elections professionnelles du 20 octobre 2011. elections du 20 octobre 2011

Elections professionnelles du 20 octobre 2011

Electionsdu 20 octobre 2011

Chaque enseignant émettait deux votes pour élire les délégués du personnel :

• au plan départemental : la CAPD ou CAPA pour les académies composées d’un seul département,

• au plan national : la CAPN.

Auparavant…Auparavant…

Les résultats CAPD permettaient de définir la représentativité départementale, servaient à définir la répartition des sièges aux CTPD, CTPA, CDEN, CHS, comité de réforme…

Les résultats CAPN permettaient de définir la représentativité nationale des organisations syndicales, étaient la référence pour l’attribution des décharges syndicales et ASA, servaient pour la composition des instances représentatives nationales (CTPM, CSFPE, CSE…).


Pour pouvoir présenter une liste, une organisation syndicale devait être reconnue représentative ou démontrer sa représentativité.

La FSU, première organisation syndicale de la fonction publique d’état faisait partie de la deuxième catégorie, contrairement à d’autres organisations comme la CFTC ou CGC.

Auparavant…Auparavant…


• CONFORTER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

• RENFORCER LA PLACE DE LA NEGOCIATION DANS LE DIALOGUE SOCIAL

• CONFORTER LE ROLE DES INSTANCES CONSULTATIVES

• RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL INTER-FONCTIONS PUBLIQUES ET INTERMINISTERIEL

• RENFORCER LA LEGITIMITE DES COMITES TECHNIQUES

• CONFORTER ET AMELIORER LES DROITS ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

• Accords signés par : CFDT, CGT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC

Les accords de Bercysur le dialogue socialLes accords de Bercysur le dialogue social


Ce sont les agents, par leur vote, qui définissent le caractère représentatif d’une organisation syndicale. Il est mis fin au « Perben ».

Cette représentativité sera définie par les comités techniques qui feront dorénavant l’objet d’une élection par scrutin de liste.

Pour être habilitée à négocier, une organisation syndicale devra disposer d’au moins d’un siège dans le Comité Technique ou CAP du niveau où se situe la négociation.

Avec les accords de Bercy

sur le dialogue social

Avec les accords de Bercy

sur le dialogue social


Les Comités Techniques Paritaires deviennent Comités Techniques.

Sont mis en place :• Le CT ministériel,• Le CT académique,• Le CT départemental.

Les membres des CT seront désignés :• Par vote direct pour le CT ministériel et le CT de proximité,• A partir d’un des deux votes précédents pour le CT

intermédiaire ou CT spécial.

Les élections aux CTLes élections aux CT


Les conséquences du vote aux CT



Vote au CTministériel

Représentativité(droit de négocier)

Répartition des sièges du CSE

Répartition des sièges du CSFPE

Répartition des sièges du CCFP

Attribution de moyens syndicaux




Vote au CTDépartementalou académique

Représentativité(droit de négocier)

Répartition des sièges du CDEN

Répartition des sièges du CTA ou CTD

Répartition des sièges d’instances

diverses

Attribution de moyens syndicaux*

Sont électeurs tous les agents titulaires, stagiaires, non titulaires relevant du service ou ministère concerné par le CT sous certaines conditions.

Un agent ne peut voter qu’à un CT ministériel (cas des mis à disposition et des détachés).

Pour les CT de proximité, l’agent vote pour le CT de son lieu d’exercice.

Ainsi, un fonctionnaire détaché peut voter pour le CT ministériel de son corps d’origine et pour le CT de proximité de son corps de détachement.

Les électeurs aux CTLes électeurs aux CT


Sont concernés les syndicats ayant des électeurs au CT dans leurs champs de syndicalisation :

SNUipp, SNES, SNEP,

SNUEP, SNASUB,

SNUAS-FP, SNICS, SNPI,

SNUPDEN, UNATOS

Les syndicats FSU concernés

Les syndicats FSU concernés


Le décret FP fixe le nombre maximum des membres d’un CT à :

• 15 pour le CT ministériel,

• 10 pour les autres CT.

Une liste doit comporter un nombre de candidats :

• Au moins égal à 2/3 des sièges titulaires et suppléants (soit 14 pour un CT de 10 sièges),

• Au plus égal au nombre de sièges titulaires et suppléants (soit 20 pour un CT de 10 sièges).

Les listes aux CTLes listes aux CT


Les élus sont désignés dans l’ordre de la liste.

Remplacement d’un titulaire :Le remplaçant est désigné par l’organisation syndicale parmi les suppléants

Remplacement d’un suppléant :Le remplaçant est désigné par l’organisation syndicale parmi les candidats non élus

En cas d’épuisement de la liste des candidats non élus :Le remplaçant est désigné par l’organisation syndicale parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

Les listes aux CTLes listes aux CT


Chaque électeur enseignant titulaire émettra 4 votes pour élire :

• Les délégués du personnel CAPD• Les délégués du personnel CAPN

• Les représentants au CTD• Les représentants au CTM

Pour les personnels de l’éducation nationale, le vote sera électronique se déroulera du 13 au 20 octobre 2011.

La campagne électoraleLa campagne électorale


Comme pour les CT actuels, elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT.

L’équilibre de la liste doit :

• permettre la représentation de tous les syndicats de la FSU concernés,

• être organisé pour permettre l’efficacité du travail en CT et le traitement des dossiers dans le CT, pour la partie qui est susceptible d’être élue,

• tenir compte de la représentativité de chaque SN et du nombre des personnels représentés,

• permettre de conserver l’équilibre en cas de remplacement en cours de mandat (sur 4 ans).

Composition des listes aux CT

Composition des listes aux CT


Campagne élections aux CT



Dans ce vote, les électeurs se prononceront essentiellement à partir du rapport de proximité qu’ils ont avec les candidats.

Dans les écoles, l’habitude est de voter SNUipp.

Il faut associer le vote SNUipp au vote FSU (sigles, publications…).




Elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT dans le cadre de la campagne FSU.

Elle doit s’articuler entre :• une campagne commune aux syndicats nationaux en lien

avec la campagne FSU,• une campagne spécifique du SNUipp pour notre champ de

responsabilité (CN de mars).

Elle doit présenter :• Les enjeux de cette élection, le rôle des représentants dans

ces instances…• Les propositions des syndicats de la FSU avec une déclinaison

spécifique pour notre secteur




Calendrier possible :

Janvier : première réunion des syndicats concernés dans tous les départements, mise en place d’un groupe de suivi.

Février mars : constitution des équilibres pour les listes, organisation de la campagne commune,

Avril mai : établissement des listes nominatives.

Juin : vérification des listes.

Restez informésRestez informés

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