réunions cdg 24- octobre 2011 1 réunions dinformation 13 et 14 octobre 2011 centre de gestion de...

1Réunions CDG 24- Octobre 2011

Réunions d’information 13 et 14 octobre 2011

Centre de Gestion de la Gironde (33)

Jeanne METAISPhilippe HEMOUS

Christiane DELORD

Pascale PORTE

2Réunions CDG 24 - Octobre 2011

La réforme des retraites La réforme des retraites Impacts sur les communes et Impacts sur les communes et leurs personnelsleurs personnels


LA REFORME DES RETRAITESLA REFORME DES RETRAITES

SOMMAIRESOMMAIRE

Le contexte « évolution de l’absentéisme de 1998 à 2010 »

Les obligations induites par la loi du 9 novembre 2010

Les mesures correctives nécessaires au respect des nouveaux engagements imposés par le législateur

L’impact de la réforme pour les collectivités de Dordogne

Les pistes d’actions qui peuvent être développées et renforcées


1ère phase : 1998 – 2006Stabilité à un niveau élevé, toutes natures d’absences confondues

Entre 1998 et 2002, les absences avaient connu une phase de croissance de l’ordre de 30 % pour l’essentiel due à la durée des arrêts, puis une stabilité de 2002 à 2007.

Le taux d’absentéisme représente le nombre d’agents qui ne se seraient pas présentés au travail tout au long de l’année pour une absence « statutaire », dans une organisation employant 100 agents CNRACL.



2ème phase : 2007 – 2010 : une évolution de la tendance ?

Un accroissement des absences, toutes natures confondues

Depuis 2007, les absences s’accroissent en gravité (durée des arrêts), en fréquence (nombre d’arrêts), comme en exposition (nombre d’agents concernés dans l’année par au moins un arrêt).



Depuis 2007, les accidents de service sont plus longs, plus nombreux, et concernent une proportion d’agents plus importante. Y a-t-il un lien avec l’évolution des modalités de saisine de la Commission de Réforme (décembre 2008) ?

Ces évolutions portent sur les arrêts en accident de travail (Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle).

Le contexte « évolution de l’absentéisme de 1998 à 2010 »2ème phase : 2007 – 2010 : une évolution de la tendance ?

Un accroissement des Accidents du Travail


Depuis 2007, les absences pour MALADIE s’accroissent en gravité (durée des arrêts), en fréquence (nombre d’arrêts), comme en exposition (nombre d’agents concernés dans l’année par au moins un arrêt).

Ces évolutions portent sur les arrêts en Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie,

Congé Longue Durée.

Le contexte « évolution de l’absentéisme de 1998 à 2010 »2ème phase : 2007 – 2010 : une évolution de la tendance ?

Un accroissement des MALADIES


Le taux d’absentéisme varie selon la taille des structures

Dans les collectivités territoriales, les absences s’accroissent avec l’effectif : plus le nombre d’agents employés augmente, plus les agents sont nombreux à s’arrêter dans l’année, plus souvent, mais moins longtemps.

La tendance inverse constatée dans les établissements hospitaliers tient au fait que les petits établissements sont majoritairement des EHPAD, dans lesquels la pénibilité des métiers est élevée, la polyvalence et les possibilités d’évolution, faibles.



Quelles sont les obligations induites par la loi du

9 novembre 2010 ?


La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnelspersonnels

Relèvement de deux ans de l’âge de départ à la retraite (60 à 62 ans, 65 à 67ans).

Augmentation de 4 mois par an. Ouverture des droits à la retraite à 62 ans à compter de 2018.

Annulation des départs anticipés sans condition d’âge des parents de 3 enfants ayant effectué 15 ans de service.

Abrogation de la Cessation Progressive d’Activité.

Introduction d’un dispositif lié à la pénibilité.



Obligation pour la collectivité de couvrir les risques statutairement à sa charge suite au report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

Obligation de couverture des Décès consécutifs aux arrêts en cours.


Ces nouvelles obligations ont-elles réellement un impact ?



Enquête réalisée en 2009 et 2010 auprès de 7 000 agents CNRACLEnquête réalisée en 2009 et 2010 auprès de 7 000 agents CNRACL


ENVISAGEZ-VOUS D’ARRETER LE TRAVAIL AVANT DE POUVOIR ENVISAGEZ-VOUS D’ARRETER LE TRAVAIL AVANT DE POUVOIR DISPOSER D’UNE RETRAITE A TAUX PLEIN ?DISPOSER D’UNE RETRAITE A TAUX PLEIN ?



Plus de la moitié des actifs de la Fonction publique territoriale est représentée par les tranches d’âges 40/54 ans. (Source : Caisse des Dépôts, décembre 2009)

Pyramide des âges des actifs de la fonction publique territoriale impactés par la réforme des retraites


Effectifs/Age après réformeEffectifs/Age après réforme

Effectifs/Age avant réforme Effectifs/Age avant réforme

Projection de la pyramide des assurés des collectivités locales

La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels


Augmentation du taux d’absentéisme de 53 % sur la tranche d’âge 50 ans et plus en comparaison avec la tranche 40-49 ans

Taux d’absentéisme par tranche d’âge

Augmentation 78 % de la durée moyenne des arrêts sur la tranche d’âge 50 et plus en comparaison avec la tranche 40-49 ans pour un cout moyen en augmentation de 69 %.

Taux d’absentéisme

Durée et coût moyen par tranche d’âge

Evaluation du coût de l’absentéisme selon la pyramide des âges Evaluation du coût de l’absentéisme selon la pyramide des âges

La réforme des retraites : impact sur les communes et leurs personnels


Quelles mesures correctives les assureurs doivent-ils mettre en œuvre pour répondre aux nouveaux engagements imposés par le législateur aux collectivités qu’ils assurent ?



Couverture des risques statutairement à la charge de la collectivité suite au report de 2 ans de l’âge légal de départ à la retraite (55 à 57 ans, 60 à 62 ans, 65 à 67 ans,)

Pouvoir supporter rétroactivement la charge des sinistres nés avant le 31 décembre 2010.

Couverture des Décès consécutifs aux arrêts en cours.

Quels seront les impacts ?

Adapter les contrats aux nouvelles obligations statutaires des collectivités…


Les 2 années supplémentaires de prestations à verser sur les arrêts en cours représentent une charge globale de 4 Milliards d’Euros, soit 15 à 20 % de

provisions supplémentaires à financer par rapport à celles déjà constituées. (Les Echos du 25/10/10 - agence d’évaluation financière Moody’s)

Pour chaque agent, la collectivité percevra, en cas d’arrêt, jusqu’à 2 années supplémentaires d’indemnisation.

(La Tribune de l’Assurance de décembre 2010, L’Argus de l’assurance du 22/10/10)


Evaluer le cout financier supplémentaire auquel doit faire face l’assureur …

Cela représente une augmentation de la durée de paiement d’environ 15 %.

Informations presse :



Augmentation proportionnelle des engagements de l’assureur et par voie de conséquence des provisions liées aux nouveaux sinistres induits par l’allongement de la durée du travail.

Compte tenu de la rétroactivité imposée par la loi et conformément aux articles A. 331-10 et 331-22 du Code des Assurances, 2 types de provisions sont impactées :

Les provisions pour sinistres connus : celles émises pour sinistres restant à payer et estimées à partir des tables de maintien en

incapacité et invalidité, y compris les rechutes.

Les provisions pour sinistres non connus : estimation globale de la charge restant à indemniser à la date d’inventaire au titre des évènements survenus dans l’exercice mais non encore déclarés.

Evaluer le cout financier supplémentaire auquel doit faire face l’assureur …


En cas d’arrêt, les assurés bénéficieront de 2 années supplémentaires d’indemnisation, Soit une augmentation de 15%de la durée de paiement

SINISTRES FUTURS

Les assureurs doivent provisionner jusqu’à 2 années supplémentaires de prestations au titre des sinistres en cours d’indemnisation. Le montant est estimé, par la profession, entre 15 à 20% des provisions déjà constituées.

En cas de résiliation ou de non renouvellement d’un contrat en capitalisation, l’assureur poursuit le versement des prestations immédiates ou différées nées au jour de la résiliation.

SINISTRES EN COURS


L’augmentation du niveau de l’engagement financier qu’induit la loi sur la réforme des retraites, pour les collectivités et leurs assureurs, implique un ajustement du coût de l’assurance statutaire.

La réforme des retraites implique une modification La réforme des retraites implique une modification

des règles de provisionnementdes règles de provisionnement


L’impact de la réforme pour les collectivités

de Dordogne


22

REPARTITION par âge des agents de 55 ans et plus, en arrêts au 31/12/2010REPARTITION par âge des agents de 55 ans et plus, en arrêts au 31/12/2010

Impact immédiat de la réforme - Arrêts en cours recensés au 31.12.2010Impact immédiat de la réforme - Arrêts en cours recensés au 31.12.2010

CDG de la Dordogne

Agents en arrêts Nbre arrêts Jours règlés Mt Règlés FM règlésCtrl. Méd.

règlés

Stock Provi AV

REFORME

Impact retraite

Coût sup. estimé suite à la réforme

nés avant 1er juillet 1951 12 10 161 j 424 120 € 30 628 € 0 € 208 577 € - 0

27% 38% 41% 93% - 23%

60 ans

nés en 1951 3 1 088 j 19 479 € 0 € 0 € 97 329 €Report 4 mois

nov-116 445 €

7% 4% 2% 0% - 11%

59 ans


sept-1260 145 €

13% 17% 19% 0% - 14%

58 ans


janv-1494 430 €

16% 10% 10% 0% - 10%

57 ans


mai-1545 593 €

7% 6% 5% 0% - 3%

56 ans

nés en 1955 12 6 012 j 219 013 € 2 341 € 0 € 283 656 €Report 20 mois

sept-16262 290 €

27% 22% 21% 7% - 32%

55 ans

nés en 1956 2 680 j 29 594 € 0 € 0 € 73 105 €Report 24 mois

janv-1862 669 €

4% 3% 3% 0% - 8%

TOTAL 897 239 € 531 573 €

Impact immédiat de la RDR en 2011 : + 59 % de provisions pour les 55 ans et +


Agents de 55 ans et plus - Agents de 55 ans et plus - Arrêts LM-LDArrêts LM-LD recensés au 31 décembre 2010 recensés au 31 décembre 2010

- 22.934 jours indemnisés (soit 88% des jours réglés par CNP)- 22.934 jours indemnisés (soit 88% des jours réglés par CNP)

- 938.553 € réglés (soit 91% des montants payés)- 938.553 € réglés (soit 91% des montants payés)

- Avant réforme : 513.589 € de provisions déjà constituées (57 % des provisions Avant réforme : 513.589 € de provisions déjà constituées (57 % des provisions globales)globales)

- Après réforme : 816.606 € de provisions (+ 303.017€)Après réforme : 816.606 € de provisions (+ 303.017€)


Illustration de l’impact de la réforme en Dordogne


1. Agent né le 11. Agent né le 1erer août 1951 en arrêt depuis le 26 août 2009 et reconnu en CLD. août 1951 en arrêt depuis le 26 août 2009 et reconnu en CLD.

Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 24 513 € pour 493 jours.Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 24 513 € pour 493 jours.

- Date de départ en retraite avant réforme : 01/08/2011- Date de départ en retraite avant réforme : 01/08/2011

La provision constituée avant réforme est de : 29 505 € La provision constituée avant réforme est de : 29 505 €

- Date de départ différée suite à réforme au 01/12/2011 soit 4 mois supplémentaires - Date de départ différée suite à réforme au 01/12/2011 soit 4 mois supplémentaires

La provision induite après réforme est de : 32 488 €La provision induite après réforme est de : 32 488 €

Le coût supplémentaire est de + 2 983 € Le coût supplémentaire est de + 2 983 €

soit un différentiel de + 10 %soit un différentiel de + 10 %


Cas réel illustrantl’impact de la réforme pour la collectivité



Cas réel illustrantl’impact de la réforme pour la collectivité

2. Agent né le 15 Mars 1967 en AT depuis le 20 Septembre 2004, toujours en 2. Agent né le 15 Mars 1967 en AT depuis le 20 Septembre 2004, toujours en arrêt au 31/12/2010.arrêt au 31/12/2010.

Sommes déjà versées au 31/12/2010 IJ Hors FSS : 97 075 € pour 2 094 jours soit Sommes déjà versées au 31/12/2010 IJ Hors FSS : 97 075 € pour 2 094 jours soit un salaire annuel de 16 560 €.un salaire annuel de 16 560 €.

Ayant fait l’objet d’une expertise (montant des contrôles : 1 220 €), la provision Ayant fait l’objet d’une expertise (montant des contrôles : 1 220 €), la provision avant réforme constituée à ce jour est de : 280 415 € (jusqu’au 60 ans de l’agent)avant réforme constituée à ce jour est de : 280 415 € (jusqu’au 60 ans de l’agent)

La provision induite après réforme est de : 313 535 € (jusqu’au 62 ans de l’agent)La provision induite après réforme est de : 313 535 € (jusqu’au 62 ans de l’agent)

Le coût supplémentaire des IJ pour l’assureur est de + 33 120 € Le coût supplémentaire des IJ pour l’assureur est de + 33 120 €

soit un différentiel de 12 % des provisionssoit un différentiel de 12 % des provisions


3. Agent né le 13. Agent né le 1erer avril 1954 en arrêt depuis le 29 avril 2010 et reconnu en CLD. avril 1954 en arrêt depuis le 29 avril 2010 et reconnu en CLD.

Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 8 306 € pour 183 jours.Sommes déjà versées au 31/12/2010 : 8 306 € pour 183 jours.

- Date de départ en retraite avant réforme : 30/03/2013- Date de départ en retraite avant réforme : 30/03/2013

La provision constituée avant réforme est de : 38 905 € La provision constituée avant réforme est de : 38 905 €

- Date de départ différée suite à réforme au 30/07/2014 soit 16 mois - Date de départ différée suite à réforme au 30/07/2014 soit 16 mois supplémentairessupplémentaires

La provision induite après réforme est de : 49 798 €La provision induite après réforme est de : 49 798 €

Le coût supplémentaire est de + 10 893 € Le coût supplémentaire est de + 10 893 €

soit un différentiel de 22 %soit un différentiel de 22 %


Cas réel illustrant l’impact de la réforme pour la collectivité


Un réajustement réalisé au plus juste pour l’ensemble des collectivités de DordogneUn réajustement réalisé au plus juste pour l’ensemble des collectivités de Dordogne

Année 2011 : le surcoût reste à la charge de CNP AssurancesAnnée 2011 : le surcoût reste à la charge de CNP Assurances

11erer janvier 2012 : janvier 2012 : + 9 %+ 9 % sur l’ensemble des taux de cotisation sur l’ensemble des taux de cotisation

Mairies et EPCI de Mairies et EPCI de 1 à 29 agents1 à 29 agents (hors marché) : taux global (hors marché) : taux global 5.72 %5.72 % avec franchise 15JF MO avec franchise 15JF MO

Les collectivités ayant un taux individualisé auront la même augmentationLes collectivités ayant un taux individualisé auront la même augmentation


Impact sur le taux de cotisation CNRACL


Taux IRCANTEC identiqueTaux IRCANTEC identique

1.65%1.65%


Impact sur le taux de cotisation IRCANTEC


Résiliation au 31/12/2011Résiliation au 31/12/2011

Refus de l’augmentationRefus de l’augmentation


Cas Particuliers


Quelles pistes d’actions les collectivités peuvent-elles développer ou renforcer afin de maîtriser l’impact de ces nouvelles obligations?


Les programmes de soutien psychologique et de retour à l’emploi : outils de réinsertion professionnelle

IndividuelleIndividuelle CollectiveCollective

Programmes :- REPERE- ATLAS

- REACTION

Programmes :- REPERE- ATLAS

- REACTION

SensibilisationsSensibilisationsGroupes de parole

Groupes de parole

Programme CHANCE

Programme CHANCE

ACTIONS PREVENTIVES & CURATIVES

Bien-être au travailBien-être au travail

SouffranceSouffrance


Le programme CHANCE Définition :

Accompagnement dans la Réintégration Professionnelle et au Maintien dans l’Emploi d’Agents déclarés partiellement ou totalement inaptes à l’exercice de leurs fonctions initiales à l’issue de congés pour raison de santé

Critères d’admission dans le programme : Arrêt de l’agent Risque assuré Avis médical justifiant de l’incapacité à assumer tout ou partie des

contraintes du poste de travail de l’agent Accord de la Médecine Professionnelle et Préventive Accord de CNP sur l’évaluation administrative du dossier et sur

les aspects médicaux, psychologiques et ergonomiques Volonté de l’agent et de la collectivité à intégrer le programme


La démarche en 7 étapes

1 Demande d’intégration du programme CHANCE pour un agent1 Demande d’intégration du programme CHANCE pour un agent

2 Étude du dossier par CNP Assurances 2 Étude du dossier par CNP Assurances Recherche d’autres solutions

Si refus

Si dossier accepté

3 Fiche de renseignement sur la situation de l’agent à remplir et faire signer par l’agent, la collectivité et le médecin du travail

3 Fiche de renseignement sur la situation de l’agent à remplir et faire signer par l’agent, la collectivité et le médecin du travail

4 Réunion d’évaluation : réflexion sur projet professionnel de l’agent et définition d’un plan d’actions

4 Réunion d’évaluation : réflexion sur projet professionnel de l’agent et définition d’un plan d’actions

5 Mise en œuvre du plan d’actions5 Mise en œuvre du plan d’actions

6 Reprise de l’agent : Édition du rapport final6 Reprise de l’agent : Édition du rapport final

7 Suivi de l’agent à 3 mois, 6 mois puis 1 an7 Suivi de l’agent à 3 mois, 6 mois puis 1 an

De

15 jours

à

1 an


Constitution d’un groupe pluridisciplinaire lors de la réunion d’évaluation

Avec l’agent, peuvent être présents : le médecin du travail, le DRH, le responsable de Service, le CHSCT, le responsable formation, des ergonomes, …

Réflexion sur la réintégration professionnelle de l’agent dans son ensemble

Compromis entre les besoins et les contraintes de la collectivité et les aptitudes et compétences de l’agent

Etude du poste de travail de l’agent Etude de la répartition des tâches et de l’organisation du travail

dans le service de l’agent Préparation de l’équipe de travail à accueillir un nouveau collègue

Approche pluridisciplinaire et systémique


Aptitude avec restriction :

AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL

Le comité médical doit être obligatoirement consulté pour les aménagements après congés pour raison de santé ou une disponibilité

Le comité d’hygiène et de sécurité doit être consulté ou à défaut le comité technique paritaire

Aménagement physique du poste de travail

Aménagement de l’organisation du travail (tâches, horaires…)

L’aménagement du poste de travail


Inaptitude totale et définitive à l’exercice des fonctions :

=> RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

Affectation sur un autre emploi du même grade

Changement de grade :

- Reclassement par voie de détachement,

- Reclassement par voie d’intégration.

Loi du 30 septembre 1985 qui oblige l’administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l’exercice de ses fonctions

Le reclassement professionnel


Aide ponctuelle proposée à un agent qui rencontre des difficultés d’ordre personnel ou professionnel Limitation volontaire à 20 séances. Le but est de permettre aux salariés de retrouver un équilibre dans leur travail et de prévenir de futurs arrêts Entretien d’évaluation avec l’un de nos psychologues (mesurer le niveau d’adhésion) Les critères d’admission

En Accident de Travail : 45 jours + En Maladie Ordinaire : 45 jours + ou fréquence En Longue Maladie/Longue Durée : 4 mois +

La confidentialité et la confiance Garantie de la confidentialité absolue du contenu des entretiens Le psychologue n’a aucun lien avec l’employeur, cela garantit donc son entière

indépendance et sa liberté d’analyse

La communication sur un sujet délicat Nos psychologues peuvent conseiller les collectivités territoriales sur la façon d’aborder ce

sujet délicat avec un agent Informer des agents : affiches, plaquettes, note d’information agent

Le Programme REPERE


Service dédié aux Directeurs Généraux (collectivités de plus de 30 agents CNRACL) pour les aider à gérer :

leur stress quotidien les situations d’urgence, les situations de crise les problématiques interpersonnelles

Le programme est un accompagnement PERSONNALISE ET CONFIDENTIEL :Un espace d’expression avec un professionnel qualifié pour évacuer les tensions, mettre en place une gestion optimale du stress mais aussi déceler et prévenir d’éventuelles répercutions psychopathologiques plus graves.

Une mise en œuvre SIMPLE et RAPIDE : Les DGA/DGS nous contactent à un numéro de téléphone dédié Une psychologue clinicienne analyse leurs besoins par téléphone Les DGA/DGS se mettent directement en relation avec le réseau de 300

psychologues libéraux, répartis dans toute la France.

Le Programme ATLAS : Programme de coaching des Directeurs Généraux


L’intervention Programme de soutien psychologique de type débriefing : 3 à 5 séances

avec un psychologue du réseau Prévention de l’apparition de troubles psychopathologiques consécutifs à

une agression Démarche gratuite pour l’agent

Le public Agent demandeur Confronté à une situation d’agression verbale ou physique ou ayant un

caractère traumatisant Déclaration d’AT Risque AT assuré par le contrat Réception de la demande client sous 8 jours

Procédure de mise en œuvre Identique au programme REPERE

Le Programme REACTION


Prestation proposéeIl s’agit de pouvoir échanger, partager le vécu affectif de chacun vis-à-vis de l’événement dans un lieu confidentiel et neutre. Cet espace d’expression verbale permet de prévenir d’éventuelles répercutions psychopathologiques.

Caractéristiques Animation du groupe par un psychologue clinicien

Confidentialité totale du contenu des entretiens. Aucune information ne parvient à l’employeur

Liberté totale de parole

Les bénéficiaires doivent adhérer à la démarche

Les groupes de parole


LA REFORME DES RETRAITESLA REFORME DES RETRAITES

Un nouvel enjeu majeur pour les Un nouvel enjeu majeur pour les collectivités et leurs assureurs…collectivités et leurs assureurs…

réunions cdg 24- octobre 2011 1 réunions dinformation 13 et 14 octobre 2011 centre de gestion de...

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