+Prévention des déchets

Argumentaire à destination des entreprises

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+ Programme de la présentation

Quel contexte ?

Qu’est-ce que la prévention des déchets ?

Pour quels bénéfices ?

Comment agir pour les entreprises ?

Pour aller plus loin

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Production de déchets* – Chiffres 2008 en France 345 millions de tonnes de déchets (hors déchets organiques de

l'agriculture utilisés sur place) construction : 253 Mt, dont plus de 94% de déchets inertes ménages : 29,31 Mt tertiaire : 24,2 Mt industrie : 23,84 Mt agriculture et sylviculture : 1,3 Mt traitement des déchets, assainissement et dépollution : 13,3 Mt

2 éléments réglementaires La commune n’a aucune obligation de collecte vis à vis des

déchets des entreprises, quels qu’ils soient. Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses

déchets. Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

Quel contexte ? 3

3* Source MEDDE / CGDD

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Le Grenelle Environnement : un plan d’actions 2009 – 2012 Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7%

par habitant pendant les cinq prochaines années -4,1% entre 2008 et 2009Rappel : 22% des OMR collectés par les collectivités sont issus des activités économiques

(MODECOM). Diminuer de 15% d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies.

-2% entre 2009 et 2008 pour les déchets ménagers et assimilés Instituer une tarification incitative sur l'enlèvement des OMA

en 2012, plus de 5 M d'habitants potentiellement concernés Porter le taux de recyclage des déchets des entreprises à 75% dès 2012 (hors

BTP, IAA et activités spécifiques) en 2008, le taux est de 63% : des efforts restent à faire !

En Décembre 2013, un nouveau plan national de prévention des déchets, actualisant celui de 2004 en réponse à la directive cadre européenne sur les déchets (2008/98/CE)

Quel contexte ?

Ces objectifs ambitieux supposent l'implication de tous : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du déchet, associations, citoyens.

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+Qu’est-ce que la prévention des déchets ?

C’est la notion d’abandon (ou l’intention d’abandon) qui définit le déchet : loi n° 75-633, Art.1

« prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l’art. 1 de la loi n° 92-646 (Art. L 541-1 du Code de l’Environnement)

Prévention quantitative :

éviter ou réduire le déchet

Prévention qualitative :

éviter ou réduire la nocivité

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+Qu’est-ce que la prévention des déchets ?

DEFINITION

Ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité ou le prestataire déchets qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité.

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+Pour quels bénéfices ?

Bénéfice économique

Coûts de production

Coûts de gestion (interne et externe)

La prévention des déchets supprime à la fois les coûts de production et de gestion d’un déchet.

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+Pour quels bénéfices ?

Bénéfice écologique : Des impacts évités en amont : production, transport, transformation et utilisation des

matières ou produits qui génèrent le déchets Des impacts évités en aval : gestion du déchet

Bénéfice humain : Un personnel fédéré autour d’un projet motivant Des risques diminuées (liés à l’usage de substances dangereuses) Cohérence avec les gestes / comportements demandés au ménages (éco-citoyenneté)

Autres bénéfices : Image Différenciation sur le marché

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+Comment agir pour les entreprises ?

Prendre en compte tout le cycle de vie d’un produit / service

Loi Grenelle 1 :

=> Renforcer l’éco-conception du produit de sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie.

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+Comment agir pour les entreprises ?

CONCEVOIR … des produits pauvres en déchets : allégés en emballage,démontable, sans substances dangereuses, réparables, …

FABRIQUER …en améliorant le process : réduction des résidus de fabrication, améliorer le produit (durabilité), …

ACQUERIR … des produits « pauvres » en déchets : moins toxiques, service de location, …

UTILISER ... en associant : maintenance (réparation) et consignes d’utilisation (sécurité, fonctionnalités des machines), ...

JETER … en réutilisant en interne, en donnant (aux salariés, à d’autres entreprises, …).

Abandon du produit : apparition du déchet

DISTRIBUER … en optimisant les emballages : cagettes réutilisables, optimisation du taux de remplissage, …

PR

OD

UC

TIO

NC

ON

SO

MM

ATIO

N Mettre en place des actions à chaque étape

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+Comment agir pour les entreprises ?

Concevoir Definition : L'éco-conception consiste à intégrer l'environnement dès la phase de

conception des produits, qu'il s'agisse de biens, de services. Cette intégration repose sur une approche globale et multicritère de l'environnement et est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits.

S’interroger sur le poids, le volume et la toxicité des déchets Quelles actions d’éco-conception visant à réduire les déchets ?

- Favoriser la vente de services plutôt que de produits- Allonger la durée de vie des produits- Réduire la taille ou le poids du produit et de son emballage éventuel- Choisir des matériaux peu impactants pour l’environnement - Optimiser la consommation de matières- Optimiser l'utilisation du produit- Diminuer l’impact en phase d’utilisation.

Toutes les entreprises qui peuvent agir directement ou indirectement sur la conception ou l'amélioration des produits sont concernées par l'éco-conception.

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+Comment agir pour les entreprises ?

Fabriquer En quoi cela consiste ?

Réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets générés par le processus de fabrication des produits et d'élaboration des services via l’optimisation des procédés et des modifications d’achats.

Quelles actions ? - Changer de produit ou de matières premières- Améliorer le procédé par ajout d’une fonction ou optimisation des réglages- Changer totalement de technologie- Informer/ former les agents de production afin de bien maîtriser le nouvel outil ou son évolution- Assurer une maintenance régulière des installations de manière à éviter les pannes à l’origine de

rebuts et de lots non-conformes- Réutiliser en interne quand cela est possible les pertes matières, les sous-produits et les rebuts

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+Comment agir pour les entreprises ?

Distribuer En quoi cela consiste ?

Réduire les déchets liés au processus de distribution des produits (essentiellement des emballages). - Les produits que l’entreprise reçoit (réduire ses propres déchets)- Les produits que l’entreprise expédie (réduire les déchets de ses clients et réduire les matières

premières consommées pour elle)

Quelles actions ? - Livrer en vrac ou dans des contenants plus volumineux- Livrer en emballages réutilisables ou utiliser le système de reprise de

l'emballage par le fournisseur (emballage "navette")- Supprimer les suremballages ou les emballages non indispensables- Optimiser la consommation de matières (utilisation de la juste dose)

La plupart des emballages provenant des fournisseurs de l'entreprise, ces actions passent souvent par une négociation avec eux

Action collective pour grouper les demandes

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+Et pour aller plus loin

Des exemples d’actions en entreprise : Entreprises témoins : 52 exemples d'économie Site ADEME : 13 vidéos "Entre […] prises de conscience" Site ADEME : 12 entreprises présentent leurs actions de réduction des déchets

Des démarches de management qui peuvent être des portes d’entrée ou de sortie vers la thématique « Déchets » : label / certification (Envol, Eco-label européen, ISO, SME…)

Des appuis techniques et financiers : Par l’ADEME Par les collectivités, en particulier celles engagées dans un programme local de prévention

des déchets Par les relais professionnels

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+Merci pour votre attention

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