société armoricaine de traitement de surface©sumé... · décapage ou nettoyage des métaux par...

APAVE NORD-OUEST AVENUE DE LA CROIX VERTE – 35653 LE RHEU CEDEX

Téléphone : 02.99.14.85.31 Télécopie : 02.99.14.66.58

Société Armoricaine de traitement de surface ZA Noé des Grées BP 49 56430 SAINT-LERY Téléphone : 02.97.22.61.57 Télécopie : 02.97.22.79.60

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

- Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude des dangers -

1414 1°) - Installation de remplissage de bouteilles ou conteneurs par des gaz inflammables

liquéfiés

2566 1°) - Décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique

2940 3°)a) - Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, … lorsque les

produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques

3230 c) - Transformation des métaux ferreux - Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure

réalisé par APAVE Nord-Ouest (n° mission : 12 11 06 31)

Suivi des modifications

date fin de modification modifications n° de version

29/05/205 Projet 0

8/06/2015 Compléments (avec modification annexe A et annexe Q au 9/11/2015)

1

Résumé non technique

APAVE Nord-Ouest SATS – Saint-Léry (56) Service Environnement Dossier de demande d’autorisation d’exploiter – version 1

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La Société SATS est spécialisée dans la rénovation et la réépreuve d’équipements sous pression transportables ou non (ESP & ESPT : GPL, gaz industriels et médicaux). Elle est une filiale à 100 % du Groupe METALIA,

depuis mars 2005, le Groupe METALIA représentant des entreprises reconnues pour leur compétence d’intégrateur, d’ensemblier et sous - ensemblier.

SATS représente un chiffre d’affaires de 8 M€ pour un effectif total de 95 personnes.

SATS se compose de 2 sites : site de SAINT-LERY (faisant l’objet de cette demande d’autorisation) et le site de

MAURON (spécialisé dans bouteilles gaz industriels et médicaux).

La société SATS projette ainsi le transfert de son site de production de SAINT LERY comportant les activité de production suivantes : rénovation et réépreuve de bouteilles basse pression, rénovation

et fabrication chapeaux, rénovation casiers, rénovation et réépreuve de citernes, dans de nouveaux bâtiments localisés à proximité de l’emprise actuelle du site.

Rénovation et réépreuve de bouteilles GPL (Basse pression)

Rénovation et mise en peinture de casiers pour transport de bouteilles

Fabrication et mise en peinture de chapeaux pour les bouteilles GPL

Rénovation et réépreuve de réservoirs dits « petits vracs »

Le nouveau site SATS sera localisé en lieu et en place de la zone de stockage actuelle des citernes, complétée

par un rachat de terrains. La superficie à terme de l’établissement sera de 60736 m².

Le futur site comportera 2 bâtiments :

- Bâtiment n°1 regroupant :

Atelier bouteilles BP, locaux techniques, atelier maintenance, magasin de stockage des pièces détachées et consommables,

Bâtiment administratif et vestiaires,

- Bâtiment n°2 regroupant :

Atelier citernes et casiers,



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Atelier chapeaux.

Sur ce site seront, par ailleurs, présentes :

- Zones d’entreposage des bouteilles : avant rénovation, en cours de rénovation, après rénovation,

- Zone d’entreposage des casiers et chapeaux : avant rénovation, après rénovation,

- Zones d’entreposage des citernes : retour clientèle, en cours citernes, citernes rénovées, (présence d’une zone d’entreposage des citernes enterrées1 pour le compte des clients SATS et citernes enterrées réformées, présence d’une zone test pour les contrôles soudures),

- Zone d’entreposage de bouteilles AIR LIQUIDE pour le compte du site SATS de Mauron.

Ce projet d’extension répond à plusieurs problématiques qui se posent à SATS pour son maintien dans son secteur d’activités :

- Positionnement du site vers de nouveaux marchés (de nouvelles capacités de bouteilles sont apparues sur le marché au cours de ces dernières années et le nouvel outil de production présentera une souplesse pour la prise en charge de ces bouteilles),

- Mise en conformité du site au Code de l’Environnement et notamment aux exigences de l’arrêté préfectoral de 2010 :

Amélioration de la gestion des eaux de ruissellement et confinement des eaux d’extinction, Maîtrise des rejets atmosphériques notamment des composés organiques volatils,

- Mise en conformité du site au Code du Travail avec prise en compte des conditions de travail des opérateurs.

Le projet d’extension permettra aussi :

- Une modernisation des outils de production permettant de fiabiliser notre capacité de production à 250000 unités/an (atelier bouteilles basse pression),

- Une adéquation des flux et des moyens de production,

- Le poudrage ou le revêtement par peintures hydrodiluables pour le revêtement des casiers métalliques.

SATS maintient son implantation sur le territoire communal de SAINT LERY en lien à l’implantation

historique du site (une majorité des salariés de l’entreprise habitent dans un périmètre proche du site) et au fait qu’une partie des terrains de l’emprise envisagée appartiennent déjà au Groupe DELAMBRE (dont SATS fait

partie). D’autre part, SAINT LERY prévoit sur ce secteur l’aménagement d’une zone d’activités de type QUALIPARC.

L’effectif du site sera maintenu, toutefois l’automatisation aura une incidence sur le nombre d’intérimaires.

Le classement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement du site reste ainsi équivalent avec passage en déclaration sur l’activité de revêtement

par emploi de peintures solvantées (par la généralisation du poudrage ou l’emploi de peintures hydrodiluables)

(hormis passage en autorisation sous rubrique 3000 par l’activité de métallisation, rubrique créée en 2013).

Le planning de ce projet d’extension a pour objectif :

- un transfert de l’activité de rénovation bouteilles BP en août 2017 après phases de construction du nouvel atelier, d’implantation des nouveaux équipements et transfert des équipements existants,

- un transfert des activités de rénovation citernes et casiers à fin 2017,

- un transfert des activités de fabrication et rénovation des chapeaux courant 2018.

En application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, cette étude a pour objectif de présenter les activités et installations du futur site SATS implanté à Saint-Léry et

d’établir une analyse des effets environnementaux liés à son fonctionnement, en marche normale et

1 Aucune opération de rénovation de ces citernes n’est effectuée sur le site, simple entreposage



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accidentelle, ceci dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

SATS est classé par application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques suivantes :

Installation de remplissage de bouteilles ou conteneurs par des gaz inflammables liquéfiés – Autorisation

(rubrique 1414 1°)) ;

Décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique – Autorisation (rubrique 2566 1°)) ;

Application par projection de métal fondu – Autorisation (rubrique 3230 c)) ;

Application, cuisson, séchage de peintures poudres – Autorisation (rubrique 2940 3°)a) – quantité

maximale de peintures appliquée > 200 kg/j) ;

Application par pulvérisation, cuisson, séchage de peintures solvantées et hydrodiluables – Déclaration

(rubrique 2940 2°)a) – quantité maximale de peintures appliquée < 100 kg/j) ;

Emploi et stockage d’oxygène – Déclaration (rubrique 4725 2°) : réservoir de capacité de stockage > 2 T

et inférieure à 200 T) ;

Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés – Déclaration (rubrique 4718 2°):

capacité cumulée supérieure à 6 T et inférieure à 50 T) ;

Revêtement métallique d’un matériau par pulvérisation d’un métal fondu – Déclaration (rubrique 2567

2°b)) ;

Poste de distribution de gaz liquéfié pour chariots de manutention – Déclaration (rubrique 1414 3°)) ;

Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages – Déclaration (rubrique 2561) ;

Nettoyage dégraissage – Déclaration (rubrique 2563 2°) – volume cumulé des bains de traitement > 500 l

et < 7500 l) ;

Emploi de matières abrasives – Déclaration (rubrique 2575 – puissance électrique des installations fixes >

20 kW).

En lien avec la présence de substances ou préparations dangereuses, le site SATS ne comporte et ne

comportera pas d’installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique.



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ETUDE D’IMPACT

1 - Analyse de l’état initial de la zone d’implantation et des milieux susceptibles d’être affectés par l’établissement

a - Localisation et caractérisation du site

Implantation :

L’établissement SATS est implanté actuellement en limite EST de la ville de MAURON, au niveau d’une zone

artisanale (ZA Noé des Grées) de la commune de SAINT-LERY, de part et d’autre de la route départementale RD167 (reliant Mauron à Saint-Léry). Dans le cadre du projet, les activités de production et

de stockage de cet établissement seront rassemblées sur l’emprise actuelle localisée au Nord de la route

départementale RD167 (zone occupée actuellement par l’entreposage des citernes rénovées).

La zone d’implantation du site SATS est localisée entre les 2 agglomérations de Mauron et de Saint-Léry.

Le document photographique, ci-dessous, permet de visualiser SATS et sa future zone de production ainsi envisagée, implantée au Nord de la route départementale RD167.

Le voisinage de cet établissement se compose :

Au nord : de terrains agricoles (emprise du futur parc d’activités des Pierres Blanches),

A l’est : de terrains agricoles (emprise du futur parc d’activités des Pierres Blanches), de la route

départementale RD766 (reliant ST MEEN-LE-GRAND à PLOERMEL), puis terrains agricoles,

Au sud : RD 167, emprise actuelle de SATS, la voie ferrée désaffectée (associée à un projet de

réaménagement), de terrains agricoles puis route départementale RD 766,

A l’ouest : terrains agricoles, zone résidentielle, maison de retraite.



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Coordonnées Lambert : Les coordonnées LAMBERT II du site sont les suivantes (ceci au niveau de l’accès principal – future emprise) :

X : 256,8 km,

Y : 2353,8 km.

Topographie : L’établissement sera situé sur un terrain en pente descendante (orientée Nord-Sud), présentant une altitude moyenne de 70 m.

Accès : L’accès à SATS s’effectuera par la route départementale RD766 (reliant Saint-Meen-Le-Grand à

Ploermel), puis par la route départementale RD167 (reliant MAURON à SAINT-LERY).

Cadastre : Le site représentera une surface globale de 60736 m². Les terrains actuellement occupés par

SATS au Sud de la route départementale RD167 seront repris par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON A BROCELIANDE. Le tableau, ci-dessous, fait l’inventaire des parcelles cadastrales correspondantes

au projet :

COMMUNES NOUVEAU SITE 2

N° parcelles Surface (m²)

SAINT LERY (section ZB)

96 8958

97 10409

98 18000

112 13830

187 2270

189 5020

191 420

196 1829

Surface totale 60736 m²

b - Inventaire des plans, schémas, programmes et autres documents de planification

Affectation des sols :

La commune de SAINT-LERY dispose d’un Plan Local d’urbanisme (approuvé en janvier 2014). La future

zone d’emprise sera localisée en zone UI de ce Plan Local d’Urbanisme, zone destinée aux activités et

installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l’habitat.

Les communes de Mauron et de Saint Léry ne sont pas concernées par un Plan de Prévention des Risques

Naturels, ni par un Plan de Prévention des Risques Technologiques.

D’autres documents de planification applicables à la zone d’implantation ont été identifiés, cela comprend

notamment :

Plan départemental des itinéraires de promenade et de la randonnée (PDIPR),

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),

Plan national de prévention des déchets,

Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux,

Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux,

Charte départementale pour la gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics dans le Morbihan,

Programme d’actions national et programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole,

Schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées (SRGS),

Plan national d’adaptation au changement climatique,

Schéma régional climat air énergie (SRCAE),

Plan climat Energie Territorial,

Schéma de Cohérence Territoriale.

2 Après division parcellaire



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c - Définition de l’aire d’étude

Le tableau suivant présente l’aire d’étude retenue pour chacun des thèmes, au regard des différents effets attendus du projet.

Thème Aire d’étude retenue Commentaires

Population Voisinage compris dans un rayon du 1/10ème du rayon d’affichage soit 300

m

Populations présentes dans l’environnement proche de

l’établissement

Sites, paysages,

biens matériels, patrimoine culturel et

archéologique

Sites et paysages Sites protégés compris dans un rayon

de 1 km Zonages et sites classés ou

inscrits Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

Bâtiments classés ou inscrits dans un rayon de 1 km

Données physiques et climatiques

Facteurs climatiques / /

Sols et Eaux souterraines Zone d’emprise du site

Rejets potentiels vers le sol/

sous-sol, transfert vers les eaux souterraines

Eaux de surface Bassin versant

En lien avec masses d’eau (objectifs de qualité), captages AEP (périmètres de protection)

vs rejets du projet dans les eaux et les éventuels travaux

Air, Odeurs Rayon du 1/10ème du rayon

d’affichage soit 300 m

Effets attendus des émissions atmosphériques par rapport aux

habitations les plus proches

Bruit et vibrations

Niveaux sonores, zones à émergence réglementée

Rayon du 1/10ème du rayon d’affichage soit 300 m

Effets attendus des émissions sonores et vibrations par

rapport aux habitations les plus proches Vibrations

Rayon du 1/10ème du rayon d’affichage soit 300 m

Emissions lumineuses Rayon du 1/10ème du rayon

d’affichage soit 300 m

Effets attendus en lien avec avec émissions lumineuses du

projet

Espaces agricoles, forestiers, maritimes Sites protégés compris dans un rayon

de 1 km Espaces agricoles présents à

proximité du site

Milieux naturels,

terrestres et équilibres

biologiques

Faune et flore Sites protégés compris dans un rayon

de 1 km

Espaces naturels les plus proches de la zone d’emprise

Habitats naturels et équilibres biologiques

Sites protégés compris dans un rayon de 1 km

Continuités écologiques Sites protégés compris dans un rayon

de 1 km

d - Environnement humain et industriel de l’établissement

Le MORBIHAN est un département d’une superficie 6823 km² pour une population de 732 372 habitants (année 2012). La population du Morbihan est inégalement répartie : elle est majoritairement regroupée dans

la moitié sud du département, à proximité du littoral. La densité moyenne du département est de 107

habitants au km2 (119 en Bretagne). Les activités du Morbihan sont diversifiées :

L’agriculture,

L’agro-alimentaire : grands groupes côtoyant un réseau de PME –PMI et d’entreprises artisanales,

La construction en raison du marché des résidences secondaires et de la préférence marquée des

bretons pour la maison individuelle,

Le secteur tertiaire : même s'il est moins développé qu'ailleurs, mobilise 65 % des emplois, avec un

secteur bancaire actif et une grande distribution très présente,



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Le tourisme : L'activité touristique contribue pour environ 10 à 15 % du PIB, à la richesse du département.

Saint Léry fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Mauron en Brocéliande, qui comporte 7 communes pour une population de près de 6000 personnes. SAINT-LERY se trouve ainsi en limite Nord-Est

du département, en proximité immédiate de MAURON. Cette proximité, liée à la très petite dimension de SAINT-LERY, induit une dépendance fonctionnelle par rapport à MAURON où se trouve une part de l’emploi,

les commerces et les services.

La zone d’influence s’étend jusqu’à PLOERMEL, située à une vingtaine de kilomètres, et constituant un pôle d’emploi non négligeable. Par ailleurs, la position communale sur l’axe Ploërmel - Dinan peut être stratégique

par rapport à l’implantation d’entreprises (ex. : entreprise KERMENE, …).

Voisinage immédiat : SATS est ainsi implanté à l’Ouest de la commune de Saint-Léry, le voisinage proche de

l’établissement étant constitué de terrains agricoles, d’établissements industriels, artisanaux et commerciaux, de zones résidentielles.

Population et habitat : La commune de SAINT-LERY représente une population de 189 habitants pour une

surface de 1,58 km². La population est en augmentation depuis le début des années 80. La ville de MAURON représente une population de 3386 habitants pour une surface de 67 km² (soit une densité de population

de 50 habitant/km²). La population est stable depuis les années 80.

SATS est implanté, non loin, de plusieurs zones résidentielles : zones pavillonnaires à l’ouest du futur site sur

la commune de MAURON.

Contexte économique et industriel : SATS sera implanté à distance d’établissements industriels et artisanaux, le plus proche est à ce-jour la société de TP POMPEI (en limite nord est du nouveau site).

ERP et zones de fréquentation du public :

L’établissement ne se trouve pas à proximité immédiate de bâtiment recevant du public (ERP), la maison de

retraite est implantée à plus de 150 m des limites de propriété ouest du nouveau site SATS.

Diverses activités de loisirs et de tourisme sont présentes sur le territoire : chemins pédestres, voie verte, plan d’eau, … celles-ci sont localisées à distance de la zone d’implantation de SATS.

e - Infrastructures

Infrastructures de transport et conditions d’accès à SATS : Mauron et Saint-Léry sont desservies par 2 axes principaux : RD766 et la RD167 (reliant Mauron et Saint-Léry).

En limite Sud de SATS (site actuel) est présente l’ancienne voie ferrée désaffectée pour lequel est existant

un projet de réaménagement.

Il n’existe pas de voie fluviale sur territoires communaux de Mauron et Saint-Léry.

Réseaux : Le Syndicat intercommunal d’alimentation en Eau Potable distribue l’eau potable sur les sept communes de la Communauté de Communes ainsi que Gaël et Paimpont. Les captages se trouvent dans les

landes de Lambrun à Paimpont.

La zone d’implantation de SATS est desservie par un réseau de collecte des eaux usées, eaux usées qui sont dirigées vers la station d’épuration de la ville de Mauron.

Le gaz naturel est distribué par le réseau de GRDF Morbihan, sur la commune de Mauron. SATS n’est et ne

sera pas desservi par ce réseau de gaz naturel.

La zone d’implantation de SATS est localisée à l’écart de lignes « très haute tension ». L’alimentation de

l’établissement se fait depuis le réseau de distribution EDF.

f - Sites et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

Paysage, faune et flore : La zone d’implantation de SATS, en limite OUEST de la commune de SAINT-LERY, se compose de terrains agricoles, de zones d’activités (ZA Noë de Grées, parc d’activités des Pierres

Blanches, en cours de développement). L’établissement sera clôturé par une haie grillagée, avec présence d’arbustes et haies végétales. Il présentera, d’autre part, des espaces verts aménagés composés de diverses

plantations.



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L’espace perçu à partir des limites de propriété de SATS correspond à l’emprise actuelle de SATS (repris à terme par la Communauté de Communes dans le cadre d’un projet de réindustrialisation), à des terrains

agricoles (dont terrains constituant la zone d’activités en cours de développement), à la route départementale RD766 (reliant St Meen le Grand à Ploërmel), à des bâtiments d’activités (coopérative

agricole, …), à la voie ferrée désaffectée (projet de réhabilitation en cours).

Cadre naturel :

Un diagnostic faune-flore a été réalisé au printemps 2015.

L’essentiel du secteur d’étude est occupé par une prairie mésophile qui a subi un pâturage intensif durant l’hiver. Cette prairie est très banale et ne confère aucun intérêt environnemental particulier aux parcelles

concernées.

Le fond du vallon situé à l’Ouest est en revanche occupé par plusieurs catégories de milieux : un plan d’eau ;

une saulaie périphérique ; un roncier ; une friche ; une prairie humide (également pâturée) avec une partie

très marécageuse au Nord et une partie seulement hygrophile au Sud.

Au bilan, sur l’ensemble de la surface étudiée, le site ne recèle aucune espèce végétale

protégée ou d’intérêt patrimonial visible lors de la visite de mai 2015. L’ensemble des cortèges floristiques est très banal. La partie située en position topographique basse à l’Ouest est une zone humide

nettement caractérisée sur le seul plan de la composition de la végétation, mais bien délimitée par un dénivelé immédiat important dès que l’on s’éloigne du fond de vallon.

Aucune des espèces végétales recensées ne figurent en listes rouges.

Le périmètre du projet se positionne sur des sols sains sur l’ensemble du profil et n’est pas concerné par la problématique zone humide.

Les enjeux écologiques sont limités à la présence d’une zone humide en fond de vallon en dehors de la zone d’emprise du futur site, en contrebas de celui-ci à l’ouest. Les seules espèces protégées qui ont été

observées sont les amphibiens au niveau de l’étang et des oiseaux mais celles qui fréquentent le périmètre

du projet sont des espèces très communes et largement répandues. Le projet de nouveau site SATS n’est pas a priori de nature à impacter significativement les populations locales de ces espèces.

Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique : SATS est éloigné de tout monument ou site, classé ou inscrit, et en dehors de tout périmètre de protection associé. Aucun site d’intérêt archéologique n’est recensé

dans les bases de données de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), AdlFI (Archéologie de la France – Informations). Toutefois, au travers de la carte communale de Saint-Léry, il est

fait référence à 2 tumuli (la demande de PC validée ne mentionne aucune contrainte sur ce point).

g - Données physiques et climatiques

Climatologie : Le climat du secteur est tempéré, océanique. Les conditions climatiques sont favorables : hivers doux et humides, été chauds et secs.

Géologie et hydrogéologie : l’établissement est situé sur des formations sédimentaires d'âge tertiaire

constituées de schistes et poudingues de Gourin. Dans la zone d’étude, la direction d’écoulement des eaux souterraines s'effectue d’Est vers l’Ouest et suit globalement la topographie.

Le site n’est pas localisé dans un périmètre de protection d’un captage public d’alimentation en eau potable, il n’y a aucun captage d’eau potable sur la commune de MAURON ou de SAINT-LERY. Ces

communes sont alimentées par un captage localisé sur la commune de PAIMPONT.

Le projet de site SATS est soumis à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles par son activité de métallisation classée sous la rubrique 3230 c/, le seuil de classement prenant en compte la

quantité d’acier traitée (et non la quantité de métal fondu appliquée). Un rapport de base a été réalisé permettant d’établir un état initial en cas de cessation d’activités future.

Hydrologie : Les limites naturelles de la commune de SAINT-LERY sont constituées, sur une partie de son périmètre, de cours d’eau : à l’Ouest le ruisseau de Brambily, au Sud et à l’Est, la rivière le Doueff. La

commune appartient au bassin versant de l’Yvel, inclus au SAGE Vilaine.

Les activités exercées et prévues par SATS sont compatibles avec les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire Bretagne :

Consommation en eau limitée,



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Maîtrise des pollutions dues aux substances dangereuses : pas de rejets d’eaux usées d’origine industrielle, mise en place de bassins d’orage et de confinement,

Réduire le risque d’inondations : mise en place de bassins d’orage.

Le site SATS est compatible aux axes thématiques définis au niveau du SAGE (Schéma

d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Vilaine :

Prendre en compte le milieu et le territoire (Présence de bassins d’orage et de confinement (gestion des

eaux de ruissellement, confinement de déversement accidentel, eaux usées sanitaires dirigées vers

station d’épuration de la ville de Mauron),

Sécuriser la production et la distribution d’eau potable (projet de site en dehors de périmètre de

production d’eau potable).

Contexte atmosphérique : La zone d’implantation de SATS est principalement composée de terrains agricoles

(dont future parc d’activités des Pierres Blanches), en limite de l’agglomération de la ville de MAURON, le

long de la route départementale RD766 (axe routier très emprunté). Du fait des caractéristiques de la zone, l’air ambiant est considéré de bonne qualité.

Odeurs : Les activités et installations présentent sur la zone d’implantation de SATS ne sont pas sources d’odeurs.

h - Niveaux sonores, zone à émergence réglementée et vibration

Contexte sonore : L’environnement sonore est principalement influencé par les activités de SATS – site

actuel, des établissements avoisinants et du trafic routier présent sur le secteur (dont RD766).

Vibrations : Les activités et installations présentent sur la zone d’implantation de SATS ne sont pas sources

de vibrations.

i - Emissions lumineuses

SATS est et sera implantée au niveau d’une zone d’activités à distance des agglomérations de Mauron et de Saint-Léry, et donc à l’écart des zones munies d’un éclairage public.

j - Zones agricoles et AOC, espaces forestiers

La zone d’implantation du site est caractérisée par la présence de terrains agricoles en limite de la zone d’emprise de SATS, ces terrains agricoles sont employés pour l’élevage ou la culture de céréales (certains

terrains agricoles présents font partie de la future emprise du parc d’activités des Pierres Blanches). Cette

zone d’implantation ne comporte de zones d’appellation d’origine contrôlée, d’origine protégée.

La zone d’implantation du site ne comporte pas d’espaces boisés, et se trouve à distance de massifs

forestiers.

k - Faune, flore, habitats et espaces naturels

Paysage, faune et flore : Les activités humaines sont présentes dans le secteur étudié : zones d'activités diverses, zones résidentielles (ces zones résidentielles sont constituées principalement de pavillons

individuels), équipements routiers (RD766, implanté à l’Est du site).

La zone d’implantation du site SATS, en limite OUEST de la commune de SAINT-LERY, se compose de

terrains agricoles, de zones d’activités (ZA Noë de Grées, parc d’activités des Pierres Blanches, en cours de

développement). L’établissement est situé sur un terrain en pente descendante (orientée Nord-Sud), présentant une altitude moyenne de 70 m.

Sites naturels remarquables ou protégés aux environs du site : La zone d’implantation de SATS n'est concernée par aucune servitude de protection de zones naturelles.

Zones humides : Le projet de site sera implanté en limite d’une zone humide associée au ruisseau de brambilly (comprise dans le projet SRCE).

Trames vertes/ trames bleues : La Trame verte et bleue (TVB), engagement du Grenelle de l'environnement,

est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au

changement climatique. Le projet de SRCE « schéma de cohérence écologique » a été validé par le comité



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régional « trame verte et bleue » le 8 septembre 2014. Le projet de SRCE a fait l'objet d'une consultation des collectivités, de l'Autorité environnementale et du CSRPN, l’enquête publique est actuellement en cours.

l - Risques naturels

Inondation : L’extrémité Ouest de SATS est bordée par le ruisseau de Brambily, ruisseau busé en limite de propriété du site n°1. L’emprise de SATS n’est pas classée en zone inondable. Une inondation d’origine

externe ne pourrait résulter que de précipitations importantes associées à un défaut d’écoulement des eaux

de ruissellement.

Sismicité : La totalité du département du Morbihan est située en zone 2 (Sismicité faible) au niveau de

l’annexe de l’article R. 563-4 du Code de l’Environnement relatif à la prévention du risque sismique.

Foudre : En France, le "Niveau Kéraunique" moyen se situe à 11,54 jours/an (dans une fourchette de 5 à 35

jours, les régions les plus exposées étant celles situées au Sud ou en zone de montagne) : le "Niveau

Kéraunique" (Nk) du secteur de SAINT-LERY est d'environ 5 jours /an. La densité d’arcs dans ce secteur (Da) est de 0,52 coup de foudre au sol par km² et par an.

2 - Analyse des effets du projet sur l’environnement

a - Site et paysages, biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

Dans leur morphologie générale, les bâtiments projetés s’intégreront avec les bâtiments et l’environnement

existants. Les bâtiments seront de type industriel. Le reste de la parcelle sera planté de pelouse et de

quelques arbres d’ornementation de type Acer, Prunus, Robinia, et d’arbustes de type Spiraea, Salix, Abelia. Les talus seront fixés par des rampants de type Carpinus Bétulus, Prunus myrobolan, … Les accès seront

bitumés avec des blocages en limite.

Dans le cadre de la gestion du chantier, toutes les mesures seront mises en œuvre pour limiter les effets sur

le vallon situé en contre-bas (gestion des travaux, planification, mise en place de bassins pour la gestion des

eaux de ruissellement, …).

En phase d’exploitation : Les eaux usées seront collectées et dirigées vers le réseau d’eaux usées collectif

(pas de rejet d’origine industrielle), les eaux de ruissellement seront collectées et régulées, pré-traitées avec mise en place de moyens de confinement en cas de situation accidentelle. Les émissions atmosphériques

seront captées et filtrées pour limiter les flux polluants.

La limite ouest du site fera l’objet d’un aménagement paysager avec plantations d’arbres (permettant par

ailleurs une intégration du futur site dans son environnement : délimitation avec le vallon, rideau d’arbres

vis-à-vis des zones résidentielles présentes au-delà du vallon). La haie présente sur le site sera conservée avec création de 2 passages pour permettre la circulation sur l’ensemble du périmètre du site (cette haie est

actuellement très dégradée et ne présente pas d’enjeux écologiques).

Les projets « connus » sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact de l’établissement SATS, ont fait

l’objet : d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique ; d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente

en matière d’environnement a été rendu public. Dans le périmètre d’étude retenu, sont présents 2 projets : BRETAGNE PELLETS situé à environ 500 m au Nord du futur site SATS, projet d’extension de KERMENE,

situé à moins de 100 m au Nord-Est du futur site SATS. Du fait de leur implantation, de la nature des activités de ces différents projets, des mesures de prévention et de protection envisagées sur l’ensemble de

ces projets, aucun potentiel d’effet cumulé n’est identifié.

Le projet est conforme aux éléments du règlement de la Zone UI du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet d’implantation de SATS est distant de bâtiments classés ou inscrits.

b - Impact sur l’eau

Les eaux de surface : La topographie de la zone est relativement vallonnée.

Le réseau de collecte des eaux de l’usine de type est séparatif :



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Un réseau de collecte des eaux usées ;

Un réseau de collecte des eaux pluviales ceinturant les bâtiments. Il collectera aussi les eaux de

ruissellement.

Approvisionnement, utilisation et consommation : L'approvisionnement en eau du site sera réalisé à partir du

réseau public d'alimentation en eau potable. La consommation annuelle en eau potable pour le site SATS s’est élevée à 971 m3/an (sur l’année 2014) soit de l’ordre de 4,7 m3/j (sur la base de 210 jours

travaillés par an).

Dans le cadre du projet ; la consommation en eau potable va diminuer :

La mise en place d’un nouveau banc d’épreuve des bouteilles BP avec optimisation de

l’étanchéité de l’installation,

La réduction de la périodicité de vidange de ce banc d’épreuve par mise en place d’une

filtration,

La suppression de la cabine d’application de peintures à rideau d’eau actuellement

présente au niveau de l’atelier casiers.

Les principales consommations en eau seront :

Les usages domestiques (sanitaires),

Le réfectoire d’entreprise,

La préparation des huiles solubles,

Le tunnel de dégraissage,

L’épreuve hydraulique des bouteilles,

Le nettoyage intérieur/épreuve des citernes,

La station de lavage KARCHER pour lavage extérieur des réservoirs pour certains réservoirs.

Risques de pollution en fonctionnement normal des installations : Les rejets du site ont et auront pour origine :

Les rejets aqueux de l’activité de production :

Aucun rejet d’eaux usées d’origine industrielle n’est et ne sera effectué.

Certaines opérations de production sont consommatrices d’eau, toutefois les eaux usées correspondantes sont gérées en tant que déchet, cela concerne et concernera :

Vidange des bains de traitement et de rinçage du tunnel de dégraissage,

Vidange du banc d’épreuve des bouteilles BP,

Vidange de la cuve de stockage des eaux de lavage intérieur/ épreuve des citernes.

Le lavage extérieur de la citerne s’effectue par projection d’eau chaude sous pression (poste karcher électrique), sans utilisation de produit détergent. Ce lavage se limite aux réservoirs présentant des

autocollants. Ces eaux de lavage seront collectées à partir de la zone de lavage (localisée dans atelier

citernes) par un point bas et dirigées vers un décanteur séparateur à hydrocarbures (caractéristiques non définies à ce-jour) puis le réseau d’eaux pluviales du site. A noter que les eaux de ruissellement

seront collectées et dirigées vers bassins d’orage.

Les condensats des compresseurs d’air ont pour origine l’humidité de l’air et peuvent être chargés en résidus huileux. Dans le cas des installations de SATS, cette eau sera traitée par une unité de filtration

pour captation de ces résidus huileux . L’eau après filtration sera dirigée vers le réseau d’eaux

pluviales.

Les installations sanitaires et domestiques : En ce qui concerne ces eaux usées domestiques, celles-ci

sont et seront collectées par le réseau d’eaux usées du site. Ces eaux usées sont et seront dirigées vers le réseau d’eaux usées de la ville de MAURON.

Les eaux de ruissellement : Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont et seront collectées et dirigées vers des bassins permettant de réguler les flux en cas de phénomène pluvieux

important et de confiner déversements accidentels ou eaux d’extinction en cas d’incendie.

Evolutions en lien avec le projet : Le projet de nouveau site a pour objectif de répondre à plusieurs

problématiques qui se posent à SATS dont la mise en conformité de l’établissement au Code de



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l’Environnement et notamment aux exigences de l’arrêté préfectoral de 2010. En effet, l’arrêté préfectoral prévoit la collecte et le pré-traitement des eaux de ruissellement.

Le projet de transfert permettra ainsi de mettre en place :

Une gestion des eaux de ruissellement (régulation du flux, pré-traitement),

Le confinement des eaux d’extinction et de tout déversement accidentel polluant.

Les activités de l’établissement restent globalement équivalentes par rapport au site actuel, nous pouvons

noter plus particulièrement :

Aucun rejet d’eaux usées d’origine industrielle n’est et ne sera effectué,

Les eaux sanitaires sont et seront collectées et dirigées vers le réseau d’eaux usées de la ville de Mauron,

Les eaux de lavage extérieur des citernes ont été réduites en volume depuis 2011 par réduction de ces opérations (limitées aux citernes avec autocollants),

Les eaux de ruissellement seront gérées via bassins d’orage/ confinement,

c - Impact sur les sols et les eaux souterraines/ superficielles

Inventaire des installations/ équipements susceptibles d’avoir un impact sur les sols et les eaux souterraines/

superficielles : Les zones de stockage des produits chimiques liquides sont et seront munies de rétentions étanches de volume adéquat. La ligne de nettoyage/ dégraissage sera munie d’une capacité de rétention

étanche et de volume adéquat.

Les eaux pluviales ruisselleront sur un sol enrobé (parkings et voiries) avant d’être collectées et dirigées vers le réseau d’eaux pluviales/ fossés de la zone d’implantation du site. La zone de stockage des déchets sera

sous abri. Aucun stockage ne sera effectué à l’extérieur hormis les déchets (bennes, déchets solides). Ces eaux de ruissellement seront dirigées vers des bassins d’orage.

En cas d’incendie, les eaux d’extinction sont susceptibles de contenir des produits chimiques stockés sur site,

ainsi que les produits de combustion et de pyrolyse, celles-ci seront cantonnées dans les bassins d’orage mis en place.

Evolutions en lien avec le projet :

Le projet permettra ainsi de mettre en place :

Une gestion des eaux de ruissellement (régulation du flux, pré-traitement),

Le confinement des eaux d’extinction ou de tout déversement polluant.

De plus, le projet s’accompagne d’une réduction des stockages de produits dangereux liquides : réduction du stockage des peintures liquides, des solvants, en lien au choix technologique de réduction de l’emploi de

peintures solvantées.

d - Impact sur l’air

Les principales sources de rejets gazeux de l’activité ont pour origine :

L’activité de production :

Atelier casiers/ citernes et atelier chapeaux :

Des opérations de travail des métaux (atelier chapeaux, ….) les flux polluants correspondants sont et seront limités ;

Des opérations de décapage thermique des chapeaux : un four de décapage thermique pour lequel les rejets sont et seront conformes à la

réglementation, Des opérations de grenaillage : 2 installations de grenaillage, chacune étant

munie d’une installation de filtration. Pour ces installations, les rejets

atmosphériques sont et seront conformes à la réglementation ; Pour l’activité citernes : revêtement par application et séchage de peintures

solvantées. Un plan de gestion des solvants sera établi annuellement, un schéma de maitrise des émissions sera mis en œuvre,



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Pour l’activité chapeaux : Des opérations de dégraissage par utilisation de produits lessiviels : un tunnel de traitement de surfaces, pour lequel les rejets

atmosphériques sont et seront conformes à la réglementation, Pour l’activité chapeaux : Des opérations de poudrage, les rejets

atmosphériques générés par l’installation de poudrage, seront issus des cabines de poudrage (cabines équipées d’unités de filtration d’air permettant

de capter les fines) et du four de polymérisation. Les émissions de poussières

et de composés organiques volatils sont et seront très limitées ; Pour l’activité casiers : une opération de revêtement par poudrage ou par

pulvérisation de peintures hydrodiluables, les émissions atmosphériques seront limitées ;

Atelier BP :

Des opérations de dérobinetage : Chaque bouteille transitera par un stand de dérobinetage (sous extraction) avec récupération du gaz présent. Il est

ainsi envisagé de récupérer de l’ordre de 70 T de gaz annuellement. Des opérations de décapage, brossage et recuit : Au niveau de l’atelier BP,

seront présents :

1 four de décapage et de dégazage des bouteilles BP,

1 unité de brossage permettant de récupérer les dépôts présents sur les bouteilles et de limiter ainsi le transfert de poussières vers l’atelier de rénovation,

1 four de recuit des bouteilles BP.

Ces installations sont et seront connectées à une unité d’extraction

avec filtration,

Des opérations de rénovation, redressage des pieds et débosselage : Les opérations de chauffe localisée (opération de redressage des pieds, de

débosselage) peuvent être à l’origine de fumées résultant :

De la combustion des gaz (propane, oxygène),

Du métal travaillé, des résidus potentiellement présents en surface.

Ces opérations seront connectées à une unité d’extraction filtration

Des opérations de grenaillage : une installation de grenaillage munie d’une extraction filtration d’air ;

Des opérations de métallisation : 1 unité de métallisation par projection de

métal fondu. Des aménagements ont été effectuées en 2014 qui ont permis de réduire notablement la consommation de matière première et d’assurer

une meilleure captation et filtration des émissions atmosphériques ; Des opérations de poudrage : Le revêtement par poudrage s’effectue par une

cabine de poudrage en automatique, cabine équipée d’un système de recyclage des poudres et une extraction d’air avec filtration. Le four de

cuisson des peintures poudres comporte un point de rejet canalisé. Ce point

de rejet sera raccordé à un échangeur pour le chauffage de l’atelier, équipé d’un by-pass afin de rejeter vers l’extérieure en période estivale.

Des opérations de gazage : Cette opération de gazage est effectuée dans l’atelier BP et permet la chasse de l’air présent dans les bouteilles. Cette

opération de gazage sera effectuée dans une enceinte sous aspiration.

Les utilités : Le site comporte des installations de combustion (brûleurs associés à certaines installations techniques présentes, tels que les fours de cuisson peintures, …). De faible puissance

thermique, elles n’ont qu’un effet limité sur la qualité de l’air.

La circulation des véhicules.

Evolutions en lien avec le projet : Dans la continuité des investissements réalisés depuis 2009, le projet de transfert permet :

De maîtriser les rejets de poussières (mise en place d’équipements de filtration pour captation des

particules),

De réduire les émissions de composés organiques volatils (généralisation du poudrage pour le

revêtement des bouteilles BP, casiers, chapeaux),



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De réduire les émissions de propane par récupération systématique du gaz résiduel présent dans les bouteilles et dans les citernes, maîtrise des émissions en lien avec l’opération de gazage des

bouteilles,

Un schéma de maitrise des émissions des composés organiques volatils sera mis place.

e - Commodités du voisinage

Bruit : Une mesure des niveaux sonores existants a été réalisée en période de jour et de nuit. Les mesures

réalisées ont mis en évidence que :

Le critère d’émergence n’est pas respecté sur l’ensemble des zones à émergence réglementée

en période de jour et de nuit,

Les critères en limite de l’établissement sont respectés en période de jour mais pas la nuit.

Evolutions en lien avec le projet : Au sens de la réglementation applicable, l’activité de l’établissement SATS, situé Z.A Noë des Grées, à SAINT LERY, engendre un potentiel de gêne sonore vis-à-vis de

l’environnement extérieur.

Le projet de transfert des activités vers son nouveau site d’implantation permettra de tendre

vers une amélioration de cette situation réglementaire compte tenu notamment :

Projet d’extension à l’écart des zones à émergence réglementée,

Production centrée sur la période diurne,

Construction d’un bâtiment plus adapté et d’un process différent,

Les utilités (compresseurs d’air, …) seront implantées dans un local dédié (en façade Est du nouvel atelier),

Les installations techniques et activités, sources potentielles de bruit, seront implantées à l’intérieur du bâtiment (rénovation pieds, débosselage, …compresseurs d’air, …). Seront implantées à l’extérieur les unités d’extraction et filtration en façade ouest, toutefois, lors du choix des installations techniques, le critère nuisance sonore sera pris en compte,

Les sources sonores potentielles pourront être liées au trafic routier : les aménagements des accès et le créneau horaire des opérations de livraisons et d’expédition permettront de limiter les nuisances potentielles.

Emissions lumineuses : Les installations se trouveront au sein d'une zone d'activités. Pour des raisons

réglementaires et de sécurité, les allées de circulation et l'extérieur des bâtiments seront éclairés de nuit par des candélabres et des projecteurs. Le site ne génèrera pas de nuisances particulières par rapport aux

habitations les plus proches.

Odeurs : Les activités de l’établissement peuvent être associées à des sensations d’odeurs liées aux composés organiques volatils émis lors des opérations d’application et de séchage de peintures. De plus,

l’opération de dérobinetage et l’opération de gazage entraînent l’émission de gaz propane et de butane, avec présence de mercaptan.

Le projet d’aménagement permettra de maîtriser les sources potentielles d’odeurs :

Généralisation du poudrage pour le revêtement des bouteilles BP : suppression des rejets de solvants et odeurs associées,

Récupération systématique du gaz présent dans les bouteilles et dans les citernes.

Transport : Le niveau du trafic routier lié aux activités du site actuel est notable mais n’influe pas sur le

niveau du trafic routier local. L’implantation du site, à proximité de grands axes routiers limite les perturbations éventuelles. Les livraisons et déchargements de matières premières sont ets eront réalisés en

journée, pour éviter les désagréments dus au bruit.

Le projet de transfert ne sera pas associé à une évolution du trafic routier puisqu’il s’agit principalement d’un transfert d’une activité existante.



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f - Les déchets générés par les activités du site

Les déchets produits sur le site proviennent :

Des activités de fabrication ;

Des services administratifs et logistiques ;

Du réfectoire ;

Du service d'entretien - maintenance.

Les déchets dangereux font et feront l’objet d’une gestion spécifique en terme de stockage et d’élimination.

Selon leurs caractéristiques, ils font et feront l’objet de valorisation matière ou thermique.

Des opérations de collecte sélective sont en place sur le site actuel et seront maintenues sur le futur site, cela concerne notamment :

Métaux (correspondant à un flux important)

Cartons, papiers ;

Bois ;

Plastiques ;

Equipements électroniques, …

Ceux-ci font et feront l'objet d'opérations de valorisation matières ou thermique.

Dans le cadre du projet, les quantités de déchets générés par les activités de SATS resteront

globalement équivalentes, avec baisse notablement des déchets en lien avec les activités de peintures solvantées.

g - Effets sur la santé

Les personnes exposées sont et seront essentiellement les personnes localisées dans l’environnement proche

de l’établissement (quelques habitations, personnes travaillant dans les établissements industriels, artisanaux et commerciaux avoisinants).

Les eaux usées sont et seront collectées et dirigées vers la station d’épuration de la ville de MAURON.

Les eaux de ruissellement sont et seront collectées et dirigées vers le milieu naturel (mise en place de

bassins de régulation faisant office de confinement au niveau du nouveau site).

Les produits chimiques employés sont et seront entreposés pour éviter tout risque d’épandage et de

pollution des sols.

Les déchets sont et seront gérés de façon à éviter tout risque d’envol, d’éparpillement et d’épandage. Ils sont et seront valorisés dans la mesure du possible par des entreprises spécialisées.

Enfin, le bilan sonore a mis en évidence le non respect du critère d’émergence au niveau des zones à émergence réglementée. Le projet permettra de limiter le potentiel de gêne vis-à-vis des tiers.

Les rejets atmosphériques de composés organiques volatils, de poussières et de métaux lourds ont été

retenus comme sources potentielles. Une étude de dispersion a été ainsi établie, les concentrations ainsi obtenues à distance du site, restent inférieures aux valeurs toxicologiques de référence. Ainsi, ces

émissions atmosphériques ne présentent pas de risque sur la santé des populations situées dans le voisinage du projet.

3 - Utilisation rationnelle de l’énergie

Les énergies employées par l’établissement sont : l’électricité, le gaz. Leurs consommations sont et seront

limitées et font l’objet d’un suivi.

Le projet permettra une optimisation des consommations d’énergies :

Par rationalisation de la production et mise en place de nouveaux équipements de process,

Par construction de bâtiments neufs répondant aux nouvelles exigences actuelles de maîtrise des

consommations d’énergie,

Par récupération de la chaleur générée sur certains équipements : Le conduit du four de cuisson de peintures poudres sera ainsi muni d’un échangeur pour assurer le chauffage de l’atelier en période

hivernale (échangeur avec by-pass pour la période estivale),

Par la mise en place de détecteurs de présence dans les bureaux pour la maîtrise de l’éclairage,



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Par la suppression de la torchère par un équipement permettant de récupérer 100% du gaz présent dans les citernes (phase liquide et phase gaz).

4 - Impacts temporaires de l’établissement sur l’environnement et dispositions prises et envisagées

Les activités faisant l’objet de cette étude ne présenteront pas d’activités temporaires, les activités étant

généralement continues sur toute l’année.

Lors de la phase d’aménagement du nouveau site, des mesures seront prises pour limiter les impacts potentiels vis-à-vis des tiers.

5 - Notice financière

Divers investissements ont été mis en œuvre par SATS, dans le cadre de la protection de l’environnement et

l’hygiène et sécurité sur le site de SAINT-LERY, ceci depuis 2008 notamment. D’autres sont prévus dans le cadre de l’amélioration de la prise en compte de l’environnement, le projet de transfert permettant d’avoir une

réponse globale sur l’ensemble des problématiques.



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ETUDE DES DANGERS

L’étude des dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas d’accident en présentant

une description des accidents susceptibles de survenir et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel.

1 - Potentiels de danger externes au site

L’environnement naturel et humain de SATS ne présente aucun danger pour le site du fait de sa localisation

géographique (en ce qui concerne : les dangers liés à l’environnement naturel, les dangers liés aux activités extérieures par leur éloignement).

Seule la foudre peut être retenue, une étude foudre sera menée dans le cadre de la finalisation du projet.

2 - Potentiels de danger internes au site

Compte tenu des activités exercées et des produits employés dans l’établissement, les dangers suivants existent : incendie, explosion, pollution accidentelle des eaux et des sols, pollution atmosphérique accidentelle.

Par son activité, les matières combustibles sont présentes en quantité limitée sur le site.

Divers produits chimiques sont et seront entreposés et employés sur le site, cela correspond principalement à des gaz liquéfiés inflammables, oxygène, produits de traitement de surfaces, peintures poudres ou liquides, ….

Les activités/ installations pouvant présenter des dangers sont, principalement :

Entreposage de gaz combustibles,

Entreposage de liquides inflammables,

Dérobinetage,

Décapage et recuit,

Métallisation,

Application de peintures solvantées, application de peintures poudres,

Gazage,

Travail des métaux,

Traitement de surfaces lessiviel,

Installations de combustion,

Compresseurs d’air,

Transformateur électrique.

3 - Mesures de prévention

L’organisation des secteurs d’activités ainsi que des zones de stockage permettront d’assurer une bonne

circulation dans chaque zone.

a - Mesures générales de prévention

Des consignes générales de sécurité sont et seront existantes.

Les formations suivies par le personnel SATS sont et seront déterminées selon les fonctions exercées. Nous

pouvons noter plus spécifiquement : l’habilitation électrique pour le personnel de maintenance et entretien

des installations, la formation de Secouriste Sauveteur du Travail, la formation à l’usage des extincteurs, la formation à la conduite des appareils de levage, …



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Les procédures et consignes en vigueur sur le site sont et seront, notamment : les consignes générales de

sécurité (incendie), le plan de prévention pour les entreprises extérieures intervenant sur le site, les permis de travaux, …

Le site est et sera protégé en intrusion par un certain nombre d’installations passives ou actives : site clôturé, barrières naturelles, vertes ou épineuses, sur la périphérie, caméras de surveillance.

b - Entreposage de gaz propane en réservoirs

Seront présents 4 réservoirs de stockage de gaz propane (stockages extérieurs) :

Un réservoir de 30 m3,

Un réservoir de 8 m3 (poste de gazage),

Un réservoir mobile de 3 m3 (atelier de dérobinetage),

Un réservoir de 2,3 m3 pour chariots élévateurs.

Ces réservoirs seront situés à distance de réservoirs/ stockages d’hydrocarbures liquides (peintures/ solvants/ diluants localisés dans atelier casiers/ citernes, déchets peintures solvantés – zone déchets).

Les réservoirs seront accessibles pour permettre l’intervention des pompiers (globalement, réservoirs implantés le long des voies de circulation du site, avec au moins une face directement accessible).

Les réservoirs seront reliés à la terre, installation utilisée en cas d’opération de transfert et de chargement (liaison équipotentielle). Ils seront implantés sur des berceaux assurant leur stabilité (avec un espace libre en dessous du réservoir).

c - Fabrication et rénovation chapeaux

Les caractéristiques générales de ce bâtiment sont les suivantes :

Murs extérieurs : bardage métallique double peau pare-flamme 1/2h,

Mur séparatif avec atelier casiers/ citernes : mur en parpaings avec porte de communication entre les

2 ateliers,

Ossature et charpente : métallique stable au feu 1/2h,

Toiture : bac acier multicouches avec exutoires de fumées,

Sol béton.

Cet atelier comprend :

Unité de grenaillage : Cette unité de grenaillage est équipée d’une unité de filtration avec décolmatage automatique.

Four de décapage chapeaux : Ce four de décapage est implanté à distance des autres secteurs d’activités. Le four est muni de 2 brûleurs (fonctionnant au gaz propane, réseau d’alimentation

aérien avec vanne de coupure à l’extérieur de l’atelier), brûleurs équipés des sécurités standards (détecteur de flamme, pressostat). Une régulation de température est en place. Enfin, le four est

muni d’un système d’extinction automatique avec pulvérisation d’eau.

Fabrication chapeaux : Cette zone assure la fabrication des chapeaux par découpe, formage et usinage, par utilisation d’huiles solubles.

Tunnel de traitement de surfaces : Cette installation n’est pas susceptible de présenter un incendie pouvant avoir des conséquences sur l’environnement. Elle est implantée de façon à

éviter tout heurt accidentel ou choc occasionnel (à l’écart des allées de circulation des chariots

élévateurs), rebords de la rétention protégeant la ligne de dégraissage. L’installation est associée à une capacité de rétention étanche et de volume adéquat. L’alimentation en eau s’effectue au

dessus du niveau haut des bains limitant le retour d’eau accidentel dans le réseau d’alimentation.

Application et revêtement poudres : Les cabines de poudrage sont munies d’unités d’extraction

d’air avec cyclone et caisson de filtration. En cas de défaut d’extraction, il ne pourra pas avoir d’opération de poudrage. Le four de gélification présente les sécurités suivantes : 15 zones de

chauffe sélectionnables (définition de gammes selon bouteilles), lecteurs IR permettant de

contrôler la température atteinte en surface de la bouteille (un placé au centre du four, l’autre en sortie du four). En cas de dysfonctionnement, une alarme se déclenche.



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Exploitation et surveillance : L’exploitation des installations présentes dans cet atelier s’effectue

sous la responsabilité d’une personne désignée (responsable de secteur). Les locaux sont et seront maintenus propres et régulièrement nettoyés. Des consignes de sécurité (procédures

d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité des installations) et d’exploitation (modes opératoires, fréquence des contrôles des dispositifs de sécurité, instructions de maintenance et de nettoyage)

seront en place.

d - Rénovation casiers/ citernes

Les caractéristiques générales de ce bâtiment sont les suivantes :

Murs extérieurs : bardage métallique double peau pare-flamme 1/2h,

Mur séparatif avec atelier chapeaux : mur en parpaings avec porte de communication entre les 2 ateliers,

Ossature et charpente : métallique stable au feu 1/2h,

Toiture : bac acier multicouches avec exutoires de fumées,

Sol béton.

Sont ainsi présents :

Atelier citernes

Cet atelier assure la rénovation citernes avec phase préalable de dégazage, nettoyages intérieur et

extérieur avec présence :

Unité de grenaillage commune avec rénovation casiers, Cabine mixte de peintures : Cette cabine mixte d’application et de séchage de

peintures est munie d’une extraction d’air, aspiration mise en fonctionnement avant application de peintures. Est présent à proximité un stockage tampon de produits,

stockage limité au besoin de la production (associé à capacités de rétention

étanches et de volume adéquat).

Atelier casiers

Cet atelier assure la rénovation des casiers métalliques de stockage des bouteilles avec présence :

Travail des métaux : Les casiers métalliques font l’objet d’une rénovation par

redressage ou par remplacement de certains éléments. Ce secteur d’activités comprend des chalumeaux et des postes de soudure oxyacétylénique. Les gaz sont

distribués via réseaux aériens puis flexibles (flexibles faisant l’objet d’un suivi),

Unité de grenaillage : Cette unité de grenaillage est munie d’une filtration d’air avec décolmatage automatique,

Cabine de peintures par poudrage. Four de polymérisation : Le four de polymérisation présente les sécurités suivantes :

30 zones de chauffe sélectionnables, lecteurs IR permettant de contrôler la

température atteinte en surface de la bouteille. En cas de dysfonctionnement, une alarme se déclenchera.

e - Rénovation bouteilles BP

Entreposage des bouteilles avant et après rénovation ; Seront présentes sur l’emprise du projet :

Zone d’entreposage des bouteilles avant rénovation, capacité de 8,055 T de gaz,

Zone d’entreposage des bouteilles après rénovation, capacité de 3,15 T de gaz.

Ces zones de stockage, délimitées et matérialisées au sol, seront implantées :

A plus de 5 m des limites de propriété,

A l’écart d’appareils de distribution de liquides ou de gaz inflammables (> 5 m),

A l’écart de tout stockage de matières inflammables, combustibles ou comburantes (> 5 m),

A distance des issues ou ouvertures des locaux administratifs ou techniques du site (> 5 m).

Le sol de ces aires de stockage est en revêtement bitumineux.



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Atelier de dérobinetage : Les bouteilles, entreposées en casiers, seront placées à l’entrée de l’atelier de

dérobinetage, atelier indépendant des autres secteurs d’activités par la présence de murs séparatifs CF 2 h. Les infrastructures sont ainsi les suivantes :

Murs extérieurs : bardage métallique double peau,

Murs séparatifs avec atelier BP et atelier décapage : Murs REI 120 (CF 2 h) avec dépassement en toiture,

Pas de communication directe avec atelier BP et atelier décapage,

Ossature : métallique,

Charpente : métallique,

Couverture : bac acier avec isolation, exutoires de fumées (2 % de surface géométrique),

Sol : béton.

Par contrôle du poids, les bouteilles pouvant contenir du gaz (> 300 g) seront triées pour récupération de

gaz. Puis les bouteilles seront dérobinetées dans une enceinte fermée :

sécurités en place : arrêt d’urgence, détection ouvertures des portes, équipements électriques ADF,

enceinte sous aspiration, l’aspiration sera directement branchée sur le module où seront dérobinetées les bouteilles. En cas de mise en défaut, asservissement sur les machines avec coupure auto.

Certaines bouteilles pourront être dérobinetées à l’extérieur de l’enceinte (moins de 5 % des bouteilles, du

fait de l’impossibilité d’ouverture dans l’enceinte), le dérobinetage s’effectuera alors dans l’atelier à l’aide d’une dérobineteuse manuelle.

L’éclairage de l’atelier dérobinetage sera de type ADF. Cet atelier disposera de 4 détecteurs de gaz GPL (réglé avec un seuil d’alerte et un seuil de coupure auto des énergies).

Le transfert de gaz (en phase liquide) sera effectué vers la cuve mobile de 1,2 T implantée à l’extérieur :

à partir de 2 bancs,

Présence d’un détecteur de pression sur canalisation,

Présence d’un clapet anti-retour sur conteneur mobile de 1,2 T,

Procédure d’exploitation du secteur,

Procédure d’intervention en cas de situation accidentelle.

Atelier de décapage/ brossage : Seront présents dans cet atelier le four de dégazage/ décapage des bouteilles et une unité de brossage des bouteilles. Cet atelier sera indépendant des autres secteurs

d’activités par la présence de murs séparatifs CF 2 h. Les infrastructures sont ainsi les suivantes :


Murs séparatifs avec atelier BP/ atelier décapage/ atelier maintenance : Murs REI 120 (CF 2 h) avec dépassement en toiture,

Pas de communication directe vers atelier de dérobinetage et atelier maintenance,

Ossature : métallique,

Charpente : métallique ,

Couverture : bac acier avec isolation, exutoires de fumées (2 % de surface géométrique),

Sol : béton.

Atelier BP : Cet atelier comprendra les autres phases de rénovation des bouteilles à savoir : rénovation des

pieds et débosselage, recuit, grenaillage, métallisation, poudrage, finition avec gazage). Cet atelier présentera des parois séparatives CF 2 h avec partie administrative et vestiaires, atelier de dérobinetage,

atelier de décapage (en lien avec les exigences d’infrastructures de l’arrêté du 2 mai 2002 – rubrique 2940). Les infrastructures sont les suivantes :


Murs séparatifs avec atelier dérobinetage, atelier décapage et bureaux : Murs REI 120 (CF 2 h) avec dépassement en toiture,

Pas de communication directe vers atelier de dérobinetage,

Porte de communication avec bureaux : CF 1h (ainsi que parois vitrées donnant sur atelier),

Ossature : métallique, stable au feu 1 h,



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Charpente : métallique,

Couverture : bac acier avec isolation (couverture MO avec isolation M2 non gouttants), exutoires de fumées (2 % de surface géométrique),

Sol : béton.

Four de recuit : Le four de recuit sera implanté dans l’atelier BP. Cette installation sera munie

de brûleurs (fonctionnant au gaz propane, réseau d’alimentation de gaz aérien, avec vannes de

coupure à l’entrée de l’atelier). Les brûleurs seront munis de sécurités (détecteur de flammes, pressostat, régulation de température).

Unité de grenaillage : Cette unité de grenaillage sera munie d’une filtration d’air avec décolmatage automatique.

Unité de métallisation : Le choix de la technique employée n’est pas définitif à ce jour : métallisation avec pulvérisation de métal fondu ou revêtement par poudrage époxy-zinc.

L’installation retenue présentera les sécurités adaptées selon la technique retenue.

Application et séchage de peintures poudres : Cette zone d’activités comprendra : un four de gélification/ préchauffage, 1 cabine d’application de peintures poudres, un four de cuisson. Les

installations de préchauffage, d’application et de séchage de peintures seront munies d’extractions d’air.

Poste de gazage et poste de contrôle d’étanchéité : Sera présent un poste de gazage qui

permet la chasse de l’air présent dans chaque bouteille avec injection de gaz propane (avant mise en place du robinet) dans une enceinte sous hotte avec une extraction d’air. Le poste de

gazage sera muni d’équipements électriques de type ADF. Sera présent un poste de contrôle d’étanchéité (ceci pour certaines bouteilles BP), opération qui s’effectue après la mise en place

du robinet, ceci dans une enceinte sous hotte avec extraction d’air (commune avec le poste de

gazage). Ce poste sera muni d’équipements électriques de type ADF. Il y a asservissement entre fonctionnement extraction et opération de gazage/ contrôle étanchéité.

f - Stockage d’oxygène

Le stockage d’oxygène liquide comportera un réservoir, réservoir extérieur localisé à plus de 5 m des limites de propriété et à l’écart des zones d’activités du site n°2 et aux zones de stockage (notamment réservoirs

propane). Le réservoir sera implanté dans un enclos fermé grillagé. Il sera relié à la terre. Le sol de l’enclos

d’implantation sera réalisé en matériaux inertes. L’enclos limitera l’épanchement d’oxygène liquide en cas de situation accidentelle.

g - Poste de distribution de gaz inflammable

Pour les besoins des engins de manutention (chariots élévateurs thermiques) sera présent un poste de

distribution de gaz liquéfié inflammable, installation comme installation libre-service surveillé.

Ce poste de distribution sera implanté conformément à l’arrêté du 30/08/2010 relatives aux prescriptions

applicables – rubrique 1414.

h - Compresseurs d’air

Les unités de compression d’air seront localisées dans un local dédié.

Les compresseurs seront équipés d’un ensemble de dispositifs de sécurité adaptés à leur type et mode de

fonctionnement, qui seront contrôlés périodiquement.

i - Stockage des produits liquides

Les mesures suivantes permettront de limiter l’occurrence de l’événement accidentel (déversement,

incendie) :

Les produits dangereux (peintures) seront entreposés dans une zone dédiée équipée d’une rétention, à l’écart des zones d’activités,

Les opérations de transfert des produits vers les secteurs de production seront effectuées par des moyens de manutention assurant la stabilité des conditionnements.

Les déchets liquides seront entreposés au niveau de zones de stockage dédiées (en cubitainers ou en fûts) sur bacs de rétention.



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j - Installations électriques

Les installations électriques seront conformes à la réglementation en vigueur et en particulier à la norme

NFC 15.100, en ce qui concerne la basse tension. Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques, sera effectué une fois par an par un organisme indépendant.

Les zones à risque d’explosion, associées aux installations seront identifiées. L’adéquation des

matériels, par rapport aux zones à risque d’explosion, sera effectuée, selon la réglementation applicable.

k - Maintenance - entretien

Les équipements de la Société sont et seront régulièrement entretenus afin de limiter au maximum les

dysfonctionnements susceptibles de générer des situations dangereuses (existence de contrats de maintenance sur installations techniques spécifiques). En interne, le personnel met et mettra en œuvre les

mesures de sécurité adéquates lors de travaux pouvant s’accompagner de risques particuliers. Lors de travaux effectués par des entreprises extérieures, l’établissement met et mettra en place un permis de feu

voire un plan d’intervention, selon leur nature et importance des travaux.

l - Site

Le périmètre de l’établissement SATS sera entièrement et le portail sera fermé en cas de non-fonctionnement de l’établissement.

L’interdiction de fumer sera applicable sur l’ensemble de l’établissement. Cette interdiction de fumer sera matérialisée par un affichage.

La procédure de permis de feu sera appliquée sur l’ensemble de l’établissement, c’est-à-dire que toute

opération génératrice d’un point chaud aura reçu une autorisation préalable d’une personne responsable.

Le stationnement des véhicules (personnel et autres) sera effectué dans des zones dédiées, à distance des

bâtiments.

m - Protection contre la foudre

Une analyse du risque foudre sera réalisée en ce qui concerne la nouvelle emprise.

4 - Moyens de lutte contre l’incendie

Les bâtiments seront dotés de dégagements pour permettre une évacuation rapide du personnel en cas de

sinistre. L'accès à ces dégagements sera en permanence dégagé.

Une organisation de la lutte contre l’incendie sera mise en place. Ainsi, un certain nombre de dispositions seront

prises pour faciliter l’évacuation du personnel en cas d’incendie ou d’autre péril.

Des sauveteurs secouristes du travail sont et seront présents.

Les bâtiments seront accessibles aux engins de secours sur l’ensemble de leurs faces, par voie carrossable.

Les moyens d’intervention disponibles sur le site seront : extincteurs, RIA, poteau incendie, réserve d’eau incendie.

Dans le cadre de la gestion des eaux de ruissellement, le confinement des eaux d’extinction en cas

de situation accidentelle sera intégré à la mise en place des bassins d’orage.

En cas de situation accidentelle, c’est le centre de secours de MAURON qui interviendrait en 1er appel (pouvant

être appuyé, si besoin, par les centres des secours avoisinants). Un plan d’établissement répertorié est existant en date du 23/01/06, qui sera mis à jour selon nouvelle configuration.



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5 - Analyse des risques

L’analyse des risques, prenant en considération les mesures de prévention et protection envisagées, a effectué

un recensement des situations accidentelles potentielles. Une méthode de hiérarchisation a été appliquée, basée sur les critères : probabilité, gravité et cinétique.

L’analyse des risques met en évidence que le site a prévu un ensemble de mesures de prévention et de

protection. Ces mesures sont d’ordre technique, organisationnel et humain : découpage du site en plusieurs bâtiments, implantation des zones de stockage gaz propane et oxygène, implantation des zones de stockage

des bouteilles gaz en attente de rénovation, unités d’application et de cuisson de peintures poudres (avec extractions d’air), unités d’application de séchage de peintures solvantées (avec extractions d’air), consigne

d’entreposage des produits, consignes d’entretien et de maintenance, gestion des interventions d’entreprises

extérieures, surveillance du site, …

Les phénomènes dangereux mis en évidence sont :

BLEVE : stockage de gaz liquéfiés inflammables et bouteille en attente de rénovation,

UVCE : stockage de gaz liquéfiés inflammables,

Incendie : atelier BP.

Les effets de ces phénomènes dangereux ont été évalués (cf. plans de visualisation des zones d’effets ci-après) :

UVCE suite rupture de canalisation sur réservoir de stockage de gaz liquéfié inflammable – propane : les

seuils des effets létaux et létaux significatifs ne sont pas atteints, le périmètre de la zone d’effets irréversibles sort des limites de propriété,

BLEVE sur réservoirs de stockage de gaz liquéfié inflammable - propane : les périmètres des zones d’effets

sortent des limites de propriété, le nombre de personnes susceptibles d’être exposées est limité,

BLEVE sur bouteille de stockage de gaz en attente de rénovation - propane : Les zones d’effets sont

limitées,

Incendie sur nouvel atelier BP : Les zones d’effets ne sortent pas des limites de propriété du site.

Seul le phénomène dangereux « incendie généralisé de l’atelier BP » est associé à une activité soumise à autorisation. Les zones des effets thermiques ainsi déterminées restent cantonnées à l’intérieur des limites de

propriété du site. La probabilité retenue pour ce phénomène est D.

Les autres phénomènes dangereux (UVCE et BLEVE) sont associés à des installations/ stockages classés à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Ils peuvent être considérés

comme événement initiateur sur le phénomène dangereux « incendie généralisé de l’atelier BP ».



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visualisation des zones d’effets thermiques – incendie généralisé atelier BP

-60 -40 -20 0 20 40 60

-60

-40

-20

0

20

40

60

x

y

FluTherm v3Graphique 2D

3

3

3

5

5

5 8

8

8

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Effets létaux significatifs Premiers effets létaux

Effets irréversibles



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visualisation des effets thermiques - BLEVE





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visualisation effets de surpression UVCE – citerne de propane de 30 m3




CeTe APAVE Nord-Ouest SATS – Saint-Léry (56)

Service Environnement Dossier de demande d’autorisation d’exploiter – version 1

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BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapour explosion) sur bouteille en attente Visualisation effets de surpression UVCE – citerne de propane de 30 m3


CeTe APAVE Nord-Ouest SATS – Saint-Léry (56)

Service Environnement Dossier de demande d’autorisation d’exploiter – version 1

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Visualisation zones d’effets explosion bouteilles de gaz

Effets létaux significatifs

Premiers effets létaux Effets irréversibles

société armoricaine de traitement de surface©sumé... · décapage ou nettoyage des métaux par...

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