15 État initial socio-économique et des … de simandou, volume i, mine chapitre 15 : État...

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés 15-1 15 État initial socio-économique et des communautés 15.1 Introduction Ce chapitre fournit une étude d’état initial commune pour les chapitres du présent rapport d’EISE, qui traitent des impacts socio-économiques et communautaires de la mine de Simandou. Les chapitres qui se basent sur cette étude d’état initial sont notamment les suivants : Chapitre 16 : Économie nationale ; Chapitre 17 : Emploi et développement économique ; Chapitre 18 : Influx migratoire ; Chapitre 19 : Utilisation des terres et moyens de subsistance basés sur les terres ; Chapitre 20 : Structures sociales et vie communautaire ; Chapitre 21 : Santé, sécurité et sûreté des communautés ; Chapitre 22 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; Chapitre 23 : Services rendus par les écosystèmes ; et Chapitre 24 : Droits de l'homme. Des données d’état initial supplémentaires spécifiques à certains thèmes (par exemple, l’influx migratoire, la santé communautaire, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) seront présentées dans les chapitres concernés. Il convient de noter que ce format est différent de la démarche adoptée pour les chapitres précédents relatifs à l’environnement. Ce chapitre apporte en outre une vue d’ensemble de la législation et des normes applicables à l’évaluation des impacts socio-économiques et communautaires, communes à l’ensemble des thèmes abordés dans les Chapitres 16: Economie nationale à 24: Droits de l’homme. De même que pour les données d’état initial, l’information règlementaire spécifique à certains des thèmes (par exemple, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) est présentée dans les chapitres concernés. Le reste de ce chapitre s’organise selon les sections suivantes : La Section 15.2 décrit la zone d’étude considérée dans l’évaluation des impacts socio-économiques et communautaires, pour laquelle des données d’état initial ont été recueillies ; La Section 15.3 donne une vue d’ensemble sur la législation et sur les directives applicables aux thèmes abordés dans l’étude, ainsi qu’un bref résumé d’un certain nombre de politiques et de programmes en Guinée qui contribuent au développement social et économique ; Les Sections 15.4 et 15.12 décrivent les conditions d’état initial de la zone d’étude et sont organisées de la façon suivante : Section 15.4 : Économie nationale ; Section 15.5 : Divisions administratives, gouvernance et leadership ; Section 15.6 : Démographie et organisation sociale ; Section 15.7 : Gestion des terres et régime foncier; Section 15.8 : Moyens de subsistance et activités économiques ; Section 15.9 : Pauvreté et répartition des richesses ; Section 15.10 : Infrastructure sociale et services ; Section 15.11 : Risques et besoins des communautés identifiés lors de la collecte des données et des consultations ; et Section 15.12 : Programmes du Projet pour le développement économique et des communautés. Les informations relatives à l'état initial présentées dans ce chapitre s'inspirent de plusieurs sources de données, d'études et d’enquêtes existantes qui ont été élaborées pour le Projet Simandou ces dernières années. En particulier, les ressources suivantes ont fourni une quantité notable d’informations :

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-1

15 État initial socio-économique et des communautés 15.1 Introduction Ce chapitre fournit une étude d’état initial commune pour les chapitres du présent rapport d’EISE, qui traitent des impacts socio-économiques et communautaires de la mine de Simandou. Les chapitres qui se basent sur cette étude d’état initial sont notamment les suivants : Chapitre 16 : Économie nationale ; Chapitre 17 : Emploi et développement économique ; Chapitre 18 : Influx migratoire ; Chapitre 19 : Utilisation des terres et moyens de subsistance basés sur les terres ; Chapitre 20 : Structures sociales et vie communautaire ; Chapitre 21 : Santé, sécurité et sûreté des communautés ; Chapitre 22 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; Chapitre 23 : Services rendus par les écosystèmes ; et Chapitre 24 : Droits de l'homme.

Des données d’état initial supplémentaires spécifiques à certains thèmes (par exemple, l’influx migratoire, la santé communautaire, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) seront présentées dans les chapitres concernés. Il convient de noter que ce format est différent de la démarche adoptée pour les chapitres précédents relatifs à l’environnement. Ce chapitre apporte en outre une vue d’ensemble de la législation et des normes applicables à l’évaluation des impacts socio-économiques et communautaires, communes à l’ensemble des thèmes abordés dans les Chapitres 16: Economie nationale à 24: Droits de l’homme. De même que pour les données d’état initial, l’information règlementaire spécifique à certains des thèmes (par exemple, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) est présentée dans les chapitres concernés. Le reste de ce chapitre s’organise selon les sections suivantes : La Section 15.2 décrit la zone d’étude considérée dans l’évaluation des impacts socio-économiques et

communautaires, pour laquelle des données d’état initial ont été recueillies ; La Section 15.3 donne une vue d’ensemble sur la législation et sur les directives applicables aux

thèmes abordés dans l’étude, ainsi qu’un bref résumé d’un certain nombre de politiques et de programmes en Guinée qui contribuent au développement social et économique ;

Les Sections 15.4 et 15.12 décrivent les conditions d’état initial de la zone d’étude et sont organisées de la façon suivante :

Section 15.4 : Économie nationale ; Section 15.5 : Divisions administratives, gouvernance et leadership ; Section 15.6 : Démographie et organisation sociale ; Section 15.7 : Gestion des terres et régime foncier; Section 15.8 : Moyens de subsistance et activités économiques ; Section 15.9 : Pauvreté et répartition des richesses ; Section 15.10 : Infrastructure sociale et services ; Section 15.11 : Risques et besoins des communautés identifiés lors de la collecte des données et

des consultations ; et Section 15.12 : Programmes du Projet pour le développement économique et des communautés.

Les informations relatives à l'état initial présentées dans ce chapitre s'inspirent de plusieurs sources de données, d'études et d’enquêtes existantes qui ont été élaborées pour le Projet Simandou ces dernières années. En particulier, les ressources suivantes ont fourni une quantité notable d’informations :

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15-2

Synergy Global Consulting Ltd en consultation avec CommDev, Banque mondiale, SFI (2007) ; Étude du cadre de développement communautaire pour le secteur minier en République de Guinée ;

Projet Élargi de Gestion des Ressources Naturelles (PEGRN), Diallo (2005) ; Étude socio-économique de la Forêt classée du Pic de Fon, Résultats d’étude réalisée par utilisation de la Méthode Accélérée de Recherche Participative (MARP) ;

Watta CAMARA, Chef de Division Relations Riveraines Salim KOUYATE, Consultant S.I. Rapport d’enquêtes socio-économiques – Usages et usagers des ressources de la Forêt classée du Pic de Fon (juillet 2008) ;

SNC Lavalin Environnement (2008) ; Plan d’influx migratoire ‒ Rapport préliminaire ;

SNC Lavalin Environnement (août 2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social ;

Plan d’aménagement et de gestion de la Forêt classée du Pic de Fon 2010-2030 ;

La Granada Entreprises Ltd, Étude de Base socio-économique, État de référence Beyla-ville, Mission du 24/11/08 au 28/02/09, Rapport 2/3 ; et

La Granada Entreprises Ltd, Étude de Base socio-économique, État de référence, Mission du 18/02/08 au 17/05/08, Rapport 2/3.

Ces études s’appuient elles-mêmes sur un certain nombre de sources de données primaires existantes qui figurent en référence dans les rapports individuels. Les résultats tirés du processus de consultation des parties prenantes ont servi à compléter les résultats du rapport. Les résultats de ces études sont accessibles dans le rapport d’Étude Initiale Sociale et Environnementale de la Mine sur la page web de l’EISE, http://www.riotintosimandou.com/ENG/index_seia.asp. 15.2 Zone d’étude Le développement de la mine de Simandou aura des effets très divers sur les conditions socio-économiques et communautaires des zones dans les environs immédiats de la mine ainsi que sur l’ensemble de la Guinée. En conséquence, la zone d’étude a été définie à trois niveaux : national, régional et local. La zone d’étude nationale comprend la Guinée dans son ensemble.

La zone d’étude régionale comprend les quatre préfectures situées autour de la mine : Beyla,

Kérouané, Macenta et N’Zérékoré. La zone d’étude locale englobe des parties des quatre sous-préfectures situées au voisinage de la

mine de Simandou (c’est-à-dire Nionsomoridou, Beyla Centre, Boola et Kouankan). Elle est délimitée par la route N1 au nord et à l’est, par les villages de Boola et Dandano au sud et par celles de Bonodou et Famoila à l’ouest.

La zone d’étude locale est présentée à la Figure 15.1. Elle indique également les districts ruraux, les quartiers urbains et les communautés situés aux alentours de la mine.

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15-3

Tableau 15.1 Divisions administratives

Préfecture Sous-préfecture

Commune urbaine (CU) ou Commune rurale (CR)

District (rural) ou Quartier (urbain)

Communautés

Beyla Centre de Beyla

CU de Beyla (zone urbaine)

Ville de Beyla Beyla Sobakono

Diakolidou Bouffèro

Diakolidou Sobakono

Diakolidou Tinikan

Kissibou

CU de Beyla (zone rurale) Kissibou Bobaro

Mamoridou

Morisangarédou Morisangarédou

Kéoulendou

Piyaro

Niadou

Banankoro Banankoro

Foma

Goékoro

Thia

Koimoridou

Manakoro

Beyla Nionsomoridou CR de Nionsomoridou Nionsomoridou Nionsomoridou

Wataférédou II

Wataférédou I

Bangalydou

Kissiboula

Soumailadou

Yéndédou Traoréla

Yendedou

Kamandou

Moribendou

Moribadou Moribadou

Siatouro

Mafindou Mafindou

Baladou

Kankoro

Soyaro

Sondou Sondou

Sossaba Kamiandou

Beyla Boola CR de Boola Centre de Boola Sotedou

Diabamoridou Diabamoridou

Famadou

Gbabedou

Sogbeni

Bassikoro

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15-4

Préfecture Sous-préfecture

Commune urbaine (CU) ou Commune rurale (CR)

District (rural) ou Quartier (urbain)

Communautés

Fouama Fouama centre

Koidou Koidou

Saoussoudou Saoussoudou

Yapangaye Yapangaye

Macenta Kouankan CR de Kouankan Banko Banko Centre

Lamandou

Kotia (hameau)

Mandou

Naouinzou

Touréla

Orono

Dandano Dandano

Silafarala

Bonodou

Koréla

Mamouroudou

Bonodou

Bossoferooodou

Camaradou Mamadi

Famoila

Dans le cadre de l’étude, les communautés résidant dans la zone d’étude locale ont été catégorisées en groupements géographiques de « Communautés affectées par le Projet » (CAP). Les CAP sont utilisées dans certaines études (notamment celles qui portent sur la santé, la sécurité et la sûreté des communautés ou sur les influx migratoires), afin de pouvoir distinguer la nature et l’étendue d’éventuels impacts sur les différentes communautés en fonction de leur proximité et accessibilité aux activités ou infrastructures du Projet. Les CAP sont définies dans le Tableau 15.2 et représentées sur la Figure 15.1. Tableau 15.2 Description des CAP

CAP Emplacement géographique Description

CAP 1 Dans la ville de Beyla et sa périphérie

Communautés situées dans le centre administratif principal qui regroupe les principaux services. Ce site est un point névralgique du réseau routier et une plaque tournante en matière de commerce.

CAP 2 Moribadou Communautés les plus proches des activités d’exploration actuelles, de la nouvelle zone de l’installation de la mine et des routes d’accès, qui ont connu une croissance significative du fait des influx migratoires des dernières années.

CAP 3 Nionsomoridou et Wataférédou I et II

Communautés situées au nord-est de la chaîne de Simandou. Elles sont très proches de l’installation de la mine et de la zone de stockage proposées. La nouvelle route d’accès à la mine passera près de Wataférédou I et II et le camp d’hébergement sera situé à proximité de Wataférédou I.

CAP 4 Traoréla, Bangalidou, Kamandou, Lamadou, Worono, Mandou et Banko

Communautés situées au nord-ouest de la chaîne de Simandou. Elles n’auront pas accès à la zone de la mine au cours de la construction et de l’exploitation.

CAP 5 Dandano, Silafarala et Touréla Communautés situées au sud-ouest de la concession. Ces communautés n’ont jusqu’à présent eu aucun accès direct à la concession et n’y auront pas d’accès direct au cours de la construction et de l’exploitation.

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CAP Emplacement géographique Description

CAP 6 Baladou (Bonodou), Foma et Kankoro

Communautés situées au sud-est de la concession minière, éloignées de la zone d’exploitation minière principale et des infrastructures associées.

CAP 7 Kissiboula, Piyaro, Morisangarédou, Kéoulendou, Boubaro et Mamoridou

Communautés situées le long de la route N1 ou à proximité en arrivant sur Beyla par l’ouest ou le sud. Ce groupe comprend les communautés situées dans les environs proches de la piste d’atterrissage de Beyla.

CAP 8 Mafindou et Banankoro Communautés situées le long de la route reliant Moribadou au croisement de Beyla.

CAP 9 Wawakoro, Manankoro, Boola Communautés situées le long de la route nationale N1, vers le sud, en direction de N’Zérékoré. Cette route nationale sera l’artère principale assurant le transport vers le Projet.

CAP 10 Communautés situées le long de la N18 en direction de Senko

Communautés situées le long de la route N18 en direction du nord-est depuis Beyla vers Senko et plus loin vers l’est en direction de la frontière ivoirienne (cette CAP n’est prise en compte que dans le cadre de l’étude de santé des communautés, au Chapitre 21 : Santé, sécurité et sûreté des communautés).

15.3 Exigences légales et autres 15.3.1 Loi guinéenne La législation guinéenne applicable à l’étude des impacts socio-économiques et communautaires inclut les textes suivants (pour les intitulés exacts et le détail des réglementations mentionnées dans cette section, voir l’Annexe 1C : Législation, Normes et Cadre administratif). La Loi fondamentale de la République de Guinée, établit le droit à la propriété privée (à la fois

coutumière et légale) et interdit l’expropriation foncière, sauf pour des motifs d’utilité publique, auquel cas elle doit être accompagnée d’une compensation préalable et juste. Elle établit également le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit des enfants à être protégés contre l’exploitation, et elle prévoit une aide et une protection publiques pour les personnes âgées et handicapées.

Le Code civil de la République de Guinée définit les droits civils et les responsabilités relatifs à la

famille, à l’autorité parentale, au divorce, à la garde des enfants et au choix d’un lieu de résidence. Le Code foncier et domanial renforce le droit à la propriété privée conformément à la Loi fondamentale

et établit les systèmes d’enregistrement des terres. Les droits coutumiers ne sont pas explicitement abordés, mais l’Article 39 définit les propriétaires fonciers comme étant des personnes physiques ou juridiques pouvant démontrer l’occupation pacifique, personnelle, continue (plus de trente ans) et de bonne foi d’une demeure en qualité de propriétaire. Le Code exige également que la compensation pour expropriation soit juste et qu’elle couvre la totalité de la perte quantifiable et reconnue comme conséquence directe de l’expropriation.

La Déclaration de politique foncière en milieu rural reconnaît les droits coutumiers et énonce des

propositions pour encourager une gestion durable des ressources et permettre le développement d’un marché foncier transparent et équitable. Elle se concentre sur la clarification et la garantie des régimes fonciers et droits de propriété foncière dans les zones rurales, en incluant une plus grande participation des autorités locales et des parties prenantes.

Le Code de l’urbanisme déclare que l’État guinéen est responsable des plans d’aménagement du

territoire aux niveaux régional et national.

Le Code des collectivités locales établit le principe selon lequel les communautés locales doivent être consultées par l’État dans le cadre de projets affectant les terres.

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Le Code pastoral définit les règles générales et les droits relatifs à l’élevage traditionnel en Guinée. Des parties de domaines forestiers et de terres en jachère peuvent être utilisées comme pâturages à condition que leur propriétaire l’autorise et sous réserve de toute mesure nécessaire à la protection de l’environnement. Le Code énonce également que les projets de développement doivent tenir compte des intérêts de l’élevage traditionnel si leurs activités se déroulent en zone rurale.

15.3.2 Normes internationales La Guinée est signataire d’un certain nombre d’accords internationaux relatifs aux questions socio-économiques et communautaires, parmi lesquels (pour plus de détails, voir l’annexe 1C : Législation, Normes et Cadre administratif). La Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

(CEDAW) : La Politique nationale de la Guinée pour l’avancement des femmes a été développée en 1996 afin de soutenir les progrès économiques et le rôle familial, social et culturel des femmes et d’améliorer le statut des femmes dans la société ;

La Convention sur les droits des enfants, ratifiée en 1990 ; et

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié en 1978.

Un certain nombre de conventions et d’accords internationaux applicables sont énumérés au Chapitre 22 : Main-d’œuvre et conditions de travail, et au Chapitre 24 : Droits de l'homme. L’étude des impacts socio-économiques et sur les communautés a aussi été menée conformément aux indications internationales sur les études d’impacts sociaux, qui incluent : les critères de performances sociales et environnementales de la SFI (2012), y compris :

CP 1 : Évaluation et système de gestion sociale et environnementale ; CP 2 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; CP 4 : Santé, sécurité et sûreté communautaires ; CP 5 : Acquisition des terres et déplacement forcé ; et CP 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles.

le cahier pratique nº 3 de la SFI –Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé.

Le critère de performance 7 peuples autochtones a été jugé non applicable car la zone d'étude ne comporte pas de populations autochtones telles que définies dans le critère en question.

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K O U A N K A N

B O O L A

NIONSOMORIDOU

B E Y L A - C E N T R E

K O R O P A R A

Baladou

Moribadou

Traoréla

Touréla

Mandou

Lamandou

Beyla

Wawakoro

Kéoulendou

Foma

KoimoridouKankoro

Kabakoro

Thia

Kissiboula

Banko

KorèlaWataférédou II

Mamoridou

Boubaro

Piyaro

Bangalydou

Mafindou

NionsomoridouKamandou

Soumailadou

Tourela

Goékoro

Nyela

Doukourela

Gbadédou

Soyaro

Mimaro

D'giboudou

Banankoro

Gbagbadou

Wataférédou I

Morisangarédou

Niadou

Dandano

Silafarala

BousséférédouBousséférédou II

Camaradou Mamadi

Boola

Kamana

Famoila

N'Falydou

Naouinzou

Dibouta

Bassikoro

Sogbéni

Famodou

Manankoro

SotédouKoidou

Diakolidou-Tininkan

Diabamoridou

Domanidou

Saoussoudou

Brikoidou

Cemandou

Ouinzou

Orata

Palan

Orokpoi

Fassinédou

Vassaou

Fouamacentre Yapangaye

Boumoukoro

Fandou

Sougbadou

Kouyonou

Djeoulenou 2Djeoulenou 1

Diadou

Kokouna

Kollako-Moussadou

BakomaCentre

Fassama CentreTokeleguizia Centre

BalassoCentre

BaghalayeCentre

Biliguewoulou Centre

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Client: Taille: Titre:

Date: 15/07/2012

Dessiné par: WB

Vérifié par: ELW

Approuvé par: KR

Projet: 0131299

Echelle: Comme Barre d’échelle

Légende:

Figure 15.1Zone d'étude locale et communautés affectées par le projet /Local Study Area and Project Affected Communities

Communautés affectées par le projet / Project Affected CommunitiesZone d'étude locale / Local Study AreaUsine et infrastructures minières /Mine Plant & InfrastructureProjet de route de la mine /Proposed Mine RoadContour de mine / Mine OutlineTerril de stériles / Waste EmplacementTracé indicatif de la voie ferrée /Indicative Rail Alignment

Agglomération / SettlementChef lieu de préfecture / Prefecture Chief TownChef lieu de sous-préfecture / Sub-Prefecture Chief TownVillage / VillageRoute principale / Primary RoadRoute secondaire / Secondary RoadRoute tertiaire / Tertiary RouteCours d'eau / WatercourseLimite de la sous-préfecture / Sub-Prefecture Boundary

Projection: WGS 1984 UTM Zone 29N

File:

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S e n e g a lS e n e g a l

L i b e r i aL i b e r i a

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15.3.3 Normes Rio Tinto Un certain nombre de politiques et de normes de Rio Tinto traitent des questions socio-économiques et communautaires. La politique de Rio Tinto sur les relations avec les communautés affirme : « Nous nous efforçons d’établir des relations durables avec les communautés locales caractérisées par un respect mutuel, des partenariats actifs et un engagement à long terme. Le respect mutuel suppose que nous comprenions quelles questions sont importantes pour nos voisins et que nos voisins comprennent ce qui est important pour nous. Partout où nous sommes actifs, nous faisons de notre mieux pour nous adapter aux cultures, aux modes de vie, aux traditions et aux préférences de nos voisins, particulièrement dans les régions où l’activité industrielle est peu connue. Notre travail environnemental et communautaire est étroitement coordonné et tient compte de la façon dont les effets et les conséquences de nos activités sont perçus. » La Norme sur les communautés de Rio Tinto définit les exigences auxquelles sont soumises toutes les opérations internationales et couvre : la planification pluriannuelle relative aux communautés et performance sociale (PPA RCPS) ; une base de connaissances socio-économiques ; l’analyse des risques sociaux (SRA) ; des procédures de consultation et de participation mutuellement convenues ; les contributions, activités et cibles communautaires ; le patrimoine culturel ; la réinstallation des communautés ; les accords ayant force d’obligation auprès des communautés; les plaintes, les litiges et les doléances ; la compensation ; les trusts, les fonds et les fondations ; les droits de l'homme ; et les populations autochtones. Des audits permettant d’évaluer la conformité à la Norme de Rio Tinto en matière de relations avec les communautés sont réalisés par le personnel formé de Rio Tinto provenant d’autres exploitations. Suite à un audit, des plans d’action sont développés pour résoudre toute non-conformité identifiée. L’avancement est ensuite suivi mensuellement sur site et deux fois par an par le siège social de Rio Tinto. Le « Document d’orientation de l’étude d’impact social » fournit aux responsables des orientations sur l’étude des impacts sociaux conformément à la Politique en matière de relations avec les communautés et la Norme en matière de relations avec les communautés. Encadré par ces directives, le Projet Simandou a établi la perspective et les objectifs suivants : mettre en œuvre les normes de Rio Tinto en matière de santé, de sécurité et d’environnement, de

communautés, d’ingénierie, de ressources humaines et d’exploitation, d’une manière qui transforme positivement la façon de mener les vastes projets miniers ;

travailler avec l’Etat guinéen, les populations et les autres partenaires pour apporter des améliorations

durables et justes à la qualité de vie des Guinéens et créer des communautés locales prospères ; développer de façon rentable et responsable la ressource de Simandou de manière à en optimiser la

valeur pour les actionnaires et pour la Guinée ; établir des relations durables avec les communautés locales caractérisées par un respect mutuel, des

partenariats actifs et un engagement à long terme ; et

contribuer à une économie régionale pérenne en partenariat avec la République de Guinée.

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15.3.4 Politiques et programmes guinéens de développement En partenariat avec la communauté internationale, la Guinée participe à deux programmes clés qui influencent les conditions d’état initial socio-économiques actuelles et futures : la Stratégie de réduction de la pauvreté et le Programme d’appui aux communautés villageoises. Ces deux programmes sont décrits ci-dessous. 15.3.4.1 Stratégie de réduction de la pauvreté La Guinée a participé au programme du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale pendant plusieurs années. Le second DSRP (DSRP-2) guinéen, qui couvrait initialement la période 2007-2010 mais dont l’application a été prolongée jusqu’à la mi-2012, décrit les politiques et les programmes macroéconomiques, structurels et sociaux pour encourager la croissance et réduire la pauvreté ainsi que les besoins de financement externe associés. Le programme du DSRP sert également de cadre à la mise en œuvre des Objectifs de développement pour le millénaire (ODM) de l’Organisation des nations unies. Le DSRP-2 a été élaboré par la République de Guinée à l’aide d’un vaste processus de participation de la société civile et des partenaires pour le développement. Le programme du DSRP est basé sur le principe que la capacité institutionnelle est vitale pour : améliorer la gouvernance et renforcer les capacités institutionnelles et humaines ; améliorer la croissance et augmenter l’emploi et les opportunités de revenus pour tous ; et améliorer l’accès à des services sociaux de bonne qualité. Le DSRP-2 propose plusieurs actions visant à traiter et à améliorer la capacité institutionnelle :

renfort de la capacité de gestion des administrations locales en fournissant du personnel compétent

ainsi que les infrastructures et les installations nécessaires ; mise en œuvre de programmes de formation à l’attention du personnel des administrations locales afin

d’améliorer leurs capacités de production de résultats ; promotion des pratiques communautaires (par exemple, associations de parents, comités de gestion de

centres médicaux, points d’approvisionnement en eau, écoles, chemins ruraux) ; création d’institutions de crédit dans les communes urbaines (CU) ; renforcement de l’implication des organisations de la société civile (OSC) dans les politiques locales ; renforcement de la participation des jeunes et des femmes dans les politiques locales ; amélioration de la gestion des infrastructures communautaires ; encouragement du développement de la participation décentralisée ; encouragement à la croissance du secteur privé et de l’emploi ; et amélioration de l’accès à l’éducation. Le Projet Simandou s’est engagé à travailler en ligne avec le DSRP-2 et à contribuer à la réduction de la pauvreté à travers ses opérations courantes et ses programmes pour le développement des communautés et le développement économique. 15.3.4.2 Programme d’appui aux communautés villageoises Pour que les améliorations au niveau local se mettent en place plus rapidement, la République de Guinée a élaboré un programme national pour le développement rural avec le soutien de la Banque mondiale. Le Programme d’appui aux communautés villageoises (PACV) a été lancé en 1999. Il est soutenu par le ministère de la Décentralisation. Avec des contributions financières internationales provenant de bailleurs tels que la Banque mondiale, le Fonds international pour le développement agricole (FIDA), le Fonds global pour l’environnement (GEF) et l’Agence française de développement (AFD). La phase actuelle du programme va de 2007 à 2013. Elle cible la population rurale qui n’a pas accès à l’éducation, aux soins médicaux, à l’eau propre et à d’autres infrastructures sociales et économiques vitales de base. Le PACV travaille pour renforcer la capacité de l’administration locale à gérer le développement rural, l’objectif final

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étant de munir les communautés locales des connaissances et des compétences dont elles ont besoin pour gérer leur propre développement. Il a pour objectif :

de trouver de nouvelles manières d’impliquer les communautés locales en tant que participants directs

au développement local ;

de produire un cadre pour un nouveau réseau d’institutions décentralisées, auto-administrées au niveau des villages, avec le but, à long terme, de faire participer ce réseau à la planification et à la mise en œuvre du développement à un niveau plus large régional ou national ; et

de fournir aux communautés locales les connaissances et les compétences dont elles ont besoin pour

gérer leur propre développement. Le PACV est organisé à travers les Communes rurales (CR). Environ un tiers des communes guinéennes participent actuellement à ce programme. Il est demandé à chacune de travailler en collaboration avec la population locale pour produire un Plan de développement local (PDL) comme outil principal pour orienter le développement socio-économique local, notamment l’éducation, l’agriculture, la création de petites et moyennes entreprises (PME), la santé, l’eau et l’assainissement. Des Plans annuels d’investissement (PAI) sont dérivés des PDL et utilisés par les bailleurs et le gouvernement pour cibler les contributions. Chaque commune reçoit une subvention de 50 000 dollars US par an afin de couvrir le PAI et une aide pour le suivi des investissements. Le Projet collaborera avec le PACV afin d’aligner ses contributions au développement communautaire avec les besoins identifiés des communautés affectées par le Projet. À ce jour, le Projet a accepté de contribuer à hauteur de 1 million de dollars US au développement des PDL dans les communes des préfectures de Beyla et de Forécariah. 15.4 Économie nationale 15.4.1 Contexte En 2011, la Guinée était classée 178è sur 187 pays en termes d’indice du développement humain (IDH) (1), se définissant ainsi comme un pays à «développement humain faible». Ce classement est comparable aux pays voisins : Sierra Leone (180è), Libéria (182è), Côte d’Ivoire (170è), Mali (175è), Guinée Bissau (176è) et Sénégal (155è). La Guinée a une population d’environ 10 millions d’habitants et une superficie de 24 857 km2. Le pays dispose d’importantes réserves de minerais, dont près de la moitié des réserves mondiales connues de bauxite ainsi que d’importants gisements de minerai de fer, d’or et de diamant. Toutefois, seule une petite proportion de ces réserves sont actuellement exploitées. Plus de la moitié de la population (et plus de 80 % dans les zones rurales) vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les niveaux d’éducation sont faibles, notamment en zones rurales, qui connaissent la plus forte concentration d’analphabétisme (2). Selon les estimations de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), 81 % des femmes sont analphabètes. Les niveaux d’alphabétisation sont passés de 29 % en 2003 à 39 % en 2009 (3). L’accès aux services de santé est également limité. La capacité des infrastructures d’assainissement et d’eau est généralement insuffisante pour répondre aux besoins de la population –19 % seulement de la population a accès à des installations d’assainissement adéquates, et 7 % à l’eau potable (4). Les infrastructures de transport dans le pays sont limitées à des routes

(1) L’IDH fournit une mesure composée de trois dimensions élémentaires du développement humain : santé, éducation et revenus. (2) World Education, sur le site http://www.worlded.org/WEIInternet/projects/ListProjects.cfm?Select=CountryandID=148 (3) Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Institut de statistique (4) Organisation mondiale de la santé, http://apps.who.int/whosis/data/Search.jsp.

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nationales et à des routes secondaires qui sont souvent dégradées par les conditions météorologiques. L’accès des particuliers et du secteur privé au crédit est limité. La Guinée a traversé une période d’instabilité politique entre 2008 et 2010 et a été affectée par des conflits armés au Libéria (1989-2003), au Sierra Leone (1991-2002) et en Côte d’Ivoire (2001-2011). 15.4.2 Performance économique 15.4.2.1 PIB et taux de croissance du PIB En 2010, le Produit Intérieur Brut (PIB) de la Guinée était d’environ 4,5 milliards de dollars US (33,6 billions de GNF) (1), équivalent à un PIB par habitant de 452 dollars US (3,4 millions de GNF) (2) (3). Les principaux contributeurs au PIB sont l’industrie, à hauteur de 54 % environ (avec une contribution en hausse du secteur minier) et les services, à hauteur de 30 % environ. Le reste était composé de l’agriculture et de la fabrication, comme le montre la Figure 15.2. Figure 15.2 Contribution économique des secteurs au PIB

Source : Rapport pays de l’Economist Intelligence Unit, septembre 2011

Le taux de croissance annuel moyen des 5 années précédentes était de 2,8 %, et a chuté à moins de 1 % sur la période 2009-2010, en grande partie à cause des impacts de la crise économique mondiale sur les exportations de minerais guinéens (4). Toutefois, dans un contexte d’amélioration de la stabilité politique qui permet d’entreprendre des réformes économiques, fiscales et monétaires, de restituer la confiance des investisseurs et d’augmenter les investissements étrangers, le taux de croissance économique pour 2011 était estimé à 4 %, avec la possibilité d’atteindre 5 % en 2012 (5). 15.4.2.2 Le secteur minier La Guinée est le plus grand exportateur mondial de bauxite. Ce pays est également producteur d’or et de diamants. Les gisements de minerai de fer ne sont pas encore exploités, bien que plusieurs projets d’exploitation soient actuellement en cours d’élaboration (dont le projet Simandou). Ils devraient entraîner

(1) Rapport pays sur la Guinée de l’Economist Intelligence Unit, 2011 (2) Calculé au taux de change de 7473 GNF pour 1 dollar US. Tous les autres chiffres de ce chapitre sont exprimés en dollars US, sauf indication contraire. (3) Banque mondiale 2011 ; Indicateurs mondiaux de développement 2011. (4) Rapport pays du FMI, août 2011 (5) Economist Intelligence Unit (2011) ; Rapport pays sur la Guinée.

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une croissance importante du secteur. Alors que l’exploitation minière ne représente que 15 % du PIB, le secteur apporte 25 % des recettes fiscales de la Guinée et génère 90 % des exportations. Jusqu’à présent, le manque de diversification du secteur minier a exposé l’économie guinéenne aux fluctuations du prix mondial de la bauxite, menant à des écarts de recettes publiques. Ces dernières années, l’Etat a encouragé la diversification au sein du secteur minier ainsi que la valorisation de la production minière dans le pays, par exemple à travers la production d’alumine raffinée. 15.4.3 Inflation et taux de change La Guinée a souffert de taux d’inflation très élevés ces dernières années, avec des taux annuels mesurés par l’indice des prix à la consommation allant de 4,7 % à 34,7 % entre 2006 et 2010 (1). D’après les estimations du FMI, le taux d’inflation annuel de 2011 pourrait être de 19,6 %. L’inflation a été causée en partie par la dévalorisation du taux de change du franc guinéen, gonflant les coûts des marchandises et des carburants importés, qui représentent à eux deux environ 40 % des importations non minières. La politique d’expansion monétaire entreprise au deuxième trimestre 2009 a entraîné une dévalorisation excessive des cours du marché, qui ont perdu plus de 35 % de leur valeur par rapport au dollar US sur la période 2009-2010. Ceci a eu un effet immédiat sur les matières premières telles que le riz et l’huile de cuisine, dont la plus grande partie est importée. Par exemple, les prix des aliments ont augmenté de près de 10 % entre décembre 2010 et la mi-2011. Depuis l’adoption du dispositif du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (2) (DSPR-2) le contrôle de l’inflation est désormais une priorité gouvernementale. Bien qu’il y ait un risque d’instabilité politique et de pressions inflationnistes provoquées par la hausse de la demande en minerais (3), le FMI prévoit une tendance à la baisse de l’inflation moyenne. 15.4.4 Recettes et dépenses publiques En 2010, les recettes publiques (incluant les dons) étaient de 16 % du PIB et ont atteint 20 % en 2011 (4). Les dons accordés par des bailleurs internationaux ont été limités entre 2008 et 2010 en raison de l’instabilité politique mais ont contribué jusqu’à hauteur de 25 % aux recettes publiques en 2011 (Figure 15.3).

(1) Banque mondiale 2011) ; Indicateurs mondiaux de développement 2011. (2) Les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) sont élaborés par les pays membres en large consultation avec les parties prenantes et les partenaires pour le développement, y compris le personnel de la Banque mondiale et du FMI. Tous les trois ans, ils font l’objet d’une mise à jour contenant des rapports d’avancement annuels ; ils décrivent les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales du pays pour encourager la croissance et réduire la pauvreté, ainsi que les besoins de financement externe associés et les principales sources de financement. (3) Rapport pays sur la Guinée de l’Economist Intelligence Unit, 2011 (4) La présente section, notamment toutes les données et les figures qu’elle contient, provient pour la plupart du rapport annuel 2011 sur la Guinée, du Fonds monétaire international, excepté indication contraire.

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Figure 15.3 Recettes publiques exprimées en % du PIB

Source : Données adaptées du Rapport pays sur la Guinée 2011 du Fonds monétaire international

Avec la nouvelle politique fiscale du gouvernement, l’État guinéen cherche à augmenter sa part des recettes minières à 33 %, par rapport à 15 % en 2011 (1). La Guinée est actuellement sur le point de signer l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) (2). Lorsque ce processus sera terminé, toutes les sociétés minières de Guinée devront se soumettre à des règles plus strictes de transparence fiscale, conformément aux exigences de l’ITIE. Rio Tinto est déjà membre de l’ITIE et applique ses dispositions. La dette extérieure de la Guinée est actuellement légèrement supérieure à 3 milliards de dollars US, soit près de 70 % du PIB. Le service de la dette représente actuellement 23 % des dépenses publiques, ce qui représente une lourde charge sur l’économie. Selon le FMI, « le nouveau gouvernement a agi rapidement et avec fermeté pour stabiliser l’économie. Les politiques visent une meilleure régularisation fiscale en restaurant le contrôle fiscal et en exerçant un contrôle strict sur les dépenses excessives. Ceci permettra une nette réduction du financement bancaire et de la croissance monétaire pour soutenir une baisse de l’inflation et la stabilisation du taux de change (3). 15.4.5 Balance commerciale, exportations et importations En 2010, les exportations de marchandises se sont élevées à 1 279 millions de dollars US et les importations à 1 305 millions de dollars US, créant un déficit commercial de 174 millions de dollars US. Comme le montre la Figure 15.4, les ventes de produits miniers représentent la plus grande partie des exportations guinéennes. Les ventes de produits miniers concernent essentiellement la bauxite, qui

(1) Rapport pays sur la Guinée de l’Economist Intelligence Unit, 2011 (2) L’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) soutient l’amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources, moyennant la vérification et la publication complète des versements des sociétés et des recettes publiques provenant du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. (3) Fonds monétaire international, Rapport annuel sur la Guinée 2011

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représentait 34 % des recettes totales de marchandises exportées en 2010 (1). Les principaux clients de la Guinée sont l’Inde, la Russie, les États-Unis, l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Irlande. Figure 15.4 Exportations 2008-2010

Source : Fonds monétaire international, Rapport pays sur la Guinée 2011

En 2010, les importations étaient plus diversifiées, la moitié d’entre elles environ étant composées de biens intermédiaires et d’équipement, suivis des produits alimentaires ainsi que d’autres articles de consommation et des produits pétroliers. 15.5 Divisions administrative, gouvernance et autorités 15.5.1 Structure territoriale La structure territoriale actuelle de la Guinée a été établie en 1986 et confirmée par des amendements de la Constitution en 2011. Selon cette structure, la Guinée est divisée en sept régions administratives (Boké, Faranah, Kankan, Kindia, Labé, Mamou et N’Zérékoré), à leur tour divisées en 33 préfectures. La ville de Conakry est une zone spéciale classée comme région administrative et préfecture. Les préfectures sont divisées en sous-préfectures ; aux niveaux inférieurs, le système guinéen différencie les zones rurales des zones urbaines, comme le montre la Figure 15.5.

(1) Disponible sur- http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/west-africa/guinea/

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Figure 15.5 Divisions administratives en Guinée

Les activités du Projet Simandou traverseront dix préfectures de l’ouest vers le sud-est (préfectures de Beyla, Macenta, Kérouané, Kankan, Kouroussa, Kissidougou, Faranah, Mamou, Kindia et Forécariah) (1). La mine de Simandou est située dans la région administrative de N’Zérékoré et chevauche deux préfectures (Beyla et Macenta) ainsi que trois sous-préfectures (Beyla Centre et Nionsomoridou dans la préfecture de Beyla, et Kouankan à Macenta). La sous-préfecture de Boola se trouve au sud, comme le montre la Figure 15.1. La zone de l’étude locale inclut des parties de ces quatre sous-préfectures et couvre cinq communes et dix-neuf districts / quartiers qui sont énumérés au Tableau 15.1. Chaque district ou quartier inclut un certain nombre de communautés identifiées comme des secteurs dans les zones urbaines et comme villages ou hameaux dans les zones rurales. 15.5.2 Administration locale Les politiques de décentralisation instituées par la République de Guinée au début des années 90 visaient à augmenter la capacité des administrations locales grâce à l’amélioration de leur efficacité administrative, gouvernance, processus décisionnels et responsabilité financière des autorités locales. Les fonctions des autorités administratives concernant la zone de l’étude régionale et locale sont indiquées au Tableau 15.3. Tableau 15.3 Autorités administratives dans la zone de l’étude

Division administrative

Autorité Fonction

Région Gouverneur – nommé par le gouvernement

Diffuse les directives et les politiques nationales.

Transmet les suggestions et les demandes des préfectures au gouvernement central.

Exécute le budget récurrent et les crédits délégués de la région placés sous son contrôle conformément à la législation.

Suit, coordonne et contrôle les directions administratives régionales, dont la santé, l’éducation, le logement, l’aménagement urbain, le soutien aux communautés, la coordination des organisations non gouvernementales (ONG).

Promeut l’information, la coopération et la communication pour que le processus de développement soit harmonisé et durable.

(1) Cette EISE n’analyse que les préfectures affectées par la mine de Simandou. Les impacts potentiels sur d’autres préfectures produits par d’autres activités du Projet Simandou sont analysés dans les EISE du Port de Simandou et de la Voie ferrée de Simandou.

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Division administrative

Autorité Fonction

Préfecture Préfet – nommé par le gouvernement

Diffuse, exécute et suit les directives et les politiques nationales.

Met en œuvre les lois et les réglementations, et assure la sécurité.

Exécute les dépenses publiques au sein de la préfecture.

Suit, coordonne et contrôle toutes les directions administratives préfectorales et leurs agents.

Supervise et soutient le travail des sous-préfectures.

Prépare le Plan de développement préfectoral (PDP) et encourage le développement socio-économique et culturel au sein de la préfecture. Le comité de développement de la préfecture, présidé par le préfet, est responsable du PDP.

Sous-préfecture

Sous-préfet – nommé par le gouvernement

Met en œuvre les lois, les réglementations et les décisions adoptées à des niveaux supérieurs.

Assure le maintien de l’ordre public et la sécurité. Il partage cette fonction avec les conseils des districts au sein de la sous-préfecture.

Collecte tous les impôts et les contributions locales (conjointement avec les conseils de district).

Suit, coordonne et contrôle les directions administratives de la sous-préfecture.

Fournit un soutien et supervise le travail des CR et des CU, en particulier en matière de déclarations professionnelles concernant toutes les décisions des CR/CU afin de simplifier le rôle de supervision de la préfecture.

Commune urbaine / rurale

Maire (commune urbaine) – élu par la population

Près de 350 communes urbaines et rurales ont été créées pour soutenir l’offre de services locaux et le développement local dans les districts qu’elles représentent. Les services incluent l’administration en général, les infrastructures et le transport, la gestion urbaine, la santé et l’assainissement, les services sociaux, les services économiques, le développement local et l’aménagement urbain.

Le maire / président de la commune supervise la préparation du Plan de développement local et le révise avant de le transmettre au préfet compétent.

Président (commune rurale) – élu par la population

District (rural) / Quartier (urbain)

Président – élu par la population

Travaille avec les sous-préfectures pour la sûreté et la sécurité publiques.

Résolution et gestion des litiges.

Collecte les impôts et les contributions locales.

Secteur / Village

Chef de secteur (Doutigui / Doti) – élu par la population

Un canal par lequel les leaders traditionnels communiquent avec le gouvernement local.

Recensement local.

Collecte les impôts et les contributions locales.

15.5.3 Autorités traditionnelles 15.5.3.1 Vue d’ensemble Dans la zone d’étude locale, plusieurs autorités traditionnelles, notamment le Conseil des sages, des autorités religieuses et des « chefs de terre » assurent la gouvernance traditionnelle. Ces autorités interagissent également avec les autorités gouvernementales, essentiellement les présidents de districts / quartiers et les chefs de secteur. 15.5.3.2 Conseil des sages Un Conseil des sages est élu dans chaque quartier urbain et chaque district rural et est légalement reconnu. Les sages sont élus pour une durée illimitée et traditionnellement le conseil des sages est présidé par la

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personne la plus âgée, qui est un membre de la « génération des pères ». Le conseil des sages joue un rôle important en tant que gardien des traditions locales. Il préside les fêtes et les cérémonies religieuses, souvent aux côtés des autorités religieuses (voir plus bas) et aide à préserver et à transmettre les traditions aux jeunes. Son rôle est reconnu comme particulièrement important dans la résolution des conflits au sein des ou entre les familles, dont les problèmes de propriété et de gestion des terres. Le Conseil des sages nomme des candidats au poste de Chef de secteur et le soutient face aux autorités locales. 15.5.3.3 Autorités religieuses Au niveau local, les autorités religieuses incluent l’imam et le conseil de la mosquée. Ce sont des leaders spirituels respectés des communautés et ils sont souvent consultés par l’administration locale avant la prise de décisions clés qui concernent la zone sur laquelle ils ont autorité. 15.5.3.4 Présidents de district / quartier et chefs de secteur Les présidents de district / quartier et les chefs de secteur représentent l’administration au niveau local. Ils sont généralement élus par la population locale sur des propositions faites par les chefs locaux, incluant, en particulier, le Conseil des sages. Dans certains cas particuliers, ils peuvent être nommés par l’administration locale pour des raisons politiques ou de sécurité. Souvent, ils travaillent avec le chef de terre (voir ci-dessous) et constituent donc un canal à travers lequel les autorités traditionnelles peuvent communiquer avec le gouvernement local. 15.5.3.5 Familles fondatrices et chefs de terre Chaque village possède un lignage fondateur (1), c’est-à-dire les descendants de la famille qui a fondé la communauté. C’est le patriarche de cette famille qui détient l’autorité du lignage fondateur traditionnel (2). Normalement, les décisions importantes ne peuvent pas être prises dans le village sans la bénédiction du patriarche. Les représentants de l’administration locale le consultent par conséquent souvent, lui et les représentants de la famille fondatrice, avant d’adopter des décisions qui peuvent affecter le village. Le patriarche agit souvent en qualité de chef de terre. Le Chef de terre est chargé de gérer l’utilisation des terres à l’aide de règles qui visent à préserver sa fertilité et à définir, avec l’attribution des terres aux communautés et aux particuliers, les zones et les périodes de jachère, les zones interdites, etc. Il est également chargé de résoudre les conflits fonciers en consultation avec le conseil des sages. Les droits et les responsabilités du chef de terre sont transmis de génération en génération au sein de la famille fondatrice. Les frères et les demi-frères du patriarche de la famille fondatrice sont dits la « génération des pères ». Si la famille fondatrice n’a plus de descendants, le membre le plus âgé vivant de la « génération des pères » devient généralement le nouveau patriarche et chef de terre d’un nouveau lignage fondateur. Cette personne est souvent un homme âgé et il peut être aidé de ses fils et de ses plus jeunes frères pour exécuter ses tâches. Les villages s’étant agrandis par suite de l’installation d’autres familles, la société locale du village se caractérise maintenant par des réseaux de familles et de lignages étroitement interconnectés (3). Dans la zone d’étude locale, la croissance rapide des villages a entraîné une expansion des réseaux familiaux qui a conduit à de l’instabilité et à de l’incertitude quant à l’intégrité du clan et de l’unité territoriale sur laquelle ils peuvent faire peser des revendications. À l’heure actuelle, les communes rurales se trouvant au sein de la zone d’étude locale ont généralement de trois à sept lignages. Le nombre de lignages augmente rapidement dans des zones telles que Beyla et Moribadou. Les influx migratoires d’individus non membres de la zone d’étude locale sont également en train de modifier la structure sociale des villages. Ces

(1) Un lignage est traditionnellement composé des descendants du même patriarche, en incluant les liens de sang, les cousins du côté du père et leurs enfants. (2) Le patriarche est l’homme chef de famille, qui est souvent un membre de la génération la plus ancienne. Bien que ceci signifie que le patriarche puisse être l’homme le plus âgé de la famille, dans un contexte polygame de réseaux de familles étendues, ce rôle est souvent assumé par un homme plus jeune de la génération plus ancienne. (3) Dans ce contexte, un clan fait référence à un groupe de familles très unies et liées qui observent les mêmes règles.

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dernières années, l’influx de réfugiés provenant de pays voisins, tout comme l’influx de personnes et de familles provenant d’autres régions guinéennes et d’autres pays à la recherche de travail, a diversifié les communautés et, par conséquent, a progressivement modifié l’influence des lignages traditionnels sur l’autorité locale. 15.5.3.6 Chefs de famille

En Guinée, l’unité sociale de base est la famille et le patriarche familial est généralement celui qui prend les décisions au nom de la famille.

En 2007, en Guinée, environ 17 % des foyers avaient une femme pour chef de famille (1). Les femmes chefs de famille sont habituellement des veuves n’ayant aucun membre mâle de la famille proche capable d’assumer ce rôle. Il y a très peu de foyers dirigés par une femme dans la zone d’étude locale. 15.5.4 Capacité institutionnelle Le processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale et des structures administratives est reconnu comme étant une composante importante du développement socio-économique. Dans le cadre de ce processus, un certain nombre de responsabilités ont été dévolues aux administrations locales qui ne les possédaient pas auparavant. Ceci, combiné aux inégalités d’accès à l’éducation et à la formation, signifie que dans de nombreux cas, les administrations locales ont une capacité organisationnelle insuffisante pour fournir des services publics. Les administrations locales ont également des budgets limités (en raison d’une faible assiette fiscale) et certaines manquent de capacité de gestion financière et de comptabilité. Dans un certain nombre de cas, ceci a limité l’offre de services au niveau local. 15.6 Démographie et organisation sociale 15.6.1 Population Au niveau national, la population de la Guinée était d’environ 10,2 millions d’habitants en 2008 et augmentait à un taux estimé à 3,1 % par an. La même année, environ 28 % de la population vivait en zone urbaine et les 72 % restants vivaient en zone rurale (2)

. Il est prévu que la croissance de la population dans les zones urbaines dépasse celle des zones rurales ; le Fonds des Nations Unies pour la population (l’UNFPA) estime la croissance de la population rurale à 1,9 % et celle de la population urbaine à 4,3 % entre 2012 et 2015 (3). Au niveau national, la densité moyenne de population était de 41,42 habitants par kilomètre carré (hbt/km2), selon l’Institut National de la Statistique de Guinée (INS). 15.6.1.1 Répartition de la population dans la zone d’étude Beyla est la communauté la plus grande et le centre urbain et économique principal dans la zone d’étude locale, avec une population dépassant 22 000 habitants. Environ 8 000 habitants vivent à Moribadou et, selon les estimations de population de 2008, les plus grands villages sont Dandano (4 500) et Nionsomoridou (2 100). Dans d’autres communes rurales, le nombre d’habitants varie entre 100 et 950 personnes. Les villages de moins de 100 habitants sont généralement dits hameaux et sont associés à des villages plus grands. Il n’existe pas de série de données annuelles cohérente mais les meilleures estimations indiquent que la population totale de la zone d’étude locale était comprise entre 50 000 et 60 000 habitants en 2009. La densité moyenne de population des sous-préfectures est de 23 habitants au kilomètre carré. On observe que la population de la zone d’étude locale a augmenté ces dernières années essentiellement à cause des influx migratoires (voir Chapitre 18 : Influx migratoire). Les influx migratoires ont été provoqués (1) Tel que cité dans l’Étude environnementale et sociale de l’état initial du Projet Simandou ; Volume B ; Composante sociale ; Composante Mine; Août 2010 (2) Disponible sur http://www.stat-guinee.org/ (3) Disponible sur http://unstats.un.org/unsd/pocketbook/PDF/Guinea.pdf

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par les changements de situation politique et de la sécurité en Guinée et dans les pays voisins, mais aussi par les opportunités offertes par les activités d’exploration à la mine. Les données relatives à la croissance démographique dans les villages locaux et à Beyla sont présentées au Tableau 15.4. Tableau 15.4 Changements de la population dans les communautés clés de la zone du Projet de

la mine, 2008-2011

Communauté 1996 2005 2008 2009 2010 2011

Mafindou (CAP 8) 93 229 463 537 447 535

Moribadou (CAP 2) 502 - 3 806 5 207 6 931 8 078

Nionsomoridou (CAP 3) - - 2 132 2 007 1 916 2 144

Traoréla (CAP 4) - 329 952 1 062 849 1 053

Total pour les villages examinés 7 353 8 813 10 143 11 810

Beyla 10 000 22 233

Les autres données concernant les communautés présentes dans la zone jusqu'en 2009 sont résumées au Tableau 15.5. Tableau 15.5 Estimations de population dans la zone d’étude locale

Commune (CU/CR)

District (rural) ou Quartier (urbain)

Communauté 2007 2008 2009

Beyla

Ville de Beyla

Beyla Sobakono - - 4921

Diakolidou Bouffèro - - 2712

Diakolidou Sobakono - - 3284

Diakolidou Tinikan - - 6466

Kissibou - - 4850

Kissibou

Boubaro 335 - -

Mamoridou 279 - -

Morisangarédou

Morisangarédou 508 - -

Kéoulendou - - 320

Piyaro 508 - -

Niadou 330 - -

Banankoro

Banankoro 458 536 -

Goékoro 172 - -

Foma 464 636 -

Thia 203 - -

Koimoridou 402 - -

Nionsomoridou

Nionsomoridou

Nionsomoridou 770 2132 2007

Wataférédou II 131 279 -

Wataférédou I 199 163 -

Kissiboula 622 748 -

Soumailadou 236 541 -

Bangalydou 154 166 -

Yéndédou

Traoréla 329 952 1062

Kamandou 378 716 -

Yendedou 432 676 -

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-20

Commune (CU/CR)

District (rural) ou Quartier (urbain)

Communauté 2007 2008 2009

Moribiendou - 291 -

Moribadou Moribadou 768 3806 5207

Mafindou

Mafindou 229 463 537

Baladou - - 285

Kankoro 128 320 -

Soyaro 382 198 -

Sondou Sondou 1020 - -

Sossaba Kamiandou 370 - -

Boola

Boola Centre Sotedou 289 - -

Diabamoridou

Diabamoridou 173 - -

Famadou 111 - -

Sogbeni 103 - -

Gbabedou 161 - -

Bassikoro 91 - -

Fouama Fouama centre 1211 - -

Koidou Koidou 806 - -

Saoussoudou Saoussoudou 326 - -

Yapangaye Yapangaye 910 - -

Kouankan

Banko

Banko Centre 558 - -

Lamandou 195 - -

Mandou 222 - -

Kotia (hameau) - - 54

Naouinzou 423 - -

Touréla 261 - -

Orono 85 - -

Dandano

Dandano 4536 - -

Silafarala 225 - -

Bonodou

Koréla 468 - -

Mamouroudou - - 39

Bonodou 738 - -

Bossoferedou 187 - -

Camaradou Mamadi 87 - -

Famoila 423 - -

Source : SNC Lavalin Environment (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social et suivi des influx migratoires de Simfer (2011).

15.6.2 Répartition par classes d’âge et par genre La population guinéenne est jeune et diversifiée, avec de nombreux groupes ethniques. Au niveau national, la population guinéenne est jeune (48 % de la population a moins de 15 ans). Au-delà de 30 ans l’effectif des classes d’âge diminue rapidement au fur et à mesure que l’âge augmente. La Figure 15.6 représente la répartition des habitants vivant dans les villages de la zone d’étude et dans la ville de Beyla par âge et par genre. Un fait qui attire l’attention est qu’il y a un pourcentage de filles de moins de neuf ans et de femmes entre 30 et 44 dans les communes rurales bien plus élevé que dans la ville de Beyla. Dans la ville de Beyla, le pourcentage de femmes âgées de plus de 55 ans est supérieur à celui des hommes.

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-21

Figure 15.6 Répartition par âge dans les communes rurales de la zone d’étude locale et à Beyla, 2007-2009

Sources : Selon les enquêtes 2007/2009 de SLE et La Granada Ent. 2009a. Les enquêtes sur les villages et les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009 par SNC-Lavalin Environnement.

En 2005, en Guinée, le rapport national home / femme était de 0,92 (soit 92 hommes pour 100 femmes). Dans les zones rurales, l’écart est plus important avec 0,89. Dans les communes rurales voisines du site minier proposé, le rapport home / femme est de 1,01 (101 hommes pour 100 femmes). Dans des zones urbaines, on observe une tendance à plus long terme de migration des jeunes vers Conakry et ailleurs en Guinée ou dans les pays voisins, à la recherche de formation ou d’emploi.

Villages de la zone d’étude locale

Hommes

Femmes

Ville de Beyla

Hommes

Femmes

Population par tranche d’âge

Population par tranche d’âge

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-22

Dans la plupart des villages, le rapport de dépendance (1) est élevé, étant donné le grand nombre d’habitants qui ne sont pas encore en âge de travailler (âge national : 16 ans). Ceci place un lourd fardeau sur la population en âge de travailler. Le rapport de dépendance moyen est de 1,08 dans la CU de Beyla (presque 11 personnes inactives pour 10 personnes qui travaillent), avec un rapport de dépendance encore plus élevé dans les CR de Nionsomoridou (1,6) et de Kouankan (1,8). 15.6.3 Origines, ethnies, langues, religions et pratiques traditionnelles Le Tableau 15.6 offre une vue d’ensemble des origines, des ethnies et des religions des principaux villages situés dans la zone d’étude locale. Tableau 15.6 Origines, ethnies et religions dans les villages clés de la zone d’étude locale

District Secteur / Village

Date de création

Familles fondatrices

Origine historique de la communauté

Groupes ethniques

Religion

CU Beyla

Ville de Beyla Beyla Sobakono

1600 Bérété ; Kanté

Marabout Konianké Islam

Diakolidou Bouffèro

- - - Konianké Islam

Diakolidou Sobakono

- - Conflits sociaux Konianké, Peul, Malinké, Soussou, Guerzé Kissi

Islam

Diakolidou Tinikan

- Kourouma - Konianké, Peul, Malinké, Soussou, Guerzé Kissi

Chrétienne, islam

Kissibou Années 60 - - Kissi, Guerzé, Toma, Konianké, Peul

Chrétienne Islam

Morisangarédou Morisangarédou 1937 Mory Sangaré

Pâturages Peuls Islam

Kéoulendou 1940 Camera - Konianké Islam

Piyaro 1908 Moussa Traoré

- Konianké, Peul

Islam

Banankoro Banankoro 1848 Vayamo Camara

- Konianké Islam

Foma 1908 Kaba Bilivogui

Recherche d’eau

Konianké, Toma Mania, Guerzé, Peul

Islam Animisme Chrétienne

Goékoro 1868 Nièbè Condé ; Konaté

- Konianké, Peul

Islam

Thia 1858 Moussa Camara

Agriculture/pâturages, terrains de chasse

Konianké Islam

(1) Le taux de dépendance est calculé en divisant le nombre de personnes de moins de 15 ans et de plus de 64 ans par le nombre de personnes dont l’âge est compris entre 15 et 64 ans et en multipliant ensuite par 100. Par exemple, un taux de dépendance de 0,9 signifie qu’il y a neuf personnes dépendantes pour dix personnes en âge de travailler.

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-23

District Secteur / Village

Date de création

Familles fondatrices

Origine historique de la communauté

Groupes ethniques

Religion

Koimoridou 1837 Kéké Camara ; Condé

- Konianké Islam

CR Nionsomoridou

Nionsomoridou Nionsomoridou 1215 Koumoura ; Fofana

- Konianké, Malinké, Manian, Peul

Islam

Wataférédou II 1927 Kourouma Terres agricoles / production de fer

Konianké Islam

Wataférédou I - - - - Islam

Yéndédou Traoréla 1880 Condé ; Camara ; Traoré

Terre agricole Konianké, Peuls Bassando et Peuls Fouta

Islam

Moribadou Moribadou 1880 Yapalan Condé

Terres agricoles ; Terrains de chasse

Konianké, Peul, Malinké, Soussou, Guerzé Kissi

Islam

Mafindou Mafindou 1808 Mafini Camara ; Bérété

- Konianké Islam

Baladou 1880 Balla Bilivogui ; Condé

Conflits sociaux

Konianké, Peul, Malinké, Soussou, Guerzé Kissi

Islam

Kankoro 1908 Condé Terrains de chasse

Konianké Islam

CR Kouankan

Banko Banko Centre 1942 Kemo Menze Camara

Conflits sociaux

Toma Mania Islam

Lamandou 1888 Lama Condé

Jeux de chasse ; Terre agricole

Konianké Islam

Kotia (hameau) 1850 Grovogui - Toma Animisme chrétien

Mandou 1880 Keita ; Condé

Guerres tribales

Toma Mania Islam

Naouinzou 1887 Hatakoi Gorovogui

Guerres tribales

Toma, Kissi, Guerzé

Chrétienne, islam

Touréla 1907 Vamara Camara

Terre agricole Konianké Islam

Orono 1890 Soumaoro Guerres tribales

Toma Mania Islam

Dandano Dandano 1860 Koikoi Sakouvogui

Conflits fonciers

Toma Chrétienne, islam

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15-24

District Secteur / Village

Date de création

Familles fondatrices

Origine historique de la communauté

Groupes ethniques

Religion

Silafarala 1958 Billigui Moriba Koivogui

Terre agricole Toma Islam

Bonodou Koréla 1897 Condé Terre agricole Toma Mania, Peul

Islam

Mamouroudou (hameau)

1920 Soumaoro Terre agricole Konianké Islam

15.6.3.1 Origines des villages Les origines, les familles fondatrices et les lignages clés sont indispensables à la compréhension des caractéristiques sociales, culturelles et politiques des communautés. Dans la zone d’étude locale, on distingue plusieurs périodes de création de villages. Il y a également des traits communs quant aux motifs d’établissement de nouveaux villages et aux origines des colons. Elles sont décrites ci-dessous (1). Premiers villages : dans la zone d’étude locale, Nionsomoridou est la communauté la plus ancienne, qui

s’est établie il y a environ 800 ans en 1215. Beyla Sobakono, le village d’origine devenu la ville de Beyla, a été fondée au début des années 1600. Ces deux communautés ont été établies par des familles dirigées par des chefs religieux tenus en estime (marabouts) provenant de zones plus au nord dans la région de Konya.

Villages fondés entre la fin des années 1700 et les années 1850 : au cours de cette période, plusieurs

villages koniankés ont été construits à l’est de la chaîne de Simandou et au sud-ouest de Beyla, notamment Banankoro, Thia et Mafindou. Les colons de Banankoro provenaient des environs de Moussada, à l’origine le centre de Konya. Mafindou a été fondé lors de l’arrivée des habitants de Soyara, un village à 14 km au sud. À l’ouest de la chaîne de Simandou, le village toma de Naouinzou a été fondé à cette même période. Les conflits sociaux ou les guerres tribales semblent être la raison de l’émigration dans cette région en dehors de la préfecture de Macenta.

Villages établis entre 1850 et le début des années 1900 : La plupart des villages de la zone locale de l’étude ont été fondés au cours de cette période. De nombreux habitants ont quitté les zones de combat ou bien ont déménagé en raison des impôts auxquels ils étaient assujettis, d’autres cherchant de nouvelles terres à cultiver et / ou où chasser. Les nouveaux villages sont généralement situés à proximité des endroits où la population vivait auparavant. Par exemple, Traoréla a été fondé par des habitants de Koréla (à environ 10 km), Kankoro par des habitants de Soyara (5 km), Touréla par des habitants de Banko (5 km) et Lamandou par des habitants de Moribadou (à 5 à 10 km sur la chaîne montagneuse). Les villages tomas tels que Foma et Dandano ont été fondés par d’anciens habitants du Pic de Fon.

Villages établis entre le début des années 1900 et 1960 : dans la première moitié du 20è siècle, plusieurs autres communautés de la zone d’étude locale se sont établies. Au milieu des années 1940, le village de Banki, qui existait déjà, a été déplacé. La raison d’un tel déplacement n’est pas clairement établie, bien qu’une épidémie de variole ait eu lieu à cette époque. Les autres nouveaux villages ont été créés comme des villages « satellites ». Wataférédou II a été fondé par des peuplades venant du village voisin du même nom.

(1) SNC Lavalin Environment (août 2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

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15-25

Tel que le décrit la Section 15.5.3.5, l’influx migratoire des réfugiés et des immigrants issus des pays avoisinants et d’autres régions de la Guinée transforme les caractéristiques de lignage dans les villages situés dans la zone d’étude locale. Il en résulte des communautés plus diverses et des modifications progressives de l’influence des lignages traditionnels sur les autorités locales. 15.6.3.2 Composition ethnique et langue La Guinée compte plus de trente groupes ethniques. Toutefois, 95 % de la population du pays est composée de trois groupes : les Peuls / Fulanis (45 %), les Malinkés (30 %) et les Soussous (20 %). Traditionnellement, la région de Guinée forestière (à laquelle appartiennent les préfectures de Beyla et Kérouané) est une région où différentes communautés cohabitent avec des traditions, des coutumes, des langues, des religions et des croyances diverses. La diversité ethnique est le fruit de mariages interethniques et de mouvements de population (incluant les immigrants / réfugiés). La population de la région administrative de N’Zérékoré est composée de plusieurs groupes ethniques, incluant les Koniankés, les Guerzés, les Toma Mania et les Peuls. Une vue d’ensemble (y compris leur répartition géographique) est exposée ci-dessous et résumée par village sélectionné à la Figure 15.7. Le groupe ethnique majoritaire de la zone d’étude se nomme Konianké (autrefois appelé Malinké). Ce

groupe originaire de la région subsaharienne située au nord a pris le nom de Konya en arrivant dans la région de Simandou. À la suite de mariages mixtes avec les populations locales, ils ont pris le nom de Koniankés. Les Koniankés sont le groupe dominant dans la préfecture de Beyla ; la plupart des résidents de Beyla et des communes rurales situées à l’est de la chaîne de Simandou s’identifient comme étant des Koniankés. On les trouve également dans la partie nord-ouest de la préfecture de Macenta. Cependant, un influx migratoire important d’ethnies différentes a été noté plus récemment à Beyla et Moribadou ; ceci a diminué la proportion de Koniankés dans la zone d’étude.

Les Tomas, les Guerzés et les Kissis font partie des groupes ethniques qui vivaient dans la région de

Simandou avant l’arrivée des Konyas. Les Guerzés habitent la partie sud-est de N’Zérékoré, et dans la préfecture de Beyla, ils vivent essentiellement dans la commune rurale (CR) de Boola. Il s’agit principalement d’agriculteurs qui ont développé des pratiques agricoles spécifiques au fil du temps et qui ont conservé la fertilité des champs dans les villages riches. Les Malinkés / Koniankés et les Guerzés avaient au départ des liens sociaux, économiques et politiques étroits. Néanmoins, quand les premiers Malinkés / Koniankés ont commencé à dominer la région, ils ont progressivement coupé les liens avec les Guerzés et ont commencé à les repousser vers le sud et vers le sud-est de la région.

Les Tomas sont originaires des savanes situées dans les préfectures de Kankan et Kérouané et ils vivent désormais essentiellement dans les zones boisées au centre de la région de N’Zérékoré comprenant les préfectures de Beyla et Macenta. Ils se sont notamment installés dans les villages de Kotia, Naouinzou, Dandano et Silafarala dans la CR de Kouankan, Baladou dans la CR de Nionsomoridou et Foma dans la commune urbaine (CU) de Beyla. Ces villages se trouvent au niveau des frontières sud-ouest et sud de la Forêt classée du Pic de Fon. Cette forêt fait l'objet d'une description plus détaillée dans la Section 15.7.

On trouve de petits groupes de Peuls nomades, la plupart faisant de l’élevage de bétail, dans les forêts proches au sein de la région. Ils se sont parfois installés de manière permanente dans la région de Simandou, attirés par les conditions favorables au bétail. En 1908, le village de Morisangarédou a été fondé par un Peul provenant de la zone de Bassandou, entre Kankan et Faranah ; Les Peuls restent le principal groupe ethnique dans cette communauté.

À Beyla et dans d’autres centres urbains, la population est composée d’ethnies plus diversifiées et moins homogènes que dans les communes rurales.

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15-26

Figure 15.7 Ethnies dans des villages sélectionnés de la zone d’étude locale

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

Il n’existe pas de concentrations de réfugiés connues dans la zone d’étude locale, bien qu’un camp de réfugiés ait été créé en 2000 à Kouankan. Depuis les années 1990, plus de 500 000 réfugiés fuyant l’instabilité politique et les conflits dans les pays limitrophes sont arrivés en Guinée. Bien que le nombre de réfugiés en Guinée ait baissé ces dernières années, par un rapatriement indépendant ou assisté, selon l’UNHCR, le pays continue aujourd’hui d’héberger environ 14 000 réfugiés provenant du Libéria, de la Sierra Leone, de la Côte d’Ivoire et d’autres pays (1). Les trois langues nationales dominantes en Guinée sont le peul, le malinké / konianké et le soussou. Bien que chaque groupe ethnique possède ses propres coutumes et sa propre langue, on trouve souvent une assimilation progressive parmi les groupes. Dans la zone d’étude locale, 96 % de la population parle le malinké ou le konianké. Près de 22 % de la population parle français. Dans les villages situés à l’est de la crête de Simandou, 7 % de la population parle anglais. Ceci s’explique peut-être par la proximité relative entre la Sierra Leone et la zone d’étude locale. 15.6.3.3 Religion et pratiques traditionnelles L’islam est pratiqué par la plupart des résidents vivant dans la zone d’étude locale, et sur l’ensemble de la Guinée. Les musulmans représentent 98 % de la population dans la CU de Beyla et 94 % dans la CR de Nionsomoridou. La CR de Nionsomoridou compte également quelques animistes. De plus, la CR de Kouankan, plus hétérogène du point de vue ethnique, compte la population non musulmane la plus importante ; 19 % des ménages se définissent comme étant animistes et 3 % chrétiens. Les 77 % restants sont musulmans. Les croyances et les rites des animistes ont été intégrés dans les pratiques chrétiennes ainsi que dans les pratiques musulmanes. La plupart des chrétiens qui se trouvent dans la zone sont des migrants provenant d’autres pays africains. La plupart des villages possèdent au moins une mosquée ou peuvent se rendre à une mosquée dans un village voisin. Les villages plus grands possèdent plusieurs mosquées (par exemple, Nionsomoridou, Moribadou et Mafindou). Dans bien des cas, il s’agit de structures modestes avec une seule pièce pouvant recevoir environ vingt à trente personnes. On trouve de plus grandes mosquées dans les communautés plus vastes telles que Beyla et dans les plus grands villages (par exemple, Moribadou). Dandano possède une église mais pas de mosquée, tandis que Silafarala a les deux. Traditionnellement, les villages ont des lieux sacrés liés aux zones naturelles à proximité. Ces sites se trouvent essentiellement dans la Forêt classée du Pic de Fon, dans les forêts qui entourent les villages, sur

(1) UNHCR. Profil des opérations régionales 2012 - Disponible sur http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/page?page=49e484c66 – dernière consultation le 08.05.12.

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15-27

les berges des rivières et au pied de grands arbres. Souvent, des autels sont construits avec un tas de pierres ou une roche pour les sacrifices et la prière. Près de 100 sites ont été identifiés dans la zone d’étude locale. Pour obtenir plus d’informations sur le patrimoine et les pratiques culturelles, voir le Chapitre 13 Patrimoine culturel. 15.6.4 Structure des villages et organisation sociale La zone d’étude locale se caractérise par des communes rurales traditionnelles dispersées. Ils comprennent généralement de petites agglomérations de concessions familiales entourées de terrains forestiers et de plantations dispersées. Chaque concession est un ensemble de huttes traditionnelles à toit de chaume (on trouve aussi de plus en plus de maisons rectangulaires à toit en tôle ondulée). Les concessions incluent également des petits potagers, qui ne font généralement que quelques mètres carrés. Les plus grands villages sont Moribadou (178 ha), Nionsomoridou (42 ha) et Dandano (32 ha). Tandis que les membres d’une communauté vivent généralement ensemble dans leur village d’origine, plusieurs ont également créé des hameaux ou des campements séparés liés aux terres agricoles et/ou aux pâturages se trouvant à l’écart. Il s’agit le plus souvent de hameaux agricoles qui sont utilisés temporairement à la saison sèche. D’autres hameaux sont établis par des éleveurs près des pâturages ou comme campements pour la chasse. Deux hameaux, Kotia et Siatouro, faisaient partie de terres associées au village de Moribadou, près de la zone de la mine, mais sont désormais abandonnés. Kotia était un hameau permanent et semble avoir été abandonné au profit de Moribadou qui paraissait offrir plus d’opportunités d’emploi avec le projet Simandou. Siatouro était situé dans une zone utilisée pour les cultures saisonnières mais se trouve dans une zone de la Forêt classée du Pic de Fon où la culture n’est pas autorisée (pour plus de détails, voir la Section 15.7). La géométrie des communes rurales traditionnelles et l’aménagement au sein de celles-ci reflète, sous bien des aspects, l’organisation sociale des communautés dans la zone d’étude locale. Un village est souvent subdivisé en plusieurs zones, chacune d’elles étant normalement reconnue comme «appartenant» aux membres d’un seul lignage qui l’occupent. Dans d’autres cas cependant, un lignage peut être disséminé à plusieurs endroits au sein du village. Foma et Touréla, par exemple, ont chacun deux subdivisions ; Nionsomoridou, Banko et Silafarala en ont trois ; Baladou et Moribadou cinq ; et Dandano huit. Traditionnellement, chaque village est encerclé par une zone de forêt. Ces forêts constituent une source de ressources qui font partie intégrante des moyens de subsistance des populations et sont de surcroît des lieux d’importance sociale, culturelle et religieuse (voir Chapitre 13 : Patrimoine culturel). Des photos de villages traditionnels typiques sont montrées à la Figure 15.8. Figure 15.8 Villages traditionnels typiques

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15-28

15.6.5 Structure du foyer Dans la plupart des cas, le foyer est composé d’une grande famille ou d’un clan. En Guinée, on trouve des familles nucléaires et des familles élargies. Au niveau national, les foyers se composent en moyenne de six personnes mais ce chiffre s’élève à dix dans la zone d’étude locale. En plus des femmes et des enfants du chef de famille, le foyer inclut souvent ses frères ainsi que leurs femmes et leurs enfants. Les foyers sont généralement beaucoup plus petits parmi les immigrants récents. Bien que le Code civil guinéen interdise la polygamie (Article 315) (1), on estime qu’environ la moitié des femmes guinéennes sont des épouses d’unions polygames, et que cette proportion atteint les deux tiers des foyers dans la zone de l’étude (2). Le chef de chaque famille est le patriarche, qui est responsable des autres membres et sur qui il exerce son autorité. Selon les Nations unies, en 2005, 46 % des jeunes filles guinéennes âgées de 15 à 19 ans étaient mariées, divorcées ou veuves (3). La pratique de la polygamie conduit souvent à des mariages forcés, qui sont courants dans la plupart des groupes ethniques et religieux. De plus, la pratique du « sororat » persiste (mariage entre un veuf et la sœur de l’épouse décédée) (4). 15.6.6 Réseaux et associations d’entraide Chaque village dispose de plusieurs organisations de la société civile qui viennent en aide aux indigents. Associées aux autorités traditionnelles et aux représentants des collectivités locales, elles identifient et gèrent les intérêts / questions communs des communautés. Généralement, les groupes d’entre-aide sont organisés en regroupements sociaux (par exemple, hommes, femmes et jeunes) et en regroupements économiques (par exemple coopératives agricoles). Des collectes spéciales sont effectuées quand une personne ou un foyer a besoin d’une aide spécifique. D’autres groupes d’entre-aide sont basés sur les lignages et rassemblent leurs membres pour organiser et payer les cérémonies familiales. Il y a souvent des groupes différents pour les hommes les plus âgés et les hommes les plus jeunes. Les organisations visant les jeunes hommes les rassemblent pour accomplir des tâches communes. Ensemble, ils cultivent les champs et réalisent des tâches au bénéfice de la communauté, par exemple l’entretien des routes, la construction d’écoles et de mosquées ou encore le nettoyage des pistes du village, entre autres. En outre, certaines organisations ciblent particulièrement les femmes. Certaines ont pour but de fournir une aide mutuelle, par exemple pour les personnes et les familles en difficultés. D’autres servent à organiser les femmes pour le travail agricole rémunéré et non rémunéré. Normalement, les associations de femmes prennent en charge les activités telles que le nettoyage des sources d’eau, la gestion des puits, l’entretien des écoles et elles mettent en place des programmes de santé. De plus en plus, les groupes masculins et féminins travaillent ensemble et des groupes mixtes se mettent en place. La nature des réseaux et des associations d’entre-aide change selon les villages, en fonction de la nature des problèmes spécifiques rencontrés dans un village particulier et la disponibilité des compétences nécessaires. Un résumé de certaines des principales associations de la zone d’étude locale est présenté au Tableau 15.7.

(1) Code civil : adopté par loi 004/APN/83 du 16 février 1983. (2) L’Afrique pour les droits des femmes (2011). « Guinée- Conakry ». Disponible sur : www.africa4womenrights.org – Dernière consultation le 30.08.11. (3) Ibid. (4) Index Institutions sociales et égalité hommes-femmes (2009). Institutions sociales et égalité hommes-femmes en Guinée. Disponible sur: http://genderindex.org/country/guinea - Dernière consultation le 14.03.12.

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15-29

Tableau 15.7 Associations d’entre-aide de la zone d’étude locale

Organisation d’entre-aide Description

Conseil des mosquées Coordonne l’entretien et la réparation des mosquées.

Conseil de la ligue islamique Coordonne les activités religieuses (islamiques).

Fournit de l’aide aux malades et aux personnes dans le besoin.

Comité des points d’eau (CPE) Assure la gestion du forage et l’entretien des puits.

Perçoit les paiements relatifs à l’utilisation des puits.

Comité de gestion des centres de santé (COGES) Supervise la maintenance et l’hygiène des centres médicaux.

Association des parents et amis de l’école (APAE) Travaille généralement avec les écoles et assure la liaison entre le directeur de l’école, le village et les services administratifs.

Coordonne et effectue les réparations des installations scolaires et aide à gérer les cantines scolaires.

Comité de gestion des forêts Assure la protection des forêts autour des villages en gérant les activités de coupe de bois, en mettant en œuvre des programmes de reforestation et en intervenant en cas de feu de brousse.

Comité pour l’entretien des chemins ruraux Entretient les chemins ruraux.

Union des groupements agricoles de Nionsomoridou (UGAN)

Inclut 39 associations dans la CR de Nionsomoridou, avec plus de 650 membres, dont plus de 300 femmes.

Exploite plus de 70 ha de champs collectifs, de bas-fonds et de plaines consacrées à la culture du riz et maraîchère.

Les membres sont formés par une ONG et investissent collectivement pour améliorer les productions agricoles.

Association Fata Travaille pour réaliser du travail agricole rémunéré.

Les revenus que le groupe perçoit sont généralement utilisés pour acheter des vêtements pour les membres du groupe.

A mis en œuvre une tontine (un système d’investissement par lequel les femmes qui y souscrivent effectuent des versements sur un fonds qui est utilisé pour acheter des biens au profit du groupe ou bien sont redistribués parmi les membres. Des collectes spéciales sont effectuées quand une personne ou un foyer a besoin d’une aide spécifique).

En 2008, 47 % des habitants des villages proches de la mine proposée appartenaient à une ou à plusieurs organisations d’entre-aide (1). Dans certains villages tels que Kéoulendou, Traoréla, Moribadou, Baladou et Naouinzou, ainsi que dans le hameau de Mamouroudou, 65 % de la population fait partie d’un groupe. Les Figures 15.9 et 15.10 indiquent la proportion de villages qui participent à des organisations d’entre-aide et à des organisations de jeunes dans la zone d’étude locale. Les associations de jeunes participent activement aux activités locales pour le développement telles que l’entretien des routes, des installations sportives, des mosquées et des écoles. Dans le village de Boubaro, l’association de jeunes comprend environ 35 personnes et se charge de tâches agricoles : défrichage, labourage, semences et récolte. Ils sont payés entre 10 000 et 15 000 GNF/jour (1,5 à 2 dollars US) et l’argent recueilli sert à acheter des biens au bénéfice du groupe ou est redistribué parmi les membres.

(1) La Granada Enterprises Ltd, (2008). Étude de Base socio-économique, État de référence. Mission du 18/02/08 au 17/05/08, Rapport 2/3. Conakry : Simfer S.A.

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Dans les villages proches de la mine proposée, il y a eu un déclin du nombre de membres des organisations d’entre-aide, en particulier parmi les jeunes (1). Il semble que ceux–ci soient plus intéressés par les possibilités d’emploi salarié, en particulier pour travailler au projet Simandou et, dès lors, ils abandonnent les modes plus traditionnels d’entre-aide et de soutien. La Figure 5.10 montre que dans les CR de Nionsomoridou et Kouankan, les pourcentages de jeunes ne participant pas aux groupes d’entre-aide sont élevés. Outre les associations et les comités, des organisations non gouvernementales (ONG) fournissent également de l’assistance aux habitants de la zone de l’étude. La plupart d’entre elles sont basées dans les zones urbaines de la Guinée ; cependant, certaines ONG mènent des programmes de responsabilisation économique des femmes, de santé et d’alphabétisation dans des zones rurales. Les ONG actives dans la zone d’étude locale incluent Village sans frontière pour les actions de développement (VISFAD), qui se concentre sur la santé des communautés, et ZALI-AC, qui se consacre à l’alphabétisation. Figure 15.9 Membres des organisations d’entre-aide dans la zone d’étude locale

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

(1) La Granada Enterprises Ltd, (2008) Étude de Base socio-économique, État de référence. Mission du 18/02/08 au 17/05/08, Rapport 2/3. Conakry : Simfer S.A.

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-31

Figure 15.10 Membres des organisations de jeunesse dans la zone d’étude locale

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

15.6.7 Groupes vulnérables Dans la zone d’étude locale, les catégories de personnes dont on peut considérer qu’elles ont un certain niveau de vulnérabilité sont : les femmes ; les personnes âgées ; les groupes marginaux / ethniques minoritaires ; les réfugiés ; les personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques ; les villages ayant un accès limité, voire aucun accès aux routes ; les personnes sans accès à la terre ni aux moyens de subsistance basés sur la terre ; et les jeunes. 15.6.7.1 Femmes Dans la société guinéenne traditionnelle, un certain nombre de pratiques tendent à déterminer le statut social des femmes comme étant inférieur à celui des hommes. Normalement, les femmes n’héritent et ne possèdent pas la terre. Les femmes ne peuvent posséder

des terres qu’en régime d’usufruit (1) qui les autorise à travailler les terres appartenant à leur famille et à en tirer un revenu.

(1) L’usufruit est un droit de jouissance qui permet au titulaire de tirer profit ou de bénéficier d’une propriété commune ou privée appartenant à autrui.

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-32

Les femmes jouent souvent un rôle limité dans la prise de décision aux niveaux communautaire et national. Bien qu’elles participent parfois aux conseils des villages et à d’autres forums traditionnels, la position et le pouvoir des femmes dans les affaires du village et le processus décisionnel restent généralement limités.

Habituellement, les femmes ont un faible niveau de développement social si on le mesure en termes

d’alphabétisation, de niveau de scolarité et d’état général de santé.

Au niveau national, le taux d’alphabétisation des femmes est de 14 % seulement (contre 45 % pour les hommes). Dans la région de N’Zérékoré, le taux moyen d’alphabétisation des femmes est de 22 % et les taux de scolarisation des filles sont nettement inférieurs aux moyennes nationales, les différences s’accentuant aux niveaux d’éducation plus élevés. Dans la zone d’étude locale, il y a plus de filles que de garçons qui ne terminent pas leur scolarité. Par conséquent, les niveaux d’éducation sont plus bas chez les femmes que chez les hommes (voir Section 15.10.1).

La mortalité maternelle est très élevée en Guinée, qui, en 2008, était classée 178è sur 187 pays avec un taux de mortalité maternelle de 680 décès de femmes pour 100 000 naissances vivantes (1).

Dans la zone d’étude locale, les femmes travaillent essentiellement dans l’agriculture sans être rémunérées tandis que les hommes contrôlent la culture vivrière et les revenus agricoles. Les femmes utilisent leur production essentiellement pour les besoins du foyer. Par conséquent, le crédit formel est généralement moins accessible aux femmes qu’aux hommes. Ceci est en partie compensé par le fait que les organisations d’entre-aide tendent à être plus présentes parmi les femmes.

En Guinée, 17 % des foyers ruraux sont dirigés par des femmes. Près de 55 % des foyers ruraux dirigés par des femmes (45 % des foyers ruraux dirigés par des hommes) vivent en dessous du seuil de pauvreté.

15.6.7.2 Les personnes âgées Les personnes âgées sont généralement considérées comme étant vulnérables. Elles dépendent souvent des générations plus jeunes pour couvrir leurs besoins élémentaires (par exemple, logement, eau, aliments). Les personnes âgées préfèrent normalement conserver leur mode de vie et sont moins susceptibles de s’adapter facilement au changement. Ne faisant pas partie de la main-d’œuvre active, elles ne sont généralement pas en mesure de bénéficier des impacts positifs habituellement associés à de grands projets tels que le projet Simandou. 15.6.7.3 Les groupes marginaux / ethniques minoritaires Comme le décrit la Section 15.6.3.2, la population de la région administrative de N’Zérékoré se caractérise par une diversité ethnique résultant de mariages et de populations mixtes. On ne note généralement pas de discrimination marquée envers un groupe ethnique particulier. Malgré tout, il est possible que certains groupes ethniques minoritaires tels que les Peuls, qui traversent la zone, entraînant parfois des conflits liés aux pâturages, fassent l'objet de discriminations dans certains villages dominés par des groupes ethniques particuliers. 15.6.7.4 Réfugiés Au cours de l’histoire, la Guinée a accueilli un influx de réfugiés, notamment les populations déplacées durant les troubles civils qui ont éclaté au Libéria et en Sierra Leone entre 1990 et 1995. Entre 2004 et 2007, le nombre de réfugiés a considérablement diminué en raison du rapatriement de quelque 50 000 réfugiés dans leur pays d’origine, principalement dans les préfectures de Kissidougou et de N'Zérékoré, où se trouve la mine. Bien que les réfugiés se soient généralement intégrés aux communautés des villages locaux et qu’il ne semble pas y avoir de concentration de réfugiés dans la zone, il est possible que certains

(1) UNDP (2011). Indicateurs internationaux du développement humain – Guinée.

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habitants les considèrent toujours comme des étrangers. Aucun exemple spécifique de discrimination n’a été identifié mais les réfugiés risquent d'être potentiellement tenus à l’écart des prises de décision et des opportunités. 15.6.7.5 Les personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques ; Les handicapés sont généralement considérés comme des individus vulnérables dans la société. Il convient de reconnaître que les personnes handicapées sont vulnérables et qu’il est improbable qu’elles puissent bénéficier des impacts positifs du Projet. Les personnes vivant avec le VIH/SIDA ou la tuberculose peuvent être considérées comme invalides car leur capacité à rester en bonne santé et à maintenir leurs moyens de subsistance est souvent compromise par leur maladie. Les installations se trouvant dans la zone d’étude locale ne sont pas adéquates pour diagnostiquer et traiter les personnes vivant avec le VIH/SIDA et la tuberculose. 15.6.7.6 Les villages ayant un accès limité, voire aucun accès aux routes ; Plusieurs des villages de la zone d’étude ont un accès limité ou aucun accès aux routes. À la saison des pluies en particulier, l’accès aux routes de nombreux villages est coupé / perturbé. Les villages de Lamandou, Orono, Baladou et Touréla, plus spécifiquement, ne sont pas accessibles par route. Dès lors, l’accès aux marchés, aux installations médicales et aux autres infrastructures et services sanitaires est extrêmement limité et les habitants risquent de ne pas recevoir l’information concernant le Projet et les opportunités qui lui sont associées. 15.6.7.7 Les personnes sans accès à la terre ni aux moyens de subsistance basés sur la terre Étant donné leur dépendance à la terre et aux moyens de subsistance basés sur la terre (de 80 à 95 %), les personnes qui n’ont pas accès à la terre sont vulnérables et sont susceptibles d’avoir des difficultés à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. La zone d’étude locale offre peu de moyens de subsistance alternatifs. 15.6.7.8 Jeunes Aux fins de la présente étude, les jeunes sont définis quantitativement comme des personnes âgées d’environ 15 à 24 ans en tenant compte des écarts selon le contexte culturel, et qualitativement par leur degré d’indépendance par rapport à l’obtention de moyens de subsistance, leur état civil et leur mode de vie (1). Les jeunes peuvent être considérés comme vulnérables, bien que de manière différente des autres catégories énumérées ci-dessus. Ils sont vulnérables dans le sens où ils se trouvent devant un avenir incertain entre l’état de dépendance (enfance) et d’indépendance (âge adulte) ; n’ayant pas de ressources ni de soutien pour permettre leur passage à l’âge adulte, ils risquent d’être confrontés à des niveaux élevés d’instabilité. La jeunesse est également une période à laquelle les individus se créent leur identité et questionnent les normes sociales. 15.7 Gestion des terres et régime foncier 15.7.1 Plan d’aménagement et de gestion de la Forêt classée du Pic de Fon Un élément important qui influence les modèles actuels d’utilisation et de gestion des terres dans la zone d’étude locale est la désignation de Forêt classée du Pic de Fon. Cette forêt a été désignée Forêt classée dans les années 1950 dans le but, essentiellement, de protéger ses ressources en bois. Un Plan d’aménagement et de gestion couvrant la période 2010-2030 a été publié en 2010, tel que décrit au

(1) Les mesures d’atténuation proposées ciblant les jeunes s’adresseront directement au groupe d’âges compris entre 15 et 24 ans, mais les âges pourront être revus à la baisse ou à la hausse si le contexte guinéen l’estiment adéquat en fonction de la rétroaction continue des parties prenantes, et tel que l’exigent les lois Guinéennes. Voir la Banque mondiale. « Enfants et jeunes ». Disponible sur http://go.worldbank.org/2ESS9SO270.- dernière consultation le 11 mai 2011.

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-34

Chapitre 12 : Biodiversité. Rio Tinto a en premier lieu discuté de la nécessité d’un plan de gestion convenu par les parties prenantes avec le Centre Forestier de N’Zérékoré (CFZ) en 2005, et a décidé de s’engager dans le développement du Plan de gestion du Pic de Fon en 2008. Le Plan de gestion du Pic de Fon a été approuvé par le Gouvernement le 15 octobre 2010, et la mise en œuvre a débuté en décembre 2010, financée par Rio Tinto et par le biais de fonds issus des revenus générés par la plantation et la culture du riz au sein de la Forêt classée, qui sont versés au Comité de gestion forestière (COGEF). Le Plan est mis en œuvre en partenariat avec le CFZ par le personnel du département Environnement de Simandou de Rio Tinto basé sur le site de la mine. Après un an de mise en œuvre, Rio Tinto a financé un examen du Plan par des tierces parties en février 2012, dont les résultats sont actuellement en train d’être incorporés dans les plans de gestion pour 2012 et après. L’élaboration et la mise en œuvre du plan visaient principalement à concilier la conservation de la biodiversité avec l’exploitation minière et la gestion durable des ressources naturelles renouvelables. Le plan divise l’espace en un système de trois zones : une zone entièrement protégée (8 839 ha), une zone de production (8 048 ha) et une zone minière (7 988 ha), qui sont représentées à la Figure 15.11. Les activités suivantes sont interdites dans toute la Forêt classée : le lavage du sable aurifère, qui détériore les bas-fonds, les rendant impropres à la culture ; l’ouverture ou l’exploitation de carrières de grès, de gravier ou de pierre ; l’exploitation du bois de charpente ; l’utilisation du feu et la coupe d’arbres pour récolter du miel ; la coupe d’arbres pour récolter des fruits ou la cueillette de fruit encore verts ; l’exploitation de bois de chauffage à des fins commerciales ; la pêche avec des filets à petites mailles (interdite pour protéger les alevins) ; la pêche à l’explosif ; la pêche avec des poisons de tout type ; et la construction de petits barrages dans les cours d’eau afin de créer des bassins de pêche (pour éviter

la déviation de l’eau du lit de la rivière). Les activités forestières sont également soumises à d’autres restrictions d’ordre général. Ces éléments sont énumérés ci-dessous.

La chasse est interdite dans la forêt pour les 20 ans couverts par le Plan d’aménagement et de gestion,

conformément à un avis publié par la Confrérie des chasseurs. Les COGEF, le CFZ et les services forestiers en assurent le suivi.

Les activités agricoles sont limitées à la culture des bas-fonds. Si on y trouve des sources d’eau et s’ils sont largement recouverts de raphia, ils ne seront pas cultivés. Les agriculteurs affectés recevront de l’aide pour exploiter les terres hors zone. Le défrichage de terres pour l’implantation de nouvelles zones agricoles sera interdit.

Les plantations d’arbres fruitiers pérennes sont une des activités agricoles majeures dans et autour de la Forêt classée, avec une production de café, de cacao, de bananes, de cola et d’avocats. La plupart des plantations sont situées dans le sud, près des villages de Dandano et de Banko. Un accord relatif à l’entretien et à la récolte devra être convenu entre les occupants, les COGEF et le CFZ. Les nouvelles plantations d’arbres fruitiers de même que l’expansion des plantations existantes seront interdites.

Le pâturage est autorisé dans les savanes herbeuses à condition que la densité de têtes par hectare ne

dépasse pas 15 et ce afin d’éviter le surpâturage (à l’exclusion des zébus, dont le pâturage est formellement interdit). Les autorités chargées du bétail assureront le suivi du pâturage de manière à éviter que les animaux domestiques malades contaminent la faune sauvage. Le CFZ, en collaboration avec les éleveurs, les COGEF et Simfer, identifiera les zones de pâturages appropriées. Le CFZ et les COGEF veilleront à ce que cette activité bénéficie à l’ensemble des parties prenantes. Des enquêtes seront régulièrement menées pour surveiller la régénération des ressources en bois.

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B E Y L A

M A C E N T A

N.1N.1N.1

Baladou

Dandano

Moribadou

Traoréla

BousséférédouBousséférédou IICamaradou

Mamadi

Touréla

Mandou

Orono

Lamandou

Famoila

N'Falydou

Naouinzou

Koidou

Domanidou

Foma

KoimoridouKankoro

Kissiboula

Banko

Korèla

Bonodou

Wataférédou II

Mafindou

NionsomoridouKamandou

Vassaou

Gbadédou

Soyaro

Mimaro

D'giboudou

Kouwandala

Wataférédou I Bobaro

DelewouCentre

BaghalayeCentre

BiliguewoulouCentre

Mamouroudou

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9°0'0"W

8°30'0

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Figure 15.11Zones de gestion de Pic de Fon / Pic de Fon Management Areas

Zone de gestion / Management ZoneZone minière / Mining ZoneZone de sécurité de la mine /Mine Safety ZoneZone de production /Production ZoneZone de protection intégrale /Strict Protection ZoneUsine et infrastructures minières /Mine Plant & InfrastructureContour de mine / Mine OutlineTerril de stériles / Waste EmplacementTracé indicatif de la voie ferrée / Indicative Rail Alignment

Chef lieu de préfecture /Prefecture Chief TownChef lieu de sous-préfecture /Sub-Prefecture Chief TownVillage / VillageRoute principale / Primary RoadRoute secondaire / Secondary RoadRoute tertiaire / Tertiary RouteCours d'eau / WatercourseLimite de la préfecture / Prefecture Boundary

Projection: WGS 1984 UTM Zone 29N

File:

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S i e r r aS i e r r aL e o n eL e o n e

G u i n e a - B i s s a uG u i n e a - B i s s a uS e n e g a lS e n e g a l

L i b e r i aL i b e r i a

0 2

kilomètres

Date: 12/06/2012

Dessiné par: WB

Vérifié par: PS

Approuvé par: KR

Projet: 0131299

Echelle: Comme barre d'échelle

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-36

La culture maraîchère est autorisée mais sera orientée sur les villages intéressés et les bas-fonds adaptés.

La pêche sera autorisée dans la zone de production et dans la zone de la mine mais seulement pour la

consommation locale. Si les quantités capturées dépassent cet objectif et sont vendues dans le commerce, les COGEF devront garantir que l’activité est durable et bénéfique à la communauté locale.

La récolte de bois sera interdite dans la Forêt classée sur la durée du plan de développement, à l’exception du bois de construction en zone rurale ou afin de répondre aux besoins de chauffage des foyers tant dans la zone de production que dans la zone minière. La récolte de produits forestiers non ligneux tels que les plantes médicinales, la paille, les fruits et les baies sauvages, les lianes, le bambou, le raphia et le miel, sera autorisée dans la zone de production et dans la zone minière pour répondre aux besoins des foyers uniquement.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux trois zones indiquées ci-dessous. 15.7.1.1 La zone entièrement protégée La zone entièrement protégée couvre 8 839 ha de Forêt classée. Elle comprend les parties les plus intactes de la forêt du côté ouest de la chaîne de Simandou et certains secteurs sur les versants. Elle est identifiée comme le cœur de la Forêt classée et comme un réservoir de flore et de faune où la plus grande biodiversité est conservée et protégée à des fins de recherche scientifique et autre. Les pratiques suivantes sont interdites dans la zone entièrement protégée : exploitation et entretien de plantations d’arbres fruitiers, notamment des plantations de bananiers ; pâturage ; pêche de tout type ; utilisation de bas-fonds pour quelque usage que ce soit ; culture maraîchère ; apiculture ; récolte de lianes, de bambou ou de raphia ; exploitation de bois de tout type ; cueillette de fruits et de baies sauvages ; récolte de plantes médicinales et de paille ; récolte de produits de palmiers ; et feux de brousse. 15.7.1.2 La zone de production La zone de production couvre 8 048 ha de Forêt classée. Elle est située essentiellement aux limites sud, sud-ouest et nord. Elle est composée de plantations extensives d’arbres fruitiers, de zones cultivées telles que les bas-fonds et les plaines, et de grandes étendues de savanes herbeuses qui ont été créées par une longue présence humaine et des brûlages fréquents et qui sont utilisées pour le pâturage de grands troupeaux. Les activités suivantes sont autorisées dans la zone de production : culture de bas-fonds sélectionnés pendant une durée limitée au cours de la première phase du plan de

développement (de 5 à 10 ans), jusqu’à ce que de nouvelles ressources puissent être créées en dehors de la Forêt classée ;

gestion de plantations d’arbres fruitiers pendant une durée limitée à 10 ans, jusqu’à ce que de nouvelles ressources soient créées à l’extérieur de la Forêt classée ;

pâturage de bétail seulement dans la savane herbeuse ou dans les zones non forestières, afin de

permettre la régénération naturelle de la forêt ;

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-37

autres améliorations ou activités de production, par exemple la culture maraîchère ou l’apiculture,

décidée au cas par cas par les autorités de gestion ; reforestation de zones dégradées avec des espèces locales ; et autres activités, incluant :

le ramassage du bois mort ; la pêche ; la coupe de bambou et de chanvre ; le ramassage de paille ; culture du raphia ; coupe de lianes ; et exploitation limitée du bois pour la construction rurale.

15.7.1.3 La zone de la mine Les activités permises dans la zone de production (par exemple, entretien et exploitation de plantations, de palmeraies, utilisation des bas-fonds pour la culture, la pêche) seront autorisées dans la zone de la mine jusqu’au début des activités de développement minier et de construction de l’infrastructure minière. Une fois les activités de construction et le développement de la mine commencés, ceux-ci constitueront de nouveaux risques pour la sécurité des tiers, ce qui signifie que l’entrée des communautés dans la zone de la mine devra alors être contrôlée et limitée. 15.7.2 Régime foncier coutumier La terre est une ressource vitale sur laquelle reposent les activités de développement et les moyens de subsistance dans toute la zone de l’étude. Les personnes qui ne possèdent pas ou n’ont pas de droits d’utilisation de terres sont considérés comme vulnérables. En Guinée, comme dans le reste de l’Afrique, la terre est administrée par des régimes fonciers à la fois réglementaires et coutumiers et des droits d’usage. Un résumé du régime et de la gestion foncière figure ci-dessous. Ces dernières années, les influx migratoires associés à la phase d’exploration du Projet ont exercé des pressions accrues sur les terres de la zone qui entourent la mine. Les cas les plus frappants sont Beyla et Moribadou. Le droit à occuper et à cultiver la terre en Guinée rurale est largement administré par un régime foncier coutumier. Pour le dire plus simplement, les familles fondatrices sont considérées comme les « gardiennes » (le chef de terre [sotigui]) de toutes les terres du village de la communauté ; cette responsabilité, qui répond au nom de « droit éminent », se transmet de génération en génération au sein du lignage fondateur. À ce titre, le chef de terre alloue les terres aux membres de la communauté, gère les conflits fonciers et garantit le respect de plusieurs pratiques locales de préservation de la fertilité des terres – y compris la jachère et les zones d’exclusion (sacrées). La famille fondatrice alloue les terres aux autres familles à des fins d’usage résidentiel ou agricole comme suit. La famille fondatrice invite deux ou trois autres lignages à s’installer. Les nouveaux arrivants reçoivent

des terres à défricher et à exploiter pour les habiter et les cultiver. Un « droit précaire », c’est-à-dire des droits conditionnels sur les terres, leur est accordé. Avec le

temps, le droit précaire se transforme en un des « droits consolidés », qui sont des droits inconditionnels avec lesquels la nouvelle famille obtient le contrôle total des terres.

Ensuite, les familles établies peuvent à leur tour inviter d’autres familles à s’établir et leur allouer une partie de leurs terres. Le résultat est que, dans certaines communautés, il peut y avoir plusieurs « générations » de familles qui ont des droits consolidés sur leurs terres et qui constituent les lignages principaux. Par conséquent, le droit d’accès à la terre des nouveaux arrivants peut être considéré comme un « droit

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-38

précaire » octroyé par la famille fondatrice, qui peut devenir un droit confirmé avec le temps. La terre peut également être « prêtée » avec l’autorisation du chef et des anciens. Souvent, des restrictions s’appliqueront à l’usage de ces terres (par exemple, des plantations pérennes telles que les arbres fruitiers peuvent être interdites). Le métayage, c’est-à-dire la pratique de fournir des terres sur une base saisonnière ou plus longue en contrepartie du partage de la récolte du métayer, est courante dans la zone d’étude locale. La propriété des terres dans la zone d’étude locale est essentiellement coutumière ; entre 80 et 90 % des terres ont été héritées ou reçues en cadeau fait par une famille étendue. Dans les villes, environ 5 % des terres sont dûment enregistrées en vertu du Code foncier et domanial (CFD) et 40 % de la population environ a commencé le processus d’enregistrement pour la reconnaissance formelle de leur régime foncier. Dans les zones rurales, 1 % seulement des terres est officiellement enregistré comme propriété privée. Il y a toutefois des exceptions, par exemple à Moribadou (1), le village le plus proche de la mine, où environ 7 % des terres sont enregistrées à titre privé. 15.7.3 Régime foncier formel 15.7.3.1 Situation dans la ville de Beyla En 2008-2010, dans la ville de Beyla, il a été constaté que près de la moitié des foyers (47 %) n’avaient sur leurs terres que des droits fonciers coutumiers (Tableau 15.8). Pour les autres foyers : un petit nombre (5 %) avaient des titres de propriété dûment enregistrés conformément aux exigences

du CFD. Certaines personnes avaient des documents qui faisaient partie du processus d’acquisition du titre de propriété dûment enregistré ;

un petit nombre (4 %) possédaient un document de cession de terres qui avait été rédigé lorsqu’ils avaient fait l’acquisition des terres. Ce document est une première étape requise dans le processus d’obtention d’un titre de propriété enregistré ; et

outre le document de cession de terres, 42 % des parcelles étaient également inscrites dans un plan

officiel d’utilisation des terres. Ce plan enregistre l’emplacement de la propriété au sein de la juridiction (par exemple, ville, district, secteur), la zone de la propriété et la présence de constructions sur la propriété. Il est accompagné d’une fiche qui identifie les propriétaires et leurs droits. Il s’agit de la seconde étape du processus d’obtention d’un titre de propriété enregistré.

Tableau 15.8 Régime foncier dans la ville de Beyla (% de foyers) – 2008 (2)

Districts de la ville de Beyla

Titre de propriété réglementaire Titre de propriété coutumier Terres publiquesDocument de

cession de terres

Plan officiel d’utilisation des terres

Titre de propriété enregistré

Droits hérités déclarés

Droits hérités non déclarés

Beyla Sobakono 2 13 0 79 3 3

Diakolidou Bouffèro 9 50 9 22 0 10

Diakolidou Sobakono 4.5 4.5 0 91 0 0

Diakolidou Tinikan 3 50 4 38 5 0

Kissibou 3 79 12 6 0 0

Beyla Centre 4 42 5 45 2 2

(1) La ville de Beyla et, dans une moindre mesure, le village de Moribadou, sont pratiquement les seuls endroits où l’enregistrement formel des terres a lieu. Dans d’autres villages de la zone d’étude locale, le processus n’existe pas encore. (2) La Granada Enterprises Ltd. (LGE) (2009a) Étude de Base socio-économique, État de Référence, Beyla-ville. Mission du 24/11/08 au 28/02/09, Rapport 2/3. Conakry : Simfer S.A.

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

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15.7.3.2 Processus de cession de terres dans la zone d’étude locale Les opérations de cession foncière sont de plus en plus fréquentes dans les zones urbaines et périurbaines de Guinée. C’est le cas dans la zone urbaine de Beyla et dans d’autres communautés telles que Moribadou, qui a récemment enregistré un influx important de personnes. Le processus de vente de terres peut être informel (supervisé par un chef de terre et se produisant entre les habitants de la zone) ou formel (avec la participation du service de l’aménagement urbain et du logement). Dans la zone d’étude locale, environ trois quarts des foyers n’ont aucun document qui prouve leurs droits d’utilisation des terres. Ces foyers sont essentiellement situés dans les villages de la CR de Nionsomoridou, à savoir Traoréla, Moribadou, Mafindou et Baladou. Grâce aux règles coutumières d’utilisation des terres mises en œuvre au niveau communautaire, la contestation des droits d’utilisation des terres est peu fréquente. Le Tableau 15.9 illustre les moyens d’acquisition de terres dans la zone d’étude locale. Les moyens prédominants d’accès à la terre sont la succession (près de 90 % dans la CU de Beyla, 78 % dans la CR de Nionsomoridou et 63 % dans la CR de Kouankan), ce qui reflète le fait que la plupart des terres rurales sont sous une forme de régime foncier coutumier. Après la succession, le deuxième mode d’acquisition le plus courant est le don et la répartition (14 %), puis les prêts (5 %), les accords entre familles (2,3 %) et finalement l’achat (0,9 %). Chacune de ces catégories est traitée plus en détails ci-dessous. Succession et accords en familles : ce sont les modes les plus courants d’acquisition foncière dans la

CU de Beyla et dans la CR de Nionsomoridou. Toutefois, sur le versant ouest de la chaîne de Simandou, dans la CR de Kouankan, deux tiers seulement de l’ensemble des foyers obtiennent des terres par succession et le pourcentage tombe à un quart (par exemple à Touréla) et en dessous de 60 % à Lamandou, Orono, Silafarala, Koréla et Mamouroudou. Le hameau de Mamouroudou fait partie de Koréla. Kotia est un hameau fondé à l’intérieur des terres du lignage d’une famille, étant donné que chacun a obtenu ses terres par succession. Dans le cas de Mamouroudou, la moitié de la population a obtenu ses terres par succession, l’autre moitié par attribution des autorités du village. Un grand nombre de hameaux de Koréla ont été fondés par des éleveurs Peuls. Dès lors, les droits d’utilisation à Mamouroudou peuvent être temporaires ou permanents, selon la façon dont les terres sont utilisées et, si elles le sont pour la culture, s’il s’agit ou non de plantations.

Un petit pourcentage de foyers a déclaré avoir acquis ses terres par le biais d’un accord entre familles

(pourcentage général de 2,7 %). Il peut s’agir d’une manière de percevoir son héritage. Cela peut également refléter la manière dont la plupart des femmes et beaucoup de jeunes sans foyer ont accès à la terre qu’ils utilisent pour la culture.

Le don et la répartition sont le deuxième mode d’acquisition de terres le plus courant ; 14 % des foyers

ont acquis des terres à travers une répartition faite par le chef du village ou par le chef d’une famille fondatrice (si ce n’est pas la même personne). Dans la CU de Beyla et dans la CR de Nionsomoridou, des terres avaient été attribuées à un peu plus de 10 % des foyers. Néanmoins, dans la CR de Kouankan, plus d’un quart des foyers avaient ainsi reçu des terres (28,8 %). Les droits d’utilisation peuvent être temporaires et la répartition de parcelles particulières de terres se produit annuellement ou lorsque des terres en jachère sont prêtes à être réutilisées. Comme indiqué plus haut, le plus souvent, c’est l’utilisateur précédent des terres en question qui accorde l’autorisation au nouvel utilisateur. Si un foyer souhaite établir des plantations sur la terre qui lui est attribuée, il devra demander l’autorisation au chef du village avant que ses droits d’utilisation ne deviennent permanents.

Le prêt de terres est la manière la plus fréquente dont les nouveaux arrivants dans une communauté

peuvent acquérir des terres pour les cultiver. La part des foyers de la zone d’étude locale ayant obtenu des terres de cette manière est, en moyenne, d’environ 5 %. Cependant, dans certains villages, de 10 à 20 % des foyers ont eu accès aux terres par des prêts (par exemple, Banakoro, Traoréla, Mafindou et Banko). À Piyaro, près de la ville de Beyla, environ un quart des foyers empruntent des terres. Dans la CR de Nionsomoridou, la proportion de prêts est de près de trois fois la moyenne à Traoréla. Dans la CR de Kouankan, ceci est vrai pour les villages de Banko, de Naouinzou et de Touréla.

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L’achat de terres ne représente que 0,9 % de l’acquisition dans la zone d’étude locale. Ce chiffre contraste fortement avec le pourcentage de titres de propriété réglementaires (51 %) dans la ville de Beyla (Tableau 15.9). Néanmoins, il est cohérent avec la prédominance des droits d’utilisation coutumiers dans toute la zone d’étude locale. Moribadou est un village où 7 % des foyers ont acheté leurs terres, très probablement suite à une demande de terres causée par l’influx de personnes à la recherche d’un emploi. Cependant, l’achat de terre s’est également produit dans des villages où ces pressions ne sont pas aussi fortes, à savoir Goékoro (10 %) et Koréla (5,9 %).Les zones où l’on observe des transactions liées aux terres correspondent à celles où des foyers ont acheté leurs titres fonciers.

Tableau 15.9 Acquisition de terres dans la zone d’étude locale (% de foyers), 2007-2009 Villages Succession Accord entre

familles Don /

répartition Prêt Achat

Morisangarédou 85,7 0,0 14,3 0,0 0,0

Kéoulendou 100 0,0 0,0 0,0 0,0

Piyaro 75 0,0 0,0 25 0,0

Banankoro 88,2 0,0 0,0 11,8 0,0

Foma 75 0,0 12,5 12,5 0,0

Goékoro 90 0,0 0,0 0,0 10

Thia 100 0,0 0,0 0,0 0,0

Koimoridou 100 0,0 0,0 0,0 0,0

CU Beyla 89,4 0,0 3.3 6,1 1,4

Nionsomoridou 82,4 5,9 5,9 5,9 0,0

Wataférédou II 87,5 0,0 12,5 0,0 0,0

Wataférédou I - - - - -

Traoréla 75 0,0 8,3 16,7 0,0

Moribadou 89,3 0,0 0,0 3,6 7,1

Mafindou 72,2 0,0 16,7 11,1 0,0

Baladou 87,5 0,0 12,5 0,0 0,0

Kankoro 50 30 20 0,0 0,0

CR Nionsomoridou 77,7 5,1 10,8 5,32 1

Banko 71,4 0 14,3 14,3 0,0

Lamandou 44,4 22,2 33,3 0,0 0,0

Mandou 66,7 0,0 33,3 0,0 0,0

Naouinzou 87,5 0,0 0,0 12,5 0,0

Touréla 25 0,0 62,5 12,5 0,0

Orono 50 0,0 50 0,0 0,0

Dandano 86,7 0,0 13,3 0,0 0,0

Silafarala 56,3 6,3 37,5 0,0 0,0

Koréla 52,9 5,9 23,5 11,8 5,9

Mamouroudou 50 0,0 50 0,0 0,0

CR Kouankan 62,8 3,1 28,8 4,6 0,5

Total 76,6 2,7 14,3 5,3 0,9

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. Les enquêtes dans les villages et dans les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009.

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15.7.4 Institutions de gestion foncière et gestion des conflits 15.7.4.1 Institutions de gestion foncière Les principales institutions chargées de la gestion des régimes fonciers au niveau de la préfecture et de la CR sont décrites ci-dessous. Commission de régime foncier de la préfecture : La Commission de régime foncier de la préfecture,

créée par le CFD, est chargée de déterminer si les demandeurs de titres de propriété foncière ont rempli les exigences d’investissements. Cependant, en termes de zone d’étude locale, la Commission de régime foncier de Beyla, créée en 1994, n’a jamais été opérationnelle (1).

Service de l’aménagement urbain et du logement de la préfecture : le service de l’aménagement urbain

et du logement se charge d’exécuter le mandat du ministère de l’Aménagement urbain et du Logement dans la préfecture. Conformément au décret D/2008/040/PRG/SGG de 2008, ceci inclut l’établissement du cadre d’aménagement physique à l’intérieur du territoire de la préfecture incluant la CR et la CU (2). Ce mandat inclut l’obligation de préparer des Plans ou Schémas directeurs, de Plans locaux d’urbanisme et du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU). Ce dernier définit les principales orientations de l’aménagement physique d’une zone urbaine (types et emplacements des utilisations de terres, infrastructures de transport, services publics et communautaires et futures zones d’aménagement). Il n’existe pas de SDAU pour la ville de Beyla.

Le CFD attribue aux diverses CR la responsabilité de gestion des terres et des actifs des communautés. La politique foncière en milieu rural préconise l’établissement de commissions foncières locales dans la CR. Néanmoins, à ce jour, aucune commission foncière de CR n’a été créée dans la zone. À noter qu’au niveau des CR, le conseil de la commune est chargé de préparer un Plan de développement local (PDL) qui établisse un programme de développement et d’entretien des infrastructures et des services publics situés au sein du territoire de la CR – le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV) – décrit à la Section 15.3.4, vise à soutenir les conseils pour le développement de ces PDL (3). 15.7.4.2 Gestion des conflits Dans les villages, la terre est une source fréquente de conflits qui se produisent aussi bien au sein des communautés qu’entre elles. Conflits intra-communautaires : ils sont généralement peu importants et surgissent entre individus du

même groupe social. La source de conflit la plus courante est due à la perte de cultures causée par les troupeaux non gardés. Des conflits plus rares peuvent tout de même éclater lorsqu’une personne occupe des terres qui ne lui ont pas été allouées.

Conflits intercommunautaires : La base de ces conflits peut être de nature similaire à ceux qui se

produisent au sein d’une communauté mais ils sont souvent déclenchés par un manque d’allégeance de la part du groupe social ressenti par les parties. Par exemple, un conflit historique s’est produit entre les villages de Traoréla et de Koréla, suite à la décision des chefs de Koréla d’autoriser des gardiens de troupeaux peuls provenant de la Sierra Leone à s’installer de manière permanente sur les terres de leur village. Les conflits dus à des activités agricoles et d’élevage ont été exacerbés par les limitations imposées sur l’utilisation des terres dans la Forêt classée du Pic de Fon. Ces conflits exigent parfois l’intervention des administrations locales ou d’autres autorités.

(1) RTI International (2006) Rapport sur l’étude préliminaire de l’utilisation et de la gestion des terres dans la zone de Simandou, République de Guinée. RTI International. (2) Selon l’article 185 du décret de 2008 : « Établi aux niveaux communal ou communautaire, via le département de l’aménagement urbain et du logement, en collaboration avec d’autre départements et agences concernés, le cadre général d’aménagement de l’espace. » (3) La Granada Enterprises Ltd. (LGE) (2008b) Étude de Base socio-économique, État de Référence. Mission du 18/02/08 au 17/05/08, Rapport 2/3. Conakry : Simfer S.A.

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Le Conseil des sages du village est l’institution chargée de résoudre les conflits traditionnels. En cas de conflits intercommunautaires, la médiation est utilisée en premier lieu. En général, dans les villages et dans les villes, les conflits sont résolus par l’intervention des conseils locaux, sans renvoi aux autorités administratives ni aux tribunaux. En termes de résolution moderne des conflits, la sous-préfecture est l’organisme administratif chargé de connaître les conflits entre les habitants des communes rurales et de les résoudre. La responsabilité de la CU de Beyla relève de la préfecture. Si une affaire ne peut pas être résolue par la sous-préfecture, elle peut être renvoyée -devant le juge de paix de la préfecture, qui est mandaté pour trancher les litiges fonciers. En 2006, 18 litiges fonciers ont été portés devant le juge de paix de Beyla, ce qui représentait 95 % des cas traités par le tribunal (1). 15.8 Moyens de subsistance et activités économiques 15.8.1 Agriculture 15.8.1.1 Principales cultures Dans la zone d’étude locale, entre 80 et 95 % des membres des foyers participent à l’agriculture. Les populations de Beyla et des autres grands villages (par exemple, Dandano, Moribadou et Nionsomoridou) ont des activités de subsistance plus diversifiées, telles que l’emploi salarié, les entreprises de services et les entreprises de transformation à petite échelle, par exemple, décorticage du riz, broyage du café et production de savon. Toutefois, ce sont des activités à petite échelle qui offrent des revenus complémentaires limités. Dans cette économie essentiellement agricole, la croissance est fortement limitée par des facteurs environnementaux et socio-économiques, notamment : la disponibilité et la qualité limitées de terres agricoles, de l’eau, de produits forestiers, de ressources de

chasse et de pêche ; l’accès limité aux techniques et aux équipements agricoles modernes ; l’accès limité aux marchés à cause des mauvaises infrastructures de transport ; l’accès limité aux techniques de traitement pour la valorisation locale de la production agricole ; et l’accès limité au crédit. La plupart des foyers (61 %) dépendent de petites parcelles de moins de quatre hectares. Une caractéristique importante de l’agriculture de subsistance est la forte diversité des cultures cultivées par les foyers, qui s’élèvent en moyenne à dix types de cultures différentes par foyer. Le riz, qui est l’aliment de base, est le principal produit cultivé par la plupart des foyers. On trouve également du manioc, de l’igname, des pommes de terre, des arachides, du maïs. Les femmes s’adonnent également à la culture maraîchère. Finalement, des manguiers et plusieurs variétés d’agrumes sont cultivés dans la périphérie proche des villages, ainsi que du plantain et de la banane. La République de Guinée a identifié l’augmentation de la production de riz comme étant une stratégie clé de réduction de la pauvreté dans les zones rurales du pays. C’est pourquoi l’Etat et les bailleurs ont parrainé un certain nombre de programmes de développement visant à améliorer la production de riz dans les bas-fonds particulièrement affectés par la dégradation des sols et l’érosion. Dans la région de Guinée forestière, les objectifs de l’Etat visant à encourager le développement des bas-fonds ont été entravés par les niveaux élevés de fer dans les cours d’eau. 15.8.1.2 Produits agro-forestiers Le café a été introduit pour la première fois dans la région dans les années 1930 et le cacao plus récemment afin de profiter des conditions favorables du versant ouest de la crête. Au cours des dix dernières années,

(1) RTI International (2006). Rapport sur l’étude préliminaire de l’utilisation et de la gestion des terres dans la zone de Simandou, République de Guinée. RTI International.

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des initiatives ont été entreprises pour revitaliser la production. Cependant, ce programme n’est plus opérationnel et par conséquent, les plantations ont une superficie limitée, elles sont mal gérées et la production est faible. Beaucoup de gens cultivent des colatiers intercalés avec des caféiers. La noix de cola a une grande valeur pour les communautés d’Afrique de l’Ouest grâce à ses propriétés médicinales. Elle est également beaucoup utilisée lors de cérémonies et souvent servie dans des activités sociales telles que les mariages. Les palmeraies naturelles situées le long des cours d’eau et des bas-fonds sont exploitées pour en extraire de l’huile rouge employée pour la cuisine et la préparation de savon artisanal. 15.8.1.3 Activités agricoles de subsistance ou génératrices de revenus Dans la zone d’étude locale, on peut différencier les activités de subsistance des activités génératrices de revenus. Les activités de subsistance consistent essentiellement en la production de riz et de tubercules, la pêche, la chasse et l’élevage d’animaux. Les activités génératrices de revenus présentes dans tous les villages sont les services liés à l’agriculture (c’est-à-dire le commerce et l’artisanat), l’élevage d’animaux et la culture maraîchère. Dans certains villages, d’autres activités productrices de revenus incluent la production d’huile de palme (Mafindou), des plantations (Nionsomoridou et Banankoro) et des arachides (Banankoro). La diversification entre cultures vivrières change substantiellement d’une partie à l’autre de la zone et est étroitement liée aux conditions agro-écologiques. Les villages du versant ouest de Simandou (CR de Kouankan) bénéficient de plus de pluie et peuvent par conséquent se consacrer à des cultures vivrières comme celle du café, des noix de cola, du cacao et d’arbres fruitiers. Cette zone comporte également des palmeraies naturelles et cultivées. Les palmeraies naturelles sont exploitées pour extraire l’huile de palme utilisée pour la cuisine et la production de savon artisanal. Il n’y a pas d’activités agricoles à échelle industrielle dans la zone locale minière de l’étude. 15.8.1.4 Types de terres agricoles On trouve quatre types différents de terres agricoles : les bas-fonds, les hautes terres, les plaines et les plantations. Les bas-fonds, y compris les fonds de vallées et les plaines inondables, occupent seulement une petite partie de la zone d’étude locale. Les foyers de la CU de Beyla sont ceux qui ont le plus accès aux bas-fonds, en particulier les villages de Piyaro, de Morisangarédou, de Banankoro, de Foma et de Thia, où entre 50 et 67 % des foyers les exploitent. Les bas-fonds bénéficient d’une irrigation naturelle abondante toute l’année et de sols fertiles. Ils n’exigent pas de périodes de jachère. Ils sont utilisés pour la culture du riz et la culture maraîchère à la saison des pluies et deviennent, à la saison sèche, d’excellents pâturages. Ils sont considérés comme la terre agricole ayant le plus de valeur et sont généralement protégés par le droit coutumier. Il est strictement interdit de vendre ou de donner des parcelles de bas-fonds à des étrangers (Figure 15.12). Les bas-fonds sont actuellement cultivés à l’aide de méthodes traditionnelles, bien qu’il existe un potentiel pour l’emploi de techniques agricoles améliorées.

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Figure 15.12 Agriculture habituelle dans les bas-fonds

Remarque : L’image de droite est une photo satellite des zones agricoles des bas-fonds situées sur le tracé ferroviaire.

Les hautes terres ou coteaux (Figure 15.13) sont les zones agricoles les plus répandues. Elles représentent environ 10 % de la zone d’étude locale et sont utilisées par environ un tiers des foyers habitant les CU/CR qui ont accès à ces coteaux. En moyenne, la superficie d’une parcelle située sur un coteau est plus élevée que celle d’une parcelle dans les bas-fonds. Sur la plupart des parcelles des hautes terres, on cultive le riz, d’autres céréales (par exemple, le millet, le fonio, le sorgho) et les arachides. La culture itinérante sur brûlis est généralement utilisée, avec des périodes de jachère de cinq ans en moyenne. Ces derniers temps, les périodes de jachère se raccourcissent par suite des pressions exercées sur la terre dues à l’augmentation de population. Les rendements des cultures sont bas (une ou deux tonnes par hectare pour le riz). Les champs situés sur les coteaux sont normalement des terres communales appartenant à un village et cultivées collectivement. Les zones de culture itinérante sur brûlis sont généralement étendues, souvent de plus de 100 ha, et situées dans un rayon de 1 km à 1,5 km de distance du village, le long des chemins / routes. Après le défrichage, une superficie de 0,5 à 1,5 ha est attribuée à chaque famille et sous-divisée entre le chef de famille, ses femmes et les autres membres de la famille. Figure 15.13 Agriculture habituelle dans les coteaux

Les plaines agricoles occupent des terres accidentées au-dessus des bas-fonds et sont situées des deux côtés des rivières. Contrairement aux bas-fonds, les plaines ne sont pas régulièrement inondées. Les sols

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sont de bonne qualité mais ne conviennent pas à la culture inondée du riz. Dans les plaines, la culture principale est celle d’espèces de riz adaptées à cet environnement, avec un cycle annuel de culture compris entre trois et six mois selon la variété de riz utilisé. La plus grande zone de plaines agricoles occupe environ 400 ha près du village de Morisangarédou. Ce sont les seules zones qui soient suffisamment grandes pour permettre l’emploi de matériel de labour motorisé. Néanmoins, malgré les tentatives d’introduction de techniques plus modernes, la population s’est retournée vers l’utilisation des méthodes et des outils traditionnels. La terre est rarement laissée en jachère et les revenus produits ne sont pas significatifs. Si la terre est laissée en jachère pendant une courte durée, elle est utilisée pour le pâturage. La vaste étendue des plaines agricoles permet la production d’une grande quantité de produits. Elles sont donc de grande valeur pour leurs propriétaires, qui peuvent couvrir tous leurs besoins pour la subsistance avec le riz. Les plaines agricoles sont aussi bien considérées que les parcelles des bas-fonds. Des plantations et des palmeraies sont cultivées aussi bien dans les bas-fonds que dans les coteaux. Le revenu par hectare est relativement bas et les superficies doivent être vastes pour engendrer des revenus importants, le prix de vente des fruits étant généralement bas. Les plantations sont rares dans la zone d’étude locale et sont généralement situées dans les forêts communautaires autour des villages, près des huttes et des forêts alluviales. Les plantations de café et de cacao se trouvent généralement dans les forêts proches. Les palmeraies naturelles sont largement exploitées par les populations locales pour recueillir les graines de palme et produire de l’huile de palme. Au cours des études d’état initial de 2008 à 2010, il y avait 161 plantations d’arbres fruitiers dans la Forêt classée, 155 dans la zone de production et 6 dans la zone minière. Ces plantations couvraient un total de 213,64 ha dans la zone de production et 18,09 ha dans la zone minière. La plupart des plantations se trouvent dans la partie sud du Pic de Fon, près des villages de Dandano et de Banko. Les cultures les plus courantes sont le café, le cacao, les bananes, le cola et l’avocat. Il existe une plus grande concentration de palmeraies naturelles sur les versants ouest et sud-est de la forêt classée du Pic de Fon. Les plantations ont un statut juridique particulier car elles sont inscrites comme des terres appartenant à des particuliers. Au cours des études d’état initial menées pour le Projet entre 2008 et 2010, on a trouvé 21 palmeraies naturelles dans la Forêt classée du Pic de Fon, avec entre 4 et 21 palmiers par palmeraie près des villages de Traoréla, de Mamorodou, de Lamadou et de Banko. Chaque année, l’huile de palme et l’huile de palmiste sont extraites de 17 palmeraies. La superficie totale des palmeraies était de 292,60 ha. La création de nouvelles plantations d’arbres fruitiers et l’agrandissement des plantations existantes ne seront plus autorisés dans la forêt classée. Dans la Zone entièrement protégée, il n’y aura pas non plus d’entretien ni d’exploitation des fruits des plantations existantes. Dans la Zone de production, l’entretien et l’exploitation des fruits des plantations seront autorisés pendant 10 ans, jusqu’à ce que l’activité ait été développée en dehors de la forêt classée. 15.8.1.5 Dimensions des propriétés La plupart des foyers (61 %) sont propriétaires de moins de 4 ha ; un quart d’entre eux de 5 à 9 ha ; et moins de 10 % de plus de 15 ha. Les surfaces possédées varient considérablement selon les villages : à Dandano par exemple, elles se situent entre 1 et 80 hectares. La moyenne des propriétés était de 8 ha, incluant l’accès aux terres des lignages et aux terres communautaires (voir Figure 15.14). À Dandano et à Koréla, sur les versants ouest de la chaîne montagneuse, et à Koimoroudou, à

proximité de Beyla, les propriétés foncières des foyers ont des surfaces de 60 à 80 ha. Dans ces communautés, la propriété foncière moyenne est de 8 à 10 plus étendue que fois la moyenne globale.

Dans la CR de Nionsomoridou, des foyers de Moribadou et de Baladou ont des propriétés foncières

plus étendues que la moyenne (8 ha).

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Les foyers des petits villages tels que Kéoulendou, Orono, Thia et Lamandou, tendent au contraire à avoir des propriétés d’une étendue inférieure à la moyenne.

Figure 15.14 Dimensions des parcelles dans les villages de la zone d’étude locale, 2007-2009

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. Les enquêtes dans les villages et dans les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009.

15.8.1.6 Travail agricole Récemment, la monétisation des activités dans ce qui était, traditionnellement, une économie de subsistance, s’est traduite par une augmentation du nombre de jeunes hommes qui quittent les zones rurales et préfèrent rechercher un emploi salarié ailleurs au lieu de poursuivre les activités agricoles traditionnelles. Le résultat de cette migration hors des zones rurales a conduit à un manque de personnes capables d’effectuer le travail agricole. Pour combler le manque de main-d’œuvre, les familles les plus riches peuvent engager des ouvriers agricoles temporaires ou permanents, qui vivent avec la famille au cours de la saison agricole. La Figure 15.15 indique les populations de travailleurs agricoles temporaires et permanents dans les villages et elle illustre la prédominance du travail temporaire. Dans la CU de Beyla, les ouvriers agricoles sont payés entre 3 000 et 5 000 GNF (0,4 et 0,7 dollars US) par jour pour un travail agricole incluant le défrichage et le labourage des champs ou le battage et le broyage du riz. Les ouvriers agricoles permanents reçoivent normalement jusqu’à 300 000 GNF (42 dollars US) pour trois mois de travail. Les ouvriers agricoles proviennent généralement des préfectures proches, par exemple Kérouané, Samana ou Kankan. Dans la plupart des cas, les contrats sont négociés quand les travailleurs arrivent et ils sont payés au moment de la récolte. Au terme des activités, les travailleurs agricoles contractés partent travailler sur leurs propres terres ou négocient d’autres contrats.

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Figure 15.15 Travailleurs agricoles permanents et temporaires dans la zone d’étude locale, 2007 – 2009

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. Les enquêtes dans les villages et dans les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009.

L’embauche d’employés permanents pour aider aux tâches agricoles se produit le plus souvent dans les villages se trouvant sur le versant est de la chaîne de Simandou, dans les communautés ayant été le plus touchées par l’introduction des activités économiques monétisées. L’embauche d’employés temporaires est une pratique plus courante, environ la moitié des foyers ayant besoin d’aide à certains moments de l’année. Historiquement, les tâches agricoles sont réalisées par des groupes de travail par équipe. Ces groupes, appelés « kabiladens », ont joué un rôle important en garantissant une main-d’œuvre suffisante en permanence pour exécuter les activités agricoles. Les groupes traditionnels sont organisés en combinant des hommes d’un même lignage. Ils travaillent exclusivement dans un même village et sont dirigés par l’ancien d’un lignage donné. Un groupe peut occasionnellement en aider un autre si le village manque d’hommes en âge de travailler. Ce groupe est complété par un groupe de femmes, généralement leurs épouses, qui réalisent les tâches auxiliaires, par exemple le transport des marchandises récoltées. Le groupe travaille par rotation entre les parcelles des divers membres sans percevoir de salaire. Le destinataire du service est tenu de fournir le déjeuner. Il y a également des groupes de main d’œuvre qui travaillent entre les villages (appelés les « tchedens »). Aux côtés de ces groupes de main-d’œuvre non rémunérée, il y a également des groupes rémunérés (les « zérédias »), qui interviennent quand la main-d’œuvre par équipe n’a pas la capacité de couvrir les besoins du village. Le zérédia est composé de jeunes hommes ; les femmes , travaillent traditionnellement sans être rémunérées. Il est dirigé par un chef nommé par les membres du groupe. Le groupe est rémunéré mais la rémunération n’est pas partagée entre les membres. Une partie de celle-ci est versée au soti, (l’ancien du lignage fondateur) et est destinée aux besoins du village. Le reste est utilisé pour acheter les articles dont les jeunes gens du village ont besoin, par exemple des équipements de football. Le zérédia travaille à la fois au sein d’un village et dans la communauté dans son ensemble. Ces groupes de travail ont été

Permanent Temporaire Aucun emploi

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négativement influencés par le Projet car beaucoup de jeunes hommes sont partis pour chercher du travail au sein de la société minière. Par les activités d’exploration sur le site minier ces dernières années, le Projet a indirectement contribué à la formation de nouveaux types de groupes de travail qui n’existaient pas avant 2003. Il s’agit de groupes composés d’immigrants qui espéraient être employés par le Projet. Ces groupes n’ont cependant pas eu beaucoup de succès dans la zone. À Moribadou par exemple, du fait que le groupe d’immigrants connaissait mal les structures du village, les techniques agricoles et le calendrier agricole, plusieurs projets maraîchers lancés avec l’appui de Simfer ont échoué. 15.8.1.7 Calendrier agricole Il existe un lien direct entre la chronologie des différentes activités agricoles et les revenus de l’agriculture. La période creuse est celle qu’il y a entre les récoltes, quand les réserves s’amenuisent et que les nouvelles récoltes ne sont pas encore récoltées. Au cours de cette période, beaucoup de fermiers vendent une partie de leurs récolte de riz pour couvrir les dépenses courantes et exceptionnelles ou bien sont obligés de vendre immédiatement après la récolte alors que les prix sont bas. Ensuite, ils doivent souvent acheter du riz pour subvenir aux besoins de la famille, lorsque le sac de riz est à son prix le plus haut. Les agriculteurs tentent de résoudre ce problème récurrent en utilisant des variétés de riz ayant plusieurs cycles, longs et courts, mais les variétés à cycle court produisent moins et sont plus fragiles. L’introduction d’autres variétés et de techniques agricoles améliorées ainsi que l’emploi d’intrants par le biais de formations agricoles résoudraient partiellement ce problème. Le Tableau 15.10 résume le calendrier annuel des activités agricoles sur les versants est et ouest de la crête de Simandou. Tableau 15.10 Calendrier agricole Cultures Activités

Défrichage Semences Entretien Supervision Récolte

Versant ouest de la chaîne de Simandou

Riz - coteaux Déc. - janv. Avril - juin Juin - juillet Août - sept. Sept. – oct.

Riz – bas-fonds Mai – juin Juin - août Août Nov. - déc. Déc. - janv.

Arachides Janv. - avril Mars - avril Juillet - Août - sept.

Doliques Janv. - avril Mars - avril Juillet - Mai – sept.

Maïs Janv. - avril Mars - avril Juillet -

Bananes Janv. - avril Mars - avril Juillet - Nov. - Janv.

Manioc Janv. - avril Mars - avril Juillet - Août – janv.

Pommes de terre Avril Nov. Juillet - Déc. - janv.

Taro Avril Avril - août Août - oct. - Déc. - janv.

Café Juin Juin - août Juillet - Déc

Noix de cola Juin Juin - août Juillet - Déc

Cacao Juin Juin - août Juillet - Oct. – nov.

Huile de palme Juin Juin - août Juillet - -

Agrumes Juin Juin - août Juillet - Déc

Versant est de la chaîne de Simandou

Coteaux Janv. – fév. Mars - juin Juillet - août Sept. Oct. – nov.

Bas-fonds Mai Juin - juillet Août Sept. Nov. – fév.

15.8.1.8 Intrants agricoles et irrigation L’agriculture dans la région de Guinée forestière ne fait pas un usage important d’intrants agricoles ni de terres irriguées qui pourraient accroître de manière significative les rendements des cultures. La grande

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majorité des terres cultivées en Guinée (94,7 %) dépendent des précipitations ; seulement 2,1 % sont irriguées, la plupart dans les zones des bas-fonds. Par ailleurs, 3,3 % des plaines cultivées sont sujettes aux inondations annuelles. Les fertilisants ou les semences sélectionnées sont peu ou pas utilisés dans la zone d’étude locale. La plupart des fermiers guinéens (95 %) cultivent leurs terres à l’aide d’outils manuels. Dans la zone locale de l’étude, 38 % des foyers utilisent la traction animale et 58 % utilisent une charrue. L’utilisation de traction animale est moindre dans la CR de Kouankan, où moins de foyers élèvent des animaux. 15.8.1.9 Défis principaux Les principaux défis auxquels les agriculteurs doivent faire face dans toute la zone de l’étude sont énumérés ci-dessous : les droits fonciers basés sur la communauté ou les petits cultivateurs limitent les possibilités

d’aménagements agricoles à plus grande échelle ;

une production agricole limitée due au manque de capital, d’intrants, de protection contre les aléas (par exemple, sécheresse, animaux, insectes) ;

un manque de soutien pour les formations agricoles ou pour un meilleur aménagement des bas-fonds et des plaines ;

un manque d’équipement agricole moderne, ce qui limite les possibilités de travail dans les plaines et sur de grandes surfaces ;

un accès insuffisant aux semences améliorées et, par conséquent, un rendement relativement faible des semences traditionnelles ;

un manque d’intérêt pour les activités agricoles de la part des jeunes qui préfèrent l’emploi salarié, ce qui mène à la baisse de la production agricole ainsi qu’à des pénuries supplémentaires d’aliments ; et

une utilisation de techniques traditionnelles, incluant surtout la culture itinérante sur brûlis et les feux de brousse non contrôlés à répétition qui détruisent la forêt et les récoltes et épuisent le sol.

15.8.2 Élevage et pâturage La reproduction et l’élevage d’animaux ne sont pas aussi développés dans la zone d’étude locale que dans d’autres régions telles que la Haute Guinée et la Basse Guinée. Dans la zone d’étude locale, aucun foyer ne dépend de l’élevage comme principale activité, tandis que 15 % en dépendent comme activité de subsistance secondaire. La terre convient bien au pâturage et au pastoralisme. Les principaux types d’élevage animal sont la volaille (58 %), les bovins (27 %), les caprins (8 %) et les ovins (6 %). L’élevage est effectué aux fins suivantes : consommation domestique (35 %), économies (28 %), sacrifice (20 %) et vente commerciale (17 %). La volaille représente 58 % des animaux utilisés pour la consommation domestique, 57 % des ventes commerciales et 56 % des sacrifices, tandis que les bovins représentent 61 % des animaux élevés spécifiquement pour faire des économies. La population élève des animaux au sein de différentes catégories de terres. Les pâturages sont souvent saisonniers, tirant parti des jachères ou occupant des zones de prairies, de savanes boisées et de zones boisées ; les pâturages permanents sont très rares. En raison de la nature des activités d’élevage, il s’avère toutefois difficile d’estimer les superficies réelles occupées par les pâturages. Sept zones éco-pastorales ont été définies en Guinée ; elles sont regroupées selon le climat (précipitations annuelles, longueur de la saison sèche) et la géographie (chaîne montagneuse, influence maritime). La zone d’étude locale croise deux de ces zones, comme exposé ci-dessous.

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La Zone forestière s’étend vers le sud-est, au sud de Kissidougou-Beyla. Les précipitations sont généralement supérieures à 1 700 mm par an, avec une brève saison sèche qui dure de 3 à 4 mois. La végétation est composée de savane et d’un peu de forêt clairsemée. La première contrainte au développement de l’élevage est celle de la population, qui manque de motivations et de compétences pour les activités pastorales ; le parasitisme est, dans une moindre mesure, un problème. La pâture est limitée dans cette zone.

La Zone de transition est une bande étroite située entre la forêt et la savane, entre Faranah-Komodou

au nord et Kissidougou-Beyla au sud. Dans cette zone, la savane herbacée prédomine, avec des précipitations annuelles de plus de 1 500 mm sur une période de sept mois (de mai à novembre). La zone offre un potentiel important pour le fourrage, bien que la hauteur de l’herbe (3 m) limite son utilisation pour le pâturage car le bétail ne peut y pénétrer.

15.8.2.1 Systèmes d’élevage animal Il y a deux types d’élevage selon les sous-préfectures: l’élevage sédentaire et l’élevage nomade. Le système d’élevage sédentaire est presque toujours extensif. Dans tous les villages, les fermiers font de l’élevage d’animaux de ferme - de petits ruminants, en particulier des moutons et des chèvres. L’élevage de bétail a lieu essentiellement dans la partie nord de la zone d’étude locale, dans la CR de Nionsomoridou. Les foyers animistes ou chrétiens sont les seuls à élever des porcs. Les petits animaux restent à proximité des huttes et des villages. Le bétail broute dans des zones de pâture qui changent selon la saison. Les animaux sont attachés pour protéger les cultures en hiver, à la saison des pluies, et se déplacent librement à la saison sèche. La transhumance du bétail est pratiquée dans la zone régionale d’étude, essentiellement dans le nord. De grands troupeaux peuvent être menés sur des distances de plus de 100 km. La présence d’éleveurs en transhumance confirme le potentiel d’élevage de la zone d’étude locale, qui est généralement fertile avec de grands espaces ouverts pour que le bétail se déplace et paisse. Les Peuls campent généralement avec leurs troupeaux pendant trois ou quatre ans jusqu’à ce que les pâturages soient épuisés avant de se déplacer vers d’autres zones. Toutefois, un nombre croissant d’éleveurs se sont installés de manière permanente dans la zone d’étude locale et ont transformé leur élevage en élevage sédentaire. Tous les ans, les autorités décident de la date de départ des troupeaux en transhumance (généralement autour du 15 février) et de leur date de retour (généralement autour du 15 mai) dans leur préfecture d’origine. Il existe une certaine coordination entre les diverses préfectures pour gérer les déplacements du bétail. Le Code pastoral définit les règles générales qui régissent la gestion de l’élevage (c’est-à-dire la gestion de l’exploitation des zones de pâturage, la préservation des droits d’utilisation des terres de pâture et la résolution des conflits). Ce Code n’est toutefois pas toujours respecté et on trouve des troupeaux de bétail dans la forêt classée du Pic de Fon. Le pâturage est une activité traditionnelle associée à certains groupes et en particulier aux Peuls. Au nord-ouest, entre les villages de Koréla et de Traoréla, on constate la présence de plusieurs hameaux peuls et de parcs à bétail. De nombreux chemins et sentiers empruntés par le bétail convergent vers ces zones. La zone d’étude locale est actuellement occupée par des éleveurs peuls qui se sont installés dans la zone en 2005 environ. On estime que 3 000 à 4 000 têtes de bétail sont élevées dans la zone. 15.8.2.2 Profil de l’élevage Dans la zone d’étude locale, les foyers ont en moyenne 4,1 têtes de bovins (4,7 dans les villages à l’est du Pic de Fon), 0,9 mouton et 1,2 chèvre (0,6 chèvre dans les villages à l’est du Pic de Fon). Toutefois, il y a des variations significatives d’un village à l’autre. Les principales caractéristiques de l’élevage sont résumées ci-dessous : la ville de Beyla a développé l’élevage de manière bien plus importante que les autres villages ;

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la préfecture de Beyla représente plus de 86 % de la population totale de bétail dans la région de N’Zérékoré ;

la préfecture de Macenta, à l’ouest de la chaîne de Simandou, a peu d’activité d’élevage, avec une des populations de bétail par foyer les plus basses de la Guinée ;

généralement, tous les foyers de la zone d’étude locale ont des poulets et certains ont des chèvres. Il y a peu d’élevage de porcs, sauf à Traoréla et à Koréla ; et

l’élevage de bétail est répandu mais il est relativement plus important pour les foyers de la CU de Beyla. La Figure 15.16 présente la répartition détaillée du cheptel par village. Figure 15.16 Répartition du cheptel dans la zone d’étude locale, 2007-2009 [1]

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. Remarque : [1] Les enquêtes sur les villages et les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009 par SNC-Lavalin Environnement.

15.8.2.3 L’élevage une stratégie d’épargne et une source de revenus Les revenus que les foyers tirent de l’élevage incluent la vente de bétail, de lait, de graisse et de beurre ainsi que d’autres activités telles que louer des bœufs ou être employé pour garder ou surveiller des animaux. Ces revenus supplémentaires permettent aux villageois de subsister et de faire face aux dépenses quotidiennes ainsi qu’aux dépenses exceptionnelles telles que les soins de santé, les cérémonies et l’achat de denrées alimentaires. En raison de leur valeur, le nombre de têtes de bovins par habitant est une excellente mesure de la capacité des foyers à améliorer leurs moyens de subsistance dans des conditions peu stables. Dans la zone d’étude locale, où les systèmes bancaires sont virtuellement absents, posséder des bovins aide les foyers à faire front aux événements ou aux chocs imprévus. La moyenne est de 0,44 bovins par habitant ; les différences entre les villages sont indiquées ci-dessous :

Bovins Moutons

ChèvresVolailles

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Morisangarédou possède le taux le plus élevé avec plus d’un bovin par habitant ;

à Foma, Piyaro, Thia, Wataférédou II, Mafindou et Silafarala, il y a environ un bovin pour chaque habitant et, dans d’autres villages, moins de 0,5 par habitant ; et

Aucun bovin n’a été signalé dans les villages de Baladou, Kotia, Naouinzou et de Dandano. 15.8.2.4 Commerce du bétail En Guinée, il existe deux systèmes de négoce et de commerce des bovins, des ovins et des caprins,. Soit les fermiers transportent leurs animaux directement sur un marché ou à des courtiers locaux, ou ils négocient l’achat d’animaux avec intermédiaires qui les transportent sur les marchés ou dans les centres de vente. Quand un fermier vend un animal, c’est rarement une décision spéculative. Cette décision répond au contraire au besoin de couvrir des nécessités vitales de la famille ou des dépenses pour des cérémonies traditionnelles importantes. Dans la région, les marchés des villes de N’Zérékoré et de Guéckedou sont les destinations finales de la plupart des animaux vendus dans la zone d’étude locale. À Boola, il existe des marchés intermédiaires en direction de l’est de la chaîne de Simandou, ainsi qu’à Bonodou en direction de l’ouest. Le commerce transfrontalier avec des pays tels que le Libéria et la Sierra Leone est complexe mais traditionnellement, ces pays achètent du bétail à la Guinée. 15.8.2.5 Conflits entre éleveurs et exploitants agricoles Dans la zone d’étude locale, des conflits peuvent surgir entre les éleveurs et les exploitants agricoles si le bétail se promène en liberté dans les terres agricoles. Plusieurs règlements villageois obligent à gérer les déplacements du bétail pendant la saison des cultures mais les gardiens de troupeaux ne respectent pas nécessairement ces accords coutumiers. Par exemple, un conflit en cours a été signalé dans le village de Wataférédou II entre des éleveurs et d’autres villageois. Il existe un autre conflit entre les villages de Traoréla et de Koréla car ce dernier a invité des Peuls à s’installer définitivement, ce qui a créé des tensions avec les fermiers de Traoréla, dont les cultures auraient été endommagées par le bétail. Des conflits ont également été signalés dans les villages de Baladou, de Foma et de Kéoulendou. Traditionnellement, les conflits entre exploitants et éleveurs sont portés devant le Conseil des sages du village pour être résolus. Des comités de résolution de conflits ont été créés au niveau des districts, le processus passant aux mains des agents qui ont été élus pour diriger les gouvernements locaux (CU et CR) ou nommés dans les administrations des districts, des sous-préfectures et des préfectures. 15.8.3 Ressources naturelles et produits forestiers non ligneux 15.8.3.1 Vue d’ensemble Les produits naturels, y compris les produits forestiers, font partie intégrante des moyens de subsistance de la population, en particulier en juillet et août lorsque les stocks alimentaires sont bas et que les foyers doivent trouver d’autres stratégies pour subsister et faire du commerce. La chasse, la cueillette et la pêche sont des stratégies courantes qui comprennent l’exploitation de produits forestiers non ligneux (PFNL). Les ressources naturelles employées dans les villages de la zone incluent le bois de chauffage, les matériaux de construction, les plantes comestibles et médicinales, les insectes et le petit gibier. Le degré de dépendance à l’égard de ces produits varie d’un village à l’autre. Par exemple, les habitants de Dandano, de Moribadou, de Nionsomoridou et de Banko récoltent activement des PFNL tandis que ceux de Baladou dépendent moins des ressources forestières, en partie en raison de leur isolement relatif, qui limite leur accès aux marchés pour vendre des PFNL. 15.8.3.2 Chasse Les habitants chassent afin d’obtenir de la viande pour leur consommation. La viande de gibier représente jusqu’à 85 % de toute la viande consommée ; elle est moins chère et plus prisée. Les animaux chassés incluent l’antilope, l’athérure africain (Atherurus africanus), l’aulacode, le céphalophe à dos jaune, le

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céphalophe rouge, le céphalophe bleu, le céphalophe noir, l’écureuil, l’antilope zébrée, le lapin, la perdrix, l’écureuil fouisseur et le singe. La plupart des habitants préfèrent l’aulacode par-dessus tous les autres gibiers. Cette préférence s’explique de deux manières : la viande d’aulacode est facile à obtenir et les foyers disent qu’en la consommant, ils combattent l’un des pires ennemis de leurs récoltes. Cependant, le gibier le plus souvent consommé par les familles est l’écureuil. Les villages qui pratiquent la chasse sont très dispersés dans la zone d’étude locale, comme indiqué ci-dessous (1). Par ordre d’intensité, Dandano, Silafarala, Naouinzou, Banko, Moribadou et Baladou sont les villages où

la chasse se pratique le plus souvent.

Les foyers dont l’activité principale ou secondaire (c’est-à-dire génératrice de revenus) est la chasse sont plus nombreux à Koimoridou, Moribadou, Mafindou, Baladou, Lamadou, Touréla, Orono et Koréla.

Le prestige attaché à la viande de brousse donné en cadeau à des invités spéciaux est une raison donnée par les habitants des villages de Dandano, Silafarala, Naouinzou, Baladou, Moribadou, Banko, Mandou et Foma pour expliquer le fait qu’ils chassent.

Une confédération de chasseurs a été créée en 2010 dans le but de contrôler le braconnage à la fois des résidents et des chasseurs migrants, ainsi que pour gérer la chasse licite de manière plus durable au profit de la vie sauvage et de la population. Au bout de plus de deux ans de discussions et de négociations, la confédération de chasseurs a été officialisée : les rôles et les responsabilités de l’organisation ont été décidés, le bureau exécutif a été élu et le premier programme de travail annuel a été élaboré. La confédération a pris la décision d’arrêter de la chasse au sein des limites de la Forêt classée du Pic de Fon. Cette idée est née des membres (chasseurs) eux-mêmes et a été acceptée à l’unanimité. La chasse traditionnelle de subsistance n’est donc plus autorisée dans la Forêt classée du Pic de Fon et il est à présent totalement interdit d’y chasser. Avant la mise en œuvre du Plan de gestion du Pic de Fon (2), la chasse de viande de brousse avait lieu toute l’année avec une grande intensité. Ce niveau n’était pas durable et avait des effets négatifs sur les populations de mammifères se trouvant dans la forêt classée, qui est le premier lieu de la zone d’étude locale où la chasse de viande de brousse avait lieu. Bien qu’il existe des étendues de forêt humide et de zones boisées dans les terres des communautés situées à l’extérieur de la forêt classée, il n’y a pas vraiment d’autres alternatives pour la chasse car beaucoup des proies préférées parmi les mammifères se limitent à la forêt humide. L’utilisation de viande de brousse et la prédominance des activités de chasse pourraient être partiellement remplaçables par d’autres sources de protéines telles que le bétail ou la fourniture de nouvelles sources d’aliments et de revenus. La chasse de viande de brousse revêt souvent un aspect culturel et traditionnel et les moyens de la remplacer ne sont pas forcément toujours populaires ou facilement adoptés. Selon le Code de la protection de la vie sauvage et les réglementations de chasse (3) la saison de chasse au-delà de la Forêt classée est ouverte du 15 décembre au 15 avril. En général, les habitants chassent toute l’année et plus intensément à la saison sèche. 15.8.3.3 Arbres et plantes sauvages Il pourrait y avoir de 35 à 40 espèces d’arbres et de plantes sauvages ayant une valeur alimentaire dans la forêt du Pic de Fon et dans la zone d’étude au sens plus large. Elles sont récoltées comme PFNL par les communautés locales. Elles incluent des produits comestibles tels que des fruits sauvages, des noix, des

(1) Carter, J., (2009). Rapport final. Enquête sur les primates/grands mammifères du Pic de Fon. Dans le cadre des études d’état initial social et environnemental du Projet Simandou. 45 p. +annexes. (2) Diakité, D. et al. Centre Forestier N’Zérékoré (2010). Plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Pic de Fon, 2010–2030. (3) Code de protection de la vie sauvage et réglementations de chasse, tels que cités en référence dans l’Étude environnementale et sociale de l’état initial de SNCL, volume B, État social initial, Composante Mine, août 2010.

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graines, des feuilles et des champignons. Elles sont essentiellement utilisés pour la subsistance, mais sont également vendues afin de générer de faibles revenus. En Afrique de l’Ouest, 94 espèces de plantes sauvages sont enregistrées comme utilisées en tant qu’aliments ; environ soixante d’entre elles sont employées par les communautés locales dans la zone du Pic de Fon. Plusieurs parties des plantes sont utilisées et consommées de plusieurs manières : les feuilles peuvent être consommées fraîches, séchées, cuisinées ou fermentées ; les fruits sont consommés frais ou utilisés pour produire des jus, de la confiture, de la gelée et du vin ; et les graines et les noyaux de fruits sont utilisés comme sources d’huile et de graisse ou comme épices. D’autres parties des plantes, telles que les tubercules, les jeunes pousses et les bourgeons sont également consommés en tant qu’aliments. La cola amère, le poivre de Guinée, l’huile de palme africaine, le poivre de brousse africain, le Kanda, le Parkia biglobosa et le raphia sont les types de plantes et d’arbres les plus communs et les plus utilisés par les communautés locales. Le poivre de Guinée et le poivre de brousse africain donnent des graines très pimentées qui sont utilisées comme épices. Plusieurs autres espèces telles que le Carapa procera, Ricinodendron heudolotii, Pseudopodia microcarpa, Nauclea latifolia, Ficus capinsis, Landolphia sp. et Aframomum sp. sont également appréciées pour leurs graines comestibles. Le fruit de Néré, Bussea occidentalis et la prune guinéenne sont très riches en vitamines et appréciés par les populations locales (1). Les cinq espèces d’arbres les plus fréquemment récoltées par la majorité des foyers dans la zone d’étude sont Elaeis guineensis, Garcinia kola, Parkia biglobosa, Piper guineense et Xylopia aethiopica. Ils servent à la consommation domestique et sont également vendus sur le marché. La récolte du fruit du Xylopia aethiopica a été notée dans tous les villages mais la cola amère (Garcinia kola) ainsi que le poivre de Guinée (Piper guineense ) sont principalement récoltés dans la forêt du Pic de Fon. Au contraire, les noyaux de palmier naturels et le fruit du néré et du Xylopia aethiopica sont beaucoup plus récoltés dans les territoires des villages. Il incombe au Comité de Gestion Forestière (COGEF) de gérer les PFNL dans la Forêt classée du Pic de Fon. Il reconnaît les droits des communautés locales à récolter les produits forestiers à des fins de consommation personnelle et il fixe les périodes de récolte autorisée ainsi que les conditions générales pertinentes à chaque fruit. Les conditions générales peuvent inclure l’obtention d’un permis local payant. Les dates fixées pour les périodes de récolte seront annoncées dans les mosquées, les églises et d’autres lieux de réunion. Toute personne enfreignant les règles du COFEG, qui stipulent l’interdiction de couper les arbres afin d’en récolter les fruits ou de ramasser des fruits verts, sera punie. Les matériaux issus de certaines autres plantes qui sont utilisées dans la Forêt classée du Pic de Fon incluent les sous-produits du bambou, du chanvre et du malantocloa, des lianes, de la paille et des feuilles du raphia. Ces matériaux sont utilisées pour construire ou réparer les logements et pour fabriquer des meubles et autres articles. Selon Diallo (2010) (2), le chanvre est utilisé dans 83 % des villages qui entourent la Forêt classée. Le grand chanvre, Ancistrophyllum secundiflorum, est l’espèce le plus couramment utilisée dans la construction d’armatures de meubles en rotin. Le petit rotin, Eremospatha macrocarpa, et le rotin moyen épineux, Calamus deerratus servent à confectionner des harnais permettant de grimper aux palmiers et sont utilisés dans les vanneries à Banko, Dandano, Naweinzou et Touréla. La plupart des activités liées au rotin ont lieu dans le village de Dandano où la plupart des vanniers et des vendeurs de paniers, de harnais et de mobilier domestique résident. L’intensité de l’artisanat dans les villages menace les lianes de chanvre qui deviennent clairsemées dans la forêt classée du Pic de Fon et dans les territoires des villages voisins. Les villages utilisent de manière extensive les prairies de la Forêt classée du Pic de Fon pour la paille servant à construire et entretenir les toits de chaume. Ces toits sont remplacés tous les cinq ans. On trouve trois principales espèces d’herbacées utilisées à cette fin, le wan, le tigbè et le fouati. Le Centre Forestier de N’Zérékoré (CFZ), les COGEF et les villageois se chargent de localiser les sites de récolte de paille en

(1) Diallo (2005), Étude socio-économique de la forêt classée du Pic de Fon, Résultats d’étude réalisée par utilisation de la Méthode Accélérée de Recherche Participative (MARP). Projet Élargi de Gestion des Ressources Naturelles (PEGRN), Winrock International. Centre Forestier N’Zérékoré (2007). Camara et Kouyaté (2008) Rapport d’enquêtes socio-économiques – Usages et usagers des ressources de la forêt classée du Pic de Fon. Direction Générale du Centre Forestier de N’Zérékoré. Guinée. (2) Diallo, M. (2010). Rapport Études socio-économiques des douze terroirs villageois de la forêt classée du Pic de Fon.

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fonction des zones traditionnellement utilisées par chaque village. Les dates de début et de fin de la période de récolte de paille dans la forêt font également l’objet d’un consensus entre les trois parties. Les gerbes de paille sont assemblées immédiatement après la récolte afin de réduire le risque de feux de brousse. Le Canarium schweinfurthii est une plante aromatique que l’on trouve dans la Forêt classée du Pic de Fon et dans les villages de la zone d’étude locale. Cette espèce est appréciée pour sa résine, qui est utilisée comme purificateur d’air et comme colle pour les ustensiles de cuisine dans toute la zone. Le raphia (Raphia spp., en particulier le Raphia vinifera) est utilisé dans tous les villages qui entourent la forêt classée du Pic de Fon. Les palmiers sont utilisés pour construire des habitations et des entrepôts et les feuilles sont remplacées chaque année. Plus de 400 000 feuilles au total sont coupées et utilisées par les foyers de la zone. Les fibres des jeunes feuilles sont très utilisées dans la fabrication de tapis, de paniers, de chapeaux et de sacs. Le niveau actuel d’exploitation du Raphia vinifera, à la fois dans la forêt classée du Pic de Fon et dans les territoires des villages, menace l’espèce. Une surexploitation a lieu dans les villages de Banko, Dandano, Foma, Koréla, Moribadou, Nionsomoridou, Traoréla et Wataférédou II. La surexploitation récemment observée à Moribadou et à Traoréla est associée à l’influx récent et notable de travailleurs à la recherche d’un emploi dans le projet Simandou. Le Raphia vinifera est également utilisé pour faire un vin qui est populaire dans les villages de la zone d’étude locale. Le vin fabriqué à base de raphia est une source de revenus pour de nombreux habitants de ces communautés. Le vin de raphia est vendu localement dans les villages de Baladou, Banko, Foma, Mandou, Moribadou, Naweinzou, Siyafarala et Traoréla. Une moyenne de plus de 40 litres de vin de raphia est récoltée chaque jour dans chacun de ces villages. 85 % du total est vendu et les 15 % restants sont destinés à la consommation familiale. Dans les villages de Dandano, de Moribadou et de Traoréla, le raphia utilisé pour la fabrication du vin est récolté essentiellement à l’intérieur du Pic de Fon. Dans les villages de Moribadou et de Traoréla, la consommation de vin de raphia a récemment augmenté, parallèlement à l’afflux de chercheurs d’emploi. L’utilisation intensive de cette ressource représente une menace pour la survie de l’espèce dans la forêt classée. Les communautés locales auront le droit de récolter du bambou et du raphia pour l’usage domestique. Les bambouseraies les plus anciennes seront attribuées en priorité pour s’assurer qu’elles ne sont pas perdues. Le raphia sera récolté dans les zones de bas-fonds, là où les populations de l’espèce sont abondantes. Le raphia, comme le bambou, se régénère rapidement ; la coupe des plus vieilles branches sera donc recommandée. L’exploitation du chanvre est interdite pour cinq ans, jusqu’à ce que la ressource ait été évaluée dans la forêt classée. Pour les récoltes futures, la coupe sélective est recommandée. Si ces produits sont récoltés à des fins commerciales, comme c’est le cas du vin de raphia, le CFZ et les COGEF doivent s’assurer que l’exploitation est effectuée de sorte que le programme d’aménagement soit mis en œuvre. 15.8.3.4 Apiculture L’apiculture est une pratique courante dans la zone de Beyla. Selon le service d’élevage animal, le projet de culture et de pâtures de Beyla et de Kérouané (PRODABEK) a introduit cette pratique en 2002. L’apiculture a été améliorée dans la zone ces derniers temps. Environ 300 apiculteurs ont reçu une formation sur l’utilisation de ruches améliorées (ruches à barrettes kényanes, soit RABK) ; plus de 1 250 RABK ont été construites et plus de 2 300 litres de miel sont maintenant produits. Il n’y a cependant pas d’apiculture formelle dans ces zones. L’extraction de miel a lieu par le feu et la coupe d’arbres ; les villageois doivent par conséquent être sensibilisés à des pratiques apicoles plus efficaces. Un soutien pour la formation d’apiculteurs, la fourniture de l’équipement nécessaire et la formation de menuisiers pour la construction de RABK est nécessaire. Il est interdit de récolter le miel par la méthode du feu ou de coupe des arbres dans la Forêt classée du Pic de Fon, et ce afin d’éviter les risques de feux de forêt qui déciment les colonies d’abeilles. 15.8.3.5 Bois Le bois et le charbon sont les deux principales sources d’énergie pour les communautés locales. Le bois représente environ 77 % des besoins des foyers. Les ressources en bois qui sont récoltées sont

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essentiellement utilisées pour couvrir les besoins énergétiques des foyers, pour cuisiner et pour la transformation de produits, par exemple l’huile de palme. La majeure partie du bois de chauffe utilisé par les communautés locales est recueillie à l’extérieur du Pic de Fon : 18 % proviennent de la forêt et 82 % du reste du territoire des villages (1). Au moment où l’étude d’état initial a été effectuée (2008-2010), la quantité de bois récoltée annuellement dans les territoires des villages en dehors de la Forêt classée du Pic de Fon (plus de 8 000 fagots) était notablement plus élevée que la quantité de bois récoltée au sein de la forêt (environ 2 000 fagots). Les villageois font de 0,5 à 5 km pour obtenir du bois de chauffage. Foma, Dandano, Lamadou, Nionsomoridou, Traoréla et Koréla sont les villages de la forêt classée du Pic de Fon où les plus grandes quantités de bois coupé ont été signalées. Selon les inventaires dressés par Winrock International en 2005 (2), les espèces de bois les plus rares dans la Forêt classée du Pic de Fon sont les suivantes : Albizzia ferruginea, Combretodendron africana, Entandrophragma candollei, Entandrophragma utile, Entandrophragma cylindricum, Guarea cedrata, Guibourtia ehie, Lophira lanceolata, Lovoa trichilioides, Nauclea diderrichii et Turraeanthus Africana. Pour certaines espèces telles que Combretodendron africana, Daniellia oliveri, Daniellia thurifera, Distemonanthus benthamianus, Entandrophragma utile, Guarea cedrata et Turraeanthus africana, il n’y a pas d’arbres d’un diamètre compris entre 0 et 20 cm de diamètre à hauteur d’homme. Ces espèces sont celles qui sont essentiellement utilisées pour le bois d’œuvre. Par conséquent, il n’y aura pas d’exploitation de bois de charpente dans la forêt classée pendant toute la durée du programme d’aménagement (20 ans). Le CFZ, le centre Nimba, le centre de gestion de l’environnement des monts Nimba et de Simandou (CEGENS) et les COGEF appliqueront cette politique de manière stricte. Le ramassage de bois de chauffage ne sera autorisé dans la forêt classée du Pic de Fon que là où le bois est déjà mort ou tombé. Selon Diallo (2010) (3), 114 pieux en bois sont coupés dans la forêt par foyer et doivent être remplacés tous les six ans. D’après Watta et al (2008) (4), 27 espèces végétales à usages multiples servent à la construction rurale dans la zone. Le CFZ et le CEGENS doivent identifier les espèces qui sont soumises aux plus fortes pressions afin de fournir des directives concernant l’exploitation de bois à cette fin. L’exploitation sera limitée à la couverture des besoins des communautés locales. L’exploitation du bois de chauffage à des fins commerciales sera interdite. Il n’y a pas d’exploitation commerciale du bois dans la forêt classée du Pic de Fon ni dans les forêts environnantes, bien que le bois soit coupé par les populations locales pour la construction de logements et la fabrication de meubles. La production de charbon devient plus courante et est une activité lucrative due à la croissance de la population et à l’augmentation de la demande que cela entraîne. 15.8.3.6 Plantes médicinales La cueillette de plantes médicinales est une pratique courante dans les communautés locales. Sur 76 espèces de plantes connues pour être utilisée en médecine traditionnelle en Afrique de l’Ouest, environ 60 sont utilisées par les communautés locales de la zone du Pic de Fon. Aucune de ces espèces n’est actuellement utilisée dans l’industrie pharmaceutique. Étant donné les faibles revenus des populations locales et le coût élevé des médicaments en vente sur les marchés, l’utilisation des remèdes traditionnels reste une coutume importante dans la zone d’étude. De plus, un aspect culturel important est lié à l’utilisation des médicaments traditionnels par les guérisseurs locaux car cela leur donne du prestige et du pouvoir et leur assure un grand respect, en particulier dans les petits villages plus traditionnels. Les femmes

(1) Diallo, M. (2010), Rapport Études socio-économiques des douze terroirs villageois de la forêt classée du Pic de Fon. (2) Winrock International (2005). Étude socio-économique de la forêt classée du Pic de Fon, Résultats d’étude réalisée par utilisation de la Méthode Accélérée de Recherche Participative (MARP). Projet Élargi de Gestion des Ressources Naturelles (PEGRN). 55 p. (3) Diallo, M. (2010). Rapport Études socio-économiques des douze terroirs villageois de la forêt classée du Pic de Fon. (4) Watta et al. (2008).Tels que cités en référence dans l’Étude environnementale et sociale de l’état initial de SNCL, volume B, État initial social, Composante Mine, août 2010.

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et les guérisseurs sont autorisés à continuer de cueillir des plantes médicinales pour couvrir les besoins familiaux. Quant aux espèces pour lesquelles il existe un marché commercial, les COGEF et le CFZ définiront les manières d’améliorer l’exploitation et d’en tirer profit. Les partenaires de la cogestion sensibiliseront le public dans les villages concernant les méthodes de récoltes de diverses matières végétales afin de garantir la survie à long terme des espèces. Les guérisseurs locaux font une moyenne de 1,3 km pour trouver près de 50 espèces de plantes, y compris les branches, écorces, feuilles, fruits, racines et / ou tiges de : Afrormosia laxiflora, Annona senegalensis, Carapa procera, Cassia spp., Daniellia oliveri, Ficus spp., Hymenocardia acida, Khaya senegalensis, Mitragyna stipulosa, Nauclea latifolia, Parkia spp., Pterocarpus erinaceus et Terminalia glaucescens. Excepté Cassia spp., Daniellia oliveri, Nauclea latifolia et Terminalia glaucescens, que l’on ne trouve que dans les territoires villageois, toutes les autres espèces sont disponibles dans la forêt du Pic de Fon et dans les territoires. Les espèces difficiles à trouver à la fois dans la forêt du Pic de Fon et dans les territoires villageois incluent le Carapa procera et le Khaya senegalensis, à Mandou, et le Parkia biglobosa à Dandano. 15.8.3.7 Sites sacrés Les forêts sont sacrées pour les villageois car elles sont censées offrir une protection, par exemple pendant la tenue des rituels animistes ou pour la protection des sources et des tombes. Ceci est dû au fait qu’elles sont tenues pour étant la demeure des déités ou esprits qui sont soit vénérés, soit craints par les habitants. Ces sites ainsi que d’autres sites sacrés sont particulièrement importants pour les jeunes car ils sont utilisés comme lieux de cérémonie pour les rites d’initiation des jeunes gens et des jeunes femmes. Un total de vingt-deux sites d’initiation se trouve à l’intérieur de la zone d’étude locale. Les sites d’initiation utilisés par les femmes sont réputés être tenus secrets afin de préserver leur intégrité. Bien que les sites pour femmes puissent être utilisés pour les rites liés à l’excision féminine, il est également probable qu’ils constituent des espaces exclusivement féminins pour la pratique d’autres rites de passage à l’âge adulte ou des activités spirituelles. De même, dans la brousse guinéenne, certains arbres isolés et dispersés sont considérés comme sacrés et les forêts comme le lieu de résidence des ancêtres ainsi que des dieux ou des esprits. Ces différents types de forêts et d’espaces sacrés étaient auparavant très protégés en raison de leurs rôles sociaux et culturels, ainsi que de l’importance de la biodiversité qu’ils contiennent. Cependant, à l’heure actuelle, ils sont menacés et en déclin. Les sites sacrés ainsi que d'autres aspects du patrimoine culturel sont présentés plus en détail au Chapitre 13 : Patrimoine culturel. 15.8.4 Exploitation minière artisanale La zone de l’étude, comme la plupart de la Guinée, est riche en ressources minérales. Dans toute la zone de l’étude, on trouve de l’exploitation minière artisanale de diamants, d’or et de corindon. L’or et le diamant sont exploités sur plusieurs sites dans la zone d’étude locale, essentiellement en tant qu’activité saisonnière qui permet aux habitants dont l’activité principale est l’agriculture d’obtenir des revenus pendant la saison sèche. Il y a de nombreux prospecteurs dans les sous-préfectures de Banankoro, de Kousankoro et de Soromaya (dans la préfecture de Kérouané). Les habitants de Baladou, Dandano, Foma, Lamandou, Moribadou, Nionsomoridou, Orono, Siyafarala, Touréla, Traoréla et Wataférédou II ont des gisements d’or dans les terres de leurs villages. À Dandano et à Foma, en particulier, depuis 1983, l’exploitation d’or à petite échelle a été intensément pratiquée le long des cours d’eau dont les sources se trouvent dans la forêt classée. Cette exploitation minière a principalement lieu entre octobre et juin chaque année. Les quantités moyennes extraites par village sont estimées entre 24 et 35 g par jour (jusqu’à 1 kg par mois). L’exploitation de diamant à petite échelle a lieu à Baladou, à Koréla et à Orono, les quantités extraites n’étant pas connues. Les diamants extraits sont vendus à Gbonodou, qui est le marché principal du diamant dans la zone.

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À Moribadou et à Wataférédou II, l’exploitation de corindon (rubis) a commencé en août et septembre 2007 et, en février 2008, quelque 800 personnes étaient enregistrées comme mineurs de corindon. Les quantités extraites varient entre 25 et 35 kg par jour dans les deux villages. Une grande partie de l’exploitation minière artisanale est gérée par des immigrants qui proviennent des régions voisines de Guinée et du Mali, de la Côte d’Ivoire et de la Sierra Leone. Les conditions de travail et de vie des mineurs artisanaux sont mauvaises et les salaires journaliers sont souvent bas. Les impacts économiques positifs locaux de ces activités minières sont souvent minimes car les profits ne sont pas réinvestis dans la région. Le ministère en charge des mines et de la géologie (régule les activités minières artisanales. Toutefois, leur petite échelle et leur nature itinérante font qu’il est difficile de mettre en œuvre un contrôle gouvernemental. Par conséquent, l’exploitation minière artisanale ne contribue pas à l’économie locale et le lien avec les moyens de subsistance est difficile à définir. 15.8.5 Pêche La pêche continentale est une activité de subsistance importante pour les villageois bien qu’elle soit marginale en termes de génération de revenus dans la plupart de la zone de l’étude. Le poisson est essentiellement utilisé pour compléter le régime alimentaire. Dans les forêts de Haute-Guinée, le potentiel de croissance de la pêche est faible. La consommation régionale moyenne de poisson (4 kg par habitant) est nettement inférieure à la moyenne nationale de 11 kg par habitant. La zone d’étude locale comporte plusieurs rivières avec un fort potentiel de pêche : à l’ouest de la chaîne de Simandou, la rivière Diani (Mandou, Banko, Touréla et Lamandou) et la rivière Milo (Traoréla). Du côté est, la rivière Loffa (Moribadou, Foma) et la rivière Dion (Wataférédou II et Nionsomoridou). Il y a environ 36 espèces de poissons d’eau douce dans la zone, mais les populations locales pêchent principalement des poissons de cinq espèces : le Petrocephalus (Tèntènènfou), l’Alestes (Farama), l’Heterobranchus (Djèbèrè), le Clarias (Salan) et le Tilapia (Kawanin). Sur les prises de poissons, 77 % sont consommés (frais ou fumés) par les foyers, tandis que 23 % sont vendus. Les hommes tout comme les femmes se consacrent à la pêche toute l’année mais à la saison sèche, ce sont principalement les femmes qui la pratiquent. Dans les communautés de pêche, les femmes représentent 80 % des personnes qui participent au traitement du poisson et autres fruits de mer. La pêche s’effectue normalement à l’aide de filets coniques ou d’hameçons. Par ailleurs, les pêcheurs (hommes et femmes) se servent de filets dans les petits étangs qui se forment dans les cours d’eau issus des barrages. Les activités de pêche sont à leur point culminant à la saison sèche (septembre à octobre), qui suit la récolte agricole et pendant laquelle les fermiers ont plus de temps pour réaliser d’autres activités. Deux types de pêche sont pratiqués dans la région : la pisciculture extensive et la pêche semi-extensive en étangs ou dans les réservoirs. Dans les villages de Nionsomoridou, de Foma et de Mandou, il y a plus de dix étangs, les autres villages proches de la Forêt classée ayant de deux à quatre étangs. Il n’existe aucun pêcheur professionnel dans la zone d’étude locale. La pêche dans la forêt classée du Pic de Fon est pour l’essentiel autorisée uniquement pour la consommation locale. Les types de pêche suivants sont interdits : la pêche avec des filets à petites mailles (interdite pour protéger les alevins) ; la pêche à l’explosif ; la pêche avec des poisons de tout type ; et la pêche au moyen de mise en place de retenues dans les lits des rivières (interdit pour prévenir les

inondations).

15.8.6 Commerce et entreprises locales 15.8.6.1 Commerce Les marchés régionaux ont un rôle vital pour les populations des villages isolés qui ont des possibilités limitées de vendre leur modeste production et d’acheter des biens de consommation. Les principaux

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marchés locaux incluent Bonodou, Boola et Macenta. Grâce à son emplacement central entre les zones de production et de consommation, le marché de Macenta contribue à fixer le prix du café. La plupart du commerce local se déroule dans la ville de Beyla, qui est un des cinq grands marchés hebdomadaires de la région administrative (aux côtés de Guéckedou, de Koyamah, de Gouéché et de Zougéta). La route commerciale internationale la plus proche va vers Sinko, une ville proche de la frontière de la Côte d’Ivoire, où l’on fait du commerce de riz, de fonio, de maïs et de bétail. Le Mali importe des bananes, de l’huile de palme et des noix de cola provenant de la zone. Les produits agricoles sont les seuls produits locaux échangés. Plus de 45 % des produits agricoles sont issus des villages formant la CU de Beyla et 18 % proviennent de Gbackedou. Le bétail et la viande sont également fournis par des villes proches de Beyla. En revanche, les aliments transformés, proviennent de N’Zérékoré (29 %), en transitant principalement par Conakry. Pour les produits ou les services spécialisés, les foyers de la zone d’étude locale vont à la ville de Beyla. Pour les produits plus basiques, ils peuvent généralement trouver ce dont ils ont besoin sur les petits marchés. Globalement, les foyers de la CR de Kouankan sont commercialement actifs à Bonodou. Toutefois, les habitants des villages de la partie nord de la CR vont au marché du village de Nionsomoridou et ceux qui vivent dans la partie sud de la CR se rendent aux marchés de Dandano ou de Kouankan. Dans les villages plus proches de la chaîne de Simandou, les foyers font leurs échanges à Moribadou. Dans la CR de Nionsomoridou et dans la CU de Beyla, le centre commercial principal reste la ville de Beyla, bien que Moribadou soit un centre pour les villages situés sur les versants ouest et est de la crête de Simandou. Les villages de Baladou et de Foma, au sud, font leurs échanges à Dandano ou à Boola, ceux de Kankoro ou Koimoridou se rendant dans la ville de Beyla. Il y a deux marchés spécialisés dans la zone d’étude locale : un grand marché à bétail à Boola et un abattoir à Nionsomoridou. Le mauvais état des routes et les coûts élevés du transport sont des facteurs qui limitent la commercialisation et les flux d’échanges. Cette situation, entre autres, pousse les petits producteurs qui ont peu d’opportunités à vendre leurs produits à bas prix à des intermédiaires. Dans la plupart des villages, le riz et les bœufs sont les produits les plus communément commercialisés par les foyers (38 % chacun). Les foyers vendent également les produits de culture maraîchère (24 %), les arachides (12 %), le manioc, le maïs, et d’autres cultures. Les femmes étant essentiellement chargées de la culture maraîchère, leur rôle acquiert une importance croissante en raison de la forte dépendance à la commercialisation de ces produits. La culture maraîchère est une stratégie de commercialisation dominante pour les foyers dans la CU de Beyla. 15.8.6.2 Entreprises locales Il existe une série de petites entreprises dans toute la zone, afin de couvrir les besoins élémentaires des communautés locales. Ces petites entreprises incluent des activités de production à petite échelle (par exemple production d’huile de palme, de pâte d’arachide et de charbon), des commerces (par exemple épiceries, magasins de vêtement et de matériel agricole) et des services (par exemple restaurants, coiffeurs, services de transport et de téléphonie mobile), entre autres. Les biens et les services sont échangés essentiellement pour obtenir des liquidités, mais ils font aussi l’objet de troc. Les hommes ont développé des compétences professionnelles plus spécialisées telles que la menuiserie, la mécanique, l’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la sculpture, le décorticage de riz et la forge. Les activités comparables des femmes incluent la commercialisation sur les marchés des produits agricoles, de paniers et de savon, de poteries et de broderies. Les activités des femmes représentent jusqu’à 75 % du total de personnes qui travaillent dans les divers commerces et métiers des zones rurales. Par conséquent, le soutien pour le développement d’activités commerciales était un souci majeur chez les femmes, comme moyen d’augmenter leurs sources de revenus et leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille. Il y a neuf petites et moyennes entreprises (PME) à Beyla, y comprises sept entreprises de construction, une conserverie de poisson et une entreprise de surveillance. De plus, il y a de nombreuses micro-entreprises dans le secteur informel qui exercent des activités telles que la production de savon, les cours d’alphabétisation, le microcrédit et la transformation et la conservation de fruits et légumes. Beyla étant le

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centre administratif de la préfecture, 8 % des fonctionnaires de la région de N’Zérékoré y travaillent. Comme il n’y a pas de grandes industries près de la zone d’étude locale, les entreprises locales n’ont pas développé leur capacité à approvisionner à grande échelle ou conformément à des normes internationales de qualité, de santé et de sécurité. Dans la zone d’étude locale, les petites entreprises se consacrent à : la production d’huile de palme dans les villages de Baladou, Lamandou, Mamouroudou, Kankoro, Orono et Kotia ; la production de pâte de cacahuète à Thia et à Wataférédou II ; et à la production de charbon à Kéoulendou. Le tourisme n’étant pas développé dans la région, les infrastructures touristiques sont rares ou inexistantes. Il y a quelques hôtels, dont un à Beyla qui est dans un état délabré, et quelques-uns dans la ville de Macenta. Reposant essentiellement sur une économie de subsistance, la région fait face à de nombreux obstacles pour développer un réseau de petites et moyennes entreprises. Les principaux obstacles peuvent être résumés essentiellement comme un manque d’opportunités économiques dans la région, y compris le manque d’éducation et de formation de la population, le manque d’accès à l’énergie, l’isolation et un système de transport de mauvaise qualité, ainsi que la difficulté d’obtenir des crédits. 15.8.7 Emploi et chômage La population active en Guinée était estimée à 4,7 millions de personnes en 2009, travaillant essentiellement dans le secteur agricole (76 %) (1). L’emploi informel et les activités de subsistance prédominent dans l’agriculture et la pêche. Il n’y a pas de statistiques nationales du chômage disponibles publiquement en Guinée et la limite entre les secteurs formel et informel est floue. On sait cependant que le chômage formel affecte surtout les jeunes. 16,6 % des diplômés de l’enseignement secondaire, près de 12 % des diplômés universitaires ou de troisième cycle, de même que 15,4 % de ceux qui ont suivi une formation professionnelle, sont sans emploi (2). Selon le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008 du FMI, en raison de la pauvreté et de la prédominance de l’emploi informel, beaucoup de personnes occupent plusieurs emplois mais ne parviennent pas cependant à obtenir des revenus supérieurs au seuil de pauvreté (3). L’agriculture de subsistance est souvent complétée par une activité informelle génératrice de revenus. 15.8.8 Emploi salarié L’emploi salarié est surtout courant dans les zones urbaines où il y a davantage d’industries, de commerces de détail et de services (par exemple l’administration). Dans la zone d’étude locale, les revenus salariés représentent environ 3,5 et 7 % des revenus des foyers dans les zones rurales et urbaines, respectivement. En Guinée, très peu de femmes travaillent dans le secteur salarié formel, où 90 % des travailleurs sont des hommes (4). Dans le secteur public tout comme dans le secteur privé, les femmes guinéennes sont sous-représentées parmi le personnel salarié et sont largement concentrées dans catégories professionnelles inférieures à moyennes. Sur 51 000 fonctionnaires guinéens, environ 22 % étaient des femmes en 2005. Bien que la législation préconise l’égalité des salaires, les femmes ne perçoivent pas d’allocations familiales (basées sur les revenus de l’époux et des calculs indépendants) car la législation actuelle les accorde au mari en sa qualité de chef de famille. Les moyens de subsistance qui, traditionnellement, étaient basés sur l’agriculture de subsistance, commencent à se transformer en emploi salarié. Ce changement est évident dans les zones rurales entourant la mine, où des populations locales ont été employées pour les premières activités de la phase

(1) Organisation mondiale du travail, base de données d’indicateurs clés du marché de la main-d’œuvre. Disponible sur http://www.indexmundi.com/facts/guinea/employment-in-agriculture. (2) Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008 (3) Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008 (4) Banque mondiale (2004). Évaluation de la situation de genre en Guinée : rapport de synthèse FYW4. Washington D.C. 34 p.

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d’exploration. L’anticipation des nombreuses opportunités d’emploi salarié lié au Projet a entraîné des attentes accrues de travail parmi la population locale (1) et à un influx de chercheurs d’emploi dans la zone d’étude locale. 15.8.9 Compétences professionnelles Les compétences professionnelles dans la zone locale sont essentiellement liées aux activités de subsistance couramment exercées dans les villages proches de la mine proposée, à savoir l’agriculture, le pâturage et la pêche. Une petite partie de la population possède des compétences liées aux activités de subsistance (par exemple maintenance et réparation de matériel agricole, transport, exploitation minière artisanale), à la direction de petites entreprises (par exemple restaurants, bars, épiceries, salons) et à la construction d’habitations locales et de bâtiments et infrastructures à petite échelle. Certaines activités semblent présenter un certain niveau de spécialisation dans différents villages de la zone d’étude locale. Elles sont indiquées ci-dessous : les villages plus grands tels que Moribadou et Nionsomoridou ont plus d’habitants qui exercent des

activités non agricoles telles que la distribution, le commerce et l’artisanat et qui travaillent actuellement au projet Simandou ou qui font des études ;

les habitants de Nionsomoridou sont également actifs dans le commerce du café et des noix de cola ;

l’exploitation minière artisanale occupe un certain nombre de personnes du village de Baladou ;

la production de charbon est essentiellement dévolue aux femmes du village de Kéoulendou ;

l’huile de palme est produite dans des villages se trouvant à proximité de palmeraies naturelles tels que Lamandou, Baladou, Kotia et Kankoro. Cette profession tend à être réservée aux chefs de famille plutôt qu’aux autres hommes des foyers en zones rurales ; et

la chasse est signalée dans des villages près de la forêt classée du Pic de Fon, par exemple Traoréla, Koimoridou, Baladou et Lamandou.

15.9 Pauvreté et répartition de la richesse 15.9.1 Incidence de la pauvreté en Guinée Près de la moitié de la population guinéenne (49 %) vit en dessous du seuil de pauvreté avec 196 dollars US par personne par an (0,53 dollar US par jour) (2). 19 % de cette partie de la population vivent dans une pauvreté extrême, avec un revenu inférieur à 116 dollars US par an. Selon le DSRP-2, le nombre de Guinéens qui vivent dans la pauvreté a augmenté de façon importante depuis 2003. Cette augmentation s’est exacerbée avec le ralentissement économique et les hauts niveaux d’inflation. 15.9.2 Répartition de la pauvreté et de la richesse La richesse est très inégalement répartie en Guinée, avec un coefficient de Gini de 0,403 (3). Comme l'indique la Figure 15.17, la part des foyers qui se trouvent dans le premier quintile (c’est-à-dire les 20 % de la population les plus pauvres) ne représente que 6,4 % de la consommation totale de la Guinée. À l’extrémité opposée, les foyers qui se trouvent dans le cinquième quintile (c’est-à-dire les 20 % de la population les plus riches) représentent 47,2 % de la consommation totale et les foyers situés dans le 4è

(1) L’espoir et le besoin d’avoir des opportunités d’emploi ont été exprimés dans toute la zone d’étude lors des réunions de participation des parties prenantes. (2) Fonds monétaire international (FMI) (2008) ; Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP-2). (3) Le coefficient de Gini est un indicateur qui mesure les inégalités de revenus. Le coefficient varie entre 0 (qui indique une égalité complète) et 1 (qui indique une inégalité complète), lorsque les revenus ou la consommation sont concentrés sur une personne et que les autres n’ont rien. (Banque mondiale)

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quintile (c’est-à-dire le deuxième groupe de 20 % le plus riche de la population) constituent 21 % de la consommation du pays. Figure 15.17 Coefficient de Gini – Répartition de la consommation en Guinée

Source : Adapté du Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008

La pauvreté est inégalement répartie entre les zones urbaines et les zones rurales du pays et prédomine surtout dans les zones rurales. La Figure 15.18, extraite du DSRP-2, montre l’incidence de la pauvreté (comme moyennes de la population de chaque préfecture) par région administrative de Guinée. Bien que les populations rurales et urbaines vivent dans la pauvreté, elles présentent d’importantes différences de revenus et de pouvoir d’achat. La région de Labé a le plus fort taux de pauvreté, de 61,1 % à 66,3 %, les régions de Kankan, de Faranah et de N’Zérékoré (la région administrative dans laquelle la mine sera située) étant classées dans la fourchette suivante située entre 43,4 % et 61,1 %. Ces régions sont plus pauvres que Kindia et que Boké, qui se trouvent plus près de la capitale et qui ont une plus forte concentration d’infrastructures économiques, de services sociaux de base et de ressources humaines qualifiées (1). La Figure 15.19 représente l’incidence de la pauvreté au niveau préfectoral. On voit qu’aucune des préfectures situées dans la zone de l’étude n’enregistre les plus hauts niveaux de pauvreté, compris entre 63,4 et 72 %. Beyla et Faranah se trouvent dans la fourchette suivante (pauvreté modérée), à des taux compris entre 43,4 et 61,1 %.

(1) Fonds monétaire international, Guinée: Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008.

6.4

10.6

47.2

14.8

21

1st Quintile

2nd Quintile

3rd Quintile

5th Quintile

4th Quintile

% D

omes

tic C

onsu

mpt

ion 5e quintile

4e quintile

3e quintile

2e quintile

1e quintile Con

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es %

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EISE de Simandou, Volume I, Mine Chapitre 15 : État initial socio-économique et des communautés

15-63

Figure 15.18 Incidence de la pauvreté par région administrative, 2002/2003

Source : Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008

Figure 15.19 Incidence de la pauvreté par préfecture

Source : Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008

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Le Tableau 15.11 indique les pourcentages de pauvreté par CU/CR et par préfecture en 2008. Au niveau préfectoral, une proportion plus grande d’habitants vit dans la pauvreté à Beyla qu’à Macenta. Les niveaux de pauvreté à Beyla sont habituellement plus bas qu’à Nionsomoridou et qu’à Kouankan (essentiellement en raison de Beyla Centre). Dans les communes rurales qui entourent le site de la mine, 67,7 % des foyers sont incapables de produire suffisamment de denrées pour couvrir leurs besoins nutritionnels. Dans la région en général, le pourcentage de foyers sous-alimentés est de 54 %. Tableau 15.11 Incidence de la pauvreté dans la zone d’étude locale, les régions et le pays, 2008

Niveau administratif Incidence de la pauvreté (%)

Préfecture de Beyla 55,1 – 63,4

CU Beyla 49 – 59

CR Nionsomoridou 50 – 69

Préfecture de Macenta 46,2 – 55,1

CR Kouankan 59 – 69

Région de N’Zérékoré 56

Guinée 49,1

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

Les fermiers qui cultivent et commercialisent des cultures pérennes (huile de palme, café, cacao) tendent à être plus riches que les autres foyers. Ils se trouvent essentiellement dans des communautés comme celles de Foma et de Dandano, aux frontières sud et sud-ouest de la forêt classée du Pic de Fon. Même parmi les familles les plus riches qui ont de petits excédents agricoles à vendre, les revenus qu’elles en tirent ne sont pas considérés comme suffisants pour améliorer leur niveau de vie (par exemple construire un logement, scolariser les enfants, obtenir de meilleurs soins). Les foyers plus pauvres tendent à être à l’est de la chaîne de Simandou ceux qui ne font pas d’élevage, et à l’ouest ceux qui n’ont pas d’arbres pérennes. Pour la plupart des habitants, l’accès à des revenus en liquide offre des possibilités d’améliorer les conditions du foyer. Outre la vente de produits agricoles, les autres sources de liquidités incluent les contrats de travail pour les opérations agricoles, la location de bœufs (environ 10 000 GNF/jour), la chasse, l’exploitation minière artisanale ou l’emploi salarié dans le projet Simandou, qui représente de loin l’option la plus privilégiée. 15.9.3 Formes de pauvreté Les causes de pauvreté sont multiples et complexes mais ses effets sont facilement perceptibles. La pauvreté liée aux revenus est un aspect clé. Le taux d’inflation en Guinée a augmenté de 4,7 à 34,7 % entre 2006 et 2010, ce qui a entraîné une perte importante du pouvoir d’achat des foyers dans le pays. Dans les zones rurales, la plupart des habitants dépendent de l’agriculture de subsistance pour produire des aliments et d’autres produits nécessaires à la couverture des besoins de consommation des foyers. La productivité limitée et la vulnérabilité au climat font que la sécurité alimentaire est un problème critique. Dans la région de N’Zérékoré (2002), les ressources alimentaires de 42 % des foyers étaient insuffisantes (1). Le DSRP-2 signale que la sécurité alimentaire s’est détériorée, avec 44 % des foyers de la région de N’Zérékoré considérés comme sous-alimentés en 2008 (2). D’autres aspects importants de la pauvreté sont reflétés dans les caractéristiques sociodémographiques de la zone. Ils vont du manque d’hygiène et du mauvais état de santé de la population au manque d’outils modernes de production, en passant par de hauts taux d’analphabétisme et des logements rudimentaires.

(1) Direction Nationale de la Statistique (2002). Enquête sur le questionnaire des indicateurs de base du bien-être (QUIBB), pour le Ministère du Plan. (2) Fonds monétaire international (2008). Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté 2007-2020 (DSRP-2).Disponible sur: www.imf.org – dernière consultation le 2 février 2010.

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L’isolement dans des endroits reculés peut être aggravé par le manque d’infrastructures routières et entraver l’accès à l’information, qui limite à son tour le potentiel d’intégration et de planification du développement. 15.9.4 Pauvreté et genre Dans des pays en développement comme la Guinée, une dimension importante de l’inégalité entre hommes et femmes est le nombre d’heures travaillées par jour ou par semaine par rapport aux hommes. Selon une étude sur la « pauvreté en temps » (1) en Guinée, les résultats montraient que dans les zones rurales, les femmes travaillaient une moyenne de 55 heures par semaine, par rapport à 44 heures pour les hommes (2). Davantage de femmes vivant dans les zones rurales (56,3 %) que de femmes vivant en zone urbaine (35,8 %) sont pauvres en temps. Pour les hommes, c’est l’inverse, les hommes des zones urbaines étant plus susceptibles d’être pauvres en temps que ceux des zones rurales (37,4 % contre 34,7 %). Les femmes et les hommes des zones rurales passent environ le même nombre d’heures à travailler dans l’exploitation agricole ou dans l’entreprise familiale (21 heures par semaine pour les femmes et 23,9 heures par semaine pour les hommes). Les hommes passent plus de temps que les femmes à travailler pour un salaire (13,1 heures contre 8,6 heures pour les femmes), tandis que les femmes passent plus de temps à réaliser les diverses tâches domestiques telles qu’aller chercher l’eau (18,3 heures par semaine contre 2,6 heures pour les hommes). À Beyla, les usagers sont souvent éloignés des points d’eau et obtenir l’eau est un long processus, avec des temps d’attente pouvant aller jusqu’à 2 heures. En 2007, la proportion de foyers ayant une femme pour chef de famille était de près de 17 % (3). Sur les 17 % de foyers ruraux dirigés par des femmes, près de 55 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. Comparativement, 45 % des foyers ruraux dont le chef de famille est un homme vivent en dessous du seuil de pauvreté (4). Peu de foyers dans la zone d’étude locale ont un chef de famille femme, la majorité étant des hommes. 15.9.5 Revenus des foyers Les foyers évoluent généralement au niveau de la subsistance sur l’ensemble de la zone du Projet. De faibles revenus sont générés par différentes activités, dont notamment l’agriculture.. Les foyers se trouvant dans les zones urbaines de Beyla dépendent aussi fortement de l’agriculture et ils peuvent en grande partie répondre à leurs propres besoins de consommation. Parallèlement, plus de foyers dans la ville de Beyla que dans les communes rurales exercent des activités commerciales qui contribuent de façon importante aux stratégies de subsistance. Dans l’ensemble, les niveaux de revenus sont donc plus élevés à Beyla que dans les communes rurales de la zone d’étude locale. Dans la ville, les résidents de certains districts urbains sont plus riches que d’autres (voir Tableau 15.12). Le district urbain de Sobakono, à Beyla, a le revenu annuel moyen par habitant le plus bas, qui est égal à la moyenne des communes rurales de la zone d’étude locale c’est-à-dire 357 000 GNF (50 dollars US) par habitant par an. Le district le plus riche, Diakolidou Sobakono, a un revenu annuel par habitant bien supérieur, de 611 727 GNF (85 dollars US). Les activités dominantes identifiées dans la ville de Beyla sont les suivantes : 37 % des revenus des foyers proviennent d’activités agricoles et 3 % d’activités d’élevage ;

au moins 25 % des revenus des foyers proviennent d’activités de services pour l’agriculture telles que

réparation de matériel, agro-industrie à petite échelle, artisanat ; et 7 % des revenus des foyers proviennent d’emplois salariés.

(1) La pauvreté en temps est définie comme « travailler de longues heures et ne pas avoir la possibilité de faire autrement ». Une personne est pauvre en temps si elle travaille de longues heures et est aussi pauvre en termes monétaires. (2) Banque mondiale (2009), Travailler pendant de longues heures sans autre choix : Pauvreté en temps en Guinée, document de travail de recherche prévisionnelle politique 4961. Washington D.C. 39 p. (3) Fonds monétaire international (2008). Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté 2007-2020 (DSRP-2). Disponible sur www.imf.org – Dernière consultation le 2 février 2010. (4) Direction Nationale de la Statistique(2002) Enquête sur le questionnaire des indicateurs de base du bien-être (QUIBB), pour le Ministère du Plan.

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Tableau 15.12 Profil des revenus dans la ville de Beyla (%), 2009

Beyla Sobakono

Diakolidou Sobakono

Diakolidou Bouffèro

Kissibou Diakolidou Tinikan

Beyla

Agriculture 40 50 23 38 34 37

Activités liées à l’agriculture 30 25 22 18 37 24

Revenus agricoles salariés 3 3 10 14 6 7

Commerce 10 6 6 4 6 6

Élevage 3 1 9 9 1 5

Revenus locatifs - - 7 4 4 3

Revenus fonciers - 2 - - - 1

Dons 14 13 23 13 12 15

Autres - - - - - 2

Revenus par habitant (GNF) 364 349 611 727 536 599 515 507 455 553 470 553

Revenus par foyer (GNF) 568 533 949 291 826 070 790 999 705 814 728 200

Source : La Granada Ent. 2009

Dans les communes rurales de la zone d’étude locale, les activités agricoles, notamment la vente de récoltes et / ou d’animaux ou de production animale, sont les principales sources de revenus pour près de trois quarts des foyers. Un quart seulement des foyers dépendent d’activités non agricoles comme principale source de revenus. Après l’agriculture, l’élevage est la deuxième source la plus importante de revenus, essentiellement dans les villages situés sur les versants est de la chaîne de Simandou (c’est-à-dire Wataférédou II, Morisangarédou, Goékoro, Foma et Banankoro). Le commerce, l’artisanat, les services et les petites entreprises prédominent dans les villages de Kéoulendou, Traoréla, Moribadou, Mafindou, Baladou, Kankoro, Kotia, Mandou et Orono. Le niveau de revenus est difficile à quantifier en raison de l’importance du troc dans l’économie combinant activités de subsistance et les activités monétisées. On estime néanmoins que les niveaux de revenus sont bas dans la plupart des foyers des communes rurales et à Beyla ; 14,4 % des foyers ne perçoivent aucun revenu monétaire et dépendent entièrement de leurs activités de subsistance. Les revenus annuels moyens dans la zone d’étude locale sont de 2 486 100 GNF par foyer et de 357 000 GNFpar habitant. Il y a un petit nombre de foyers (13 %) qui gagnent plus de 16 millions de GNF par an. Comme le montre la Figure 15.20, les revenus par habitant les plus élevés sont constatés dans la CR de Kouankan, en particulier dans les villages de Dandano, Orono, Touréla, Mamouroudou et de Kotia, ainsi que dans les villages de Kéoulendou (CU de Beyla) et de Baladou (CR de Nionsomoridou). Globalement, les niveaux de revenus sont inférieurs dans la CU de Beyla et dans la CR de Nionsomoridou. Dans les villages proches du site minier proposé tels que Moribadou, Traoréla ou Nionsomoridou, les niveaux modestes d’emploi fournis par le Projet et un secteur commercial et de services actif devraient servir à améliorer les niveaux de revenus. Cependant, ces communautés ont en même temps été affectées par un afflux de migrants dont beaucoup restent sans emploi et ont des difficultés à accéder aux terres et à les cultiver pour couvrir leurs propres besoins.

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Figure 15.20 Revenus annuels par village dans la zone d’étude locale, 2007-2009 [1]

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. [1] Les enquêtes dans les villages et dans les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009.

La culture de riz pluvial et de riz irrigué représente la plus grande part des revenus des foyers dans les villages à l’est de la forêt classée du Pic de Fon. Les cultures maraîchères représentent 12 % des revenus en espèces des foyers dans la zone située à l’est du Pic de Fon, de même que le bétail. Près de la moitié des revenus des foyers proviennent des plantations (plantain, bananes, café, cola). Les activités de transformation (huile de palme et vin de palme / de raphia) apportent 10 % des revenus des foyers, ce qui constitue une valeur ajoutée importante. Les revenus passifs sont aussi importants. Ils sont liés essentiellement aux petites activités de commerce ou au travail agricole rémunéré. La culture du manioc et de la patate douce représentent également une part négligeable des rentes. Globalement, les revenus financiers représentent 61 % des revenus des foyers dans ces zones. Malgré l’isolement certain de certains villages, les foyers restent fortement liés aux circuits commerciaux. 15.9.6 Épargne, investissements et microcrédit De manière générale, il n’y a pas de culture de l’épargne et de l’investissement dans la zone de l’étude ni en Guinée dans son ensemble. Ceci s’explique par plusieurs raisons, notamment des liquidités limitées dans l’économie, une inflation très élevée, le manque de revenus disponibles et des facilités bancaires limitées. Bien que la population n’utilise pas l’investissement ni les mécanismes formels d’épargne, les tontines sont couramment utilisées à cette fin. Les tontines sont un outil d’investissement par lequel les souscripteurs font des dépôts et perçoivent des dividendes sur l’investissement. Les investisseurs sont généralement des groupes de personnes ayant des intérêts communs (par exemple des femmes, des exploitants agricoles, des pêcheurs), et fonctionnent selon un mécanisme de gestion collective. Les gains sont utilisés pour

Revenu par mènage Revenu par habitant

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acheter des biens au profit du groupe ou bien sont redistribués parmi les membres. De plus, des collectes spéciales sont effectuées quand une personne ou un foyer a besoin d’une aide spécifique. Dans des zones où les systèmes bancaires n’existent pas, posséder des bovins est considéré comme un moyen de s’assurer qu’un foyer puisse faire face aux imprévus. En raison de leur valeur élevée, les bovins peuvent être vendus à tout moment pour générer des revenus si nécessaire. Dans la zone d’étude locale, lors de la réalisation des études d’état initial (2008-2010), le crédit formel n’était disponible qu’auprès de deux établissements : le Crédit Rural de Guinée (CRG) et la Banque Internationale de Commerce et d’Industrie de Guinée (BICIGUI). À Beyla, 18 % des foyers possédaient des comptes bancaires. Le CRG a environ 4 000 clients, avec environ 2 500 comptes dans la ville de Beyla et d’autres clients dans les plus grands villages de Nionsomoridou et de Moussadou. La BICIGUI avait environ 1 500 clients. Dans les zones rurales, le crédit formel est inusuel, étant donné que les banques sont situées dans les villes et que les conditions d’ouverture d’un compte imposent de déposer un minimum de 10 000 GNF et, pour un compte d’épargne, un minimum de 100 000 GNF. Les systèmes de crédit informels (par exemple groupes d’entre-aide et associations) sont plus généralement utilisés dans les zones rurales. Le crédit formel n’est généralement pas accessible aux femmes car les conditions exigent souvent que l’emprunteur soit un chef de famille possédant des actifs (en particulier des terres). La plupart des foyers dans la zone d’étude locale (70 %) ont accumulé une dette importante (1). Les dettes moyennes des foyers représentent un tiers de leurs revenus. La moitié des foyers avaient contracté un prêt pour régler des dépenses liées à l'alimentation ou à la santé et 20 % pour se fournir en intrants agricoles. Ceci reflète le fait qu’une partie importante de ceux qui demandent un crédit le font pour couvrir des besoins de base (nourriture, santé, agriculture de subsistance). Lorsque les foyers sont en mesure de générer suffisamment d’économies pour pouvoir investir, leurs priorités clés sont la rénovation de leur maison et l’amélioration de leur rendement agricole (cultures et animaux) dans le but d’augmenter les revenus. En règle générale, la CR de Kouankan a un taux d’endettement inférieur à la moyenne. De faibles taux d’endettement signifient que les foyers ont un budget équilibré, mais peuvent aussi signifier qu’il n’y avait pas de possibilité d’endettement dans leur village. Cependant, des villages avec des taux de dettes / revenus plus élevés, comme Banankoro, Nionsomoridou, Wataférédou II, Moribadou, sont aussi ceux qui ont les revenus les plus bas par habitant. Ceci indique que les villages affectés par l’afflux de grands nombres de personnes, dont beaucoup n’ont pas de travail ni de terres à cultiver, sont ceux où les niveaux d’endettement sont le plus élevés. Depuis 2006, le projet Simandou soutient des programmes de microcrédit pour promouvoir le développement économique de la zone d’étude locale. Ces programmes sont décrits à la Section 15.11. 15.9.7 Aide au développement Dans la zone d’étude locale, la plupart de l’aide au développement est fournie par Rio Tinto, par des bailleurs et par des ONG nationales et internationales basées à Beyla. La Section 15.11 décrit les programmes du Projet, anciens et actuels, visant au développement économique et des communautés. Les bailleurs et les ONG contribuent à plusieurs aspects clés du développement tels que l’éducation, la santé et le développement économique dans le but d’alléger la pauvreté, directement ou indirectement, en renforçant les compétences des populations et leur bien-être ou l’accès aux ressources. Les bailleurs et les ONG travaillent souvent en partenariat. World Education, par exemple est une ONG internationale qui travaille à Beyla. Elle offre des bourses aux femmes pour les inciter à suivre une scolarité. L’organisation fait aussi partie du programme de l’USAID « Faisons Ensemble », qui est administré par un consortium d’ONG pour renforcer les organisations de la société civile et améliorer l’alphabétisation. Plusieurs organisations sont actuellement présentes dans la zone. Les organisations internationales incluent WEG (World Education Group), qui travaille à l’alphabétisation, ONUSIDA (VIH/SIDA), GTZ (santé), DW (alphabétisation), UE et USAID (Faisons Ensemble). (1) SNC Lavalin Environment (août 2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

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Les organisations nationales incluent le BED (Bureau d’entraide pour le développement), le CNLS (Comité national de lutte contre le Sida), le PACV (Programme d’appui aux communautés villageoises) et APROFIG (Association pour la promotion de la fille en Guinée). Parmi les ONG locales, on trouve ACEB (Appui aux communautés pour l’éducation à Beyla) et AJP (Association des jeunes pour le progrès, Kérouané). Trois ONG nationales sont actives à Beyla : ZALI-AC, qui travaille en étroite collaboration avec World Education ;

le Réseau des Femmes Mano pour la Paix (REFMAP) est actif dans la médiation et la gestion des

conflits au sein de la communauté ; et

l’Association des animateurs communautaires de Guinée (AACG) s’occupe de questions de santé telles que le paludisme et la nutrition.

Il y a également trois ONG locales qui sont toutes très actives malgré les contraintes de financement. l’Association pour le Développement Intégré de Beyla (ADIB) intervient dans les domaines de

l’éducation, de la santé et de l’agriculture et est directement financée par les cotisations de ses membres.

l’Appui au Développement des Communautés Rurales (ADCR) se consacre au développement économique ainsi qu’à la santé et l’éducation.

le Centre d’Appui pour le Développement de Groupements aux Initiatives de Base (CADGIB) a été fondé en 2008 pour créer une synergie entre différents programmes afin de stimuler le développement socio-économique.

15.10 Infrastructures et services sociaux Le niveau et la qualité des infrastructures et des services sociaux varient dans la zone d’étude locale. La plupart d’entre eux sont insuffisants pour répondre aux besoins de la population. Les personnes interrogées dans la zone de l’étude déclarent que les hauts niveaux de pauvreté sont attribuables, en partie, aux infrastructures et aux services inadéquats, entre autres : le manque d’accès à l’eau potable pour la consommation domestique (en grande partie en raison du

nombre limité de puits et de l’absence de réseaux de distribution d’eau) et un assainissement inadéquat ;

l’isolement dû à une infrastructure routière inadéquate ; le manque de ressources de l’enseignement et la qualité médiocre de ses infrastructures ; et l’éloignement et le manque d’équipements des centres médicaux et des hôpitaux. Le reste de la présente section fournit une description des infrastructures et des services clés disponibles dans la zone d’étude locale. Ils incluent : l’éducation ; la santé ; le logement ; l’eau et l’assainissement ; la gestion des déchets ménagers ; les routes et le transport ; et l’énergie.

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15.10.1 Éducation 15.10.1.1 Situation générale En Guinée, le bureau d’Inspection régionale de l’éducation coordonne les activités des services préfectoraux d’éducation. L’enseignement est gratuit et obligatoire ; cependant les niveaux de scolarisation restent bas et l’absentéisme est élevé. L’enseignement se fait en français à tous les niveaux, sauf dans les écoles franco-arabes et coraniques qui emploient également l’arabe et les langues locales. Globalement, la population est très insatisfaite du système scolaire, surtout du niveau de l’enseignement et de la qualité de l’infrastructure. Les autres sujets de préoccupation de la population au sujet de l’éducation sont : un manque d’écoles (en particulier d’écoles secondaires) dans la zone ; un manque de professeurs suffisamment qualifiés et un nombre d’étudiants par professeur élevé ; des classes surpeuplées ; de longues distances à parcourir pour se rendre à l’école ; les lycées et la plupart des professeurs sont basés dans les zones urbaines ; et un manque de fonds pour payer la cantine, les fournitures etc. 15.10.1.2 Programmes de bailleurs Au niveau mondial, un fonds appelé « Fonds catalytique », dirigé par le Partenariat mondial pour l’éducation, a été mis en place par plusieurs bailleurs pour fournir une aide financière aux pays dont les plans pour le secteur de l’éducation ont été approuvés par ces bailleurs. Il comprend 46 pays en développement et plus de 30 agences bilatérales, régionales et internationales, des banques pour le développement, le secteur privé, des enseignants, des groupes de la société civile locale et internationale, et il a pour but de favoriser la scolarisation des enfants afin qu’ils reçoivent un enseignement de qualité. Sa stratégie 2011-2014 (1) a pour priorité d’augmenter le soutien accordé aux États fragiles, d’améliorer les résultats de l’apprentissage et la qualité de l’éducation ainsi que l’éducation des filles. La Guinée est un des 37 pays qui ont reçu un financement et dans le cadre de ce programme, l’UNICEF s’est engagée à soutenir la construction de jusqu’à 1 000 écoles et à investir dans la formation des enseignants ainsi que dans l’amélioration des programmes guinéens au cours des deux prochaines années. En outre, World Education met en œuvre le programme AGSP, un programme de bourses pour les filles qui offre son soutien à environ 7 500 filles en Guinée. Ce programme fournit de l’aide à la population de jeunes filles vulnérables qui sont économiquement désavantagées, handicapées ou atteintes du VIH/SIDA. L’AGSP offre un soutien global à l’éducation des filles sous forme de bourses, de parrainage et de programmes de sensibilisation des parents et des communautés afin de promouvoir et de soutenir l’éducation des filles pendant la durée de la scolarisation en école primaire (2). Ces programmes auront un impact sur les niveaux d’éducation dans toute la Guinée, y compris dans la zone d’étude régionale et locale. 15.10.1.3 Scolarisation et absentéisme Le taux net de scolarisation dans les écoles primaires dans l’ensemble de la Guinée est extrêmement bas, 43 %, avec 77 % à Conakry, et un taux qui chute à 44,5 % dans la région de N’Zérékoré. Dans le secondaire, le taux net de scolarisation au niveau national est nettement plus bas (17 %). Les différences entre la scolarisation des garçons et celle des filles sont importantes. Dans la région de N’Zérékoré, le taux de scolarisation en école primaire était plus faible pour les filles avec de 42 %, par rapport à 47 % pour les garçons, et seulement 48 % des filles scolarisées terminent l’école primaire (par rapport à 72 % des

(1) Partenariat mondial pour l’éducation (2011) Orientations stratégiques du Partenariat mondial pour l’éducation 2011-2014. Disponible sur: http://www.globalpartnership.org/media/Strategy%20Papers/Strategic_Directions_for_Replenishment.pdf - Dernière consultation le 14-03-12. (2) World Education (2012), Guinea : On the Frontlines of Girls’ Education. Disponible sur : http://www.worlded.org/WEIInternet/features/StoriesGlobal/Guinea_-_On_the_Frontlines_of_Girls_Education.cfm - Dernière consultation 12-01-12.

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garçons) (1). Le taux de scolarisation net dans les collèges tombe à 11 % pour les filles et à 17,5 % pour les garçons. Au lycée, les taux sont de 2 % pour les filles et de 5 % pour les garçons. À Beyla, il y a plus de filles (1 418) que de garçons (1 242) inscrits à l’école primaire. Ceci est dû aux politiques d’encouragement à la scolarisation des filles ainsi qu’aux avantages financiers offerts par les ONG. Cependant, dans l’enseignement secondaire, le taux de garçons (58 %) reste plus élevé que celui de filles (45 %). Le bas niveau de scolarisation des filles dans l’enseignement secondaire a été attribué aux faibles ressources financières qui leurs ont été attribuées, ainsi qu’à des facteurs culturels tels que la pratique courante du mariage précoce des jeunes filles. Dans la zone d’étude locale, il y a plus d’enfants inscrits dans les écoles coraniques que dans les écoles publiques. Beaucoup de parents n’ayant pas reçu d’éducation ne voient pas la nécessité d’envoyer leurs enfants à l’école publique, en particulier s’il n’y en a pas dans le village ou si les distances sont longues. Les enfants reçoivent seulement une instruction religieuse à la « madrasa » (école coranique) du village, ces écoles étant plus nombreuses dans la zone d’étude locale. Néanmoins, la population de la zone d’étude locale perçoit de plus en plus l’éducation publique comme une voie vers des possibilités d’emploi dans l’industrie minière. Aussi le nombre d’inscriptions en première année a-t-il commencé à croître dans les écoles primaires publiques. À Mafindou, à Baladou et à Moribadou, les écoles ont dû refuser des élèves. Les maternelles et l’enseignement pré-primaire ne sont disponibles que dans les zones plus urbaines de la Guinée et ces écoles sont privées. Les enfants commencent le programme d’enseignement primaire à l’âge de six ans et le programme dure six ans. Il y a des écoles primaires dans la plupart des communes rurales ainsi que dans les zones urbaines. L’école secondaire comprend les collèges (7e – 9e) et les lycées (10e – 13e). Les écoles secondaires sont situées dans les zones urbaines et les grands villages. Il y a en moyenne 47 élèves pour un enseignant en école primaire et 53 élèves par enseignant dans les écoles secondaires de la zone d’étude locale. Par conséquent, les classes sont surpeuplées aussi bien dans les écoles primaires que dans les écoles du secondaire. L’abandon scolaire est un phénomène courant chez les garçons et chez les filles. Les enfants quittent l’école tôt à cause d’un manque d’enseignants et parce qu’ils doivent participer aux activités agricoles et autres tâches ménagères génératrices de revenus. En général, les familles manquent d’argent pour payer les frais scolaires généraux. 15.10.1.4 Niveaux d’éducation Dans toute la Guinée, une grande partie de la population n’a jamais été scolarisée. Dans la ville de Beyla, cette part est de 39 % et dans la région de N’Zérékoré, elle représente près de 72 % des femmes et 51 % des hommes. La plupart des chefs de village n’ont également pas reçu d’éducation formelle. Très peu d’habitants de la région ont dépassé le niveau de l’enseignement secondaire, les taux se limitant à près de 2 % des hommes et à 0,1 % des femmes. Dans la ville de Beyla, le taux d’alphabétisme atteint 39 %. Dans les villages de la zone d’étude locale, les niveaux d’alphabétisme sont bas (entre 5 et 20 %), bien que 19 % de la population sache lire et écrire en français ou en anglais. La Figure 15.21 présente une vue d'ensemble du pourcentage de la population ayant reçu une éducation formelle et celle qui n’en a aucune. Les villages qui affichent les plus hauts taux d’habitants formellement éduqués sont Nionsomoridou (un peu plus de 40 %), Mafindou (un peu moins de 40 %), Koréla (un peu plus de 30 %), 30 % à Dandano, à Kotia et à Baladou, et un peu moins de 30 % à Lamandou et à Mandou.

(1) Banque mondiale (2004), Évaluation de la situation de genre en Guinée : rapport de synthèse FYW4. Washington D.C. 34 p.

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Figure 15.21 Niveaux d’éducation formelle dans la zone d’étude locale, 2007-2009 [1]

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. [1] Les enquêtes dans les villages et dans les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009.

15.10.1.5 Infrastructures et qualité de l’enseignement Le manque d’écoles est considéré comme l’une des principales causes des bas niveaux d’alphabétisme et de l’absentéisme. Une vue d’ensemble des infrastructures scolaires présentes dans la zone d’étude locale sont décrites ci-dessous. Il y a 38 écoles primaires dans la CU de Beyla et la CR de Nionsomoridou, dont six sont situées dans la

ville de Beyla. Dans la zone d’étude locale, la majorité des villages de la CU de Beyla et tous les villages de la CR de

Nionsomoridou comptent au moins une école primaire. Cependant, dans la CR de Nionsomoridou, beaucoup d’écoles primaires s’arrêtent à la quatrième année car les écoles n’ont que trois classes. Dans la CR de Kouankan, 30 % seulement des villages n’ont pas d’école primaire. Il n’y a pas d’école primaire dans les villages de Goékoro, Thia, Lamandou, Kotia, Touréla, Orono, Silafarala ni de Mamouroudou. Les écoles les plus proches se trouvent à une distance comprise entre 26 et 96 minutes de marche de ces villages.

Les autres infrastructures éducatives de la ville de Beyla incluent deux maternelles privées, six écoles primaires, une école chrétienne, deux écoles coraniques et deux écoles franco-arabes.

Il y a deux écoles d’enseignement secondaire dans la zone d’étude locale, toutes deux situées dans la ville de Beyla.

Le niveau global de satisfaction relatif aux infrastructures éducatives et au niveau de service est bas, plus particulièrement dans la CR de Kouankan. Ceci est lié au manque d’écoles, aux longues distances à parcourir pour s’y rendre, aux sureffectifs dans les classes, aux ratios élèves / enseignant, au manque d’expérience des enseignants et au manque de matériel éducatif.

Personnes avec éducation formelle Personnnes sans éducation formelle

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La plupart des structures scolaires de la zone d’étude locale ont été construites il y a plus de quinze ans et sont maintenant assez délabrées (voir Figure 15.22). Beaucoup de salles de classe sont construites avec de la terre ou de la paille. Les bâtiments scolaires récents, en particulier dans les communautés les plus peuplées, sont en bon état, par exemple les écoles de Banakoro et de Banko. Les écoles rurales et urbaines manquent souvent de source d’eau potable sûre et d’installations sanitaires.

Figure 15.22 Une salle de classe dans une école publique à Beyla

Le nombre insuffisant d’enseignants vient aggraver les effets de l’inadéquation des infrastructures. Afin

de conserver les rares enseignants disponibles, les communautés doivent souvent contribuer au paiement de leurs salaires. En raison du manque de personnel, certaines écoles ne peuvent avoir qu’un seul enseignant pour plusieurs niveaux, voire même pour l’ensemble des élèves. Ce problème entraîne des retards importants dans la scolarisation et les progrès des élèves car les classes doivent travailler par roulement. Quand il n’y a qu’un seul enseignant, les nouveaux élèves ne peuvent pas s’inscrire bien qu’ils soient en âge d’être scolarisés car l’enseignant est obligé d’enseigner à l’ensemble des élèves du début jusqu’à la fin de leur fourchette d’âges.

Certains villages de la région participent à un programme de cantine scolaire (organisé par le

Programme alimentaire mondial (PAM)). Les villages participants incluent Kéoulendou, Banankoro et Koimoridou pour la CU de Beyla, et Nionsomoridou et Moribadou pour la CR de Nionsomoridou.

15.10.2 Infrastructures et services de santé Les infrastructures et les services de santé de la zone d’étude locale sont décrits au Chapitre 21 : Santé, sécurité et sûreté des communautés. 15.10.3 Logement Il y a deux principaux types de logement dans la zone, le logement traditionnel et le logement plus « moderne » (voir Figures 15.23 et 15.24). Les maisons traditionnelles sont des huttes en briques de banco rondes avec un toit de chaume conique. Près des deux tiers des Guinéens vivent dans ce type de maison et c’est le mode de logement le plus courant dans la zone d’étude locale.

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Certains foyers, le plus souvent dans les zones urbaines, vivent dans des maisons plus « modernes », rectangulaires, construites en blocs de ciment avec des toitures métalliques. Le bas niveau de développement de la zone d’étude locale comparé à l’ensemble du pays est, en partie, caractérisé par le logement : en Guinée, 66 % des logements urbains sont construits avec du ciment, alors qu’à Beyla ce chiffre

n’atteint que 15 % ; et

dans la région de N’Zérékoré, 81 % des maisons ont des toits en tôle ondulée ; à Beyla, la proportion n’est que de 48 % (1).

Dans les communes rurales de la zone d’étude locale, des structures plus « modernes » sont de plus en plus construites (par exemple, à Traoréla, Nionsomoridou, Wataférédou, Moribadou et Banko). Figure 15.23 Logements traditionnels typiques

Figure 15.24 Logements modernes typiques à Beyla

Le type de structure du logement est un indicateur des conditions de vie des foyers, en particulier dans le cas de ceux qui peuvent se permettre de construire des structures en briques / ciment. La construction de maison avec ou sans finition des sols peut être considérée comme un moyen indirect de mesurer la qualité des logements car les maisons avec des sols en terre battue tendent à augmenter la propagation des

(1) SNC Lavalin Environment (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

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maladies infectieuses et parasitaires. Dans les villages de la zone d’étude locale, environ 99 % des habitants vivent dans des structures à sols en terre battue, comparé à 56 % au niveau national et à 75 % en Guinée rurale. Ceci indique que les foyers dans la zone d’étude locale vivent dans des conditions plus difficiles, avec des niveaux plus élevés de pauvreté que le Guinéen moyen. À Beyla, 51 % des foyers vivent dans des structures avec des sols en ciment. Ceci indique que le logement à Beyla est généralement de meilleure qualité que dans les communes rurales. Toutefois, la part de structures avec des sols en ciment à Beyla est nettement plus basse que la moyenne de 81 % dans les centres urbains de Guinée. Le coût de la construction des structures des logements dépend de la qualité des matériaux. Une hutte traditionnelle coûte de 400 000 GNF à 800 000 GNF (de 16 à 53 dollars US environ), selon la qualité des matériaux. En revanche, construire une maison rectangulaire en maçonnerie ou en béton avec un toit en tôle ondulé, quatre chambres et un salon, sans finitions intérieures en plâtre, coûte entre 6 et 10 millions de GNF (environ 803 à 1 338 dollars US). Construire une maison de cinq chambres avec des murs enduits de plâtre et un plafond coûte de 15 à 20 millions de GNF (2 007 à 2 676 dollars US). 15.10.4 Eau et assainissement 15.10.4.1 Eau Le Plan régional de santé de N’Zérékoré (2005) (1) indique que les principales sources d’eau pour les communautés dans la région administrative sont des forages (45 %) , des puits traditionnels (18 %) et des rivières ou des cours d’eau (17 %)(voir Figure 15.25). Selon les normes nationales guinéennes, les villages qui sont accessibles par la route doivent avoir un puits pour 300 à 500 habitants. Le village est tenu de contribuer à hauteur de 30 % au coût et les usagers de l’installation doivent payer une cotisation mensuelle qui sert à entretenir l’infrastructure ainsi que les environs du puits. Un comité des eaux est créé pour recueillir périodiquement la cotisation préétablie pour cet usage. Il y a presque toujours au moins une femme dans ce comité. La cotisation pour l’utilisation et les conditions de paiement dépendent du village, des saisons et de la disponibilité de l’eau potable. Le coût varie de 500 à 1 000 GNF par personne et par mois ; le service est toutefois gratuit dans certains villages. L’approvisionnement en eau dans la région de N’Zérékoré est inférieur aux niveaux régionaux, 33 % seulement de la population rurale et 27 % de la population urbaine de la région ayant accès à l’eau potable. Figure 15.25 Sources d’eau dans les villages (puits / forage d’eau et rivières)

Environ deux tiers des foyers des plus grands villages tels que Nionsomoridou et Kouankan dépendent des puits pour obtenir de l’eau potable, comparé à 39 % dans la CU de Beyla. Dans la ville de Beyla, 30 % de l’eau potable provient de forages et 58 % de puits améliorés et traditionnels. Dans les plus petites communes rurales, moins de 20 % des foyers ont accès à des puits. Dans bien des cas, ces puits sont

(1) Plan régional de santé de N’Zérékoré (2005)

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défectueux ou ont été abandonnés à cause d’un mauvais fonctionnement ou d’un manque de maintenance. Le Tableau 15.13 indique le nombre de puits fonctionnels dans la zone d’étude locale. L’eau provenant des forages est généralement de meilleure qualité que l’eau des puits à ciel ouvert car elle est souvent pompée dans une nappe phréatique plus profonde qui est par conséquent mieux protégée contre la contamination. L’eau tirée de puits peu profonds risque souvent d’être contaminée par les eaux usées. L’utilisation des puits est généralement limitée à quelques heures par jour afin d’en contrôler l’utilisation et de permettre le rechargement de la source. Tableau 15.13 Puits et accès à l’eau potable dans la zone d’étude locale, 2008

CU / CR Secteur / Village Nombre de

forages

Nombre de forages

fonctionnels

Nombre de puits cuvelés

Nombre de puits cuvelés fonctionnels

Accès à l’eau

potable

CU Beyla Ville de Beyla 13 11 9 2

Morisangarédou - - 1 -

Kéoulendou 1 1 - -

Piyaro 1 - - -

Banankoro 1 1 - -

Foma - - - - -

Goékoro - - - - -

Thia - - - - -

Koimoridou - - - - -

CR Nionsomoridou

Nionsomoridou 3 3 - -

Wataférédou II 2 1 - -

Wataférédou I - - - - -

Traoréla 1 - - - -

Moribadou 3 2 - -

Mafindou 1 - - -

Baladou - - - - -

Kankoro - - - - -

CR Kouankan Banko 1 1 - -

Lamandou - - - - -

Kotia - - - - -

Mandou 1 - - - -

Naouinzou 1 1 - -

Touréla 1 1 - -

Orono - - - - -

Dandano 4 - - - -

Silafarala 2 - - - -

Koréla 4 4 - -

Mamouroudou - - - - -

Sources : Selon les études de SNC-Lavalin Environnement et La Granada Ent. 2008b ; Diallo, 2005

L’eau de surface n’est utilisée pour la consommation humaine que lorsque l’eau souterraine est impropre à cet usage, qu’elle est située loin des habitations et des cultures ou qu’elle n’est pas disponible. Souvent, l’eau de puits ne peut pas être consommée et elle n’est utilisée que pour le lavage. L’eau de pluie est la première source utilisée pour irriguer les cultures. À la saison sèche, les eaux de surface sont utilisées pour compléter les eaux pluviales et irriguer les cultures. Le Tableau 15.14 présente en détails les sources d’eaux de surface utilisées dans plusieurs villages de la zone d’étude.

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Tableau 15.14 Sources d’eaux de surface et utilisations dans une sélection de villages de la zone d’étude locale

CU/CR Village / Cours d’eau Utilisations de l’eau Autres sources d’eau

CU Beyla Banankoro

Siankoun Gbe, Siankoun Fin

Lavage de vêtements, bain, construction, consommation

Abreuvement du bétail

Les deux rivières pour le lavage et le bain. Puits avec une pompe à main et puits de la mosquée au village de Banankoro pour l’eau de boisson et de cuisine.

Foma

Rivière Loffa

Aucune

CR Nionsomoridou

Nionsomoridou

Rivière Miya

Lavage de vêtements, bain, construction, consommation

Abreuvement du bétail, pêche

Trois forages avec pompe manuelle, six puits correctement construits et six puits mal construits, tous dans le village de Nionsomoridou.

Wataférédou II

Rivière Watakonin

Lavage de vêtements, bain, construction, consommation

Abreuvement du bétail (300 têtes)

Un forage avec une pompe manuelle dans le village de Traoréla.

Traoréla

Rivières Mala, Kinyeho, Mokouko

Lavage de vêtements, bain, construction, consommation

Abreuvement du bétail (350 têtes)

Un forage avec une pompe manuelle dans le village de Traoréla.

Moribadou

Rivière Darako

Lavage de vêtements, bain, construction, consommation

Abreuvement du bétail (350 têtes)

Trois forages avec pompe manuelle, cinq puits, tous dans le village de Moribadou.

Mafindou

Rivière Kouwan

Lavage de vêtements, bain, construction, consommation

Abreuvement du bétail

Puits de Mamadi Camara dans le village de Mafindou.

Kankoro

Rivières Findia, Torokoroko

Le puits de Kankoro est utilisé pour l’eau de boisson et de cuisine. Le puits s’assèche à la saison sèche.

CR Kouankan Banko

Rivière Pulowaya

Lavage de vêtements, bain, construction, consommation

Abreuvement du bétail

Forage avec pompe manuelle, puits du Centre de la forêt et puits Adama Traoré.

Lamandou

Rivière Worongbe

Aucun

Mandou

Rivière Woron

Deux puits et un forage avec pompe manuelle à Mandou.

Orono

Rivière Woron

Aucun

Mamouroudou

Rivière Woron

Rivière Toubaboukonin et rivière Banankonin, toutes deux éloignées du village.

15.10.4.2 Qualité de l’eau Outre l’accès et la quantité d’eau disponible, la communauté locale a exprimé ses inquiétudes concernant l’accès à l’eau potable. Les principaux problèmes soulevés sont exposés ci-dessous.

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À la saison sèche, quand la quantité d’eau est faible, beaucoup des sources d’eaux de surface sont polluées, ce qui conduit à des augmentations de dysenterie, de diarrhée, de choléra et d’autres maladies hydriques.

La population et le bétail utilisent les mêmes sources d’eau. Bien que les habitants tentent de tirer l’eau

dans des endroits éloignés de ceux qui sont fréquentés par les animaux, les eaux dormantes en particulier sont souvent polluées par ceux-ci.

En raison du niveau élevé de turbidité des eaux de surface, l’eau est souvent colorée et sa qualité inférieure en raison du ruissellement. Ce problème s’est amplifié ces derniers temps et est attribué aux opérations de forage pour le projet Simandou.

Même dans la ville de Beyla, où la plupart de la population obtient son eau de forages, 47 % des foyers ont déclaré ne pas être satisfaits de la qualité de l’eau.

15.10.4.3 Assainissement Selon la Direction régionale de la santé de N’Zérékoré (2006) (1), 46 % de la population n’a accès à aucune forme de réseau d’assainissement dans la région (54 % de la population y ayant par conséquent accès). Parmi ceux qui ont accès à un réseau d’assainissement, 14 % utilisent des latrines couvertes, 36 % utilisent des latrine à fosse à ciel ouvert et 3 % seulement utilisent des toilettes avec chasse d’eau. De plus, 13 % des centres médicaux et 65 % des écoles ne sont pas équipés de latrines. Dans la zone d’étude locale, 47 % des foyers de la CU de Beyla n’ont pas accès à des latrines, 62 % dans la CR de Kouankan et 64 % dans la CR de Nionsomoridou, les sites ruraux dépassant la moyenne régionale. Comme il n’y a pas de conduites d’assainissement dans la zone d’étude locale, les villages et les villes utilisent essentiellement des latrines à fosse. L’accès varie (voir la Figure 15.26), allant de 100 % à Touréla, 76 % à Moribadou et 63 % à Nionsomoridou à l’absence complète de latrines à Thia, Kotia et Mamouroudou. Dans la ville de Beyla, 95 % de la population a accès à des latrines mais leur nombre est limité à une pour 29 personnes.

(1) Direction Nationale de la Statistique (DNS) et Orc Macro (2006) Enquête Démographique et de Santé, Guinée 2005. Calverton, Maryland, U.S.A. : DNS et ORC Macro.

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Figure 15.26 Accès à l’assainissement (latrines essentiellement) dans la zone d’étude locale, 2007-2009 [1]

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. [1] Les enquêtes dans les villages et dans les foyers ont été réalisées entre 2007 et 2009.

15.10.5 Infrastructure de gestion des déchets ménagers Selon l’Étude intégrée sur l’évaluation de la pauvreté (2002-2003), il n’existe aucune infrastructure formelle de gestion des déchets dans la zone d’étude de la mine. La majorité de la population jette ses déchets en pleins champs. Dans la zone qui entoure la mine, les déchets ménagers sont jetés principalement dans les zones qui entourent les villages. 15.10.6 Infrastructure routière et de transport Dans toute la zone d’étude, le réseau routier est limité, ce qui complique les déplacements entre les villages. Les routes ne sont pas goudronnées ; elles sont faites de sols riches en fer et sont souvent en très mauvais état à la saison des pluies. Les routes sont d’une qualité qui va de mauvaise à passable. Jusqu’à ce jour, le Projet a entrepris des réfections de routes à Beyla (y compris de ponts) et remis en état les routes allant de Beyla à Canga East. Ceci a permis d’améliorer les accès aux villages de Moribadou, de Mafindou, de Banankoro, de Mamoridou et de Boubaro. Certains villages ont un accès limité (saisonnier) ou pas d’accès du tout aux routes, en particulier Lamandou, Orono, Traoréla, Kankoro, Kotia et Mamouroudou. La plupart des habitants marchent sur de petites pistes qui relient les villages les uns aux autres et qui délimitent les terres agricoles et de pâturage. La route principale qui traverse la zone d’étude minière est la route nationale N1, qui va vers l’est de Kérouané à Beyla et, vers le sud, de Beyla à Moola. Certaines sections de cette route sont asphaltées mais sa qualité reste mauvaise. Le Projet est sur le point d’entreprendre la réparation et l’entretien routinier de la N1 entre Kankan et N’Zérékoré. À ce jour, la route entre Beyla et N’Zérékoré (130 km environ) a été remise en état et plus de 600 km de route ont été réhabilités et entretenus. Des travailleurs locaux sont employés à cette tâche. Dans les zones urbaines, les bicyclettes et les motocyclettes sont courantes. Dans la zone d’étude locale, en raison de la mauvaise qualité des routes, la bicyclette reste le moyen de transport le plus courant, 26 %

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des foyers en possédant une et 12 % des foyers ayant une motocyclette. Il y a très peu de voitures particulières dans la zone d’étude. 15.10.7 Énergie En Guinée, 20 % seulement des foyers ont accès à l’électricité, le service étant concentré dans les zones urbaines. Moins de 3 % des foyers vivant en zone rurale ont accès à l’électricité, par rapport à 64 % des foyers urbains. Dans la zone d’étude locale, moins de 5 % des foyers ont accès à l’électricité. Il n’y a pas de réseau électrique et l’électricité est essentiellement produite par des groupes électrogènes fonctionnant au gazole. La plupart des foyers utilisent d’autres sources de combustibles telles que le bois et le charbon. Dans la zone d’étude locale, seules les zones urbaines ont accès à l’électricité. Dans la ville de Beyla, 19 % des foyers y ont accès. Sur ces 19 %, 83 % des foyers utilisent l’électricité produite par des groupes électrogènes, 72 % ont leur propre groupe, 7 % sont connectés au groupe électrogène d’un voisin et 4 % à des groupes électrogènes exploités par de petites sociétés. Il y a également quatre groupes de distribution dans la ville qui vendent de l’électricité, essentiellement à des clients commerciaux. Le réseau électrique de Beyla a été installé il y a sept ans par le gouvernement mais la fourniture centralisée est encore peu fiable. Les foyers reçoivent l’électricité 4,5 jours par semaine en moyenne et 4,8 heures par jour environ. Les dépenses moyennes en électricité sont de 123 000 GNF (environ 17 dollars US) par mois. D’autres foyers ayant l’électricité utilisent des batteries de voiture rechargeables ou des panneaux solaires. La seule source d’électricité disponible dans les communes rurales est obtenue grâce à des groupes électrogènes privés. On connaît l’existence de seulement cinq de ces groupes électrogènes, et ils sont situés à Wataférédou II (1 générateur), Traoréla (1), Moribadou (2) et Dandano (1) (1). La source de combustible la plus couramment utilisée est le bois de chauffage, qui est utilisé pour cuisiner, pour se chauffer et pour certaines activités artisanales telles que la forge. Le charbon est utilisé par certains foyers mais n’est pas produit à grande échelle. Le charbon est le plus couramment utilisé dans les forges pour la fabrication de matériel agricole. Néanmoins, la production et la vente du charbon suscitent actuellement de l’intérêt car les migrants recherchent des activités génératrices de revenus pendant qu’ils attendent d’être employés par le projet Simandou. Pour l’éclairage, les gens utilisent des lampes à kérosène. 15.10.8 Soutien apporté par le Projet aux infrastructures et aux services sociaux Depuis 2006, le projet Simandou a soutenu plusieurs programmes visant à offrir des infrastructures et des services sociaux liés à l’éducation, à la santé, à l’eau, au logement, au transport et à l’énergie dans la zone de l’étude. Ces programmes sont décrits à la Section 15.12. 15.11 Risques et besoins des communautés identifiés lors de la collecte des données et des

consultations Dans le cadre de la collecte des données socio-économiques primaires pour le projet Simandou, plusieurs problèmes importants ont été identifiés. Les populations locales sont optimistes et croient fermement que le Projet va stimuler le développement, engendrer des impacts économiques positifs et des opportunités de travail. Toutefois, ces attentes elles-mêmes, conjuguées à une multiplicité de problèmes, constituent des risques et des défis pour le Projet. L’influx migratoire ainsi que les problèmes socio-économiques qu’il soulève pour les communautés hôtes locales à proximité de la zone d’étude locale font partie des risques le plus importants associés au projet Simandou. L’influx de personnes, essentiellement des demandeurs d’emploi attirés par le Projet, a commencé dès 2004 et a continué à progresser régulièrement depuis lors. Ce phénomène est une conséquence inévitable des grands projets dont les perspectives d’avenir, d’impacts économiques positifs et

(1) SNC Lavalin Environment (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social.

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d’opportunités d’emploi suscitent l’intérêt. Néanmoins, l’augmentation rapide de la population qui est en cours, en particulier dans les plus grandes communautés, engendre plusieurs risques. Au sein des foyers qui se trouvent dans la zone d’étude locale, de nombreuses priorités ont été définies en matière de développement. Celles-ci varient entre des besoins de base tels que la sécurité alimentaire et l’emploi, les loisirs (installations sportives), les besoins culturels (pèlerinage à la Mecque) et le soutien à la famille. Les deux priorités principales sont l’amélioration du logement et de l’emploi. Plusieurs autres besoins identifiés concernent l’agriculture, c’est-à-dire la sécurité alimentaire l’aide au développement agricole, l’élevage de bétail, les besoins en équipements, l’accès au crédit et le soutien aux jardins des femmes. Le Tableau 15.15 résume les premiers besoins prioritaires tels qu’exprimés par les hommes, les femmes, les jeunes et les personnes âgées. Ils sont présentés par ordre décroissant d’importance. Tableau 15.15 Premiers besoins prioritaires dans la zone d’étude locale, 2007

Besoins Anciens Femmes hommes Jeunes

Amélioration du logement 4,8 % 9,6 % 29,8 % 4,9 %

Emploi 4,8 % 2,7 % 6,7 % 45,3 %

Sécurité alimentaire 30,5 % 8,4 % 7,0 % 4,9 %

Aide au développement agricole 1,0 % 10,3 % 16,1 % 2,5 %

Accès aux services et aux installations de santé 37,1 % 6,5 % 5,3 % 2,5 %

Soutien aux activités commerciales 0,0 % 15,7 % 5,0 % 3,9 %

Accès à l’école et à l’éducation 2,9 % 4,6 % 5,6 % 13,3 %

Accès au crédit, aux fonds, au capital, à l’argent 2,9 % 6,1 % 2,6 % 3,9 %

Amélioration de l’accessibilité (meilleures routes et pistes)

1,9 % 4,6 % 4,4 % 3,4 %

Vêtements 1,0 % 8,4 % 1,5 % 3,4 %

Soutien aux jardins des femmes 1,0 % 10,0 % 1,2 % 0,5 %

Amélioration de l’eau potable (puits forés, puits cuvelés)

1,0 % 7,3 % 1,8 % 0,5 %

Pèlerinage à La Mecque 6,7 % 1,9 % 2,9 % 0,5 %

Remboursement de dettes 0,0 % 1,1 % 2,6 % 0,0 %

Accès au transport 0,0 % 0,0 % 0,9 % 3,4 %

Équipement (agricole et autre) 1,0 % 0,8 % 1,5 % 1,0 %

Soutien à l’élevage de bétail 0,0 % 0,4 % 2,0 % 0,5 %

Remise en état / construction de mosquées 2,9 % 0,4 % 0,9 % 0,0 %

Aménagement des bas-fonds 0,0 % 0,8 % 1,2 % 0,0 %

Installations sportives (terrain de foot) 0,0 % 0,0 % 0,0 % 2,0 %

Soutien à la famille 0,0 % 0,8 % 0,0 % 0,0 %

Électricité 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,5 %

Autres 1,0 % 0,4 % 0,6 % 3,0 %

Source : SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude environnementale et sociale de l’état initial (Composante mine du projet) : Volume B – État initial social. Remarque : Les pourcentages correspondent aux pourcentages de personnes interrogées par type de population (par exemple personnes âgées, femmes, hommes, jeunes). L’enquête a été menée auprès de 105 personnes âgées, de 261 femmes, de 342 hommes et de 203 jeunes, soit un total de 911 personnes.

Les observations clés qui peuvent être tirées de cette évaluation des besoins prioritaires sont exposées ci-dessous.

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Les quatre principales priorités de développement identifiées par presque tous les groupes incluent le souhait d’une amélioration du logement, de l’emploi, de la sécurité alimentaire et d’une aide au développement agricole.

La première priorité de développement identifiée par les chefs de famille masculins est, de loin, le besoin d’amélioration du logement. En deuxième lieu, le besoin d’aide au développement agricole, la sécurité alimentaire, l’emploi, l’accès à l’éducation et aux services de santé.

Pour les femmes, les premières priorités sont liées aux activités commerciales et agricoles / aux activités liées à la subsistance. Leur priorité première est un soutien aux activités commerciales (commercialisation de produits), puis vient l’aide au développement agricole et en troisième lieu, un soutien pour améliorer leurs jardins. Les priorités des femmes en matière de développement se rapportent aussi à l’amélioration du logement, aux vêtements, aux soins de santé et à l’éducation.

La majorité des anciens ont indiqué comme besoin principal un meilleur accès aux services de santé, puis la sécurité alimentaire.

Les jeunes considèrent l’emploi comme étant leur besoin le plus urgent, suivi d’un meilleur accès aux établissements scolaires et à l'éducation.

Les priorités importantes en matière de développement sont généralement : le soutien des activités commerciales, le développement agricole, un meilleur accès aux écoles et à l’éducation, l’amélioration des routes et l’amélioration de l’accès à l’eau propre.

15.12 Programmes du Projet pour le développement économique et des communautés 15.12.1 Vue d’ensemble Le Projet Simandou est un projet sans précédent en Guinée en termes de taille et de potentiel d’apport économique. Étant présent en Guinée depuis près de 10 ans, Rio Tinto reconnaît que le développement du Projet possède un potentiel d’impacts significatifs sur l’économie nationale et les moyens de subsistance des communautés. Simfer est également conscient que, bien que possédant des richesses en minerais, certains pays ont expérimenté, historiquement, une « malédiction des ressources », dans laquelle des projets d’exploitation minière ont, paradoxalement, inhibé la croissance économique et aggravé les niveaux de développement. Depuis 2006, le Projet a donc entrepris un certain nombre d’activités de développement économique et des communautés et il a établi des partenariats avec les parties prenantes externes engagées pour promouvoir le développement en Guinée. Ces programmes et ces partenariats fournissent une plateforme pour les activités futures de développement de l’économie et des communautés conçues pour atténuer les impacts identifiés aux chapitres suivants : Chapitre 16 : Économie nationale ; Chapitre 17 : Emploi et développement économique ; Chapitre 18 : Influx migratoire ; Chapitre 19 : Utilisation des terres et moyens de subsistance basés sur les terres ; Chapitre 20 : Structures sociales et vie communautaire ; et Chapitre 21 : Santé, sécurité et sûreté des communautés. Un résumé des activités réalisées jusqu’à présent est présenté ci-dessous. 15.12.2 Partenariats Pour concevoir et pour mettre en œuvre les programmes socio-économiques et communautaires, le Projet tient compte de l’implication de la République de Guinée ainsi que de celle des agences internationales et des organisations qui se consacrent à la promotion du développement en Guinée. À ce jour, les partenaires internationaux clés du Projet incluent les suivants.

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Des institutions financières internationales : le Projet s’efforce d’aligner ses programmes avec le DSRP-2 guinéen, une politique de développement et un document de planification soutenus par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Le Projet espère continuer à travailler avec la Banque mondiale, en étant le centre d’un pôle croissance de plusieurs millions de dollars permettant de renforcer les objectifs de la Banque d’utiliser l’exploitation minière comme un stimulus pour améliorer la croissance en Guinée. Aux côtés de la SFI, le Projet met également en œuvre un programme Linkage de trois ans (financé à 30/70 % par la SFI/le Projet avec un investissement annuel de 1,3 million de dollars US), qui fournit de l’assistance technique pour renforcer les PME locales et les aider à concourir aux appels d’offres de marchés.

Des bailleurs multilatéraux : Parmi les exemples de partenariats avec les bailleurs, on compte la mise

en œuvre de programmes de santé reproductive pour les jeunes avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et la planification d’infrastructures avec la Commission européenne, qui finance actuellement la remise en état d’infrastructures en Guinée forestière (sections 9 et 8 de la ligne ferroviaire) et en Guinée maritime (sections 2 et 1).

Des agences bilatérales pour le développement : Le Projet a travaillé avec l’AFD (Agence française

de développement) au renforcement des capacités locales pour appuyer le PACV et avec le GIZ et l’USAID (agences de développement allemande et étasunienne respectivement) sur des programmes de traitement du VIH/SIDA et du paludisme.

Le Projet a également collaboré avec plusieurs ONG guinéennes et avec des organisations de la société civile dans ses programmes de développement économique et des communautés. Elles incluent l’ADCAP (Association pour le développement des communautés et l’agro-pâturage), le CADIC (Centre de soutien et de développement des initiatives communautaires) et l’AUDI (Acteurs unis pour le développement intégré) en matière de programmes agricoles ; PRIDE Finance et CAFODEC en matière de programmes de microcrédit ; et la Chambre des mines de Guinée pour les programmes de traitement et de prévention du VIH/SIDA. Le Projet continuera de rechercher des partenariats avec la République de Guinée, avec les agences et les organisations internationales et avec les ONG afin de concevoir et de mettre en œuvre des programmes socio-économiques et pour les communautés s’inscrivant dans son cadre de gestion sociale (voir volume V : Plan de gestion sociale et environnementale). 15.12.3 Programmes achevés et en cours De 2006 à 2009, le Projet a investi plus de 34 millions de dollars US en éducation, santé, agriculture, études sociales et environnementales et infrastructures publiques, dont un nouveau terrain d’aviation, des routes et des ponts, et des systèmes de télécommunication. Ces activités et ces programmes, qui promeuvent les avantages économiques directs et indirects pour la Guinée, sont résumés au Tableau 15.16. À titre d’exemple, en 2008, le projet Simandou a entrepris des travaux de réparation et d’entretien routinier de la route nationale N1 entre Kankan et N’Zérékoré, suite à des discussions entre le Projet et la République de Guinée. Le périmètre initial des travaux incluait la réhabilitation de nombreuses sections dangereuses, avec un coût initial de 2,5 millions de dollars US, mais il a été étendu pour inclure l’entretien d’environ 130 km de routes entre Beyla et N’Zérékoré. Les entreprises de travaux publics chargées de l’exécution du programme emploient une main d'œuvre guinéenne locale avec environ 15 employés à temps complet et, à ce jour, elles ont remis en état et effectué l’entretien de plus de 500 km de routes.

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Tableau 15.16 Programmes économiques et communautaires réalisés par le Projet en Guinée, 2006-2009

Domaine d’investissement

Description des programmes Dépenses

(M de dollars US)

Infrastructures Construction d’un aérodrome, entretien et construction de voies publiques, construction de systèmes de communication mobile, construction d’une école et d’un marché, construction d’un pont public, remise en état de centres médicaux et installation de puits d’eau.

16,4

Éducation et jeunesse

Programme d’alphabétisation pour adultes, don de matériel scolaire et soutien financier aux programmes et événements scolaires.

0,25

Santé et hygiène Distribution de moustiquaires, programmes de prévention du VIH/SIDA, programme de prévention du paludisme et don d’équipements d’assainissement.

0,19

Agriculture Programmes de microcrédit, soutien aux syndicats de cultivateurs et construction d’enceintes pour le bétail

0,11

Développement économique

Fonds pour le développement économique [1], études de remise en état de voies ferrées et études de développement économique.

5,5

Études sociales Étude d’état initial socio-économique, programmes de développement et plans de zonage et de migration.

1,8

Projets environnementaux

Programme de reforestation et de pépinières, programme de prévention des incendies de forêt, études d’état initial et éducation environnementale.

3,76

Paiements d’impôts

Acomptes sur redevances, impôts et impôts sur les salaires des expatriés. 6,42

Total 2006-2009 34,43

Remarque : [1] Auquel contribue la SFI, qui a une participation de 5 % dans le Projet Simandou Source : Rapport de développement durable sur Simandou 2009 Rio Tinto

Entre 2009 et 2011, le Projet a continué d’investir dans des programmes socio-économiques et communautaires, décrits ci-après. 15.12.3.1 Opportunités d’emploi et de développement commercial En 2009, le Projet Simandou employait plus de 1 000 personnes en Guinée (incluant plus de 550 employés à plein temps) avec une main-d’œuvre à plus de 90 % guinéenne. Pour mieux permettre aux personnes et aux communautés de bénéficier des opportunités d’affaires et d’emploi directes, indirectes et induites du Projet, en optimisant ainsi le développement économique, le Projet a élaboré plusieurs programmes pour les entreprises / PME et des programmes de préparation au travail y compris ce qui suit.

Centre d’affaires de Beyla : le centre a été construit en 2010 et il a pour fonction de créer un groupe

d’entreprises qui seront capables de satisfaire aux exigences du Projet en matière d’appels d’offres pour la fourniture de biens et les prestations de services. Il offre un lieu central aux entreprises qui ont ainsi accès à l’information et à la formation (par exemple un accès à des opportunités de crédit, à l’élaboration de plans commerciaux) et peuvent utiliser le matériel de bureau et de communication. Plus de vingt-deux séances de formation pour les PME ont eu lieu en 2011.

Programme de microcrédit et petites entreprises locales : en collaboration avec PRIDE Finance et CAFODEC, le Projet a établi un programme de microcrédit qui offre des prêts aux petites entreprises ainsi que de la formation en gestion de crédit. À ce jour, le programme a versé environ 232 000 dollars US en prêts et a formé 1 129 bénéficiaires. Certaines entreprises locales recevant des fonds du programme, notamment GATEC et UGAN, ont depuis remporté des marchés du Projet et de ses prestataires. Le programme devrait être auto-suffisant dans trois ans, ce qui lui permettra de continuer à fournir des produits et des services financiers aux communautés sans nécessiter le soutien direct du Projet.

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15.12.3.2 Renforcement des capacités

Soutien d’un programme de renforcement des capacités des autorités locales dans 19 villages et dans la ville de Beyla proches de la mine de Simandou, à l’extrémité est du corridor ferroviaire. Le programme incluait une formation en gestion de projet et en gestion financière dans le but de fournir aux communautés des compétences leur permettant d’entreprendre, de manière transparente et efficace, des projets de développement répondant aux besoins et aux priorités locales. Un total de 1 335 personnes a été formé et le programme a facilité la construction de 70 puits d’eau, de 6 petits ponts, de 3 parcs à bétail, d’un marché, d’une école et d’un centre d’affaires. Cela dans le cadre du soutien continu du Projet au PACV, tel que le décrit la Section 15.3.4.2. 15.12.3.3 Programmes communautaires et d’infrastructures De 2010 à 2011, le Projet a contribué à hauteur de 10,5 millions de dollars US aux programmes de développement socio-économique et des communautés. Ces programmes étaient liés à plusieurs domaines de développement incluant, sans pour autant s’y limiter, la santé, le développement d’entreprises, l’éducation, les infrastructures publiques et l’agriculture, ainsi que la promotion d’événements culturels. Les partenaires de l’Etat et de la communauté internationale pour le développement ont apporté 381 000 dollars US de plus et collaboré à la plupart des programmes du Projet (voir Section 15.12.4). Beaucoup de ces programmes se poursuivant à ce jour, ils sont décrits à la Section 15.12.3 ci-dessous. En 2010 et 2011, le Projet a également apporté des contributions en nature, notamment le transport et le don de biens pour les services sociaux et les entreprises de la zone d’étude locale (par exemple, des matériaux de construction, du matériel scolaire, des équipements pour les entreprises et les stations de radio ainsi que des médicaments et des matelas pour les centres médicaux). 15.12.3.4 Activités de santé, de sécurité et de sûreté Le Projet a entrepris plusieurs programmes traitant des problèmes de santé, de sécurité et de sûreté dans la zone du Projet au sens large, en travaillant en particulier en collaboration avec l’USAID et le GIZ. Le paludisme et le VIH/SIDA sont deux des domaines ciblés par les programmes de prévention et de traitement. Prévention et traitement du paludisme : Le Projet a commencé un programme complet de contrôle

vectoriel en 2008 pour éviter de nouveaux cas de paludisme dans les zones contrôlées par le Projet à l’heure actuelle. Ce programme inclut des mesures d’atténuation environnementales et chimiques, le contrôle et la réduction du risque individuel, la limitation des effets de l’infection et un soutien au diagnostic et au traitement précoces. Le taux d’incidence du paludisme dans les zones contrôlées aurait diminué de moitié grâce à la mise en œuvre du programme de contrôle des vecteurs de paludisme entre janvier 2009 et février 2010.

En 2009, le Projet a également commencé à lutter contre le paludisme dans les communautés locales

proches de la mine en passant des accords avec le Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP) et l’USAID. En coordination avec le PNLP, le Projet a formé des agents communautaires à la prévention et au traitement du paludisme afin de renforcer l’accès aux soins des communautés. Le programme a également soutenu la distribution d’environ 7 000 moustiquaires imprégnées de DEET pour les femmes enceintes à travers les centres médicaux de la préfecture de Beyla (section 9 de la ligne ferroviaire). Dix mille autres moustiquaires imprégnées de DEET ont été distribuées aux communautés locales via l’USAID. Il semble que ces programmes, comme le programme de contrôle vectoriel du Projet, aient contribué à réduire la fréquence du paludisme parmi les communautés locales.

Prévention du VIH : le Projet a soutenu plusieurs activités afin de promouvoir la sensibilisation et de

prévenir la propagation du VIH/SIDA, à la fois au sein de sa main-d’œuvre et dans les communautés locales. Ces activités ont inclus de la formation et du soutien au personnel de santé et aux comités de gestion des structures de santé dans la préfecture de Beyla (section 9 de la ligne ferroviaire), l’organisation d’une caravane de sensibilisation au VIH/SIDA qui se déplaçait dans les communautés, la distribution de préservatifs, la formation d’éducateurs parmi les communautés à Canga et à Conakry,

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l’accueil d’événements communautaires pour la Journée mondiale du SIDA et le soutien à la création d’un centre de la jeunesse à Beyla qui se consacre à la santé reproductive. Parmi les partenaires de ces activités figuraient le ministère de la Santé guinéen, l’UNFPA, le GTZ, la Chambre des mines de Guinée (CMG), Partenaires contre le Sida et REGAP+.

En 2011, le Projet a été récompensé pour ses activités de prévention du VIH/SIDA et du paludisme par un prix à l’Action des entreprises en matière de santé, dans la catégorie Investissements dans les communautés, décerné par GBC Health, une coalition de plus de 200 entreprises et organisations qui cherchent à « mobiliser le pouvoir de la communauté entrepreneuriale internationale pour construire un monde en meilleure santé ». 15.12.3.5 Développement des moyens de subsistance basés sur les terres Jusqu’à présent, le Projet a concentré ses programmes de développement des moyens de subsistance dans les préfectures de Beyla et de Macenta (section 9), en particulier dans les villages voisins immédiats de la Forêt classée du Pic de Fon. Il est prévu que d’autres programmes appropriés dans les domaines de l’agriculture, des forêts et de la pêche soient étendus à d'autres zones situées le long du corridor ferroviaire. En 2011, le Projet a lancé les programmes suivants de développement de moyens de subsistance. Développement agricole : Ce programme cherche à soutenir les communautés affectées par

l’application du Code forestier guinéen, qui interdit une série d’activités génératrices de revenus au sein des limites de la Forêt classée du Pic de Fon. Au moyen de divers projets, le Projet soutient les villages (1) situés en bordure de la Forêt classée pour trouver des solutions d’intensification de la production agricole à l’aide d’herbicides chimiques, d’engrais minéraux, de traction animale, de variétés de semences à haut rendement et de bonnes techniques d’exploitation.

Depuis 2010, le Projet soutient, entre autres, un programme de culture de riz qui a commencé comme un programme pilote dans le village de Lamadou et a été étendu en 2011 à sept autres villages. Le programme cherche à réduire la dépendance de la population rurale aux ressources naturelles du Pic de Fon, à contribuer à l’amélioration de l’autosuffisance alimentaire, à réduire l’inflation des prix des aliments et à améliorer les revenus des foyers ruraux grâce à des améliorations du rendement. Pendant la mise en œuvre du programme, la productivité moyenne est passée de 1,3 tonne/ha à 4,3 tonnes/ha.

Les projets sont identifiés en consultation avec les autorités administratives, les communautés locales

et l’Etat ainsi que les partenaires compétents (publics et privés). Les ONG partenaires incluent l’ADCAP (Association pour le développement des communautés et l’agro-pâturage), le CADIC (Centre de soutien et de développement des initiatives communautaires) et l’AUDI (Acteurs unis pour le développement intégré). Le Projet est le premier responsable du soutien, du conseil, de la gestion des partenariats et du suivi et de l’évaluation.

Création de revenus : outre les projets d’intensification de l’agriculture indiqués ci-dessus, le Projet a appuyé des projets ciblant l’amélioration des opportunités de création de revenus. À ce jour, les projets se concentrent sur l’élevage et la vente de l’agouti, un rongeur autochtone d’Afrique de l’Ouest, afin d’en réduire la chasse non contrôlée et de fournir d’autres sources de protéines aux communautés locales. D’autres projets soutiennent la culture et la vente de jatropha, un arbuste qui sert de clôture naturelle et protège contre l’érosion, ainsi que la culture et la vente d’huile de palme, afin d’améliorer les niveaux de production et les liens des exploitants locaux avec les marchés. À l’heure actuelle, le Projet cherche de nouvelles opportunités de projets de création de revenus basés sur les besoins locaux et la demande du marché.

(1) Les villages concernés incluent : Bankoro, Foma, Lamandou, Wataférédou 1, Moribadou, Banko, Dandano, Koréla, Kissibou, Soumailadou, N’tchia, Mando et Moyenne.