projet simandou termes de référence de l’eies août 2011 · les tdr vont ainsi fournir une...

Simfer S.A. 11 Août 2011 Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.

Simfer S.A.

Projet Simandou

Termes de Référence de l’EIES

Août 2011

Projet Simandou



Simfer S.A.

Projet Simandou

Termes de Référence de l’Etude d’Impact Environnemental

et Social

PARTIE A

Vue d’ensemble du Projet et Méthodologie pour la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social

Projet Simandou



TABLE DES MATIERES

A1 INTRODUCTION....................................................................................................................................A-1 A2 VUE D’ENSEMBLE DU PROJET PRINCIPAL ..............................................................................................A-3 A3 CONTEXTE LEGAL ET REGLEMENTAIRE................................................................................................A-3 A4 APPROCHE GENERALE ET METHODOLOGIE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L’EIES ...................................A-4

Simfer SA Page A-1 Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.

A1 Introduction

Le projet Simandou (nommé ci-après le «Projet») est situé dans l'est de la Guinée, à environ 600 km de la côte guinéenne et 400 km de la côte libérienne. Le titulaire de la licence de la concession et le promoteur du projet est Simfer, société dont la Société Financière Internationale (SFI) détient 5%, et le groupe Rio Tinto 95%. En avril 2011, la République de Guinée et Simfer S.A. (Simfer) ont signé une convention qui confirme l’appartenance à Simfer d’un titre au sud de la concession de Simandou. La convention prévoit que le Gouvernement de la Guinée pourra progressivement prendre une participation à hauteur de 35% dans Simfer (la mine) et de 51% dans une société distincte à créer (connue comme structure de titrisation) pour construire, posséder et exploiter les infrastructures du Projet (Rail & Port). La convention reconnaît aussi la participation d’Aluminium Corporation of China Limited (Chinalco), à travers une Joint Venture avec Rio Tinto.

D'importantes ressources à haute teneur en minerais ont été identifiées par Simfer. Ces ressources devraient former la base d'une exploitation minière d'une capacité estimée de 95 Mpta. Le projet permettra d’obtenir un produit à haute teneur en fines. La mine à ciel ouvert pourra être exploitée par des méthodes de camion conventionnel et de pelles mécaniques bien que des options de concassage et de transport par convoyeurs sont en cours d’évaluation. Simfer prévoit d'utiliser une combinaison de production d'hydroélectricité et d’électricité provenant de moteur diesel pour fournir l'électricité à l'usine de transformation sur site. Les besoins en infrastructures de transport pour le projet incluent un nouveau port et une voie chemin de fer de près de 700 km vers le site du projet.

Le Projet Simandou sera régi par le Code de l’Environnement guinéen et les décrets, arrêtés et directives1 y afférents. Le Code de l’Environnement exige notamment la réalisation d’Etudes d’Impact Environnemental avant son lancement. Les politiques et normes internes de Rio Tinto requièrent également la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental détaillée dans le cadre du processus de prise de décision guidant la planification et la mise en œuvre du projet. L’étude d’impact est aussi une exigence des politiques et normes de la SFI2. Simfer reconnaît que les études d’impact doivent traiter des problématiques sociales aussi bien qu’environnementales afférentes à ses projets. En conséquence, le terme Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) sera employé tout au long du présent document.

Selon la réglementation guinéenne, la première étape clé d’une EIES est la publication par le Ministère de l’Environnement des Termes de Référence (TdR) de l’étude. Les TdR visent à assurer que l’EIES couvrira tous les aspects du projet et tous ses impacts potentiels, d’une manière suffisamment détaillée pour éclairer le processus de prise de décisions relatif au projet. Les TdR vont ainsi fournir une première définition du projet et de ses principaux impacts potentiels sur le milieu naturel et humain, et établir l’approche à utiliser pour réaliser l’EIES, l’expertise nécessaire à la préparation de l’étude et les délais de réalisation associés.

Le présent document consiste en une première version des TdR du Projet, présentée pour validation par le Ministre délégué à l’Environnement de la République de Guinée. Une fois les TdR définitifs établis par le Ministère, Simfer procédera à la préparation de l’EIES, en se conformant aux prescriptions émises dans ces TdR.

Afin d’atteindre l’objectif de production commerciale des premiers volumes de minerai de fer d’ici mi-2015 fixé dans la convention l’EIES est réalisée en plusieurs parties. Ceci a pour but permettre de lancer certains travaux préliminaires en avance du projet principal. Cette première version des TdR est donc présentée en plusieurs parties, correspondant aux différentes composantes des travaux pour lesquels des rapports d’EIES séparés seront soumis à l’approbation du Ministère délégué à l’Environnement dans les neuf mois à venir. Comme indiqué dans les éléments de calendrier fournis dans le présent document, l’EIES principale du

1 Code de l’Environnement de la République de Guinée ; Décret Présidentiel 199/PRG/SGG/89 sur les Etudes d’Impact Environnemental ; Arrêté 990/NRNE/SGG/90 fixant le contenu et la méthodologie des EIE ; et Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, des Eaux et Forets, Service National des Etudes et d’Evaluation Environnementale, « Les Etudes d’Impact sur l’Environnement : Termes de Reference pour les Etudes d’Impact Environnemental & Social & Guide d’Evaluation » ; Version 03/2007.

2 Simfer. suivra les politiques et directives établies par son partenaire dans le Groupement, la Société Financière Internationale (SFI) dans sa Politique sur la Durabilité Sociale & Environnementale (2006) et Critères de Performance, Recommandations en matière d’Hygiène et Sécurité, et autres sources de référence. Seront également utilisées les mises à jour de la politique et des Critères de Performance de la SFI – voir http://www.ifc.org/ifcext/policyreview.nsf/Content/Home


Projet Simandou devrait être soumise à l’approbation du Ministère délégué à l’Environnement en avril 2012 et inclura les résultats des études préalables.

Les composantes du Projet pour lesquelles des TdR sont présentés ici sont:

• Le Projet Simandou principal, comprenant la mine, la liaison ferroviaire et le port ;

• Une installation de déchargement maritime permettant l’acheminement futur de matériel de construction sur les sites du Projet; et

• Les camps d’hébergement de la main d’œuvre affectée aux travaux de construction et aux centres d’approvisionnement logistiques du Projet.

Des TdR complémentaires seront établis pour le Projet de Centrale Hydroélectrique de Lolema et certains travaux de construction devant être démarrés de manière anticipée, notamment l’ouverture de carrières, l’aménagement de routes et l’approvisionnement en eau.

Ces TdR préliminaires ont été mis au point par la société internationale de conseil en environnement Environmental Resources Management (ERM), mandaté par Simfer pour réaliser l’EIES du Projet. Diverses sociétés internationales spécialisées en environnement, dont notamment SNC Lavalin, Tractabel, Schlumberger Water Services, The Biodiversity Consultancy ainsi que d’autres organisations internationales et experts indépendants, sont également impliqués dans les études, tout comme un certain nombre d’organismes guinéens en charge des études d’état initial environnemental et social, ainsi que diverses autres expertises relatives au projet.

La suite de la Partie A présente une brève description de l’approche générale de l’EIES et s’organise de la manière suivante :

• Section A2 - vue d’ensemble du projet principal ;

• Section A3 - contexte légal et réglementaire de l’EIES ; et

• Section A4 - approche générale et méthodologie envisagée pour la réalisation de l’EIES.

Les Parties B à D présentent de manière détaillée chaque composante du projet couverte par ce document :

• Partie B : aménagement de la mine, de la liaison ferroviaire et des installations portuaires du Projet ;

• Partie C : nouvelle installation de déchargement maritime ; et

• Partie D : hébergement de la main d’œuvre affectée aux travaux de construction et centres d’approvisionnement logistiques.

Dans chaque cas, les informations suivantes sont présentées :

• Sections B1, C1, D1 : travaux proposés ;

• Sections B2, C2, D2 : portée proposée de l’étude ;

• Sections B3, C3, D3 : structure prévue du Rapport d’EIES ;

• Sections B4, C4, D4 : équipe en charge de l’EIES ; et

• Sections B5, C5, D5 : calendrier de l’EIES.

Si, au cours de l’évolution du Projet Simandou, il s’avère nécessaire de prévoir des activités supplémentaires exigeant la réalisation d’une nouvelle EIES, de nouveaux TdR pour ces activités complémentaires seront élaborés et joints au présent document, pour être ensuite transmis au Gouvernement guinéen pour validation. Ces activités pourraient notamment consister en des activités de dragage littoral, l’approvisionnement en matériaux des sites de construction, la réalisation d’infrastructures logistiques (routes, pistes, etc).


A2 Vue d’ensemble du projet principal

Le Projet Simandou comprend les composantes suivantes :

1. L’exploitation d’un gisement de minerai de fer avec une capacité de production de 95 millions de tonnes par an (Mtpa) dans les Monts de Simandou, au sud-est de la Guinée ;

2. La construction d’une liaison ferroviaire transguinéenne d’environ 700 km pour l’acheminement du minerai depuis les installations minières jusqu’à la côte ; et

3. Un nouveau port en eau profonde, qui devrait être construit au sud de Conakry, dans la Préfecture de Forécariah.

La localisation de la concession minière et la localisation approximative de la liaison ferroviaire et de la zone portuaire sont présentées dans la Figure A2.1. Des informations complémentaires sur le Projet sont présentées dans la Partie B.

Figure A2.1 Vue d’ensemble du Projet Simandou

A3 Contexte Légal et Réglementaire

En République de Guinée, le Code de la Protection et de la Mise en Valeur de l’Environnement (Ordonnances 045/PRG/87 et 022/PRG/89), également connu sous le nom de Code de l’Environnement, édicte les principes légaux fondamentaux à respecter pour veiller à la protection des ressources naturelles et du milieu humain. Au regard de l’Article 82 du Titre V de ce Code, « Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des installations risquent, en raison de leur dimension, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence sur le milieu naturel de porter atteinte à l’environnement, le pétitionnaire ou maître de l’ouvrage établira et soumettra à l’autorité ministérielle chargée de l’environnement une étude


d’impact permettant d’évaluer les incidences directes ou indirectes du projet sur l’équilibre écologique guinéen, le cadre et la qualité de vie de la population et les incidences de la protection de l’environnement en général ».

Le Décret Présidentiel 199/PRG/SGG/89 publié sous l’Article 82 du Code de l’Environnement, énumère les projets qui, en fonction de leur dimension ou de la nature de leurs activités, nécessitent la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental. La liste des activités pour lesquelles une étude d’impact est exigée est spécifiée en annexe du décret, et couvre notamment:

• Partie 2e de l’annexe: travaux de construction et d’aménagement des ports ;

• Partie 4e de l’annexe: mines ; et

• Partie 5e de l’annexe: construction de voies ferrées.

Une Etude d’Impact Environnemental est donc requise pour toutes les composantes majeures du Projet Simandou.

L’Arrêté 990/NRNE/SGG/90, publié sous l’Article 7 du Décret 199/PRG/SGG/89, fixe le contenu et la méthodologie des études d’impact environnemental.

La procédure de mise au point d’une EIE prévoit que le Ministère de l’Environnement publie des TdR spécifiques au projet fournissant des détails sur le projet à évaluer, les problématiques à traiter, les experts environnementaux en charge de l’l’EIE et les étapes à suivre. Ce document présente les TdR préliminaires à soumettre aux autorités compétentes.

A4 Approche générale et méthodologie à suivre dans le cadre de l’EIES

A4.1 Vue d’ensemble de la méthodologie à mettre en œuvre

L’Etude d’Impact Environnemental et social du Projet Simandou suivra un processus systématique de :

• Détermination de l’état initial du milieu physique, naturel, culturel, social et socioéconomique de la zone potentiellement affectée par le Projet ;

• Prédiction et évaluation des changements (impacts), positifs comme négatifs, par rapport à l’état initial, résultant de la construction, de l’exploitation et de la clôture du Projet ; et

• Détermination des mesures que Simfer devra mettre en œuvre pour prévenir, atténuer ou compenser les impacts négatifs du Projet, et optimiser ses impacts positifs.

L’approche proposée pour mener cette étude est représentée de manière schématique sur la Figure A4.1. Les étapes principales en sont décrites ci-dessous.


Figure A4.1 Approche de l’EIES

Les principales étapes du processus d’étude sont rappelées dans le Tableau A4.1.

Tableau A4.1 Synthèse du processus d’EIES

Etape Synthèse de l’approche

Cadrage La phase de cadrage a pour but de s’assurer que le processus d’EIES cible effectivement les impacts environnementaux et sociaux significatifs potentiellement associés au Projet. Cette phase implique une prise en compte systématique des champs d’interaction possible entre le Projet et le milieu naturel et humain, afin d’identifier quelles interactions sont susceptibles de générer des impacts significatifs. Les résultats de la phase de cadrage sont présentés dans ces TdR préliminaires. Ils serviront de base à la planification de la suite des études d’EIES. Le cadre de ces études sera revu et mis à jour en continu, à mesure que de nouvelles données ressortiront des études des sensibilités environnementales et sociales à l’état initial, et tout au long de l’EIES. Cette dernière tiendra également compte des résultats des consultations relatives au Projet.

Définition de l’état initial environnemental et social du Projet

Pour les principales problématiques identifiées au cours de la phase de cadrage, le contexte environnemental et social existant sera étudié. L’accent sera mis sur les sensibilités environnementales et sociales potentiellement concernées dans la zone d’influence du Projet. Des études de terrain seront menées si nécessaire. L’état initial futur « sans projet », c'est-à-dire le contexte environnemental et social résultant de l’évolution du milieu dans le cas où le Projet ne serait pas développé, sera également pris en compte. Ce scénario constituera la base par rapport à laquelle les impacts du Projet seront prévus et évalués.

On notera qu’un programme substantiel d’études de l’état initial environnemental et social a déjà été réalisé pour le Projet Simandou, et que des études complémentaires sont actuellement en cours.



Evaluation des alternatives

Si des options alternatives pour l’implantation des sites ou le dimensionnement de composantes spécifiques du Projet peuvent être considérées, elles seront étudiées en concertation avec l’équipe technique du Projet. L’EIES évaluera les impacts environnementaux et sociaux de ces alternatives pour ainsi contribuer au processus de sélection des meilleures options. Les résultats seront présentés dans le Rapport d’EIES. La méthode de sélection de l’implantation du Projet, du dimensionnement proposé et des techniques de construction sera présentée d’un point de vue technique, environnemental et social.

Etude d’impact Cette étape vise à prévoir la manière dont les conditions environnementales et sociales divergeront de l’état initial sous l’influence du Projet dans ses phases de construction, d’exploitation, voire de démantèlement, de fermeture et de réhabilitation de site. Des données quantitatives et qualitatives sur la nature, l’intensité, l’étendue géographique, la durée et la probabilité de changement seront collectées et chaque impact sera évalué en vue d’en déterminer la sévérité vis-à-vis du milieu naturel et humain. Il s’agira notamment d’identifier les impacts majeurs (les plus importants et ceux susceptibles de causer les dommages les plus graves) ; cependant l’étude traitera de tous les impacts potentiels pour déterminer lesquels sont susceptibles d’être significatifs et justifiant donc des mesures de gestion environnementale et sociale. Cette phase de l’étude visera également à identifier les impacts potentiels positifs du Projet, et comment les optimiser.

Mesures d’atténuation Des mesures seront identifiées, et validées en accord avec l’équipe technique du Projet et Simfer, en vue de prévenir, réduire ou gérer les effets négatifs, ou en cas d’impossibilité, en compenser les effets. Ces mesures d’atténuation pourront comprendre des modifications de conception ou de dimensionnement du Projet, des prescriptions de gestion relatives aux phases de construction ou d’exploitation, voire d’autres types de mesures pour minimiser les effets négatifs et optimiser les effets positifs du Projet sur l’environnement naturel et humain.

Evaluation des impacts résiduels

Lorsque des mesures d’atténuation sont établies, les impacts seront réévalués pour en déterminer les effets résiduels après mise en place des mesures d’atténuation.

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

Toutes les mesures d’atténuation seront organisées logiquement dans un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Ce PGES sera considéré comme le recueil des engagements pris par Simfer pour gérer les effets environnementaux et sociaux du Projet. Le PGES décrira également comment les mesures seront appliquées en phase d’avant- projet détaillé, de construction et d’exploitation. Il présentera en détail les responsabilités et ressources à mettre en œuvre, le calendrier, les campagnes de surveillance et d’audit à mener pour que tous les engagements relatifs à l’atténuation des impacts soient dûment remplis.

Il prendra en considération également les besoins en matière de formation et de renforcement des capacités des parties prenantes impliquées dans le Projet, notamment la main d’œuvre mais aussi d’autres parties prenantes éventuelles – autorités locales par exemple. Les aspects sociaux du PGES comprendront un Cadre de Politique d’Acquisition Foncière, d’Indemnisation et de Réinstallation, précisant la manière dont l’acquisition des terrains nécessaires aux activités du Projet sera gérée, conformément aux bonnes pratiques internationales en vigueur.

Consultation et communication avec les parties prenantes

A différentes étapes au cours de la réalisation de l’EIES, l’équipe d’EIES procédera à des campagnes de sensibilisation sur le projet, et invitera les parties prenantes affectées par le Projet à exprimer leurs opinions sur le projet, afin que ces opinions puissent être prises en compte dans l’étude et dans la définition des mesures d’atténuation environnementale et sociale.

A la fin de l’étude, le Rapport d’EIES sera communiqué à toutes les parties prenantes, pour revue et commentaires préalables à la finalisation de la conception et de la planification du Projet et du PGES.

Le PGES sera accompagné d’un Plan de Consultation des Parties Prenantes. Ce plan exposera la manière dont le Projet sollicitera de manière proactive et récurrente les parties prenantes tout au long de sa mise en œuvre, ainsi qu’un processus de Gestion des



Doléances qui sera établi pour recueillir et gérer les plaintes des populations affectées.

Finalisation, remise officielle et approbation réglementaire du rapport final

Cette dernière étape de l’EIES est la finalisation du rapport d’EIES devant être remise aux autorités concernées (Ministère délégué à l’Environnement) et diffusé au public et aux autres parties prenantes extérieures, pour consultation et commentaires éventuels. Ce processus comprendra une enquête publique. Le procès verbal de l’enquête publique sera pris en compte pour appuyer le processus de validation de l’EIES par l’autorité compétente. L’arrêté officiel d’approbation de l’EIES pourra refléter les remarques et attentes de l’autorité compétente ainsi que les points reportés dans le PV de l’enquête publique.

A4.2 Cadrage

Lors de la phase de cadrage, les interactions prédites entre le Projet et le milieu naturel sont étudiées pour déterminer quels seront les impacts significatifs du Projet, et pour planifier les études nécessaires à leur évaluation détaillée.

Les TdR objet du présent document ont été élaborés suite à la phase de cadrage.

Afin de réaliser un cadrage efficace, il est important de définir clairement le périmètre du Projet, sa zone d’influence, et les principaux types d’impacts à considérer au cours de l’EIES.

Définition du périmètre du Projet et de sa zone d’influence

Dans l’EIES, le périmètre du Projet doit être clairement défini. Il s’agit de définir les actions et activités relatives au développement et la mise en œuvre du Projet, devant être couvertes par l’EIES. Dans le périmètre du Projet de Simandou, on comprend : toutes les composantes du Projet (notamment minière, ferroviaire, portuaire) et également toutes les installations associées et connexes indispensables à la mise en œuvre du Projet . Ceci inclut notamment les utilités, infrastructures, hébergement de la main d’œuvre ainsi que les activités ou projets qui constituent une conséquence nécessairement attendue du Projet, sans nécessairement relever de la responsabilité de Simfer, comme par exemple, le flux migratoire induit par le Projet, construction par le gouvernement de nouvelles routes pour répondre aux besoins d’infrastructures publiques causés par le Projet. Cette approche sera adoptée pour toutes les composantes du Projet Simandou.

Les impacts seront également évalués pour toutes les Phases temporelles du Projet, des travaux préliminaires à la construction, l’exploitation, la fermeture, le démantèlement et la remise en état des sites.

Les impacts seront mesurés dans l’ensemble de la Zone d’Influence du Projet. Celle-ci variera en fonction du type d’impact étudié, mais dans tous les cas, elle sera définie de sorte à inclure toute la zone géographique dans laquelle des impacts potentiels significatifs pourraient survenir. Les aspects suivants seront ainsi pris en compte :

• Etendue physique des travaux proposés, définie par les limites des terrains à acquérir ou occuper de façon temporaire ou permanente pour la construction et l’exploitation du Projet ; et

• Nature du milieu récepteur, de la source de l’impact et de la manière dont l’impact devrait se propager au-delà des limites du Projet.

Par exemple, un impact associé à une perte de jouissance de terrains du fait de l’emprise foncière du


Projet est souvent limitée aux zones d’emprise du Projet et leur périmètre immédiat, tandis que les impacts associés à des émissions sonores peuvent se faire ressentir à une certaine distance, et ceux associés à une pollution de l’air peuvent se faire ressentir à des distances importantes de la source du fait du transport atmosphérique. Le périmètre d’étude proposé pour chaque type d’impact sera ainsi défini au cas par cas dans les chapitres afférents du Rapport d’EIES.

Certains impacts pourraient s’étendre au-delà des frontières nationales, par exemple suite à un changement des voies migratoires des animaux, et l’étude devra prendre en compte ces effets transfrontaliers.

Types d’Impact

L’étude considèrera des impacts aussi bien Positifs que Négatifs sur tous les aspects du milieu physique, naturel, culturel, social et socioéconomique.

Les impacts positifs sont ceux estimés par l’équipe d’EIES, prenant en compte les perceptions des parties prenantes externes, comme présentant une amélioration des conditions environnementales et/ou sociales par rapport aux conditions qui prévaudraient en l’absence du Projet. Inversement, les impacts négatifs sont ceux conduisant à une dégradation des conditions environnementales et/ou sociales par rapport à celles qui prévaudraient en l’absence du Projet.

Les aspects environnementaux et sociaux à prendre en compte sont énumérés ci-dessous :

• Milieu physique :

• Géologie et sols ;

• Terrains et topographie ;

• Hydrologie et hydrogéologie ;

• Microclimat et climat mondial ;

• Eaux superficielles (océan et eaux continentales) et eaux souterraines;

• Qualité de l’air ; et

• Bruit, vibrations, lumière.

• Milieu biologique ou naturel :

• Habitats et écosystèmes aquatiques et terrestres ;

• Faune, flore et biodiversité ;

• Aires protégées ; et

• Services rendus par les écosystèmes.

• Milieu culturel :

• Patrimoine culturel matériel et immatériel, et sites d’intérêt archéologique, historique, traditionnel, culturel et esthétique ;

• Traditions, pratiques et fêtes culturelles ; et

• Paysage et sites remarquables sur le plan esthétique.

• Milieu social et socioéconomique :

• Populations et leurs habitations, terrains, autres ressources et biens ;

• Caractéristiques et structures des communautés ;

• Population et démographie ;

• Santé, bien-être, sécurité et sûreté ;


• Modes de vie incluant les moyens de subsistance, emploi et revenus ;

• Activités économiques dont l’industrie et le commerce, le tourisme, la pêche, l’agriculture et l’exploitation forestière ;

• Installations communautaires telles que les écoles, hôpitaux et centres de loisirs ;

• Utilités et infrastructures (électricité, eau, assainissement, gestion des déchets, transport);

• Services sociaux tels que les soins médicaux, l’éducation et l’accès aux biens ; et

• Economies locale, régionale et nationale.

Les sensibilités environnementales et sociales à traiter dans l’EIES peuvent être séparées entre Ressources environnementales, c'est-à-dire les composantes du milieu naturel (sols, ressources en eau, habitats, espèces, etc.) valorisées par la société pour leur valeur intrinsèque et/ou leur contribution économique ou sociale, et les Cibles des impacts, c’est à dire les populations et communautés susceptibles d’être affectées par le Projet.

Etendue temporelle

L’étude portera sur des impacts avec des caractéristiques temporelles différentes :

• Impacts permanents qui surviendront suite à des changements irréversibles tels que la disparition définitive de ressources physiques dans la zone impactée liée aux activités de construction ou d’exploitation minière;

• Impacts temporaires qui surviendront lors d’activités à court terme, notamment en cours de construction et de démantèlement ; et

• Impacts à long terme qui surviendront dans le cadre de l’exploitation du Projet ou pendant la régénération du milieu après sa fermeture.

Les impacts temporaires sont ceux dont la source et les effets cesseront dès la fin des activités concernées, bien qu’un certain laps de temps puisse s’écouler avant le retour du milieu à son état d’origine. Les impacts à long terme dureront pendant toute la vie Projet et la remise en état de la zone. Ils pourront être d’intensité variable au cours de cette période, mais ils disparaîtront dans tous les cas à la fin du Projet, moyennant dans certains cas un certain laps de temps pour un retour à la normale du milieu.

D’autres caractéristiques temporelles des impacts seront également prises en compte (continus ou intermittents, isolés ou récurrents dans le temps) ainsi que le moment ou fréquence auxquels ils se produiront (par exemple, la saisonnalité de certains aspects ou sensibilités).

Impacts habituels et impacts exceptionnels

Avec le développement du Projet, des impacts peuvent être causés soit par des phénomènes normalement anticipés dans le cadre du projet, soit imprévus. Ces deux types d’impacts seront évalués:

• Impacts habituels issus d’activités normalement anticipées dans le cadre du Projet ; et

• Impacts exceptionnels issus de :

• phénomènes imprévus ou accidentels dans le cadre du Projet tels qu’un déversement accidentel de substances dangereuses ;

• risques naturels, comme par exemple un évènement sismique, ou encore des inondations.

L’impact lié à des phénomènes exceptionnels sera évalué en termes de risque, c’est-à-dire en tenant compte de la conséquence du phénomène en question et sa probabilité d’occurrence (risque = probabilité x conséquence).


Impacts directs, indirects et induits

Les impacts peuvent également être caractérisés selon qu’ils sont directs (primaires) et issus d’activités associées au Projet, ou indirects (secondaires et d’une ampleur plus importante), résultant des conséquences des impacts primaires. Ainsi, par exemple, les travaux de construction peuvent produire des émissions de poussières avec un effet direct sur la qualité de l’air. La dispersion et le dépôt de ces poussières peut alors affecter la végétation naturelle ou agricole, pouvant ainsi affecter les moyens de subsistance de certains agriculteurs.

Le Projet peut aussi avoir des impacts induits, en stimulant d’autres activités elles-mêmes sources d’impacts mais n’étant pas normalement comprises dans le périmètre du projet. Par exemple, l’aménagement de nouvelles routes pourrait inciter des populations ou des entreprises à s’installer dans un secteur auparavant non accessible, entraînant par leurs activités de nouveaux impacts environnementaux et sociaux. Toutes fortuites qu’elles soient, ces conséquences très indirectes du Projet seront prises en compte dans l’étude.

Impacts cumulatifs

La possibilité pour le Projet d’avoir des impacts cumulatifs avec d’autres activités et des développements en cours ou officiellement prévus, tels que d’autres activités minières, industrielles ou artisanales ayant lieu dans la région au même moment, sera également considérée dans l’étude. Quand d’autres activités sont déjà en cours ou planifiées, elles seront prises en compte dans l’étude en les intégrant à l’évaluation de l’état initial environnemental et social futur du Projet (état initial résultant du scénario « sans Projet », par rapport auquel les impacts du Projet sont évalués). Si d’autres projets ou activités sont identifiées comme étant encore en phase de planification, sans toutefois être officiellement confirmés, leurs impacts possibles seront considérés en combinaison avec ceux du Projet, de sorte à obtenir une vision détaillée de la possible situation future.

A4.3 Etudes du contexte de référence (ou état initial de l’environnement naturel et humain)

Une part importante de l‘EIES sera consacrée à la détermination de l’état initial environnemental et social du projet, c’est à dire des conditions qui prévaudraient en l’absence du Projet (l’état initial est aussi parfois appelé « contexte de référence »). Ceci permettra d’évaluer les impacts en comparant le scénario « sans Projet » avec le scénario de développement du Projet. Certaines de ces études d’état initial ont déjà été effectuées et des données de référence complémentaires sont en cours de collecte, prenant en compte:

• des sources de données existantes, notamment auprès d’agences gouvernementales, d’organismes de recherche, ou sous forme de publications ;

• des consultations avec des parties prenantes externes au Projet;

• la consultation de cartes, d’images satellites et de photographies aériennes couvrant le périmètre du Projet et de ses environs ; et

• des études de terrain visant à obtenir les informations manquantes nécessaires à l’évaluation des impacts.

La méthodologie de ces études sera exposée en détail dans le Rapport d’EIES.

Lors de l’évaluation des impacts du projet, il est important de reconnaître que le contexte de référence est susceptible d’évoluer de manière significative par rapport à la situation existante, du fait de changements démographiques, de changements dans l’aménagement du territoire et l’utilisation des terres, de l’évolution du contexte économique local, et d’autres facteurs indépendants du Projet. Le contexte de référence de ce Projet sera donc défini en considérant la manière dont les conditions actuelles évolueront à l’avenir, en l’absence du Projet (scénario « sans Projet »).


A4.4 Evaluation des impacts

A4.4.1 Introduction

L’évaluation des impacts suivra un processus itératif axé autour de quatre questions :

1. Prédiction – Quelles seront les conséquences de ce Projet sur le milieu naturel et les communautés ?

2. Evaluation – Cet impact est-il problématique ? Est-il important ? Quel est sa sévérité ?

3. Atténuation – Si l’impact est important, quelles sont les solutions pour en prévenir ou réduire les effets négatifs, ou en optimiser les effets positifs ?

4. Impact résiduel – L’impact est-il toujours important une fois les mesures d’atténuation mises en œuvre ?

L’approche relative à ces étapes est exposée ci-dessous.

A4.4.2 Prédiction de l’intensité des impacts

L’étude d’impact décrira les effets sur le milieu naturel et les communautés en prévoyant l’intensité des impacts et en la quantifiant dans la mesure du possible. Le terme “intensité” est utilisé ici afin d’englober les diverses dimensions possibles de l’impact analysé, à savoir :

• nature du changement (qu’est ce qui est affecté ? de quelle manière ?) ;

• taille, échelle ou intensité;

• portée et répartition géographique ;

• durée, fréquence, réversibilité, etc. ; et

• si applicable, la probabilité d’occurrence (pour un accident ou un autre phénomène exceptionnel).

Le terme d’intensité inclut également toute incertitude relative à l’occurrence ou à l’échelle de l’impact1. L’intensité décrit donc le changement effectif qui devrait toucher une ressource ou cible (par exemple : l’étendue et la durée pendant lesquelles l’air et l’eau seront pollués et l’augmentation des concentrations de polluant ; le degré et la probabilité de l’impact sur la santé ou sur les moyens de subsistance d’une communauté locale ; la probabilité de blessures ou de décès suite à un accident).

L’intensité peut être évaluée de diverses manières, en fonction de la nature de l’impact étudié. Ainsi, par exemple, les impacts des émissions sonores ou des émissions atmosphériques du Projet sont généralement prédits au moyen de modèles mathématiques, spécialement conçus pour calculer les effets des sources d’émissions sur les niveaux de bruit ambiants ou sur la qualité de l’air ambiant. Les impacts directs sur l’occupation des sols et les habitats peuvent être déterminés par analyse cartographique. Toutefois, certains impacts faciles à étudier au moyen de représentations mathématiques ou physiques peuvent être analysés sur la base de jugements professionnels et l’expérience des spécialistes impliqués dans l’étude, notamment dans des domaines tels que la biodiversité ou les impacts sociaux. L’approche adoptée pour l’EIES du Projet sera exposée en détail pour chaque type d’impacts dans les chapitres afférents du Rapport d’EIES.

L’intensité des impacts analysés sera évaluée sur une échelle de trois niveaux : faible, moyenne ou forte. Cette échelle sera définie en fonction de la nature de l’impact évalué. Pour des impacts quantifiables, tels que ceux des émissions sonores, des seuils numériques sont employées, tandis que le recours à une classification qualitative sera nécessaire pour certains autres aspects.

(1) Une distinction est faite ici entre la probabilité d’occurrence d’un impact issu d’un phénomène exceptionnel, comme un séisme ou un incendie, et l’incertitude inhérente à l’élaboration de prévisions concernant ce qui se passera à l’avenir. Par exemple, il n’est pas certain que la santé soit affectée par des émissions atmosphériques ou que les populations locales puissent trouver un emploi. Ceci diffère de l’estimation de la probabilité d’occurrence d’un phénomène exceptionnel. L’incertitude peut être exprimée en décrivant les issues prévues, à l’aide d’une fourchette plutôt qu’une valeur unique, en fixant des limites de confiance autour de la prévision ou en estimant la probabilité d’exactitude de la prévision.


La manière dont l’intensité peut être prévue et décrite pour chaque impact sera détaillée dans les chapitres afférents du Rapport d’EIES.

A4.4.3 Evaluation de la sévérité des impacts

L’étape suivante de l’étude consistera à reprendre les informations relatives à l’intensité des impacts et les expliquer en termes d’importance pour la société et le milieu naturel. Ceci permettra aux parties prenantes concernées de comprendre l’importance à accorder à chaque problématique inhérente au projet. Cette étape est l’évaluation de la sévérité des impacts.

Il n’existe pas de définition réglementaire ou uniformément admise de la sévérité d’un impact. Pour les besoins pratique de l’EIES du Projet, la définition suivante est proposée :

La sévérité d’un impact sera jugée importante si, seul ou en conjonction avec d’autres, cet impact doit, d’après l’équipe d’EIES, être pris en compte par les décideurs du Projet pour déterminer si le Projet doit être réalisé, et, si oui, sous quelles conditions.

L’évaluation de la sévérité fait appel à un exercice de jugement. Les opinions peuvent varier en fonction des parties impliquées dans la procédure (institutions publiques, experts techniques, populations affectées, le grand public, etc.). L’évaluation des impacts s’appuiera sur l’avis de l’équipe d’EIES, renseigné par les normes légales et internationales ainsi que les cadres de politiques, les bonnes pratiques internationales en vigueur, et les opinions des parties prenantes recueillies dans le cadre du processus de consultation.

Les critères d’évaluation de la sévérité des impacts seront clairement définis pour chaque type d’impact en déterminant si le Projet :

• causera des non-conformités par rapport à la réglementation ou aux normes environnementales applicables (notamment en termes de qualité de l’air, de l’eau ou des sols, et de niveaux de bruit), ou contribuera de manière substantielle à la probabilité que ces normes soient dépassées; ou

• affectera des sites protégés, ou des ressources environnementales ou sociales importantes (par exemple : aires protégées, espèces rares et protégées, patrimoine historique, sources importantes d’alimentation en eau) ; ou

• interférera avec les politiques gouvernementales ou internationales en vigueur relatives à l’environnement naturel et humain, par exemple en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au recyclage des déchets, à l’amélioration de la santé, à la protection de la biodiversité, à la protection des droits de l’homme, etc.

En l’absence de norme ou si les informations fournies se révèlent insuffisantes pour évaluer les impacts, la sévérité sera évaluée en tenant compte de l’intensité de l’impact (voir Section A4.4.2) et de la valeur ou de la sensibilité de la ressource ou cible affectée. La valeur d’une ressource sera déterminée en considérant sa qualité et son importance attribuée, par exemple, pour une aire naturelle, par son statut de protection local, régional, national ou international, les services qu’elle rend à la communauté locale ou la société dans son ensemble, ou sa valeur économique. La sensibilité des cibles (par exemple : un foyer, une communauté ou un groupe social) tiendra compte de leur réaction probable face au changement et leur capacité à s’adapter et gérer les effets de l’impact.

L’intensité de chaque impacts et la sensibilité ou valeur des cibles concernées seront croisés en vue d’évaluer le degré de sévérité de l’impact, dans une approche matricielle comme illustré sur la Figure A4.2.


Figure A4.2 Evaluation de la sévérité des impacts

Intensité de l’Impact (positif ou négatif) Sensibilité de la cible /Valeur de la ressource

Faible Moyenne Forte

Faible Insignifiante Mineure Modérée

Moyenne Mineure Modérée Majeure

Forte Modérée Majeure Critique

Les critères pris en compte pour l’évaluation de chaque type d’impacts seront clairement définis dans le rapport d’EIES. Il faut préciser que les distinctions entre les différentes classifications ne peuvent être considérées comme nettes et les jugements relatifs à l’intensité, la valeur ou la sensibilité et la sévérité impliquent un exercice de pondération d’une série de différents facteurs d’intensité ou de sensibilité par l’équipe d’EIES.

A4.5 Atténuation

L’étude d’impact vise à s’assurer que les décisions relatives au Projet sont prises en toute connaissance de leurs impacts probables sur le milieu naturel et humain. Une étape essentielle de l’EIES est l’identification de mesures à prendre pour veiller à ce que les impacts soient aussi faibles que possible dans la mesure du raisonnable.

Il s’agira donc d’identifier les impacts majeurs susceptibles de survenir, puis de collaborer avec l’équipe de conception et de planification du Projet pour définir des mesures raisonnablement envisageables pouvant être mises en œuvre afin d’atténuer au mieux ces impacts. Ces mesures seront établies en accord avec Simfer et intégrées au Projet.

Quand un impact majeur est identifié, les options d’atténuation sont hiérarchisées par ordre de priorité, en privilégiant les mesures permettant de :

• prévenir l’impact à la source – éliminer la source d’impact, par exemple en déplaçant une composante du Projet pour éviter un site jugé sensible ;

• intervenir sur la source de l’impact – réduire la source d’impact, par exemple en maîtrisant les émissions de poussières ou le bruit ;

• atténuer l’impact – réduire l’impact entre la source et la cible, par exemple en installant un mur antibruit entre une installation industrielle et les communautés voisines ;

• intervenir au niveau de la cible – réduire l’impact au niveau de la cible, par exemple en mettant à disposition une isolation phonique dans les bâtiments voisins ;

• traiter l’impact après qu’il se soit matérialisé – réparer les dégâts une fois qu’ils se sont produits, par exemple en dépolluant les zones touchées par des déversements accidentels en phase de construction ; et

• fournir une compensation – sous forme de remplacement de ressource perdue ou altérée en fournissant une autre ressource semblable, voire différente mais de valeur égale, par exemple, en réinstallant les parties prenantes déplacées par l’emprise foncière du Projet, ou en offrant une compensation financière pour toute perte d’activité génératrice de revenu.

Les mesures d’atténuation comprendront également des mesures pour optimiser les éventuels impacts positifs du Projet, par exemple en termes de création d’emploi et en augmentant l’accès à l’emploi pour les


populations locales en développant les compétences du bassin d’emploi par la mise en place de formations ciblées.

Une attention particulière sera portée à l’atténuation des impacts au moyen de:

• modifications dans les plans de conception et le dimensionnement du Projet : par exemple, déplacement de structures, mise en place de murs antibruit et conception de structures pour minimiser l’impact visuel ;

• choix d’approches et méthodes de construction: par exemple, priorité aux équipements électriques plutôt que diesel ; et

• mise en œuvre de mesures de maîtrise des impacts en phase de construction et d’exploitation : par exemple, couverture des zones génératrices de poussières, installation de déshuileurs sur les aires susceptibles de recevoir des égouttures ou déversements d’hydrocarbures, adoption de plan d’intervention en cas de déversements accidentels, plan de gestion du trafic routier, etc.

Tous ces types de mesures seront évalués dans l’étude et des propositions seront discutées et validées avec Simfer pour ensuite être présentées dans un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES). Dans le cas où, en raison du fait que certaines études techniques relatives au Projet sont encore en cours, le détail dans la conception d’une mesure ne peut faire l’objet d’un engagement définitif à ce stade, l’EIES et le PGES comporteront au nom de Simfer un engagement clair de moyens pour atteindre un niveau de performance environnementale et sociale acceptable, avec l’engagement de finaliser ultérieurement la définition des détails techniques et opérationnels des mesures à prévoir. Des propositions seront également exposées dans le but d’assurer le suivi et la surveillance de la bonne application des mesures d’atténuation et la présentation de compte rendus réguliers aux parties prenantes externes, dans le cadre du Système de Gestion Environnementale et Sociale du Projet. Le PGES identifiera également comment renforcer les capacités des différents acteurs en Guinée pouvant être amenés à intervenir pour gérer certains impacts potentiels (par exemple, services locaux de sécurité civile).

A4.6 Evaluation des impacts résiduels

Une fois un consensus obtenu sur les mesures d’atténuation, l’équipe d’EIES réévaluera les impacts en tenant compte de ces mesures, désormais intégrées au Projet. Si des impacts résiduels significatifs subsistent, de nouvelles options seront examinées et les impacts réévalués en concertation avec l’équipe de Projet et ce jusqu’à ce qu’ils soient aussi faibles que possible. Les impacts résiduels significatifs subsistant à la fin de ce processus seront décrits dans le Rapport d’EIES et feront l’objet d’une discussion sur les mesures d’atténuation encore éventuellement envisageables. Le degré de sévérité attribué aux impacts résiduels reflètera le niveau de considération que l’équipe d’’EIES jugera nécessaire d’accorder dans le processus de prise de décisions relatif au Projet :

• Les impacts critiques seront évités ;

• Un poids substantiel sera attribué à tous les impacts résiduels majeurs dans le processus de prise de décision relatif aux suites données au Projet, qu’ils soient positifs ou négatifs, au regard des autres coûts et bénéfices environnementaux, sociaux et/ou économiques afférents au Projet. Le PGES devra prévoir des mesures d’atténuation et de suivi poussées des impacts majeurs négatifs, et des mesures visant à l’optimisation, dans la mesure du possible, des impacts positifs.

• Les impacts résiduels modérés seront pris en compte avec une importance moindre dans le processus de prise de décision mais une attention particulière devra tout de même être portée aux mesures d’atténuation et de surveillance à mettre en œuvre, en veillant à ce qu’elles reflètes les meilleures techniques disponibles, et permettent de maintenir les impacts résiduels à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, tout en optimisant les impacts positifs.

• Les impacts mineurs seront portés à la connaissance des décideurs mais n’auront que peu, voire aucun, poids dans la décision finale. Dans le cadre du PGES, des mesures d’atténuation adaptées devront être mises en œuvre au moyen de bonnes pratiques classiques et des campagnes de


surveillance devront être menées pour confirmer que les impacts ne dépassent pas les niveaux attendus.

A4.7 Interface entre équipe d’EIES et équipe technique du Projet

L’équipe d’EIES réunira les données permettant d’évaluer l’avant-projet et les phases de construction et d’exploitation. Au fur et à mesure que les impacts seront étudiés, les résultats de l’évaluation feront l’objet de concertation entre les équipes en vue de s’assurer que les mesures d’atténuation proposées et intégrées au Projet soient réalistes. Toutes les mesures d’atténuation validées par l’équipe d’EIES et l’équipe technique du Projet seront décrites dans le Rapport d’EIES et reflétées dans le PGES.

A4.8 Consultation des parties prenantes

Au cours de l’EIES, l’équipe consultera les parties prenantes du Projet pour recueillir et comprendre leurs points de vue et préoccupations concernant le Projet, et pour recueillir toute donnée pertinente concernant l’environnement et la communauté locale. Ces informations seront utilisées dans l’étude et l’identification de mesures d’atténuation adaptées.

Une fois le Rapport d’EIES finalisé et transmis au Gouvernement pour validation, il sera mis à la disposition du public pour commentaires éventuels et ses constatations seront diffusées aux communautés affectées. Tous les commentaires relatifs aux impacts et mesures d’atténuation proposées seront pris en compte lors de la finalisation des études de conception et de finalisation du Projet, dans le choix et la mise en œuvre des méthodes de construction et d’exploitation, et la mise en œuvre effective du Plan de Gestion Environnementale et Sociale.

Projet Simandou


SIMFER S.A. 11 AOUT 2011

Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.

Simfer S.A.

Projet Simandou


et Social

PARTIE B

Le Projet Simandou : Mine, Liaison ferroviaire et Port

Projet Simandou


SIMFER S.A. 11 AOUT 2011

Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.

TABLE DES MATIERES

B1 DESCRIPTION DES TRAVAUX PROPOSES ..................................................................................................1 B2 PORTEE PROPOSEE DE L’ETUDE ...........................................................................................................11 B3 STRUCTURE PROPOSEE DU RAPPORT D’EIES .......................................................................................39 B4 EQUIPE D’EIES PROPOSEE ...................................................................................................................41 B5 PLANNING DE L’EIES PROPOSE ............................................................................................................41

Simfer SA Page B-1 Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.

B1 Description des Travaux Proposés

B1.1 Introduction

Le Projet Simandou comprend trois principales composantes: la mine de Simandou, une voie ferrée depuis le site minier jusqu’à la côte, et un port en eau profonde. Ces composantes sont décrites dans ce chapitre. Comme le Projet est encore en phase de conception, cette description pourra évoluer dans les prochains mois. Les processus d’évaluation des alternatives envisagées lors de la phase de conception du projet, et la justification des choix finalement effectués, feront l’objet d’une discussion détaillée dans le Rapport d’EIES (voir Section B3).

B1.2 Description du développement minier de Simandou

B1.2.1 Vue d’ensemble

Le Projet Simandou vise à exploiter les gisements de minerai de fer du Pic de Fon et de Ouéléba, à la pointe sud de la chaîne montagneuse de Simandou. Les gisements sont situés dans une zone définie comme forêt classée – la Forêt Classée du Pic de Fon (voir Figure B2.1). Chaque gisement mesure entre 6 km et 8 km de long, sur 1 et 1,5 km de large. Ils affleurent au sommet de la crête montagneuse, et atteignent une profondeur de 300 m à 500 m (voir Figure B1.2). La zone d’affleurement se compose principalement de prairies de montagne, entrecoupées de ravins escarpés à partir desquels se développent des forêts denses. De nombreux cours d’eau se développent sur les flancs de la montagne, alimentés par des sources pérennes.

Les gisements contiennent plus de deux milliards de tonnes de minerai riche en fer (≥ 62% Fe), principalement composé d’hématite friable et d’hématite-goethite. L’exploitation devrait débuter à Ouéléba, puis au Pic de Fon. La première année, environ 30 Mt de matériaux devront être excavées avant de pouvoir extraire le minerai. La cadence d’extraction devrait ensuite augmenter sur 5 ans, pour atteindre un plateau de 95 millions de tonnes par an (Mt/a). La durée minimale d’exploitation de la mine est estimée à 30 ans.

La mine de Simandou produira un minerai aggloméré sec, broyé et tamisé. Une qualité constante de produit sera obtenue par mélange du minerai extrait de diverses couches de chaque gisement.

Figure B1.1 Zone du Projet dans le secteur sud de la chaîne de Simandou


Figure B1.2 Contexte géologique des gisements de Simandou

B1.2.2 Phase de Construction

Les activités préalables à l’exploitation de la mine comprendront:

• l'excavation de la couche de recouvrement superficiel; • la construction des voies d’accès aux gisements; • la première excavation de minerai dans les gisements ; • la construction et la mise en service du système de convoyage de la mine à l’usine; • la construction de l'usine de concassage et de criblage et mise en place des stockages associés ; • la mise en place des installations de services et des infrastructures associés ; • l’aménagement d’installations de contrôle et de traitement des eaux (notamment exhaure du gisement et

rétention, traitement puis rejet des eaux d’exhaure et des eaux pluviales); et • la réalisation de talus de stériles et de surfaces de stockage de minerai.

B1.2.3 Exploitation de la mine

Il s’agira d’une mine à ciel ouvert, exploitée selon les méthodes conventionnelles : forage, fracturation aux explosifs, chargement du minerai et roulage jusqu’à un concasseur primaire. Les mines de Ouéléba et de Pic de Fon auront chacune un concasseur primaire, situé dans où à proximité immédiate de la mine. Quelques exemples d’engins typiques d’exploitation minière sont présentés sur la Figure B1.3. Un plan stratégique sera mis au point pour déterminer la chronologie d’exploitation des gisements du Pic de Fon et de Ouéléba pour optimiser la ressource et respecter les paramètres de qualité.

On notera que tous les éléments principaux d’exploitation de la mine et l’essentiel des infrastructures associées seront situés sur le versant oriental des monts de Simandou.


Figure B1.3 Exemples d’engins typiquement utilisés pour l’exploitation minière

Avant que l’extraction de minerai ne puisse débuter, les formations de sol et/ou de roches recouvrant les gisements seront excavées afin d’exposer le minerai. Le minerai sera ensuite extrait à partir de la surface, créant ainsi une mine à ciel ouvert. Après un passage dans un concasseur primaire sur le site de la mine, le minerai sera transféré par un système de convoyage vers une usine minière, située en contrebas. L’usine sera dédiée au concassage secondaire, voire tertiaire, puis au tamisage du minerai, pour permettre la production d’un aggloméré de calibre inférieur à 10 mm. Les stériles de mine seront transportés par camions vers des talus de stockage à flanc de montagne. Le minerai mélangé et le minerai de moindre qualité seront stockés de façon à permettre leur valorisation ultérieure.

Le minerai concassé et tamisé sera acheminé par un système de convoyeurs depuis l’usine minière vers un parc de stockage, d’où il sera chargé sur des trains. Ce parc de stockage devrait être de petite taille ; il servira de « capacité tampon » pour recevoir le minerai produit par la mine en cas d’interruption momentanée du trafic ferroviaire.

B1.2.4 Engins, infrastructures et installations

Comme dans la plupart des activités minières, un parc important de véhicules et d’engins sera nécessaire pour le forage, le chargement le roulage et l’assistance aux opérations (bouteurs, niveleuses, etc.). Les activités minières nécessiteront l’exploitation d’un parc de pelleteuses hydrauliques, de chargeuses frontales sur pneus, de foreuses d’exploitation, de camions tout-terrain, de camions-citernes pour le transport de l‘eau, de bouteurs sur chenilles ou sur pneus, de niveleuses automotrices et de grues hydrauliques. Le parc de véhicules comprendra d’autres engins classiques tels que des grues mobiles, des camions-citernes pour le transport de carburant, de remorques à plateforme surbaissée, des véhicules légers, des chariots à fourche, des chariots élévateurs, des bus, des véhicules pompiers et des ambulances.

D’autres infrastructures non-minières devront être implantées à proximité des activités minières:

• un complexe d’ateliers et des installations de stockage du matériel ; • des bureaux;


• des réserves de stockage de matériel ; • des installations médicales et des postes/bureaux de sécurité ; • de nouvelles voies d’accès internes à chaque mine et externes ; • un ou plusieurs héliport(s) ; et • des bases de vie.

L’exploitation de la mine nécessitera des captages d’eau, des installations d’adduction et de traitement de l’eau potable, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que des stockages de carburant, d’huile et de produits chimiques, des dispositifs d’alimentation électrique, et des systèmes de communication. Les besoins en électricité du complexe minier seront initialement couverts par une centrale électrique diesel puis complétés par de l’énergie hydroélectrique une fois le barrage hydroélectrique de Lolema opérationnel1. Le fonctionnement des systèmes de convoyage qui assurent la liaison entre les mines à ciel ouvert et l’usine minière pourront aussi générer de l’électricité (par entraînement gravitaire de convoyeurs depuis les mines vers l’usine). Il pourra contribuer à couvrir une partie des besoins en électricité de la mine.

B1.2.5 Stratégie de gestion des déchets

La mise en dépôt des stériles à l’extérieur des mines devrait être limitée du fait de leur mise en décharge à l’intérieur des mines elles-mêmes (sous réserve de confirmation du plan de développement de la mine). L’emprise et le volume des talus de stériles sur les flancs de la montagne seront réduits, limitant ainsi les exigences techniques de stabilisation des talus. La création d’un talus à l’extérieur de chacune des deux mines sera néanmoins nécessaire pendant les 10 premières années environ, pour permettre le stockage de ces déchets jusqu’à l’excavation d’un vide suffisant pour accueillir les stériles dans les mines.

B1.2.6 Gestion de l’eau

Un travail d’exhaure des carrières devra être réalisé immédiatement afin d’assécher le gisement sur toute sa profondeur du gisement et ainsi permettre le déploiement d’une stratégie d’extraction et de remblayage à l’intérieur des carrières. Le gisement à exploiter devra être maintenu sec pendant toute la durée des opérations d’extraction. Les débits d’exhaure devraient culminer dans les premières années d’exploitation et ensuite diminuer jusqu’à atteindre un niveau qui sera maintenu tout au long de la durée de vie du projet.

B1.2.7 Fermeture de la mine

Une fois les activités minières achevées, toutes les infrastructures dont le maintien n’est pas nécessaire à la bonne gestion environnementale ou sociale du site seront démantelées. Un système de drainage passif sera mis en place pour gérer les écoulements d’eau de mine.

Les zones perturbées seront dans la mesure du possible reprofilées et végétalisées. Les terrains seront rendus à leur usage initial ou affectés à d’autres usages, en concertation avec les communautés et l’administration locales. Il est probable que les creux laissés par les mines à ciel ouvert désormais inactives resteront néanmoins perceptibles dans le paysage de lignes de crêtes.

B1.3 Voie ferrée transguinéenne


Le minerai produit sera acheminé de la mine vers un port sur le littoral guinéen, au moyen d’une nouvelle voie ferrée d’environ 700 km.

La ligne ferroviaire partira de la limite de la concession minière, à 550 m d’altitude, et traversera la Guinée par le sud pour rejoindre un parc de stockage de minerai dont l’implantation est actuellement prévue sur l’Île de Kabak, dans la Province de Forécariah (voir Figure B1.4).

1 Des TdR distincts sont en cours de préparation pour l’EIES du Projet de Barrage Hydroélectrique de Lolema et seront transmis sous peu.


Figure B1.4 Couloir ferroviaire envisagé

Une grande partie de la ligne sera sur une voie unique. Des arrangements seront cependant prévus pour assurer une circulation dans les deux sens grâce à la construction d’au moins quinze voies de dégagement (tous les 50 km environ). La ligne sera contrôlée à distance et pour des raisons de sécurité, disposera de gares et de personnel à chaque extrémité. Chaque voie de dégagement sera suffisamment longue pour permettre le croisement d’un train vide sur la voie de dégagement et d’un train chargé circulant sur la voie principale, évitant ainsi aux trains de s’arrêter puis de repartir, ce qui permettra de limiter leur consommation de carburant.

Outre le segment principal, environ 75 km de voies secondaires et de raccordements seront aménagés à chaque extrémité de la ligne, en limite de la concession minière et du port. La tête de ligne au niveau du port inclura également une aire de stationnement des trains inutilisés ou en attente de retourner à la mine, ainsi qu’une installation de ravitaillement et de maintenance.

B1.3.2 Dimensionnement

La voie sera à rail lourd (68 kg/m), avec un écartement de rails standard de 1 435 mm. Elle s’appuiera sur des traverses en béton espacées de 650 mm, posées sur un ballast de pierre, pouvant recevoir une charge de 40 tonnes par essieu. Sa pente maximale sera de 1,0% et son rayon de courbure d’au moins 500 mètres. Environ 35 ponts et viaducs franchissant les axes routiers principaux, les cours d’eaux et les vallées encaissées, ainsi qu’environ 10 km de tunnels, devraient être construits. Les petits cours d’eaux seront recouverts de dalots En fonction des conditions géotechniques et autres paramètres de terrain, de nouveaux franchissements seront éventuellement aménagés le long de la route proposée.

Le tracé précis de la ligne n’a pas encore été finalisé. Le tracé final visera à minimiser la longueur de la ligne et le recours à des travaux de terrassement et de perçage de tunnels, éviter les agglomérations et le franchissement de grandes voies de communication, et rester à distance de la frontière avec le Liberia et la Sierra Leone. Le sud du massif montagneux du Fouta Djalon, à hauteur de Mamou, constituera un obstacle majeur qui nécessitera d’importants travaux de tunnels.


B1.3.3 Exploitation de la liaison ferroviaire

Chaque train sera constitué d’une rames comprenant jusqu’à six locomotives, 240 wagons et une voiture de transport du personnel (voir Figures B1.5 et B1.6). Chaque train mesurera environ 2 500 m et progressera à une vitesse pouvant atteindre 80 km/h. L’ensemble du parc ferroviaire total devrait comprendre une centaine de locomotives et 3 000 wagons. Compte tenu de son importance, un système de gestion moderne du matériel roulant et un système de sécurité de pointe devront être mis en place pour maintenir des taux d’utilisation élevés.

Figure B1.5 Composition des trains envisagée

Les trains seront tractés par des locomotives diesel. La consommation totale du parc devrait être d’environ 150 millions de litres par an. Une fois la capacité maximale de production minière atteinte, jusqu’à neuf trains circuleront par jour dans chaque direction pour un total de 6 300 trajets par an.

Les trains chargés transporteront entre 30 000 et 35 000 tonnes. Environ 36 heures devraient être nécessaires pour effectuer un cycle complet, c'est-à-dire : le chargement des rames au niveau de la mine, le trajet jusqu’au port, le déchargement des wagons et le retour à la mine de la rame. Un wagon sera chargé toutes les 30 secondes au site minier, et déchargé au port à l’aide de basculeurs toutes les 45 secondes (voir récapitulatif technique dans le Tableau B1.1.).

Figure B1.6 A Exemple de train de transport de minerai


Tableau B1.1 Dimensionnement préliminaire de la voie ferrée

Spécification Valeur

Longueur de la ligne 680 km

Volume maximal annuel 95 Mt/a

Exploitation de la ligne 350 jours par an

Espacement des rails 1 435 mm

Composition des trains 6 locomotives, 240 wagons de minerai, 1 wagon de transport du personnel

Vitesse maximale des trains 80 km/h

Longueur des trains 2 500 m

Poids des trains chargés Environ 32 000 tonnes

Poids des trains à vide Environ 6 000 tonnes

Taux d’utilisation estimé des locomotives 92%

Taux d’utilisation estimé des wagons de minerai 97%

Durée d’un cycle 36 heures

Nombre de cycles par an Jusqu’à 6 300

B1.3.4 Maintenance

L’implantation des installations principales de maintenance ferroviaire est actuellement prévue au niveau du port. Certaines activités de maintenance courante seront également réalisées au niveau de la mine. Une route/voie d’accès de maintenance longera la voie ferrée sur certains tronçons de la ligne mais, pour décourager toute utilisation de cette voir par le public, ces sections devraient être courtes, la maintenance du reste de la ligne se faisant par rail.

B1.3.5 Construction

Plusieurs chantiers pourront être ouverts simultanément lors des travaux de construction de la ligne de chemin de fer. Les matériaux de construction pour les travaux de terrassement, les agrégats et le ballast proviendront, dans la mesure du possible, du périmètre du site, de fournisseurs établis ou de nouvelles carrières. Si de nouvelles carrières doivent être ouvertes pour alimenter les chantiers, elles seront incluses soit dans l’EIES du projet principal, soit dans une nouvelle EIES mise au point pour traiter les carrières associées au Projet.

B1.3.6 Exploitation de la voie ferrée après la fermeture de la mine

Lorsque les activités extractives seront terminées et que la voie ferrée ne sera plus d’utilité pour le Projet, la propriété en sera transférée à l’Etat guinéen qui pourra intégrer cette infrastructure au réseau ferroviaire national. A ce stade, l’Etat guinéen sera propriétaire de l’infrastructure mais Simfer bénéficiera d’une priorité d’utilisation. L’Etat étant propriétaire une fois les activités minières terminées et l’exploitation des infrastructures étant vouée à continuer, Simfer ne devrait pas être impliqué dans la mise hors-service et le démantèlement du port et de la voie ferrée.


B1.4 Port en eau profonde


La voie ferrée aboutira à un terminal ferroviaire prévu à l’ouest de l’Ile Kabak, d’où le minerai sera acheminé par un système de convoyage jusqu’à un port en eau profonde, au large de l’Ile de Matakang, à l’angle sud-ouest de l’Île de Kabak et situé à environ 60 km au sud de Conakry1.

Le port sera conçu de sorte à accueillir des minéraliers de plus de 250 000 tonnes de port en lourd (tpl). La Figure B1.7 présente une illustration d’un aménagement portuaire de ce type.

Figure B1.7 Exemple d’appontement destiné à l’exportation de minerai

Le complexe portuaire devrait inclure les composantes principales suivantes :

• installations de déchargement et de traitement du minerai ; • parc de stockage de minerai avec gerbeurs et appareils de reprise ; • installations de transfert du minerai, dont installations de stockage et systèmes de convoyage; • appontement/digue en eau profonde ; • quai, postes en eau profonde et chargeurs de navires ; • chenal de navigation ; et • services, bâtiments annexes, utilités et infrastructures portuaires.

1 La localisation définitive du port n’est pas encore fixée. Toutes les options feront l’objet d’une étude environnementale et sociale dont les résultats seront présentés et discutés dans le Rapport d’EIES.


Le port sera divisé en deux zones principales : l’une, à environ 20 km à l’intérieur des terres, où des conditions géotechniques favorables permettront la construction du terminal ferroviaire et des aires de stockage ; l’autre, constituée par une zone d’appontement destiné à l’exportation de minerai depuis l’Ile de Matakang, composée du quai et d’autres structures maritimes, chargeurs de navires, souilles d’amarrage et d’un chenal d’accès. La disposition du système de convoyage de minerai n’est pas encore fixée, deux options considérées sont présentées en Figure B1.8. Ces deux zones, reliées par une route et un système de convoyage, permettront le transport du minerai des parcs de stockage à l’appontement pour qu’il soit ensuite chargé sur les navires. Une fois que le convoyeur quitte l’Ile principale, il traverse une digue puis un appontement pour enfin rallier les emplacements de chargement.

B1.4.2 Basculeurs de wagons et parcs de stockage de minerai

Le minerai sera livré par rail et les wagons seront déchargés par deux basculeurs rotatifs fonctionnant en parallèle, chacun sur sa propre piste. Le minerai sera ensuite transféré sur le parc de stockage assurant ainsi le chargement direct et offrant une capacité de stockage intermédiaire. Il sera équipé de deux gerbeurs, deux engins de reprise, deux gerbeurs-engins de reprise et de convoyeurs. Des quantités considérables d’eau seront nécessaires pour humidifier les stockages et minimiser les envols de poussière.

B1.4.3 Système de convoyage

Le recours à un système de convoyage est prévu pour livrer le minerai à environ 18 km des parcs de stockage vers le début de l’appontement/digue. Des bacs de stockage intermédiaires sont envisagés au besoin afin d’offrir une capacité tampon permettant le chargement des navires en continu. Compte tenu du contexte topographique, la mise en place conjointe de sections surélevées et d’autres à la surface du sol est envisagée. Lorsque le convoyeur traverse des voies navigables immergées à marée haute des systèmes de dalots seront proposés.

B1.4.4 Appontement / point de chargement des navires

L’aménagement d’un appontement bilatéral à quatre postes se terminant sur une île artificielle où deux chargeurs de navires seront implantés est actuellement proposé à environ 11 km en mer. Les eaux au large de la côte sont relativement peu profondes et le fond marin présente une légère déclivité, d’où la nécessité de recourir à un long appontement pour atteindre les eaux profondes et ainsi réduire les opérations de dragage d’approfondissement et d’entretien nécessaires à l’aménagement du chenal d’accès et des postes d’amarrage. La configuration des postes permet l’amarrage de quatre navires pouvant atteindre 250 000 tpl et le chargement simultané de deux d’entre eux.

B1.4.5 Dragage

Pour construire un port en eau profonde sur l’Île de Kabak, d’importants travaux de dragage d’approfondissement seront nécessaires pour aménager le chenal d’accès des navires (jusqu’à 19 m sous le zéro hydrographique), les bassins d’évitage (12,5 m) et les postes d’amarrage (21 m). Des opérations régulières de dragage d’entretien seront également exigées en phase d’exploitation pour maintenir la profondeur du chenal et des postes d’amarrage. Le chenal d’accès s’étendra à environ 8 km au large du bout de l’appontement, pour atteindre des eaux de 20 m de profondeur. Ainsi, un volume de dragage initial de 42 millions de m3 suivi d’environ 5 millions de m3 par an de dragage d’entretien devraient être nécessaires. Les matériaux dragués seront mis en dépôt en mer, à un emplacement restant à définir.


Figure B1.8 Schéma de principe de l’aménagement de la zone portuaire


B1.4.6 Services, bâtiments annexes, utilités et infrastructures portuaires

B1.4.7 Outres les principales composantes précitées, la zone portuaire devrait incorporer les éléments suivants :

• une installation de déchargement de carburant ; • un parc de stockage carburant (en cuves); • une centrale électrique (vraisemblablement au fioul) et des lignes de transport d’électricité ; • des entrepôts et des bureaux ; • un ou des héliport(s) provisoire(s) ; • des routes d’accès au site ; • une installation de déchargement maritime ; et • un port à remorqueurs pour permettre l’amarrage des remorqueurs et des bateaux de lamanage.

Une centrale au fioul sera construite pour répondre aux besoins en énergie du port. Sa capacité sera de 100 MW.

L’installation de déchargement maritime, avant les travaux de construction (cf. Partie C) devrait fonctionner pendant toute la durée de vie de la mine, pour faciliter la livraison des pièces détachées, des équipements de remplacement et des consommables tels que le carburant, etc. La proposition actuelle est d’implanter cette installation sur la rive sud de la rivière Morebaya, immédiatement au nord de Sankia (à distance de la zone portuaire principale) ou sur la côte sud de l’Ile de Matakang. Son principal objectif sera de permettre le déchargement des équipements et matériaux nécessaires à la construction du reste du Projet. Une description plus détaillée en est présentée dans un autre chapitre de ce document (voir Partie C).

B1.4.8 Activités portuaires après la fermeture de la mine

Une fois les activités extractives terminées et que le port ne sera plus d’utilité pour le Projet, celui-ci pourrait devenir propriété du Gouvernement de Guinée. A ce stade, l’Etat guinéen serait propriétaire de l’infrastructure mais Simfer bénéficiera d’une exclusivité d’utilisation. L’Etat étant propriétaire une fois les activités minières terminées et l’exploitation des infrastructures étant vouée à continuer, Simfer ne devrait pas être impliqué dans la mise hors-service et le démantèlement du port et de la voie ferrée.

B2 Portee Proposee de l’Etude

L’objectif principal de ces Termes de Référence préliminaires est d’identifier les impacts que le Projet devrait avoir sur l’environnement et les communautés locales, pour que leur évaluation puisse être planifiée dans le cadre de l’EIES. Cette section considère les impacts anticipés des phases de construction et d’exploitation et, si nécessaire, de démantèlement de chaque composante principale du Projet, pour ainsi obtenir une vue d’ensemble de leurs intensités et sévérités envisagées et présenter la manière dont ils seront évalués.

Dans le cadre de cette étude initiale, les recommandations du Ministère de l’Environnement relatives aux études d’impact environnemental1, les normes internationales de la SFI en matière d’EIES ainsi que les politiques internes et normes de Rio Tinto ont été prises en compte. Les principaux aspects environnementaux et sociaux suivants sont ciblés :

• géologie, sols et terrains pollués ; • eaux superficielles (hydrologie) et souterraines (hydrogéologie) ; • biodiversité, conservation de la nature et des services écosystèmiques ; • paysage et impacts visuels ; • patrimoine culturel et archéologie ; • bruit, vibrations et odeurs ; • qualité de l’air et facteurs climatiques

1 Ministère de l’Agriculture de l’Elevage de l’Environnement des Eaux et Forets, Service National des Etudes et d’Evaluation Environnementale ; Les Etudes d’Impact sur l’Environnement : Termes de Référence pour les Etudes d’Impact Environnemental & Social & Guide d’Evaluation ; Version 03/2007


• trafic ; • déplacement des activités actuelles sur l’emprise foncière du Projet, des biens et des personnes • impacts sociaux et socio-économiques (y compris égalité hommes-femmes et droits de l’homme) ; • santé et sécurité communautaires ; et • emploi et conditions de travail.

Les impacts importants anticipés sont présentés pour chacun de ces thèmes dans les Tableaux B2.1 (mine), B2.2 (voie ferrée) et B2.3 (port). Les données suivantes sont renseignées pour chaque aspect :

• sources d’impact : causes ou sources d’impact possibles en phases de construction, d’exploitation et démantèlement ;

• impacts significatifs potentiels : discussion des types d’impacts susceptibles d’être engendrés par le Projet sur la base des informations disponibles relatives au Projet et au milieu récepteur ; et

• démarche d'évaluation proposée : Un aperçu du travail proposé pour réaliser l’EIES.

Simfer SA Page B-13 Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document

Tableau B2.1 Impacts significatifs potentiels occasionnés par la mine

Thème Sources d’impact Impacts significatifs potentiels Démarche d'évaluation proposée

Erosion et sédimentation causées en phases de construction et d’exploitation par l’exposition lors des fortes précipitations, des sols sur les talus au niveau des carrières, dépôts de stériles et stocks de minerai,

Baisse de la qualité et de la disponibilité des ressources en eaux sous l’effet de l’érosion dans les cours d’eau en aval. Réduction de la productivité des terrains agricoles. Impacts sur les habitats d’eau douce et modifications du régime hydrologique des cours d’eau à cause de la sédimentation. Voir également la section sur l’occupation des sols.

L’évaluation portera sur une caractérisation des sols et des stériles à stocker en talus, accompagnée d’études hydrologiques, pour prédire si les phénomènes d’érosion des sols en période pluvieuse peuvent être significatifs, et évaluer les impacts probables de cette érosion sur le milieu récepteur en aval. Si des risques importants d’érosion sont identifiés, des mesures d’atténuation seront envisagées, comme par exemple l’excavation et le stockage des terres de couverture pour une utilisation ultérieure dans le cadre de la valorisation et de la remise en état des terrains.

Déversement de substances dangereuses et élimination de déchets sur les terres, en phases de construction et d’exploitation.

Le rejet volontaire ou accidentel de déchets liquides ou le dépôt de déchets solides sur les terrains pourrait entraîner une contamination des sols affectant les écosystèmes, les nappes sous-jacentes et l’utilisation future des terres à des fins agricoles, etc. De plus, présence d’un risque de déversements lors du ravitaillement et des activités de maintenance des équipements de construction et d’exploitation.

L’étude prendra en compte les types de matériaux utilisés et manipulés sur site et les effluents et déchets générés en phases de construction et d’exploitation et en cas de risque d’impacts importants issus du rejet volontaire ou accidentel dans le milieu naturel, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Envols de poussières de minerai en phase d’exploitation.

Les éventuels envols de poussières de minerai pendant la phase d’exploitation sont susceptibles d’engendrer une contamination des sols qui affecterait les écosystèmes, les nappes sous-jacentes et l’utilisation des terres à des fins agricoles, etc.

L’étude prendra en compte le risque d’envols de poussières, incluant les poussières de minerai de fer, et, en cas de risque d’impacts importants sur le milieu naturel, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Géologie et sols

Drainage minier acide en phases de construction et d’exploitation.

Les travaux de terrassement sur-site exposeront à l’air libre des sols précédemment enfouis. Un effet de drainage minier acide peut se produire et affecter la qualité des eaux en aval.

La qualité des sols et les éventuels risques de drainage minier acide seront définis et, en cas de risque sévère, des mesures d’atténuation seront identifiées.



Hydrologie et hydrogéologie

Changements dans la géomorphologie de la crête de Simandou, affectant le ruissellement et l’infiltration d’eau de pluie et les écoulements des souterraines lors de la construction de la mine, de son exploitation et après sa réhabilitation.

Le Projet nécessitera une exhaure des deux mines à ciel ouvert du Pic de Fon et de Ouéléba, avec traitement des eaux avant leur évacuation. L’exhaure générera un cône de dépression de la nappe sur le site minier, et pourra durablement affecter les résurgences d’eau souterraine dans le réseau hydrologique sur les flancs de la chaîne de Simandou. En outre, dans les premiers temps, les activités d’exhaure d’eau du gisement conduiront à un rejet des eaux d’exhaure dans le réseau hydrographique local, avec une augmentation du débit des cours d’eau.

Ces changements dans les modes d’écoulement des eaux souterraines et de surface risqueront d’affecter les écosystèmes et les communautés en aval, notamment en réduisant les débits de base des cours d’eau en tête de bassin versant, voire en impactant les niveaux d’eau souterraine dans les puits et forages utilisés par la communauté.

Une mauvaise gestion des eaux superficielles au sein des mines à ciel ouvert, ou un contrôle inadapté des matières en suspension et des ruissellements d’eaux superficielles au niveau des talus de stériles, des stockages de minerai et des autres infrastructures minières associées pourraient causer une dégradation de la qualité des cours d’eau, notamment en période de fortes précipitations.

Des modèles hydrologiques et hydrogéologiques seront utilisés pour quantifier les écoulements superficiels et souterrains au droit et en provenance de la mine, et pour évaluer la contribution des cours d’eau en amont à l’alimentation des cours d’eau et des nappes. La production d’eaux de mines sera calculée. Les utilisations actuelles des cours d’eau, sources et forages autour de la mine, les variations naturelles des écoulements ainsi que l’origine des eaux alimentant les sources et les cours d’eau seront identifiées. Lorsque les activités minières sont susceptibles de réduire les écoulements, des mesures seront identifiées pour les compenser au cours des activités ou développer des sources alternatives que la communauté pourrait utiliser.

Les changements intervenant après la fermeture de la mine seront simulés pour évaluer s’ils peuvent affecter de manière irréversible les communautés ou les écosystèmes dépendants des sources et cours d’eau.

Un Plan de Gestion des Eaux de Mine sera mis au point pour les phases de construction et d’exploitation ainsi que pour la période suivant la fermeture de la mine.



Rejets éventuels d’effluents dans les eaux superficielles en phases de construction et d’exploitation.

Le rejet volontaire ou accidentel de déchets liquides ou le dépôt de déchets solides sur les terrains pourrait entraîner une pollution des sols. Les rejets non conformes aux normes guinéennes et internationales pourraient provoquer un impact sévère sur la qualité de l’eau, sur ses utilisateurs ainsi que sur les écosystèmes.

L’étude comprendra un inventaire des produits dangereux, des règles de gestion des produits mentionnés afin de prévenir les risques de déversement, et un plan d’urgence en cas de déversement afin de minimiser les impacts.

Consommation d’eau en phases de construction et d’exploitation.

Un volume significatif d’eau sera nécessaire à la construction et à l’exploitation de la mine. Selon l’origine des prélèvements, une demande importante pourrait être exercée sur les captages également utilisés par les communautés.

La consommation d’eau de la mine sera estimée et l’impact des prélèvements proposés sur la ressource utilisée par les communautés locales et les écosystèmes sera identifié. Des mesures d’atténuation seront définies en fonction des besoins.

Biodiversité et conservation de la nature

Emprises foncières nécessaires à l’exploitation de la mine en phase d’exploitation, y compris celles destinées à l’implantation d’installations annexes et au développement induit causé par des flux migratoires potentiels vers la zone du Projet et l’augmentation de l’activité économique locale.

Un certain nombre de zones de conservation prioritaires, habitats critiques, forêts classées et espèces prioritaires sont présents dans la zone susceptible d’être directement affectée par la mine. La mine entraînera la perte de ces habitats ainsi que des impacts consécutifs sur les espèces, la biodiversité et les services écosystèmiques apportés par ces ressources. Des impacts directs sur les terrains occupés par les espèces prioritaires telles que les chimpanzés sont également susceptibles de se produire.

Des mesures compensatoires sur la biodiversité en phase d’exploitation et suite à la réhabilitation de la mine offriront des opportunités de régénération ou de création de nouveaux habitats importants pour la biodiversité.

L’étude identifiera, localisera et évaluera l’importance des habitats et des espèces susceptibles d’être directement affectés par l’emprise foncière du Projet. Lorsque des impacts importants seront identifiés, des mesures visant à atténuer ces pertes seront définies.

L'évaluation prendra également en compte l'impact de l’emprise du projet sur les habitats naturels et le foncier, les services rendus par les écosystèmes, en tenant compte notamment de la valeur de ces services pour les communautés locales et les groupes qui en dépendent.



Bruit, poussières, émissions atmosphériques, émissions de lumière, modifications sur l’approvisionnement en eau et sa qualité, érosion des sols, perturbation générale causée par l’activité humaine, production de déchets, fonctionnement des équipements et trafic en phases de construction et d’exploitation, y compris perturbations causées par les installations annexes et le développement induit issu de flux migratoires induits par le Projet et l’augmentation de l’activité économique locale.

Les activités minières entraineront des changements sur le contexte environnemental (air, eau, bruit, sols, etc.) qui pourraient causer des impacts indirects sur les habitats, la faune et la flore, y compris sur les sites et espèces prioritaires. Les impacts pourraient inclure la dégradation de la qualité des habitats, la mortalité ou la morbidité accrue des espèces végétales et animales, l’appauvrissement des réserves alimentaires, la moindre rentabilité des activités d’élevage, le déplacement dans des zones moins avantageuses, la perturbation des voies de déplacement quotidien ou de migration et l’augmentation du risque d’accidents.

L’étude évaluera la vulnérabilité des habitats, de la faune et de la flore au droit ou à proximité de la zone concernée face aux perturbations susceptibles d’être causées par la mine et ses activités annexes ou induites. Lorsque des impacts importants sont prévus, des mesures d’atténuation telles que la mise en place de dispositifs de réduction de la pollution ou de gestion et de protection des habitats naturels seront identifiées.

Fragmentation des habitats naturels en phases de construction et d’exploitation.

Le Projet est susceptible de fragmenter et séparer des habitats naturels connexes, pouvant entraîner la réduction de leur intégrité et de leur valeur pour les espèces et donc menacer les individus et populations et affecter les services rendus par ces écosystèmes.

Les impacts de la mine sur l’intégrité des habitats naturels seront évalués et en cas de fragmentation significative, des mesures visant à atténuer ou compenser les impacts négatifs seront identifiées.

Introduction d’espèces exogènes en phases de construction et d’exploitation.

Des matériaux et équipements importés en Guinée en phases de construction et d’exploitation sont susceptibles d’être contaminés par des espèces exogènes qui pourraient s’introduire dans les écosystèmes locaux et les dégrader.

Les impacts issus de l’introduction d’espèces exogènes seront examinés en s’appuyant sur les meilleures pratiques guinéennes et internationales. Un système de mise en quarantaine sera déployé pour minimiser les risques.

Paysage et impacts visuels

Modification de la morphologie de la ligne de crêtes du Pic de Fon et de Ouéléba en phase d’exploitation ; et construction des structures et installations liées au Projet.

Le remodelage des lignes de crête du Pic de Fon et de Ouéléba ainsi que l’aménagement d’installations annexes modifieront radicalement le paysage et l’aspect visuel de la zone, suite à la disparition d’une caractéristique principale du paysage et l’apparition de nouvelles installations anthropiques. La qualité visuelle de la zone peut en être fortement affectée et des ressources d’importance culturelle sont susceptibles de disparaître.

Après évaluation des changements sur le paysage pour les populations locales, des mesures seront identifiées pour atténuer les impacts négatifs en recourant à une conception adaptée et au paysagisme.



Introduction de nouvelles sources d’éclairage en phases de construction et d’exploitation.

L’introduction de sources d’éclairage fonctionnant 24h/24 dans une zone rurale peut avoir un impact sévère sur le paysage.

L’impact de l’éclairage sur le paysage pour les populations locales sera évalué. Si nécessaire, des mesures d’atténuation adaptées seront identifiées.

Patrimoine culturel

Emprises foncières associées aux aménagements sur site, annexes et induits en phases de construction et d’exploitation. Changements dans le contexte socioéconomique et afflux de travailleurs étrangers et d’immigrés.

L’excavation de vastes quantités de terres et de roches sur les deux sites de mines risquera d’impacter le patrimoine culturel matériel, comme les bois sacrés dédiées aux rites traditionnels, notamment les cérémonies initiatiques et la médecine traditionnelle. Ceci peut menacer les coutumes et pratiques associées à ces sites ainsi que les modes de vie traditionnels.

La présence de la mine peut également avoir des effets indirects sur le contexte de sites d’importance culturelle.

Le patrimoine culturel immatériel peut être affecté par le développement économique, les changements démographiques et la présence de travailleurs expatriés et de guinéens allogènes s’installant dans la communauté locale ou la fréquentant.

Les sites d’importance culturelle seront localisés et caractérisés à l’occasion de missions de terrain, consultations et modélisations.

Les impacts directs issus des emprises foncières seront identifiés. Les impacts indirects causés par les changements sur le contexte socioéconomique et démographique seront évalués. Des mesures d’atténuation seront mises au point dans un Plan de Gestion du Patrimoine Culturel incluant l’investigation préalable des sites prioritaires et la mise en œuvre de procédures de découverte fortuite pour garantir la protection ou la préservation de tous les sites d’intérêt et du patrimoine culturel immatériel découvert en phases de construction ou d’exploitation.

Trafic routier Acheminement du personnel, des biens, matériaux et équipements.

La construction de la mine entraînera un accroissement significatif du trafic routier au niveau local et nécessitera des réaménagements substantiels des infrastructures routières en place. Ceci devrait être bénéfique pour les communautés et l’économie locales en facilitant leur desserte, tout en engendrant toutefois des risques accrus issus de l’émission de poussières, du bruit et des risques d’accidents de la circulation affectant les populations locales et le bétail. De plus la construction de routes et de systèmes de convoyage peut couper les voies d’accès traditionnelles des communautés.

La nécessité de construire de nouvelles routes ou de réaménager des voies existantes sera définie et des prévisions des flux de trafic seront établies. Les bénéfices pour la population et les entreprises locales en termes d’accessibilité aux routes locales et les impacts négatifs engendrés par leur fragmentation ainsi que les accidents de la circulation seront évalués. Des mesures d’atténuation seront identifiées en fonction des besoins.

Les perceptions des communautés vis-à-vis des risques liées aux voies d’accès et des besoins en termes de planification d’urgence seront également prises en compte.



Bruit et vibrations

Préparation du site, activités extractives, trafic routier et ferroviaire en phases de construction et d’exploitation.

La mine et les activités qui lui sont associées (travaux préparatoires, construction, abattage, activités extractives, véhicules, convoyeurs, trains…) agiront comme une source de bruit et de vibrations (la mine fonctionnera 24h/24) dans une région où le bruit ambiant est faible. Les niveaux sonores impacteront des récepteurs sensibles, tels que les communautés ainsi que la main d’œuvre travaillant sur site. Par ailleurs, les émissions sonores pourraient causer des impacts sur des espèces animales sensibles autour de la mine, comme par exemple les colonies de chimpanzés dans la Forêt Classée du Pic de Fon.

Les impacts liés à l’augmentation du bruit perçu par les communautés environnantes, les travailleurs et autres récepteurs sensibles seront quantifiés et modélisés sans et avec mesures d’atténuation (par exemple : dispositifs techniques de réduction des émissions à des niveaux permettant de minimiser les impacts sur les communautés locales et zones tampon, là où les impacts ne peuvent être réduits à des niveaux acceptables).

Préparation du site, activités extractives et trafic routier en phases de construction et d’exploitation.

La mine ainsi que les infrastructures et activités associées agiront comme une source de poussières transportées par les vents, ce qui pourrait engendrer des nuisances et un impact sur la santé des travailleurs et des communautés voisines. Une attention particulière sera également apportée à l’empreinte carbone de la mine, conformément à la révision proposée des Critères de Performance de la SFI.

Les impacts des émissions atmosphériques sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour établir leur sévérité probable sur les zones sensibles autour de la mine, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et Organisation Mondiale de la Santé - OMS). Des mesures seront identifiées pour atténuer les impacts importants (par exemple: dispositifs techniques de réduction des émissions à des niveaux permettant de minimiser les impacts sur la communauté locale et les écosystèmes et zones tampon, là où les impacts ne peuvent être réduits à des niveaux acceptables).

Rejet de poussières de minerai depuis les convoyeurs et les parcs de stockage en phase d’exploitation.

Les parcs de stockage et les convoyeurs peuvent être des sources de poussières de minerai et affecter localement de manière négative la qualité de l’air ambiant.

Les impacts des poussières sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour établir leur sévérité probable sur les zones sensibles autour des parcs de stockage et convoyeurs, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures seront identifiées pour atténuer les impacts importants (par exemple: dispositifs techniques de réduction des émissions à des niveaux permettant de minimiser les impacts sur la communauté locale et zones tampon, là où les impacts ne peuvent être réduits à des niveaux acceptables).

Qualité de l’air

Emissions de gaz à effet de serre liés à la construction et à l’exploitation ( et consommation de carburant.

L’utilisation de matériaux nécessaires à l’aménagement de la mine et la consommation de carburant pour sa mise en service et son exploitation entraîneront une hausse des

La contribution de la mine aux émissions de gaz à effet de serre sera quantifiée et sa part des émissions totales sera évaluée dans un contexte national et régional.



émissions de gaz à effet de serre avec des impacts potentiels sur le climat mondial.

Microclimat Remodelage des lignes de crête du Pic de Fon et de Ouéléba en phase d’exploitation.

Le remodelage des lignes de crête du Pic de Fon et de Ouéléba peut avoir des effets sur les précipitations et la répartition du brouillard à proximité de la mine. Ceci pourrait avoir des répercussions sur l’agriculture et l’hydrologie dans la zone d’étude.

Une modélisation est en cours pour évaluer l’effet de la mine sur le microclimat. Si des impacts importants sont identifiés, des mesures d’atténuation seront définies.

Déplacement des utilisations des terres, des biens et des personnes

Préparation et dégagement du site en phases de construction et d’exploitation.

Des emprises foncières temporaires devraient être nécessaires au cours de la construction, tandis que des emprises permanentes seront requises pour l’établissement de la mine ainsi que des développements annexes et induits. Ceci pourrait conduire à un déplacement temporaire ou permanent de populations, de leurs maisons et de leurs biens ainsi que des utilisations productives des terres. On parle de déplacement physique et économique. Ceci peut affecter de manière négative le bien-être et les moyens de subsistance des populations concernées ainsi que leurs activités de subsistance et commerciales telles que l’agriculture et l’exploitation minière artisanale.

L’emprise du Projet en réduisant l’accès aux terres utilisées par des cultures ou pour le bétail impactera ce qui constitue actuellement la source principale de nourriture et de revenus pour la plupart des communautés dans la zone d’étude. La perte d’habitats forestiers aura également un impact sur la chasse et la cueillette qui approvisionnent les fermiers en viande, ainsi que sur l’utilisation des produits forestiers comme le bois de chauffe et les plantes médicinales.

Les emprises foncières existantes et statuts de propriété seront localisés et caractérisés à l’aide de la télédétection et d’études de terrain pour identifier les modes d’occupations des sols et les biens qui seront directement déplacés par le Projet. Les impacts sur les propriétaires et utilisateurs des terres et biens affectés seront identifiés. Des mesures d’atténuation appliquées pour réduire les pertes de terres ou de ressources importantes ainsi qu’une politique détaillée d’acquisition foncière, de compensation et de réinstallation, sera mise en œuvre, conformément à la loi guinéenne et aux normes internationales.

Impacts sociaux et socio-économiques

Flux migratoire vers la zone du Projet en phases de construction et d’exploitation.

Un tel flux migratoire serait principalement associé aux personnes en quête d’un travail. Les risques majeurs potentiels qui découlent incluent la pression exercée sur les terres et les

L’échelle et le caractère de flux migratoires potentiels seront évalués à la lumière de précédentes expériences à Simandou, dans le reste de la Guinée et à l’international, tout en tenant compte de l’accessibilité et de l’attractivité de la zone de Projet pour



ressources naturelles, la pénurie de services sociaux et infrastructures associées, la pression sur le logement et l’assainissement, l’agitation sociale et les impacts sur le patrimoine culturel immatériel, la propagation de maladies infectieuses, la pollution des sources d’eau et les menaces sur la biodiversité.

d’éventuels immigrés en provenance de Guinée et d’autres pays. Un Plan de Gestion des Flux Migratoires sera mis au point pour traiter le degré prévu d’afflux de population, gérer les effets négatifs potentiels et maximiser les bénéfices pour les communautés locales, les ressources et l’environnement.

Présence du Projet, changements sur l’accès aux terres et aux ressources, monétisation en phases de construction et d’exploitation.

Les transformations socio-économiques liées à la présence du Projet en termes de monétisation, croissance économique, meilleur accès à l’éducation, attentes et conflits relatifs à l’emploi, aux terres et ressources, peuvent apporter des bénéfices non négligeables aux populations et entreprises locales, mais également affecter les structures sociales traditionnelles et systèmes de valeurs, entraînant des changements sur les rôles et statuts sociaux (comme ceux des femmes et des jeunes à la recherche d’un emploi rémunéré). Cet aspect peut ébranler les réseaux de soutien familial et communautaire et changer la situation des femmes et groupes vulnérables au sein de la population.

Les vulnérabilités potentielles seront évaluées grâce à à des enquêtes et campagnes de consultation auprès de foyers et à l’élaboration d’un profil socioéconomique. La nature et l’intensité des changements sur les réseaux sociaux et l’économie actuellement en place seront déterminées. Des mesures d’atténuation seront identifiées pour augmenter la résistance aux changements sociaux et socio-économiques.

Pression sur les infrastructures et services en phases de construction et d’exploitation.

Les activités du Projet et l’augmentation de la population entraîneront une demande et une pression accrues sur les infrastructures et services tels que les routes, l’électricité, l’alimentation en eau et les services sociaux tels que l’éducation et la santé. Actuellement, ces services sont mal répartis et leur accès est limité. L’augmentation de la population, compte tenu de la présence de la main d’œuvre affectée au Projet, de la croissance économique locale et flux migratoires potentiels vers la zone du Projet pourrait occasionner une pression supplémentaire dans une situation déjà très tendue.

Les capacités existantes seront identifiées et les besoins d’expansion et de mise à niveau définis. Le Projet évaluera la portée d’une collaboration avec le gouvernement pour gérer la pression sur les infrastructures et services.



Gouvernance et capacités institutionnelles en phases de construction et d’exploitation.

Les capacités institutionnelles de certaines organisations civiles ou gouvernementales en Guinée, sont limitées, ce qui crée des obstacles à la mise en œuvre des contrôles réglementaires, des mesures de gestion sociale et environnementale et des stratégies de développement visant à atténuer les impacts du Projet et en maximiser les bénéfices.

Les capacités des principales institutions gouvernementales et civiles seront évaluées et un Plan de Gestion des Capacités Institutionnelles sera proposé pour leur renforcement.

Fermeture de la mine. La fermeture de la mine pourrait entraîner des changements radicaux dans le contexte social et économique de la région et, plus largement, la disparition des sources d’emploi local et de l’activité économique.

L’étude prendra en compte ces problématiques et identifiera les mesures à prendre dans le cadre du Plan de Fermeture de la Mine pour gérer les impacts de cette fermeture sur les communautés locales et la région dans son ensemble.

Emploi et conditions de travail

Création d’emplois en phases de construction et d’exploitation.

Réduction de l’emploi lié au Projet après la fermeture de la mine.

Le Projet proposera de nombreuses opportunités en matière d’emploi, de formation et de qualification au sein de la communauté locale et au-delà. L’emploi local pourrait précipiter le passage de l’agriculture de subsistance à des emplois rémunérés et à la monétisation des économies traditionnelles.

Une fois les activités extractives terminées, les emplois associés au Projet seront en très grande partie amenés à un terme.

L’étude identifiera les niveaux probables de l’emploi local et évaluera la capacité des travailleurs locaux à pourvoir à ces besoins. Des mesures visant à maximiser les opportunités en matière d’emploi local grâce à la formation, au renforcement des capacités et au soutien des communautés lors du passage à l’emploi rémunéré, seront identifiées et mises au point pour gérer les attentes en la matière.

Le Plan de Fermeture de la Mine traitera des mesures d’atténuation des impacts négatifs de la fermeture de la mine, une fois les activités extractives terminées.

Santé et sécurité communautaires

Présence du Projet générant des risques santé et sécurité en phases de construction et d’exploitation.

Risques associés aux poussières, au bruit, aux substances dangereuses, aux véhicules et autres dangers en matière de santé et sécurité au poste de travail.

Les politiques et procédures du Projet seront comparées aux bonnes pratiques internationales pour s’assurer que toutes les mesures appropriées sont dûment prises pour protéger les travailleurs et le public. Ceci inclura les risques de transmission vectorielle, les maladies transmises par l’eau, l'alimentation, les maladies respiratoires et sexuellement transmissibles. Dans la mesure du possible, les dangers seront éliminés. Des mesures de gestion/d’atténuation seront élaborées en fonction des besoins et intégrées aux registres des risques H&S des sites et autres plans de gestion H&S pertinents.


Tableau B2.2 Impacts significatifs potentiels occasionnés par la voie ferrée

Thème Sources d’impact Impacts significatifs potentiels Démarche d’évaluation proposée

Excavation de la couche arable du sol pour l’aménagement du couloir ferroviaire en phase de construction.

Risque de perte des ressources : sols agricoles. Si des ressources en sol de grande valeur pour l'agriculture sont présentes sur le site, les impacts pourraient être importants. Se reporter également à la section relative à l’occupation des sols.

L’étude tiendra compte de la qualité et l’utilisation des ressources du sol le long du couloir ferroviaire et déterminera si elles sont considérées comme importantes. Le cas échéant, des mesures seront identifiées afin d'atténuer cette perte..

Déversements de matières dangereuses voire dépôts des déchets sur des terrains non protégés pendant les phases de construction et d'exploitation

D’éventuels rejets intentionnels ou accidentels d‘effluents liquides ou d’éventuels dépôts de déchets solides pourraient entraîner une contamination des sols, ce qui pourrait affecter l’écosystème ainsi que les eaux souterraines sous-jacentes et le potentiel d’utilisation des terres, notamment pour l'agriculture. Le risque en phase d’exploitation est largement limité aux petits déversements de carburant depuis les trains.

L'étude examinera les types de matériaux qui seront utilisés et manipulés sur le site pendant la construction et l'exploitation ; des mesures permettant de les atténuer seront identifiées lorsqu’il y a un risque d'impacts significatifs de rejets accidentels ou intentionnels dans l'environnement.

Rejet de poussières de minerai depuis les trains en phase d’exploitation.

La dispersion et le rejet accidentel de poussières de minerai sur les sols pourraient provoquer leur contamination, affectant les écosystèmes, les nappes d’eaux souterraines sous-jacentes et l’usage futur des terres à des fins agricoles, etc…

L’étude tiendra compte du risque de rejet de poussières de minerai. En cas de risque d’impacts importants sur l’environnement, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Erosion des sols en phases de construction et d’exploitation.

L’érosion des sols engendrera des impacts sur la qualité des eaux superficielles, ce qui pourrait représenter une problématique majeure en phases de construction et d’exploitation du couloir ferroviaire.

L’étude identifiera les zones sujettes à l’érosion des sols et si ces impacts devaient s’avérer significatifs, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Géologie et sols

Drainages miniers acides en phases de construction et d’exploitation.

Les travaux de terrassement le long du couloir ferroviaire exposeront à l’air libre des sols précédemment enfouis. Des drainages miniers acides pourraient se produire et ainsi affecter la qualité des eaux en aval.

La qualité des sols et les drainages miniers acides éventuels seront définis et en cas de risque sévère, des mesures d’atténuation seront identifiées.


Construction et exploitation de la voie ferrée et des ponts.

La voie ferrée traversera un certain nombre de cours d’eau susceptibles de s’avérer importants pour l’agriculture commerciale et de subsistance ainsi que pour la biodiversité locale. En phase de construction, les cours d’eau pourraient être perturbés en raison d’interventions au niveau de leur lit pour la construction des ponts ou autres canaux. En phase d’exploitation, les eaux souterraines et superficielles pourraient être contaminées dans les zones de maintenance/ravitaillement des voies/trains. Des changements à long terme pourraient

Le régime hydrologique et hydrogéologique le long du couloir ferroviaire sera caractérisé et les zones présentant un risque d’impacts négatifs seront identifiées, des mesures d’atténuation adéquates seront ensuite définies.



affecter le régime hydrologique des cours d’eau à cause de la construction de ponts ou autres canaux.

Rejet de poussières de minerai depuis les trains en phase d’exploitation.

La dispersion dans l’air et le rejet accidentel de poussières de minerai dans les cours d’eau pourraient entraîner une contamination des eaux ou des sédiments affectant ainsi les écosystèmes, les eaux souterraines et toute autre utilisation des cours d’eau (par exemple: pêche).

L’étude évaluera le risque de rejet de poussières de minerai et en cas d’impacts importants sur le milieu, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Emprises foncières nécessaires à la construction de la voie ferrée, y compris celles destinées à l’aménagement d’installations annexes au développement induit par des flux migratoires potentiels vers la zone du Projet et l’augmentation de l’activité économique locale.

Plusieurs zones de conservation prioritaires, habitats critiques, forêts classées et espèces préservées le long du couloir ferroviaire sont susceptibles d’être directement affectés par la voie ferrée. Le Projet entraînera la perte d’habitats existants avec des impacts consécutifs sur les espèces, la biodiversité et les services des écosystèmes apportés par ces ressources.

L’étude identifiera, localisera et évaluera l’importance des habitats et des espèces susceptibles d’être directement affectés par les emprises foncières et en cas d’impacts importants, des mesures d’atténuation et de compensation seront identifiées.


Bruit, poussières, autres émissions atmosphériques, éclairage, modifications sur l’approvisionnement en eau et sa qualité, érosion des sols, perturbation générale causée par l’activité humaine, passage des trains et exploitation d’autres équipements, et accidents en phases de construction et d’exploitation, y compris perturbations causées par les installations annexes et le développement induit par des flux migratoires potentiels vers la zone du Projet et l’augmentation de l’activité économique locale.

La construction et l’exploitation de la ligne entraîneront des changements sur le contexte environnemental (air, eau, bruit, sols, etc.) qui pourraient causer des impacts indirects sur les habitats, la faune et la flore, y compris les zones et espèces protégées et prioritaires. Ces impacts pourraient provoquer la dégradation de la qualité des habitats, la mortalité ou la morbidité accrue des espèces végétales ou animales, l’appauvrissement des réserves alimentaires, la moindre rentabilité des activités d’élevage, le déplacement dans des zones moins avantageuses, la perturbation des voies de déplacement quotidien et de migration et l’augmentation du risque d’accidents (par exemple: sur les routes).

L’étude évaluera la vulnérabilité des habitats de la faune et de la flore au droit ou à proximité de la zone concernée, face aux perturbations susceptibles d’être causées par la voie ferrée et ses activités annexes ou induites. En cas d’impacts importants, des mesures d’atténuation telles que la mise en place de dispositifs anti-pollution ou de gestion des habitats seront identifiées.



Fragmentation et séparation des habitats en phases de construction et d’exploitation.

Le Projet est susceptible de couper des voies migratoires des espèces d’importance et de séparer des habitats actuellement intègres, pouvant entraîner la réduction de leur intégrité et de leur valeur pour les espèces et donc, menacer les individus et populations.

L’une des principales problématiques sera l’impact sur les voies migratoires transfrontalières et les sites protégés tel que le projet de parc transfrontalier avec la Sierra Leone, dans la région au sud de Mamou.

Les impacts de la ligne sur les voies migratoires et l’intégrité des habitats seront évalués et si une séparation importante est prévue, des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts négatifs seront identifiées.

Introduction d’espèces étrangères en phases de construction et d’exploitation.

Des matériaux et équipements importés en Guinée en phases de construction et d’exploitation sont susceptibles d’être contaminés par des espèces étrangères invasives ou prédatrices qui pourraient s’introduire dans les écosystèmes locaux et les dégrader.

Les impacts issus de l’introduction d’espèces étrangères seront examinés en s’appuyant sur l’expérience acquise dans d’autres régions de Guinée et à l’international. Un système de mise en quarantaine sera déployé pour minimiser les risques.


Changement des modes d’occupation des sols lors de la construction de la ligne et présence de la voie ferrée en phase d’exploitation.

La voie ferrée modifiera le paysage et l’aspect visuel des régions qu’elle traverse, affectant ainsi le paysage et le panorama offerts aux communautés locales le long du tracé de la ligne.

Les changements sur le paysage et le panorama offerts à la population locale seront évalués. Si nécessaire, des mesures d’atténuation adaptées seront identifiées.

Patrimoine culturel Emprises foncières associées aux aménagements sur-site, annexes et induits en phase de construction, changements dans le contexte socioéconomique et afflux de travailleurs étrangers et d’immigrés.

Le dégagement du terrain le long de la voie ferrée pourrait impacter le patrimoine culturel matériel, comme les sites archéologiques et forêts sacrées. Ceci pourrait mettre en péril les coutumes et pratiques associées à ces sites ainsi que les modes de vie traditionnels.

La présence de la voie ferrée et autres développements dans les environs pourrait également avoir des effets indirects sur les sites d’importance culturelle.

Le patrimoine culturel immatériel peut être affecté par le développement économique, les changements démographiques et la présence de travailleurs étrangers et d’immigrés s’installant dans la communauté locale ou la fréquentant.

Les sites d’importance culturelle seront localisés et caractérisés à l’occasion de missions de terrain, consultations et modélisations. Les impacts directs issus des emprises foncières seront identifiés et les impacts indirects causés par les changements sur le contexte socioéconomique et démographique seront évalués. Des mesures d’atténuation seront intégrées dans un Plan de Gestion du Patrimoine Culturel, comprenant l’investigation préalable des sites prioritaires et la mise en œuvre de procédures de découverte fortuite pour garantir la protection ou la préservation de tous les sites d’intérêt et du patrimoine culturel immatériel, découverts en phases de construction ou d’exploitation.



Trafic routier Acheminement du personnel, des biens, matériaux et équipements en phases de construction et d’exploitation.

La construction de la voie ferrée entraînera un accroissement significatif du trafic routier au niveau local. Ceci devrait être bénéfique pour les communautés et l’économie locales en facilitant l’accès, tout en engendrant toutefois des risques accrus issus de l’émission de poussières, du bruit et des risques d’accidents de la circulation affectant les populations locales et le bétail. En phase d’exploitation, le trafic routier le long de la voie ferrée devrait rester limité à quelques véhicules de maintenance.



Bruit des trains en phase d’exploitation.

La ligne passera dans un grand nombre de communautés rurales isolées sensibles où le bruit ambiant est présumé actuellement faible. Le bruit des trains traversant des agglomérations pour rallier le port pourrait également déranger les individus et perturber les usages résidentiels et autres modes d’occupation des sols. La hausse du bruit ambiant la nuit devrait être particulièrement évidente.

Le bruit ambiant actuel sera caractérisé et les impacts des émissions sonores sur le contexte actuel seront anticipés et comparés aux seuils établis de la SFI et de l’OMS. Des mesures d’atténuation des impacts importants seront identifiées.

Bruit et vibrations

Construction de la voie ferrée. Le bruit et les vibrations issus des travaux de construction et du trafic routier peuvent causer des impacts sonores dans des zones où le bruit ambiant est présumé actuellement faible. La hausse du bruit ambiant la nuit devrait être particulièrement évidente dans les zones résidentielles. Les travaux de construction de la voie auront lieu 24h/24.

Le bruit ambiant actuel sera caractérisé et les impacts des émissions sonores sur le contexte actuel seront anticipés et comparés aux seuils établis de la SFI et de l’OMS. Des mesures d’atténuation des impacts importants seront identifiées.

Qualité de l’air Construction de la voie ferrée. La construction de la voie ferrée est susceptible de causer des impacts sur la qualité de l’air dans des zones où les niveaux de pollution sont généralement faibles (bien que les poussières puissent constituer un problème pendant la saison sèche). Les poussières rejetées par les activités de construction de la ligne peuvent affecter les zones résidentielles et ainsi engendrer des nuisances et des impacts sur la santé des travailleurs et de la communauté locale. Une attention particulière sera également apportée à l’empreinte carbone de la voie ferrée, conformément à la révision proposée des Critères de Performance de la SFI.

Les impacts des poussières sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour en établir la sévérité probable dans les zones sensibles le long de la ligne, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures seront identifiées pour atténuer les impacts importants.



Rejet de poussières de minerai depuis les trains en phase d’exploitation

Des poussières de minerai peuvent être libérées depuis les trains et affecter de manière négative la qualité de l’air ambiant local.

Les impacts des poussières sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour en établir la sévérité probable dans les zones sensibles le long de la ligne, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures seront identifiées pour atténuer les impacts importants.

Autres émissions depuis les trains en phase d’exploitation.

Si, comme cela semble probable, les trains fonctionnent au diesel, des impacts localisés sur la qualité de l’air, issus des émissions atmosphériques, peuvent se produire. Des poussières peuvent également être générées par le passage des trains et avoir un impact négatif sur les individus et, à des périodes sensibles de l’année, sur les modes d’occupation des sols tels que les cultures ou l’élevage.

Les impacts des émissions atmosphériques et de l’envol de poussières sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour en établir la sévérité probable dans les zones sensibles le long de la ligne, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures seront identifiées pour atténuer les impacts importants.

Emissions de dioxyde de carbone et consommation de carburant.

L’utilisation de matériaux nécessaires à l’aménagement de la voie ferrée et la consommation de carburant pour sa mise en service et son exploitation entraîneront une hausse des émissions de gaz à effet de serre avec des impacts potentiels sur le climat mondial.

La contribution de la ligne aux émissions de gaz à effet de serre sera quantifiée et la part du Projet dans les émissions totales de la région sera évaluée dans un contexte national et régional..

Changement des modes d’occupation des sols, propriété et populations

Emprise foncière de la voie ferrée en phases de construction et d’exploitation.

Une emprise foncière temporaire élargie devrait être nécessaires en cours de construction, tandis qu’une emprise moindre mais permanentes sera requise pour l’établissement de la voie ferrée et les installations associées, ce qui pourrait conduire à un déplacement temporaire ou permanent des populations, de leurs maisons et de leurs biens et des utilisations productives des terres (déplacement physique et économique). Ceci peut affecter de manière négative le bien-être et les moyens de subsistance des populations affectées ainsi que les activités de subsistance et commerciales telles que l’agriculture, le pastoralisme, la chasse, l’exploitation de produits forestiers et l’exploitation minière artisanale

L’emprise du Projet aura un impact sur les moyens de subsistance en réduisant l’accès aux terres pour l’agriculture de subsistance et commerciale (cultures et bétail) qui constitue actuellement la source principale de nourriture et de revenus pour la plupart des communautés dans la zone affectée par le Projet. La perte d’habitats forestiers aura également un impact sur la chasse et la cueillette qui approvisionnent les fermiers en

Les emprises foncières existantes et statuts de propriété seront localisés et caractérisés à l’aide de la télédétection et d’études de terrain pour identifier les modes d’occupations des sols et les biens qui seront directement déplacés par le Projet. Les impacts sur les propriétaires et utilisateurs des terres et biens affectés seront identifiés et des mesures d’atténuation définies pour réduire les pertes de terres et ressources importantes et une politique détaillée d’acquisition foncière, de compensation et de réinstallation, conforme à la loi guinéenne et aux normes internationales sera mise en œuvre.



viande, ainsi que sur l’utilisation des produits forestiers comme le bois de chauffe et les plantes médicinales..

Afflux de main d’œuvre extérieure à la région en phase de construction et flux migratoires induits par le Projet.

La ligne traverse un certain nombre de zones faiblement peuplées d’où la probable nécessité de faire appel à de la main d’œuvre extérieure. Il devrait également y avoir un afflux d’immigrés dans la région à la recherche d’une opportunité économique. Ceci entraînera une augmentation de la demande sur les infrastructures locales et affectera de manière significative la stabilité et la santé des petites communautés, en raison d’une recrudescence de la prostitution et des maladies.

Les communautés vivant dans le couloir ferroviaire et susceptibles d’être sensibles à d’éventuels flux migratoires potentiels vers la zone du Projet seront identifiées. La possibilité que le Projet induise des flux migratoires sera évaluée sur la base d’expériences dans d’autres régions, ainsi que la nature de ces flux. Les plans de construction seront réexaminés pour identifier les éventuels points de concentration des nouveaux arrivants et s’assurer que des installations adaptées sont en place à ces endroits.


Présence du Projet, changements sur l’accès aux terres et aux ressources, monétisation en phases de construction et d’exploitation.

Les transformations socio-économiques liées à la présence du Projet en termes de monétisation, croissance économique, meilleur accès à l’éducation, attentes et conflits relatifs à l’emploi, aux terres et ressources, peuvent apporter des bénéfices non négligeables aux populations et entreprises locales, mais également affecter les structures sociales traditionnelles et systèmes de valeurs, entraînant ainsi des changements sur les rôles et statuts sociaux (comme ceux des femmes et des jeunes à la recherche d’un emploi rémunéré). Cet aspect peut ébranler les réseaux de soutien familial et communautaire et changer la situation des femmes et groupes vulnérables au sein de la population.

Les vulnérabilités potentielles seront évaluées grâce à l’élaboration d’un profil socioéconomique, à des enquêtes et campagnes de consultation auprès de foyers. La nature et l’intensité des changements sur les réseaux sociaux actuellement en place et l’économie seront déterminées. Des mesures d’atténuation seront identifiées pour augmenter la résistance aux changements sociaux et socio-économiques.


Construction et exploitation de la voie ferrée.

Les émissions atmosphériques et le bruit associés à la liaison ferroviaire peuvent causer des impacts néfastes sur la santé. Certaines communautés locales sont susceptibles de n’avoir aucune expérience/compréhension des dangers ferroviaires. L’occupation et l’utilisation de la voie ferrée par des membres de la communauté entraîneront une plus grande interaction avec le trafic ferroviaire.

Les politiques et procédures du Projet seront comparées aux bonnes pratiques internationales pour s’assurer que toutes les mesures appropriées sont dûment prises pour protéger les travailleurs et le public. Ceci inclura les risques de transmission vectorielle, les maladies transmises par l’eau, l'alimentation, les maladies respiratoires et sexuellement transmissibles. Dans la mesure du possible, les dangers seront éliminés. Des mesures de gestion/d’atténuation seront élaborées en fonction des besoins et intégrées aux registres des risques H&S des sites et autres plans de gestion H&S pertinents.


Tableau B2.3 Impacts significatifs potentiels occasionnés par le port


Excavation des formations de recouvrement des sols lors du dégagement du site et travaux préparatoires en phase de construction.

Si les formations excavées sont aquifères, risque de pertes de ressources en eaux souterraines. Se reporter également à la section sur l’occupation des sols.

L’étude tiendra compte de la qualité et l’utilisation des ressources souterraines au droit du site et en déterminera l’importance. Dans l’affirmative, des mesures seront définies pour atténuer cette perte..

Déversement de substances dangereuses et élimination de déchets sur les terres, en phases de construction et d’exploitation.

Le rejet volontaire ou accidentel de déchets liquides ou le dépôt de déchets solides sur les terrains pourraient entraîner une contamination des sols affectant les écosystèmes, les nappes sous-jacentes et l’utilisation future des terres à des fins agricoles, etc. après la fermeture du port. Il existe également un risque de déversements pendant les opérations de ravitaillement et de maintenance des trains et autres équipements.

L’étude prendra en compte les types de matériaux qui seront utilisés et manipulés sur-site en phases de construction et d’exploitation et en cas de risque d’impacts importants issus du rejet volontaire ou accidentel dans le milieu naturel, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Rejet de poussières de minerai depuis les convoyeurs/parcs de stockage en phase d’exploitation.

Le rejet accidentel de poussières de minerai pendant toute la vie du projet pourrait provoquer une contamination des sols affectant les écosystèmes, les nappes sous-jacentes et l’usage futur des terres à des fins agricoles, etc. après la fermeture du port. Des rejets en mer depuis l’appontement pourraient entraîner une contamination localisée de l’eau ou des sédiments marins.

L’étude tiendra compte du risque de rejet de poussières de minerai et en cas de risque d’impacts importants sur l’environnement, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Erosion des sols en phases de construction et d’exploitation.

La végétation et les couches de couverture seront dégagées sur une surface importante, augmentant ainsi le risque d’érosion des sols sous l’action du vent ou de l’eau. Le port ne présente aucune déclivité importante, toutefois, de nombreux cours d’eaux pourraient être impactés.

L’étude prendra en compte la qualité des ressources souterraines au droit du site et déterminera si elles sont particulièrement vulnérables face à l’érosion. Dans l’affirmative, des mesures visant à atténuer ce phénomène et protéger les cours d’eau seront identifiées.

Géologie et sols

Drainage minier acide en phases de construction et d’exploitation.

Les travaux de terrassement le long du couloir ferroviaire exposeront à l’air libre des sols précédemment enfouis. Des drainages miniers acides pourraient se produire et ainsi affecter la qualité des eaux en aval.

La qualité des sols et les possibles effets de drainage minier acide seront définis et en cas de risque sévère, des mesures d’atténuation seront identifiées.



Dragage et élimination des boues de dragage en phases de construction et d’exploitation.

Le dragage d’un chenal et de postes d’amarrage, l’élimination des boues de dragage et le panache associé aux opérations de dragage auront un impact sur les fonds marins et la qualité des eaux. Des changements pourraient intervenir sur la morphologie du littoral et des fonds marins ainsi que sur l’état des sédiments entraînant alors des effets sur les écosystèmes aquatiques et la pêche. L’impact pourrait être sévère si des espèces importantes, la qualité de l’eau de mer et la pêche s’en trouvaient affectées.

L’étude déterminera l’intensité et l’étendue probables des changements sur le milieu marin et côtier, évaluera l’impact par rapport aux changements naturels sur le milieu marin, et identifiera des mesures d’atténuation des impacts négatifs.

Déversements et ruissellements sur-site en phases de construction et d’exploitation.

Le rejet volontaire ou accidentel de substances dangereuses et autres ruissellements au droit du site peut dégrader la qualité des sédiments, de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Le rejet d’effluents non-conformes aux normes guinéennes et internationales pourrait causer des impacts importants sur la qualité de l’eau, les utilisateurs des ressources en eau, les écosystèmes, la faune et la flore.


Milieu marin

Rejet d’eaux de cale et de ballastage, effluents et eaux usées en phases de construction et d’exploitation.

En phases de construction et d’exploitation du Projet, un grand nombre de navires en provenance du monde entier emprunteront le port et pourront ainsi apporter des espèces invasives dans leurs eaux de cale ou de ballastage si elles sont rejetées dans la zone portuaire et de ce fait entraîner l’apparition d’espèces étrangères dans l’écosystème local. Le rejet d’eaux de cale pourrait causer la libération d’eaux huileuses et de déchets. Des effluents et eaux usées issus des opérations terrestres seront également produits et pourront affecter la qualité de l’eau s’ils étaient rejetés sans traitement préalable adapté.

Le risque d’introduction accidentelle d’espèces invasives et les impacts issus du rejet volontaire ou accidentel d’eaux de cale, déchets à retraiter ou autres effluents seront évalués et des mesures visant à atténuer le risque d’impacts négatifs seront identifiées.


Dégagement et nivellement du site et activités portuaires en phases de construction et d’exploitation.

Si l’occupation du site déplace ou dévie les ressources en eau superficielles, ceci pourrait avoir un impact sur les utilisations existantes de ces ressources sur-site et en aval, ainsi que sur les espèces végétales et animales aquatiques et la pêche.

L’étude confirmera si des ressources importantes en eau superficielles seront affectées par le Projet et dans l’affirmative, les impacts seront évalués et des mesures d’atténuation identifiées.



L’aménagement du site pourrait entraîner le déplacement de forages utilisés par la communauté locale pour l’alimentation en eau. La perte d’une telle ressource pourrait constituer un impact sévère.

L’étude confirmera si des forages existent dans la zone du Projet et dans l’affirmative, des mesures d’atténuation de la perte d’une telle ressource seront identifiées.

L’aménagement des zones de stockage portuaires et des nœuds de transport peut engendrer des impacts négatifs sur les eaux superficielles et souterraines à l’intérieur des terres (notamment, intrusion d’eau saline dans les aquifères), avec des impacts potentiels sur les utilisateurs de ces ressources et les écosystèmes qui en dépendent.

Le régime hydrologique et hydrogéologique dans la zone portuaire sera caractérisé et les sources hydrogéologiques et cours d’eau susceptibles d’être affectés par les travaux d’aménagement seront identifiés. Des mesures d’atténuation visant à protéger des eaux superficielles et souterraines seront déterminées.

Rejet d’effluents dans les eaux superficielles et souterraines en phases de construction et d’exploitation.

Le rejet volontaire ou accidentel de déchets liquides (effluents thermiques et salins) ou le dépôt de déchets solides sur les terrains pourrait entraîner une contamination des sols et des eaux. Le rejet d’effluents non-conformes aux normes guinéennes et internationales pourrait avoir un impact sévère sur la qualité des eaux, les utilisateurs des ressources en eau, les écosystèmes, la faune et la flore.



La dispersion de poussières de minerai depuis les parcs de stockage sous l’effet du vent pourrait provoquer une contamination localisée des sols, des eaux et des sédiments marins.

L’étude évaluera le risque de rejet de poussières de minerai et en cas d’impacts importants sur le milieu, des mesures d’atténuation seront identifiées.

Consommation d’eau en phase d’exploitation.

Le port aura besoin d’une grande quantité d’eau pour les activités telles que l’humidification des stocks de minerai. L’eau pourrait provenir de forages ou du dessalement d’eau de mer, toutefois ceci pourrait accroitre la pression sur les dispositifs locaux d’alimentation en eau également utilisés par les communautés.

Les sources d’eau utilisées par la communauté locale seront identifiées, l’impact sur ces sources de consommation d’eau au droit du Port évalué et des mesures d’atténuation seront identifiées selon les besoins

Risque d’inondation en phases de construction et d’exploitation.

Risque accru d’inondation (en raison de l’extension des surfaces en dur entraînant des ruissellements accrus).

Une évaluation qualitative des risques d’inondation sera réalisée pour identifier les zones sujettes aux inondations. Des mesures d’atténuation seront identifiées en fonction.



Modification de la configuration des drainages en phases de construction et d’exploitation.

Modification de la configuration des drainages et recharge réduite des nappes, suite à l’extension des surfaces en dur, la déviation ou l’altération des cours d’eau, l’utilisation de pompes d’assèchement, etc..

L’étude confirmera s’il existe des ressources hydrologiques et hydrogéologiques d’importance susceptibles d’être affectées par le Projet.

Occupation des fonds marins et du littoral, et emprises foncières pour la construction du port, y compris celles nécessaires à l’implantation d’installations annexes et au développement induit causé par des flux migratoires potentiels vers la zone du Projet et l’augmentation de l’activité économique locale.

Les habitats importants pour la conservation de la nature et la biodiversité, y compris la mangrove seront directement affectés par les installations côtières du port. Le Projet entraînera des pertes de ces habitats existants avec des impacts consécutifs sur les espèces, la biodiversité et les services des écosystèmes apportés par ces ressources.

L’étude identifiera, localisera et évaluera l’importance des habitats et espèces susceptibles d’être directement affectés par l’occupation des sols par le Projet et, en cas d’impacts importants, des mesures visant à atténuer ces pertes seront déterminées.

Bruit, poussières, autres émissions atmosphériques, éclairage, modifications sur l’approvisionnement en eau et sa qualité, érosion des sols, perturbation générale causée par l’activité humaine, activités portuaires, circulation, équipements et accidents en phase de construction et d’exploitation, y compris perturbations causées par les installations annexes et le développement induit par des flux migratoires potentiels vers la zone du Projet et l’augmentation de l’activité économique locale.

La construction et l’exploitation de la ligne entraîneront des changements sur le contexte environnemental (air, eau, bruit, sols, etc.) qui pourraient causer des impacts indirects sur les habitats, la faune et la flore, y compris les zones et espèces protégées et prioritaires. Ces impacts pourraient inclure la dégradation de la qualité des habitats, la mortalité ou la morbidité accrue des espèces végétales ou animales, l’appauvrissement des réserves alimentaires, la rentabilité moindre des activités d’élevage, le déplacement dans des zones moins avantageuses, la perturbation des voies de déplacement quotidien et de migration et l’augmentation du risque d’accidents (par exemple: : sur les routes).

L’étude évaluera la vulnérabilité des habitats au droit et à proximité des sites concernés ainsi que de la faune et de la flore face à des perturbations susceptibles d’être causées par le port et ses activités annexes ou induites, et en cas d’impacts importants, des mesures visant à les atténuer au moyen de dispositifs antipollution et de gestion des habitats et à les compenser, seront identifiées.


Fragmentation et séparation des habitats en phases de construction et d’exploitation.

Le système de convoyage et la digue/l’appontement peuvent couper de manière significative les voies migratoires d’espèces importantes ainsi que fragmenter et séparer les habitats actuellement intègres, ce qui pourrait entraîner une réduction de leur intégrité et de leur valeur pour les espèces et donc menacer les individus et populations.

L’une des principales problématiques sera l’impact sur

Les impacts du port sur les voies migratoires et l’intégrité des habitats seront évalués et si une séparation importante est prévue, des mesures d’atténuation des impacts négatifs seront identifiées.



les populations et voies de migration transfrontalières avec la Sierra Leone dans la région au sud de l’Ile Kabak.

Dragage et élimination des boues de dragage en phases de construction et d’exploitation.

Le dragage, l’élimination des boues de dragage et les panaches de sédiments associés pourraient avoir des impacts négatifs sur les zones côtières/mangrove et les espèces en danger telles que les tortues de mer, le lamantin d’Afrique de l’ouest et le poisson guitare. Les opérations de dragage et les panaches de sédiments pourraient déclencher des changements néfastes sur les écosystèmes de mangrove.

Les habitats et espèces sensibles d’importance seront caractérisés au sein de la zone d’étude pour confirmer la présence d’espèces ou d’habitats d’intérêt et des mesures d’atténuation desdits impacts seront identifiées.

Introduction d’espèces étrangères en phases de construction et d’exploitation.

Des matériaux et équipements importés en Guinée, en phases de construction et d’exploitation, sont susceptibles d’être contaminés par des espèces étrangères qui pourraient s’introduire dans les écosystèmes locaux et les dégrader.

Les impacts issus de l’introduction d’espèces étrangères seront examinés en s’appuyant sur l’expérience acquise dans d’autres régions de Guinée et à l’international. Un système de mise en quarantaine sera déployé pour minimiser les risques.

Bruit sous-marin en phases de construction et d’exploitation.

Les travaux associés à la construction de l’appontement et autres structures maritimes et le dragage nécessaire à l’aménagement du chenal d’accès et des postes d’amarrage génèreront un bruit sous-marin susceptible de perturber les mammifères marins.

Une évaluation semi-quantitative du bruit sous-marin sera réalisée pour établir la possible zone d’influence des travaux maritimes, en tenant compte des espèces les plus sensibles présentes. Des mesures d’atténuation seront identifiées en fonction des besoins.

Travaux maritimes impactant le régime littoral en phases de construction et d’exploitation.

La construction des structures maritimes (digue, appontement, etc.) entraînera des changements sur le régime littoral tels que les flux de marée qui peuvent impacter les habitats côtiers tels que la mangrove.

Les changements morphologiques susceptibles de survenir seront évalués. Des mesures d’atténuation adaptées seront identifiées en fonction des besoins.


Changement des modes d’occupation des sols en phases de construction et d’exploitation.

Le port et les aménagements annexes modifieront le paysage et l’aspect visuel. Compte tenu de la dimension du port, de l’appontement, des zones d’entreposage et du parc de stockage (intégrant des stocks importants de minerai) et l’éclairage en continu dans un milieu rural, l’impact devrait toucher l’environnement visuel des communautés locales.

Les modifications sur le paysage et le panorama offerts aux communautés locales seront évaluées. Des mesures d’atténuation adaptées seront identifiées en fonction des besoins.



Patrimoine culturel Emprises foncières associées aux aménagements sur-site, annexes et induits en phase de construction, changements dans le contexte socioéconomique et afflux de travailleurs étrangers et d’immigrés.

Le dégagement du terrain pour l’aménagement des installations portuaires pourrait impacter le patrimoine culturel matériel, comme les sites archéologiques et sacrés dédiés aux rites traditionnels tels que les cérémonies initiatiques et la guérison traditionnelle. Ceci pourrait mettre en péril les coutumes et pratiques associées à ces sites ainsi que les modes de vie traditionnels.

La présence du port et aménagements voisins pourrait également avoir des effets indirects sur les sites d’importance culturelle.

Le patrimoine culturel immatériel peut être affecté par le développement économique, les changements démographiques et la présence de travailleurs étrangers et d’immigrés s’installant dans la communauté locale ou la fréquentant.

Les sites d’importance culturelle seront localisés et caractérisés à l’occasion de missions de terrain, consultations et modélisations. Les impacts directs issus des emprises foncières seront identifiés et les impacts indirects causés par les changements sur le contexte socioéconomique et démographique évalués. Des mesures d’atténuation seront mises au point dans un Plan de Gestion du Patrimoine Culturel incluant l’investigation préalable des sites prioritaires et l’application de procédures de découverte fortuite pour garantir la protection ou la préservation de tous les sites d’intérêt et du patrimoine culturel immatériel découverts en phases de construction ou d’exploitation.

Trafic routier Acheminement du personnel, des biens, matériaux et équipements en phases de construction et d’exploitation.

La construction du port entraînera un accroissement significatif du trafic routier au niveau local et nécessitera des réaménagements substantiels des infrastructures routières en place. Ceci devrait être bénéfique pour les communautés et l’économie locales en facilitant l’accès, tout en engendrant toutefois des risques accrus issus de l’émission de poussières, du bruit et des risques d’accidents de la circulation affectant les populations locales et le bétail. La construction de routes et systèmes de convoyage peut couper les voies d’accès traditionnelles des communautés.



Bruit et vibrations Préparation du site, activités portuaires et circulation en phases de construction et d’exploitation.

L’aménagement du port peut engendrer un accroissement de la circulation dans une région où actuellement aucune infrastructure adaptée n’existe. Le bruit et les vibrations des travaux de construction et de la circulation peuvent causer des impacts sonores dans des régions où, dans certains cas, les critères de bruit de la SFI sont déjà dépassés. La hausse des émissions sonores la nuit devrait être particulièrement évidente dans les zones résidentielles. Le port sera

Le bruit ambiant actuel sera caractérisé et les impacts des émissions sonores sur les niveaux de bruit ambiant seront évalués et comparés aux seuils établis par la SFI et l’OMS. Des mesures d’atténuation des impacts importants seront identifiées.



exploité en continu au moyen d’équipements et activités potentiellement bruyants, notamment des convoyeurs, gerbeurs, trains et culbuteurs de wagons.

Préparation du site, activités portuaires et circulation en phases de construction et d’exploitation.

Les activités portuaires et le trafic associé peuvent engendrer des impacts sur la qualité de l’air dans des zones où la pollution de l’air ambiant est actuellement très faible pendant la saison des pluies (bien que les teneurs en poussières semblent augmenter pendant la saison sèche). Les émissions de poussières provoquées par la construction des routes et les activités de transport devraient affecter les zones résidentielles et causer d’éventuelles nuisances et des impacts sanitaires sur les travailleurs et la communauté locale. Une attention particulière devra être portée à l’empreinte carbone du port, conformément à la révision proposée des Critères de Performance de la SFI.

Les impacts des émissions atmosphériques sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour en déterminer la sévérité probable dans des zones sensibles le long des routes, à proximité du port et des zones d’entreposage, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures d’atténuation des impacts importants seront identifiées


Des poussières de minerai peuvent être libérées depuis les convoyeurs/parcs de stockage et affecter de manière négative la qualité de l’air ambiant local.

Les impacts du rejet de poussières sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour en déterminer la sévérité probable dans des zones sensibles autour des parcs de stockage et convoyeurs, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures d’atténuation des impacts importants seront identifiées

Fonctionnement d’une centrale et d’un poste électriques en phase d’exploitation.

Le fonctionnement du poste électrique au droit du port et de la centrale électrique dans le cadre de la construction et de l’exploitation du port produira de nouveaux rejets de polluants dans une région qui ne compte actuellement aucun complexe industriel.

Les impacts des émissions atmosphériques sur la qualité de l’air ambiant seront évalués pour en déterminer la sévérité probable dans des zones sensibles le long des routes, à proximité du port et des zones d’entreposage, par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures d’atténuation des impacts importants seront identifiées

Qualité de l’air

Emissions de dioxyde de carbone et consommation de carburant.

L’utilisation de matériaux nécessaires à l’aménagement du port et la consommation de carburant pour sa mise en service et son exploitation entraîneront une hausse des émissions de gaz à effet de serre avec des impacts potentiels sur le climat mondial.

Les émissions de GES issues des activités portuaires seront quantifiées et leur contribution aux émissions totales dans la région sera déterminée dans un contexte régional et national.

Navigation Augmentation du trafic pour les La circulation des dragues et autres navires associés L’étude analysera les conditions de navigation et déplacements



opérations de dragage, l’exportation du minerai de fer et les activités portuaires courantes en phases de construction et d’exploitation.

au Projet entraînera une augmentation du risque d’incidents dans la zone côtière et à proximité du port, avec des risques consécutifs d’atteinte à la vie. Des impacts transfrontaliers peuvent survenir avec la Sierra Leone et au-delà.

actuels, puis évaluera l’augmentation du risque de collisions et les implications d’éventuelles obstructions. Des mesures d’atténuation seront identifiées.

Nouveaux dangers liés à la navigation et autres restrictions d’accès en phases de construction et d’exploitation.

La construction de nouvelles structures maritimes (digue, appontement) engendrera de nouveaux dangers liés à la navigation pour tous les usagers et imposera des restrictions d’accès (zones en mer qui ne seront plus accessibles). Il existe également un risque de dégradation du matériel de pêche – voir également la section concernant le déplacement des populations. Des impacts transfrontaliers peuvent survenir avec la Sierra Leone.

L’étude analysera les conditions de navigation et déplacements actuels, puis évaluera l’augmentation du risque de collisions et les implications d’éventuelles obstructions. Des mesures d’atténuation seront identifiées.

Changement dans l’occupation des sols, propriété et populations

Préparation et dégagement du site en phase de construction.

Restrictions sur les zones de pêche et réduction de la pêche en phases de construction et d’exploitation du port.

Des emprises temporaires devraient être nécessaires au cours de la construction tandis que des emprises permanentes seront requises pour l’aménagement du port ainsi que des développements annexes et induits ce qui pourrait conduire à un déplacement temporaire ou permanent des populations, de leurs maisons et de leurs biens et des utilisations productives des terres (déplacement physique et économique). Ceci peut affecter de manière négative le bien-être et les moyens de subsistance des populations affectées ainsi que l’agriculture de subsistance et commerciale et la pêche dans les zones côtières. L’emprise du Projet aura un impact sur les moyens de subsistance, en réduisant l’accès aux zones de pêche et aux terres pour l’agriculture de subsistance et commerciale (cultures et bétail) qui constitue actuellement la source principale de nourriture et de revenus pour la plupart des communautés dans le périmètre du Projet. La perte d’habitats forestiers aura également un impact sur la chasse et la cueillette qui approvisionnent les fermiers en viande et l’utilisation des produits forestiers comme le bois de chauffe et les plantes médicinales..

Les emprises et statuts de propriété seront localisés et caractérisés à l’aide de la télédétection et d’études de terrain pour identifier les occupations des sols et les biens qui seront directement déplacés par le Projet. Les impacts sur les propriétaires et utilisateurs des terres et biens affectés seront identifiés et des mesures d’atténuation définies pour réduire les pertes de terres et ressources importantes et une politique détaillée d’acquisition foncière, de compensation et de réinstallation conforme à la loi guinéenne et aux normes internationales sera mise en œuvre..

Voir ci-dessous pour les impacts sur la pêche.



Dragage, élimination des boues de dragage, navigation et activités portuaires en phases de construction et d’exploitation.

La pêche est une source majeure de subsistance et de nombreux aspects culturels et rituels y sont associés. Les communautés locales partagent les ressources maritimes, la zone est ouverte à tout le monde et un certain nombre de règles établies et coutumières semblent exister. Le dragage et les activités associées à l’aménagement et l’exploitation du port peuvent avoir des impacts importants sur les structures côtières, l’accès aux zones de pêche traditionnelles, les pratiques de pêche ainsi que la structure et la stabilité de la communauté. Il peut exister des impacts transfrontaliers avec les pêcheurs de Sierra Leone et au-delà.

Sur la base d’un examen et d’une cartographie des pratiques de pêche existantes, les droits de pêche coutumiers et économies associées, une évaluation qualitative sera menée pour déterminer l’impact sur les communautés de pêcheurs et moyens de subsistance associés. Les impacts sur les usages et utilisateurs actuels seront évalués et des mesures d’atténuation et stratégies de compensation seront mises au point dans le cadre du Plan d’Acquisition Foncière et d’Indemnisation.

Afflux de main d’œuvre extérieure à la région en phase de construction et flux migratoires induits par le Projet.

Le port est situé dans une zone densément peuplée mais les qualifications requises pour la construction et l’exploitation du Projet devraient nécessiter le recours à de nombreux ouvriers expatriés. Il devrait également y avoir un afflux d’immigrés dans la région à la recherche d’une opportunité économique. Ces aspects causeront une augmentation de la demande sur les infrastructures locales et affecteront de manière significative la stabilité et la santé des petites communautés en raison d’une recrudescence de la prostitution et des maladies.

Les communautés vivant dans la région du port et susceptibles d’être sensibles à des flux migratoires potentiels vers la zone du Projet seront identifiées et des possibles flux migratoires évalués sur la base d’expériences dans d’autres régions. Les plans de construction seront réexaminés pour identifier les éventuels points de concentration de nouveaux arrivants dans la zone, et s’assurer que des installations adaptées sont en place à ces endroits.


Présence du Projet, changements sur l’accès aux terres et aux ressources.

Flux migratoires induits par le Projet.

Les transformations socio-économiques liées à la présence du Projet en termes de flux migratoires, de monétisation, croissance économique, meilleur accès à l’éducation, attentes et conflits relatifs à l’emploi, aux terres et ressources, peuvent apporter des bénéfices aux populations locales, mais également affecter les structures sociales traditionnelles et systèmes de valeurs, entraînant ainsi des changements sur les rôles et statuts sociaux (comme ceux des femmes et des jeunes à la recherche d’un emploi rémunéré). Cet aspect peut ébranler les réseaux de soutien familial et communautaire et changer la situation des femmes et groupes vulnérables. Les attentes des communautés devraient être importantes dans la zone portuaire et

Les sensibilité de la zone d’influence du Projet sera évaluée grâce à l’élaboration d’un profil socioéconomique, à des enquêtes et campagnes de consultation auprès de foyers. La nature et l’intensité des changements sur les réseaux sociaux actuellement en place et l’économie seront déterminés. Des mesures d’atténuation seront identifiées pour augmenter la résistance aux changements sociaux et socio-économiques.



concerner l’emploi, les routes, le développement économique et les infrastructures sociales. Ainsi, le potentiel que se déclenchent des flux migratoires vers la zone du Projet en particulier représente une problématique majeure.

Pression sur les infrastructures et services en phases de construction et d’exploitation.

Les activités du Projet et l’augmentation de la population entraîneront une demande et une pression accrues sur les infrastructure et services tels que les routes, l’électricité, l’alimentation en eau et les services sociaux tels que l’éducation et la santé. Actuellement, ces services sont mal répartis et leur accès est limité. L’augmentation de la population, compte tenu de la présence de la main d’œuvre affectée au Projet, de la croissance économique locale et de flux migratoires potentiels pourrait occasionner une pression supplémentaire dans une situation déjà très tendue..

Les capacités existantes seront identifiées et les besoins d’expansion et de mise à niveau définis. Le Projet identifiera la portée d’une collaboration avec le gouvernement pour gérer la pression sur les infrastructures et services.

Gouvernance et capacités institutionnelles en phases de construction et d’exploitation.

Les capacités dans certaines institutions gouvernementales et la société civile en Guinée sont limitées ce qui crée des défis pour la mise en œuvre des contrôles réglementaires, des mesures de gestion sociale et environnementale et des stratégies de développement de sorte à atténuer les impacts du Projet et en maximiser les bénéfices.

Les capacités des principales institutions gouvernementales et publiques seront évaluées et un Plan de Gestion des Capacités Institutionnelles sera proposé pour le renforcement institutionnel, le renforcement des capacités et les partenariats au niveau du gouvernement local et national et de la société civile.


Création d’emplois en phases de construction et d’exploitation.

Perte d’emploi après la fermeture de la mine

Le Projet proposera de nombreuses opportunités en matière d’emploi, de formation et qualifications au sein de la communauté locale et au-delà. L’emploi local pourrait précipiter le passage de l’agriculture de subsistance à des emplois rémunérés et à la monétisation des économies traditionnelles.

L’étude identifiera les niveaux probables de l’emploi local et évaluera la capacité des travailleurs locaux à pourvoir à ces besoins. Des mesures visant à maximiser les opportunités en matière d’emploi local grâce à la formation, au renforcement des capacités et à des filets de sécurité pour soutenir les communautés lors du passage à l’emploi rémunéré seront identifiées et des mesures prises pour gérer les attentes en matière d’emploi.

Le Plan de Fermeture de la Mine traitera des mesures d’atténuation des impacts négatifs de la fermeture de la mine, une fois les activités extractives terminées.


Présence du Projet générant des risques H&S en phases de construction

Risques associés aux poussières, au bruit, aux substances dangereuses, aux véhicules et autres

Les politiques et procédures du Projet seront comparées aux bonnes pratiques internationales pour s’assurer que toutes les mesures



et d’exploitation. dangers en matière d’hygiène et sécurité au poste de travail.

appropriées sont dûment prises pour protéger les travailleurs et le public. Ceci inclura les risques de transmission vectorielle, les maladies transmises par l’eau, l'alimentation, les maladies respiratoires et sexuellement transmissibles. Dans la mesure du possible, les dangers seront éliminés. Des mesures de gestion/atténuation seront élaborées selon les besoins et intégrées aux registres des risques H&S des sites et autres plans de gestion H&S pertinents.


B3 Structure Proposee du Rapport d’EIES

La structure envisagée du Rapport d’EIES du Projet Simandou Principal est exposée dans le Tableau B3.1. Conforme aux exigences de l’Arrêté 990 / NRNE/SGG/90, cette structure visera à présenter les informations nécessaires à la compréhension et à l’évaluation du Projet de façon claire et facilement compréhensible. Les chapitres relatifs aux impacts présenteront de manière spécifique à chaque impact les résultats de l'étude, notamment : les résultats des études d’état initial, une évaluation de l’importance de l’impact, toute incertitude relative à cette évaluation, ainsi que les mesures d’atténuation proposées et une évaluation des impacts résiduels.

Tableau B3.1 Structure proposée du Rapport d’EIES du Projet Simandou

Chapitre Portée

0. Résumé non-technique Résumé concis, en langage simple, des résultats de l’EIES

1. Présentation Historique du Projet, présentation du promoteur, présentation du contexte juridique applicable, analyse des exigences règlementaires applicables à l’EIES et de la méthodologie adoptée pour l’EIES.

Une analyse détaillée de la législation environnementale et sociale applicable au Projet et sur le contexte administratif et institutionnel du projet seront fournies sous forme d’annexe.

2. Description du Projet La description du Projet fournira des détails techniques sur la localisation, la conception et les phases de construction et d'exploitation du Projet. Le coût estimé du développement du Projet ainsi que son calendrier seront mentionnés.

Elle présentera l’historique du développement du Projet, et le processus de sélection d’alternatives ayant été réalisé sur la base de considérations environnementales. (Des détails sur les différentes alternatives envisagées pourront être donnés en annexe).

3. Études de l’environnement à l’état initial et consultations avec les parties prenantes affectées

Ce chapitre présente les résultats des études de l’environnement à l’état initial en cours, et résume les opinions et préoccupations des parties prenantes externes exprimées au cours du processus de consultation mis en œuvre pendant l’EIES. Un rapport complet sur les résultats des consultations auprès des parties prenantes sera présenté dans une annexe.

La suite du rapport sera divisée en chapitres spécifiques aux différents thèmes de l’étude d’impact. Dans chacun d’eux, le contexte de référence sera décrit ainsi que les impacts de la mine, de la voie ferrée, du port et des infrastructures annexes seront clairement identifiés et une évaluation des impacts du Projet sera mise au point.

Chapitres sur l’évaluation des impacts par thème :

4. Utilisation des terres et aménagements existants

5. Géologie et sols

6. Hydrologie et hydrogéologie

7. Environnement marin physique

8. Faune, flore et biodiversité

Chaque section thématique fournira les informations suivantes :

• Une présentation du thème, des sources et des types d'impact abordés dans le chapitre (c'est-à-dire la portée) ;;

• Une description de la méthodologie et des sources d’information utilisées pour caractériser l’environnement à l’état initial, prédire et évaluer les impacts, ainsi que toute incertitude ou limitation dans l’évaluation des impacts ; Une

• Description de l’environnement à l’état initial en partant de la mine à l’est, jusqu’au port à l’ouest ;

• Une description des impacts et des mesures d’atténuation prévues pour éviter ou réduire les impacts, suivie par une évaluation de l’importance des impacts résiduels après mise en place des mesures d’atténuation pour:


Chapitre Portée

marines

9. Faune, flore et biodiversité terrestres

10. Paysage, impacts visuels

11. Patrimoine archéologique et culturel

12. Bruit, vibrations

13. Odeurs, qualité de l’air et climat

14. Trafic et infrastructures

15. Impacts sociaux et socio-économiques

La liste des titres des chapitres est présentée ici à titre indicatif et les thèmes peuvent être davantage divisés pour rendre le rapport plus facilement lisible et compréhensible, par exemple en séparant la qualité de l’air, le microclimat et les impacts sur le climat mondial ; ou en séparant les impacts économiques et fiscaux nationaux, des impacts économiques locaux.

o la mine,

o la voie ferrée,

o le port,

o les infrastructures, utilités, installations associés et travaux préparatoires (y compris les composantes du Projet déjà couvertes dans d’autres rapports d’EIES préliminaires), et

o les impacts résultant des effets cumulatifs avec d’autres activités et projets dans la région.

Chaque chapitre sera conclu par une vue d’ensemble des impacts de la totalité du Projet y compris toutes les composantes principales, infrastructures et utilités associées, autres installations annexes, travaux anticipés et développements induits, ainsi qu’une synthèse des mesures d’atténuation prévues pour prévenir, réduire, traiter ou compenser ces impacts.

Toute information complémentaire pertinente pourra être fournie sous forme d’annexe.

15. Plan de gestion sociale et environnementale

Cette section présentera un cadre logique pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Elle comprendra également un cadre politique pour l'acquisition des terres situées dans l’emprise foncière du Projet, avec indemnisations et réinstallation des ayant droits. Enfin, elle comprendra un plan de participation des parties prenante affectées par le Projet et une politique de règlement des doléances.

Un plan détaillé de gestion sociale et environnementale décrivant toutes les mesures d’atténuation proposées par l'étude d'impact sera présenté dans une annexe et décrira les coûts associés à chacune de ces mesures d’atténuation. Ce plan fera appel à des plans de mise en œuvre spécifiques traitant notamment des aspects fonciers, de la gestion des déchets, de l’eau, de la biodiversité ou encore du patrimoine culturel.

Annexes


B4 Equipe d’EIES proposée

L’équipe d’EIES, menée par Environmental Resources Management Limited (ERM)1, sera formée de spécialistes dans les disciplines suivantes, jugées pertinentes pour l’évaluation des impacts potentiels du Projet identifiés à la Section B2:

• biodiversité ; • services écosystémiques; • géologie, sols et érosion ; • hydrologie et ressources hydrologiques ; • hydrogéologie et ressources hydrogéologiques ; • sciences sous-marines ; • bruit et vibrations ; • qualité de l’air, microclimat et changement climatique mondial ; • paysage et impact visuel ; • patrimoine culturel et archéologie ; • occupation des sols et réinstallation ; • impact socioéconomique, développement et moyens de subsistance ; • santé et sécurité communautaires ; et • emploi et conditions de travail.

L’équipe d’EIES sera dirigée par des professionnels de l’environnement comptant plus de 25 ans d’expérience sur le terrain. Toutes les études spécialisées seront réalisées sous la supervision d’experts qualifiés disposant d’au moins 15 ans d’expérience.

B5 Planning de l’EIES Propose

Le calendrier proposé pour la réalisation de l’EIES est illustré sur la Figure B5.1. Il prévoit une remise du Rapport d’EIES au Ministre de l’Environnement en juillet 2012 en vue de la délivrance du permis environnemental requis pour le lancement du Projet d’ici septembre 2012.

1 ERM est membre du UK Institute of Environmental Management and Assessment EIA Quality Mark Scheme. Le Directeur de Projet d’ERM est agrée Principal EIA Practitioner et Practitioner Examiner.


Figure B5.1 Planning 2011-2012 du Projet Simandou Principal

Activité

Jui 2

011

Aoû

t

Sep

Oct

Nov

Déc

Jan

2012

Fév

Mar

Avr

Mai

Juin

Jui

Aoû

t

Sep

Validation des Termes de Référence

Collecte des données relatives au contexte de référence

Consultations des parties prenantes affectées par le Projet

Examen des alternatives et sélection du meilleur site

Evaluation des impacts et planification des mesures d’atténuation

Remise du Rapport d’EIES au Gouvernement ♦

Information et consultation publique

Examen et décision du Gouvernement

Projet Simandou



Simfer S.A.

Projet Simandou


et Social

PARTIE C

Installation de déchargement maritime


Table des matières

C1 DESCRIPTION DES TRAVAUX PROPOSÉS ..............................................................................................C-1 C2 PÉRIMÈTRE PROPOSÉ DE L'ÉTUDE.......................................................................................................C-3 C3 STRUCTURE DU RAPPORT DE L’EIES ................................................................................................C-12 C4 ÉQUIPE PROPOSÉE POUR L’EIES......................................................................................................C-13 C5 CALENDRIER PROPOSÉ DE L’EIES....................................................................................................C-14

Simfer SA Page C-1 Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.

C1 Description des travaux proposés

C1.1 Introduction et choix des sites

Cette section fournit une description générale du projet du concept et du dimensionnement, ainsi que du projet de construction et d'exploitation de l’installation de déchargement maritime (en anglais « Marine Offloading Facility» abrégé en « MOF »). Cet aperçu général du périmètre du Projet sera développé en détails dans le chapitre dédié à la description du projet dans le rapport d’EIES.

Il convient de noter qu’actuellement deux emplacements sont envisagés pour l’installation : le premier emplacement sur la rive sud de la rivière Morebaya, juste au nord de Sankia ; le deuxième au sud de l'île Matakang (voir Figure C.1). Le choix définitif du site sera fait sur la base des résultats des études d'ingénierie en cours et de l’EIES. L’EIES comprendra une revue des deux options considérées, et présentera une justification du choix final du site.

Figure C1.1 Sites étudiés pour l'implantation de l’installation de déchargement maritime

C1.1.1 Conception de l’installation

L'aménagement précis de l’installation de déchargement maritime n’est pas encore finalisé. On sait néanmoins qu’elle comprendra:

• Un quai, fournissant deux postes d’amarrage ;

• Un remorqueur portuaire ;

• Une barge de transport et stockage de carburant ;

• Une installation de déchargement / transfert / distribution de carburant ;

• Des bâtiments abritant des bureaux portuaires, les services douaniers, des entrepôts, des installations d'intervention en cas d'urgence ;


• Des installations de traitement des eaux usées, d’approvisionnement en eau potable, de production d'électricité, de gestion et de stockage des déchets ;

• Des logements pour la main d’œuvre ; et

• Des aires de stockage de matériel.

Le Projet comprendra également:

• Le dragage des chenaux d'accès vers l’installation de déchargement maritime, depuis le large ;

• Le développement de routes d’accès depuis la route existante la plus proche au niveau de Maferinya, également pour fournir un accès depuis l’installation de déchargement maritime au chantier de construction des futures installations portuaires du Projet, ainsi que l’amélioration des routes existantes pour permettre le passage des véhicules lourds.

• L‘ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières;

• Des héliports.

En fonction de l'emplacement de l’installation de déchargement maritime, deux autres composantes du Projet pourront être prévues :

• Si l’installation est implantée au nord de Sankia, le Projet comprendra l'amélioration d'une jetée existante à Toguigire ;

• Si l’installation est implantée sur l'Île Matakang, une chaussée sera construite depuis l'Île Kabak jusqu’au site.

C1.2 Construction

L’installation de déchargement maritime sera construite en deux phases. La première phase devrait concerner les activités suivantes :

• La construction de logements temporaires pour quelques 350 ouvriers de construction (conformément à la note d’orientation élaborée par la SFI et la BERD concernant les processus et les normes d’hébergement des travailleurs);

• Le dragage d'un chenal d'approche à une profondeur minimale de 8,5 mètres, avec le rejet des déblais de dragage à un endroit en mer qui reste encore à être déterminé, mais qui sera choisi pour avoir une profondeur d’au moins 15 mètres (conformément aux directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la SFI concernant les ports et les terminaux);

• L’amenée de bateaux de débarquement et de barges à faible tirant d’eau pour le déchargement du matériel nécessaire aux premiers travaux d’aménagement de l’installation de déchargement maritime ;

• L’exploitation des carrières et des ballastières ;

• Le défrichage, le nivellement et la clôture d'un site principal d’une emprise d'environ 2,25 km2 ;

• La construction de quais, l’aménagement d’aires en dur pour les opérations de déchargement, l’installation de grues et d’autres engins ;

• La mise en place d’un système de collecte et d’évacuation des eaux de ruissellement sur le site, d’un système de traitement et d’élimination des eaux usées, d’une usine de dessalement, d’un système d’approvisionnement en eau potable, d’une unité de production d'électricité par des groupes électrogènes à gazole, d’un réseau d’éclairage, d’infrastructures de déchargement, de stockage et de distribution du carburant, et d’un système de gestion et de stockage des déchets (toutes les constructions et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales de la SFI) ;

• La construction de bâtiments temporaires.

Dans la seconde phase, de nouvelles routes seront construites vers les installations portuaires permanentes prévues du Projet, et les routes existantes menant au site, y compris la route en provenance de Maferinya, seront améliorées afin de pouvoir les utiliser comme axe de circulation relativement intense de véhicules et d’engins de construction.


Le matériel de construction comprendra des engins de terrassement utilisés pour la préparation du site, des barges à faible tirant d’eau pour le transport du matériel et des matériaux, des plateformes auto-élévatrices mobiles pour les opérations de battage de pieux, des camions, des niveleuses et autres engins de construction routière. Un battage de pieux sera réalisé pour le quai de déchargement et les zones où la capacité de charge des terrains est jugée insuffisante. Les bâtiments, réservoirs de stockage et installations de traitement des eaux usées seront installés à partir de modules préfabriqués.

Les matériaux de construction pour la préparation du site et les routes proviendront du périmètre du site, ou de fournisseurs existants en Guinée, ou bien de nouvelles carrières à développer. Si de nouvelles carrières sont requises, elles seront couvertes par l’EIES. Tout déchet produit sur place sera transféré vers une installation d'élimination des déchets faisant partie du centre de soutien logistique le plus proche de la Société, compris dans le programme de bases de vie pour les ouvriers de construction et des centres de soutien logistique (voir partie D).

La durée des deux phases de construction est estimée à 15 mois.

C1.2.1 Fonctionnement

Dès la construction terminée, l’installation de déchargement maritime sera exploitée durant la phase principale de construction du Projet Simandou (environ trois ans). Elle servira de point de transit pour le matériel et les matériaux de construction du Projet. Elle fonctionnera comme une base d’accueil de bacs pour le transport de véhicules et d’engins, et comme une base portuaire pour le chargement et le déchargement de marchandises en vrac ou en conteneur. Elle comprendra des installations pour le dédouanement, le stockage et la vérification/maintenance du matériel ainsi que la manutention des matériaux de construction. Les remorqueurs et les navires de service fonctionneront à partir de l’installation en soutien des activités de construction maritimes. La barge de carburant sera utilisée pour stocker et transférer du fioul vers des réservoirs à terre, eux-mêmes destinés au remplissage des camions-citernes chargés de la distribution du carburant dans les zones de ravitaillement du Projet. Cette barge sera approvisionnée en mer par des navires-citernes sous les termes d’un contrat d’approvisionnement. Enfin, des opérations de dragage d'entretien pourront être nécessaires pour garantir la sécurité de la navigation.

À l'issue de la phase de construction du port principal, l’installation de déchargement maritime sera maintenue en service L’EIES de l’installation de déchargement maritime concernera les trois premières années de son exploitation, mais ne comprendra pas les opérations effectuées sur cette base après l'achèvement de la composante portuaire du Projet minier de Simandou. Une fois que l’exploitation minière sera terminée et que l’installation de déchargement maritime ne sera plus nécessaire pour le Projet, si le gouvernement le souhaite, des dispositions pourront être prises pour transférer la propriété et la gestion de l’installation de déchargement maritime à une autorité portuaire ou un exploitant portuaire privé ; sinon l’installation sera fermée et démantelée.

C2 Périmètre proposé de l'étude

L'objectif de ces termes de référence est de fournir une première identification des possibles impacts significatifs de l’installation de déchargement maritime, afin d’assurer leur bonne prise en compte dans le cadre de l’EIES. Cette évaluation initiale a été réalisée en tenant compte du guide méthodologique sur les Études d'impact environnemental1édité par le Ministère en charge de l’Environnement, tout en respectant les normes internationales relatives aux EIES établies par la SFI et les politiques et normes d’entreprise propres à Rio Tinto. La méthodologie de l’EIES est décrite dans la partie A du présent document et le calendrier des travaux est présenté dans la section C5. Les impacts significatifs probables ont été développés dans le tableau C2.1. Les principaux sujets traités sont les suivants :

• Géologie, sols et terres contaminés ;

• Environnement marin ;

1 Ministère de l'Agriculture de l'Élevage de l'Environnement des Eaux et Forêts, Service National des Études et d'Évaluation Environnementale ; Les Études d'Impact Environnemental : Termes de Référence Pour Les Études d'Impact Environnemental et social & Guide d'évaluation ; Version 03/2007


• Eaux de surface (hydrologie) et eaux souterraines (hydrogéologie) ;

• Biodiversité, habitats et ressources naturelles biologiques;

• Paysage et impacts visuels ;

• Patrimoine culturel et archéologie ;

• Bruit et vibrations ;

• Qualité de l'air et climat ;

• Trafic routier et maritime ;

• Déplacement des activités actuelles sur l’emprise foncière du Projet, des biens et des personnes

• Santé et sécurité des communautés ;

• Impacts sociaux et socio-économiques ; et

• Emploi et conditions de travail.

Pour chaque sujet, les informations suivantes sont fournies :

• Sources d'impact : Les causes potentielles ou sources d'impact pendant la construction et l'exploitation (les impacts du démantèlement ne sont pas considérés ici car ils seront couverts dans l’EIES pour le Projet principal de Simandou) ;

• Impacts significatifs potentiels : Etude sur les types d'impact qui pourraient résulter de la construction ou de l'exploitation du Projet en fonction des informations disponibles sur le Projet et les études de base ;

• Démarche d'évaluation proposée : Un aperçu du travail proposé pour réaliser l’EIES.


Tableau C2.1 Effets significatifs potentiels de l’installation de déchargement maritime

Sujet Sources d'impact Impacts significatifs potentiels Démarche d'évaluation proposée

Excavation de la couche arable du sol lors du dégagement et de la préparation du site

Assèchement des terrains et ruissellement des eaux météoriques pendant les phases de construction et d'exploitation

Risque de perte des ressources : sols agricoles. Si des ressources en sol de grande valeur pour l'agriculture sont présentes sur le site, les impacts pourraient être importants. Il existe également un risque de contamination des sols par les sulfates, générateurs d’acidité, ce qui peut nuire aux ressources en eau locales.

L’étude tiendra compte de la qualité et de l'utilisation des ressources du sol sur le site et déterminera si elles sont considérées comme étant importantes. Le cas échéant, des mesures seront identifiées afin d'atténuer cette perte.

Géologie et sols


D’éventuels rejets intentionnels ou accidentels d‘effluents liquides ou d’éventuels dépôts de déchets solides pourraient entraîner une contamination des sols, ce qui pourrait affecter l’écosystème ainsi que les eaux souterraines sous-jacentes et le potentiel d’utilisation des terres, notamment pour l'agriculture, après la fermeture de l’installation de déchargement maritime.

L'étude examinera les types de matériaux qui seront utilisés et manipulés sur le site pendant la construction et l'exploitation ; des mesures permettant de les atténuer seront identifiées lorsqu’il y a un risque d'impacts significatifs de rejets accidentels ou intentionnels dans l'environnement.

Travaux maritimes, dragage et élimination des déblais de dragage pendant la phase de construction

Dragage d'entretien et élimination des déblais de dragage au cours de la phase d’exploitation

Opérations maritimes au cours des phases de construction et d'exploitation

Les travaux maritimes, le dragage, l’élimination des déblais de dragage auront, notamment par la génération de panaches turbides, un impact sur les fonds marins et la qualité de l'eau. Il existe également un risque de changements de la morphologie du littoral et des fonds marins et des conditions des sédiments avec des effets potentiels sur les écosystèmes aquatiques et la pêche. Les impacts pourraient être importants si la qualité de l'eau de mer, les espèces d'intérêt de conservation ou de la pêche locale sont affectées.

L'étude évaluera l'ampleur et l'étendue des changements causés par le Projet sur l'environnement marin et côtier et les usages de cet environnement, incluant la pêche, tout en tenant compte des changements naturels dans l'environnement marin. L’étude identifiera les mesures permettant d’atténuer ces impacts.

Environnement marin

Déversements et ruissellements du site pendant les phases de construction et d'exploitation

Le déversement intentionnel ou accidentel de matières dangereuses et leur ruissellement sur le site pourrait nuire à la qualité des sédiments, des eaux et des écosystèmes aquatiques. Le rejet d'effluents non-conformes aux normes internationales et guinéennes pourrait avoir un impact significatif sur la qualité de l'eau, les utilisateurs des ressources en eau, les écosystèmes, la faune et la flore.

L'étude examinera les types de matériaux qui seront utilisés et manipulés sur le site pendant la construction et l'exploitation ; des mesures permettant de les atténuer seront identifiées lorsqu’il y aura un risque d'impacts significatifs de rejets accidentels ou intentionnels dans l'environnement.



Si l'occupation du site du Projet déplace ou nécessite de détourner des eaux de surface ou de capter les eaux souterraines, cela pourrait avoir un impact sur les utilisations actuelles de ces ressources sur le site ou en aval et sur la flore et la faune aquatiques et la pêche, en aval.

L'étude confirmera si les ressources en eaux de surface et en eaux souterraines sont importantes et s’il y a un risque qu’elles soient affectées par le Projet.

Défrichage et nivellement du site pendant la phase de construction

Le développement du site pourrait affecter des puits, forages ou d'autres sources d’approvisionnement en eau utilisées par la communauté locale. La perte de ces ressources pourrait avoir un impact significatif.

L'étude confirmera la présence de telles ressources dans les sites du Projet et le cas échéant, des mesures permettant d'atténuer leurs pertes seront identifiées en consultation avec les communautés et les autres groupes.

Travaux maritimes et dragage au cours de la phase de construction

Le dragage d'un canal d'approche peut entraîner une intrusion d’eau salée dans les nappes souterraines adjacentes, ainsi qu’une augmentation des risques d'inondation côtière.

L'étude permettra d'évaluer si l'étendue des travaux maritimes et de dragage pourrait affecter la qualité des eaux souterraines et présenter un risque d'inondation à l'intérieur ou à proximité du site du Projet.


Rejets d'effluents liquides dans les sols ou les eaux durant les phases de construction et d’exploitation

Des rejets intentionnels ou accidentels d’effluents liquides pourraient entraîner une contamination des sols. Tout rejet d'effluents non-conformes aux normes guinéennes et internationales pourrait avoir un impact significatif sur la qualité de l'eau, affectant ainsi les utilisateurs des ressources en eau, les écosystèmes, la faune et la flore.

L’étude comprendra un inventaire des produits dangereux mis en œuvre par le Projet, et définira des règles de gestion de ces produits en vue de se prémunir contre tout risque de déversement, même accidentel. En outre, l’étude définira un plan d’intervention en cas de déversement, permettant de traiter tout déversement en vue de minimiser son impact environnemental.


Défrichage et nivellement du site, travaux maritimes, construction de routes pendant la phase de construction

La mise en place de l’installation de déchargement maritime et des aires de stockage de matériel ainsi que l'infrastructure routière, pourraient affecter d'importants habitats naturels tels que les mangroves, les forêts, les zones humides, les corridors fauniques, mais aussi les habitats côtiers et marins, ainsi que leur flore et faune, y compris les espèces végétales et animales menacées ou les services fournis par les écosystèmes aux usagers de ressources spécifiques (par exemple : bois de chauffe, plantes médicinales, nourriture, etc.).

L’étude comprendra une caractérisation des habitats rencontrés dans la zone du Projet, identifiant notamment les habitats importants pour la conservation d’espèces sensibles ou ayant une valeur reconnue en tant que ressources naturelles. L’étude caractérisera la biodiversité de la zone du Projet. L'évaluation prendra également en compte l'impact de l’emprise du Projet sur les services rendus par les écosystèmes, en tenant compte de la valeur fournie par ces services aux communautés locales et aux groupes les utilisant. L’EIES établira l'ampleur des impacts sur la biodiversité et la conservation de la nature. Des mesures d’atténuation seront définies en cas d’impact significatif.



Dragage et élimination des déblais de dragage pendant les phases de construction et d'exploitation

Le dragage, l’élimination des déblais de dragage et les panaches de sédiments associés pourraient avoir des impacts négatifs sur les habitats benthiques, la flore et la faune, les zones côtières / mangroves et certaines espèces menacées, notamment (pour celles a priori identifiées dans la zone du Projet) : les tortues de mer, le lamantin d'Afrique et certains autres mammifères marins (dauphins, baleines) et le poisson-guitare. Le dragage et les panaches de sédiments résultants pourraient causer des impacts sur les écosystèmes de mangrove.

Comme ci-avant.

Activités de construction et trafic en phase d’exploitation

Le bruit, la poussière et la circulation routière pourraient nuire aux populations animales et végétales dans les secteurs de l’installation de déchargement maritime, des aires de stockage du matériel, et le long des routes empruntées par les véhicules liés à l’installation de déchargement maritime.

Comme ci-avant.

Flux migratoires vers la zone des activités durant les phases de construction et d'exploitation

Le Projet peut déplacer des personnes et attirer de nouveaux habitants qui, si cette tendance n’est pas maîtrisée, peuvent augmenter l’emprise du milieu humain sur les habitats naturels et accroître les pressions sur les ressources naturelles.

Comme ci-avant.

Introduction d'espèces étrangères durant les phases de construction et d'exploitation

Le matériel et les matériaux qui seront importés en Guinée pourraient être contaminés par des espèces étrangères, envahissantes ou prédatrices, dont l’introduction dans les écosystèmes locaux pourrait être dommageable pour l’environnement.

Les impacts résultant des introductions d'espèces étrangères seront examinés en tenant compte de l'expérience acquise sur d’autres projets en Guinée et dans le reste du monde. Un dispositif de quarantaine sera mis au point afin de minimiser les risques.


Terrassement et introduction d’éléments construits dans le paysage.

L’installation de déchargement maritime et les installations associées changeront le paysage et le caractère visuel de la zone. Compte tenu de l'ampleur de l’installation et des aires de stockage de matériel associées, l'impact visuel pourra être perceptible pour les communautés locales.

Une étude sera réalisée concernant les changements du paysage et les opinions de la population locale. Si un traitement des impacts visuels se justifie, des mesures appropriées seront identifiées en concertation avec les communautés affectées et les autres utilisateurs des terrains.



Patrimoine culturel Préparation et nivellement du site pendant la phase de construction

La zone de l’installation de déchargement maritime, l’aire de stockage des matériels et la route comprendront peut-être des sites et des éléments d'importance culturelle. Des sites du patrimoine culturel matériel (bâtiments historiques, archéologie enterrée) situés dans l'emprise du Projet pourraient être directement affectés. Les sites situés à proximité du Projet pourraient être indirectement affectés par les impacts, en fonction de leur localisation et de leur étendue.

Le Projet pourrait également avoir des impacts sur des sites ou des pratiques importantes du fait de leur au titre de patrimoine culturel immatériel : effets directs, perturbations des sites, changements socio-économiques et changements dans l’organisation des communautés. Cela risquerait alors de menacer les coutumes et les pratiques associées à ces sites et les modes de vie traditionnels. Le patrimoine culturel immatériel peut également être affecté par l’immigration de personnes étrangères perturbant les cultures et les traditions locales.

Des impacts positifs pourraient également découler du Projet, dans le cas où des sites actuellement menacés peuvent être protégés plus efficacement.

Les sites importants pour le patrimoine culturel seront recensés, cartographiés et caractérisés par des études de terrain, la consultation des populations locales, voire une modélisation des activités du projet et de leur impact. Des mesures appropriées seront développées en concertation avec les communautés affectées et les autres utilisateurs des terrains.

Les impacts directs résultant de l’emprise foncière seront identifiés et les effets indirects résultant des changements du cadre et des conditions socio-économiques et démographiques seront évalués.

Les mesures de mitigation seront présentées dans un plan de gestion du patrimoine culturel, qui établira entre autres une exigence de reconnaissance préalable des sites à haute priorité en termes de patrimoine culturel, et une procédure de gestion des découvertes fortuites de sites de patrimoine culturel, afin d’en assurer la protection pendant les phases de construction et d'exploitation.

Bruit et vibrations Préparation du site, terrassement, battage de pieux, dragage et autres opérations au cours de la phase de construction

Circulation pendant les phases de construction et d'exploitation

Exploitation de l’installation de déchargement maritime et navigation maritime

Les émissions sonores des activités de construction et d'exploitation pourraient avoir des impacts dans les zones où les niveaux sonores ambiants à l’état initial sont bas, notamment en ce qui concerne d’éventuelles émissions sonores nocturnes dans des zones résidentielles.

Les impacts des émissions sonores sur les niveaux ambiants de bruit seront prévus et comparés aux normes de bruit environnemental établies par la SFI et l'OMS. Des mesures seront identifiées afin d'atténuer les impacts significatifs.



Qualité de l'air Préparation du site, terrassement, battage de pieux, dragage et autres opérations au cours de la phase de construction

Circulation pendant les phases de construction et d'exploitation

Exploitation de l’installation de déchargement maritime et navigation maritime

Les activités de construction et d’exploitation de l’installation de déchargement maritime et la circulation des véhicules qui y seront associés pourraient avoir des impacts sur la qualité de l'air dans les zones où les niveaux ambiants de pollution atmosphérique à l’état initial sont très faibles. La poussière provenant des activités de construction des routes et du transport automobile pourrait avoir des impacts néfastes sur les zones résidentielles adjacentes et sur les activités agricoles.

Les impacts des émissions atmosphériques sur la qualité de l'air ambiant seront évalués afin de déterminer l'impact probable de ces émissions dans les zones sensibles le long des routes et dans les environs de l’installation de déchargement maritime et des aires de stockage des matériels par rapport aux normes nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures seront identifiées afin d'atténuer ces impacts, lorsqu’ils seront évalués comme significatifs.

Activités de transport et de dragage pendant les phases de construction et d'exploitation

Les opérations de dragage et le trafic maritime accru dans les environs de l’installation de déchargement maritime augmenteront le risque d'incidents dans la zone côtière et à proximité de l’installation de déchargement maritime, avec des risques conséquents pour la sécurité des personnes, et les activités de navigation, de pêche et l'environnement marin.

L'étude examinera le trafic maritime existant, et évaluera les risques en termes de collisions générés par le Projet, ainsi que ses implications en termes d’encombrement des voies maritimes. Des mesures seront identifiées afin d'atténuer les impacts significatifs.

Circulation de véhicules

Transport routier de matériaux, d’équipements et du personnel durant les phases de construction et d'exploitation

La mise en place de l’installation de déchargement maritime causera une augmentation importante du trafic de véhicules dans la zone nécessitant des améliorations notables de l'infrastructure routière existante. Les communautés locales et l'économie locale bénéficieront de ces améliorations du réseau routier, mais il pourrait y avoir des embouteillages plus nombreux sur les routes existantes et des risques accrus d'accidents de la circulation pouvant affecter d’autres véhicules, les populations locales et les animaux. La construction des routes pourra provoquer la fragmentation des voies d’accès traditionnelles des communautés.

Les besoins d’amélioration de routes existantes, voire de construction de nouvelles routes, seront définis et des estimations de flux de trafic générés par le Projet seront réalisées. Les bénéfices pour la population et les entreprises locales en termes d’accessibilité aux routes locales et les impacts négatifs engendrés par leur fragmentation ainsi que les accidents de la circulation seront évalués. Des mesures d’atténuation seront identifiées en fonction des besoins. Les perceptions des communautés vis-à-vis des risques liées aux voies d’accès et des besoins en termes de planification d’urgence seront également prises en compte.



Emprise foncière permanente et temporaire liée à la construction de l’installation de déchargement maritime et des installations associées.

La construction et l'exploitation de l’installation de déchargement maritime, se traduira par une emprise foncière, nécessitant le déplacement des populations résidant dans la zone affectée, soit physique (déplacements d’habitations), soit économiques (déplacement de terrains agricoles, de terrains propices à la chasse ou la cueillette, etc.). Les populations les plus vulnérables aux impacts liés au déplacement sont généralement celles utilisant les terres pour une agriculture locale de subsistance.

L'étude permettra d'identifier les propriétaires des terres existantes et l'utilisation des terres permanente et temporaire actuelle au sein de l'empreinte du Projet. Une étude sera réalisée pour déterminer l'impact de l’emprise foncière du Projet sur les habitants, les agriculteurs, les autres utilisateurs de ressources de la terre. Des mesures d’atténuation, notamment basées sur des indemnisations et des mesures de réinstallation conformément aux normes internationales seront identifiées dans les cas où des impacts significatifs seront prédits. L’évaluation prendra en compte le processus d’engagement des groupes de populations affectés afin de s’assurer leur participation à l’identification des impacts et des mesures d’atténuation.


Dragage, élimination des déblais de dragage et trafic maritime pendant les phases de construction et d'exploitation

Les activités de dragage et de navigation associées à la mise en place de l’installation de déchargement maritime pourraient interférer la navigation des pêcheurs vers et sur les zones de pêche traditionnelle, les pratiques de pêche, impactant ainsi les moyens de subsistance des communautés locales.

La pêche est considérée comme étant une source très importante de revenus dans la zone. De nombreux aspects culturels et rituels lui sont associés.

L'étude portera sur l’identification et la cartographie des pratiques de pêche existantes, des droits de pêche coutumiers et de l’économie locale qui lui est associée, afin de déterminer l'impact du Projet sur les communautés de pêcheurs. Des mesures d’atténuation, notamment des indemnisations, seront identifiées lorsque des impacts significatifs seront prédits.

Santé et sécurité des communautés

Dangers liés à au trafic maritime et routier, à d’éventuels mouvements migratoires de tiers vers la zone du Projet, et généralement de facteurs conduisant à la génération de tension sociale pendant les phases de construction et d'exploitation.

Risques pour la santé et la sécurité des communautés liés à l’augmentation du trafic maritime, du trafic routier, l'introduction de nouveaux dangers éventuels pour la santé (y compris les maladies à transmission vectorielle et les maladies infectieuses transmissibles telles que les maladies hydriques, les maladies d'origine alimentaire, les maladies respiratoires et les maladies sexuellement transmissibles), l’immigration, la réduction de l'accès à l'eau potable, la détérioration des conditions de logement et le risque d’activités antisociales dans les communautés locales.

L'étude comprendra une étude d’état initial de certains indicateurs de santé publique, en vue de diagnostiquer l'état sanitaire générale de la zone et identifier d’éventuelles prévalences pathologiques au niveau local. L’étude couvrira les risques de transmission vectorielle, les maladies transmises par l’eau, l'alimentation, les maladies respiratoires et sexuellement transmissibles. Évaluation des systèmes de soins de santé et de services. Concernant la sécurité publique, des informations seront recherchées sur le type et la fréquence d’accidents et d’éventuels « points chauds ». Des mesures d’atténuation des impacts seront au besoin identifiées.




Emprise foncière du Projet

Impacts relatifs à l'accès aux terres, notamment les terres agricoles.

Eventuel influx migratoire de tiers dans la zone du Projet.

Les effets socio-économiques liés au Projet prennent différentes formes : flux migratoires vers la zone du Projet, monétisation, inflation locale des prix, renforcement de l’activité économique locale, attentes de la communauté locale concernant l’emploi local et éventuelles frustrations liées à un accès à l’emploi pouvant être perçu comme insuffisant, éventuels conflits avec des parties prenantes locales concernant l’utilisation des terres et des ressources. Plus généralement, le Projet, par ses impacts sociaux directs, pourrait induire des changements dans les équilibres sociaux traditionnels. Enfin, certains impacts induits (par exemple flux migratoires vers la zone du Projet) peuvent nuire aux équilibres sociaux traditionnels, voire aux structures familiales traditionnelles, aux réseaux de soutien communautaire, et changer la situation des femmes, de la population et de ses caractéristiques, mais aussi celle des groupes vulnérables.

L’étude évaluera les sensibilités potentielles liées au profil socio-économique de la zone, au moyen notamment d’enquêtes au niveau des ménages. La nature et l'ampleur des changements de l'économie et des réseaux sociaux actuels les structures traditionnelles, la cohésion sociale, la sécurité et le bien-être économique seront déterminés. L’étude comprendra l'examen des impacts perçus par les communautés sur les conditions sociales, par le biais des consultations. Au besoin, d’éventuelles mesures d’atténuation pouvant augmentent la résilience de la communauté locale face à d’éventuels changements sociaux et socio-économiques, seront identifiées.


Emploi de main d’œuvre locale, régionale voire étrangère pendant les phases de construction et d'exploitation

Le Projet créera des opportunités d'emploi pour les populations locales et plus généralement guinéennes, conformément aux politiques de Rio Tinto, mais il se peut que les attentes en matière d’emploi ne correspondent pas aux besoins réels du Projet.

Dans la mise en place de son programme de recrutement et de gestion de la main d’œuvre, le Projet devra se conformer à la réglementation nationale et aux normes internationales sur l’emploi.

L'étude identifiera les possibilités d'emploi des ouvriers locaux. Elle fera le point sur les attentes des communautés en la manière, et la manière dont la politique relative à l’emploi du Projet, ainsi que les besoins du Projet en main d’œuvre, seront rendus publics. Enfin, l’étude identifiera d’éventuelles mesures à mettre en œuvre en vue d’aider les communautés locales à bénéficier des opportunités d’emploi salarié générées par le Projet.

Possibilités d'emploi local et fourniture de biens et de services à l’installation de déchargement maritime.

La création de l’installation de déchargement maritime au voisinage des villages existants génèrera pour les populations locales des possibilités d’emploi et pourra même éventuellement créer pour certaines entreprises locales des opportunités de marché biens ou de services.

L'étude s’attachera à identifier comment optimiser les impacts du Projet sur l‘économie locale, en étudiant notamment comment maximiser les opportunités de recrutement local ainsi que l’approvisionnement local du Projet en biens et en services.


C3 Structure du rapport de l’EIES

La structure envisagée du rapport de l’EIES relative à l’installation de déchargement maritime est indiquée dans le tableau C3.2. Conforme aux exigences de l’Arrêté 990 / NRNE/SGG/90, cette structure visera à présenter les informations nécessaires à la compréhension et à l’évaluation du Projet de façon claire et facilement compréhensible. Les chapitres relatifs aux impacts présenteront de manière spécifique à chaque impact les résultats de l'étude, notamment : les résultats des études d’état initial, une évaluation de l’importance de l’impact, toute incertitude relative à cette évaluation, ainsi que les mesures d’atténuation proposées et une évaluation des impacts résiduels.

Tableau C3.1 Structure proposée du rapport de l’EIES relative à l’installation de déchargement maritime

Chapitre Portée









Chapitre Portée






8. Faune, flore et biodiversité marines




12. Bruit et vibrations

13. Odeurs, Qualité de l’air et climat

14. Trafic et infrastructures



• Une présentation du thème, des sources et des types d'impact abordés dans le chapitre (c'est-à-dire la portée) ;

• Une description de la méthodologie et des sources d’information utilisées pour caractériser l’environnement à l’état initial, prédire et évaluer les impacts, ainsi que toute incertitude ou limitation dans l’évaluation des impacts ;

• Une description de l’environnement à l’état initial pour chaque thème étudié;

• Une description des impacts et des mesures d’atténuation prévues pour éviter ou réduire les impacts, suivie par une évaluation de l’importance des impacts résiduels après mise en place des mesures d’atténuation;

• Une étude des impacts cumulatifs, si besoin; et

• Toute information complémentaire pertinente qui pourra être fournie sous forme d’annexe.


Cette section présentera un cadre logique pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Elle comprendra également un cadre politique pour l'acquisition des terres situées dans l’emprise foncière du Projet, avec indemnisations et réinstallation des ayant droits. Enfin, elle comprendra un plan de participation des parties prenante affectées par le Projet et une politique de règlement des doléances.

Un plan détaillé de gestion sociale et environnementale décrivant toutes les mesures d’atténuation proposées par l'étude d'impact sera présenté dans une annexe et décrira les coûts associés à chacune de ces mesures d’atténuation.

Annexes

C4 Équipe proposée pour l’EIES

L'équipe de l’EIES sera dirigée par Environmental Resources Management Limited (ERM)1 et comprendra des spécialistes dans les disciplines suivantes, qui sont considérées comme pertinentes pour l'évaluation des impacts de l’installation de déchargement maritime, identifiés dans la section C2:

• Milieu marin - océanographie, dynamique des sédiments, qualité de l'eau et écologie ;

• Biodiversité ;

1 ERM est membre de l'Institut britannique pour la gestion et l’évaluation de l’environnement (IEMA) qui gère un programme Marque de qualité des EIE. Le Directeur de Projet d’ERM est inscrit comme spécialiste responsable en EIE et examinateur spécialiste à l'Institut.


• Géologie, sols et érosion ;

• Hydrologie et ressources en eau de surface ;

• Hydrogéologie et ressources en eaux souterraines ;

• Bruit et vibrations ;

• Qualité de l'air ;

• Paysage et impact visuel ;

• Patrimoine culturel ;

• Utilisation des terres et réinstallation ;

• Impact socio-économique, développement et moyens de subsistance ;

• Santé et sécurité des communautés ;

• Emploi et conditions de travail.

L'équipe de l’EIES sera dirigée par des professionnels de l'environnement ayant plus de 25 ans d'expérience dans le domaine, et toutes les études spécialisées seront encadrées par des experts dûment qualifiés ayant au moins 15 ans d'expérience.

C5 Calendrier proposé de l’EIES

Le calendrier proposé pour la réalisation de l’EIES est présenté dans la Figure C5.1. Ce calendrier prévoit le dépôt du rapport d’EIES au Ministre de l'Environnement en octobre 2011, en vue de la délivrance du permis environnemental requis pour l’installation de déchargement maritime avant janvier 2012.

Figure C5.1 Calendrier de l’EIES

Activité Juil Août Sep Oct Nov Déc Jan

Accord sur les Termes de référence

Collecte des données de base


Évaluation des possibilités et sélection du site préféré

Étude des impacts et planification de la mitigation

Rapport de l’EIES et soumission du PGES au gouvernement

Divulgation de l’EIES et consultation

Examen du gouvernement et prise de décision

Projet Simandou



Simfer S.A.

Projet Simandou


et Social

PARTIE D

Bases de vie et centres de soutien logistique pour la phase de construction


Table des matières

D1 DESCRIPTION DES TRAVAUX PROPOSÉS ...............................................................................................D-1 D2 PÉRIMÈTRE PROPOSÉ DE L'ÉTUDE.......................................................................................................D-7 D3 STRUCTURE DU RAPPORT DE L’EIES ................................................................................................D-16 D4 ÉQUIPE PROPOSÉE POUR L’EIES......................................................................................................D-17 D5 CALENDRIER PROPOSÉ POUR L’EIES................................................................................................D-18

Simfer SA Page D-1 Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.

D1 Description des travaux proposés

D1.1 Introduction

Cette section fournit une description générale des solutions envisagées pour la conception, la construction, l’exploitation et le démantèlement des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction. La présente description est destinée à présenter un aperçu général du périmètre du Projet, dont les détails seront développés dans l’EIES.

Une vingtaine de sites comprenant cinq centres de soutien logistique (LSC) et 15 bases de vie reculées (RC) sont considérés. Les emplacements approximatifs des LSC et RC une estimation de leur superficie et de leur capacité sont indiqués sur la figure D1.1 et dans le tableau D1.1

Tableau D1.1 Bases de vie et centres de soutien logistique pour la phase de construction

Site Capacité (main d’œuvre) Préfecture Taille

Centres de soutien logistique

LSC1 2600 Forécariah 700 x 3000m

LSC2 600 Mamou 700 x 700m

LSC3 200 Faranah 500 x 500m

LSC4 200 Kérouané 500 x 500m

LSC5 800 Beyla 700 x 1000m

Bases de vie reculées

RC1 2600 Forecariah 700 x 3000m

RC2 600 Forecariah 700 x 700m

RC3 600 Kindia 700 x 700m



RC6 600 Mamou 700 x 700m

RC7 200 Faranah 500 x 500m

RC8 200 Faranah 500 x 500m

RC9 200 Kouroussa 500 x 500m

RC10 200 Kankan 500 x 500m

RC11 200 Kankan 500 x 500m

RC12 200 Kerouane 500 x 500m

RC13 400 Kerouane 700 x 500m

RC14 200 Macenta 500 x 500m

RC15 800 Beyla 700 x 1000m

Cinq bases de vie reculées supplémentaires, d’une capacité maximale de 100 personnes chacune, peuvent être nécessaires pour soutenir un programme de construction accéléré. Les emplacements requis pour ces bases de vie supplémentaires ne seront pas connus avant le début des activités de construction ; cependant, ils seront conformes à toutes les exigences en matière de sélection de site, de conception, de construction, d'exploitation et de démantèlement qui sont développées dans le cadre de l’EIES pour les emplacements proposés à ce jour.


Figure D1.1 Localisation indicative des bases de vie et des centres de soutien logistique


De plus amples informations sur les centres de soutien logistique, les bases de vie reculées ainsi qu’un plan type de base de vie, sont fournis ci-dessous.

D1.2 Centres de soutien logistique

Les Centres de soutien logistique (LSC) seront situés dans des zones stratégiques à distance raisonnable, des principales sections du Projet afin d’en assurer un soutien logistique et un suivi de la gestion.

Chaque LSC sera composé des éléments suivants :

1. Une aire aménagée, disposant d’un revêtement de surface et d’une collecte des écoulements appropriés. Elle sera clôturée et éclairée pour la sécurité et les opérations.

2. Des blocs de logements préfabriqués.

3. Des bureaux pour les entrepreneurs et le personnel du Projet.

4. Des systèmes de communications.

5. Une installation médicale.

6. Une caserne de pompiers.

7. Un poste de garde.

8. Une alimentation électrique.

9. Une alimentation en eau potable ainsi qu’une capacité de stockage pour l'approvisionnement du LSC et des réservoirs portables sur le terrain.

10. Une alimentation en eau pour la lutte contre les poussières et la protection contre les incendies

11. Des installations d'élimination des déchets.

12. Des installations de stockage et de distribution de carburant.

13. Des infrastructures liées au transport :

a. aires de stationnement chargement / déchargement des bus ;

b. héliport ; et

c. aires de déchargement des camions.

14. Des installations destinées à la maintenance des véhicules résidents :

a. parking ;

b. atelier d’entretien/ bureau / stockage de pièces ; et

c. aires de nettoyage des véhicules / appareils.

15. Des aires d'entreposage et de dépôt.

16. Une zone de préfabrication destinée à être utilisée par les entrepreneurs.

17. Un poste de fabrication de béton, un stockage de ciment et de granulats.

18. Un laboratoire d'essais.

D1.3 Bases de vie reculées

Les bases de vie reculées (RC) sont prévues essentiellement pour loger la main d’œuvre de construction. Elles seront situées au niveau de la mine, du port, puis tous les 50 km environ le long du tracé de la voie ferrée, et sur le site du barrage hydroélectrique Lolema. Elles comprendront des blocs de logement ainsi que des installations sanitaires, de restauration et de loisirs, des groupes électrogènes pour l'alimentation électrique, mais aussi des installations de stockage de carburant, d’approvisionnement en eau, de


blanchisserie, de traitement des eaux usées et d'élimination des déchets. Le reste des installations inclura des bureaux d'entreprise, un parking pour les véhicules, des aires de maintenance et des magasins. Tous les sites seront délimités par de solides clôtures de sécurité intérieure et extérieure.

Toutes les bases de vie seront conçues en accord avec les lignes directrices de la SFI au sujet du logement de la main d’œuvre1.

D1.4 Plan des bases de vie

Un plan général des bases de vie pour la main d’œuvre de la phase de construction est illustré dans la figure D1.2. Ce plan sera utilisé comme base pour la partie base de vie des LSC et RC.

1 http://www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/Content/Publications_GPN_WorkersAccommodation


Figure D1.2 Plan type des bases de vie


D1.5 Implantation

Les bases de vie pour la main-d'œuvre de construction et les centres de soutien logistique se trouvent essentiellement à proximité des fronts de travail qui seront nécessaires pour construire la mine, le port et les éléments ferroviaires du Projet Simandou.

Les limites précises des sites définitifs seront choisies de façon à éviter ou à minimiser :

• la perte de maisons, de terres agricoles et de forêts productives ;

• les impacts au niveau de l’utilisation des terres avoisinantes et des communautés dus par exemple, au bruit, à l'éclairage, à l'intrusion sociale, à la pression sur les infrastructures locales ;

• les zones importantes pour la biodiversité et les ressources naturelles telles que les sites de zones humides concernées par la convention Ramsar, les parcs nationaux, les forêts classées et les voies de migration importantes ;

• les sites identifiés comme étant importants pour des raisons historiques ou archéologiques, ou pour leur importance actuelle dans la culture et les traditions locales ; et

• la perturbation des détails hydrographiques, notamment les lacs, les fleuves/rivières, les ruisseaux et les puits de forage.

D1.6 Construction

La construction des sites LSC et RC donnera lieu à :

• l'amélioration des voies d'accès existantes ou la création de nouvelles routes en cas de besoin ;

• le dégagement et le nivellement du site ;

• l’apport de bâtiments préfabriqués d’engins et autres matériaux nécessaires pour mettre en place la base de vie;

• la construction de blocs de logements temporaires et d'autres bâtiments ; et

• la mise en place d’installations pour la gestion du ruissellement des eaux ainsi que le traitement et l'élimination des eaux usées, l'approvisionnement en eau potable, la production d'électricité par des groupes électrogènes à gazole, l'éclairage, le déchargement le stockage et la distribution de carburant, le stockage et la gestion des déchets – la plupart de ces appareils seront probablement mobiles.

Les appareils de construction comprendront le matériel de terrassement pour la préparation du site, les niveleuses, les camions et d’autres engins de construction routière. Des bâtiments, des réservoirs de stockage et des installations de traitement des eaux usées seront introduits sous forme de modules préfabriqués.

Les matériaux de construction pour la préparation du site et des routes proviendront du périmètre du site lui même ou de fournisseurs établis, ou bien de nouvelles carrières développées pour approvisionner les travaux. Si de nouvelles carrières doivent être ouvertes, elles seront couvertes dans l’EIES des bases de vie ou dans une EIES distincte.

La durée de construction de chaque base de vie est estimée à environ 3 mois, les plus grands sites étant développés en plusieurs phases, en lien avec les besoins de soutien logistique durant la période principale de construction du Projet.

D1.7 Opérations

Une fois leur construction terminée, les LSC et les RC fonctionneront pendant toute la durée de la construction principale du Projet Simandou (environ trois ans).

Les LSC feront office de centres régionaux pour assurer le transport et pourvoir à tous les besoins de construction du Projet Simandou au sein de leur région.


Les bases de vie reculées fourniront des logements à la main d’œuvre de construction pendant la période où les travaux sont réalisés à proximité de leur emplacement.

D1.8 Démantèlement

Au terme de la construction, la plupart des bases de vie et des centres d'approvisionnement logistique seront fermés et démantelés. Il est toutefois possible que certains LSC restent en place pour fournir à long terme des services à l'exploitation du Projet Simandou. Le cas échéant, les impacts de leur exploitation et de leur fermeture finale ou de leur remise aux autorités locales pour une utilisation ultérieure seront abordés dans l’EIES principale du Projet Simandou.

À leur fermeture, les sites seront soit dégagés, réhabilités et remis à leur état et usage antérieurs, soit transformés pour de nouveaux usages tels que des logements, de l’entreprenariat local. Les possibilités de futures utilisations seront étudiées et convenues entre Simfer, les parties concernées et les autorités locales et nationales.

D2 Périmètre proposé de l'étude

L'objectif de ces termes de référence est de fournir une première identification des possibles impacts significatifs des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction, afin d’assurer leur bonne prise en compte dans le cadre de l’EIES. Cette évaluation initiale a été réalisée en tenant compte du guide méthodologique sur les Études d'impact environnemental1édité par le Ministère en charge de l’Environnement, tout en respectant les normes internationales relatives aux EIES établies par la SFI et les propres politiques et normes d’entreprise de Rio Tinto. La méthodologie de l’EIES est décrite dans la partie A du présent document et le calendrier des travaux est présenté dans la section D5. Les impacts significatifs probables ont été développés dans le tableau D2.1. Les principaux sujets traités sont les suivants :

• géologie, sols et terres contaminées ;

• impacts sur les eaux de surface (hydrologie) et les eaux souterraines (hydrogéologie) ;

• biodiversité, conservation de la nature et services écosystémiques ;

• paysage et impacts visuels ;

• patrimoine culturel ;

• bruit et vibrations ;

• qualité de l'air et climat ;

• trafic ;

• déplacement des activités actuelles sur l’emprise foncière du Projet, des biens et des personnes

• santé et sécurité des communautés ;

• impacts sociaux et socio-économiques ; et

• emploi et conditions de travail.

Pour chaque sujet, les informations suivantes sont fournies :

• Sources d'impact : les causes potentielles ou sources d'impact durant la construction, l'exploitation et le démantèlement ;

• Impacts significatifs potentiels : une étude sur les types d'impact qui pourraient résulter du Projet en fonction des informations disponibles sur le Projet et les études de base ; et

1 Ministère de l'Agriculture de l'Élevage de l'Environnement des Eaux et Forêts, Service National des Études et d'Évaluation Environnementale ; Les Études d'Impact Environnemental : Termes de Référence Pour Les Études d'Impact Environnemental et social & Guide d'évaluation ; Version 03/2007


• Démarche d'évaluation proposée : un aperçu du travail proposé pour réaliser l'EIES.


Tableau D2.1 Effets significatifs potentiels des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction


Excavation de la couche arable du sol lors du dégagement et de la préparation du site durant la construction et la réhabilitation après le démantèlement

Il existe un risque de perte des ressources (sols agricoles) au niveau des différents emplacements de base de vie. Si des sols de grande valeur pour l'agriculture sont présents sur les sites retenus, les impacts pourraient être importants. Voir la section sur l'utilisation des terres.

À la fermeture des sites, toute la couche arable devrait être rétablie et ce peut être l'occasion d’améliorer les sols dans le cadre de la réhabilitation du site pour une utilisation productive à l’avenir.

L’étude tiendra compte de la qualité et de l'utilisation des ressources du sol sur le site et déterminera si elles sont considérées comme étant importantes. Le cas échéant, des mesures seront identifiées afin d'atténuer cette perte.


D’éventuels rejets intentionnels ou accidentels d‘effluents liquides ou d’éventuels dépôts de déchets solides pourraient entraîner une contamination des sols, ce qui pourrait affecter l’écosystème ainsi que les eaux souterraines sous-jacentes et le potentiel d’ utilisation des terres, notamment pour l'agriculture, après la fermeture des sites. Ceci comprend les risques de déversements pendant le ravitaillement en carburant et l'entretien des engins.

L'étude examinera les types de matériaux qui seront utilisés et manipulés ainsi que les effluents qui seront produits sur le site pendant la construction et l'exploitation ; des mesures permettant de les atténuer seront identifiées lorsqu’il y aura un risque d'impacts significatifs de rejets accidentels ou intentionnels dans l'environnement.

Érosion des sols pendant la construction et l'exploitation

La végétation et la couche arable seront dégagées de chaque emplacement de base de vie, ce qui présente un risque d'érosion accru des sols par le vent ou l'eau. Certains sites peuvent se trouver à proximité de fortes pentes et des cours d'eau traversant certains sites pourraient potentiellement être affectés. Pendant l’exploitation, l'érosion peut continuer à présenter un risque aux endroits où les sols restent découverts.

L'étude tiendra compte de la qualité et de l'utilisation des ressources du sol sur les sites et déterminera si ceux-ci sont particulièrement vulnérables à l'érosion. Le cas échéant, des mesures seront identifiées afin d'atténuer l’impact et de protéger les cours d'eau.

Géologie et sols

Lessivage des sols sulfatés acides pendant la construction et l'exploitation

Les travaux de terrassement sur les sites mettront la terre, auparavant enfouie, à l’air libre. Un lessivage des sols sulfatés acides risque de se produire et aurait des impacts sur les matériaux utilisés dans les bases de vie.

Une évaluation de la probabilité d'occurrence de lessivages des sols sulfatés acides sera réalisée avant la construction.


Dégagement et nivellement du site pendant la construction.

Le détournement d’eau de surface pour l’installation des bases de vies et des centres de soutien logistique pour la phase de construction, pourrait avoir un impact sur les utilisations actuelles de ces ressources ainsi que sur la flore et la faune aquatiques et la pêche sur le site ou en aval.

L'étude confirmera la présence et l’importance, de ressources en eau de surface qui pourraient être affectées par le Projet.



La construction des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction pourrait déplacer les puits de forages utilisés par les communautés locales pour leur approvisionnement en eau. La perte de cette ressource pourrait avoir un impact significatif.

L'étude confirmera la présence de puits de forage dans les sites du Projet et le cas échéant, des mesures permettant d'atténuer leurs pertes seront identifiées et définies en consultation avec les parties prenantes concernées.

La mise en place des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction pourrait avoir des impacts négatifs sur les eaux souterraines et de surface mais aussi sur les utilisateurs de ces ressources et les écosystèmes qui en dépendent.

L'étude permettra d'identifier les régimes hydrologique et hydrogéologique dans les bases de vie et de caractériser les sources d'eaux souterraines et les cours d'eau de surface grâce à un examen des informations existantes et si nécessaire à des enquêtes sur l’état initial et des consultations avec les utilisateurs. Un plan de gestion des eaux souterraines et de surface sera élaboré pour les phases de construction et d'exploitation.

Rejets d'effluents liquides dans les eaux souterraines et de surface pendant la construction et l'exploitation

Les rejets intentionnels ou accidentels de déchets liquides sur le sol (y compris les égouts) ou le dépôt de déchets solides sur les terres pourraient causer une contamination des sols et des eaux souterraines. Les rejets dans l'eau pourraient avoir un impact significatif sur sa qualité et sur les utilisateurs des ressources en eau en aval (écosystèmes, faune, flore pêche).

L'étude examinera les types de matériaux qui seront utilisés et manipulés sur le site pendant la construction et l'exploitation ; des mesures permettant de les atténuer seront identifiées lorsqu’il y aura un risque d'impacts significatifs de rejets accidentels ou intentionnels dans l'environnement.

Consommation d'eau pendant l'exploitation

Les bases de vie et les centres de soutien logistique pour la phase de construction nécessiteront un approvisionnement en eau potable. Les LSC nécessiteront également un volume potentiellement important d'eau pour la production de béton. La fourniture de ces approvisionnements aura un impact sur les ressources locales en eau et pourrait en affecter celui des communautés locales.

L'étude permettra par le biais d'enquêtes et de consultations de déterminer les sources d'eau destinées à un usage communautaire, d'évaluer si elles seront affectées, et d'identifier des mesures de mitigation si nécessaire.



Perte d'habitat due à l’occupation des terres durant la construction et le développement des villages voisins en raison de l’immigration induite.

L’occupation des terres entraînera une perte de l'habitat existant qui aura des incidences sur les espèces et la biodiversité, ainsi que sur les services écosystémiques fournis par ces ressources.

L'étude fournira une caractérisation générale de l'habitat et la cartographie des habitats importants et sensibles et des espèces au sein de la zone d'étude et déterminera la mesure dans laquelle ils peuvent être affectés par la construction et l'exploitation des bases de vie.

L’étude considèrera également l’impact de l’occupation des terres par le Projet sur les services rendus par les écosystèmes, et prendra en compte la valeur de ces services pour les communautés et les groupes d’utilisateurs locaux.

Transport pendant la construction et l'exploitation

La construction et l’exploitation des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction pourraient induire une circulation importante dans la zone locale. Le bruit, la poussière et le trafic routier pourraient nuire aux populations humaines, animales et végétales dans la région.

Une cartographie et une caractérisation des espèces habitats présentant un intérêt de conservation seront réalisées. Des mesures seront identifiées afin d'atténuer les impacts éventuels.

Fragmentation des habitats (y-compris ceux fournissant des services écosystémiques) durant la construction et l'exploitation

Les bases de vie et centres de soutien logistique pour la phase de construction peuvent fragmenter et séparer les habitats, qui sont actuellement connectés et offrent des corridors de déplacement pour la faune sauvage ou fournissent des services écosystémiques à des utilisateurs d’une ressource spécifique (bois de chauffe, plantes médicinales, nourriture, etc.…). La rupture de ces corridors pourrait avoir un effet négatif sur les espèces animales qui dépendent de ces corridors pour l'alimentation, la reproduction ou la migration.

Une cartographie et une caractérisation des habitats et espèces importants et sensibles ainsi que des services écosystémiques seront réalisées dans la zone d'étude de chaque emplacement de base de vie avec la participation des utilisateurs, des communautés et des autorités locales potentiellement affectés. La présence d'espèces ou d'habitats d'intérêt de conservation sera ainsi confirmée puis des mesures seront identifiées afin d'atténuer les impacts éventuels.

Réhabilitation des habitats après le démantèlement

Lors du démantèlement, il sera possible de réhabiliter des habitats et d’en créer de nouveaux susceptibles d’être bénéfiques pour la biodiversité.


Introduction d'espèces exogènes durant la construction et l'exploitation

Des matériaux et des engins importés en Guinée pendant la construction et l'exploitation des sites pourraient être contaminés par des espèces exogènes, envahissantes ou prédatrices qui pourraient être introduites et nuire aux écosystèmes locaux.

Les impacts résultant des introductions d'espèces exogènes seront examinés à la lumière de l'expérience acquise ailleurs en Guinée, ainsi qu’à l’international. Un système de quarantaine sera mis au point afin de minimiser les risques.




Changement d’utilisation des terres pendant la construction et l'exploitation

Les bases de vie et centres de soutien logistique pour la phase de construction changeront le paysage et l’aspect visuel de leur zone locale. Compte tenu de l'ampleur de certains sites et de l'introduction d’éclairage permanent dans une zone rurale, l'environnement visuel des communautés locales pourrait être affecté.

Une étude sera réalisée concernant les changements du paysage et les opinions de la population locale. Les mesures jugées nécessaires pour l’atténuation des impacts seront ensuite identifiées.

Patrimoine culturel

Dégagement et préparation du site pendant la construction et l'exploitation

Les terres qui seront utilisées pour les bases de vie et les centres de soutien logistique pendant la phase de construction peuvent inclure des sites et des éléments d'importance culturelle. Les sites du patrimoine culturel matériel (bâtiments historiques, archéologie enterrée) situés dans l'empreinte du Projet seraient directement affectés. Ceux situés à proximité pourraient eux voir leur cadre être impacté.

Les bases de vie et centres de soutien logistique pourraient également du fait d’effets directs, de perturbations du cadre ou de changements des conditions socio-économiques dans les communautés avoir des impacts sur des sites ou des pratiques importantes pour le patrimoine culturel immatériel. Ceci risque ensuite de menacer les coutumes et les pratiques associées à ces sites et aux modes de vie traditionnels. Le patrimoine culturel immatériel peut également être affecté par l’immigration de personnes allogènes perturbant les cultures et les traditions locales.

Des impacts positifs pourraient également en découler si les sites actuellement menacés peuvent être protégés efficacement.

Les sites importants pour le patrimoine culturel seront cartographiés et caractérisés par du travail de terrain, des consultations et de la modélisation.

Les impacts directs résultant de l’occupation des terres seront identifiés. Les effets indirects résultant des changements du cadre et des conditions démographiques et socio-économiques seront évalués.

Les mesures d’atténuation définies en collaboration avec les parties prenantes seront compilées dans un plan de gestion du patrimoine culturel comprenant l’étude préalable des sites de haute priorité et les procédures de découverte fortuite définies pour assurer la protection ou la conservation des sites de valeur et du patrimoine culturel immatériel découverts pendant la construction ou l'exploitation.

Bruit et Vibrations

Préparation du site, terrassement, battage, dragage et autres opérations au cours de la construction

Circulation pendant la construction et l'exploitation

Opérations du LSC

Les activités de construction et d'exploitation pourraient avoir des impacts sonores dans les zones où les niveaux de bruit ambiant sont actuellement très bas.

Les impacts des sources sonores sur les niveaux de bruit ambiant seront prévus et comparés aux seuils établis par la SFI et l'OMS. Des mesures seront identifiées afin d'atténuer les impacts significatifs.



Qualité de l'air Préparation du site, terrassement, battage, dragage et autres opérations au cours de la construction.

Emissions atmosphériques résultant de la consommation d'énergie, notamment la production d'électricité, de béton et d'autres sources liées à l’utilisation des bases de vie

Les activités de construction et d'exploitation et le trafic induit pourraient avoir des impacts sur la qualité de l’air dans des zones où les niveaux ambiants de pollution atmosphérique sont actuellement très faibles. La production d’électricité se traduira par des émissions de gaz à effet de serre (GES). D’autre part, la circulation ainsi que la poussière provenant du stockage des matériaux et de la production de béton pourraient avoir des effets néfastes sur les zones résidentielles voisines et sur l'agriculture.

Les impacts des émissions atmosphériques sur la qualité de l'air ambiant seront évalués en comparaison avec les normes nationales et internationales (SFI et OMS), afin de déterminer l'impact probable de ces émissions dans les zones sensibles le long des routes et dans les environs des bases de vie des centres de soutien logistique et des aires de stockage des matériels. Des mesures seront identifiées afin d'atténuer les impacts significatifs.

Les émissions de GES seront surveillées et des mesures destinées à réduire les émissions seront identifiées.

Trafic routier Transport du personnel, des marchandises, des matériaux et des engins

La mise en place des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction induira localement un trafic important et nécessitera des améliorations notables de l'infrastructure routière existante. L'économie et les communautés locales seront avantagées par l’amélioration de la desserte. Cependant, des risques accrus pourraient résulter de la poussière et du bruit. Des risques d'accidents de la circulation pourraient aussi affecter les populations locales et le bétail. La construction de routes peut aussi couper des voies d'accès traditionnelles des communautés.

Les besoins d’amélioration et de construction de routes seront définis. Des estimations de flux de trafic seront faites. Les avantages pour les personnes et les entreprises locales en termes d'accessibilité améliorée sur les routes locales seront aussi évalués. De plus, des mesures d’atténuation seront identifiées en fonction des besoins. L’avis des communautés sur les risques associés et leurs besoins pour une préparation aux situations d’urgence seront aussi pris en compte.


Occupation des terres permanente ou temporaire par la construction des routes d'accès, des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction.

L’occupation permanente ou temporaire des terres pour faciliter la construction et l'exploitation des bases de vie et des routes d’accès, se traduira par un déplacement économique et / ou physique des populations résidant dans la zone affectée ou l'utilisant.

La perte de terres aura un impact particulièrement négatif lorsque les populations sont dépendantes de l'agriculture de subsistance ou d'autres ressources de la terre.

L'étude permettra d'identifier les propriétaires des terres et leur utilisation au sein de l'empreinte permanente ou temporaire du Projet. Une étude sera réalisée pour déterminer l'impact sur les habitants, les agriculteurs, les autres utilisateurs de la terre ainsi que sur leurs moyens de subsistance qui lui sont associés. Les mesures d’atténuation, notamment l'indemnisation et la réinstallation conformément aux normes internationales seront identifiées lorsque des impacts significatifs seront prévus en consultation avec les parties prenantes.




Dangers liés à la circulation, l’immigration et à la tension sociale pendant la construction et l'exploitation

L'installation des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction peuvent entrainer des risques accrus pour la santé et la sécurité des communautés environnantes, Les impacts potentiels pourraient inclure une réduction de l'accès aux ressources pour les populations locales, une augmentation de la pression sur le logement et les infrastructures ainsi qu’un risque de conflits entre nouveaux arrivants et communautés réceptrices.

Les politiques et procédures du Projet seront comparées aux bonnes pratiques internationales afin de s’assurer que toutes les mesures appropriées sont dûment prises pour protéger les travailleurs et le public. Ceci inclura la prise en compte des risques de maladies à transmission vectorielles, par l’eau, la nourriture, les voies respiratoires et les maladies sexuellement transmissibles. Dans la mesure du possible, les risques seront éliminés. Des mesures de gestion/atténuation seront élaborées en fonction des besoins. Ces mesures seront reflétées dans le registre des risques H&S des sites ainsi que dans les autres plans de gestion H&S pertinents.


Présence des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction à proximité des communautés locales

Changements dans l'accès aux terres et aux ressources

Transformation socio-économique liée à la présence des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction sous la forme d’immigration, de monétisation, de croissance économique, de changements dans l'accès aux infrastructures et aux services, (par exemple à l'éducation, à la santé). Les attentes et les conflits sur les emplois, les terres ou les ressources pourraient affecter les structures sociales traditionnelles et systèmes de valeurs, entraînant ainsi des changements sur les rôles et statuts sociaux (comme ceux des femmes et des jeunes à la recherche d’un emploi rémunéré). Cet aspect peut ébranler les réseaux de soutien familial et communautaire.

Une étude des vulnérabilités potentielles dans les zones proposées pour les bases de vie et les centres de soutien logistique sera réalisée en se basant sur des profils socio-économiques, des enquêtes et des consultations au niveau des ménages. La nature et l'ampleur potentielle des changements dans les réseaux sociaux et l'économie actuelle seront déterminées. Des mesures d’atténuation seront identifiées pour augmenter la résistance aux changements sociaux et socio-économiques.

Possibilités d'emploi locaux et fourniture de biens et services dans les bases de vie et centres de soutien logistique pour la phase de construction

La mise en place de bases de vie et de centres de soutien logistique pour la phase de construction dans le voisinage des localités existantes offrira aux populations locales des possibilités d’emploi dans des postes appropriés au niveau de ces structures et aux entreprises locales des opportunités pour vendre leurs biens et services. Des avantages pouvant être accentués en ciblant dans la mesure du possible le recrutement et les approvisionnements locaux, en découleront pour l'économie et les communautés locales..

L'étude examinera les possibilités de recrutement local de la main d’œuvre ainsi que celles de fournitures locales de biens et de services pour les bases de vie. Des mesures qui peuvent être prises afin de maximiser ces opportunités seront identifiées.



Immigration La mise en place de bases de vie et de centres de soutien logistique pour la phase de construction laisse présager un afflux de personnes allogènes à la région à la recherche d‘opportunités. Une gestion attentive respectant le cadre des pratiques et des lois en vigueur sera nécessaire pour que l’immigration ne nuise pas aux communautés locales et afin de prévenir les risques accrus pour la santé, la sécurité et le bien-être.

L'étude caractérisera le potentiel de l’immigration et identifiera les moyens de gérer tout afflux pour minimiser les impacts négatifs et maximiser les avantages pour la communauté locale. Elle comprendra les considérations prises en compte pour orienter l'implantation et la conception détaillée des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction par rapport aux communautés voisines.


D3 Structure du rapport de l’EIES

La structure envisagée du rapport de l’EIES relative aux bases de vie et aux centres de soutien logistique pour la phase de construction est indiquée dans le tableau D3.1. Conforme aux exigences de l’Arrêté 990 / NRNE/SGG/90, cette structure visera à présenter les informations nécessaires à la compréhension et à l’évaluation du Projet de façon claire et facilement compréhensible.

Tableau D3.1 Structure proposée du rapport de l’EIES relative aux bases de vie et aux centres de soutien logistique pour la phase de construction

Chapitre Portée













8. Faune, flore et biodiversité marines




12. Bruit et vibrations


• Une présentation du thème, des sources et des types d'impact abordés dans le chapitre (c'est-à-dire la portée) ;

• Une description de la méthodologie et des sources d’information utilisées pour caractériser l’environnement à l’état initial, prédire et évaluer les impacts, ainsi que toute incertitude ou limitation dans l’évaluation des impacts ;

• Une description de l’environnement à l’état initial pour chaque thème étudié;

• Une description des impacts et des mesures d’atténuation prévues pour éviter ou réduire les impacts, suivie par une évaluation de l’importance des impacts résiduels après mise en place des mesures d’atténuation;

• Une étude des impacts cumulatifs, si besoin; et

• Toute information complémentaire pertinente qui pourra être fournie sous forme d’annexe.


Chapitre Portée

13. Odeurs, qualité de l’air et climat

14. Transports et Infrastructures



Cette section présentera un cadre logique pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Elle comprendra également un cadre politique pour l'acquisition des terres situées dans l’emprise foncière du Projet, avec indemnisations et réinstallation des ayant droits. Enfin, elle comprendra un plan de participation des parties prenantes affectées par le Projet et une politique de règlement des doléances.

Un plan détaillé de gestion sociale et environnementale décrivant toutes les mesures d’atténuation proposées par l'étude d'impact sera présenté dans une annexe et décrira les coûts associés à chacune de ces mesures d’atténuation.

Annexes

D4 Équipe proposée pour l’EIES

L'équipe de l’EIES sera dirigée par Environmental Resources Management Limited (ERM)1 et comprendra des spécialistes dans les disciplines suivantes qui sont considérées comme pertinentes pour l'évaluation des impacts des bases de vie et des centres de soutien logistique pour la phase de construction identifiés dans la section D2 :

• biodiversité ;

• géologie, sols et érosion ;

• hydrologie et ressources hydrologiques ;

• hydrogéologie et ressources en eaux souterraines ;

• bruit et vibrations ;

• qualité de l'air ;

• paysage et impact visuel ;

• patrimoine culturel ;

• utilisation des terres et réinstallation ;

• impact socio-économique, développement et moyens de subsistance ;

• santé et sécurité communautaires ; et

• emploi et conditions de travail.

L'équipe EIES sera dirigée par des professionnels de l'environnement ayant plus de 25 ans d'expérience dans le domaine et toutes les études spécialisées seront encadrées par des experts qualifiés ayant au moins 15 ans d'expérience.

1 ERM est membre de l'Institut britannique pour la gestion et l’évaluation de l’environnement (IEMA) qui gère un programme Marque de qualité des EIE. Le Directeur de Projet d’ERM est inscrit comme spécialiste responsable en EIE et examinateur spécialiste à l'Institut.


D5 Calendrier proposé pour l’EIES

Le calendrier proposé pour la réalisation de l’EIES est présenté dans la Figure D5.1. Le calendrier actuel planifié prévoit la soumission du rapport de l’EIES au Ministre de l'Environnement en octobre 2011 et la délivrance de l'approbation des bases de vie temporaires pour les ouvriers de construction avant janvier 2012.

Le calendrier proposé pour la réalisation de l’EIES est présenté dans la Figure D5.1. Ce calendrier prévoit le dépôt du rapport d’EIES au Ministre de l'Environnement en octobre 2011, en vue de la délivrance du permis environnemental requis pour les bases de vie temporaires de la phase de construction avant janvier 2012.

Figure D4.1 Calendrier de l’EIES

Activité Juil Août Sep Oct Nov Dec Jan

Accord sur les Termes de référence

Collecte des données d'état initial


Évaluation des possibilités et sélection du site préféré

Étude des impacts et planification de la mitigation

Rapport de l’EIES et soumission du PGES au gouvernement

Divulgation de l’EIES et consultation

Examen du gouvernement et prise de décision

projet simandou termes de référence de l’eies août 2011 · les tdr vont ainsi fournir une...

Documents