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PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 11 JUILLET 2016 À 19 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 265, BOULEVARD D’ANJOU, BUREAU 101 SONT PRÉSENTS : Mme Nathalie SIMON, mairesse M. Barry DOYLE, conseiller du district no 1 - de la Noue M. Pierre GLOUTNAY, conseiller du district no 2 - du Filgate M. Michel PINARD, conseiller du district no 3 - de Robutel Mme Lucie LABERGE, conseillère du district no 4 - de Bumbray M. Marcel DESCHAMPS, conseiller du district no 5 - de Salaberry M. Michel GENDRON, conseiller du district no 6 - de Lang Mme Marie-France REID, conseillère du district no 7 - de Le Moyne M. Alain CÔTÉ, conseiller du district no 8 - D’Youville Formant la totalité du Conseil sous la présidence de madame la mairesse. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Daniel CARRIER, Directeur général Mme Nancy POIRIER, greffière et directrice du greffe et du contentieux MOMENT DE RECUEILLEMENT RÉSOLUTION 2016-07-410 1.1 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Gendron ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté en y ajoutant le point suivant : 12.1 Condoléances et hommages : suite au décès de monsieur Philippe Bonneau ADOPTÉE.

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PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 11 JUILLET 2016 À 19 H

À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 265, BOULEVARD D’ANJOU, BUREAU 101

SONT PRÉSENTS :

Mme Nathalie SIMON, mairesse M. Barry DOYLE, conseiller du district no 1 - de la Noue M. Pierre GLOUTNAY, conseiller du district no 2 - du Filgate M. Michel PINARD, conseiller du district no 3 - de Robutel Mme Lucie LABERGE, conseillère du district no 4 - de Bumbray M. Marcel DESCHAMPS, conseiller du district no 5 - de Salaberry M. Michel GENDRON, conseiller du district no 6 - de Lang Mme Marie-France REID, conseillère du district no 7 - de Le Moyne M. Alain CÔTÉ, conseiller du district no 8 - D’Youville Formant la totalité du Conseil sous la présidence de madame la mairesse.

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS :

M. Daniel CARRIER, Directeur général Mme Nancy POIRIER, greffière et directrice du greffe et du contentieux

MOMENT DE RECUEILLEMENT

RÉSOLUTION 2016-07-410 1.1 Adoption de l'ordre du jour

IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Gendron ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté en y ajoutant le point suivant : 12.1 Condoléances et hommages : suite au décès de monsieur Philippe Bonneau

ADOPTÉE.

2.1 Dépôt du procès-verbal de la rencontre régulière du comité consultatif d'urbanisme du 21 juin 2016

Dépôt du procès-verbal de la rencontre régulière du comité consultatif d'urbanisme du 21 juin 2016. RÉSOLUTION 2016-07-411 2.2 Approbation du procès-verbal de la séance

ordinaire du 20 juin 2016 ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2016; ATTENDU les dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;

IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2016. QUE la greffière soit dispensée d’en faire lecture. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-412 2.3 Procès-verbal du comité plénier du 4 juillet 2016

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Michel Gendron ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le Conseil approuve le procès-verbal du comité plénier du 4 juillet 2016.

ADOPTÉE. AVIS DE MOTION 2016-07-413 3.1 Assurer la concordance avec le règlement

numéro 101 édictant le troisième schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté de Roussillon : avis de motion pour un règlement de zonage modifiant le règlement Z-3001

Monsieur le conseiller Alain Côté donne avis de motion de la présentation, lors d’une prochaine séance du Conseil, d’un règlement de zonage modifiant le règlement Z-3001 afin d'assurer la concordance avec le règlement numéro 101 édictant le troisième schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté de Roussillon. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION 2016-07-414 3.2 Modifier le frontage maximal d'un lot

partiellement desservi : avis de motion pour un règlement de lotissement modifiant le règlement Z-3200

Madame la conseillère Marie-France Reid donne avis de motion de la présentation, lors d’une prochaine séance du Conseil, d’un règlement de lotissement modifiant le règlement Z-3200 afin de modifier le frontage maximal d'un lot partiellement desservi. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION 2016-07-415 3.3 Modifier les exceptions à la règle des

deux services à l'intérieur du périmètre urbain : avis de motion pour un règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats modifiant le règlement Z-3400

Monsieur le conseiller Michel Pinard donne avis de motion de la présentation, lors d’une prochaine séance du Conseil, d’un règlement relatif aux permis et certificats modifiant le règlement Z-3400 afin de modifier les exceptions à la règle des deux services à l'intérieur du périmètre urbain. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION 2016-07-416 3.4 Retrait des stationnements du Pavillon

de l'Île et du Manoir D'Youville de l'annexe « A » : avis de motion pour un règlement général modifiant le règlement G-10021 qui remplaçait l'article 4.2 du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de Châteauguay

Monsieur le conseiller Alain Côté donne avis de motion de la présentation, lors d’une prochaine séance du Conseil, d’un règlement général modifiant le règlement G-10021, en son annexe « A » afin de retirer les stationnements du Pavillon de l'Île et du Manoir D'Youville dans la liste des stationnements appartenant à la Ville dont une période maximale de 12 heures est permise. La dispense de lecture est demandée.

AVIS DE MOTION 2016-07-417 3.5 Système géothermique à la Bibliothèque municipale : avis de motion pour un règlement d’emprunt décrétant des travaux de remplacement du champ géothermique extérieur avec conduites d'alimentation et certaines modifications et ajustements à l'intérieur du bâtiment (mécanique de bâtiment) de la Bibliothèque municipale et autorisant un emprunt à cette fin

Monsieur le conseiller Michel Pinard donne avis de motion de la présentation, lors d’une prochaine séance du Conseil, d’un règlement d’emprunt ayant pour objet de décréter des travaux de remplacement du champ géothermique extérieur avec conduites d'alimentation et certaines modifications et ajustements à l'intérieur du bâtiment (mécanique de bâtiment) de la Bibliothèque municipale et autorisant un emprunt à cette fin. La dispense de lecture est demandée. AVIS DE MOTION 2016-07-418 3.6 Enlèvement des déchets et ordures dans

la municipalité : avis de motion modifiant le chapitre XXIV du règlement G-2000

Madame la conseillère Marie-France Reid donne avis de motion de la présentation, lors d’une prochaine séance du Conseil, d’un règlement général modifiant le règlement G-2000, en son chapitre XXIV afin de se conformer au règlement 183 sur les modalités relatives à l’enlèvement des matières résiduelles de la municipalité régionale de comté de Roussillon. La dispense de lecture est demandée. RÉSOLUTION 2016-07-419 4.1 Modifier la limite des zones C-810 et H-815,

secteur des rues Notre-Dame et Duranceau : adoption du règlement final Z-3001-7-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-05-268 du présent projet de règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Alain Côté lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QUE le premier projet 2016-05-283 ainsi que le second projet 2016-06-345 ont été adoptés lors de séances du Conseil tenues respectivement les 16 mai 2016 et 20 juin 2016; ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 2 juin 2016;

ATTENDU QU'à la fin de la période permettant le dépôt d'une demande de participation à un référendum, aucune demande valide n'a été reçue;

IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le règlement final Z-3001-7-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de modifier la limite des zones C-810 et H-815, secteur des rues Notre-Dame et Duranceau.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-420 4.2 Assurer la concordance avec le règlement

numéro 101 édictant le troisième schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté de Roussillon : adoption du premier projet de règlement P1-3001-9-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du premier projet de règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-07-413 du présent projet de règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Alain Côté lors de la séance du Conseil tenue le 11 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Barry Doyle ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le premier projet de règlement P1-3001-9-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin d'assurer la concordance avec le règlement numéro 101 édictant le troisième schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté de Roussillon.

QU’une assemblée publique de consultation sur ce projet soit tenue le 18 août 2016, à 19 h, en la salle du Conseil, située au 265, boulevard D'Anjou, bureau 101 à Châteauguay, afin d’expliquer le projet faisant l’objet de la demande et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-421 4.3 Modifier la grille des usages et des normes

de la zone H-740, rue Albert-Seers : adoption du règlement final Z-3001-4-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-04-202 du présent projet de règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Alain Côté lors de la séance du Conseil tenue le 18 avril 2016; ATTENDU QUE le premier projet 2016-04-213 ainsi que le second projet 2016-06-346 ont été adoptés lors de séances du Conseil tenues respectivement les 18 avril 2016 et 20 juin 2016; ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 26 mai 2016; ATTENDU QU'à la fin de la période permettant le dépôt d'une demande de participation à un référendum, aucune demande valide n'a été reçue;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Alain Côté ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le règlement final Z-3001-4-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-740, rue Albert-Seers.

ADOPTÉE.

RÉSOLUTION 2016-07-422 4.4 Ajouter la classe d'usage « Habitation bifamiliale » de structure isolée et enlever la classe d'usage « Habitation unifamiliale » de structure jumelée à l'intérieur de la zone H-809, rue Bourcier : adoption du règlement final Z-3001-5-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-04-201 du présent règlement a été dûment donné par madame la conseillère Lucie Laberge lors de la séance du Conseil tenue le 18 avril 2016; ATTENDU QUE le premier projet 2016-04-212 ainsi que le second projet 2016-06-347 ont été adoptés lors de séances du Conseil tenues respectivement les 18 avril et 20 juin 2016; ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 19 mai 2016; ATTENDU QU'à la fin de la période permettant le dépôt d'une demande de participation à un référendum, aucune demande valide n'a été reçue;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Barry Doyle ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le règlement final Z-3001-5-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin d'ajouter la classe d'usage « Habitation bifamiliale » de structure isolée et d'enlever la classe d'usage « Habitation unifamiliale » de structure jumelée à l'intérieur de la zone H-809, rue Bourcier.

ADOPTÉE.

RÉSOLUTION 2016-07-423 4.5 Inclure un programme particulier d'urbanisme pour le secteur de l'aire TOD stationnement incitatif au Plan d'urbanisme Z-3101 et assurer la conformité au schéma d'aménagement révisé numéro 170 de la municipalité régionale de comté de Roussillon : adoption du règlement final Z-3101-2-16 modifiant le Plan d'urbanisme Z-3101

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-05-269 du présent règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QUE le premier projet 2016-05-284 a été adopté lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 16 juin 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le règlement final Z-3101-2-16 modifiant le Plan d'urbanisme Z-3101 afin d'inclure un programme particulier d'urbanisme pour le secteur de l'aire TOD - stationnement incitatif au Plan d'urbanisme Z-3101 et d'en assurer la conformité au schéma d'aménagement révisé numéro 170 de la municipalité régionale de comté de Roussillon.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-424 4.6 Assurer la conformité du règlement de zonage

au programme particulier d'urbanisme pour le secteur de l'aire TOD - stationnement incitatif : adoption du règlement final Z-3001-2-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-05-270 du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Michel Pinard lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QUE le premier projet 2016-05-285 a été adopté lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 16 juin 2016;

IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le règlement final Z-3001-2-16 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin d'assurer la concordance dudit règlement au programme particulier d'urbanisme de l'aire TOD - stationnement incitatif.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-425 4.7 Modifier le frontage maximal d'un lot

partiellement desservi : adoption d'un projet de règlement Z-3200-1-16 modifiant le règlement de lotissement Z-3200

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du projet de règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-07-414 du présent projet de règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 11 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le projet de règlement Z-3200-1-16 modifiant le règlement de lotissement Z-3200 afin de modifier le frontage maximal d'un lot partiellement desservi. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-426 4.8 Assurer la conformité dudit règlement relatif

aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Z-3600 au programme particulier d'urbanisme de l'aire TOD - stationnement incitatif : adoption du règlement final Z-3600-2-16 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale Z-3600

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-05-271 du présent règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QUE le premier projet 2016-05-286 a été adopté lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 16 juin 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE le Conseil adopte le règlement final Z-3600-2-16 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale Z-3600 afin d'assurer la concordance dudit règlement au programme particulier d'urbanisme de l'aire TOD - stationnement incitatif.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-427 4.9 Assurer la conformité du règlement relatif aux

projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Z-4000 au programme particulier d'urbanisme de l'aire TOD - stationnement incitatif : adoption du règlement final Z-4000-2-16 modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Z-4000

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-05-272 du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Pierre Gloutnay lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QUE le premier projet 2016-05-287 a été adopté lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016; ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 16 juin 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le règlement final Z-4000-2-16 modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Z-4000 afin d'assurer la concordance dudit règlement au programme particulier d'urbanisme de l'aire TOD - stationnement incitatif.

ADOPTÉE.

RÉSOLUTION 2016-07-428 4.10 Modifier les exceptions à la règle des deux services à l'intérieur du périmètre urbain : adoption d'un projet de règlement Z-3400-3-16 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du projet de règlement, renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture; ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-07-415 du présent projet de règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Michel Pinard lors de la séance du Conseil tenue le 11 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Lucie Laberge ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil adopte le projet de règlement Z-3400-3-16 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 afin de modifier les exceptions à la règle des deux services à l'intérieur du périmètre urbain. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-429 5.1 Réévaluation des descriptifs de tâches :

divers postes cols blancs ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-587;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Alain Côté ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE le Conseil approuve le résultat des travaux du comité conjoint d'évaluation des emplois réglant les différentes demandes de réévaluation, le tout conformément à la convention collective des cols blancs (résumé des travaux et descriptions de tâches joints à la présente). QUE les dépenses soient imputées à même les différents postes budgétaires.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-430 5.2 Liste de mouvements de personnel : pour

approbation ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU la liste déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur des ressources humaines, faisant l’objet des certificats de trésorerie 2016-126, 2016-149, 2016-150, 2016-151, 2016-153 et 2016-240;

IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil approuve la liste des nominations de personnel interne permanent, des employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en affectation temporaire, des stagiaires ainsi que des fins d’emploi, congédiements et départs volontaires désignés à la liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-431 5.3 Suspension sans solde : de l’employé

matricule numéro 1873 à la Division urbanisme et permis, pour une durée d'un jour

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU la gravité des faits et gestes posés par l’employé matricule numéro 1873;

IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par Mme Lucie Laberge ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil ordonne la suspension de l’employé matricule numéro 1873 à la Division urbanisme et permis, pour une durée d'un jour selon son horaire de travail, à la date à être déterminée par la Division urbanisme et permis, et ce, sans solde, ni autre rémunération ou avantage.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-432 5.4 Révision des politiques : de la Direction des

ressources humaines ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil approuve la révision de l'ensemble des politiques de ressources humaines, lesquelles harmonisent les pratiques et le cadre législatif en vigueur, répondent aux besoins de l'organisation et génèrent des économies.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-433 5.5 Embauche de monsieur Nicholas Bleau : au

poste permanent de chef de la Division sports et plein air à la Direction vie citoyenne, au 1er août 2016

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-583;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Barry Doyle ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE le Conseil approuve l’embauche de monsieur Nicholas Bleau, au poste permanent de chef de la Division sports et plein air à la Direction vie citoyenne, à compter du 1er août 2016, le tout selon les conditions apparaissant au contrat de travail joint à la présente. QUE les dépenses soient imputées à même les crédits disponibles du poste budgétaire 02-791-00-141.

ADOPTÉE. 5.6 Dépôt d’un procès-verbal de correction : à l’égard d’une correction à la

résolution 2016-04-205 quant au numéro du règlement E-2039-1-16 Conformément aux dispositions de l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes, la greffière de la Ville dépose le procès-verbal de correction qu’elle a rédigé après avoir apporté une modification à la résolution 2016-05-205, adoptée le 18 avril 2016, portant sur le numéro du règlement d'emprunt qui a été inscrit comme étant le E-2055-16 alors qu'il aurait dû se lire comme étant le E-2039-1-16. RÉSOLUTION 2016-07-434 5.7 Entente au promoteur pour le développement

du secteur du prolongement du chemin des Hauts Boisés : autorisation de signature, cession des infrastructures, des voies de circulation et des servitudes, lots 5 606 988, 5 606 989, 5 606 990 et 5 606 991 du Cadastre du Québec

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par M. Michel Gendron ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise la signature de l'entente avec Kingston Byers inc. pour la réalisation du projet de développement dans le secteur du prolongement du chemin des Hauts Boisés selon les conditions à établir et conformément au règlement Z-3900 sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

QUE le Conseil autorise l'acquisition de Kingston Byers inc. des voies de circulation prévues ainsi que de toutes les infrastructures, parc, les superstructures d’éclairage, toutes les infrastructures d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial incluant tous tuyaux ou conduits souterrains et tous autres appareils et accessoires nécessaires ou utiles au bon fonctionnement du réseau d’aqueduc et d’égout et du système d’éclairage sur les lots 5 606 988, 5 606 989, 5 606 990 et 5 606 991 du Cadastre du Québec, pour un montant d’un dollar, libérés de toutes charges, hypothèques et tous privilèges qui pourraient ou auraient pu grever les immeubles ci-dessus décrits, ainsi que toutes les autres servitudes. Le tout tel que montré au plan préparé par Danny Drolet, arpenteur-géomètre, minute 31460. QUE le Conseil autorise l’acquisition par la Ville de Kingston Byers inc., des servitudes réelles et perpétuelles de passage nécessaire à l’opération, l’entretien, la réparation, à toute installation future et au remplacement des ouvrages et constructions ci-dessus cédés sur les lots 5 606 988, 5 606 989, 5 606 990 et 5 606 991 du Cadastre du Québec, pour un montant d’un dollar. Le tout tel que montré au plan de la description technique préparé par Danny Drolet, arpenteur-géomètre, minute 31460. QUE les frais relatifs à la transaction notamment les frais de notaires, d’arpenteurs ou de tous autres frais de service professionnels prévus à l'entente soient assumés par la compagnie ci-dessus désignée. QUE la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient, et ils sont par la présente, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente, les actes de cessions et de servitudes ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toutes clauses jugées nécessaires dans l’intérêt de la Ville et non incompatibles avec la présente.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-435 5.8 Réorganisation : de la Direction de

l'aménagement du territoire ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le certificat de trésorerie numéro 2016-586;

IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Alain Côté ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil approuve la nouvelle réorganisation à la Direction de l'aménagement du territoire ainsi que les organigrammes y découlant;

QUE le Conseil approuve l'abolition de la fonction de chargé d'administration (Direction de l'aménagement du territoire) (S.C.F.P., section locale 2294, classe I provisoire), de la fonction d'inspecteur en bâtiment à la Division urbanisme et permis (S.C.F.P., section locale 2294, classe J) ainsi que celle de chef de la Division urbanisme et permis; QUE le Conseil approuve la création, à coût nul, du poste cadre permanent de chef de la Division urbanisme et environnement et qu'il y nomme monsieur Jocelyn Boulanger; QUE le Conseil approuve la création des postes cadres suivants : chef de la Division inspection et permis (permanent) et chef de la Division planification et développement (contractuel); QUE le Conseil approuve la création du poste temporaire de conseiller en environnement (S.C.F.P., section locale 2294, classe J provisoire) et permanent de technicien en urbanisme (S.C.F.P., section locale 2294, classe H provisoire); QUE le Conseil autorise la Direction des ressources humaines à compléter les descriptions de tâches et l'évaluation des emplois découlant de cette réorganisation conformément à la convention collective des cols blancs et à combler lesdits postes.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-436 5.9 Ruelle Gilmour : fermeture de la voie publique,

lot 4 279 381 du Cadastre du Québec ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le deuxième alinéa de l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU QUE la ruelle Gilmour est notamment constituée du lot 4 279 318 du Cadastre du Québec; ATTENDU QUE cette assiette n’est plus entretenue par la Ville à titre de voie publique et qu’elle ne sert plus à la circulation;

IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil ordonne et statue, que soit fermée et abolie comme voie publique la ruelle Gilmour, connue comme étant le lot 4 279 318 du Cadastre du Québec.

QUE le Conseil fasse parvenir à la Commission de toponymie du Québec la résolution pour les informer de la fermeture de la ruelle Gilmour.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-437 5.10 Loi favorisant la santé financière et la

pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, L.R.Q., c. S-2.2.1 : entente avec les cols bleus

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-584;

IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil approuve l'entente de règlement relative à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, L.R.Q., c. S-2.1.1., intervenue entre la Ville de Châteauguay et le Syndicat des cols bleus, S.C.F.P., section locale 1299 (entente jointe à la présente). QUE le Conseil autorise la mairesse et le directeur général à signer ladite entente au nom de la Ville. QUE le Conseil autorise la Direction des ressources humaines et la Direction des finances à prendre les actions appropriées afin de mettre en force ladite entente.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-438 5.11 Contributions par la Ville : d’une somme de

2 000 $ à six organismes locaux ATTENDU les diverses demandes de contribution et d’adhésion provenant d’organismes locaux et régionaux; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-588;

IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise le versement d’une somme de 2 000 $ à titre de contribution à six organismes locaux, selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme devant être prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire 02-110-00-311.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-439 5.12 Rue Éloi : annulation de la résolution

2016-06-365 en raison de l'abolition d'une partie de cette voie publique car cette assiette n'a jamais servi à titre de voie publique et qu'elle n'a jamais servi à la circulation

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE la résolution numéro 2016-06-365 a été adoptée lors de la séance du 20 juin 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Michel Gendron ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE la résolution numéro 2016-06-365, adoptée lors de la séance du Conseil tenue le 20 juin 2016 soit, et elle est par la présente, annulée.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-440 5.13 Rue Éloi : abolition d'une partie de la voie

publique, les lots 162-142, 162-159, 5 023 586, 5 023 604, 5 023 550, 5 023 551, 5 626 164 et 5 626 165 et par conséquent, fermeture

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le deuxième alinéa de l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales;

ATTENDU QUE la voie publique projetée, rue Éloi, est notamment constituée des lots 162-142 et 162-159 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et des lots 5 023 586, 5 023 604, 5 023 550, 5 023 551, 5 626 164 et 5 626 165 du Cadastre du Québec; ATTENDU QUE cette assiette n'a jamais servi à titre de voie publique et qu’elle n'a jamais servi à la circulation;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Lucie Laberge ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil ordonne que soit abolie comme voie publique une partie projetée de la rue Éloi, connue comme étant les lots 162-142 et 162-159 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et des lots 5 023 586, 5 023 604, 5 023 550, 5 023 551, 5 626 164 et 5 626 165 du Cadastre du Québec et qu'elle soit, par conséquent, fermée n'ayant jamais été utilisée à cette fin.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-441 6.1 Travaux de remplacement de réservoirs de

carburant de génératrices : attribution du contrat SP-16-113 à la firme Les équipements Pétroliers Claude Pedneault inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 109 973,59 $, taxes incluses (règlements d'emprunts E-2021 et E-2022)

ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 13 mai 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que le 14 mai 2016 sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :

Équipements pétroliers Claudes Pedneault inc. 152 514,34 $ conforme

Construction Pétro Hitech, division de E.R.C.D. Industries inc.

156 366,00 $ non analysée

Équipements Pétroliers Lac St-Jean inc. 181 111,70 $ non analysée

Groupe Collette inc. 228 142,59 $ non analysée

GMR inc. non déposée

Les Constructions et Pavage Jeskar non déposée ATTENDU l’estimation préalable du projet au montant de 132 221,25 $, taxes incluses; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-585;

IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Alain Côté ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-113 concernant des travaux de remplacement de réservoirs de carburant de génératrices, à la firme Les équipements pétroliers Claude Pedneault inc., plus bas soumissionnaire conforme pour les items 2 à 5 du bordereau de soumission, au montant de 109 973,59 $, taxes incluses, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d’adoption de la présente résolution. QUE la somme de 31 359,43 $ soit financée à même les crédits disponibles au règlement d’emprunt E-2021 du poste budgétaire 06-420-21-725. QUE la somme de 78 614,16 $ soit financée à même les crédits disponibles au règlement d'emprunt E-2022 du poste budgétaire 06-420-22-725. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-442 6.2 Vente de l'immeuble situé au 45-49, rue

Principale : aucune proposition reçue VP-15-06 ATTENDU QUE des propositions ont été demandées pour une vente publique publiée plusieurs semaines dans le journal « Le Soleil » de Châteauguay et le journal « Les Affaires », sur les sites spécialisés Acquisition.biz, Commercia.ca et Transax.ca, ainsi que le 12 novembre 2015 sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :

Crépin Sports non déposée

Gestion Rockwell inc. non déposée

Habitations Michel Pitre non déposée

Laurence Lazure Boursier non déposée ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par M. Alain Côté ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise la Division approvisionnements à retourner sur le marché avec un appel de propositions.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-443 6.3 Services spécialisés en programme d'aide

pour les employés : attribution du contrat SP-16-134 à la firme Morneau Shepell ltée, le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, au montant de 84 851,55 $, taxes incluses

ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 11 mai 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que le 12 mai 2016 sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :

Morneau Shepell ltée 84 851,55 $ conforme pointage final : 68,9 rang 1

Les Consultants Longpré & Associés inc. 82 782,00 $ conforme pointage final : 67,4 rang 2

Groupe Pro Santé inc. non admissible

CMI Groupe Conseil non déposée

Groupe Santé Physimed non déposée

Homewood Santé inc. non déposée

Impact Mauricie non déposée

Solareh non déposée

ATTENDU l’estimation préalable du projet au montant de 103 477,50 $, taxes incluses; ATTENDU QUE selon la Loi sur les cités et villes, la soumission ayant obtenu le meilleur pointage est assimilée à la soumission la plus basse aux fins d’octroi du contrat; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-588. Cependant, les sommes engagées en vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets de chacune des années concernées, conditionnellement à l’adoption de ceux-ci;

IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-134 concernant des services spécialisés en programme d'aide pour les employés, à la firme Morneau Shepell ltée le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage au montant de 84 851,55 $, taxes incluses, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d’adoption de la présente résolution jusqu’au 31 décembre 2019, avec option de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020. QUE le tout soit imputé au fonds d’administration générale, à même les crédits disponibles du poste budgétaire 02-160-20-419. Monsieur le conseiller Michel Gendron déclare qu’il a un intérêt pécuniaire car il facture la firme Morneau Shepell ltée qui est son client d’affaires.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-444 6.4 Travaux d'aménagement du site de la maison

Gravel : attribution du contrat SP-16-137 à la firme Desaulniers Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 89 519,54 $, taxes incluses (règlement d'emprunt E-2054)

ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 25 mai 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que le 26 mai 2016 sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :

Désaulniers Construction inc. 89 519,54 $ conforme

Construction Piravic inc. 112 204,10 $ non analysée

Aménagement Sud-Ouest (9114-5698 Québec inc) 137 970,00 $ non analysée

IPR 360 inc. non déposée

Les constructions GMP inc. non déposée

Néolect inc. non déposée ATTENDU l’estimation préalable du projet au montant de 110 927,88 $, taxes incluses; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-137 concernant les travaux d'aménagement du site de la maison Gravel, à la firme Désaulniers Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 89 519,54 $, taxes incluses, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d’adoption de la présente résolution. QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d’emprunt E-2054 du poste budgétaire 06-720-54-752.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-445 6.5 Véhicules et pneus usagés, vente publique

VP-16-02 : par l’intermédiaire du Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec

ATTENDU QUE des propositions ont été demandées par une vente publique publiée le 24 mai 2016 sur le site internet du Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec, conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise la vente des lots suivants : • lot 1, concernant une voiture de patrouille Ford Crown Victoria 2011 (011-010-348) à

monsieur Simon Boucher, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 952,00 $. De ce montant total, la Ville va déduire 333,20 $ comme perception de frais d’administration au Centre de services partagés du Québec;

• lot 2, concernant une camionnette Ford Ranger 2004 (004-014-139) à la firme

Automobiles S. Therrien, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 1 629,00 $. De ce montant total, la Ville va déduire 195,48 $ comme perception de frais d’administration au Centre de services partagés du Québec;

• lot 3, concernant une voiture Chevrolet Impala 2004 (004-010-112) à la firme

Centre de la moto et du VTT de Saint-Félix, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 1 050,00 $. De ce montant total, la Ville va déduire 126,00 $ comme perception de frais d’administration au Centre de services partagés du Québec;

• lot 4, concernant VTT 4 x 4 Yamaka Kodiak YFM450 2003 (003-060-418) à monsieur Jacques Beaudoin, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 1 457,57 $. De ce montant total, la Ville va déduire 174,91 $ comme perception de frais d'administration au Centre de services partagés du Québec;

• lot 5, concernant des pneus pour tracteur sur jantes à la firme Automobile S. Therrien, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 259,00 $. De ce montant total, la Ville va déduire 90,65 $ comme perception de frais d'administration au Centre de services partagés du Québec;

• lot 6, concernant des pneus à pelouse pour tracteur sur jantes à la firme Automobile S. Therrien, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 259,00 $. De ce montant total, la Ville va déduire 90,65 $ comme perception de frais d'administration au Centre de services partagés du Québec;

• lot 7, concernant des pneus 4 saisons sans jante à monsieur Ghislain Thériault, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 201,00 $. De ce montant total, la Ville va déduire 70,35 $ comme perception de frais d'administration au Centre de services partagés du Québec.

QUE le produit de la vente des lots numéros 1, 2, 3 et 4 soit comptabilisé aux ventes d’immobilisations capitalisées du poste budgétaire 01-233-64-000. QUE le produit de la vente des lots numéros 5, 6 et 7 soit comptabilisé aux ventes d'immobilisations diverses du poste budgétaire 01-233-63-000.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-446 6.6 Vélos volés, trouvés ou saisis par le Service

de police, vente publique VP-16-09 : par l’intermédiaire du Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec

ATTENDU QUE des propositions ont été demandées par une vente publique publiée le 8 juin 2016 sur le site internet du Service de la gestion et de la disposition des biens du Centre de services partagés du Québec, conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Gendron ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise la vente du lot concernant quatorze vélos volés, trouvés ou saisis par le Service de police à la firme JMD Réparation de vélo, ayant soumis la meilleure proposition pour un montant total de 350,00 $. De ce montant total, la Ville va déduire 122,50 $ comme perception de frais d’administration au Centre de services partagés du Québec. QUE le produit de la vente du lot précité soit comptabilisé aux ventes d’immobilisations diverses du poste budgétaire 01-233-63-000.

ADOPTÉE.

RÉSOLUTION 2016-07-447 6.7 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés : pour la période du 28 mai au 17 juin 2016 et autorisation de paiement pour un montant total de 11 086 675,52 $

ATTENDU la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par la Direction des finances du 28 mai au 17 juin 2016; ATTENDU QUE le trésorier certifie que la Ville dispose des crédits suffisants pour pourvoir à ces dépenses;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Lucie Laberge ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 28 mai au 17 juin 2016 et autorise le paiement pour un montant total de 11 086 675,52 $.

ADOPTÉE. CORRESPONDANCES PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DE 19 H 13 À 19 H 55

RÉSOLUTION 2016-07-448 7.1 Lot vacant appartenant à la Ville situé sur le

boulevard D'Youville : autorisation pour signature du bail entre la Ville et R.L. Marine & Sports - 2858-5644 Québec inc., lot 5 142 846, au montant de 960 $ plus taxes par année

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Lucie Laberge ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le bail à intervenir entre la Ville et R.L. Marine & Sports - 2858-5644 Québec inc., pour le lot vacant situé sur le boulevard D'Youville, connu comme étant le lot 5 142 846 du Cadastre du Québec, matricule 8526-03-4872, pour une durée initiale d'un an à compter du 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017, débutant rétroactivement le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017 avec renouvellement automatique par période additionnelle d'un an à son expiration soit, et il est par la présente, approuvé selon ses conditions. QUE le loyer soit établi à 960 $ plus taxes et que le loyer soit indexé selon l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, le tout tel que stipulé au bail. QUE la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient, et ils sont par la présente, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toutes clauses jugées nécessaires dans l’intérêt de la Ville et non incompatibles avec la présente.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-449 7.2 Préma-Québec : autorisation de la tenue d’une

levée de fonds au 75, boulevard Maple (Agora citoyenne) le 13 août 2016 de 11 h 30 à 16 h 30

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE l'équipe « Les Rubans Bleus » désire tenir un barbecue au 75, boulevard Maple (Agora citoyenne) le 13 août 2016 dans le cadre d’une levée de fonds pour Préma-Québec;

IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise « Les Rubans Bleus » à tenir une activité de levée de fonds au profit de la fondation Préma-Québec au 75, boulevard Maple (Agora citoyenne), le 13 août 2016, de 11 h 30 à 16 h 30, conditionnellement à ce que le barbecue soit installé à l'extérieur du bâtiment.

QUE le Conseil spécifie que la Ville ne peut être tenue responsable de tous dommages matériels et physiques ou de quelque nature que ce soit et que l’organisme sera le seul responsable à cet effet et prendra fait et cause pour la Ville en regard à tout évènement pouvant intervenir lors de l’activité.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-450 7.3 Nettoyage de terrains : autorisation de

procéder à la liste des travaux pour chaque propriété

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE le fait de laisser pousser sur un terrain des herbes, herbages, d’une hauteur égale ou supérieure à trente (30) centimètres, lorsque le terrain est situé à moins de cinquante (50) mètres d’un bâtiment, constitue une nuisance; ATTENDU QUE l’eau de la piscine doit être maintenue propre, libre de saleté et ne dégager aucune odeur nauséabonde due à sa malpropreté durant toute la période d’utilisation de la piscine; ATTENDU QUE la présence sur un terrain, de branches, de broussailles, mauvaises herbes, ferrailles, cailloux, amoncellements de terre, détritus, papiers, excrément, bouteilles vides ou déchets quelconques constitue une nuisance; ATTENDU QUE plusieurs avis ont été envoyés aux propriétaires des immeubles faisant l’objet de la liste de la présente résolution;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par M. Marcel Deschamps ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise la Division travaux publics à pénétrer sur les lieux des immeubles énumérés ci-dessous et à procéder aux travaux nécessaires : • 53, boulevard Saint-Francis afin de couper les hautes herbes et de vider l'eau de la

piscine; • Au 26, rue Lalonde afin de couper les hautes herbes; • Au 247, boulevard D’Youville afin de couper les hautes herbes; • Au 89, croissant Spring afin de couper les hautes herbes;

• 42, rue Robillard afin de couper les hautes herbes et de vider l'eau de la piscine; • 22, rue Desparois afin de ramasser les objets considérés comme nuisance sur le

terrain (sapins morts); • 29, rue Desparois afin de ramasser les objets considérés comme nuisance sur le

terrain (sapins morts). ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-451 7.4 Autorisation de procéder à des travaux et

consentement à la signature de servitudes : en faveur de l'Agence métropolitaine de transport, dans l'emprise du lot 5 023 575 du Cadastre du Québec

ATTENDU QUE l'Agence Métropolitaine de Transport désire réaliser rapidement des travaux d'aménagement d'une conduite d'égout pluvial sur une partie du lot 5 023 575; ATTENDU QUE l'Agence métropolitaine de Transport demande une autorisation de procéder à ces travaux et à consentir et signer les servitudes nécessaires; ATTENDU QUE les conditions reliées à cette servitude seront négociées par la suite avec le CITSO et la Ville; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise l'Agence métropolitaine de transport de procéder à des travaux sur une partie du lot 5 023 575 du Cadastre du Québec, situé au 46, boulevard Saint-Jean-Baptiste, et consent à la création et à la signature des servitudes nécessaires. QUE la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient, et ils sont par la présente, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les actes nécessaires ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toutes clauses jugées nécessaires dans l’intérêt de la Ville et non incompatibles avec la présente.

ADOPTÉE.

RÉSOLUTION 2016-07-452 7.5 Enseigne apposée à plat sur le mur au 43-45, boulevard D’Anjou : en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600

ATTENDU le projet formulé par madame Samantha English; ATTENDU QUE la demande a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme du 21 juin 2016, qu’elle est assujettie au règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et qu’elle respecte les critères applicables; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 45, boulevard D’Anjou, connu comme étant le lot 4 050 729 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de permettre une enseigne à plat sur un mur. QUE le tout soit conditionnel à ce que les quatre (4) coins de l’enseigne soient arrondis afin de rehausser le type d’enseigne artisanal. QU’un aménagement paysager permanent de plantes vivaces soit aménagé par le propriétaire du bâtiment, au niveau du sol sous les fenêtres du mur de façade et d’y ajouter des bacs à fleurs rattachés sous celles-ci. De plus, que les cèdres installés dans des pots le long de la ligne latérale en cour avant soient installés dans des pots décoratifs, tel que démontré au plan déposé à la réunion du comité consultatif d'urbanisme de septembre 2013. QUE le tout soit conforme au plan daté du 15 juin 2016 et préparé par madame Samantha English. QUE toutes autres dispositions soient conformes à la réglementation municipale en vigueur. ADOPTÉE.

RÉSOLUTION 2016-07-453 7.6 Construction neuve au 62, rue Trudeau : en vertu du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600

ATTENDU le projet formulé par madame Marie-Eve Jarry et monsieur Nicolas Gorry; ATTENDU QUE la demande a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme du 21 juin 2016, qu’elle est assujettie au règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et qu’elle respecte les critères applicables; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE l’architecture des composantes extérieures et leurs formes (fenêtres, balcons, corniches, perrons, etc.) des bâtiments voisins se reflètent sur le nouveau bâtiment; ATTENDU QUE les couleurs et textures des matériaux de revêtement sont compatibles avec ceux des bâtiments adjacents et du secteur; ATTENDU QUE le nouveau bâtiment ne contribue pas à créer un effet de masse ou d’écrasement sur les propriétés adjacentes; ATTENDU QUE le traitement du gabarit et des hauteurs du bâtiment cherche à créer une harmonisation avec le cadre bâti environnant; ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal respecte l’alignement des propriétés voisines;

IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par M. Barry Doyle ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 62, rue Trudeau, connu comme étant le lot 5 887 283 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de permettre la construction d’un bâtiment principal de la classe d’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée. QUE le tout soit conforme au plan d’élévation de façade déposé le 10 juin 2016 par le propriétaire ainsi que le plan projet d’implantation daté du 1er juin 2016, plan no. 2016-41397 P, minute 32037 et préparé par Danny Drolet inc., Arpenteur-Géomètre.

QUE toutes autres dispositions soient conformes à la réglementation municipale en vigueur. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-454 7.7 Construction neuve au 41, rue Trudeau : en

vertu du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600

ATTENDU le projet formulé par madame Anick Lafrance et monsieur Sacha Haineault; ATTENDU QUE la demande a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme du 21 juin 2016, qu’elle est assujettie au règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et qu’elle respecte les critères applicables; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE l’architecture des composantes extérieures et leurs formes (fenêtres, balcons, corniches, perrons, etc.) des bâtiments voisins se reflètent sur le nouveau bâtiment; ATTENDU QUE les couleurs et textures des matériaux de revêtement sont compatibles avec ceux des bâtiments adjacents et du secteur; ATTENDU QUE le nouveau bâtiment ne contribue pas à créer un effet de masse ou d’écrasement sur les propriétés adjacentes; ATTENDU QUE le traitement du gabarit et des hauteurs du bâtiment cherche à créer une harmonisation avec le cadre bâti environnant; ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal respecte l’alignement des propriétés voisines;

IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par M. Barry Doyle ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 41, rue Trudeau, connu comme étant le lot 4 279 232 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de permettre la construction d’un bâtiment principal de la classe d’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée. QUE le tout soit conforme au plan d’élévation de façade déposé le 3 mai 2016 par le propriétaire ainsi que le plan projet d’implantation daté du 1er juin 2016, plan no. 2016-41346 P, Minute 32036 et préparé par Danny Drolet inc., Arpenteur-Géomètre. QUE toutes autres dispositions soient conformes à la réglementation municipale en vigueur. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-455 7.8 Ajout d’un logement supplémentaire

intergénération pour un immeuble situé au : 7 - 7A, rue Jeanne-d’Arc en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600

ATTENDU la demande formulée par madame Marie-France Sauvé; ATTENDU QUE la demande a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme du 21 juin 2016, qu’elle est assujettie au règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et qu’elle respecte les critères applicables; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE l’agrandissement est existant et qu’il respecte la règlementation municipale de zonage Z-3001 en vigueur; ATTENDU QUE l’agrandissement a fait l’objet d’un permis de construction avec la mention d’ajout d’une adresse « 7A » pour la transformation éventuelle en un logement supplémentaire intergénération; ATTENDU QU’une dérogation mineure a été accordée (résolution 2015-09-483) pour une marge avant minimale de 3,50 mètres au lieu de 6,1 mètres ainsi que pour un lot d’angle, permettre un espace de stationnement localisé dans une partie de la cour avant qui empiète de 5 mètres au lieu de 2,5 mètres devant la façade principale du bâtiment; ATTENDU QU’un nouveau plan d’aménagement a été déposé afin de rendre conforme le stationnement extérieur à la résolution 2015-09-483 et à la règlementation présentement en vigueur;

ATTENDU QUE les travaux d’aménagement de réduire l’espace de stationnement ont été effectués et respectés afin d’être conformes à la résolution 2015-09-483; ATTENDU QUE l’usage additionnel « logement supplémentaire intergénération » est autorisé à l’intérieur de la zone H 819;

IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 7, rue Jeanne-d’Arc, connu comme étant le lot 5 142 588 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de permettre l’ajout d’un logement supplémentaire intergénération pour une « Habitation unifamiliale » de structure isolée. QUE le tout soit conditionnel à ce qu’un certificat d’autorisation soit pris à la Ville de Châteauguay à l’intérieur d’une période de six (6) mois pour effectuer les travaux nécessaires afin de régulariser la situation afin que le bâtiment ne soit plus considéré comme une habitation bifamiliale isolée. QUE le tout soit conforme aux plans datés du 5 août 2010 et préparés par Consultants Dagenais Sabourin, fichier : CARIO-374 ainsi que le plan daté du 2 novembre 2015 revision 1, dossier : CARIO-374 préparé par Julie Dagenais, architectes + associés. QUE toutes autres dispositions soient conformes à la réglementation municipale en vigueur. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-456 7.9 Enseigne sur auvent au 27, boulevard

D’Anjou : en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600

ATTENDU le projet formulé par monsieur Bayram Seker; ATTENDU QUE la demande a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme du 21 mai 2016, qu’elle est assujettie au règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et qu’elle respecte les critères applicables; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016;

ATTENDU QUE l’enseigne de type lettre en relief trois (3) dimensions est privilégiée; ATTENDU QUE l’enseigne sur auvent est déjà existante et que seulement son contenu est modifié; ATTENDU QUE le nombre restreint de couleurs est privilégié;

IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par M. Michel Gendron ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 27, boulevard D’Anjou, connu comme étant le lot 4 050 706 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de permettre une enseigne sur auvent. QUE le tout soit conforme au plan daté du 9 juin 2016 et préparé par Lettrage Express. QUE toutes autres dispositions soient conformes à la réglementation municipale en vigueur. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-457 7.10 Enseigne détachée au 155, boulevard

Saint-Jean-Baptiste : en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600

ATTENDU le projet formulé par madame Nathalie Socqué; ATTENDU QUE la demande a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme du 21 juin 2016, qu’elle est assujettie au règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et qu’elle respecte les critères applicables; ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE l’enseigne soutenue par deux (2) poteaux est privilégiée; ATTENDU QUE la hauteur maximale autorisée pour une enseigne sur deux (2) poteaux est respectée;

ATTENDU QUE le lettrage en relief trois (3) dimensions apposées sur un fond non translucide est respecté; ATTENDU QUE le système d’éclairage par projection au sol est privilégié;

IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 155, boulevard Saint-Jean-Baptiste, connu comme étant les lots 3 825 165 et 4 221 144 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de permettre une nouvelle enseigne détachée en remplacement de l’enseigne détachée existante. QUE le tout soit conditionnel à ce qu’un aménagement paysager soit aménagé et composé de plantes vivaces sur le pourtour de sa base; QUE le tout soit conforme au plan daté du 16 juin 2016 et préparé par Néon LaSalle. QUE toutes autres dispositions soient conformes à la réglementation municipale en vigueur. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-458 10.1 Quai situé sur le lot 5 140 605 du Cadastre

du Québec, parc de la Commune : dépôt d’une demande d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QUE le Conseil a décrété des travaux d'installation d'un quai, situé sur le lot 5 140 605 du Cadastre du Québec; ATTENDU QUE cette action nécessite une autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU QUE la Ville doit présenter une demande d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;

IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps APPUYÉ par M. Alain Côté ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise que soit présenté une demande de certificat d’autorisation distincte en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. QUE le Conseil autorise monsieur Denis Brassard, chef des opérations à la Division travaux publics à la Ville de Châteauguay, à soumettre au nom de la Ville, une demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’obtention de l’autorisation nécessaire à l'installation d'un quai sur le lot 5 140 605 du Cadastre du Québec. QUE le Conseil certifie que le projet présenté ne contrevient à aucun règlement municipal et ne s’objecte pas à la délivrance de l’autorisation. QUE les coûts du projet soient assumés par la Ville de Châteauguay. QUE la Ville s’engage à transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, lorsque les travaux seront achevés, une attestation quant à leur conformité avec l’autorisation accordée.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-459 11.1 Installation d'un panneau « Arrêt » : sur la rue

Alexandre-Bourcier à l'intersection de la rue Omer-Loiselle et retrait du panneau de l'interdiction de stationner sur la rue Principale à l'intersection de la rue Alexandre-Bourcier

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016,

IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise l'installation d'un panneau « Arrêt » sur la rue Alexandre-Bourcier à l'intersection de la rue Omer-Loiselle;

QUE le Conseil autorise le retrait du panneau de l'interdiction de stationner sur la rue Principale à l'intersection de la rue Alexandre-Bourcier. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-460 11.2 Cession d'équipement de communication

entraide des Grandes-Seigneuries : autorisation pour signature d'entente visant la cession d'équipements de communication présent sur le site de Lafarge Canada en contrepartie des frais annuels d'entretien estimés entre 300 $ et 400 $

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU QU'en 1996 les municipalités de La Prairie, Delson, Saint-Constant, Saint-Rémi, Candiac, Sainte-Catherine, Napierville, Lacolle, Sherrington, Saint-Michel, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Isidore, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Edouard et Saint-Philippe sont devenues propriétaire chacun de 1/16 des équipements et installations de radiocommunication installés chez la compagnie Lafarge Canada à Saint-Constant et servant pour les services d’incendie de ces municipalités; ATTENDU QU'au fil du temps, diverses actions ont été entreprises concernant les communications desservant les services de sécurité incendie de l’entraide des Grandes-Seigneuries et que le schéma de couverture de risques a amené les services de sécurité incendie à faire un remaniement important dans les radiocommunications et que, par conséquent, les équipements et installations de communication situés à la compagnie Lafarge ne sont plus utilisés au quotidien par les services de sécurité incendie de La Prairie, Candiac/Delson, Saint-Constant, Sainte-Catherine, Châteauguay (Saint-Isidore) et Saint-Philippe/Saint-Mathieu et ne sont donc plus primordiaux pour ceux-ci; ATTENDU QUE les municipalités de Napierville, Lacolle, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Michel, Saint-Edouard, Saint-Jacques-le-Mineur, la Ville de Saint-Rémi et la paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle (ci-après les cessionnaires) veulent maintenir actifs ces équipements et installations de communication et qu’elles sont, par conséquent, intéressées à les récupérer pour continuer à procurer une fréquence de secours en cas de panne de la fréquence maitresse, pour le sud de l’Entraide des Grandes-Seigneuries;

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard APPUYÉ par Mme Marie-France Reid ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise la signature d'entente visant la cession d'équipements de communication présents sur le site de Lafarge Canada et servant pour fin de radiocommunication pour les services de sécurité incendie de l'entraide des Grandes-Seigneuries, en contrepartie des frais annuels d'entretien estimés entre 300 $ et 400 $. QUE la présente entente vise notamment la cession par les cédants aux cessionnaires, de tous les droits et intérêts dans les équipements et installations de radiocommunication installés chez la compagnie Lafarge Canada à Saint-Constant ainsi que les fréquences de radiocommunication qui sont enregistrées auprès d’Industrie Canada par le biais de l’« Entraide incendie Rive-Sud ». QUE la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient, et ils sont par la présente, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toutes clauses jugées nécessaires dans l’intérêt de la Ville et non incompatibles avec la présente.

ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-461 11.3 Installation de panneau « Arrêt » : à

l'intersection de la rue des Chênes et du chemin des Hauts-Boisés et à l'intersection de la rue des Trembles et du chemin des Hauts-Boisés

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016; ATTENDU les demandes adressées par des citoyens à la Ville; ATTENDU QU'il y a lieu d'ajouter un panneau de signalisation permanent « Arrêt » à l'intersection de la rue des Chênes et du chemin des Hauts-Boisés et à l'intersection de la rue des Trembles et du chemin des Hauts-Boisés, le tout afin d'améliorer la sécurité des usagers; ATTENDU la recommandation favorable de la Division travaux publics pour l'ajout d'une telle signalisation;

IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par M. Michel Pinard ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise l'installation de panneau permanent « Arrêt » à l'intersection de la rue des Chênes et du chemin des Hauts-Boisés et à l'intersection de la rue des Trembles et du chemin des Hauts-Boisés. ADOPTÉE. RÉSOLUTION 2016-07-462 11.4 Interdiction de stationner : du côté ouest de la

place de l'Orée (adresses paires) jusqu'au numéro civique 76 et du côté est de la place de l'Orée (adresses impaires) du boulevard Saint-Francis jusqu'au numéro civique 35

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet 2016, ATTENDU QUE les éboueurs ont de la difficulté à procéder à la collecte des ordures; ATTENDU QUE les déneigeurs ont de la difficulté à procéder au déneigement l'hiver;

IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay APPUYÉ par Mme Lucie Laberge ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le Conseil autorise l'interdiction de stationner en tout temps sur la place de l'Orée, du côté ouest (adresses paires), et ce jusqu'au numéro civique 76. QUE le Conseil autorise le retrait des panneaux de signalisation sur chacun des ilots « permettant une période de stationnement » pour que le tout devienne interdit en tout temps. QUE le Conseil autorise l'interdiction de stationner en tout temps sur la place de l'Orée, du côté est (adresses impaires), et ce du boulevard Saint-Francis jusqu'au numéro civique 35.

ADOPTÉE. Monsieur le conseiller Alain Côté se retire de la salle à 20 h 05.

RÉSOLUTION 2016-07-463 11.5 Installation de panneaux « Stationnement interdit entre 15 h 30 et 19 h 30 » au 180, boulevard Salaberry Nord (intersection d'Abbotsford) et entre le 206 et le 208, boulevard Salaberry Nord, à la hauteur du panneau du Marché Extra : modification de la résolution 2016-05-330 afin de changer le numéro civique « 180 » pour « 190 » et d'enlever la phrase « et entre le 206 et le 208, boulevard Salaberry Nord, à la hauteur du panneau du Marché Extra » et la remplacer par « jusqu'au 208 boulevard Salaberry Nord (intersection Dupont ouest) », le tout dans le titre et dans le 2e paragraphe de ladite résolution

ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 4 juillet; ATTENDU QUE les emplacements indiqués à la résolution 2016-05-330 pour l'installation de panneaux « Stationnement interdit entre 15 h 30 et 19 h 30 » ne sont pas exacts;

IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle APPUYÉ par Mme Lucie Laberge ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE la résolution 2016-05-330, adoptée lors de la séance du Conseil tenue le 16 mai 2016 soit, et elle est par la présente, modifiée afin de remplacer les mots ci-dessous : • enlever le numéro civique « 180 » et le remplacer par « 190 »; • enlever la phrase « et entre le 206 et le 208, boulevard Salaberry Nord, à la hauteur

du panneau du Marché Extra » et la remplacer par « jusqu'au 208 boulevard Salaberry Nord (intersection Dupont ouest) », le tout dans le titre et dans le 2e paragraphe de ladite résolution.

ADOPTÉE.

POINTS NOUVEAUX 12.1 Condoléances et hommages : suite au décès de monsieur Philippe Bonneau PROPOSITION À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL QUE le Conseil exprime ses plus sincères condoléances aux amis, aux collègues et aux membres de la famille de monsieur Philippe Bonneau. QUE le Conseil rende hommage, par les présentes, à l’œuvre et au dévouement de monsieur Philippe Bonneau et assure à sa famille que le Conseil se souviendra du travail qu’il a fait durant ces années à la communauté châteauguoise. ADOPTÉE. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DE 20 H 06 À 20 H 12

Monsieur le conseiller Alain Côté reprend son siège à 20 h 12. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS (Mme Blackburn de 20 h 12 à 20 h 14) PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL

RÉSOLUTION 2016-07-464 13.1 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron APPUYÉ par M. Marcel Deschamps ET UNANIMEMENT RÉSOLU : QUE la séance soit levée à 21 h 21.

ADOPTÉE.

La mairesse, La greffière,

NATHALIE SIMON NANCY POIRIER