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Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2013

Présidence : Mme RIGOT

Présents : Mmes ALLAOUA, BUTSCHI HAEBERLIN, COMIN, GABIOUD,

MAHRER, NEUDER, ORIGA

MM. ANNEN, ANTOINE, BELKHODJA, BOESIGER, BORCARD,

DALLAIS, DESBIOLLES, FREYMOND, GAUTHIER,

GRANDJEAN, MOSER, REGARD, SERMET, ZAHND

Excusés : Mme PASCARELLA

Assistent à la séance : M. DEBARGE, Maire

Mme DE CANDOLLE, Conseillère administrative

Mme NICOLLIN, Conseillère administrative

M. NASEL, Secrétaire général

M. DEBIEUX, Secrétaire général adjoint

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2013

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Clôtures de crédits

4.1. CSSM - Désamiantage de locaux

4.1.1. Rapport n° 5511 de la commission sports et stades du 7 novembre 2013

4.1.2. Rapport n° 1146 de la commission des finances du 26 novembre 2013

4.2. CSSM - Remplacement de 3 aérothermes au stade des Trois-Chêne



4.2.3. Délibération D 2013-051

4.3. CSSM – Réfection du parquet de la salle omnisports



4.4. Réfection de l’enveloppe extérieure de l’immeuble 2, rue François Perréard

4.4.1. Rapport n° 2225 de la commission des travaux du 11 novembre 2013


Séance du 16 janvier 2014

Décision :

OUI : 15 NON : / ABST : /

Séance du 3 décembre 2013 Fo 215

4.5. Réaménagement de la place sise à l’angle de la rue de Genève et de la rue du

Gothard



4.6. Assainissement thermique du bâtiment de la Mairie



4.7. Système de vidéosurveillance – 1ère étape

4.7.1. Rapport n° 8807 de la commission sécurité et prévention du 14 novembre

2013


4.8. Système de vidéosurveillance – 2ème étape

4.8.1. Rapport n° 8808 de la commission sécurité et prévention du 14 novembre

2013


5. Remplacement de la chaufferie de l’école Petit-Senn

5.1. Rapport n° 2228 de la commission des travaux du 11 novembre 2013

5.2. Rapport n° 1155 de la commission des finances du 26 novembre 2013

5.3. Délibération D 2013-052

6. Remplacement des jeux du préau de l’école de la place Favre

6.1. Rapport n° 2229 de la commission des travaux du 11 novembre 2013



7. CSSM - Nouveau revêtement des courts de tennis

7.1. Rapport n° 5510 de la commission sports et stades du 3 octobre 2013



8. Propositions individuelles et questions

Clôture de la séance

Questions du public

La Présidente ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux Conseillères et Conseillers

municipaux. Elle salue la présence de M. Debarge, Maire, de Mme de Candolle,

Conseillère administrative, de Mme Nicollin, Conseillère administrative, de M. Nasel,

Secrétaire général, et de M. Debieux, Secrétaire général adjoint. Elle excuse l’absence

de Mme Pascarella. Enfin, elle salue la présence du public.

1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2013

La Président soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2013,

qui est accepté

par 17 oui et 2 abstentions.

Arrivée de Mme Butschi Haeberlin.


2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

La Présidente informe que M. Freymond a représenté le Conseil municipal lors de la

table ronde « Gaz de Schiste, on en parle ! » qui s’est déroulée le 21 novembre 2013

au Point favre. A cette occasion, il a prononcé un discours afin d’accueillir le public.

Mme Butschi Haeberlin a représenté le Conseil municipal lors de l’apéritif à

l’occasion du 100ème match de la coupe d’Europe du Chênois Volleyball le

28 novembre au Centre sportif Sous-Moulin.

La Présidente a, pour sa part, participé au groupe de travail du Grand Projet

Chêne-Bourg/Chêne-Bougeries qui a eu lieu le 2 décembre à la salle communale

de Chêne-Bougeries.

Elle annonce ensuite que le Conseil municipal a reçu une carte postale envoyée à

l’occasion du 99ème match de la coupe d’Europe du Chênois Volleyball qui s’est

joué en Estonie.

Mme Gabioud donne lecture d’un courrier de l’Association des habitants du Plateau

de Bel-Air qui informe qu’elle fait opposition dans le cadre de la demande

d’autorisation DD 104 812 relative aux demandes d’allègements – Maillon routier

MICA – Aménagements route de Jussy – Avenue de Bel-Air.

Arrivée de M. Sermet.

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

ECO-CARTE

Vous trouverez sur votre place un flyer présentant les avantages procurés par l’Eco-

Carte qui vient d’être mise en vente au prix de Fr. 50.- à la réception de la mairie

notamment. Une campagne de promotion se déroulera jusqu’à la fin de l’année

tous les mardis en fin d’après-midi et jeudis durant la pause de midi dans les lieux

stratégiques de la commune, tels que la place du Gothard, la place Héridier ou le

parc Dechevrens. Nous vous invitons à acquérir cette carte qui valorise les

commerces et entreprises labellisés Eco-Label de Chêne-Bourg.

FÊTE DE L’ESCALADE

Nous vous rappelons que la traditionnelle fête communale de l’Escalade se

déroulera mardi prochain 10 décembre. Comme l’an dernier, la fête battra son

plein sur la place du Gothard où la traditionnelle marmite en chocolat et plusieurs

animations attendront la population. Nous vous invitons à y participer nombreux.

ACTIONS DE NOËL

Vu le succès rencontré en 2012, les travailleurs sociaux hors murs nous ont informés

qu’ils mèneront à nouveau une action en faveur de la population durant la période

des fêtes de fin d’année afin d’offrir des moments de réconfort et de partage. Cette

opération se déroulera durant les après-midi et les soirées des 26-27 et 28 décembre.

Par ailleurs, nous rappelons l’action « Chêne-Bourg a du cœur pour Noël » qui réunira

près de 240 chênois pour un repas le samedi 21 décembre à midi à la salle Point favre.

Enfin, comme chaque année, les employés communaux distribueront prochainement

les traditionnels cornets de Noël à nos aînés et aux élèves de nos écoles.

FERMETURE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DURANT LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

Les bureaux de la Mairie seront fermés au public du mardi 24 décembre 2013 au

mercredi 1er janvier 2014 inclus.


Deux matinées de permanence seront organisées pour les urgences de l’état civil,

soit le vendredi 27 et le lundi 30 décembre. Quant au service de l’environnement et

du domaine public, il travaillera normalement les 26, 27 et 30 décembre.

JOURNÉE MONDIALE DES HANDICAPÉS

Aujourd’hui s’est déroulée la Journée internationale des personnes handicapées.

NATURALISATIONS

Depuis votre dernière séance, le Conseil administratif a préavisé favorablement

1 dossier de candidature à la naturalisation genevoise.

VŒUX

Le Conseil administratif a le plaisir d’offrir aux Conseillers municipaux un cœur en

chocolat que l’Association Insieme vend chaque année pour des actions organisées

au profit de personnes vivant avec une déficience mentale.

Par ailleurs, il leur souhaite d'excellentes fêtes de fin d’année et leur présente, ainsi

qu'à leurs familles et à leurs proches, ses meilleurs vœux pour une bonne et heureuse

année 2014 !

4. CLÔTURES DE CRÉDITS

4.1. CSSM - DÉSAMIANTAGE DE LOCAUX

4.1.1. RAPPORT N° 5511 DE LA COMMISSION SPORTS ET STADES DU 7 NOVEMBRE 2013

M. Annen ne souhaite rien ajouter à son rapport et aucune observation n'est

formulée.

4.1.2. RAPPORT N° 1146 DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 26 NOVEMBRE 2013

M. Antoine ne souhaite rien ajouter à son rapport.

Mme Butschi Haeberlin s’étonne que le rapport mentionne un devis final alors qu’il

s’agit d’une clôture de crédit. Elle imagine qu’il s’agit d’un décompte final.

M. Antoine demande que son rapport soit modifié en remplaçant le terme devis par

décompte comme pour le rapport précédent. Il précise que cette modification est

valable pour les prochains rapports nos 1146 à 1153.

Le Conseil municipal prend acte du non dépensé de Fr. 3'221.87 pour la commune

de Chêne-Bourg relatif au désamiantage de locaux du CSSM.

4.2. CSSM - REMPLACEMENT DE 3 AÉROTHERMES AU STADE DES TROIS-CHÊNE


M. Annen ne souhaite pas apporter de complément à son rapport et aucune

observation n'est formulée.


Aucune observation n'est formulée.

4.2.3. DÉLIBÉRATION D 2013-051

Après lecture, la Présidente soumet au vote la délibération qui est acceptée


à l’unanimité, par 21 oui

4.3. CSSM – RÉFECTION DU PARQUET DE LA SALLE OMNISPORTS



formulée.



Le Conseil municipal prend acte du non dépensé de Fr. 22'686.50 pour la commune

de Chêne-Bourg relatif à la réfection du parquet de la salle omnisports.

4.4. RÉFECTION DE L’ENVELOPPE EXTÉRIEURE DE L’IMMEUBLE 2, RUE FRANÇOIS PERRÉARD

4.4.1. RAPPORT N° 2225 DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 11 NOVEMBRE 2013

M. Dallais ne souhaite pas apporter de complément à son rapport et aucune




Le Conseil municipal prend acte du non dépensé de Fr. 8'185.16 relatif à la réfection

de l’enveloppe extérieure de l’immeuble 2, rue François Perréard.

4.5. RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE SISE À L’ANGLE DE LA RUE DE GENÈVE ET DE LA RUE DU

GOTHARD






Le Conseil municipal prend acte du non dépensé de Fr. 43'925.85 relatif à la

réfection de la place sise à l’angle de la rue de Genève et de la rue du Gothard.

4.6. ASSAINISSEMENT THERMIQUE DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE






Le Conseil municipal prend acte du non dépensé de Fr. 9'770.95 relatif à

l’assainissement thermique du bâtiment de la Mairie.


4.7. SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE – 1ÈRE ÉTAPE

4.7.1. RAPPORT N° 8807 DE LA COMMISSION SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DU

14 NOVEMBRE 2013

M. Borcard ne souhaite pas apporter de complément à son rapport et aucune




Le Conseil municipal prend acte du non dépensé de Fr. 207.10 relatif à la 1ère étape

de mise en place d’un système de vidéosurveillance.

4.8. SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE – 2ÈME ÉTAPE

4.8.1. RAPPORT N° 8808 DE LA COMMISSION SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DU

14 NOVEMBRE 2013

M. Borcard ne souhaite pas apporter de complément à son rapport et aucune




Le Conseil municipal prend acte du non dépensé de Fr. 582.55 relatif à la 2ème étape

de mise en place d’un système de vidéosurveillance.

5. REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE DE L’ÉCOLE PETIT-SENN

5.1. RAPPORT N° 2228 DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 11 NOVEMBRE 2013



5.2. RAPPORT N° 1155 DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 26 NOVEMBRE 2013

M. Antoine ne souhaite rien ajouter à son rapport et aucune observation n'est

formulée.

5.3. DÉLIBÉRATION D 2013-052



6. REMPLACEMENT DES JEUX DU PRÉAU DE L’ÉCOLE DE LA PLACE FAVRE

6.1. RAPPORT N° 2229 DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 11 NOVEMBRE 2013





formulée.





7. CSSM - NOUVEAU REVÊTEMENT DES COURTS DE TENNIS

7.1. RAPPORT N° 5510 DE LA COMMISSION SPORTS ET STADES DU 3 OCTOBRE 2013


formulée.



formulée.




8. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET QUESTIONS

CONFÉRENCE GAZ DE SCHISTE

Mme Butschi Haeberlin revient sur la table ronde « Gaz de Schiste, on en parle ! » qui

s’est déroulée le 21 novembre 2013 au Point favre. Elle regrette de ne pas avoir pu y

participer, mais elle se réjouit que plusieurs Conseillers municipaux aient pu s’y

rendre. Elle tient à remercier le Conseil municipal d’avoir accepté la résolution initiée

par M. Gérard Sermet. Elle remercie également le Conseil administratif d’avoir

donné les moyens pour que la conférence puisse être organisée. Elle a eu

beaucoup d’échos positifs autant de la part de participants, de M. Ali Agraniou, qui

a organisé la soirée et des intervenants. Elle est heureuse que la commune ait pris

part à ce sujet bien qu’aucun forage ne soit prévu sur son territoire.

MOTION SÉCURITÉ POUR LES PIÉTONS

M. Borcard revient sur la motion M 2012-004 "Sécurité pour les piétons" qui a été

acceptée à l’unanimité lors de la séance du 11 décembre 2012. La 3ème invite

demandait au Conseil administratif d’« intervenir auprès de la direction générale de

la mobilité, afin de contrôler la sécurité de tous les passages piétons de la commune

et de rédiger un rapport à l’intention du Conseil administratif ». L’exposé des motifs

énumérait plusieurs passages pour piétons, notamment celui de l’avenue Petit-Senn,

où une vitesse excessive est constatée. Il aimerait obtenir des réponses à ce sujet.

Mme de Candolle informe que le dossier a été traité par le Conseil administratif qui

déposera une demande de crédit devant le Conseil municipal pour financer ce

travail d’analyse. Elle indique qu’en effet le coût par passage piéton est élevé et

comprend notamment l’étude par le Bureau de prévention des accidents (BPA), la

mise en conformité et les aménagements.

M. Debarge complète en rappelant que l’avenue Petit-Senn va prochainement être

réaménagée selon le projet préavisé récemment par la commission des travaux. Le

passage pour piéton est inclus dans le réaménagement global de cette avenue.


AFFECTATION DE L’ANCIENNE GARE DE CHÊNE-BOURG

M. Zahnd revient sur une annonce faite lors de la séance du mois de septembre

concernant l’affectation de l’ancienne gare de Chêne-Bourg et notamment à la

demande d’acquisition faite à l’Etat. Il souhaite obtenir des informations sur

l’avancement du dossier.

M. Debarge informe que le Conseil d’Etat a répondu récemment au courrier du

Conseil administratif. Un droit de superficie serait envisageable, mais à certaines

conditions encore à négocier. Par ailleurs, il rappelle que le Conseiller d’Etat en

charge du dossier changera prochainement. Une information sera dès lors transmise

au Conseil municipal dès que des réponses définitives auront été obtenues.

M. Zahnd rappelle que le Conseil administratif a évoqué la possibilité d’installer les

bureaux de la police municipale dans ce bâtiment, information qui a été relayée

par la presse le 16 septembre 2013. Il demande si cette décision est définitive.

Mme de Candolle répond qu’il s’agit d’une option qui a été transmise au chef du

département de la sécurité, ainsi qu’une proposition d’installer également la

gendarmerie cantonale à cet endroit. Plusieurs pistes sont explorées, mais la police

municipale sera à terme installée dans le périmètre de la gare.

M. Zahnd estime pertinente la volonté de recentrer la police municipale autour de la

gare du CEVA. Toutefois, il juge inapproprié d’attribuer l’ancienne gare à une

institution administrative et fonctionnelle qui n’associe pas directement la population

à son utilisation. Ce bâtiment emblématique a été jugé d’intérêt historique pour la

région. Malgré son mauvais emplacement, il a été jugé digne de le préserver. Son

déplacement le place dans une sorte d’emblème historique comme le retranscrit le

livre « lieux et passages » édité par les Editions chênoises. Il trouve qu’il est cohérent

d’offrir aux citoyens de la commune et aux utilisateurs du CEVA, un lieu de

convivialité afin de redonner une identité à ce secteur qui va subir une refonte du

quartier. Si l’utilisation de ce bâtiment est accordée à la commune, elle se doit de

mettre ce patrimoine à disposition de la population. Le cas échéant, et en temps

voulu, il demande que ce sujet soit traité en commission.

Mme de Candolle ne voit pas d’inconvénient à traiter ce sujet en commission.

Néanmoins, elle relève qu’un poste de police municipale est également ouvert à la

population. Un tel lieu rassemble la population et la rassure. Elle estime qu’il faudra

en tenir compte dans les réflexions futures.

M. Zahnd est favorable à une visibilité des APM dans le quartier de la gare. Toutefois,

il relève que l’architecture du bâtiment de l’ancienne gare – en contraste avec

l’architecture moderne du futur quartier – devrait le relier à sa culture et son histoire.

Il est regrettable de ne pas le mettre à disposition de la population qui a, par ailleurs,

assisté à son déplacement. Il est d’avis que ce bâtiment devrait être utilisé pour des

activités culturelles plutôt que pour de l’administratif.

Mme de Candolle indique qu’elle a bien entendu les remarques de M. Zahnd qui

seront prises en compte dans les réflexions à venir.

PARCELLE MINGARD

M. Gauthier demande des nouvelles sur l’avancement de la vente de la parcelle

Mingard.

Mme de Candolle explique que le dossier est en cours et que des informations

supplémentaires seront obtenues la semaine suivante. Le Conseil municipal sera

informé lors d’une prochaine séance.


ACQUISITION D’IMMEUBLES

Mme Butschi Haeberlin se souvient qu’il était question que la commune acquière

une allée dans les futurs immeubles du périmètre de la gare. Elle demande où en

sont les négociations avec l’Etat ou les CFF en vue de l’acquisition de cette allée.

M. Debarge répond que, pour l’instant, il n’y a aucune discussion en cours. Un

concours d’architecture est prévu et le Conseil administratif a demandé d’y inclure

des logements intergénérationnels. Il a demandé à être intégré à la gérance de

l’immeuble afin de pouvoir aider certains communiers. Par ailleurs, concernant la

tour des CFF, il informe qu’un concours d’architecture sera également lancé, mais la

demande de la commune de prévoir un hôtel n’a pas été prise en compte. En effet,

une étude de marché a démontré qu’il ne serait pas rentable et CFF immobilier a

renoncé à ce projet. Ainsi, le projet conserve son état initial à savoir, 4 niveaux de

commerces et le reste en habitations. Les concours prévus pour les bâtiments A1 et

A2, ainsi que pour la tour des CFF auront le même jury afin de conserver une

cohérence dans les options architecturales.

MOTION RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES COMPAGNIES DES SAPEURS-POMPIERS DES

TROIS-CHÊNE

M. Freymond s’enquiert de l’avancement des travaux des Conseillers administratifs

des trois communes chênoises concernant la motion relative au rapprochement des

compagnies des sapeurs-pompiers des Trois-Chêne.

Mme de Candolle indique que deux réunions ont déjà eu lieu et qu’une prochaine

séance est prévue prochainement avec l’Office cantonal de la protection de la

population et des affaires militaires (OCPPAM).

CRÉATION DE CRÈCHES

Mme Butschi Haeberlin revient sur le procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 12 novembre dernier et se dit surprise de la réponse donnée à

M. Boesiger qui demandait si la crèche prévue dans les immeubles sis rue Peillonnex

35 répondait à un besoin actuel et si une autre structure serait prévue dans le futur

quartier de la gare pour répondre à la demande des futurs habitants. La veille, elle a

participé à la séance du Grand Projet Chêne-Bourg/Chêne-Bougeries durant

laquelle elle a constaté que le PLQ du quartier de la Mousse est en cours de

réalisation. Elle a recherché le procès-verbal de la séance conjointe des

commissions travaux et finances du 6 mai 2013 durant laquelle ce sujet avait été

abordé et les propos alors tenus ne correspondent pas à la réponse donnée à

M. Boesiger. A la même question, Mme de Candolle avait expliqué qu’il s’agissait de

deux projets distincts, car toutes les constructions qui sont prévues (CEVA, Grand

Projet) nécessiteront la construction d’une nouvelle institution et que le projet de

crèche à la rue Peillonnex visait à combler un besoin actuel. Lors de cette séance, la

capacité de financement a également été évoquée et les commissaires ont été

assurés que les rentrées fiscales perçues grâce aux nouveaux habitants et les

surfaces commerciales financeraient une nouvelle structure. Elle a donc été très

surprise d’entendre ces propos contradictoires qui ne sont pas anodins puisque la

petite enfance est au cœur de nombreuses discussions au sein de la commune. Elle

est consciente que des changements peuvent avoir lieu, mais elle s’étonne qu’ils

soient banalement annoncés dans un sujet divers.

Mme Nicollin rappelle que dans un premier temps il était question d’une structure de

la petite enfance dans le quartier de la gare et relève qu’à ce titre, une crèche est

en passe d’être réalisée. Elle souligne qu’hormis l’investissement, il faut faire face aux

frais de fonctionnement d’une telle structure.


Elle rappelle que la commune de Chêne-Bougeries ouvrira une nouvelle crèche en

2015 et que les 30 places de la crèche des Trois-Chêne qui lui sont actuellement

louées seront disponibles pour les habitants de Chêne-Bourg, ce qui représentera un

total de 100 places, auxquelles s’ajouteront quelques 60 places de la nouvelle

crèche Peillonnex (contre 40 places prévues initialement). Si cela s’avère nécessaire

et si la commune en a les moyens financiers, une 3ème crèche pourra être envisagée.

Elle signale toutefois que selon les statistiques actuelles, la commune de Chêne-

Bourg atteint un pourcentage plus qu’honorable en termes de places de crèche. En

l’état, elle ne peut pas se prononcer sur la nécessité de prévoir une nouvelle

structure supplémentaire. Par ailleurs, elle précise que les rentrées fiscales dont fait

état Mme Butschi Haeberlin dépendront du niveau social des nouveaux habitants. A

ce titre, elle rappelle que le Conseil administratif tient à une mixité des logements

afin de ne pas prévoir que des logements sociaux.

Mme Butschi Haeberlin prend note de cette réponse et constate que la situation a

évolué depuis la séance du 6 mai 2013. Elle comprend que des questions financières

soient prises en compte et attend de voir l’évolution de la situation. Elle signale que

les personnes de classe sociale plus élevée sont également à la recherche de

solutions de garde et que cette problématique n’est pas réservée aux personnes en

situation financière difficile.

Mme de Candolle se réfère à la séance du Grand Projet Chêne-Bourg/Chêne-

Bougeries et espère que Mme Butschi Haeberlin a également relevé que le Grand

projet situé sur le territoire de Chêne-Bourg a fortement diminué entre le mois de mai

et aujourd’hui. En effet, le Plateau de Bel-Air est en grande partie préservé et les

nouveaux logements prévus sont moins nombreux. De plus, 60 places de crèches

seront créées prochainement et ensuite 30 places seront à nouveau disponibles, soit

au total 90 places supplémentaires, ce qui n’est pas négligeable. A ce jour, elle a

l’impression que la commune répond aux besoins et que, si nécessaire, la situation

sera réévaluée en temps opportun.

M. Boesiger rappelle que sa question se voulait succincte et qu’il ne cherchait pas à

approfondir le sujet dans un point divers. Il souhaitait simplement savoir si une

attention au futur développement était toujours portée par rapport à l’identification

des besoins. A une certaine période, la petite enfance avait mobilisé beaucoup

d’énergie, une enquête avait été menée. La commune donnait le sentiment qu’elle

se donnait les moyens et les outils pour anticiper les besoins. Aujourd’hui, les

communes de Chêne-Bourg et de Chêne-Bougeries semblent emprunter des

chemins différents, ce qui est regrettable en termes de synergie comme le

préconisait le rapport d’Evaluanda. La 2ème partie de sa question portait sur

l’abandon de l’acquisition et de la création d’une structure supplémentaire lors du

développement du quartier de la gare. La réponse a laissé entendre que la décision

n’était pas définitive. Il rappelle que certaines communes, avec des moyens

financiers plus limités que ceux de Chêne-Bourg, mettent ces éléments dans la

balance lors de la création de nouvelles habitations. Il prend note que la commune

est dans une dynamique d’exploration et d’analyse des besoins. Il prend également

note du nombre de places qui vont être dégagées qui est relativement important.

Départ de Mme Origa.

CRÈCHE DES TROIS-CHÊNE

Mme Butschi Haeberlin a été abordée par certains parents dont les enfants

fréquentent la crèche des Trois-Chêne. Ceux-ci s'interrogent sur les horaires des

crèches et notamment sur le manque de souplesse dans certains cas particuliers qui

sont incompatibles avec des horaires professionnels. Elle précise que des tranches

horaires sont fixées pendant lesquelles l'enfant doit être au sein de l'institution, à

savoir arriver avant et partir après une heure donnée.


En règle générale, ce fonctionnement convient. Néanmoins, s'il arrive qu'un enfant

doive aller chez le médecin, il ne peut pas partir avant l'horaire fixé et doit être

déscolarisé une demi-journée entière au détriment de l'organisation professionnelle

du parent. Elle s'est renseignée et cette pratique n'est pas utilisée en ville de

Genève.

Enfin, Mme Butschi Haeberlin se réfère au récent engagement d'une responsable de

l'enfance et de la petite enfance au sein de l'administration communale et elle se

demande si une enquête de besoins ne devrait pas être menée auprès des parents.

Elle suggère également de faire des comparaisons avec des crèches de la ville de

Genève ou d'autres communes. A cet effet, elle donne l'exemple de la fermeture

des crèches durant l'été qui est alternée afin de permettre aux parents dans

l'impossibilité de faire autrement d'avoir un mode de garde. Elle estime que la

commune est la manne financière et qu'elle peut mener une réflexion de concert

avec la direction de la crèche des Trois-Chêne.

Mme Nicollin est interpellée par les propos de Mme Butschi Haeberlin. Dans un

premier temps, elle se renseignera sur le point particulier de fonctionnement de la

crèche des Trois-Chêne. Elle s'étonne que la Directrice de la crèche soit

intransigeante. Elle assure que lors de l'ouverture de la nouvelle structure, la

commune veillera à ce que les crèches ne ferment pas au même moment durant

l'été. Concernant la comparaison avec la Ville de Genève, elle la juge inopportune

car il ne s'agit pas des mêmes conventions et des mêmes statuts. Une comparaison

avec d'autres communes lui paraît plus pertinente. Elle demandera à la responsable

du service de l'enfance et de la petite enfance d'approfondir le sujet.

EDITIONS CHÊNOISES

En qualité de Président des Editions Chênoises et de délégué du Conseil municipal

auprès de cette même instance, M. Boesiger informe que le nouveau livre « Lieux et

passage » a été édité et qu’il a un certain retentissement. Il remercie les personnes

qui ont soutenu le projet. Les membres de la commission culture et loisirs, ainsi que les

personnes présentent lors de la présentation officielle ont reçu un exemplaire. Un

ouvrage sera remis à chaque Conseiller municipal et il préconise que, pour chaque

livre offert, le bénéficiaire s’engage à inciter une personne à acquérir un livre. Il

réitère ses remerciements à M. Debarge et aux membres de la commission culture et

loisirs qui ont largement soutenu ce projet.

HORAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Borcard propose de revoir l’horaire des séances du Conseil municipal en

repoussant l’heure de convocation à 19h00.

M. Annen préconise que cette question pourra être débattue lors de la réunion des

présidents de commission agendée prochainement.

M. Regard est d’avis qu’il incombe au Conseil municipal de débattre de cette

question. Il s’agit de savoir si la proposition de M. Borcard convient à une majorité

des Conseillers et leur permet d’être présents en séance.

M. Moser estime que la proposition ne mérite pas de débat prolongé et il suggère

de la soumettre au vote.

Mme de Candolle estime qu’il est précipité de se prononcer sur ce sujet sans

discussion préalable. Elle rappelle que plusieurs employés de l’administration sont

présents lors de ces séances et que leur emploi du temps sera également modifié.

Elle propose de reporter ce point à l’ordre du jour de la séance du mois de janvier.


La Présidente propose d’inscrire la modification d’horaire des Conseils municipaux à

l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal du mois de janvier, proposition qui

est acceptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne désirant prendre la parole, la Présidente lève

la séance.

La Secrétaire : La Présidente :

Brigitte Gabioud Caroline Rigot

Annexe au procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2013

Questions du public

Aucune question posée.

COMMISSION SPORTS ET STADES Rapport n° 5511

Présidence : Paul Annen

Du 7 novembre 2013

Concerne : CSSM – Désamiantage de locaux

Lors de sa séance du 7 novembre 2013, la commission sports et stades a pris

connaissance des informations relatives au coût final des travaux liés au désamiantage

de locaux du CSSM.

M. Pierre Debarge, Maire a rappelé qu’un crédit de Fr. 50'900.- avait été voté le

18 décembre 2009 (D 2009-052) correspondant à la participation pour la commune de

Chêne-Bourg. Il a ensuite annoncé un non-dépensé de Fr. 3'221.87 pour Chêne-Bourg.

Après avoir entendu les explications, les commissaires ont pris acte d’un non-dépensé de

Fr. 3'221.87 pour la commune de Chêne-Bourg.

Le Rapporteur :

Paul ANNEN

COMMISSION DES FINANCES Rapport n° 1146

Présidence : Jean-Marc Antoine

Du 26 novembre 2013

Concerne : CSSM - Désamiantage deux zones – Bâtiment principal

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 18 décembre 2009

(D 2009-052) de Fr. 50'900.- représentant le 1/3 du budget de la commune de Chêne-

Bourg, concernant le désamiantage deux zones du CSSM.

La commission des finances a pris note des informations définitives concernant le

décompte final de Fr. 47'678.13.

Après lecture des exposés des motifs, répondant à diverses questions après discussions et

informations, les membres de la commission ont pris acte d’un non dépensé de Fr. 3'221.87.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine



Du 7 Novembre 2013

Concerne : CSSM – Remplacement de 3 aérothermes au stade des Trois-Chêne

La commission sports et stades, dans sa séance du 7 novembre 2013 a étudié les clôtures de

crédit du CSSM le remplacement de 3 aérothermes au stade des Trois-Chêne.

M Debarge annonce un dépassement de Fr. 204.35 pour Chêne-Bourg. Il rappelle qu’un

crédit de Fr. 35'350.- avait été voté le 13 avril 2010 (D2010-056) correspondant à la

participation pour la commune. Le total (participation commune) des factures se monte à

Fr. 35'554.35.

Il relève que malgré le faible montant, le dépassement doit faire l’objet d’une délibération. Il

regrette que le dossier de bouclement soit traité aussi tard eu égard à l’urgence lors du vote

du crédit.

Après avoir pris connaissance du décompte du coût final du crédit relatif au remplacement

des trois aérothermes des vestiaires du stade, le Président met aux voix le dépassement d’un

montant total de Fr. 201.35, qui est accepté

à l’unanimité, par 8 oui.

Le Rapporteur :

Paul ANNEN



Du 26 novembre 2013

Concerne : CSSM – Remplacement des trois aérothermes vestiaire du stade et

câblage mats d’éclairage terrains B et C

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 13 avril 2010


Bourg, concernant le remplacement des trois aérothermes vestiaire du stade et câblage

mats d’éclairage terrains B et C.




informations, en conclusion

Par 9 oui et 0 abstentions

La commission des finances propose au Conseil municipal

D’accepter un dépassement de budget Fr. 204.35 pour le remplacement des trois

aérothermes vestiaire du stade et câblage mats d’éclairage terrains B et C.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine

Le Conseil municipal

vu les articles 30, alinéa 1, lettre e) et 31 de la loi sur l’administration des communes du

13 avril 1984,

vu le remplacement de 3 systèmes d’aérothermes des vestiaires du stade des Trois-Chêne,

vu le crédit d'investissement de Fr. 35'350.- voté par le Conseil municipal le 13 avril 2010,

vu le décompte final s'élevant à Fr. 35'554.35,

vu le préavis de la commission sports et stades du 7 novembre 2013,

vu le préavis de la commission des finances du 26 novembre 2013,

sur proposition du Conseil administratif,

décide

1. d'ouvrir au Conseil administratif un crédit complémentaire de Fr. 204.35 pour couvrir le

dépassement relatif au remplacement de 3 systèmes d’aérothermes des vestiaires du

stade des Trois-Chêne,

2. d'amortir cette dépense selon les modalités définies pour le crédit voté le 13 avril 2010 soit

au moyen des annuités qui figurent au budget de fonctionnement sous le n° 34.331

amortissements ordinaires du patrimoine administratif, jusqu’en 2020.

La Présidente :

Caroline Rigot

D 2013-051

Séance CM du 3 décembre 2013

Décision :




Du 7 novembre 2013

Concerne : CSSM – Réfection du parquet de la salle omnisports

Lors de sa séance du 7 novembre 2013, la commission sports et stades a pris

connaissance des informations relatives au coût final des travaux liés à la réfection du

parquet de la salle omnisports du CSSM.

M. Pierre Debarge, Maire, a rappelé qu’un crédit de Fr. 240'000.- avait été voté le 16

novembre 2010 (D 2010-066) correspondant à la participation pour la commune de

Chêne-Bourg. Il a ensuite annoncé un non-dépensé de Fr. 22'686.50 pour Chêne-Bourg.

Il est relevé qu’une subvention « Aide au Sport » de Fr. 30'000.- a été obtenue, ainsi qu’une

subvention « Fonds énergie » Fr. 10'837.- correspondant à un pourcentage du total. Il est

rappelé que deux inondations ont eu lieu pendant les travaux et un dédommagement de

Fr. 50'000.- a pu être obtenu.

Après avoir entendu les explications, les commissaires ont pris acte d’un non-dépensé de

Fr. 22'686.50 pour la commune de Chêne-Bourg.

Le Rapporteur :

Paul ANNEN



Du 26 novembre 2013

Concerne : Changement parquet et installations électriques salle omnisport

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 16 novembre 2010


Bourg, concernant le changement et réfection du parquet de la salle omnisport.




informations, les membres de la commission ont pris acte d’un non dépensé de

Fr. 22'686.50.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine

COMMISSION DES TRAVAUX Rapport n° 2225

Présidence : Olivier Dallais

Du 11 novembre 2013

Concerne : Bouclement de crédit

Réfection de l’enveloppe extérieure de l’immeuble 2, rue François Perréard

Lors de sa séance du 11 novembre 2013, la commission des travaux a pris connaissance

des informations relatives au coût final des travaux liés à la réfection de l’enveloppe

extérieure de l’immeuble 2, rue François Perréard.

Après avoir entendu les explications de Madame Beatriz de Candolle, Conseillère

administrative, les commissaires ont pris acte d’un non dépensé de Fr. 8'185.16.

Le rapporteur :

Olivier DALLAIS



Du 26 novembre 2013

Concerne : Réfection extérieure de l’immeuble 2, rue François Perréard

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 6 décembre 2011

(D 2011-007) de Fr. 400'000.-, concernant la rénovation extérieur de l’immeuble 2, rue

François Perréard de la commune de Chêne-Bourg.


décompte final de Fr. 391’814.84.



Fr. 8'185.16.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine



Du 11 novembre 2013

Concerne : Bouclement de crédit - Réaménagement de la place sise à l’angle de la

rue de Genève et de la rue du Gothard

Lors de sa séance du 11 novembre 2013, la commission des travaux a pris connaissance des

informations relatives au coût final des travaux liés au réaménagement de la place sise à

l’angle de la rue de Genève et de la rue du Gothard.


administrative, les commissaires ont pris acte d’un non dépensé de Fr. 43'925.85.

Le rapporteur :

Olivier DALLAIS



Du 26 novembre 2013

Concerne : Réaménagement de la place sise à l’angle de la rue de Genève et de la rue

du Gothard

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 6 mars 2012

(D 2012-012) de Fr. 255'000.-, concernant le réaménagement de la place sise à l’angle de

la rue de Genève et de la rue du Gothard (place sans Nom).





Fr. 43'925.85.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine



Du 11 novembre 2013

Concerne : Bouclement de crédit

Assainissement thermique du bâtiment de la Mairie

Lors de sa séance du 11 novembre 2013, la commission des travaux a pris connaissance des

informations relatives au coût final des travaux liés à l’assainissement thermique du bâtiment

de la Mairie.


administrative, les commissaires ont pris acte d’un non dépensé de Fr 9'770.95

Le rapporteur :

Olivier DALLAIS



Du 26 novembre 2013

Concerne : Assainissement thermique du bâtiment de la Mairie

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 9 octobre 2012

(D 2012-025) de Fr. 125'000.-, concernant l’assainissement thermique du bâtiment de la Mairie.


décompte final de Fr. 115’229.05.



Fr. 9'770.95.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine

COMMISSION SECURITE ET PREVENTION Rapport no 8807

Présidence : Hubert Borcard

Du 14 novembre 2013

Concerne : Bouclement de crédit Système de vidéosurveillance – 1ère étape

Lors de sa séance du 14 novembre 2013, la commission sécurité et prévention a pris

connaissance des informations relatives au coût final des travaux liés au système de

vidéosurveillance 1ère étape.

Madame Beatriz de Candolle, Conseillère administrative, rappelle qu’un crédit de

Fr. 96'000.- relatif à la 1ère étape de mise en place d’un système de vidéosurveillance avait

été voté le 8 juin 2010 (D 2010-065). Elle rappelle que cette 1ère étape concernait le

parking Chêne-Bourg II, le parking du Point favre et la place Favre. Le décompte final

présente un total des factures de Fr. 95'792.90.

Après avoir entendu les explications de Madame Beatriz de Candolle, les commissaires

ont pris acte d’un non dépensé de Fr. 207.10.

Le rapporteur :

Hubert Borcard



Du 26 novembre 2013

Concerne : Système de vidéosurveillance – 1ère étape

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 8 juin 2010 (D 2010-

065) de Fr. 96'000.-, concernant le système de vidéosurveillance – 1ère étape.




informations, les membres de la commission ont pris acte d’un non dépensé de Fr. 207.10.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine

COMMISSION SECURITE ET PREVENTION Rapport no 8808

Présidence : Hubert Borcard

Du 14 novembre 2013

Concerne : Bouclement de crédit Système de vidéosurveillance – 2ème étape

Lors de sa séance du 14 novembre 2013, la commission sécurité et prévention a pris

connaissance des informations relatives au coût final des travaux liés au système de

vidéosurveillance 2ème étape.

Madame Beatriz de Candolle, Conseillère administrative, rappelle qu’un crédit de

Fr. 89'000.- relatif à la 2ème étape de mise en place d’un système de vidéosurveillance

avait été voté le 1er février 2011 (D 2011-078). Elle rappelle que cette 2ème étape

concernait le parc Dechevrens, le parc Gautier et la place du Gothard. Le décompte

final présente un total des factures de Fr. 88'417.45.

Après avoir entendu les explications de Madame Beatriz de Candolle, les commissaires

ont pris acte d’un non dépensé de Fr. 582.55.

Le rapporteur :

Hubert Borcard



Du 26 novembre 2013

Concerne : Système de vidéosurveillance – 2ème étape

La commission des finances a examiné le coût final du budget voté le 1er février 2011

(D 2011-078) de Fr. 89’000, concernant le système de vidéosurveillance – 2ème étape.




informations, les membres de la commission ont pris acte d’un non dépensé de Fr. 582.55.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine



Du 11 novembre 2013

Concerne : Remplacement de la chaufferie de l’école Petit-Senn

Lors de sa séance du 11 novembre 2013, la commission des travaux a pris connaissance du

projet du remplacement et assainissement de la chaufferie de l’école Petit-Senn.

Après une brève introduction de Madame Beatriz de Candolle, Conseillère administrative, les

commissaires ont bénéficié d'une présentation complète et détaillée du projet par

Monsieur Bodenmüller, technicien communal.

Il a été rappelé qu’un montant de Fr. 240’000.- est inscrit aux investissements et qu’après les

rentrées de soumissions des divers travaux à effectuer, le montant final atteint Fr. 215'000.-, y

compris les travaux de terrassement pour amener le gaz.

Après avoir entendu l'ensemble de l'exposé et avoir eu réponse à toutes les questions posées,

les commissaires préavisent favorablement le projet de remplacement de la chaufferie de

l’école Petit-Senn pour un montant de Fr. 215'000.- TTC.

par 7 oui à l’unanimité.

et proposent au Conseil municipal d'accepter ce projet avec ses diverses variantes.

Le rapporteur :

Olivier DALLAIS



Du 26 novembre 2013

Concerne : Remplacement de la chaufferie de l’école Petit-Senn

La commission des finances a examiné le remplacement des installations actuelles de la

chaufferie, devenue défectueuse, de l’école Petit-Senn, renouvelée par une centrale de

chauffe alimentée au gaz.

Vu la nécessité de remplacer les installations de la chaufferie de l’école Petit-Senn,

Vu le plan des investissements 2014-2017,

Vu le préavis de la commission des travaux du 11 novembre 2013,





D’accepter un crédit d’investissement de Fr. 215'000.- en vue du remplacement de la

chaufferie de l’école Petit-Senn.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine


vu les articles 30, alinéa 1, lettres e) et m) et 31 de la loi sur l’administration des communes du

13 avril 1984,

vu la nécessité de remplacer les installations de la chaufferie de l’école Petit-Senn,

vu le plan des investissements 2014-2017,

vu le préavis de la commission des travaux du 11 novembre 2013,



décide

1. de procéder au remplacement des installations de la chaufferie de l’école Petit-Senn par

une centrale de chauffe alimentée au gaz,

2. d’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de Fr. 215’000.-,

3. d’autoriser le Conseil administratif, le cas échéant, à contracter provisoirement des

emprunts à court terme auprès des établissements de crédit de son choix à concurrence

du montant du crédit voté afin de permettre l’exécution des travaux,

4. de financer cette dépense, soit partiellement, soit en totalité par la taxe d’équipement,

5. de comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements puis de la porter à

l’actif du bilan de la Commune de Chêne-Bourg, dans le patrimoine administratif,

6. d’amortir la dépense au moyen de 10 annuités, qui figureront au budget de

fonctionnement sous fonction 21, compte 331 amortissements, de 2015 à 2024.

La Présidente :

Caroline Rigot

D 2013-052


Décision :




Du 11 novembre 2013

Concerne : Remplacement des jeux du préau de l’école de la place Favre

Lors de sa séance du 11 novembre 2013, la commission des travaux a pris connaissance du

projet du remplacement des jeux du préau de l’école de la place Favre.

Après une brève introduction de Madame Beatriz de Candolle, Conseillère administrative, les

commissaires ont bénéficié d'une présentation complète et détaillée du projet par

Monsieur Bodenmüller, technicien communal.

Il a été rappelé qu’au moment du réaménagement de la place Favre le projet prévoyait un

jeu pour les enfants, conçu par l’architecte-paysagiste mandataire. Il s’est toutefois avéré que

ledit jeu nécessitait beaucoup trop d’entretien et ne donnait plus satisfaction en termes de

sécurité pour les enfants.

De plus, lors de diverses manifestations la manutention ainsi que la protection de celui-ci

demandait beaucoup de main d’œuvre aux employés de la commune et cela se chiffrait

dans le budget annuel.

Par conséquent, après le dernier petit accident, il a été décidé de remplacer ces jeux par des

jeux que la commune a l’habitude d’utiliser dans d’autres préaux, et qui donnent entière

satisfaction aux utilisateurs et qui correspondent aux normes de sécurités et matériaux en

vigueur.

Après avoir entendu l'ensemble de l'exposé et avoir eu réponse à toutes les questions posées,

les commissaires préavisent favorablement le projet de remplacement des jeux du préau de

l’école de la place Favre pour un montant de Fr. 69'000.- TTC.

par 7 oui à l’unanimité.

et proposent au Conseil municipal d'accepter ce projet avec ses diverses variantes.

Le rapporteur :

Olivier DALLAIS



Du 26 novembre 2013

Concerne : Remplacement des jeux du préau de l’école de la place Favre

La commission des finances a examiné le remplacement des jeux du préau de l’école de

la Place Favre.

Vu la nécessité de remplacer les installations de jeux usées et non conformes aux normes

de sécurité actuellement en vigueur,

Vu l’offre de la maison TOP JEUX du 11 octobre 2013,

Vu le préavis de la commission des travaux du 11 novembre 2013,

Après lecture des exposés des motifs, répondant à diverses questions techniques après

discussions et informations, en conclusion



D’accepter un crédit d’investissement de Fr. 69'000.- en vue du remplacement des jeux du

préau de l’école de la place Favre.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine


vu l’article 30, alinéa 1, lettres e) et m) et 31 de la loi sur l’administration des communes du

13 avril 1984,

vu la nécessité de remplacer les installations de jeux usées du préau de l’école de la Place

Favre devenus non conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur,

vu l’offre de la maison TOP JEUX du 11 octobre 2013,

vu le préavis de la commission des travaux du 11 novembre 2013,



décide

1. d’entreprendre le remplacement des installations de jeux du préau de l’école de la Place

Favre par l’installation de jeux répondant aux normes actuelles de sécurité,

2. d’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de Fr. 69’000.-,

3. d’autoriser le Conseil administratif, le cas échéant, à contracter provisoirement des

emprunts à court terme auprès des établissements de crédit de son choix à concurrence

du montant du crédit voté afin de permettre l’exécution des travaux,

4. de financer cette dépense, soit partiellement, soit en totalité par la taxe d’équipement,

5. de comptabiliser la dépense prévue dans le compte des investissements puis de la porter

à l’actif du bilan de la Commune de Chêne-Bourg, dans le patrimoine administratif,

6. d’amortir la dépense nette au moyen de 10 annuités, qui figureront au budget de


La Présidente :

Caroline Rigot

D 2013-053


Décision :




Du 3 octobre 2013

Concerne : CSSM – Nouveau revêtement des courts de tennis

La commission sports et stades, dans sa séance du 3 octobre 2013, a étudié le nouveau

projet de crédit relatif au nouveau revêtement des courts de tennis.

Par souci d’économie le revêtement d’origine (caoutchouteux) en contact avec la base en

béton des 5 courts de tennis n’a jamais été retiré. Ce revêtement s’est totalement dégradé

au fil des ans et maintenant se désolidarise du fonds en béton. Les appuis des mouvements

des joueurs sont violents et provoquent des plis, des froissements dans le revêtement actuel,

des vagues et dégâts importants car le « fonds rouges », n’est plus stable. Il est dès lors

devenu nécessaire de procéder à leur changement, sur les 5 courts.

L’enlèvement des surfaces actuelles jusqu’à la base béton est indispensable. Un nouveau

revêtement sous la forme d’une moquette synthétique complétée par un sable de

céramique (sable de silice cuit et non volatile) répondant au nom de SMASH COURT. Ce

produit a été spécifiquement demandé par le comité du TC3C, c’est un produit

remarquable qui ne produira pas de poussière.

Le revêtement des courts 1 et 2 (couverts en hiver) Fr. 227'932.80

Le revêtement des courts 3, 4 et 5 Fr. 336'108.80

Divers, imprévus et arrondi Fr. 20'958.40

Total des revêtements des courts Fr. 585'000.-

Participation de la commune de Chêne-Bourg, soit 1/3 Fr. 195'000.-

La commission a accepté le projet de nouveau revêtement des courts de tennis du Centre

sportif Sous-Moulin


Le Rapporteur :

Paul ANNEN



Du 26 novembre 2013

Concerne : CSSM – Nouveau revêtement des courts de tennis

La commission des finances a examiné que le revêtement actuel des cinq courts de

tennis s’est totalement dégradé au fil des années et qu’il est nécessaire d’enlever les

surfaces jusqu’à la base béton afin de pouvoir installer un nouveau revêtement.

Vu le préavis favorable du Conseil Intercommunal du 11 septembre 2013,

Vu le plan des investissements 2014-2017,

Vu le préavis de la commission sport et stades du 3 octobre 2013,





D’accepter un crédit d’investissement de Fr. 195'000.- (1/3 de Fr. 585'000.-) en vue du

renouvellement de la surface des cinq courts de tennis au CSSM.

Le Rapporteur

Jean-Marc Antoine


vu les articles 30, alinéa 1, lettre e) et m) et 31 de la loi sur l’administration des communes du

13 avril 1984,

attendu que le revêtement actuel des cinq courts de tennis s’est totalement dégradé au fil des

années et qu’il est nécessaire d’enlever les surfaces jusqu’à la base béton afin de pouvoir

installer un nouveau revêtement,

vu le dossier technique DT-71 intitulé « nouveau revêtement des courts de tennis » accepté par

le bureau du Conseil Intercommunal dans sa séance du 26 août 2013,

vu le préavis favorable du Conseil Intercommunal du 11 septembre 2013,

vu le plan des investissements 2014-2017,

vu le préavis de la commission sports et stades du 3 octobre 2013,

vu le préavis de la commission finances du 26 novembre 2013,

sur proposition du Conseiller administratif,

décide

1. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de Fr. 195’000,- (1/3 de CHF 585’000,-) en vue de

procéder au renouvellement de la surface de 5 courts de tennis au CSSM,

2. de comptabiliser cette dépense dans le compte des investissements, puis de la porter à

l’actif du bilan de la commune de Chêne-Bourg, dans le patrimoine administratif,

3. d’amortir cette dépense au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de


4. de subordonner cette délibération à l’acceptation d’une délibération similaire par les

communes de Chêne-Bougeries et de Thônex.

La Présidente :

Caroline Rigot

D 2013-056


Décision :


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