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PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT-SEPTIÈME (27E) SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L' INSTITUT NATIONAL DES MINES, TENUE LE MERCREDI 24 MAI 2017, À 9 H, AU DELTA MONTRÉAL

Sont présents :

Mesdames Johanne Fournier, vice-présidente du conseil Esther Blais (MEES) Johanne Jean Kathy Gauthier Josée Méthot Rachel Huot (MTESS)

Messieurs Robert Marquis, président-directeur général Alain Ouellet

Assiste:

Lucien Maltais (par téléphone) Régis Simard Sylvain Blais Michel Laplace Denis Daigle

Madame Geneviève Rouleau, à titre de secrétaire d'assemblée et agente de communication à I'INMQ

Sont excusés :

Messieurs

Madame

François Biron, président du conseil d'administration Jean-Sébastien Drapeau (MEES) Alain Croteau Pierre Desjardins Renée Garon (MERN)

1.0 MOT DE BIENVENUE

En l'absence du président du conseil, Mme Johanne Fournier agit comme présidente d'assemblée. Elle souhaite la bienvenue aux membres du conseil d'administration de l'Institut pour cette vingt-septième séance ordinaire. Elle souhaite la bienvenue aux nouveaux membres récemment nommés, soit Mme Kathy Gauthier et MM Denis Daigle et Michel Laplace. Elle rappelle aux membres que le président du consei l, M. François Biron avait annoncé en février dernier qu'il ne pourrait participer à la séance du mois de mai. M. Robert Marquis, président-directeur général, adresse également quelques mots de bienvenue.

2.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE, CONSTAT DU QUORUM ET RAPPEL DU CODE D'ÉTHIQUE

La présidente d'assemblée constate le quorum des membres et déclare la séance ouverte. Il est 9 h 04.

Mme Fournier profite également de l'ouverture de la séance pour rappeler les articles 14 et 15 du règ lement sur le code d'éthique RINM001 à l'effet que les membres du conseil ont l'obligation de déclarer tout intérêt direct ou indirect qu'ils ont dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de les placer dans une situation de conflit d' intérêts. Par conséquent, ils doivent s'abstenir de participer à toute délibération, décision ou vote sur les sujets les plaçant en conflit d'intérêts. Ils doivent aussi se retirer de la séance pour la durée du traitement de ces sujets. Aucun membre présent ne déclare de conflit d'intérêts.

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3.0 MOTION DE FÉLICITATIONS À MME JOHANNE JEAN

Mme Fournier prend un moment pour souligner la récente nomination de Mme Johanne Jean à titre de présidente du réseau de I'UQ. Rectrice de I'UQAT depuis 2004, Mme Jean entrera en fonction au Réseau de I'UQ le 2 juillet prochain. Mme Fournier ajoute qu'une motion de félicitations serait opportune.

CONSIDÉRANT QUE Mme Johanne Jean a grandement contribué au développement du secteur de l'Éducation au Québec;

CONSIDÉRANT QUE Mme Johanne Jean a récemment été nommée par le Consei l des ministres à titre au poste de présidente de l'Université du Québec

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Sylvain Blais;

DE FÉLICITER Mme Johanne Jean pour sa nomination au poste de présidente du Réseau de I'UQ.

ADOPTÉE

4.0 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

La présidente d'assemblée fait la lecture du projet d'ordre du jour.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Josée Méthot;

QUE l'ordre du jour soit adopté comme suit :

1.0 Mot de bienvenue; 2.0 Ouverture de la séance, constat du quorum et rappel du code d'éthique; 3.0 Motion de félicitations à Madame Johanne Jean 4.0 Lecture et adoption de l'ordre du jour; 5.0 Changements récents à la composition du conseil; 6.0 Lecture, suivi et adoption du procès-verbal de l'assemblée du 28 février

2017; 7.0 Mot des représentants des ministères; 8.0 Démarches ministérielles;

8. 1 Rencontre avec le ministre M. Sébastien Proulx; 8.2 Demande de prolongation de la planification stratégique;

9.0 Rapport annuel 2016-2017; 10.0 Adoption du plan d'action 2017-2018;

10.1 Adoption du plan de communication 2017 -2018; 11.0 Rapport du comité des ressources humaines;

11.1 Adoption du plan d'effectif 2017 -2018; 12.0 Gestion interne:

12.1 Comités; 12.2 États financiers 2016-2017; 12.3 Prévisions budgétaires 2017 -2018; 12.4 Dépenses du président en 2016-2017; 12.5 Formulaire de confidentialité et de non-divulgation; 12.6 Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des

organismes publics (loi 87); 13.0 Suivis sur les projets en cours :

13.1 Mission internationale; 13.2 Planification stratégique 2018-2023;

14.0 Autres sujets: route inuite, école d'été en géologie de terrain; 15.0 Prochaines séances du conseil; 16.0 Levée ou ajournement de l'assemblée.

ADOPTÉE

INM-17-18-263

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5.0 CHANGEMENTS RÉCENTS À LA COMPOSITION DU CONSEIL

Mme Fournier annonce que M. Pierre Desjardins, membre du conseil, a officiellement quitté ses fonctions à la Commission scolaire Crie au début de mai 2017. Dans les circonstances, le président-directeur général de l' Institut, M. Marquis, a invité la CS Crie à procéder à la recommandation d'un nouveau représentant (lettre postée et envoyée par courriel le 27 avril 2017). Toutefois, comme les délais qui mènent à une nomination officielle par décret gouvernemental sont parfois longs (plusieurs mois) l'article 13 de la Loi sur l'Institut national des mines prévoit qu'un administrateur continue de siéger au conseil jusqu 'à son remplacement. Par conséquent, M. Desjardins demeure membre du conseil d'administration de l'Institut.

Considérant la nomination officielle de trois membres du conseil de l'Institut le 10 mai dernier, Mme Fournier invite Mme Kathy Gauthier, M. Michel Laplace et M. Denis Daigle à se présenter et à expliquer ce qui les motive à faire partie du conseil d'administration de l' Institut national des mines.

Mme Fournier prend également un moment pour témoigner officiellement sa reconnaissance envers Mme Michèle Perron pour son implication au sein du conseil d'administration de l'Institut et elle propose d'adopter une motion de remerciements.

CONSIDÉRANT QUE Mme Michèle Perron, membre sortante, a œuvré pendant plus de 6 ans au sein du conseil d'administration;

CONSIDÉRANT QUE Mme Michèle Perron a grandement contribué à la réalisation de divers projets menés par l'Institut au cours de son mandat.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Johanne Jean;

DE REMERCIER Mme Michèle Perron, pour son dévouement au sein de l'Institut national des mines et sa participation au rayonnement des travaux de l'I nstitut dans le monde de l'éducation.

ADOPTÉE

6.0 LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU 28 FÉVRIER 2017

CONSIDÉRANT QUE les membres ont recu une semaine à l'avance le projet de procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 28 février 2017, la vice-présidente est dispensée de la lecture et procède sommairement à la va lidation du contenu.

Quatre (4) modifications mineures sont demandées au procès-verbal du 28 février 2017.

IL EST RÉSOLU , sur proposition de M. Alain Ouellet;

D'ADOPTER le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'administration tenue le 28 février 2017 en y intégrant les quatre corrections mineures demandées.

ADOPTÉE

Mme Fournier invite M. Marquis à apporter les suivis au procès-verbal qui ne sont pas déjà inscrits à l'ordre du jour.

• M. Marquis explique que l'analyse comparative 2013-2016 du portrait de la formation dispensée par les entreprises minières est en cours de réalisation et se terminera au cours de l'été. L'échéance pour la publication des résultats est prévue à l'automne 2017.

• M. Marquis informe le conseil de l'envoi du projet de politique linguistique à l'Office québécois de la langue française (OQLF) en mars 2017. Une relance a été effectuée en mai 2017. L'Institut est en attente d'un retour de I'OQLF. Le projet final sera probablement soumis au conseil pour approbation à la séance de septembre 2017.

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• M. Marquis présente les retombées découlant de la publication de l'essai « Favoriser la sécurisation culturelle des Autochtones en formation minière au Québec». En plus des nombreux médias ayant sollicité des entrevues à ce sujet, l'Institut a reçu une lettre du cabinet du ministre responsable du Plan Nord. De plus, suite à des demandes de diverses organisations, une version anglaise a été produite. Il est prévu de diffuser la version anglophone lors de la Conférence « Regardons ensemble vers l'avenir » du SAENCAT les 6 et 7 juin prochain, à Mistissini, et à travers plusieurs commissions scolaires autochtones.

• M. Marquis spécifie que les travaux d'aménagement des nouveaux locaux ont débuté le 13 avril dernier. Le déménagement devrait avoir lieu comme prévu en juin 2017.

• M. Marquis porte à l'attention des membres du conseil que l'Institut est toujours en attente d'une décision du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le projet des lignes directrices internes de conduite de l'Institut en lien avec la gestion des contrats.

• M. Marquis fait le point sur la relance des projets de formation numérique et mentionne que ce projet se poursuivra avec l'embauche d'un chargé ou d'une chargée de projet. Il est prévu d'aborder plus longuement ce sujet au point 11 de la présente séance.

• M. Marquis apporte des précisions sur l'organisation du colloque Québec Mines qui aura lieu en novembre 2017 ayant pour thème les compétences numériques. L'appel de candidatures pour recruter des conférenciers a été lancé au début du mois d'avril. Des invitations ciblées ont aussi été effectuées. Les intéressés ont jusqu'au 31 mai pour faire parvenir leurs candidatures.

• M. Marquis mentionne que l'Institut ne pourra pas évaluer le projet « L'essentiel des mines», la relance auprès des responsables n'ayant pas donné de résultat.

7.0 MOT DES REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES

Mme Rachel Huet (MTESS) Mme Rachel Huet explique les changements apportés au fonctionnement du Centre local d'emploi par la loi 70 (Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l 'intégration en emplo1). Les services de trois lignes d'affaires seront regroupés sous '----" l'appellation Services Québec, soit celles des services publics d'emploi, de l'aide financière de dernier recours et des services gouvernementaux. Cette transition sera progressive et au 1er janvier 2019; tous les CLE se nommeront Services Québec. Ce changement n'a pas d'impact sur sa participation au conseil d'administration de l'Institut national des mines, mais elle demande de modifier l'appellation de son titre pour« Directrice régionale de Services Québec».

Formation en entreprise, révolution 4.0 Le projet de loi 70 a été adopté en novembre 2016. Il confère à Services Québec des responsabilités pour une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi. Au rendez-vous national de la main-d'œuvre, 65 actions ont été retenues et plusieurs d'entre elles ont été ajoutées au budget du gouvernement 2017-2018. Le gouvernement souhaite mettre en place une stratégie nationale de l'adéquation formation/emploi de la main-d'œuvre au printemps 2018.

Mme Esther Blais (MEES) Mme Blais fait le suivi sur le projet d'études des besoins de main-d'œuvre et sur les besoins de formation pour le développement du Plan Nord. À la suite de l'appel d'offres public pour la réalisation de ce mandat, madame Blais confirme qu'aucune soumission n'ayant été retenue, le MEES procédera à un second appel d'offres.

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M. Jean Sébastien Drapeau (MEES) M. Drapeau étant absent de la rencontre, il a fait part du suivi de ses dossiers par écrit. 5 millions de dollars seront investis sur 5 ans pour le soutien aux personnes autochtones en formation des adultes et en formation professionnelle. Six commissions scolaires sont impliquées dans ce projet qui compte deux volets : stratégie d'accompagnement en matière d'orientation et autochtones. La mise à jour du programme d'extraction de minerai se fera sous peu. Les entreprises minières seront impliquées ainsi que le CSMO-Mines et le CSOB. L'INMQ a été invitée à la journée de consultation qui aura lieu le 10 septembre prochain. La mise à jour du programme forage et dynamitage se poursuit. La rédaction est en cours et se poursuivra pendant l'été. La mise à jour devrait être complétée à l'automne.

8.0 DÉMARCHES MINISTÉRIELLES

8.1. Rencontre avec le ministre M. Sébastien Proulx

Mme Fournier invite M. Marquis à faire le point sur la rencontre avec le ministre de l'Éducation, M. Sébastien Proulx. M. Marquis énumère les principaux sujets abordés lors de la rencontre avec M. Proulx le 20 mars dernier. Le renouvellement du mandat de l'Institut et la production d'un rapport par le ministre pour le 28 juin prochain ont été discutés. M. Marquis a également remis au ministre un document résumant les réalisations de l'Institut depuis les trois dernières années. Le départ annoncé de M. Biron, les nominations au conseil, un suivi aux demandes du cabinet, la mission en Australie et les activités en cours ont également été discutés. M. Marquis a officiellement invité M. Proulx au colloque le 20 novembre prochain. M. Proulx a accepté de vive voix lors de cette même rencontre, une lettre d'invitation officielle lui a été adressée depuis. Le dossier des simulateurs dans les programmes de formation a aussi été abordé. Finalement, le ministre a dit souhaiter que l'Institut se rapproche du secteur professionnel au ministère. Mme Anne-Marie Lepage est la nouvelle sous-ministre adjointe à l'Éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire.

8.2. Demande de prolongation de la planification stratégique

La planification stratégique étant échue, une lettre demandant une deuxième prolongation de la planification stratégique pour une année supplémentaire a été acheminée au Secrétariat du Conseil du Trésor, le 14 février 2017, et un rappel a été effectué le 3 mai dernier. À ce jour, l'Institut n'a pas reçu de réponse concernant cette demande.

9.0 RAPPORT ANNUEL 2016-2017

M. Marquis présente le projet de rapport annuel de gestion 2016-2017 de I'INMQ soumis pour approbation par le conseil. Ce rapport présente les réalisations de la dernière année 2016-2017 et les ressources consenties pour atteindre les objectifs prévus à la planification stratégique. Le rapport permet aussi de comparer les résultats de l'année 2016-2017 avec les trois années précédentes. M. Marquis précise que le document distribué ne contient pas les états financiers, puisque ceux-ci doivent d'abord faire l'objet d'une adoption distincte.

Cette version du document doit encore être révisée par une linguiste et revue par une graphiste. La maquette proposée par le graphiste est également présentée. Avant l'impression du rapport final, qui sera déposé au gouvernement du Québec, le Vérificateur général du Québec devra également vérifier son contenu global et les états financiers qui y seront incorporés.

CONSIDÉRANT QUE le conseil d'administration a pris connaissance du contenu du rapport annuel de gestion 2016-2017;

CONSIDÉRANT QUE les informations à propos de la composition du conseil d'administration seront mises à jour;

CONSIDÉRANT QU'une révision linguistique sera effectuée par une linguiste;

CONSIDÉRANT QUE ce contenu correspond au plan d'action 2016-2017 et au plan stratégique de l' Institut;

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CONSIDÉRANT QUE les états financiers seront intégrés au rapport annuel de gestion conformément à leur adoption par le conseil.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Sylvain Blais;

D'ADOPTER le contenu du rapport annuel de gestion 2016-2017 tel qu'il a été présenté et d'ajouter les états financiers de l'exercice clos le 31 mars 2017 dûment audités par le Vérificateur général et adoptés par le conseil d'administration.

ADOPTÉE

10.0 ADOPTION DU PLAN D'ACTION 2017-2018

M. Marquis rappelle que le plan d'action pour l'année 2017-2018 découlant du plan stratégique a été explicitement présenté aux membres du conseil lors de la rencontre du 28 février dernier. Une copie du document a été envoyée aux membres du conseil dans la semaine précédant la présente séance. Deux modifications ont été demandées : 1- l'action 2017-2018, de l'objectif 18, devrait se lire comme suit : « Faire ressortir l'importance des compétences numériques en réalisant au moins un portrait de chercheurs de l'enseignement supérieur notamment en lien avec le graphite, les terres rares et le lithium. » 2- l'action 2017-2018, de l'objectif 22, devrait se lire comme suit : « Contribuer au développement du processus de reconnaissance des acquis, des compétences et des diplômes étrangers pour une formation minière spécifique en réalisant une étude de cas. »

CONSIDÉRANT QUE le plan d'action a été expliqué en détail à la séance du 28 février 2017 et que le conseil d'administration a pris connaissance des actions proposées pour 2017-2018;

CONSIDÉRANT QUE deux modifications seront apportées au libellé des actions liées aux objectifs 18 et 22;

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Régis Simard;

D'ADOPTER le plan d'action 2017-2018 découlant de la planification stratégique conformément aux modifications apportées.

ADOPTÉE

10.1 Adoption du plan de communication 2017-2018

Le plan de communication a été présenté par Mme Karine Lacroix lors de la dernière rencontre de conseil en février 2017. Ce plan vise à mettre en œuvre le plan d'action 2017-2018. Une copie du document a été envoyée aux membres du conseil dans la semaine précédant la présente séance et M. Marquis prend quelques minutes pour rappeler de son contenu

Après discussion, les membres du conseil conviennent d'apporter cinq modifications aux libellés.

1- À l'objectif 1, plus précisément à 1.1.3, le libellé devrait se lire comme suit : « Établir le palmarès des programmes de formation en demande en 2018 dans le secteur minier québécois »;

2- Ajouter un moyen en 1.1.5 et libellé comme suit : « collaborer à la publication de l'étude sur les besoins de main-d'œuvre »;

3- À l'objectif 2, modifier le libellé du message à véhiculer de 2 .2.1 comme suit : «Faire connaître les divers outils pédagogiques mis à la disposition des enseignants et des conseillers en orientation pour valoriser les sciences auprès des élèves.»

4- Reformuler le sous-objectif en 2.2.3 qui devrait se lire comme suit : « Déployer les énergies nécessaires pour élargir le réseau de contacts de I'INMQ dans le réseau scolaire. » .....___.,.

5- À l'objectif 3, modifier le message à véhiculer de 3.2 pour : «Renouvellement de I'INMQ; Importance de l'utilisation des simulateurs dans la formation minière ».

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CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu toutes les explications requises sur le plan de communication 2017 -2018;

CONSIDÉRANT QUE des modifications aux libellés ont été apportées telles qu'il a été proposé par le conseil;

CONSIDÉRANT QUE le comité des communications a proposé ce plan pour l'année 2017-2018;

CONSIDÉRANT QUE ce plan permettra la réalisation des objectifs contenus dans le plan d'action 2017-2018.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Michel Laplace;

D'ADOPTER le plan de communication 2017-2018 avec les modifications proposées.

ADOPTÉE

11.0 RAPPORT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Le président du comité des ressources humaines, M. Alain Ouellet, présente le compte rendu de la rencontre du comité du 10 mai dernier.

Le président du comité des ressources humaines, M. Alain Ouellet, présente les travaux du comité en lien avec le projet d'embauche d'un chargé ou d'une chargée de projet. Il fait état du profil recherché et des mandats à accomplir. Le comité s'étant mis d'accord sur un échéancier, l'objectif est de procéder à l'embauche en septembre 2017.

Il est entendu de modifier le libellé à propos des qualifications recherchées en spécifiant qu'une formation universitaire de 1er cycle est requise.

11.1 Adoption du plan d'effectif 2017-2018

Le président du comité des ressources humaines, M. Alain Ouellet, présente le projet d'organigramme de l'Institut qui définit en détail les effectifs prévus pour l'exercice financier 2017-2018. Il fait remarquer qu'il est identique à celui de l'exercice 2016-2017.

Les membres proposent de modifier le visuel de l'organigramme afin de mieux représenter les relations hiérarchiques.

CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu toutes les explications requises sur le plan d'effectif 2017 -2018;

CONSIDÉRANT QUE le comité de ressources humaines recommande au conseil d'administration l'adoption de ce plan d'effectif 2017 -2018;

CONSIDÉRANT QUE ce plan permettra à l'Institut de réaliser le plan d'action 2017-2018;

CONSIDÉRANT les modifications demandées à l'organigramme.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Josée Méthot;

D'ADOPTER le plan d'effectif 2017-2018 tel qu'il a été présenté.

ADOPTÉE

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12.0 GESTION INTERNE

12.1. Comités

Mme Fournier indique que, lors des réunions, les comités se sont dotés de présidents (es). Elle présente ces nominations: Mme Jasée Méthot a été nommée présidente du comité de planification stratégique, Mme Johanne Jean à la présidence du comité d'audit et M. Alain Ouellet à la présidence du comité des ressources humaines. M. Marquis rappelle la composition et le mandat de chacun des comités et invite les nouveaux membres à se joindre à l'un ou l'autre de ces comités.

CONSIDÉRANT QUE la composition du conseil d'administration a été modifiée;

CONSIDÉRANT QUE le fonctionnement des comités a été présenté aux membres présents;

CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire d'offrir à tous les membres du conseil la possibi lité de participer activement aux travaux de chaque comité;

CONSIDÉRANT QUE les membres ont pu soumettre leur candidature pour les postes dans les différents comités.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Jasée Méthot;

DE NOMMER M. Michel Laplace membre du comité d'audit;

DE NOMMER Mme Kathy Gauthier membre du comité de ressources humaines;

DE NOMMER M. Denis Daigle membre du comité de communication.

ADOPTÉE

12.2. Adoption des états financiers 2016-2017

Les états financiers 2016-2017 qui ont été déposés aux membres du comité d'audit le 19 mai 2017, ainsi que le rapport d'audit qui a été livré par la représentante du Vérificateur général du Québec lors de cette même rencontre, sont présentés par le PDG, M. Robert Marquis.

CONSIDÉRANT que les états financiers 2016-2017 ont été présentés aux membres du consei l;

CONSIDÉRANT les résultats de l'audit externe réalisé par le Vérificateur général du Québec;

CONSIDÉRANT la recommandation du comité d'audit interne.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Sylvain Blais;

D'ADOPTER les états financiers 2016-2017 tels qu'ils ont été présentés et audités.

ADOPTÉE

12.3. Prévisions budgétaires 2017-2018

M. Marquis présente les prévisions budgétaires 2017-2018 qui ont été analysées par le comité d'audit. Il identifie les projets prioritaires de l'Institut.

CONSIDÉRANT la recommandation positive du comité d'audit.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Alain Ouellet;

D'ADOPTER les prévisions budgétaires 2017-2018 telles qu'elles ont été

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....--... \11-17-18-273

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présentées par le président-directeur général.

ADOPTÉE

12.4. Adoption des dépenses du président 2016-2017

Mme Johanne Jean confirme que l'analyse des dépenses du président a été réalisée par le comité d'audit et qu'elles respectent en tout point les règles internes de l'Institut.

CONSIDÉRANT la recommandation positive du comité d'audit.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Alain Ouellet;

D'ADOPTER les dépenses du président 2016-2017 tel qu'elles ont été analysées par le comité d'audit.

ADOPTÉE

12.5. Formulaire d'attestation de confidentialité et de non-divulgation

M. Marquis présente le nouveau formulaire d'attestation de confidentialité et de non-divulgation qui a été produit pour rejoindre deux objectifs, soit celui de la protection des renseignements confidentiels (Loi sur l 'accès à l'information) et le respect du projet de lignes internes de conduite pour le suivi des contrats. Ce formulaire devra être signé par tout employé en poste et par tout sous-traitant de l'Institut.

CONSIDÉRANT que l'Institut souhaite se doter d'un outil qui protège les renseignements confidentiels afin de respecter les principes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur les contrats;

CONSIDÉRANT QUE le libellé du formulaire s'inspire de la Loi sur la fonction publique et du Règlement sur l'éthique et la discipline dans la Fonction publique;

CONSIDÉRANT QUE cette mesure protège la confidentialité des renseignements de l'Institut, et ce, même une fois que l'employé ou le contractant a quitté ses fonctions au sein de l'Institut.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Esther Blais;

D'ADOPTER le formulaire d'attestation de confidentialité et de non-divu lgation tel qu'il a été rédigé.

ADOPTÉE

12.6. Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics

M. Marquis informe les membres du conseil qu'il s'est adressé au Protecteur du citoyen le 27 avril dernier en vue d'obtenir une exemption de l'Institut envers l'article 18 de la loi 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics. Cette exemption pouvait être demandée en vertu de l'article 19 de cette loi en raison de la taille de l'organisme.

Dans une correspondance du 1er mai 2017, le Protecteur du citoyen accueille favorablement la demande et dispense l'Institut des obligations prévues par la loi 87. Conformément à l'article 19, Il demande que l'Institut lui fasse parvenir les mesures prises pour informer le personnel qu'il peut s'adresser au Protecteur du citoyen pour divulguer un acte répréhensible dans les 1 0 jours suivants la correspondance.

Une copie de la note de service acheminée aux employées les informant de la démarche à suivre pour divulguer un acte répréhensible a été transmise au Protecteur du citoyen dans les délais, tel que demandé par ce dernier.

INM-17-18-274

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13.0 SUIVI SUR LES PROJETS EN COURS

À la demande de la présidente d'assemblée, M. Marquis présente brièvement les projets en cours.

13.1. Mission internationale

M. Marquis présente les objectifs de la mission en Australie ainsi que le budget estimé. Il vérifie l'intérêt de chacun des membres du conseil à participer à cette mission. Un nombre maximum de quatre personnes y participeront. M. Marquis vérifiera également l'intérêt des membres absents de la séance. Le sujet de la mission en Australie a été discuté avec le ministre Sébastien Proulx lors de sa visite à Val-d'Or. Une correspondance écrite lui sera transmise à ce sujet afin de solliciter officiellement son appui.

CONSIDÉRANT QUE les objectifs de la mission internationale sont en lien avec le mandat de l'Institut;

CONSIDÉRANT QUE l'information colligée pendant la mission servira à formuler un avis ministériel;

CONSIDÉRANT QUE la mission internationale permettra de bonifier le contenu pour le colloque de novembre 2017 et qu'un transfert d'information est prévu vers le MEES.

CONSIDÉRANT QUE le budget présenté respecte les règles du Secrétariat du Conseil du Trésor.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de Mme Johanne Jean;

D'ADOPTER le plan de mission tel qu'il a été présenté par le président-directeur général.

ADOPTÉE

Mme Johanne Jean quitte la rencontre, il est 13 h 45.

13.2 Planification stratégigue 2018-2023

M. Marquis et Mme Méthot expliquent la démarche de planification stratégique en cours. Une réunion du comité de planification stratégique est prévue le 25 mai à Montréal. Les membres du comité seront également appelés à se rencontrer le 28 juin prochain à Rouyn-Noranda et vers le 22 septembre prochain à Val-d'Or.

14.0 AUTRES SUJETS

Route inuite

M. Marquis présente sa réflexion et les motivations ayant mené à la publication d'un communiqué de presse et de la carte d'un trajet préliminaire proposé pour la construction de la Route inuite. Le corridor multimodal pour désenclaver Kuujjuaq permettrait une meilleure offre de formation pour les communautés autochtones.

École d'été en géologie de terrain

M. Marquis rend compte de sa participation à l'événement tenu récemment pour célébrer les dix ans d'existence de l'École d'été en géologie de terrain de I'UQAT. Pour l'occasion, l'Institut a publié un bilan relatant les facteurs de réussite de ce programme. Des discussions sont en cours afin de publier cet ouvrage en France. La diffusion du bilan au Québec est également prévue dans une publication normée du MERN. .....____./

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15.0 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL

La présidente d'assemblée invite les membres à s'assurer que les dates de séance du conseil prévues au calendrier précédemment adopté pour l'année 2017-2018 aient été inscrites à leur agenda. Les dates et les endroits sont prévus comme suit :

21 se tembre 2017 Val-d'Or 5 décembre 2017 Montréal 28 février 2018 Québec 24 mai 2018 Montréal

Il est suggéré d'envoyer un sondage Doodle afin de modifier la date de rencontre prévue le 24 mai 2018. D'ici là, cette date est maintenue au calendrier.

16.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE L'ASSEMBLÉE

CONSIDÉRANT QUE les points de l'ordre du jour ont tous été traités.

IL EST RÉSOLU, sur proposition de M. Lucien Maltais;

QUE l'assemblée soit levée. Il est 14h02.

ADOPTÉE