c urbain de cohesion sociale 2007 2009 - sig.ville.gouv.fr

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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007 – 2009

Entre les soussignés,

- L’Etat, représenté par Monsieur Jacques Barthélémy, Préfet de Seine et Marne, délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances,

- La Ville de Nemours, représentée par Monsieur Jean-Pierre Béranger, son

Maire,

- Le Département de Seine-et-Marne, représenté par le Président du Conseil Général,

- L’Office Public HLM de Bagneaux-Poligny-Nemours, représenté par Monsieur

Claude Jamet, son Président,

- La Caisse d’Allocations Familiales, représentée par Monsieur Noël Barbier, son Président et par Monsieur Hervé François, son Directeur,

------------------------------- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu la loi n°2003-710 du 1er aout 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, Vu la décision du CIV du 9 mars 2006 lançant la démarche d’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, Vu la proposition faite par l’Etat à la Ville de Nemours de s’engager dans un Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Vu la délibération adoptée par l’Assemblée Départementale, le 15 décembre 2006, approuvant l’implication du Département dans les Contrats Urbains de Cohésion Sociale, Vu la délibération du Conseil Municipal de Nemours en date du 7 décembre 2006 approuvant l’élaboration d’un contrat urbain de cohésion sociale et autorisant le maire à signer,

Ville de Nemours Mars 2007 - 2 -

S O M M A I R E PREAMBULE PARTIE 1 : LE TERRITOIRE PRIORITAIRE : LE QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA VILLE DE NEMOURS

I- Les caractéristiques urbaines II- Le contexte socio-économique

a. La population b. les caractéristiques liées à l’emploi

SECTION 2 : LE QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN : DIAGNOSTIC

I- Présentation générale du quartier a. Présentation b. La Population c. Les Caractéristiques liées à l’emploi

II- Diagnostic urbain a. Le logement b. Les espaces publics c. Les équipements

III- Diagnostic social a. Scolarisation b. Insertion Professionnelle et Accompagnement social c. La vie du quartier d. La sécurité et l’accès aux droits

PARTIE 2 : LES OBJECTIFS OPERATIONNELS PAR THEME SECTION 1: LES THEMATIQUES STRUCTURANTES

I- Soutenir l’insertion professionnelle et favoriser le développement économique II- Améliorer l’habitat et le cadre de vie III- Développer l’action éducative, la réussite scolaire et l’égalité des chances IV- Promouvoir la citoyenneté et prévenir la délinquance V- Favoriser l’accès à la santé VI- Lutter contre les discriminations

SECTION 2 : LES THEMATIQUES D’ACCOMPAGNEMENT

VII- L’accès à la culture, aux sports et aux loisirs

LES OBJECTIFS TRANSVERSAUX Favoriser l’implication des habitants par la concertation et la communication Lutter contre l’image négative du quartier et favoriser la mixité sociale Pérenniser la coordination des acteurs locaux

PARTIE 3 : LA MISE EN ŒUVRE : PILOTAGE ET EVALUATION

I- Le pilotage II- L’évaluation


P R E A M B U L E Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes du 9 mars 2006. Par ses courriers en date du 18 octobre 2006 et du 20 décembre 2006, le Préfet de Seine et Marne a proposé à la commune de Nemours de bénéficier d’un contrat urbain de cohésion sociale, cadre de l’intervention financière de l’Etat en matière de politique de la ville pour une période de trois ans, reconductible, entre 2007 et 2012. Ce contrat constitue un document stratégique, élaboré par les partenaires locaux définissant le projet urbain et social qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre le territoire prioritaire du Mont Saint Martin et le reste de la commune. Il vise une meilleure intégration de ce territoire dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération dans lesquels il se situe. Il permet une amélioration de la vie quotidienne des habitants du quartier et vise à favoriser l’égalité des chances entre les habitants. Le CUCS doit jouer une fonction particulière de transversalité et de cohérence entre les différents dispositifs existants. Ce projet de cohésion sociale urbaine mobilise avant tout l’ensemble des politiques publiques ordinaires concernées. Depuis quelques années, la ville de Nemours a développé des actions en direction des habitants du quartier du Mont Saint Martin notamment par le biais de dispositifs comme le CEL ou les VVV en partenariat avec les services de l’Etat, le conseil général ou la caisse d’allocations familiales. Cependant le quartier du Mont Saint Martin, malgré son classement en Zone Urbaine Sensible, ne bénéficiait pas d’un cadre unique que constituait le contrat de ville. Dans le cadre de l’élaboration du document d’action stratégique définissant le projet urbain et social et le programme d’actions, la ville, en lien avec les services de l’Etat a mobilisé les acteurs locaux pour établir un diagnostic partagé de la situation sociale et urbaine sur le territoire du Mont Saint Martin et fixer les objectifs, le programme d’actions et les modalités d’évaluation du dispositif, l’objectif étant de mettre en cohérence les ressources du territoire et d’harmoniser les actions en direction des habitants du quartier. La première partie du document présente l’analyse de la situation du quartier, de son fonctionnement au sein de la ville et décrit les dispositifs de cohésion sociale existants. Le diagnostic ainsi établi par les partenaires locaux fait apparaître les fragilités du territoire prioritaire : une concentration de personnes en difficulté, un phénomène de paupérisation, un cadre de vie dégradé, une absence de services publics administratifs et culturels et une stigmatisation du quartier. Néanmoins, le quartier du Mont Saint Martin se caractérise également par des aspects positifs qui seront autant de leviers dans la mise en œuvre du projet urbain de cohésion sociale : une situation géographique le positionnant comme second pôle de centralité, des équipements sociaux et scolaires de qualité, un centre commercial attractif, un fort attachement de la population au quartier, la mise en œuvre opérationnelle du projet de rénovation urbaine dès 2007. Les principaux enjeux du projet concernent : - l’intégration du territoire prioritaire dans le développement de la ville et de l’unité urbaine La ville de Nemours s’inscrit en effet dans un projet global de développement urbain et économique auquel il convient de rattacher le quartier du Mont Saint Martin. La cohérence du projet d’ensemble repose sur la conjugaison des actions de revalorisation menées sur le centre ville (requalification du centre ancien, OPAH-RU), la ZAC des Hauteurs du Loing et le quartier du Mont Saint Martin et s’appuiera sur un travail de redéploiement des services publics sur l’ensemble du territoire et de redéfinition de l’équilibre de la ville sur le plan de la diversité de sa population, de son tissu économique et de son offre sociale, culturelle, sportive et touristique. - le développement du dynamisme de la vie sociale et l’accompagnement social du projet de

rénovation urbaine - le renforcement de la mobilisation des acteurs locaux et des ressources pour l’amélioration de la

vie quotidienne des habitants


- la mise en place d’un système de veille et d’évaluation des évolutions urbaines et sociales. Au regard du diagnostic établi et des orientations stratégiques de ce contrat, il convient de traiter prioritairement les thèmes suivants :

1. l'accès à l'emploi et le développement économique, 2. l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, 3. l’action éducative et l'égalité des chances, 4. la citoyenneté et la prévention de la délinquance, 5. l'accès à la santé.

L’axe « Lutte contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances » doit également constituer une priorité majeure.

La deuxième partie est consacrée aux thématiques prioritaires et décrit pour chacune les objectifs déclinés en programme d’actions. La troisième partie est consacrée au pilotage, au suivi et à l’évaluation. Elaboré à l’initiative de l’Etat et la Ville de Nemours, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Nemours bénéficie du soutien de ses signataires : le Département de Seine et Marne, l’Office HLM de Bagneaux-Nemours-Poligny et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne. Le Conseil Général souscrit aux objectifs du présent contrat. Il interviendra dans leur mise en œuvre dans le cadre de ses compétences et des politiques et dispositifs votés par l’Assemblée Départementale (Cf : annexe), en particulier dans les domaines de l’action sociale, de l’insertion sociale et professionnelle, de la prévention spécialisée, de l’éducation, du sport et de la culture Dans le cadre de ses compétences sociales la CAFSM souscrit aux objectifs du présent contrat. La CAFSM interviendra dans la mise en œuvre de ces objectifs conformément aux orientations votées par le conseil d’administration dans le cadre du schéma directeur d’action sociale.


P A R T I E 1 : L E T E R R I T O I R E P R I O R I T A I R E - L E Q U A R T I E R D U M O N T S A I N T M A R T I N

SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA VILLE DE NEMOURS ET DE SON CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

I- Les caractéristiques urbaines La ville de Nemours est située dans le département de Seine et Marne (77) à l’extrême sud de la région parisienne et à proximité du Loiret. Située à 70 km de Paris, bordée par l’autoroute A6, elle bénéficie d’une bonne desserte routière et ferroviaire. Durant les 30 glorieuses, Nemours et ses alentours ont bénéficié d’un développement très important dû à la présence d’industries à forte main-d’œuvre (Verrerie Royale de Bagneaux-sur-Loing notamment). Avec la crise économique et la fermeture des industries, les 13 001 habitants de Nemours comptent aujourd’hui un taux de chômage de 15,5 % contre 6.9 % dans le reste du département. La ville se trouve dans une situation paradoxale entre attractivité de son cadre de vie et faiblesse de son bassin d’emploi. Ainsi, concernant les mouvements pendulaires, en 1999 la moitié des actifs travaillaient sur une autre commune que Nemours, la majorité de ces échanges se faisant en direction du pôle Avon/Fontainebleau ainsi que vers Paris. Ces chiffres augmentent chaque année de manière très significative (à titre d’exemple entre 1990 et 1999 ces migrations pendulaires pour raisons professionnelles ont augmenté de 15,2%).

La commune s’étend sur un espace de 1 083 hectares divisé par le Loing en deux noyaux distincts. Le premier sur la rive gauche du Loing, représente la partie la plus importante de la commune et est occupé par le vieux Nemours. Le second, plus récent, se situe sur un plateau dominant la vallée. Ainsi dans la partie Nord (espace le plus urbanisé), le plateau est en partie occupé par le quartier du Mont-Saint-Martin. Situé à 105 mètres d’altitude, ce quartier d’habitat social avec ses tours de 7 à 9 étages et ses longues barres, peut être observé depuis l’ensemble de la commune.

II- Le contexte socio-économique

a. La population

Nemours compte 13 001 habitants et se caractérise par une croissance démographique ralentie avec une augmentation de 7.70% en 25 ans et un vieillissement relatif de la population.

Une population tendant au vieillissement, un nombre de chômeurs en augmentation avec de la « longue » durée notamment chez les femmes et un bassin d’emploi très restreint, un faible niveau de qualification des individus, un niveau scolaire des jeunes inférieurs à la moyenne nationale font de Nemours une ville où l’ensemble des indicateurs sociaux indiquent une grande fragilité sociale de la population. La commune connaît une certaine mixité culturelle. La population de nationalité étrangère représente 1 845 personnes dont 892 venant d’un pays de l’Union Européenne. Une population allocataire très présente

En 2002, 52,8% de la population nemourienne est couverte par la Caisse d’Allocations Familiales, ce qui représente 2391 avec un nombre de familles monoparentales en progression.

b. Les caractéristiques liées à l’emploi


Un taux de chômage conséquent

En 1999, la population active représentait 5950 personnes soit 46,1% de la population totale.

Entre 1990 et 1999, le taux de chômage passant de 11,5% à 15,5% de la population totale active. Pour la commune de Nemours, bien que les femmes soient toujours les plus touchées par le chômage, la proportion d’hommes a augmenté. Elle est passée de 258 à 449 chômeurs.

Le chômage touche plus les femmes que les hommes. 17,2% des femmes actives sont sans emploi (soit 51,4% des chômeurs) contre 14,1% des hommes. Les 25-50 ans sont les plus concernés par le chômage, ils représentent 64,2%. Les manœuvres-ouvriers et les employés non qualifiés atteignent les taux de chômage les plus importants. Ils représentent respectivement 32,93% et 26,37%.

Une population active travaillant hors de la commune

Entre 1990 et 1999, le pourcentage de personnes travaillant sur la commune de Nemours a diminué. L’emploi au sein de la ville était de 54,5%. En 1999, le taux était de 47,4%. Cette baisse peut s’expliquer par la fermeture de certaines entreprises, par une baisse de la diversité de l’emploi de la ville, ou encore par une attractivité plus conséquente des communes alentours. Une augmentation des migrations pendulaires est constatée.

SECTION 2 : LE QUARTIER DU MONT SAINT MARTIN : PRESENTATION ET DIAGNOSTIC Le Mont-Saint-Martin de par son statut de « grand ensemble » présente des caractéristiques tant structurelles que fonctionnelles le différenciant du reste de la commune. � Une structure démographique peu dynamique et vieillissante en moyenne avec d'importantes

disparités géographiques : les quartiers d'habitat social comptent une proportion importante de jeunes de moins de 19 ans.

� Une structure sociale en voie de précarisation et de disqualification (baisse du nombre de

ménages imposables, fort pourcentage d'individus sans qualification, augmentation des bénéficiaires du R.M.I., etc.).

� Une structure urbaine et sociale éclatée et en rupture, une rive gauche (centre-ville et zones

pavillonnaires) vieillissante et une rive droite hébergeant 77% de la population, avec deux grands quartiers d'habitat social, accueillant de plus en plus de familles en voie de précarisation.

I- Présentation générale du quartier

a. Présentation

La commune de Nemours est divisée en deux parties bien distinctes. La première sur la rive droite du Loing est occupée par le vieux Nemours et un habitat bourgeois principalement de type pavillonnaire. La seconde, plus récente, se situe sur le plateau et constitue le quartier du Mont-Saint-Martin. Le quartier du Mont-Saint-Martin fut classé en Zone à Urbaniser en Priorité dès les années 60. En effet, avec le développement de l’activité industrielle, la commune a dû faire face à l’augmentation massive de sa population et s’est engagée dans la construction de grands ensembles (barres et plots, puis tours et enfin, Solfèges sur le plateau situé au Nord-Est de la commune). Le quartier a été classé en Zone Urbaine Sensible en 1996.

Le quartier du Mont-Saint-Martin s’étend sur 150 hectares. Il est composé de 1591 logements gérés par l’OPIHLM de Bagneaux-Poligny-Nemours auxquels s’ajoutent 274 logements en accession (logements collectifs mais surtout maisons individuelles).


Depuis sa construction, le quartier du Mont-Saint-Martin, surplombant la vallée du Loing, marque visuellement l’ensemble de la commune. Avec ses 1591 logements et ses 5 324 résidents (patrimoine de l’OPIHLM), le quartier a un poids démographique très important (44,1 % de la population de Nemours résident au Mont-Saint-Martin). Le Mont-Saint-Martin regroupe ainsi un ensemble de logements collectifs à l’architecture assez variée, formant différents types de volumétries (barres, tours, plots). Trois phases de construction se sont succédées de 1966 à 1979 et ont abouti à la création de 1591 logements. Au cours des années 70, suite à l’installation d’usines, la ville a connu son plus fort développement. L’industrialisation a pour conséquence l’accroissement de la demande de logements et l’accentuation de la pression démographique (la population communale entre 1968 et 1975 a augmenté de 38%). La ville voit alors s’élever le Mont-Saint-Martin. Entre 68 et 74, 33% du parc de logement a été créé.

Dans les années 70-80, la crise industrielle n’épargne pas Nemours et depuis 1975 le rythme de construction de logements neufs a largement diminué sur la commune. Le quartier du Mont-Saint-Martin se retrouve à l’écart de la ville. Il ne constitue qu’un lieu de passage et un endroit à éviter pour la population n’appartenant pas à ce quartier. La desserte en transport en commun apparaît tout aussi problématique. Bien que le centre-ville ne se situe qu’à 800 m du Mont-Saint-Martin, un certain nombre de services tels que la gare ou les équipements sportifs sont beaucoup plus éloignés.

b. Les caractéristiques de la population La population du Mont Saint Martin compte 5 320 habitants soit 44 % de la population nemourienne. Le quartier se caractérise par une importante proportion de jeunes, les moins de 15 ans représentant 25% de la population. Les populations étrangères sont majoritairement concentrées au Mont Saint Martin ce qui donne à ce quartier une « mauvaise » image pour les habitants du centre ville. Alors qu’en réalité toutes ces ethnies cohabitent sans réelles difficultés dans ce quartier très peuplé.

La composition moyenne des familles sur Nemours est de 2,5 personnes avec un nombre important de familles monoparentales (470) soit 19%, concentré essentiellement au Mont Saint Martin (281). Cette hausse est visible en analysant les demandes de logements de l’office. Des appartements de petite taille (en particulier des T3) sont les plus recherchés. Sur le quartier de nombreuses personnes vivent seules. Ceci témoigne de situations familiales parfois difficiles à gérer et surtout, d’une population dite captive n’ayant pas les moyens de vivre ailleurs. Les allocataires de minima sociaux disposent de revenus inférieurs à la moyenne départementale de plus de 11% confirmant la paupérisation des quartiers d’habitat social et plus généralement de la commune. Le nombre de bénéficiaires du RMI (352 en novembre 2006) dont 183 sur le quartier du Mont Saint Martin, est en hausse depuis 2001 et concerne majoritairement les femmes. 65% des bénéficiaires du RMI habitent le Mont Saint Martin. Les aides au logement concernent 1535 familles (63% dans le public et 23% dans le privé fortement concentré dans le centre ville) dont 908 familles sur le Mont Saint Martin. Près de 50% des habitants du quartier de sont pas imposables sur le revenu.

c. Les caractéristiques liées à l’emploi

Une proportion de chômeurs plus importante que sur le reste de la commune

Selon l’ANPE (données de mai 2003), le chômage du quartier représente plus de 48,5% du taux de toute la ville. Les sans emploi sont majoritairement des femmes (51,98% contre 48,55% d’hommes). Les 25-50 ans sont les plus touchés (64,66% de la totalité des chômeurs du Mont-Saint-Martin).

Manifestement, et c’est une caractéristique observée dans les ZUS, le chômage de longue durée est plus marquée dans le quartier sensible que dans la totalité de la ville : les demandeurs d’emploi inscrits au chômage depuis plus d’un an et depuis 2 ans et plus représentent 33% de la demande d’emploi contre 27% sur la totalité de la ville.


Le chômage atteint 15,5% de la population active de l’ensemble de la ville avec un taux de 25,6 % pour le quartier du Mont Saint Martin alors qu’il n’est que de 6.9% dans le reste du département.

Les habitants du bassin d’emploi de Nemours ont un niveau de formation inférieur à celui observé en Ile de France. La proportion d’individus de plus de 15 ans possédant un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat est deux fois plus faible qu’en Ile de France.

II- DIAGNOSTIC URBAIN a. Les espaces publics

Les espaces publics appartiennent à l’OPIHLM et à la commune de Nemours. Ils constituent des lieux privilégiés de la vie du quartier. Dans ce domaine, le Mont Saint-Martin présente plusieurs lacunes qui génèrent une impression de délaissement et de dégradation. La desserte du quartier : Le quartier du Mont-Saint-Martin apparait excentré par rapport au reste de la ville. Il bénéficie toutefois en ce qui concerne sa desserte routière, d’axes de communication relativement importants. Ainsi, la proximité de l’autoroute A6 ou de la départementale D403 (reliant la partie sud du quartier au centre-ville), participent au désenclavement de cet espace. Cependant, cette desserte a des limites. D’une part, la congestion régulière des axes de communication perturbe les déplacements. D’autre part, il faut souligner que si les véhicules empruntent de manière assez soutenue, semble-t-il, cette voie, la population ne perçoit le quartier du Mont-Saint-Martin que dans sa partie sud. Les passants ne s’y arrêtent guère et ne visualisent en conséquence qu’une partie très infime de ce quartier. Une voirie détériorée : La voirie est un des domaines les plus détériorés de l’espace public du quartier. Les trottoirs connaissent le même type de détériorations. L’absence de continuité et d’harmonisation génère un sentiment d’abandon dans certains secteurs du Mont-Saint-Martin. Les chemins se sont souvent créés au fur et à mesure des passages, peu d’équipements sont adaptés sur le quartier à l’exception du centre commercial.

Le stationnement : Les stationnements mais surtout l’utilisation qui en est faite sont difficiles à repérer. Leur usage semble très variable selon les secteurs et les horaires. Par ailleurs, la mauvaise lisibilité du marquage au sol peut parfois donner l’impression que l’utilisation des places de stationnements est anarchique.

Les espaces verts : Le projet initial du quartier prévoyait un nombre plus important de logements. Le quartier du Mont-Saint-Martin, prévu pour accueillir environ 2500 logements lors de sa construction, n’en a reçu que 1800. Ainsi, avec ses 5324 habitants et ses 150 hectares, il offre une superficie intéressante et des opportunités de réaménagement assez nombreuses. Ce changement de programme permet aujourd’hui d’avoir de grands espaces de stationnement et surtout des espaces verts répartis sur tout le site.

Le mobilier urbain : La diversité du mobilier confirme l’impression d’aménagements ponctuels. Leur état est à l’image des espaces publics. Les colonnes d’information sont obsolètes et ne permettent pas à l’heure actuelle de remplir leur fonction de communication pour ce quartier qui rencontre déjà des difficultés d’intégration. La signalétique est également à améliorer.

Les ordures, une question problématique : Le ramassage des ordures ménagères est géré par le Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTRM). Le tri sélectif semble être adopté mais n’a pas encore été assimilé par l’ensemble de la population.

Des lieux de détente et de loisirs limités : En raison de d’un nombre d’aires de jeux insuffisant, les jeux se déroulent fréquemment sur les pelouses ou les parkings au pied des immeubles. Le terrain d’aventure où est basé le service animation constitue un espace à forte potentialité. Il comprend un terrain multisports, un terrain de football avec éclairage nocturne et une plaine de jeux.


b. Les équipements

La ville est globalement bien équipée en structures culturelles, scolaires, sportives et sociales avec une vie associative dynamique notamment sur le centre ville qui accueille principalement les services administratifs et les équipements culturels (Mairie, Sécurité Sociale, ANPE). La Poste, située à la frange du centre-ville n’en reste pas moins difficile d’accès. En effet, la congestion des axes de communication et la faiblesse du nombre de stationnements ne la rendent pas accessible. La principale lacune du Mont-Saint-Martin en terme d’équipements publics concerne les domaines administratif et culturel. A l’absence de structures administratives, s’ajoute celle de services tertiaires comme un point banque. Dans le domaine culturel : La bibliothèque municipale et le cinéma sont implantés en centre-ville. La salle des fêtes, dans laquelle se déroule la majorité des manifestations est excentrée et difficile d’accès pour les personnes non motorisées. Il existe un réel problème dans la répartition des activités culturelles ce qui contribue à renforcer l’impression de coupure entre le centre ancien et le reste de la commune. L’accès à la culture n’est pas égalitaire alors que ce point semble indispensable pour l’intégration d’une population ayant déjà un fort sentiment d’exclusion. D’autre part, il est à noter une demande réelle de la population non satisfaite. Les équipements proposés dans le quartier relèvent plus du domaine social que de la culture, seule la salle François Villon fait simplement office de salle polyvalente. Dans le domaine sportif : Il existe un complexe sportif intercommunal localisé dans la commune voisine de Saint-Pierre lès Nemours comprenant notamment une piscine, un stade et des cours de tennis. Le quartier disposait d’un gymnase, incendié en 2001 qui doit être reconstruit dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Le terrain d’aventure sur lequel sont situés les locaux du service animation, est équipé d’un terrain multisports et d’un terrain de football.

Dans le domaine social : Les structures sociales sont relativement bien réparties sur le territoire communal puisque le Centre Social Municipal est situé au Mont-Saint-Martin, tout comme le service animation. Toutefois, le Centre Social Municipal, agréé par la CAF ne permet pas encore un accueil optimal puisqu’il reste difficile à identifier dans le quartier. Il offre en revanche un point d’antenne CAF qui s’avère important pour la population. Deux assistantes sociales de l’Unité d’Action Sociale assurent des permanences le mardi matin. Une épicerie sociale est implantée dans les locaux du centre social du Mont-Saint-Martin. Ella propose des produits alimentaires et d’hygiène pour une population en difficulté. L’unité d’action sociale est quant à elle située vers le quartier de Beauregard. Le service d’action sociale et le CCAS sont situés en mairie. Outre les structures institutionnelles, sont présentes auprès de la population du Mont Saint Martin, des associations caritatives (secours populaire, secours catholique, restos du cœur, croix rouge), des associations jouant un rôle social important dans les quartiers notamment dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité tel que RENCAR.

Dans le domaine de l’insertion : Nemours bénéficie de la présence de l’ANPE, d’une Antenne ASSEDIC, d’un Centre d’Insertion Sociale. La Mission Locale, chargée de l’insertion et de l’orientation des jeunes de 16 à 25 ans, est localisée à l’extrémité Est du centre-ville, le long du Loing. Il existe des associations intermédiaires comme « coup de pouce » qui dépend de partage 77 ou l’ODE. Dans le domaine éducatif : Les équipements scolaires du second degré sont réunis dans la cité scolaire au sud de la zone d’activités. Deux collèges en ZEP (Rimbaud et Balzac) ainsi qu’un lycée (Bezout) sont regroupés sur


ce site. Le quartier du Mont-Saint-Martin présente une particularité, celle de posséder trois (en ZEP) des six écoles maternelles et primaires de la commune ainsi que la crèche familiale. Dans le domaine de la santé : Le quartier souffre d’un manque important de professionnels de la santé. Ainsi, sur les 11 médecins généralistes que compte la commune, seulement 3 exercent au cœur du Mont Saint Martin. Outre une pharmacie et un cabinet de kinésithérapie, il n’existe pas d’autres structures. Le quartier est excentré par rapport au centre hospitalier. Le nouveau service de planification dépendant de l’UAS, plus proche du quartier, est ouvert depuis le 9 octobre 2006 comprend un médecin gynécologue, une sage femme, une infirmière et une conseillère conjugale. L’UAS propose depuis fin 2005 un atelier thématique CLILE « Démarches de soins, prévention santé », instance de réflexion et d’échange sur les problèmes de santé liés à la précarité. La Mission Locale dispose d’un référent santé qui rencontre les jeunes et anime des débats. Des vacations de psychologue ont permis le suivi de jeunes en souffrance. Cette permanence n’a pu être reconduite faute de moyens. Des actions concernant la nutrition sont également menées par le centre social, notamment par le biais des bénévoles de l’épicerie sociale. Dans le domaine commercial : le centre commercial sur le quartier, un élément prépondérant Le centre commercial du Mont-Saint-Martin constitue l’unique structure commerciale indépendante sur Nemours en dehors du centre-ville et permet de répondre aux besoins de la population du quartier. Toutefois, cet espace souffre d’une mauvaise image (liée à sa localisation) et d’une absence de mise en valeur. Le centre commercial se situe géographiquement au cœur du quartier. Cette centralité constitue un véritable atout et contribue à faire de ce lieu un carrefour, un lieu d’échanges et de rassemblement. Outre la dizaine de commerces de ce centre, une superette attire une population diversifiée à la fois issue du quartier, de Nemours et des communes alentours. Ce commerce et la pharmacie rayonnent au-delà du Mont-Saint-Martin. Dans le domaine de l’accès au droit : Depuis 2005, un Point d’Accès au Droit s’est implanté à Nemours en centre ville. S’il rencontre un vif succès auprès de la population de l’agglomération nemourienne, son impact sur les habitants du Mont Saint Martin est difficilement évaluable à ce jour.

III- Le diagnostic social

a. La population jeune

L’accueil des jeunes enfants :

En 1999, les enfants de 0 à 4 ans étaient au nombre de 779 sur l’ensemble de la commune et représentaient 6 % de la population totale. Les enfants de 2 ans sont peu nombreux à être scolarisés faute de place dans les écoles. Seule l’école Picasso, située au Mont-Saint-Martin peut aujourd’hui accueillir une quinzaine d’enfants. La prise en charge dès le plus jeune âge semble indispensable pour parvenir à des résultats probants dans les futures années. L’autre enjeu réside dans le manque de structures de garde d’enfants. La crèche familiale dont l’offre s’est considérablement améliorée est implantée sur le Mont-Saint-Martin accueille actuellement une quarantaine d’enfants de 2,5 mois à 3 ans.

La ZEP : un statut particulier pour Le Mont-Saint-Martin :

Le Mont-Saint-Martin est classé en ZEP depuis le début des années 1990. Les moyens mis en œuvre devaient et doivent encore permettre de renforcer l’action éducative dans des secteurs où le taux d’échec scolaire est fort. Au total, quatre groupes scolaires appartiennent à la ZEP dont trois sont situés sur le quartier du Mont-Saint-Martin. Il s’agit de l’école des Chérelles, de l’école Théophile Lavaud et d’un groupe scolaire divisé en deux sous-groupes la maternelle Picasso et l’école primaire Jeanne Vervin.


Les deux collèges, Arthur Rimbaud et Honoré de Balzac, qui se trouvent à proximité de la zone d’activités ont également ce statut. Ils accueillent entre autres les enfants du Mont-Saint-Martin. En revanche, le collège Vasco de Gama n’est pas classé en ZEP. Le quartier du Mont-Saint-Martin accueille ainsi en ZEP plus d’un élève nemourien scolarisé en enseignement primaire sur deux (57%).

819 élèves sont scolarisés au Mont Saint Martin dont 320 en maternelle et 499 en primaire avec une stabilité qualitative de la population scolaire mais avec 50% des élèves qui n’accomplissent pas leur scolarité dans la même école.

1/3 des élèves est en retard à l’entrée en 6ème.

1/4 des enfants scolarisés en primaire a été repéré en difficulté scolaire par les enseignants, 32% d’entre eux ont été pris en charge par l’accompagnement scolaire, à la demande des parents.

68% des parents dont les enfants sont en difficulté n’ont pas fait de démarche dans ce sens. 16 à 22% des élèves du cycle 2 sont pris en charge par le RASED. Les évaluations en mathématiques et en français démontrent un écart avec la moyenne nationale allant de –3 à -11% en fonction des écoles du quartier.

Les structures de soutien scolaire du Mont-Saint-Martin : une offre diversifiée à coordonner

Ce type d’action existe au travers de divers organismes situés sur le quartier du Mont-Saint-Martin. Ce domaine revient à l’Education Nationale et la définition de l’accompagnement scolaire est formulée dans le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS). Cette définition doit constituer un cadre de référence pour la mise en place de l’accompagnement scolaire. Actuellement, la seule structure reconnue sur le quartier par l’Education Nationale est le service animation. Ce dernier a reçu grâce au CLAS des subventions permettant d’obtenir la venue d’un enseignant. Le service animation accueille les enfants scolarisés du CP jusqu’au lycée. L’aide aux devoirs est prolongée grâce à un suivi des enfants. Le mercredi et les vacances scolaires sont mis en place des ateliers culturels, manuels ou encore sportifs. 124 enfants et collégiens ont bénéficié de cet accompagnement en 2005. Un soutien scolaire est également assuré au sein du Centre Social Municipal installé au Mont-Saint-Martin par l’association RENCAR. L’association franco-turque réalise également un soutien scolaire auprès des enfants issus de cette communauté. Les études surveillées : Encadrées par des enseignants volontaires rémunérés par la ville, les études sont mises en place au sein des groupes scolaires de 16h30 à 18h00 à partir d’un groupe de 7 élèves de classes élémentaires. Cette offre est payante suivant un tarif dégressif. L’objectif est d’accompagner l’enfant de manière individuelle dans l’apprentissage de ses leçons. Des dispositifs ont été mis en œuvre par l’inspection départementale de l’éducation nationale afin de favoriser la scolarisation de tous les élèves à l’école élémentaire.

- aides dans la classe : évaluation, ateliers, Programme Personnalisé d’Aide et de Progrès au CE2.

- le RASED – Réseau d’aides Spécialisées aux Elèves en difficulté Composé d’un psychologue et d’enseignants spécialisés, ce réseau intervient, toujours avec l’accord des parents, en proposant des aides spécialisées adaptées à chaque élève dont l’objectif est de favoriser la conquête d’acquisitions qui n’ont pu être faites dans les activités ordinaires d’enseignement.

- l’Equipe éducative Il s’agit d’un lieu d’échange et d’étude autour des situations d’élèves dont les difficultés persistent malgré les aides du RASED ou qui sont en très grande difficulté et pour lesquels un projet d’aide spécialisée et d’orientation est nécessaire.

- la CCPE – Commission de Circonscription Préscolaire et Scolaire Elle examine les situations des élèves dont elle est saisie et propose soit des solutions d’ordre pédagogique soit des solutions d’orientation.


Les activités périscolaires et extrascolaires : vers une amélioration des structures

Le Contrat Educatif Local Le CEL concerne à la fois les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il est financé par la ville dans sa grande majorité. « Il s’agit de mobiliser tous les partenaires responsables de l’éducation des enfants de 2 à 16 ans et de les encourager à mettre en place et à développer des activités en dehors des heures scolaires. ». Ce document est établi pour une durée de 3 ans et constitue le cadre de référence des activités et précise les moyens financiers et humains de sa mise en œuvre.

Au-delà de l’épanouissement de l’enfant, l’objectif poursuivi est de favoriser les performances scolaires à partir d’activités et de structures déjà existantes. 8 pistes thématiques ont été dégagées par le comité de pilotage et sont étudiées par des groupes de travail : L’éducation à l’image, au cinéma et au multimédia, la musique et le chant, l’architecture, le cadre bâti et le paysage, l’éducation à l’environnement, la culture scientifique, l’environnement des objets et des signes visuels (mode, design, communication visuelle), les pratiques physiques et sportives, l’éducation à la santé, la lutte contre les violences à l’école.

Parallèlement au Contrat Educatif Local, un autre contrat intitulé « Action Temps Libre » remplacé en 2006 par le « contrat enfance jeunesse » existe sur la commune. Il contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Son objectif est de favoriser le développement et d’améliorer l’offre d’accueil en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Le service animation de la ville Le service animation constitue la seule structure d’accueil des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans. Normalement prévu pour tous les enfants de Nemours, il ne compte que des jeunes issus des quartiers du Mont-Saint-Martin et de Beauregard. Le rôle du service animation est essentiel au sein du quartier. Les enfants sont accueillis tous les soirs de la semaine, le mercredi et pendant les vacances scolaires. L’inscription de nombreux jeunes se renouvelle chaque année et constitue la seule évaluation du niveau de satisfaction. Le suivi des enfants s’inscrit ainsi dans le long terme. Toutes les animations s’inscrivent dans un projet éducatif. Pour les adolescents, il existe deux fois par semaine des soirées dites nocturnes encadrées par des animateurs. Le service animation mène également des actions spécifiques au travers de la politique de la ville. Ce sont les opérations « Ville Vie Vacances » (VVV). Ce dispositif a touché en 2005 250 jeunes. Deux types de prestations sont offertes par le biais de ces opérations : des animations sur le site sous forme de stages de sports ou encore d’ateliers à thèmes (principalement pendant les petites vacances), pour les grandes vacances ces activités sont additionnées à des sorties et des séjours. Les enfants partant en voyage sont ceux qui n’ont pas l’occasion de partir avec leur famille. Une responsabilisation et une recherche d’autonomie de ces jeunes sont recherchées grâce à l’organisation de soirées de financement des séjours. Toutefois, le service animation ne semble pas être en mesure d’accueillir et d’offrir cette expérience à tous les enfants du quartier faute de places et de moyens matériels. La parentalité est également prise en compte grâce à des sorties organisées en famille. La cellule familiale occupe une place à part entière dans cette structure. En dehors du secteur animation du centre social qui accueille en moyenne 200 jeunes chaque année, aucune structure d’information n’est présente dans les quartiers ou dans Nemours. Ceci contribue à renforcer l’isolement de certains jeunes du quartier. Ces derniers sont présents sur les espaces publics dans les quartiers ce qui induit un sentiment d’insécurité important. Une certaine partie de ces jeunes échappe aux structures sociales de la ville. On peut également remarquer un fort sentiment d’appartenance aux quartiers qui semble paralyser partiellement les relations avec l’extérieur.

Toutefois, on ressent chez les jeunes le besoin d’un accompagnement individualisé et personnalisé afin d’y voir clair dans leur situation.


Une faible implication des parents, l’aide à la parentalité :

Un manque d’investissement de la part de certains parents dans la scolarité de leurs enfants peut être ressenti sur le quartier. La participation de certaines familles à la vie de l’école comme aux élections de parents d’élèves se révèle être très limitée. Ce détachement peut en partie se justifier par des difficultés de langue ou une situation familiale ne permettant pas d’accorder du temps à ce domaine. L’accueil « Parents-Enfants » est destiné aux parents d’enfants âgés de 0 à 4 ans. 81 enfants du Mont Saint Martin ont été accueillis en 2005/2006. Cette initiative émane de la CAF de Fontainebleau, de l’UAS et du CCAS de la Ville. Les séances visent à favoriser les échanges à travers le jeu entre parents et enfants. Ce type d’actions se révèle tout à fait primordial dans un quartier concentrant une part importante de cellules familiales fragilisées. Un espace famille de 100m² est mis à la disposition des partenaires et des groupes autonomes. Depuis novembre 2006, un adulte-relais a été recruté pour la mise en œuvre de la médiation parents/école. Par ailleurs, tout est mis en œuvre pour permettre une rentrée réussie aux enfants de maternelle. Les acteurs sociaux et scolaires (CAF, UAS, Education Nationale) ont compris que la rentrée était un enjeu à la fois pour les enfants et pour les parents. En 1999, le projet « En route vers l’école » a été mis en place. Ce dernier permet aux parents de mieux appréhender la rentrée scolaire de leurs enfants et ainsi d’établir dès le début de la scolarité un lien entre eux et l’école. Poursuivant le même objectif, le dispositif « Les Années collège côté parents» (action partenariale : UAS, CAF, Education nationale, Associations de parents d’élèves) proposent aux parents des soirées débats sur des sujets liés à l’adolescence. Prévention et protection éducative :

L’Unité d’Action Sociale du Conseil Général de Seine et Marne : Les différents services de l’U.A.S. de Nemours interviennent aussi bien sur la protection des enfants en danger que sur le soutien à la parentalité tant la carence éducative est souvent à la base des signalements d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (A.S.E.). L’éducatrice de prévention de l’U.A.S intervient de façon individuelle dans les domaines de l’aide éducative, du conflit « parents-enfant(s) », des jeunes en errance etc. Ses interventions sont en hausse notamment sur le public habitant le Mont Saint Martin.

Prévention spécialisée : L’association Espoir est missionnée par le Conseil général sur les cantons de Nemours. Les 3 éducateurs ciblent les 13-25 ans exposés aux risques de rupture sociale. Le mode opératoire utilisé actuellement par l’association Espoir privilégie la rencontre non pas dans la rue mais sur les lieux fréquentés par les jeunes. Ils interviennent dans l’immédiat de façon prioritaire en milieu scolaire.

L’accompagnement et l’insertion professionnelle des jeunes (16-25 ans): la mission locale

La Mission Locale de la Seine et du Loing a accueilli 430 jeunes nemouriens entre le 1er janvier et le 31 octobre 2006, dont 211 (soit 49 %) demeuraient au Mont Saint Martin. Sur les 211 jeunes reçus, 8 sont incarcérés et 12 bénéficient d’un « suivi »justice (Pour comparaison : 3 pour l’incarcération et 9 pour le « suivi »justice concernant le reste de Nemours). Concernant l’étude des situations liées à la justice, il apparaît une plus forte représentativité du public de la ZUS, ces chiffres concernent les incarcérations mais également les mises à l’épreuve.

En 2005, la mission locale a proposé à son public les actions suivantes :

- parcours d’orientation professionnelle (dont 8 jeunes du quartier)

- soutien vers l’emploi (dont 25 jeunes du quartier)

- atelier santé (dont 23 jeunes du quartier)

- soutien psychologique (dont 7 jeunes du quartier)


- groupement des jeunes créateurs (dont 15 jeunes du quartier pour la phase d’émergence du projet parmi lesquels 6 ont intégré la phase de formation à l’IUT)

Concernant les niveaux scolaires, on constate une disparité notoire puisque 42% des jeunes de la ZUS ont un niveau VI et Vbis alors que ceux des autres quartiers et du centre ville représentent 35%. A contrario, 38% ont un niveau IV et plus, contre 27% pour les jeunes du Mont Saint Martin.

Les jeunes relevant de la ZUS ont à priori accès à la même offre de services avec une plus forte demande en termes de formation. Deux écarts sont à relever concernant l’aide au logement et les actions liées à la citoyenneté. Les jeunes du Mont Saint Martin apparaissent moins demandeurs de ce type d’actions, en tous les cas, ceux s’inscrivant à la Mission Locale.

Il est beaucoup attendu de l’association de prévention spécialisée qui vient de s’implanter au sein du quartier et qui favorisera peut-être l’inscription d’un autre public auprès de la Mission Locale.

Pour l’heure, la demande des jeunes de la ZUS porte sur la formation et l’emploi. D’ailleurs, ce sont eux qui ont le plus participé à l’atelier d’aide à la recherche d’emploi. Sur ce dernier point, on constate un plus faible accès aux contrats de travail comparativement au public résidant à Nemours. Si l’on observe l’accès aux contrats en alternance, la différence est encore plus significative.

b. L’insertion professionnelle et l’accompagnement social Le Mont-Saint-Martin accueille l’une des structures les plus importantes de la ville dans le domaine social (le Centre Social Municipal). Grâce à différentes actions spécifiques et par le biais d’animateurs et de bénévoles, il tente d’aider au mieux la population dans ses démarches quotidiennes. Les interventions s’articulent autour de plusieurs types d’animations sous forme d’ateliers. Il s’agit d’actions orientées vers l’apprentissage et la maîtrise de la langue française et l’aide à l’autonomie (alphabétisation, remise à niveau, écriture, calligraphie, couture, aide à la rédaction de lettres de motivation et au montage de dossiers avec l’écrivain public). Par ces actions, le Centre social tente de prendre en compte et de valoriser les savoir-faire des habitants et d’instaurer une certaine convivialité entre ses usagers. La Caisse d’Allocations Familiales et l’Unité d’Action Sociale jouent aussi un rôle important dans l’animation de ce lieu. L’intervention de l’UAS se traduit par des permanences et par l’animation d’actions spécifiques, le jardin des amis ou talents cachés.

L’objectif premier du Centre Social Municipal et de la CAF est de développer des actions orientées vers le développement et le maintien d’une plate-forme de socialisation. En effet, ces deux acteurs ont pour principale mission l’accompagnement social des habitants. Ce travail doit s’organiser autour d’un fort partenariat entre les organismes concernés et la population.

Dans cette catégorie d’actions, on trouve l’ensemble des services offerts par l’atelier «Alpha», qui englobe tout le travail effectué sur l’alphabétisation, l’illettrisme, l’apprentissage du français en tant que langue étrangère et la remise à niveau. Il tente de développer des actions dans l’apprentissage et la connaissance de la langue française afin de faciliter les démarches diverses de la population. Le groupe d’alphabétisation qui regroupe des personnes connaissant des difficultés pour lire et écrire pratique une méthodologie beaucoup plus approfondie, basée sur un travail écrit et oral avec des supports pédagogiques. L’objectif de cette activité est de développer une formation linguistique de base toujours dans la perspective de faciliter la vie quotidienne des familles. Le groupe de remise à niveau réunit des personnes ayant un niveau minimum. Il s’agit plus d’une amélioration de leur capacité à rédiger que de l’apprentissage de la langue.

En ce qui concerne la nationalité, on observe une grande hétérogénéité des situations. En effet, ces actions attirent des populations de toutes nationalités confondues, 9 % sont de nationalité française, avec cependant une prédominance de population étrangère.


Le Centre Social Municipal accueille un atelier « Ecriture-Calligraphie » qui se charge d’enseigner la manière d’écrire, toujours dans le but de faciliter les capacités rédactionnelles des usagers. Il ouvre également un atelier «Couture» dont les objectifs sont plus orientés vers la convivialité. L’Ecrivain Public (au sein du Centre social Municipal) joue un rôle prépondérant dans les pratiques quotidiennes des habitants du quartier du Mont-Saint-Martin et des nemouriens en général. Il assure des permanences régulières afin d’accueillir des personnes en difficulté et de les aider dans leurs démarches administratives (lecture de documents, montage de dossiers, aide à la rédaction des courriers…) ou professionnelles. Il intervient dans l’aide à la rédaction des lettres de motivation et des curriculum vitae, notamment en faveur des jeunes à la recherche d’un emploi. C’est un service qui est très demandé et qui semble indispensable compte tenu des caractéristiques de la population du quartier (une importante mixité culturelle) qui ne dispose pas toujours des capacités requises pour entreprendre des démarches administratives. En 2003, il a reçu 398 personnes, un tiers étant de nationalité française, le reste représentant différentes nationalités (255). L’écrivain public est en effet, sollicité en majorité par une population en âge de travailler (26-60 ans), ceci pouvant expliquer les problèmes d’insertion professionnelle. Quant aux pays d’origine des personnes reçues, le Maghreb prédomine avec 37,19 % des demandes, la France se plaçant tout de même en deuxième position avec 35,93 %. Les difficultés touchent la population en général, toutes nationalités confondues.

Une population âgée peu accompagnée

La seule structure publique présente dans la commune est un foyer pour personnes âgées localisé en centre-ville. Le Mont-Saint-Martin accueille l’unique maison de retraite de lacommune, AGENA, structure privée qui accueille un public très large (de la région) et qui dispose d’une capacité d’accueil de 90 personnes et emploie une trentaine de personnes. Il faut souligner le manque de structures encadrant cette catégorie de population et l’absence de lieux de rencontres. Aucune organisation, à part la Mairie, n’intervient pour les plus de 60 ans.

c. La vie du quartier

Le tissu associatif

Le tissu associatif sur le quartier du Mont-Saint-Martin reste très sectoriel. Ce sont majoritairement des associations de locataires et des associations culturelles ou cultuelles qui sont présentes sur le site. On observe une faiblesse du tissu associatif dans le domaine des loisirs et des activités sportives (celles-ci sont peu nombreuses et se situent majoritairement en centre-ville). Les associations de locataires sont au nombre de deux sur le quartier du Mont-Saint-Martin. Elles ont pour objectifs de défendre les locataires et de résoudre les problèmes locatifs. Leur bureau se situe au sein du quartier. Les associations liées à une activité de loisirs sont encore moins présentes. Il existe une association implantée sur le Mont-Saint-Martin spécialisée dans la musculation (Animation Point Jeunes Musculation- APJM). Au début de son existence, l’AJPM entraînait gratuitement des jeunes de 16 à 20 ans selon ses possibilités ; désormais l’adhésion est payante et éloigne le public du Mont Saint Martin de ces activités. Une association junior menée par un groupe de jeunes filles du quartier est accompagnée par le service animation. Cette jeune structure se caractérise par son dynamisme et par ses actions variées en direction de la population du quartier. Ces structures, associées aux activités menées par le service animation, sont loin de répondre aux besoins des habitants. En effet, elles touchent un public très limité en âge et en nombre. Il n’existe pas sur le site d’autres possibilités pour exercer des activités sportives ou manuelles. Le public le plus concerné par ce déficit est bien sûr les adolescents et plus particulièrement les jeunes filles. Ce manque d’associations liées aux activités de loisirs est fort regrettable. Leur existence offrirait une neutralité et une possibilité d’intégration et d’ouverture aux autres. De nombreux exemples montrent qu’il est possible au travers de ces associations d’avoir une action socialisante (responsabiliser les jeunes, les rendre plus respectueux de leur environnement…). En outre, on


remarque l’existence d’une demande de porteurs de projets associatifs, nombre d’entre eux se présentant facilement en mairie pour solliciter notamment des locaux qui n’existent pas pour l’instant. Un travail dans ce sens devra être envisagé d’une part pour accompagner les porteurs de projet dans leur démarche et par la mise à disposition de locaux, ce qui est prévu dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Il convient de noter la création de l’association « Cap Mont Saint Martin » créée en 2004 qui a pour vocation d’une part de défendre les commerçants du quartier et d’autre part de faire des propositions pour améliorer la vie du Mont Saint Martin. Au niveau culturel, nous pouvons noter la présence sur le site des associations franco-turque, luso-française, « reflets des îles », africaine, tunisienne et marocaine. A cela s’ajoute des associations installées en centre-ville mais dont les adhérents sont largement issus du Mont-Saint-Martin comme par exemple l’association franco-portugaise. Ces associations sont très présentes sur le quartier. La diversité culturelle très importante explique en partie ce phénomène. Appartenir à l’une de ces associations permet de préserver les traditions et de se retrouver au sein de sa communauté. Leur rôle est en conséquence fondamental pour la vie du quartier mais aussi pour son avenir. Elles constituent en effet, un relais entre les diverses structures sociales ou administratives et la population. Elles peuvent ainsi être vecteur d’information et d’une meilleure intégration. L’association musulmane travaille en partie sur l’éducation des jeunes populations. Cette volonté de guider les jeunes, de les encadrer et de communiquer est aujourd’hui une priorité. Elle ne bénéficie en effet, ni des fonds nécessaires, ni d’un réseau d’acteurs suffisamment conséquent pour avoir une action véritablement socialisante.

L’association turque au contraire bénéficie de fonds propres. Cette communauté est très organisée ce qui lui permet de disposer aujourd’hui de son propre lieu de culte, d’avoir ses propres structures de soutien scolaire ou de formation.

Les manifestations dans le quartier :

Les manifestations au sein du quartier du Mont-Saint-Martin sont de moins en moins nombreuses et on note une certaine désaffection du public. Certaines d’entre elles ont été supprimées comme les opérations au pied des immeubles du mois de juillet ou la fête du printemps. La fête de la fraternité a pour objet de réunir l’ensemble des associations et de la population. Elle vise à améliorer les relations entre les différentes communautés du quartier. C’est un moment de convivialité à promouvoir et à développer. Cette diversité culturelle apparaît dès lors bénéfique et fortement profitable à l’ensemble de la population du Mont-Saint-Martin. La fête des quartiers a lieu en octobre chaque année et vise à favoriser les relations entre voisins afin de lutter contre le manque de communication entre les habitants et l’isolement de certaines personnes. On assiste en effet à une perte d’intérêt pour ces manifestations. Il conviendra de réorienter ces actions en prenant notamment en considération les attentes des habitants et en structurant davantage l’organisation de ces évènements. Malgré les difficultés et le faible nombre des activités proposées, la population reste attachée à son quartier. Les principaux acteurs exerçant un rôle de service public sur le quartier sont la Mairie notamment au travers du CCAS et l’Office Public Intercommunal de Bagneaux-Poligny-Nemours. La CAF est également un acteur institutionnel très impliqué sur le quartier du Mont-Saint-Martin et mène des actions spécialisées dans la prévention de l’exclusion et la parentalité. Les acteurs sociaux font dans l’ensemble preuve de cohérence et de concertation. Les projets sont souvent réalisés dans le cadre d’un partenariat impliquant la CAF, le Centre Social Municipal, l’UAS et l’Education Nationale.


d. La sécurité Entre 1995 et 1999, la délinquance a fortement augmenté. Le Contrat Local de Sécurité de la ville de Nemours et de la vallée du Loing (1999) a mis en évidence en 1995 un très important taux de criminalité sur Nemours (95,72 pour 1000 contre 71,11 dans le reste de la circonscription). Un fait sur cinq était répertorié en 1999 sur le Mont-Saint-Martin. La répartition entre les infractions diurnes et nocturnes était au cours de cette période quasi équivalente, quant à l’implication des mineurs dans les faits de délinquance, elle ne cessait d’augmenter (un mineur sur trois était impliqué dans des faits de délinquance), générant un fort sentiment d’insécurité.

Depuis 1999, la délinquance a largement diminué au Mont-Saint-Martin. Ce phénomène ne s’inscrit pas dans un contexte de baisse générale au niveau de la circonscription de police. En effet, elle s’accentue dans le quartier de Beauregard ainsi que dans les communes périphériques. L’évolution de la délinquance entre 2005 et 2006 se caractérise par sa stabilité, voire à nouveau par une légère baisse. Est ainsi observée sur les dix premiers mois de l’année 2006 une baisse de la délinquance de 16% (1005 contre 841). En revanche, on peut observer une ventilation différente des infractions constatées, notamment dans le domaine du trafic, de l’usage et de la consommation de « stupéfiants »(85 faits constatés en 2005 contre 119 sur les 10 premiers mois 2006, soit une augmentation de 40%).Ceci peut toutefois s’expliquer par la mise en place d’une unité de police chargée de traiter ce genre d’infractions. Il semble qu’un décalage existe entre le nombre de faits répertoriés et les agressions ou dégradations effectives sur le quartier. Le manque de données chiffrées concernant les faits privés ne permet pas d’appréhender le quartier sur ce sujet dans sa globalité. Seuls quelques problèmes persistants ont été soulignés. Ainsi la violence liée à l’alcoolisme (violences intraconjugales notamment) et à la consommation de drogues apparaît comme un problème persistant. Des conduites addictives (alcool et cannabis) sont repérées chez les jeunes de plus de 13 ans. Pour ces derniers, leur consommation n’est pas perçue comme dangereuse mais « banale ». D’autre part, afin d’analyser dans son ensemble les phénomènes de délinquance, il est important de prendre en compte leurs conséquences (coût lié aux réparations, problèmes de sécurité, augmentation du sentiment d’insécurité). La société VEOLIA, principale société de transport, fait état de faits de vandalisme à l’intérieur des bus souvent « mineurs » et qui ne sont pas imputables uniquement aux jeunes usagers nemouriens. La mise en place d’agents d’ambiance par VEOLIA transport, ainsi que la présence d’un agent du syndicat intercommunal des transports au sein de la gare routière, tous chargés de médiation sociale expliquent sûrement les résultats plutôt satisfaisants tant au niveau du respect des chauffeurs que des véhicules. De plus, la présence des agents chargés du contrôle des titres de transport joue un rôle rassurant pour l’ensemble des usagers. Les phénomènes de délinquance impactent la vie des habitants et contribuent au sentiment d’insécurité. Malgré la baisse de la délinquance, le quartier est toujours victime d’une image négative. Le Mont-Saint-Martin domine la vieille ville et reste visible de l’ensemble du territoire avec ses grands ensembles à l’architecture largement connotée. A cela s’ajoutent la concentration d’une population en situation de grande précarité ainsi qu’un certain nombre d’incidents qui ont marqué les esprits au cours des années passées (exemple avec l’incendie volontaire du gymnase des Chérelles). Tous ces éléments poussent les Nemouriens à ressentir des craintes face à ce quartier qu’ils considèrent encore comme « la ZUP ». Cette vision semble pourtant injustifiée car la grande majorité des nemouriens ne va jamais au Mont-Saint-Martin et inversement. Les résidents, eux-mêmes, disent appartenir à la ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité) alors que cet espace est aujourd’hui classé en Zone Urbaine Sensible. Cette récurrence dans les termes utilisés pour qualifier le quartier auquel s’ajoute un sentiment d’appartenance fort au quartier, ne pourraient laisser entrevoir aucun espoir de changement. Le Mont-Saint-Martin a tendance à se replier sur lui-même, ce qui accentue une coupure déjà visuellement marquée entre le centre-ville et le quartier (barrière topographique et architecturale).


Changer l’image de cet espace tant pour la population extérieure que pour celle du quartier devient aujourd’hui essentiel. Les actions existantes dans le domaine de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance:

VEOLIA TRANSPORT : La société VEOLIA TRANSPORT développe des actions partenariales avec les différentes institutions pour améliorer la sécurité par une meilleure circulation des informations et une communication pertinente sur le fonctionnement quotidien des réseaux de transport. Les contrôleurs dont la mission est à la fois de lutter contre la fraude et de sécuriser les espaces-bus jouent un rôle central dans la relation avec le « client », la relation avec le scolaire et la gestion des conflits.

La Ville de Nemours : Le Point d’Accès au Droit de la ville remplit sa mission citoyenne de service de proximité. Cette structure ouverte depuis 1 an regroupe les permanences de spécialistes du droit (avocats, huissiers, notaires), de la médiation familiale ou pénale, du droit des femmes et de la famille, de l’aide aux victimes ou tout simplement de conciliations de justice et connaît un vif succès. La fête de la fraternité (organisée jusqu’en 2005 par la ligue des droits de l’Homme) et reprise par le service « sécurité-citoyenneté »de la mairie, se déroule chaque année en juin. Grand moment d’échanges et de convivialité, il est l’occasion de rappeler ou de discuter autour des valeurs républicaines.

Centre Communal d’Action Sociale Le Centre Social « la Mosaïque », structure agréée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne initie des actions visant à renforcer les liens sociaux, familiaux, parentaux, à faciliter l’autonomie et la citoyenneté, ainsi que les solidarités. Le Conseil de Maison, instance de démocratie participative par excellence, puisque faisant partie intégrante des organes de gestion du Centre Social, permet aux habitants de Nemours de s’exprimer sur les actions et les axes de travail mis en place. Il est composé d’usagers du Centre Social dont la majeure partie demeure dans le quartier du Mont Saint Martin. 2 adultes-relais (un dans la médiation de quartier, un dans la médiation entre les familles et l’école) ont été recrutés pour développer l’activité « médiation sociale » et renouer le lien entre la population du Mont Saint Martin (en particulier les jeunes) et les services publics au sens large du terme. Les deux agents en poste ont déjà constaté des effets positifs en termes d’intégration sociale et de modification des comportements notamment dans l’accès aux services que leur propose le centre social. Le référent familles, en charge notamment d’animer le lieu d’accueil Parents-enfants « les P’tits Coquelicots », travaille sur l’accès aux droits au sens large du terme et en lien avec l’écrivain public. Le secteur animation réalise un travail de prévention primaire tout au long de l’année mais plus particulièrement pendant les vacances scolaires grâce notamment au dispositif politique de la ville (ville vie vacances). Un partenariat avec la mission locale permet d’orienter des jeunes en rupture scolaire vers cette institution. Cette structure est bien identifiée par les adolescents et sert de relais avec les autres institutions. Un travail avec l’association de prévention spécialisée« Espoir » commence à se mettre en place et permettra sans doute de mieux « repérer »les jeunes en difficulté. L’office HLM a entrepris des travaux de sécurisation sur son parc immobilier. Le nombre de gardiens a été augmenté sous la responsabilité d’un directeur de proximité. Des réunions mensuelles se déroulent avec la police nationale et la police municipale. Etablissements scolaires du second degré : Des actions programmées dans le cadre du comité éducation santé et citoyenneté sur les thèmes « Education à la citoyenneté », «Prévention de la violence », « Aide aux parents en difficulté » et « Education santé et sexualité » sont réalisées. Les principaux des collèges ont mis en place en parallèle un partenariat avec l’association « Espoir » ainsi qu’avec le commissariat de Police, notamment dans le cadre du rappel « aux règles ». Les actions sont proposées à l’ensemble des élèves de la 6ième à la 3ième.


La mission locale accompagne 8 jeunes du Mont Saint Martin (3 sur le reste de la commune) ayant été incarcérés et 12 jeunes ayant un suivi judiciaire (9 sur le reste de la commune).

La Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.) dont la mission consiste à prendre en charge les mineurs délinquants et à accompagner les mineurs en danger ne donne pas de chiffres significatifs sur le quartier du Mont Saint Martin. L’activité du Centre d’Action Educative de Montereau, service territorialement compétent sur le secteur de Nemours, reste stable depuis plus de deux ans. En 2005, l’activité de la P.J.J. sur le territoire nemourien représentait 18 mesures (8 au civil et 10 au pénal). Sur ces 18 mesures, 13 d’entre elles concernent des jeunes habitants le quartier du Mont Saint Martin.


P A R T I E 2 : L E S D O M A I N E S S T R A T E G I Q U E S

D ’ I N T E R V E N T I O N P R I O R I T A I R E Sur la base des orientations de l’Etat concernant la prise en compte de six champs spécifiques :

- l’habitat et le cadre de vie - l’accès à l’emploi et le développement économique - la réussite éducative - la citoyenneté et la prévention de la délinquance - la santé - la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances

et au regard du diagnostic partagé et des dispositifs de cohésion sociale existants sur le quartier, le contrat urbain de cohésion sociale de Nemours pour le quartier du Mont Saint Martin s’articule autour de :

Six thématiques structurantes : • Soutenir l’accès à l’emploi et développer le développement économique • Améliorer l’habitat et le cadre de vie des habitants, Favoriser l’accès aux services publics • Favoriser la réussite éducative et soutenir la fonction parentale • Promouvoir la citoyenneté, l’accès au droit et assurer la tranquillité publique, prévenir la

délinquance • Favoriser l’accès aux soins • Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances Une thématique d’accompagnement : • Favoriser l’accès à la culture, au sport et aux loisirs Des objectifs transversaux :

Impliquer les habitants par la concertation et l’information Favoriser la mixité sociale et lutter contre l’image négative du quartier Coordonner les acteurs et partager l’information

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SECTION 1 : LES THEMATIQUES STRUCTURANTES I Soutenir l’insertion professionnelle et favoriser le développement économique Le contexte et les problématiques : La population du Mont Saint Martin est plus touchée par le chômage que le reste de la population nemourienne. Cette tendance est encore plus marquée pour les femmes et les plus de 50 ans. On constate un écart en termes de niveaux scolaires, les demandeurs d’emploi du Mont Saint Martin ayant des niveaux de qualification plus faibles que ceux du reste de la commune. Les habitants du quartier classé en ZUS sont de moins en moins nombreux à posséder une voiture.

Les demandeurs d’emploi du quartier souffrent également d’une période d’inactivité longue ou d’un manque de connaissance du monde du travail et peu de structures leur offrent la possibilité de palier ces risques d’inadaptabilité (ODE, Coup d’Pouce, Atelier de récupération du CIS).

Certaines problématiques sociales seront à traiter au sein du groupe de travail lié à la santé, néanmoins, l’isolement dont souffrent certains habitants du quartier est à étudier. Les solutions actuelles proposées au sein du Centre Social (jardin des amis, ateliers cuisine …) seront à soutenir voire à développer. Quant aux problèmes de gardes d’enfants, il sera nécessaire d’établir un lien avec la Commission Locale d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions « Insertion professionnelle, formation, mobilité et mode de garde »menée par le Conseil Général.

Les offres d’emplois recensées localement concernent majoritairement les secteurs du bâtiment, des transports et de la santé. En outre, elles émanent d’un faible nombre d’entreprises. Là encore, une difficulté subsiste liée au manque de disponibilités immobilières permettant d’offrir des surfaces d’implantation pour de nouvelles entreprises. Dès que la Mairie de Nemours aura libéré les hectares nécessaires, la création d’entreprises devra être soutenue. Au terme d’une étude sur les situations économique et sociale du quartier du Mont Saint Martin classé en zone urbaine sensible, les enjeux du CUCS devront porter sur :

− l’incitation et le soutien à la création d’entreprises. − le développement d’une zone d’activité génératrice d’emplois. − la création de structures permettant la reprise d’emplois, la mise en situation

professionnelle avec des exigences plus souples que le milieu ordinaire. − la création de relais de services réunissant ces objectifs et répondant également à

la demande de rupture de l’isolement. Enjeux et objectifs : L’objectif est le retour à l’emploi des publics en situation de chômage. Toutefois, cette insertion par l’économie devra être accompagnée d’une insertion sociale plus large, notamment pour certaines populations très éloignées de l’emploi. Le contrat devra amplifier les actions conduites par la mission locale et l’ANPE.

1- Inciter et soutenir la création d’entreprise 1.1 – Soutenir et accompagner l’émergence de projets de création d’entreprise portées par les

habitants de la ZUS et notamment les jeunes créateurs d’entreprises Poursuite du groupement jeunes créateurs (mission locale)

1.2 – Créer un local économique permettant l’accompagnement par des professionnels et la

mise à disposition de moyens

Création d’un hôtel d’entreprises

Ville de Nemours Mars 2007 22

L’hôtel d’entreprises se situera dans un immeuble appartenant à l’Office Public HLM aménagé en bureaux à louer à des entreprises nouvellement créées ou implantées. Il répondra à une partie des demandes s’adressant au service économique de Nemours et aux besoins de créateurs d’entreprises accompagnés par la Mission Locale et la Boutique de Gestion de Seine et Marne et formés par l’IUT de Fontainebleau. A terme, l’opportunité d’adjoindre à l’hôtel d’entreprises les services d’une structure d’aide aux chefs d’entreprises devra être étudiée afin de limiter le nombre d’échecs post création. L’implantation d’un hôtel d’entreprise, en lien avec le Groupement Jeunes Créateurs de la Mission Locale, au sein du quartier permettra de favoriser l’émergence de projets de création d’activité par les jeunes du quartier notamment dans une optique de remobilisation et d’insertion professionnelle.

2- Développer l’activité professionnelle préparant à une insertion durable 2.1- développer un chantier d’insertion et en faciliter l’accès au public prioritaire

2.2- développer l’insertion dans les chantiers issus d’appel d’offres publics

Régie de quartier

Une régie de quartier regroupe collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants du quartier qui interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social. La mission technique est d’entretenir, d’embellir et de veiller sur le quartier. Elle se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et par l’émergence de nouveaux services. Une telle association devra voir le jour au sein du quartier.

Création d’un chantier d’insertion

L’objectif d’un chantier d’insertion porte sur la remobilisation, la redynamisation et la formation par la mise en situation de travail. En partenariat avec le conseil général, il s’adresse au public disposant des plus bas niveaux de qualification et aux allocataires de minima sociaux en leur proposant une mise en situation professionnelle autour de la réhabilitation d’un patrimoine collectif, naturel ou bâti. Les personnes en chantier d’insertion bénéficient d’un accompagnement pédagogique et sont embauchées en CAE ou contrat d’avenir. Concernant le projet de Nemours, il doit répondre à une double contrainte : - Implication d’entreprises assurant une insertion professionnelle durable à l’issue de

l’opération. Ainsi un chantier d’insertion devra former le public avec peu ou pas d’expérience professionnelle aux métiers du bâtiment en vue par la suite d’intégrer la plateforme puis une entreprise. Le chantier d’insertion doit donc être perçu comme une première étape vers une insertion durable. La ville de Nemours fournira le terrain pour cette action ; il s’agirait du « Foyer Dumée ».

Inscription dans le cadre de la « plateforme pour l’emploi pérenne BTP sud 77 » et préparation du public à cette action et également à la clause du mieux-disant social.

Concernant la charte de la plateforme BTP, elle répond à plusieurs objectifs : répondre aux besoins des entreprises emploi / formation du personnel favoriser l’accès et l’adaptation à l’emploi des demandeurs d’emploi du secteur

géographique concerné par le chantier répondre à la clause sociale de l’article 14 du code des marchés publics du 7 janvier

2004 s’inscrire dans le cadre de la loi du 24 juillet 2003 d’orientation et de

programmation pour la ville et notamment son article 10 créant l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et à ce titre valant convention locale pour les sites prioritaires de la politique de la ville concernés.

Pour les travaux intervenant sur les sites prioritaires de cette politique de la ville, les recrutements tendront à privilégier les habitants des quartiers rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.


Quant à la clause de mieux-disant social conformément aux articles 97 et 300 du code des marchés publics, les critères obligatoires qui permettent de déterminer l’offre la plus intéressante ou la « mieux-disante » du point de vue économique sont le prix des prestations, le coût d’utilisation de celles-ci, la valeur technique des projets, les garanties professionnelles et financières des candidats et le délai d’exécution. Cette clause permet de choisir parmi les entreprises candidates, celles qui, non seulement fournissent une prestation satisfaisante en terme du rapport qualité/prix, mais aussi qui mettent en œuvre une action spécifique en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle ou sociale et de la lutte contre l’exclusion. Il s’agit d’obtenir des soumissionnaires un engagement de création d’emploi ou d’organisation et de mise en œuvre, dans le cadre de l’exécution du marché, d’actions de formation professionnelle, de mise à niveau et d’adaptation à l’emploi.

sensibilisation des donneurs d’ordre publics sur les quartiers aux possibilités d’actions

d’insertion Au cours des prochaines années, plusieurs projets importants liés à la rénovation urbaine sont programmés. Dans ce cadre, il est essentiel que les habitants du quartier puissent accéder à des emplois liés à ces projets Dès lors les signataires s’engagent à favoriser le recensement des besoins en emplois, à les communiquer et à permettre la mise en relation demandeurs d’emploi/offre de travail.

3- Faciliter l’accès aux services publics de l’emploi

3.1 – créer une offre d’accueil et d’orientation unique

Création de relais de service pour demandeurs d’emploi type antenne maison de l’emploi Dans le cadre de l’extension du centre social implanté au sein du quartier du Mont Saint Martin, il sera proposé à l’ANPE, à la Mission Locale et aux associations intervenant dans le domaine de l’insertion par l’activité économique (ODE, Partage…), la boutique de gestion, le CIDFF, les structures d’accompagnement à l’insertion des travailleurs handicapés, d’assurer un accueil pour le public. L’objectif pour certaines structures sera d’apporter leurs services au sein du quartier, pour d’autres, il s’agira seulement de se faire connaître auprès du public et de l’amener à fréquenter leur site en centre ville. Il serait intéressant que ce type de services étudie la Gestion Prévisionnelle des Emplois du bassin économique local afin que les structures d’accompagnement puissent préparer le public aux futures offres d’emplois. Ce projet devra être coordonné avec celui de la CLILE Insertion professionnelle, formation, mobilité et mode de garde » et des autres thématiques du CUCS qui devraient également développer une offre de services au sein du quartier. 3.2 – coordonner les réseaux et renforcer les collaborations interinstitutionnelles et

associatives, renforcer les partenariats Renforcer le partenariat et le travail en réseau des acteurs de l’insertion professionnelle

avec les structures de proximité.

3.3 – développer le lien entre demandeurs et créateurs d’emplois – structurer la rencontre des acteurs économiques

4- Mettre en place des mesures d’accompagnement facilitant l’accès à l’emploi 4.1 - développer l’employabilité des habitants et notamment des jeunes en amont des dispositifs existants

4.2 – mettre en place des mesures d’accompagnement facilitant l’accès à l’emploi (garde des enfants, transports collectifs, remise à niveau…) 5- Soutenir et développer le commerce et les services de proximité


5.1 – revitaliser les locaux économiques existants

5.2 – développer une offre commerciale diversifiée

Requalification du centre commercial actuel dans le cadre du dispositif ANRU et étude

EPARECA

Evaluation / Indicateurs : Emploi :

- Taux d’emploi sur le site - évolution du taux de chômage - évolution du taux d’activité - nature des emplois occupés - bilan d’activités de la mission locale (profil par âge et par sexe, niveau de qualification,

suivi des actions…) et des services publics de l’emploi

Activités économiques : - nombre d’installation d’établissements dans la ZUS (création, reprise d’activités, transfert) - nombre d’emplois créés - type de contrats créés - taux de survie des entreprises créées - nombre d’entreprises accompagnées et suivi du type d’accompagnement (durée et issue du

bail)


II Améliorer l’habitat et le cadre de vie

Contexte/problématique :

• Un quartier dégradé que ce soit au niveau du bâti ou des espaces extérieurs o Malpropreté, dysfonctionnement du tri sélectif o Vétusté du mobilier urbain o Mauvaise signalisation o Dégradations o Difficultés d’entretien pour les services municipaux (non-reconnaissance du

personnel, manque de moyens) • Manque d’équipements et de services publics • Stigmatisation du quartier et de sa population, sentiment d’insécurité • Isolement des habitants et sentiment d’exclusion

o Difficulté de mobilisation des habitants o Tissus associatifs peu actifs o Repli dans les logements o Taux de rotation et taux de vacance importants o Population en grande précarité captive

• Manque d’information et de communication Enjeux et Objectifs : Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des habitants du quartier et de rendre ce quartier plus attractif pour réintroduire une plus large mixité sociale. Un autre enjeu est de privilégier la relation et la communication entre les habitants. Il convient donc de tisser du lien social pour renforcer la qualité du quartier. 1. Mettre en œuvre le projet de développement urbain du territoire et améliorer le cadre de

vie des habitants

1.1. Replacer le quartier dans le fonctionnement urbain de la ville désenclavement du quartier en le replaçant dans un réseau de circulation et un circuit de

bus privilégiant sa traversée implantation d’équipements structurants pour la ville et l’agglomération

1.2. Affirmer la centralité du quartier et renforcer la fonction commerciale

Démolition et reconstruction du centre commercial 1.3. Articuler la centralité avec un maillage s’appuyant sur des traversées piétonnes existantes

et sur les ouvertures vers les zones de développement de l’agglomération modification de la trame viaire permettant la traversée du quartier du Nord au Sud et

l’irrigation du centre du quartier 1.4. Doter le quartier d’équipements structurants et de services à la population

espace culturel centre social et plateforme de services à la population maison de l’enfance pôle de loisirs et d’animation, salles associatives implantation d’un hôtel implantation d’un hôtel d’entreprises

1.5. Développer la mixité sociale et urbaine et rendre le quartier plus attractif

construction de logements en accession reconstruction partielle de nouveaux logements sociaux


1.6. Requalifier le quartier par la démolition d’immeubles obsolètes et par la réhabilitation et

la résidentialisation des immeubles 2. Améliorer le fonctionnement quotidien du territoire

2.1. Mise de place de la Gestion urbaine de proximité

2.1.1. Informer les habitants sur la gestion de leur quartier 2.1.2. Assurer un niveau de propreté satisfaisant sur les espaces communes 2.1.3. Elaborer le programme et mettre en place l’ingénierie de la GUP

Renforcement du gardiennage Formation des gardiens et du personnel de la ville intervenant sur le quartier Création d’un comité GUP

2.2. Développer les actions visant au respect de l’environnement

2.2.1. Sensibiliser les habitants à la qualité de l’environnement Pérenniser le projet annuel de l’association GENE qui travaille depuis une douzaine

d’années avec le service animation sur le quartier du Mont Saint Martin. Actions d’Information sur les économies d’énergie

3. Développer l’accompagnement social du projet de rénovation urbaine

3.1. Articuler les opérations de rénovation urbaine et le projet de cohésion sociale afin de tirer

parti des dynamiques de transformations urbaines pour faire levier sur les autres dimensions du projet urbain de cohésion sociale.

3.2. Accompagner le relogement et favoriser l’intégration sociale

MOUS relogement et intervention sociale CCAS, UAS, CAF, associations - Insertion résidentielle, sociale et économique

4. Favoriser l’implication des habitants

4.1. Améliorer la communication et favoriser l’information des habitants

4.1.1. Mettre en place des outils d’information et de communication Accueil des nouveaux habitants

4.1.2. Mettre en place des lieux d’information et d’écoute

Création d’un lieu information généraliste pour les habitants du Mont Saint Martin Projet de recrutement d’un adulte-relais pour animer ce lieu – interface Formation de l’adulte relais

4.2. Mettre en place des outils de concertation permettant la prise en considération des besoins

Création d’un conseil de quartier/ateliers urbains

4.3. Soutenir l’initiative des locataires et de leurs associations

4.4. Développer une action « mémoire de quartier »


Evaluation - Indicateurs :

- analyse de la demande de logement et de relogement - analyse de l’occupation du patrimoine social - taux de vacance - taux de rotation - proportion de logements sociaux - nombre d’expulsions - nombre d’impayés - enquête de satisfaction au niveau de la propreté - nombre annuel de logements sociaux réhabilités, construits, démolis et de résidentialisation

dans le cadre du PRU - bilan d’activités de la GUP - nombre d’actions de communication et d’information


III Développer l’action éducative et la réussite scolaire

Contexte/problématique :

A ce jour et grâce aux informations fournies par les partenaires, les éléments de diagnostic suivants peuvent être vérifiés :

Concernant les enfants scolarisés en primaire :

• à l’entrée en 6ème, 1/3 des enfants accusent un retard d’un an dans leur scolarité ; • 16 à 20% des élèves sont pris en charge par le RASED en primaire ; • ¼ des élèves scolarisés sont repérés dans le cadre du CLAS et seuls 30% d’entre eux sont

inscrits dans cette démarche malgré l’information donnée aux parents par les enseignants. • Manque de rigueur et de concentration dans le travail ; • Problèmes de niveau de langage (parents et enfants) ; • Problèmes éducatifs (hygiène de vie, sommeil, alimentation…) ; • Parents peu investis ou débordés par le suivi scolaire de leur enfant (devoirs, préparer le

cartable, participer aux réunions) ; • Méconnaissance du rôle de l’école et des besoins de l’enfant ; • Difficultés liées aux situations familiales (divorce, monoparentalité, familles recomposées) ; • Cadre de vie dégradé (environnement, lieux de vie extérieurs, espaces verts….) ; • Parents en souffrance qui s’adressent aux enseignants pour une aide sociale.

Concernant les élèves scolarisés dans les collèges :

• Problèmes de comportement en dehors de la classe • Peu d’élèves demi-pensionnaires 16% contre 35% au primaire ; • Absentéisme qui augmente avec l’âge, au cours de l’année et qui se féminise à partir de la

4ème ; • Faible participation aux ateliers culturels des collèges (11%) ; • Les exclusions de cours touchent 67% des élèves et augmentent en 4ème et 3ème ; • Résultats aux évaluations nationales compris entre 8 et 50% en français et entre 20 et 50%

en mathématiques ; De manière générale, le problème de la parentalité est à traiter en priorité. Le sentiment d’échec et d’infériorité de certains élèves est souvent lié à une mauvaise maîtrise de la langue (illettrisme, analphabétisme) et au faible niveau d’études des parents. Les parents, débordés par leurs difficultés sociales ne s’impliquent plus dans leur rôle d’éducateur. Ce phénomène se traduit par deux écueils : une absence de participation à la vie scolaire des parents et difficulté de repérer l’école comme lieu d’aide sociale (écoute, conseils, aide à la rédaction, etc.…). Globalement, il y a une grande méconnaissance du rôle de l’école et des enseignants, parfois même un manque de respect pour l’institution. Enjeux et Objectifs : Le contrat urbain de cohésion sociale sera pour les territoires concernés, le contrat unique dans le cadre duquel s’effectuera une mise en cohérence des politiques éducatives et des dispositifs existants. Il importe que le contrat s’articule avec les dispositifs CEL, VVV… La multiplicité des dispositifs contractuels multiplie les groupes de suivis dans lesquels on retrouve les mêmes institutions. Il importe que l’ensemble de ces groupes de suivis fusionne pour que ne subsiste qu’un seul comité. Ce comité sera l’instance de réflexion, de définition, de mise en œuvre et de suivi de la politique éducative de développement au profit des enfants et des jeunes. Il faudra rechercher une continuité et une complémentarité de l’action éducative entre les temps familiaux, scolaires et de loisirs.


1. Renforcer la politique éducative sur le territoire par la définition d’un projet éducatif global prenant en considération les besoins du quartier

1.1. Créer un partenariat institutionnel et construire une culture commune dans le cadre de la

réussite éducative autour d’un projet concerté pérenne; Le centre social pilote l’action qui permettra le recrutement d’un coordinateur pour la RE (la

fiche de poste et le profil du candidat seront élaborés par le comité de pilotage). - Mise en place d’un comité de pilotage qui aura pour fonction de définir la politique de Réussite

Educative et le programme d’actions et d’assurer son suivi et son contrôle (fréquence des rencontres à définir).

- Une équipe pluridisciplinaire qui travaillera sur le suivi individuel des enfants et des familles repérées, la création de cette équipe, son action et sa mise en œuvre seront définies par le comité de pilotage. L’objectif de ces groupes de travail est la mise en route effective sur le territoire pour la rentrée de septembre 2007 avec une validation du projet par l’Etat en juin 2007

1.2. Mettre en cohérence la politique éducative

2. Accompagner la réussite scolaire et suivre les enfants en difficultés Le Département étant responsable de la prévention et de la protection de l’enfance, il apparaît, au travers de l’Unité d’action Sociale, comme un partenaire incontournable sur les questions de parentalité et de réussite éducative. Le Département insiste donc sur la mobilisation en premier lieu des instances de concertation et dispositifs départementaux (Commission d’Aide à l’Evaluation…).

2.1. Mettre en place, dès leur plus jeune âge, des moyens et un suivi spécifique pour les enfants les plus en difficulté ;

Réfléchir aux dispositifs de prévention en direction de la petite enfance de 2 à 6 ans [problème de la langue maternelle, de l’insertion de l’enfant à l’école maternelle, et de la création d’un espace de socialisation en direction des parents]

2.2. Assurer la prise en charge des jeunes en échec scolaire ou exclus du système scolaire

Créer une équipe de réussite éducative

2.3. Mettre en cohérence les actions existantes de soutien scolaire 2.4. Renforcer la formation des intervenants locaux et développer l’évaluation des projets

(indicateurs quantitatifs et qualitatifs).

2.5. Favoriser les performances scolaires à partir d’activités diversifiées Dispositif CEL

3. Développer les activités socioéducatives

3.1. Améliorer et faciliter l’accès à la culture et aux sports sur les quartiers, en s’appuyant sur les clubs et associations de la commune ;

3.1.1. établir des partenariats éducatifs, faciliter l’accès à la culture et aux activités 3.1.2. mettre en réseau les associations, les forces de proposition 3.1.3. optimiser les ressources, organiser des médiations dans des lieux culturels identifiés 3.1.4. dynamiser les pratiques de lecture, littéraires et de loisirs 3.1.5. soutenir les initiatives des jeunes

3.2. Mieux informer les familles sur l’existant 3.3. Assurer la mobilité des enfants et des jeunes avec un objectif de mixité sociale ;


4. Impliquer les parents dans l’action éducative de leurs enfants 4.1. Faire participer les parents à la réflexion sur les sujets qui les concernent en premier lieu, en

s’appuyant sur les associations de parents d’élèves ; Reconduction des actions « en route vers l’école » ou « les années collèges, côté parents » Développer le rôle des associations de parents d’élèves

4.2. Associer aussi souvent et aussi largement que possible les parents aux actions entreprises

et les aider dans l’exercice de leur fonction parentale ; 5. Favoriser l’égalité des chances des jeunes

5.1. Améliorer l’information et l’orientation scolaire et professionnelle projet de création d’un Point information jeunesse

5.2. Prendre en considération les besoins des enfants et des jeunes dans la réhabilitation du

quartier mettre en place un groupe de concertation avec les enfants et les jeunes

Evaluation /Indicateurs :

- Résultats aux évaluations nationales - Proportion d’élèves en retard en début et en fin de cycle 3 - Proportion d’élèves en retard en 6ème - Taux d’accès de 6ème en 3ème - Taux de réussite au brevet - Taux d’absentéisme - Fréquentation de l’infirmerie - Taux de participation aux élections de parents d’élèves - Nombre d’élèves sortis du système scolaire sans diplôme

Objectif : atteindre la moyenne départementale


IV Prévention de la délinquance et citoyenneté Contexte/Problématique : Si la baisse de la délinquance est engagée depuis plusieurs années dans le quartier, il convient de nuancer ce constat. En effet, les dégradations et les incivilités sont toujours présentes au sein du quartier. Le sentiment d’insécurité persiste moins parmi les habitants du Mont Saint Martin qu’au sein de la population de l’agglomération. Il n’y a pas de lien direct et nécessaire entre précarité et violence. Néanmoins, certaines des causes du manque de civisme, de la délinquance, désocialisation, déstructuration psychologique, conduite addictive, peuvent être provoquées ou amplifiées par la pauvreté, la perte d’un emploi ou le manque de repères familiaux.

Dans une société où l’intégration sociale et la construction d’une identité se font d’abord au sein de la famille, à l’école, au travail, la citoyenneté au sens large du terme (équilibre entre, d’un côté des droits et des avantages et, de l’autre, des obligations et des règles à respecter) et la prévention de la délinquance sont des axes de travail prioritaires à mener sur le quartier du Mont Saint Martin.

Enjeux et Objectifs

Au vu de l’existant, il semble essentiel de consolider les actions engagées depuis des années et d’en développer de nouvelles. La création de nouvelles structures de proximité devra aussi faire partie des priorités, ceci dans le but d’améliorer l’accès effectif aux droits, de mieux connaître et repérer les publics en difficulté. La thématique « prévention de la délinquance » pourra être « traitée »grâce à la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Depuis plusieurs années la délinquance est en baisse dans le quartier. Les habitants et surtout la population ne résidant pas dans le quartier sont plus victime d’un sentiment d’insécurité, justifié cependant par des actes d’incivilités, de vandalisme et des dégradations des parties communes.

1. Pérenniser la baisse de la délinquance engagée et améliorer durablement la sécurité

1.1. Conforter la coordination des acteurs en matière de sécurité et de prévention de la délinquance

La création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.)

constitue l’instance d'élaboration, de suivi et d'évaluation du Contrat Local de Sécurité (C.L.S.) et s'articule naturellement avec l’axe « citoyenneté et prévention de la délinquance » du futur contrat urbain de cohésion sociale. En se dotant d’un C.L.S.P.D., la ville de Nemours pourra assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité en s’appuyant notamment sur le réseau des partenaires de la politique de la ville. Ainsi, le C.L.S.P.D constituera l’instance de concertation des priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions, les organismes publics et privés ainsi que les structures associatives concernées. Outre la création d’un réseau, le CLS permettra une meilleure identification des problématiques, le renforcement du repérage des publics et le développement de temps d’échange et de débat

1.2. Prendre en compte la sécurité dans les opérations de rénovation urbaine et développer la prévention situationnelle

1.3. Développer des actions de médiation sociale

dispositif adulte relais


Gestion urbaine de proximité 2. Développer les actions de prévention notamment en direction des jeunes

2.1.1. Prévenir les violences et développer les dispositifs de résolution de conflits

Communiquer sur les permanences du Point d’Accès au Droit

2.1.2. Prévenir et lutter contre les comportements à risques – lutter contre l’alcoolisme et la toxicomanie notamment auprès des jeunes

2.1.3. Accompagner les parents en difficulté en proposant des actions de soutien à la

fonction parentale

L’appui aux initiatives locales en matière de soutien à la fonction parentale en ouvrant notamment un 3ème lieu d’accueil parents enfants. Le Centre Communal d’Action Sociale dispose de locaux mais manque de personnel pour l’encadrement de la troisième demi-journée.

2.1.4. Prévenir la marginalisation des jeunes

L’accueil des publics en grande difficulté ou en phase de marginalisation par une structure d’accueil d’urgence de jour. Action à mettre en place avec le Centre d’Insertion Sociale, la Direction Départementale des Affaires Sanitaire et Sociale, la Mission Locale, L’unité d’Action Sociale et le Centre Communal d’Action Sociale.

2.1.5. Prévenir la récidive :

La problématique des sortants de prison (insertion socioprofessionnelle, logement, lien social)/ Action menée en partenariat avec la Mission Locale de la Seine et du Loing, de la P.J.J. et du S.P.I.P. : permanence de la Mission Locale au sein du milieu carcéral.

3. Favoriser l’accès aux droits et l’aide aux victimes

3.1. Développer l’accès au droit dans le quartier

Créer une permanence PAD au sein du quartier Pérenniser les actions existantes au Point d’Accès au droit/ Renforcer les permanences

gratuites d’avocats Actions d’information et de sensibilisation des personnes s’estimant victimes de

discriminations Etudier la possibilité d’ouvrir un lieu d’accueil et d’information pour les jeunes type Point

Information Jeune. C’est un service libre, gratuit et respectant l’anonymat. C’est aussi un lieu relais vers d’autres structures locales ou régionales : C.I.O. (Centre d’Information et d’Orientation), mission locale, Maison pour l’emploi, bibliothèque municipale, services sociaux, planning familial... Ce type de structure s’inscrit nécessairement dans une démarche partenariale avec un réseau local d’organismes qui accueillent des jeunes.

3.2. Développer la présence de l’action publique de proximité et rapprocher les services des

habitants

Etudier la possibilité de créer un Pôle d’Accès aux Droits Sociaux. Cette démarche innovante et prévue dans le cadre du plan de cohésion sociale et du logement a pour but d’améliorer l’accès effectif aux droits sociaux des personnes en situation de précarité. Les objectifs d’un P.A.R.A.D.S. sont d’organiser le partage d’informations et de pratiques en réseau dans une logique d’ancrage territorial et de développement social local pour faciliter l’accès à l’information des publics en difficulté ainsi et accompagner ces derniers dans leur demande d’ouverture de droits sociaux en les orientant vers les services compétents.


étudier la possibilité de créer un point d’accueil et d’écoute jeunes. Les PAEJ sont destinés aux jeunes de 10 à 25 ans et à leurs parents. Ils s’adressent en priorité aux adolescents et jeunes majeurs rencontrant diverses difficultés : conflits familiaux, mal être, échec scolaire, conduites à risque, violences, délinquance, fugue, errance…. Ils constituent des formes d’intervention légères qui peuvent jouer un rôle de proximité défini autour d’une fonction d’accueil, d’écoute, de soutien, d’orientation, de médiation, de prévention des suicides, de conduite addictive, etc. Le jeune reçu dans la structure bénéficie d’un accueil inconditionnel et immédiat, sans formalités administratives. L’anonymat est garanti ainsi que les règles de discrétion et de respect de la vie privée. Il doit favoriser le relais vers les structures médicales ou sociales de droit commun. Le P.A.E.J. est amené à travailler avec les principaux partenaires œuvrant auprès d’adolescents et de jeunes (clubs de prévention, services sociaux, missions locales, les collèges et lycées, secteur pédo-psychiatrique...).

3.3. Améliorer l’aide aux victimes

3.3.1. Structuration des dispositifs d’écoute, amélioration de l’accueil, accompagnement des victimes

3.3.2. Pérenniser et développer les actions relatives à l’aide aux femmes victimes de violence

4. Favoriser la citoyenneté et le lien social par l’implication des habitants à la vie de leur

quartier

4.1. Soutenir les actions d’éducation à la citoyenneté

élaborer une charte de la citoyenneté des 13-17 ans lors des opérations « ville-vie-vacances » initiées par le secteur animation, la structure en charge de la prévention primaire sur Nemours et en partenariat avec le service « sécurité – citoyenneté» de la ville.

travailler en partenariat sur ce thème avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse en faisant notamment « circuler » l’exposition : « 13 – 18 », questions de justice ».

mettre en place l’action mensuelle intitulée « journée citoyenne » en employant 2 jeunes âgés de 16 à 25 ans en service civil volontaire.

4.2. Développer la participation des habitants au processus d’élaboration des projets qui les concernent

mettre en œuvre le dispositif participatif du centre social 4.3. Accompagner la vie associative et les projets individuels 4.4. Favoriser les rencontres entre les habitants

Maintenir et développer la fête de quartier Maintenir et développer la fête de la fraternité Organiser un forum citoyen lors de la fête annuelle de la fraternité en juin.

Evaluation / Indicateurs

- données délinquance établies par les services de la police nationale - observation quantifiée des chefs d’établissements scolaires : nombre d’incidents scolaires… - fréquentation du PAD par les habitants et typologies des demandes


V Favoriser l’accès à la santé

Contexte/Problématique : Le diagnostic santé mené par un cabinet d’ingénierie sociale actuellement en cours de réalisation a permis de rencontrer les différents acteurs de la santé pouvant intervenir sur le quartier. Cette étude met en relief notamment des difficultés liées à l’obésité et aux conduites addictives. L’accès aux professionnels de la santé n’est pas facile pour les habitants du Mont Saint Martin. Les médecins ne s’installent plus sur le quartier réduisant ainsi l’accès à l’offre de soins. Les actions et structures tendent cependant à se développer à l’échelle de la ville, notamment par le biais de l’UAS, du centre social et de la mission locale. Objectifs : L’accès aux soins pour les plus démunis est une préoccupation devant être prise en compte par le CUCS. Il portera un regard spécifique sur les domaines liés à la santé, notamment en ce qui concerne l’accès à la santé et plus particulièrement à la CMU, l’accès aux soins des publics en difficulté conformément aux orientations du programme régional d’accès aux soins et à la prévention. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la réduction des inégalités sociales et territoriales. L’enjeu principal sera de coordonner les acteurs et de communiquer sur l’existant. 1. Créer et coordonner un réseau d’acteurs de la santé

1.1. Repérage des problèmes de santé 1.2. Créer des passerelles entre les professionnels de la santé et les professionnels de

l’insertion 1.3. Améliorer l’accès aux soins et la prise en charge des personnes par le réseau d’aide et

d’accompagnement

Etude d’un projet de développement d’un atelier santé ville pour identifier au niveau local les besoins spécifiques des publics en situation de vulnérabilité, d’assurer la coordination des différents acteurs et dispositifs, et rendre effectif l’accès aux services de droit commun.

2. Développer des actions de promotion et de prévention en matière de santé

2.1. Développer et soutenir les actions d’éducation nutritionnelle 2.2. Promouvoir l’activité physique et sportive 2.3. Soutenir des actions de prévention en matière de santé publique ; dépistage

buccodentaire…

3. Développer la prévention et l’accès aux soins en direction des jeunes 3.1. Améliorer l’information 3.2. Prévenir et lutter contre les comportements à risques : conduites addictives 3.3. Accompagner les jeunes en souffrance psychique


- nombre de praticiens médicaux et paramédicaux sur le quartier - bilan d’activités des structures offrant un accès aux soins comme l’UAS ou la mission locale


VI Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité des chances Contexte/Problématique : Tous les partenaires présents sur le quartier relèvent que les habitants sont souvent en grande précarité et constatent que le phénomène se développe. Les personnes en grandes difficultés sociales s’isolent et ne fréquentent plus les services publics. En outre, la localisation des structures publiques en dehors du quartier ne facilite pas les démarches, la communication et l’information étant quasiment inexistantes. Pourtant, les personnes ressources du quartier comme l’écrivain public, l’équipe du centre social ou encore les adultes-relais relèvent des demandes nombreuses, notamment en terme d’accès aux droits. Une mauvaise maîtrise de la langue, qu’ils s’agissent de la population d’origine étrangère comme des français, rajoute à l’exclusion de cette population en souffrance. L’image du quartier et de ses habitants est également facteur de discrimination notamment au regard de l’accès à l’emploi. Le repli de certaines communautés entraine des conséquences désastreuses pour les enfants notamment pour les jeunes filles qui ne fréquentent plus les structures de loisirs et d’accompagnement scolaire. Objectifs : 1 Agir contre l’illettrisme

mettre en cohérence l’offre avec la demande sociale pérenniser la fonction de l’écrivain public au sein du quartier

5. Faciliter l’intégration particulièrement des femmes et des jeunes filles

soutenir les associations poursuivant cet objectif soutenir les actions de l’équipe du centre social et du centre animation sur le suivi

individualisé du public féminin


- fréquentation des ateliers animés par le centre social et participation aux activités proposées par le service animation


SECTION 2 : LA THEMATIQUE D’ACCOMPAGNEMENT

VII Accès aux loisirs, à la culture et aux sports Contexte/Problématique : Objectifs : L’accès aux loisirs, aux sports et à la culture est un vecteur fort d’animation, d’éducation et d’insertion. Il conviendra d’orienter le travail sur la frange la plus démunie de la population pour laquelle les obstacles à franchir pour avoir accès à une pratique artistique sont le plus souvent d’ordre social ou cultuel avant même d’être d’ordre financier. L’évolution du contexte social fait que le sport doit être pris en compte dans la recherche de solutions aux phénomènes de société (déviance, repli sur soi, exclusion, santé et développement du corps). L’objectif est de répondre aux demandes de proximité exprimées par les jeunes non intégrés dans les structures traditionnelles. Ainsi il conviendra de rapprocher les habitants des équipements structurels et des professionnels grâce notamment à des relations partenariales approfondies entre ceux-ci et les structures de proximité. 1. Informer et communiquer sur l’offre culturelle, sportive et de loisirs

2. Soutenir l’initiative culturelle

2.1. Accompagner l’émergence de projets artistiques collectifs ou individuels 2.2. Soutenir les associations 2.3. Développer le partenariat entre les acteurs institutionnels et associatifs

3. Mettre en valeur la richesse culturelle du quartier et le valoriser

3.1. Mettre en place un projet Mémoire de quartier 3.2. Prendre en compte les ressources du quartier et les demandes des habitants

4. Faciliter l’accès des habitants du quartier à l’offre culturelle, sportive et de loisirs de la

commune 4.1. Lever les freins à cet accès : information, tarification, transports… 4.2. Créer des événements festifs 4.3. Proposer un lieu d’expression culturelle sur le quartier, structurant au niveau de la ville et

de l’agglomération, permettant la mixité sociale 4.4. Proposer un lieu d’exercice d’activités sportives sur le quartier

Evaluation / Indicateurs :

- nombre d’adhésions du public du Mont Saint Martin dans les associations - nombre de licenciés dans les clubs sportifs - nombre d’associations impliquées dans le CUCS - bilan d’activités des associations nemouriennes


P A R T I E 4 : L A M I S E E N Œ U V R E - P I L O T A G E E T E V A L U A T I O N

I- Le pilotage

a. Le pilotage stratégique

- Le comité de pilotage stratégique Il se réunira une fois par an pour définir les orientations politiques et adopter le programme d’actions. Il est co-présidé par le préfet de département ou son représentant et par le maire. Il est constitué des signataires du contrat et de la convention d’application.

Ses missions :

orientation politique du projet et préservation de sa cohérence avec l’ensemble des politiques sectorielles

mise en place des dispositifs du contrat et de leur suivi adoption des programmes d’action prescription des évaluations et de leur restitution

- Le comité opérationnel

Il est co-présidé par le pilote Etat nommé par le préfet et le pilote de la ville de Nemours nommé par le maire. Il est constitué des représentants du comité de pilotage ainsi que des pilotes des dispositifs thématiques.

Ses missions :

formuler des propositions au comité de pilotage, en particulier sur le programme d’action, en s’appuyant sur le travail des dispositifs thématiques.

b. Le pilotage technique

La direction de projet : Dans un souci de cohérence et sous l’autorité du maire, sont regroupés au sein d’une même direction le projet de rénovation urbaine et le contrat urbain de cohésion sociale, le périmètre étant identique. Autour du directeur et en complémentarité avec le chef de projet rénovation urbaine, chaque thématique est pilotée par des référents choisis pour leur connaissance du dispositif et de l’axe dont ils ont la responsabilité.

- action éducative - prévention de la délinquance et citoyenneté - habitat et cadre de vie - insertion professionnelle et développement économique

Il a été décidé conjointement avec les services de l’Etat de confier le diagnostic santé à un cabinet d ingénierie sociale spécialisé. L’équipe de direction de projet a pour mission d’animer et de suivre la mise en œuvre du projet CUCS. Elle veille à la cohérence des actions menées par les différents partenaires. Elle s’appuie sur le comité opérationnel, les groupes thématiques, un réseau de correspondants dans les administrations et services et sur les agents en contact direct avec la population du quartier.

Ses missions : animer la conduite de projet, en recherchant une bonne articulation des actions aider, conseiller et soutenir les opérateurs mettant en ouvre des actions concourant aux

objectifs du contrat constituer un relais auprès des habitants et des associations, constituer une interface aves

les autres professionnels


préparer la programmation assurer le suivi des études, évaluations et diagnostics relatifs au contrat préparer l’ordre du jour et d’assurer le secrétariat des instances de pilotages réceptionner les dossiers de demande de subvention et en assurer le suivi

Les groupes thématiques : Chaque groupe thématique est animé par le référent en présence du coordinateur CUCS et de la déléguée du maire. Il est composé d’acteurs locaux compétents : partenaires institutionnels, associations, professionnels, élus de quartier… Chaque référent, pour le sujet qui le concerne, aura en charge :

- d’animer le groupe thématique - d’assurer le suivi des fiches du contrat - de préparer la programmation annuelle - d’animer le réseau - de formuler des propositions et de nouvelles fiches actions répondant aux objectifs du

contrat en tenant compte de l’évolution de la situation sociale - de réaliser un bilan annuel des actions le concernant à partir d’indicateurs (degré

d’avancement de l’action, nombre de bénéficiaires, publics concernés, territoires)

II- L’évaluation

Observatoire La direction de projet a pour mission de mettre en place un observatoire social et urbain du quartier du Mont Saint Martin (et de la Ville). Cet outil permettra de regrouper les données de tous les partenaires. L’objectif est de rendre cette base de données accessible aux partenaires. L’observatoire assurera le suivi de la situation et comportera des informations utiles à l’évaluation de la politique de la Ville. Les ressources telles que l’observatoire national des ZUS ou le système d’information géographique seront utilisées. Evaluation L’observatoire ainsi constitué permettra une évaluation de l’évolution de la situation du quartier. Cet outil devra être complété, notamment par la prise en considération de la démarche participative à mener avec les habitants et les acteurs de terrain. Différents outils de pilotage sont également à développer : tableaux de bord, bilan d’étape du projet, évaluation propre à chaque action, suivi de la programmation financière, implication des partenaires… Ces données viendront alimenter le bilan du projet urbain de cohésion sociale, document unique regroupant le rapport d’utilisation des crédits de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, le rapport d’observation sur l’évolution des territoires en zones urbaines sensibles et le bilan des actions mises en œuvres localement. Les partenaires associés à la définition des modalités d’évaluation sont également compétents pour en assurer la mise en œuvre.


A Nemours, le 16 mars 2007,

Pour l’Etat, Pour la Ville de Nemours, Le Préfet de Seine et Marne,

délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances,

Le Maire,

Monsieur Jacques Barthélémy. Monsieur Jean-Pierre Béranger.

Pour le Département de Seine et Marne, Pour l’Office Public HLM de Bagneaux-Poligny-Nemours,

Le Président du Conseil général, Le Président,

Monsieur Claude Jamet.

Pour la Caisse d’Allocations Familiales, Pour la Caisse d’Allocations Familiales, Le Président, Le Directeur,

Monsieur Noël Barbier. Monsieur Hervé François.


A 1 : P M S M N N E X E L A N Q U A R T I E R O N T A I N T A R T I N


A 2 : I D N N E X E N T E R V E N T I O N S D U E P A R T E M E N T D A N S L A M I S E E N Œ U V R E D E S C U C S


c urbain de cohesion sociale 2007 2009 - sig.ville.gouv.fr

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