procès verbal du conseil municipal du 8 avril 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU MERCREDI 08 AVRIL 2015

S O M M A I R E

P. 2 Approbation du procs-verbal du Conseil Municipal 10 fvrier 2015.

P. 2 Compte rendu des dcisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales.

P. 5 Acquisition de vhicules lectriques: demande de subvention auprs du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

P. 6 Achat de bornes de rechargement pour vhicules lectriques : demande de subvention auprs de l'Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie (ADEME)

P. 8 Fonds Interministriel de Prvention de la Dlinquance (FIPD) : Demande de subvention auprs de lEtat

P. 9 Amnagement sur le mur jouxtant le chteau Bud - enfouissement des rseaux de la proprit Caillebotte - amnagement de jeux d'enfants pour la crche familiale Bambi/Pinocchio : demandes de subventions au titre de la Rserve Parlementaire

P.11 Travaux damnagement et de restauration du Casin : demandes de subventions auprs de la Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Comit Rgional du Tourisme

P.13 Demande de prorogation et d'avenant au Contrat Rgional de la Ville d'Yerres 2009-2013 auprs de la Rgion Ile-de-France

P.14 Exploitation du Cinma PARADISO : approbation du principe de Dlgation du Service Public (affermage), du rapport contenant les caractristiques des prestations assures par le dlgataire et du lancement de la procdure

P.16 Convention de groupement de commandes pour la passation d'un march relatif la fourniture de carburants et l'accs certains services annexes au moyen de cartes accrditives pour les vhicules entre les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Snart, Yerres et la Communaut d'Agglomration du Val d'Yerres

P.18 Appel d'offres ouvert relatif l'enfouissement des rseaux ariens lectriques, tlphoniques et fibre optique : autorisation au Dput-Maire de signer le march public

P.21 Ralisation d'un vestiaire pour le local du personnel situ au stade Lo Lagrange - autorisation au Dput-Maire de dposer une demande de permis de construire

P.22 Dvoiement d'une partie du rseau d'eaux uses situ entre la rue Louis Armand et la rue de Concy : signature d'une convention entre le SyAGE et la Commune

P.24 Btiments communaux situs 111 et 113 rue de Concy et le pavillon sis 8 impasse du Couvent : autorisation au Dput-Maire de dposer des demandes de permis de dmolir

P.27 Projet de la Gare : approbation de la ralisation des travaux d'amnagement des voiries et d'espaces publics

P.32 Convention de rciprocit entre les Villes de Montgeron et d'Yerres relative au stationnement parking Foch et parking Louis Armand

P.34 Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondations 2016-2021 du Bassin Seine-Normandie

P.35 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'anne 2015

P.40 Budget Primitif de la Commune - Exercice 2015

P.51 Contributions 2015 aux Syndicats intercommunaux par voie de fiscalit

P.53 Garanties d'emprunts accordes la SAEM de logements Habiter Yerres pour l'acquisition en VEFA de logements sociaux 2 rue Marchal Juin : amendement

P.55 Convention de remboursement de frais relatifs aux oprations de mise sous pli des documents lectoraux pour les lections dpartementales des 22 et 29 mars 2015, entre les Villes d'Yerres et de Brunoy

P.56 Convention relative au remboursement des frais dentretien et de gestion des quipements dintrt communautaires mis disposition du Val dYerres - Exercice 2013

P.57 Convention de services partags entre la Ville d'Yerres et la Communaut d'Agglomration -Exercices 2013 - 2014 - 2015

P.59 Accueils de loisirs maternels et lmentaire sans hbergement : approbation des avenants n 1 aux conventions d'objectifs et de financement des prestations de service avec la Caisse d'Allocations Familiales, pour la priode du 1er janvier au 31 dcembre 2014

P.61 Convention de partenariat avec la Socit 1001 Crches

P.63 Approbation du projet de la Commission paritaire Bourse Studio de Rptition et d'Enregistrement

P.64 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Val d'Yerres Crosne Association Football (VYCAF)

P.66 Attribution d'une subvention exceptionnelle l'Union Dpartementale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne (UDSP 91) dans le cadre du dispositif Pompiers-juniors

P.67 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Collge Guillaume Bud

P.68 Hbergement et restauration de personnels militaires des units Vigipirate : autorisation au Dput-Maire de signer une convention avec la Force Vigipirate-Sentinelle et le Ministre de la Dfense

P.69 Personnel communal : rvision des primes verses aux assistants maternels

P.71 Informations du Maire

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 08 AVRIL 2015

L'an deux mille quinze, le huit avril, le Conseil Municipal dYerres lgalement convoqu le deux avril deux mille quinze, s'est assembl salle de lOrangerie de la Grange au Bois, sous la prsidence de Mme Nicole LAMOTH, du point n1 au point n 8, puis de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Dput-Maire, partir du point n 9.

Etaient prsents :M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Dput-Maire (prsent 19h30, partir du point n 7), M. Olivier CLODONG (prsent 19h30, partir du point n 7), Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Galle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR, M. Grard BOUTHIER, Mme Marie-Franoise ARTIAGA, Adjoints au Maire, Mme Catherine DEGRAVE, M. Marc-Antoine EVIN, Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, M. Jean-Claude LE ROUX, Mme Dominique RENONCIAT, Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU, M. Bernard NUSBAUM, Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-Paul REGEASSE (prsent 19h50, partir du point n 13), Mme Sophie AITA, M. Jean-Mose VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU, M. Didier LE COZ, Mme Laetitia DOROT, M. Jean-Franois CARO, Mme Carole PELLISSON, Mme Jocelyne FALCONNIER, M. Guillaume DESPRES, Mme Vannina ETTORI, Mme Daphn RACT-MADOUX, M. Jrme RITTLING, M. Philippe BILLAUD, Conseillers Municipaux, formant la majorit des membres en exercice.

Absents excuss et reprsents :M. Stphane LEMEE a donn pouvoir Mme Nicole LAMOTH.M. Lionel TRUC a donn pouvoir M. Bernard NUSBAUM.Mme Elodie JAUNEAU a donn pouvoir M. Jrme RITTLING.

Secrtaire de sance : M. Gilles CARBONNET.

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A 19h15, Madame Nicole LAMOTH excuse Monsieur le Dput-Maire et Monsieur CLODONG qui sont retards par un rendez-vous en Mairie. Elle procde lappel nominal et dclare la sance ouverte, le quorum tant atteint.

Monsieur CARBONNET est dsign en qualit de secrtaire de sance.

Le procs-verbal du Conseil Municipal 10 fvrier 2015 est adopt lunanimit.Dcisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales :N 2015-6du 13 janvier 2015

March sur procdure adapte relatif ltude du potentiel en nergies renouvelables et assistance matrise douvrage pour llaboration dun Plan Climat Territorial sur la Commune dYerres conclu avec la Socit INDDIGO. 46 200 HT

N 2015-7du 15 janvier 2015

Convention de prestations relative une mission de prestataire conseil de la Commune dans le cadre de la tenue du Casin, conclue avec Michle LOUET.

Prix forfaitaire du mardi au samedi Prix forfaitaire les dimanches et jours fris

15 / heure20 / heure

N 2015-8du 15 janvier 2015

Gratuit du Parc de stationnement du centre-ville, 50 58 rue Charles de Gaulle, 3, 3 bis rue Cambrelang, loccasion des Vux du Maire des 16 et 17 janvier 2015.

N 2015-9du 19 janvier 2015

Exonration de la redevance dabonnement au parc de stationnement du centre-ville, 50 58 rue Charles de Gaulle, 3, 3 bis rue Cambrelang pour la priode du 1er semestre 2015.

N 2015-10du 19 janvier 2015

Convention relative la mise disposition dun agent du Centre Interdpartemental de Gestion pour une mission darchivage au sein de la Commune. 64 / Heure

N 2015-11du 26 janvier 2015

March procdure adapte relatif aux prestations dabattage et dessouchement darbres conclu avec la Socit ARBRES et PAYSAGES. 35 000 HT

N 2015-12du 27 janvier 2015

Ouverture dune Ligne De Trsorerie Contrat avec La Caisse dEpargne.

2 000 000 maximum

N 2015-13du 27 janvier 2015

Modification de lobjet de la Rgie de recettes des droits dentre et la vente des produits drivs Expositions permanentes et temporaires autour de la proprit Caillebotte - Vente en ligne.

N 2015-14du 27 janvier 2015

Dcision n 2013/128 du 15 juillet 2013 relative au contrat de maintenance et dassistance pour lutilisation de progiciels par la Maison des Jeunes avec lien avec Civil Net Enfance conclu avec la Socit CIRIL : rectification.

Rectification de la date pas

dimpact financier

N 2015-15du 29 janvier 2015

Convention de prestations relative une mission de prestataire conseil de la Commune dans le cadre de la tenue du Casin, conclue avec Danile ALEXANDRE.

Prix forfaitaire du mardi au samedi Prix forfaitaire les dimanches et jours fris

15 / heure20 / heure

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N 2015-16du 2 fvrier 2015

Avenant n 1 au march sur procdure adapte relatif aux travaux damnagement de lespace musal de la Ferme Orne conclu avec le groupement COFELY AXIMA (le mandataire) / COFELY INEO titulaire du lot n 1 : chauffage, ventilation et climatisation.

30 585, 70 HT

N 2015-18du 3 fvrier 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mme CORNOUEIL Maryse. 32,80 / mois

N 2015-19du 3 fvrier 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mme SOLAL Corinne. 32,80 / mois

N 2015-20du 3 fvrier 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mme THOMAS Corinne. 32,80 / mois

N 2015-21du 2 fvrier 2015

Contrat de prestation relatif la rdaction et la ralisation des relations presse pour exposition Les Rouart, de l'impressionnisme au ralisme magique la Ferme Orne, Proprit Caillebotte, conclu avec BGR Partners. 2 500 HT

N 2015-22du 3 fvrier 2015

March procdure adapte relatif aux achats et livraison de petites fournitures pour les travaux raliss en rgie : peinture diverses et produits connexes conclu avec la Socit Le Comptoir R3P. 40 000 HT

N 2015-23du 3 fvrier 2015

Convention dutilisation dquipements communaux en faveur de la Socit LANG TP. (mise disposition dun compteur deau).

N 2015-24du 3 fvrier 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mme SANCAN Claire. 32,80 / mois

N 2015-25du 3 fvrier 2015

Amendement des tarifs du parc de stationnement du centre-ville, 50 58 rue Charles de Gaulle, 3, 3 bis rue Cambrelang 91330 Yerres.

2me heure : 1,10 au lieu de 1,05 3me heure : 2,10 au lieu de 2,05

N 2015-27du 9 fvrier 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mr et Madame BUMBU Roman. 32,80 / mois

N 2015-28du 10 fvrier 2015

Contrat de prestations de service relatif la quatrime dition de la Biennale de sculpture dans la proprit Caillebotte au printemps 2016, conclu avec Monsieur RINUY Paul-Louis. 11 000

N 2015-29du 11 fvrier 2015

Contrat de maintenance du logiciel Infolive n 2015/03/2105 relatif lutilisation du progiciel Portail Intranet de la Mairie dYerres conclu avec la socit CIRIL.

2 088,74 HT / an

N 2015-30 du 13 fvrier 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mme ROUX Lorne. 32,80 / mois

N 2015-31du 13 fvrier 2015

Ralisation dun emprunt auprs de la caisse des dpts et consignations. 1 117 500

N 2015-32du 20 fvrier 2015

March relatif une mission de contrle technique pour la rnovation de la piste dathltisme au stade Lo Lagrange Yerres conclu avec la Socit QUALICONSULT SAS. 7 740 HT

N 2015-33du 20 fvrier 2015

March relatif une mission de contrle technique pour la rnovation du btiment culturel Le Casin de la Proprit Caillebotte Yerres conclu avec la socit QUALICONSULT SAS. 8 220 HT

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N 2015-34du 20 fvrier 2015

March relatif une mission de coordination en matire de scurit et protection de la sant pour la rnovation de la piste dathltisme au stade Lo Lagrange Yerres conclu avec la Socit Sarl GCEC. 2 769 HT

N 2015-35du 20 fvrier 2015

March relatif une mission de coordination en matire de scurit et protection de la sant pour la rnovation du btiment culturel Le Casin de la Proprit Caillebotte Yerres conclu avec la Socit Sarl GCEC. 6 183, 84 HT

N 2015-36du 24 fvrier 2015

Remboursement des frais relatifs au retrait dun vhicule pour mise en fourrire effectue par la socit Parc Auto, au profit de Monsieur LECLERC Pascal. 128, 92

N 2015-37du 24 fvrier 2015

Remboursement des frais engags par la ville pour lenlvement de dchets divers dverss sur la chausse rue du Chteau de Gros Bois par de Monsieur CALLEWAERT Micky. 305

N 2015-38du 5 mars 2015

Vente dun catalogue pour lexposition Les Rouart, de limpressionnisme au ralisme magique : prix du catalogue 35

N 2015-40du 7 mars 2015

Contrat dadhsion au Club Finance de la Socit SELDON FIN SAS pour la maintenance du progiciel Wininvest . 1 250 HT / an

N 2015-41du 9 mars 2015

Contrat de souscription LOGIPOLWEB et de ses options conclu avec la Socit AGELID. 832 HT / an

N 2015-42du 10 mars 2015

Produits drivs caillebotte : modification du tarif de vente de lassiette et des cartes postales. Assiette :

Cartes postales :12

1,20

N 2015-43du 10 mars 2015

Contrat de maintenance pour lutilisation des logiciels CLARILOG conclu avec la Socit CLARILOG France. 1 479 / an

N 2015-44du 10 mars 2015

Remboursement du 2me acompte du sjour en classe de dcouverte, sur prsentation dun justificatif mdical, Monsieur et Madame VIRENQUE Thierry (parents dune enfant scolarise lcole des Camaldules. 109,78

N 2015-45du 10 mars 2015

Visite dexpositions temporaires avec confrencier. Yerrois :Non Yerrois :

5 6

N 2015-46du 10 mars 2015

Convention entre la commune dYerres et lIFAC : formation gnrale et session dapprofondissement BAFA. 5 800

N 2015-47du 11 mars 2015

Contrat de prestations intellectuelles relatif la ralisation dun reportage photographique sur la Ville dYerres conclu avec Monsieur MARTEL Olivier. 8 500

N 2015-48du 11 mars 2015

March sur procdure adapte relatif la maintenance du systme de vido protection conclu avec la Socit SOGETREL. (4 mois)

11 896, 31 HT

N 2015-49du 12 mars 2015

Convention de formation dun lu de lopposition municipale conclue avec FORMATION CONDORCET. 314

N 2015-50du 13 mars 2015

Convention entre la Commune dYerres et lESY : organisation dun stage de volley durant les vacances de Printemps 2015.

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N 2015-51du 13 mars 2015

Contrat doccupation temporaire du thtre de Yerres au profit de la Ville dYerres pour lorganisation dune soire dans le cadre desactivits de la Maison des Jeunes.

N 2015-52du 16 mars 2015

Avenant n1 au march sur procdure adapte relatif lacquisition dun progiciel externalis des marchs publics conclu avec la Socit AGYSOFT 1 366, 20 HT

N 2015-53du 17 mars 2015

Ville dYerres c/ Mme Christine AUCHENE : dsignation de Matre Olivia AMBAULT, Avocat la Cour

N 2015-54du 18 mars 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit du commerce CENTURY 21 : Monsieur JOURNO David. 21,55 / mois

N 2015-55du 23 mars 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville conclue avec Monsieur PFISTNER Thierry: Avenant n1 32,80 / mois

N 2015-56du 23 mars 2015

Vente daffiches dexpositions temporaires. 3

N 2015-57du 23 mars 2015

Droit de parole pour les confrenciers extrieurs la mairie de Yerres durant lexposition Les Rouart, de limpressionnisme au ralisme magique . 3 / personne

N 2015-58du 23 mars 2015

Ville dYerres c/ Prfecture de lEssonne (dossier Mme BORRAS) : dsignation de Matre Gal STOURM, Avocat.

N 2015-59du 23 mars 2015

Ville dYerres c/ Prfecture de lEssonne (dossier M. LOWAGIE) : dsignation de Matre Gal STOURM, Avocat.

1- Acquisition de vhicules lectriques: demande de subvention auprs du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Marie-Franoise ARTIAGA, rapporteur :

Au cours de lanne 2014, la Ville dYerres a fait lacquisition de 3 nouveaux vhicules lectriques ainsi que de 4 bornes de rechargement, pour un cot total de 47 222 HT.

Le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) peut accorder aux Villes de 20 000 30 000 habitants, une subvention exceptionnelle pour lacquisition de vhicules lectriques dans la limite de 3 vhicules et 1 borne de rechargement par an, dun montant de :

4 000 pour le premier vhicule,

3 000 pour les 2 suivants,

750 pour la borne de rechargement.

Aprs avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales : il est propos au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER, lattribution dune subvention au taux maximum auprs du Syndicat Mixte Orge Yvette et Seine (SMOYS),

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer tout document affrent cette demande.

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Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal adopte la dlibration suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

CONSIDERANT quau cours de lanne 2014, la Ville dYerres a fait lacquisition de 3 nouveaux vhicules lectriques ainsi que de 4 bornes de rechargement, pour un cot total de 47 222 HT,

CONSIDERANT que le SMOYS peut accorder aux Villes de 20 000 30 000 habitants, une subvention exceptionnelle pour lacquisition de vhicules lectriques dans la limite de 3 vhicules et 1 borne de rechargement par an,

APRES en avoir dlibr,

VU l'avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales,

A l'unanimit,

SOLLICITE le Syndicat Mixte Orge Yvette et Seine (SMOYS) pour lattribution dune subvention au taux maximum,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer tout document affrent cette demande,

DIT que la recette sera inscrite au budget de la Commune.

2- Achat de bornes de rechargement pour vhicules lectriques : demande de subvention auprs de l'Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie (ADEME)


Dans le cadre du dveloppement durable, la Ville souhaite participer la limitation des missions de CO2 en Ile-de-France, afin de rduire limpact sur le bouleversement climatique.

De ce fait, la Municipalit souhaite acqurir, des bornes rechargement lent pour ses vhicules lectriques, dun montant unitaire de 2 000 HT.

LAgence de lEnvironnement et de la matrise de lnergie (ADEME) peut accorder une enveloppe financire pour cette opration.

Aprs avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales, il est propos au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER, lattribution dune subvention au taux maximum auprs de lAgence de lEnvironnement et de la matrise de lnergie,


Madame RACT-MADOUX:Les bornes rechargement lentes sont-elles diffrentes de celles voques lors de la dlibration prcdente ? Ce sont celles qui sont sur les stationnements ? Et pour celles-l, quen est-il de la subvention de lADEME ? Sagit-il des mmes bornes ?

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Madame LAMOTH :Il sagit de la mme opration mais il y a des bornes rechargement rapide et dautres, rechargement lent. La prsente dlibration vise faire subventionner les bornes rechargement lent.

Madame RACT-MADOUX :Sur les quatre prcdentes, subventionnables par le SMOYS, lesquelles sont lentes ? Est-ce quatre plus dautres ou quatre, y compris celles qui ont un rechargement lent ?

Madame LAMOTH :Je reprends ce que me dit lAdministration : ce sont des bornes diffrentes. Ce ne sont pas les mmes pour les deux oprations.

Madame RACT-MADOUX :Pour celles rechargement lent, a-t-on une ide du taux de subvention de lADEME sur les 2 000 ?

Madame LAMOTH :Les Services recherchent cette information et nous vous la communiquerons.




CONSIDERANT que dans le cadre du dveloppement durable, la Ville souhaite participer la limitation des missions de CO2 en Ile-de-France, afin de rduire limpact sur le bouleversement climatique,

CONSIDERANT que la Municipalit souhaite acqurir, pour ses vhicules lectriques, des bornes rechargement lent,

CONSIDERANT que lAgence de lEnvironnement et de la matrise de lnergie (ADEME) peut accorder une enveloppe financire pour cette opration,



A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention au taux maximum auprs de lAgence de lEnvironnement et de la matrise de lnergie,



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3- Fonds Interministriel de Prvention de la Dlinquance (FIPD) : Demande de subvention auprs de lEtat


La Commune souhaite poursuivre son action de mise en place de la vido-protection, dbute en 2006.

Dans ce but, le systme de vido-protection de la Ville sera tendu, en 2015, avec linstallation de camras supplmentaires.

Le Fonds Interministriel de Prvention de la Dlinquance (FIPD), cr par la loi du 5 mars 2007, est destin financer la ralisation dactions dans le cadre des plans de prvention de la dlinquance et de la contractualisation mises en uvre entre lEtat et les Collectivits Territoriales en matire de Politique de la Ville.

Le cot de cette opration est estim 21 000 HT.

Aprs avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales, il est donc propos au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER lEtat pour lattribution dune subvention au taux maximum dans le cadre du Fonds Interministriel de la Prvention de la Dlinquance (FIPD), au titre du financement de la vido-protection,


Madame RACT-MADOUX :Quel est le nombre de camras supplmentaires, leur localisation et le taux de financement du FIPD ?

Madame LAMOTH :Il y a trois camras supplmentaires et le taux de financement est de 35 %. Ce taux tait plus important auparavant, mais il a t ramen 35 %.

Madame RACT-MADOUX :Pourrons-nous avoir les nouvelles localisations ?

Madame LAMOTH :Nous ne les avons pas encore mais nous vous les communiquerons, bien sr, le moment venu.




CONSIDERANT que la Commune souhaite poursuivre son action de mise en place de la vido-protection, dbute en 2006,

CONSIDERANT que, dans ce but, le systme de vido-protection de la Ville sera tendu, en 2015, avec linstallation de camras supplmentaires,

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CONSIDERANT que le Fonds Interministriel de Prvention de la Dlinquance (FIPD), cr par la loi du 5 mars 2007, est destin financer la ralisation dactions dans le cadre des plans de prvention de la dlinquance et de la contractualisation mises en uvre entre lEtat et les Collectivits Territoriales en matire de Politique de la Ville,



A la majorit (1 absention : D. RACT-MADOUX, 2 contre : J. RITTLING + pouvoir),

SOLLICITE lEtat pour lattribution dune subvention au taux maximum dans le cadre du Fonds Interministriel de la Prvention de la Dlinquance (FIPD), au titre du financement de la vido-protection,



4- Amnagement sur le mur jouxtant le chteau Bud - enfouissement des rseaux de la proprit Caillebotte - amnagement de jeux d'enfants pour la crche familiale Bambi/Pinocchio : demandes de subventions au titre de la Rserve Parlementaire


Au cours de lanne 2015, la Ville dYerres va procder aux travaux suivants :

- amnagement sur le mur jouxtant le chteau Bud, suite au don par le sculpteur Yerrois Monsieur BULLOZ.

- enfouissement des rseaux au sein de la proprit Caillebotte,

- amnagement de jeux denfants pour la crche familiale Bambi/Pinocchio, situe dans lenceinte de lcole des Tournelles,

Au titre de la Rserve Parlementaire, il peut tre accorde une subvention pour le financement des ces oprations.


- DE SOLLICITER, lattribution de subventions au taux maximum au titre de la Rserve Parlementaire,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer les dossiers et signer tout document affrent ces demandes.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal adopte les dlibrations suivantes :- Amnagement sur le mur jouxtant le chteau Bud : demande de subventions au titre de la Rserve Parlementaire


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CONSIDERANT quau cours de lanne 2015, la Ville dYerres va procder des travaux de damnagement sur le mur jouxtant le chteau Bud, suite au don par le sculpteur Yerrois Monsieur BULLOZ,

CONSIDERANT quau titre de la Rserve Parlementaire, il peut tre accord une subvention pour financer cette opration,



A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention au taux maximum au titre de la Rserve Parlementaire,



- Enfouissement des rseaux de la proprit Caillebotte : demande de subvention au titre de la rserve parlementaireLe Conseil Municipal,


CONSIDERANT, quau cours de lanne 2015, la Ville dYerres souhaite procder des travaux denfouissement au sein de la proprit Caillebotte,

CONSIDERANT, quau titre de la Rserve Parlementaire, il peut tre accord une subvention pour le financement de cette opration,



A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention au taux maximum au titre de la Rserve Parlementaire,


DIT que la recette sera inscrite au budget de la Commune.- Amnagement de jeux denfants pour la crche familiale Bambi/Pinocchio : demande de subvention au titre de la Rserve Parlementaire


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CONSIDERANT, quau cours de lanne 2015, la Ville dYerres va acheter et installer des jeux denfants pour la crche familiale Bambi / Pinocchio, situe dans lenceinte de lcole des Tournelles,

CONSIDERANT, quau titre de la Rserve Parlementaire, il peut tre accord une subvention pour le financement de cette opration,


VU l'avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales,.

A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention au taux maximum auprs de la Rserve Parlementaire,


DIT que la recette sera inscrit au budget de la Commune.

5- Travaux damnagement et de restauration du Casin : demandes de subventions auprs de la Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Comit Rgional du Tourisme


Au cours de lanne 2016, la Ville dYerres souhaite procder des travaux damnagement et de restauration au sein du btiment dit le Casin , situ dans la proprit Caillebotte.

Cette opration est dores-et-dj largement subventionne par le Dpartement de lEssonne hauteur de 896 910 .

Le Casin est inscrit au patrimoine des monuments historiques.

Dans le cadre de la conservation rgionale des monuments historiques, la Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut accorder une aide financire.

Le Comit Rgional du Tourisme peut galement tre sollicit sur ce projet.


- DE SOLLICITER lattribution dune subvention au taux maximum auprs de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) et au Comit Rgional du Tourisme,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer les dossiers et signer tout document affrent ces demandes.

Madame RACT-MADOUX :Quel est le cot total de lopration, qui nest pas indiqu ? Quel est le taux de subvention maximum de la DRAC et du Comit Rgional de Tourisme sur ce projet ?

- 12 -

Madame LAMOTH :Le montant de lopration est 1,2 M deuros TTC maximum, et nous sollicitons la subvention au taux maximum.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal adopte les dlibrations suivantes :

- Travaux damnagement et de restauration du Casin : demande de subvention auprs de la Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC)



CONSIDERANT, quau cours de lanne 2016, la Ville dYerres souhaite procder des travaux damnagement et de restauration au sein du btiment dit le Casin situ dans la proprit Caillebotte,

CONSIDERANT que le btiment du Casin est inscrit au patrimoine des monuments historiques,

CONSIDERANT que, dans le cadre de la conservation rgionale des monuments historiques, la Direction Rgionale des Affaires Culturelles peut accorder une aide financire,



A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention au taux maximum auprs de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC),



- Travaux damnagement et de restauration du Casin : demande de subvention auprs du Comit Rgional du Tourisme



CONSIDERANT quau cours de lanne 2016, la Ville dYerres souhaite procder des travaux damnagement et de restauration au sein du btiment dit le Casin situ dans la proprit Caillebotte,

CONSIDERANT que le btiment du Casin est inscrit au patrimoine des monuments historiques,

CONSIDERANT que dans le cadre de la conservation rgionale des monuments historiques, le Comit Rgional du Tourisme (CRT) peut accorder une aide financire,


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A l'unanimit,

SOLLICITE lattribution dune subvention au taux maximum auprs du Comit Rgional du Tourisme (CRT),



6- Demande de prorogation et d'avenant au Contrat Rgional de la Ville d'Yerres 2009-2013 auprs de la Rgion Ile-de-France


Dans le cadre du Contrat Rgional 2009-2013, la Rgion Ile-de-France a accord la Ville dYerres une enveloppe de 438 750 , par dlibration de la Commission Permanente du 22 octobre 2009, modifie par voie davenant le 26 janvier 2012 pour lamnagement du cur de ville comprenant les rues : Charles de Gaulle, de lEglise, Pierre Guilbert et de la Grange.

Les travaux prvus rue Pierre Guilbert et rue de la Grange sont en train dtre raliss.

De ce fait, la Ville demande une prorogation dune anne supplmentaire la Rgion Ile-de- France et sollicite un nouvel avenant.


- DE SOLLICITER une demande de prorogation dune anne supplmentaire du Contrat Rgional auprs de la Rgion Ile-de-France, ainsi quun nouvel avenant,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer ledit avenant, ainsi que tout document afrent cette demande,

Madame RACT-MADOUX :Je nai pas de problme sur la dlibration en elle-mme, pas sur le fond, mais quand vous crivez que les travaux rue Pierre-Guilbert et rue de la Grange sont en train dtre raliss , cela fait bien deux, trois jours que je ne suis pas passe par ces rues mais je ne les ai pas vues en travaux.

Madame LAMOTH :Cest la prparation de chantier qui est en cours.




VU la dlibration du Conseil Municipal n 2007/12/1312 du 18 dcembre 2007 approuvant le programme des oprations prsentes au Contrat Rgional 2009/2013,

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VU la dlibration du Conseil Municipal n 2009/03/203 du 19 mars 2009 approuvant le plan de financement et lchancier de ralisation des travaux,

VU la dlibration du Conseil Municipal n 2011/06/498 du 23 juin 2011 approuvant lavenant n1 au Contrat Rgional dYerres 2009/2013 conclu avec la Rgion Ile-de-France,

CONSIDERANT que dans le cadre du Contrat Rgional 2009-2013, la Rgion Ile-de-France a accord la Ville dYerres une enveloppe de 438 750 , par dlibration de la Commission Permanente du 22 octobre 2009 CP 09-1013B, modifie par voie davenant le 26 janvier 2012 pour lamnagement du cur de ville comprenant les rues Charles de Gaulle, de lEglise, Pierre Guilbert et de la Grange,

CONSIDERANT que, pour des raisons budgtaires et techniques, les travaux prvus rue Pierre Guilbert et rue de la Grange nont pas t raliss et que la Ville demande une prorogation dune anne supplmentaire la Rgion Ile-de-France et sollicite un avenant,



A l'unanimit,

SOLLICITE une prorogation dune anne supplmentaire du Contrat Rgional auprs de la Rgion Ile-de-France, ainsi quun nouvel avenant,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer ledit avenant, ainsi que tout document affrent cette demande,


A 19h30, Monsieur DUPONT-AIGNAN et Monsieur CLODONG sont prsents la sance.

7- Exploitation du Cinma PARADISO : approbation du principe de Dlgation du Service Public (affermage), du rapport contenant les caractristiques des prestations assures par le dlgataire et du lancement de la procdure

Dominique RENONCIAT, rapporteur :

Par dlibration en date du 10 fvrier 2015, le Conseil Municipal a autoris Monsieur le Dput-Maire convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de dlgation du service public du cinma Paradiso, conformment larticle L.1413-1 du Code Gnral des Collectivits Locales.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 mars 2015 a rendu un avis favorable, lunanimit.

La Commune souhaite de nouveau confier un professionnel lexploitation du Cinma Paradiso dans le cadre dune dlgation de service public,

Pralablement au lancement de la procdure dappel candidatures, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe mme de la dlgation du service public, conformment larticle L 1411-4 du Code Gnral des Collectivits Territoriales,

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Aprs avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie Associative, ainsi que Finances et Affaires Gnrales, il est propos au Conseil Municipal :

- DAPPROUVER le principe de dlgation de service public, par voie daffermage, pour lexploitation du cinma Paradiso,

- DAPPROUVER le rapport de prsentation du projet, ci-annex, prsentant les caractristiques que doit assurer le dlgataire,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire lancer la procdure de publicit et de mise en concurrence pour la dlgation de service public, daccomplir tous les actes ncessaires la procdure et de signer tous les documents y affrents,

Au terme de la procdure de cette dlgation de service public, le Conseil Municipal sera appel dlibrer sur le choix du dlgataire et le contrat de dlgation,



VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment les articles L 1411-1 L 1411-18,

VU la dlibration n 2015/02/183 du Conseil Municipal en date du 10 fvrier 2015 autorisant Monsieur le Dput-Maire convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de dlgation du service public du cinma Paradiso, conformment larticle L.1413-1 du Code Gnral des Collectivits Locales.

VU lavis favorable, lunanimit, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 mars 2015,

CONSIDERANT que la Commune souhaite de nouveau confier un professionnel lexploitation du cinma Paradiso dans le cadre dune dlgation de service public,

CONSIDERANT que pralablement au lancement de la procdure dappel candidatures, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe mme de la dlgation du service public, conformment larticle L 1411- 4 du Code Gnral des Collectivits territoriales,


VU l'avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie Associative, ainsi que Finances et Affaires Gnrales,

A l'unanimit,

APPROUVE le principe de dlgation de service public, par voie daffermage, pour lexploitation du cinma Paradiso,

APPROUVE le rapport de prsentation du projet, ci-annex, prsentant les caractristiques que doit assurer le dlgataire,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire lancer la procdure de publicit et de mise en concurrence pour la dlgation de service public, daccomplir tous les actes ncessaires la procdure et de signer tous les documents y affrents,

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DIT quau terme de la procdure de cette dlgation de service public, le Conseil Municipal sera appel dlibrer sur le choix du dlgataire et le contrat de dlgation.

8- Convention de groupement de commandes pour la passation d'un march relatif la fourniture de carburants et l'accs certains services annexes au moyen de cartes accrditives pour les vhicules entre les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Snart, Yerres et la Communaut d'Agglomration du Val d'Yerres

Nicole LAMOTH, rapporteur :

Les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Snart, Yerres et la Communaut dAgglomration du Val dYerres ont souhait mettre en uvre une procdure de commande groupe pour les prestations relatives la fourniture de carburants et laccs certains services annexes au moyen de cartes accrditives pour les vhicules. Lobjectif vis est la recherche dconomies.

Le recours un groupement de commandes (article 8 du Code des marchs publics) repose sur la conclusion dune convention constitutive signe par lensemble des personnes interesses et appeles participer au groupement.

Elle a pour objet dacter du principe et de la cration du groupement de commandes et den dterminer les modalits de fonctionnement.

Le groupement de commandes na pas de personnalit juridique : il agit au nom et pour le compte de ses membres, chaque collectivit reste responsable de sa propre opration dachat.

Il convient de passer une convention de groupement de commandes entre les Villes prcites et la Communaut dAgglomration du Val dYerres pour le recours aux prestations exposes supra.

La Communaut dAgglomration du Val dYerres est dsigne comme coordonnateur du groupement, charg de procder lorganisation de lensemble des oprations de slection du concontractant, dans le respect des dispositions du Code des marchs publics.

Aprs avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales, il est donc propos au Conseil Municipal :

- DAPPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes entre les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Snart, Yerres et la Communaut dAgglomration du ValdYerres pour la passation dun march relatif la fourniture de carburants et laccs certains services annexes au moyen de cartes accrditives pour les vhicules, ci-annexe.

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention de groupement de commandes, ainsi que tout document y affrent.

Madame RACT-MADOUX :Le principe de ce type de groupement de commandes est que les agents puissent rapprovisionner les vhicules de la Ville avec leur carte. Est-il prvu de choisir une enseigne qui puisse tre prsente en plusieurs endroits sur lAgglomration, pour viter un agent de devoir traverser toute lAgglomration pour faire sa recharge dessence, ou bien est-ce localis sur une seule pompe essence spcifique ? Comment cela est-il prvu ? Dautres groupements de commande ne sont en effet pas localiss et cela implique que les vhicules se rechargent en essence sur un lieu ou plusieurs lieux.

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Madame LAMOTH :Il est vident que cela fait lobjet dun cahier des charges. Cest certainement le mme fournisseur qui sera titulaire du march, et ce sera celui qui aura fait la meilleure offre pour lensemble des Villes ou Collectivits puisquil y a la Communaut dAgglomration. Cette notion de proximit gographique sera reprise dans le cahier des charges. Cela ne veut pas dire que chaque Commune sera oblige de se fournir au mme endroit, mais quun fournisseur de carburant sera choisi pour lensemble des Communes et mettra disposition ses points de distribution. Il sera demand, dans le cahier des charges, que ces points de distribution soient au plus prs des utilisateurs.




VU larticle 8 du code des marchs publics,

CONSIDERANT que les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Snart, Yerres et la Communaut dAgglomration du Val dYerres ont souhait mettre en uvre une procdure de commande groupe pour les prestations relatives la fourniture de carburants et laccs certains services annexes au moyen de cartes accrditives pour les vhicules ; lobjectif vis tant la recherche dconomies,

CONSIDERANT que le recours un groupement de commandes (article 8 du Code des marchs publics) repose sur la conclusion dune convention constitutive signe par lensemble des personnes interesses et appeles participer au groupement,

CONSIDERANT quelle a pour objet dacter du principe et de la cration du groupement de commandes et den dterminer les modalits de fonctionnement,

CONSIDERANT que le groupement de commandes na pas de personnalit juridique : il agit au nom et pour le compte de ses membres, chaque collectivit reste responsable de sa propre opration dachat,

CONSIDERANT quil convient de passer une convention de groupement de commandes entre les Villes prcites et la Communaut dAgglomration du Val dYerres pour le recours aux prestations exposes supra,

CONSIDERANT que la Communaut dAgglomration du Val dYerres est dsigne comme coordonnateur du groupement, charg de procder lorganisation de lensemble des oprations de slection du concontractant, dans le respect des dispositions du Code des marchs publics.



A l'unanimit,

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes entre les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Snart, Yerres et la Communaut dAgglomration du Val dYerres pour la passation dun march relatif la fourniture de carburants et laccs certains services annexes au moyen de cartes accrditives pour les vhicules, ci-annexe,

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AUTORISE Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention de groupement de commandes, ainsi que tout document y affrent.

Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Dput-Maire, reprend la prsidence de lAssemble.

9- Appel d'offres ouvert relatif l'enfouissement des rseaux ariens lectriques, tlphoniques et fibre optique : autorisation au Dput-Maire de signer le march public

Grard BOUTHIER, rapporteur :

La Commune a lanc une procdure dappel doffres ouvert relative lenfouissement des rseaux ariens lectriques, tlphoniques et fibre optique.

Ce march public, bons de commande, rmunr sur la base dun bordereau des prix unitaires sera conclu sans minimum et sans maximum pour une priode dun an, renouvelable trois fois par priode dun an, sans excder une dure totale de quatre ans.

Ce march sera attribu soit une entreprise unique, soit un groupement momentan solidaire dentreprises.

Les critres de jugement des offres sont les suivants : 1- Prix des prestations (pondration 40 %),2- Provenance des principales fournitures avec prcisions sur les rfrences des fournisseurs correspondants (pondration 10 %),3- Programme dexcution des ouvrages, indiquant de faon sommaire la dure prvisionnelle des diffrentes phases du chantier (pondration 15 %),4- Dispositions envisages pour la gestion, la valorisation et llimination des dchets (pondration 10 %),5- Indications concernant les procds dexcution envisags et les moyens (en tudes, en hommes et en matriels) qui seront utiliss (pondration 15 %),6- Note sommaire indiquant les principales mesures prvues pour assurer la scurit et lhygine sur le chantier (pondration 5 %),7- Note sur linstallation du chantier (pondration 5 %).

Conformment larticle 14 du Code des marchs publics, les conditions dexcution dun march peuvent comporter des lments caractre social; la Commune a choisi dappliquer cette disposition au profit de linsertion des jeunes sans emploi. Concrtement, lentreprise titulaire doit rserver une partie des heures de travail gnres par le march une action dinsertion, correspondant soit un volume dtermin dheures de travail, soit un pourcentage dtermin des heures travailles du march. La Commune exigera de lentreprise titulaire quelle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple.

Lavis dappel public la concurrence a t adress pour insertion le 8 janvier 2015 et publi le 10 janvier 2015 au JOUE et le 13 janvier 2015 au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dmatrialisation des marchs publics.

La date limite de rception des offres a t fixe au 2 mars 2015 16 heures. Trois plis ont t reus dans les dlais impartis.

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Lors de la sance du 10 mars 2015, la Commission dappel doffres a procd la validation des candidatures et lenregistrement des offres. La Commission a confi les offres recevables aux Services Techniques pour analyse.

La Commission dappel doffres sest runie le 27 mars 2015 afin de procder au choix du titulaire. Au regard du rapport danalyse des offres, ladite Commission sest prononce, lunanimit, pour attribuer le march la Socit CEGELEC PARIS sise 39/45 quai de Bonneuil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.

Aprs lavis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique ainsi que Finances et Affaires Gnrales, il est propos au Conseil Municipal:

- DE PRENDRE ACTE du choix de la Commission dappel doffres,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire signer le march public relatif lenfouissement des rseaux ariens lectriques, tlphoniques et fibre optique (consultable au Secrtariat Gnral) et tous les documents y affrents avec ladite Socit.

Monsieur RITTLING :Quel est le cot de ce march pour lanne 2015 ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Le cot rtrospectif est de 2,5 M HT, depuis 2010. Cette somme stale sur cinq ans : 446 000 sur 2010, 724 000 sur 2011, 241 000 sur 2012, 512 000 sur 2013 et 531 000 sur 2014. Je fais passer dans la salle le papier o figure tout le dtail.

Monsieur RITTLING :Quelle sont les projections sur lanne 2015 ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Ce sont des engagements mais nous attendons de savoir o nous en serons.

Monsieur RITTLING :Vous avez bien d chiffrer quelque chose ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous avons chiffr la rue Raymond-Poincar, la rue de la Grange et la rue Pierre-Guilbert dans le Contrat Dpartemental. Jen parlerai tout lheure dans les Informations du Maire mais le Conseil Dpartemental a, par exemple, dcid de faire en urgence lavenue du Gnral-Leclerc. Ces travaux, dcids par lancienne Majorit, dbutent cette semaine. Nous avons donc engag des dpenses pour accompagner ces travaux du Conseil Dpartemental, afin que soit ralis lenfouissement des rseaux au moins sur une partie , et ne pas devoir refaire la chausse par la suite. Je ne suis pas certain que nous puissions tout raliser au vu de lurgence mais le passage de gaines est en cours : ceci permettra de pouvoir procder, plus tard, ces travaux denfouissement. Une volution est donc toujours possible.




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VU le Code des Marchs Publics et notamment les articles 33, 57 59 et 77 du Code des Marchs Public,

CONSIDERANT que la Commune a lanc une procdure dappel doffres ouvert relative lenfouissement des rseaux ariens lectriques, tlphoniques et fibre optique,

CONSIDERANT que ce march public, bons de commande, rmunr sur la base dun bordereau des prix unitaires sera conclu sans minimum et sans maximum pour une priode dun an, renouvelable trois fois par priode dun an, sans excder une dure totale de quatre ans,

CONSIDERANT que ce march sera attribu soit une entreprise unique, soit un groupement momentan solidaire dentreprises,

CONSIDERANT que les critres de jugement des offres sont les suivants : 1- Prix des prestations (pondration 40 %),

2- Provenance des principales fournitures avec prcisions sur les rfrences des fournisseurs correspondants (pondration 10 %),

3- Programme dexcution des ouvrages, indiquant de faon sommaire la dure prvisionnelle des diffrentes phases du chantier (pondration 15 %),

4- Dispositions envisages pour la gestion, la valorisation et llimination des dchets (pondration 10 %),

5- Indications concernant les procds dexcution envisags et les moyens (en tudes, en hommes et en matriels) qui seront utiliss (pondration 15 %),

6- Note sommaire indiquant les principales mesures prvues pour assurer la scurit et lhygine sur le chantier (pondration 5 %),

7- Note sur linstallation du chantier (pondration 5 %).

CONSIDERANT que conformment larticle 14 du Code des marchs publics, les conditions dexcution dun march peuvent comporter des lments caractre social; la Commune a choisi dappliquer cette disposition au profit de linsertion des jeunes sans emploi. Concrtement, lentreprise titulaire doit rserver une partie des heures de travail gnres par le march une action dinsertion, correspondant soit un volume dtermin dheures de travail, soit un pourcentage dtermin des heures travailles du march. La Commune exigera de lentreprise titulaire quelle embauche ces jeunes en tant que saisonniers ou stagiaires, par exemple,

CONSIDERANT que lavis dappel public la concurrence a t adress pour insertion le 8 janvier 2015 et publi le 10 janvier 2015 au JOUE et le 13 janvier 2015 au BOAMP ainsi que sur la plate-forme de dmatrialisation des marchs publics,

CONSIDERANT que la date limite de rception des offres a t fixe au 2 mars 2015 16 heures et que trois plis ont t reus dans les dlais impartis,

CONSIDERANT que lors de la sance du 10 mars 2015, la Commission dappel doffres a procd la validation des candidatures et lenregistrement des offres. La Commission a confi les offres recevables aux Services Techniques pour analyse,

CONSIDERANT que la Commission dappel doffres sest runie le 27 mars 2015 afin de procder au choix du titulaire. Au regard du rapport danalyse des offres, ladite Commission sest

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prononce, lunanimit, pour attribuer le march la Socit CEGELEC PARIS sise 39/45 quai de Bonneuil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES,


VU l'avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique, ainsi que Finances et Affaires Gnrales,

A l'unanimit ( 2 abstentions : J.RITTLING + pouvoir ),

PREND ACTE du choix de la Commission dappel doffres,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire signer le march public relatif lenfouissement des rseaux ariens lectriques, tlphoniques et fibre optique et tous les documents y affrents avec la Socit Socit CEGELEC PARIS,

DIT que les travaux seront rmunrs sur la base du bordereau des prix unitaires,

DIT que les crdits ncessaires sont prvus au budget de la Commune.

10- Ralisation d'un vestiaire pour le local du personnel situ au stade Lo Lagrange -autorisation au Dput-Maire de dposer une demande de permis de construire


Le projet de ralisation, par la Ville dYerres, dun vestiaire pour le local du personnel situ au stade Lo Lagrange consiste remplacer le bungalow existant situ prs de la zone technique par un local en maonnerie dagglomrs de 8 m par 4,80 m.

Il sera couvert de bacs acier isols et un bardage en bois sur ossature sera mis en uvre en faade.

Ce local comprendra un espace faisant office de salle de runion, des vestiaires avec un point deau et dun bureau pour le responsable du secteur technique en cloison lgre de type Placostil.

Dans ce bureau, sera regroup lensemble des compteurs lectriques du site.

Par ailleurs, seront raliss dans ce futur btiment, les quipements intrieurs que sont la plomberie, llectricit, le revtement de la peinture et le sol qui sera carrel.

Lestimation de cette construction slve 58 000 HT.

Aprs lavis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique, il est propos au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, une demande de permis de construire et de signer tous les documents y affrents.

Monsieur RITTLING :Concernant ce vestiaire, vous stipulez dabord que cest un vestiaire et mettez ensuite en avant quil y aura aussi un bureau. Or, il y a dans ce bureau un compteur lectrique et donc un local technique.

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Monsieur CARBONNET:Cela concerne les travaux pour raliser un nouveau local pour le personnel des stades. Il y a donc effectivement un vestiaire, un bureau et limplantation dun tableau lectrique en remplacement de lexistant.

Monsieur RITTLING :Il est donc normal quil y ait, dans un bureau, une armoire lectrique avec des compteurs ?

Monsieur CARBONNET:Tout fait. Les travaux seront bien videmment raliss dans les normes.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Si vous le souhaitez, les Directeurs du Service des Sports et des Services Techniques vous donneront des explications en fin de sance. Je fais tout fait confiance aux Services et je ne peux pas tout vrifier. Ce nest certes pas moi de vous dire sil est normal de mettre un compteur cet endroit, mais je peux en revanche vous dire que nous avons un trs bon Directeur des Services Techniques !




CONSIDERANT que la Ville dYerres souhaite raliser un vestiaire pour le local du personnel situ au stade Lo Lagrange,

CONSIDERANT que cette opration ncessite lobtention dun permis de constuire,


VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique,

A l'unanimit ( 2 abstentions : J.RITTLING + pouvoir ),

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, une demande de permis de construire et de signer tous les documents y affrents.

11- Dvoiement d'une partie du rseau d'eaux uses situ entre la rue Louis Armand et la rue de Concy : signature d'une convention entre le SyAGE et la Commune


Les travaux, objet de la prsente convention, concernent le dvoiement dune partie du rseau deaux uses situ entre la rue Louis Armand et la rue de Concy. Il sagit de dtourner une partie de ce rseau car la rue Louis-Armand va se trouver dplace. Ces travaux correspondent donc une ncessit. Comme il sagit deaux uses, le SyAGE est charg du travail.

Ils consistent en :- des terrassements manuels et mcaniques sur une tranche de 20 ml,- la pose en tranche dune conduite fonte de diamtre 200 mm,- la dpose dun regard existant,- la mise en uvre de 2 nouveaux regards et moyens daccs.

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La matrise douvrage des travaux sera assure par le SyAGE qui conservera la proprit de la canalisation deaux uses.

Le cot estimatif desdits travaux mis la charge de la Commune de 26 397,20 HT.

A lissue de cette opration, un bilan des cots sera dress par le SyAGE et transmis la Commune avec les justificatifs ncessaires.

Aprs lavis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique ainsi que Finances et Affaires Gnrales, il est donc propos au Conseil Municipal:

-DAPPROUVER la convention, ci-annexe, intervenir avec le SyAGE fixant les modalits de la ralisation des travaux ainsi que la prise en charge financire par la Commune,

-DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention et tout document y affrent.




CONSIDERANT que les travaux, objet de la prsente convention, concernent le dvoiement dune partie du rseau deaux uses situ entre la rue Louis Armand et la rue de Concy,

CONSIDERANT quils consistent en :-des terrassements manuels et mcaniques sur une tranche de 20 ml,-la pose en tranche dune conduite fonte de diamtre 200 mm,-la dpose dun regard existant,-la mise en uvre de 2 nouveaux regards et moyens daccs,

CONSIDERANT que la matrise douvrage des travaux sera assure par le SyAGE qui conservera la proprit de la canalisation deaux uses,

CONSIDERANT qu lissue de cette opration, un bilan des cots sera dress par le SyAGE et transmis la Commune avec les justificatifs ncessaires,


VU l'avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique, ainsi que Finances et Affaires Gnrales,

A l'unanimit,

APPROUVE la convention intervenir avec le SyAGE fixant les modalits de la ralisation des travaux ainsi que la prise en charge financire par la Commune,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention et tout document y affrent,

DIT que les crdits sont prvus au budget de la Commune.

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12- Btiments communaux situs 111 et 113 rue de Concy et le pavillon sis 8 impasse du Couvent : autorisation au Dput-Maire de dposer des demandes de permis de dmolir


La Commune est propritaire des pavillons situs 111 et 113 rue de Concy.

Le pavillon sis 8 impasse du Couvent appartient lEtablissement Public Foncier dIle-de-France (EPFIF).

Dans le cadre de la dsaffectation du parking de la Gare, il est prvu de raliser des places de stationnement provisoires. Il est donc ncessaire de procder la dmolition des pavillons cits supra.

Aprs lavis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique, il est donc propos au Conseil Municipal :

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, des permis de dmolir et signer tous les documents y affrents pour les btiments communaux sis 111 et 113 rue de Concy,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire, aprs accord de lEPFIF, dposer un permis de dmolir et signer tous les documents y affrents pour le pavillon sis 8 impasse du Couvent.

Madame RACT-MADOUX :En Commission, javais pos la question du nombre de places de parking que ces dmolitions allaient permettre de faire. On mavait rpondu quil y aurait 74 places. Javais fait remarquer que, par rapport la suppression pendant le temps de chantier de la gare et des 396 voitures qui se garent actuellement, le chiffre de 74 places tait encore sous-dimensionn pour rpondre cette priode de chantier qui va tre trs difficile pour beaucoup de Yerrois.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Je dmens le chiffre de 396 voitures mais nous devrions arriver un jour les compter ensemble !

Madame RACT-MADOUX :Vous me laviez promis mais vous ne lavez pas fait !

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Jy suis all un jour pour compter et je ne suis pas arriv ce chiffre-l, mais vous allez me montrer o vous les trouvez.

Madame RACT-MADOUX :Je les ai comptes sur photo donc vous pouvez vrifier.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Je pense quil est plus raliste de parler de 300, voire un peu moins, mais il y a 220 places traces. Je ne vois pas comment vous arrivez en compter 90 de plus. Par ailleurs, noubliez pas que nous avons cr de mmoire un peu moins de 100 places. Je demande aux Services daller compter le nombre de voitures dans le secteur 2. Je pense quil y en a environ une centaine, mais je peux me tromper. En admettant quil y en ait 90, avec 74 de plus, nous arrivons 164 places. Avant de lancer le projet de la gare, il ny avait pas ces 90 places. Elles se cumulent donc, aujourdhui, avec ce qui existe. Auparavant, il y en avait 222 dofficielles, admettons 300 en comptant partout. Cela veut dire quon va maintenir, sur le secteur de la gare, la moiti des places quand nous allons fermer

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le parking de la gare. Ce nest pas assez, jen conviens, mais cest dj un gros effort. A proximit, nous avons galement pu acclrer lachat de parcelles, ce qui reprsente une solution exceptionnelle que je nimaginais pas possible. Cest donc une bonne nouvelle. Il y a ensuite un accord avec la Ville de Montgeron en vue de pouvoir utiliser le parking de cette Ville. Tout cela vise permettre le dsengorgement. Enfin, paralllement, nous travaillons avec la STRAV pour amliorer la rotation des bus sur le secteur de la gare, afin de faciliter la vie des usagers qui nauront pas envie daller Montgeron ou qui ne trouveront pas de place. Je sais que ce sera difficile... Il y a toujours des priodes difficiles en temps de travaux, mais nous allons tout faire pour que cela le soit le moins possible. Nous avons mme une autre carte dans la manche mais je ne peux pas dvelopper plus ce soir car je nen suis pas encore tout fait sr. Il sagirait de trouver une solution avec des parkings existants en Ville et avec, peut-tre, un systme de navettes.

Madame RACT-MADOUX :Tout ce qui est dans le but damliorer cette priode va videmment dans le bon sens. Quand le parking arrire, actuellement utilis, va-t-il tre libr ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il le sera en septembre, je vous communiquerai les dates. Nous avons revu avec la SNCF et Rseau Ferr de France. Le chantier de la mise en accs pour les personnes handicapes sera termin temps, avant louverture du second chantier. Nous rcuprerons ainsi 35 places de plus, mais je dois reconnaitre quelles existaient dj et je ne peux pas, en toute rigueur, les compter deux fois. Cette situation est donc difficile mais elle nest pas dsespre. Nous allons, de plus, faire le chantier du parking le plus rapidement possible pour louvrir au bout de douze ou dix-huit mois et ce, mme si lensemble nest pas achev.

Monsieur BOUTHIER :Il y a galement le changement de la Carte Navigo au 1er janvier 2016. Il ny aura plus de zones et un certain nombre des personnes, qui venaient Yerres pour conomiser une zone, nauront plus le faire. Leffet devrait en tre important.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Cela devrait nous faire gagner au moins 40 emplacements. Cest effectivement une bonne nouvelle et cette mesure devrait dailleurs intervenir ds septembre. Cest trs bien, et jai toujours t favorable ce changement, mais le prix a peut-tre t align un peu bas et cela va coter 400 M la Rgion le-de-France. Ces 400 M ne sont dailleurs pas financs Qui va payer ? Les contribuables ? Les entreprises ? Cest une belle mesure lectoraliste, et elle est positive, mais je ne sais pas comment ils vont faire. Cette mesure est donc positive pour nous, et je lavais dailleurs propose, mais le tarif choisi favorise beaucoup Paris et la Petite Couronne et on peut se poser des questions.

Monsieur RITTLING :Quel est le cot de cette opration de dmolition ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Le cot de la dmolition est de 35 000 HT par pavillon.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal adopte les dlibrations suivantes :- Btiment communal sis 111 rue de Concy : autorisation au Dput-Maire de dposer une demande de permis de dmolir



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CONSIDERANT que la Commune est propritaire du pavillon sis 111 rue de Concy,

CONSIDERANT que dans le cadre de la dsaffectation du parking de la Gare, il est prvu de raliser des places de stationnement provisoires et quil est donc ncessaire de procder la dmolition du pavillon cit supra,



A l'unanimit (2 abstentions : J.RITTLING + pouvoir),

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, un permis de dmolir et signer tous les documents y affrent.

- Btiment communal sis 113 rue de Concy : autorisation au Dput-Maire de dposer une demande de permis de dmolir



CONSIDERANT que la Commune est propritaire du pavillon sis 113 rue de Concy,



VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique.

A l'unanimit (2 abstentions : J.RITTLING + pouvoir),

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, un permis de dmolir et signer tous les documents y affrents.

- Pavillon sis 8 impasse du Couvent : autorisation au Dput-Maire de dposer une demande de permis de dmolir



CONSIDERANT que le pavillon sis 8 impasse du Couvent appartient lEtablissement Public Foncier dIle-de-France (EPFIF),



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A l'unanimit (2 abstentions : J. RITTLING + pouvoir),

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire dposer, aprs accord de lEPFIF, un permis de dmolir et signer tous les documents y affrents.

13- Projet de la Gare : approbation de la ralisation des travaux d'amnagement des voiries et d'espaces publics

Nicolas DUPONT-AIGNAN, rapporteur :

A lissue dune procdure de march public de dialogue comptitif, au sens de larticle 29 de la directive 2004/18/CE, le Conseil Municipal du 20 juin 2014 a approuv les protocoles daccord (dits Protocole Foncier et Protocole Equipements ) qui ont t conclus avec le groupement QUANIM BOUWFONDS MARIGNAN, pour assurer la ralisation du programme immobilier de requalification du quartier de la Gare, et en dterminer les modalits juridiques et contractuelles.

Ce programme comprend la ralisation de trois parcs de stationnement : un pour le public de 387 places, un pour les commerces (124 places), ainsi quun pour les logements comprenant autant de places que de logements, soit 160 places (48 logements sociaux et 112 logements en accession).

Dans le cadre de ce projet, la Commune dYerres finance notamment lamnagement de la voirie communale, des rseaux, des espaces publics, des espaces verts du rond-point impasse du Couvent et du rond-point rue de Concy avec lautorisation du Dpartement de lEssonne.

La frquentation des quipements publics et privs a fait lobjet dtudes damnagement, afin de faciliter les accs au projet et de fluidifier la circulation des diffrents usagers sy rendant ou ses abords.

A cet gard, le groupement des Socits ATEVE et ROBERTA a t retenu suite un march public procdure adapte, pour laborer les tudes davant projet qui :

- comprennent les amnagements des ouvrages dinfrastructure, des voiries, des trottoirs, des espaces paysagers, en coordination avec le projet de construction du groupement de promotion ;

- tiennent compte :.des parkings publics et privs (logements et surface commerciale) ;.de la dsaffectation puis du dclassement du terrain dassiette du projet qui appartient actuellement au domaine public communal (emprise de lactuel parc de stationnement de surface de la Gare et voie Louis Armand, destine tre dvie louest de lemprise) ;.de la voirie dpartementale de la rue de Concy, de la gare routire et de la gare SNCF, pour fluidifier au mieux les flux de circulations.

Le groupement ATEVE/ROBERTA a remis ses tudes davant projet dfinitif le 17 avril 2014.

Sur la base de ces tudes, les travaux damnagement des infrastructures routires sous la matrise douvrage de la commune consisteront :

- amnagement des espaces publics du quartier de la Gare,- dviation de la rue Louis Armand,- cration de deux ronds-points,- amnagement de la place pitonne,- amnagement des espaces verts,

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- amnagement des trottoirs,- installation de lclairage,- signalisations verticales et horizontales,- fourniture et pose de mobilier urbain et dispositif de scurit

Ce ramnagement permettra dassurer la desserte du projet, de fluidifier et de scuriser le trafic dans le secteur de la gare.

Ces travaux seront raliss en coordination avec ceux de construction du bti mens sous matrise douvrage du groupement de promotion QUANIM BOUWFONDS MARIGNAN, afin dtre achevs la date douverture de lensemble commercial faisant partie du projet.

Aprs avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique, ainsi que Finances et Affaires Gnrales, il est propos au Conseil Municipal :

- DAPPROUVER la ralisation sous matrise douvrage communale et le financement par la commune, des travaux damnagement de la voirie du projet dun montant prvisionnel de 2 700 000 hors taxes, sur la base de documents dtudes davant projet (terrassements, voirie, assainissement, scurit incendie, clairage public, espaces verts, mobiliers urbains, signalisation, etc.);

- AUTORISER Monsieur le Dput-Maire signer tout document affrent cette affaire.Le dossier est consultable au Secrtariat Gnral.

Madame RACT-MADOUX :Jai dj exprim ces lments en Commission sur la partie amnagement de voiries, notamment sur la rue Louis-Armand dvie et sur la rue de Concy et non pas, jallais dire, sur les places et les espaces verts. Jmets des remarques notamment sur le fonctionnement de la partie livraison des 38 tonnes. Dans le rapport de la CDAC, il est indiqu en page 129 que ce sera des camions jusqu 38 tonnes qui livreront entre 6 heures et 10 heures du matin sur la rue permettant laccs au nouveau parking en superstructure. La manuvre, quils devront faire, stoppera le flux de circulation aux horaires les plus chargs pour arriver la gare. La rue Louis-Armand tant assez courte par rapport la livraison, la file de voitures va remonter jusqu la rue de Concy si la manuvre dure plus une minute. Il y a donc un problme de fonctionnement par rapport aux livraisons. Il ny a pas de livraisons pour les vhicules lgers et de stationnement prvu pour les boutiques, notamment sur la rue de Concy, parce quils vont rentrer par le mle. Pour le moment, les livraisons risquent fort de se faire en warning sur la chausse. Ils disent quil y en aura peu prs une vingtaine par semaine, et cela revient donc peu prs plus de trois par jour, si on enlve le dimanche. Les tudes que nous avons menes en parallle montrent que le giratoire existant ne marchera plus. Il bloquera certains jours avec ce projet et il nest pas repens dans le projet. Le deuxime giratoire cr, trois branches, fonctionne. Pour toutes ces raisons, je voterai contre dans cette dlibration.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Vous savez que cest un point de dsaccord entre nous. Sur le giratoire, toutes les tudes que nous avons faites montrent quil remplira trs bien son rle. Je ne vois pas en quoi cela changera quoi que ce soit. Sur le stationnement, de mmoire, il y en a bien rue de Concy. Nous avions prvu deux, trois places pour des livraisons compte tenu de la largeur du trottoir mais je peux me tromper.

Madame RACT-MADOUX :Elles ne sont pas dessines sur les plans.

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Monsieur DUPONT-AIGNAN :Mais nous sommes revenus sur ce point suite des observations. Je rappelle que toutes les observations positives sont les bienvenues De mmoire, je suis convaincu que nous en avons parl lAtelier ROBERTA pour que, justement, les livraisons des six commerces soient possibles par un stationnement type arrt minute le long de la rue de Concy et pour ne pas tout perturber ct rue Louis-Armand. Je le reconnais tout fait. En revanche, sur les 38 tonnes, il suffit de voir comment sorganisent les livraisons Intermarch, alors que lendroit est beaucoup plus exigu et compliqu daccs. De plus, les camions narrivent pas tous les jours, on ne voit pas arriver deux 38 tonnes par jour Intermarch.

Madame RACT-MADOUX :Deux trois par jour, cest ce quil y a de not

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Non, ce nest pas possible, il ny a pas deux trois 38-tonnes qui arrivent Intermarch. Vous imaginez ce que cela reprsente. De plus, nous avons prvu un giratoire en haut de la rue Louis-Armand pour permettre justement les retournements. Nous avions dailleurs demand des prcisions suite vos remarques. Les entres de camions pour lespace livraison ont t largies, afin quils naient pas de difficults sencastrer dans lespace livraison et ne pas tre au millimtre prs pour manuvrer. Il est vrai que cela pourrait gner le trafic sils prenaient trop de temps. Il faut donc que les choses soient bien prvues. Mais, quoi quil en soit, noublions pas que cest un supermarch dont nous parlons et non dun hypermarch. Il ne faut pas loublier Jajoute qu la CDAC vry, certains ont t trs surpris de ces remarques. Selon eux, il ny a aucune justification tant de problmes pour une telle surface, ce nest pas un hypermarch. Je demande cependant lAdministration de vrifier avec lenseigne, afin de savoir combien de livraisons sont prvues pour 2 300 mtres carrs et de quel type de camions il sagira. Nous allons donc vrifier, Madame RACT-MADOUX, et corriger lexplication, notamment pour la CNAC. En effet, trois gros camions peuvent tre gnants sils bloquent le passage, mais un seul grand camion avec deux petits, ce nest pas la mme chose. Un camion 38 tonnes livrant 5 ou 6 heures du matin est beaucoup moins problmatique car il ny a pas dembouteillages la gare cette heure-ci. Sans vouloir faire de polmique, nous avons rencontr les Yerrois vivant proximit et ils se disent ravis. Il est tonnant de constater que tous ceux qui habitent dans ce secteur attendent que ce projet se concrtise et minterrogent quand je les croise dans la rue. Ils me disent en avoir assez de ce terrain vague et avoir envie dun beau projet. Cest donc l o je vois un dcalage. Si les riverains attendent cette opration, cest que le projet nest quand mme pas si mauvais ! Je prends le pari, et je suis certain parce que vous tes une femme honnte, que vous viendrez nous dire que vous aviez tort, quand a marchera.

Madame RACT-MADOUX :Je nai rien contre le projet dimmeuble.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :On progresse !

Madame RACT-MADOUX :Non, je lai toujours dit, toujours mixit de fonction. Je conteste uniquement la moyenne surface accompagne de boutiques.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Oui, mais si nous navions pas cette moyenne surface, nous aurions deux tages de plus. Mais je sais que cela ne vous gnait pas tant que cela, puisque vous tiez prts faire construire plus haut.

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Madame RACT-MADOUX :Toutes les dlibrations lies au projet, je les vote favorablement sauf quand elles concernent des points qui dysfonctionnent.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Je ne vais pas vous donner de leons, car ce nest pas vous que je vais apprendre ce dossier, mais vous savez aussi bien que moi que, sil ny avait pas la valorisation foncire de la moyenne surface, nous aurions t obligs davoir de la charge foncire sur deux tages de plus, soit du R+4 ou R+5. Or, cest contraire aux principes durbanisation de notre Ville, qui est notre marque de fabrique et dont je suis le garant. Je me suis engag ce sujet auprs des Yerrois en 1995 et je ne changerai pas. Je veux une architecture chelle humaine qui ne dpasse pas le R+2 ou R+3 plus combles. Il est vrai que vous pouvez dcider de ne pas mettre de moyenne surface et vous retrouver alors avec deux tages de plus, soit un immeuble de six tages. Il y a bien sr la Roseraie, mais je ne pense pas que les lus qui maccompagnent aimeraient construire un tel immeuble la gare. Cest, pour moi, faire preuve de talent que de vendre du sous-sol, qui ne se voit pas. Il sagit de la bonne affaire de ce projet : nous vendons du mtre carr qui normalement ne se vend pas parce quen sous-sol, et nous le vendons trs cher. Cela vite de construire. Cest pour cela que nous ne nous sommes pas bien compris sur le sujet, et cest bien dommage

A 19 h 50, Monsieur REGEASSE est prsent la sance.




VU la dlibration n 2013/02/742 du Conseil Municipal du 7 fvrier 2013 approuvant le choix du titulaire dans le cadre du dialogue comptitif pour lamnagement du quartier de la Gare de Yerres,

VU la dlibration n 2014/06/056 du Conseil Municipal du 20 juin 2014 validant des protocoles organisant les cessions et acquisitions immobilires sur les parcelles communales cadastres AP 396-397-349-350-351 et AR 333-164 conclus avec le groupement QUANIM-BOUWFONDS-MARIGNAN,

VU la dlibration n 2014/06/057 du Conseil Municipal du 20 juin 2014 relative lautorisation donne au groupement QUANIM-BOUWFONDS-MARIGNAN pour le dpt de la demande de Permis de Construire sur les parcelles cadastres AP 396-397-349-350-351 et AR 333-174,

VU la dlibration n 2014/06/058 du Conseil Municipal du 20 juin 2014 autorisant le groupement QUANIM-BOUWFONDS-MARIGNAN dposer une demande dautorisation dexploitation commerciale sur les parcelles cadastres AP 396-397-349-350-351 et AR 333-174,

CONSIDERANT qu lissue dune procdure de march public de dialogue comptitif, au sens de larticle 29 de la directive 2004/18/CE, le Conseil Municipal du 20 juin 2014 a approuv les protocoles daccord (dits Protocole Foncier et Protocole Equipements ) qui ont t conclus avec le groupement QUANIM BOUWFONDS MARIGNAN, pour assurer la ralisation du programme immobilier de requalification du quartier de la Gare, et en dterminer les modalits juridiques et contractuelles ;

CONSIDERANT que ce programme comprend la ralisation de trois parcs de stationnement : un pour le public de 387 places, un pour les commerces (124 places), ainsi quun pour les logements

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comprenant autant de places que de logements, soit 160 places (48 logements sociaux et 112 logements en accession) ;

CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, la Commune dYerres finance notamment lamnagement de la voirie communale, des rseaux, des espaces publics, des espaces verts du rond-point impasse du Couvent et du rond-point rue de Concy avec lautorisation du Dpartement de lEssonne ;

CONSIDERANT que la frquentation des quipements publics et privs a fait lobjet dtudes damnagement, afin de faciliter les accs au projet et de fluidifier la circulation des diffrents usagers sy rendant ou ses abords ;

CONSIDERANT qu cet gard, le groupement des Socits ATEVE et ROBERTA a t retenu suite un march public procdure adapte, pour laborer les tudes davant projet qui :

- comprennent les amnagements des ouvrages dinfrastructure, des voiries, des trottoirs, des espaces paysagers, en coordination avec le projet de construction du groupement de promotion ;

- tiennent compte :.des parkings publics et privs (logements et surface commerciale) ;.de la dsaffectation puis du dclassement du terrain dassiette du projet qui appartient actuellement au domaine public communal (emprise de lactuel parc de stationnement de surface de la Gare et voie Louis Armand, destine tre dvie louest de lemprise) ;.de la voirie dpartementale de la rue de Concy, de la gare routire et de la gare SNCF,pour fluidifier au mieux les flux de circulations ;

CONSIDERANT que le groupement ATEVE/ROBERTA a remis ses tudes davant projet dfinitif le 17 avril 2014 ;

CONSIDERANT que sur la base de ces tudes, les travaux damnagement des infrastructures routires sous la matrise douvrage de la commune consisteront :

- amnagement des espaces publics du quartier de la Gare,- dviation de la rue Louis Armand,- cration de deux ronds-points,- amnagement de la place pitonne,- amnagement des espaces verts,- amnagement des trottoirs,- installation de lclairage,- signalisations verticales et horizontales,- fourniture et pose de mobilier urbain et dispositif de scurit ;

CONSIDERANT que ce ramnagement permettra dassurer la desserte du projet, de fluidifier et de scuriser le trafic dans le secteur de la gare ;

CONSIDERANT que ces travaux seront raliss en coordination avec ceux de construction du bti mens sous matrise douvrage du groupement de promotion QUANIM BOUWFONDS MARIGNAN, afin dtre achevs la date douverture de lensemble commercial faisant partie du projet ;


VU l'avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique,ainsi que Finances et Affaires Gnrales,

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A la majorit (3 contre : D. RACT-MADOUX , J. RITTLING + pouvoir),

APPROUVE la ralisation sous matrise douvrage communale et le financement par la commune, des travaux damnagement de la voirie du projet dun montant prvisionnel de 2 700 000 hors taxes, sur la base de documents dtudes davant projet (terrassements, voirie, assainissement, scurit incendie, clairage public, espaces verts, mobiliers urbains, signalisation, etc.) ;

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire signer tout document affrent cette affaire ;

DIT que les crdits sont inscrits au budget de la Commune.

14- Convention de rciprocit entre les Villes de Montgeron et d'Yerres relative au stationnement parking Foch et parking Louis Armand

Marc-Antoine EVIN, rapporteur :

Les Villes de Montgeron et dYerres sont dotes chacune dun parking public payant situ proximit de leur gare respective.

En pratique, il savre que des Montgeronnais, pour raisons diverses, viennent se garer sur le parking Louis Armand dYerres et prennent le train au dpart dYerres.

Inversement, des Yerrois choisissent de se garer sur le parking Foch de Montgeron et prennent le train au dpart de Montgeron.

Dun commun accord, les deux Villes souhaitent lapplication dun tarif de stationnement annuel identique au profit des Montgeronnais et Yerrois pour leur faciliter laccs la gare routire de leur choix.

Il convient de passer une convention entre la Ville dYerres et la Ville de Montgeron pour prciser les conditions et modalits dapplication de ce dispositif.

Aprs lavis de la Commission Finances et Affaires, il est propos au Conseil Municipal :

- DAPPROUVER les termes de la convention de rciprocit, ci-annexe, passer avec la Ville de Montgeron relative au stationnement parking Foch et parking Louis Armand,

- DAUTORISER Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention et tous les documents y affrents.

Madame RACT-MADOUX :Il serait peut-tre intressant de faire une information spcifique sur ce nouveau dispositif afin de le porter la connaissance des Yerrois et des Montgeronnais, notamment pour les plus riverains , ceux pour lesquels cest plus court daller une gare ou une autre.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Tout fait. Il ne faut pas oublier quil y a un nombre de places maximum. Montgeron a mis cette seule condition, et cest normal puisquils ont un taux doccupation de 75 % sur 1000 places. Il y a donc 250 places de libres. En revanche, comme le demande le Maire de Montgeron, il ne faut pas que lon apporte plus de 250 voitures en provenance dYerres.

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Madame RACT-MADOUX :Comment allez-vous le grer ?

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Cest une vraie question ! Nous verrons bien. Il nest pas question que les Yerrois prennent la place des Montgeronnais. Il faut tre correct vis--vis deux et il va donc falloir ajuster.

Madame RACT-MADOUX :Cela a dj t fait sur dautres villes : il faut faire des enqutes le matin.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Nous ferons des enqutes et nous verrons. Avec 164 places sur les nouveaux parkings, la rouverture des 30 ou 35 places sur Delacarte, nous arrivons quand mme 200 places sur le secteur. Nous aurons 250 places de plus sur Montgeron, de nouveaux bus avec des frquences plus rduites Nous devrions y arriver ! Je prfre voquer, ds aujourdhui, cette possibilit pour ne pas tre oblig de plafonner par la suite pour que les Montgeronnais puissent continuer stationner chez eux. Cela me semble normal. Honntement, je pense que nous sommes dans des ratios raisonnables. Je me suis engag ce que cela ne dpasse pas les 200 voitures pour que Montgeron ne se retrouve pas bloqu.

Madame RACT-MADOUX :Et il se peut, en plus, quil y ait des questions dhoraires. Imaginons que les Yerrois viennent plus tt la gare : ils prendront alors les places plus tt.

Monsieur DUPONT-AIGNAN :Il ny a certes pas beaucoup de Montgeronnais qui viendront sur nos parkings pendant ces priodes de travaux, mais je pense que la rciprocit tait trs importante.




CONSIDERANT que les Villes de Montgeron et dYerres sont dotes chacune dun parking public payant situ proximit de leur gare respective,

CONSIDERANT quen pratique, il savre que des Montgeronnais, pour raisons diverses, viennent se garer sur le parking Louis Armand et prennent le train au dpart dYerres,

CONSIDERANT quinversement, des Yerrois choisissent de se garer sur le parking Foch et prennent le train au dpart de Montgeron,

CONSIDERANT que, dun commun accord, les deux Villes souhaitent lapplication dun tarif de stationnement annuel identique au profit des Montgeronnais et Yerrois pour leur faciliter laccs la gare routire de leur choix,

CONSIDERANT quil convient de passer une convention entre la Ville dYerres et la Ville de Montgeron pour prciser les conditions et modalits dapplication de ce dispositif,



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A l'unanimit,

APPROUVE les termes de la convention de rciprocit passer avec la Ville de Montgeron relative au stationnement parking Foch et parking Louis Armand,

AUTORISE Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention et tous les documents y affrents.


15- Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondations 2016-2021 du Bassin Seine-Normandie


La Ville dYERRES a t sollicite par le Prfet de la Rgion dIle-de-France pour le projet de PGRI (Plan de Gestion des Risques dInondations) 2016-2021 du Bassin Seine-Normandie.

Le PGRI v

procès verbal du conseil municipal du 8 avril 2015

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