 863,00 $

Grand total 1 193 000.00 $

Estimation datée du 17 février 2011 et préparée par:

(Signé) Pierre LeBel, ing. ____________________________________________

Pierre LeBel, ingénieur Directeur du Service de l’ingénierie

Rés. n°

270-2011

8. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1728 AMENDANT LES

RÈGLEMENTS RELATIFS AU PLAN D'URBANISME, DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU TRAIN SEMESTRIEL

ATTENDU que ce conseil peut adopter et modifier des règlements d'urbanisme en

vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) suivant les dispositions qui s'appliquent;

ATTENDU que ce conseil juge opportun d'effectuer des ajustements à la

réglementation d’urbanisme dans le cadre d’un processus semestriel de modifi-

cations;

ATTENDU qu'un avis de motion sera donné le 24 mai 2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario

Landry:

Que ce conseil adopte le projet de règlement numéro 1728, annexé à la résolution, modifiant les règlements relatifs au plan d’urbanisme numéro 1252,

de zonage numéro 1253 et de lotissement numéro 1254, du 28 août 2000, afin

d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel;

Fixe l'assemblée publique de consultation de ce projet de règlement au 13 juin 2011, à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville au 65,

rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup.


ANNEXE

(PROJET DE RÈGLEMENT)

Projet de règlement numéro 1728 modifiant les règlements relatifs au

plan d’urbanisme numéro 1252, de zonage numéro 1253 et de lotissement numéro 1254, du 28 août 2000, afin d’ajuster la

réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel.



Le règlement s’intitule « Règlement numéro 1728, du 24 mai 2011, modifiant les règlements relatifs au plan d’urbanisme numéro 1252,

de zonage numéro 1253 et de lotissement numéro 1254, du 28 août

2000, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel. ».

Article 2 : Modification de la limite du périmètre d’urbanisation et agrandissement de l’aire « Résidentielle (faible den-

sité) » à même une partie de l’aire « Forestière » de la carte d’affectations du sol et densités d’occupation du

règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252

Le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, est

modifié en modifiant la limite du périmètre d’urbanisation et en agrandissant dans la carte d’affectations du sol et densités d’occupation, plan numéro 1 de

l’article 1.2, l’aire « Résidentielle (faible densité) » à même une partie de l’aire « Forestière » dans le secteur de l’arrière de la rue Fraser et de la petite rue

Fraser tel que montré au croquis présenté en annexe A du règlement.

Article 3 : Agrandissement de la zone 2-Ra à même une partie de la zone 2-Fo du plan de zonage du règlement de zonage

numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en

agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 2-Ra à même une partie de la zone 2-Fo dans le secteur de l’arrière

de la rue Fraser et de la petite rue Fraser tel que montré au croquis présenté en annexe A du règlement.

Article 4 : Agrandissement de l’aire « Résidentielle (avec servi-

ces) » et de l’aire « Publique »à même l’aire « Résiden-tielle (forte densité) » de la carte d’affectations du sol

et densités d’occupation du règlement relatif au plan

d’urbanisme numéro 1252

Le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 1252, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte d’affectations du sol et densités

d’occupation, plan numéro 1 de l’article 1.2, l’aire « Résidentielle (avec

services) » et l’aire « Publique » à même l’aire « Résidentielle (forte densité) » dans le secteur des rues Lévis, Iberville et du Domaine tel que montré au

croquis présenté en annexe B du règlement.

Article 5 : Agrandissement des zones 2-Rs et 6-Pb à même la

totalité de la zone 3-Rc du plan de zonage du règlement

de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe

3, la zone 2-Rs et la zone 6-Pb à même la totalité de la zone 3-Rc, qui est ainsi

supprimée, dans le secteur des rues Lévis, Iberville et du Domaine tel que montré au croquis présenté en annexe B du règlement.

Article 6 : Agrandissement des zones 12-Cb et 13-Cb à même une partie de la zone 1-Pc du plan de zonage du règlement



agrandissant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, les zones 12-Cb et 13-Cb à même une partie de la zone 1-Pc dans le secteur

du boulevard Hôtel-de-ville, intersection rue Fraser, tel que montré au croquis

présenté en annexe C du règlement.

Article 7 : Création de la zone 5-Cd à même une partie de la zone

4-Cd du plan de zonage du règlement de zonage

numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en créant dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 5-

Cd à même une partie de la zone 4-Cd, dans le secteur Témiscouata et

boulevard Industriel dans le quartier Saint-Ludger, tel que montré au croquis présenté en annexe D du règlement.

Article 8 : Ajout d’usages applicables à la nouvelle zone 5-Cd du

règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la

nouvelle zone 5-Cd, les éléments suivants :

À la ligne 51 "Commerces et services de gros", un point;

À la ligne 53 "Transport, entreposage et machinerie", un point;

À la ligne 54 "Services reliés à la construction", un point.

Article 9 : Ajout de spécifications applicables à la nouvelle zone 5-

Cd du règlement de zonage numéro 1253


ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 5-Cd, les éléments suivants :

À la ligne 5.2 "Marge de recul avant (m) min./ max.", les chiffres « 9 / - »;

À la ligne 5.3 "Marge arrière (m)", le chiffre « 3 »;

À la ligne 5.4 "Marge latérale (m)", les chiffres « 3 - 3 »;

À la ligne 6.1.1 "Superficie minimale au sol", la lettre « B »;

À la ligne 6.4.1 "Hauteur minimale/maximale (m)", les chiffres « 4/10 »;

À la ligne 11.7.2 "Enseigne sur auvent ou à plat", la lettre « D »;

À la ligne 11.9.2 "Enseigne sur structure indépendante", la lettre « D »;

À la ligne 11.10 "Enseigne sur auvent ou à plat", les lettres « AB »;

Article 10 : Création de la zone 100-Ra à même une partie de la zone 85-Ra du plan de zonage du règlement de zonage

numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en créant

dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 100-Ra à même une partie de la zone 85-Ra, dans le prolongement de la rue

Beaulieu, secteur Royal Sud, dans le quartier Saint-Ludger, tel que montré au croquis présenté en annexe E du règlement.

Article 11 : Ajout d’usages applicables à la nouvelle zone 100-Ra du



ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 100-Ra, à la ligne 11 « unifamiliale », la lettre « B ».

Article 12 : Ajout de spécifications applicables à la nouvelle zone 100-Ra du règlement de zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la

colonne de la nouvelle zone 100-Ra, les éléments suivants :

À la ligne 5.2 "Marge de recul avant (m) min./ max.", les chiffres « 6 / 7,5 »;


À la ligne 5.4 "Marge latérale (m)", les chiffres « 1,5 - 2 »;

À la ligne 6.1.1 "Superficie minimale au sol", la lettre « A »;

À la ligne 6.4.1 "Hauteur minimale/maximale (m)", les chiffres « 5/8 ».

Article 13 : Création de la zone 101-Ra à même une partie de la zone 85-Ra du plan de zonage du règlement de zonage

numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en créant

dans la carte numéro 1 du plan de zonage de l’article 1.4, annexe 3, la zone 101-Ra à même une partie de la zone 85-Ra, dans le prolongement de la rue

Beaulieu et Joseph-Viel, secteur Royal Sud, dans le quartier Saint-Ludger, tel que montré au croquis présenté en annexe E du règlement.

Article 14 : Ajout d’usages applicables à la nouvelle zone 101-Ra du



ajoutant à la grille d’usages de l'article 1.7, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 101-Ra, à la ligne 12 « bifamiliale », la lettre « A » et à la ligne

13 « trifamiliale », la lettre « A ».

Article 15 : Ajout de spécifications applicables à la nouvelle zone

101-Ra du règlement de zonage numéro 1253


ajoutant à la grille de spécifications de l’article 1.8, annexe 2, vis-à-vis la colonne de la nouvelle zone 101-Ra, les éléments suivants :

À la ligne 5.2 "Marge de recul avant (m) min./ max.", le chiffre « 6 / - »;


À la ligne 5.4 "Marge latérale (m)", les chiffres « 1,5 - 2 »;

À la ligne 6.1.1 "Superficie minimale au sol", la lettre « A »;

À la ligne 6.4.1 "Hauteur minimale/maximale (m)", les chiffres « 5/9 ».

Article 16 : Ajout d’usages applicables à la zone 3-Ic du règlement



zone 3-Ic, à la ligne 47 « Communication », un point.

Article 17 : Ajout d’usages applicables à la zone 4-Cb du règlement de zonage numéro 1253


zone 4-Cb, à la ligne 41 « Administration publique », la lettre « B ».

Article 18 : Modification de l’article 5.2 sur la marge de recul avant

minimale et maximale du règlement de zonage numéro

1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la suite de l’article 5.2.9, l’article suivant :

« 5.2.10 CAS D’EXCEPTION POUR LES PETITS BÂTIMENTS DANS LA ZONE 2-VI

Nonobstant la marge minimale de recul avant prescrite pour la zone 2-Vi, lorsque le bâtiment principal possède une superficie

inférieure à 47 m2, la marge minimale avant applicable est 2 m.

Un bâtiment bénéficiant de cette marge ne peut être agrandi. »

Article 19 : Modification de l’article 5.4 sur la marge latérale du



ajoutant à la suite de l’article 5.4.4, l’article suivant :

« 5.4.5 APPLICATION POUR LES PETITS BÂTIMENTS DANS LA ZONE 2-VI

Nonobstant la marge latérale minimale prescrite pour la zone 2-Vi, lorsque le bâtiment principal possède une superficie

inférieure à 47 m2, la marge minimale latérale applicable est

0,96 m. La somme des marges doit être égale ou supérieure à la somme des marges prescrites dans la zone. Un bâtiment

bénéficiant de cette marge ne peut être agrandi. »

Article 20 : Modification de l’article 5.6 sur l’implantation par rapport au terrain du règlement de zonage numéro

1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la fin de l’article 5.6, l’alinéa suivant :

« Le présent article ne s’applique pas à la zone 101-Ra afin de permettre l’implantation selon la maximisation de l’ensoleillement. »

Article 21 : Ajout de l’article 6.8 dans la section 6 sur l’édification

du bâtiment principal du règlement de zonage numéro 1253


ajoutant à la suite de l’article 6.7.3, l’article suivant :

« 6.8 ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE OU DE

CLIMATISATION

Dans les zones 3-Ma, 5-Ma, 6-Ma, 7-Ma, 6-Pb, 18-Pb, 1-Mb, 2-

Mb et 3-Mb, (centre-ville), les équipements de chauffage et/ou de climatisation doivent être installés en respect des

dispositions suivantes :

1° L’installation d’équipement est prohibée sur la façade avant du bâtiment;

2° Si l’installation se fait sur un mur latéral, l’équipement doit être situé sur le tiers arrière du mur et à un maximum de 2

mètres du sol. Il doit également être isolé visuellement de

la rue par une clôture, un panneau décoratif ou autres éléments d’architecture selon l’intégration possible avec le

bâtiment (exemple derrière un escalier).»

Article 22 : Modification de l’article 7.7.4 sur les dispositions

d’infraction concernant les arbres du règlement de

zonage numéro 1253

Le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, est modifié en ajoutant à la suite du dernier alinéa de l’article 7.7.4, l’alinéa suivant :

« Chaque arbre coupé illégalement constitue une infraction distincte. »

Article 23 : Modification de l’article 8.4.1 sur la hauteur maximale

d’un bâtiment accessoire à un usage habitation du règlement de zonage numéro 1253


remplaçant le paragraphe b) du premier alinéa de l’article 8.4.1 par le suivant :

« b) Dans le cas d'un bâtiment séparé du bâtiment principal, la hauteur maximale autorisée pour un garage ou un bâtiment accessoire à

toit plat ou à un versant est de 4 m. Pour un toit à deux ou

plusieurs versants, la hauteur maximale est de 5 m et peut aller à un maximum de 6 m si la forme et la pente du toit sont identiques

à celles du bâtiment principal et si le recouvrement du bâtiment est identique à celui du bâtiment principal. De plus, à l'intérieur

du périmètre d'urbanisation, la hauteur permise pour la porte d'entrée est fixée à un maximum de 3 m;».

Article 24 : Modification de l’article 4.9.2 sur la prohibition de

copropriété du règlement de lotissement numéro 1254

Le règlement de lotissement numéro 1254, du 28 août 2000, est modifié en

remplaçant l’article 4.9.2 par le suivant :

«4.9.2 RESTRICTION ET PROHIBITION

Les subdivisions verticales sont autorisées seulement dans les

zones 7-Rd, 9-Cr, 5-Rc, 14-Rb, 12-Rc et 3-Rd. Dans les autres zones, les subdivisions verticales ne sont pas autorisées et les

unités de logements ne peuvent être transformées en condo.».





ANNEXE A

Affectation avant et après (selon la redéfinition des zones 2-Ra et 2-Fo)

ANNEXE A

Zonage avant

Zones touchées 2-Ra et 2-Fo

ANNEXE A

Zonage après Zones touchées 2-Ra et 2-Fo

ANNEXE B

Affectation avant et après (selon la redéfinition des zones 2-Rs et 6-Pb)

ANNEXE B

Zonage avant Zones touchées 2-Rs, 6-Pb et 3-Rc

ANNEXE B

Zonage après Zones touchées 2-Rs et 6-Pb

ANNEXE C

Zonage avant Zones touchées 1-Pc, 12-Cb et 13-Cb

ANNEXE C

Zonage après

Zones touchées 1-Pc, 12-Cb et 13-Cb

ANNEXE D

Zonage avant Zone touchée 4-Cd

ANNEXE D

Zonage après Zone touchée 4-Cd avec nouvelle zone 5-Cd

ANNEXE E

Zonage avant Zone touchée 85-Ra

ANNEXE E

Zonage après Zone touchée 85-Ra

Nouvelles zones 100-Ra et 101-Ra

Rés. n°

271-2011

9. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION

ARCHITECTURALE POUR LE 422-426, RUE LAFONTAINE

ATTENDU qu'en date du 3 mai 2011, monsieur Michel Gasse présentait au comité

consultatif d'urbanisme, un plan d'implantation et d'intégration architecturale

pour le bâtiment situé au 422-426, rue Lafontaine, afin qu’il soit procédé à la rénovation complète de la façade avant donnant sur la rue Lafontaine et de celle

donnant sur la rue Frontenac;

ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme recom-

mandait au conseil d’accepter le plan déposé par monsieur Fabien Nadeau, architecte, puisque le projet respecte, dans l'ensemble, les dispositions contenues

au règlement numéro 1260-2 relatives à la restauration et à la rénovation des bâtiments existants du centre-ville;

ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 10 mai 2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Gaétan St-Pierre:

Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme,

approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par

monsieur Michel Gasse visant la rénovation complète des façades donnant sur les rues Lafontaine et Frontenac du bâtiment situé au 422-426, rue Lafontaine et

que la condition du maintien des marches en bois fasse partie intégrante de cette approbation.


Rés. n°

272-2011

10. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION

ARCHITECTURALE POUR LE 364, RUE LAFONTAINE

ATTENDU qu'en date du 3 mai 2011, monsieur Nicolas Morin, propriétaire du nouveau restaurent Symposium, présentait au comité consultatif d'urbanisme, un

plan d'implantation et d'intégration architecturale pour l'entreprise située au 364, rue Lafontaine, afin qu’il soit procédé au remplacement de l'auvent existant au-

dessus de la porte par un nouveau incluant de l'affichage;

ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme

recommandait au conseil d’accepter le plan déposé puisque le projet respecte les dispositions contenues au règlement numéro 1260-2 relatives à l'affichage;

ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité

consultatif d'urbanisme;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario

Landry:


approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par monsieur Nicolas Morin visant le remplacement de l'auvent existant au-dessus de

la porte par un nouveau avec de l'affichage.


Rés. n° 273-2011

11. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION POUR LE 272-274, RUE LAFONTAINE

ATTENDU qu'en date du 2 mai 2011, madame Christiane Simard, propriétaire,

présentait au comité consultatif d'urbanisme, un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le bâtiment situé au 272-274, rue Lafontaine,

afin qu’il soit procédé au remplacement de la porte centrale de l'étage;

ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme

recommandait au conseil d’accepter le plan déposé puisque le projet respecte les dispositions contenues au règlement numéro 1260-2 relatives à la rénovation des

bâtiments existants du centre-ville;



EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par le conseiller Gaétan St-Pierre, appuyé par le conseiller Mario Landry:


approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par

madame Christiane Simard visant le remplacement de la porte et que la condition relative à la coloration en bleue des portes (nouvelle et existante) fasse partie

intégrante de cette approbation.


Rés. n° 274-2011

12. APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LE MARCHÉ PUBLIC LAFONTAINE

ATTENDU qu'en date du 2 mai 2011, monsieur Gilles Gaudreau, président de la

Corporation du Marché public Lafontaine, présentait au comité consultatif d'urbanisme, un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le site du

marché localisé sur le plateau inférieur du Carré Dubé, afin qu’il soit procédé à l'installation d'auvents sur les deux abris, la construction d'un pavillon avec toiles

de protection pour les murs et l'ajout de quatre demi étals entre les cinq

kiosques avec mur et toiture en toile;

ATTENDU qu'en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme recommandait au conseil d’accepter le plan déposé puisque le projet respecte les

dispositions contenues au règlement numéro 1260-2 du centre-ville;



EN CONSÉQUENCE,


Landry:

Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé par

monsieur Gilles Gaudreau visant l'installation d'auvents sur les deux abris, la

construction d'un pavillon avec toiles de protection pour les murs et l'ajout de quatre demi étals entre les cinq kiosques avec mur et toiture en toile.


Rés. n°

275-2011

13. ACCEPTATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DÉPOSÉE DANS LE

CADRE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1387 (SITE DU PATRIMOINE) POUR LE 321, RUE FRASER

ATTENDU qu'en date du 29 avril 2011, madame Colette St-Pierre, présentait au

comité consultatif d'urbanisme une demande d'autorisation visant le changement de portes de garage et de couleur de plusieurs éléments de la maison, du garage

et de la gloriette, de même que l’ajout d’une clôture pour l’immeuble situé au 321, rue Fraser dans le cadre du site du patrimoine;

ATTENDU qu’en date du 10 mai 2011, le comité consultatif d'urbanisme

recommandait au conseil d'accepter certains aspect de la demande avec

quelques conditions puisque le projet respecte, à l'exception de la clôture, les critères concernant l'altération, la restauration, le réparation de bâtiments et

l'aménagement des terrains, du règlement numéro 1387 relatif au site du patrimoine du Vieux Saint-Patrice;

ATTENDU que ce conseil juge opportun d'entériner la recommandation du comité consultatif d'urbanisme;

EN CONSÉQUENCE,


Dionne:


approuve la demande d'autorisation déposée par madame Colette St-Pierre pour l’immeuble situé au 321, rue Fraser, visant les éléments suivants:

1. Peinturer en blanc les encadrements des portes et fenêtres, les planches cornières de la maison et les garde-corps des galeries;

2. Peinturer en gris les galeries (couleur pluie glaciale no 1745-501);

3. Peinturer en blanc les sections brunes de la gloriette;

4. Peinturer en blanc les planches de coin du garage;

5. Remplacer les portes du garage avec un modèle identique de type « porte de grange » en bois;

N'accepte pas la demande d’installation d’une clôture, mais l'autorise à rendre plus intime le terrain à l'aide d'une haie de feuillus, comme ce que l'on retrouve

dans le secteur du Vieux Saint-Patrice.


Second projet de résolution n°

238-2011 14. APPROBATION DU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION POUR L'IMMEUBLE "LE

SÉJOUR"

ATTENDU qu’en vertu des pouvoirs insérés dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce conseil a adopté le règlement numéro 1364,

du 10 mars 2003, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble applicable au territoire de la ville de Rivière-du-Loup;

ATTENDU que l’objet du règlement est d’habiliter le conseil à autoriser, sur

demande et à certaines conditions, un projet particulier qui déroge à l’un ou

l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi;

ATTENDU qu’un projet a été déposé par monsieur Edgar Fraser touchant les lots 4 057 304 et 4 057 305 du cadastre rénové du Québec, correspondant à

l'adresse 150 et 166, boulevard de l'Hôtel-de-ville dans le zone 5-Rc, afin de

transformer l'immeuble actuel de douze logements de six pièces et demie en un immeuble de soixante logements de une pièce et demie;

ATTENDU que le projet ne respecte pas certaines dispositions du règlement de

zonage telles que le nombre maximal de logements et les normes minimales de

stationnement;

ATTENDU que ce projet est conforme aux objectifs du plan d’urbanisme pour le secteur en termes de densification le long d'une collectrice;

ATTENDU que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont procédé à

l’analyse du projet lors d’une rencontre tenue le 12 avril 2011 en fonction des

critères d’évaluation du règlement numéro 1364 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;

ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme recommande au conseil

d’accepter la demande de projet particulier conformément au plan de

réaménagement du stationnement et des accès vélos, piétons et automobiles préparé par l'architecte, monsieur Alfred Pelletier, et déposé le 5 avril 2011;

ATTENDU que ce conseil juge opportun d'accorder la demande d’autorisation du

projet particulier présenté par monsieur Edgar Fraser;

ATTENDU que le projet de résolution a été soumis à une assemblée publique de

consultation le mardi 24 mai 2011, à 20 heures, à la salle du conseil municipal située à l'hôtel de ville, au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup et qu'à la

suite des résultats de cette consultation, le conseil n’a pas jugé opportun d’effectuer des changements;

ATTENDU que le second projet de résolution vise deux dispositions susceptibles

d’approbation référendaire; EN CONSÉQUENCE,


Dionne:

Que ce conseil, sous la recommandation du comité consultatif d'urbanisme,

approuve le second projet de résolution numéro 238-2011 acceptant la demande d’autorisation du projet particulier déposé par monsieur Edgard Fraser, et ce,

conformément au plan-projet déposé et daté du 5 avril 2011, conditionnellement à ce que trois arbres de grand gabarit soient ajoutés dans la cour avant située le

long de la rue Émilie-Gamelin.


Rés. n° 276-2011

15. APPROBATION D'UN ACTE D'ÉCHANGE DE TERRAINS À INTERVENIR

AVEC MADAME GILBERTE PICARD BEAULIEU

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-Pierre:

Que ce conseil approuve l’acte d’échange de terrains, annexé à la résolution, à intervenir avec madame Gilberte Picard concernant un immeuble sans adresse

civique situé sur le boulevard Cartier connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions six cent soixante-quatorze mille trois cent soixante-deux

(4 674 362) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata,

circonstances et dépendances, sans bâtisse, d’une superficie de trois cent trente-quatre mètres carrés et neuf dixièmes (334,9 m²), lequel immeuble est cédé par

la Ville;

Un immeuble sans adresse civique situé sur le boulevard Cartier connu et désigné

comme étant le lot numéro quatre millions six cent soixante-quatorze mille trois cent soixante (4 674 360) du cadastre du Québec, circonscription foncière de

Témiscouata, circonstances et dépendances, sans bâtisse, d’une superficie de cent quarante-six mètres carrés (146 m²) et un second immeuble situé au 113,

boulevard Cartier connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions sept cent cinquante et un mille six cent cinquante-trois (3 751 653) du cadastre du

Québec, circonscription foncière de Témiscouata, circonstances et dépendances,

sans bâtisse, d’une superficie de cent quatre-vingt-huit mètres carrés et neuf dixièmes (188,9 m²), lesquels immeubles sont cédés par la seconde partie et

autorise le maire, monsieur Michel Morin, et le greffier, Me Georges Deschênes, ou en son absence la greffière adjointe à signer ledit contrat pour la Ville de

Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Rés. n°

277-2011

16. APPROBATION DE L'ADDENDA 1 AU PROTOCOLE D'ENTENTE INTER-

VENU AVEC LA CORPORATION DU MARCHÉ PUBLIC LAFONTAINE


Que ce conseil approuve l'addenda au protocole d’entente intervenu le 15 juillet

2010, annexé à la résolution, à intervenir avec Le Marché public Lafontaine inc. concernant les aménagements installés au Carré Dubé pour la saison estivale

2011 et autorise le maire, monsieur Michel Morin, et la directrice du Service de

l’urbanisme et du développement, madame Myriam Marquis, à signer ledit addenda pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.


Rés. n°

278-2011

17. DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION AU MINISTÈRE DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS POUR UNE GESTION TEMPORAIRE DES LIXIVIATS


Landry:

Que ce conseil autorise le directeur du Service de l’environnement et du développement durable, monsieur Éric Côté, à présenter au ministère du

Développement durable, de l’Environnement et des Parcs une

demande d’autorisation d'urgence pour la gestion temporaire (traitement partiel ou transport vers les étangs aérés de la Ville de Rivière-du-Loup) des lixiviats en

surplus du Lieu d'enfouissement technique et l'autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-

ci.


Rés. n°

279-2011

18. AUTORISATION À DÉPOSER UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC MUNICI-

PALITÉS POUR DES TRAVAUX AUX ÉTANGS AÉRÉS


Que ce conseil autorise le directeur du Service de l’environnement et du développement durable, monsieur Éric Côté, à présenter au ministère des

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec

Municipalités pour financer des travaux aux étangs aérés pour améliorer le

traitement de ses eaux usées municipales et l'autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-

ci.


Rés. n° 280-2011

19. PROLONGATION DU DÉLAI D'ABSENCE DU CONSEILLER, MONSIEUR DENIS TARDIF


Dionne:

Que ce conseil, conformément à l’article 317 alinéa 4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2), décrète que le défaut de

monsieur Denis Tarif d’assister aux séances du conseil découle d’un motif sérieux et que son absence ne cause aucun préjudice aux citoyens du district de Saint-

Patrice et, en conséquence, ce défaut n’entraîne pas la fin de son mandat à titre

de conseiller municipal.


Rés. n° 281-2011

20. NOMINATION D'UN DIRECTEUR PAR INTÉRIM AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

ATTENDU que le titulaire du poste de directeur au Service de la sécurité publique

sera en pré-retraite à compter du 26 mai 2011;

ATTENDU qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'une personne pour assurer l'intérim à ce poste;

EN CONSÉQUENCE,


Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des ressources

humaines, monsieur Denis Lagacé, nomme le directeur adjoint aux Affaires

internes et aux approvisionnements, monsieur Benoît Lévesque, pour occuper la fonction de directeur par intérim au Service de la sécurité publique à compter du

26 mai 2011, et ce, jusqu'à nouvel ordre;

Que monsieur Benoît Lévesque continu de recevoir la rémunération prévue pour le poste de directeur adjoint aux Affaires internes et aux approvisionnements du

Service de sécurité publique bonifiée, à compter du 26 mai 2011 et pour toute la

durée de cette affectation intérimaire, de la prime de remplacement de dix pour cent (10 %) prévue à l'alinéa a) de l'article 6.1 des conditions de travail du

personnel-cadre et du personnel de soutien;

Que monsieur Guy Bourgoin, directeur adjoint à la Gendarmerie et aux Enquêtes

du Service de sécurité publique bénéficie, à compter du 26 mai 2011 et jusqu'à nouvel ordre, de la prime de remplacement de cinq pour cent (5 %) prévue à

l'alinéa b) de l'article 6.1 des conditions de travail du personnel-cadre et du personnel de soutien.


Rés. n°

282-2011

21. NOMINATION D'UNE SECRÉTAIRE DE DIRECTION AU SERVICE DE LA

SÉCURITÉ PUBLIQUE



humaines, monsieur Denis Lagacé, procède à la nomination de madame Sandra Gagné à titre de secrétaire de direction au Service de la sécurité publique con-

formément aux directives de l'article 24 de la convention collective, à compter du 17 mai 2011 et fixe sa rémunération à celle prévue à l’échelon 8 de la classe 5 de

la convention collective liant la Ville de Rivière-du-Loup et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA).


Rés. n°

283-2011

22. EMBAUCHE D'UN GESTIONNAIRE EN ENVIRONNEMENT ET EN

DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR COMBLER UNE ABSENCE INDÉ-

TERMINÉE


Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des ressources humaines, monsieur Denis Lagacé, procède à l’embauche de monsieur Jean-

Bernard Ouellet à titre de gestionnaire en environnement et en développement durable du Service de l'environnement et du développement durable à compter

du 24 mai 2011;

Que ce dernier soit embauché à titre de cadre temporaire pour assurer le

remplacement du titulaire du poste actuellement absent pour une durée indéterminée et que sa rémunération soit celle prévue à l'échelon 3 de la classe 3

du document relatif aux conditions de travail du personnel-cadre et du personnel

de soutien actuellement en vigueur.


Rés. n° 284-2011

23. EMBAUCHE D'UN MÉCANICIEN TEMPORAIRE AU SERVICE DES TRA-

VAUX PUBLICS


Que ce conseil, sous la recommandation de la conseillère en santé et en sécurité du travail et ressources humaines, madame Pascale Boucher, procède à

l’embauche de monsieur Rémi Côté à titre de mécanicien temporaire au Service des travaux publics, à compter du 17 mai 2011 pour pallier à l'absence du titu-

laire de ce poste;

Que sa rémunération soit équivalente à celle prévue à l’échelon 2 de la classe C

de l'échelle salariale des cols bleus de la convention collective liant la Ville de Rivière-du-Loup et le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup

(CSN).


Rés. n° 285-2011

24. MANDAT À UN NOTAIRE AFIN DE PRÉPARER UN PROJET D’ACTE D'ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN À INTERVENIR AVEC

GESTION GILLES PÉPIN (1989) INC.


Que ce conseil mandate Me Jean Soucy, notaire, afin de préparer un projet d’acte d'acquisition de parcelles de terrain à intervenir avec Gestion Gilles Pépin

(1989) inc. dans le cadre des travaux de réaménagement de l'entrée ouest du

boulevard de l'Hôtel-de-Ville.


Rés. n° 286-2011

25. MANDAT À UN NOTAIRE AFIN DE PRÉPARER UN PROJET D'ACTE

D'ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN À INTERVENIR AVEC M.

LÉOPOLD FONTAINE, PROPRIÉTAIRE DU MAGASIN CANADIAN TIRE


Landry:

Que ce conseil mandate Me André Lagacé, notaire, afin de préparer un projet

d’acte d'acquisition de parcelles de terrain à intervenir avec monsieur Léopold Fontaine, propriétaire du magasin Canadian Tire, dans le cadre des travaux de

réaménagement de l'entrée ouest du boulevard de l'Hôtel-de-Ville.


Rés. n° 287-2011

26. MANDAT À UN AVOCAT AFIN D'AGIR ET DE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA VILLE DANS DES DOSSIERS DE GRIEFS DÉPOSÉS PAR LE

SYNDICAT DES POMPIERS DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP (CSN)



humaines, monsieur Denis Lagacé, mandate Me Marie-Josée Hétu, avocate de la firme Heenan-Blaikie, pour agir et défendre les intérêts de la Ville de Rivière-du-

Loup dans les dossiers de griefs numéro 101 déposé le 21 décembre 2010 et 103

déposé le 15 février 2011 par le Syndicat des pompiers de la ville de Rivière-du-Loup (CSN).


Rés. n° 288-2011

27. PROCLAMATION DE LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DES PERSONNES

HANDICAPÉES À RIVIÈRE-DU-LOUP

ATTENDU qu’encore cette année, la Semaine québécoise des personnes handi-capées a lieu du 1er au 7 juin sous le thème « Vivre à part entière »;

ATTENDU que cette semaine vise à sensibiliser l’ensemble de la population québécoise à l’importance du respect des différences dans la société et à faire

connaître la réalité vécue par les personnes handicapées de manière à favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;

EN CONSÉQUENCE,


Que ce conseil autorise le maire, monsieur Michel Morin, à proclamer verbalement la semaine du 1er au 7 juin Semaine québécoise des personnes handicapées à Rivière-du-Loup.


PROCLAMATION Le maire, monsieur Michel Morin, proclame ensuite la semaine du 1er au 7

juin Semaine québécoise des personnes handicapées à Rivière-du-Loup qui se tiendra sous le thème « Vivre à part entière» et invite la population louperivoise à

participer aux activités organisées dans le cadre de cette semaine et à faire une

place aux personnes handicapées dans notre société.

Rés. n°

289-2011

28. APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS AU 30 AVRIL 2011

ATTENDU que tous les membres présents de ce conseil ont pris connaissance de

la liste des états financiers déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe, en date du 30 avril 2011;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie Dionne:

Que ce conseil approuve et adopte la liste des états financiers datée du 30 avril

2011 et déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes.


Rés. n°

290-2011

29. APPROBATION DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES AU 10 MAI 2011

ATTENDU que tous les membres présents de ce conseil ont pris connaissance de la liste des amendements budgétaires déposée par la trésorière, madame Marie

Lapointe, en date du 10 mai 2011;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par la conseillère Amélie

Dionne:

Que ce conseil approuve et adopte la liste des amendements budgétaires datée du 10 mai 2011 et déposée par la trésorière, madame Marie Lapointe.


Rés. n°

291-2011

30. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR LA SURVEILLANCE DE TRA-

VAUX SUR LA RUE LIONEL-CHALIFOUR

Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Gaétan St-Pierre:

Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service d'ingénierie,

monsieur Pierre LeBel ingénieur, accepte la soumission de Groupe Roche ltée,

groupe-conseil, au montant de 19 100 $ taxes en sus, pour la surveillance de travaux sur la rue Lionel-Chalifour et l’autorise à signer tous les documents requis

à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.


Rés. n° 292-2011

31. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CONDUITES D'AQUEDUC SUR LE

BOULEVARD CARTIER ET SUR UNE SECTION DE LA RUE HAYWARD


Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service de l'ingénierie,

monsieur Pierre LeBel, ingénieur, accepte la soumission de Aquaréhab Eau

Potable inc., au montant de 240 490 $ taxes en sus, pour la réalisation de tra-vaux de réhabilitation des conduites d'aqueduc sur le boulevard Cartier et sur

une section de la rue Hayward et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et conditionnellement à l’obtention de

toutes les autorisations requises, afin de procéder au financement des coûts par

règlement d’emprunt.


Rés. n° 293-2011

32. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR LA CONSTRUCTION DE

TROTTOIRS ET DE BORDURES


Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service des travaux

publics, monsieur Gérald Tremblay, accepte la soumission de Les Entreprises Antonio Barrette inc., au montant de 218 537 $ taxes en sus, pour la

construction de trottoirs et de bordures et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.


Rés. n°

294-2011

33. ACCEPTATION D'UNE SOUMISSION POUR DES TRAVAUX AU LIEU D'EN-

FOUISSEMENT TECHNIQUE


Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service de l’environ-

nement et du développement durable, monsieur Éric Côté, accepte la soumission de Entreprises GNP inc., au montant de 649 827 $ taxes en sus, pour l’achat et

l’installation des aérateurs et du tuyau bulle dans le cadre de travaux au Lieu

d’enfouissement technique et l’autorise à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.


Rés. n°

295-2011

34. ACCEPTATION D'UN ORDRE DE CHANGEMENT POUR LE PROJET

D'ENGAZONNEMENT DE L'OVALE DU PARC DU CAMPUS-ET-DE-LA-CITÉ


Dionne:

Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service d'ingénierie,

monsieur Pierre LeBel, accepte l'ordre de changement numéro PLA-5, du 18 mai 2011 de Embellissement Rivière-du-Loup, au montant de 38 726 $ taxes en sus,

concernant le projet d'engazonnement de l'ovale du Parc du Campus-et-de-la-

Cité et l'autorise à signer tous les documents relatifs à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.


Rés. n°

296-2011

35. ACCEPTATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT CONCERNANT DES TRA-

VAUX À L'INTERSECTION DES RUES ALEXANDRE ET DES RAYMOND

Il est proposé par la conseillère Amélie Dionne, appuyée par le conseiller Gaétan

St-Pierre:

Que ce conseil, sous la recommandation du directeur du Service de l'ingénierie,

monsieur Pierre LeBel, ingénieur, accepte l'ordre de changement numéro 1 de Construction B.M.L., division de Sintra inc. daté du 16 mai 2011 pour l'ajout d'un

îlot à l'intersection des rues Alexandre et des Raymond, au montant de 5 500 $

taxes en sus, et l'autorise à signer tous les documents relatifs à cet effet pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.


Rés. n°

297-2011

36. VERSEMENT DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PONCTUELLES DANS

LE CADRE DE LA POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SOCIOCOMMUNAUTAIRES


Dionne:

Que ce conseil, sous la recommandation du comité chargé d'analyser les demandes déposées dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de sou-

tien aux organismes sociocommunautaires, autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser les contributions financières ponctuelles et non récurrentes

aux organismes ci-dessous mentionnés:

Organisme Description Montant de la

contribution financière

Club Optimiste de Rivière-du-Loup

40e anniversaire 250,00 $

Club Richelieu de Rivière-

du-Loup 60e anniversaire 300,00 $

Étape Normandie Projet-filet 500,00 $

École secondaire de Rivière-

du-Loup Sacafringues 321,20 $


Rés. n°

298-2011

37. CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES RÉCURRENTES DANS LE CADRE DE LA

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SOCIOCOMMUNAUTAIRES


Dionne:

Que ce conseil approuve les lettres d’entente, annexées à la résolution, à inter-venir avec les organismes ci-dessous mentionnés concernant le versement de

contributions financières récurrentes dans le cadre de la Politique de soutien et

de reconnaissance aux organismes sociocommunautaires et autorise la gestion-naire aux équipements et programmes communautaires, madame Valérie

Gauthier, à signer lesdites lettres d’entente pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci :

Organisme Description Montant de la

contribution financière

Centre de formation

professionnel – Pavillon-de-l’Avenir

Gala méritas 350,00 $

l’École secondaire de

Rivière-du-Loup Soirée des Mérites 300,00 $

Groupe Scout de Rivière-du-Loup (District Sainte-

Anne inc.)

Soutien 750,00 $

Cadets de Rivière-du-Loup (Escadron 282)

Soutien 500,00 $


Rés. n°

299-2011

38. RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LA

MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP


Que ce conseil autorise la trésorière, madame Marie Lapointe, à verser une

somme de 170,89 $ à la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup à

titre de renouvellement d’adhésion pour l’année 2011-2012.


Rés. n° 300-2011

39. CONFIRMATION DE LA VILLE À LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC D’UNE EXPLOITATION DE FOURRIÈRE DE

VÉHICULES ROUTIERS SUR SON TERRITOIRE

ATTENDU que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a mis en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en

fourrière des véhicules routiers;

ATTENDU que ces dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2) sont entrées en vigueur le 1er septembre 1997;

ATTENDU que la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis;

ATTENDU qu’une telle résolution n’engage pas la municipalité à utiliser les

services de 9207-7205 Québec inc.;

ATTENDU que 9207-7205 Québec inc. pourra desservir, entre autres, le Service

de la sécurité publique de la Ville de Rivière-du-Loup, la Sûreté du Québec et le Contrôle routier Québec (SAAQ);

EN CONSÉQUENCE,


Dionne:

Que ce conseil désigne Remorquage 2000 propriété de 9207-7205 Québec inc. à

exploiter une fourrière d’autos au 48, boulevard Cartier à Rivière-du-Loup et de demander l’inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de

l’assurance automobile du Québec pour le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup;

Que Remorquage 2000 propriété de 9207-7205 Québec inc. devra se conformer aux exigences de la Société de l’assurance automobile du Québec;

Que les installations de Remorquage 2000 propriété de 9207-7205 Québec inc.

devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité;

Que la Ville de Rivière-du-Loup se dégage de toute responsabilité quant à la

conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis.


Rés. n° 301-2011

40. AUTORISATION AU CLUB DE BASEBALL SENIOR CIEL-FM À SERVIR OU

VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISÉES POUR CONSOMMATION SUR

PLACE AU COURS DE LA SAISON ESTIVALE 2011

Il est proposé par le conseiller Mario Landry, appuyé par le conseiller Gaétan St-

Pierre:

Que ce conseil autorise le club de Baseball senior CIEL-FM à servir ou vendre des

boissons alcoolisées pour consommation sur place pour la saison estivale aux dates suivantes, soit le 23 mai 2011, les 2, 11 et 21 juin 2011 et les 13, 15, 16, 19 et 26 juillet 2011, ainsi que durant les séries éliminatoires prévues au mois

d'août 2011 au Stade de baseball du terrain des Premiers Jeux du Québec,

conformément au calendrier et au plan annexés à la demande de permis adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et à

l’obtention de toutes les autorisations requises du propriétaire du terrain, soit la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup.


Rés. n° 302-2011

41. AUTORISATION À LA LIGUE DE TENNIS FÉMININE DE RIVIÈRE-DU-LOUP À SERVIR OU VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISÉES POUR

CONSOMMATION SUR PLACE LE 18 JUIN 2011


Que ce conseil autorise la Ligue de tennis féminine de Rivière-du-Loup à servir ou

vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place le samedi 18 juin 2011 à l’intérieur du Pavillon Venance-Pelletier, de 16 heures à 20 heures à

l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à la demande de permis d’alcool

déposée à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et conditionnellement à ce que la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-

Loup, propriétaire des terrains, approuve le service et la vente de telles consommations.


42. AVIS DE MOTION

Le conseiller, monsieur Gaétan St-Pierre, donne avis de motion qu'à une pro-

chaine séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement amendant le règlement numéro 1578, du 9 octobre 2007, décrétant l’imposition de différents

tarifs pour la location et l’utilisation de machinerie, d’outillage et d’équipement de la Ville ainsi que pour la prestation de différents services par son personnel, afin

d’y modifier certains tarifs.

Le conseiller, monsieur Mario Landry, donne avis de motion qu'à une prochaine

séance de ce conseil, il présentera un nouveau règlement amendant les

règlements relatifs au plan d’urbanisme, de zonage et de lotissement, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre du train semestriel.

La conseillère, madame Amélie Dionne, donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, elle présentera un nouveau règlement permettant, à

certaines conditions, l’octroi d’un permis pour l’utilisation du terrain, la modification et l’occupation du futur immeuble à être construit au 119 à 121, rue

Thomas-Jones à des fins de services de garde en installation au sens de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance.

43. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire répond aux questions orales provenant de la salle et accuse réception d'une pétition déposée par des résidants de la rue Dumas concernant

les travaux projetés.

44. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

Le greffier,

(Signé) Georges Deschênes

Le maire,

(Signé) Michel Morin

Me Georges Deschênes, OMA, avocat Michel Morin

À une sÉance du conseil de la ville de riviÈre-du …À une sÉance ordinaire du conseil de la...

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