procès verbal du conseil municipal du 12 mars 2015

COMPTE RENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPALDUJEUDI 12 MARS 2015

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 mars 2015 à l8 heures au lieu ordinaire de sesséances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON,Maire.

29 Membres élus le 9 mars 2008 :

MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKIClaudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique,AIT LASRI Auriane, M A SCARTE Roger,DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZEmilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONSLaurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim,FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.

Membres avant donnés pouvo i r : RICHARD Dominique (pouvoir à MICHON Jacques),AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve), BAUDUIN Stéphanie (pouvoir à BACHIRIKarim).

Membres absents : Murez Emilie.

Désignation du Secrétaire de séanceMonsieur le Président :Comme à chacune de nos séances, je vous propose de désigner monsieur Steve Bansch qui estle benjamin de notre assemblée.

Adopté à l’unanimité.

Approba t ion du procès-verbal de la réunion du conseil mun ic ipa l du29 janvier 2015Monsieur le Président :Avez-vous des remarques ?

Monsieur Desmons :Pas de remarque, ok pour nous.


Comme habituellement, quelques commentaires sur la période écoulée depuis notre dernierconseil municipal.Le 31janvier aeulieu l’Assemblée Générale duRelaisAssistantes Matemellles, assemblée quiapermis depréparer l’inauguration officielle qui aura lieu le 21 Mars 2015.Le soir même s’est déroulée une pièce de théâtre, l’excellente Comédie <<Bouquinage » qui aremporté un v i f succès auprès des spectateurs présents qui ne regrettèrent pas leur soirée.Le 7 février le récital du « Cor Symphonique >>nous fit découvrir une nouvelle facette d’uninstrument peut!être encore trop méconnupar le grand public lLe l2 février, l’inauguration du Magasin Leroy!Merlin fut d’une particulière réussite et vintcouronner 8 ans d’effort continu. Jepeux, aujourd’hui, vous confirmer que les magasins BUT

etBOULANGERouvriront leursportes enseptembre/octobre decette année.Enfin,j’ai pu voirsur Facebook des waziérois pour qui l’implantationdes restaurants est lejeu depronostics surles noms des enseignes. Les deux restaurants qui vont venir s’installer sont «La Boucherie»,restaurant de viandes et «BAÏLA Pizza» bio et feu de bois. Ouverture prévue en mars/avril2016. Ces deux implantations boucleront la première phase de la zone commerciale.Les conseils d’école se sont prononcés sur les horaires pour la rentrée 2015.Pour l’écoleGuironnet lesNAPauront lieudeux fois par semaine avec une durée de1h30,pourCopernic et Gambetta les horaires sont inchangés. Pour Joliot Curie et Chopin les NAP sontramenées à0h45 parjour, pourDuclos-Lanoy elles restent à 1hpar jour.Nos classes de neige se sont déroulées dans de très bonnes conditions. Jeme suis rendu surplace etj’ai pu constater l’excellent travail effectué par nos équipes des services techniques,sous la responsabilité demonsieur Carlier. Félicitations également à l’ensemble du personnelcommunal, encadrants et dames de service pour leur professionnalisme durant ces deuxsessions. Même félicitations aupersonnel enseignant.En collaboration avec le cirque éducatif, et sous la responsabilité de monsieur Richard, unecinquantaine de ressortissants du CCAS, parents et enfants ont pu participer à une séance decirque.Lemercredi 4mars, notre adjoint à l’animation,monsieur Hamrouni, encollaboration avec leCentre Social, amis enplace le carnaval du mardi gras avec un succès sans précédent tant dupoint de vue du nombre departicipants (enfants et parents) que du point de vue de la qualitédes déguisements et de l’animation. ÿEnfin,nous avons également remis totalement àneuf le club house del’AJP suite à la tentatived’incendie. Nous avons pris encharge le nettoyage complet du local et du matériel, même sicelui-ci n’appartenait pas forcément à la municipalité : tables, chaises, jeux demaillots, frigo,armoires, machines à laver, verres, coupes etc. ont été nettoyés par les employés des servicestechniques et stockés. Une fois le local vide, toute la suie a été enlevée. Lesmurs et le sol ontété repeints et le plafond refait en «placo >>et peint d’un beaublanc. Il nous a fallu environ unmois pour réaliser ces travaux évalués à 2 000 ! auxquels il faut ajouter le coût d’une dizained’employés municipaux qui ont travaillé sur ce chantier au total 800 heures (soit environ24 000! toutes charges comprises). Pour éviter qu’un tel incident ne sereproduise, nous allonssécuriser les fenêtres eny apposant un grillage renforcé.Voilà les informations decette dernière période.

Finances : Débat d’Orientation Budgétaire 2015Conformément à l’Article L.23l2-l du Code Général des Collectivités Territoriales, le débatd’orientation budgétaire constitue une étape préalable auvote dubudget primitif. Son intérêtréside dans lepartage d’inforrnations sur la situationfinancière delacommune entre l’ensembledes élus et le travail prospectifautour descénarios d’évolution.Le document deprésentation du débat d’orientation budgétaire a été remis aux membres duconseil municipal et la Commission des finances s’est réunie le jeudi 05mars 2015.

Présentationdu diaporama

Monsieur le Président :Des questions supplémentaires, des remarques ?

MonsieurDesmons :Oui des remarques, des questions bien sûr.Sur cedébat d’orientationbudgétaire,je vous proposedenepasvous poser toutes mes questionsou remarques enbloc mais de les faire une par une pour être sûr que chacune soit bienprise en

compte. D’ailleurs audernier conseil municipal du 29janvier nous avions parlé du fonds departicipation des habitants et cette question-là est passée à la trappe. Donc à l’occasion vouspourriez y répondre ?Ceserait bien. Est-ce que l’onpeut...

Monsieur le Président :Pardon l Elle est passée à la trappe ?

Monsieur Desmons :Oui, sur le fait d’expliquer aux habitants. Je vous avais demandé d’expliquer comment unhabitant de la ville peut en profiter et vous n’avez pas répondu sur cette question-là enparticulier parce que je l’avais insérée entre deux autres questions. Voilà. Est!ce que nouspouvons procéder comme cela ?

Monsieur le Président :Si vous voulez.

Monsieur Desmons :Ok.Premièrepartie sur l’endettement. Jevous ai demandé l’encours de la dette au 31 décembre encommission des finances, vous m’avez indiqué que nous ne l’aurions qu’au budget avec lesratios, pourtant, et vous l’avez rappelé, l’article L23l2-l du code général des collectivitéspubliques,je le cite pour être précis :<<Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur lesorientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuelsenvisagés >>, c’est la partie importante, <<et sur l’évolution et les caractéristiques del’endettement de la commune dans un délai dedeux mois, etc. >>.Donc nous avons un tableau qui liste les emprunts. Vous nous avez montré l’évolution desremboursements dans les années qui viennent si nous ne faisions pas denouvel emprunt, maisc’est un cas d’école qui ne se produira pas. La dette au 3l décembre 2013 était de9 252 000 " uros, 90% de nos recettes de fonctionnement. Dans votre campagne, auxmunicipales l’andernier, vous vous êtes engagé àstabiliser puis diminuer la dette, donc,je vouspose la question : au3l décembre 2014 est ce qu’elle a été plus élevée oumoins élevée, est cequ’elle a stagnée ?

Monsieur le Président :Vous savez très bien qu’elle est plus élevée, Monsieur Desmons.

Monsieur Desmons :D’accord, elle est dequel niveau ?

Monsieur le Président :Je vous dis que vous aurez tous ces chiffres au budget, mais elle est forcément plus élevéepuisqu’onaemprunté. C’est mathématique vous le savez. Nous avons 2millions et remboursé970 000 " urosje crois, donc elle est supérieure d’unpeuplus d’unmillionpar rapport à l’annéeprécédente. C’est tout à fait mathématique.

Monsieur Desmons :0k, donc vous n’avez pas tenu cette promesse.Jecontinue. Si nous avions été aux affaires là!dessus,nous aurions abordé la questiondubudgetdans l’autre sens. C’est-à-dire que nous avions pris l’engagement d’une baisse de5% de la dette

sur le mandat, donc tous les ans, s’engager de la baisser de 1%,donc cela nous aurait donné, icile responsable financier peut très bien le calculer, notre capacité, notre possrbilité d’emprunt del’année.

Monsieur le Président :Alors, si vous le permettez, si nous prenons point par point.DoncMonsieurDesmonsje vais vous poser àmon tour une questionet àlaquellej ’attends-moiaussi une réponseprécise. Pour diminuer la dette à la fin de l’année 2014, il aurait fallu nonpasemprunter 2 millions en 2014, même pas 1 million, mais il aurait fallu emprunter de 750 à800 000 ! uros. Nous sommes biend’accord ‘?

Monsieur Desmons :Si c’est cechiffre-là oui, je n’ai pas fait le calcul précis.

Monsieur le Président :Mais il faut le faire. Vous ne pouvez pas dire si nous avions été aux commandes voilà ce quel’onferait. Si vous aviez été aux commandes c’est exactement ce que vous auriez fait, et là vousauriez diminué d’ 1%l’endettement dela ville.Alors dites-moiMonsieurDesmons,en2014, quelles réalisations n’aurait-il pas fallu faire pourne pas emprunter ?

MonsieurDesmons :Nous avons déjà parlé du sujet, cen’est pas l’école.

Monsieur 1ePrésident :Allez-y, Monsieur Desmons, vous nepouvez plus parler engénéral. Vous devez medire,aujourd’hui voilà comment nous aurions fait pour économiser l 100 000 ! uros eninvestissement et respecter ainsi notre engagement.C’est çala Vérité Monsieur Desmons.

Monsieur Desmons :Nous aurions trouvé des solutions.

Monsieur le Président :Nonmais je vous les demande ces solutions Monsieur Desmons. Vous m’interrogez, je vousréponds. Jevous interroge, répondezmoi ! Sinon vos remarques sont nulles et non avenues.

Monsieur Desmons :Jenote surtout que vous vous êtes engagé àstabiliser la dette et que vous l’avez fait exploser.

Monsieur le Président :Et moi je note surtout que vous êtes incapable deme dire Monsieur Desmons comment vousauriez fait si vous aviez été aux commandes.

MonsieurDesmons :Jecontinue.

Monsieur le Président :Nonmais répondez-moiMonsieur Desmons !

Monsieur Desmons :En investissement.

Monsieur le Président :Donc je vais vous répondre de la même manière aux autres questions ! Allons-y.

Monsieur Desmons :Nonmais vous tournez toujours les choses de la même...

Monsieur le Président :Non c’est vous Monsieur Desmons qui tournez toujours de la même manière. Vous êtesincapable d’être précis.

Monsieur Desmons :Jecontinue.Sur les documents un vrai planpluriannuel d’investissement. Un jour cela serait biendele faire.Pareil vous avez eu un programme assez précis durant votre campagne, vous devez savoir ceque vous allez faire dans les six prochaines années. Biensûr, toutes les recettes ne sont pas fixesmais, simplement dans les deux ans, cela ne suffit pas de dire que la dette va baisser, sansintégrer denouveaux projets d’investissement cela ne veut pas dire grand-chose. Moije penseque c’est vraiment quelque chose qui est nécessaire. A la CAD cela se fait, Cuincy vient de lefaire, desavoir où l’onva sur les 5 ans etpas sur les 2 ans.

Monsieur le Président :Attendez Monsieur Desmons, vous ne pouvez pas me reprocher cela quand vous êtes, vous,incapable demedire comment vous auriez agi sur une seule année.

Monsieur Desmons :Vous voulez que je vous écrive votre planpluriannuel sur les 5prochaines années ?C’est cela ?

Monsieur le Président :Le mien ?

Monsieur Desmons :Oui.

Monsieur le Président :Vous êtes incapable d’écrire le mienMonsieur Desmons !Vous êtes incapable de répondre à une question précise : <<comment auriez-vous fait en2014 ?>>, et vous avez la prétention depouvoir le faire jusqu’à la fin dumandat lMais vous n’en êtes pas capable Monsieur Desmons.Je l’affirme I

Monsieur Desmons :Je note vos attaques personnelles.

Monsieur le Président :Attendez, vous, vous avez le droit et moije dois metaire à chaque fois ?

Monsieur Desmons :Sur les dotations. Non,je vous permets deparler, il n’y apas de soucis.Sur les dotations je suis très surpris. Alors j ’ai trouvé très intéressant votre présentation,je suistrès surpris par contre de la tonalité qui n’a rienàvoir avec celle de1asemaine dernière, la noteque nous avons eu disant que c’est la catastrophe en 2015, etc.J’étais arrivé à la même conclusion que vous évidemment sur les dotations en 2015,effectivement dans les années qui viennent il ne faut pas s’attendre àune hausse des dotationsmais en2015 nous allons avoir,moij ’avais compté environ40milles ! uros,vous vous rajoutezla partie des NAP. Cela nous surprend, votre côté alarmiste, vos grandes déclarations sur labaisse des dotations, cela fait du spectacle etc., mais finalement vous vous êtes mis en colèrepour pas grand chose.

Monsieur le Président :Jeme suis mis en colère pour pas grand chose ?

Monsieur Desmons :Oui je trouve.

Monsieur le Président :Mais vous trouvez que si nous n’avions pas eu la diminution de la dotation forfaitaire celan’aurait pas été intéressant depouvoir la réinvestir dans notre commune ?

Monsieur Desmons :Si mais...

Monsieur le Président :Vous pensez que s’il n’y avait pas eu les luttes que nous avons menées depuis des années surces questions nous aurions euune péréquation qui aurait été celle-là Monsieur Desmons ?En tout cas, si nous l’avons eu, cen’est pas grâce à vous Monsieur Desmons I

Monsieur Desmons :Alors, j’enchaine sur les dépenses.Vous nous avez fourni un tableau, entre 2013 et 2014, c’est assez stable sauf sur un poste qui afortement augmenté, vous l’avezdétaillé, maisje n’ai pas dutout lesmêmes chiffres que vous.Ce sont les frais de personnel. Nous passons de 4 488 000 à 5 313 000 ! uros, donc +11%, cequi fait 525 000 ! uros.Donc vous nous avez donné 180 000 ! uros, où sont les 300 000 dedifférence ?

Monsieur le Président :Parce que je ne vous ai pas fait la catégorie A, parce que je ne vous ai pas fait 1atotalité despromotions MonsieurDesmons, c’est tout.

MonsieurDesmons :D’accord, donc vous confirmez que les dépenses depersonnel ont augmenté de 11% avec lescatégories A, les catégories B...

Monsieur le Président :Avec l’ensembledeces données, oui.

Monsieur Desmons :0k, c’est intéressant.Sur les activités, le tableau que vous fournissez maintenant chaque année depuis 2011, et jevous en remercie, précise de suivre cela dans le temps. L’an dernier nous n’avions pas eudépenses /recettes, nous avions eujuste le coût réel, quand nous mettons cela sur excel et quenous faisons l’évolution nous voyonsque sur beaucoup de choses cela stagne ou c’est uneévolution peu significative, sauf sur deux postes donc j’aimerai quelques complémentsd’explications. Le Centre Social qui est passé de 480 milles ! uros à 563 milles ! uros, donc83 000 ! uros donc 17,4% et les écoles qui sont passées de 579 à 767 000 ! uros donc 189 000cequi necolle pas exactement avec l’explication que vous nous avez donnée, 33% deplus.Pourquoi ces deux postes là ont autant augmenté ?

Monsieur le Président :Jen’ai pas les chiffres, mais je vous les donnerai. Maisje peux vous donner des idées déjà.Sont compris par exemple dans le Centre Social la gestion du chantier d’insertion.

Monsieur Desmons :Mais les autres années ?

Monsieur le Président :Aussi, mais les montants étaient différents, ils sont différents d’une année à l’autre. Je vousdonnerai le détail MonsieurDesmons.Vousme l’auriezdemandé à la commissiondes finances,j’avais une semaine pour vous le préparer, il n ’y a aucun problème.

Monsieur Desmons :.Ïe vous ai demandé l’encours de la dette, vous m’avez dit les autres documents vous les aurezaubudget.

Monsieur le Président :Celui-là oui, il est prévuaubudget.

Monsieur Desmons :Oui, 0k.Sur le tableau des activités également,je vous propose,pour l’année prochaine évidemment, jene vais pas vous demander une explication enplus là, de rajouter éventuellement une catégoriefestivité. J’ai ici un tableau que l’on avait listé avec les différentes animations, les festivitésmunicipales qui sont parfois englobées, je pense comme aux repas des anciens c’estcertainement dans la partie ainés,mais la fête dela Gaillette, les voeux àla population, le forumdes associations, etc., ces choses"là à la fin del’année cela représente un coût,je pense que celaserait intéressant de la surveiller dans le temps.

Monsieur le Président :Vous savez, nous allons nous mettre d’accord Monsieur Desmons, j ’ai encore été très largecette année, mais j’ai demandé un gros travail juridique, et vous aurez donc àpartir del’annéeprochaine, uniquement ce que prévoit la loi, point barre.

Monsieur Desmons :Pourquoi ?

Monsieur le Président :Arrêtez derigoler Monsieur Desmons. Arrêtez derigoler !

Monsieur Desmons :En conclusion, je ne vois nul part dans vos projets des actions concrètes pour que l’on crée denouvelles rentrées fiscales enimpositiondirecte en faisant venir sur notre commune davantagede population, notamment des propriétaires pour faire rentrer plus de taxes, faire Vivre descommerçants/artisans, faire tourner nos équipements àplein. C’est quelque chose d’importantetqu’il faut faire plutôt endébut demandatpuisque les effets sont longs àarriver, c’est quelquechose qui nous semble important et que l ’onne voit pas dans les orientations ici.

Monsieur le Président :Vous rigolez là Monsieur Desmons ?

Monsieur Desmons :Ah non pas du tout !

Monsieur le Président :Ah si, vous rigolez, où alors vous n’avez pas demémoire.

Monsieur Desmons :Alors dites-moi.

Monsieur le Président :Lamise enplace de la zone commerciale c’est quoi ?Cela ne fait pas rentrer de l’argent ?

Monsieur Desmons :Nonje p a r l e

Monsieur le Président :Laissez!moi finir l Là vous rigolez ?

Monsieur Desmons :Non là je parle de la population.

Monsieur le Président :Nonvous êtes en train de dire que nous ne faisons rien.

Monsieur Desmons :Nous stagnons à 7 700 habitants.

Monsieur le Président :Vous êtes en train de dire que nous ne faisons rien faire des rentrées fiscales. Nous nous avonsfait d’autres choix. Cen’est pas vous qui avait été éluMonsieur Desmons.

Monsieur Desmons :D’accord.

Monsieur le Président :Je regrette, je suis obligé de vous le dire encore ce soir. Nous avons projeté sur le mandat etvous le savez, et les prochaines rentrées vont arriver l’année prochaine, elles vont continuerl’année d’après. Vous avez entendu comme moi puisque vous étiez présent à l’inaugurationdeLeroyMerlin,que l’engagement dela CADva seconcrétiser puisquenous allons agrandir cettezone commerciale. Vous avez eu ici un projet d’une autre petite zone d’activité qui vaégalement fiscalement nous faire rentrer de l’argent. Vous savez que dans le projet à BerceGayant il va y avoir 49 logements libres deconstruction qui vont nous rapporter de l’argent, unprojet auHautTerroir et unprojet derrière But etBoulanger, etvous medites que nous n’avonsrienprévu. Vous rigolez ?

Monsieur Desmons :J’ai dit que sur cette catégorie de rentrée fiscale...

Monsieur le Président :C’est quoi cette catégorie ?

Monsieur Desmons :C’est les personnes. Nous stagnons à 7700 habitants, vous savez que beaucoup de dotationssont basées dessus...

Monsieur le Président :Mais ceque je vous dis...

MonsieurDesmons :Dans le PLU, nous avons inscrit la volonté d’avoir plus d’habitants dans la ville, on stagne làdessus. Vous savez que plein dechoses sont basées la dessus, n’oublions pas cela.

Monsieur le Président :Donc reconstruire une centaine de logements à Berce Gayant, les 17qui sont actuellement auHaut Terroir, les 8 qui vont sefaire auFaubourgMorelle et 3 fois 40 dans les autres endroitsce n’est pas répondre à votre question. Mais c’est dans le PLU Monsieur Desmons. Il fautsuivre, je regrette. Et quandmême, entre nous, ce qui ramènera quandmême pas mal d’argent,cesont les autres projets sur lesquels nous travaillons. Jepeux vous annoncer qu’il y aura aussi,au point vue industriel, des améliorations et des agrandissements au niveau de la BriqueterieLamour. Alors ne nous dites surtout pas Monsieur Desmons d’un air superbe <<vous ne faitesrien dans cedomaine >>, vous nepouvez pas le dire et vous n’avez pas le droit.

Monsieur Desmons :Vous réécouterez les mots,je n ’a ijamais dit cela.

Monsieur le Président :Comment ?

Monsieur Desmons :Jen’aijamais dit vous ne faites rien dans cedomaine.

Monsieur le Président :Mais si, ou alors je ne comprends pas la langue française, <<je ne vors pas dans vos pr0jets >>,

c’est bien ce que vous avez dit ?


Monsieur le Président :Donc si vous ne le voyez pas c’est que je ne le fais pas, c’est qu’onne le propose pas.Monsieur Desmons, il faudra quand même un jour que vous disiez : <<et bien c’est vrai vousl’avez dit, oui c’est vrai c’est dans le programme, oui c’est vrai c’est prévu dans le PLU, ouic’est vrai nous avons voté ic i la zone d’activités près de Gayant, oui c’est vrai vous avezannoncé l’agrandissement de la zone commerciale >>.

Monsieur Desmons :A propos dela zone Gayant, la destruction des ponts, nous nela voyons plus nul part, qu’est cequi enest ?

Monsieur le Président :La destruction des ponts, vous ne la voyez plus nul part ?

Monsieur Desmons :Et bien oui, vous en avez beaucoup parlé, allez-y.

Monsieur le Président :Vous me faites plaisir. Elle est prévue, elle est inscrite au plan 2016 du Conseil GénéralMonsieur Desmons etnous continuons ày travailler.La différence entre vous etnous, c’est que nous nous nesommes pas obligés decrier partout ceque nous faisons, nous travaillons et les résultats vont sevoir Monsieur Desmons. Alors ayezun peu demodestie,je vous l’ai déjà dit.

Monsieur Desmons :0k. Ensuite une précision, comme vous parlez de la loi. Cette année, comme le prévoit la loi,nous vous demanderons devoter le budget chapitre par chapitre et nonpas globalement.

Monsieur le Président :Si vous voulez. Vous avez bien fait deme le dire car nous allons prévoir une séance denuit.

Monsieur Desmons :Une séance de ?

Monsieur le Président :Chapitre c’est par exemple l’article 74?

Monsieur Desmons :Non, par chapitre pas par article.

Monsieur le Président :C’est-à!dire ?

Monsieur Desmons :Le 67, le 76.

Monsieur le Président :Oui, c’est ce queje vous dis.

Monsieur Desmons :Nonmais onpeut aussi le demander par article maisje nevais pas jusque-là.

Monsieur le Président :Globalement, pour que l’on soit bien clair et que je vous le présente correctement, nous allonsvoter les recettes propres, les ressources propres, les dotations, etc. Vous voulez voter commcela ? '


Monsieur le Président :Absolument. Nous allons rigoler.

Monsieur Desmons :Jen’ai pas d’autres remarques. Merci.

Monsieur le Président :Mais il manque un aspect, vous pouvez vous aussi faire des propositions, le DOB est fait pourcela.


Monsieur le Président :Moi j’en ai fait quelques-unes. J’ai également fait des propositions en investissement, etnormalement il est fait pour cela le DOB, c’est pour nous dire nous ne sommes pas d’accord eninvestissement, vous allez trop loin, il ne faut pas faire ceci, il ne faut pas faire cela.

Monsieur Desmons zOui

Monsieur le Président :Le débat d’orientation budgétaire est fait pour cela. Dans les autres instances, dans lesquellesje siège, c’est engénéral ceque l’on fait.

MonsieurDesmons :0k, nonje n’ai pas d’autres remarques.

Monsieur le Président :Donc vous n’avez pas depropositions ?

Monsieur Desmons :Nous enavons faites et nous en ferons d’autres aubudget.

l]

Monsieur le Président :Donc vous pouvez merappeler vos propositions afin que nous les notions et qu’elles ne sorentpas noyées.

Monsieur Desmons :(rire)

Monsieur le Président :Je vous écoute !

Monsieur Desmons :Alors, réduire la dette de 1%.

Monsieur le Président :Oui, alors d’une manière très concrète, réduire la dette de 1%, vous me précisez ce que l’ondoit supprimer.

Monsieur Desmons 2Non, nous parlons de 2015 donc nous ne pouvons rien supprimer, nous allons choisir ce quel’on fait.

Monsieur le Président :Si 2015 vous l’avez eu.

Monsieur Desmons :Oui, mais je crois que nous allons avoir l’occasion d’en reparler avec d’autres sujets à l’ordredu jour.

Monsieur le Président :Vous nenous faites pas depropositions ?

Monsieur Desmons :La fois prochaine,j’ai quelques pistes ici,j’attendais d’avoir les compléments d’informations.

Monsieur le Président :Vous allez me proposer 2% cette année puisque nous n’avons pas fait les 1% l’année dernière.

Monsieur Desmons :Non, cela est intenable.

Monsieur le Président :Ah non, vous devriez le faire !

Monsieur Desmons :Non, vous ne l’avez pas fait cen’est pas denotre faute.

Monsieur la Président :Oui mais enfin pour être logique avec vous-même. ..

l7.

Monsieur Desmons :Non, non, cen’est pas le but.

Monsieur le Président :avec votre programme, vous allez nous proposer l’année prochaine que l’emprunt n’excède

pas 850 milles ! uros.

Monsieur Desmons :Si c’est ce montant la qui fait 1%,oui.

Monsieur le Président :En gros, c’est aux alentours de 850 et 900 milles ! uros.Ce qui veut donc dire que vous allez devoir me faire des propositions de diminution dedépenses.A l’Assemblée Nationale, vous n’avez pas le droit de faire une proposition, même au ConseilGénéral d’ailleurs, si vous ne proposez pas, en face l’équivalent. Si vous nous dites que l’ondoit faire ensorte que l’endettement diminue de 1%,il ne faudra pas que l’emprunt dépasse telmontant et donc en face, en investissement, il faudra nous dire il faudra enlever l 100 000,l 200 000 de dépenses.C’est pour faciliter la préparation du budget,je vous demanderai cela.

Monsieur Desmons :Oui, j’ai bien compris.

Monsieur le Président :Jevous demanderai cela très précisément etpuisque vous proposez devoter les dépenses articlepar article, moi je demande que l’on vote les recettes et dépenses d’investissement ligne parligne. D’accord ?

Monsieur Desmons :Comme vous voulez.

Monsieur le Président :Jevous préviens d’avance, comme cela vous serez bien obligé deme dire : <<telle ligne nousne la votons pas et nous proposons autre chose >>.

Monsieur Desmons :Oui tout à fait.

Monsieur le Président :Comme vous nevoulez jamais merépondre, là vous y serez obligé. J’espère que vous aurez lecourage dedire les choses clairement et nonpas vous abstenir.D’accord ?

Monsieur Desmons :D’accord l

Monsieur le Président :Rendez-vous auvote du budget Monsieur Desmons.

Vous savez, encequi concerne le débat d’orientationbudgétaire, il n’y apas devote. J’acteraisimplement que cedébat aeu lieu dans les conditions requises par la loi au conseil mumcrpald’aujourd’hui.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Tarification LEAMadame Treizébré :Le Conseil d’Administration dela CAF duNord adécidé demettre enplace le dispositif LEAà compter du ler janvier 2013. Cette aide, qui Vise à réduire le montant des participationsfamiliales, est une aide aux familles versées entiers payant aux organisateurs d’ALSH.La CAF vient dedécider que la dernière tranche de<<coefficient familial >>àprendre encomptepour l’applicationdubarème départemental serait élargie à700 ! .

Pour cela, Monsieur le Maire propose auconseil municipal :d’appliquer le barème de Participations Familiales en heure/enfant défini ci-après àcompter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018 (même date d’échéance pourla convention Prestation de Service ALSH) dans l’objectif de la signature de laConvention d’Objectifs et deFinancement L.E.A. avec la CAF duNord :

TYPE D’ACCUEIL : VACANCES D’ETE MOIS DEJUILLET

QUOTIENT FAMILIAL COUT HORAIRE A

de 0 à 369 ! 0.24 ! /h 9 ! /semaine2ème enfant 90% du tarif 8,10 ! /semaine3ème enfant 75% du tarif 6,75 ! /semaineA partir du 4ème enfant 50% du tarif 4.50 ! /semaine

de 369,01 ! à 499 ! 0.28 ! /h 10,50 ! /semaine2ème enfant 90% du tarif 9,45 ! /semaine3è’me enfant 75% du tarif 7,90! /semaineA partir du 4ème enfant 50% du tarif 5,25! /semaine

de 499,01à 700 ! 0.32 ! /h 12,00 ! /semaine2ème enfant 90% du tarif 10,80 ! /semaine3mC enfant 75% du tarif 9,00 ! /semaineA partir du 4ème enfant 50% du tarif 6,00 ! /semaine

de 700,01 ! et plus 0.40 ! /h 15,00 ! /semaine2‘Î‘me enfant 90% du tarif 13,50 ! /semaine3me enfant 75% du tarif 11,25 ! /semaineA partir du 4ème enfant 50% du tarif 7,50 ! /semaine

A ces tarifs, il convient d’ajouter les repas dumidi :

" enfants issus defamilles bénéficiant duRSA :- enfants des écoles maternelles :- enfants des écoles primaires :- adolescents issus de familles bénéficiant le RSA- autres adolescents

4,00! /semaine7,00 ! /semaine10,00 ! /semaine13,00 ! /semaine16,00 ! /semaine

! enfants dont les parents n’habitent pas la commune : 25,00 " /semaine

Pour les enfants partant encamping : 1,5 fois le tarif indiquépour les repas et activités

Jeprécise que les tarifs sont les mêmes que l’année dernière.

Jedemande auconseil municipal, après enavoir délibéré :0 s’engager a :

! communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de laprésente délibération,

! envoyer a la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées àla grille ci-dessus.

0 autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF duNord.

Monsieur le Président :Jevous précise queje vais attacher audébat d’orientationbudgétaire notre attentionen2015 denepas augmenter le coût des activités dans la commune ni d’augmenter les impôts.Peut-être Monsieur Desmons vous direz monsieur le Maire c’est bien parce que cela fait latroisième année consécutive que l’on n’augmente pas les impôts et que les deux annéesprécédentes nous n’avons augmenté le taux que de 0,4 et 0,6 donc sur cinq ans cela ne faitvraiment pas beaucoup. Mais cela m’étonnerait.Avez-vous des remarques ?

Monsieur Desmons :Pas deremarque, ok.


Accueil de Loisirs Avec Hébergement : Participation des familles (selon leguotient familial1.MadameTreizébré :Il est proposé de fixer le barème de participation des familles des enfants, fréquentant lescolonies devacances àcompter du lerjuillet 2015, comme suit :

-de 0 à190" ..................... 10,70"- de190,01à250 " ...................... 13,25 "-d6250,0121310" .................... 15,80"-C16 310,01 à370" ..................... 18,10"- de370,01 à430 " ................... 20,40 "-de430,01à490" .................... 23,60"- de490,01 81550" .................... 27,30"- àpartir de550,01 " ............... 31,00 "! Hors Commune ...................... 44,00 "

De plus, il est proposé d’appliquer la dégressivité suivante :

- àpartir du2ème enfant 2 90% duprix initial- àpartir du3ème enfant : 75% duprix initial! àpartir du4ème enfant 50% duprix initial.

Monsieur le Président :Pas de remarque nonplus ?


Ressources Humaines : création de 2 postes en contrat d’avenirMonsieur le Président :Le dispositif des emplois d’avenir Vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sansemploi, âgés de 16à25 ans peu oupas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matièred’accompagnement dujeune (contenudu poste, tutorat, formation,. ..).Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie desexonérations decharges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, saufdérogations particulières, de35heuresparsemaine, la durée du contrat est de 12 mois éventuellement renouvelable deux fois (soit 36mois) et la rémunération doit être auminimumégale au SMIC.

J’ai déjà recruté 16 contrats d’avenir depuis 2013 etje vous propose de créer 2 emplois d’avenirsupplémentaires dans les conditions suivantes :

0 1agent d’accueil puisque nous avons l’intention deréorganiser l’espace accueil.0 l agent administratif communication.

Doncje vous demande d’adopter la création deces deux postes decontrat d’avenir.

Monsieur Desmons :Avez!vous déjà trouvé ces deux jeunes gens ? Sont!ils waziérois ?

Monsieur le Président :Oui ils sont waziérois tous les deux. Les contrats d’avenir sont à 95% des waziérois.

Monsieur Desmons :D’accord, 0k, merci pour cela.

Adopté à l’unanimité

Demande de subvention dans le cadre de l ’ appe l à financement 2015 ! NosQuartiers d’EtéMonsieur Bansch :Dans le cadre de l’appel à financement 2015 « nos quartiers d’été », le Centre Social a déposéauprès des services de la Régionun dossier de demande de subvention et sollicite les montantssuivants :Coût de l’action : l4 500 "Part Région : 7 250 "Part Ville : 7 250 " .

l6

Le comité debénévoles constitué de26 personnes issues des différents quartiers dela communesouhaite créer à travers 3 manifestations des espaces d’expression mettant en oeuvre unepolitique culturelle favorisant les échanges entre les habitants.Le comité proposera à l’ensemble des associations (sportives, culturelles et de loisirs) departiciper, enamont, àla réalisation deces manifestations dans l’organisation, la préparationetdemobiliser la population aux différents ateliers desensibilisation et d’information.Dates des manifestations :

- Le 08 août 2015 auFaubourgMorelle! Le 15août 2015 auHaut Terroir- Le 22 août 2015 àNotre Dame

Il est demandé à l’assemblée délibérante :- D’approuver le projet présenté

D’autoriser Monsieur le Maire àsigner toutes les pièces relatives àcedossier.

Monsieur Desmons :J’ai une toute petite question et après je passe la parole à mon collègue. Le comité debénévoles ? J’ai déjà vu cette expression, des tee!shirts ? C’est quoi ?

Monsieur le Président :C’est les 200 " que vous avez refusé deverser pour la Gaillctte. Il n’a pas 11116 ÛXISÎCHCCjuridique entant que tel, c’est un comité debénévoles qui travaille à l’intérieur du CentreSocial.

Monsieur Bachiri :Moij’ai une petite question à vous poser. Serait-i1possible, avec le temps, de faire en sorteque les quartiers d’été soient plutôt tournants et pas toujours sur les mêmes quartiers ? Il yendeux qui seraient les bienvenus, ceserait les quartiers du Vivier et dela Marchette, doncpour cette année les dates sont prises, mais avec le temps nous pourrions imaginer que celapuisse tourner.

Monsieur le Président :Oui c’est un grand débat Monsieur Bachiri que nous avons déjà eu ensemble. Les quartiersd’été sepassent dans trois quartiers et nous mettons des moyens beaucoup plus importantsencequi concerne la fête des voisins rue de la Paix et à la Marchette. Nous avons donc déjàrépondu à cette question.Vous êtes pour ? Oui.


Demandes d e subvention dans l e cadre d e l a p r o g r a m m a t i o n contratdeVille 2015.Monsieur Bansch :3 fiches sont présentées par le Centre Social au titre de l’année 2015.' Fiche 1 : « Présence sociale dans les quar t iers »Cette action s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 : le renouvellement urbain et le cadre de vie auservice d'une meilleure attractivité des quartiers.L’objectifgénéral est dedévelopper le liensocial par le biais des structures implantées dans lesquartiers, de réinvestir et faire connaître les lieux de Vie avec les habitants en garantissant unemixité d'usagers.Il s'agit de placer l personne sur chaque quartier qui pourrait répondre aux différentes

demandes de la population (au niveau de la scolarité, des propositions d'activités, desmanifestations sur le quartier...) afin de recréer le lien et de permettre à chacun de seréapproprier son quartier.Suite à ces réunions dequartiers, les habitants pourront exprimer leurs demandes : aires dejeux, braderie, fête des voisins...Certains usagers pourraient également participer auconseil citoyen.Coût de l’action : 18650 !ParticipationVille : 3 730 !Crédits Etat Politique dela Ville : 14920 !

' Fiche 2 : « Lever les freins à l’insertion »Cette action s’inscrit dans le cadre de l’axe l : l'accompagnement vers l'emploi et ledéveloppement économique, priorités pour le territoireL’objectif général decette action est delever les freins vers l'emploi.Face aux difficultés rencontrées par les jeunes en matière d"insertion sociale etprofessionnelle, il s’agit:

" d’amener lesjeunes vers une dynamique d'insertion commune," deproposer des temps d'accompagnement aux jeunes de 16/25 ans," dedévelopper les liens avec lespartenairesdumondedel'insertionautour desjeunes.

La majorité de ces jeunes sont sortis du système scolaire tôt, ils n'ont plus d'activités etn'accèdent pas aux loisirs et à la culture. De ce fait, certains seretrouvent àerrer dans la rue,livrer à eux-mêmes.Le rôle du centre social sera, dans un premier temps, de rencontrer ces jeunes. Après plusieurséchanges, lesprofessionnels du centre social pourront établir un accompagnement individualisépour des jeunes qui ont besoin desoutien. Cela setraduirait par une aide à la rédaction deCV,de lettres de motivation, de préparation aux entretiens. ll s'agit de remobiliser des jeuneséloignés des dispositifs dedroit commun. Cette actionpermettrait également demobiliser toutesles institutions pouvant apporter une réponse et vers lesquelles ces jeunes ne vont pas, parmanque d'information ou par découragement.Coût de l’action : 15400 !ParticipationVille : 3 080 !Crédits Etat Politique de la Ville : 12320 !

l Fiche 3 : « Mieux vieill ir dans sacité »Cette fiche est présentée dans le cadre de l’axe 3 : la cohésion sociale, levier dudéveloppement territorial.L’objectif général est de réduire les inégalités et favoriser le lien social, miser surl'intergénérationnel comme vecteur decohésion socialeIl s’agit de développer les notions de solidarité, de respect, d'entraide au travers des actionset des rencontres qui sedérouleront toute l'année.Objectifs opérationnels :" proposer des réponses adaptées àune population en situation derupture socialement" créer unevie dequartier enmettant enplace des dispositifs d'animations permanentes" favoriser les échanges et les discussions entre les habitants d'unmême quartier, lesanciens et les jeunes, les habitants des différents quartiers." De respecter les points de vue et les façons de vivre de chacun" informer les seniors sur les services existants (centre social, CCAS, assistantessociales, CAP...)

! permettre aux seniors de sortir de chez euxCoût del’action : 17700 "ParticipationVille : 3 440 "Crédits Etat Politique dela Ville : 13760 "

Il est demandé àl’assemblée délibérante :- D’approuver les projets présentés- D’autoriserMonsieur leMaire àsigner toutes les pièces relatives àces dossiers.

Monsieur le Président :Oui, des remarques ?

MonsieurDesmons :J’ai des petites remarques,je laisserai éventuellement mes collègues compléter.Sur la fiche l, cela nefait pas doublon oumille feuilles, c’est un terme à la mode, avec lesélus référents ?

Monsieur le Président :Nous nesommes pas MonsieurDesmons dans le même dispositif. Il s’agit la d’un dispositifqui est porté par le Centre Social, les élus référents sont portés par la majorité de lamunicipalité. Cesont deux systèmes tout à fait différents.

MonsieurDesmons :Exprimer leurs demandes, aires dejeux, braderie, c’est quandmême...

Monsieur le Président :Oui bien sûr, nous pouvons des canaux différents.

MonsieurDesmons :0k.La fiche 2, vous m’avez rappelé jeudi dernier en commission des finances que c’étaithabituel, donc sur beaucoup d’actions cen’est pas facile demesurer l’efficacité,mais là onpourrait le faire. Combien de CV ont-ils été faits ? Combien de personnes ont bénéficié despréparations d’entretien ? Parce que cela aussi coute un peu d’argent à la ville et à l’Etatégalement, pôle emploi le fait, la mission locale le fait, il faut s’assurer que cen’est pas unepolitique endoublonqui vient encore semettre là. Est-ce que vous avez des informations là#dessus ?

Monsieur le Président :Ah,j ’a i des informationstrès précisesMonsieurDesmons.Bienévidemment,detelles fichesnesont approuvées que s’il y adans la description undispositifpour mesurer l’impact desdispositions prises. Chaque année, le Centre Social est amené a faire une évaluation et à laproposer pour le renouvellement de la fiche. Ici c’est une nouvelle fiche pas unrenouvellement.

Monsieur Desmons :La 2, vous m’avez dit...

Monsieur le Président :Jevous fais remarquer encore une fois que le dispositifpolitiquedela ville vient dechanger.

Vous êtes aucourant ?Et donc les propositions faites sont suite àun appel àprojet decettenouvelle politique dela ville sur un certain nombre d’axes. Il s’avère que, pour cette fiche,nous avions déjà,par le passé une activité dans cesens.Nous avons donc, tout naturellement,répondu à l’appel à projet puisque nous étions déjà dans les clous. Pour le renouvellementde cette fiche en 2016, on nous demandera le bilan et les outils qui nous ont permis de fairece bilan. Nous avons déjà des données en ce qui concerne le nombre de CV, les passages,etc. et que nous sommes bien en tête de ceux qui réalisent un travail intéressant.

Monsieur Desmons :Et cela nous pourrions y avoir accès ?

Monsieur le Président :Non,je vais y réfléchir jusqu’au budget Monsieur Desmons.

Monsieur Desmons :D’accord.

Madame Frasca :Moi c’est sur la fiche 3.Je crois que c’est une nouvelle fiche, mieux vieillir dans sacité.

Monsieur le Président :Oui, j’allais expliquer.

Madame Frasca :Donc c’est bien une nouvelle fiche, c’est tout nouveau dans le Centre Social, mieux vieillirdans sacité.Excusez-moije répète deux fois la même chose.Donc,je suis allée auCentre Social etj ’airetiré sur une table la fiche dans le cadre du projet :<<retraite enor >>, le centre social propose aux séniors departiciper aux activités. Donc c’estla nouvelle fiche que l’ontrouve déjà au Centre Social concernant mieuxvieillir dans sacité.Et puis j’ai regardé la fiche d’activité que moi adhérente auCentre Social, la voici, çac’estla fiche d’adhérent, etj ’ai regardé,j’ai comparé, et puisje me suis dit alors la les séniors ontun espace tous lesmardis pour prendre unmoment afin d’échanger autour dedifférents jeuxdesociété et entoute convivialité, 0k. Mais le reste des activités, c’est copier, coller. C’est!à"dire que vous ayez 20 ans, 30 ans, ou 55 ans, ou 60 ans, c’est la même chose.Voilà ma remarque,je pense que cela fait un doublon.

Monsieur le Président :Vous avez fin i madame Frasca ?

Madame Frasca :Ouij ’ai fini.

Monsieur le Président :Vous m’expliquez que le centre Social n’a pas la capacité de proposer des activitésdifférentes en fonction des âges de ses adhérents.Donc le centre social a cette incapacité. Cene sont pas des professionnels. Une nouvelle fois,je prends note de votre remarque, je serai certainement amené, dans les questions suivantes, à

prendre quelques notes, mais vraiment vous voyez les choses par le petit bout de la lorgnette,permettez-moi de vous le dire.

MadameFrasca :Jepeux répondre ?Commeje suis adhérente,j ’ai demandé les activités du centre social.

Monsieur le Président :Vous n’êtes pas au centre social ici, vous le savez. Vous deviez poser la question au centresocial, demandez àvoir le directeur.

Madame Frasca :Jevous rapporte puisque l’onparle du centre social. Je vous rapporte ce que j’ai vu, ce que j’aivécu et ceque je peux faire aucentre social. Il n’y amêmepas 5activités,je nepeux mêmepasfaire dela cuisine, çan’existe plus ! Lejeudi matin, c’est auHaut Terroir,

Monsieur le Président :Madame Frasca,je voudrais que vous meposiez votre question, par rapport à la fiche, la fiche3, quelle est votre question ?

MadameFrasca :Cen’était pas une question, c’était des remarques.

Monsieur le Président :Vous n’avez pas dequestion, je prends note que vous n’avez pas dequestion. Quelles sont vospositions sur ces fiches ?

Monsieur Desmons :Là«dessus, comme c’est dela demande desubvention, on est 0k. Onnous aexpliqué que c’estla même subvention, elle est déjà compté sur le budget global du centre social, c’est l’effet delevier, sachant que les remarques demes collègues sont justifiées.

Monsieur le Président :Non, vous pensez que les remarques de vos collègues sont justifiées, vous le pensez, je suislibre depenser qu’elles ne sont pas justifiées, vous êtes d’accord avec moi ? Moi,je pense lecontraire etj’engage beaucoupmadame Frasca àaller serenseigner aucentre social.


Demande desubvention DETRau titre du p fl g r a m m e 2015Monsieur le Président :Nous déposons une demande desubventionpour l’extensionduclub house dustade Gayant.Les critères decette année correspondent àceprojet et nous demandons une subventionà l’Etatpour un montant de 40 %, on a un projet d’opération de 182 038,21! HT pour l’instant, soit72 815 ! ,l’autre subventionprévue est celle de la réserveparlementaire demonsieur Candelier,cequi ramène notreparticipationà76OOO ! .

MonsieurDesmons :Oui, des remarques. On vous demande tout simplement de repousser ce point à un prochainconseil municipal afin que tous les conseillers municipaux, ici présents, puissent seprononceravec tous les éléments sur le projet. A plusieurs reprises, je vous ai demandé un minimum de

détail sur ce projet, vous m’avez dit <<on ne sait pas, on n’a pas les esquisses >>. Vous vous êtesénervé que je pose la question àmonsieur Carlier, adjoint aux travaux en septembre alors queje savais que le marché 2014-033 avait été passé. Pour pouvoir répondre au marché, lesentreprises ont quandmême eu des directives , je suis membre de la commission des travaux,des sports et des finances, 3 raisonsminimumd’avoir des informations, autres que Club Housedu stade Gayant avec accueil pour lesjeunes pour unmontant de200 000 ! ,çanemesuffit paspour me prononcer sur ce sujet-là, je pense que c’est le cas de tous mes collègues ici.

Monsieur le Président zMadame Frasca est venue. Je lu i ai donné l’esquisse qui nous a permis de faire le dossier dedemande de subvention. J’ai deux remarques à faire là-dessus. Jesouhaiterais que quand vousvoulez avoir accès a des dossiers que l’on soit prévenu auparavant afin que l’on prenne lesdispositions nécessaires pour les sortir et que l’onait une précision sur ceque vous voulez voir.Or, ceque vous voulez voir, si j’ai biencompris, c’est cedossier ici. Jevous confirme que, danscelui"là, il n’y apas d’esquisse, c’est un mapa, si vous me l’aviez demandé, vous auriez pu leregarder entièrement et vous verriez que je vous ai toujours dis la vérité. On est en train detravailler à ceprojet, ceci étant dit, nonje ne le retarderai pas puisque si je le retarde, nous neserons plus dans les clous pour faire les demandes desubventiondonc je nevais pas le retarder,si vous voulez le consulter il est là, si vous voulez une suspension de séance, il n’y a aucunproblème. Hier après-midi, j ’ai eul’explicationdeceque vous vouliez l

Monsieur Desmons :Non, il est trop tard, le dossier sur le conseil municipal le dernier jour, cen’est pas sérieux.

Monsieur le Président :Non, ce qui n’est pas sérieux, monsieur Desmons, c’est que la fois dernière, j’ai déjà dit àMadame Frasca, prévenez nous que la personne qui va vous recevoir

Monsieur Desmons :Lundi, elle vous adit qu’elle voulait voir cedossier mercredi etmercredi, il n’était pas prêt.

Monsieur le Président :Oui, on s’est euautéléphone, pas devive voix. J’avais compris qu’elle cherchait une esquisse.La seule qu’on avait c’est quand on a fait un travail préalable comme on fait toujours pourpréparer les dossiers et c’est celui-là qu’elle voulait consulter. Je lui ai donc sorti pour qu’ellel’ait mercredi après-midi, et ensuite elle me dit <<non, ce n’est pas cela que je veux, c’est laconsultation 2014 >>qui est là mais il n’y apas d’esquisse, on arecruté unmaitre d’oeuvre.Ceci étant dit, monsieur Desmons, je souhaiterai, je serai intransigeant et je prendrai desmesures, que quand madame Frasca Vient au secrétariat général, elle soit correcte avec lesemployées.

Madame Frasca :Heureusement que madame Charlet était présente.

Monsieur le Président :Jeregrette quand j’entends dire, je vais donc demander aux employées qu’elles m’écrivent cequ’elles m’ont dit « Il n ’yajamaispersonne dans cette maison, on nepeutjamais avoir cequel ’on veut » Si vous avez des choses à dire, c’est à moi. Plusieurs employées l’ont entendumadame Frasca donc je ne laisserai plus passer non plus. Cene sont pas des chiens !

Madame Frasca :Heureusement que madame Charlet était avec moi.

Monsieur le Président :Jeregrette,j ’ai plusieurs témoignages. J’aidemandé decalmer le jeumais les attitudes que vousprenez, je vais avoir les mêmes. Ceci étant dit, non je ne retire pas le dossier parce que je neserai plus dans les clous pour les subventions. Vous décidez si vous participez ou pas.

MonsieurDesmons :On ne peut pas seprononcer sur quelque chose dont on ignore tout. Non, on ne prendrapas partau vote. On déplore que vous ne le reportiez pas et que vous ne nous avez pas donné lesinformations.

Monsieur le Président :Vous prenez vos responsabilités. J’étais sûr, Monsieur Desmons, qu’après le centre social, celaallait être l’US Mineur.

Monsieur Desmons :Vous avez des raisons de le penser, oui.

Monsieur le Président :Oui, mais pas par rapport àmoi. Par rapport aux campagnes que vous avez faites, les uns et lesautres et à chaque fois, on y revient.

Monsieur Desmons 1Est-ce que vous voulez que je vous lise ce qui a été dit à une assemblée générale d’un club defoot dela ville ?Est ceque vous voulez que je le dise aujourd’hui ?

Monsieur le Président :Oui, si vous avez envie dedire quelque chose, dites-le l

Monsieur Desmons :30 septembre 2014, salle polyvalente deWaziers, enprésence demonsieur Carlier etmadameParnetzki : Monsieur Depauwprésident de l ’USMa remercié àmaintes reprises la mairie pourle concours apporté lors des tournois de foot. Il a aussi déclaré merci à la mairie pour lessubventions, les primes de classement. Jepense que la majorité reconnait que nous les avonssoutenus pour les élections municipales.Une association qui prend partie publiquement, ça nous oblige à une réserve et à savoirexactement de quoi on parle.

Monsieur le Président :Mais monsieur Depauw fait les déclarations qu’il veut. Est-ce que vous voulez que je vousressorte tout ce qui est paru sur internet par rapport aux vétérans de l’AJP ?

Monsieur Desmons :Oui, car vous meparlez decela à chaque fois etmoije n’ai rienvu, j ’ai rien...

Monsieur le Président :Vous nous prenez pour qui, monsieur Desmons ?Vous n’allezjamais sur internet ?

Laurent Desmons

Laurent Desmons

Monsieur Desmons :Passer 200 000 ! sans nous donner d’information...

Monsieur le Président :Vous savez ce qui s’y dit, vous savez monsieur Desmons.

Monsieur Bansch :Juste pour répondre au sujet de àmonsieur Depauw. Je vais vous sortir quelque chose qui estparu sur internet et qu’un membre d’une liste concurrente à la nôtre, dit suite au désastre aulocal de l’AJP, <<j’espère que la mairie ne va pas tenir compte que ce local a servi de siège decampagne à la liste ». Si je m’en tiens à cela, on ne fait rien dans ce local. Pour autant, cesjoueurs sont pour la plupart des waziérois donc je fais le maximumpour le club tout comme onle fait pour l’US Mineur. Mais ce que vous dites, vu que monsieur Depauw a fait cettedéclaration, je vais mettre mon grain de sel, je vais aller chercher le petit truc qui va dérangercomme le club house etc Cen’est pas normal deréagir comme cela l

Monsieur Desmons :Rien à voir, on parle d’une entité morale ; une association qui prend partie pour un candidatalors que vous parlez depropos sur Facebook qui sont malheureux et cela n’a rien àvoir.

Monsieur le Président :Pourtant avec ce qu’il s’est passé sur le local AJP, on n’a pas hésité, on ne s’est pas posé dequestion, onn’apas eucette attitude, donc il serait bienque vous ayez lamême, vous neprenezpas part auvote ?On s’en souviendra également.

Ce dossier est adopté à l’unanimité ca r vous ne prenez pas par t au vote, on notera quandmême que vous neparticipez pas au vote.

Marchés publics : Commission d ’Appe l d’OffresMonsieur le Président :La Commissiond’Appel d’Offres s’est réunie les 2 et 11mars 2015 afind’analyser et attribuerle marché relatif à la maintenance et l’exploitation des installations d'éclairage public. Lemarché a été attribué à l’entreprise SATELEC pour un montant annuel de 146 952,51 ! HT,soit sur 4 ans 587 810,04 ! HT.C’est ce que je vous disais tout à l’heure, cela va nous permettre une économie importantepuisque nous n’aurons plus d’intermédiaire, nous allons gérer nos affaires endirect.Il n’y apas d’opposition ? ’


Marchés Publics : information annuelle "article 133Monsieur le Président :Vous avez le document dans votre dossier, il reprendtoutes les informations que je vous donneàchaque conseil municipal. Onvous a fait un récapitulatif.

Monsieur Desmons :Nous avons noté deux erreurs, c’est juste un tableau récapitulatif, ce n’est peut"être pas tropgênant maisje préfère les signaler. Sur la page 3montant supérieur à207 000 ! ,enbas àdroite,il y aun chiffre 246 569 ! ,durée 4 ans, qui sebalade sans intitulé,je pense que c’est une erreur

decopier!coller ou alors il manque le libellé et ensuite dans les marchés inférieurs à 15000 " ,il a deux fois le marché de 1766 " deManutanpage 2, page 3.

Monsieur le Président :Nous regarderons et rectifierons.

Consultation publique sur le proiet d’établissement du p lan part icul ierd’intervention de l’établissementALFI.Monsieur Humery :Cette consultation intéresse les communes deDouai, Sin-le-Noble etWaziers.Elle sedéroule du 16février au 16mars inclus. Elle apour but d’informer la populationque lesrisques industriels majeurs restent exceptionnels, il est important que les riverains soientinformés et sensibilisés aux risques d’environnement et qu’ils soient encapacité dereconnaîtrele signal d’une éventuelle alerte afin de réagir en adéquation : les dossiers sont consultables auservice urbanisme.

Madame Charlet :Juste unepetite question concernant l’informationpour lapopulation. Est-cequ’il y ades outilsqui sont mis enplace pour avertir,j ’ai lu le document qui est complet dans lequel on dit il va yavoir la sirène avec tout ce qui s’ensuit, mais est-ce qu’il y a une méthode ? Est-ce que lapopulation sera avertie ?Le fait d’entendre une sirène, tout lemonde nevapeut-être pas penseràun problème toxique, là notamment ce sont des produits toxiques. Quelle sera la manière, estcequ’il y aune brochure ‘PPeut-être que dans le passé, il y ena eu sur le Waziérois ou autrechose ?C’est une question.

Monsieur le Président :Oui, il y en a eu une, il n’y a pas très longtemps, il y a un an qui reprend la totalité desinterventions.

Madame Charlet :Dans le Waziérois ?

Monsieur le Président :Non, distribuée auporte àporte, c’est une plaquette. C’est l’entreprise qui a l’obligation de laréaliser. Il doit encore nous en rester quelque unes, elles ont été distribuées il y aun anvoire unanet demi.

Madame Charlet :Seulement dans le quartier du périmètre ?

Monsieur le Président :Oui, il y a eu un agrandissement du périmètre, non pas pour les risques puisque cela ne changerienauPLUetc. c’est surtout pour les services d’intervention etpour lesmesures àprendre. Ondevrait dans lesmois qui viennent avoir unenouvelleplaquette qui sera diffusée plus largementet c’est Air Liquide qui la réalise, cen’est pas nous.Pas deremarque particulière ?


Adopt ion de la charte documentaire de la bibl iothèqueMadameMorantin :Il y aune nouvelle charte documentaire qui a été écrite par Audrey et monsieur Cousin, lenouveaubibliothécaire. Cette charte apour objet dedéfinir la politique documentaire de labibliothèquemunicipale deWaziers.Elle est destinée à informer le public et les partenaires et constitue le cadre deréférence enmatière des collections c’est- à! dire les actions desélection, d’acquisition et derégulation.Il est demandé a l’assemblée délibérante de statuer sur cedocument.

Monsieur le Président :Est-ce que vous avez des questions sur cedocument ?

Monsieur Desmons :Pas de remarque, ok pour nous.


Consultation sur le p lan degestion des risques d’inondation (PGRI ) .Monsieur Humery :Le PGRI du bassin Artois-Pieardie fixe les objectifs en matière de gestion des risquesd’inondationdans le bassinainsi que lesobjectifs appropriés aux territoires àrisques importantsd’inondation.Le projet dePGRI est soumis à la consultation du public depuis le l9 décembre 2014 pour unedurée de 6mois.En tant que partie prenante associée et conformément à l’article R.556-12 du code del’environnement, il est demandé auconseil municipal d’émettre unavis sur ceprojet.Le document intégral duPlandeGestion des Risques d’Inondation 2016-2021 est consultableau secrétariat général sachant que nous ne sommes plus impactés.

Monsieur le Président :Vous avez également dans votre dossier un résumé car c’est un document qui est assez ardu etlong. Audrey nous a fait un résumé et les mesures sont déjà prises dans notre PLU, elles sontzonées nous n’avons pas demesures complémentaires à faire suite à cette étude.

Monsieur Desmons : 0k


Rapport annuel sur le pr ix et la qualité du service public d’eau potableen 2013MonsieurHumery :La Commune d’Agglomération du Douaisis assure la compétence eau potable depuis leler janvier 2014 et prend la succession du Siado. Ce rapport qui est destiné notamment àl’information des usagers dont les 5 unités techniques regroupent 7 communes, soit unepopulationde85687 habitants pour 30 324 abonnés, le réseaupublic d’eaupotable secomposede428 kms decanalisations, d’adductions et dedistributions et de 178 kms debranchements.

Sur les 30 744 branchements d’eau 19% sont encore enplomb.

Performance du réseau :Les rendements des réseaux des différentes unités techniques, s’établissent comme suit pourwaziers 85% en2012 ; 86,4% en2013.

Les éléments financiers :Au 31 décembre 2013 1eprix de l’eau sur la commune de waziers pour une consommationmoyenne est de 1,56 ! HT/mz.

Le Siado a engagé en 2013 : 804 000 ! uros au titre de la réhabilitation des réseaux et400 000 ! ur0s autitre des renouvellements des branchements plomb.

Cerapport est consultable ausecrétariat général.

Monsieur le Président :Pas de remarques ?

Monsieur Desmons :C’est 0K.


Sortie des anciensMadameDelain :Sortie à l’Oasis le 09 avril 2015 (restaurant et spectacle dansant).Inscriptions du 16au31mars 2015.Tarifwaziérois : 30 !Tarif extérieur : 35 !

Sortie àBerck sur mer le 21 mai 2015 (restaurant et spectacle dansant)Inscriptions du21avril au 12mai.Tarifwaziérois : 30 !Tarif extérieur : 35 !

Monsieur le Président :Pas de questions ?

MonsieurDesmons :C’est 0 K .


Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nomde la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général desCollectivités Territoriales

Monsieur le Président :Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, enapplication des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :- De passer un contrat afin d’assurer le personnel encadrant ainsi que les élèves pour deuxsessions deClasses deNeige (du 14janvier 2015 au20 février 2015), sur le lieudu séjour et aucours du trajet aller-retour dans notre Centre deVacances «La Source Bleue» àMontperreuxavec la Société ALBINGIA par l’interrnédiaire denotre Société deCourtage et deConseil, leCabinet ASSURANCES SECURITE. Le montant de la cotisation est fixé à478,37 ! TTC." De reconduire, pour l’année 2015, le contrat de maintenance avec la Sté BODET SPORTconcernant la vérification et l’entretien du panneau d’affichage «BT 6025» situé à la salle desports Paul Langevinpour unmontant de314 ! HT soit 376,80 ! TTC.- De reconduire le contrat <<Dommages aux Biens Incendie Divers >>avec la CompagnieGROUPAMA à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, pour unmontant de20 222,21 ! TTC, au titre de l’année 2015.- De reconduire le contrat <<Responsabilité Civile >>avec la Compagnie Assurances Sécurité àcompter du 1erjanvier 2015 jusqu’au 31décembre 2015 pour unmontant de5011,82 ! TTC.- De signer une convention d’utilisation dela piscinemunicipale avec le collège PaulLangevinde Dechy. Le règlement des droits d’entrée et de location des ceintures avec flotteurs etbrassards s’effectueront selon les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal séance du30avril 2014.- De souscrire un contrat devérification des installations électriques, des moyens de secours etde la chaufferie à la Colonie deVacances <<Source Bleue >>avec le BUREAU VERITAS. Lemontant pour l’année 2015 s’élève à 1 155,00 ! HT.

Marchés publics :2015"004: Marché public pour la foumiture et l’installationd’un système desonorisation danslasalle del’Auditoriumdel’EspaceCulturelGeorgesPrêtre. Marchéàprocédure adaptéepasséselon les dispositions de l’article 28 duCode des Marchés Publics 2006.Critères de sélection des offres

1) Prixw50%2) Caractéristiques techniques " 30%3) Les conditions de garantie du matériel (SAV ; suivi et exécution ; assistance et

intégration) " 10%4) Les conditions d’installation et delivraison " 10%

Nous avons reçu2 offres.Le marché a été attribué à la société <<Service Musique >>pour un montant de 4 188,50 ! HTsoit 5 026,20 ! TTC.

Monsieur le Président :Est"ce que vous avez des questions diverses ?

Monsieur Desmons :La maisonde l’inspectionacadémique de l’école Guironnet, qu’est-ce qu’elle devient ?

Monsieur le Président :Elle est toujours là, elle sert à 3 choses : de bureaupour nos éducateurs sportifs, ce qui nous apermis de libérer en salle Thorez un vestiaire et y compris à Langevin. Elle sert également aucontrat de réussite éducative lors des réunions avec les parents, à l’école Guironnet et parfois à

l’écolematernelle Joliot Curiepour des réunions oudes groupes detravail pour les enfants. Elleest bienutilisée, nous nel’avons pas laissé aller àvau l’eau.

Avec cette dernière question le conseil municipal est clos.

procès verbal du conseil municipal du 12 mars 2015

News & Politics