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5/11/2018 Techniques Bancaires - slidepdf.com

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1. La banque dans l’économie

1.1. Le rôle de la banque

La banque est une institution qui a évolué dans le temps, tout en essayant de trouver les moyenadéquats pour simplifier la réalisation opérative et sûre des paiements, dans l’espace et dans le tempet pour identifier les procédures nécessaires à le change d’actifs présents propres ou collectés contre u

volume supérieur d’actifs futurs. Les banques agissent, d’une part, en tant qu’intermédiaires entre ceuqui ont des ressources à leur disposition et ceux qui en ont temporairement besoin et, d’autre part, etant que mandataires de ses clients pour la réalisation des différents services bancaires, financiers e parfois, d’assurance et administratifs.

1.2. Les fonctions de la banque

En tant que fonctions principales de la banque, on peut mentionner: la fonction de garde et de conservation des valeurs ; la fonction de gestion du mécanisme des paiements internes et externes ; la fonction d’attraction et de collecte des ressources (d’agrégation) ; la fonction de transformation des ressources à vue ou à court terme en ressources à long terme la fonction de placement des crédits sur le marché monétaire et sur le marché financier ; la fonction de substitution du « risque total ou zéro » avec un « risque très réduit ».

1.3. Les techniques bancaires

Pour le déroulement efficient de l’activité de la banque, on a besoin d’institutions, personnes etechniques. Chaque opération bancaire se fonde sur une disposition juridique et sur certain procédures comprises dans les normes de la Banque Centrale et de la banque respective.

À leur tour, les techniques bancaires pour la réalisation de ces opérations ont évolué dans le tempelles ne représentent pas l’invention d’une certaine personne, mais elles se sont perfectionnées chaqu jour, par la pratique bancaire. Il ne faut pas confondre les techniques bancaires avec la techniqu

informationnelle dont disposent les banques. Celles-ci assurent les conditions d’application efficiendes techniques bancaires.

L’expérience acquise par le banquier doit contenir la connaissance des clients du point de vue mora professionnel, managérial, la connaissance des secteurs concurrentiels de l’économie nationale aveleurs perspectives d’intégration dans l’Union Européenne, la connaissance de la politique macro microéconomique.

À celles-ci se rajoutent la capacité et le courage du banquier de combiner des élémencontradictoires, tels la confiance et la crainte, le risque et le profit, la liquidité et le placement, présent et l’avenir. Dans ce processus, la relation banque-client se manifeste sous différentes formes par la suite, nous allons faire référence aux principales relations et, plus précisément, à celles au niveadesquelles la banque est, à tour de rôle ou en même temps, créancier et débiteur.

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2. La relation banque-client comme relation créancier-débiteur

2.1. Le compte en banque. L’ouverture et le saisi du compte

Pour se défendre contre le risque de perte ou de vol, une personne peut déposer la somme d’argenqu’elle détient, dans une banque, afin de la garder dans un coffre-fort , ou dans un dépôt bancaire, afde la garder et exploiter, étant porteuse d’intérêt.

À la base d’un contrat avec la banque, le client peut déposer une somme d’argent dans la banque ou retirer. La somme est inscrite, à son compte, dans un compte à vue ou à terme et elle peut êtrécupérée sur simple demande ou après un certain préavis.

Les enregistrements au niveau du débit et du crédit du compte vont refléter tant les remises et lretraits que les transferts ordonnés du compte en question à destination d’autres comptes. En principle solde du compte ne peut être que nul ou créancier, cas dans lequel la relation entre le client et banque se présente sous la forme d’une relation entre créancier et débiteur.

À la base d’une convention, accompagnée le plus souvent par les garanties correspondantes, le sold

du compte respectif peut être débiteur, pendant certaines périodes, situation où la relation entre le clienet la banque apparaît sous la forme d’une relation entre débiteur et créancier. On constate alors, qudans ses relations avec les clients, la banque peut jouer aussi le rôle de débiteur que celui de créancier

Toute personne a le droit d’ouvrir un compte en banque, ce droit étant considéré comme faisant partdes droits de l’homme et il est légiféré de manière appropriée dans chaque pays.

Lors de l’ouverture d’un compte, la banque vérifie l’identité (nom et prénom, date et lieu de naissancnationalité, domicile, code numérique personnel) de la personne avec laquelle est conclu le contrd’ouverture du compte respectif. Le banquier peut s’informer aussi sur la situation personnelle o professionnelle.

De plus, la banque doit être sûre de la capacité juridique de son client, c’est-à-dire de l’aptitude dcelui-ci de conclure des actes juridiques (la protection des mineurs par les parents, la tutelle, lemajeurs incapables, les interdits légaux, etc.).

Les informations essentielles sur le client sont concentrées sur un formulaire appelé spécimen d

signature qui sert à la vérification de l’authenticité des ordres écrits transmis à la banque par le clienrespectif et, spécialement, à la vérification par comparaison de cette signature avec celle qui se trouvsur les chèques émis par celui-ci. La banque tient un registre de tous les comptes ouverts, dans l’ordde leur ouverture.

Les dépôts effectifs de monnaie dans le compte se transforment de monnaie fiduciaire (billets d banque et monnaies métalliques) en monnaie scripturale (opérations basées sur dépôts et crédi bancaires) et, de nos jours, en ce qui s’appelle monnaie électronique ou autrement dit boursélectronique.

La gestion des comptes par la banque se reflète dans le relevé de compte, qui donne une imagdétaillée des opérations enregistrées pendant une période donnée. Certaines banques offrent possibilité aux détenteurs de cartes bancaires, émises à la base de comptes à vue, de connaître le solddu compte et, en outre, les derniers enregistrements au crédit et au débit du compte en question, c’esà-dire un relevé de compte.

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2.2. L’assurance des dépôts

Le risque du déposant d’argent à la banque reste et celui-ci se manifeste au moment où la banque fafaillite. Pourtant, le client jouit de l’assurance de son dépôt jusqu’à une certaine limite. Conformémeà la directive de l’UE dans ce domaine, l’assurance des dépôts est faite jusqu’à la valeur de 100.00

euros.

En Roumanie, pendant le premier trimestre de l'année 2003, le Fond d’assurance des dépôts garanles dépôts jusqu'à une somme limite qui s'élève à 118.469.000 lei, somme qui est indexée chaqusemestre à la base du taux de l'inflation.

2.3 La procuration de faire fonctionner le compte

Le titulaire du compte, en qualité de mandat, peut autoriser un ou plusieurs mandataires pour fairfonctionner le compte, mais il assume l'entière responsabilité de toutes les opérations de débit ou d

crédit effectuées. La procuration peut être partielle, elle est valable seulement pour les opérations dcrédit, ou générale, pour toutes les opérations bancaires. De même, la procure accordée à plusieumandataires peut prévoir que ceux-ci agissent séparément (chacun peut agir seul) ou ensemble (tous lemandataires doivent agir en même temps).

2.4 Les comptes – typologie

Les comptes peuvent être à vue ou à terme, ouverts par les résident ou les non-résidents, libellés en lou en devises. Pendant leurs relations avec la banque, les clients peuvent ouvrir des comptes au nom d plusieurs personnes, chacune d'entre elles en opérant comme si elle en était le seul titulaire, mais toute

restant responsables solidairement des opérations effectuées.

Les versements sur un compte peuvent être faits par le titulaire ou par n'importe quelle autre personnà la différence des retraits d'argent qui ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte ou somandataire.

Lorsque la banque diversifie ses relations avec les personnes physiques ou morales ayant la qualité dclients de cette banque, en les offrant plus de services, le contrat conclu entre la banque et le client pe prendre la forme d'une convention de compte courant, convention utilisée surtout par les agenéconomiques et les entrepreneurs individuels. En ce cas, il y a la possibilité que le solde de ce compsoit débiteur aussi, en établissant d'habitude un certain plafond pour une certaine période, et bien sû

une certaine garantie qui peut être une caution personnelle des managers ou un autre type de garantétablie auparavant.

Les contrats bancaires conclus en général avec des personnes physiques, prévoient que celles- peuvent détenir des comptes à vue (des dépôts à vue) et des comptes à terme, dénommés dépôtsterme. D'habitude, la banque n'accorde aucun intérêt ou un intérêt minimum pour les dépôts bancairà vue.

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Les titulaires d'un compte courant doivent payer un certain intérêt lorsque le compte présente un solddébiteur. Dans le calcul de cet intérêt, on prend en considération la date de la valeur comme suit : poules opérations de crédit, l'intérêt est calculé après 1 ou 2 jours après leurs écritures en compte, tandque pour les opérations de débit, l'intérêt est calculé avec 1 jours ou plus d'avance.

Les transactions internes s'effectuent en monnaie nationale, tandis que les transactions internationale peuvent être libellées dans une autre monnaie ce qui engendre le change.

Les clients peuvent avoir des comptes libellés en devises étrangères, tout en respectant les règlemenen vigueur.

Les non-résidents peuvent avoir des comptes libellés en devises étrangères qui peuvent être transféréemais en principe ils ne peuvent pas être alimentés que de l'étranger.

3. La diversité des instruments de paiement

3.1 Le numéraire (billets de banque et monnaies)

Le numéraire c'est-à-dire les billets de banque et les monnaies métalliques constituent l'un des pluconnus instruments de paiement.

La structure de la masse monétaire se réalise en fonction des besoins de la circulation monétaire dchaque pays (pouvoir d'achat, traditions). La mise en circulation des billets se fait de plus en plus paapposeédiaire des automates bancaires, qui ont connu une évolution exponentielle pendant les dernier15 années. L'utilisation du numéraire comme moyen de paiement implique le risque de la détérioratiodu vol, du transport physique, etc.

A présent on distingue : la monnaie fiduciaire (les billets de banques et les monnaies métalliques), et la monnaie scripturale (les comptes en banque).

Pour le premier type de monnaie les paiement se font sans apposeédiaire des banques, c'est-à-dire dmain à main, alors que dans le deuxième cas, les paiement sont réalisés sans la manipulation dl'argent, soit scriptural, soit électronique.

Cependant, les banques font des opérations de dépôt ou de retrait d'argent sous la forme des billets d banque. Lorsqu'on dépose, on remplit un bordereau avec la structure des billets déposés, on reçoensuite un reçu qui atteste cette opération; de même on peut faire appel à une société de sécurité qudoit accompagner les grands dépôts d'argent, leurs reconnaissance par la banque, etc.

Au cas des retraits, on distingue plusieurs modalités compte tenu du lieu de l'opération: au guichet teneur du compte ou au guichet où l'opération est accréditée; chez une autre agence qui se trouve dans un autre pays; auprès d'un automate bancaire.

Au guichet teneur du compte, le client remplit le chèque et il met au dos du chèque sa signature. S'il n possède pas de chéquier, le guichetier lui remet un chèque de retrait qu'il établit à l'ordre de la banquS'il s'agit de retraits importants, le guichet doit être annoncé avec 24 heures d'avance.

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Pour les retraits effectués à d'autres guichets, le client établit un chèque en mentionnant le lieu, la datet le montant retiré et présente une pièce d'identité. Dans certains cas, il se peut qu'il ait des plafonds dretrait.

Au cas où il s'agit d'une carte de paiement, le client peut retirer des automates bancaires qui acceptela carte une certaine somme (par jour ou par semaine) seulement en introduisant le code secret (PIN Personal Identification Number ou Numéro d'Identification Personnel), composé de 4 chiffres, san

aucune autre formalité.Les banques opèrent aussi avec des devises, par vente et achat de diverses monnaies, en effectuant deopérations de change manuel. En ce cas, ces banques doivent disposer d'un stock de monnaieétrangères ajusté en fonction du saison ou de la localité ou elle déroule ses opérations. Les stock peuêtre réglé soit en relation avec les autre banques qui ont un besoin complémentaire pour certaindevises, soit par des retraits ou des versements de devises dans les comptes que leurs correspondan bancaires détiennent. On peut dire que le change manuel de devises est une forme dérivée du changscriptural.

La possession d'un stock pas productif de billets, sans intérêt, explique le coût plus élevé engendré pa

le change manuel en comparaison avec les chèques de voyage.Les banques essayaient de récupérer ce coût sous la forme de la différence entre les taux d'achat ceux de vente, quelques-uns inférieurs, d'autres supérieurs au taux de change à un certain moment.

3.2. L'ordre de paiement

Parmi les moyens de paiement on retrouve l'ordre de paiement (qui peut être permanent ou ave paiement programmé, le virement, le transfer-credit) et le débit direct du compte (le prélèvement). Acas où il s'agit d'un ordre de paiement, la banque, sur l'ordre d'un client, débite un compte de celui- pour créditer un autre compte du client ou d'un tiers.

Le prélèvement est l’opération inverse: la banque ,sur l’ordre d’un client, crédite le compte de celui-ciet débite le compte d’une tierce personne.

Dans le cas du virement, l’ordre est donné par le débiteur , tandis que dans le cas du prélèvemel’ordre est donné par le créancier .

L’ordre peut être rédigé par écrit ou transmis à la banque sur support informatique. Le virement peêtre simple, pour une seule opération ou permanent, c’est-à-dire ordonné pour plusieurs opération périodiques, à condition que la somme de paiement en cause ne varie pas (le paiement mensuel dloyer, etc.). Le virement ne peut pas s’effectuer s’il n’y a pas d’argent dans le compte. De plus, l

virement devient nul comme mandat au cas de décès ou d’incapacité juridique, survenue aprl’émission de l’ordre, mais avant l’exécution de celui-ci.

3.3 Le prélèvement

Le prélèvement est recommandé pour les opérations massives et répétitives: prélèvements d’impôts sules salaires, le paiement des charges d’électricité et de téléphone, etc. Au cas du prélèvement ldébiteur doit donner, par écrit et au préalable, un mandat dénommé autorisation de prélèvement , quenvoie à sa banque, aussi qu’une demande de prélèvement qu’il envoie à son créancier.

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L’autorisation de prélèvement peut être générale, jusqu’à la révocation de celle-ci et dans ce cas créancier va envoyer un simple avis de prélèvement pour chaque nouvelle facture. L’autorisation d prélèvement peut aussi être spéciale, pour chaque cas à part.

Dans certaines situations et dans certains pays le créancier attache à la facture un titre universel d

paiement (TUP), ce qui offre au débiteur la possibilité de choix entre plusieurs modes de règlemen par mandat, par chèque ou par prélèvement. Les titres universels de paiement sont analysés p

l’ordinateur de compensation. Tout de même, avant le premier prélèvement, le débiteur fera parvenirson créancier un relevé d’identité bancaire (RIB), pour identifier son compte.

3.4 Le chèque et sa transmission

Un autre moyen de paiement fréquemment rencontré est le chèque en tant que document (ordre) écr par lequel le titulaire d’un compte donne à sa banque l’ordre de payer une certaine somme à u bénéficiaire, qui peut être lui-même. Comme mentions obligatoires, le chèque doit contenir le nom dchèque, l’ordre de payer une somme bien déterminée, le nom de celui qui doit payer, le lieu d paiement (l’adresse exacte de la succursale ou de l’agence bancaire), la date et le lieu de la création d

chèque, le nom de celui qui a donné l’ordre de paiement, son adresse et sa signature.

Le signataire, c’est-à-dire le titulaire du compte est désigné comme le tireur , la banque comme le tir

Le chèque peut être au porteur (contient la clause “au porteur” ou “payez au porteur”) ou à l’ordre d’ubénéficiaire désigné (contient la clause “à l’ordre”), qui peut être un créancier du tireur ou le tireur lumême (quand il retire des sommes d’argent de son compte). Si l’interdiction n’est pas spécifiée, u bénéficiaire pourra transmettre le chèque à l’ordre à une autre personne par voie d’endossement , c’esà-dire en apposant sa signature au verso. Le chèque respectif peut circuler de cette manière par endosuccessifs jusqu’à être présenté à l’encaissement.

Si le chèque est présenté dans une autre banque ou agence que celle mentionnée sur le chèque, pou

que son opération soit complète, il doit être enregistré à la succursale ou à l’agence désignée commlieu de paiement.

Si le chèque contient la clause “pas à l’ordre”, il ne peut pas être transmis par endossement à unautre personne; il peut être encaissé seulement par le bénéficiaire mentionné sur le chèque. Toutefoile chèque peut être transmis à autrui, mais par la voie de cession de créance.

Il existe certaines différences entre le virement et le chèque concernant la date et la sûreté d paiement.

3.5 Différences entre le virement et le chèque

a) Le virement ne parvient à son bénéficiaire qu’après être passé par la banque du débiteur, c’est-dire de celui qui a donné l’ordre, sa finalisation se réalisant ensuite sans aucun problème, s’il y a dl’argent dans le compte ou s’il existe une autorisation de découvert de compte. Au contraire, chèque est remis par le tireur directement au bénéficiaire. Celui-ci ou la personne qui le succède sle circuit le présente à l’encaissement et peut avoir la surprise que le chèque soit sans provisio

c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’argent dans le compte. Celui qui ordonne le virement, le débiteuest immédiatement débité par sa banque (s’il existe de l’argent dans le compte), tandis que l’auteudu chèque sera débité plus tard ou ne le sera pas de tout, en fonction des circonstances.

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b) L’opération de virement suppose la connaissance des coordonnées bancaires du créancier. l’émission du chèque il suffit de connaître le nom du créancier et le fait qu’il est titulaire d’ucompte et, si le chèque est barré, on n’a même pas besoin de cela. Le chèque barré (de deux lignetransversales parallèles) ne peut être payé que par une banque à l’un de ses clients. Si on mentionnle nom d’une banque entre les lignes barrées, le barrement est nommé spécial ; si on ne spécifaucune banque entre les lignes transversales, le barrement est dit général .

c) Dans le cas du chèque, la mort du tireur ou son incapacité juridique intervenue après transmission du chèque au bénéficiaire n’annule pas l’ordre de paiement, parce que la provisiodoit être préalable et disponible. Dans le cas du virement, la mort ou son incapacité juridiquintervenue après l’émission de l’ordre, mais avant son exécution par la banque, annule l’ordrespectif.

d) Dans le cas du chèque, le manque de la provision est annoncé à la Centrale des incidents d

paiements dans le cadre de la Banque centrale et peut être considéré comme un fait pénal, tandique dans le cas du virement, le manque de la provision signifie que le paiement ne peut pas’effectuer, mais ne suppose pas d’annoncer la Centrale des incidents de paiements.

e) Le paiement par chèque ne suppose pas la délivrance d’une quittance comme preuve du paiemenle chèque lui-même est la preuve respective, étant gardé par la banque un certain nombre d’années

3.6 L’émission et l’encaissement des chèques

Le chèque peut être rédigé sur n’importe quelle feuille de papier, s’il contient toutes les mentionobligatoires; mais en pratique, pour des raisons de sécurité et de facilité de traitement on utilise deexemplaires standardisés, imprimés sur papier spécial, doté de caractères magnétiques, que la banqumet à la disposition de ses clients sous forme de chéquiers. Si les chèques sont barrés et portent

mention de “pas à l’ordre”, l’endossement n’est possible qu’en faveur de la banque du bénéficiairD’habitude, les chèques endossables et non barrés sont délivrés à la demande du client (contre un drode timbre) en annoncant l’Administration Financière.

Le chèque est un instrument de paiement à vue. La banque du bénéficiaire de chèque, à la réception dcelui-ci, transcrit son contenu en caractères magnétiques, pour permettre, par la suite, le traitemenautomatisé de celui-ci. Si elle est aussi la banque payante, elle débite le compte du tireur et crédite compte du bénéficiaire avec la somme respective et garde le chèque en archives pour 10 ans. Si eln’est pas la banque payante, c’est-à-dire le tireur a le compte dans une autre banque, avant de créditle compte du bénéficiaire, elle débitera la banque payante (le tiré) et lui remettra le chèque. Le tiré vdébiter le compte du tireur et va garder le chèque dans ses archives.

Du moment où le chèque a été remis par le tireur au bénéficiaire, le premier ne peut plus se dédire dl’engagement signé. L’opposition au paiement peut se faire seulement dans le cas de vol ou de perte dchèque ou du chéquier et en cas de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

La présentation au paiement du chèque se fait : En 8 jours, si le paiement a lieu dans la localité dans laquelle le chèque a été émis ; En 15 jours, s’il s’agit de localités différentes.

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La période de validité du chèque est plus grande, mais il perd des prérogatives qu’il a en qualité dchèque, dans la faveur du possesseur.Si le chèque est sans provision et que dans un certain nombre de jours ouvrables (1-4) le compte dtireur n’est pas alimenté, la banque annonce l’incident de paiement à la Banque Centrale, qui garde ufichier centralisé des chèques sans provision.

Au tireur on interdit d’émettre des chèques sur une certaine période de temps, d’habitude une année,

il peut être poursuivi judiciairement. Les procédures diffèrent d’un pays à l’autre, en fonction du fas’il s’agit d’un premier incident, s’il a été résolu dans un certain délai, si on n’a pas commis un autincident dans la dernière année, etc.

Les créanciers peuvent se protéger contre le risque du chèque sans provision. Ils peuvent solliciter uchèque visé , cas dans lequel la banque qui paye, c’est-à-dire le tiré, pose un visa, attestant que l provision existe à celle date ; de toute façon, elle ne garantit pas l’existence de la provision à la date d paiement. Le risque se réduit dans le cas de l’utilisation d’un chèque certifié , cas dans lequel la banqus’engage de bloquer la provision jusqu’au terme légal de présentation du chèque (d’habitude 8 joursS’il s’agit d’un chèque de banque, celui-ci est émis par la banque payante à la demande et par le débdu compte du client (ou le dépôt d’une somme de la part de celui-ci), en faveur du bénéficiaire spécif

et sur les frais de celui-ci. Dans ce cas, la banque est responsable pour le paiement jusqu’à l’expiratiodu délai de prescription (d’habitude, un an et huit jours).

Si on fait référence à l’importance relative des différentes instruments de paiement, on peut dire qudans la pratique, dans la plupart des pays développés, environ 90% de la valeur des transactions sannuméraire s’effectue par des virements, représentant seulement environ 50% du nombre dtransactions sans numéraire. Une importance mineure, mais en croissance, environ 1% de la valeur detransactions sans numéraire revient au débit direct, bien que le nombre des transactions représentenviron 20%. Les chèques et les cartes bancaires se partagent, la différence en soulignant que ldernières gagnent de plus en plus de terrain en défaveur des premières.

3.7 Les accréditifs et la lettre de crédit

Si le client d’une banque d’une localité désire disposer de ses fonds, occasionnellement o périodiquement, dans une autre localité ou à l’étranger, il sollicite à sa banque de lui ouvrir uaccréditif auprès d’une succursale ou auprès d’une banque correspondante installée dans la localiconcernée. La banque demande à la succursale ou à la banque correspondante, après s’être assurée drespect des règlements en vigueur, de faire dans son nom certains paiements, en faveur d’une ou unautre personne ; elle retient la somme nécessaire en débitant le compte du client. Le paiement peut êtrconditionné par certains documents justificatifs, par exemple de documents prouvant une expédition dmarchandises, on parle alors d’un accréditif documentaire.

L’accréditif peut être : Simple, quand il est ouvert pour une période limitée; Permanent, c’est-à-dire accordé pour une période donnée (par exemple 100.000.000 lei p

mois) et renouvelable automatiquement jusqu’à sa révocation.

Si on ne connaît pas la localité où on fera le paiement, au lieu de l’accréditation à une certaine adressle client peut emporter une lettre de crédit , qui lui donnera accès à un réseau d’agences ocorrespondants de sa banque. Ce document, la lettre de crédit, peut être utilisé par le client ou par un personne désignée par celui-ci, pour permettre au possesseur de la lettre de se procurer des fonds a

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cours d’un voyage dans le pays. Dans ce cas aussi, le versement sera fait pour le compte de la banquinitiatrice, qui à son tour va prélever la somme respective sur le compte du client.

3.8 Le chèque de voyage Pour éviter le risque de perte, vol ou falsification de la lettre de crédit, tellement exposée pendant l

voyages, celle-ci, en effet à été transformée en chèque de voyage. Celui-ci est imprimé sur un papispécial, difficile à contrefaire et vaut un nombre rond d’unités monétaires, dénominatives, d’habituddollars ou euros.

A l’achat, le bénéficiaire signe chaque chèque de voyage ; la deuxième signature sera faite au momende l’utilisation. La double signature réduite le risque de l’utilisation frauduleuse de ces chèques, a point que la banque assure le remplacement ou le remboursement des titres perdus ou volés.

Beaucoup de banques adhèrent aux vastes réseaux comme American Express, Thomas Cook, bieconnus dans le monde, dont les chèques sont acceptés en paiement pour leur valeur nominale par dhôtels, restaurants, magasins et agences de voyage à travers le monde.

3.9. L’évolution des éléments électroniques de paiement

3.9.1 La carte bancaire

Jusqu’à l’apparition de ces instruments de paiement spéciaux, les instruments de paiement sur suppode papier impliquaient une relation de correspondance entre un instrument de paiement commdocument et un rapport de paiement dans un circuit unitaire.

Les paiements, par des instruments de paiement électroniques – porteurs actifs d’informations (basé d

données), sont capable d’économiser du temps et du papier et, de même, peuvent être utilisés dans monde entier. Ils permettent aussi de retirer des sommes en espèces des terminaux électroniques. Le procédures de réalisation des paiements sont basées sur un système de relations contractuelles entre possesseur des instruments respectifs, leur émetteur et le commercial ou l’entité qui réalise prestation des services respectifs. La carte comme représentant de ces instruments doit avoir la capacide réceptionner, de stocker, de traiter et de transmettre à la distance, dans des conditions de sûreté opérativité, informations concernant la situation du compte du bénéficiaire et des transferts ordonné par celui-ci.

Dans les années ’20, certains sociétés commerciales des Etats-Unis ont commencé à offrir à leuclients les plus fidèles des cartes accréditives ou cartes de crédit, généralement imprimés sur u

support en matière plastique qui leur permettait de ne régler leurs achats qu’après coup, p prélèvement sur leur compte en banque.

A partir des années ’50, le succès de ces cartes a incité plusieurs sociétés financières comme AmericaExpress, Diners’ Club, à lancer des cartes multiservices, qui puissent accréditer une clientèle aiséauprès des nombreuses société commerciales. On peut dire que Diners’ Club a introduit la premièrcarte moderne en 1949. Ainsi les clients que les commerçants acceptent à payer une certaincontribution, les premiers pour bénéficier d’un nouveau service, les autres pour élargir leurs affaires.

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Certaines banques américaines (principalement Bank of America et Chase Manhattan) et européennesont entrées dans ce mécanisme des cartes multiservices et à partir des années ’60 ont commencéémettre des cartes diverses. En 1976 apparaît le réseau VISA, connu dans le monde entier, qui a évoludu réseau Bank Americard, et en 1980 un autre réseau important apparaît, c’est-à-dire le réseau MastCard. A la fin du deuxième millénaire, le plus important émetteur de cartes bancaires du monde étaCiticorp, avec environ 60 millions de cartes émises, dont environ 40 millions émises sur le territoiSUA par Citibank, la banque de la corporation. L’image du développement des cartes aux Etats-Un

résulte aussi du fait que les emprunts par des cartes représentent environ 40% du total des crédits dconsommation, et ce type de crédits, à leur tour, arrive jusqu’à 1/8 du total des crédits accordés patoutes les banques américaines.

3.9.2 L’effectuation des payements et l’obtention de l’espèce à l’aide des cartes bancaires

Concrètement les payements s’effectuent de la suivante manière : le commerçant reproduit sur unfacture en trois exemplaires la carte bancaire, contenant les coordonnés bancaires du client, qui vsigner la facture.

Après cette étape, le commerçant procède à la comparaison de la signature avec celle existante sur dos de la carte (le même procédé comme celui des chèques de voyage). Si la somme dépasse le plafongaranti par le contrat, le commerçant vérifie si le numéro de la carte ne figure pas sur « la liste noire Puis, il remet un exemplaire de la facture à la banque, comme un chèque, il va garder un exemplaire l’autre exemplaire est donné au client. Le compte du client est débité à l’instant ou après une certain période.

Les cartes se sont développées après les années ’70, une fois avec l’introduction des automates, qu permettent, pas seulement, le retrait d’une somme d’argent mais aussi les transferts d’un comptel’autre, des payements pour certaines services, le placement des ordres pour l’activité boursière, ldépôt d’argent, l’interrogation sur la situation du compte, etc.

Pour ce type d’opérations, les cartes sont prévues à piste magnétique ou microprocesseur (« les cartintelligentes »).

Dans ce cas, la comparaison des signatures ne peut pas se réaliser et l’identification du porteur va sréaliser à l’aide de l’introduction du numéro du code (PIN) connu seulement par le titulaire de la cartCertains commerçants ont installé des « terminaux point de vente » (EFTPOS - Le transfeélectronique des fonds au point de vente), ou le client, au lieu de signer la facture imprimée par sa carest invité d’introduire la carte dans le lecteur qui va vérifier si le numéro de la carte existe et que lclient a des disponibilités sur le compte.

Après que le client vérifie et ait d’accord avec la somme à payer, il va introduire son code secret, dans le réseau a lieu la vérification de la signature, c’est-à-dire la vérification de la correspondancentre le code et la carte. En même temps, par le système des ordinateurs- commutateurs, auquel magasin est connecté, le compte du client est débité sur l’instant.

La carte bancaire étant un instrument de payement multiple, a ,à la fois, la fonction du numéraire, dcrédit, du débit et de monnaie électronique, étant utilisée aussi pour les payements dans le réseau dl’Internet.

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3.9.3 Autres modes de télépaiement

De plus, par l’intermédiaire d’un modem, un client peut effectuer un payement à la distance et l’achatla maison. On peut parler « d’une banque au domicile ». Le mécanisme est le suivant : la banque edoté avec un serveur qui peut être accédé par le modem mis à la disposition du client, en utilisant réseau des télécommunications.

Le client, à l’aide d’un code confidentiel, se met en liaison avec le serveur de la banque d’où il peeffectuer une série d’opérations comme :

L’affichage du solde ; Visualisation des mouvements du compte par l’ordre des dates et valeurs sur une certain

période ; Des infos concernant les produits bancaires de la banque respective ; L’évolution du cours de change ; La commande d’un carnet des chèques ; Le placement des ordres de virements internes ou exterieures ; La transmission des ordres en bourse ; La formulation d’une demande de crédit et la réponse donnée par la même voie ;

Le service bancaire assuré 24h de 24 h est principalement un service de caisse réalisé soit ptéléphone, soit à l’aide des automates bancaires. On peut effectuer certaines opérations d’interrogatiodu solde jusqu’au virement de la somme d’un compte sur un autre.

A partir des années ’80, la plupart des cartes sont dotées avec des microprocesseurs ou avec de mémoire qui augmentent le nombre des opérations qui peuvent être effectuées et des services dont peu bénéficier le possesseur de la carte, comme : le payement du téléphone et des facilités de la maiso(eau, gazes, la canalisation, le nettoyage), le payement de l’autoroute, le payement du parking, danson pays dans la monnaie locale ou dans des autres pays où il y a un réseau des cartes.

Le principal avantage de ces cartes -le payement retardé des achats n’a plus d’importance ; car compte du client est maintenant débité instantanément et la carte du crédit comme elle est encodénommée, représente maintenant une carte de payement . En comparaison avec le chèque, payement par la carte représente une simplification pour le commerçant.

Avantages pour le client : le payement est plus simple et plus sûr ; le client ne manipule plus d’espèce et n’écrit plus des cheques ; son compte est débité, comme d’habitude à la fin du mois ; il peut utiliser ses cartes à l’étranger si la carte est prévue pour ce type d’opérations ; il peut utiliser la carte pour l’obtention de l’espèce des automates bancaires.

Avantages pour la banque : les clients paient un abonnement annuel auquel on ajoute de certaines sommes po

opérations diverses; les commerçants paient une certaine redevance composée par un commission fixe et une part

variable en fonction de la somme. Traditionnellement, les services par chèques sont offerts titre gratuit par les banques ;

L’enregistrement du payement se fait aux coûts plus réduits ;

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Les avantages pour le commerçant : le payement est plus simple, il ne manipule plus de l’espèce ; le risque des chèques sans provision est réduit ; la garantie du payement de la facture jusqu'à une certaine somme sans d’autres formalités ; le compte est débité à l’instant.

L’ordre de payement pour la carte comme dans le cas du cheque est irrévocable. L’opposition d payement n’est pas permise qu’en cas de vol ou perte de la carte ou en cas de liquidation juridique d bénéficiaire.

3.9.4 La monnaie électronique ou e-money

Ce type de monnaie est destiné principalement aux personnes physiques pour l’effectuation de payements à une valeur réduite. En effet, la monnaie électronique est une information stockéélectronique soit dans la mémoire de l’ordinateur situé à l’un des clients, soit dans un chélectronique.

Ce moyen du payement est dénommé d’une manière erronée monnaie « électronique », comme elétait dénommée monnaie « plastique », car elle facilite la circulation de la monnaie scripturale déjexistante sur les comptes et ne se substitue pas à celle-ci. On la divise facilement en unités monétair pour donner la possibilité d’être enregistrée dans les circuits intégrés et elle a la fonction de véhiculdans les réseaux ouverts spécifiques à l’Internet. On établit des relations entre l’acheteur, le vendeur leurs intermédiaires concernant le paiement, tout comme les fournisseurs de services internet.

Les cartes proprement- dites sont utilisées au cadre des chaînes de type fermé , exprimant les relationentre le vendeur et ses intermédiaires, entre l’acheteur et ses intermédiaires, et entre les intermédiaireUne appellation plus adéquate serait celle de «porte-monnaie électronique», avec chargeme périodique, dans la mesure dans laquelle le titulaire stocke une partie de ses fonds sur le compte pou

faire face aux différentes charges. Mais la monnaie en question est celle des comptes, c’est-à-dire monnaie scripturale.

4. Les effets de commerce

Pour assurer le paiement à l’échéance, le vendeur peut demander à l’acheteur de remettre un documenappelé effet de commerce, qui doit présenter au moins trois caractéristiques :

Il doit représenter une créance en argent, d’une certaine somme et à l’échéance à court terme; Il doit être payé seulement à la personne qui détient (de point de vue matériel) le document

respectif ; Il doit être négociable, c’est-à-dire qu’il peut être transmis par endossement : cette qualité le

fait circuler rapidement.

4.1. Les termes usuels de paiement en économie

Généralement, les instruments de paiement présentés au troisième point sont des instruments d

paiement à vue. Dans l’activité économique, les paiements s’effectuent après une certaine périodexistant, de point de vue économique la possibilité d’avoir un crédit commercial.

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La pratique démontre que les termes habituels de paiement, en économie, différent d’un pays à l’autren fonction de la tradition et des conditions de circulation des marchandises. Ainsi, le paiement defactures peut être fait après 30 jours en Angleterre et en Allemagne, après 30-60 jours en Pays-BaBelgique, Grèce, après 60-90 jours en France, Espagne, au Portugal, Danemark et après 120 jours eItalie. De point de vue statistique on établit des termes moyens, qui pour Angleterre, par exemple, sonde 49 jours (presque la moitié des paiements effectués ont un terme de paiement de 30-59 jours).

Par suite, les effets de commerce représentent des titres négociables qui expriment une créance. A différence des autres moyens de paiement analysés au-dessus, ceux-ci ne peuvent pas être créés qu par les commerçants.

Il y a deux catégories d’effet : la lettre de change ( ou traite) et le billet à ordre.

4.2. La lettre de change

4.2.1. Les participants

La lettre de change s’établie entre trois personnes, comme par suite : Le tireur, celui qui prend l’initiative d’émettre le document, invitant le tiré (sodébiteur, son client) à payer ; Le tiré, celui qui doit payer à l’échéance la somme indiquée ; il doit avoir une dettenvers le tireur et cette dette constitue le provision ; Le bénéficiaire, celui auquel le tiré doit payer ; le bénéficiaire peut être le tireur mêmou un tiers désigné par lui et auquel il doit payer (la clause d’ordre).

4.2.2. Les mentions obligatoires

Les mentions obligatoires comprises dans la lettre de change sont les suivantes : Le mot « lettre de change » inséré dans le texte du titre dans la langue utilisée pour la rédactio

du document ; L’ordre de paiement d’une certaine somme (en chiffres et en lettres) ; Le nom de la personne qui doit payer (le tiré) ; La date d’échéance ; Le lieu du paiement ; Le nom du bénéficiaire ; La date et le lieu de la création du document ; Le nom et la signature du tireur (celui qui a émis la lettre de change).

A l’exception des mentions concernant la date d’échéance, le lieu de paiement et le lieu de créatiotoute autre omission parmi les mentions obligatoires énumérées au-dessus, a comme conséquence transformation de la lettre de change dans un simple billet négociable, auquel on ne peut pas appliqule droit spécifique à la lettre de change, c’est-à-dire le porteur ne peut pas exercer le droit de recoucontre les endosseurs.

La lettre de change est un titre créancier par lequel le créancier (le tireur) donne l’ordre à son débiteu(le tiré) de payer une certaine somme d’argent à un bénéficiaire, qui peut être soit le tireur lui-mêmsoit une autre personne nommément désignée. Le bénéficiaire peut conserver la lettre de chang

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jusqu’à l’échéance, ou peut la céder, par voie d’endos, à une autre personne, qui pourra elle-même conserver ou la céder et ainsi de suite.

4.2.3. L’acceptation

Après leur création, la majorité des lettres de change sont présentées au tiré pour acceptation. Le tiren’a pas le droit de refuser l’acceptation, si celle-ci concerne une livraison des marchandises qui pe

être vérifiée. Le refus d’acceptation est considéré comme un refus de paiement, situation dans laquelil faut faire une protestation. L’acceptation se fait en recto du document, généralement à gauche avec mention «acceptée pour la somme de …».

4.2.4. L’aval

Ayant en vue le fait que le tiré ne peut pas respecter ses obligations, le tireur peut désirer avoir ungarantie d’une autre personne. Au moment où cette garantie est donnée par une signature sur la lettrde change, elle s’appelle aval. En général, la signature est précédée de la mention «Bon à avaliser»Celui qui met sa signature sur le document s’appelle avaliste ou avaliseur et devrait payer la traite à l personne qui la présente, si le tiré refuse de payer.

L’aval peut être aussi donné sur un document qui attaché à la lettre de change appelé «allonge».

4.2.5. L’endossement

L’endossement d’une traite suppose la signature au verso pour la transmettre à une autre personne, eajoutant la mention «payés par l’ordre du …» ; pourtant l’endossement peut être réalisé par une simpsignature, sans aucune mention. La personne qui endosse la lettre de change s’appelle endosseur, et personne qui en bénéficie s’appelle endossataire.

Par cette formule, le bénéficiaire de la lettre de change donne l'ordre au tiré de payer au cessionnai

(endossataire) la somme prévue à l'échéance; ce dernier peut transmettre le document à un nouveacessionnaire, par un nouveau endossement, et ainsi de suite.

L'endossement peut être: nominatif: l'endossataire est nommément désigné (“je vous prie de payer à l'ordre...”); au porteur: suppose que celui qui détient la lettre de change est le bénéficiaire de l'endossemen(“je vous prie de payer au porteur”); en blanc, c'est-à-dire il n'y a pas un bénéficiaire désigné, ce qui signifie que n'importe quel personne peut être considérée comme endossataire (seulement la signature, sans aucune mentionCette formule d'endossement présente le risque de l'utilisation frauduleuse de la lettre de chang parce que n'importe quelle personne qui détient une telle lettre de change peut écrire son nom s

l'espace libre.

4.2.6 La date d'échéance

En ce qui concerne la date d'échéance on peut avoir les suivantes situations: si la date d'échéance n'est pas précisée, alors la lettre de change est considérée à vue: la date d

payement est laissée à l'initiative du porteur pendant la durée de validité, d'habitude un an; si elle a une date d'échéance, indiquée précisément (8 mars 2003), le payement doit s'effectuer

cette date ou dans les deux jours ouvrés qui suivent;

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si la date d'échéance est prévue sur une certaine période depuis sa création (30 jours, pexemple), le délai commence s'écouler depuis la date de création (si la lettre de change a écréée le 20 juin, alors elle va arriver à l'échéance le 20 juillet).

Tous les signataires de la lettre de change sont responsables de son payement; le porteur peut leusolliciter le payement intégral, car ils répondent solidairement.

4.3 Le billet à ordre

Ce titre, le billet à ordre, est un engagement du débiteur à payer un certain montant au bénéficiaire. Ece cas, la procédure d'acceptation n’a donc pas lieu d’être. Une fois créé, le billet à ordre est remis a bénéficiaire, qui peut le conserver ou l’endosser comme s’il s’agissait d’une lettre de change.

Les mentions obligatoires sur le billet à ordre sont les suivantes:

la clause « à ordre » ou la formule "billet à ordre" insérée dans le texte du billet; la promesse pur est simple de payer un certain montant; la date d'échéance; le lieu où le payement s'effectuera; la date et le lieu où a été créé le billet à ordre; la signature de celui qui a émis le billet à ordre.

Comparaison entre le chèque, la lettre de change et le billet à ordre concernant les mentionsobligatoires:

Chèque Lettre de change Billet à ordre

1- le mot “chèque” inséré dans letexte, même de titre

1- le dénomination de “lettre dechange” inséré dans le texte

1- la dénomination de “billetordre” inséré dans le texte

2- l'ordre exprès de payer unecertaine somme

2- l'ordre pur est simple de payer une certaine somme

2- l'engagement pur est simp payer une certaine somme

3- le nom de celui qui doit payer:le tiré

3- le nom de celui qui doit payer:le tiré

3- le lieu où s'effectuera le payement

4- le lieu où se payera la somme 4- le lieu où doit s'effectuer le payement

4- la date et le lieu de la créadu billet

5- le lieu où a été émis le chèqueet la data de sa création

5- la date et le lieu de la créationde la lettre de change

5- l'indication d' échéance

6- la signature du tireur 6- la date à laquelle on doiteffectuer le payement: l'échéance

6- le nom du bénéficiaire

7- nom du bénéficiaire 7- la signature de l'émetteur

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Chèque Lettre de change Billet à ordre

8- la signature du tireur

Alors quand le débiteur choisit comme moyen de payement le billet à ordre, ça signifie qu'il désire uajournement de la payement : l'utilisation de cet instrument de payement comporte une date d'échéancle payement s'effectuera à cette date-là ou dans deux jours ouvrés de la date respective.

Ces titres, la lettre de change et le billet à ordre permettent aux industriels et aux commerçants de payeleurs acquisitions de marchandises et de services après une certaine période, en offrant, en mêmtemps, aux fournisseurs la possibilité d'obtenir, facilement, un crédit sous la forme de l 'échéance dtitre respectif, dans l'attente de l'échéance, et la garantie solide de récupération de contre-valeur, evertu du droit de commerce, dans le cas où les effets respectifs ne seront pas payés à l'échéance établi

En comparaison avec la traite, la procédure du billet à ordre est plus simple, en laissant à la latitude dl'acheteur la planification judicieuse des échéances qu'il va honorer.

Du point de vue de la garantie, le billet à ordre est moins certaine que la lettre de change, parce qu'

risque d'être remis aux fournisseurs avec un certain retard, en créant des problèmes dans la gestion dleur trésorerie, où on désire plus vite l'escompte du billet à ordre respectif. Dans certains pays, payement avec cet instrument est permis seulement s’il a été prévu dans le contrat et mentionné dans facture.

Comme mesure de sécurité, on prévoit, du plus, que si dans un délai de 30 jours de la transmission dla facture le fournisseur ne reçoit pas le billet à ordre, il peut émettre une lettre de change que débiteur peut l'accepter.

À l'encontre des chèques, les effets de commerce peuvent circuler entre les partenaires sanl'intervention des banques; dans la pratique, la plupart des agents économiques font appel aux banque

pour payer ou encaisser les titres respectifs.

En ce qui concerne leur payement, il y a la “domiciliation des effets” dans une succursale ou agenc bancaire.

Le débiteur informe son créancier avec le numéro, et l'adresse de l'agence payable, d'habitude par écriau-dessus de sa signature, alors quand il accepte la lettre de change ou quand il crée le billet à ordrAprès ça il transmet à la banque un avis de domiciliation, en décrivant les caractéristiques de l'effet d payement (bénéficiaire, montant, échéance). Après payement, les bénéficiaires remettront les effets aguichet payeur qui, à son tour, les restituera au débiteur.

Une banque ne peut pas, en principe, débiter le compte de son client que sur ordre formel. Si l'avis ddomiciliation ne lui parvient pas à temps, alors la banque est obligée de retourner impayé l'effet qui la été présenté. Pour éviter ces incidences, le client peut donner à sa banque un avis de domiciliatio

permanent, de sorte qu'elle réglemente sans autre avis telle ou telle catégorie d'effets (billet à ordrlettre de change acceptée, tirage de tel ou tel fournisseur etc.).

Quant aux encaissements, le créancier peut toujours endosser au profit de sa banque, les effets noencore échus et puis la banque les présente au recouvrement à l’échéance et elle crédite le compte.

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Cette mise en recouvrement ne s’effectue pas si les effets sont déjà escomptés parce que la banque strouve déjà en leur possession et les conserve jusqu’au jour du recouvrement.

Le traitement administratif des effets de commerce est encore plus complexe que celui du chèque pour le simplifier on utilise la traite- relevée (TR) et le billet à ordre- relevé (BOR). En ce cas, l’acceptation de la traite ou à la création du billet à ordre le débiteur y mentionne sur ceux - ci l

caractéristiques codifiées du compte ou il se contente d’y rejoindre un relevé d’identité bancairD’ailleurs, avant de remet l’effet à sa banque, le créancier y inscrit ses propres coordonnés bancairede telle manière qu’elles peuvent être ordonner automatiquement.

On peut donner à la banque même un enregistrement sur une bande magnétique, confectionné par lsoin de son client. Dès lors,le débiteur n’est plus obligé d’adresser à la banque un avis ddomiciliation ; la banque va envoyer un relevé en double exemplaire d’effets présentes à une échéancdonnée, et le débiteur va retourner l’un des deux feuilles avec ses instructions.

La procédure a une faille : si l’effet reste impayé, le créancier ne dispose pas de tous les instrumennécessaires pour valoriser toutes les possibilités du droit commercial.

Ces procédures (CR et BOR) tendent à se généraliser au détriment de la traite circulante et du billetordre circulant (CC et BOC). La procédure classique est utilisée aussi dans les suivantes situations :

s’il n’y a pas de relevé d’identité bancaire ; si l’un de deux signataires exprime le désir pour cette procédure cas dans lequel on doit écrir

la mention CC ou BOC dans le coin supérieur droit du titre respectif.

En conclusion on peut dire que n’importe quel instrument de paiement on utilise, le déroulemenormal des paiements suppose l’étape de la transaction, de la compensation et du décompte. Dans processus de la transaction une importance spécifique a la légalisation et l’autorisation du transfert dfonds sur la base de la signature sur papier ou électronique(PIN).

La compensation suppose le change mutuel des instruments de paiement ou des informations, lfixation du solde net et le décompte suppose l’enregistrement en comptes, l’assurance et disponibilisation des fonds pour décompte.

Différence entre traite et billet à ordre

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Traite Billet a ordre( Le créancier a l’initiative)-interviennent trois personnes :le tireur, le bénéficiaire, le- il est soumis a la formalité d’acceptation-il est un instrument de vente a terme-l’invitation de payer viennent du tireur

-il est toujours un acte de commerce ; lesdifférends relatifs au traite tiennent de lacompétence des tribunaux de commerce( s’applique le droit commercial)

( Le débiteur a l’initiative)- l’engagement de payer viennent de l’émetteur-interviennent deux personnes : l’émetteur, le bénéficiaire-l’engagement de l’émetteur remplacel’acceptation

-il est un instrument normal d’emprunt d’argentil s’utilise aussi pour les paiements commerciaua terme et a la réalisation de nouveaux crédits-ceux qui participent au billet a ordre s’assumedes obligations commerciaux ou civiles, s’ils soou non des commerçants et ils suivent la naturede l’opération qui a motive leur participation au billet respectif. Les différends relatifs au billet aordre tiennent de la compétence des tribunauxcommerciaux ou civiles, conformément auxobligations assumes des parties contractants.

5.Les placements en fonction de leur degré de liquidité

En général ceux qui désirent faire des placements au près du désir de les valoriser par l’obtention d’unrémunération, ils veulent avoir la possibilité de la ’’sortie’’au besoin de placement respectif plus vite moins cher possible.

Un placement, par définition n’est pas si liquide qu’un compte à vue. Les placements di«liquides » que les banques proposent à leur clientèle sont en réalité des dépôts semi- liquideintermédiaires entre les dépôts à vue et les comptes bloqués .Nous allons les passer en revue sou

quatre titres : comptes d’épargne comptes d’épargne - crédit dépôts à terme certificats de dépôt

De point de vue macroéconomique, en spécial de la politique monétaire, tandis que les dépôts à vusont une forme de monnaie et entrent à ce titre dans l’agrégat M1(disponibilités monétaires), ldépôts semi-liquides ne sont qu’une semi- monnaie, s’ajoutant à M1 pour former M2 (masmonétaire au sens étroit), à M2 pour former M3 ( masse monétaire au sens large) ou à M3 pour formL(les liquidités de l’économie).

5.1 Les comptes d’épargne

Conçus à l’usage des particuliers, ces comptes ont été longtemps l’apanage des caisses d’épargne. Lesommes y déposées peuvent être retirées sans délais ni préavis ou avec un préavis en certains cas maseulement par retrait d’espèce ou virement sur un autre compte à l’exclusion du paiement par chèque.

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Certaines caisses d’épargne se sont adaptées et permettent aux clients d’avoir aussi un compte poucarnets de chèque, qui est alimenté périodiquement du compte d’épargne, pour éviter la situation ddécouvert de compte.

Dans certains pays les comptes d’épargne sont nomme comptes sur livrets, dont l’intérêt est fixé ples pouvoirs publics qui garantissent les sommes déposées en totalité.

D’habitude ces institutions qui collectent les épargnes des particuliers ont une date de la valeur, partir de laquelle on commence à calculer l’intérêt ou on met point à son calcul, basé sur des périodquinzaines : les sommes déposées en cours de quinzaine portent intérêt seulement à partir du premie jour de la quinzaine suivante, les sommes retirées au cours des périodes quinzaines seront porteusd’intérêt seulement jusqu’à la fin de la période quinzaine précédente.

Dans certains cas et dans certains pays, l’intérêt est exonéré d’impôt sur le revenu. C’est le cas eFrance du livret A, du livret bleu et de CODEVI (le compte pour développement industriel).

Les personnes à revenu modeste peuvent en outre se faire ouvrir un livret d’épargne populaire, qcomporte les avantages suivantes :

taux d’intérêt plus élevé; versement d’une prime pour aligner le taux d’intérêt sur le taux d’inflation; exonération fiscale.

5.2 Comptes d’épargnes-crédit

Ces comptes ont été conçus toujours à l’usage des personnes physiques. Dans une première périod

d’épargne préalable, le client dépose de l’argent sur son compte. Il peut le reprendre en cas de besoimais s’il le laisse sur une certaine période, alors à la date respective il peut le reprendre avec l’intérêtout en ayant aussi le droit à un crédit bancaire, auquel on peut ajouter aussi un prêt complémentair

au prêt principal . En France, ces comptes sont de trois sortes :

le compte d’épargne-logement; le plan d’épargne-logement; le livret d’épargne-entreprise.

Tous ces types de comptes comportent aussi une certaine aide de la part de l’État sous formd’exonération fiscale ou de certaines primes. La période d’épargne préalable doit être de deux ans amoins et ne peut pas dépasser cinq ans.

5.3 Les dépôts à terme

Cette forme de placement s’adresse aux personnes physiques, aussi bien qu’aux agents économiqueLe versement se fait une seule fois pour une durée déterminée de temps. Pourtant les remboursemenanticipés sont possibles.

Dans certains pays il existe : les dépôts à terme; les bons de caisse.

De point de vue de leur forme, les bons de caisse peuvent être de deux types :

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forme nominative représentée par des titres nominatifs

forme anonyme représentée par des titres au porteur.

Les bons de caisse sont émis pour des montants ronds. Le possesseur qui désire leur liquidation peut: les céder à une autre personne; les présenter à la banque pour remboursement anticipé.

Il y a deux catégories de bons de caisse : bons à échéance fixe, comme les dépôts à terme, pour une certaine durée, d’habitude de u

mois à cinq ans; tout remboursement anticipé suppose une réduction d’intérêt; bons d’épargnes, qui sont remboursables à tout moment, mais qui comportent un taux d’intér

progressif et le taux maximum correspondant à une immobilisation de 5 ans des fonds.

L’intérêt se calcule en fonction de la durée du placement et peut être : précalculé, c’est-à-dire calculé et payé en avance pour les premières deux ans; postcalculé, c’est-à-dire calculé et payé à l’échéance, après les deux ans.

Par exemple, s’il existe un bon à échéance fixe de 18 mois (A), un autre à échéance fixe de deux an

(B) et un bon d’épargnes (C) et tous les trois sont présentés au remboursement à 18 mois, le bon C aurune rémunération plus petite que A, mais plus grande que B.

5.4 Certificats de dépôt négociables (CDN)

Les certificats de dépôt peuvent être considérés comme des bons de caisse négociables. Ils ont dvaleurs unitaires nominales élevées (10.000.000 lei), un intérêt fixe et une échéance de 10 jours à seans, mais le plus souvent de trois mois. Le remboursement se fait à la valeur nominale, le prix de ventétant plus petit (ils se vendent avec discount) que la valeur nominale, et d’autant plus petit qul’échéance est plus éloignée.

Ainsi, aux certificats de dépôt négociables émis par la Banque Commerciale Roumaine à l’échéancd’un an, à une valeur nominale de 10.000.000 lei et un intérêt de 18,50% par an, l’acheteur paie montant de 8.468.000 lei pour un certificat.

Si le possesseur désire le faire liquider avant l’échéance, la banque émettrice peut en principe rachetles certificats en cause à un prix qui n’est pas fixé auparavant, mais de toute façon plus petit que le prqu’il estime recevoir à sa revente sur le marché monétaire (ces titres sont cotés chaque jour), comptenu du temps qui reste jusqu’à l’échéance.

5.5 Placements proposés par les banques

Ces placements, qui ne sont pas élaborés par les banques, mais qui sont proposés par celles-ci, sont : les bons de trésorerie (certificats de trésorerie); les valeurs mobilières (actions, obligations,etc.)

Les bons de trésor sont émis d’habitude en montants fixes et pour des périodes différentes. Danscertains pays, ils peuvent être émis:

au porteur;

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à l’ordre.

L’intérêt peut être précalculé pour les premières deux ans ou totalement postcalculé.Les banques jouent un rôle important dans la diffusion des valeurs mobilières au grand public ou auorganismes financiers, dénommés investisseurs institutionnels (tout d’abord on mentionne les sociétéd’assurances).

6.Le rapport entre la banque et le client comme rapport entrele créancier et le débiteur

Ce rapport s’exprime principalement sous la forme du crédit, qui, au cours du temps, s’est diversif par son objet, durée et forme.

De point de vue de l’objet, le crédit peut être accordé: au vendeur – pour lui permettre d’attendre le paiement de la facture; à l’acheteur – pour lui permettre d’effectuer le paiement à bonne date.

Du point de vue du bénéficiaire, le crédit peut être accordé: aux personnes physiques pour diverses activités ou pour la consommation; aux agents économiques pour certaines transactions ou projets ou pour les difficult

temporaires rencontrées dans l’activité de trésorerie.

6.1 Types de crédits selon la durée

La durée du crédit peut ne pas être limitée en temps. Pourtant, si l’on fait la limitation, alors on a :

crédits à court terme, accordés d’habitude pour un an et parfois pour deux ans; crédits à moyen terme, accordés d’habitude pour une période de 3-5 ans et parfois jusqu’à se

ans; crédits à long terme, accordés pour une période de jusqu’à 25-30 années.

Le remboursement du crédit peut être fait une seule fois ou conformément à un échéancier préétablSi, lorsqu’on accorde le crédit, on ne prévoit aucune limitation, le crédit se termine à l’initiative de banque ou du client, un préavis étant quand même nécessaire, quand l’action est prise par la banque.

Selon sa forme, le crédit peut être accordé effectivement ou peut être sous la forme d’une promes

d’octroi, le cas échéant. Dans le premier cas, le crédit sera enregistré à l’actif du bilan et dans le secon

cas, c’est-à-dire un crédit sous la forme d’un engagement par signature, sera comptabilisé comme unopération hors bilan.

6.2 Types de crédits selon le mode de réalisation

Les crédits proprement-dits peuvent se réaliser en trois modes différents :

l’escompte des effets de commerce;

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l’escompte des effets financiers (inscrits de valeur présentés sous la même forme que les effede commerce, mais qui n’ont pas à la base de transactions commerciales);

le crédit de caisse (facilités de caisse, découvert de compte, crédit saisonnier).

Dans le premier cas, la banque achète du client les effets de commerce tirés sur les tiers.

Dans le second cas, généralement, le client signe un billet ou accepte une lettre de change en faveur dla banque, en échange du montant reçu.

Dans le troisième cas, la somme du crédit est tout simplement inscrite dans le compte du client.Les crédits accordés à la base de l’escompte des effets de commerce ou financiers sont mobilisable

c’est-à-dire l’institution d’émission (la Banque Centrale) accepte de les racheter ou de les prendre egage, permettant ainsi à la banque commerciale d’entrer de nouveau dans la possession de ses fonddonc de maintenir un certain degré de liquidité exigé par les règles de prudence bancaire.

En ce qui concerne les engagements par signature, ils comprennent les cautions données par la banquen faveur de ses clients et aussi, en cas extrême, la partie non-utilisée des crédits (si pourtant cecrédits ont été irrévocablement offerts par la banque).En échange des crédits, la banque reçoit toute sorte de garanties: hypothèques, gages avec ou sandépossession, cautions des organisations mutuelles, cautions d’un membre de la famille ou d’u

collègue (si le débiteur est une personne physique) ou des directeurs (si le débiteur est une entrepriseetc.

6.3 Types de crédits selon la destination

Les plus fréquents crédits sont:

crédits pour le financement des besoins d’exploitation; crédits pour le financement des investissements des entreprises;

crédits pour le financement des charges avec les investissements et la consommation de personnes physiques.

6.3.1 Crédits d’exploitation

Dû au décalage de temps entre le cycle de fabrication et le cycle de vente, entre les charges et l’entréeffective des produits, la plupart des entreprises ont besoin de crédits. Il s’agit de financer les acticirculants, c’est-à-dire la partie des actifs qui interviennent dans le cycle normal de production.

Bien que l’idée d’un crédit global d’exploitation existe et parfois s’applique aussi dans la pratique,

est très difficile de fixer ses limites; celles-ci peuvent varier d’une entreprise à l’autre, en fonction drythme de la production, du chiffre d’affaires, des retards en encaissements, etc.

Si le plafond pour le crédit global était trop élevé, il existerait dans l’entreprise une facilité dtrésorerie non justifiée de nature à diminuer les efforts propres. Si le plafond était trop bas, alol’entreprise aurait des contraintes non justifiées.

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Quand même, le crédit global d’exploitation comporte un double avantage : la simplification deformalités administratives et l’obligation des banques de bien connaître et surveiller en permanencl’activité des entreprises clientes. Dans la pratique journalière, dans la plupart des cas, on rencontr plusieurs types de comptes qui coexistent , chacun lié à un objectif bien précisé (les créancecommerciales, les échanges extérieures, les marchés publics, les stocks, etc.).

D’habitude on ne fait appel à des crédits „non liés” (sous forme d’avances en compte ou ddécouverts en comptes) qu’à titre complémentaire. En procédant de la sorte, les banques se sentent plusûres, car elles ont des garanties attachées à chaque type de crédit. En même temps,par objet, leentreprises apprécient le caractère plus ou moins automate de ces financements.

6.3.2 La mobilisation des créances commerciales

En pratique, les entreprises accordent plus facilement des délais de grâce aux débiteurs concernant le paiements, si elles ont la perspective de pouvoir, à la base des documents qui attestent les detterecevoir un avance de la part d’une banque ou même la contre-valeur des documents respectifs. Cela

réalise le plus souvent sous la forme de l’escompte des effets de commerce (lettre de change acceptéou billet à ordre). Le créancier remet l’effet à sa banque, après l’avoir endossé, et son compte eimmédiatement crédité du montant correspondent, sauf agio (intérêt, commission, frais bancaires).

On présente là-dessous un modèle de bordereau d’escompte d’une entreprise „Utopia”, qui le 1 janvier 2003 a remis pour l’escompte 6 effets de commerce dont les caractéristiques sont les suivantes

Le montant

(milles lei)

La date de la

création

La date de

l’échéance

Le lieu de

paiement

Caractéristiques

1500 10.01 14 avril Bucarest Non-acceptés (serenvoyée pour acceptation)

2000 05.01 30 jours Constanţa Non-domiciliée

3000 01.01 À 30 jours de lavue (a été accepté

à 10.01)

Cluj-Napoca

1800 08.01 A vue Iasi2500 12.01 30 mars Oradea4000 03.01 28 février Arad

Les conditions de l’escompte:Effets mobilisables……………………………………...29,40%Effets non mobilisables…………………………………35,40%Commission d’endossement……………………………. 0,60%Commission de manipulation et des services……………120

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Commission de bordereau……………………………… 1/8 ‰Commission de non acceptation…………………………0,25%Commission d’acceptation (milles lei)………………….210Commission de non domiciliation (milles lei)………..…150

L’intérêt est calculé pour au moins 10 jours et est compté un jour de banque au dessus de ldurée.

Sur ces donnée, la banque Franconia va élaborer le bordereau d’escompte suivant et elle ferles calculs suivants:

Bordereau d’escompteLa banque Franconia L’entreprise Utopia

Le comte no. 403 682 397Le bordereau de virement à l’escompte du 15 janvier 2003

Lieu de paiement

La somme L’échéance No. de jours (le jour de banque y

compris)

Effetsréescomptables

Effets nréescompt

Iasi 1800 A vue 10 18000Constanta 2000 4 février 21 42000Cluj-Napoca 3000 9 février 26 78000

Arad 4000 28 février 45 180000Oradea 2500 30 mars 75 18750

Bucuresti 1500 14 avril 90 13500TOTAL 14800 240000 40050

L’intérêt =t

nc

36000

×

, où c=le capital; n=nombre de jours; t=le taux de l'escompte

Où : c= le capital ; n=nombre de jours ; t=le taux d’escompte ;

Effets réescomptables: 200

1200

240000=

Effets non réescomptables: 5,4001000

400500=

Commission de manipulation et de services: 7206120 =×

Commission de bordereau: 85,18000

114800 =×

Commission de non acceptation: 75,3100

25,01500 =×

Commission d’acceptation: 2102101 =×

Commission de non domiciliation: 1501501 =×

TOTAL

Crédit net : 14800 – 1686,1 = 13113,9

Quand la banque donne son accord pour l’escompte de certains effets de commerce et son client reçoun crédit pour cela, elle accepte en même temps que, à l’échéance elle sera payée par une tierc personne. Donc, la banque doit aussi s’assurer de la qualité du client que de la qualité de celui qui do payer et qui s’appelle cédé.

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Par l’endossement translative de propriété , la banque devient le propriétaire de cet effet, et elle présente pour être encaissé, à l’échéance. Dans le cas de non paiement du débiteur, le droit commercia permet au créancier de se remettre contre les signataires successifs de l’effet de commerce.

En plus, la banque peut se prévaloir d’une double garantie: La signature du débiteur sur lequel a été tiré cet effet;

La signature du créancier, qui a présenté l’effet pour l’escompte.

Quand une grande entreprise a plusieurs petits fournisseurs, qui peuvent rencontrer des difficultés danl’escompte de leurs effets, l’entreprise respective présente elle-même à la banque les effets dcommerce, dans le compte des fournisseurs ; cette chose s’appelle l’escompte de papier fournisseur . L’endossement du titre par le créancier se réduit à une simple signature, sans aucune mention.

Si l’endossement contenait des expressions comme « valeur en recouvrement » ou « poencaissement » ou « par procuration » ou d’autres mentions, la banque aurait qualité pour procéder arecouvrement sur la base du mandat respectif, sans devenir le propriétaire du titre. Si la mention e« valeur en gage » ou « valeur en garantie », l’effet en question sera effectivement nanti au profit de l

banque, c’est ce qui arrive lorsque le créancier essaie de se procurer des liquidités provenant de banque respective, mais seulement pour une partie du temps restant à courir jusqu’à l’échéancExactement, le possesseur de l’effet sollicite un crédit sur une durée déterminée, qui est garanti par mise en pension de l’effet, c’est-à-dire sa cession au comptant assortie d’un engagement de rachatterme convenu.

Par nature, l’escompte des effets de commerce est applicable seulement s’ils sont créés sur un suppo – papier. Pour la réduction du coût pour organisation, les effets en cause peuvent être transposés sur usupport magnétique (CR et BOR). Dans ce cas, les créances commerciales respectives ne peuvent paêtre soumises à la procédure d’escompte présenté antérieurement.

Dans la pratique, les banques ont trouvent une autre procédure de financement, à la base des créancerespectives, en gardent la possibilité de mobiliser la Banque Centrale et aussi la double garantie: dcréancier et du débiteur.

En France, à partir de 1976, a été introduit le crédit pour la mobilisation des créances commerciale(CMCC). L’entreprise classifie sur la base de la date d’échéance, à chaque 10 jours, l’ensemble decréances commerciales et autres créances dont elle dispose, et elle souscrit des billets à ordre de s banque, billets qui correspondent chacun au total des créances à l’échéance dans la décade respectivaprès ça, la banque escompte ces billets. En même temps, elle peut demander, à tout instant, de vérifieles créances commerciales respectives, pour s’assurer que les billets sont bien fondés.

En conséquence, a lieu l’escompte des billets, qui sont des créances financières et pas l’escompte decréances commerciales.

Dans même temps, l’entreprise peut confier à la même banque ou à un autre les créanccommerciales respectives pour encaissement, mais les deux opérations sont distinctes.

En instituant cette procédure, la Banque Centrale a dérogé à sa demande d’avoir trois signatures pouréescompte, mais elle a posé des conditions strictes : certaines créances sont exclusses de CMCC parmi lesquelles : les créances sur les clients étrangers, les créances sur l’administration publique o

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sur les collectivités locales, les créances qui proviennent de ventes en tranche ou qui proviennend’avances des livraisons, les créances « intergroupes », etc.

Autrement dit, l’entreprise qui désire d’utiliser cette procédure, doit renoncer, expressément, l’escompte commercial ; si elle change son option, elle doit renoncer premièrement à la CMCC, pouéviter le double escompte du même effet de commerce : par le CMCC et par l’escompte classique danune autre banque.

En ce qui concerne les garanties, la loi Dailly du 1981 permet aux particuliers, dans le cadre de leuactivités professionnelles, et aussi aux personnes morales, de céder à leur banque toutes les créancequ’elles détiennent sur des tiers (résultées des activités professionnelles, pour les personnes physiques

Concrètement, les créances sont écrites dans un bordereau par lequel est transmis à la banque propriété, sans l’obligation de notifier le débiteur. L’entreprise cédante reste garant de l’encaissemedes créances. En conclusion, la banque a la double garantie comme dans le cas du escomptcommercial : de la part du débiteur et aussi de la part du créancier. Dans le même temps, la banqureste avec les problèmes de gestion des créances respectives, qui sont très divers ; elle devient propriétaire de ces créances, sans les avoir concrètement sous contrôle.

La pratique ne démontre que les entreprises combinent de diverses procédures, pour simplificertaines opérations bancaires, de nature à faciliter la gestion de la trésorerie.

Comme nous allons voir, la banque désire d’avoir la double garantie de la part du créancier et aussi dla part du débiteur. Mais la banque ne peut pas assurer l’entreprise contre le risque de non- payemede ses clients.

L’entreprise qui désire cette chose peut faire appel à un « factor », une société financière spécialisé e« factoring ». Dans ce cas, le factor s’occupe de la totalité des clients de l’entreprise ou des certaingroupes qui sont sélectés à la base des critères géographiques ou opérationnels.

Le factor administre les comptes clients, encaisse et rétrocède à l’entreprise les sommes des toutefactures encaissées ou non – encaissées, sans sa propre rémunération. Il peut faire cette chose eavance, en commençant dès l’établissement des factures, en créditant l’entreprise avec la sommdésirée ou en lui dressant un billet à ordre, qui peut être escompté de l’entreprise à sa banque.

Dans le même temps, le factor réserve pour lui le droit de refuser certains clients ; dans ce cal’entreprise peut continuer de le suivre, mais en courant ses propres risques. Quand on parle de grandecommandes à export, qui sont négociées l’une par l’autre, le factoring se transforme en réalité dans un« confirmation de commandes ».

Une autre procédure de mobiliser ses créances est aussi le crédit par acceptation. L’entreprise cèdses créances à une banque, et tire sur la banque respective qui les accepte, des traites de mêmmontants aux mêmes échéances.

La banque substitue en réalité la propre signature à la signature des clients, en protégeant l’entreprisdu risque de non-paiement. A son tour, les traites respectives peuvent être escomptées par la mêm banque ou par une autre.

6.3.3 Le financement des échanges extérieures

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Les documents commerciaux qui sont utilisés dans les transactions extérieures sont, principalement, lesuivantes :

La facture, qui définit la quantité, la qualité et le prix des marchandises ; Le certificat d’origine, qui est délivré par les Chambres de Commerce ou par le douane, est u

document qui atteste la qualité et l’origine de la marchandise ; Le certificat sanitaire, qui atteste la garantie de santé ;

Les documents d’assurance prévoient la couverture des risques de transport dans la faveur du vendeude l’acheteur, ou des deux, en fonction du type du contrat (CAF – FOB, etc.).

Les documents de transport peuvent être sous la forme : Lettre de transport routier ou ferroviaire ; Lettre de transport aérien ; Conosament (transport maritime), qui est utilisé dans la majorité des transports. Il est rédigé e

minimum 4 exemplaires par le capitan du bateau. Il constate et prouve le chargement demarchandises sur le bateau. Un exemplaire est gardé par le capitaine, l’un est remis à l’armate(le propriétaire du bateau), deux sont remis a l’expéditeur, qui va transmettre un exemplairel’acheteur, pour qu’il puisse entrer dans la possession de la marchandise.

Le conosament peut être transmis par endossement, c'est-à-dire le bénéficiaire du conosament ( bénéficiaire qui est mentionné sur le document) peut transmettre ces documents par endossement à unautre personne, qui devient le nouveau propriétaire de la marchandise et peut entrer dans la possessiode la marchandise. Une telle procédure est utilisée, d’habitude au profit d’une banque, qui détient dcette manière un droit de gage sur les marchandises respectives.

Dans les contrats extérieures on peut utiliser des payements exprimés aussi dans des autres monnaieque la monnaie locale. Au niveau international, une partie des transactions sont effectuées par dechèques, virements, effets de commerce ; les partenaires sont plus prudents en comparaison avec letransactions internes. L’importateur désire de payer ou de promettre qu’il va payer, mais pas avant d

voir la marchandise. D’autre côté, les exportateurs désirent d’expédier la marchandise, mais pas avanle paiement ou sans avoir la promesse que le paiement va être effectué. Pour réduire le risque pour ledeux parties, la meilleure procédure est d’appeler au crédit documentaire.

Un acheteur C demande à sa banque BC d’ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur V, es’engageant de lui payer la marchandise contre un set de documents qui attestent que la marchandiseété expédiée dans les conditions prévues dans le contrat. BC demande à son correspondant, la banqudu vendeur (BV), de notifier cet engagement au vendeur V et en cas extrême, d’ajouter sa proprconfirmation.

Le paiement peut être prévu à vue ou à terme. Dans la première hypothèse, après l’expédition de

marchandises, BV s’assure que les documents sont conformes aux conditions du contrat et si ça sconfirme, elle retient les documents et crédit le compte V au prix convenu.

On dit que la transaction se fait “documents contre paiement” . La banque BV sollicite dremboursement a son correspondant BC, auquel elle expédie les documents. A son tour, BC remet son client C, contre le paiement ou le crédit, les documents que lui permettront de toucher marchandise.

Dans la deuxième hypothèse, au lieu de créditer V, la banque BV accepte une traite en sa faveur, de même valeur et à l’échéance convenue; la transaction se fait “documents contre acceptation”. L

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banque BV débite BC, qui débite C , à son tour, à la même échéance. En fait, c’est un crédit accordé dV au C, par une acceptation bancaire d’une valeur indiscutable et pas par une traite dont l’authenticiaurait lui paraître douteuse.

Les roules d’usance concernant le crédit documentaire, établies par la Chambre de CommercInternationale avec le siège à Paris ont été acceptées dans plusieurs pays.

Dans le crédit à l’exportation, le rôle déterminant revient à la banque de l’exportateur. Quand le crédest accordé à l’exportateur, il est dénommé “crédit fournisseur”, et quand il est accordé au clienétranger, qui va payer à vue à l’exportateur, il est dénommé “crédit acheteur”.

Dans le crédit fournisseur, l’entreprise sollicite à sa banque de présenter un dossier à la banque qs’occupe avec le financement d’export. Après l’obtention de l’accord, le fournisseur endosse ses effede commerce à l’ordre de sa banque, qui les escompte et les envoie à la banque spécialisée pour refinancement.

Le crédit acheteur est accordé après la même procédure comme le crédit fournisseur, seulement qudans ce cas, le fournisseur est déchargé de souci parce qu’il sera payé par la banque, qui va supporter

risque de non-paiement.L’entreprise exportatrice, dans le cadre du crédit fournisseur, mobilise les créances à l’étranger à s banque, qui préfinance l’activité d’export du moment de la mise en fabrication ou de l’expédition de marchandise.

L’entreprise rembourse cet avance dans la mesure qu’elle effectue les encaissements de l’acheteuD’habitude, les opérations diffèrent après la période de rééchelonnement du remboursement: à couterme (jusqu’au 18 mois), à moyen terme (jusqu’à 7 ans) et à long terme (plus de 7 ans). Les créances court terme, escomptées à la banque, peuvent être réescomptées individuellement ou collectivementla Banque Centrale.

En ce qui concerne le risque de non-paiement, il peut être assuré par une société d’assurances. Lecréances à moyen terme ne peuvent pas être réescomptées que par l’intermédiaire d’une systèmétatique d’assurance-crédit banque spécialisée en opérations du commerce extérieur ou désignéspécialement pour des opérations pareilles.

Dans la même modalité on procède avec les créances à long terme. Pour les contrats qui nécessitendes longues périodes de préparation, le crédit fournisseur peut être précédé par un crédit d préfinancement “revolving”, accordé par la banque et mobilisé à la Banque Centrale.

Faute d’une police d’assurance, la banque peut demander le gage de créances prévues en contrat. Ctype de créance, en cas de faillite de l’entreprise, sera inscrite après les créances privilégiées. Unmeilleure garantie est de céder les créances dans la propriété de la banque.

Si le contrat d’export est un contrat à moyen ou à long terme, le crédit acheteur est préféré au crédfournisseur. Le montant de la facture sera réglementé à l’exportateur, en reportant les montantaccordés comme des paiements progressifs à titre de préfinancement, à l’ordre d’acheteur étranger.

En ce cas, la banque va compter seulement sur l’acheteur étranger pour obtenir le paiement auéchéances prévues, l’exportateur n’ayant ni à encaisser, ni à payer. Si une police d’assurance e

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souscrite, c’est au nom de la banque et non plus de l’exportateur. A cela après, les modes opératoiresont les mêmes que pour le crédit fournisseur à moyen et à long terme.

On souligne le fait que pour le crédit fournisseur, la banque ne peut compter ni sur un nantissement dmarché, ni sur une cession de ces créances (du contrat); elle peut compter sur une assurance, en sfaveur, du risque commercial et du risque politique. La société d’assurances peut assurer la banqucontre le risque de catastrophes, qui peuvent désorganiser l’économie d’un pays, en empêchan

l’acheteur de respecter ses engagements.6.3.4 Le financement des marchés publics

Les financements des marchés publics peuvent se faire à la base de trois techniques bancaires: les cautions; les paiements au titre d’avance; les crédits pour des commandes publiques.

Dans la période d’exécution des commandes provenant des autorités publiques, l’entreprise titulaire dcontrat a besoin de préfinancement. En principe, le préfinancement est assuré par le donneur d’ordre d projet ou par sa banque, sous forme d’acomptes successifs, versés à la commande, à la mesu

d’exécution des travaux prévus dans le contrat contrat.

Quand les représentants de l’administration publique verse un acompte, d’habitude ils sollicitent uncaution bancaire qui cesse quand les travaux sont finis (exécutés). Par ce processus ils s’assurent qul’acompte versé sera remboursé si l’entreprise qui a signé le contrat n’exécute pas ses obligations.

Dehors des paiements sous la forme d’avance, les entrepreneurs peuvent obtenir de crédits spécifiques les crédits de préfinancement, à la base d’un plan de trésorerie, d’où résulte la nécessité dcrédit; les crédits de mobilisation, à la base des sommes qui lui sont dues au fur et à mesure dl’exécution des travaux; les crédits globalisés, pour des volumes importants de travaux, en couvrant une partie de besoins de préfinancement et de mobilisation.

A son tour, l’entreprise peut demander à la banque un crédit de préfinancement. Si les représentants dl’administration font tarder le paiement à cause des raisons “officielles”, ce crédit peut se transformen crédit d’accompagnement, qui peut se transformer, en cas d’ajournement du paiement , en crédit dmobilisation de créance ( une créance qui est différente des créances commerciales).

Quand les représentants de l’administration publique effectuent le paiement, ils peuvent retenir ungarantie de bon fonctionnement. Cette somme peut être débloquée en échange d’une caution bancaire

Par conséquence, au cadre des contrats avec les autorités publiques, les banques sont appeléseffectuer des divers services: des engagements par signature ( cautions d’acompte, cautions de retenude garantie), des crédits de trésorerie ( préfinancement, accompagnement, mobilisation de créance).

Ces crédits de trésorerie se matérialisent par des billets à très court terme ( 30 jours d’habitudesouscrits par l’entreprise dans la faveur de la banque et renouvelés autant fois que nécessaire.

Pour des garanties, les banques peuvent demander le cautionnement des contrats dans leur faveur oleur cession dans la propriété de la banque.

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Concernant le réescompte des billets respectifs, on demande, auprès la signature de l’entreprise et de banque, qu’elles soient avalisés aussi par une société de crédit pour les petites et moyennes entreprise

L’aval peut être : Conditionné ( seulement si la banque fait faillite ), dans le cas des crédits de préfinancement

d’accompagnement ; Non-conditionné pour les crédits de mobilisation de créances.

6.3.5. Le financement des stocks

Quand à sa base est une bonne gestion, l’entreprise peut financer elle-même les stocks du fonds droulement. Pendant certaines périodes, on peut connaître des augmentations de stocks et l’entreprise v prendre un crédit de trésorerie pour faire face à une mévente accidentelle ou à un crédit de campagn

pour compenser le caractère saisonnier des ventes.

Ces deux types de crédits sont représentés soit par des billets à court terme, moins d’un an, soit par deavances sur marchandises ou par certificats de dépôt négociable (sur warrant), qui comportent un gagavec dépossession, c’est-à-dire une garantie plus solide pour la banque qu’un simple nantissement.

Le warrant est un billet à ordre par lequel l’émetteur s’engage de payer une certaine somme à uncertaine échéance. Il est différent du billet à ordre simple par le fait que qu’il constitue, parmi autrechoses, un titre de cautionnement de la marchandise qui est stockée dans le dépôt général, dans faveur du créancier.

Le mécanisme est le suivant : quand un commerçant stocke les marchandises dans un magasin générail peut souscrire un warrant dans la faveur de sa banque qui peut lui accorder un crédit de trésorerie à base de celui-ci, puisqu’il est garanti par ces marchandises.

Le warrant peut être aussi pratiqué sans que le créancier soit dépossédé de son bien. On fait référenc

ici au warrant pétrolier, au warrant hôtelier et au warrant industriel. Ces documents sont inscrits aservice de greffe du cadre des instances commerciales.

Les marchandises sont réunies en un local où figure le nom de la banque ou déposés dans un magasgénéral, le seul autorisé à émettre le certificat de dépôt.

Pour le paiement de la TVA et autres taxes qui doivent être payées sur les ventes, l’administratiofinancière accepte le paiement de celles-ci à court terme par le biais des billets dénommés obligationcautionnées souscrites par l’entreprise et garanties par la banque.

Le financement de la promotion immobilière est un cas particulier de financement de stocks. Sauf le

15-20% des coûts totaux de chaque programme immobilier qui doit assurer l’entrepreneur, la banquou un consortium bancaire qui vont accorder un crédit cautionné avec un terrain, celui-ci va transformer en crédit d’accompagnement pour la période des travaux et puis en crédit de stocks, danl’attente des ventes. L’échelonnement du crédit est fait sur un ou plusieurs années.

La banque peut émettre aussi à la demande du créancier une garantie financière d’achèvement de

travaux et la bonne exécution de ceux-ci.

6.3.6 Découverts et facilités de caisse.

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Quand l’entreprise a épuisé toutes les possibilités de financement de créances commerciales, dmarchés publics et de stocks, et elle traverse une période difficile ( à cause de l’expansion sans avoadapté soncapital propre à sa nouvelle dimension, le compte courrant en devenant débiteur), elle peudemander au banquier « la confirmation » d’un découvert.

Celui-ci suppose l’ établissement d’une limite qui ne doit pas être dépassée jusqu’à une nouvelconvention. De plus, au-delà de ce découvert, la banque peut accepter aussi des facilités de caiss

c’est à dire des dépassements de très courtes périodes du plafond établi, imputables à des délais dfacturation ou d’encaissement des marchandises et des services vendues ou prestés par l’entreprise.

7. Crédits d’équipement

7.1. Le crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme a apparu pendant les années 1930, quand, suite au progrès technique, financement des investissements d’équipements dont l’amortissement était de 2 à 5 ans, commençaitse réaliser par des crédits sous les périodes respectives.

Le refinancement était possible suite aux cautionnements accordées par des organismes financièrecentrales, qui, au besoin, pouvaient financer elles-mêmes la Banque Centrale.

A partir de la deuxième partie des années ’40, les crédits à moyen terme, mobilisables, représentaienl’instrument classique pour les investissements industrielles, la durée maximum de ceux-ci a été portéà 7 ans.

L’analyse d’une demande de crédit à moyen terme est basée, principalement, sur l’étude des suivanéléments :

Situation économique ; Situation financière de l’entreprise avant, pendant et après la réalisation de l’opération d

crédit ; Les cautionnements offerts, en fonction des biens financés et de la situation du créancier.

Les crédits à moyen terme sont concrétisés soit par un contrat, soit par un nombre de billetcorrespondants à l’échéance donnée, souscrite par l’entreprise pour la banque. D’habitude, lassociations de petites et moyennes entreprises devaient accorder un aval non-conditionné , de telmanière que le risque était couvert par ceux-ci avant la banque.

De plus, l’entreprise était obligée d’adhérer à un organisme de caution mutuel, ce qui représentait première ligne de garantie pour la banque qui accordait le crédit.

Mais, à partir des années ’60, les banques, en disposant aussi des ressources à long terme, se soengagées d’ accorder aussi des crédits à moyen terme non mobilisables..

Pour les investissements qui nécessitaient une période d’amortissement plus petite de 2 ans, on a utilile crédit d’équipement à court terme.

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Conçu comme un contrat de vente à tempérament, il se matérialise par une chaîne des billesouscrits par l'acheteur d'équipements au profit de la banque, ou de traites tirées par lefournisseur des matériels sur l'acheteur au profit de la banque.

7.2 Le prêt à long terme

Pour des périodes plus longues de 7 ans, la procédure de financement tient déjà du marchefinancière ou d'un prêt à long terme donné par un organisme spécialisé.

On peut considérer aussi un autre type de prêt, appelé participatif ,qui permet au créancier d bénéficier au-delà de l'intérêt du prêt, d'une rémunération variable en fonction de l'activité ou derésultats des entreprises empruntées. Mais dans le cas de faillite, il accepte de s'inscrire à la tabldes crédits à la suite des autres créanciers. L'emprunteur,à son rang, accepte d'être garanti par ufond de garantie mutuelle.

Cette formule du prêt a été instituée dans les pays développes dans la deuxième moitie des anné'70, en donnant la possibilité d'une période de prêt jusqu' à 17 ans.

Il y a encore des autres formules de prêt à long terme, l'Etat intervenant par diverses méthode bonification d'intérêt, fonds de garantie, des dérogations de l'encadrement du prêtEn plus des crédits à moyen terme, mobilisables ou pas, les banques accordent des prêts à lonterme, des prêts complémentaires ayant à la base des livrets d’épargne-entreprise, ainsi que de

prêts participatifs accordés aux entreprises performantes manquant de fonds propres.

7.3. Le leasing

Les besoins pratiques ont déterminé,en temps, le développement d'une nouvelle procédure: au lieque la banque donne de l'argent à l'entreprise pour s'acheter les équipements nécessaires, ceux -c

sont achetés par la banque,qui à son tour les donne en location à l'entreprise pour plusieurannées et finisse par les lui céder à bas prix .

La banque, comme dans le cas d'un crédit, va encaisser graduellement l’ intérêt et les tranches dcrédit sous la forme de location , et à la fin, sous la forme du prix résiduel . En même temps , banque se réjouit d'une garantie solide, parce que les biens respectifs restent dans la propriété la banque.

Cette procédure s’appelle leasing . En pratique, les banques n'interviennent pas directement dans cet procédure de financement;mais elles accordent des fonds pour le capital propre et aussi des crédit pour ce genre de sociétés de leasing, qui complètent leurs ressources sur le marché financier, e

émettant des actions, obligations et en s'empruntant aux institutions de crédit spécialisées.

L'opération se réalise par un contrat entre le locataire et la société de crédit-bail (locateur), plequel le locataire s'oblige à payer régulièrement une location établie pour une période presquégale avec la période de l'amortissement fiscale des équipements ou du bâtiment.

A la fin de cette période irrévocable, le locataire a la possibilité d'acheter les équipements respectiou le bâtiment au prix résiduel, qui dépasse rarement 5-6 % du prix d'achat , de le rendre à la sociéde leasing ou de renouveler la période de location à bas prix.

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Pendant ce temps , l'opération n'apparaît pas dans le bilan du locataire, parce qu'il n'a ni acheté, emprunté; le payement du location étant inscrit dans les engagements au dehors du bilan.

Au cas d’un crédit-bail de biens mobiliers , la période irrévocable est fixée, d'habitude, de 3 à 7 anLes biens sont achetés à l'indication de celui qui les prend en location (locataire) et sont financentièrement par la société de crédit-bail.

Certains constructeurs de pareils biens proposent à leurs clients même la méthode de crédit-ba

adossé : le constructeur vend le matériel à une société de crédit-bail, qui les laisse à sa dispositiodevenu locataire de son propre produit, le producteur les sous-loue ensuite aux utilisateurs .

Le crédit-bail immobilier prévoit une période irrévocable de 15 à 20 ans, avec la possibilitd'exprimer plus tôt l'option d'achat. En certains cas, le locateur est le propriétaire du terrain ou il peus’assumer une partie du prix de construction ; dans ce cas on peut constituer une société entre cdeux partenaires , c'est -a -dire le locateur et le locataire .

Les sociétés de crédit-bail mobilier se procurent d'habitude les fonds de banques , en temps qu

celles immobilières font appel au marché financier .Une forme de ce type de crédit est aussi la cession-bail ou lease-back , l'entreprise en question cèdson bâtiment à une société de crédit-bail immobilier et y reste dans le bâtiment comme locataireavec la perspective de le racheter ultérieurement.

8. Crédits aux particuliers

En général, les banques accordent 3 types de crédits aux particuliers. facilités de maison des avances à la base des titres l'emprunt personnel crédit de consommation soutien pour des investissements financiers des crédits pour des logements.

8.1 Facilités de maison

Cette formule s'appelle aussi avance en compte ou découvert de compte et permettra l'emprunteur de s'assurer les moyens financiers nécessaires à la trésorerie pendant de courtes

périodes.Autrement dit, la banque permet à son client que pour quelques jours le compte soit débiteurLa période et la limite de somme sont établies par la banque. Mais l'intérêt est plus grand parque la banque ne peut pas se refinancer, et de plusieurs fois ne sollicite pas des garanties pour lefacilités respectives.

Pourtant, parfois, pour réduire le risque, la banque peut demander: des garanties personnelles( par exemple, la caution d'une personne qui s'engage de payer dan

le cas où l'emprunté ne rembourse pas l'emprunt.

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des garanties réelles(par exemple, l'apport en dépôt de valeurs mobilières).

8.2. Les avances à la base des titres

L'avance à la base des titres est un crédit de maison garantie avec des titres(actions, obligations, d bons de trésorerie) . Dans ce cas, la banque permet à son client de fonctionner avec le compte débite

en fonction de la valeur et la nature des titres déposés comme garantie, à la base d'un acte de gage

En général, la banque va accorder un emprunt d'une valeur inférieure à la valeur des titres déposcomme garantie, pour garder une marge de sécurité et pour tenir compte des fluctuations possibldans le cadre de la bourse. L'intérêt, aussi comme dans le cas des facilitées de maison, sera calcul''prorata temporis'', c'est-à-dire en fonction de l'utilisation de l'avance.

Si l’emprunté ne rembourse pas l’emprunt, la banque aura le droit de vendre les titres conformémentaux procédures établies.

8.3 Le prêt personnel

Dans le cas du prêt personnel, la banque n’accorde pas seulement un découvert de compte ou uavance, mais un vrai crédit concrétisé par le virement dans le compte du client du montant emprunté. est un prêt accordé, en tenant compte plus de la qualité du client (événements en famille, problèmes dtrésorerie), que de l’objet du prêt.

Le montant accordé tient compte de la qualité du client et, en générale, il ne peut pas dépasser trosalaires (ou autres sources de revenus). Le remboursement mensuel ne peut pas dépasser un quart derevenus annuels de l’emprunté.

Le prêt peut être accordé pour une période de 3 jusqu’à 36 mois, à un certain taux d’intérêt.

On peut prévoir qu’en cas de remboursement anticipé, la banque perçoit une certaine pénalitexprimée en pourcentage du capital remboursé anticipé. On peut percevoir des pénalités aussi dans cas des retards du payement de l’intérêt ou du remboursement du capital.

D’habitude, ce prêt personnel est accompagné par des garanties personnelles et rarement par degaranties réelles. La banque peut se contenter avec la sollicitation que les revenus soient domiciliéchez elle, pour contrôle, dans une certaine mesure, la régularité des ressources du client respectif.

8.4. Le crédit à la consommation

Sans tenir compte de la forme qu’il a, la caractéristique de ce crédit est qu’il ne peut pas être mobilis

(escompté).

Cette forme de crédit permet la vente à tempérament des biens de consommation et de ceux d’usagdomestique.

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Pour les bien d’usage prolongé, on pratique la telle dite vente à crédit : la banque paie le vendeur à vuet va être remboursée par l’acheteur conformément à un échéancier préalable. L’objet de la vengarantie l’engagement de la banque, celui-ci étant subrogé dans la faveur du vendeur. La vente à crédest parfois remplacée par la location avec la clause de vente ou de leasing.

L’emprunté ou le locataire dispose, conformément à la lois d’un terme de 15 jours pour accepter orefuser le contrat de financement et même dans le cas de l’acceptation il a encore 7 jours la possibilit

de se retirer. Il existe une forte liaison entre le contrat de financement et celui de vente ; si l’objet présente ddéfauts, le juge peut décider la suspension du remboursement du crédit ou du paiement de la locatioPour éviter toute contradiction entre le droit commun et le droit commercial, il est interdit pour lconsommateur de souscrire, d’accepter ou d’avaliser des billets à ordre, ainsi que l’opération resgouvernée par un contrat de droit commun et pas par un enchaînement des effets.

Le crédit de consommation peut être sans un objet précis et dans ce cas, la banque sollicitera degaranties extérieures de l’objet du crédit, certains gages, méthode peu utilisée, ou avances des titr

qui appartient à l’acheteur ou à tout autre personne de son entourage.

Certaines avances se font aussi sans garanties, ayant à la base les bonnes relations avec celui qusollicite l’avance en question.

Dans la pratique, on applique deux formules : le prêt personnel ; l’autorisation de découvert.

Le prêt personnel est d’habitude égal avec environ trois salaires ou autres revenus fixes et a à la ba

un contrat précis : l’emprunteur domicile ses revenus à la banque, il souscrit une assurance- décèsil accepte un calendrier de remboursement échelonné en général sur une période de 3 mois à 3 ans. Oapplique l’option de 15 jours pour l’accord et de 7 jours pour la rétractation.

L’autorisation de découvert s’accorde pour une période de maximum trois mois. Certaines banquaccordent à ses clients, par un contrat, une autorisation permanente de découvert, cas dans lequel dancertains moments le compte doit devenir créditeur, à l’occasion, par exemple d’encaissement dsalaire.

L’autorisation peut être donnée au coup par coup, pour éviter l’application de la procédure dechèques sans provision, mais alors tout doit rentrer dans l’ordre avant maximum trois mois.

De plus, les titulaires des cartes de paiement peuvent bénéficier de deux sortes de crédits à consommation :

• le différé de paiement , applicable à tous les achats réglés au moyen de la carte, dès lors que contrat de carte électronique en a décidé ainsi ;

• le contrat de prêt sur carte permettant, dans une certaine limite, d’échelonner les paiements sune longue période.

Le consommateur a à sa disposition les 15 et les 7 jours pour l’accord final.

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8.5. Le soutien à l’investissement financier

Dans certains pays, les banques peuvent intervenir directement sur la bourse de valeurs pour apportla contrepartie aux ordres de leur clientèle.

Dans autres pays, ces opérations sont faites par des sociétés spécialisées, auxquelles les banques son

actionnaires.

Pour les actions cotées à terme, un investisseur qui aurait dû revendre « le paquet » de titres lors dtelle séance mensuelle de compensation, peut être incité à attendre le mois suivant, s’il prévoit unhausse des cours. Dans ce cas, il cherchera à « reporter » sa position, c’est-à-dire, de revendre le paquà l’échéance convenue, mais en le rachetant à une future séance, pour le même prix, plus un certa pourcentage dénommé taux du report .

Dans ce cas, l’investisseur respectif va mobiliser son montant pour un mois, mais bénéficiant eéchange du taux de report qui, en effet, représente le taux mensuel d’intérêt. Celui-ci est détermin pour chaque échéance, de demande et de l’offre gestionné par les agents de change. Les banques,

elles ont des ressources disponibles, peuvent faire des placements en report, avec le risque de resteavec des titre de valeur dépréciés.

8.6. Les prêts au logements

Sous diverses formes, les prêts au logement peuvent être des crédits accordés aux entrepreneurs d projets immobilières ou crédits accordés aux acheteurs pour la souscription d’un appartement dans cas d’un programme immobilière.

D’habitude, ces crédits ne dépassent pas 80% de l’investissement projeté, et leur remboursement peuse faire dans des taux mensuelles, trimestrielles ou semestrielles constantes ou des taux progressiveLa banque peut accorder une période de grâce, période dans laquelle seulement l’intérêt doit être payé

Les prêts au logement peuvent être accordés pour : l’achat d’un résidence principale ; l’achat d’une résidence secondaire ; la réalisation des réparations ou des travaux de modernisation des logements existants.

8.7 Crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme est utilisé pour le financement des gros travaux, une acquisition ou unconstruction. Dans ce cas, le crédit respectif fait làppoint des ressources de làcheteur, résultées de vente de l’ancienne maison, lèmprunt par long terme, etc.

Le crédit, comme tel, peut être combiné avec une opération de crédit différé. Ce type de crédit suppoque la banque verse les fonds dès le début, mais pendant 7 ans làcheteur règle le profit à la banque cotise pour établir le crédit différé. Après 7 ans, on restitue les cotisations accueilliées, auxquelles o

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ajoute une somme équivalente, fait qui permet le remboursement du crédit à la banque en une seufois. Mais, le crédit différé sera rembourser sur une autre période de 5 ans.

Pour un consommateur il est comme un crédit sur 12 ans, mais pour la banque comme un crédit sur ans.

La garantie pour ces crédits est représentée par une hypothèque ou par une caution dùne organisatio

spécialisée, cas dans lequel une partie de crédit doit être bloquée au fond de garantie. Dans certaineconditions, celles-ci peuvent être mobilisées à la Banque Centrale.

8.8 Les prêts à long terme

Les prêts à long terme sont établis indépendamment entre la banque et le client; certaines dèntre euimpliquent aussi lìntervention de lÈtat :

prêt d`épargne - logement ; prêt conventionné ; prêt aidé pour làccession à la propriété.

Le prêt d’épargne-logement suppose làpprobation dùn prêt principal, en fonction du profit accumu par le déposant dans la période de la réalisation d`épargnes et dùn prêt supplémentaire, cette fois aveun profit plus grand, dans la limite dùne somme de trois fois plus grand que le prêt principal.

Le prêt conventionné est réservé pour làcquisition dùn logement principal avec une certaine surfacet prix; il peut couvrir jusqu`à 90% de coûts. Le calendrier de remboursement va comprendre deannuités progressives. Làide de l’Etat nèst pas automatique ; làcheteur peut, en fonction de seressources et de ses charges de famille solliciter un assistance personnalisé pour l`habitation, cas danlequel làide sera versé à la banque et sera déduit de mensualités (annuités).

Le prêt aidé pour l’accession à la propriété comporte une bonification (rabais) pour le profsàccordent en conditions très strictes de surface et prix, ainsi que de revenus (rentes) et de charges dfamille de la personne en question. Il peut couvrir jusqu’à 70-100% de coût de lòpération.

Tous les prêts à long terme sont garantis par une hypothèque. Ils ne sont pas mobilisables à la BanquCentrale, mais dans certaines conditions peuvent être cédés sur le marché hypothécaire, en permettaà la banque de se financer.

En certains pays, il y a deux marchés hypothécaires : le marché qui fonctionne exclusivement entre banques ; certains banques disposant d

ressources excédentaires achètent des billets qui réunissent des créances hypothécaires, de

billets qui ont une double garantie : l`hypothèque et la garantie de la banque présentatrice. le marché, plus récent, administré par une filiale commune de plusieurs banques principales q

émet, par tranches échelonnées, en cours de lànnée, des obligations garanties par lÈtat. Ceobligations souscrites par le public et les investisseurs institutionnels sont garanties plìnstitution émettrice , l`hypothèque, les banques présentatrices et lÈtat.

Sur ces marchés on ne concluent pas les transactions - les prêts d’épargnes - logement, parce que ceuxci ne présentent pas le degré de liquidité nécessaire.

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Comme d`habitude, mais aussi dans le cas des prêts immobiliers, les bénéficiaires ont à la dispositioun certain temps pour décider (environ 1 mois). Et dans ce cas, le prêt ne peut être matérialisé ni pa billets à ordre, ni par lettres de change.

On institue une liaison étroite entre le contrat dèmprunt et celui de vente ; le client (làcheteur) nà paaucune obligation vis-à-vis de vendeur sìl ne reçoit pas le prêt.

La banque va prendre comme garantie l`hypothèque au sujet du bien financé. En outre, elle vsolliciter aussi une assurance de décès et incapacité de travail soit souscrit en sa faveur par la personnempruntée. La banque peut solliciter supplémentaire une garantie personnelle (caution, de ex.).

8.9 L`étude de la demande de crédit et l`étude des garanties

Pour limiter les risques, la banque va étudier, dàbord sérieusement la sollicitation (demande) de crédet puis les garanties, pour pouvoir les valoriser (mettre en valeur) en cas extremis de non payement pcelui qui emprunté.

8.9.1 Étude de la demande de crédit

Dans le cadre cette activité, la banque va examiner : la situation de celui qui emprunte ; lòbjet de lèmprunt.

Concernant la situation de celui qui emprunte, la banque va chercher de sìnformer sur : la situation familiale ; la situation professionnelle (celui qui embauche, ancienneté dans le travail, fonction,etc.) la situation patrimoniale (richesses et dettes);

le niveau de ses revenus (rentes) ; sa moralité financière (consultation du fichier existant à la Banque Centrale, information

dàutres banques, etc.).

Sur lòbjet du crédit, la banque faudra répondre à certaines questions : pour quelle raison osèmprunte, quel avantage aura, ne sèmprunte pour rembourser certaines dettes, etc.

8.9.2 Étude des garanties

L`étude de la qualité de lèmprunt réduit les risques, mais ne les élimine pas ; voila pourquoi l

sollicitation de garanties est une précaution nécessaire.

Les garanties dont dispose une banque sont des garanties personnelles et garanties réelles.Les garanties personnelles peuvent être constituées par :

caution simple (lèngagement dùne tierce personne de payer dans la situation quand celui qemprunte ne peut pas payer);

caution solidaire (la solidarité de plusieurs personnes va permettre à la banque de solliciter chacun le payement de la totalité de la dette, et même avant d`épuiser tous les moyens légaledèxécution le débiteur principal).

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Les garanties réelles sont principalement les suivantes : le gage ; l`hypothèque ; les avantages (privilèges).

Le gage (la caution) signifie la rémission par débiteur d’un bien envers le créancier ou comme garant

pour le remboursement de la dette. Le gage peut être avec ou sans dépossession.

L’hypothèque est, d’ailleurs, une caution des biens immobiliers. Elle est inscrite, comme la cautiodans un registre d’évidence afin d’éviter la mise du même bien et avec la même valeur commgarantie à plusieurs banques.

Les privilèges représentent un droit donné par loi à certains créanciers, en fonction de la qualité de leucréance, afin d’être préférés au lieu d’autres crédits, même si ceux-ci ont comme garantie l’hypothèquou la caution. Les privilèges peuvent faire référence à tous les biens du débiteur, mobiliers oimmobiliers ou seulement à une partie d’eux. L’ordre de priorité des différents privilèges est fixé par codificateur.

9. Les opérations interbancaires

La nécessite des opérations interbancaires dérivent du fait que : les clients ont des comptes ouverts à plusieurs banques ; les banques ont besoin les unes d’autres dans la gestion des ressources ; les banques doivent respecter une discipline commune.

9.1. Le règlement des paiements

Lorsque les opérations ont lieu en espèces, les banques offrent le service de caisse (retraits oversements effectifs), ou de change manuel.

Lorsqu’on utilise la monnaie scripturale, le rôle des banques est très grande. Si le compte du débiteuet du créancier sont à l’intérieur d’un même pays et auprès de la même banque, l’opération erelativement simple : on débite un compte et on crédite l’autre. Lorsque les comptes sont auprès deudifférentes banques, mais à l’intérieur du même pays, la règlement a lieu par compensatio

modernisée continuellement, afin de réduire le temps et le coût de l’opération.

La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit de transactions internationales ou de transactions l’intérieur du pays, mais exprimées en devise.

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9.2. La compensation

Du point de vue historique et de la pratique bancaire, les banques devaient se rencontrquotidiennement, en un même lieu, afin de reconstituer l’un ou plusieurs paquets de chèques (ou autreinstruments de paiement) auprès de chacun des banques, et comme plusieurs se compensent entre elleet on va enregistrer seulement la différence ou le solde net au crédit ou au débit.

Pour diminuer les charges, certaines banques se groupentt ou sont représentées par d’autres.

Dans tous les pays on a organisé des chambres de compensation, qui, dans beaucoup de cas, sosoumises à la responsabilité de la Banque Centrale, si toutes les banques commerciales y ont decomptes ouverts, et on y traite le résultat des compensations.

La compensation ne se réalise seulement par des chèques, mais aussi par d’autres titres de paiemeinscrits sur un support de papier : effets de commerce, ordres de virement. Pour les titres inscrits susupport magnétique, aussi pour les virements et les prélèvements automatiques, les retraits dnuméraire ou les règlements d’achats faits avec les cartes, les compensations ou les transfèr

centralisés se font par les ordinateurs de compensation, qui fonctionne tant dans la capitale de chaqu pays que dans les grandes villes.

Quotidiennement, chaque banque apporte jusqu’à une certaine heure, une bande magnétique avec lopérations dans lesquelles interviennent aussi d’autres banques. Et dans cette situation, les soldes suià la compensation se traitent dans le compte des banques respectives. Les opérations se font toutefosemi-automatisme : la collecte des supports magnétiques sur tout le territoire, leur transport, etc.

On assiste ainsi au remplacement graduellement de ces ordinateurs en faveur d’un systèminterbancaire de télécompensation, c’est-à-dire par un système de télétransmission entre différente banques.

9.3 Les paiements internationaux

Les grandes banques ont un ou plusieurs correspondants à l’intérieur de chaque pays d’importance. L banques plus petites peuvent se grouper ou elles peuvent conclure des conventions de représentatio

avec d’autres banques. Entre les banques correspondantes il y a des comptes mutuels, des personnecapables de traiter dans ces comptes et un clé pour décoder les messages. Les comptes s’appellen« vostri » et « nostri », et chacun a à cause de raisons d'évidence un compte « miroir » tenu au siègcentral de la banque, qui reflète des opérations effectuées (l’évidence comptable est tenue tant emonnaie locale, qu’en devise, respectivement).

Ainsi, si une personne de Roumanie doit payer un montant en lei à une personne des Etats-Unis, banque roumaine à laquelle la banque américaine a un compte correspondant (vostro), va débiter lcompte de la personne respective avec le même montant et va créditer le compte vostro. La banquaméricaine va débiter le compte miroir (en lei et dollars) du compte qu’il détient à la banque roumainet va créditer le compte de la personne d’Etats-Unis avec le montant correspondant en dollars.

Si un américain doit faire un paiement en lei à un roumain, la banque américaine va débiter le compde la personne respective et va créditer le compte miroir (en dollars et en lei) du compte détenu à

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banque roumaine. La banque roumaine va débiter le compte vostro et va créditer en lei le compte droumain respectif.

Si un roumain doit faire un paiement en dollars à une personne d’Etats-Unis, la banque roumaine vdébiter son compte avec le montant respectif et va créditer le compte miroir ( en dollars et lei) dcompte détenu en dollars (nostro) à la banque américaine. La banque américaine va débiter le comptnostro et va créditer le compte de l’américain avec le montant respectif.

Si un américain doit faire un paiement à un roumain, la banque américaine va débiter le compte dcelui-ci et va créditer le compte nostro. La banque roumaine va débiter le compte miroir (en dollars lei) du compte nostro et va créditer le compte du roumain en lei ou en dollar, si celui-ci détient un tcompte.

Les communications interbancaires ont été allégées à partir de 1997, lorsque le réseaux mondiSWIFT (Society for Worldwide Interbank Telecommunications – Société pour les télécommunication

interbancaires mondiales) à laquelle participent environ 3000 banques de la plupart des pays.

Le système fonction en permanence même avec la possibilité du stockage de l’information pour u

certain temps, si le terminal du destinataire n’est pas disponible.Les banques membres SWIFT d’un certain pays se connecte d’habitude entre elles, puisque beaucoude paiements internationaux se font entre deux banques du meme pays ; l’une reçoit l’ordre et l’autdétient le compte à créditer ou à débiter.

9.4. Le change

Le change scriptural est l’affaire des banques, comme d’ailleurs le change manuel et les chèques dvoyage. Lorsque la banque respective n’a pas à sa disposition les devises demandées elle fait appauprès d’autres banques du pays ou de l’étranger.

Le marché du change n’a pas une localisation géographique précise. Elle fonctionne par téléphonentre un grand nombre de spécialistes de banques et les caisses de courtage ou des personnautorisées du monde entier.

Dans les grandes banques il y a une salle de change , où les spécialistes de la banque déroulent leuactivité dans ce domaine ; ils prennent les ordres de la clientèle et communiquent avec des partenaireinternationaux afin de satisfaire les ordres respectifs.

Les heures de travail tient compte du décalage horaire. Les cours des principales devises enregistrédans un lieu doivent être considérés comme simples repères, parce que ce marché local n’est qu’usegment du marché mondial. Cependant ils offrent une référence officielle pour les cours qui vienned’être appliqués dans le change scriptural. En principe, on doit retenir comme taux, celui-ci auquel banque se refinance. Mais on ne peut pas faire cette chose partiellement pour chaque cas; plusieuopérations se compense mutuellement, et quant aux autres opérations, la banque peut contribuer amesure que le risque n’est trop élevé.

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La banque peut en profiter en groupant certains ordres(titres)ou en les séparant, en anticipant ou emettant en retard les opérations, dans l’espoir d’une occasion favorable. Donc le refinancement de banque est assez différent des transactions de la clientèle.

Dans le cas du change à terme, un importateur, par exemple, peut demander à sa banque de lui fournla monnaie en question à terme, mais à un prix convenu au moment de la demande. La banque peutrouver une contrepartie sur marché à la même échéance ou peut acheter la monnaie en question qu

déposera à terme avec intérêt, en attendant de l’offrir au client au moment respectif.Si l’intérêt est plus petit dans le pays dont la monnaie l’achète à terme, mais le cours moyen à terme dla monnaie respective sera supérieur au cours à vue, on dit qu’il y a un “report”. Si l’intérêt dans pays respectif est plus élevé que celui du pays où on fait l’opération, la monnaie étrangère à terme ser plus bon marché qu’à vue, on parle ainsi d’un “déport”.

La banque peut céder la monnaie respective afin de la racheter à terme. Une telle transaction en deutemps s’appelle “swap”: une banque vend une devise à vue à une autre banque et la rachète, en mêmtemps, mais à terme. D’ailleurs, les deux banques échangent entre elles deux devises à vue, suivant d procéder à l’échange inverse, mais à terme.

9.5. La gestion de la trésorerie

Le compte qu’une banque a auprès de la Banque Centrale, ne doit pas baisser sous un certain plafonsur une période plus longue; la banque va essayer d’acquérir des fonds, en empruntant certains jouou semaines. Autres banques en auront elles aussi besoin, mais dans d’autres périodes, ainsi qu’oinstituera un vrai marché interbancaire. Auprès de telles perturbations occidentales, il est possibaussi le cas d’un déséquilibre, plus ou moins structurel.

La trésorerie représente l’ensemble des moyens de paiement dont un agent économique dispose, po

faire face aux charges et aux dettes. D’une façon, les opérations bancaires sont à la base de la trésorerde leurs clients.

Comme suite, la gestion de leurs propres trésoreries a plus d’importance pour les banques, gestioréalisée essentiellement avec les autres banques, tant en monnaie nationale qu’en devises .

Sur le marché interbancaire, afin de profiter de la différence d’intérêt ou des variations du taux dchange, une banque peut vendre et acheter sur la même période. Dans le domaine des devises, banque peut effectuer des opérations spéculatives à son propre compte.

Il y a des banques qui se voue à ces opérations de trésorerie, sans avoir contact direct avec clien

personnes physiques ou entreprises ; il s’agit des banques de trésorerie.Le marché interbancaire ou le marché monétaire s’institue spontanément dans chaque pays. Mais Banque Centrale intervient envers les liquidités des banques commerciales et ainsi envers le taux dl’intérêt et de la masse monétaire. Les banques peuvent intervenir sur les marchés monétairétrangères, tant par l’intermédiaire de leurs correspondants qu’indépendamment.

9.6. Le marché monétaire

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Parce qu’il fonctionne par téléphone , ce marché ressemble au marché des changes, sauf que le participants sont dans la plupart localisés en capitale, en offrant la possibilité à la Banque Centrad’exercer le rôle dirigeant.

Les principaux participants sont les banques, qui peuvent être situées sur différentes positionsemprunté, prêteur, toutes les deux en même temps etc.

L’Etat intervient lui-même en qualité d’emprunté, en plaçant des bons de trésor sur des durévariables.

Ces bons varient de ceux offerts au public : montants unitaires élevés, émission par enchèreinscription obligatoire en compte auprès de la Banque Centrale, la possibilité de vente sur le mêmmarché.

La Banque Centrale intervient presque toujours comme prêteuse, parce que même sa vocation est dcréditer le système bancaire, qui à son tour va créditer les agents économiques.

Les courtiers de banque, en nombre limité, se contentent de mettre en relations prêteurs

emprunteurs, étant rémunérés par ces derniers à une commission. Les uns de ceux-ci opèrent aussi sle marché des changes.

Les maisons de réescompte, en nombre plus petit, ont le statut de banque et se comportent comme le banques de trésorerie, en empruntant à certains participants afin de prêter à d’autres, en obtenant u

profit par la différence de taux.

Le marché hypothécaire, qui est une prolongation du marché monétaire, opère avec des billets qu peuvent atteindre la durée de 12 ans.

Les transactions effectuées sur le marché monétaire sont:

les transactions des banques entre elles, sans l’intervention de la Banque Centrale (hor banque); les transactions des banques avec la Banque Centrale, dénommées “open market”.

Le premier mode de transactions porte sur des prêts de quelques heures jusqu’à quelques décenni(20 ans). Lorsque la durée est courte, les opérations se font “en blanc”, c’est-à-dire sans garantie dtitres, à la façon du marché de change,. Lorsque la durée est plus de 7 ans, le prêt se matérialise pal’achat d’un billet hypothécaire. Dans d’autres cas, on achat des titres ou on laisse des titres commgarantie.

Si il y a des bons de trésorerie, l’opération se fait à la Banque Centrale, en transférant les bons d’u

compte à l’autre.Si il y a des effets privés, ceux-ci sont livrés effectivement au prêteur, mais le plus souvent ils sonsimplement “mis sous dossier” à son nom tout en demeurant chez l’emprunteur.

Lorsque la presse de spécialité se rapporte au taux du marché monétaire, elle se rapporte , en effet, ataux moyen du marché hors banque au jour le jour, publiée par la Banque Centrale.

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Les opérations open market se réalisent par la procédure des demandes d’offre. Une fois ou plusieu par mois, la Banque Centrale informe les banques (directement ou par les caisses de réescomptqu’elle est disposée d’acheter les effets qui arrivent à l’échéance sur une certaine période.

À son tour, les banques lui communique quel est le volume d’effets qu’elles peuvent vendre et quel ele taux maximum qu’elles désirent payer. Après avoir reçu toutes les offres de la Banque Centrale, elarrête “son taux directeur”; toutes les demandes formulées à ce taux ou au-dessus de ce taux son

servies intégralement ou avec un coefficient de réduction uniforme. On peut mobiliser seulement leffets publics et ceux privés de première catégorie.

Le taux directeur est généralement inférieur au taux du marché interbancaire, c’est pourquoi l banques ont l’avantage d’utiliser cette procédure des appels d’offre, en sélectionnant avec soin leuengagements, pour avoir des titres de première catégorie et à faire des prévisions de trésorerie fiables.

La Banque Centrale pratique également dans le cadre des opérations « open market », des crédits pou7 jours avec des garanties correspondantes, sans d’autres formalités (au guichet).Ces crédits constitueune soupape pour les banques qui ont un besoin imprévu de liquidités, mais l’intérêt perçu est un pesupérieur à celui du marché interbancaire(hors banque).

En conclusion, on peut dire que la Banque Centrale offre aux banques commerciales les suivantes prêde refinancement :

Les prêts lombard (overdraft, sur nuit), jusqu’au 75% des fonds propres ; Les prêts de licitation (le taux d’escompte), pour une durée de maximum 15 jours Les prêts spéciales, maximum 30 jours ; Les prêts structurels, pour une certaine durée, au cadre du plafond établi par la direction de

BNR.

9.7. Les eurodevises

Si une entreprise roumaine, qui a un compte en dollars aux Etats-Unis, désire à cause du décalaghoraire, douane, fiscalité, etc. de le transférer, par exemple, à Londres dans une banque anglaise. Ledollars respectifs seront considérés comme « euro-dollars » ; mais ils ne cesseront pas d’être dvéritables dollars. L’euro-banque anglaise s’interpose entre l’entreprise roumaine et la banquaméricaine, en créditant le compte de la première, dans la mesure dans laquelle elle sera créditée, danle compte de la banque américaine.

La banque anglaise peut ouvrir des comptes en dollars pour des agences économiques et des personne

physiques de différents pays, y compris les Etats-Unis. En octroyant des crédits et en créant, ainsi, ddépôts en dollars, elle participera à la création monétaire de dollars comme toute banque américain(les eurodollars vont se multiplier comme tout dollar).

Si d’autres monnaies peuvent avoir un tel marché, il peut être localisé pas seulement à Londres, madans d’autres endroits. Ainsi, les « eurodevises » sont les dépôts auprès d’une banque exprimées danune autre monnaie que celle locale. Alors, toute opération en eurodevises concerne autant le pays ou trouve la banque qui reçoit que le pays d’origine de la monnaie impliquée.

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Les prêteurs et les emprunteurs peuvent convertir leurs créances et leurs dettes dans une autre monnas’ils le considèrent avantageux. C’est pourquoi le marché des eurodevises se propage dans le mondentier, jusqu'à l’englobement du marché international des changes de devises.

La pratique montre que seulement quelques dizaines de banques interviennent systématiquement sur cmarché, collectant les dépôts et octroyant les crédits, mais toutes les banques sont présentes sur marché, directement ou par mandataire pour exécuter les ordres de change et pour gérer leur trésorer

en devises. Le taux des transactions interbancaires est relevé chaque jour à Londres pour chaque devise (LIBO-London Interbank Offered Rate – le taux interbancaire offerte par Londres) et il econstitue sur marché international de la devise considérée, l’équivalent du taux de marché monétaire.

En règle générale, les opérations sont plus risquées sur le marché des eurodevises que sur le marchmonétaire. Si la banque n’équilibre pas ses avoirs et ses dettes dans chaque monnaie prise séparémenelle court un risque sur le taux de change en même temps que sur le taux d’intérêt. D’autre part, lmarché des eurodevises ne comporte pas de prêteur en dernier ressort . Si la refinancement n’est plu possible, la banque n’aura d’autres possibilités que de se tourner vers le marché monétaire du pays e

question, mais alors les taux risquent d’être sensiblement différents.

9.8. La régulation du crédit

L’objectif de la régulation du crédit est d’une côté de prévenir des sinistres bancaires, en empêchant le banques de prendre des risques excessifs par rapport à ses fonds propres et à ses ressources longues, de l’autre côté de combattre l’inflation, en empêchant les banques dans leur ensemble de créer unquantité excessive de monnaie scripturale. Les instruments utilisés sont :

le coefficient de fonds propres (adéquation du capital) exprime le rapport entre les fond propres et les engagements de la banque et il doit être au moins 8% ;

le risque sur un seul client ne peut pas dépasser 20% de fonds propres; les prêts octroyés aux personnes qui se trouvent dans des relations spéciales avec la banque n

doivent pas dépasser 20% de fonds propres de la banque ; la position des devises exprimée en lei ne peut pas dépasser 10% des fonds propres ; le coefficient des ressources établies indique dans quelle proportion les crédits longs (avec u

déroulement de plus de 5 années) sont couverts dans le bilan de la banque par les fonds propreou par les dettes obligataires. En France ce coefficient est de minimum 60%) ;

les crédits sont groupés en crédits standard, en observation, sous standard, douteuses et perte ; les réserves pour les crédits (2% du solde des crédits à la fin de l’année précèdent) ; on attend que les banques modifient le taux de l’intérêt, à la suite de l’annonce du taux d

refinancement par la banque Centrale (par l’annonce du taux de réescompte et des crédits sur base des titres). Les banques centrales préfèrent les opérations d’open market qui leur permd’intervenir à tout instant, sans être engagés préalablement. De toute manière, les tau

d’intervention commandent dans une certaine mesure les taux d’intérêt que les banqucommerciales vont les appliquer à leurs débiteurs et créanciers, ce qui réagira sur le volume decrédits.

Les actions sur le taux d’intérêt , au cadre de la politique monétaire, représente une question délicatel’augmentation de l’intérêt créancier attire plus de capital étranger, en temps que l’augmentation dl’intérêt débiteur gonflera les coûts, en stimulant l’inflation que la politique monétaire prétend

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combattre. Même dans l’hypothèse la plus favorable, les modifications du taux d’intérêt sont utilisée pour combattre l’inflation et pas pour prévenir les sinistres bancaires. La modification du taux d’intérne peut pas assurer par elle-même une régulation satisfaisante du crédit.

Les réserves minimum obligatoires, représentent un montant minimum de réserves qui revient chaque banque, en fonction de ses ressources ou de leur utilisation. Chaque banque est titulaire d’ucompte scriptural à vue, la banque centrale pour les opérations de compensation, d’intervention sur l

marché monétaire, des achats et des ventes de monnaie. La moyenne de ces dépôts est calculée chaque 15 jours, mensuel ou trimestriel et elle peut être considérée comme une réserve auprès de lBanque Centrale.

Les banques doivent constituer leurs réserves, surtout sur les ressources a vue, pour pouvoir faire facsans retard, aux demandes de remboursement. Il s’agit d’un moyen de lutte contre l’inflation, dans lelimites dans lesquelles la constitution des réserves freine la création monétaire et augmente le coût dcrédit.

En même temps, ces réserves peuvent être considérées comme une sorte de cotisation des banquecommerciales à la Banque Centrale ; en échange, les banques se voient obligées de demander de

refinancements chers à la « Banque des Banques ». Si les réserves ne se calculent pas aussi sur leutilisateurs, de sorte que toutes les banques cotisent, alors les banques qui disposent d’un vaste réseade collecte vont cotiser plus.

La nécessite des réserves est établie par la loi bancaire. On laisse, pourtant, la liberté d’agir à la BanquCentrale qui va établir le niveau et la rémunération de celles-ci. L’établissement de certains niveauaccompagnés par une petite rémunération ; dans les conditions ou l’intérêt passif est grand, ce qusignifie de charger les banques avec un réseau de fardeaux lourds insupportables.

La contingence du réescompte représente l’établissement pour chaque banque d’un plafond dréescompte au-dessus duquel le taux sera prohibitif. Dans ce cas les banques peuvent chercher autr

sources sur le marché monétaire. On utilise pas souvent cet instrument, étant remplacé par leopérations de open market.Une variante plus restrictive constitue l’établissement d’un pourcentage de croissance des crédid’une année à l’autre, si on dépasse cette limite on aura comme suite la croissance des réservobligatoires. En limitant ce type, la banque sera dépendante de son passé.

Le marché des eurodevises, en échange, est moins réglementé, parce que les eurobanques opèrent emonnaies étrangères, et à l’échelle internationale leur pouvoir de création monétaire ne s’exerce qulentement, car les sommes empruntées sur le marché des eurodevises sont rarement remises sur cmarché , donc aucune vague inflationniste n’est donc à redouter de leur fait..

Après les catastrophes sur ce marché de 1974 et 1982, les experts du Groupe des 10( les premiers 1 pays les plus riches du FMI, y inclus la Suisse) ont rédigé le Concordat de Basel en 1975, complété e1983 et approuvé par les autorités monétaires des nombreux pays. On n’a pas fixé des coefficients odes règles précises, on a convenu sur la nécessité de la surveillance de chaque banque pour qu’elle aun minimum de contrôle. On a affirmé qu’autant le pays accueillant que le pays d’origine devaienavoir certaines responsabilités. On demande aux banques de présenter leurs bilans consolidés que ceudes filiales étrangères.

On mentionne que dans le domaine de la surveillance prudentielle bancaire fonctionne, dans le caddu Groupe des 10, le Comité pour les règlements bancaires et les pratiques de surveillance, dénomm

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Le Comité Cooke ou le Comité de Basel qui recommande, en principe le respect de différencoefficients de prudence pour l’activité bancaire.

10. L’action des banques sur les marchés de capital

Les banques interviennent sur ces marchés en tant que vendeurs, acheteurs ou intermédiaire

Intermédiation financière est moins systématique que celle bancaire, elles apportent des services maelles ne constituent pas l’interface entre la demande et l’offre manifestées sur ces marchés.

Jusqu’aux années 80 il y avait une rupture entre le marché financier et le marché monétaire( auquel o peut ajouter aussi le marché de changes).

Le marché financier est ouvert à un large public et il a des places précises dénommées bourses dvaleurs, où on change des valeurs mobilières, ce sont des titres de participation au capital ou dcréances à long terme.

Le marché monétaire n’a pas de localisation précise et il est réservé souvent aux banques et au Trés

public, étant utilisé pour vendre ou acheter des créances généralement à court terme.

Les Etats-Unis ont un marché « de papiers commerciaux », qui fait référence autant au marchfinancier qu’au marché monétaire. Cette situation s’explique par le fait que les banques américaineétant cantonnées dans un seul Etat, un grand nombre de grandes entreprises, plutôt que de s’adrsser au banques, ont pris l’habitude de se procurer des ressources directement auprès du public.

Au début des années 1980, la technique des papiers commerciaux s’est répandue sur le marché deeurodevises, à l’initiative des banques, qui y voyaient le moyen de répondre aux besoins deentreprises sans grossir exagérément leurs propres risques.

L’apparition des « titres de créances négociables », sorte d’obligation à court terme, a suscité naissance d’un nouveau marché intermédiaire entre le marché monétaire et le marché financier, auquetous les agents économiques ont accès, à condition de mettre en jeu des montants d’une certainimportance. Il y a aussi des arbitrages, même si le taux d’intérêt se trouve au même niveau sur les tromarchés, pour les mêmes échéances.

Les nouvelles techniques qui permettent aux agents économiques de se protéger contre les variationdu taux d’intérêt ou contre le cours de change, ont eu comme résultat la croissance du rôle demarchés de capital.

10.1. Les valeurs mobilières

Il y a deux grandes catégories de valeurs mobilières : les actions et les obligations. Emises par lentreprises,elles représentent des titres de participation au capital. Les actions ne peuvent êtremboursées qu’en cas de dissolution.

Emises par un emprunteur public ou privé, les obligations sont remboursables à moyen et long termAutant les actions que les obligations peuvent être vendues, les marchés de capital attirent de plus e plus le public et ils assurent aux acquereurs des possibilités rapides et moins coûteuses en vud’obtenir une certaine liquidité. Les associations publiques peuvent émettre des obligations, sans avo

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des actionnaires. Les entreprises à leur tour, émettent des actions au moins une fois, mais elles n peuvent pas émettre des obligations. Les actions sont des titres de propriété et les obligations sont detitres de créance. En pratique, il y a aussi des titres hybrides qui réunissent les avantages des deutitres, une sorte de valeurs mobilières intermédiaires.

10.1.1 Les actions

A la naissance d’une société, on émet des actions à une certaine valeur nominale, qui peut êtmodifiée. Si les actions ne sont pas cotées en bourse, un nombre restreint de personnes sera intéress par elles. Dans ce cas il y a des difficultés à l’émission des nouvelles actions ou quand le propriétaidésire les céder.

Les banquent n’interviennent pas, d’habitude, dans les opérations des sociétés qui ne sont pas cotées e bourse. Elles peuvent octroyer des crédits aux clients pour la création d’une société ou pour l’achd’un nombre d’actions. Les entreprises elles-mêmes peuvent faire appel aux banques pour le soi-disacapital-risque, ayant en vue leur besoin de fonds propres et l’espoir de leur utilisation efficiente. Lcapital-risque est le capital que les acquéreurs acceptent d’immobiliser pour quelques mois ou annéedans une entreprise, sans chercher de remplacer la direction de l’entreprise, en espérant de pouvoir

retirer au moment opportun avec un profit important. Pour des raisons de liquidité et de garantie, le banques investissent dans le capital-risque une petite partie de leur actif, ou elles créent des filialespécialisées dans ce but. Les investisseurs institutionnels peuvent intervenir dans ce domaine, de même façon que les particuliers riches et les entrepreneurs.

Le principal rôle des banques, dans le domaine capital-risque est d’organiser,dans le compte dentreprises sollicitantes, des placements de valeurs mobilières au divers partenaires. Ces placemen privés constituent, d’habitude, le point de départ de l’introduction en bourse, le stade décisif pour développement des entreprises : le présentation des résultats, l’évolution des dividendes, la diffusiodes informations afin d’influencer le marché financier. La revente des anciennes actions est plufacile, mais un nouveau groupe peut s’infiltrer et reprend la majorité. Une entreprise peut devenir l

cible d’une offre publique d’achat ou de change,mais dans ce cas la direction risque d’être remplacéecourt terme. Les banques sont demandées de s’impliquer dans la diffusion des actions au public, d’assurer le service après-vente, principalement le paiement annuel des dividendes, le changement detitres, leur distribution gratuite, la participation aux croissances de capital ; toutes ces chosaugmentent comme importance une fois avec l’introduction en bourse.

A l’introduction en bourse les anciens actionnaires offrent au public une partie de leurs actions. Si leacheteurs potentiels sont en nombre réduit, l’opération est remise à plus tard. Si les acheteur potentiels sont nombreux, leurs demandes sont proportionnées conformément à l’offre.

Toutes ces actions sont effectuées par une banque qui se trouve en permanente liaison avec leautorités responsables du bon fonctionnement du marché boursier ainsi qu’avec les autres banques qu participent à la réception et à la transmission des demandes de souscription. D’habitude, la banque qudirige l’introduction en bourse assume ensuite les services financiers (services après vente) et devienle conseiller de l’entreprise en matière boursière. Après quelques années, le cas échéant, la cotation peut être transférée sur un marché plus central, et ici elle peut être transférée d’un marché secondairsur un marché primaire, ainsi que sur un ou plusieurs marchés internationaux, contribuant de cettmanière à l’élargissement des possibilités de financement.

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Dans chaque pays d’accueil, une banque se chargera de l’introduction en bourse des servicefinanciers ultérieurs. La cotation est faite dans la monnaie du pays d’accueil, au taux de change prèsles cours sont à peu près les mêmes que dans le pays d’accueil.

Si l’entreprise désire réaliser une augmentation de capital contre espèces, une banque réunit un certainnombre de confrères dans un « syndicat de prise ferme ». La banque « chef de file » est souvent l banque qui a réalisé l’introduction en bourse et qui assume les services financiers. Comme règl

générale, le prix pour la nouvelle émission est égal au niveau du taux de change de la bourse ; de cettmanière, pour un acheteur c’est la même chose d’acheter une action nouvelle ou d’en acheter unancienne. Les banques peuvent adhérer au syndicat en qualité de placeur ou garant, ou uncombinaison de ces deux qualités.

Les placeurs s’efforcent de céder un nombre d’actions aux nouveaux clients ; les actions qui restensont conservées sur leur compte. Les titres qui ne vont pas être placés de cette facon seront distribuéentre les garants à la base d’une proportion fixée antérieurement.Le prix d’émission peut être inférieur au cours de la bourse, cas où la cotation provisoire en bourse dla souscription, peut être elle-même indépendante de l’action proprement dite.

10.1.2. Les obligationsUn emprunt obligataire a de chances réelles pour réussir seulement s’il est coté en bourse, donnanainsi la possibilité à l’investisseur, s’il a besoin, de céder facilement sa créance sur le marché, sanattendre la date du remboursement. Donc les obligations ne sont pas émises en public qu’aprèqu’elles ont été admises pour la cotation en bourse. Cela fait que seulement l’Etat ou les grandeentreprises puissent se présenter à leur nom sur le marché obligatoire. Les petites entreprises n’y on pas l’accès que par la formule des emprunts groupés.

Les émissions sont dirigées par une banque qui peut coordonner un syndicat bancaire de placement ede garantie, comme dans le cas des augmentations de capital, mais sans droit de souscription.

Les émissions peuvent être aussi faites sur le marché international, sur le marché des eurodevises, ence cas elles portent la dénomination de euro- obligations ; celles – ci seront côtées dans l’une des deux bourse : la bourse de Londres ou de Luxembourg. Les transactions se concluent par téléphone, et lcours en bourse n’a qu’une valeur indicative.

Si les croissances de capital sont faites successivement par la même entreprise, elles doivent êtreéchangeables une contre l’autre. Le lieu de cotation peut varier d’un emprunt à autre.Les cours des obligations sont, en règle générale, plus stables que ceux des actions. Il y a deobligations à taux fixe, variable et indexé. Le cour des obligations à taux fixe varie inversemen proportionnel avec le taux de l’intérêt pour les obligations à taux variable la somme des dividendeest ajustée chaque année pour correspondre aux dividendes des actions nouvelles, et le cours en bourse n’a pas de motif spécial pour varier dans un sens ou l’autre. On peut dire que les obligations àtaux variable conservent leur valeur nominale. Et même si la monnaie se déprécie il y a une méthodet plus précisément dit celle d’émettre des obligations indexées au coût de la vie. Le taux serarelativement petit mais il sera appliqué à un capital indexé, et le remboursement, au moment venusera fait toujours en valeur indexée.

10.1.3. Les valeurs intermédiaires

Indépendamment des actions, les fondateurs de l’entreprise bénéficiaient aussi de parts bénéficiaires

qui représentent de titres qui pouvaient être côtés en bourse et cédés d’une personne à l’autre. Il

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n’avaient pas de valeur nominale, ne donnaient pas le droit de vote mais conformément au statut de lasociété, donnaient le droit de participation à la répartition des bénéfices ou en cas de liquidation de lsociété à la répartition de l’actif.

Une autre forme est représentée par les certificats d’ investissement ; ceux – ci ne donnent pas le droau vote mais ont une valeur nominale ainsi que les mêmes droits que les actions, à la répartition de bénéfices et en cas extrême à la distribution du patrimoine. Ils proviennent des croissances de capita

contre espèces, (« auxquels » se réfère aux certificats) les actionnaires se réservent le droit de voteLes certificats d’investissements peuvent être côtés en bourse et passés d’une main à l’autre. Lformule est efficiente seulement pour les grandes entreprises contrôlées par l’Etat, parce qu’ilimpliquent une grande confiance : la participation au risque de l’entreprise mais sans aucun droit en cqui concerne sa gestion.

Les actions de préférence, en ce qui concerne la distribution des bénéfices et du patrimoine, se situenauprès les obligations et autres créances, mais avant les actions ordinaires. Même s’il y a la priorit pour l’encaissement des dividendes, un tel type d’actions rassemble beaucoup aux obligation perpétuelles. Dans certains pays ces actions sont privées du droit de vote mais ils réjouissent ddividendes comme les actions ordinaires.

Il y a aussi des certificats d’investissement privilégies, donnant le droit aux dividendes statuaires plus favorables que ceux pour les actions à dividendes prioritaires.

Les obligations subordonnées passent avant les actions ordinaires ou de préférence, en ce quconcerne la rémunération et le remboursement, mais après les autres obligations. Elles ne comporten pas d’chéance précise, ne sont pas remboursable, hors le cas de liquidation de la société ou l’initiative de l’émetteur par voie de rachat en bourse. Comme elles n’obligent pas trop l’émetteuron peut les trouver sous la dénomination de : ▪ titres subordonnés, soit à taux fixe,soit à taux variable, en fonction du marché obligataire ▪ titres participatifs, dont la rémunération varie en fonction de l’activité de l’entreprise.

Mais les deux catégories sont considérées des fonds propres de la société.Les obligations convertibles en actions, peuvent être échangées contre des actions nouvelles, soit l’initiative du possesseur soit à une date fixé d’avance. Dans les deux cas, le terme d’échange esétablit dès le départ. Si le cours des actions augmente, ceux qui ont souscrit les obligations respectiveseront intéressés de la propriété de l’entreprise. De l’autre côté, les dirigeants de l’entreprise seronassurés de ne pas perdre leur majorité sans que la majoration du capital de l’entreprise soit réalisée l’avance. Ce type d’obligations peut servir de support à une opération de capital – risque mais auss pour augmenter le capital sur le marché boursier.

Les obligations à certificat de dépôt négociable (à warrant), ou à bon de souscription d’actions

donnent le droit de souscrire un certain nombre d’actions à un prix et pendant fixés en avance. Lwarrant constitue lui – même une valeur mobilière qui peut être détachée de l’obligation, cotée evendue séparément. Mais les évaluations doivent être faites pour chaque cas séparément. Supposon par exemple qu’une société émet des obligations à warrant de 1.000.000 lei, quand le cours de l’actionest d’environ 500.000 lei. Si le warrant permet la souscription d’une action après 2 ans au prix d800.000 lei, il n’aura pas de valeur que dans la mesure où le cours de l’action a des chances ds’élever en 2 ans de 500.000 lei à 800.000 lei, représentant ainsi un simple stimulant. Si on souscrune action au prix de 300.000 lei, la valeur du warrant sera évidente, à l’exception du cas où unécroulement du cours des actions aurait lieu.

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Pour les obligations convertibles on doit investir une seule fois, alors que pour les obligations warrant on investit deux ou plusieurs fois : d’abord comme obligataire puis comme actionnaire.

10.2 Les fonds d’investissements

En raison du fait que les participants manque du temps, de la compétence et des moyens financier

nécessaires pour constituer un portfeuille de valeurs mobilières à administrer, ils se regroupent dandes fonds d’investissements.

Le fond d’investissements fermé est une société dont le patrimoine et l’activité porte essentillement s portfeuille de valeurs mobilières cotées en bourse, ses propres actions étant elles aussi y cotées. Pl’acquisition des actions d’un fond le participant devient un co-propriétaire du fond respectif. L

valeur de liquidation d’une action est calculée quotidienement, en fonction du cours de la boursL’expérience montre que ce cours se situe presque toujours au-dessous du niveau réel, ce qui signifque la participation à un tel fond ne présente pas un avantage particulier. Si le fond a une dimension ede petite taille et le marché de ses actions reste étroit, ça veut dire qu’elle est petite, alors leactionnaire ne peuvent pas savoir s’ils vont trouver facilement, au moment où ils désirent vendre leur

actions, des personnes prêtes à les acheter. Si le fond est de grande taille, alors il est difficile pour lude trouver un partenaire à sa mesure, de telle sorte que la gestion du portfeuille sera frappd’immobilisme.

La seule façon de résoudre le problème est de constituer un fond d’investissement ouvert , qui offre possibilité pour ses actionnaires d’entrer et de sortir du fond sans être contraints à trouver un partenaisur le marché. En conformité avec le statut juridique, les associés détiennent des actions ou de part pourtant ces titres ne leur donnent pas de droits de négociation et de plus, elles ne sont pas cotées e bourse.

Les nouveaux actionnaires apportent des liquidités au fonds et, en échange, ils se font remettre d

actions ou des parts ; les partants vont prendre des liquidités en fonction de la valeur de liquidation dce jour, et ils sont obligés à restituer les actions. L’excèdent de liquidités est utilisé pour renforcer so portfeuille. Si les rachats sont plus grands, alors le portfeuille du fond va se réduit. Le fond’investissement est susceptible de varier quotidiennement à cause de l’évolution de la valeliquidative de l’action et du nombre d’actionnaires. Puisqu’il doit faire face à des souscriptions eretraits imprévus, ce fond empêche de mener une véritable politique d’investissement à long terme.

Dans certains pays, il y a aussi des fonds de placement à risque, dont l’existence est étroitement liée afinancement des PME. Minimum 40% de leurs actifs doit se constituer par des actions non cotées e bourse. Ceux qui participent à des fonds pareils jouissent de avantages fiscaux, mais, en échange, iacceptent une longue période d’indisponibilité pour les sommes investies dans ce fond.

10.3 Les services des valeurs mobilières

Les valeurs mobilières se présentent sous la forme des titres en papier et chaque titre porte un certainombre de coupons, qui vont être détachés au moment du paiement des dividendes. D’habitude cetitres sont déposés à la banque, qui va les garder et détacher les coupons (conservation).

De même, les titulaires peuvent les confier à un organisme spécialisé, qui va s’occuper de la vente de l’achat de ces titres, tout en les transférant d’un compte à l’autre, processus accompagné par un

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mention dans un registre. Dans ce cas, le support papier du titre devient pratiquement inutile, donc, oremarque la dématérialisation des valeurs mobilières et leur inscription dans un compte.

Les valeurs mobilières peuvent être nominatives ou au porteur . En général, les banque qui offrent dservices financiers s’occupent elles-mêmes de l’impression des certificats représentatifs, de leexpédition aux correspondants étrangers, de leur enregistrement dans les registres de transfert. Paailleurs, elles organisent le paiement des dividendes annuels, l’assemblée générale des actionnaires,

le remboursement des obligations, etc.Chaque banque reçoit un contingent de remboursements au prorata du nombre de titres qui sont ecompte chez elle. La banque se trouve dans une position avantageuse quand le prix de remboursemeest supérieur au cours de bourse actuel et l’inverse.

Généralement les banques offrent à ses clients toute une variété de services concernant les titresconseils en investissement, transmission des ordres de bourse, tenue des comptes individuels (en titret en espèces), application des règles fiscales avec toutes leurs malices etc.

10.4 Titres de créances négociables

Les titres de créance représente un montant unitaire élevé, ils peuvent être souscrits par toute personnqui à son tour, peut les céder sur le marché secondaire, comme suite :

bons du Trésor en compte courant émis par le Trésor public ; certificats de dépôts émis par les banques ; billets de trésorerie, équivalents des papiers commerciaux américains, émis par les entreprise

non bancaires. bons des sociétés financières spécialisées.

En ce qui concerne les billets de trésorerie, les banques interviennent de deux façons : chaque billet doit être domicilié dans une banque ; d’habitude la banque domiciliatrice s

charge de placer, et le cas échéant,de les racheter avant l’échéance comme elle le ferait poses propres certificats de dépôt.

tout billet dont l’échéance est moins de 2 ans doit être couvert pour ¾ de sa valeur par uengagement bancaire de substitution. Cet engagement n’est pas une caution, car en ce cas o parlerait d’une acceptation bancaire et pas d’un billet de trésorerie ; alors cet engagemereprésente la promesse d’accorder un crédit dans le cas où la situation objective du marché n permet pas à l’entreprise émettrice de renouveler les billets à l’échéance.

Ces titres sont émis dans une très grande dimension sur le marché d’eurodevises. Sur la base deengagements bancaire de substitution, les entreprises se trouvent un financement à moyen et lonterme tout en renouvelant les titres émis pour une période de trois mois. Ces papiers commerciaux sondénommés NIF (note issurance facilities – facilités émises sous la forme d’une note) et RU( revolving underwriting facilities – facilités souscrites renouvelables).

10.5 La couverture des risques de marché

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Les obligations sont liées au taux d’intérêt à long terme, alors que les bons de trésor sont liés au taud’intérêt à court terme. Pour faire un calcul comparatif on peut recourir à un emprunt obligatair

notionnel (fictif) qu’on peut le comparer avec les bons de trésor, d’habitude , sur trois mois.

De même, on utilise les contrats de change ou le swap financier et les options. En ce qui concerne lswap, deux partenaires rachètent, l’un pour l’autre, des liquidités, cette opération étant faite à vuaprès ils les revendent à terme.

En effet, on échange des emprunts libellés en deux monnaies différentes ( swap de devises) ou oéchange un emprunt à taux fixe et un à taux variable ( swap de taux d’intérêt ). D’habitude, ctransactions sont faites par téléphone, confirmées par télex, et rendues officielles par un contrat écrit.

Les options sont des droits qui peuvent être librement cédés et confère au porteur la possibilité (manon l’obligation) d’acheter ou de vendre une certaine quantité de devises ou de titres d’emprunt à u prix fixé d’avance ( prix d’exercice), à une certaine date ou jusqu’à une certaine date.

On appelle « call » une option d’achat et « put » une option de vente . Ces deux types d’options’achètent à un prix librement débattu, que l’on appelle la « prime ». Les négociations sont faites sur

base de l’emprunt notionnel soit par téléphone, soit sur des marchés spécialement organisés pour loptions.

Le porteur d’une option l’exercera seulement si le marché évolue défavorablement pour lui. Au cacontraire, il n’exercice pas son option, mais il peut profiter de plus-value. Les options sont attirantemais on paie une prime assez élevée. Les banques interviennent sur ce marché tant à leur proprcompte qu’au compte des clients, comme simple courtiers; mais il leur arrive aussi de fournir ellemêmes des emprunts pour ce genre d’opérations.

10.6 Autres services bancaires

Les bulletins d’information économique adressés par la banque de leurs clients, d’habitudmensuellement, contiennent des nouveautés concernant la conjoncture économique, des nouveau produits bancaires et financiers, des dispositions légales et fiscales d’intérêt, etc.

La gestion patrimoniale signifie qu’une banque prend totalement en charge le portefeuille boursiqui lui est confié, procédant à des ventes et des achats lorsque l’intérêt du client le justifie. Les banqu

peuvent proposer des placements dans d’autres domaines, comme celui immobilier, par exemple.L’ingénierie financière porte principalement sur l’évaluation des entreprises et la réalisation montage plus ou moins complexe d’apporter du capital, mettre au point des fusions ou dacquisitions, organiser des succession probables. C’est un aide pour les entreprises qui ne sont pacotées en bourse.

Le financement des projets. Dans ce cas, la banque peut réagir d’une telle façon que le réalisation de projets d’investissements soit faite par une société qu’elle crée et dont elle organise le financemenComme dans une opération de crédit-bail, l’entreprise s’engage à acheter la production de la sociét

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créée, dans des conditions de prix et de durée qui assure, à terme, le remboursement de toutes ledépenses en intérêt et capital. L’entreprise créée spécialement peut être absorbée par l’entrepriinitiatrice du projet ou peut disparaître.

La gestion de trésorerie ou cash management démarrée initialement à partit d’une accélération danla transmission et l’exécution des ordres de paiement, afin de réduire le décalage entre encaissemenet paiements, s’est développée pour porter chaque jour à la connaissance des clients sur un termin

d’ordinateur la position de leurs comptes en monnaie nationale et en devises, non seulement dans banque respective mais dans d’autres banques à travers le monde, aussi que la possibilité d’opérer lesièges des firmes respectives, d’obtenir des informations concernant les échanges, le taux d’intérêt, lmarchés de capital.

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techniques bancaires

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