shema procedure region_0
TRANSCRIPT
Contrat de Développement Territorial Procédure
Dépôt de votre dossier Au Service Développement local du PNRFO
Accusé de réception du PNRFO (Ceci n’est pas un accord de subvention)
Proposition de votre dossier à la Commission Développement Local du PNRFO
Transmission de votre dossier au Conseil Régional
Accusé de réception du Conseil Régional (Ceci n’est pas un accord de subvention)
Notification de subvention du Conseil Régional
Votre dossier est complet Votre dossier est incomplet
Demande de pièces complémentaires
Dépôt des pièces complémentaires
Votre dossier est accepté Votre dossier est refusé
Notification du refus argumentée
Etude du dossier à la Région Passage en Commission Permanente de la Région