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PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UN CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (CET) A KOSSIHOUEN POUR L’ELIMINATION DES

DECHETS SOLIDES MENAGERS ET ASSIMILES (DSMA) DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN(DAA)

RESUME DE L’EIES

Date : Mai 2019

L’Equipe du projet

Chef de Projet:

Equipe E&S : PARFAITE KOFI PIERRE OLYMPE JOHNSON Chef de Division Régional : Directeur Sectoriel: Directeur Général Adjoint : Directeur General:

Langage : French

Original: French

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INTRODUCTION

La gestion des déchets est un grave problème de santé et d’assainissement en Côte d’Ivoire et principalement dans le district d’Abidjan, en raison de l’augmentation rapide de sa population, passant de 125 000 habitants en 1955 à environ 4.395.000 d’habitants, selon le dernier recensement.la croissance est d’environ 4% par an, ce qui impose des contraintes supplémentaires aux services, notamment les services de salubrité. Environ 75% seulement des déchets sont collectés à Abidjan et éliminés dans un site d'enfouissement. Les 25% restants restent non collectés, ce qui entraîne des conditions non hygiéniques dans la ville d'Abidjan. En 2007, le Ministère de la Santé et de l'hygiène publique qui était chargé de la gestion des déchets ménagers a eu en charge de proposer un site d'enfouissement qui n'aurait pas notamment d'incidence sur la réserve d'eaux souterraines qui alimente la ville d’Abidjan en eau potable. En 2002, le gouvernement de Côte d'Ivoire a défini sa stratégie nationale de déchets et à mis en œuvre le programme national de gestion durable des déchets, au cours duquel ce projet de construction de CET a été lancé. Considérée comme une activité pouvant avoir des risques réels sur l’environnement et la santé humaine, elle a fait l’objet d’une EIES conformément à la réglementation ivoirienne et 2007, puis réactualisé en 2018 à la demande de la BAD. L’étude a évalué les conséquences induites par la mise en œuvre du Projet afin de proposer des solutions visant à réduire les impacts environnementaux et sociaux négatifs, à optimiser les impacts environnementaux et sociaux positifs et à permettre aux acteurs impliqués dans le Projet de décider de sa poursuite ou de son arrêt. Ce rapport d’EIES comporte 1 résumé non analytique, 8 chapitres dont chapitre 1 : introduction ; chapitre 2 : description du projet ; chapitre 3 : actualisation de l’état initial de l’environnement ; chapitre 4 : re-consultations publiques ; chapitre 5 : ré identification, analyse et réévaluation de l’importance des impacts induits par le projet ; chapitre 6 : actualisation des mesures de protection de l’environnement ; chapitre 7 : gestion des risques et des accidents ; chapitre 8 : Actualisation du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) , et 1 conclusion. La méthodologie utilisée pour l’actualisation de l’EIES a eu les étapes suivantes : (i)Identification des caractéristiques du Projet ; (ii) Elaboration des outils de collectes de données ; (iii) collecte des données ; (iv) Traitement des données ; (v) Analyse des données ; (vi) Propositions de solutions techniques ; (vii) Rédaction du rapport de l’EIES.

1. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF L'EIES du projet de site de décharge technique proposé a été réalisée conformément aux politiques, au cadre juridique et administratif de la Côte d'Ivoire, de la Banque mondiale, la SFI, la BAD et se référant à toutes les conventions et normes internationales pertinentes en matière d'environnement auxquelles l’Etat ivoirien a souscrit. 1.1 Politiques et stratégies nationales Plusieurs documents de politiques et plans stratégiques ont été élaborés par le pays, particulièrement à partir de la conférence de RIO, dont le document de Politique Nationale de l’Environnement (PNE) et la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) résument l’essentiel. • La Politique nationale de l’Environnement (PNE) a été adoptée en 2011vise vise à créer un

cadre de référence pour la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et stratégies de développement. Le gouvernement voudrait ainsi assurer un environnement sain et durable à tous et préserver les ressources naturelles nationales. De manière spécifique, il s’agit

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(i) mettre tout en œuvre en vue de remédier simultanément aux problèmes de développement économique et de réduction de la pauvreté sans épuiser ou dégrader davantage les ressources naturelles ; (ii) de préserver ou restaurer la capacité des écosystèmes à fournir les biens et services indispensables au maintien d’activités économiques ; (iii) et d’améliorer la qualité des milieux récepteurs et du cadre de vie.

• La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) adopté également en Décembre 2011, vise à identifier les mesures et de convenir des moyens pour intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. Elle a également pour objectif d’assurer un progrès économique équitable sur le plan social, tout en préservant la base de ressources et l'environnement pour les générations futures

1.2 Cadre législatif et réglementaire national Plusieurs textes réglementaires régissent le secteur de la salubrité et l’assainissement dont les plus pertinents pour le projet sont résumés ci-après : • Loi n ° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte

d’Ivoire dont l’article 27 reconnait « Le droit à un environnement sain à tous sur l’ensemble du territoire national », et qualifie de crimes imprescriptibles le transit, l’importation ou le stockage illégal et le déversement de déchets toxiques sur le territoire national. L’article article 40 ajoute que « La protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale. L’Etat s’engage à protéger son espace maritime, ses cours d’eau, ses parcs naturels ainsi que ses sites et monuments historiques contre toutes formes de dégradation. L’Etat et les collectivités publiques prennent les mesures nécessaires pour sauvegarder la faune et la flore. En cas de risque de dommages pouvant affecter de manière grave et irréversible l’environnement, l’Etat et les collectivités publiques s’obligent, par application du principe de précaution, à les évaluer et à adopter des mesures nécessaires visant à parer à leur réalisation ».

• Loi n ° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement. Il fixe le cadre général de la protection des éléments fondamentaux de l’environnement, institue l’obligation d’une évaluation environnementale de tous les grands projets de développement (Art.39) et crée une structure en charge de la mise en œuvre de la procédure nationale des EES. Cette procédure est détaillée par le décret 96-894 du 8 Novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement qui définit également les différentes catégories des projets, le contenu de l’EIE et l’obligation de la consultation du public. Le CET est considéré comme un projet devant faire l’objet d’une EIE, conformément à cette réglementation

Le Décret n°98-43 du 28 Janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement dont l’Article 3 stipule que « Sont soumises à autorisation préalable de conformité environnementale du ministre chargé de l’environnement, les installations qui présentent les dangers et inconvénients visés à l’article premier. L’autorisation ne peut être

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accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par l’exécution des mesures spécifiées par arrêté du ministre chargé de l’Environnement. » Le CET est considéré comme une installation classée et donc soumis à cette règle

• Loi n ° 98-755 du 23 décembre 1998 et Décret n°2015-346 du 13 mai 2015 fixent les règles

de gestion des ressources en eau, en particulier des eaux usées, de prévention de la pollution des ressources en eau et des normes de rejet dans les milieux récepteurs. Elle interdit le déversement de déchets et de substances dangereuses dans les cours d'eau. Les lixiviats issus de l’exploitation du CET devront se conformer à ces normes

• Loi n°88-651 du 7 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de

l’Environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaire et des substances nocives, interdit sur toute l’étendue du territoire, tous actes relatifs à l’achat, à la vente, à l’importation, au transit, au transport, au dépôt et au stockage des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives. Cette interdiction s’applique aux déchets reçus par le CET en construction

• Décret n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit environnemental, fait obligation aux

exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement de faire un Audit environnemental tous les 3 ans. Ainsi le CET devra faire réaliser un Audit environnemental tous les 3 ans à compter de son ouverture.

• Décret n°71-74 du 16 février 1971 relatif aux procédures domaniale et foncières suivant

lequel que toute occupation légale de terrain en milieu rural est justifiée par la possession d’un titre de concession définitive ou un bail emphytéotique. A ce titre, le promoteur du CET dispose d’un bail emphytéotique.

• Décret n°2014-25 du 22 Janvier 2014, modifiant le Décret n°2013-224 du 22 mars 2013 portant règlementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général. L’article 7 fixe les barèmes en fonction du statut administratif du site. Ainsi, le promoteur a doit procéder à la purge des droits coutumiers conformément aux barème applicable au District Autonome d’Abidjan (2000FCFA/m2)

. 1.3 Conventions et normes internationales La Côte d’Ivoire a signé et ratifié, plusieurs conventions, accords et traités internationaux relatifs à l’environnement dont la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone de 1985, le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone de 1987, la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 et le protocole de Kyoto, la Convention sur la biodiversité, la Convention de Stockholm sur la polluants organiques persistants de 2001. Ces conventions influencent les orientations et le contenu des politiques nationales environnementales. En effet, aux termes de l’article 123 de la Constitution, « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque traité ou accord, de son application par l’autre partie ». Plus encore, en l’absence de textes nationaux sur une matière donnée, la Côte d’Ivoire doit recourir aux dispositions des conventions internationales.

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1.4 Système de Sauvegarde Intégrée de la Banque Africaine de Développement

La déclaration de politique de sauvegardes intégrée établit les principes essentiels qui fondent l’approche de la Banque en matière de sauvegarde. Par conséquent la Banque a adopté cinq Sauvegardes Opérationnelles (SO), limitant ainsi leur nombre au minimum nécessaire pour atteindre ses objectifs et assurer le fonctionnement optimal du SSI. La Sauvegarde opérationnelle 1 relative à l’Evaluation environnementale et social régit le processus de détermination de la catégorie environnementale et sociale d’un projet et les exigences de l’évaluation environnementale et sociale qui en découlent, la Sauvegarde opérationnelle 2 relative à la Réinstallation involontaire – acquisition de terres- déplacement et indemnisation des populations consolide les conditions et engagements politiques énoncés dans la politique de la Banque sur la réinstallation involontaire et intègre un certain nombre d’améliorations destinées à accroître l’efficacité opérationnelle de ces conditions, la Sauvegarde opérationnelle 3 sur la Biodiversité et services écosystémiques fixe les objectifs pour conserver la diversité biologique et promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle traduit également les engagements politiques contenus dans la politique de la Banque en matière de gestion intégrée des ressources en eau et en exigences opérationnelles, la Sauvegarde opérationnelle 4 concernant la Prévention et le contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources couvre toute la gamme d’impacts liés à la pollution, aux déchets et aux substances dangereuses clés, pour lesquels il existe des conventions internationales en vigueur, ainsi que des normes complètes spécifiques à l’industrie ou régionales, qui sont appliquées par d’autres banques multilatérales de développement, notamment pour l’inventaire des gaz à effet de serre, enfin la Sauvegarde opérationnelle 5 relative aux Conditions de travail, santé et sécurité définit les exigences de la Banque envers ses emprunteurs ou ses clients concernant les conditions des travailleurs, les droits et la protection contre les mauvais traitements ou l’exploitation. Elle assure également une meilleure harmonisation avec la plupart des autres banques multilatérales de développement.

Outre son Système de Sauvegardes Intégré (SSI), la BAD a également élaboré une stratégie pour l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques visant à favoriser l’élimination de la pauvreté et à contribuer à améliorer durablement les moyens de subsistance des populations. Cette stratégie ambitionne de (i) réduire la vulnérabilité des Pays-Membres Régionaux (PMR) à la variabilité climatique et de favoriser la capacité d’adaptation au climat dans le cadre des projets de développement ; (ii) renforcer les capacités et les connaissances des PMR pour relever les défis du changement climatique et assurer la durabilité par le biais de réformes des politiques et des cadres réglementaires. Elle porte sur trois grands domaines d’intervention : (1) les investissements dans des projets à l’épreuve du climat, (2) les réformes des politiques et du cadre juridique et (3) la production de connaissances et renforcement des capacités.

1.5. Cadre Institutionnel

Le cadre institutionnel concerne les institutions publiques nationales et privées impliquées de façon diverse, à tous les stades de mise en œuvre du Projet. Ces interventions se feront sous forme de contrôle et de vérification de conformité environnementale, d’assistance et d’appui lors de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer, à réduire et à compenser les conséquences dommageables du Projet sur l’environnement conformément aux mesures déterminées par le

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PGES. Il s’agit principalement des structures techniques de 2 Ministères : le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Agence Nationale De l’Environnement (ANDE) : créé par le décret n° 97-393 du 9 juillet 1997, portant création et organisation d'un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé Agence Nationale De l'Environnement. L’ANDE a pour mission de garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets et programmes de développement, de procéder à l’évaluation ou l’Audit environnemental des projets et d’effectuer le suivi ; Centre Ivoirien Anti-pollution (CIAPOL) est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé par le décret n° 91-662 du 9 octobre 1991. Il a pour mission entre autres : le contrôle de l’application des lois, décrets et conventions internationales édictées ou ratifiées par la Côte d’Ivoire, relatives aux règles de prévention et de lutte contre les pollutions du milieu marin, lagunaire par les entreprises, les navires, les engins de mer et de lagune. Le CIAPOL abrite le Service d’Inspection des Installations Classées (SIIC) qui est une structure chargée de la prévention des pollutions et des risques d’origine industrielle.

Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité

Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED) a été créée en vue d’apporter une réponse efficiente à la problématique de la collecte des ordures à Abidjan et dans les villes de l’intérieur. Dans le cadre du présent Projet, l’ANAGED sera un acteur majeur dans la régulation de tous types de déchets solides par son appui technique aux différentes communes de District Autonome d’Abidjan.

Direction de l’Assainissement Urbain et du Drainage (DAUD) s’occupe de la programmation des plans directeurs d’assainissement, du drainage, du suivi des études et des travaux relatifs aux réseaux primaires, en vue de contrôler leur conformité avec les plans d’urbanisme, du suivi de l’exploitation et de la maintenance des réseaux d’assainissement et de drainage1. Dans le cadre du Projet, cette direction interviendra dans l’élaboration des plans directeurs d’assainissement et de drainage du site.

Office National de l’Assainissement et du Drainage(ONAD) a pour mission d’assurer l’accès aux installations d’assainissement et de drainage, de manière durable et à des coûts compétitifs à l’ensemble de la population nationale. L’ONAD est l’acteur unique national agissant dans le cadre d’une convention de délégation de missions de service public, en matière d’assainissement et de drainage avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Il interviendra pour vérifier la conformité des dimensionnements des ouvrages d’assainissement qui seront réalisés dans le cadre du Projet

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural : sera en charge des questions relatives au foncier notamment la détention par le Promoteur de titre foncier et l’indemnisation des populations en cas de destruction de cultures.

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Ministère des transports : interviendra dans le Projet notamment pour la validation des plans de circulation en phase d’aménagement, de construction, d’exploitation et de cessation du Projet

Ministère de la Santé : interviendra par l’intermédiaire de la Direction de l’Hygiène Publique et de la Santé-Environnement (DHPSE) qui participera à la sensibilisation et à la promotion de l’hygiène publique et veillera au respect de l’hygiène sur le site du Projet durant toutes les phases du projet.

2. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET

2.1.Description du projet

Le présent Centre d'enfouissement retenu est localisé dans la Sous-préfecture de Songon dans le département d’Abidjan, au PK 41, autoroute du Nord-Ouest d’Abidjan. Il couvre une superficie de 100 ha à 2 km à l’Ouest de l’autoroute et 2 km du village de Kossihouen. Il est conçu pour traiter environ 1,3 million de tonnes de déchets ménagers par an et permettra d'éliminer un tiers des déchets envoyés à Akouedo. Ce centre produira en outre du biogaz qui sera utilisé pour l’électricité et comprendra un poste de compostage pour la production de l’engrais à des fins agricoles. Il n’est pas exclu qu’à la demande de l’état, et pour pallier les insuffisances de la gestion des déchets dangereux et hospitaliers, qu’une ou plusieurs alvéoles, et un système de lagunage approprié, puissent être aménagés pour leur traitement. Le CET deviendra alors “multi classes ”

En définitive, les activités du CET de Kossihouen comprennent trois phases à: • la phase d'aménagement et de construction du centre, notamment les travaux de voirie, de

confection de casiers, d'assainissement et de protection du site ; • la phase d'exploitation du site qui comporte les activités de transport des déchets, la réception,

le stockage (étalement, compactage), la couverture (terre d'emprunt, transport et étalement), le contrôle des rejets, le compostage des déchets verts, la fermeture de casier, le contrôle des odeurs, la gestion des lixiviats, l’extaction de gaz

• la phase de fermeture des casiers et du site avec les activités de couverture définitif des casiers, la collecte et le traitement du biogaz, le drainage des eaux de pluie, la mise en valeur des casiers exploités et du site du CET. 2.2 Justification du projet La gestion des déchets est un problème sérieux en Côte d'Ivoire et en particulier dans le district d'Abidjan, en raison de la croissance rapide de la population: environ 2,5 millions d'habitants dans les années 90, contre 125 000 en 1955. La population devrait augmenter d'environ 4% par an. Ce qui impose des contraintes supplémentaires aux services. La production annuelle de déchets ménagers à Abidjan est estimée à 1,25 million de tonnes. Les déchets sont constitués principalement de déchets organiques humides tels que les déchets de cultures vivrières (ignames, manioc, banane, tomate, semences, etc.). À Abidjan, les déchets ménagers dépassent actuellement 550 000 tonnes, dont environ 75% seulement sont collectés et éliminés dans un site d'enfouissement. Les 25% restants (140 000 tonnes) ne sont pas collectés, ce qui entraîne des conditions insalubres dans la ville d'Abidjan. De plus, les déchets ne sont pas collectés dans

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certaines zones d'Abidjan en raison de difficultés d'accessibilité et du manque d'infrastructures de collecte. Par ailleurs, il existe environ 3000 installations de traitement des déchets classées à Abidjan, dont 384 présentent un risque important pour l’environnement et la population, en raison de leur mauvaise gestion et du dépassement de leur capacité de stockage. La décharge d'Akouedo dessert la ville d’Abidjan plus de cinquante (50) ans et est en fin de sa durée de vie. Elle ne peut donc plus avoir la capacité de recevoir et de gérer correctement les déchets. Pendant de nombreuses années, des dommages et des catastrophes considérables ont été attribués à la mauvaise gestion de ce site d'enfouissement. Le site d'Akouedo est donc considéré comme présentant actuellement un risque important, non seulement pour la santé humaine, mais également pour l'environnement et en particulier pour l'écosystème de la lagune d'Abidjan. Ainsi, une stratégie et un programme national de gestion durable des déchets a été adoptée par le gouvernement ivoirien à l’issue d’une communication en conseil des ministres en février 2002. Par la suite, il a été initié la réalisation de différentes infrastructures notamment la construction de soixante-dix (70) stations de transfert, de trente-cinq (35) centres de collecte et de douze (12) centres de tri, de sept (7) sites d'enfouissement techniques mixtes avec incinérateurs, de quatre (4) sites d'enfouissement, et vingt-cinq (25) centres de compostage. Afin de lancer le programme et de remédier d'urgence à la gestion inadéquate des déchets à Abidjan; le Ministère en charge de l'Environnement a entamé la construction de ce site d'enfouissement technique et de trois (3) stations de transfert

Figure 1 : Plan d’occupation du site de Projet (Source : CLEAN-EBURNIE, 2018)

L'emplacement du site d'enfouissement a été choisi en fonction de son emplacement et de ses caractéristiques géologiques. Il est situé à environ 2 km du village le plus proche et à environ 5 km de la rivière la plus proche et consiste en une base cristalline. Le site d'enfouissement sera équipé d'un système approprié d'imperméabilisation et de collecte de biogaz.

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Figure2 : Les limite de la sous-préfecture de Songon en rouge

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Figure 3 : Localisation du site du projet et présentation du voisinage

3. DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET 3.1 Environnement biophysique

Le site se localise dans le bassin de l’Agnéby, non loin de l’embouchure de ce dernier dans la lagune Ebrié. Ce bassin se situe dans une zone pénéplanée caractérisée par un relief vallonné typique. Les sols y sont humides avec une présence marquée de zones marécageuses. La majeure partie de ce bassin est en zone forestière où la végétation présente les caractères d’une forêt secondaire avec plusieurs variétés d’arbres. Climat: La zone d'étude connaît un climat de type Attié caractérisé par quatre (4) saisons avec des régimes de précipitations significativement différents. La température moyenne varie de 25 ° C à 33 ° C avec des précipitations annuelles comprises entre 1 400 et 2 500 mm et une humidité relative comprise entre 80 et 90%. L'évaporation moyenne était comprise entre 88 et 135 mm par mois. Mars et avril connaissent de grandes tempêtes de poussière connues sous le nom d'Harmattan. Topographie et géomorphologie: Le District d'Abidjan est situé dans le bassin sédimentaire côtier qui se caractérise par une morphologie simple avec des altitudes allant de 0 à 160 mètres d'altitude. Flore: plusieurs types d'habitats ont été observés dans la zone du projet, à savoir les vieilles jachères, les plantations d'hévéas, les forêts marécageuses et les champs de manioc. La plupart de ces habitats contenaient des espèces pionnières caractéristiques de la formation de végétation secondaire, en raison de l'abandon des activités humaines dans la région. Aucune espèce sensible n'a été constatée dans la zone d'étude lors de l'évaluation sur le terrain entreprise du 8 mars au 4 avril 2018.

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Faune: quatre (4) espèces de mammifères sur le site du projet, (genettes, les écureuils, les duikers et les bébés de la brousse) et deux (2) espèces d'amphibiens (Sclerophrys maculatus et Sclerophrys regularus), qui sont généralement révélatrices d'environnements dégradés ou perturbés et 2 espèces de reptiles (Agama et Hemidactylus muriceus), ont été observées. 3.2 Conditions socio-économiques Une enquête socio-économique entreprise du 8 mars au 4 avril 2018. A permis d'identifier la population potentiellement affectée, les activités socio-économiques et les activités agricoles de la zone du projet. La population de Kossihouen estimée à environ 1 788 habitants est répartie entre Kossihouen, le village noyau, et six campements. Comme dans tous les villages de Côte d’Ivoire, la vie économique est dominée par l’agriculture. Cette activité concerne les cultures vivrières et pérennes. Les cultures vivrières dominantes sont le manioc, l’igname, la banane, le riz (pratiqué surtout par les allochtones), le maïs, et des cultures maraîchères, notamment le gombo, les aubergines, le piment, etc. Les groupes non autochtones et immigrés pratiquent également l'élevage de bétail (poulet) et la pêche. Les cultures pérennes sont dominées aujourd’hui par l’hévéa, suivi du palmier à huile et du cacao. La culture du café a été abandonnée, du fait de la baisse drastique des cours de ce produit. Un commerce informel a principalement lieu dans la zone de marché située à Amanikro ouvert tous les jours, mais le jour de négociation principal est le vendredi. Le village de Kossihouen bénéficie du courant électrique distribué par le réseau national, d’un château d’eau et de trois pompes hydrauliques à motricité humaine. Il est également doté de Trois (3) écoles dont deux (2) écoles primaires publiques et une (1) école privée ; d’un dispensaire fonctionnel et d’une maternité. Un infirmier diplômé d’Etat assure des consultations ordinaires et spécialisées, notamment en pédiatrie et en gynécologie. Les pathologies courantes sont le paludisme, la tuberculose, les amibiases intestinales, les dysenteries, les diarrhées, les bronchites, les IST/VIH-SIDA, l’anémie et la malnutrition chez les enfants. Les télécommunications sont principalement composées d’opérateurs de téléphonie mobile et de trois stations de radio locales. Les motos sont la principale forme de transport dans le village. Seules les routes principales reliant Dabou et Kodiakro sont pavées de routes de village composées de routes de gravier. Le commerce informel a principalement lieu dans la zone de marché située à Amanikro. Le marché est ouvert tous les jours et le jour de négociation principal est le vendredi. Les imaages ci-après montrent un peu le voisinage humain du projet : les photos 1et 2 representent le village Kossihouen, la photo 3 montre le village Assiékro et l’image 4, le village de Bellakro

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Photos 1 : Voisinage du site du projet : les villages de Kossihouen, Bellakro et Assiekro

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4. ALTERNATIVES AU PROJET Les alternatives du projet sont les différentes méthodes de réalisation possibles du Projet. Le choix du site a été totalement guidé par des critères stratégiques, économiques et techniques.

L’alternatif « pas de projet » : L’alternative « pas de projet » consiste à ne pas réaliser le Projet. Il n’y aura donc pas de construction d’un Centre d’Enfouissement Technique (CET) à Kossihouen, et donc aucune possibilité de désengorgement de la décharge d’Akouédo et du traitement d’une quantité croissante des ordures ménagères et autres déchets de l’agglomération d’Abidjan. Alternatif « avec le projet », il aura un désengorgement de la décharge d’Akouédo , une réduction des problèmes liés à une gestion inappropriée des déchets , en termes de salubrité et d’hygiène.

5. RESULTATS DE LA COMPARAISON DES SOLUTIONS DE RECHANGE

Pour la réalisation du présent Projet, deux (02) alternatives sont donc envisageables.

La solution 0 : pas de projet

L’alternative « pas de projet » consiste à ne pas réaliser le Projet. Il n’y aura donc pas de construction d’un Centre d’Enfouissement Technique (CET) à Kossihouen, et donc aucune possibilité de désengorgement de la décharge d’Akouédo et du traitement d’une quantité croissante des ordures ménagères et autres déchets de l’agglomération d’Abidjan.

La solution 1 : le projet actuel

La solution 1 correspond à la réalisation du Projet, tel que décrit dans le présent rapport, et qui sera amélioré par les solutions proposées par la présente EIES.

La solution 2 : un site hors du bassin sédimentaire pour garantir la protection de la nappe phréatique et des réservoirs qui alimentent la ville et Abidjan en eau potable.

La solution 3 : voie d’accès au site par l’utilisation d’une voie souterraine située à 6,5 km de la route de Kossihouen, dans la direction nord.

La solution 4 : voie d’accès par la voie sortante pour en faire un double sens.

Les alternatives 1 et 4 présentent des avantages plus importants que les autres alternatives.

6. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET Les impacts associés aux trois étapes du projet (la planification et la construction, les opérations d’exploitation du CET et le déclassement) ont été déterminés et évalués. L’étude d’impact ne se limite pas aux seuls impacts directs associés au projet, elle évalue également les impacts indirectes, cumulatifs et positifs. Les impacts sont classés en fonction de leur caractère positif ou négatif, de leur durée, de leur intensité et de leur caractère réversible ou irréversible.

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6.1 Impacts en phase de construction

Ø Les Impacts négatifs Au niveau de l’Environnement Sol et sous-sol. les travaux de construction généreront deux types d'impacts négatifs sur le sol et le sous-sol : (i) érosion, éboulements et compaction des sols au défrichement du site, à l’ouverture des carrières d’emprunt des matériaux de remblayage , à l’excavation pour la construction des casiers, des systèmes de collecte et de traitement des lixiviats, du biogaz et aux mouvements de camions et d’engins lourds sur le chantier ; et (ii) pollution des sols par le déversement d’huiles usagées et de carburant dû au vidange ou à la vétusté des moteurs de ces engins. Par ailleurs, le système d’imperméabilisation du fond du CET par géomembrane et géotextile introduit un corps étranger dans le sol du site. Ressources en eaux. Les travaux de construction du CET pourraient avoir 2 impacts négatifs sur les eaux de surface i) perturbation du régime hydrologique des cours d’eau par la modification du relief et la déviation d’un affluent de l’Agnéby, et (ii) dégradation de la qualité des eaux de surface par l’augmentation possible des charges sédimentaires et des apports de matières organiques dans les eaux de ruissellement qui alimentent les rivières. Les travaux de fouille et de pose de fondations pourraient occasionner une pollution de la nappe par l’infiltration de produits dangereux (hydrocarbures, huiles et graisses, etc.). Air. Les gaz d’échappement (dioxyde de carbone (CO2), oxydes d’azote (NOX), Composés Organiques Volatils (COV) etc.) des gros engins motorisés constitueront une source de pollution de l’air. Les travaux de décapage et de terrassement du chantier affecteront également la qualité de l’air par l’émission de poussière. Flore, faune et biodiversité le défrichage du site peut contribuer à la perte de biodiversité et au déplacement d'espèces fauniques. Au niveau socio-économique Production de déchets: Des déchets sous forme de gravats et de matériaux de déblai seront générés dans le cadre du processus de construction. Bruit et vibration : La circulation des véhicules et engins, ainsi que l’utilisation des équipements de travail engendreront des nuisances sonores et vibratoires dans la zone du Projet et pourraient représenter une gêne pour le voisinage Santé et sécurité: des problèmes respiratoires, des irritations de la peau et des yeux dues à la poussière et une perte d'audition due au bruit; La survenue de maladies liées à l’afflux de travailleurs en provenance de diverses autres zones constitue également une menace (maladie vectorielle). Conflits sociaux : La non-utilisation de la main d’œuvre locale et les mauvaises conditions de travail des travailleurs pourraient susciter des frustrations. De même, le Projet rendra la zone d’influence attractive pour des personnes à la recherche d’emploi, ce qui pourrait perturber les structures socioculturelles existantes

Ø Impacts positifs Les impacts positifs du Projet, durant cette phase d’aménagement et de construction, concernent surtout les emplois et les opportunités d’affaires générés. En effet, les travaux d’aménagement et de construction

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représentent une opportunité d’emplois pour la main d’œuvre dans la zone du Projet (construction, nettoyage, gardiennage, transport du personnel, etc.). En outre, le Projet sera réalisé en partenariat avec des opérateurs privés. Ainsi, le démarrage du Projet demeure une opportunité d’affaires pour les entreprises du BTP et de contrôle technique. Par ailleurs, Les sous-traitants, ainsi que les employeurs, devront payer des taxes et des impôts qui sont des sources d’entrée de devises pour la régie financière ivoirienne.

6.2 Impacts du projet en phase d’exploitation

Ø Impacts négatifs Au niveau de l’Environnement Eaux de surface et eau souterraine : Durant l’exploitation, les eaux de surface et les eaux souterraines peuvent être polluées par les eaux souillées, les lixiviats et les produits radioactifs non détectés à l’entrée du CET (si la filière de collecte et de traitement de ces éléments est défaillante). Sol et sous-sol. L’exploitation du CET engendreront notamment 3 types d’impacts négatifs sur le sol et le sous-sol : (i) érosion et compaction des sols, (ii) pollution des sols par le déversement d’huiles et de carburants, (iii) diffusion du biogaz et d’éléments radioactifs dans le sol et le sous-sol. Air : Pendant l’exploitation du CET, 4 types d’impacts pourraient dégrader la qualité de l’air ambiant : (i) émission de poussière et nuisances sonores engendrées par les mouvements incessants des différents engins motorisés (camions de transport des ordures, engins motorisés utilisés sur le site pour l’enfouissement des déchets) ; (ii) mauvaises odeurs issues des ordures ménagères (méthanogène des déchets fermentescibles, compactage insuffisant des déchets, bassins à lixiviats mal gérés, fouilles effectuées dans les déchets, temps prolongé de séjour des déchets avant leur enfouissement, etc.) ; (iii) envol des déchets et des particules lors du déchargement et de ; et (iv) l’émission de biogaz généré par la biodégradation des déchets. Faune, flore et biodiversité : On pourrait assister à la dégradation de la flore terrestre et aquatique par la prolifération d’insectes, de mouches, de rongeurs et d’oiseaux. La diffusion du biogaz dans le sol et le sous-sol, causée par les installations d’extraction défaillantes, pourrait empêcher la croissance et même la destruction de certains microorganismes. Au niveau socio-économique Déchets : les déchets seront générés par les activités du CET en phase d’exploitation sont principalement constitués de chiffons usés, d’emballages, d’équipements usagés, d’huiles et graisses usagées, de boues de vidange (provenant des toilettes), de lixiviats, d’eaux vannes et pluviales et d’une manière générale, tous les déchets solides non biodégradables et liquides produits sont susceptibles de polluer le milieu récepteur Eaux de vannes. Au cours de l’exploitation des réseaux et ouvrages d’assainissement, des dysfonctionnements peuvent survenir (rupture de canalisations, les bouchons de conduites débouchant sur la mise en charge du réseau) et provoquer ainsi le rejet des eaux des vannes brutes du CET, des dégagements d'odeurs nauséabondes et la recrudescence de maladies hydriques.

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Ø Impacts positifs

Santé : L’exploitation du CET permettra l’enlèvement régulier et immédiat des déchets ménagers et donc l’amélioration de la salubrité du DAA et de ses banlieues et de la santé des populations abidjanaises Création d’emplois : L’exploitation du CET créera de nouveaux emplois salariés par des ouvriers issus particulièrement des populations riveraines et par conséquent une amélioreration les conditions de vie de ces populations. C’est une opportunité pour les jeunes en recherche d’emploi de la localité. Ces emplois vont réduire le nombre de chômeurs et engendrer des revenus pour ces employés Transfert de technologie : Un tel Projet constitue également une opportunité de transfert de technologie et de savoir-faire. Activités génératrices de revenus : Pendant l’exploitation, de nombreux petits commerces (restauration, vente de diverses marchandises, etc.) aux abords du site seront majoritairement développés par les femmes. Ce qui améliorera les revenus de ces femmes et leurs conditions de vie et participera en partie à leur autonomie. En outre, l’acquisition du site par le Promoteur (purge des droits coutumiers) permettra une amélioration les conditions de vie des propriétaires terriens. Développement local : La réalisation du Projet dans la localité de Kossihouen suscitera des doléances à intérêt communautaire. La prise en compte de ces doléances par le promoteur permettra la dotation des communautés en équipements et infrastructures de base (école, centre de santé, infrastructures d’eau potable, etc.). Ceci contribuera au développement communautaire durable de toute la localité, et in fine, à la résorption du phénomène d’exode rural. Assainissement du District d’Abidjan : Le Projet contribuera à l’assainissement du DAA et de ses banlieues par l’enlèvement régulier des déchets ménagers. Recettes fiscales : Le Projet permettra à l’Etat d’augmenter ses revenus grâce au paiement de taxes et impôts liés aux activités économiques du CET.

6.3 Impacts du projet en phase de déclassement Ø Impacts négatifs Au niveau de l’Environnement Qualité des eaux de surface et des eaux souterraines: Les travaux de démantèlement du CET pourraient causer la dégradation de la qualité des eaux de surface par l’augmentation possible des matières en suspension dans les eaux de ruissellement qui alimentent les rivières de l’Agnéby, du Pebo et du Mborou. Les travaux d’extraction des fondations pourraient également occasionner une pollution de la nappe par infiltration de produits dangereux (hydrocarbures, huiles et graisses, etc.). Qualité de l’air, bruit et vibrations: La circulation des véhicules et la démolition des structures entraîneront une augmentation des émissions de poussières, du bruit et des vibrations dans la zone immédiate du projet. Déchets: De grandes quantités de déchets de démolition seront produites et devront être éliminées dans un site d'enfouissement.

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Santé et sécurité: pendant de cessation, si les lixiviats ne sont pas activement pris en compte, cela pourrait entraîner des possibilités de maladies hydriques, de maladies pulmonaires et des maux de tête parmi les travailleurs du CET et parmi les populations riveraines, Au Niveau socio-économique La cessation des activités sur le site d'enfouissement entraînera la perte d'opportunités d'emplois directs et indirects dans la zone ; baisse des activités du promoteur et baisse des recettes fiscales Ø Impacts positifs

Préservation du milieu biophysique: Le démantèlement des équipements et la réhabilitation du site entraineront la restauration des écosystèmes aquatiques et terrestres avec l’amélioration et la préservation des propriétés du sol, de l’eau, de l’air, le repeuplement des espèces délocalisées ou détruites Santé et sécurité: élimination des risques pour la santé et la sécurité observes pendant la phase d’exploitation. . 7. MESURES D'ATTENUATION/RENFORCEMENT ET INITIATIVES COMPLEMENTAIRES 7.1 Mesures d’atténuation des impacts durant toutes les phases du projet Ø Au niveau de l’Environnement physique et biophysique Préservation des Eaux de surface et des eaux souterraines : durant toutes les phases du Projet, les eaux souterraines seront exposées aux risques de pollution liés au déversement d’huiles usagées et de carburants et à l’infiltration de biogaz. Les mesures ci-après devront être mises en œuvre : (i) limiter les travaux de fouille et d’excavation au périmètre strictement nécessaire ; (ii) faire le contrôle technique des engins avant le début des travaux ; (iii) stocker les huiles usagées, les produits et les hydrocarbures sur des aires étanches et dans une capacité de rétention ; (iv) manipuler les produits dangereux dans des locaux dont le sol est étanche et suffisamment relevé pour contenir un éventuel déversement ; (v) confiner tout déversement ; (vi) faire le traitement des déversements par des structures agréées par le CIAPOL ; (viii) rendre imperméable le fond des casiers comme prévu dans le Projet. En outre, pour une meilleure optimisation de la protection des eaux de surface, il serait intéressant d’intégrer un système d’évaporation forcée des eaux usées issues des alvéoles. Ce système permettra de ne pas rejeter ces effluents dans la nature ou dans les cours d’eau naturels. Par ailleurs, il sera judicieux de capter, canaliser et diriger les eaux des précipitations qui ruissellent, afin d’éviter le pluviolessivage des polluants et ainsi toute contamination des cours d’eau environnants. Aussi, pour éviter la modification du régime des cours d’eau, le Promoteur doit se limiter à n’utiliser que l’espace nécessaire aux travaux.

Protection du Sol et sous-sol : la protection des talus à forte pente par le reboisement si possible avec les espèces végétales fixatrices de sols.

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Protection de la faune, la flore et la biodiversité locale. Mettre en œuvre le mesures nécessaires suivantes (i) se limiter à défricher la superficie strictement nécessaire aux travaux ; (ii) restauration des habitats du site; (iii) respect des limites spatiales des travaux ; (iv) faire le reboisement avec des espèces végétales médicinales, des bois-énergie, des bois de service, etc ; (iv) créer une ceinture verte de 2 ou 3 rangées sur tout le pourtour du CET ; (v) réintroduction des différentes espèces de mammifères ; (vi) encourager l’élevage de certains espèces endémiques dans la zone ; (vii) sensibilisation et éducation environnementale des travailleurs et des populations riveraines à la protection de la faune et de la flore ; (ix) exploiter judicieusement les sites et carrières d’emprunt des matériaux de construction ; (x) utilisation des engins lourds et légers dont les émissions sonores respectent les normes nationales. Préservation de la qualité de l’Air : Pendant la phase d’aménagement, (i) faire le contrôle technique des engins avant leur utilisation ; (ii) faire une révision périodique des véhicules et des engins avant et pendant le chantier ; (iii) faire des contrôles semestriels de la qualité de l’air ; (iv) mettre à la disposition du personnel des EPI (cache-nez) ; (v) Mettre en place un système de détection des fuites de gaz ; (vi) arroser régulièrement les matériaux stockés dans l’enceinte du chantier ; (vi) désigner un responsable HSE Préservation de l’environnement sonore : (i) éviter le démarrage simultané de tous les engins au même moment ; (ii) éteindre les moteurs dès que possible pour réduire le temps de marche au ralenti ; (iii) généraliser le port de protections individuelles (bouchons d’oreilles), surtout pour les ouvriers travaillant en poste fixe (zone bruyante) ; (iv) sensibiliser les ouvriers aux atteintes irréversibles des bruits sur leur capacité auditive en collaboration avec la médecine du travail ; (v) opter pour des engins moins bruyants et moins vibrants en deçà des seuils règlementaires de l’OMS. Préservation du paysage: en phase de cessation d’activités, procéder au reboisement du site par des essences initialement recensées sur le site, de manière à s’intégrer parfaitement au paysage. Puis, dans la mesure du possible, l’opération de reboisement du site devra-t-il intégrer l’utilisation d’essences médicinales de sorte à favoriser un recouvrement végétal utile aux populations riveraines. Ø Au niveau Socio-économique Assurer la fluidité de la circulation des camions sur la route (autoroute du nord) : (i) disposer d’un plan de circulation et de panneaux de signalisation ; (ii) indiquer la limitation de la vitesse ; (iii) faire des dos d’ânes au niveau des voies traversant le village Kossihouen et les campements ; (iv) limiter la circulation des engins et véhicules au niveau des zones prévues par le Projet ; (v) aménager les horaires de travail afin d’optimiser la circulation des véhicules et des engins en fonction des périodes de pointe et des périodes creuses ; (vi) former les conducteurs; (vii) veiller au respect des consignes de sécurité routière ; et (viii) disposer des agents pour réguler la circulation. - Préservation de la santé : (i) Dératiser régulièrement le CET ; (ii) Organiser des actions d’hygiène en collaboration avec le Ministère en charge de la santé ; (iii) Assurer la couverture quotidienne des déchets ; (iv) Bien compacter les déchets enfouis ; (v) Réduire le temps de séjour des déchets sur le site avant enfouissement ; (vi)Utiliser des camions avec compactage automatique pour le transport des déchets

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7.2 Définition des plans de gestion En dehors du PGES, d’autres plans doivent être nécessairement définis pour la protection de l’environnement. Il s’agit notamment (i) du Plan d’organisation du site du projet (ii) du Plan d’Hygiène, Santé et Sécurité (PHSS) et (iii) du Pan de gestion des déchets. 8. GESTION DES EFFETS RESIDUELS ET DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Des risques résiduels liés aux différentes phases du projet ont été identifiées et des mesures de sécurité sont proposé à travers des plans de secours et d’urgence. Ce sont notamment des risques internes : (i) des accidents de circulation, (ii) des pollutions atmosphériques, des eaux et des sols (iii) des explosions et incendies, (iv) manques d’électricité ou de l’eau ; et des risques externes : (i) tremblement de terre, (ii) condition météorologique exceptionnelles, (iii) des inondations Des mesures de préventions ci-après doivent être prises : (i) plan de circulation, des personnes et des véhicules, (ii) élaboration d’un Plan Opérationnel Interne(POI) et un schéma d’alerte, (iii) des panneaux de signalisation (limitation de vitesse, passage piéton, accès interdit, (iv) installations et équipement électriques, (v) acquisition de groupe électrogène et construction de forage d’eau, (vi) formation sur l’utilisation des équipements de protection. Quelques exemples de panneaux et affichages, ainsi que d’objets de protection ci-après

Image 1 : Pictogrammes indiquant des zones de glissades et de chute d’objets

Images 2 : Exemples d’objet de protection

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Image 3 : Pictogramme de risque d’électrocution et de danger de mort Source : Google, aout 201 9. PROGRAMME DE SUIVI Le programme de surveillance vise à (i) assurer la conformité des mesures proposées ; (ii) assurer la conformité aux exigences réglementaires; (iii) surveiller le fonctionnement des opérations et des installations; (iv) surveiller toute perturbation environnementale; (v) vérifier l'exactitude de l'évaluation des impacts et l'efficacité des mesures. A cet effet, seront contrôlés notamment, pendant la phase de construction: la Vibration, les bruits, les Volumes de déchets générés, la qualité des Eaux de surface et souterraines, la Prévalence du VIH / sida, le Nombre d'incidents et d'accidents du travail et la consommation d'énergie. Pendant la phase opérationnelle, la Qualité de l'air, le bruit, la Qualité des eaux de surface et souterraines, la Nature et les volumes des déchets non biodégradables, la Qualité du lixiviat et composition chimique, le Nombre de maladies professionnelles enregistrées, les Incidents et accidents de travail, la consommation d'énergie Lors de la phase de déclassement, Les paramètres à surveiller seront : la Qualité de l'air, le bruit Les Volumes de déchets générés, les Maladies professionnelles et accidents. La surveillance sur toute la durée du projet est assurée par le promoteur. Le suivi environnemental est confié principalement à l’ANDE et au CIAPOL.

10. RESUME DES CONSULTATION PUBLIQUE ET OPINIONS EXPRIMEES La consultation publique s’est résumée à une réunion en plénière organisée à l’hôtel de ville du District Autonome d’Abidjan (DAA) ainsi qu’à des visites et des entretiens avec des structures administratives et le voisinage du site impliqués dans le cadre du Projet. Les consultations publiques individuelles ainsi que les réunions de consultation publiques organisées du 30 mars au 20 juillet 2018 ont permis d’informer les autorités administratives, les directions techniques des différents ministères, les opérateurs économiques privés et la population sur la consistance du Projet à réaliser. En revanche, la réunion de consultation publique s’est tenue le 20 avril 2018.

Au cours de la consultation des parties prenantes, les principales questions et préoccupations soulevées se rapportent aux thèmes suivants (i) déguerpissement éventuel du campement de Belakro, (ii) mise en place d’un comité de gestion des griefs intégrant un représentant des villages

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avoisinants, (iii) la question de la cohabitation entre le CET et les futures habitations qui verront le jour autour de la zone, (iii) création d’un fonds de compensation des effets négatifs générés par le CE, (iv) le sort des populations situées à proximité du site, (v) l’Implication des villages voisins dans la réalisation du projet, (vi)Tenir compte de l’avis des populations dans la réalisation des actions sociales, et (vii) mettre en place des mesures afin de faciliter la cohabitation entre la population et le CET au sein du village.

A l’issus de cette consultation, 41% des parties prenantes consultées sont favorable au projet, tandis que 59% sont favorables avec réserves. Aucune partie prenante ne s'est opposée au projet, indiquant qu'elle comprenait l'importance de la gestion des déchets et la nécessité d'un site d'enfouissement.

11. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) comporte l’ensemble des mesures d’atténuation, de surveillance environnementale et d’ordre institutionnel à prendre en compte durant l’exécution et l’exploitation des installations pour éliminer les effets négatifs du projet sur l’environnement et la société, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables. Le PGES inclut également les mesures de renforcement des capacités et de formation, les responsabilités administratives ainsi que les coûts et le calendrier d’exécution des engagements150. Il se décline en programmes de surveillance, de suivi et de formation. L’objectif principal des programmes de surveillance, de suivi et de formation est d’apporter, si nécessaire, et à la lumière de l’information recueillie, des améliorations au projet tout au long de son cycle de vie, dans le respect des exigences de protection de l’environnement et de rétroagir sur les résultats de l’étude en vue d’améliorer la pratique.

Tableau 1 : Les coûts estimés de la mise en œuvre du PGES

Tableau 2 : Mesures majeures d’atténuation des impacts potentiels

Phase du Projet Couts

Phase d’aménagement et de construction 287 000 000 F CFA

Phase d’exploitation 314 000 000 F CFA / an

Phase de cessation d’activité 470 000 000 F CFA

TOTAL 757 000 000 F CFA

314 000 000 F CFA / an

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Impacts négatifs Mesures d’atténuation/bonification protection

Indicateurs de suivi Responsable surveillance/Suivi

Couts(Million de FCFA)

Période de réalisation

Phase de construction Perte de terre Dédommager correctement les

propriétaires terriens selon les normes et barèmes ivoiriens

Liste des personnes indemnisées/ Pv d’indemnisation

Clean Eburnie/ANDE 3 Déjà réalisé

Pollution des sols/sous-sols par des déversements accidentels de carburants, huiles, lubrifiants et autres produits, eaux usées

Faire enlever les déversements par les structures agrées par le CIAPOL

Quantité de déversements enlevées et traités

Clean Eburnie/ANDE 10 Pendant tout le projet

Pollution de l’Air par les émission gazeuses et les poussières

Révision périodique des engins Arrosage périodiques du site Utilisation de caches nez

Périodicité des révisions des engins et des arrosages

Clean Eburnie/ANDE 3 Pendant tout le projet

Pollution des eaux de surface et souterraines pardes déversements accidentels de carburants, huiles, lubrifiants et autres produits, eaux usées

Eviter de laver les restes de béton ou de ciment dans le sol Confiner tout déversement

Quantité de béton déversé Clean Eburnie/ANDE 1

Perturbation de l’écoulement due à la déviation des eaux de surface

Suivie de la vitesse des courants dans la zone du projet

Résultat et Registre des travaux

Clean Eburnie/ANDE 8

Destruction de la végétation /atteinte à la biodiversité

Programme de reboisement Elimination régulière des espèces envahissantes et les mauvais herbes

Planning des reboisements Quantité d’espèces envahissantes/mauvaises herbes éliminée

Clean Eburnie/ANDE 50

Atteinte à la sécurité du personnel du chantier et du

Renforcement de l’équipe de gardiennage

10

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voisinage par bruit, vibration, ect.

Traitement des déchets industriels par les sociétés agrées par le CIAPOL

Phase d’exploitation Pollution de sol et sous sols / des eaux souterraines et de surface par les eaux de vannes brutes, des lixiviats,

Imperméabilité des zones d’enfouissement des déchets Contrôle périodique de d’étanchéité par des sociétés agrées Faire évacuer les surplus d’eau de vannes dans camions de la SODECI

Résultats des travaux Clean Eburnie/ANDE 1

Phase de cessation d’activité Dégradation du cadre de vie par les déchets de démantèlement des installations

Identification, tri et collecte des déchets

Quantité et typologie de déchets collectés/registre des déchets

Clean Eburnie/ANDE 0.5

Dégradation de la structure du sol et de la végétation

Reconstitution du couvert forestier

Quantité /planning du reboisement

Clean Eburnie/ANDE 50

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13. PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES Il s’agit de définir les besoins de renforcement de capacité ou de renforcements institutionnels afin de

mettre les acteurs dans les meilleures conditions pour assumer leurs missions.

Le tableau ci-après résument le programme de formation et de sensibilisation.

Programme de formation et de sensibilisation à l'environnement

Actions Acteurs bénéficiaires Responsables de la mise en œuvre

Information/Sensibilisation

• Consignes de sécurité de circulation des véhicules

• Prévention et lutte contre le VIH / SIDA et autres MST / IST, épidémies et

maladies parasitaires

• Mécanisme de gestion de plainte

Population Locale Comité locale de gestion des plaintes

Entreprise

Formation sur la santé et la sécurité au travail • Mise en œuvre du Plan d’Urgence

• Sécurité industrielle

• Secourisme

• Maintenance et entretien du matériel et système de sécurité

• Risques professionnels (gestes et postures, etc.)

• Port des EPI et Importance de l’hygiène

• Comité Santé Sécurité au Travail

• Prévention et lutte contre le VIH / SIDA et autres MST / IST, épidémies et

maladies parasitaires

Personnel Entreprise

Entreprise

Formation sur le PGES/suivi environnemental et social • Management environnemental • Bilan de conformité réglementaire

• Optimisation du traitement biologique des lixiviats

• Gestion des déchets

• Déversement accidentel

• Analyse des risques d’un CET

• Les procédures d’assurance qualité et le système de qualité

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CONCLUSION

La présente EIES permet de donner une orientation à CLEAN EBURNIE quant à la mise en œuvre de son Projet, au regard des aspects environnementaux significatifs identifiés et analysés. Cette EIES a permis de mettre en évidence les impacts environnementaux et sociaux que pourrait engendrer ledit Projet. Cependant, leur évaluation souligne que les impacts négatifs sont principalement d’importance mineure exception faite : de la perturbation de la circulation, de la production des déchets, du dégagement d’odeurs nauséabondes, d’atteintes à la santé des occupant du CET, de la perte d’AGR et d’emploi. Les risques correspondants à ces impacts négatifs demeurent d’importance significative mais juguler avec la mise en place des MMR et des EIPS prévus et préconisés. Des mesures de compensation ont donc été proposées en cas de survenance d’un accident conduisant à un incendie. Les impacts positifs concernent la création d’emplois et d’opportunité d’affaires (AGR), l’augmentation de l’IDH, l’assainissement du DAA, la mise à disposition de biogaz et compost, le renforcement des infrastructures de gestion des déchets. Ils ont fait l’objet de mesures de maximisation. La prise en compte des mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs présentées dans le PGES permet au promoteur de s'assurer que les conséquences tant bénéfiques que néfastes que son Projet aura sur l'environnement seront dûment intégrées dans la conception dudit Projet pour aboutir à une gestion environnementale intégrée

REFERENCES ET CONTACTS (A joindre)