intégration de la police municipale de rivière-du-loup à la sûreté du québec

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Intégration de la police municipale (PM) à la Sûreté du Québec (SQ) Rivière-du-Loup, 11 octobre 2011

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Ce document a été produit par la Ville de Rivière-du-Loup afin d'expliquer les raisons qui amène les élus à intégrer la sûreté municipale à la Sûreté du Québec d'ici 2012.

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Page 1: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Intégration de la police municipale (PM) à la Sûreté du Québec (SQ)

Rivière-du-Loup, 11 octobre 2011

Page 2: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Avec les changements en 2012,le conseil municipal considère qu’il est

nécessaire d’intégrer la PM à la SQ pour assurer une saine gestion des services de sécurité publique et de leurs coûts,

tout en respectant la sécurité et la capacité de payer

de la population de RDL.

Page 3: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Les policiers resteront-ils àl’édifice Rosaire-Gendron?

Oui, les policiers desservant la Ville de RDL, ainsi que ceux desservant les autres

municipalités de la MRC se retrouveront à l’édifice Rosaire-Gendron. La population de

RDL continuera de côtoyer des visages connus parmi les 45 policiers.

Page 4: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Les policiers municipaux conservent-ils leur emploi ?

Oui, tous les PM conservent leur emploi lors de l’intégration à la SQ et pourront continuer de desservir la Ville de RDL. Les PM auront

un meilleur salaire à la SQ et de meilleurs avantages de retraite.

Page 5: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Comment la SQ fait-elle pour assurer la sécurité de la population?

Parmi ces policiers, 6 policiers-parrains serontspécialement assignés à des secteurs de RDL, quiconnaissent les particularités du terrain et auquel lapopulation peut référer:

• 3 pour les quartiers St-François, St-Ludger et St-Patrice• 1 pour les secteurs du parc Cartier et de la Pointe• 1 pour le secteur du parc industriel• 1 pour le secteur du Centre-ville et les événementiels

Page 6: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Comment la SQ fait-elle pour assurer la sécurité de la population?

Par l’ajout de citoyens (comités de loisirs,commerçant, représentant industriel) sur lacommission de police de la Ville de RDLcomprenant des membres (policiers-parrains)de la SQ et des employés et des éluEs de laVille de RDL.

• Cette commission se réunira pour préciser les actions, les problèmes à résoudre et les solutions

Page 7: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Comment la SQ fait-elle pour assurer la sécurité de la population?

Par le maintien de programmes tels La Chaînede Sécurité pour diminuer les fraudes et volsdans les commerces et Trans Faire pour lasécurité dans les autobus et l’ajout d’autresprogrammes spécifiques comme Piedspesants.

Page 8: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Comment la SQ fait-elle pour assurer la sécurité de la population?

Par un horaire flexible pour avoir + de policiersquand il y a + de besoins.

• Exemple: plus de policiers le vendredi soir que ledimanche soir

Par les exigences de services de la loi de policequi sont les mêmes à la SQ qu’à la PM.

Page 9: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Comment la SQ fait-elle pour assurer la sécurité de la population?

Par l’affectation de policiers supplémentairespour des besoins particuliers sans fraissupplémentaires.

• Événements festifs accueillant des milliers de participants

Par la contribution de l’expertise d’un membrede la SQ aux comités de transport etdéplacement et de planification administrativede la Ville de RDL.

Page 10: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Qu’est-ce qui a changé dans les coûts de la police ?

COÛTS SUPPLÉMENTAIRES(PM)

+2 000 000 $

+1 500 000 $

+1 500 000 $

+1 000 000 $

?+500 000 $

0*   2002 2008 2012 2020

ÉCONOMIES(SQ)

‐ 200 000 $

‐1 500 000 $‐1 700 000 $

‐2 200 000 $

‐500 000 $

‐1 000 000 $

‐1 500 000 $

‐2 000 000 $

* 0 représentant les coûts applicables pour les années énoncées

Page 11: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Qu’est-ce qui a changé dans les coûts de la police ?

La différence de coûts entre la PM et la SQaugmente toujours d’année en année.

2002 SQ coûtait -200 000$ par an que PM2008 SQ coûtait -1 500 000$ par an que PM2012 SQ coûtera -1 700 000$ par an que PM2020 SQ coûtera -2 200 000$ par an que PM

Page 12: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

La SQ coûtera -1,7M$ que la PM

La PM demande des hausses salariales et deretraite de +1,5M$ correspondant à une hausse de10% du taux de taxes ou 160$ pour une maisonmoyenne.

Qu’est-ce qui a changé dans les coûts de la police en 2012?

Page 13: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Quel est le détail des demandes salariales de +1,5M$ de la PM?

+0,5M$ ou 23% en salaires de 2010-2012 salaires; primes de nuit, de fin de semaine et d’ancienneté; inscription centre conditionnement physique; augmentations heures de congés et de formation en pratique de tir

+1M$ en avantages de retraite de 2010-2012diminution âge de retraite; bonification rente

L’arbitrage demandé par la PM est prévu enseptembre 2012.

Page 14: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Avec les mesures présentées,le conseil municipal considère

que la SQ peut assurer des services permettant la sécurité publique

de la population (aînés, commerçants,…)

tout en respectant la capacité de payer

de la population de RDL.

Page 15: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Autres informations: saviez-vous que ?- Depuis 2007, la Ville de RDL a effectué sans succès avec l’UMQ toutes les

démarches possibles auprès du gouvernement du Québec pour obtenir unecompensation monétaire pour diminuer le coût supplémentaire de sa PM.

- Les coûts de la SQ sont assumés à 53% par les taxes des citoyens de RDL et à47% par les impôts de la population de l’ensemble du Québec tandis que lescoûts de la PM sont assumés à 100% par les taxes des citoyens de RDL. En2011, les citoyens de RDL paient donc pour leur PM et une partie de la SQailleurs au Québec.

- Depuis les 10 dernières années, la SQ a amélioré les services qu’elle dispensedans les villes en intégrant des bonnes pratiques de la PM et de la SQ.

- L’intégration à la SQ ne change rien au service 911 des gens.- La capacité de payer des citoyens de RDL se situe autour de l’indice des prix à la

consommation de 2%, tandis que les demandes salariales de la PM la dépassede 5 fois avec 10% de hausse du taux de taxes de base.

Page 16: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

Séances d’information • Samedi 15 octobre, 10 h

École primaire La Croisée I10, rue Vézina

• Mercredi 19 octobre, 19 hAuditorium du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup56, rue Saint-Henri

• Jeudi 20 octobre, 19 hSalle Bon-Pasteur de la Maison de la culture67, rue du Rocher

Page 17: Intégration de la Police Municipale de Rivière-du-Loup à la Sûreté du Québec

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