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P O L I T I Q UE D E L A V I L L E _______

DIAGNOSTIC URBAIN ET DE COHESION SOCIALE

PROGRAMME D’ACTIONS __________

Communauté d’agglomération A.C.C.M.

Communes d’Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon - mai 2007-

SOMMAIRE

1/ Le Projet Urbain de Cohésion Sociale p : 3 Thématiques structurantes Thématiques d’accompagnement Axes transversaux Programmes d’actions thématiques

3/ La gouvernance du CUCS p : 12 Equipe opérationnelle Mise en œuvre annuelle du Contrat urbain de cohésion sociale Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

Suivi et évaluation

4/ Rapport 2005 d’observation des ZUS à Arles p : 16 5/ Fiches signalétiques des quartiers ZUS p : 23

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1 / LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE Le projet urbain de cohésion sociale est formé des axes d’intervention thématiques. Ces axes seront déclinés sur chaque territoire dans des Conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP). Le contrat définit six thématiques, trois thématiques structurantes et trois thématiques d’accompagnement. Chaque thématique est déclinée en objectifs opérationnels comprenant des programmes

d’actions. 2/1 Les thématiques structurantes

• Soutenir l’accès à l’emploi et encourager le développement économique, L’objectif est de favoriser l’emploi et l’insertion des publics en difficulté, mais aussi

de contribuer au développement de l’activité économique sur les quartiers, en particulier en ce qui concerne les commerces de proximité. Les actions se traduiront à la fois:

- à un niveau individuel pour développer l’employabilité des personnes avec le renforcement de l’offre d’insertion,

- à un niveau collectif avec le développement économique des quartiers,

Cet axe est fortement lié au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) qu’il vient compléter sur un certain nombre d’actions.

• Améliorer l’habitat et le cadre de vie,

Cette thématique a pour vocation d’intervenir sur la vie quotidienne dans les quartiers, et ce à trois niveaux :

- logement, - cadre de vie et gestion quotidienne, - relations au sein du quartier et mixité sociale,

Elle doit bien entendu être traitée en tenant compte des dispositifs existants ou en cours de structuration (PLH intercommunal, projet ANRU sur Griffeuille…) ainsi que

des partenariats locaux (pôle habitat pour Arles). De plus, si le CUCS ne comprend pas directement de crédits d’investissement, ceux-ci peuvent cependant être mobilisés pour l’aménagement des quartiers, par l’Etat (ANRU opérations isolée) et le Conseil Régional. Le rôle du CUCS dans ce domaine est de travailler à la cohérence des interventions sur les territoires.

• Favoriser la citoyenneté, l’accès aux services publics et aux droits, L’accès aux services publics et à l’offre culturelle, sportive ou de loisirs constitue un des enjeux essentiels du développement des quartiers. En effet, les difficultés pour accéder à l’offre de droit commun accentuent l’isolement de ces territoires et freinent l’appropriation par les habitants des améliorations et des actions réalisées dans le quartier.

Cette thématique concerne donc les actions de proximité menées par les services publics et les associations pour dynamiser la vie des quartiers et permettre aux habitants d’accéder à l’offre de droit commun. Elle a aussi en charge le soutien aux dispositifs d’accès aux droits et d’aide aux victimes pour les populations en difficultés sur les territoires prioritaires.

2/2 Les thématiques d’accompagnement

• Favoriser la réussite éducative, Cette thématique s’adresse aux enfants et aux jeunes et a pour objectif de renforcer les démarches éducatives dans les quartiers.

Elle prend en compte des actions menées au niveau du primaire comme du secondaire, et vient soutenir en complémentarité le travail de l’éducation nationale.

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Elle vise également à favoriser l’implication des parents dans les démarches éducatives.

Elle doit s’articuler avec le Contrat Educatif Local, le Contrat Enfance Jeunesse et les autres dispositifs existants dans le champ de la jeunesse ou de la parentalité (CLAS, REAAP…).

• Assurer la tranquillité quotidienne et prévenir la délinquance,

Cette thématique permet de favoriser le développement d’actions ayant pour

but d’éviter les situations de tensions et de contribuer à les résoudre. Elle a aussi pour objectif de soutenir les instances globales et territoriales de prévention (cellules de veille, cellules institutionnelles). L’intervention de la politique de la ville s’articule avec celles des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des communes. La thématique doit être également traitée en tenant compte des dispositifs

existants (CLS, VVV…), ainsi que des partenaires associatifs et institutionnels.

• Promouvoir la santé, Il s’agit de renforcer, sur les territoires prioritaires du CUCS, le plan d’actions en santé publique élaboré dans le cadre de l’atelier santé ville d’Arles. Un diagnostic de santé élargi au territoire d’ACCM est en cours de réalisation et

doit permettre la définition d’un plan intercommunal de santé. Le PLSP est la feuille de route opérationnelle d’une stratégie locale de promotion de la santé et de réduction des inégalités de santé. Il vise à promouvoir les actions d’accès à la prévention et aux soins, de proximité, adapté aux attentes des professionnels sanitaires, sociaux et socio-éducatifs, et de la population concernée autour de quatre problématiques prioritaires :

- La nutrition et l’hygiène de vie, - La parentalité et les maltraitances, - Le mal être et l’isolement, - La santé des jeunes,

L’animation et le suivi du PLSP répond au besoin de coordination des acteurs et

de renforcement de la continuité, cohérence et pertinence des actions. L’ASV et le PLSP s’articulent avec le Plan Régional de Santé Publique et notamment le PRAPS dont il constitue une déclinaison territoriale. Les villes d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau sont membres du groupement régional de santé publique

2/3 Les axes transversaux Deux axes transversaux sont également inscrits au contrat. Ils ne constituent pas des volets spécifiques, mais doivent être pris en compte dans chacune des thématiques :

• La lutte contre les discriminations, • La participation des habitants.

2/4 Les programmes d’actions des thématiques

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SOUTENIR L’ACCES A L’EMPLOI ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Objectif 1 : Mettre en place une offre d’accueil et d’orientation pour les publics prioritaires L’accueil des personnes en difficulté est une étape déterminante dans leur parcours d’insertion. Il est donc essentiel de développer la capacité d’accueil de proximité dans les quartiers et d’en améliorer la qualité Programme 1.1 : Professionnaliser les agents d’accueil de proximité Programme 1.2 : Soutenir la création de nouveaux dispositifs

Objectif 2 : Favoriser la levée des freins à l’emploi L’accès à l’emploi ne se limite pas à un problème de formation initiale. On y retrouve toute une série de freins matériels ou psychologiques sur lesquels un travail est nécessaire. Programme 2.1 : Développer l’employabilité en amont des dispositifs existants

• Favoriser la découverte des métiers notamment ceux en tension

• Rapprocher la demande et l’offre d’emploi notamment en favorisant la rencontre entre demandeurs d’emploi et entreprises.

Programme 2.2 : Promouvoir des actions pour la mobilité des publics issus des quartiers ciblés Programme 2.3 : Favoriser la levée des autres freins à l’emploi

• frein linguistique : offrir des espaces d’apprentissage du français

• Freins matériels • Freins psychologiques

Objectif 3 : Développer une offre d’insertion de qualité favorisant la mixité territoriale des publics Cet objectif comprend la participation à des actions d’insertion et un travail autour des

clauses d’insertion dans les marchés, notamment publics Programme 3.1 : développer des chantiers d’insertion dans les quartiers Réapprendre les règles de vie en société, s’initier à des activités manuelles et découvrir ses compétences pour un futur emploi

Objectif 4 : Soutenir et développer le commerce et les services de proximité Travailler à la mise en place ou le renforcement de services de proximité de qualité, avec une attention particulière pour le commerce de proximité qui représente un enjeu essentiel en termes de lien social. Le CUCS intervient en amont et en complémentarité des autres dispositifs liés au développement économique des quartiers.

Programme 4.1 : Revitaliser les locaux économiques vacants en rez-de-chaussée Programme 4. 2 : Développer les services de proximité et l’activité de service Programme 4.3 : Développer l’amorçage de projet Contribuer au développement d’activités, notamment menées par des personnes issues des quartiers ciblés

Lutte contre les discriminations Programme 1 : Sensibiliser les entrepreneurs locaux à la diversité dans les recrutements Etablir des règles communes pour lutter contre les discriminations à l’embauche Programme 2 : Favoriser l’accès aux concours de la fonction publique Aider les personnes des ZUS à se former et à préparer des concours

Participation des Habitants Programme 1 : Structurer la rencontre des acteurs économiques des quartiers Développer un partenariat avec les acteurs économiques des ZUS, notamment les commerçants pour les impliquer dans la vie du quartier (ex : instances de concertation…)

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AMELIORER L’HABITAT ET LE CADRE DE VIE

Objectif 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants La valorisation du cadre de vie est la première étape de l’amélioration de la vie quotidienne sur les quartiers. Vivre dans un cadre plus agréable constitue la base pour pouvoir plus facilement se mobiliser vers l’ensemble des démarches d’insertion. Programme 1.1 : Optimiser la mobilisation des crédits d’investissement

Le CUCS ne possède pas de volet investissement, mais il est possible de mobiliser des crédits ANRU opérations isolées et des crédits d’investissement du Conseil Régional. Il est donc possible d’intervenir dans ce domaine :

• Par des études visant à établir des projets urbains, en amont des opérations d’aménagement.

• Par la participation au suivi et à l’ingénierie de programmes en cours ou à venir.

• Par la mobilisation et l’optimisation de crédits, y compris hors CUCS, pour des opérations de résidentialisation, de réhabilitation ou d’aménagement d’espaces et d’équipements publics sur les ZUS.

Programme 1.2 : Favoriser l’appropriation et la bonne gestion des logements

• Appropriation des logements par les habitants, en favorisant l’échange, le lien et la

mixité sociale • Lutte contre les logements indécents, insalubres et les marchands de sommeil • Aide aux ménages les plus en difficulté dans l’accès puis la gestion du logement. • Actions auprès de populations connaissant des difficultés spécifiques

Objectif 2 : Mettre en place la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) Cet objectif vise à l’amélioration du fonctionnement des quartiers et de la vie quotidienne des habitants. Il s’agit aussi de donner plus de cohérence à l’action sur les quartiers par un renforcement du partenariat Programme 2.1 : Valoriser les actions de proximité menées par les habitants

• Développement du lien social à partir de l’activité technique, notamment à partir de la régie de quartier.

• Actions de sensibilisation au cadre de vie et à la propreté • Valorisation des habitants des ZUS dans le quartier et à l’extérieur (notamment par

l’appropriation du patrimoine et de la mémoire du quartier et de la ville) • Actions permettant de changer l’image des quartiers auprès de leurs habitants et

dans le reste de l’agglomération. • Actions qui mettent en valeur les compétences individuelles et collectives des

habitants de ZUS ou permettent d’améliorer la vie quotidienne du quartier.

Programme 2.2 : Favoriser la territorialisation de l’offre de services • Développer l’action territorialisée des services municipaux (notamment techniques))

Programme 2.3 : Mettre en place la GUSP

• Construction, pilotage, suivi et évaluation des conventions GUSP • Coordination entre institutions, bailleurs et porteurs de projets pour gérer plus

efficacement le quotidien des quartiers • Actions répondant aux problèmes quotidiens dans les quartiers, notamment

techniques (veille technique…)

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Objectif 3 : Favoriser la mixité sociale Articule un travail à court et moyen terme pour dynamiser les populations les plus fragiles et

une réflexion à plus long terme qui doit conduire à une amélioration de la prise en compte de l’aspect territorial dans les démarches d’attribution de logement. Programme 3.1 : Territorialisation des démarches d’attribution Programme 3.2 : Renforcer les moyens destinés aux ménages les plus en difficulté

Participation des habitants : Concerne toutes les démarches destinées à impliquer les habitants dans l’amélioration du cadre de vie de leur quartier, et le travail pédagogique mené dans ce sens Programme 1 : Développer la démarche de concertation autour de l’élaboration de projets

• Autour des projets urbains et liés à l’habitat • Autour de projets menés par les habitants eux-mêmes • A travers des démarches de types ateliers d’urbanisme de proximité

Programme 2 : Développer et soutenir l’initiative des locataires et de leurs associations Donner aux locataires de l’habitat social la possibilité d’être acteurs de leur lieu de vie et de

leur quartier Programme 3 : Informer les habitants des dispositifs (notamment PLH)

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FAVORISER LA CITOYENNETE, L’ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX DROITS

Objectif 1 : Faciliter l’accès des habitants à l’offre culturelle, sportive et de loisirs Les habitants des ZUS éprouvent parfois des difficultés pour sortir du quartier et accéder aux activités menées sur les communes dans ces domaines. Il s’agit ici de faciliter cette démarche par des actions spécifiques Programme 1.1 : Développer les dispositifs de médiation culturelle et sportive

• Auprès de populations spécifiques ou connaissant des difficultés d’intégration

• Auprès des jeunes • Médiation interculturelle

Programme 1.2 : Structurer des dispositifs spécifiques (tarification, places réservées…) Lutter contre l’exclusion par le développement de l’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de précarité

Objectif 2 : Développer l’action publique de proximité et rapprocher les services des habitants Développement d’une offre de proximité au sein des quartiers, diversifiée et adaptée aux besoins de la population Programme 2.1 : Renforcer l’action des PSP, des centres sociaux et autres dispositifs de quartiers

• Apporter plus d’efficacité et de lisibilité à l’action publique dans les ZUS (optimisation de l’offre de service public, amélioration de l’information aux habitants…)

• Renforcer les actions de proximité dans les quartiers (publiques ou associatives) • Améliorer la coordination de l’ensemble de ces actions et le partenariat des acteurs

de proximité Programme 2.2 : Soutenir l’initiative culturelle, sportive et de loisirs

A travers une offre publique et des initiatives d’associations ou d’habitants Objectif 3 : Soutenir l’accès aux droit Permettre aux personnes issues des quartiers de bénéficier des différents dispositifs d’accès aux droits au même titre que le reste de l’agglomération

Apporter un appui ou une orientation juridique pour les publics fragilisés ou précarisés Programme 3.1 : Soutenir les différents points d’accueil et la future MJD

• Renforcement de l’accès aux droits pour les étrangers • Renforcement de l’aide juridique pour les femmes, en particulier sur le thème des

violences conjugales • Renforcement de l’accès aux droits pour les SRS et les publics marginalisés

• Renforcement de l’accès aux droits pour les jeunes (formation, orientation…) • Soutien aux différentes antennes d’accès aux droits • Soutien à la Maison de la Justice et du Droit

Objectif 4 : Renforcer l’aide aux victimes au plus près des victimes

• Sur les lieux d’accueil des victimes (commissariat, hôpitaux ou cliniques…)

• Par des permanences d’aide aux victimes Participation des Habitants Développement d’une initiative des habitants pour animer et faire vivre leurs quartiers Programme 1 : Soutien à l’implication collective ou individuelle des habitants (FPH) Développement de micro projets favorisant la citoyenneté, le lien social à travers des

initiatives ponctuelles d’habitants ou de groupes d’habitants Programme 2 : Soutenir la vie associative de quartier

• Formation et professionnalisation du secteur associatif • Actions de tutorat

Programme 3 : Soutenir les instances institutionnelles • Renforcer les instances existantes (conseils de quartiers…)

• Développer ce type d’instance là où elles n’existent pas

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FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE

Objectif 1 : Mettre en place des actions concertées école/familles/partenaires/opérateurs Apporter une plus value à l’action des enseignants pour le public issu des ZUS, sur des champs non traités en interne par l’éducation nationale. Rechercher une complémentarité avec l’éducation nationale

Programme 1.1 : Développer des actions complémentaires au contrat d’objectif du réseau de réussite scolaire

• Renforcement des actions pédagogiques liées au projet d’école ou d’établissement • Renforcement des actions liées à la réussite scolaire et à la maîtrise de la langue • Soutien aux actions favorisant l’ouverture vers l’extérieur

Programme 1.2 : Renforcer le développement d’actions éducatives durant les temps périscolaires

• Mettre en place une coordination d’acteurs permettant l’émergence de projets communs

• Renforcer l’apprentissage scolaire par des ateliers périscolaires (culturels ou autres) liés au contrat éducatif local

• Objectif 2 : Accompagner la réussite scolaire et suivre les enfants les plus en difficultés Programme 2.1 : Maintenir et renforcer l ‘accompagnement à la scolarité, collèges, lycées et cours préparatoires ou C.P.,

• Accompagnement des enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité

et des retards scolaires par un appui méthodologique dans des ateliers d’aide aux devoirs

• Accompagnement scolaire publics spécifiques (ex : jeunes fille gitanes…) Programme 2.2 : Soutenir les lieux d’accueil petite enfance / maternelle / primaire / collège

• Soutien au dispositif « femmes relais » sur les quartiers • Création d’outils communs d’information et de suivi, développement du partenariat

Programme 2.3 : Accompagner la prise en compte des spécificités des publics les plus fragilisés Actions périscolaires pour les enfants nouvellement arrivés en France

Programme 2.4 : Soutenir la mise en cohérence des règles éducatives entre les structures d’accueil Objectif 3 : Favoriser l’épanouissement personnel des enfants L’éducation ne se limite pas aux apprentissages et il est important de mettre en place une

offre extrascolaire favorisant le bien être et l’équilibre des enfants pour leur permettre de mieux s’impliquer ensuite dans leur parcours scolaire. Programme 3.1 : Développer une offre extrascolaire culturelle, sportive et de loisirs

• Projets culturels dans les quartiers, notamment en pieds d’immeubles • Animations sportives en ZUS

• Actions éducatives de proximité pendant les périodes de loisirs Programme 3.2 : Mettre en place des actions intergénérationnelles

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Objectif 4 : Impliquer les parents dans les actions éducatives de leurs enfants Les actions éducatives n’ont de sens que si les parents s’y impliquent réellement. Mais ce travail est parfois difficile pour les familles. Il est donc essentiel de les aider dans ces démarches Programme 4.1 : Soutenir la médiation familles / enfants / établissements scolaires Accompagner et soutenir les parents dans leur relation à l’école et les aider à s’impliquer

dans le suivi scolaire de leurs enfants Programme 4.2 : Associer les parents à l’accompagnement à la scolarité de leurs enfants Programme 4.3 : Développer des actions de soutien à la parentalité

• Soutien à la fonction parentale

• Actions pour faciliter les relations parents / enfants Participation des habitants Programme 1 : Permettre aux habitants de s’investir dans les enjeux éducatifs du quartier

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ASSURER LA TRANQUILLITE QUOTIDIENNE, PREVENIR ET TRAITER LA DELINQUANCE

Objectif 1 : Lutter contre le sentiment d’insécurité Mettre en place et soutenir des dispositifs destinés à rassurer la population dans les lieux les plus sensibles Programme 1.1 : Conforter le dispositif de médiation dans les transports en commun

• Médiation au sein des transports en commun

• Sensibilisation au respect des transports en commun auprès des jeunes Programme 1.2 : Conforter le dispositif de médiation dans l’habitat social

• Sur l’espace public • Au sein de l’espace privé des bailleurs sociaux lorsqu’ils le souhaitent et s’associent à

la démarche

Objectif 2 : Développer des actions de prévention Agir notamment auprès des jeunes Programme 2.1 : Soutenir les chantiers éducatifs

• Mettre en place des passerelles avec les dispositifs de droit commun de formation professionnelle

• Mettre en place un suivi personnalisé des jeunes Programme 2.2 : Prévenir les violences et développer les dispositifs de résolution de conflits Favoriser les relations intercommunautaires et intergénérationnelles au sein d’espaces de paroles notamment Programme 2.3 : Appuyer la mise en place de politiques locales de prévention et de sécurité

Notamment par des instances locales communales Programme 2.4 : Soutenir et développer des actions d’accompagnement des mesures de justice

• Sensibiliser les services municipaux et les autres organismes aux mesures alternatives à l’incarcération

• Rechercher de nouvelles mesures alternatives contribuant à une meilleure réinsertion sociale

Programme 2.5 : Soutenir les autres actions de prévention spécifiques • Favoriser l’insertion et la prise d’autonomie des jeunes par l’habitat (logements

relais…) • Prévention par le sport

• Prévention par des actions culturelles • Actions de prévention spécifiques pour les publics les plus marginalisés

Objectif 3 : Soutenir les instances de coordination globales et territoriales Cellules de veilles territoriales et thématiques

Lutte contre les discriminations Programme 1 : Développer les possibilités d’accueil des mesures alternatives à l’incarcération

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PROMOUVOIR LA SANTE

OObbjjeeccttiiff TTrraannssvveerrssaall :: AAddaapptteerr lleess aaccttiioonnss eenn ffoonnccttiioonn ddee llaa ddiivveerrssiittéé ddeess ppuubblliiccss

OObbjjeeccttiiff 11 :: PPrroommoouuvvooiirr uunnee bboonnnnee hhyyggiièènnee ddee vviiee eett aamméélliioorreerr ll’’ééqquuiilliibbrree aalliimmeennttaaiirree

AAggiirr ssuurr lleess ddéétteerrmmiinnaannttss ddee ll’’ééttaatt ddee ssaannttéé ddee llaa ppooppuullaattiioonn ((ééqquuiilliibbrree aalliimmeennttaaiirree,, aaccttiivviittéé

pphhyyssiiqquuee,, hhyyggiièènnee bbuuccccoo--ddeennttaaiirree)) eett rreennffoorrcceerr llee ddééppiissttaaggee eett llaa pprriissee eenn cchhaarrggee pprrééccooccee ddee

ppaatthhoollooggiieess

PPrrooggrraammmmee 11..11 :: DDéévveellooppppeerr eett ssoouutteenniirr lleess aaccttiioonnss dd’’éédduuccaattiioonn nnuuttrriittiioonnnneellllee ddoonntt

ll’’iinnffoorrmmaattiioonn ddeess ppuubblliiccss

PPrrooggrraammmmee 11..22 :: AAmméélliioorreerr llee ssuuiivvii eett llaa pprriissee eenn cchhaarrggee ddee ll’’oobbééssiittéé cchheezz ll’’eennffaanntt

PPrrooggrraammmmee 11..33 :: PPrroommoouuvvooiirr ll’’aaccttiivviittéé pphhyyssiiqquuee eett ssppoorrttiivvee àà ttoouutt ââggee yy ccoommpprriiss cceellllee

aaddaappttééee aauuxx eennffaannttss eenn ssuurrppooiiddss

PPrrooggrraammmmee 11..44 :: DDéévveellooppppeerr ll’’éédduuccaattiioonn eett llee ddééppiissttaaggee bbuuccccoo--ddeennttaaiirree aauupprrèèss ddeess eennffaannttss

iinnffoorrmmaattiioonn ssuurr llaa ssaannttéé bbuuccccoo--ddeennttaaiirree

OObbjjeeccttiiff 22 :: RRéédduuiirree lleess eeffffeettss ssuurr llaa ssaannttéé ddeess ddiiffffiiccuullttééss iinnffrraa--ffaammiilliiaalleess

RReennffoorrcceerr ll’’ooffffrree ddee pprréévveennttiioonn eett dd’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt ddaannss lleess ddoommaaiinneess ddee llaa ppaarreennttaalliittéé eett

ddeess vviioolleenncceess ccoonnjjuuggaalleess eett ffaacciilliitteerr ll’’aacccceessssiibbiilliittéé aauuxx ssttrruuccttuurreess eexxiissttaanntteess

PPrrooggrraammmmee 22..11 :: PPeerrmmeettttrree aauuxx ffaammiilllleess ddee ss’’aaddrreesssseerr ffaacciilleemmeenntt aauuxx pprrooffeessssiioonnnneellss ddee llaa

ssaannttéé eett aauuxx rréésseeaauuxx dd’’aaiiddee eett dd’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt àà llaa ppaarreennttaalliittéé

EEssppaacceess dd’’aaccccuueeiill ppaarreennttss eennffaannttss

PPrrooggrraammmmee 22..22 :: PPrréévveenniirr lleess ssiittuuaattiioonnss ddee vviioolleenncceess ccoonnjjuuggaalleess

GGrroouuppeess ddee ppaarroollee ffeemmmmeess vviiccttiimmeess ddee vviioolleennccee

OObbjjeeccttiiff 33 :: RRéédduuiirree lleess ssiittuuaattiioonnss ddee mmaall êêttrree eett dd’’iissoolleemmeenntt

AAggiirr ssuurr lleess ssiittuuaattiioonnss ddee mmaall êêttrree eett dd’’iissoolleemmeenntt eenn aamméélliioorraanntt ll’’aaccccèèss àà uunnee pprriissee eenn cchhaarrggee,, eenn

ooffffrraanntt ddeess eessppaacceess dd’’ééccoouuttee bbaannaalliissééss eett eenn ddéévveellooppppaanntt llee lliieenn ssoocciiaall

PPrrooggrraammmmee 33..11 :: AAmméélliioorreerr ll’’aaccccèèss àà uunnee pprriissee eenn cchhaarrggee ddeess ppeerrssoonnnneess ssoouuffffrraanntt ddee mmaall

êêttrree eett dd’’iissoolleemmeenntt

PPrrooggrraammmmee 33..22 :: OOffffrriirr ddeess eessppaacceess dd’’ééccoouuttee

TTeemmppss dd’’éécchhaannggee aauuttoouurr ddee llaa ssaannttéé

OObbjjeeccttiiff 44 :: AAmméélliioorreerr ll’’éédduuccaattiioonn àà llaa ssaannttéé llaa pprréévveennttiioonn eett ll’’aaccccèèss aauuxx ssooiinnss ddeess 1111//2255aannss

MMeettttrree eenn ppllaaccee uunn ddiissppoossiittiiff ssppéécciiffiiqquuee eenn ddiirreeccttiioonn ddeess jjeeuunneess

PPrrooggrraammmmee 44..11 :: AAmméélliioorreerr ll’’iinnffoorrmmaattiioonn eett llaa pprréévveennttiioonn ssaannttéé aauupprrèèss ddeess jjeeuunneess ((ccoonndduuiitteess

àà rriissqquuee eett aaddddiiccttiivveess,, ssoouuffffrraannccee ppssyycchhiiqquuee……))

•• PPooiinntt dd’’aaccccuueeiill ééccoouuttee jjeeuunneess

•• SSoouuttiieenn eett ddéévveellooppppeemmeenntt ddeess aaccttiioonnss ddee pprréévveennttiioonn ddaannss lleess qquuaarrttiieerrss

PPrrooggrraammmmee 44..22 :: RReennffoorrcceerr ll’’aaccccèèss aauuxx ssooiinnss eenn ddiirreeccttiioonn ddeess jjeeuunneess

OObbjjeeccttiiff 55 :: RReennffoorrcceerr ll’’iinnggéénniieerriiee dduu PPllaann LLooccaall dd’’aaccttiioonnss eenn SSaannttéé PPuubblliiqquuee ((PPLLSSPP)) ssuurr lleess qquuaarrttiieerrss cciibbllééss

AAnniimmaattiioonn ddeess rréésseeaauuxx,, oobbsseerrvvaattiioonn ddee llaa ssaannttéé,, gguuiiddee pprraattiiqquuee

Participation des habitants

PPrrooggrraammmmee 11 :: DDéévveellooppppeerr ll’’iimmpplliiccaattiioonn ddeess hhaabbiittaannttss ddaannss lleess aaccttiioonnss ddee ssaannttéé

PPrrooggrraammmmee dd’’éédduuccaattiioonn àà llaa ssaannttéé

PPrrooggrraammmmee 22 :: DDééffiinniirr uunnee rreepprréésseennttaattiioonn ddeess hhaabbiittaannttss ddaannss llee ccaaddrree dduu PPLLSSPP ((ggrroouuppee ddee

ssuuiivvii……))

CUCS ACCM – mai 2007 12/26 26/10/2011

2 / LA GOUVERNANCE DU CUCS

3/1 L’équipe opérationnelle La gestion du CUCS est assurée par une équipe opérationnelle pour le compte de l’ensemble des financeurs. Elle est portée par ACCM. Le CUCS est un outil des politiques de cohésion sociale, mais doit s’articuler avec les autres

dispositifs spécifiques (PLIE, ANRU, dispositifs éducatifs, ASV, PLH, …). L’équipe opérationnelle ne doit donc pas se limiter à la simple gestion du contrat, mais veiller à la cohérence de l’action liée à la cohésion sociale sur le territoire. Elle doit :

• Gérer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui est l’outil principal de la mise en

œuvre de la cohésion sociale sur les territoires prioritaires : o Aide au montage des projets, o Organisation de l’instruction des projets, o Suivi et évaluation des actions, o Evaluation global du contrat et préparation des futures contractualisations o Gestion administrative et financière globale,

o Suivi des subventions ACCM liées au contrat.

• Animer le partenariat des acteurs de la politique de la ville et des dispositifs liés à la cohésion sociale et à la rénovation urbaine :

o Animation des réseaux d’acteurs institutionnels et de terrain, o Pilotage des dispositifs et contrats liés au CUCS (CLS, CEL),

o Référence politique de la ville pour les instances et dispositifs partenariaux (PLIE, ANRU, PLH…).

• Développer la politique de la ville et la cohésion sociale sur les territoires prioritaires à

partir des besoins de ces quartiers :

o Observation des territoires et analyse des besoins, o Impulsion d’une dynamique en veillant à la cohérence des actions mises en

place, o Aide à la décision des partenaires en matière de politique de la ville et de

cohésion sociale,

L’équipe opérationnelle est composée d’un chef de projet responsable du service, de coordinateurs et d’un secrétariat / accueil. Elle s’organise de la manière suivante :

• Le chef de projet assure le pilotage stratégique du contrat, en particulier concernant sa dimension financière et la négociation avec les partenaires. Il est assisté dans cette tâche par les coordinateurs.

Il peut en outre être aussi coordinateur de thématiques et/ou de territoires. Il dirige l’équipe dont il assure la cohésion.

• Les coordinateurs sont :

o en charge des thématiques du contrat qui correspondent à leur spécialité, ils interviennent dans ce cadre sur l’ensemble des territoires, ainsi ils déploient une

vision globale de leur thématique, o référents des territoires et à ce titre assurent une vision globale de l’impact de

l’ensemble des actions thématisés sur un même site, o polyvalents et peuvent si cela est nécessaire intervenir sur plusieurs thématiques

afin de permettre la transversalité et la souplesse de gestion nécessaire.

CUCS ACCM – mai 2007 13/26 26/10/2011

3/2 La mise en œuvre annuelle du CUCS

• L’appel à projet : Il est lancé chaque année par le comité de pilotage. Il est basé sur les priorités du contrat, les résultats de l’évaluation en continu et l’observation des territoires. Il fixe les modalités administratives de dépôt des projets.

• Le dépôt des projets :

Les opérateurs rencontrent l’équipe opérationnelle qui leur apporte un appui technique et méthodologique dans la phase de construction des projets. Ceux-ci sont ensuite déposés via un module extranet prévu à cet effet.

• L’instruction :

L’instruction est organisée par l’équipe opérationnelle selon les modalités

suivantes : • Des réunions thématiques et territoriales, • Des comités techniques permettant de faire la synthèse et de préparer

le comité de pilotage, • Un comité de pilotage décisionnel qui valide les financements.

• Le versement des subventions : Lorsque les projets sont validés par le comité de pilotage, les porteurs remettent à jour leur dossier et fournissent les pièces administratives modifiées depuis le dernier dépôt. Seuls les porteurs sollicitant pour la première fois un financement, fournissent l’ensemble du dossier administratif, (à charge pour les services financeurs de

conserver les pièces inchangées). Les porteurs déposant plusieurs projets ne fournissent les pièces administratives qu’en un seul exemplaire. Chaque financeur verse directement sa subvention aux opérateurs.

3/3 La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) : Le CUCS se veut être un dispositif pragmatique destiné à répondre aux besoins des quartiers et de leurs habitants. Ses thématiques permettent de définir des objectifs généraux, mais pour provoquer un réel

impact, il est indispensable d’adapter sa mise en œuvre au plus près des réalités du terrain : c’est le principe d’une gestion de proximité. La GUSP a pour objectif d’améliorer le fonctionnement quotidien et de valoriser le cadre de vie des quartiers. A partir du thème central de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, la GUSP concernera aussi par extension les autres thématiques de la politique de la ville. En effet, sur un quartier les problématiques sont la plupart du temps liées et il convient d’y

apporter un regard transversal. Chacun des territoires prioritaires fera donc l’objet d’un projet de quartier formalisé dans une Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Ces conventions seront proposées à la signature de la commune et des bailleurs sociaux concernés. Elles peuvent également être signées par l’ensemble des partenaires du CUCS qui le souhaitent.

Ces conventions devront contenir : - Le repérage des données, des dispositifs et des acteurs existants, - L’identification et la hiérarchisation des besoins des habitants et des

problématiques majeures du quartier, notamment dans le domaine de l’habitat et du cadre de vie,

- La définition d’un projet de développement du quartier, avec des objectifs

pluriannuels et les engagements des partenaires pour les atteindre, - Les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

CUCS ACCM – mai 2007 14/26 26/10/2011

Ces conventions sont destinées à devenir pérennes, y compris au-delà du CUCS, et à constituer l’outil de gestion de proximité de la politique de la ville.

Dès la première année du contrat un diagnostic préalable à la mise en place de la GUSP sera lancé pour les ZUS d’ACCM. A partir de ce diagnostic les conventions seront élaborées par l’équipe opérationnelle en partenariat avec les acteurs concernés. Elles seront ensuite présentées à la validation des partenaires. Le suivi de la GUSP sera assuré par l’équipe opérationnelle en partenariat avec les services

concernés des communes selon des modalités à définir dans les conventions. 3/4 : Le suivi et l’évaluation Le suivi des actions sera assuré par l’équipe opérationnelle, mais il est essentiel de disposer

d’éléments fiables pour l’observation et l’évaluation du dispositif.

• La stratégie globale de l’évaluation du CUCS

Le CUCS doit comprendre un dispositif d’évaluation permettant de mesurer l’impact des actions financées sur les territoires et de faire évoluer le contrat si cela

est nécessaire. Le principe général est celui d’une démarche concertée avec les porteurs de projets (co-évaluation) associés à la fois :

o à la définition des indicateurs, o à leur gestion technique (saisie des informations directement par les

porteurs),

o à l’analyse des données (analyse partagée),

Cette évaluation englobe trois dimensions essentielles et complémentaires : o L’observation la plus fine possible des territoires, o Un dispositif d’évaluation en continu,

o Un suivi et une évaluation annuelle des actions.

Les porteurs de projets seront associés à la réalisation du dispositif d’évaluation selon les modalités suivantes :

o Une relation directe des porteurs avec l’équipe opérationnelle pour les modalités particulières à chaque action,

o Des groupes de travail thématiques ou territoriaux d’abord dans le cadre de l’élaboration des indicateurs, puis de leur mise en œuvre et de leur alimentation régulière,

o Une réunion générale annuelle présentant les résultats de l’évaluation de l’année d’avant et le nouvel appel à projet,

Compte tenu de la diversité des porteurs (importance, moyens, professionnalisme,

lien avec les quartiers …), il sera nécessaire d’envisager différentes formes d’évaluation). En amont sera donc définie une typologie des porteurs.

• Le suivi et l’évaluation des actions

Le suivi des actions validées par le CUCS est effectué par l’équipe opérationnelle.

Chaque action fait l’objet de modalités de suivi adaptées à ses spécificités, mais le cadre global est le suivant :

o Un suivi sur le terrain : présence ponctuelle de l’équipe opérationnelle pendant le déroulement des actions et rencontres régulières avec les opérateurs afin de faire le point sur les actions,

o Des comités de pilotage et/ou technique,

. La tenue de deux comités par an, organisés par le porteur, est obligatoire pour les actions dont le financement CUCS est supérieur à 15 000 €.

CUCS ACCM – mai 2007 15/26 26/10/2011

Les autres projets feront l’objet soit d’un seul comité annuel, soit d’un rendu régulier que le porteur organisera en accord avec l’équipe

opérationnelle. o Un bilan de l’action,

Pour les actions sollicitant un renouvellement, un bilan intermédiaire est à fournir au moment du dépôt du dossier de reconduction Pour l’ensemble des actions, un bilan final quantitatif et qualitatif est exigé.

Concernant l’organisation générale du suivi, les points suivants sont à prendre en compte :

o L’évaluation n’est pas seulement une procédure de contrôle, elle a pour objectif d’optimiser la mise en œuvre des actions et d’aider les opérateurs à faire évoluer et à améliorer leurs interventions,

o Un document pédagogique expliquant les éléments demandés pour

l’évaluation sera élaboré et transmis aux opérateurs pour les aider à mettre en œuvre la démarche,

o Pour les opérations bénéficiant d’au moins 15 000 € de subvention du CUCS, les modalités d’évaluation seront définies en amont et formalisées par le porteur en accord avec l’équipe opérationnelle.

• Le dispositif d’évaluation en continu du CUCS

L’objectif est d’utiliser l’évaluation comme un outil pour optimiser l’efficacité et l’impact du CUCS pendant sa mise en œuvre. La première étape consiste à construire des indicateurs pertinents afin de permettre l’observation de l’évolution des territoires prioritaires du CUCS et mettre

en place les processus d’évaluation des actions et du contrat. Ces indicateurs devront :

- Intégrer les dimensions quantitatives et qualitatives, - Tenir compte de la diversité des actions et des territoires, - Etre adapté aux thématiques du CUCS,

- Tenir compte des modalités d’évaluation spécifiques déjà mises en place sur certaines actions.

Une mission externe sera lancée pour créer ces outils d’évaluation. Dans un second temps, c’est l’équipe opérationnelle qui se chargera de recueillir les données, d’alimenter les indicateurs et d’analyser les résultats. Ce travail de synthèse sera formalisé dans un bilan annuel présenté au comité de

pilotage du CUCS et utilisé dans l’élaboration de l’appel à projet. A l’issue du contrat, ces bilans seront consolidés dans une évaluation finale du CUCS.

• L’observation des territoires

La pertinence du dispositif d’évaluation est en partie liée à la connaissance de la réalité des territoires. Il est donc important de mettre au point un système d’observation des territoires qui permettra d’évaluer et surtout d’adapter le contrat aux évolutions perçues sur le terrain. Le dispositif d’observation s’appuiera sur les éléments suivants :

- Les indicateurs qui auront été créés pour l’observation et l’évaluation, - Les dispositifs d’observation existants dans les différentes structures, qu’il s’agisse de SIG ou d’observatoires par exemple, - Les données globales (INSEE) ou spécifiques à la politique de la ville (DIV, CRPV…), - Un partenariat avec les institutions en capacité de fournir les données

nécessaires. Ce partenariat sera formalisé dans des conventions indiquant en particulier le type de données et la fréquence de leur actualisation.

La gestion de l’observation sera réalisée par l’équipe opérationnelle.

CUCS ACCM – mai 2007 16/26 26/10/2011

3 / RAPPORT D’OBSERVATION 2005 DES ZUS D’ARLES (extrait) L’INSEE a réalisé une première analyse statistique des ZUS d’Arles à partir des données du recensement de 99, sur la base d’un ajustement approximatif des ilots INSEE aux périmètres des ZUS établis par la DIV.

Afin d’améliorer sa fiabilité, une deuxième analyse a été réalisée en 2005 dans le cadre d’un partenariat avec le Centre de Ressource Politique de la Ville PACA (toujours à partir des données du recensement de 99). Les résultats sont significativement différents avec des écarts de 10 à 20% selon les indicateurs. Le présent rapport tient compte de cette dernière analyse.

Le champ de l’observation, Les 3 ZUS d’Arles : Barriol, Trébon et Griffeuille,

• Ces trois zones urbaines sensibles ont été délimitées par les pouvoirs publics dans le cadre du Pacte de Relance pour la Ville de 1996, sur la base de critères qui traduisent

les difficultés sociales de ces quartiers. La sélection des ZUS s’est appuyée sur des éléments qualitatifs (grands ensembles et déséquilibre emploi / habitat) et sur l’analyse conjointe des élus et de l’Etat. Ces zones choisies concentrent en général un parc locatif social important, des populations très jeunes, des familles nombreuses et un taux de chômage élevé.

• Il y en a aujourd’hui au total 751 (34 dans les DOM) dont 29 dans les Bouches du

Rhône réparties sur 9 communes : Aix en Provence (3 ZUS), Arles (3 ZUS), la Ciotat (3 ZUS), Marseille (12 ZUS), Miramas (1 ZUS), Port de Bouc (3 ZUS), Port St Louis (1 ZUS), Salon de Provence (2 ZUS), Tarascon (1 ZUS).

• En importance de population habitant en ZUS par rapport à la population communale totale, Arles se situe à la 4ème place du département derrière Marseille, Aix en Provence et Salon de Provence.

• Les 3 ZUS d’Arles sont par taille décroissante, celle de Barriol au sud, de Griffeuille à l’ouest et du Trébon au nord.

ZUS de Barriol :

• Avec ces 4 301 habitants, c’est le plus grand quartier d’habitat social de la ville (1 600 logements) et c’est aussi le plus récent (première construction en 1972). Il est isolé par

des coupures urbaines très fortes (canal d’Arles à Bouc, voie expresse). • Son développement s’est fait dans une logique de l’industrialisation de la zone de

FOS SUR MER. ZUS de Griffeuille :

• Elle compte 3 439 habitants et s’est construite dans les années 68/70 en bordure du canal du Vigueirat (1 300 logements).

ZUS du Trébon :

• Avec 3 000 habitants, c’est la moins importante et la plus ancienne en termes de construction. Les premiers bâtiments datent de 1964 (total logements : 1 184)

Globalement sur le plan territorial et spatial, ces trois ZUS sont relativement homogènes avec une réelle proximité du centre ville contrariée par un isolement dû à des coupures urbaines.

L’impact de la forte mobilité résidentielle

• Observer les ZUS, c’est observer des territoires mais c’est surtout s’intéresser aux

populations qui habitent ces quartiers. • Or, dans les ZUS, s’il y a des habitants qui sont là parce qu’ils ne peuvent pas faire

autrement, si d’autres se trouvent suffisamment bien pour ne pas en partir, la moitié d’entre eux (52% pour les ZUS d’Arles) en sont sortis entre 90 et 99.

• Ce sont souvent les populations fragiles qui ont tendance à rester et celles qui sont sur des trajectoires sociales ascendantes qui en partent.

CUCS ACCM – mai 2007 17/26 26/10/2011

• Selon la date d’observation, ce ne sont donc pas les mêmes habitants qui résident en ZUS et une dégradation ou stagnation des indicateurs socio-économiques entre deux

dates ne reflète donc pas nécessairement l’évolution des conditions de vie, mais résulte aussi des changements induits par la mobilité résidentielle.

Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE au 31/12/2004, Une dégradation locale contraire à la tendance nationale, Sur le plan national, l’année 2004 amorce un retournement positif de la situation de l’emploi et une stabilisation du chômage y compris sur les ZUS où l’on constate entre le 31/12/2003 et le 31/12/2004, une baisse de 1,6%. Sur Arles, cette situation se confirme au niveau global de la commune, mais est inversée pour

les 3 ZUS où les demandeurs d’emploi augmentent de 9%. Globalement, l’écart en pourcentage entre les ZUS et la commune est relativement faible (3,2%). TABLEAU n° 1

Situations des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 31/12/2004

Source: INSEE ANPE / SIG Pol Ville

ZUS Pop. 99 INSEE/crpv

Total DEFM Part DEFM dans pop

évolution 2003 - 2004

Part d'étrangers

Part des demandeurs

non indemnisés

BARRIOL 4 301 578 13,4 8,8 21,7 31,0 GRIFFEUILLE 3 439 363 10,6 8,6 28,4 33,5 TREBON 3 031 363 12,0 8,6 28,4 33,5

Ensemble ZUS Arles 10 771 1 304 12,1 8,7 26,2 32,7

Commune 50 467 4512 8,9 0,0 15,4 31,6

Ensemble ZUS France -1,6

DEFM: Demandeurs d'emploi fin de mois

Les revenus fiscaux des habitants

Une pauvreté accentuée, Le revenu fiscal moyen (qui n’intègre pas les prestations sociales non imposables) est pour l’ensemble des ZUS de toute la France de 10 540 € (17 184 pour la France entière). Pour les ZUS d’Arles, ce chiffre est de 6 722 € soit prés de 50% inférieur. Le pourcentage des ménages non imposés est de 68 % soit 10% de plus que l’ensemble des

ZUS au niveau national. Les habitants des ZUS d’Arles sont donc particulièrement touchés par la pauvreté (un peu moins au Trébon).

CUCS ACCM – mai 2007 18/26 26/10/2011

TABLEAU n° 2

Revenus fiscaux 2001 - 2002

Source : INSEE, DGI / SIG CRPV, SIG Pol Ville

ZUS Pop. 99 INSEE/crpv

nombre de ménages fiscaux

2002

% des ménages non imposés 2002

revenu fiscal 2001 par UC

BARRIOL 4 301 1670 70,3 6 455

GRIFFEUILLE 3 439 1384 64,9 6 167 TREBON 3 031 1132 68,8 7 545

Ensemble ZUS Arles 68,0 6 722

Commune 50 467 21157 49,4 12 281

Ensemble ZUS

France 57,0 10 540

France 40,0 17 184

UC: unité de consommation

L’habitat locatif social,

Le modèle quasi exclusif du locatif collectif HLM, Critère de sélection au départ, on retrouve sur les 3 ZUS la dominante forte d’un habitat locatif social. Entre 85 à 90% des logements sont des appartements locatifs HLM dans des ensembles collectifs. A elles seules, les 3 ZUS concentrent 57% de l’habitat locatif HLM de la commune, alors qu’elles représentent que 17% des logements de la commune.

TABLEAU n° 3

Habitat locatif social

Source : INSEE /SIG Pol Ville, BDC Ville d'Arles

ZUS Nb de logeme

nt

Nb de logement

locatif social

part de logt en imm collectif

part de logement locatif hlm

.

BARRIOL 1 630 1502 98,5 95,9 nb total logt = estimation

GRIFFEUILLE 1 300 1033 85,2 nb total logt = estimation

TREBON 1 184 891 89,7 75

Ensemble ZUS Arles 4.114 3.426 94.1 85,4

Commune 23 702 5937 41,3 12281,0

17,36% 57,71%

CUCS ACCM – mai 2007 19/26 26/10/2011

Les effectifs scolaires L’offre d’établissements primaires sur les ZUS d’Arles est cohérente. Tableau n°4

Effectifs scolaires

Source: Mairie d'Arles DAEF, INSEE

ZUS Nb d'etablst primaire

dont maternell

e

effectifs 2005

-2006

Nb d'etablst primaire

dont élémentair

e

effectifs

2005-2006

total effectifs primaire

pop de moins de 20 ans

part effectif

s primair

e /

pop< 20 ans

Nb d'etablst secondair

e dont collège

effectifs

2005-2006

BARRIOL 2 251 2 327 578 1 332 43 0

GRIFFEUILLE 1 127 1 136 263 629 42 1 654 TREBON 2 252 1 250 502 865 58 0

Ensemble ZUS

Arles 5 630 4 713 1343 1 654

Commune 2 034 3 266 5 400 12 011 45 4 2507

Barriol: bartavelles, cantarelles, langevin, vallon

Griffeuille: l michel, j valles, v gogh Trébon: montmajour, v lyles, brassens camus

La sécurité et la tranquillité publique Une part de faits constatés plutôt faible

Concernant l’observation des faits de délinquance en ZUS, l’observation porte sur 28 catégories d’infractions enregistrées par les services de police. Contrairement à la tendance nationale où l’on constate une « sur-délinquance » en ZUS, Arles se caractérise par un nombre plus faible d’actes sur les ZUS que sur la commune, bien en deçà des autres ZUS du reste de la France.

CUCS ACCM – mai 2007 20/26 26/10/2011

Tableau n°5

Sécurité et tranquillité publiques "Etat 4001" 2004

Source: Police Nationale /SIG Pol ville

ZUS Pop INSEE crpv

Total faits Total faits pour 1 000 habitants

.

BARRIOL 4301 151 35,1 GRIFFEUILLE 3439 64 18,6 TREBON 3031 103 34,0

Ensemble ZUS

Arles 10 771 318 29,5

Commune 50 467 1947 38,6

Ensemble ZUS 65,6 sur 640 zus en zone de police

France

France 47,3

Une mobilité résidentielle forte à l’identique des autres ZUS La mobilité résidentielle dans les ZUS est importante. Au niveau national 61% de leurs habitants en1990 habitent un autre logement en 1999, au niveau d’Arles ce chiffre est de 54%.

Cette mobilité transforme en permanence le peuplement des ZUS en accentuant le poids des personnes les plus « fragiles ». Ces dernières ont en effet plus de chances d’arriver en ZUS et de s’y maintenir, que les catégories sociales moins défavorisées qui poursuivent leur trajectoire vers d’autres quartiers et éventuellement vers l’accession à la propriété (impossible sur place).

Tableau n°6

Mobilité résidentielle entre 1990 et 1999

Source: INSEE CRPV

ZUS Part des personnes ayant changé de logt

BARRIOL 54,5 GRIFFEUILLE 54,6 TREBON 51,6

Ensemble ZUS Arles 54

Commune

Ensemble ZUS France 61

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Des ressources financières limitées

La Dotation de Solidarité Urbaine reste faible Globalement les communes de la géographie prioritaire de la politique de la ville doivent faire face à de plus fortes difficultés socio-urbaines et les ressources dont elles disposent apparaissent souvent faibles. Ainsi le potentiel financier moyen des 100 communes comportant les ZUS les moins pourvues

en ressources fiscales (cas d’Arles) est inférieur de 57% à celui des 100 communes comportant les ZUS les mieux pourvues. La Dotation de Solidarité Urbaine vise à prendre en compte les insuffisances des ressources et le poids des charges urbaines. Elle a été reformée en 2005 pour attribuer un supplément de dotation aux communes ayant une ZUS ou ZFU (transformation en Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale).

Arles n’a été que très faiblement touchée par cette augmentation globale qui entre 2004 et 2005 n’est que de 5% (alors que la situation des habitants des ces ZUS reste très préoccupante).

Tableau n° 7

Dotation de solidarité urbaine

Source: Mairie d'Arles

2003 2004 evol 2003 - 2004 2005 evol 2004 - 2005

DSU 1 491

498

1 514

894

1,57%

DSUCS 1 590 635 5,00%

Conclusion : L’indispensable poursuite des politiques publiques

Une analyse intermédiaire de l’INSEE de 2004 sur l’ensemble des ZUS de la région PACA, classait la ZUS du TREBON en situation de « rattrapage » et celles de GRIFFEUILLE et de BARRIOL en « net décrochage ». Le présent rapport, même s’il n’entre pas dans la comparaison des 3 ZUS, confirme globalement, le caractère préoccupant de la situation.

Le point à priori le plus significatif reste la pauvreté fiscale des habitants, avec notamment le maintien du chômage et une faible qualification des actifs. La poursuite des politiques publiques en direction des habitants des ZUS est donc indispensable. Elle doit se traduire à la fois à travers :

• une meilleure prise en charge des inégalités de ressources devant les charges socio-

urbaines (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale), • la poursuite des politiques contractuelles avec l’Etat (Contrat Urbain de Cohésion

Sociale) est ses établissements (ANRU et future l’ANCSEC), • la poursuite des politiques contractuelles avec la Région et le Département.

CUCS ACCM – mai 2007 22/26 26/10/2011

Données complémentaires

Source : INSEE, CRPV

ZUS Pop. 99 Evol. pop.

Evol.mén % <20 ans % sans TX act. TX act. % emp

99/90 99/90 diplôme 15- 59 ans 15- 24 ans précaires

BARRIOL 4 301 -8,2 -1,9 32,6 39,2 67,1 33,6 22,7 GRIFFEUILLE 3 439 -12,4 0,6 25,9 43,7 66,7 37,1 21,9 TREBON 3 031 -5,4 1,1 30,2 40,7 66,3 31,6 23,8

Ensemble ZUS Arles 10 771 -8,8 -0,2 29,8 41,2 66,7 34,2 22,8

Commune 50 467 -3,1 4,8 23,8 27,3 70 31,5 16,8

Source: INSEE / SIG Pol Ville

ZUS Salariés Salariés à

temps partiel

Part des salariés à

temps partiel

parmi les salariés

Part des salariés en

CDD et emplois aidés

parmi les salariés

Part des salariés de la Fonction Publique parmi les salariés

Part des salariés en CDI parmi les salariés

Part des employés

dans la pop active

Part des ouvriers dans la

pop active

BARRIOL 987 216 21,9 18,9 15,5 58,0 32,2 45,1 GRIFFEUILLE 485 108 22,3 19,2 14,8 55,3 34,3 44,8 TREBON 740 175 23,6 17,7 14,3 59,3 34,2 40,5

Commune 16,8

Source: INSEE / SIG Pol Ville

ZUS Part des sans diplôme dans la population de 15 ans et plus (hors étudiants)

Part des personnes ayant un diplôme supérieur au bac

Part des ménages

sans voiture

BARRIOL 41,9 3,2 28,9 GRIFFEUILLE 52,4 3,5 38,1 TREBON 42,1 4,2 28,7

Commune 27

N° INSEE ZUS N°INSEE des communes ayant des ZUS interco

N° INSEE Unité

Urbaine 99

N° INSEE commune

N° INSEE région

ZRU Communes Nom de la ZUS

9303010 13004 00551 13004 93 ZRU ARLES (ZRU)BARRIOL 9303030 13004 00551 13004 93 ARLES GRIFFEUILLE 9303060 13004 00551 13004 93 ZRU ARLES (ZRU)TREBON

CUCS ACCM – mai 2007 23/26 26/10/2011

4 / FICHES SIGNALETIQUES QUARTIERS Z.U.S

1 / GRIFFEUILLE ( ARLES)

Données démographiques

3 439 habitants en ZUS (source INSEE)

Un ensemble d’environ 5 000 habitants qui comprend Griffeuille, Genouillade et Mouleyres (hors ZUS) Une population vieillissante et paupérisée

Caractéristiques Urbaines

Construction du quartier : 1961 : Genouillade ; 1964 : OPAC et 1965 : Griffeuille (710 logements)

1967 (Bessat) ; 1970 (Jonquêts) et 1996 (Wisbech) Un bâti et des espaces extérieurs dégradés à Griffeuille, pas de rénovation depuis la construction. Une opération de rénovation des logements à la Genouillade effectuée en 2005

La réhabilitation des menuiseries d’une partie du patrimoine de la SEMPA (ANRU opération urgente) en 2006 / 2007.

Logement social 3 bailleurs pour 1022 logements sociaux : SEMPA : 812 logements à Griffeuille

Phocéenne d’Habitation : 170 logements à la Genouillade OPAC : 40 logements à Griffeuille

Equipements de proximité

Equipements communaux 1 maison de quartier (pas d’agrément centre social), 1 plateforme de services publics avec 3 locaux sur Griffeuille

1 annexe de la Médiathèque ; 1 gymnase ; 1 city-stade ; 1 foyer retraité, 1 halte garderie ; 1 annexe de la maison de la vie associative Autres équipements de proximité 2 écoles maternelles ; 2 écoles primaires ; 1 collège hors ZUS qui reçoit les élèves de Griffeuille et du Trébon, 1 lycée privé sous contrat 1 maison de retraite associative ; 1 Bureau de poste

Installation de la MJD prévue en septembre 2007 Commerces 1 épicerie ; 1 point chaud, 1 snack ; 1 pharmacie ; 1 laverie ; 1 salon de coiffure ; 1 réparateur électroménager Tissu économique et commercial très faible. A noter : des commerces de proximité au Mouleyres (boulangerie,

fruits et légumes, buraliste, pharmacie + 1 banque, 2 médecins, magasin électroménager…)

1 conseil de quartier (Griffeuille / Genouillade / Mouleyres) Associations de locataires : CLCV / CNL

Vie associative globalement limitée

Projets en cours Projet de renouvellement urbain déposé auprès de l’ANRU pour un montant de 61 000 000 € TTC, avec un cœur de projet en cours d’examen par l’ANRU (25 à 26 000 000 €)

CUCS ACCM – mai 2007 24/26 26/10/2011

2 / BARRIOL ( ARLES)

Données démographiques

4 301 habitants (source INSEE) intégrés dans un ensemble avec 2 zones résidentielles (hors ZUS): Plan du Bourg et Semestres

Caractéristiques Quartier construit dans les années 1970 (familles SOLMER/Fos sur

mer) : 1972 (OPAC : Barriol) 1974 (OPAC : Roseaux et ERILIA : Peupliers) 1977 (Famille et Provence : Gradins) 2004 (Vaucluse Logement : Quai des Platanes) Enclavement extérieur

Une partie du bâti et des espaces sont dégradés

Logement social 4 bailleurs : 1 549 logements sociaux OPAC : 680 logements ERILIA : 519 logements Famille et Provence : 303 logements

Vaucluse logement : 47 logements

Equipements de proximité

Equipements communaux 1 Médiathèque annexe ; 1 Foyer retraité ; 1 Gymnase et 1 stade (à l’extérieur de la ZUS) ; 1 city stade ; 1 maison publique de quartier, plateforme de services publics

Centre social dans la Maison publique de quartier Autres équipements de proximité : 2 écoles maternelles ; 2 écoles primaires ; Poste ; 1 centre médical ; Musée d’Arles et de la Provence Antique (musée départemental en bordure de la ZUS)

Chambre de commerce / Palais des Congrès Commerce : 1 centre commercial Boucherie halal ; fruits et légumes ; supérette ; 2 boulangeries ; épicerie ; poissonnerie ; pharmacie ; pressing ; coiffure ; buraliste ; point phone ; bar ; poste ; caisse d’épargne ; pièces détachées de véhicules ;

Centre médical, orthophoniste. + snack, camion de pizza + à l’entrée du quartier : kiné, pharmacie, station service + salle de spectacle (Patio)

Vie sociale 1 conseil de quartier

Associations de locataires : CLCV / CNL / ADDL Vie associative ancienne et importante même si un peu en perte de vitesse Vie sociale assez dynamique Bonne offre commerciale

Projets en cours Projet de Résidentialisation des Gradins (303 logements) à hauteur de 1 500 000 € (travaux en 2007)

CUCS ACCM – mai 2007 25/26 26/10/2011

3 / TREBON ( ARLES)

Données Démographiques

3 000 habitants (source INSEE)

Caractéristiques du quartier

Quartier construit dans les années 60 (arrivée des rapatriés d’Algérie) :

1964 : OPAC (500 logements) et Phocéenne d’habitations (207) 1968 : ERILIA (Soleïado) 1994 : ERILIA (Flamands) Pour les logements jouxtant la ZUS : 1954 (OPAC Montmajour : 72 logements)

1989 à 1999 pour les autres logements (Régionale de l’Habitat) Certains espaces et bâtiments très dégradés (500 et 207) Proximité de zones résidentielles

Logement social 3 bailleurs principaux : 939 logements OPAC : 500 logements

Phocéenne d’Habitation : 206 logements ERILIA : 233 logements + 169 logements sociaux en bordure de la ZUS

Equipements de proximité

Equipements municipaux : 2 Gymnases et 1 Stade ; Maison Publique de quartier ; 2 City stade

Foyer retraités ;1 Halte garderie Centre social : dans Maison Publique de Quartier Autres équipements de proximité : 2 Ecoles maternelles ;1 Ecole primaire Poste

Commerces : 500 et 207 : 1 point chaud ; 1 boulangerie ; 1 boucherie halal ; 1 salon de coiffure ; 1 laverie ; 1 fleuriste ; poste ; centre médical Soleïado : 1 buraliste ; 1 boulangerie Proximité zone commerciale : Supermarchés

Avenue Stalingrad (hors ZUS) : buraliste, coiffeur, point chaud… Proximité : Lycée, piscine municipale

Vie sociale 1 conseil de quartier récent et en cours de structuration Association de locataire : CLCV 1 association de jeunes (football)

1 association sportive catalane Vie associative très peu développée voire quasi inexistante Quartier relativement fermé

CUCS ACCM – mai 2007 26/26 26/10/2011

4 / LES FERRAGES (TARASCON)

Données démographiques 1000 habitants (estimation mairie) 168 logements d’habitat social et une copropriété (120 logements). Quartier complètement refermé sur lui-même.

Caractéristiques Urbaines

Constructions années 60.

Bâti assez bien entretenu. Parties communes, trottoirs, voiries, enffleurissement, dégradés. Zone en bordure du centre ville

Logement social 1 bailleur : LOGICIL/SEMITAR.

Equipement de proximité Equipement communal : une salle de quartier 1 école primaire. Commerce : 1 supermarché, Un centre de loisirs associatif.

Vie sociale Ghettoïsation des populations les plus pauvres. Rivalités communautaires et intergénérationnelles. 2 associations de quartier : Ferrages Evolution, Di Nistoun Associations de locataires Vie sociale et associative en cours de structuration

Projets en cours Réalisation d’un city stade et d’un petit parc enfants pour un montant de 20 000 E Renforcement de la sécurité sur voie publique.

4 / CENTRE VILLE (TARASCON)

Données démographiques 2897 habitants (estimation Mairie) ZUS. Bâti ancien, dégradé, squatté. Plus de 300 logements vacants. Population vieillissante.

Caractéristiques Bâti historique d’époque médiévale et renaissance.

Logement social diffus, par petits groupes bien intégrés dans le bâti ancien.

Logement social Bailleurs sur le diffus : Ste nouvelle HLM, Logicil, la Phocéenne (30 logements)

Equipement de proximité Armature commerciale (1 association de commerçants) 1 Ecole primaire et 1 maternelle. 1 Bibliothèque, école de musique, cinéma et théâtre….

Vie sociale Paupérisation du centre. Désertion des habitants vers les hameaux, les lotissements

Commerce mourant. Concentration population maghrébine et gitane

Projets en cours Rénovation des grandes artères. Aide aux commerces (FISAC) ZPPAUP en cours (concession à Marseille Aménagement)