procÈs-verbal de la sÉance du comitÉ syndical du 8 …

1 EPTB Charente Compte-rendu CS du 8 février 2018

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU COMITÉ SYNDICAL DU 8 FÉVRIER 2018

La dernière session du Comité Syndical de l'EPTB Charente s’est déroulée le 8 février 2018 à Saintes, rue Chante-Caille. Le procès-verbal de cette séance doit être validé. Il est intégralement transcrit ci-dessous. ADMINISTRATEURS Étaient présents : • Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Madame Catherine PARENT, Madame Maryse LAVIE-

CAMBOT - CD 16 • Monsieur Jean-Claude GODINEAU - CD 17 • Monsieur Jean-Claude MAZIN - CD 79 • Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY - CD 86 Absents excusés : • Monsieur Robert CHATELIER (pouvoir à Monsieur Jean-Claude GODINEAU), Madame Brigitte

FAVREAU - CD 17 PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET INVITÉS Étaient présents : • Monsieur Baptiste SIROT, Directeur-Adjoint de l'EPTB Charente ; • Madame Cécile HAMELIN, Responsable administrative de l’EPTB Charente ; • Monsieur Jean-Pierre PAGOLA, Payeur départemental de la Charente ; • Madame Sophie DARTAI, Adjointe au Payeur départemental de la Charente ; • Monsieur Jean-François GRACIA, chef du service eau et hydrologie au CD 16 ; • Madame Soizic PAUTRET, Service "Eau", CD 79 ; • Madame Elodie HUGUES, correspondante départementale, CD 17 ; • Monsieur Pierre-Jean RAVET, Vice-président de la Fédération de Pêche 17 ; • Monsieur Christian GRIMPRET, Vice-président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ; • Monsieur Claude GUINDET, Président CLE du SAGE Charente • Monsieur Jacques SAUTON, Président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Antenne (SYMBA) ; • Monsieur Philippe REBOURS, Président du Groupement Régional des Fédérations de Pêche du

Poitou-Charentes ; • Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Conseil départemental de la Vienne. Étaient absents et excusés : • Monsieur Thomas LOURY, Chef du service "Eau, environnement, risques" - DDT 16 ; • Madame Karine BONACINA, Chef du service "Eau, biodiversité et développement durable" -

DDTM 17 ; • Madame Valérie HILLAIRET, Assistante service "Eau et biodiversité" de la DDT 86 ; • Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil départemental de la Charente ; • Monsieur Gilbert FAVREAU, Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres ; • Monsieur Hervé BLANCHÉ, Maire de Rochefort ; • Monsieur Éric LENTIER, Service "Eaux", Communauté d'Agglomération de La Rochelle ; • Monsieur Jacques LÉPINE, Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.


Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 09h30. Monsieur Baptiste SIROT, Directeur-adjoint de l'EPTB Charente, rappelle aux membres du Comité syndical que la procédure de modification statutaire de l'institution a débuté en juin 2016 par un état des lieux, suivi de rencontres avec les partenaires et acteurs, de la transformation en syndicat mixte ouvert (délibération du conseil d'administration en date du 30 janvier 2017 suivie de la consultation des départements membres) et d'échanges sur les missions de l'EPTB et sur les statuts. Durant le printemps 2017, les quatre départements membres ont pris des délibérations favorables au changement de statuts, suivies d'un arrêté préfectoral du Préfet de la Charente en date du 21 juillet 2017 validant la première étape de transformation en syndicat mixte à périmètre constant. Une deuxième étape a ensuite consisté à modifier les statuts pour prévoir la gouvernance et l'adhésion des nouveaux membres, ces statuts ayant été validés par le Comité syndical du 24 octobre 2017 puis par les quatre départements membres et enfin par un arrêté préfectoral du 9 janvier 2018. A l'heure actuelle, l'EPTB Charente est dans une phase de consultation de ses membres potentiels (EPCI, syndicats de rivière et Région) en vue de leur adhésion. Monsieur le Président souligne le travail de Monsieur Baptiste SIROT qui a permis que l'arrêté préfectoral soit pris à temps pour que le Comité syndical puisse se réunir avec ses nouveaux membres. Monsieur Baptiste SIROT indique que depuis juin 2016, de nombreux acteurs ont été rencontrés et notamment les préfets de Charente et de Charente-Maritime, le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine, le président du Département de la Dordogne, quinze communautés de communes sur les vingt-sept que compte le territoire et un syndicat de bassin, le SYMBO, et qu'il reste encore à prendre contact avec le département de la Haute-Vienne, une douzaine de communautés de communes et les syndicats de bassin. Il précise en outre que se sont tenus quatre comités de pilotage, huit comités de suivi, des réunions avec les élus de la Vienne, deux réunions avec le président du Département de la Charente, des réunions avec les techniciens de rivières, Charente-Eaux, les services de l'État en charge du contrôle de légalité et le payeur départemental, auxquels il faut ajouter de nombreux échanges téléphoniques avec les acteurs du territoire. Monsieur Baptiste SIROT ajoute ensuite que l'Agglomération du Grand Angoulême, la CDC de l'île d'Oléron, la CDC Vals de Saintonge et la CDC Cœur de Saintonge ont déjà délibéré pour adhérer à l'EPTB Charente, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan devant délibérer le soir même, les CDA de Saintes et de La Rochelle au mois de mars et la CDC Cœur du Poitou en avril, sachant qu'il reste encore à convaincre la CDA de Grand Cognac (rendez-vous prévu en mars), la CDC de Haute-Saintonge et la CDC des 4B Sud-Charente. Il s'agira ensuite d'aller rencontrer les syndicats de bassin. Avant de procéder à l'installation du nouveau Comité syndical, Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical du départ de Madame Célia LÉVINET, directrice de l'EPTB Charente depuis 2008, mutée au Parc Naturel Régional du Plateau de Millevaches. 1. INSTALLATION DU COMITÉ SYNDICAL, ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS En tant que membre le plus âgé de l'assistance, Monsieur Jean-Claude GODINEAU préside l'installation du Comité syndical et rappelle :


que l'EPTB Charente est administré par un Comité syndical dénommé également "assemblée générale" et composé de délégués titulaires désignés par les organes délibérants ;

qu'au sein d'un même collège, les délégués peuvent détenir deux pouvoirs et que le Comité syndical délibère à la majorité des voix exprimées par les délégués présents ou représentés ;

que conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part au vote pour les décisions présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour l’élection du Président et des membres du bureau syndical, le vote du budget, l’approbation du Compte administratif, le vote des contributions des membres et les décisions relatives aux modifications des statuts du syndicat mixte.

1.1 Installation du nouveau Comité syndical Monsieur Jean-Claude GODINEAU indique qu'en application des statuts validés par arrêté préfectoral du 9 janvier 2018, les quatre Départements membres ont désigné leurs nouveaux délégués au sein de l’EPTB Charente, à savoir : Mme Marie-Henriette BEAUGENDRE, Mme Catherine PARENT et Mme Maryse LAVIE-CAMBOT

pour le Département de Charente, M. Jean-Olivier GEOFFROY pour le Département de la Vienne, M. Jean-Claude MAZIN et M. Bernard BELAUD pour le Département des Deux-Sèvres, M. Jean-Claude GODINEAU, M. Robert CHATELIER et Mme Brigitte FAVREAU pour le Département

de la Charente-Maritime.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative à l'approbation de la nouvelle liste des délégués des Conseils départementaux membres de l’EPTB Charente au Comité syndical de l’EPTB Charente composée de la manière suivante :

Département de la Charente :

DELEGUES TITULAIRES

Madame Marie Henriette BEAUGENDRE

Madame Maryse LAVIE-CAMBOT

Madame Catherine PARENT

Département de la Charente-Maritime :

DELEGUES TITULAIRES

Monsieur Jean-Claude GODINEAU

Monsieur Robert CHATELIER

Madame Brigitte FAVREAU


Département des Deux-Sèvres :

DELEGUES TITULAIRES

Monsieur Bernard BELAUD

Monsieur Jean-Claude MAZIN

Département de la Vienne :

DELEGUE TITULAIRE

Monsieur Jean Olivier GEOFFROY

La délibération est adoptée à l'unanimité. 1.2 Désignation de la composition du bureau Monsieur Jean-Claude GODINEAU rappelle que le bureau du comité syndical est composé d'un président et de vice-présidents et propose donc d'élire un président et trois vice-présidents afin que chaque département membre soit représenté, dans l’attente de l’adhésion de nouveaux membres : la Région Nouvelle Aquitaine, les EPCI et les syndicats de Bassin. Monsieur Baptiste SIROT ajoute qu'en fonction de l'adhésion de la Région Nouvelle-Aquitaine et du montant de sa participation financière, il sera sans doute nécessaire qu’elle ait une vice-présidence. Sont candidats Monsieur GEOFFROY pour la Vienne, Monsieur MAZIN pour les Deux-Sèvres, Madame BEAUGENDRE pour la Charente et Monsieur GODINEAU pour la Charente-Maritime.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la composition du bureau à quatre membres, parmi lesquels seront désignés le Président et trois vice-présidents, et à la désignation des délégués suivants élus membres du bureau : Département de la Charente : Mme Marie-Henriette BEAUGENDRE, Département de la Vienne : M. Jean-Olivier GEOFFROY, Département des Deux-Sèvres : M. Jean-Claude MAZIN, Département de la Charente-Maritime : M. Jean-Claude GODINEAU.

La délibération est adoptée à l'unanimité. Les membres du bureau se retirent afin de procéder à l'élection du président et des trois vice-présidents.


1.3 Élection du président De retour dans la salle, Monsieur Jean-Claude GODINEAU indique que le bureau propose sa candidature en tant que président de l'EPTB Charente.

Monsieur le Président met au vote du bureau la délibération relative à la désignation de Monsieur Jean-Claude GODINEAU en tant que président de l'EPTB Charente.

La délibération est adoptée à l'unanimité. 1.4 Élection des vice-présidents Monsieur le Président fait ensuite part du résultat des élections des vice-présidents, à savoir : Mme Marie-Henriette BEAUGENDRE élue première vice-présidente, M. Jean-Claude MAZIN élu second vice-président et M. Jean-Olivier GEOFFROY élu troisième vice-président.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation des vice-présidents :

Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE : 1er Vice-Présidente de l’EPTB CHARENTE

Monsieur Jean-Claude MAZIN : 2ème Vice-Président de l’EPTB CHARENTE

Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY : 3ème Vice-Président de l’EPTB CHARENTE

La délibération est adoptée à l'unanimité. 1.5 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Monsieur Baptiste SIROT indique qu'en accord avec le fonctionnement de l'EPTB Charente en tant que syndicat mixte ouvert et avec le règlement du CGCT, il faudrait désigner un président, cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants. Or, le Comité syndical actuel ne comptant que neuf membres, il est proposé d'élire quatre titulaires et quatre suppléants puis de procéder à des nouvelles élections une fois que des nouveaux membres auront adhéré. Il précise que la commission d'appel d'offres n'est mobilisée que très rarement puisque le montant des travaux ou des prestations intellectuelles diligentés par l'EPTB Charente est quasiment toujours inférieur aux seuils des marchés publics formalisés. Monsieur le Président propose les membres du bureau en tant que délégués titulaires de la Commission d'appel d'offre et Mme Catherine PARENT, Mme Maryse LAVIE-CAMBOT, M. Bernard BELAUD et M. Robert CHATELIER en tant que délégués suppléants.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la composition de la commission d'appel d'offres comme suit :

- Délégués titulaires : Monsieur Jean-Claude GODINEAU, Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Monsieur Jean-Claude MAZIN et Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY ;

- Délégués suppléants : Mme Catherine PARENT, Mme Maryse LAVIE-CAMBOT, M. Bernard BELAUD et M. Robert CHATELIER.

La délibération est adoptée à l'unanimité.


1.6 Désignation de délégués du Comité syndical pour siéger au sein d'organismes extérieurs Monsieur le Président indique que les désignations proposées sont les suivantes : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants à l’Association Française des EPTB (AFEPTB) ; 1 représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Charente ; 1 représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Boutonne ; 1 représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Seudre ; 2 représentants au Centre Régional d'Expérimentation et d'Application Aquacole (CREAA). 1 représentant au comité de pilotage et 1 représentant au comité technique du PAPI de la baie d’Yves. 1 représentant de l’EPTB Charente au Comité de Bassin Adour-Garonne, 1 représentant de l’EPTB Charente au Comité SATESE de la Vienne,

Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Monsieur Jean-Claude GODINEAU et de Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE en tant que délégués titulaires et Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY et Monsieur Jean-Claude MAZIN en tant que délégués suppléants pour représenter l’EPTB CHARENTE à l'Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB).


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Madame Catherine PARENT en tant que représentante de l’EPTB CHARENTE à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Charente.


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Monsieur Jean-Claude MAZIN en tant que représentant de l’EPTB CHARENTE à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Boutonne.


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Monsieur Robert CHATELIER en tant que représentant de l’EPTB CHARENTE à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Seudre.


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Monsieur Jean-Claude GODINEAU et de Monsieur Robert CHATELIER en tant que représentants de l’EPTB CHARENTE au Centre Régional d'Expérimentation et d'Application Aquacole (CREAA).


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Monsieur Robert CHATELIER en tant que représentant de l’EPTB CHARENTE au Comité


de pilotage du PAPI de la baie d’Yves et du Directeur des services en tant que représentant de l’EPTB CHARENTE au Comité technique du PAPI de la baie d’Yves.


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE en tant que représentante de l’EPTB CHARENTE au Comité de Bassin Adour-Garonne.


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY en tant que représentant de l’EPTB CHARENTE au Comité SATESE de la Vienne.

La délibération est adoptée à l'unanimité. 1.7 Désignation des représentants de l'EPTB Charente aux commissions territoriales Monsieur le Président indique que les désignations proposées sont les suivantes : 1 représentant à la Commission Territoriale Charente ; 1 représentant à la Commission Territoriale Littoral.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Madame Maryse LAVIE-CAMBOT en tant que représentante de l’EPTB CHARENTE à la Commission Territoriale Charente.


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la désignation de Monsieur Jean-Claude GODINEAU en tant que représentant de l’EPTB CHARENTE à la Commission Territoriale Littoral.

La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. FINANCES : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE Monsieur le Président rappelle que le débat d'orientation budgétaire est une étape importante qui permet de préparer le budget prévisionnel qui devra être voté en mars. 2.1 Contexte général Monsieur le Président invite les membres du Comité syndical à se référer au document de séance qui leur a été communiqué pour les détails relatifs à la transformation de l'EPTB Charente en syndicat mixte ouvert. 2.2 Situation de la collectivité Monsieur Baptiste SIROT indique que l'EPTB Charente n'a pas de fiscalité propre, ses recettes dépendant essentiellement des contributions de ses membres, mais qu'il perçoit malgré tout une redevance pour le barrage de Lavaud versée par les agriculteurs irrigants. La section de


fonctionnement est beaucoup plus importante que la section d'investissement, l'EPTB n'effectuant que très peu de travaux en dehors de ceux réalisés sur le bâtiment administratif ou sur le barrage de Lavaud. Il précise également qu'une part importante - près de 40% - des recettes de l'EPTB provient de l'Agence de l'eau Adour-Garonne et que les clés de répartition statutaire entre les Départements sont à présent fixées dans les nouveaux statuts, qui prévoient un niveau de participation plafonné à 360 000 euros répartis comme suit : 44,5% pour la Charente, 42% pour la Charente-Maritime, 8,5% pour les Deux-Sèvres et 5% pour la Vienne. 2.3 Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité Monsieur Baptiste SIROT rappelle que dans le projet d'évolution statutaire prévoyait que les dépenses prévisionnelles des budgets 2018 et suivants soient calées en fonction des missions de coordination, de planification et d'animation de l'EPTB et de sa capacité d'autofinancement, fixée à 650 000 euros. C'est également sur cette base que les besoins d'apport de la Région, des EPCI et syndicats de rivière ont été calculés. Il indique par ailleurs que suite aux échanges avec M. Jean-Pierre PAGOLA, Payeur Départemental et Mme Sophie DARTAI, Adjointe au Payeur Départemental, le budget 2018 prévoit de transférer 400 000 euros de la section d'investissement à la section de fonctionnement et de provisionner, toujours à partir de la section d'investissement, 200 000 euros pour le barrage de Lavaud. Monsieur le Payeur Départemental précise que s’il n'est pas possible de transférer de l'investissement vers le fonctionnement, il existe une procédure d'amortissement de subventions - et notamment l'affectation en provision – qui n'a pas été employée jusque-là, et qui permet de rapatrier vers la section de fonctionnement des sommes qui étaient stockées en section d'investissement. Il s'est en effet avéré que la part de financement de la section d'investissement était beaucoup trop importante par rapport à la section de fonctionnement, notamment en raison d'un certain nombre de subventions d'investissement qui n'avaient pas été amorties jusque-là. Il a donc été possible de les rapatrier en faisant jouer cette procédure comptable et de les doter en provision pour les travaux. Monsieur le Président ajoute que l'EPTB faisait effectivement appel à deux participations, l'une en fonctionnement et l'autre en investissement, et qu'à partir de maintenant, l'appel se fera sur le fonctionnement uniquement, les sommes nécessaires étant ensuite affectées à l'investissement. Monsieur le Payeur Départemental confirme qu'en matière d'investissement, les Départements et les EPCI ne peuvent intervenir sur leurs compétences propres mais uniquement sur des projets, et qu'une participation à un syndicat doit obligatoirement se faire en fonctionnement. Monsieur Baptiste SIROT indique que le Département des Deux-Sèvres avait déjà fait savoir à l'EPTB qu'il ne pouvait plus continuer à fonctionner de la sorte et qu'à présent, la participation de 360 000 euros des Départements porte à la fois le fonctionnement et l'investissement alors que la participation précédente de l'année 2017, soit 414 000 euros, ne concernait que la section de fonctionnement. Il attire l'attention des membres du Comité sur les efforts importants réalisés par l'EPTB au cours des dernières années puisque la participation des quatre départements membres, qui en 2008 se montait à plus de 800 000 euros en fonctionnement et investissement, a baissé quasiment de moitié en moins de dix ans. Monsieur le Président rappelle qu'au cours des négociations sur la transformation de l'EPTB en syndicat mixte ouvert, les Départements - en raison notamment de la conjoncture - ont tous été demandeurs de la baisse de leur participation eu égard aux fonds en réserve. Le budget 2018 de l'EPTB est donc bouclé grâce à la participation de Départements et à l’utilisation de 290 000 d’excédents. Il indique que cette reprise de résultats sera peut-être atténuée par la participation future de la Région, des EPCI et des syndicats de rivière.


Monsieur Baptiste SIROT précise à ce sujet qu'afin de conserver la participation des Départements membres, l'EPTB a pris un risque sur les participations éventuelles d'autres membres et que si la Région, les EPCI et les syndicats de rivières ne rentrent pas comme prévu et si les Départements ne souhaitent pas augmenter leur niveau de participation en conséquence, l'EPTB devra diminuer le niveau des missions, études et projets qu'il a prévu afin de parvenir à boucler son budget. Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY exprime son inquiétude quant à l'absence de réponse de la Région Nouvelle-Aquitaine en la matière et craint qu'elle considère que l'EPTB n'a pas besoin de ses fonds. Monsieur le Président indique que la Région a pourtant exprimé son souhait d'intégrer l'EPTB. Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE ajoute que pour sa part, elle est un peu surprise de l'attitude de la Région - qui, par ailleurs, contribue à l'EPTB Vienne, et qu'elle a fait part au préfet de la Charente du souhait que l'État accompagne l'EPTB Charente dans cette démarche. Monsieur le Président indique quant à lui que l'EPTB Charente a sollicité MM. François BONNEAU et Dominique BUSSEREAU, respectivement présidents des Départements de la Charente et de la Charente-Maritime, pour qu'ils appuient la demande de l’EPTB auprès de M. Alain ROUSSET, président de la Région Nouvelle-Aquitaine. Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE confirme que M. BONNEAU a envoyé un courrier à M. ROUSSET dans ce sens et que son cabinet a appelé celui de M. ROUSSET pour prendre un rendez-vous, mais que ces démarches datent de novembre 2017. Elle pense donc que le seul recours de l'EPTB est de solliciter le préfet coordinateur. Elle indique qu'elle a également souhaité que les services de l'État de la Charente soient plus prégnants sur la problématique de l'eau et sur le rôle d'animation et de coordination de l'EPTB. Monsieur Baptiste SIROT précise enfin que le DOB a été construit sans les participations attendues des EPCI. En revanche les participations des EPCI ayant délibéré pour adhérer avant le prochain Comité syndical seront intégrées au budget prévisionnel 2018, sachant que quatre délibérations d’adhésion ont déjà été fournies : Grand Angoulême, la CDA de La Rochelle, Rochefort Océan et Vals de Saintonge. Leurs participations viendront en diminution des 290 000 € d'excédents que l'EPTB a prévu d'utiliser. Les délibérations reçues après le prochain Comité syndical et avant l'été feront l'objet d'une décision modificative destinée à les intégrer au budget prévisionnel 2018. Les délibérations reçues à partir de septembre 2018 seront quant à elles intégrées au budget prévisionnel 2019.


A/ Le Budget principal

1. Section de fonctionnement

Monsieur Baptiste SIROT indique que l'augmentation des charges à caractère général (011) s'explique par le fait qu'un certain nombre d'études étaient été prévues pour l'année 2018. Il précise que ces études pourraient bénéficier d'un financement de l'Agence de l'eau en 2018, ce qui ne sera peut-être pas le cas pour les années suivantes. Les charges de personnel (012) sont relativement stables et les charges courantes (065) accusent une légère baisse. La ventilation des dépenses par missions reste plutôt équilibrée, ce qui était déjà le cas des années précédentes, avec une légère augmentation de la part du réseau RECEMA en raison de l'affectation d'un demi-ETP sur ce projet.

Monsieur Baptiste SIROT indique que la participation des départements membres correspond à celle fixée par les statuts et que le détail des autres recettes qui rentrent dans le budget de l'EPTB figure dans le document de séance, la part d'excédent reportée n'étant pas négligeable. Il ajoute que l'EPTB recense de plus en plus de projets qui bénéficient de la participation de partenaires extérieurs tels que le SYRES, la CARO ou la Chambre d'agriculture, certaines d'entre elles étant vouées à devenir des participations statutaires.

Monsieur Claude GUINDET, président de la CLE du SAGE Charente, précise que le SAGE Charente - le cinquième de France avec un volume financier envisagé de plus de 80 millions d'euros pour sa mise en œuvre - sera vraisemblablement validé à la fin de l'année 2018 et rentrera en phase opérationnelle en 2019. Il trouverait donc dommageable d’affaiblir l'EPTB Charente qui sera le porteur du SAGE dans ses premières années de vie et pense que la transformation de l'institution en syndicat mixte ouvert mérite effectivement une prise de conscience et une participation financière


des différents membres de l'EPTB Charente adaptée aux difficultés et au mauvais état du fleuve Charente et au besoin de mettre en place des mesures déterminantes sur ce territoire. Monsieur le Président adhère aux propos de M. GUINDET et ajoute que lors des différentes rencontres avec les EPCI, il a pu se rendre compte que les élus étaient très éloignés de ces préoccupations et que, dans certains secteurs, ils ignoraient même en quoi consistait l’EPTB. Il convient donc de poursuivre les démarches destinées à présenter l'EPTB et ses missions aux EPCI et aux syndicats de bassin - ces derniers étant plus particulièrement concernés par la Gemapi - et à expliquer aux élus la plus-value que l'adhésion à l'EPTB peut représenter pour un EPCI. Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE confirme que certains EPCI ont effectivement beaucoup de mal à cerner l'enjeu "eau" - alors qu'ils sont eux-mêmes impactés par ces thématiques - et à identifier les différents intervenants en la matière, et pense que les fusions de ces collectivités ont pris le pas sur l'enjeu "eau". Monsieur Claude GUINDET ajoute que jusqu'à ce que l'Agence de l'eau clarifie les positionnements des uns et des autres, la situation était très confuse entre les différentes structures, des féodalités s'étant créées à l'échelle du département. Il espère que les choses vont s’améliorer mais n'en est pas certain et demande aux conseillers départementaux siégeant à l'EPTB Charente de faire preuve d'une grande vigilance à ce sujet.

2. Section d'investissement

Monsieur le Président indique que si tous les membres du Comité syndical sont d'accord, le budget prévisionnel sera élaboré en fonction des chiffres présentés et précise que quelques modifications seront sans doute apportées suite aux départs de Mme LEVINET et de M. FILALI en septembre 2017, le bureau devant se réunir par la suite pour décider de la nouvelle organisation des services à mettre en place. B/ Le Budget annexe Monsieur Baptiste SIROT précise que le budget annexe est un budget spécifique qui a été mis en place pour la copropriété et la gestion commune du bâtiment par l'EPTB et la Fédération de Pêche. Il indique qu'une assemblée générale s'est tenue le 7 décembre 2017 pour évoquer le budget prévisionnel 2018 et les opérations à réaliser. Les montants validés ont été inscrits au débat d'orientation budgétaire et repris dans le budget prévisionnel 2018. Ce budget annexe est équilibré en recettes et en dépenses avec 136 050 € pour la section de fonctionnement et 77 500 € pour la section d'investissement, sachant que le budget de copropriété est pris sur le budget de fonctionnement de l'EPTB. Les principaux travaux prévus sont les travaux d'accessibilité qui


comprennent l’installation d'un monte-fauteuil au niveau de l'escalier et l'aménagement d'un espace sanitaires-douches accessibles aux personnes à mobilité réduite. Après avoir remercié la Fédération de Pêche, avec qui l'EPTB Charente travaille en bonne intelligence dans le cadre de la gestion et de l'entretien du bâtiment, ainsi que M. Jean-Louis LEDEUX du Département de la Vienne pour sa présence et l'aide qu'il a apportée à l'EPTB Charente, notamment dans le cadre de sa transformation en syndicat mixte ouvert et du maintien du Département de la Vienne dans l’EPTB CHARENTE, Monsieur le Président demande aux membres du Comité syndical de prendre acte de la présentation du débat d'orientation budgétaire. 3. PROGRAMME D’ACTIONS - ANNÉE 2018 Après avoir présenté un résumé du programme prévisionnel 2018, qui pourra être précisé dans le cadre du vote du budget prévisionnel 2018, Monsieur Baptiste SIROT précise qu'en matière de gestion des étiages, le programme 2018 prévoit les actions suivantes : suivi opérationnel de l’étiage, gestion estivale du barrage de Lavaud, affichage des données sur

le site internet, bilan de l’étiage ; élaboration des modalités de récupération des coûts durable du barrage de Lavaud en lien avec

la récupération des coûts durable du barrage de Mas Chaban ; cette action consiste à déterminer, dans le cas où l'Agence de l'eau retirerait l’aide à la gestion de l’étiage, comment les structures porteuses de ces deux barrages de soutien d'étiage, à savoir l'EPTB et le Département de la Charente, pourraient récupérer d'autres financements pour entretenir et maintenir leurs ouvrages ;

animation et coordination générale des acteurs du bassin versant : suivi du PGE et de son avenant, organisation des réunions de la commission de suivi et du groupe technique du PGE ;

développement d’outils de gestion de l’étiage ; définir une méthodologie pour l’évaluation des impacts des changements climatiques sur

le bassin versant de la Charente, usages de l'eau et proposition de solutions d’adaptation (Charente 2050).

Monsieur Baptiste SIROT précise que le programme d'actions est présenté par anticipation sur le vote du budget car l'EPTB est contraint par les financeurs de déposer ses demandes de subvention très rapidement. Il indique par ailleurs que les participations régionales ont été intégrées au débat d'orientation budgétaire à leur niveau précédent et que si la Région intègre l'EPTB, ces subventions disparaîtront sans doute pour être remplacées par une participation statutaire. Enfin, il ajoute qu'une subvention de 140 000 € sera demandée à l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'action Charente 2050, les autres subventions n'étant pas forcément précisées dans les délibérations mais tournant systématiquement autour de 50 à 70% de taux de subvention. 3.1 Gestion des étiages - Programme 2018 - Animation

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l’animation de la mission "Gestion des étiages" pour l’année 2018 pour un montant

prévisionnel de 126 790 € TTC : 100 790 € pour la rémunération du personnel et les frais de fonctionnement associés ; 15 000 € TTC pour la prestation d’appui à la gestion de l’étiage (frais d’annonces et

d’insertion inclus) ; 11 000 € TTC pour l’acquisition de données météorologiques ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à engager le marché

correspondant ;


• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation financière de 88 753 €, soit 70 % d’une dépense prévisionnelle de 126 790 € TTC, auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.2 Animation Projets de territoire en 2018 Monsieur Baptiste SIROT explique que le programme d'actions 2018 prévoit de continuer à porter l'animation des trois projets de territoire co-portés par l'EPTB Charente, la Chambre d'agriculture de la Charente et le SYRES et de proposer un appui à la médiation et à la concertation sur les projets de territoire Charente Aval / Bruant et Seugne, l'EPTB intervenant sur ces bassins dans le cadre d'un enjeu majeur de gestion quantitative. Il précise que les dépenses associées à ces territoires ont été estimées à 78 059 € pour l'animation et à 2 000 € pour l'élaboration d'un outil de communication (projet Aume-Couture).

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement de l’animation des projets de territoire Aume-Couture, Charente Aval

/ Bruant et Seugne en 2018 pour une dépense prévisionnelle de 78 059 € ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention de

54 641 €, soit 70% d’une dépense prévisionnelle de 78 059 € TTC auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation financière de 1 000 €, soit 50 %, d’une dépense prévisionnelle de 2 000 €, auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour l’élaboration en 2018 d’un ou plusieurs outil(s) de communication relatifs aux projets de territoire ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à engager le ou les marché(s) correspondant(s) ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.3 Appui à la médiation et à la concertation pour les projets de territoire Charente Aval/Bruant et

Seugne Monsieur Baptiste SIROT indique qu'il est également prévu un budget de 40 000 € pour une prestation d'appui à la médiation qui répond à une forte demande du préfet de la Charente-Maritime suite aux problèmes d'opposition générés par les projets élaborés sur ce territoire et qui consistera à recruter des experts en médiation dès les phases d'élaboration de la stratégie des projets Charente aval / Bruant et Seugne. Il indique que les subventions sollicitées auprès de l'Agence de l'eau seront à hauteur de 70% et qu'une participation supplémentaire sera également demandée au Département de la Charente-Maritime et au SYRES.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement d'une prestation d’appui à la médiation et à la concertation pour les

projets de territoire Charente Aval/Bruant et Seugne pour un montant total maximum de 40 000 € TTC ;


• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention de 70% auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour la réalisation de la prestation d’appui


à la médiation et à la concertation sur les projets de territoire Charente Aval/Bruant et Seugne ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention de 10% auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime pour la réalisation de la prestation d’appui à la médiation et à la concertation sur les projets de territoire Charente Aval/Bruant et Seugne ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention auprès du SYRES (syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime) pour la réalisation de la prestation d’appui à la médiation et à la concertation sur les projets de territoire Charente Aval/Bruant et Seugne ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.4 Aide à la bonne Gestion des soutiens d’Étiage - AGE 2017 Monsieur Baptiste SIROT rappelle que dans le cadre de son Xème programme, l'Agence de l’eau Adour-Garonne peut attribuer une Aide à la bonne Gestion des soutiens d’Étiage (AGE) aux propriétaires d’ouvrages de soutien d’étiage contribuant à la réalimentation d’un cours d’eau disposant d’un débit objectif d’étiage. Il indique qu'une aide d'un montant de 27 500 € sera donc sollicitée auprès de l'Agence de l'eau pour la gestion du barrage de Lavaud en 2017. Il indique que cette aide pourrait ne plus être versée à l’avenir, d'où la réflexion en cours sur la récupération durable des coûts.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter auprès de l'Agence de

l'Eau Adour-Garonne une Aide à la bonne Gestion des soutiens d’Étiage de 27 500 € correspondant à la gestion de l’étiage par le barrage de Lavaud en 2017 ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.5 Marché d’acquisition de données météorologiques

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'autorisation du Président ou de son représentant d'engager un marché

d’acquisition de données météorologiques pour l’année 2018, renouvelable 3 fois ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention auprès

de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour cette acquisition ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent à

cette opération. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.6 Étude Charente 2050

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement d'une étude prospective Charente 2050 pour évaluer les impacts des

changements climatiques sur le bassin versant de la Charente pour un montant prévisionnel de 200 000 € TTC ;


• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention de 140 000 €, soit 70% d’une dépense prévisionnelle de 200 000 € TTC auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour la réalisation de cette opération ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.7 Étude sur la révision des seuils de gestion du bassin de l’Aume-Couture

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement d'une étude sur la révision des seuils de gestion du bassin de l’Aume-

Couture pour un montant maximum de 30 000 € TTC ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à engager le ou les marché(s)

correspondant(s) ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention auprès

de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour l’étude sur la révision des seuils de gestion du bassin de l’Aume-Couture ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.8 Développement d’une plateforme bassin de la Charente Monsieur Baptiste SIROT indique que cette action correspond à une demande forte du Département de la Charente-Maritime, du Syndicat de la Boutonne, du Syndicat des Eaux et de l'OUGC Cogest’eau et qu'elle sera financée à hauteur de 100 000 € par les excédents d'investissement de l'EPTB.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement d'une prestation pour le développement d’une plateforme d'appui à la

gestion opérationnelle du risque étiage sur le bassin de la Charente pour un montant maximum de 135 000 € TTC ;


• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour la réalisation de cette opération ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3.9 Étude complémentaire sur la récupération durable des coûts des barrages de Lavaud et Mas

Chaban Monsieur Baptiste SIROT indique qu'une enveloppe supplémentaire est prévue sur cette action au cas où une prestation complémentaire serait nécessaire à l'aboutissement de la démarche en 2018.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement une étude complémentaire dans le cadre de la démarche de

récupération durable des coûts du soutien d’étiage de la Charente par les barrages de Lavaud et Mas Chaban pour un montant maximum de 16 000 € TTC (frais d’annonces et d’insertion compris) ;



• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour la réalisation de cette étude ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur Baptiste SIROT attire l'attention du Comité syndical sur le fait que des projets importants sont donc engagés en 2018 - ce qui explique l'augmentation des charges à caractère général - et que ces projets sont financés à budget constant en puisant dans les excédents. Monsieur Baptiste SIROT poursuit la présentation du programme prévisionnel en listant les actions suivantes : Animation du réseau complémentaire du suivi de l’état de l’eau et des milieux aquatiques - Année

2018 : 58 860 €, dont 131 000 € d'analyses de la qualité de l'eau qui sont avancés par l'EPTB Charente et récupérés auprès des membres du groupement de commandes (EPCI et syndicats de rivière), le coût à charge de l'EPTB se situant entre 1 000 € et 2 000 € ; à l'avenir, ce sont les participations exceptionnelles des membres, en plus de leur participation statutaire, qui permettront de passer les commandes de points pour leur compte.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative :

• à l'engagement de l'animation du réseau complémentaire du suivi de l’état de l’eau et

des milieux aquatiques, pour l’année 2018, en y affectant 1 ETP pour un montant prévisionnel de 58 860 € (rémunération du personnel et frais de fonctionnement associés) ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’animation du réseau complémentaire du suivi de l’état de l’eau et des milieux aquatiques, pour l’année 2018 ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. Élaboration du SAGE Charente en 2018 :

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement de l’animation 2018 pour l’élaboration du SAGE Charente, en y

affectant 2,25 ETP pour un montant prévisionnel 138 440 € (rémunération du personnel et frais de fonctionnement associés) ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’animation 2018 pour l’élaboration du SAGE Charente ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant d'engager des dépenses de communication pour un montant de 2 000 € TTC maximum ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la communication relative au SAGE Charente ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent.


La délibération est adoptée à l'unanimité. Enquête publique sur le SAGE CHARENTE :

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement de l’enquête publique sur le SAGE CHARENTE pour un montant

maximum de 80 000 € TTC ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant d'engager les opérations et

marchés correspondants ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation

financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réalisation de cette étude ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent.

La délibération est adoptée à l'unanimité. Concernant le SAGE Charente, Monsieur Baptiste SIROT précise que l'EPTB Charente sollicite près de 80% de subventions (70% à l'Agence de l'eau, 10% à la Région), sauf pour la communication et l'enquête publique que l'Agence ne finance qu'à hauteur de 50%. Prévention des inondations - animation 2018 : Monsieur Baptiste SIROT indique que le budget 2018 alloué à cette action concerne essentiellement le PAPI Charente & Estuaire et les deux SLGRI (Littoral Charentais-Maritime et Saintes-Cognac-Angoulême) dont l'animation génère des frais importants.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'affectation d'une équipe de 1,55 ETP pour un montant prévisionnel de

113 830 € TTC pour l’animation de la mission « Prévention des inondations » en 2018 ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter la participation

financière de l'État pour le financement en 2018 de la rémunération de l'équipe projet de la mission "Prévention des inondations" ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter la participation financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement en 2018 de la rémunération de l'équipe projet de la mission "Prévention des inondations" ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité.


Prévention des inondations - PAPI Charente & Estuaire : étude de ralentissement dynamique des

crues (actions VI.F.1 et VI.F.2) : Monsieur Baptiste SIROT indique que cette étude est importante par rapport à la mise en place de la Gemapi par les syndicats de bassin car elle vise à identifier les secteurs prioritaires d'intervention et les types d'actions à mettre en place. A cet égard, elle rentre typiquement dans le rôle de coordination de l'EPTB Charente. Il ajoute qu'un stagiaire est prévu sur une période de six mois pour travailler à l'élaboration du cahier des charges de cette étude en collaboration notamment avec les EPCI et les syndicats de bassin, ces derniers ayant besoin de savoir s'ils sont situés sur un territoire prioritaire à enjeux à l'échelle du grand bassin versant de la Charente, s'ils doivent mettre en place des actions, etc. Ce modèle construit à l'échelle "grand bassin de la Charente" pour les besoins de l'EPTB devra permettre de prévoir potentiellement des bons de commande supplémentaires pour des travaux et des études complémentaires à l'échelle des sous-bassins, ce qui permettrait de mutualiser le coût du modèle global et d'obtenir des bons de commande adaptés aux besoins des syndicats locaux et des EPCI par le biais d'une participation apportée par ces derniers à l'EPTB.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'engagement d'une étude sur ralentissement dynamique des crues pour un montant • maximum de 132 000 € TTC (y compris frais d’annonces et insertions) correspondant

aux actions VI.F.1 et VI.F.2 du PAPI Charente & Estuaire ; • à l'autorisation du Président à engager le marché correspondant ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter la participation

financière de l'État pour le financement de cette étude et des frais d’annonces et insertions associés ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter la participation financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement de cette étude et des frais d’annonces et insertions associés ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. Prévention des inondations - PAPI Charente & Estuaire : lettre de communication périodique PAPI

"Charente & Estuaire" (action I.G.3) - Poursuite de l'action :

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à la poursuite de l’action I.G.3 par l'EPTB Charente : Lettre de communication

périodique du "PAPI Charente & Estuaire" pour un montant maximum de 34 800 € TTC sur la période 2018-2023 ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter la participation financière de l'État pour le financement de cette action ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. Prévention des inondations – PAPI Charente & Estuaire : échanges d’expérience avec d’autres

territoires vulnérables aux inondations (action I.G.4) - session 2018 :



• l'engagement par l'EPTB Charente en 2018 de la troisième session de l’action I.G.4 du

PAPI Charente & Estuaire "Échanges d’expérience avec d’autres territoires vulnérables aux inondations" pour un montant maximum de 4 000 € TTC ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter la participation financière de l'État pour le financement de cette opération ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter la participation financière de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour le financement de cette opération ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. Programme de préservation et de restauration des poissons migrateurs 2018 : Monsieur Baptiste SIROT indique que cette action s'effectue par l'intermédiaire d'un groupement de commandes avec le Groupement des fédérations de pêche de Poitou-Charentes et le CREAA et que les dépenses transitent donc par le budget de l'EPTB.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention de

auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, sur une dépense prévisionnelle de 308 035 € TTC détaillée comme suit : Frais d’animation supportés par l’EPTB CHARENTE, pour un montant de 101 338 €

Frais salariaux : 97 583 € Dépenses liées à l’animation (frais de déplacements) : 3 755 €

Frais d’animation supportés par le Groupement des fédérations de pêche du Poitou- Charentes pour un montant de 65 937 € Frais salariaux : 56 960 € Dépenses liées à l’animation (frais de déplacements) : 8 977 €

Frais d’animation supportés par le CREAA pour un montant de 63 661 € Frais salariaux : 57 761 € Dépenses liées à l’animation (frais de déplacements) : 5 900 €

Frais indirects calculés sur la base de 20% des frais salariaux : 42 461 € Dépenses ponctuelles liées à la mission, pour un montant de 34 639 €

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent.

La délibération est adoptée à l'unanimité. Étude des potentialités piscicoles 2018-2020 :

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une subvention auprès

de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la réalisation de l’étude des potentialités piscicoles ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité.


Programme de reconquête de la qualité des eaux sur le bassin d’alimentation des captages de Coulonge et Saint-Hippolyte - Animation 2018 :

Monsieur Baptiste SIROT indique l'EPTB Charente porte l'animation de ce programme majeur, notamment pour le Syndicat des Eaux et l'Agglomération de La Rochelle, les captages de Coulonge et de Saint-Hippolyte représentant 40% de l'eau potable de la Charente-Maritime. Il précise que l'outil ModChar consiste à tester l'impact du changement des pratiques agricoles sur les cours d'eau dans le cadre d'un programme de recherche mis en œuvre par l'IRSTEA, l'objectif étant de transférer cet outil à l'EPTB dans un futur proche.

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • l'engagement de l’animation en 2018 du programme de reconquête de la qualité des

eaux sur le bassin d’alimentation des captages de Coulonge et Saint-Hippolyte ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation

financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne de 70% pour cette opération ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation

financière de la Région Nouvelle-Aquitaine pour cette opération ; • à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent.

La délibération est adoptée à l'unanimité. Programme de reconquête de la qualité des eaux sur le bassin d’alimentation des captages de

Coulonge et Saint-Hippolyte - Actions de communication 2018 :

Monsieur le Président met au vote la délibération relative : • l'engagement en 2018 des dépenses pour des actions de communication dans le cadre

du programme de reconquête de la qualité des eaux sur le bassin d’alimentation des captages de Coulonge et Saint-Hippolyte pour un montant maximum de 7 000 € TTC ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour cette opération ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à solliciter une participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine pour cette opération ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur Baptiste SIROT conclut en insistant sur le fait que ce programme 2018 très ambitieux sur l'ensemble des thématiques (quantité, qualité, milieux, risques et SAGE) permet de maintenir l'EPTB à un niveau d'action important sur le territoire et, qui s’inscrit dans le cadre de la convention pluriannuelle conclue avec l'Agence de l'eau, mais craint que les programmes 2019 et suivants ne soient pas financés à la même hauteur. 4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’IRSTEA Monsieur Baptiste SIROT indique qu'à la demande de l'IRSTEA, la convention passée en 2017 a subi quelques modifications d'ordre technique qui n'affectent pas le fond du document, aucun engagement financier de la part de l'EPTB n'étant prévu. Il explique que la cellule "migrateurs" (EPTB Charente, Groupement des fédérations de pêche du Poitou-Charentes et CREAA) a mis en place un outil de suivi ("Flottangs") consistant en un système de piège passif très efficace développé par la Fédération de pêche et permettant de dénombrer les jeunes anguilles. Le partenariat avec l'IRSTEA, qui s'intéresse à ce projet, va donc être poursuivi dans le cadre du suivi piscicole.



• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer la Convention de

partenariat avec l’IRSTEA pour essayer de concevoir une méthode simple mais normalisée d’évaluation de la transparence d’un axe donné et de ses ouvrages hydrauliques successifs vis-à-vis de la phase initiale de migration des anguilles ;

• à l'autorisation du Président ou de son représentant à signer tout document afférent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. PROCÉDURE INTERNE DES MARCHÉS PUBLICS Monsieur Baptiste SIROT indique que suite à la révision des seuils des marchés publics, la délibération précédente sur la procédure interne des marchés publics a été mise à jour (seuil des travaux relevé à 5 548 000 € HT et seuil des fournitures et services relevé à 221 000 € HT). Il précise qu'à l'heure actuelle, l'EPTB Charente reprend les seuils classiques fixés par le Code des marchés publics sans forcément définir une procédure plus restrictive au niveau de l'instruction des marchés, sachant que même pour des marchés inférieurs à 25 000 €, une mise en concurrence est systématiquement effectuée. Il ajoute qu'aucune délibération n'ayant été prise concernant la Commission d'Appel d'Offres, c'est le CGCT qui s'applique, sachant que cette commission n'est convoquée que très rarement.


Monsieur le Président met au vote la délibération relative à la définition de la procédure interne des marchés publics de l'EPTB Charente comme suit :

La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président propose que le prochain Comité syndical destiné à voter le budget prévisionnel soit fixé au 13 mars 2018 à 9h30 dans les locaux de l'EPTB Charente et que ce Comité sera repoussé à une date ultérieure restant à fixer au cas où le quorum ne serait pas atteint à la première convocation. Il demande aux membres de faire en sorte que le quorum soit atteint, notamment par respect pour ceux qui viennent de loin. En préalable au Comité syndical, une réunion de bureau se tiendra le 1er mars 2018 à 9h30. Monsieur Baptiste SIROT précise que le règlement intérieur de l'EPTB Charente sera également présenté lors de ce Comité syndical, la rédaction de ce règlement ayant été confiée au cabinet juridique Landot.


Monsieur Christian GRIMPRET, Vice-président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, souhaite savoir si les EPCI qui auront délibéré avant la date du Comité syndical seront invités au prochain comité. Monsieur Baptiste SIROT répond qu'il est prévu que l'EPTB Charente délibère le 13 mars pour valider l'adhésion des EPCI qui auront délibéré en ce sens avant cette date. Ces derniers ne pourront donc pas encore participer au vote. Monsieur le Président propose que les élus des EPCI qui auront délibéré pour adhérer soient invités pour information à ce Comité syndical. Madame Maryse LAVIE-CAMBOT demande l’impact de la loi Gemapi sur la gestion du barrage de Lavaud, les EPCI ayant pris la compétence en ce domaine. Monsieur Baptiste SIROT répond que l'EPTB Charente restera propriétaire et gestionnaire de l'ouvrage, qui ne fait pas partie d'un système d'endiguement ou de protection contre les inondations. Il précise que cet ouvrage est un outil de gestion quantitative qui se situe donc hors du champ d'action de la Gemapi et ajoute que les EPCI Porte Océane du Limousin et Charente Limousine - qui susceptibles d’adhérer à l'EPTB – s’intéressent au barrage sous l'angle touristique et n'ont pas l'intention de se substituer aux propriétaires des ouvrages concernés. Il indique que la Gemapi permettra à l'EPTB de travailler un peu plus finement avec les syndicats locaux sur le secteur, et notamment avec le syndicat Charente Amont qui se développe actuellement sur la source de la Charente, tout en gardant la main sur la gestion du barrage. Monsieur Jean-Claude MAZIN demande s'il serait possible d'obtenir des détails techniques sur le projet ModChar. Monsieur Baptiste SIROT répond que l'EPTB envisage effectivement de proposer régulièrement des présentations techniques aux membres du Comité syndical et suggère que le projet ModChar soit donc présenté à l'occasion d'une prochaine réunion du Comité. Monsieur le Président précise que les projets ModChar et Charente 2050 relèvent d'une demande très forte de l'Agence de l'eau Adour-Garonne qui est prête à les financer. En l'absence de questions supplémentaires de l'assistance, Monsieur le Président remercie les membres du Comité syndical et lève la séance à 12h00.

procÈs-verbal de la sÉance du comitÉ syndical du 8 …

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