Rapport d’activité2009

SOMMAIRE04 Message du Directeur Général de la CDG

05 Mot du Directeur du Pôle Prévoyance

06 Édito du Directeur de la CNRA

07 Chiffres clés au 31/12/2009

10 50 ans au service du développement de la prévoyance sociale au Maroc

08 Gouvernance : • Comité de Direction • Management et Organisation

13 Réalisations des activités de la Caisse en 2009

23 Résultats financiers :

14 Gestion des Rentes • Accidents du Travail • Accidents de la Circulation

16 Retraite et Prévoyance • RECORE : Régime Complémentaire de Retraite Assurance - Déces - Invalidité • FRAM : Fonds de Retraite des Ordres des Avocats du Maroc • ADH : Addamane Al Hirafi • Pensions figées

20 Gestion Mandatée • Prestations de la Caisse Interne de Retraite de l’Office Chérifien des Phosphates • Rentes Accidents du Travail / CNIA SAADA Assurance • CRAC : Caisse de Retraite de l’Ordre des Avocats de Casablanca • RRMCR : Régime de Retraite des Membres de la Chambre des Représentants • RRMCC : Régime de Retraite des Membres de la Chambre des Conseillers • Suivi du contentieux «Charbonnages du Maroc»

Un bilan conforme aux contraintes structurelles de la Caisse. • Bilan • Compte des Produits et Charges • Gestion financiere • Bilan synthétisé au 31/12/2009

MESSAGEDU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CDG

Organisme à vocation sociale par exce l l ence , l a CNRA n ’ a ce s sé , depuis 50 ans, d’assurer avec savoir et professionnalisme des missions d’intérêt général dans le domaine de la prévoyance.

La confirmation de la certification ISO 9001 version 2000, en 2008, des activités rentes Accidents du Travailet Accidents de la Circulation et du Régime Complémentaire de Retraite « RECORE », ainsi que la finalisation des systemes d’information témoignent de la reconnaissance de la maturité et de l’expertise de la Caisse. Actuellement, dans un environnement où les opérateurs publics sont de plus en plus contraints d’adopterdes modes de management modernes et d’améliorer leurs performances quelque soit leur domaine d’intervention, la CNRA de part son appartenance à un groupe de référence, et suite au déploiement d’un programmede modernisation, se trouve sollicitée par les pouvoirs publics, pour asseoir son rôle de gestionnaire de référence des rentes, au niveau national.

Pour cela, la Caisse en concertation avec les autorités de tutelle a pris les dispositions nécessaires sur les plans institutionnels et réglementaires en procédant à la proposition d’une nouvelle mouture des textes régissant son intervention.

Dans le cadre du Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion, notre ambition est de positionner la CNRAen alternative structurante pour des solutions spécifiques dans la réforme des retraites.

Les professions libérales, voire les indépendants sont des populations qui devront inévitablement bénéficierde l’élargissement de la couverture retraite. Dans ce sens, l’accompagnement de la CDG à travers son Pôle Prévoyance s’avérera déterminante.

Forte d’une expérience de 50 ans, la CNRA est en mesure de tracer un avenir serein et d’être un des piliersdu positionnement stratégique de la CDG dans la prévoyance en général et dans la couverture retraite en particulier.

Anass HOUIR ALAMI

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MOTDIRECTEUR DU PÔLE PRÉVOYANCE

Dans la dynamique que connaît le Maroc depuis l’intronisation de S.M. Le Roi Mohammed VI, le secteur des retraites est appelé à jouer un rôle déterminant dans la modernisation de l’économie nationale.

L’importance de ce secteur n’est plus à démontrer dans le développement humain, la canalisation de l’épargneet la dynamisation du secteur financier. Le développement humain représente le plus grand chantier lancé parle Maroc et la généralisation de la couverture sociale constitue un objectif majeur dans le cadre de la réforme initiée par les pouvoirs publics.

En effet, le Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion, à travers la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances et le Régime Collectif d’Allocation de Retraite, organismes de prévoyance sociale de la CDG, est impliqué desle départ dans la problématique de la retraite au Maroc et fait sienne de la réforme initiée par les pouvoirs publics.

Dans ce cadre, le Pôle Prévoyance, a clarifié sa mission et défini sa vision afin de jouer un rôle majeur dansle chantier national de modernisation de l’économie nationale et participer activement dans le développementet la modernisation du secteur de la prévoyance en particulier.

Parce que la modernisation du service public représente un défi de taille à relever pour améliorer la compétitivité du Maroc, le Pôle Prévoyance s’est engagé à contribuer à cet effort national en faisant de la mise en place d’un programme ambitieux de modernisation de son business model son cheval de bataille.

Simplifier les procédures, virtualiser les services, renforcer l’orientation client, améliorer la communication, développer les compétences, améliorer la gouvernance et garantir la transparence constituent autant d’objectifs de notre programme d’excellence lancé en 1998, renforcé en 2003 et accéléré à partir de 2006.

Les succes obtenus par le Pôle Prévoyance sont aussi le résultat de l’excellente dynamique imprimée par la CDG pour consolider les actions de modernisation et de développement et instaurer un excellent climat de travail permettantla motivation des équipes et par conséquent l’amélioration des performances.

Des professionnels nationaux et internationaux ont ainsi reconnu le niveau d’excellence du Pôle Prévoyancede la CDG et ont confirmé son potentiel à maintenir le leadership dans la gestion moderne des services publics.

En prenant appui sur les nouvelles technologies de l’information et de communication et sur la compétencede nos ressources humaines qui ont été à l’origine des performances réalisées, grâce à leur implication totale et à leur dévouement, nous comptons poursuivre l’optimisation de nos façons de faire et ce, en améliorant constamment notre efficacité et notre efficience.

Enfin, l’équipe dirigeante s’engage à maintenir ce leadership et à garantir l’excellence opérationnelle des activitésdu Pôle afin de dépasser les attentes de ses clients et de toutes ses parties prenantes.

Moulay Ahmed CHERKAOUI

Sur le plan institutionnel, l’année 2009 a été marquée par la finalisation, avec le concours des autorités de tutelle,du projet de refonte des textes régissant l’intervention de la Caisse.

Dans le cadre de la poursuite de son programme de modernisation qui s’est matérialisé, en 2009, par le lancementde nouveaux projets et la poursuite des chantiers en cours. Il s’agit notamment :

• du renforcement de la démarche qualité par le renouvellement de la certification du systeme de management de la qualité des activités Rentes AT et AC selon la nouvelle norme ISO 9001 Version 2008, le passage avec succes de l’audit de maintien de la certification du SMQ du régime RECORE selon la norme ISO 9001 V 2000 et le lancement du projet de refonte du systeme de pilotagedu SMQ Rentes ;

• de la poursuite des projets des systemes d’information IRADAT pour la gestion des rentes et SIDAC pour la gestion des assurances collectives ;

• de la mise à jour de la cartographie des risques opérationnels élaborée dans le cadre du projet Convergence «Gestion des risques » ;

• du lancement du projet d’élaboration et de mise en place du plan de continuité d’activitésde la Caisse.

EDITODU DIRECTEUR DE LA CNRA

La Caisse Nationale de Retraites et d‘Assurances a pu réaliser, cette année, un chiffre d’affaires de 500,07 MDH, principalement grâce au Régime Complémentaire de Retraite «RECORE» et à l’activité gestion des rentes «Accidents de la Circulation» avec un chiffre d‘affaires respect ivement de 308,80 MDHet 123,36 MDH.

Mohammed Taoufik BENNANI

6

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA CNRA

2007 2008 20090

500,07

460,38

416

100

200

300

400

500

600MDH

ÉVOLUTION DU TOTAL BILAN DE LA CNRA

2007 2008 2009

4242,81

3939,27

3669,19

MDH

0

2200

4400

EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES RECORE

2007 2008 20090

308,80

224,99

196,20

50

100

150

200

250

300

350MDH

EVOLUTION DES PLACEMENTS DE LA CNRA

2007 2008 2009

3220,58

2971,11

2867,60

MDH

0

1700

3400

EVOLUTION DES PRODUITS FINANCIERS DE LA CNRA

2007 2008 2009

171,31170,22

164,76

MDH

90

180

0

2007 2008 2009

106,52 103,51

Accidents du Travail Accidents de la Circulation

0

20

40

60

80

100

120

140MDH

91,50

61,69

132,90

123,36

EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ACCIDENTSDU TRAVAIL ET ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

CHIFFRES CLÉS AU 31/12/2009

7

8

GOUVERNANCE

PrésidentM. Anass HOUIR ALAMIDirecteur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)

MembresM. Lahcen IFZOUANEReprésentant Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

M. Thami EL BARKIM. Lotfi BOUJENDARReprésentants Monsieur le Ministre de l’Economieet des Finances

M. Younes SHIMIReprésentant Monsieur le Ministre Délégué aupres du Premier Ministre Chargé des Affaires Économiques et Générales

M. Driss MOULINEPrésident de Chambre à la Cour Suprême

DirectionM. Moulay Ahmed CHERKAOUIDirecteur du Pôle Prévoyance de la CDG

M. Mohammed Taoufik BENNANIDirecteur de la CNRA

En application de l’article 3 du Dahir du 24 Rabia II 1379 (27 Octobre 1959), la CNRA est supervisée par un COMITÉDEDIRECTION qui doit être consulté sur toutes les questions d’ordre général et notamment sur les nouvelles combinaisons d’assurances et sur le taux des tarifs. Il présente chaque année au Ministre de l’Economie et des Finances, un rapport sur le fonctionnement et les comptes de la CNRA.

Comité de Direction

9

Management et Organisation

MoulayAhmedCHERKAOUIDirecteur du Pôle Prévoyance

SouâdLRHOULDirectrice des Rentes

DirectionGénéraleCDG

LarbiZAIMDirecteur des

Assurances Collectives

AbderrahmaneKHALIDDirecteur du Développement P.I

MohammedAFIFDirecteur du Support

MohammedTaoufikBENNANIDirecteur de la CNRA

ContrôledeGestionAuditInterne

La structure de l’organisation de la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances releve de sa volonté de créer une dynamique forte à même de renforcer le management et la culture de la performance.L’organisation de la CNRA s’articule désormais autour de quatre directions placées sous l’administration de la directionde la CNRA coiffée par le Pôle Prévoyance de la CDG

• Deux directions métiers : La Direction des Rentes qui gere les rentes Accidents du Travail et Accidents de la Circulation; La Direction des Assurances Collectives qui gere des produits complets d’assurance de personnes, collectifs ou individuels, de base ou complémentaire.• Une Direction Développement : chargée du développement de la marque « CNRA ».• Une Direction Support : chargée de la gestion des ressources humaines, financieres, actuarielles et informatiques.

Deux autres structures à savoir : le Contrôle de Gestion et l’Audit Interne sont rattachés à la Direction du Pôle Prévoyance.

1977-2003Développementdesproduitsetservices,stratégiedediversification

• Création du RCAR : afin d’assurer une retraite à une population active, la CNRA a développé ses activités, c’est ainsi que la gestion du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR), créé en 1977, a été confiée à la CNRA.

• Prise en charge de la gestion des rentes Accidents de la Circulation en 1984 : La CNRA est l’unique dépositaire de cette mission.

• Lancement des produits de retraite spécifiques en activité propre :

> Régime de Retraite Complémentaire en 1988

> Fonds de Retraite des Ordres des Avocats du Maroc en 1991.

• Lancement des produits de retraite spécifiques en gestion pour tiers :

> Rentes Accidents du Travail / CNIA SAADA Assurance

> Ca i s se de Re t ra i te de l ’Ordre des Avoca t s de Casablanca (CRAC) ;

> Régime de Retraite des Membres de la Chambre des Représentants (RRMCR) ;

> Régime de Retraite de la Chambre des Conseillers (RRMCC)

> Prestations de la Caisse Interne de Retraite de l’Office Chérifien des Phosphates.

Créée par le Dahir N° 1-59-301 du 1er

Chaâbane1378(27Octobre1959), la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances, établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financiere fonctionnant sous la garantie de l’Etat et géré par la Caisse de Dépôt et de Gestion, accompagne depuis 50 ans la prévoyance sociale au Maroc.

1959-1976Définition des missions,naissanced'unevaleurcitoyenne

La Caisse se fait une place d’acteur dans le paysage de la prévoyance sociale au Maroc. Durant cette période, la CNRA joue honorablement son rôle dans la préservation des droits des victimes des Accidents du travail (AT).

50 ANS AU SERVICEDU DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AU MAROC

10

2003àcejourLancementduprogrammedeModernisation,unevisionmoderneetd'avenir

Les plans de développement stratégique de la CNRA des périodes 2004 - 2006 et 2007 - 2009, ont accordé une place importante à la modernisation de la Caisse. Partant d’une mission rénovée du Pôle Prévoyance : « Développer la prévoyance grâce à une approche client davantage axée sur le partenariat et la qualité de service que sur la simple contrainte des textes » et d’une vision bien cernée : « se positionner dans la réforme des retraites et devenir un acteur principal dans la retraite et la prévoyance»,

la CNRA a lancé un ambitieux programme de modernisation de son systeme de management.

Les principales réalisations de ce programme de modernisation sont :

> L’adoption d’une orientation client ;

> La certification ISO 9001 des activités Rentes AT et AC et du régime RECORE ;

> La refonte des systemes d’information ;

> Le développement des compétences et des aptitudes des Ressources Humaines ;

> Le déploiement d’un programme de communication vers le client ;

> La mise en ligne d’un site web avec des E-services.

Avec l’aboutissement de ce chantier, la CNRA ambitionne d’accompagner la mutation qualitative actuellement en cours dans le domaine de la prévoyance dans notre pays en se positionnant d’une part, en tant que gestionnaire unique des rentes et en contribuant d’autre part à l’élargissement de la couverture retraite aux travailleurs non salariés.

Orientationclient,SiteWeb,e-services

Refonte des systèmes d’information

13

Réalisationsdes Activités de la Caisse

en 2009

14

Gestion des RentesAccidents du TravailCapitaux constitutifs :UNE BAISSE DE 32,5 %En 2009, la CNRA a pris en charge 852 nouveaux dossiers relatifs aux accidents du travail pour un montant de capitaux constitutifs de 61,69 MDH contre 91,50 MDH en comparaison avec l’année 2008. Cette baisse est la conséquence de la décision de la CNRA de réclamer, à compter d’avril 2008, les capitaux constitutifs des rentes sur la base des nouveaux parametres techniques pour les dossiers dont le dépôt revêt un caractere facultatif, d’où la réticence de certaines compagnies d’assurance, de procéder au dépôt des dossiers correspondants aupres de la CNRA.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES DOSSIERS ATET DES CAPITAUX CONSTITUTIFS

Bénéficiaires des rentes : UNE HAUSSE DE 2,54 % Au 31/12/2009, le nombre des bénéficiaires des rentes Accidents du Travail a atteint 42.729 contre 41.669, en hausse de 2,54 % par rapport à 2008. La répartition de cette population reste dominée par la catégorie des victimes qui représente pres des 3/4 du total des bénéficiaires des rentes AT.

Par ailleurs, l’âge moyen des bénéficiaires se situe à 63 ans pour les victimes, 65 ans pour les conjoints, 78 ans pour les ascendants et 14 ans pour les orphelins.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES AT

Les provisions mathématiques :UNE HAUSSE DE 1,61 % Les provisions mathématiques correspondant aux rentes gérées ont enregistré, à fin 2009, une amélioration de 1,61 % avec un montant de 1.177,15 MDH contre 1.158,50 MDH en 2008.

Sur le plan national, la CNRA continue de consolider sa position de leader sur le marché de rentes AT en gérant plus de 40 % du total des provisions mathématiques.

ÉVOLUTION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DES AT

2005 2006 2007 2008 20090

40000 427294166940583

3881939779

10000

20000

30000

2005 2006 2007 2008 20090

20

40

60

80

100

120

140

MDH MDH

0

20

40

60

80

100

120

140

86,05

92,45

106,45126,57

114,75111,12

91,4190,12

108,77100,94

Rentes annuelles Prestations réglées

Rentes annuelles allouées : UNE AMÉLIORATION DE 3,27 % La CNRA a alloué, durant l’exercice 2009, un montant de rentes annuelles de 114,75 MDH contre 111,12 MDH en 2008, en hausse de 3,27%.

Les victimes, au nombre de 31.805, sont majoritaires et totalisent, à elles seules, un montant de 78,67 MDH de rentes, soit 69 % du total des rentes annuelles.

Les rentes annuelles moyennes des orphelins et des conjoints s’élevent respectivement à 4.377,57 DH et 4.058,44 DH; celles des ascendants et des victimes s’établissent respectivement à 1.771,77 DH et 2.545,03 DH.

S’agissant du montant des prestations réglées en 2009, il s’éleve à 106,45 MDH contre 126,57 MDH un an auparavant, en baisse de 15,86 %.

ÉVOLUTION DES RENTES ANNUELLESET DES PRESTATIONS RÉGLÉES DES AT

2005 2006 2007 2008 20090

987,15

1177,151158,501144,351071,97

650

1300 MDH

2005 2006 2007 2008 2009

20951900

1818

0

119,12

61,69

91,50106,52

124,06

500

1000

1500

2000

2500

Nombre de Dossiers Capitaux constitutifs

0

20

40

60

80

100

120

140MDH

1837

852

15

Accidents de la Circulation

Indemnités reçues :UNE BAISSE DE 7,18 %Durant l’exercice 2009, les nouveaux dossiers Accidents de la Circulation mis à la charge de la CNRA ont atteint 2.102 dossiers contre 2.255 dossiers un an auparavant engendrant un montant d’indemnités de 123,36 MDH contre 132,90 MDH un an auparavant, en baisse de 7,18 %. Ce montant inclut les indemnités à capitaliser des victimes mineures pour 15,06 MDH.

Le capital constitutif moyen par dossier a enregistré une baisse en passant de 58.936 DH en 2008 à 51.524 DH en 2009.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES DOSSIERS ACET DES INDEMNITÉS REÇUES

Bénéficiaires des rentes :UNE HAUSSE DE 2,82 %Le nombre de crédirentiers des rentes AC s’est accru de 2,82 % pour se situer à 13.100 en 2009 contre 12.741 en 2008. Les ayants droit mineurs, au nombre de 10.964 constituent la principale population bénéficiaire avec 84 %.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES AC

Les provisions mathématiques : EN HAUSSE DE 6,47 %La CNRA détient le monopole de la gestion des rentes Accidents de la Circulation.

Le montant des provisions mathématiques de cette activité, constitué au 31 décembre 2009, s’éleve à 231,64 MDH contre 217,55 MDH, en hausse de 6,47% par rapport à 2008.

ÉVOLUTION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DES AC

Rentes annuelles allouées :UNE HAUSSE DE 1,26 % Le montant total de rentes annuelles allouées aux allocataires est de 61,74 MDH en 2009 contre 57,97 MDH en 2008 dont 86% profitent aux ayants droit mineurs.

La rente annuelle moyenne, se situe à 3.979 DH pour les victimes et 4.856 DH pour les ayants droit mineurs.

S’agissant du montant des prestations réglées au titre de l’exercice 2009, il s’éleve à 122,47 MDH contre 100,73 MDH un an auparavant, en hausse de 21,58%.

ÉVOLUTION DES RENTES ANNUELLESET DES PRESTATIONS RÉGLÉES DES AC

2005 2006 2007 2008 20090

14000

1310012741

13531

12252

13078

3500

7000

10500

2005 2006 2007 2008 20090

20

40

60

80

0

20

40

60

80

100

120

140MDHMDH

118,37

57,46122,47100,73

61,7457,97

101,93109,77

64,3760,97

Rentes annuelles Prestations réglées

2005 2006 2007 2008 2009

221,19231,64

217,55240,26

230,76

0

130

260MDH

2005 2006 2007 2008 2009

2167 2214 1998

119,29123,36

132,90

103,51

126,60

Nombre de Dossiers Indemnités reçues

0

20

40

60

80

100

120

140

MDH

2255 2102

0

1200

2400

16

36 nouvelles entreprisesADHERENTES A RECOREDurant cette année, 36 nouvelles entreprises (adhérents) ont signé la convention RECORE portant le nombre d’adhérents à RECORE à 526 employeurs.

Cette dynamique positive s’explique d’une part, par une prise de conscience de plus en plus accrue de la part des salariés et des entreprises au Maroc, de la nécessité de disposer d’un complément de retraite et d’autre part, par le dynamisme commercial enclenché ces dernieres années.

Retraite et PrévoyanceRECORE : Régime Complémentaire de Retraite

Affiliés Recore :EN HAUSSE DE 40,93 %L’année 2009 a été marquée par l’affiliation au régime de 16.045 personnes, portant à 55.247 le nombre total des affiliés, en progression de 40,93 %.

Cette hausse significative des effectifs RECORE s’explique notamment par le développement des comptes associés à certains anciens adhérents (ONCF, OCP, RAM, Crédit agricole) et par l’adhésion au régime de nouveaux partenaires (EL OMRANE Holding et ses filiales).

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES AFFILIÉS RECORE

2005 2006 2007 2008 2009

2778231096

34961

39202

55247

52000

39000

26000

13000

0

Chiffre d’affaires :EN ÉVOLUTION DE 37,25 %En 2009, RECORE confirme son évolution entamée depuis quelques années. Le chiffre d’affaires réalisé cette année a atteint 308,80 MDH en hausse de 37,25 % par rapport à l’année 2008, ce qui porte le montant cumulé au titre des cotisations d’affiliation et de validation depuis le lancement du régime en 1988 à 1.590 MDH.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES RECORE

2005 2006 2007 2008 20090

145,93

308,80224,99

196,20185,50

160

320MDH

2005 2006 2007 2008 2009

54,8467,79

54,4756,8359,37

MDH

0

35

70

Valeurs d’acquisation et de service dupointRECORE:A compter du 1er Janvier 2009 et apres accord du ministere de l’Economie et des Finances, la CNRA a procédé à la revalorisation des valeurs d’acquisition et de service du point relatives au Régime RECORE pour s’établir respectivement à 2,019 DH et 0,199 DH.

Prestations :EN HAUSSE DE 24,45 %En 2009, la CNRA a procédé à la liquidation de 1.169 nouveaux dossiers dont 87 dossiers de pension ; 893 dossiers relatifs à l’option «Capital» et 185 dossiers de rachat des cotisations engendrant un montant de prestations réglées de 67,79 MDH contre 54,47MDH un an auparavant.

ÉVOLUTION DES PRESTATIONS RECORE

17

2005 2006 2007 2008 20090

2500

0

1,2MDH

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1800

1900

2000

2100

2200

2300

2400

2053 2109 2195

1,04

0,820,91

0,940,95

2208 2460

Nombre d'assurés Primes encaissées

Chiffre d’affaires :UNE BAISSE DE 9,8 %Avec 17 nouvelles souscriptions, le nombre de personnes assurées au titre de ce systeme en 2009 a atteint 2.460 contre 2.208 un an auparavant.

Les primes encaissées afférentes à cette assurance s’établissent à 0,82 MDH, contre 0,91 MDH. Ces primes ont été cédées à la CNIA SAADA ASSURANCE, à hauteur de 75 % et ce, dans le cadre de la convention de coassurance liant les deux parties.

Prestations :Durant l’exercice sous revue, aucun paiement n’a été effectué au titre du capital ADI.

2005 2006 2007 2008 2009

581,22

1349,49

1081,09885,69

726,98

0

700

1400MDH

Les provisions mathématiques :EN HAUSSE DE 24,83 % Le montant des provisions constituées couvrant les droits des assurés s’établit à 1.349,49 MDH, contre 1.081,09 MDH en 2008, soit une hausse de 24,83 %.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ASSURÉSET DES PRIMES ENCAISSÉES ADI

ÉVOLUTION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES RECORE

ADI : Assurance - Déces - Invalidité

18

Retraite et PrévoyanceFRAM: Fonds de Retraite des Ordres des Avocats du Maroc

Avocats immatriculés :EN HAUSSE DE 3,14 %Avec 153 nouvelles immatriculations, le nombre d’avocats immatriculés au FRAM a enregistré une hausse de 3,14 % en 2009. Depuis l’entrée en vigueur du systeme, le nombre total de personnes immatriculées s’éleve à 5.027 contre 4.874 avocats en 2008.

ÉVOLUTIONDU NOMBRE D’AVOCATS IMMATRICULÉS AU FRAM

Chiffre d’affaires :EN ÉVOLUTION DE 2,7 %Les sommes recouvrées du régime FRAM, en 2009, ont atteint 10,12 MDH contre 9,84 MDH en 2008. Ce montant est constitué, principalement, par des virements effectués par la CDG au titre des intérêts, sur le compte global des Ordres ayant adhéré au systeme et ce, à hauteur de 91% du total des ressources du systeme.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES FRAM

Les provisions mathématiques :EN HAUSSE DE 7,32 % Le montant des provisions constituées couvrant les droits des assurés s’établit à 228,34 MDH, contre 212,57 MDH en 2008, soit une hausse de 7,32 %.

ÉVOLUTION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES FRAM

2005 2006 2007 2008 20090

5,21

10,129,847,94

7,92

6

12MDH

2005

0

150

300

MDH

2006 2007 2008 2009

170,87

228,34212,57

198,87184,64

Prestations :EN AUGMENTATION DE 14,92 % Le nombre de pensions nouvellement liquidées s’établit à 43 dont 30 pensions retraite et 9 pensions déces et 4 pensions de réversion, portant à 332 le nombre total des pensions liquidées jusqu’à fin 2009 et ce, pour un montant payé de 3,25 MDH, contre 2,83 MDH en 2008, en hausse de 14,92 %.

ÉVOLUTION DES PRESTATIONS FRAM

2005

0

2

4

MDH

2006 2007 2008 2009

1,99

3,252,83

2,542,17

2005 2006 2007 2008 2009

44704562

4753 4874

50275000

2500

0

Valeurs d’acquisation et de service dupointFRAM:A compter du 1er Janvier 2009 et apres accord du ministere de l’Economie et des Finances, la CNRA a procédé à la revalorisation des valeurs d’acquisition et de service du point relatives au Fonds de retraite des Ordres des Avocats du Maroc pour s’établir respectivement à 1,9210 DH et 0,1784 DH.

19

ADH: Addamane Al Hirafi

Chiffre d’affaires :EN BAISSE DE 39,70 %La quote-part de la CNRA dans les primes et cotisations collectées au titre de l’année 2009 se chiffre à 1,20 MDH contre 1,99 MDH un an auparavant, en baisse de 39,70%.

Prestations :EN AUGMENTATION DE 56,7 %Au niveau des prestations, le nombre de dossiers liquidés en 2009 s’éleve à 3.283 dossiers contre 505 en 2008 et se répartit en 3.044 rachats, 213 pécules, 19 options « capital » et 7 pensions, pour un montant total de prestations de 6,26 MDH, dont 3,75 MDH sont supportés par la CNIA SAADA Assurance dans le cadre de la convention de coassurance conclue avec cette compagnie.

Provisions Mathématiques :EN QUASI STAGNATIONLe montant des provisions constituées couvrant les droits des assurés s’établit en 2009 à 32,24 MDH contre 32,31 MDH en 2008.

2005

0

1

2

3

MDH

2006 2007 2008 2009

2,55

1,20

1,992,42

0,77

2005

0

1

2

3

4

5

6

7

MDH

2006 2007 2008 2009

4,76

6,26

2,712,832,17

Retraite et PrévoyanceFRAM: Fonds de Retraite des Ordres des Avocats du Maroc

La CNRA a procédé au paiement des pensions figées d’un montant total de 4,36 MDH au profit de 185 bénéficiaires contre 192 bénéficiaires en 2008.

Le montant des provisions mathématiques ayant été constituées s’éleve à 187,18 MDH contre 182,26 MDH un an auparavant, en hausse de 2,6%. Ce montant est réparti comme suit :

Pensions Figées

JorfLasfarEnergyCompany 123,37 MDH

OfficeNationaldesCheminsdeFer 33,90 MDH

Sociétéd’ExploitationdesPorts(Ex:ODEP) 27,64 MDH

DRAPOR 2,27 MDH

ÉVOLUTION DES PRIMES ET COTISATIONS ADH ÉVOLUTION DES PRESTATIONS ADH

20

CRAC :Caisse de Retraite de l’Ordre des Avocats de Casablanca

En 2009, il a été procédé à l’immatriculation de 84 avocats portant ainsi le nombre total d’avocats affiliés à la CRAC à 2.849, en hausse de 3% par rapport à 2008.

Les recouvrements de l’exercice 2009 s’élevent à 6,85 MDH, contre 6,07 MDH en 2008. Ces ressources proviennent en majorité des intérêts servis par la CDG sur les dépôts consignés aupres de cette Caisse, puisqu’ils représentent plus de 88 % de la totalité des recouvrements.

Pour les prestations, 35 pensions ont été liquidées, portant à 333 le nombre total de pensions liquidées drainant un montant d’arrérages de pensions réglés de 6,86 MDH, contre 6,31 MDH en 2008.

La commission de gestion, représentant 3% des cotisations de l’exercice 2009, s’éleve à 0,21 MDH.

EVOLUTION DES RECOUVREMENTS ET PRESTATIONS CRAC

2005 2006 2007 2008 20090

3,5

7

0

3,5

7

3,36

4,41

6,856,31

6,866,07

5,2

4,44

5,33

4,93

Recouvrements Prestations

MDHMDH

PRESTATIONS DE LA CAISSE INTERNE DE RETRAITE DE L’ O F F I C E C H É R I F I E N D E S PHOSPHATESAu titre de l’année 2009, la CNRA a payé, pour le compte de l’Office Chérifien des Phosphates, un montant total de 211,39 MDH au profit de 35.319 bénéficiaires.

Le montant de la commission perçue en 2009 au titre des services rendus s’éleve à 12,68 MDH.

RENTES ACCIDENTS DU TRAVAIL/ CNIA SAADA ASSURANCEDans le cadre de la convention passée entre la CNIA SAADA ASSURANCE et la CNRA, cette derniere gere, pour le comptede cette compagnie, un portefeuille de rentes AT en faveur de 4.329 rentiers, soit pres de 10,13% du total du portefeuille de la Caisse. Le montant annuel de rentes correspondantes s’éleve, quant à lui, à 11,39 MDH.La commission à verser au profit de la CNRA, en contrepartie des services rendus, se chiffre au 31 décembre 2009 à 0,91 MDH.

EVOLUTION DU NOMBRE DES RENTIERS AT/ CNIA SAADA ASSURANCE ET DU MONTANT ANNUEL DES RENTES PAYÉES

2005 2006 2007 2008 2009

6419 6324 6311

0

12,80

11,39

11,5912,7312,83

3250

6500

Nombre de rentiers Montant annuel des rentes

0

6189 4329

5

10

15MDH

Gestion Mandatée

21

RRMCC : Régime De Retraite Des Membres De La Chambre Des ConseillersDans le cadre de la gestion du régime RRMCC, l’année 2008 a été caractérisée par l’encaissement par la CNRA des cotisations et contributions pour un montant de 21,88 MDH, contre 20,12 MDH en 2008.

Le paiement des pensions pour un montant de 11,47 MDH, contre 10,64 MDH en 2008, au profit de 183 bénéficiaires.

En contrepartie des services rendus, la commission de gestion en 2009 s’est élevée à 0,27 MDH.

SUIVI DU CONTENTIEUX DES CHARBONNAGES DU MAROC (CDM)Suite à la liquidation des CDM, une convention a été conclueen date du 28/05/2004 liant le Ministere des Finances,le Ministere de l’Energie et des Mines, l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) et la CNRA et ce, afinde préserver et garantir les droits des ex-employés CDM,victimes d’accidents du travail et / ou de maladies professionnelles.

En plus de la gestion des rentes relatives aux victimes des accidents du travail et de maladies professionnelles, la CNRA assure le suivi des procédures judicaires au niveau du Tribunal de Premiere Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (CA).

2005 2006 2007 2008 20090

11

22

0

6,5

13

5,82

15,47

21,8820,12

11,4710,64

12,23

6,26

21,17

18,56

Recouvrements Prestations

MDHMDH

RRMCR :Régime de Retraite des Membres de la Chambre des ReprésentantsL’année 2009 a été marquée par la collecte d’un montant des cotisations et contributions de 27,13 MDH, contre 24,72 MDH en 2008, en hausse de 9,75%.

Les prestations payées en 2009 se chiffrent à 41,26 MDH, contre 39,99 MDH en 2008, réglées au profit de 571 bénéficiaires.

En contrepartie des services rendus, la commission de gestion en 2009 s’éleve à 0,34 MDH.

2005 2006 2007 2008 20090

14

28

0

21

42

MDH

27,90

18,23

27,13

24,72

41,26

39,99

29,64

28,56

26,01

22,95

Recouvrements Prestations

MDH

EVOLUTION DES RECOUVREMENTS ET PRESTATIONS RRMCR

EVOLUTION DES RECOUVREMENTS ET PRESTATIONS RRMCC

Au niveau du TPI, le nombre de dossiers jugés en 2009 s’éleve à 584 dossiers, en hausse de 11,66% par rapport à l’exercice précédent. Ce nombre est réparti comme suit :• 267 dossiers jugés suite à une conciliation entre les parties, soit 46% des jugements rendus ;• 179 dossiers rejetés ou classés, soit 30% des jugements rendus;• 138 dossiers jugés en faveur des victimes, soit 24%.

En 2009, la CNRA a procédé au payement d’un montant total de frais de justice de 0,3 MDH et au reglement des honoraires relatifs aux avocats mandatés, d’un montant total de 0,51 MDH.

23

Résultats FinanciersUn Bilan Conforme aux Contraintes Structurelles

de la Caisse

2�

Bilan

PASSIF

Au 31 décembre 2009, le passif de la CNRA totalise un montant de 4.242,81 MDH contre 3.939,27 MDH en 2008, soit une augmentation de 7,71 %.

Les financements permanents représentent 98,02 % du total bilan et sont constitués des :

Capitaux propres, constitués du Report à Nouveau qui s’éleve à 303,32 MDH. Compte tenu du résultat excédentaire de l’exercice pour 3,10 MDH, le montant total des capitaux propres se chiffre à 306,42 MDH contre 308,31 MDH en 2008, enregistrant ainsi une baisse de 0,61 %.

Capitaux propres assimilés, pour 53,70 MDH, ont augmenté de 6,23 % par rapport à l’exercice précédent et sont constitués en totalité du fonds d’indemnités capitalisées au profit des victimes mineures AC.

Provisions et réserves, qui constituent les engagements actuariels de la CNRA envers ses assurés, atteignent un montant de 3 798,48 MDH contre 3 494,27 MDH un an auparavant, soit une hausse de 8,71 %, représentant 89,53 % du total bilan. Elles sont constituées : • des provisions mathématiques : 3 272,56 MDH • des provisions pour rentes à payer : 251,41 MDH • de la provision pour renforcement des PM : 258,61 MDH • des réserves de capitalisation et de sécurité : 15,81 MDH

Le passif circulant s’éleve à 84,21 MDH contre 86,14 MDH et est constitué essentiellement des :

Dettes du passif circulant s’élevent à 82,29 MDH contre 84,22 MDH en 2008, en baisse de 2,29 %. Ce montant se compose essentiellement des dettes de gestions propres pour 56,93 MDH et de dettes envers d’autres créanciers pour 16,73 MDH ;

Autres provisions pour risques et charges s’élevent à 1,92 MDH, au même niveau que l’année précédente.

ACTIF

L’actif de la CNRA se chiffre à 4.242,81 MDH contre 3.939,27 MDH en 2008, soit une augmentation de 7,71 %.

L’actif immobilisé représente 77,03 % du total bilan et est constitué des :

Immobilisations corporelles pour16,29 MDH;

Immobilisations incorporelles pour 5,00 MDH;

Immobilisations financieres (autres que placements) qui sont passées de 27,78 MDH en 2008 à 26,31 DH en 2009, en baisse de 5,29%. Ces immobilisations sont constituées essentiellement de prêts accordés au personnel;

Placements qui se chiffrent à 3.220,58 MDH, en hausse de 8,40 % par rapport à l’exercice précédent, constituent la quasi-totalité des emplois de la CNRA, soit 75,91% du total de l’actif. Ces emplois sont représentés, en majorité, d’obligations d’Etat ou celles jouissant de sa garantie et des bons du trésor.

Le montant de l’Actif Circulant (hors trésorerie) s’éleve à 483,68 MDH contre 426,51 MDH, et constitué des :

Part des cessionnaires dans les provisions techniques pour 299,86 MDH;

Créances de l’actif circulant s’inscrivent pour un montant de 183,82 MDH et représentent essentiellement : • Les comptes de régularisation actif pour 91,59 MDH, prédominés par le prorata des intérêts courus et non échus; • Les créances des gestions propres pour 72,17 MDH; • Les créances des gestions pour compte de tiers pour 13,30 MDH.

Au 31 décembre 2009, la trésorerie (Actif) a atteint 490,95 MDH contre 492,63 MDH en 2008, en baisse de 0,34 %.

2�

Compte des Produitset ChargesLe total des produits de la CNRA a atteint en 2009 un montant de 674,19 MDH contre 600,77 MDH un an auparavant. Quant au total des charges, il est passé de 595,78 MDH en 2008 à 671,09 MDH en 2009. S’agissant du résultat de l’exercice, il s’est soldé par un bénéfice net de 3,10 MDH contre un excédent de 4,99 MDH en 2008, en baisse de 1,89 MDH et ce, compte tenu du recours à la réserve de capitalisation pour éponger les moins values de placements réalisées au cours de l’exercice sous revue. Cette baisse s’explique par : • La quasi-stagnation des produits de placements (+1%) ; • La forte augmentation des charges de placements quisont passées de 28,62 MDH en 2008 à 48,09 MDH en 2009, soit une augmentation de 68%. Cette hausse est due essentiellement à la rubrique « Pertes sur réalisation des placements » qui est passée de 18,24 MDH à 40,47 MDHen 2009, soit une hausse de 122%.

Gestion Financiere

La gestion financiere globale, toutes activités confondues, compte non tenu de la reprise sur charges de placements (40,47 MDH) et des dotations sur placements (11,55 MDH), s’est soldée par un excédent financier de 11 MDH en 2009 contre 28,68 MDH en 2008, soit une baisse de 62%. Cette diminution s’explique par la confirmation, au cours de l’année 2009, de la tendance baissiere accusée ces derniers exercices par les rendements financiers de la CNRA, notamment en raison de l’arrivée à terme des anciens titres souscrits à des taux élevés.

Dans ce contexte, le taux de rendement global des placements, apres couverture des charges financieres, a enregistré une baisse se situant à 3,64% contre 4,42% l’année précédente.

EnMDH 2009 2008 VAR%

PRODUITS 674,19 600,77 12,22%

Cotisations, primes et capitaux constitutifs 439,98 418,51 5,13%

Produits de placements 217,93 175,5 24,18%

Revenus de placements 159,76 164,39 -2,82%

Intérêts sur Dépôts 5,62 4,63 21,38%

Intérêts prêts 0,53 0,66 -19,70%

Profits sur réalisation valeurs placements 11,55 5,82 98,45%

Reprise sur charges de placements 40,47 - -

Autres produits 16,28 6,76 140,83%

CHARGES 671,09 595,78 12,64%

Prestations réglées 296,14 282,45 4,85%

Dotations des Provisions Techniques 268,37 239,72 11,95%

Frais Généraux 46,9 43,43 7,99%

Charges de placements 59,64 28,62 108,39%

Charges d’intérêts 1,65 1,85 -10,81%

Perte sur réalisation des Placements 40,47 18,24 121,88%

Frais de Gestion des placements 5,97 8,53 -30,01%

Dotations sur placements 11,55 - -

Charges non techniques 0,04 1,56 -97,44%

RÉSULTAT 3,10 4,99 -37,88%

26

Bilan synthétisé au 31/12/2009

ACTIF Brut Amortissement Net

ACTIFIMMOBILISE 3289,88 21,69 3268,19

Immobilisations en Non Valeurs - - -

Immobilisations Incorporelles 10,42 5,42 5,00

Immobilisations Corporelles 32,57 16,27 16,30

Immobilisations Financieres (Autres Que Placements) 26,31 - 26,31

Placements 3 220,58 - 3 220,58

ACTIFCIRCULANT(horstrésorerie) 494,09 10,42 483,67

Part des Cessionnaires dans les Prov. Techniques 299,86 - 299,86

Créances de l’actif Circulant 194,23 10,42 183,81

TRÉSORERIE 490,95 - 490,95

Trésorerie-Actif 490,95 - 490,95

TOTALGENERAL 4274,92 32,11 4242,81

Exercice2009(enMDH)

27

PASSIF

FINANCEMENTPERMANENT 4158,61

Capitaux Propres 306,42

Capitaux Propres Assimilés 53,69

Dettes de Financement -

Provisions Durables pour Risques et Charges -

Provisions Techniques 3 798,48

PASSIFCIRCULANT(horstrésorerie) 84,20

Dettes de Passif Circulant 82,28

Autres Provisions pour Risques et Charges 1,92

TRÉSORERIE -

Trésorerie-Passif -

TOTALGENERAL 4242,81

Exercice2009(enMDH)

Rapport d’activité2009