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PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT-QUATRIÈME (24E) SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES MINES, TENUE LE LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016, À 10 H, AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE CHIBOUGAMAU

Sont présents :

Mesdames Annie Rochette, par conférence téléphonique, à compter

Assiste:

Sont excusés :

de 13h30

Messieurs 14h15

Madame

Monsieur

1.0 MOT DE BIENVENUE

Esther Blais (MEES) Johanne Jean Michèle Perron Rachel Huot (MTESS), par conférence téléphonique

Renée Garon (MERN), par conférence téléphonique

François Biron, président du conseil, à compter de

Robert Marquis, président-directeur général Daniel Marcotte, vice-président du conseil Pierre Desjardins, à compter de 11 h Jean-Sébastien Drapeau (MEES)

Louise Bryce, à titre de secrétaire d'assemblée et chargée de projet de I'INMQ

Donald Noël Donald Bhérer

M. Daniel Marcotte, vice-président, agit à titre de président de la séance en raison d'un retard imprévu du président, M. François Biron. M. Marcotte souhaite la bienvenue aux membres du conseil d'administration de l'Institut pour cette vingt-quatrième séance ordinaire . M. Robert Marquis, président­directeur général, adresse également quelques mots de bienvenue. Il explique qu'exceptionnellement Mme Louise Bryce agira comme secrétaire d'assemblée en l'absence de Mme Karine Lacroix.

2.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

Le président de la séance constate le quorum des membres et déclare la séance ouverte. Il est 10 h 45.

3.0 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Le président de la séance fait la lecture du projet d'ordre du jour et invite les membres à y ajouter des points, s'il y a lieu. M. Robert Marquis propose

INM-16-17-240

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d'ajouter au point 13.0 « relocalisation des locaux de I'INMQ » et «résiliation des contrats de M. Pierre Labelle et Mme Glorya Pellerin». A la demande du conseil, Mme Lacroix transmettra les documents par courriel aux membres lors des prochaines séances.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Johanne Jean;

QUE l'ordre du jour soit adopté comme suit:

1.0 Mot de bienvenue; 2.0 Ouverture de la séance et constat du quorum; 3.0 Lecture et adoption de l'ordre du jour; 4.0 Lecture, suivi et adoption du procès-verbal de l'assemblée du 24 mai 2016; 5.0 Mot des représentants des ministères; 6.0 Rencontres ministérielles :

6.1 Relations avec le MEES; 6.2 Dossier des nominations; 6.3 Renouvellement du mandat de l'Institut.

7.0 Rapport annuel2015-2016; 8.0 Québec Mines 2016; 9.0 Plan de communication :

9.1 Site Web; 9.2 Campagne Image de marque de la formation minière québécoise.

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10.0 Suivis sur les projets en cours : 10.1 Pratiques de formation minière dédiées aux Premiers Peuples; ( 10.2 Suivi du déploiement de simulateurs au Québec; 10.3 Processus de traitement interne des demandes d'organismes externes

impliqués à l'international; 10.4 Projet pour les superviseurs de premier niveau; 10.5 Nouveau projet avec Formation Québec en Réseau; 10.6 Formation à distance sur les compétences essentielles.

11 .0 Gestion interne: 11.1 Proposition du plan d'action 2016-2017; 11.2 Traduction des documents de I'INMQ; 11.3 Gestion de contrats.

12.0 Prochaines séances du conseil : 7 décembre 2016, à Montréal, 28 février 2017, à Québec, 24 mai 2017, à Montréal, 19 septembre 2017, à Val-d'Or, et 5 décembre 2017, à Montréal.

13.0 Autres sujets : 13.1 MRC de la Vallée-de-l'Or; 13.2 Relocalisation des locaux de I'INMQ; 13.3 Résiliation des contrats.

14.0 Levée ou ajournement de l'assemblée.

ADOPTÉE

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4.0 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU 24 MAl 2016

CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu deux semaines à l'avance le projet de procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 24 mai 2016, le président de la séance est dispensé de sa lecture et procède sommairement à la validation du contenu.

Modifications apportées au procès-verbal du 24 mai 2016

Mme Esther Blais demande une modification au point 5.0. Dans le mot des représentants des ministères, Mme Blais demande une modification de son prénom à la première ligne du paragraphe.

Toujours au point 5.0, M. Jean-Sébastien Drapeau demande des modifications dans son mot des représentants des ministères. Il propose de modifier le paragraphe sur le « Mode de financement des Attestations d'études professionnelles (AEP) ». Il demande que le nouveau libellé se lise comme suit:

M. Drapeau mentionne que le ministère a revu le mode de financement des Attestations d'études professionnelles. Cette révision permettra, dès 2016-2017, de financer totalement, dès J'an 1, les programmes qui s'étalent sur deux années scolaires successives. Ce changement vient pallier une difficulté rencontrée par les commissions scolaires du Québec qui hésitent à démarrer des cohortes sur deux ans, puisque les enveloppes de financement sont annuelles.

M. Drapeau demande également une modification du paragraphe sur le «Cadre d'évaluation pour les programmes». M. Drapeau demande que le libellé se lise comme suit :

Un groupe de travail mis en place en 2013 proposera une nouvelle façon de soutenir les commissions scolaires pour l'évaluation des compétences. Les nouveaux cadres d'évaluation vont permettre de guider les commissions scolaires en précisant les éléments à évaluer par programme.

M. Drapeau demande également une modification du titre « Programme d'apprentissage en entreprise ». Il propose qu'il soit remplacé par « Programme d'apprentissage accru en milieu de travail ».

Suivi au procès-verbal

Les points à traiter en suivi sont à l'ordre du jour. IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Esther Blais;

D'ADOPTER le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'administration tenue le 24 mai 2016 tel qu'il a été rédigé en y apportant les corrections demandées.

ADOPTÉE

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5.0 MOT DES REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES

Mme Rachel Huot (MTESS)

Projet de loi 70 - adéquation formation-emploi

Mme Huot explique que le projet de loi 70 n'a pas été adopté comme prévu en juin 2016. L'étude du projet de loi se poursuit en commission parlementaire.

Étude sur /es besoins de main-d'œuvre du secteur minier

Mme Huot explique que les discussions se poursuivent pour que la prochaine étude sur les besoins de main-d'œuvre soit prise en charge par le Comité sectoriel de main­d'œuvre de l'industrie des mines (CSMO Mines).

Tournée de consultation du ministre M. François Blais

Mme Huot présente les objectifs de la tournée de consultation du ministre François Blais en septembre et en octobre 2016. Cette tournée est préparatoire au Rendez-vous national de la main-d'œuvre qui se tiendra à Québec les 10 et 11 novembre 2016.

Mme Esther Blais (MEES)

Étude sur /es besoins de formation sur Je territoire du Plan Nord

Mme Esther Blais présente le projet du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) qui consiste à réaliser une vaste étude sur les besoins de formation sur le territoire du Plan Nord. Elle mentionne que la responsabilité de cette étude est confiée à la direction de l'adéquation formation-emploi.

Site Web Tout pour réussir

Concernant le site Web Tout pour Réussir, Mme Blais mentionne que les propositions faites par l'Institut national des mines seront prises en considération.

Mme Renée Garon (MERN)

Mme Renée Garon présente les nouvelles nominations au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles :

M. Pierre Arcand, ministre ; Mme Une Drouin, sous-ministre par intérim ; Mme Lucie Ste-Croix, directrice générale du développement du milieu minier agira en remplacement de la sous-ministre associée pendant la période d'intérim.

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Mme Garon énonce les principales priorités ministérielles soit la vision stratégique du développement minier et le chantier d'acceptabilité sociale des projets. (

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Ajournement de la séance

La séance est ajournée le 19 septembre 2016, à 11 h 30. Les membres assistent à l'inauguration de la nouvelle unité mobile d'enseignement au Centre de formation professionnelle de la Baie-James.

La séance reprend le 19 septembre, à 13 h 15.

M. Jean-Sébastien Drapeau (MEES)

Projets d'apprentissage accru en milieu de travail

M. Drapeau donne des précisions concernant les projets d'apprentissage accru en milieu de travail. Selon M. Drapeau, l'objectif, étant d'amener les élèves à tendre vers un 50 % d'apprentissage en milieu de travail, semble réaliste. M. Drapeau mentionne que les métiers et les professions visés par le programme sont ceux qui sont les plus en demande au Québec.

Dans le cadre de l'appel des projets, 34 projets ont été déposés. Cependant, aucun n'était relié au secteur minier. En 2016-2017, le financement est assuré pour 6 projets. Considérant la grande qualité des projets reçus, le Ministère évalue la possibilité de soutenir financièrement une dizaine de projets.

Révision des programmes : DEP en extraction du minerai et DEP en forage dynamitage

M. Drapeau explique l'état d'avancement de la révision du programme DEP en extraction du minerai et du DEP en forage et dynamitage. Le MEES tiendra des ateliers de travail avec les deux commissions scolaires qui détiennent le DEP extraction de minerai dans leur carte de programme, et ce, d'ici la fin de l'année 2016.

De plus, une analyse de profession sera effectuée dans le cadre de la révision du programme DEP forage et dynamitage.

Il est 13 h 25. Mme Rochette se joint à la séance par conférence téléphonique

6.0 RENCONTRES MINISTÉRIELLES

6.1. Relations avec le MEES

M. Marcotte invite M. Marquis à faire le point sur la rencontre du ministre M. Sébastien Prou lx, le 19 août dernier.

M. Marquis mentionne que I'INMQ, en compagnie du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M. Sébastien Proulx, du ministre délégué aux mines, M. Luc Blanchette et du député d'Abitibi-Est, M. Guy Bourgeois, a visité la mine souterraine LaRonde. Cette visite s'est poursuivie au belvédère de la mine Canadian Malartic, aux bureaux de l'Institut et au Centre de formation professionnelle Val-d'Or.

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M. Proulx a manifesté de l'intérêt tout au long de ses visites. Il a mentionné l'importance qu'il accordait au dossier des nominations du conseil de l'Institut. Cette préoccupation, de la part du ministre, est bien reçue par les membres du conseil.

6.2. Dossier de nominations

M. Marquis mentionne que le dossier de nominations a nécessité la mise à jour d'un curriculum vitae. À la suite des départs de Mme Michèle Perron et de M. Luc Baillargeon, I'INMQ a également enclenché les démarches de consultation prévues au processus afin d'identifier d'éventuelles candidatures pour compléter le dossier de nominations.

6.3. Renouvellement du mandat de l'Institut

M. Marquis dépose au conseilles six lettres de recommandations reçues d'organismes et obtenues dans le cadre du processus de renouvellement du mandat de l'Institut. Le conseil considère que ces lettres suffisent pour appuyer le dossier de renouvellement.

Le président de la séance, M. Marcotte, choisit de traiter en priorité les points à l'ordre du jour qui nécessitent une décision du Conseil afin de bénéficier de la présence de Mme Jean qui doit quitter à 16 h.

10.0 SUIVI SUR LES PROJETS EN COURS :

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À la demande du président de la séance, M. Marquis présente brièvement les projets ( en cours à l'Institut.

1 0.1. Pratiques de formation minière dédiées aux Premiers Peuples

M. Marquis mentionne qu'il a donné une conférence intitulée : « Les simulateurs : des outils de formation efficace pour les apprenants issus des Premières Nations et lnuits » en juin dernier à la conférence « Regardons ensemble vers l'avenir », organisée par le Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie Abitibi-Témiscamingue, à Amos. Une autre intervention aura lieu le 27 septembre dans le cadre de la 1 oe édition Objectif Nord, à Montréal. M. Marquis animera un panel d'experts sur le transfert de compétences comme clé de la réussite dans l'intégration des populations locales.

Mme Louise Bryce, chargée de projet à l'Institut, présente l'avancement de la rédaction du document final, les grandes conclusions tirées de l'étude et les pistes d'actions qui en découlent. Le manuscrit de l'étude sera transmis à tous les membres du conseil, au plus tard à la fin du mois de septembre, afin de recueillir les commentaires avant d'enclencher le processus d'impression et la publication.

M. François Biron se joint au conseil, à 14 h 15. Il reprend la présidence de la séance.

1 0.2. Suivi du déploiement de simulateurs au Québec

M. Marquis fait un suivi sur le projet d'acquisition, par la Société du Plan Nord, du simulateur de Cliffs Natural Ressources actuellement sur le site de la mine du Lac Bloom. Il résume également l'état d'avancement pour l'acquisition de simulateurs par la Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois et par la Corporation de développement

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économique de Val-d'Or, en Abitibi-Témiscamingue.

M. Marquis présente aussi les grandes lignes d'une nouvelle étude sur la formation par simulateurs miniers réalisée par l'Institut. Intitulé « Pour une implantation réussie de la formation par simulateur dans le secteur minier québécois », le rapport a été réalisé par la chargée de projet Valérie Belle humeur.

CONSIDÉRANT QUE le rapport « Pour une implantation réussie de la formation par simulateur dans le secteur minier québécois » a été présenté aux membres du conseil;

CONSIDÉRANT QUE le rapport « Pour une implantation réussie de la formation par simulateur dans le secteur minier québécois » est prêt à être publié;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Daniel Marcotte et appuyé par M. Pierre Desjardins;

DE PROCÉDER, à la publication du rapport, tel qu'il a été présenté.

ADOPTÉE

1 0.3. Processus de traitement interne des demandes d'organismes externes impliqués à l'international

M. Marquis explique le processus utilisé pour traiter les huit demandes reçues jusqu'à présent à l'Institut. De plus, M. Marquis prend un moment pour expliquer le traitement accordé à la demande du Centre d'éducation à distance de la Côte-d'Ivoire (CED-CI) en suivant ce processus.

CONSIDÉRANT QUE le document intitulé: « Processus de traitement interne des demandes d'organismes externes impliqués à l'international » a été présenté aux membres du conseil;

CONSIDÉRANT QUE ce document correspond aux attentes du conseil concernant le processus de traitement interne des demandes d'organismes externes impliqués à l'international;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Michèle Perron et appuyé par M. Pierre Desjardins et M. Daniel Marcotte;

D'ADOPTER le document intitulé « Processus de traitement interne des demandes d'organismes externes impliqués à l'international » tel qu'il a été présenté.

ADOPTÉE

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1 0.4. Projet pour les superviseurs de premier niveau

M. Marquis présente les résultats d'expérimentation des volets 1 et 2. Il propose une nouvelle orientation pour le développement de projets pilotes de formation à distance.

Avant de se prononcer sur cette proposition, le conseil demande le dépôt du rapport d'expérimentation et plus d'informations sur les bases de la nouvelle approche envisagée. Ce point reviendra à l'ordre du jour de la prochaine rencontre du conseil en décembre 2016.

1 0.5. Nouveau projet avec Formation Québec en réseau

M. Marquis fait une courte présentation de l'organisme Formation Québec en réseau (FQR) qui utilise une unité mobile pour la formation générale et la formation professionnelle. L'Institut pourrait éventuellement réaliser un projet pilote avec FQR pour tester l'utilisation de l'unité mobile en contexte nordique.

M. Éric Thibeault, coordonnateur de l'organisme, accompagnera les membres du conseil de l'Institut pour la rencontre prévue en soirée avec les commissaires de la Commission scolaire Crie à Oujé-Bougoumou.

1 0.6. Formation à distance sur les compétences essentielles

Mme Louise Bryce présente ce projet prévu au « Plan d'action 2016-2017 » qui a débuté en juin dernier en partenariat avec le CTREQ, la TELUQ, SA VIE, le CEFRIO et ( la Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois.

Mme Bryce veillera à transmettre aux membres la présentation visuelle ainsi que le lien vers le site Web de l'organisme partenaire SA VIE (Société pour l'apprentissage à vie).

11.0 GESTION INTERNE

11 .1. Proposition du Plan d'action 2016-2017

Comme demandé lors de la séance du conseil du 24 mai 2016, M. Marquis présente le « Plan d'action 2016-2017 ». Les membres du conseil bonifient certains éléments du plan d'action.

CONSIDÉRANT QUE le« Plan d'action 2016-2017 »a été présenté aux membres du conseil;

CONSIDÉRANT QUE le « Plan d'action 2016-2017 » répond aux objectifs de la « Planification stratégique 2011-2016 »;

CONSIDÉRANT QUE le « Plan d'action 2016-2017 » permet de dresser les actions pour une année supplémentaire à la « Planification stratégique 2011-2016 »;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Esther Blais et appuyé par Mme Annie Rochette;

D'ADOPTER le « Plan d'action 2016-2017 » en y apportant les corrections demandées

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par le conseil.

ADOPTÉE

11.2. Traduction des documents de I'INMQ

M. Marquis rappelle aux membres la discussion lors de la dernière séance sur les règles et les procédures à respecter lors de la traduction de documents officiels.

Le projet de « Politique linguistique de I'INMQ », déposé sur place aux membres, répond aux points soulevés au cours de cette discussion.

L'adoption de la version finale de cette politique, qui nécessite une validation préalable de l'Office de la langue française, est prévue à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil, en décembre 2016.

11.3. Gestion de contrats

M. Biron demande à M. Marquis de présenter le projet de « Lignes directrices internes de conduite et de suivi concernant la gestion de contrats ».

Il mentionne que cette version du projet de règles internes de l'Institut a été transmise au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport conformément à la procédure prévue.

12.0 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL

Le calendrier annuel des rencontres du conseil est le suivant :

7 décembre 2016 Montréal

28 février 2017 Québec

24 mai 2017 Montréal

19 septembre 2017 Val-d'Or

5 décembre 2017 Montréal

La prochaine rencontre du conseil d'administration aura lieu le mercredi 7 décembre 2016, à Montréal.

Mesdames Jean et Huot quittent la rencontre. Il est 16 h.

Le conseil traite ensuite les points inscrits à l'ordre du jour ne nécessitant pas de décision.

7.0 RAPPORT ANNUEL 2015-2016

M. Marquis rappelle aux membres qu'ils ont adopté le rapport annuel de gestion 2015-2016, en mai dernier. Il en présente les faits saillants.

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Les membres du conseil sont satisfaits et félicitent l'ensemble de l'équipe pour le travail accompli.

8.0 QUÉBEC MINES 2016

M. Marquis explique l'implication de l'Institut lors de l'événement Québec Mines en novembre 2016. Il mentionne que l'équipe s'affaire à organiser un Colloque sur l'automatisation et la robotisation, qui se tiendra le lundi 21 novembre prochain. M. Marquis mentionne aussi que l'Institut organise une session de conférences portant sur l'automatisation le mercredi 23 novembre 2016.

M. Marquis sollicite la participation des membres du conseil pour agir comme animateur lors de la séance d'échange prévue au colloque. Mme Bryce fera un suivi auprès des membres pour connaître leur intérêt et leur disponibilité.

9.0 PLAN DE COMMUNICATION

9.1. Site Web

M. Marquis explique qu'une rencontre téléphonique avec le Secrétariat à la communication gouvernementale du Conseil exécutif a eu lieu au début de l'été. Cette rencontre a permis d'éclairer la situation concernant les futurs sites Web du gouvernement du Québec. De plus, M. Marquis mentionne que l'Institut s'est porté

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volontaire pour participer à la mise en place du plan d'action de la nouvelle stratégie ( Web des sites gouvernementaux. L'Institut fera un suivi prochainement à ce sujet auprès du Secrétariat à la communication gouvernementale.

9.2. Campagne Image de marque de la formation minière québécoise

M. Marquis présente le matériel promotionnel qui sera utilisé par l'Institut pour instaurer une image de marque de la formation minière au Québec. Il illustre son propos en présentant les publicités déjà réalisées.

13.0 AUTRES SUJETS

13.1 MRC de la Vallée-de-l'Or

M. Marquis explique que l'Institut a reçu une demande de lettre d'appui de la MRC de la Vallée-de-l'Or en lien avec sa candidature pour tenir la finale des Jeux du Québec. Les membres du conseil mentionnent que cette demande ne correspond pas aux objectifs et au mandat de l'Institut.

13.2 Relocalisation des bureaux de I'INMQ

Le conseil est favorable à la relocalisation des bureaux de l'Institut dans de nouveaux espaces au Centre de formation professionnelle Val-d'Or. Ces bureaux offriront une meilleure visibilité à l'Institut. Dans les prochaines semaines, le président-directeur général, M. Marquis, poursuivra des discussions sur ce sujet avec les autorités du Centre de formation professionnelle Val-d'Or afin de concrétiser ce projet.

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13.3 Résiliation de contrats

A la demande de M. Labelle, l'Institut a résilié son contrat en lien avec le projet pilote en Santé et sécurité. Par conséquent, le contrat Mme Glorya Pellerin, lié par le même projet, a également dû être résilié.

14.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE L'ASSEMBLÉE

CONSIDÉRANT QUE les points de l'ordre du jour ont tous été traités;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Michèle Perron et appuyé par Mme Esther Blais;

QUE l'assemblée soit levée. Il est 16 h 26.

ADOPTÉE

François Biron Président

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