rapport activite ccva 2015 · population des communes 1er janvier 2015 (prenant en compte le...

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RAPPORT ACTIVITE CCVA 2015

(conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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SOMMAIRE

1ÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE I- Eléments démographiques II- Eléments juridiques et statutaires A- Phases de création de la structure B- Compétences exercées C- Organisation institutionnelle 1- Le Conseil Communautaire 2- Le Bureau 3- Le Président et les Vice-présidents 4- Les Commissions III- Moyens de l'Etablissement A- Les moyens humains B- Les moyens en matériel 1- Locaux 2- Véhicules 3- Moyens informatiques C- Les moyens financiers

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2ème PARTIE : PROJETS ET REALISATIONS DE L'ANNEE ECOULEE I- Les grandes étapes de l'année 2015 II- L'activité des services A- Les ressources humaines B- Le service financier C- Les assemblées délibérantes D- Les marchés publics E- L’Espace Valléen de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche et le développement touristique

F- Le service juridique / Assurances / Taxe de Séjour G- Le secrétariat H- Le service Sports I- Le service tri sélectif J- La communication

K- La Médiathèque 3ème PARTIE : RAPPORT FINANCIER

I - Le budget principal : A- Fonctionnement 1- Les résultats 2- Les dépenses et recettes réelles & l'autofinancement 3- La fiscalité de la Communauté de Communes 4- La fiscalité des Communes 5- L'état de la dette B- Investissement

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II – Les budgets annexes

1ère PARTIE : PRESENTATION DE LA STRUCTURE

I- Éléments démographiques :

Communes appartenant à l'Établissement : Depuis le 1er Janvier 2011, la CCVA est constituée de 7 Communes : Aigueblanche, La Léchère, les Avanchers/Valmorel, Saint-Oyen, Bonneval Tarentaise, Le Bois et Feissons sur Isère. Population des communes 1er janvier 2015 (prenant en compte le recensement de 2012) :

Population INSEE Population DGF AIGUEBLANCHE : 3 234 3 495 LA LECHERE 1 967 2 952 LES AVANCHERS/VALMOREL 779 3 298 SAINT-OYEN 213 242 BONNEVAL TARENTAISE 107 152 LE BOIS 374 391 FEISSONS SUR ISERE 601 638

TOTAL 7 275 11 168

(Source INSEE)

II- Éléments juridiques et statutaires :

A/ Phases de création de la structure

Par arrêté préfectoral du 1er avril 1974, a été créé le District du Bassin d'Aigueblanche groupant les Communes d'AIGUEBLANCHE et LA LECHERE. Les statuts du District seront modifiés à 4 reprises (4/4/1977, 20/6/1977, 15/7/1982, 28/1/1985) afin de redéfinir la représentation des Communes et prendre en compte des compétences nouvelles. Quatre nouvelles modifications des statuts interviendront (24/3/1992, 3/11/1993, 27/6/1997, 29/12/2000) pour redéfinir les compétences du District. En application de la loi et par arrêté préfectoral du 2 janvier 2002, le District est transformé en Communauté de Communes et prend la dénomination suivante : "Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche". Sigle : CCVA.

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La commune de Bonneval Tarentaise a, par délibération du 16/09/2010, demandé son adhésion à la CCVA à compter du 01/01/2011. La commune de Feissons sur Isère a, par délibération du 24/09/2010, demandé son adhésion à la CCVA à compter du 01/01/2011. La commune de Le Bois a, par délibération du 30/09/2010, demandé son adhésion à la CCVA à compter du 01/01/2011. La CCVA, par délibération du 04/11/2010 a accepté ces adhésions et proposé une modification des statuts concernant la composition de la CCVA. L’arrêté préfectoral du 31/12/2010 a validé ces modifications. Les statuts ont de nouveau été modifié par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2015. Cette modification avait pour but essentiel d’assurer la continuité des services après la dissolution du SIVOM de Moûtiers programmée au 31 décembre 2014 et de sécuriser juridiquement la création d’une SPL (Société Publique Locale) entre la CCVA et la commune des Avanchers Valmorel pour la gestion de certains équipements touristiques.

B/ Compétences exercées Les compétences de la CCVA sont définies dans l'arrêté préfectoral du 15/12/2003, complété par celui du 11/02/2005:

- COMPETENCES OBLIGATOIRES

1°) Aménagement de l’espace :

Etude et gestion de processus d’aménagement (chartes intercommunales de développement et d’aménagement de l’espace, SCOT, contrats globaux de développement ou toute procédure similaire)

2°) Développement économique

Création et aménagement des zones économiques d’intérêt communautaire : Valmorel, Doucy station, La Léchère Thermal.

Développement rural et touristique notamment sur les sites de Nâves et Celliers par la

gestion des équipements touristiques actuels, la réalisation et la gestion des équipements futurs.

Actions spécifiques en matière de tourisme :

- Création d’un Office du Tourisme intercommunal compétent sur le territoire des communes membres.

- Mise en œuvre des politiques en matière de communication et animation et toutes actions stratégiques.

- Réalisation des superstructures touristiques y compris itinéraires de randonnée. - Autorité organisatrice pour les domaines skiables.

Soutien à l’agriculture.

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- COMPETENCES OPTIONNELLES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement

Collecte, traitement des déchets. Protection et mise en valeur des espaces naturels sensibles hors zones urbanisées. Aménagement et entretien des cours d’eau situés sur le territoire de la collectivité

2°) Logement

Etude, réalisation et gestion des logements saisonniers, Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, Élaboration, mise en place et suivi d’un programme local de l’habitat (PLH).

3°) Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire

Stade de compétition de ski Rocher d’escalade de Saint-Oyen Médiathèque Village 92 Gymnase Village 92 Gymnase Intercommunal de Moutiers Stades de football existants y compris installations Stades d’athlétisme Salle de spectacle Village 92 Base de loisirs du Morel : la communauté de communes se substitue à l’ensemble des

communes membres au sein du syndicat mixte intercommunal du Morel Autres réalisations à venir, d’intérêt communautaire, intégrées à la liste par

modification statutaire. 4°) Assainissement Gestion du service d’assainissement collectif, réalisation et gestion de l’ensemble des

réseaux et unités de traitement, Gestion du service d’assainissement non collectif, contrôle des installations existantes,

contrôle des installations nouvelles et des installations réhabilitées.

- AUTRES COMPETENCES

1°) Compétences au titre de l’article 51 de la loi 99 586 du 12/07/1999

La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la gestion :

Des services logements créés en application des articles L 621-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitat.

Des Centres de Secours contre l’incendie, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livret IV de la 1ère partie du CGCT.

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2°) Eau potable : La communauté de communes assure l’ensemble du service d’eau potable sur l’intégralité de son périmètre, la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvement, les traitements, le transport, le stockage et la distribution d’eau.

3°) Compétences transports : La communauté de communes est compétente en matière de transports scolaires.

4°) Autres compétences facultatives :

La communauté de communes est compétente en matière d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi des politiques enfance/jeunesse d’intérêt communautaire à destination des 6/25 ans dont les politiques contractuelles.

C/ Organisation institutionnelle 1/ LE CONSEIL DE LA CCVA : Le nouveau Conseil Communautaire, issu du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, a été installé le 10 avril 2014. Il se compose de 24 délégués communautaires et de deux suppléants. Il est réparti comme suit :

LA LECHERE :

ARNOLD Gérard

GERMANAZ Sylvie

MENGOLI Chrystelle

PELLICANO Evelyne

ROCHAIX Jean-François

VERJUS Philippe

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LES AVANCHERS/ VALMOREL :

AIGUEBLANCHE :

SAINT OYEN :

LE BOIS :

LAYMOND Jean

LAYMOND Michel

BONNEVAL TARENTAISE :

JUGAND François

Suppléant : OLEON Laurent

FEISSONS SUR ISERE :

DUNAND François

GROS Claudine

BAZIN Jean-Louis

CHENAL Mathieu

GROGNIET Jean-Christophe

GUNIE Marie

RELLIER Annie

VORGER Robert

COSTE Jean

JAY Hélène

MARTINOT Gabriel

MIBORD Josiane

MORTON Carole

POINTET André

BRUNIER Thierry

Suppléant : COLLIN Éric

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2/ LE BUREAU :

Le Bureau, élu par le Conseil Communautaire, comprend un Président, 6 Vice-Présidents et 3 autres Membres. Il se réunit régulièrement, deux fois par mois. Son rôle est de préparer les réunions du Conseil Communautaire.

Président M. André POINTET 1er Vice Président M. Robert VORGER 2ème Vice Président M. Jean-François ROCHAIX 3ème Vice Président M. Gabriel MARTINOT 4ème Vice Président M. Philippe VERJUS 5ème Vice Président M. Jean COSTE 6ème Vice Président M. Thierry BRUNIER 1er Membre M. Jean LAYMOND 2ème Membre M. François DUNAND 3ème Membre M. François JUGAND

3/ PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS : M. André POINTET a été élu Président de la CCVA. Les 6 Vice-présidents ont reçu du Président délégation de fonction pour la mise en œuvre des compétences statutaires de la CCVA dans des domaines respectifs : M. Robert VORGER a reçu délégation de fonction pour la mise en œuvre des compétences statutaires de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, dans les domaines : du développement et aménagement, tourisme, intercommunalité et délégations de services publics.

M. Jean-François ROCHAIX a reçu délégation de fonction pour la mise en œuvre des compétences statutaires de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, dans les domaines : de la gestion et la coordination des sites de La Léchère, Nâves et Doucy, patrimoine et accessibilité. M. Gabriel MARTINOT a reçu délégation de fonction pour la mise en œuvre des compétences statutaires de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, dans les domaines : de l'administration générale, des assurances, des finances. M. Philippe VERJUS a reçu délégation de fonction pour la mise en œuvre des compétences statutaires de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, dans les domaines : de la gestion du personnel, des affaires culturelles et sportives.

M. Jean COSTE a reçu délégation de fonction pour la mise en œuvre des compétences statutaires de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, dans les domaines : de l’environnement, des déchets, de l’assainissement collectif et non collectif, du suivi des contrats eau et assainissement.

M. Thierry BRUNIER a reçu délégation de fonction pour la mise en œuvre des compétences statutaires de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, dans les domaines : des travaux, de la sécurité, des sentiers, de l’agriculture et de l’eau potable.

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4/ LES COMMISSIONS :

Développement et aménagement, Tourisme, Intercommunalité et Délégations de Services Publics: R. VORGER

Laurent OLEON – Hélène JAY – Josiane MIBORD – Arnold GERARD – Marie GUNIE – Gabriel MARTINOT.

Gestion et coordination des sites de La Léchère, Nâves et Doucy, Patrimoine et Accessibilité : J-F ROCHAIX

Arnold GERARD – Sylvie GERMANAZ – Gabriel MARTINOT.

Administration générale, Assurances et Finances : G. MARTINOT

Laurent OLEON – Hélène JAY – Alain ROUX-MOLLARD – François DUNAND – Claudine GROS.

Personnel, Affaires Culturelles et Sportives : P. VERJUS

Gabriel MARTINOT – Jean COSTE – Annie RELLIER.

Environnement, Déchets, Assainissement Collectif et Non Collectif, Suivi des contrats Eau et Assainissement : J. COSTE

François JUGAND – Evelyne PELLICANO – François DUNAND – Paul GUILLARD.

Travaux, Sécurité, Sentiers, Agriculture et Eau Potable : T. BRUNIER

Germain CUDRAZ – François JUGAND – Sylvie GERMANAZ – Gabriel MARTINOT – François DUNAND – Claudine GROS – Paul GUILLARD.

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III- Moyens de l'Établissement :

A/ Les moyens humains :

Le tableau présenté ci-après décrit l'organisation actuelle de la CCVA. Les effectifs permanents étaient, au 31 décembre 2015, de 22 agents titulaires.

Grades ou emplois

Catégories Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Dont : Temps

non complet

TOTAL EMPLOIS 48 21 3

Administratif 19 7 2

Emploi Fonctionnel Directeur Services A 0 0

Attaché Principal A 1 1

Attaché A 2 1

Rédacteur Chef B 2 0

Rédacteur Principal B 1 0

Rédacteur B 2 2

Adjoint Administratif Principal cl. 1 C 2 0

Adjoint Administratif Principal cl. 2 C 2 0

Adjoint Administratif cl. 1 C 2 1 1

Adjoint Administratif cl. 2 C 5 2 1

Culturel 9 4 0

Assistant de Conservation Principal cl. 2 B 1 0

Adjoint Patrimoine Principal cl.1 C 2 2

Adjoint Patrimoine Principal cl. 2 C 2 0

Adjoint Patrimoine cl. 1 C 1 1 0

Adjoint Patrimoine cl. 2 C 3 1 0

Sportif 2 1 0

Educateur Principal de 1ere Classe B 1 1

Educateur Sportif cl. 2 C 1 0

Technique 18 10 1

Ingénieur Principal A 1 1

Ingénieur A 1 0

Technicien Principal cl.2 B 1 1

Agent Maitrise C 3 3

Adjoint Technique Principal cl. 2 C 2 0

Adjoint Technique Classe 1 C 2 0

Adjoint Technique Classe 2 C 8 5 0

AGENTS NON TITULAIRES Catégories Secteur Rémunération Contrat

Chargé de Mission A Admin

Technicien B Technique

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La CCVA a également recours à du personnel non titulaire - saisonnier ou non titulaire auxiliaire :

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La pyramide des âges indique que 45,5 % du personnel est âgé de moins de 45 ans.

B/ Les moyens en matériel :

La CCVA dispose de locaux, véhicules et moyens informatiques multiples. Descriptif au 31/12/2015: 1/ LOCAUX : Les services administratifs de la CCVA se situent principalement à Aigueblanche, Bellecombe, 40, chemin des loisirs (570 m²). Les services techniques sont basés à Doucy et à La Léchère (Village 92). La CCVA est également propriétaire de : - 2 garderies d'enfants (Valmorel, Doucy) : 1 508 m² - 1 foyer logement (Le Bercail à Valmorel) : 2 834 m² - 1 gymnase (La Léchère) : 898 m² - 1 médiathèque (La Léchère) : 720 m² - 1 salle de spectacle (La Léchère) : 1 623 m² - 1 station d'épuration (La Léchère) : 153 m² - 1 UDEP (Pussy) : 2 bassins filtres plantés - 9 chalets, granges (Valmorel, Celliers) : 814 m² - des bâtiments destinés à l'hébergement touristique et à l'activité thermale

(Doucy, La Léchère) donnés en gestion à des SEM locales.

(liste non exhaustive).

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2/ VEHICULES : La CCVA possède un parc composé de 19 véhicules se répartissant en : - 11 véhicules légers et 1 petit camion, - 7 engins spéciaux :

2 motoneiges

1 quad

1 dameuse

2 remorques

1 tondeuse

3/ MOYENS INFORMATIQUES : Il s'agit d'une installation en réseau, connexion Internet pour tous les postes. Bureaux de Bellecombe : * 1 serveur 1 copieur / imprimante couleur A4-A3 en réseau Médiathèque Village 92 :

4 postes, 2 imprimantes dont 1 en couleur, 1 modem, 2 postes publics - 1 imprimante couleur A4.

Taxe de Séjour 1 poste Comptabilité / Finances / Foncier 3 postes, 1 imprimante, Marchés publics 1 poste

Secrétariat 2 postes

Service Personnel 1 poste, 1 imprimante

Technique 4 postes, 1 imprimante

Administratif 1 poste

Chargé de mission 1 portable, 1 poste

Général 1 modem, 1 projecteur Sport 1 poste

Elus 1 portable

Elus 1 portable + 1 tablette

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C/ Les moyens financiers : Se reporter à la 3ème PARTIE : rapport financier.

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2ème PARTIE :

REALISATIONS DE L'ANNEE ECOULEE ET PROJETS

I- Les grandes étapes de l'année 2015: La CCVA a connu la dissolution, au 31 décembre 2014, du SIVOM du canton de Moûtiers dont la CCVA était membre et la reprise de ses services (école de musique, gymnase intercommunautaire, politique enfance jeunesse, transports scolaires) au travers de conventions de service unifiés pilotés par la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise. La CCVA a engagé une modification de ses statuts pour assurer la continuité des services après la dissolution du SIVOM et sécuriser juridiquement la création d’une Société Publique Locale. L’arrêté préfectoral modifiant ces statuts a été signé le 27 mars 2015. L’année 2015 a vu la création de la SPL (Société Publique Locale) entre la Communauté de Communes et la Commune des Avanchers Valmorel. Cette SPL a pour objectif de faciliter la gestion commerciale d’un certain nombre d’équipements de Valmorel appartenant à la commune ou à la CCVA : parkings, salles, piscine, salles de réunion par DSP, navettes par prestations de service. L’année a également vu la création de la SAEM Valmorel Territoire Développement qui a pour objet la commercialisation touristique du territoire des vallées d’Aigueblanche. Son capital social est détenu à près de 80% par les collectivités locales (CCVA et communes) et à un peu plus de 20 % par des actionnaires privés (SOGETOBA, SETLL, DSV ainsi que quelques socio-professionnels). Le contrat d’affermage du service de gestion et d’exploitation des thermes de La Léchère avec la SETLL arrivant à échéance le 31 décembre 2016, la CCVA a décidé d’organiser la gestion de ce service au-delà de cette date. Elle a approuvé le principe de l’exploitation de ce service dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public ainsi que les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire. Après la procédure Convention de stations Durables – Espace Valléen sur 2010-2014, le territoire s’est à nouveau porté candidat au programme Espace Valléen 2015-2020 et au dispositif Stations Vallées – Pôle de nature de la Région Auvergne Rhône Alpes. Il a dans ce cadre défini une stratégie touristique et élaboré un plan d’actions qui commencera à être déployé dès 2016. Sur le plan financier, l’année 2015 a vu s’amplifier les prélèvements de l’Etat (contribution au redressement des finances publiques et Fonds de Péréquation Intercommunal), réduisant ainsi les recettes de la collectivité de plus de 682 000 €. Cette situation a eu des conséquences sur les dépenses de fonctionnement qu’ont été réduites mais surtout sur les possibilités d’investissements qui ont été diminuées d’autant. Le montant des travaux et des équipements réalisés s’est élevé à 2,25 millions d’euros en 2015 contre 3,95 millions d’euros en 2014.

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II- L'activité des services :

A- Les ressources humaines : La masse salariale 2015 de la CCVA s'élève à 1 077 226,69 € contre 1 002 799,48 € en 2014. En 2015, 5 mouvements de personnel ont été enregistrés :

TYPE ENTREES SORTIES

Recrutements

Mutation

Détachement

Réintégration 2

Disponibilité 2

Retraite

Démission

Licenciement 1

Congé Parental

Le personnel a suivi 57,50 jours de formation (pour 29 en 2014) se répartissant de la façon suivante :

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Le nombre de jours d'absences s'élève à 737 concernant 17 agents (contre 850 en 2014 concernant 14 agents).

Maternité et congés patho

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B - Le service financier :

Nombre comparatif de mandats émis :

Budget Nature 2012 2013 2014

2015

Evolution 2014/2015

Budget Général

Investissement 490 323 365 252 - 30.96 %

Fonctionnement 1684 1707 1715 1640 - 4.37 %

Total 2174 2030 2080 1892 - 9.04 %

Budget Assainissement

Investissement 61 34 37 36 - 2.70 %

Fonctionnement 47 54 59 53 - 10.17 %

Total 108 88 96 89 - 7.29 %

Budget Eau

Investissement 31 32 28 30 + 7.14 %

Fonctionnement 99 116 104 127 + 22.12 %

Total 130 148 132 157 + 18.94 %

TOTAL 2 385 2 266 2 308 2 138 - 7.36 %

Nombre comparatif de titres émis :

Budget 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015

Budget Général 397 591 582 434 - 25.43 %

Budget Eau 64 64 59 61 + 3.39 %

Budget Assainissement 76 66 47 79 + 68.09 %

TOTAL 537 721 688 574 - 16.57 %

En 2015, le nombre total de mandats a connu une baisse sensible (- 7,36 %), conséquence directe de la baisse des investissements dont le nombre de mandats est passé de 365 en 2014 à 252 en 2015 (- 31 %). Le nombre de titres de recette a connu lui aussi une diminution sensible (- 16,5 %) en grande partie expliquée par le fait que l’exercice 2014 avait supporté une double facturation (2012 et 2013) des prestations de la déchetterie aux professionnels.

Globalement, l’activité du service comptabilité est en baisse en 2015.

Pour les autres éléments : se reporter au Rapport Financier (3ème PARTIE).

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C – Les assemblées délibérantes :

En 2015, le Conseil de la CCVA s’est réuni 6 fois, il a pris 104 délibérations (pour 109 délibérations en 7 Conseils en 2014).

D – Les marchés publics :

En 2015, la Collectivité a conclu 48 marchés essentiellement en procédure adaptée pour les trois types de consultation (fournitures, services ou travaux). La seule procédure d’appel d’offres ouvert en marchés de service réalisée concerne la collecte des OMR sur le territoire de la CCVA. Ces marchés sont répartis comme suit :

- 26 marchés de prestations de services ou prestations intellectuelles - 3 marchés de fournitures - 19 marchés de travaux

La Collectivité a également procédé à la passation de 26 avenants et accepté 7 déclarations de sous-traitance pour des marchés de travaux.

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Liste des marchés conclus durant l'année 2015

FOURNITURE I Marchés de 4 000 €/HT à 19 999 €/HT

Pro

cédure Objet du marché

Date

notification Attributaire

MAPA

FOURNITURE ET POSE D'UN MUR

VERRIERE EN ALUMINIUM

ASCENSEUR DES THERMES BLEUS

janv-15

REV ALU

ZAC du Rotey - 73460 N/DAME DES

MILLIERES

FOURNITURE I Marchés de 20 000€/HT à 49 999€/HT

Procé

dure Objet du marché

Date


MAPA SIGNALETIQUE DE DOUCY oct-15

PIC BOIS

ZI La Bruyère

01300 BREGNIER CORDON

FOURNITURES I Marchés de 49 999 €/HT à 89 999 €/HT

Pro


Date


MAPA

FOURNITURE ET POSE D'UN ASCENSEUR

ELECTRIQUE THERMES BLEUS STATION

THERMALE DE LA LECHERE

janv-15

OTIS

5 Rue des Maupertuis

38320 EYBENS

SERVICES II Marchés avant 4 000€/HT et jusqu'à 9 999,00 €/HT

Pro


Date


MAPA

ASSISTANCE FONCIERE

SUIVI DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT

EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT

DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL

janv-15 D.U.O. CONSULTANTS

88 impasse de la Genevoie - 73230 BARBY

MAPA ACHAT DE PERIODIQUES POUR LA

MEDIATHEQUE DE LA LECHERE janv-15 A2 PRESSE - 49944 NANTES CEDEX 09

MAPA CREATION D'UN MINI- SITE WEB janv-15 D-KLIK

Rue du Bois de la Courbez - 25048 BESANCON

MAPA ASSISTANCE FONCIERE

COTEAUX D'AIGUEBLANCHE janv-15

SETIS EURL

20 Rue Paul Helbronner

38100 GRENOBLE

MAPA

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

PROJET DE CREATION D'UNE PISTE SYLVO

PASTORALE DES LADETTES

juin-15

ONF

42 Quay Charles Roissard

73000 CHAMBERY

MAPA ASSISTANCE A LA PASSATION D'UN

AVENANT DSP EAU juin-15

ESPELLIA

1 Place Francis-Ponge

34000 - MONTPELLIER

MAPA

MAINTENANCE ENTRETIEN MONTE

PERSONNE SALLE DE SPECTACLE

VILLAGE 92

juin-15

ETS JEAN LEON

Les Drevets

73470 MARCIEUX

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MAPA

MISSION SPS

RENOVATION DE 35 CHAMBRES HOTEL

RADIANA

aout 15

ELYFEC

Porte 7021 29 rue Condorcet

38090 VILLEFONTAINE

MAPA ORGANISATION D'UN EVENEMENT aout 15

V3AD

Rue du Bourg - 73260 LES AVANCHERS

VALMOREL

MAPA MAITRISE D'ŒUVRE PISTE VTT 2015 mars-15 CABINET ALTERESPACE

115 Voie Albert Einstein - 73800 FRANCIN

MAPA MISSION SPS

COLLECTEUR EU RD 990 mars-15

SOCIETE ALPES CONTRÔLE

367 Avenue du Grand Ariétaz

73000 CHAMBERY

MAPA ENTRETIEN COMPLET DES APPAREILS DE

LUTTE CONTRE L'INCENDIE mars-15

SOCIETE PROTECT SECURITE

18/22 Rue d'Arras

92000 NANTERRE

MAPA MAITRISE D'ŒUVRE INFRA

GROUPE FROID HOTEL RADIANA oct-15

SYNAPSE CONSTRUCTION

13 Avenue Victor Hugo

69160 TASSIN LA DEMI LUNE

MAPA MAITRISE D'ŒUVRE INFRA

BOUCLAGE THERMES LECHERE oct-15

SYNAPSE CONSTRUCTION

13 Avenue Victor Hugo

69160 TASSIN LA DEMI LUNE

SERVICES II Marchés de 9 999 €/HT à 19 999 €/HT

Pro


Date


MAPA MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Projet mise en séparatif village de Navette janv-15

CABINET ABEST

75 Rue Dérobert - 73400 UGINE

MAPA ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE

ESPACE VALLEEN mai-15

CABINET ALTERESPACE

115 Voie Albert Einstein - 73800 FRANCIN


PROJET BERGES DE L'ISERE janv-15

CABINET ABEST

75 Rue Dérobert - 73400 UGINE

MAPA

ASSISTANCE FONCIERE

POUR LA REGULATION DU DOMAINE

SKIABLE DE VAMOREL

févr-15

FONCIER CONSEIL AMENAGEMENT

73 Impasse Amédée Daille

73000 CHAMBERY

SERVICES II Marchés de 20 000€/HT à 49 999€/HT

Procé


Date


MAPA SERVICE DE FOURNITURES DE BUREAU ET

PAPIERS mars-15

LA PAPETERIE SAS

240 Rue des Tenettes - 73190 ST BADOLPH

MAPA

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Projet DE RENOVATION DES TOITURES

DES PIOU/PIOU

janv-15

CABINET JML Internationnel

89 Avenue des Salines Royales

73600 MOUTIERS


COLLECTEUR LE TUNNEL mars-15

MESUR ALPES

131 Rue des Grillons

73600 MOUTIERS

MAPA

MISSION D'ETUDES PROTOCOLE D'ETUDE

SUR L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU

VTT - DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL

mai-15

MDP CONSULTING

5 A Chemin de la Dhuy

38240 MEYLAN

23

MAPA DEPOT DES DECHETS PROFESSIONNELS

A LA DECHETTERIE DES COMBES août-15

NANTET LOCABENNES

ZA la Charbonnière

73260 PETIT CŒUR LA LECHERE

MAPA

ASSISTANCE A L'ELABORATION D'UN

AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEES

ADAP POUR LE PATRIMOINE DE LA CCVA

août-15

TETRAS EXPERTISE

131 Avenue de Parme

01100 BOURG EN BRESSE

SERVICES II Marchés de 50 000€/HT à 89 999€/HT

Procé


Date


MAPA

ASSISTANCE A LA DISTRIBUTION D'EAU

POTABLE POUR LES COMMUNES

DE LE BOIS, FEISSONS S/ISERE, BONNEVAL

mars-15

LYONNAISE DES EAUX

988 Chemin Pierre Drevet - 69141 RILLIEUX

LA PAPE

SERVICES II marchés de 1 000 000 €/HT à 2 999 999,99 €/HT

Procédure Objet du marché

Date

notification

Attributaire

AO

COLLECTE DES OMR SUR LE

TERRITOIRE

DE LA CCVA

févr-16

NANTET LOCABENNES

ZA de la Charbonnière

73260 LA LECHERE

TRAVAUX III Marchés de 4 000€/HT à 19 999€/HT

Pro


Date

notification

Attributaire

MAPA TRAVAUX TERRASSEMENT

SENTIER PUSSY/FEISONNET juil-15

SARL FABRE

QUARTIER COMMERCANT

73260 N/DAME DE BRIANCON

MAPA

RENOVATION DE 35 CHAMBRES DE

L'HOTEL RADIANA LOT 6

CARRELAGES

sept-15

ENTREPRISE MIGNOLA CARRELAGES

ZA Puits d'Ordet

Avenue de la Breisse

73190 CHALLES LES EAUX

MAPA REMPLACEMENT DU COLLECTEUR EU

LE CHÂTEAU PETIT CŒUR aout 15

ENTREPRISE VORGER TP

ZA la Charbonnière


MAPA

GROUPEMENT DE COMMANDES

PUBLIQUES

CCVA/Cme DE LA LECHERE

CITE SUD

aout 15

ENTREPRISE BEAUQUIS TP

RACLAZ

73260 DOUCY

MAPA

GROUPEMENT DE COMMANDES

PUBLIQUES CCVA/MAIRIE DE LA LECHERE

TRAVAUX MISE EN SEPARTIF EU

MOLENCON

oct-15


ZA RACLAZ

73260 DOUCY

24


Pro


Date


MAPA TRAVAUX D'AMENAGEMENT

D'UN ABRI A VILLARD SOFFRAY juil-15

SARL ETRAL

ZI La Charbonnière

73260 LA LECHERE

MAPA


L'HOTEL RADIANA LOT 1

DEMOLITION

aout 2015

SCOOP TRIBAT

2 Chemin de Var

38110 CESSIEU

MAPA


L'HOTEL RADIANA - LOT 2

MENUISERIES INTERIEURES

aout 2015

ENTREPRISE TAMBE SARL

436 Chemin du Moulin du Fond

73790 TOURS EN SAVOIE

MAPA RENOVATION DE 35 CHAMBRES DE

L'HOTEL RADIANA - LOT 7 SOLS sept-15

ENTREPRISE ISER SOL SARL

ZA du Contin

73240 ST GENIX SUR GUIERS

MAPA

GROUPEMENT DE COMMANDE

ST OYEN MISE EN SEPARATIF RESEAU

EU ET RESEAUX SECS

sept-15

ENTREPRISE ETRAL

ZI La Charbonnière

73260 LA LECHERE


Pro


Date

notification

Attributaire

MAPA REFECTION DU SOL DU GYMNASE DE LA

LECHERE mai-15

SAS ST GROUPE

Zac Pioch Lyon - 34160 BOISSERON

MAPA POSE DE CONTENEURS SEMI ENTERRES

MBC AVEC MAXI juil-15


RACLAZ

73260 DOUCY

MAPA


L'HOTEL RADIANA - LOT 3 PEINTURE

CLOISONS

aout 2015 ENTREPRISE LAISSUS


MAPA


L'HOTEL RADIANA -LOT 4

ELECTRICITE

aout 2015

ENTREPRISE RICHIERO

ZI Ambroise Croizat - BP 9

73401 UGINE CEDEX

MAPA


L'HOTEL RADIANA -LOT 5

PLOMBERIE/CHAUFFAGE

aout 2015

ENTREPRISE ATEC 73

200 Route de la Combe

73600 SALINS LES THERMES


Pro


Date

notification

Attributaire

MAPA RENOVATION DE 35 CHAMBRES DE

L'HOTEL RADIANA -LOT 8 MOBILIER aout 2015

ENTREPRISE BALTYS

9 Rue Louis Saillant

69120 VAULX EN VELIN

25


Pro


Date

notification

Attributaire

MAPA RENOVATION DES FACADES DU SAPPEY

A DOUCY janv-15

ENTREPRISE GASTINI

361 Zac de la Prairie

73260 AIGUEBLANCHE


Pro


Date

notification

Attributaire

MAPA REFECTION DE LA TOITURE DES

PIOU/PIOU aout 2015

ENTREPRISE ABC

ZA LA PLANTAZ

73260 LA LECHERE

MAPA

REALISATON D'UN COLLECTEUR LE LONG

DE LA RD 990 REALISATON DU PASSAGE

EN SIPHON DANS L'ISERE

oct-15

BIANCO ET CIE

69 Rue du Chef Lieu

73400 MARTHOD

26

La CCVA a également passé 21 conventions ou contrats :

Cocontractant Objet Type Date

signature Date expiration

CAVALLIN Michel Local commercial bail précaire 01/01/2015 31/03/2015




CCCT Ecole de musique Convention de gestion 24/04/2015 21/12/2018

CCCT Mise à disposition Spanc Avenant 28/04/2015 14/10/2015

CCCT Animation enfance jeunesse Convention 01/01/2015 01/01/2022

CCCT Gymnase Moutiers Convention de gestion 01/01/2015 01/01/2030

CCCT Transport scolaire Convention de gestion 01/04/2015 01/01/2022

Communes Aigueblanche, Valmorel, Le Bois, La Léchère, St

Oyen

Remboursement transport scolaire

Convention 24/06/2015 30/06/2015

Commune les Avanchers Valmorel

Local bout du bourg Bail 29/04/2015 31/12/2022

Commune Aigueblanche

Mise en séparatif réseau assainissement Navette

Délégation Maitrise ouvrage 22/06/2015

Commune Le Bois Emprunt documents

médiathèque Convention 24/04/2015 23/04/2017

GRANULATEX Location benne CBS 150086 Contrat de location 12/01/2015 11/01/2016

SAS MMC LA CONCIERGERIE DE VALMOREL

Local Valmorel Bail précaire 20/12/2015 04/04/2016

MIRON Cristian Local kiné village 92 Bail professionnel 27/07/2015 30/09/2021

OCAD3E Collecte D3E Convention 31/03/2015 31/12/2020

Office Tourisme Valmorel et Bassin

Aigueblanche

Utilisation subventions Convention objectifs et moyens 24/06/2015 23/09/2021

Valmorel Développement


Valmorel Territoire Développement


VEOLIA Assainissement collectif

Avenant 20/11/2015

27

E – Espace Valléen de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche et développement touristique

Continuité du programme Convention de Stations Durables – Espaces

Valléens (2010-2014)

Le territoire de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche a été engagé dans la procédure

Convention de Stations Durables – Espaces Valléens sur la période 2010-2014.

Ce programme a permis de rassembler les acteurs touristiques autour d’un projet de territoire

partagé, de financer et de mettre en œuvre des actions de développement économique sur

l’ensemble du territoire.

L’année 2014 a été consacrée en grande partie à l’évaluation de ce programme à travers la mise en place d’un réseau des Espaces Valléens à l’échelle du Massif des Alpes. Le territoire de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche s’est à nouveau porté candidat au programme Espace Valléen 2015-2020 et au dispositif Stations Vallées - Pôles de Nature de la Région Auvergne Rhône-Alpes via la définition d’une stratégie touristique et l’élaboration d’un plan d’actions.

Nécessité d’une ingénierie dédiée au pilotage et à la mise en œuvre de la

démarche

La mise en œuvre de la stratégie Espace Valléen 2015-2020 nécessite une ingénierie locale dédiée. La coordination des acteurs, l’animation du dispositif et la mise en œuvre des opérations du plan d’actions sont tributaires de cette ingénierie. Le portage du contrat est assuré par la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche qui s’engage à mettre en place cette ingénierie territoriale. L’objectif est d’assurer une mise en œuvre efficiente du plan d’actions, traduction opérationnelle de la stratégie du territoire pour la période 2015/2020, et d’atteindre les objectifs fixés à horizon 2020 en terme de hausse de la fréquentation touristique. Un axe de progression important pour la période 2015-2020 consiste à renforcer la structuration de l’offre locale et la mise en réseau des sites touristiques, afin de développer une fréquentation la plus équilibrée possible selon les secteurs géographiques et les saisons. Le Chef de projet Espace Valléen (Chargé de mission recruté en 2011 par la CCVA - structure porteuse du contrat Espace Valléen) à temps plein, a mené et coordonné la définition de la stratégie Espace Valléen 2015-2020 et a piloté l’élaboration collective du plan d’actions qui l’accompagne et remis au partenariat de Massif le 30/12/2015.

Processus de définition de la stratégie Espace Valléen 2015/2020 et

d’élaboration du plan d’actions 2016/2018

Une large concertation locale s’est mise en place à l’occasion de la définition de la stratégie Espace Valléen.

28

L’ensemble de cette démarche s’est traduite par de nombreux rendez-vous de travail collectifs :

2 réunions du groupe projet dans le cadre de la réalisation du diagnostic (mars/juin 2015)

3 réunions sur la définition de la stratégie (juillet/septembre 2015)

12 ateliers collectifs de travail pour la l’élaboration du plan d’actions et une réunion (septembre/novembre 2015)

2 réunions de travail avec les acteurs des 3 communes mauriennaises de l’Espace Valléen (07/09/2015 et 07/12/2015)

1 présentation de la stratégie au conseil communautaire CCVA le 24/09/2015

1 audition devant le partenariat de massif le 6/10/2015

1 réunion de validation de la proposition de plan d’actions le 04/12/2015

1 comité technique avec les partenaires financiers pour préparer le plan d’actions le 09/12/2015

Dans ce cadre, plusieurs documents ont été produits en collaboration avec le cabinet d’études retenu comme assistant à maîtrise d’ouvrage :

Un diagnostic du territoire

Un document stratégique 2015/2020

Une proposition de plan d’actions 2016/2018 Le plan d’actions s’articule autour de 3 axes stratégiques déclinés en 9 objectifs opérationnels :

Axe 1 : Renforcement des mobilités territoriales et des connexions intersites o Assurer une accessibilité au territoire convéniente pour le visiteur o Renforcer la mobilité intra-territoire et l’interconnexion des sites o Assurer une mobilité convéniente et performante intra-station de Valmorel

Axe 2 : Amélioration de la structuration et de l’organisation touristique du territoire

o Développer des outils d’évaluation et de suivi de la performance de la destination o Professionnalisation de la filière touristique o Renforcement de la politique d’hébergement touristique

Axe 3 : Développement équilibré du territoire par la mise en valeur des ressources

locales et de l’identité des sites o Développement et diversification de l’offre d’activités de pleine nature o Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel, agricole et identitaire de chaque pôle o Développement du lien activité-hébergements-services

Quelques chiffres pour caractériser l’Espace Valléen de Valmorel et des

Vallées d’Aigueblanche

- 10 communes dans le périmètre de l’Espace Valléen (Tarentaise + Maurienne) - 30 000 lits touristiques - 3 stations de sports d’hiver - 1 station thermale - 2 espaces nordiques - 1 grand col alpestre (Madeleine) - 16 actions et 37 opérations proposées - un plan d’actions 2016/2018 estimé à 3 750 000 € - des subventions sollicitées à hauteur de 51,5 % - 5 partenaires financiers institutionnels (Europe-FEDER, Etat-FNADT, Région, Département, ADEME) - un Chef de projet dédié à temps complet

29

D’autres actions de développement touristique ont été menées en-dehors de l’Espace Valléen : Mise en valeur touristique du col de la Madeleine – fin d’opération Balisage et travaux sur le Grand Tour de Tarentaise (randonnée) Création de la centrale de commercialisation touristique du territoire « Valmorel

Booking » portée par la SEM Valmorel Territoire Développement dont la CCVA est l’actionnaire majoritaire

F – Service juridique / Assurances / Taxe de séjour

- Les assurances

En 2015, 1 sinistre « auto » a été déclaré (pour 4 en 2014), 1 sinistre « bien immobilier » (pour 5 en 2014) et 0 déclaration au titre de la Responsabilité Civile (pour 1 en 2014).

- La taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée sur le territoire de la CCVA par délibération du 28/10/1987. Une délibération du 29/06/1988 a créé la régie de recettes et a donc permis une mise en place effective. Le régisseur est responsable de la recette de la taxe : paiement des hébergeurs, vérification, versement à la trésorerie de Moutiers, recherche des nouveaux hébergeurs, procédure en cas de non-paiement. Pour l’année 2015, la recette de cette taxe est de 332 892.53 € (pour 316 496.98 € en 2014) répartie de la façon suivante :

SITE 2013/2014 2014/2015

Valmorel 208 171.78 € 205 014.90 €

La Léchère

63 462.09 € 68280.83 € Aigueblanche

St Oyen

Doucy 44 863.11 € 59 596.80 €

Les comparaisons de produit entre les saisons sont difficiles à établir dans la mesure où on constate chaque année de nombreux décalages et retards de paiement.

30

G - Le secrétariat

Service Secrétariat

Courriers envoyés 2015 : 544 pour 456 en 2014

Utilisation Gymnase

2014 2015

Nombre d’Associations

10 Nombre d’Associations

9

Lycée + Collège de Moutiers

3 Lycée + Collège de Moutiers + Collège Sainte

Thérèse

2

Ecoles du Bassin 5 Ecoles du Bassin 5

Autres 3 Autres 0

Utilisation Salle de Spectacle

2014 2015

Spectacles 46 Spectacles 54

Divers 18 Divers 8

Les curistes de la station thermale bénéficient de séances vidéo privées et gratuites (projections de DVD) 3 fois par semaine : lundi, mercredi et vendredi.

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H – Service sports :

Le service « sport » intervient à 3 niveaux : scolaire, associatif et extra scolaire.

a/ Intervention dans les groupes scolaires du Bassin d’Aigueblanche :

10 groupes scolaires. Au total environ 468 élèves de la petite section de maternelle au cours moyen 2, bénéficient de l’intervention en sport. Travail en collaboration avec 23 institutrices et instituteurs.

Mise en place d’un planning hebdomadaire.

Découverte de pratiques sportives nouvelles pour les élèves (cycle lutte, accro-gym, biathlon, rugby…).

Intervention ponctuelle en collaboration avec le conseiller pédagogique de circonscription dans l’organisation de rencontre sportive de masse (athlétisme, hand-ball, basket, vallée des défis, rencontre classe unique, course de ski, tchouck-ball).

b/ Intervention dans les associations :

Mise à disposition au Ski Club de Valmorel pour la préparation physique des catégories microbes et poussins.

Responsable pédagogique des mini-poussins et poussins du Tarentaise Basket Club.

Mise à disposition au Nâves Ski Nordique pour la préparation des biathlètes en période hivernale.

c/ Activités extra-scolaires

Mise en place durant l’année 2015 pendant les vacances estivales, de la Toussaint et de Pâques de 6 semaines de stages multisports au profit des jeunes âgés de 7 à 11 ans et domiciliés dans le Bassin d’Aigueblanche. L’intervention a lieu l’après-midi de 13 h 30 à 17 h 30. L’opération « Bouge tes Baskets » en est à sa 12ème année d’existence, cette action est identifiée et pérenne. En tout, ce sont 57 enfants qui ont été accueillis pendant ces stages.

32

I – Le service Tri sélectif :

Depuis 2013, le SMITOM de Tarentaise (syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères) a repris la compétence communication sur le tri et la réduction des déchets pour la CCVA. L’ambassadrice du tri désormais salariée du SMITOM, agit sur le secteur de la CCVA et de la CCCT.

Porte-à-porte :

Le SMITOM de Tarentaise a réalisé un porte-à-porte sur La Léchère en septembre 2015 en missionnant occasionnellement 2 ambassadeurs du tri : Jean-Paul Perrier et Lise Montmayeur. Au total, 76,04 % des foyers ont été rencontrés soit 535 foyers.

Commerçants :

L’intervention auprès des commerçants s’est traduite par un rappel oral des consignes de tri des cartons, huiles alimentaires, verre et autres déchets professionnels sur la station de Valmorel et Doucy. 29 commerces ont été sensibilisés en janvier 2015.

Une distribution de sacs de pré-collecte fournis par le SMITOM de Tarentaise a été réalisée auprès des hébergeurs demandeurs en hiver 2014-2015. L’objectif est de donner les sacs aux touristes pour favoriser le tri des emballages sur Valmorel et Doucy.

Animations scolaires :

En tout, 130 élèves ont été sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans 4 écoles (Grand Cœur, Notre Dame de Briançon, Petit Cœur et pussy). Projet de sensibilisation au gaspillage alimentaire et de réduction des déchets au lycée Ambroise Croizat et au collège Jean Rostand de Moûtiers Contexte : le lycée paye depuis 2014 une redevance spéciale à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise et souhaiterait faire diminuer la quantité de déchets produits pour faire baisser ce coût. En 2015, le lycée a mis en place la collecte des biodéchets permettant de mieux valoriser les déchets alimentaires. Le SMITOM de Tarentaise a proposé en complément de réaliser un audit et une pesée du gaspillage alimentaire issu du self pour ensuite faire des actions correctrices et réduire le gaspillage. Une sensibilisation des élèves a été réalisée dans le même temps afin qu’ils comprennent la démarche et soient acteurs de ce projet. Bilan - Une semaine de pesée des restes alimentaires jetés a été réalisée uniquement sur les repas

du midi. Résultat : 68,8 grammes par élève et par repas. Ce chiffre est en dessous de la moyenne nationale : 150g/élève/repas.

- Les animations dans les classes ont été réalisées auprès de 4 professeurs intéressés (collège et lycée).

Le travail se poursuit en 2016.

33

Evènementiel :

La CCVA a participé à des manifestations afin de sensibiliser les habitants au tri et/ou au compostage : - intervention à l’arrivée des curistes toutes les 3 semaines de mars à octobre 2015 à La

Léchère (environ 775 personnes sensibilisées), - Printemps d’Aigueblanche (20 personnes sensibilisées), - bar à eau au Cirque de l’Eau (86 personnes sensibilisées), - Cortis de Nâves (30 personnes sensibilisées).

A l’occasion de la Semaine Européenne de la réduction des déchets, le SMITOM de Tarentaise, accompagné par la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise, a organisé un spectacle de sensibilisation sur la réduction et le tri des déchets « Elementerre Mon Cher Ratson » de la compagnie Ad Hoc. Les représentations ont eu lieu à la salle de spectacle de La Léchère et à Moûtiers le mardi 1er et le mercredi 2 décembre 2015. Le spectacle a réuni 343 enfants et 46 accompagnateurs. Le SMITOM de Tarentaise a prêté des gobelets lavables au sou des écoles de Petit Cœur pour sa kermesse.

Communication écrite :

- Distribution du Journal du tri 2015 en novembre 2015 (sauf La Léchère et Les Avanchers-Valmorel par manque d’imprimés) et février 2016 pour les communes restantes.

- Articles de presse dans le Dauphiné Libéré suite aux animations. - Proposition au responsable hôtelier d’affiches sur les consignes de tri spécifiques au

fonctionnement du Club Med de Valmorel. Autres médias :

- Participation à la rédaction de la partie « déchets » du site internet de la CCVA. Le site ne sera mis à jour qu’en 2016.

Compostage :

En 2015, 15 composteurs ont été mis à la disposition des habitants dont 6 composteurs 600 litres en plastique et 9 composteurs 300 litres en bois. Une formation sur les bonnes pratiques du compostage a été organisée par le SMITOM de Tarentaise le 30 mai et le 03 juin 2015. Par manque d’inscrits, les deux formations ont été annulées. Un site de compostage collectif a été mis en place au Clos Adèle (Les Avanchers-Valmorel) début juillet 2015. 11 foyers sont concernés par le projet. Un porte-à-porte d’enquête pour mettre en place un site de compostage collectif a été réalisé aux résidences du Mottet et Le Niélard à Aigueblanche. Par manque d’implication de la part des habitants, le projet n’a pas pu voir le jour. Le SMITOM de Tarentaise a proposé une réduction de prix pour la mise à disposition de lombricomposteur, solution de compostage en appartement. Deux foyers ont adopté un lombricomposteur en 2015, suite à une formation complète sur son utilisation.

34

J – La communication : Développement et mise à jour du site internet de la CCVA www.ccva-savoie.com

Outre les différents articles de presse consacrés à l’action intercommunale, la principale action de communication entreprise par la CCVA en 2015 a été le développement et la mise à jour de son site internet durant toute l’année. Le site se veut à la fois informatif sur les projets et les réalisations de la CCVA, mais aussi sur la structure et l’organisation de la collectivité. Il propose aussi des informations pratiques sur les services à la population. Ce nouveau moyen de communication a notamment pour objectif de renforcer le lien de proximité entre l’institution et ses administrés.

Une vitrine de l’action intercommunale La page d’accueil présente les nouvelles marquantes concernant l’action de la CCVA et les divers services proposés sur son territoire, ainsi qu’un calendrier des événements ou encore une revue de presse.

Les grandes thématiques sont disposées selon quatre rubriques :

Tout ce qu’il faut savoir sur la Communauté de communes – rubrique « VOTRE CCVA »

Des informations géographiques et historiques sur le territoire des Vallées d’Aigueblanche – rubrique « DECOUVRIR »

Un descriptif des projets et des réalisations entrepris par la CCVA – rubrique « DEVELOPPER »

Des informations sur les services proposés par la CCVA – rubrique « VOUS SERVIR ». Le thème « Environnement » traitant de l’eau, de l’assainissement et des déchets ménagers reste à développer.

Une communication dynamique La mise à jour régulière du contenu par les services de la CCVA garantit à l’utilisateur une bonne qualité d’information sur toutes les thématiques traitées.

Diffusion d’un nouveau numéro de la lettre d’information communautaire

Un nouveau numéro de la lettre d’information communautaire « Info’Vallées » a été diffusé à l’automne 2015 à l’ensemble des administrés de la CCVA, après un travail de création mené en interne lors de la période printemps/été 2015. Cette lettre d’information comporte 12 pages et traite de l’organisation politique, des finances-budget, du développement touristique, de la culture, des services et des événements.

http://www.ccva-savoie.com/

http://www.ccva-savoie.com/

35

K – La Médiathèque La médiathèque est installée au Village 92 à La Léchère. Elle est ouverte au public à raison de 16 heures 30 par semaine :

Mardi : de 16h00 à 18h30 Mercredi : 10h00 à 12h00 / 14h00 à 18h30 Vendredi : 16h00 à 18h30 Samedi : 10h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00

Nombre d’heures d’ouverture annuelles au public

811 h 30

Nombre de jours d’ouverture annuels au public

199

Les usagers de la médiathèque :

Nouveaux inscrits

Emprunteurs actifs Collectivités

Enfants (de 0 à 14 ans) 70 261

Adultes (de 15 ans à 64 ans) 191 468

Adultes (de 65 ans et plus) 236 259

TOTAL (enfants et adultes) 497 512 32

La répartition des prêts :

Adultes Enfants TOTAL Collectivités

Livres (UM) 13 219 8 732 21 951 4 581

Publications en série imprimées : périodiques, revues, journaux (fascicules)

2277 552 2829 57

Documents sonores 3 551 401 3 952 46

Documents vidéo 2 673 1 708 4 381 4

Autres documents 8 120 128 1

TOTAL 21 728 11 513 33 241 4 689

Les différents partenariats et coopération :

Institutions Nombre de classes Estimation de la population touchée

Ecoles 25 511

Collège Non communiqué 35

Service de la petite enfance - 210

36

La médiathèque a organisé des actions au sein de l’établissement, réparties de la façon suivante :

Tous publics Pour enfants Public touché

Conférences, rencontres, lectures

1 0 68

Concerts, projections 1 1 104

Séances de conte 12 12 244

Autres 4 3 101

La médiathèque dispose d’une page Facebook : https://www.facebook.com/Médiathèque-de-La-Lechere-qui recense l’actualité culturelle de l’établissement.

https://www.facebook.com/Médiathèque-de-La-Lechere-qui

https://www.facebook.com/Médiathèque-de-La-Lechere-qui

37

3ème PARTIE : RAPPORT FINANCIER

I – LE BUDGET PRINCIPAL : Les chiffres, exprimés en Euros TTC, sont tirés des comptes administratifs. Ils retracent les dépenses et les recettes de l’exercice, déduction faite des excédents ou déficits reportés.

A/ Fonctionnement :

1. Les résultats :

Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats

2010 6 499 649 € 8 911 683 € 2 412 034 €

2011 6 465 463 € 9 602 249 € 3 136 786 €

2012 7 005 512 € 9 847 553 € 2 842 040 €

2013 8 332 065 € 10 924 672 € 2 592 607 €

2014 8 202 136 € 10 432 227 € 2 230 091 €

2015 7 829 249 € 10 327 513 € 2 498 264 €

2. Les dépenses et recettes réelles et l’autofinancement :

2012 2013 2014 2015

En Euros En Euros En Euros En Euros

011 Charges à caractère général 2 128 830 2 221 930 2 291 991 2 297 339

012 Charges de personnel 1 056 978 1 085 700 1 056 163 1 113 880

014 Atténuaion de produits 86 006 141 374 237 737 343 979

65 Charges de gestion courante 3 119 756 3 272 839 3 442 483 3 534 328

66 Charges financières 313 091 306 958 246 687 215 721

67 Charges exceptionnelles 212 830 420 477 282 053 58 995

TOTAL DES CHARGES REELLES 6 917 491 7 449 278 7 557 114 7 564 242

70 Produits des services 17 699 36 408 44 168 68 613

73 Impôts et taxes 4 820 304 5 049 746 5 144 714 5 453 839

74 Dotations et participations 1 982 913 2 055 729 1 897 768 1 812 176

75 Autres produits de gestion courante 2 903 481 2 969 831 2 907 754 2 967 428

013 Atténuation de charges 21 535 21 117 23 716 15 489

77 Produits exceptionnels 101 619 547 968 414 104 9 966

TOTAL DES PRODUITS REELS 9 847 551 10 680 799 10 432 224 10 327 511

Disponible pour section investissement 2 930 060 3 231 521 2 875 110 2 763 269

Remboursement capital des emprunts 760 381 834 477 870 012 878 550

Autofinancement disponible 2 169 679 2 397 044 2 005 098 1 884 719

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Les dépenses de l’exercice 7 829 249,53 € Les dépenses réelles réalisées sont proches des prévisions (4,3 % d’écart). Ont notamment pu être dégagés :

- 30 000 € sur les dépenses de personnel, - 76 000 sur les autres charges de gestion courante - 44 000 € sur les charges financières, - 181 000 € sur les charges exceptionnelles suite à la décision de ne plus apporter de

subventions d’équilibre aux budgets annexes eau et assainissement. Les recettes de l’exercice 10 327 513,67 € Les recettes réelles ont été de 780 000 € supérieures aux prévisions (+ 8,1 %). Pour l’essentiel, ces recettes supplémentaires sont constituées par :

- 265 000 € de produits d’impôts dont 190 000 € de rappels (2012 à 2014) de CFE, - 100 000 € de taxes (TEOM et taxe de séjour), - 194 000 € de dotations de groupement de communes non inscrites au BP - 211 000 € de produits de gestion courante (loyers, récupération de charges sur les

loyers et redevances des SEM et de DSV), Les résultats Dépenses de l’exercice 7 829 249,53 € Recettes de l’exercice 10 327 513,67 € Résultat de l’exercice 2 498 264,14 € La section de fonctionnement du budget principal dégage en 2015 un excédent de plus de 2 498 000 € qui a été affecté au BP 2016 :

- en section de fonctionnement à hauteur de 227 000 € pour faire face à une dépense du même montant relative à une partie de la contribution au redressement des finances publics non mandatée en 2015

- en section d’investissement à hauteur de 2 271 264,14 €

3. La fiscalité de la Communauté de Communes :

Bases 2014 Bases 2015Variation

des bases Taux 2014 Taux 2015 Variation du taux Produit 2014 Produit 2015

Variation

du produit

Taxe

d'habitation13 716 258 14 482 875 5,59% 5,42% 5,42% 0,00% 743 421 784 972 5,59%

Foncier bâti 19 132 248 20 093 359 5,02% 4,54% 4,54% 0,00% 868 604 912 238 5,02%

Foncier non

bâti70 897 70 324 -0,81% 39,36% 39,36% 0,00% 27 905 27 680 -0,81%

CFE 12 937 797 13 085 055 1,14% 9,52% 9,52% 0,00% 1 231 678 1 245 697 1,14%

TOTAL 45 857 200 47 731 613 4,09% 2 871 609 2 970 587 3,45%

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En 2015, on constate, à taux d’imposition inchangés, une augmentation du produit fiscal limitée de 3,45 %.

4. La fiscalité des communes :

Taux

2014

Taux

2015

Taux

2014

Taux

2015

Taux

2014

Taux

2015

Taux

2014

Taux

2015

Taux

2014

Taux

2015

Taux

2014

Taux

2015

Taux

2014

Taux

2015

Taxe

d'habitation11,61% 11,61% 17,10% 17,19% 9,08% 9,08% 6,48% 6,48% 5,08% 5,08% 8,49% 8,49% 9,07% 9,70%

Foncier

bâti13,43% 13,43% 21,77% 21,88% 8,81% 8,81% 11,68% 11,68% 12,42% 12,42% 18,66% 18,66% 17,59% 18,82%

Foncier

non bâti126,54% 126,54% 144,06% 144,79% 71,61% 71,61% 103,40% 103,40% 72,09% 72,09% 179,45% 179,45% 127,25% 136,16%

CFE 24,10% 24,10% 26,36% 26,49% 19,54% 19,54% 29,83% 29,83% 18,90% 18,90% 33,46% 33,46% 23,42% 25,06%

AigueblancheLes Avanchers -

ValmorelLa Léchère

Evolution

des taux

Saint OyenFeissons s/ Isère Bonneval TseLe Bois

5. L’état de la dette (en Euros) :

Intérêts Capital Annuité Capital restant

dû au 31/12

2010 217 945 779 276 997 221 5 669 401

2011 234 222 919 518 1 153 740 7 249 883

2012 293 294 760 381 1 053 675 7 755 149

2013 288 752 834 477 1 123 229 6 920 672

2014 244 153 870 012 1 114 165 6 050 660

2015 208 252 878 550 1 086 802 5 172 110

En 2015 la collectivité n’a pas eu à faire appel à l’emprunt.

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B/ Investissement : Les résultats :

Investissement Dépenses Recettes Soldes cumulés

Déficit N – 1 compris Excédent N – 1 compris

2009 6 253 820 € 3 950 120 € -2 303 700 €

2010 6 306 361 € 5 076 111 € -1 230 250 €

2011 8 715 507 € 6 712 526 € -2 002 981 €

2012 11 318 497 € 7 714 786 € -3 603 711 €

2013 8 155 573 € 5 671 994 € -2 483 579 €

2014 7 543 498 € 5 019 372 € -2 524 126 €

2015 5 888 012 € 3 654 973 € -2 233 039 €

Les dépenses de l’exercice 3 363 886,24 € Elles sont constituées pour l’essentiel de travaux et équipements qui se montent à un niveau de 2 049 000 €, de remboursement du capital des emprunts (878 000 €), de participations au plan qualité route et subventions de soutien aux agriculteurs (86 000 €), de la participation de la CCVA aux travaux de la maison de santé d’Aigueblanche (100 000 €) et des titres de participations à Valmorel Gestion et VTD (96 500 €). Les opérations les plus importantes réalisées en 2015 :

- La piste retour du Club Med, et les pistes de VTT pour 171 000 €, - Les travaux d’extension des Voiles du Nant (fin) et de réfection de la toiture du

bâtiment Piou Piou / Piscine pour 380 000 €, - La participation à Gulli et la signalétique Doucy pour 54 000 €, - La rénovation des façades du Sappey (1ère tranche) pour 104 000 €, - La réfection du sol du gymnase pour 71 000 €, - Les travaux de rénovation des chambres de Radiana pour 397 000 €, - Les travaux dans l’établissement thermal pour 270 000 € (ascenceur, solde SPA,

divers) - L’acquisition de terrains à la piscine du Morel pour 162 000 €, - L’installation de nouveaux conteneurs semi enterrés et d’un système d’accès

automatisé à la déchetterie pour 103 000 €, - Les travaux d’aménagement des sentiers pour 100 000 €.

Les restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées) s’élèvent à un montant de 1 221 000 €. Parmi ces restes à réaliser, on peut notamment relever la rénovation des chambres de Radiana (303 000 €), le soutien à l’agriculture (124 000 €), l’acquisition de terrains à proximité du siège de la CCVA (80 000 €) et la signalétique de Doucy (57 000 €). On peut également relever la participation de la CCVA aux travaux d’extension du centre de secours de Moûtiers et les titres de participations à Valmorel Gestion et VTD.

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Les recettes de l’exercice 3 654 973,15 € Elles sont constituées pour l’essentiel :

- de la récupération de TVA de l’exercice (455 000 €), - de subventions pour 560 000 €, - des dotations aux amortissements (265 000 €), - du résultat de fonctionnement 2014 affecté à l’investissement 2015 pour 2 230 000 €,

Les résultats

Dépenses 3 363 886,24 €

Recettes 3 654 973,15 €

Résultat de l’année + 291 086,91 €

Résultat d’investissement 2014 - 2 524 126,50 €

Résultat cumulé - 2 233 039,59 €

Restes à réaliser en dépenses 1 221 920,32 €

Restes à réaliser en recettes 331 000,00 € Le résultat d’exploitation 2015 affecté à l’investissement de + 2 271 264 € permet de faire face au besoin de financement global de l’exercice qui s’élève à 2 233 039 €. A noter qu’il n’a pas été fait appel à l’emprunt en 2015.

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II- LES BUDGETS ANNEXES : Les chiffres sont tirés des comptes administratifs. Ils retracent les dépenses et les recettes de l’exercice, déduction faite des excédents ou déficits reportés.

A/ Eau :

Exploitation Dépenses Recettes Résultat exercice

2010 451 251 € 574 007 € 122 756 €

2011 336 557 € 445 802 € 109 225 €

2012 566 767 € 653 639 € 86 872 €

2013 556 001 € 660 991 € 107 989 €

2014 398 820 € 617 753 € 218 933 €

2015 534 099 € 565 748 € 31 649 €


2010 896 908 € 751 495 € - 65 785 €

2011 1 057 287 € 704 834 € - 418 238 €

2012 477 882 € 821 897 € -74 223 €

2013 638 873 € 1 044 321 € 331 224 €

2014 812 160 € 805 373 € 324 438 €

2015 507 039 € 597 624 € 415 023 €

B/ : Assainissement :

Exploitation Dépenses Recettes Résultats

2010 198 893 € 749 760 € 550 867 €

2011 326 882 € 700 876 € 373 994 €

2012 360 938 € 768 070 € 407 132 €

2013 434 889 € 834 301 € 399 411 €

2014 459 070 € 684 447 € 225 377 €

2015 505 435 € 831 082 € 325 646 €


2010 921 733 € 2 565 079 € -255 550 €

2011 971 558 € 955 991 € - 271 117 €

2012 944 704 € 833 243 € -382 578 €

2013 1 016 757 € 1 137 652 € - 261 683

2014 1 234 617 € 1 238 104 € -258 197 €

2015 809 961 € 806 600 € -261 558 €