SEPTEMBRE 2016

: : DOSSIER DE PRÉSENTATIONCONCESSION DE POINTE D’ARMOR : :

2 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R

:: UN PROJET D’EXTRACTION :: pour la filière agricole

Pour comprendre, il faut remonter au milieu du XXe siècle, période qui a connu le fort développement de l’agriculture bretonne. En quelques années, la Bretagne est devenue la première région agricole de France et une des toutes premières en Europe. Or, dans cette région dominée par le granit, les terres agricoles de la région sont naturellement acides et nécessitent d’équilibrer leur pH par des apports de calcium marin contenu dans le sable pour être plus fertiles. Ce sable peut être utilisé en l’état ou incorporé à des amendements ou des produits fertilisants élaborés qui sont adaptés à chaque besoin.

L’activité du Groupe Roullier se développe à partir de 1959 autour de l’agrofourniture, en lien avec l’essor de l’agriculture bretonne. C’est le seul acteur français à produire des amendements agricoles à partir de sables marins. La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), filiale maritime du groupe, créée en 1993, assure l’extrac-tion, le transport et le déchargement de matériaux issus des gisements marins.

Une alternative à

l’exploitation du maërl

Durant des années, la CAN extrait du maërl, une algue fossilisée riche en carbonate de calcium et en oligo-élé-ments. Mais la France ayant signé la convention OSPAR (voir encadré), la CAN ferme son premier site d’extraction en 2011, puis cesse définitivement l’extraction de maërl en septembre 2013.

Pour trouver une alternative au maërl, plusieurs autorités du domaine scientifique préconisent le recours au sable coquillier marin qui constitue une ressource de substitu-tion en qualité et en volume comparables. Le sable de calcium marin, connu également sous le nom de « trez », est composé de débris de coquilles qui lui confèrent une teneur particulière en calcaire. Cette matière étant calcaire et non siliceuse, elle ne peut pas être utilisée dans le BTP. Le calcium marin entre dans la composition de 80 % des formules commercialisées par le Groupe Roullier, adaptées au marché de la fertilisation raisonnée.

Pour répondre aux besoins de la filière agricole, la CAN dispose aujourd’hui de trois concessions, dont deux en exploitation, en baie de Morlaix et en baie de St Brieuc.

Signée en 1998, la convention OSPAR

(pour OSLO-PARIS) est la Convention pour

la protection de la faune et de la flore du

milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.

Elle définit les modalités de la coopération

internationale pour la protection du milieu

marin de l’Atlantique du nord-est.

Après cinq années d’instruction, le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN),

la concession de Pointe d’Armor a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre de l’Economie.

Navire Côtes de Bretagne en mer

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:: MODALITÉS D’INSTRUCTION :: des demandes de concessions minières

Pour exploiter ce gisement de sable de calcium marin, la CAN a constitué un dossier mesurant les impacts environnementaux du projet dans tous leurs aspects. Après une enquête publique, la DREAL Bretagne (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), IFREMER et les services de l’Etat concernés analysent le dossier.

De son côté, le Préfet instructeur désigné par le Ministre en charge des Mines (le Préfet du Finistère) a organisé une réunion de concertation afin d’entendre les avis

de toutes les parties prenantes (élus, administrations, professionnels, utilisateurs, associations…).

Après cette instruction locale, le dossier est ensuite transmis par le Préfet du Finistère au Ministre en charge des Mines pour la délivrance du titre de la concession minière.

Durant cette phase d’instruction ministérielle, cinq réunions d’échanges ont été organisées à l’initiative du Ministre en charge des Mines.

Déposé en 2010, le dossier du projet a fait l’objet d’une instruction au niveau local et national

avant la délivrance du titre de la concession minière par le Ministre de l’Economie.

Le Côtes de Bretagne à quai à Saint Malo

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:: GENÈSE :: du projet

D’après les données disponibles en 2009, plusieurs dunes sous marines pouvaient satisfaire à ces critères : en baie de Morlaix, en baie de Saint Brieuc et en baie de Lannion. La CAN exploite deux concessions se trouvant respectivement en baie de Morlaix (site des Duons) et en baie de Saint Brieuc (site de la Horaine), mais elles sont insuffisantes pour satisfaire aux besoins de la filière agricole (175 000 m3 à eux deux).

Pour la baie de Lannion, le choix s’est appuyé sur les investigations du CNEXO (devenu IFREMER) en 1992. Quatre sites ont été examinés (la dune de Trezen ar Skoden, la dune du Rater, la dune des Trépieds et la dune de Trezen ar Gorjegou). C’est la dune de Trezen ar

Gorjegou (rebaptisée pour le projet « Site de la pointe d’Armor ») qui a été retenue, après des études croisant trois critères : la distance de la côte, la profondeur et la puissance du gisement. La dune s’étend sur des hauts fonds, à l’Ouest du plateau de la Méloine. Elle présente des épaisseurs de sédiments d’une vingtaine de mètres et culmine à 30 m de profondeur.

Ce choix est un compromis entre la présence de sable en quantité et qualité et l’éloignement de la côte. Le gise-ment de la Pointe d’Armor, d’une superficie de 15 km2, est situé à plus de 5 km des côtes et à 6 km de la première plage, à des profondeurs moyennes de 30 mètres.

Le Site de « Pointe d’Armor » en baie de Lannion

La volonté de la CAN qui a cessé toute extraction de maërl depuis fin 2013, est de trouver des sites

riches en sable coquillier et à proximité des sites industriels.

Localisation du Site de Pointe d’Armor en baie de Lannion

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:: UN VOLUME D’EXPLOITATION :: contenu

L’analyse de la filière agricole et les études R&D ont permis d’établir le besoin correspondant à 400 000 m3, permettant de faire face à la demande de développement de la consommation de ce produit sur les dix à vingt pro-chaines années. Ce prélèvement initial sur 20 ans, repré-sentait alors 4 % des capacités de la dune (dont le stock est estimé à 186 millions de m3).

Pour tenir compte des oppositions qui se sont exprimées, la CAN a réduit son quota à 250 000 m3 par an assorti d’une progression sur les 5 premières années.

Compte tenu de la réduction du volume d’extraction, de l’effet de la progressivité et de la diminution de la durée de la concession à 15 ans, le volume total qui sera extrait de la dune passe de 8 millions à 3,1 millions de mètres cubes, soit une diminution de 61%. Il ne représente plus que 2% du volume de la dune.

La CAN a choisi une matière première de qualité, extraite dans des conditions maîtrisées afin de

s’inscrire dans une agriculture respectueuse de son environnement. Pour cela, un certain nombre

d’études ont été menées et le volume d’exploitation a été revu à la baisse.

:: DES ÉTUDES :: pour évaluer les impacts potentiels

Deux études antérieures au dossier de demande de concession ont été établies afin de caractériser le poten-tiel du gisement. Il s’agit d’une cartographie morpho- sédimentaire du secteur de Trezen Ar Gorgegou au Nord de la baie de Lannion et d’une pré-étude spécifique en vue de l’établissement de l’état initial du site et des contraintes réglementaires et environnementales.

Dans le cadre de l’instruction de demande, un dossier a été mis en consultation auprès du public lors de l’en-quête publique, il comprenait une étude hydro-sédimen-taire, une étude d’impact, une évaluation des incidences Natura 2000, une analyse benthique, une description de l’épifaune benthique et une note complémentaire

Dans le cadre du dossier de demande de concession, conformément au Code de l’Environnement

et au Code Minier, une série d’études environnementales ont été produites.

ENGAGEMENTINITIAL

400 000 m3 sur 20 ans

soit 4 % du volumede la dune

ENGAGEMENTACTUEL

250 000 m3

sur 15 ans soit 2 % du volume

de la dune

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:: DES SOLUTIONS ALTERNATIVES :: étudiées

Les opposants au projet de la concession de Pointe d’Armor ont évoqué différentes alternatives pour l’approvisionnement de la filière agricole en calcaire. La CAN les a toutes étudiées avec sérieux et rigueur.

S’agissant du calcaire terrestre (la chaux), c’est une matière consommatrice d’énergie car il faut brûler la chaux à très haute température. La Bretagne, du fait de sa géologie, ne possède pas de sols calcaires. Il faut faire venir ce calcaire des régions périphériques, avec un coût de transport important.

La récupération des déchets de coquillages, d’huîtres ou de crépidules auprès des particuliers ou des professionnels a également été étudiée, mais le volume disponible est insuffisant. Enfin, l’extraction des sédiments (tangue) en Baie du Mont Saint-Michel est soumise à de fortes contraintes environnementales et réglementaires du fait du classement du Mont au patrimoine mondial de l’Unesco

Trois solutions alternatives proposées par les opposants au projet d’extraction ont été examinées.

:: LES AUTORISATIONS :: délivrées

LE DÉCRET ACCORDANT LE TITRE MINIER

Le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de

Navigation (CAN), la concession de Pointe d’Armor

a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre

chargé des Mines.

Publié au Journal Officiel le 16 septembre, le décret accordant à la CAN une concession de sable coquillier en Baie de Lannion est assorti d’un cahier des charges précisant les conditions d’exploitation.

Il prévoit une progression des quotas autorisés au fil des cinq premières années de la concession, la possibilité de revoir chaque année ces quotas ainsi que la mise en place d’une commission de suivi représentant toutes les parties prenantes.

Mise à l’eau de l’élinde du Côtes de Bretagne

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Suite à la délivrance du décret, trois arrêtés préfectoraux ont été signés le 1er décembre 2015.

:: TROIS ARRÊTÉS :: préfectoraux

• Un arrêté temporaire d’occupation du domaine public maritime co-signé par les préfets du Finistère et des Côtes d’Armor autorise la CAN à utiliser le domaine public maritime sur un périmètre défini, pour une période donnée, en accord avec le décret.

• Un arrêté d’ouverture de travaux délivré par le préfet du Finistère prescrit les conditions d’exploitation et de suivi de la concession, en accord avec le décret. L’autorisation est ainsi délivrée pour une période d’un an, sur un périmètre réduit à 1,5 km², avec un quota réduit pour les 5 premières années, et la nécessité avant le début des travaux, de réaliser un état de référence environnemental.

• Un arrêté inter-préfectoral, délivré par les deux préfets, porte sur la création de la commission de suivi, d’information et de concertation (CSIC). Il précise la liste des membres et prescrit des études complémentaires à présenter aux membres de la CSIC qui se réunira une fois par an. Ce lieu d’information et d’échange permet de suivre l’avancée des travaux d’exploitation de la concession et le suivi de l’environnement marin de la zone.

Les prescriptions

Dans le cadre des arrêtés préfectoraux délivrés pour la concession de sable coquillier de Pointe d’Armor, les conditions d’exploitation sont soumises à plusieurs prescriptions, notamment pour le suivi.

• L’état de référence est réalisé avant le début des travaux pour établir une image de l’état de l’environnement. Il renseigne sur la morphologie, la nature des fonds et la richesse biologique. Il permet de disposer de données environnementales actualisées avant le début des travaux et sert de base de comparaison à l’occasion des suivis quinquennaux

• L’arrêté d’ouverture de travaux prescrit un suivi annuel de :e la surface et des volumes prélevése la turbidité engendrée. Ce suivi sera réalisé sous différentes conditions météorologiques. e la faune benthique (vivant sur le fond). Ce suivi réalisé sur 7 stations préconisées et validées par

Ifremer, dont l’analyse sera intégrée au suivi quinquennal, permettra d’avoir une vision précise des capacités de recolonisation des différents habitats de la dune.

Conformément au décret de concession, l’étude scientifique sur les Lançons, petits poissons fourrage des habitats sableux, sera poursuivie tout au long de l’autorisation de la concession. Débutée en 2012, cette étude est réalisée par le Muséum National d’Histoire Naturelle et un bureau d’études spécialisé, avec le concours des pêcheurs professionnels de la baie de Lannion. Elle a pour objectif de mieux connaitre cette espèce peu étudiée par le corps scientifique.

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:: ETUDES COMPLÉMENTAIRES ::

• Etude socio économique : afin de suivre les activités de la baie de Lannion, une synthèse des indicateurs socio-économiques collectés auprès des services de l’Etat et des organismes professionnels concernés seront présentés chaque année.

• Etude d’exploration d’un site au large : la CAN respecte ses engagements pris lors de l’instruction du dossier en étudiant l’exploration d’un gisement potentiel de sable situé au large des côtes mis en évidence par l’étude Ifremer/ Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Plusieurs actions ont d’ores et déjà été lancées : analyse des sources bibliographiques,

sollicitation de l’expertise de l’Ifremer. Une campagne de prélèvements en mer est également menée avec le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).

Dans l’objectif d’améliorer la connaissance de la ressource en baie de Lannion, un partenariat avec le comité des pêches a été mis en place depuis janvier 2016 pour un suivi de la ressource halieutique. Les campagnes de pêche sont effectuées avec un navire professionnel et un bureau d’études. Les données recueillies seront présentées lors des CSIC.

Les phases de concertation ont abouti à la mise en place de deux études complémentaires,

dans le cadre de la CSIC.

Le navire sablier, Côtes de Bretagne

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:: FICHE D’IDENTITÉ :: La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN)

C’est la filiale maritime du groupe Roullier. Son siège social est situé à Pontrieux (Côtes d’Armor). Créée en 1993, la CAN a pour métier l’extraction, le transport et le déchargement de matériaux issus des gisements marins.

L’entreprise emploie 12 marins répartis en 2 équipes. Elle exploite 1 navire sablier à élinde traînante de 80 mètres et d’une contenance de 1200 m3. Le « Côtes de Bretagne » travaille 350 jours par an 24 heures sur 24. Sa mission principale consiste à exploiter les gisements de sable de calcium marin sur les côtes nord de la Bretagne, et les sables siliceux dans l’Atlantique. Mais il intervient également sur des chantiers de travaux maritimes.

Ré-ensablement de plage à Arcachon

Travaux portuaires

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