COMPTE RENDUDELA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL ÎDUJEUDI 18 JUIN 2015

29 Membres élus le 30 mars 2014 :

MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAINDanièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTESabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger, DESORT Betty,MAILLIOTTE J.Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADIIlham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTEFabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRIKarim, FRASCA Geneviève, HIMEURKémici.

Membres avant donné pouvoir : DESORT Betty (pouvoir à RICHARD Dominique), MAILLIOTTEJean Pierre (pouvoir à MORANTIN Brigitte), MUREZ Emilie (pouvoir à BANSCH Steve), BAUDUINStéphanie (pouvoir à BACHIRIKarim),FRASCA Geneviève (pouvoir à CHARLET Jocelyne).

Désignation du secrétaire de séanceMonsieur le Président :Je vous propose pour occuper cette responsabilité monsieur Steve Bansch, le benjamin de notreassemblée.

Monsieur Desmons :Pas d’objection.

Monsieur le Président :Adopté àl'unanimité.

Approbation du procès‐verbal de la réunion du conseil munic ipal du 09 avril 2015Monsieur le Président :Avez‐vous des remarques ?

Monsieur Desmons :Nonpas de remarques.

Monsieur le Président :C’est donc adopté à l’unanimité.

Je vous propose d’ajouter à l’ordre du jour trois questions que j’avais présentées à la commission desfinances :

‐ Les tarifs pour la sortie de la journée du patrimoine, visite de l’Assemblée Nationale le26 septembre 2015

- Les tarifs pour la soirée hommage à Jean Ferrat le 24 octobre 2015- Les conditions del’emprunt auprès dela Banque Postale.

Pas d’opposition ?

Monsieur Desmons :Pas deproblème pour les ajouter.

Monsieur le Président :Elles sont donc mises enquestions diverses àl’ordre dujour etelles sont adoptées al’unanimité.

Avant d'entamer l'ordre du jour de ce conseil municipal, nous vous devons une petite explication sur laprésence des élèves de la classe de CM2, demadame Blonde’ de l'école Gambetta.Le déroulement du conseil municipal étant astreint à des règles strictes, je vais, dans un premier temps,suspendre 1aséance et donner la parole à madame Morantin qui va vous donner toutes les explicationsnécessaires sur la présence de nosjeunes waziéroises et waziérois.La séance du Conseil est donc suspendue, Brigitte, tu as la parole.

Madame Morantin :Bonjour à tous, j'ai demandé à la municipalité de faire venir ces enfants qui représentent évidemment unepetite partie de la classe de CM2, de l'école Gambetta.Cette classe a travaillé sur une proposition de lo i suite aux événements dejanvier de cette année. Ils vontdonc vous lire chacun un extrait de cette proposition de loi qui nous avait été présentée en présence deM. Jean-Jacques Candelier, de Monsieur Michon et moi-même et nous avons trouvé cela intéressant carc'est toujours très bien qu'il y ait des réactions pour devenir un bon citoyen. C'est un travail de longuehaleine qui va faire parti des projets de l'école Gambetta l'année prochaine à partir du CP. Ces enfantssont des CM2, ils vont partir au collège où, également, on travaille sur la citoyenneté et sur le boncomportement.Jevoulais aussi vous dire que pour eux, je crois que c'est quand même un plus de pouvoir, comme ça,venir se confronter au monde des adultes car ce n'est pas évident, alors nous allons essayer d'être assezindulgent et nous allons leur demander de présenter cette proposition de loi. Nous allons demander àFreddy d'amener le micro et ils vont sele passer aufur et amesure. Jeleur demande del'attention, debiensuivre et debien articuler, d’être bien calmes et attentifs. Nous vous écoutons, parlez bien fort pour quetout le monde comprenne bien votre travail qui est extrêmement intéressant.Jevous remercie pour eux.

Les élèves :Proposition de loi Visant à permettre aux enfants d'acquérir un comportement citoyen responsable.Exposé des motifs :Mesdames, Messieurs, le début de l'année 2015 a été marqué par les actes terroristes des 7 et 11janvier,cela nenous apas laissé indifférents pour diverses raisons :17 citoyens français ont été les victimes des actes barbares de trois autres citoyens français parce qu'ilsavaient publiés dans leur journal une caricature duprophète dela religionmusulmane.Nous avons été choqué, par les motivations qui ont poussé les auteurs de cette tuerie à commettre cesactes ignobles, nous pensons que la religion quelle qu'elle soit ne peut pas être un motif pour tuer despersonnes et que les valeurs de notre pays doivent permettre à chacun de Vivre comme bon lui semble,dans le respect des lois.D'après un expert psychologue, les tueurs avaient une personnalité dotée d'un sens moral très déficient, cequi signifie qu'ils nesavaient pas biendistinguer le bien dumal.Le sens moral, le bien et le mal, sont des valeurs et des notions qui sont transmises d'abord par l'éducationfamiliale, dans le cas où elle existe, l'éducation religieuse peut ainsi avoir son importance. Il apparaît desinégalités quand la famille n’assure pas son rôle éducatif, ce qui est néfaste pour l'enfant. De ce fait,celui-ci peut être dépourvu du sens moral et devenir un citoyen dangereux, d'abord pour lui-même, maisaussi pour la société.Il a,néanmoins, le droit derecevoir cette éducation du sens moral et civique afin de faire les bons choix etdevenir ainsi un citoyen responsable.La législation de notre pays stipule, arrêté du 9 juin 2008, bulletin officiel de l'éducation nationale, hors‑série n°3 du l9 juin 2008, que l'instruction civique et morale constitue un enseignement à part entièrecomme le prévoit les programmes de l'école primaire. La circulaire n° 2011.131 du 25/08/2011 précisequ'elle fait l'objet d'un enseignement régulier dans toutes les classes, l'instruction civique contribue à laformation ducitoyen enfaisant connaître les textes, symboles et les institutions dela République.L'instructionmorale etcivique postule que l'école sepréoccupe dela personne dans saliberté individuellecomme dans les relations avec autrui.

Il est évident que cela ne suffit pas étant donné les nombreuses violences de toutes sortes et autresincivilités quotidiennes denotre pays. Nous pensons que l'enseignement moral et civique doit faire l'objetd'une attention toute particulière dans les écoles et les établissements du second degré dans la théorie maissurtout dans la pratique. Le comportement citoyen doit être mis en valeur par l'intermédiaire d'unereconnaissance institutionnelle.C'est pourquoi, pour permettre à tous les enfants d'apprendre à penser librement et faire que les valeursmorales civiques et laïques de la République ne soient pas que des attentions, il faut voter cette loi pourque l'État, respect la devise, Liberté Egalité Fraternité, puisse donner à tous les citoyens les moyens devivre dans l'harmonie et dans notre société.Article l : Des programmes scolaires concernant l'éducation civique et morale doivent être concrétisés àl'école et en classe, parler des débats régulièrement organisés tout au long de l'année scolaire, ceci afin depermettre aux enfants de mener les réflexions sur des thèmes tenant compte des législations actuelles, dela vie et des besoins des élèves.Article 2 : L'État doit fournir les supports pédagogiques : affiches, vidéos, documents, permettantd'apprendre, àconnaître les textes, les symboles et les instituts responsables de la République.La pratique des enseignants doit être accompagnée par une formation de qualité sur le sujet afind'organiser un enseignement efficace.Article 3 : Tous les établissements scolaires du premier et du secondaire devront mettre en place un codedu citoyen scolaire qui sera élaboré et voté par le conseil d'école ou d'administration du collège ou dulycée.Il prendra la forme d'un permis àpoints, pour que chaque élève puisse engagner pour bonne conduite ouacte citoyen. Les conséquences concernant la perte totale des points seront définies en conseil d'école oud'administration. Il sera prévu de valoir le bon comportement citoyen des élèves qui n'ont pas perdu depoint grâce àune remise solennelle d’un diplôme ou certificat.Article 4 : A la fin de la scolarité obligatoire, chaque enfant devra obtenir un brevet de citoyennetésanctionnant ces acquisitions techniques et pratiques. Cebrevet sera validé endeux temps :Un premier palier à l'issue de la scolarité primaire, un deuxième à valider avant les 18ans. Chaque paliersera validé de façon continue et sommative. Une épreuve écrite concernant les textes et les symboles etles acquis et les institutions de la République et un contrôle continu sur les capacités à adoptercomportement citoyen et responsable.Au cas où un élève n'aurait pas obtenu son brevet de citoyenneté, un stage du service civique adapté à sesbesoins sera apposé afin de lui permettre d'acquérir les compétences non acquises et lui donner lapossibilité de le valider. Une importance toute particulière sera donnée à ce brevet de citoyenneté en lerendant exigible pour l'inscriptionaux épreuves dupermis deconduire.

Madame Morantin :Je voulais simplement reprendre la dernière phrase : une importance toute particulière sera donnée à cebrevet de citoyenneté en le rendant exigible pour l'inscription aux épreuves du permis de conduire.Pourquoipas ! Ceserait formidable.C'est quand même une proposition qui a été bien construite, bien travaillée, maintenant on voudrait,même si elle n'est pas adoptée, qu'elle puisse au moins être mise en place au sein des trois groupesscolaires et qu'il y ait une évaluation continue qui irait du primairejusqu'au secondaire.Ces enfants sont allés à l'Assemblée Nationale le l4 avril avec leur maîtresse et grâce à l'autobus qu'onleur aprêté. Dans le cadre de la journée du patrimoine, nous visiterons également l’Assemblée Nationaleparce que je suis sûre que nous ne sommes pas très nombreux à connaître cette institution et cela feracomme cela unparallèle et une discussion avec les parents, s’ils viennent, sera possible.Jepense qu'on peut encore les féliciter, très beautravail.

Monsieur le Président :Monsieur Richard a demandé la parole.

Monsieur Richard :Au n o m du Groupe Communiste et Républicain, je tiens à féliciter l’initiative qui nous est présentéeaujourd’hui, dans cet Etat dedroit où chaque citoyen s’octroye le droit deréclamer beaucoup dechose etparfois oublie les devoirs qu’il a envers la société et la République. Je vous félicite pour votre travail etj’espère que votre message sera entendupar tout le monde et qu’il y aura une continuité dans l’avenir.Jevous remercie beaucoup decette initiative, cela nous touche beaucoup etenespérant que cela porte sesfruits, merci beaucoup.

Monsieur le Président :Monsieur Desmons.

Monsieur Desmons :Jevais rejoindre monsieur Richard et féliciter les enfants, les enseignants et tous ceux qui ont rendu celapossible. C’est une très belle initiative. Merci.

Monsieur le Président :Je vous propose, avant de reprendre la séance de les garder un petit moment avec nous, pas trèslongtemps, pour qu'ils voient comment sedéroule le conseil municipal : les questions qui sont posées, lefonctionnement et nous ferons une autre suspension de séance pour qu'ils puissent seretirer pour ne pasles emmener très tard dans la soirée, si vous enêtes d'accord, il n’y pas d'objection ?Nous pouvons fairecela ? Les parents qui sont présents il n’y apas deproblème ?Jevous remercie.Officiellement, la séance est maintenant ré-ouverte etnous allons passer àla question n°3.

Jurv d’assise et citovens assesseurs : formation de la liste 2015Monsieur le Président :Il s'agit de désigner le jury d'assise et citoyens assesseurs pour la formation des listes de 2015.Cela tombe bien, c’est encore une question très citoyenne.Je rappelle que la loi de 2011.939 du 10 août a créé les citoyens assesseurs, ces citoyens seront tirés ausort àpartir des listes électorales, comme l’étaient jusqu'à présent les jurés d'assises, ils devront participeraujugement decertains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Deux citoyensassesseurs feront ainsi partis avec trois juges professionnels des juridictions suivantes :

‐ dutribunal correctionnel,- dela chambre des appels correctionnels,- de la cour d'appel pour le jugement des délits violents les plus graves commis contre les

personnes,- au tribunal correctionnel des mineurs pour le jugement de ces mêmes délits commis par des

mineurs récidivistes âgés de 16ans et deplus de 16ans,‐ au tribunal d'application des peines et à la chambre de l'application des peines de la cour

d'appel pour l'examen des demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées àdes peines deplus de cinq ans d'emprisonnement.

Les personnes désignées sur cette liste préparatoire sont appelées à siéger, à la fois, en qualité de jurésd'assises ou de citoyens assesseurs.La commune de Waziers doit désigner six membres, le principe est que l'on désigne deux ou trois fois lenombre,parce que des jurés peuvent être <<récusés », il faut toujours que nous ayons un nombre suffisant.Ce tirage sera effectué de manière électronique par le logiciel élection en présence d'un membre dechaque groupe et en fin de séance, les noms des «heureux» tirés au sort, seront communiqués àl'assemblée.

Nous avons désigné pour notre groupe monsieur Dequidt pour participer au tirage, et monsieur Bachiri.Vous pouvez donc rejoindre avec madame RichardDanièle, le logiciel del'urbanisme.

Comme au début de chaque conseil municipal, permettez-moi d'effectuer un petit récapitulatif desinitiatives qui sesont déroulées depuis notre dernière réunion.Le dimanche 12avril aeulieu la 3&1“c édition dela braderie dela Marchette.Du l3 au l9 avril s'est déroulée la semaine de l'environnement qui a connu cette année un réel succèsavec une excellente participation des scolaires, des maternelles et primaires, sans oublier le centre social,le collège et le lycée.La traditionnelle marche defin desemaine, le dimanche l9 avril, abattu tous les records departicipation,dépassant allègrement la centaine de marcheurs, avec cette année une nouveauté, «Ma planète, mamaison et moi >>avec la reconstitution d'une maison et les gestes, à la fois, de sécurité et d'environnementà apprendre aux enfants, mais aussi aux parents bien sûr. Grands succès également de la visite des écoles,classe par classe dans cette salle pour visiter cette maisonreconstituée.Le mardi 21 avril, nous avons rencontré à Archéos la direction de la caisse d'allocations familiales duNord dans le cadre des politiques mises en place en direction des collectivités locales ; rencontreintéressante.Le 24 avril a eu lieu le vernissage de l'exposition visuelle, entièrement consacrée à des artistes amateurswaziérois, exposition d'une réelle qualité qui nous a fait découvrir des talents insoupçonnés de certains denos concitoyens.Le dimanche 26 avril s'est déroulé le traditionnel défilé commémorant la résistance et la déportation. Cemême dimanche la braderie del'U.S. mineur aconnu son succès habituel.Le jeudi 30 avril, comme chaque année, nous avons honoré les médaillés du travail autour d'un banquetavec leurs conjoints.Le 8 mai, nous avons commémoré la capitulation des allemands, capitulation qui mettait fin à la secondeguerre mondiale.Lejeudi l4 mai avu le lancement dela fête dusport avec toute une série d'initiative : flash mob avec lesenfants des NAP, la course cycliste, jeux deplage,jeux et initiation àlapiscine, pétanque àNotre Darne,jeu depiste en famille, après-midi jeux à Bernicourt, initiation à la plongée, là encore grand succès decette fête.

Le samedi 30 mai après-midi, la halle polyvalente de la cité Notre Darne a accueilli quelques 600 mamanspour la Fête des Mères, spectacle et cadeaux offerts par la municipalité ont été particulièrement appréciés.Le dimanche 7juin, 1ère édition de la braderie de la cité Notre Dame le matin et loto des donneurs de sangl'après-midi.Le samedi l3 juin, l'atelier théâtre, conjointement avec la chorale, a présenté une pièce intitulée «lecrocodile de Paris >>, spectacle particulièrement intéressant et qui d'ailleurs rejoint ce qu’ont dit les enfantsà l'entrée de ce conseil municipal, à un moment où se développe tant d'intolérance. En effet, lareprésentation démontre que peu importe la couleur de la peau ou l'origine des uns et des autres, l'amitié,l'amour fraternel, ne s'embarrassent pas de cela et que bien souvent c'est la tolérance et l'acceptation de ladifférence qui fait la richesse de notre monde. Bravo aux organisateurs.Enfin dimanche dernier, la 29ème édition dela Fête dela Gaillette a rencontré un succès fou, beaucoup demonde sur le parcours, beaucoup de monde pour les spectacles et une excellente ambiance. Je crois quel'on peut féliciter les élus de la majorité et l'ensemble des associations et des bénévoles qui n'ont pasménagé leurs forces pour que les Waziéroises et les Waziérois puissent bénéficier de toutes cesanimations très riches comme vous pouvez le voir.

Finances : décision modificative n°1Monsieur le Président :Comme je vous l'avais annoncé au cours du vote du budget, nous avons bâti le budget sans avoir lesnotifications de l'État sur les dotations, nous les avons eujuste avant la réunion. Les documents étaientpartis, nous allons simplement procéder, aujourd'hui, à des petites modifications concernant la partiefonctionnement pour rééquilibrer les lignes.Les recettes :En dotation forfaitaire, nous avons 8 587 € enmoins, endotation desolidarité rurale, nous avons l4 238 €en plus, en dotation de solidarité urbaine, nous avons 22 575 € en moins, en dotation nationale depéréquation nous avons 20 697 € en moins et en participation autres organismes, nous avons25 000 € en plus. Les 25 000 € représentent une partie de la participation de la CAF pour les NAP et lepaiement de rattrapage de la CAF qui nous paye toujours pour les ALSH avec un an de retard, nous avonstouché cette année une avance ce qui nous donne un plus de 25 000 € . Pour équilibrer, nous allonsprocéder à quelque diminution dedépenses. Nous allons retirer 1000 € en dépenses fournitures devoirie,ensuite sur l'entretien des terrains nous retirons 5 000 € parce que nous avons offert un vieux tracteur quitraînait à la société Andriolo, et en compensation, ils nous font un certain nombre d’interventionsgratuites donc nous pouvons enlever 5 000 € sur l'entretien des terrains. Nous avons calculé 6 000 € surl'entretien des bâtiments, en frais d'affranchissement nous retirons l 000 € grâce àune procédure mise enplace par Monsieur Mascarte et la directrice générale deservices pour diminuer le coût des envois et noussavons déjà que c'est efficace puisque nous aurons seulement plus de l 000 € au moins à.payer sur CCchapitre. Et enfin, tout simplement nous enlevons 621 € sur le chapitre des subventions defonctionnement pour équilibrer, vous l’aurez compris pour arriver à 12 121 € dechaque côté.Je vous propose donc une DM l globalement neutre, puisqu’il y a autant de dépenses nouvelles que derecettes nouvelles.Des remarques ?

Monsieur Desmons :Non comme vous le dites, c’est une petite DM plus technique qu’autre chose, c’est 0k pour nous.

Monsieur le Président :C'est donc adopté à l'unanimité.

Finances : fonds de concours communautaire p o u r l’année 2015Monsieur le Président :Vous savez que tous les ans, la communauté d’agglomération nous alloue un fond de concourscommunautaire d'un peuplus de 130 000 € et que, pour cela, nous devons délibérer. Jevous propose doncen fonctionnement 46 564.42 € pour les frais de maintenance des installations de chauffage, devérification électrique dela piscine municipale, de l'hôtel deville, du centre social, du restaurant scolaire,de la halle polyvalente, des salles de sports Langevin et Thorez et de l'espace culturel. Ça peut vousparaître beaucoup d'énumération pour une somme peu importante, mais on ne peut mettre sur ces lignesque des parties denos dépenses ceci expliquant cela.Ensuite 86 539 € pour la maintenance, la modernisation et l'extension des réseaux d'éclairage public desstades etdes illuminations deNoël, dépenses intéressantes que nous nepourrions pas faire.Avez-vous des remarques ?C’est adopté a l'unanimité.

Finances : Redevances dues p a r ERDF p o u r l’occupation du domaine pub l i cMonsieur le Président :La première partie concerne l'occupation temporaire du domaine public pendant les travaux deréalisation,nous avons le droit à une redevance de 8.40 € .La deuxième concerne l'occupation continue dans le domaine public des réseaux et des ouvrages de

distribution degaz et là bien évidemment nous avons un peu plus, c'est‐à‐dire 962.43 € .Vous voyez lessommes colossales que ça représentent donc un total de 971 € et ils ne peuvent pas nous les payer si nousnedélibérons pas pour pouvoir émettre un titre derecette.Jevous demande d'accepter que l’on émette un titre derecette.

Monsieur Desmons :Pas deproblème.

Monsieur le Président :C'est donc adopté àl'unanimité.

Monsieur le Président :Toujours une question definances.

Finances : Taxe Locale sur la Publicité ExtérieureMonsieur le Président :Nous allons parler derecettes en2016, mais nous devons prendre une délibération avant 1e1er octobre del’année précédente donc en 2015.Jerappelle que, par délibération en date du 25juin 2009, le conseil municipal a approuvé la création à0011113161du le'janvier dela taxe locale sur la publicité extérieure, qu'on appelle TLPE, qui sesubstituait àl'époque à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. A l'expiration de cette périodetransitoire, il est prévu une indexation annuelle des tarifs sur l'inflation conformément à l'article L 23.3.12duCGCT, Code Général des Collectivités Territoriales.Dans votre dossier, vous avez le coût des emplacements publicitaires jusque maintenant. Pour 2015, lestarifs ont été actualisés par un arrêté ministériel du 18avril 2014, cela nous a été imposé. A compter du1er janvier 2016, il nous est proposé de décider nous-mêmes de cette application. On vous propose doncune légère augmentatlon qui est, en général, à peu près de 0.50 € par m2 de publicité. Les différences sontvraiment assez infimes.Avez-vous des questions, des remarques ?Adopté également àl'unanimité.

Finances : subvention exceptionnelle - p r o i e t A r t et Science mené avec les élèves du CollègeRomain Rolland.Monsieur le Président :Toujours dans les finances, je vous demande d'accorder une subvention exceptionnelle au projet Art etScience mené avec les élèves du collège RomainRollanddeWaziers.Il s'agit d'un projet Art et Science qui est proposé par Nano Ecole à Lille qui est drivé par le CNRS et quiaété mené tout aulong de l'année scolaire 2014-2015 avec les élèves du collège RomainRolland.Les objectifs principaux de Nano-Ecole sont de rendre les sciences plus attractives et de former lescitoyens de demain.J'ai personnellement assisté à l'exposition et à la projection du film, vraiment très intéressant. 95% desélèves du collège Romain Rolland habitants la ville de Waziers, j'ai accepté qu'on leur octroie unesubvention exceptionnelle de500 € .Y a-t-il des objections ?C’est adopté également àl’unanimité.

Finances : subvention exceptionnelle ‐ Gaillette 2015Monsieur le Président :Toujours une question de finance. Nous arrivons à l'attribution des subventions exceptionnelles de laGaillette.C'est une question qui va être présentée par Monsieur Hamrouni.

Monsieur Hamrouni :Bonjour à toutes et tous. Il s’agit d’attribuer, C O M e tous les ans, une subvention exceptionnelle auxassociations Waziéroises ayant participé à la fête de la Gaillette et j'en profite pour remercier l'ensembledes élus de la majorité pour leur mobilisation à la réussite de cette fête. Il est proposé de verser unesubvention de200 € pour la participation du 14juin.

l) Harmonie Municipale2) Centre Social3) APEI Guironnet4) Judo5) Porteurs de géants6) Mangouchi Full Force7) WAB8) USM9) GEA10) GIA ‐ (Groupe d’Intervention d’Airsoft)11) EAPL12) FNACA13) Amicale des donneurs de Sang14) Centre Social ‐ Bénévoles15) Secours Populaire16) AFEP17) Waziers Aikido Club18) APE Collège19) Waziers NatationJeunes20) La Rapide

Monsieur le Président :Y-a-t-il des observations ?Ces subventions sont adoptées àl'unanimité.

Finances : subvention exceptionnelle ‐ « La Rapide»Monsieur le Président :Toujours au niveau des subventions exceptionnelles, je vous propose d'allouer à l'association <<LaRapide >>une subvention exceptionnelle de 500 € pour l'organisation du concours du CCAS, en sachantbien évidemment, que la totalité des gains de ce concours est reversée au CCAS. En fait, il dépasse les500 € ,on pourrait considérer cela comme une avance d'organisation du concours.Des objections ?C'est donc adopté également àl'unanimité.

Je vous propose donc, comme je l'ai promis tout à l’heure, pour ne pas immobiliser nos enfants troplongtemps, une suspension de séance pour qu'ils puissent quitter la salle.Moi aussi, je les remercie beaucoup du travail qu'ils ont réalisé et je suis, également, pour que l’on fasse1emaximum pour que ça devienne un travail de toutes les écoles de notre commune, cela me paraît trèsintéressant en sachant que monsieur Jean-Jacques Candelier, Député, va essayer, tout au moins, si nous nepouvons pas la proposer en loi à l'Assemblée Nationale, d'en faire une question écrite à la Ministre del'EducationNationale, enterme deréflexion.Les enfants, merci devotre participation, vous pouvez quitter la salle.

Finances : investissement 2015Finances : p rog ramme d’investissement 2015Finances : Relais FCTVA

Monsieur le Président :Jevous propose de résumer les questions 11-12-13 et la question supplémentaire concernant les empruntspuisqu'il s'agit dela même chose ; il s'agit, aujourd'hui, demedonner l'autorisation designer les contratsd'emprunts négociés avec les banques pour financer notre section d'investissement avec, bienévidemment, engrande partie decet emprunt la reconstruction del'école Duclos Lanoy.Jerappelle que l'emprunt de2 millions d'euros aété voté àl'unanimité par le conseil municipal.Comme je l'ai expliqué à la commission des finances, les banques ont particulièrement restreint lesconditions d'attribution des emprunts. Ces restrictions proviennent de l'alerte lancée par le Sénat sur lapossibilité qu'en cette fin d'année, pas loin de 2 000 communes pourraient être en cessation de paiements,compte tenu de la diminution des dotations et des charges supplémentaires imposées aux communes.Par ailleurs, notre résultat moyen de 2014 et la légère augmentation du résultat prévisible de 2015 ne nousmettaient pas en position de force. La négociation a donc été plus longue que prévue, néanmoins ladiminution des remboursements d'emprunt et les rentrées financières de la zone commerciale à partir de2016 nous ont permis d'aboutir à un bon accord et de faire les choix que nous souhaitions sur cesemprunts.Nous avons donc obtenu la totalité del'emprunt auprès detrois banques :Le Crédit Agricole pour 500 000 € en20 ans autaux de2.10 %.La Caisse d'Epargne 750 000 € en25 ans autaux de2.36 %.La Banque Postale 500 000 € en 15ans autaux de2.22 %.Et enfin la Caisse d'Epargne nous fournit une avance de250 000 € sur le FCTVA, remboursable en deuxans au taux de 1.36 %.Il faut savoir que sur cette avance de la TVA, c'était une annonce du premier ministre Manuel Valls quis'était engagé à ce que la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Epargne fournissent auxmunicipalités une avance sur deux ans à taux zéro, de 80 % du montant prévisible du remboursement deFCTVA. Nous avons donc fait la demande pour être éligible.La Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Epargne ont répondu que, bien évidemment, il yavait bien eu cette décision, mais que leurs nombreuses relances auprès du gouvernement n'avaient aboutiàrien car aucun décret d'application et aucune méthode n’a encouragé cela etqu'ils nepouvaient donc pasnous mettre àdisposition ces montants. La Caisse d'Epargne nous adit, puisque, effectivement, onnous ainformé que nous pouvions le faire, nous allons le faire mais à un taux de 1.36 %. Cela reste intéressant,donc nous avons réalisé également cette avance sur le FCTVA.Le total fait bien2 millions d'euros.Jevous demande aujourd'hui dem'autoriser à signer l'ensemble des contrats concernant ces emprunts.

Monsieur Desmons :Question. Peut-être rappeler le taux du prêt de la Banque Postale, dans le dossier il n’apparaît pas

Monsieur le Président :\

Non,nous l’avons neg001élund1. C’est un remboursement en 15 ans au taux de 2.22 %.

Monsieur Desmons :\

Donc, sur la position, comme vous l'avez rappelé, notre groupe avoté la partie emprunt lors dubudget ladernière fois. Nous pensons, quand même que, pour faire le programme d'investissement qui est prévu en2015 dans les propositions que vous nous avez faites, étant donne que l'extension du club-house, surlaquelle nous ne sommes pas favorable, ne commencerait qu’en 2016, a priori 1 800 000 € devrait suffire.

Monsieur le Président :C’est unvote adopté àl'unanimité.

Je vous signale quand même que pour le club house, même si les travaux ne commencent qu’en find’année ou l’année prochaine, 11y a quand même des dépenses inhérentes à cela et que l'on doit l’avoir

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inscrit aubudget, c’est la règle comptable publique.C’est adopté à l'unanimité.

Ressources Humaines : Création de poste et modification du tableau des effectifsMonsieur le Président :Nous allons passer à la question n°14, il s'agit d'une question sur les ressources humaines, c'est la créationdeposte la modification du tableau des effectifs que vous avez dans votre dossier.Suite à la demande d'intégration directe adressée auprès de la commission administrative paritaire d'unadjoint technique de2ème classe dans la filière culturelle augrade d'adjoint dupatrimoine de26"“e classe, ilconvient decréer un poste d'adjoint du patrimoine de26""e classe, àtemps non complet 28 heures semaine.Il s'agit de la personne qui est à la bibliothèque mais qui n’avez pas voulu faire le pas et qui, maintenant,est d'accord.

Monsieur Desmons :Pas deproblème.

Monsieur 1ePrésident :Adopté à l’unanimité.

Ressources Humaines: rémunération des dames de service dans le cadre des Accueils deLoisirs avec HébergementMonsieur le Président :Il s'agit des dames de service dans le cadre des accueils de loisirs avec hébergement. Il convient de fixerla rémunération du personnel de service. Nous vous proposons une rémunération brute forfaitairejournalière à 117.22 € basée sur le taux brut du SMIC en vigueur, avec la gratuité des repas pendant leséjour correspondant à un avantage ennature au taux en vigueur au lerjanvier 2015.Cet avantage en nature sera déclaré de la même manière que le salaire.Pas d’observation ?Adopté àl’unanimité.

Ressources Humaines : Création d’une activité accessoire à l’école de musiqueMonsieur le Président :Une série dedélibérations concernant l'école demusique.Je tiens à vous rappeler à tous que toutes les délibérations qui passent, sont en équivalent temps pleinidentiques et constants par rapport à l’année dernière. Il n ’y a pas de création de poste. Il y aura desrépartitions différentes en fonction de l'avancée des élèves dans leur cursus au niveau de l'école demusique. Nous allons recruter un professeur de trompette au grade d'assistant d'enseignement artistiqueprincipal de2me classe àraison de7h30 hebdomadaires.Pas observation ?Adopté àl’unanimité.

Un professeur de Saxhorn au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de Zème classe à raisonde3h30 hebdomadaires.C’est adopté àl’unanimité.

La création également pour recruter un professeur de piano jazz au grade d'assistant d'enseignementartistique principal de Zem" classe pour 3h hebdomadaires.

Un professeur de guitare classique au grade d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe àraison de6h30 hebdomadaires.

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Monsieur Desmons :0k.

Ressources humaines : Modification des dates de recrutement d’agents contractuels p o u r

faire face à une vacance tempora i re d’emploi dans le cadre des rvthmes scolaires ( d u01/09/15 au 04/07/16 au lieu du 31/08/15 au 01/07/16)Monsieur le Président :Il s'agit simplement demodifier les dates dela précédente délibération. Nous avions mis du31 aout 2015au 1erjuillet 2016, il faut mettre du 1er septembre 2015 au 4 juillet 2016 compte tenu du changement decalendrier scolaire.C’est simplement une adaptation.

Monsieur Desmons :Oui, pas deproblème.

Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacancetemporaire d’emploiMonsieur le Président :Pour finir avec l'école de musique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, il convient derecruter des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article 3.2 de la loi 84.53 du 26janvier 1984et nous allons créer au 1Cr septembre 2015Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe de 12h spécialité piano classique.Un poste d'assistance artistique principale 2ème classe piano classique également.Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5 h semaines en formationmusicale.Un poste à compter du 1er octobre 2015 un assistant d'enseignement artistique principal de 2"me classe2h30 semaine pour le hautbois.Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 7h45 semaine spécialité lapercussion.Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 10 h spécialité guitare musiqueactuelle.La rémunération sera déterminée àpartir des profils et des diplômes deces professeurs.La grande partie officie déjà a l'école demusique.

Monsieur Desmons :Pas deremarque.

Monsieur le Président :C'est donc adopté àl'unanimité.

Urbanisme : modification simplifiée duPLUMonsieur Humegg :Monsieur le Maire présente l’intérêt demodifier le PlanLocal d’Urbanisme.La réalisation d’un projet d’intérêt collectif nécessite la modification du plan de zonage ainsi que lamodification de la rédaction des articles UB6, UBlO, et UB3 relatifs à l’implantation des constructionspar rapport aux voies et entreprises publiques.ll est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à:

- Lancer la procédure demodification simplifiée duPLU.- Signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service concernant la modification

simplifiée duPLU.

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- Notifier conformément à l’article L.123-13‐1 du code de l’urbanisme, le projet de modificationsimplifiée du PLU :

o Au Préfet,o Au Président du Conseil Régional,o Au Président du Conseil Départemental,o Au président du SCOTo Au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains

(SMTD)Au représentant de l’organisme de gestion du Parc Naturel RégionalAux représentants des chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie)

o A l’EPCl compétent en matière de programme local de l’habitat (CAD)

- Le dossier de projet sera mis à disposition au public du ler août au 15 septembre 2015 pourrecueillir les observations. Un affichage en mairie et un avis d’insertion dans la presse informerale public des modalités de concertation pour la mise à disposition du public, du projet demodification simplifiée.

Monsieur le Président :Il s'agit d'une modification simplifiée qui ne nécessite pas d’enquête publique. Pour cette modification,nous avons été aidés par la DDTM. ll sepeut très bien qu’à un moment donné, on seretrouve encore avecune ou deux incohérences dans ce domaine. lls nous ont fait remarquer que nous ne sommes pas lespremiers à n’avoir pas fait la distinction entre des bâtiments d'intérêts collectifs et des bâtimentsindividuels qui peuvent être traités demanière différente. Ils n’ont pas les mêmes objectifs.

Monsieur Desmons :Si cela ne vous dérange pas denous expliquer sans trop entrer dans les détails.Cela bloque pourquoi ?

Monsieur le Président :Quand vous avez un bâtiment existant qui est complètement collé à un trottoir, par exemple, qu’il n’y aaucun recul, la loi prévoit qu'on ne peut pas l'agrandir en alignement. Or, cela pose un problème pour lacommission de sécurité : quand il s'agit d'un bâtiment public, d'intérêt général, C’est cette modificationqui va être proposée.

Monsieur Desmons :0k pour cette modification simplifiée.

Monsieur le président :C’est adopté à l’unanimité.

Urbanisme: convention avec la Ville de Sin-le-Noble p o u r l’instruction des autorisationsd’urbanismeMonsieur Humery :L’article 134 dela loi ALUR du24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 du code del’urbanisme, met finau ler juillet 2015 à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de laCAD, pour l’instructiondeleurs autorisations d’urbanisme.La ville de Sin-le-Noble aproposé demettre à la disposition denotre ville les compétences de son serviceurbanisme.La ville de Sin-le-Noble a,eneffet, les capacités d’instruire les autorisations d’urbanisme.L’ensemble des modalités financières et defonctionnement seront décrites dans une convention.L’accord passé avec la municipalité de Sin le Noble pour l’instruction des permis de construire et desdéclarations préalables est conclu auprix forfaitaire de200 € par dossier.

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Il est entendu que l’instructiondes permis deconstruire ERP etdes constructions groupées qui demandentbeaucoup plus de travail feront l’objet d’un accord préalable des deux parties.

Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner par rapport à cette proposition et d’autoriserMonsieur le Maire à signer, si nécessaire, la convention et tout autre document.

Monsieur le Président :Au cours du dernier conseil municipal, monsieur Richardnous avait demandé desuspendre cette questionqui confiait cette mission à la CAD. Nous avons eu une négociation avec la ville deSin Le Noble qui paraît très intéressante. Nous avons une vingtaine de permis par an donc20 permis à 200 € cela nous fait 4 000 € , on est loin des 16000 € . Bien évidemment, il aura unediscussion quand il s'agira d’un permis delotir avec demultiples logements ouun magasin comme LeroyMerlin, But ouBoulanger. Ons'est mis d'accord avec monsieur Dumont, pour cetype d’intervention, nosservices semettront enconcertation pour établir un prix.Jevous propose que l'on adopte cette solution.

Monsieur Desmons :Justement sur l’histoire des magasins, est-ce que ça nous oblige à passer du coup, systématiquement, parSin Le Noble ?

M0nsieur le Président :Oui.

Monsieur Desmons :D'accord.

Monsieur le Président :Il faut absolument un service instructeur qualifié. Notre objectif en interne, c’est d’acquérir cettecompétence en deux ou trois ans.

Monsieur Desmons :D’accord, c’est 0k pour nous.

Accessibilité: demande de proroga t ion du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilitéprogramméeMonsieur le Président :Il faut absolument que notre demande parte avant le 30juin. Les collectivités qui n'auront pas fait cettedemande se verront frappées, dans un 1"r temps, d’une amende qui pourrait aller jusqu’à 50 000 € parbâtiments publics pour lesquels nous n'aurions pas prévu la mise enaccessibilité.En ce qui concerne notre commune, je vous rassure, les bâtiments qui accueillent du public sont à 99.5 %

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pour les années à venir.

Monsieur Desmons :Pas deproblème pour demander ce délai.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

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Culture : adoption du règlement intérieur de la bibl iothèque municipaleMadame Morantin :Le règlement actuel qui setrouve enbibliothèque va être modifié puisqu'il y amaintenant trois personnesqui y travaillent.D'abord, il y a les horaires. Il y aura donc deux journées où la bibliothèque fermera à l9 heures, ce sera lelundi et jeudi deux jours comme actuellement et deux jours en continu le mercredi et le vendredi sansinterruption. Les conditions d'accès sont toujours identiques pour les waziérois c'est libre et gratuit, lespersonnes extérieures devront cotiser pour un montant de 15 € .On vous parle également des comportements des usagers. Il est donc interdit, ça c'est comme dans tousrèglements, de créer des nuisances, utiliser un téléphone portable, de pénétrer dans la bibliothèque avecdes animaux. Ce sera assez strict, l'accès est interdit à toute personne dont le comportement seraitincorrect, ivresse, incorrection, violence physique ouverbal.Pour accéder aux documents, il y a donc des conditions d'inscriptions pour obtenir sacarte, car on auraune carte, il faudra venir avec une pièce d'identité etunjustificatif dedomicile demoins detrois mois.Les tarifs pour les Waziérois seront gratuits, pour les extérieurs 15 € et chaque usager inscrit eststrictement responsable desacarte, encas deperte, elle sera facturée deux euros.Les conditions de prêt: le nombre de livres sera fixé à six sur la période d'un mois, si les livres nereviennent pas, il y aura également toute une démarche que je vous lirai ensuite.Il y ale respect del'intégrité des collections, évidemment onnedoit pas annoter, mettre duruban adhésif,c'est logique.Les pénalités de retard sont votées par le conseil municipal, tout dépendra de la détérioration ou du retarddu livre qui revient.L'accès aux services ; il y aura la possibilité d'avoir au sein de1abibliothèque une action culturelle, qu'il yait un service hors les murs, une réservation de documents et on pourra accepter également des dons dedocuments qui seront donc toute de suite propriétés de la commune, mais les documents rares anciens etprécieux devront faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.Approuvez-vous le règlement intérieur ?

Monsieur Desmons :Pourquoi continu le vendredi midi ?

Madame Morantin :Pour les enseignants qui quelquefois sont bloqués le midi, ou qui n'arrivent pas à faire leurs photocopiesou à faire des échanges de livres. Cela leur permet également d'y avoir accès, nous avons souvent desdemandes, comme le soir jusqu'à 19heures pour les gens qui travaillent.

Monsieur Desmons :Le soir c’est le lundi et le jeudi, merci. C’est 0k.

Culture : tarifs de la bibliothèque municipaleCulture : adopt ion de la charte d’accueilCulture : délibération autorisant la vente des ouvgges désherbésMadame Morantin :Pour les Waziérois, le prêt est gratuit et pour les extérieurs 15€ qui comprend l'inscription et le prêt delivres. Il ne sera pas demandé de caution, en cas de n o n restitution des ouvrages dans le délai imparti, lepersonnel de 1abibliothèque procédera de la manière suivante : il y aura d'abord un rappel téléphonique,ensuite l’envoi d'un courrier demise en demeure et enfin une émission d'un titre derecette du montant del'ouvrage, entenant encompte dela vétusté du livre.

Monsieur le Président :C’est cequi explique qu’à chaque problème, nous serons obligés depasser une délibération particulière,auconseil municipal suivant.

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Madame Morantin :De plus, chaque usager inscrit est strictement responsable de sa carte, des utilisations faites et desdocuments enregistrés sous son nom. La perte de la carte du lecteur entraînera systématiquement sonremboursement facturée à deux euros. ll est donc demandé à l'assemblée, d’approuver les tarifs et laprocédure mise enplace encas denon restitutiondel'ouvrage.

La charte d'accueil : nous sommes soucieux de vous accueillir avec la disponibilité, l'équité, leprofessionnalisme que vous êtes en droit d'attendre, je parle aux noms des gens de la bibliothèque, laqualité de l'accueil dépend denous, elle dépend aussi devous, pour améliorer ensemble l'accueil et lesconditions devie et detravail dela bibliothèque nous nous engageons à : faciliter l'accès ànos services,vous accueillir avec attention et courtoisie, vous informer demanière compréhensible, de répondre à vosquestions dans des délais rapides, être àvotre écoute pour améliorer nos services et la qualité del'accueil.Nous vous demandons de vous conformer au règlement de la bibliothèque, de respecter le calme danscette bibliothèque, de veiller au bon usage des équipements matériels et collections mises à votredisposition et derespecter les autres usagers ainsi que le personnel.Cette charte s'inscrit dans la démarche «Label Marianne >>.

<<Jedésherbe maintenant >>.

Comme toutes les bibliothèques, la bibliothèque municipale deWaziers est régulièrement amenée, dans lecas del'actualisationetdusuivi deses collections, àprocéder autri des documents qu'elle contient. Cetteopération est appelée désherbage. Elle est indispensable à la bonne gestion des fonds. La bibliothèquesouhaite d’une part, mieux communiquer sur cette pratique qui n'est pas toujours bien comprise et d'autrepart, donner une seconde vie aux documents encore en bon état mais qui n'ont plus leur place dans leurscollections.Pour ce faire, il est envisagé d'organiser les mercredis, une vente aux particuliers de document exclus descollections. Ces ventes sedérouleront dans l'enceinte de la bibliothèque et seront l'occasion d'échangeravec les Waziérois. Les recettes générées par ces opérations pourraient permettre d'augmenter le budgetd'acquisition des livres. Il est envisagé defixer les tarifs devente des livres désherbés à0.50 € .Une régie de recettes sera créée à la bibliothèque afin de permettre les recouvrements lors de ces ventes.Ondemande àl'assemblée d'autoriser la désaffection des documents concernés et defixer le prix deventedes livres à0.50 centimes.La liste des ouvrages désherbés est consultable ausecrétariat général.

Monsieur le Président :Il y en a 5 000. Bon courage.

Monsieur Desmons :Ce sera une fois pour toute au début et après comme ce sera tous les mercredis, mais ce sera ces mêmes5 000.

Monsieur le Président :Dans un premier temps, c’est le premier désherbage. Dans 6 mois il y en aura un nouveau.

WUne remarque, nous saluons l’approche de faire payer les extérieurs, et nous nous demandions si cen’était pas possible de donner un droit depremier regard aux écoles pour les livres désherbés.

Madame Morantin :Cela aété prévu, c’est automatique, on pense toujours à eux.

Monsieur Desmons :\

C’est 0k pour nous.

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Monsieur le Président :Les délibérations concernant la bibliothèque sont adoptées à l'unanimité.

Voyage des anciensMadame Delain :Bonsoir à tous.

- Le voyage aura lieu au Chalet de l’Etang Au QUESNOY le jeudi 22 Octobre 2015 durant lasemaine Bleue.

‐ A 10h 00 : Visite de la ferme des Preutins spécialisée dans la fabrication des fromages de chèvreavec dégustation de fromage et d’un verre deVin blanc à l’issue de la visite

- 12h 00/12 h 30 : Repas dansant avec orchestre et animation- Remise d’un sac de pommes à chaque personne (semaine bleue)

o 30 € pour les Waziéroiso 35 € pour les extérieurs

Monsieur Desmons :0k.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Décisions rises ar le maire dans le cadre des attributions exercées au n o m de la communem‘évues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur le Président :Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en applicationdes dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :J’ai souscrit :- un contrat d’entretien pour l’ascenseur installé à l’Hôtel de Ville de Waziers avec la sociétéTHYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de 1 912.32 € HT soit 2 294.78 € TTC pour

une durée d’un an- un contrat d’entretien pour la plate-forme installée à l’Hôtel de Ville de Waziers avec 1a sociétéTHYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de 490.00 € HT soit 588.00 € TTC pour une

durée d’un an- un contrat de vérification des installations électriques, des moyens de secours et de 1achaufferie à 1aColonie de Vacances <<Source Bleue >>à Montperreux avec le BUREAU VERITAS pour un montant de1155.00 € HT soit 1386.00 € TTC pour l’année 2015, conclu pour une durée ferme de 3 ans.

- J’ai signé une convention n°12232127 pour la mise à disposition d’emballages de gaz médium degrandes bouteilles, avec la Société Ai r Liquide : Durée du contrat z5 ans à compter du 1Êr juillet 2015pour un montant de 285.00 € TTC.

- J’ai souscrire une <<Assurance Navigation >>pour le bateau New Matic n° police CP011199124 avec lacompagnie SWISS LIFE. La cotisation annuelle s’élève à 220.16 € TTC, à compter du 24 mai 2015jusqu’au 23mai 2016.- J’ai renouvelé le contrat d’assurance 4 roues pour le véhicule RENAULT- MASTER T30, T35, P35immatriculé 2836QR59 avec la compagnie AXA ASSURANCES .La cotisation annuelle s’élève à755.35 € TTC conformément aux conditions particulières, à compter du 1er mai 2015 jusqu’au 1er mai2016.

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- J’ai reconduit le contrat pour les travaux de curage, nettoyage, pompage, bac à graisse, fosse dansl’Hôtel de la <<Source Bleue >>à Malbuisson, par la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT,pour un montant de base par passage de 632,50 € HT soit 659,00 € TTC pour 2015.La durée dereconduction du contrat est d’un anpour la période allant du 1er avril 2015 au leravril 2016.

Marchés Publics :

2015-002 : Marché deservices :‐ lot 1 : Mission de contrôle technique pour l’extension du Club House du Stade Gayant Rue CélestinDubois.- lot 2 : Mission decoordinationpour l’extensiondu Club House du Stade Gayant Rue Célestin Dubois.Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.Le prix constituait l’unique critère desélection.

Nous avons reçu 4 offres dont une est arrivée hors délai.Pour le lot 1 : 3 offres.Le marché aété attribué àla société BureauVeritas.

Pour le lot 2 : 2 offres.Le marché a été attribué à la société DEKRA.

2015‐003 : Marché deservices ayant pour objet l’étude desol pour l’extension du Club House du StadeGayant, Rue Célestin Dubois.Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.Le prix constituait l’unique critère desélection.Nous avons reçu 4 offres.Le marché a été attribué à la société VERBEKE.

2015-007 : Marché de services ayant pour objet la conception et la réalisation de feux d’artifices pourl’année 2015.Cemarché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.Cemarché est alloti, il est constitué de2 lots.- Lot l :Prestationpour le 13juillet 2015- Lot 2 :Prestationdu 19décembre 2015 <<la descente duPère Noël >>

Les critères dejugements des offres :1‐ Valeurs techniques (mémoire technique détaillant les projets de tableaux, leur contenu deproduits

et calibres des bombes, le tout imagé) : 35 %2- Prix des prestations : 35 %3- Qualités esthétiques (originalité des bandes sonores) : 30%

Nous avons reçuune seule offre.Le marché a été attribué à Régie Fête pour un montant de 10 666,66 € HT hors frais assurance(896 € TTC)

2015-008 : Marché defournitures ayant pour objet la fourniture et livraison d’un cadeau pour la fête desmères 2015.Cemarché est passé selon la procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.Les critères dejugements des offres :

l - Prix - 50%2 ‐ Originalité et Qualité du produit ‐ 25 %3 - Conditions delivraison (franco deport) - 25 %

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Nous avons reçu 6 offres.Au regard des critères dejugement de offres, le marché a été attribué à Web cadeaux pour un montant de3 647, 00 € HT.

2015-009 : Marché de services ayant pour objet la location d’un véhicule frigorifique pour la Fête de laGaillette 2015.Cemarché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.

Le prix constituait l’unique critère de sélection.Nous avons reçu une seule offre.

Le marché a été attribué à la société FRAIKIN.

2015-010 : Marché de services ayant pour objet la maintenance des appareils publics de lutte contrel’incendie situé endomaine public.Le marché est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.Il est établi pour une durée d’une année.Les critères dejugements des offres :

' Valeur technique : 50%I Prix : 40%I Délai d’intervention, capacité, système d’astreinte : 10%

Nous avons reçu 2 offres.Au regard des critères dejugements des offres, le marché a été attribué à la société des Eaux.

2015-011 : Marché de services ayant pour objet la location mensuelle d’un véhicule de type fourgon de12tonnes hayonpour les besoins du service transport.Ce marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP).Il est établi pour une durée d’une année.Le prix constituait l’unique critère de sélection.Nous avons reçu une seule offre.Le marché est attribué à la société FRAIKIN.

2015-012 : Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et livraison de dictionnaire pourrécompense scolaire aux enfants de CM2 entrants au collège.Cemarché est passé sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.Les critères dejugements des offres :

1) Le prix ‐ 50 %,2) La qualité du produit ‐ 25%,3) Le délai ‐ 25 %.

Nous avons reçu2 offres.Au regard des critères dejugements des offres, le marché a été attribué a la société B.P.E pour un montantde2112, 58€ TTC.

2015‐013 : Marché de fournitures ayant pour objet la fournitures et livraison de livres à destinations desécoles pour la fête du livre 2015.Cemarché est passé sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.Les critères dejugements des offres :

1) Qualité 50%,2) Prix 50 %.

Nous avons reçu2offres.

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Au regard des critères dejugements des offres, le marché a été attribué à la société ABC Livres pour unmontant de 3 886, 25 € TTC.

2015-016 bis : Marché detravaux ayant pour objet l’élagage, la taille dehaies et d’arbres.Cemarché est passé sous 1aforme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.Le prix constituait l’unique critère desélection.

Nous avons reçu 3 offres.Le marché a été attribué à la société Parcs et Jardins ANDRIOLO pour un montant de9 519,00 € HT.

Pas de question ?

Monsieur Desmons :Si. Question numérotation, j’imagine avoir les réponses, mais les marchés 002 et 003, nous sommessurpris de les voir arriver maintenant, alors c’est entre le moment où ils ont eu le numéro et entre lemoment où le marché aété vraiment conclu.

Monsieur le Président :Nous n’avons pas l’obligation dejuger les marchés immédiatement, souvent nous prenons l'initiative deles lancer suffisamment tôt pour avoir des réponses et ensuite nous traitons quand nous considérons quenous avons suffisamment deréponse.

Monsieur Desmons :Et le dernier, c’est le 016 bis, pourquoi ?

Monsieur le Président :Peut‐être que quelqu’un a pris le n°16 pour un marché qui est en cours, que nous n’avons pas encorepassé et que la personne n’a pas fait attention ou que l’on a annulé le 16aussi. Il arrive que nous lançonsun marché et que nous ne donnons pas suite.Il y a plusieurs possibilités.

Monsieur Desmons :Pas deproblème, merci.

Questions diversesRégie des activités festives et culturelles : adoption des tarifs concernant la iournée du p a t r i m o i n eq u i sedéroulera le 26 septembre 2015 :Monsieur Mascarte :Le thème choisi sera la visite de l’Assemblée Nationale. Comme nous le disions tout à l’heure il y auraune continuité par rapport à ce que les enfants du primaire ont fait et cela permettra à certains waziéroisd’aller visiter l’Assemblée Nationale parce que tout le monde n’a peut‐être pas eul’occasion d’y aller. Lematin, il y aura un cheminement très précis par rapport aux horaires et l’après-midi sera réservée à unevisite deParis.Tarifs :

- Waziérois: 3,00€- Extérieurs: 5,00€

Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée dela soirée Hommage à JeanFerrat q u i sedéroulera le 24octobre 2015 :Monsieur Mascarte :Les droits d’entrée au spectacle proposés sont les suivants : 5,00 €L’encarssement sefera par la régie avec utilisationd’unjournal àsouche.

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Ce sont les programmations du dernier quadrimestre, septembre et octobre.

Monsieur le Président :Des questions ?C’est adopté à l'unanimité.Avez-vous des questions diverses ?

Monsieur Desmons :J’en ai une. Vous dites souvent que vous répondez toujours àmes e-mails, y compris le week-end, mais ily en a un qui reste sans réponse. Comment comptez-vous régler la question des subventions auxassociations, de l'analyse de leurs besoins, etc. ? En commission des finances, des sports, ou parvous-même ?Vous pouvez y répondre la prochaine fois si vous voulez l

Monsieur le Président :Non,je vais vous répondre tout de suite, à la commission des finances. Quandj’aurais tous les éléments,la commission des finances statuera.

Monsieur Desmons :D’accord. Vous ne faites pas travailler les commissions dessus ? Vous allez rendre votre résultat à la fin.

Monsieur le Président :Pas cette année, mais la commission des finances aura son mot àdire.

Vous ne partez pas sans signer les documents et comme nous sommes à la dernière réunion du conseilmunicipal avant les vacances, nous vous proposons denepas partir et deprendre le pot des vacances avecnous.La liste concernant lesjurés titulaires pour les sessions de l'année 2016.Il s'agit de :Monsieur DEVILLERS Arnaud, 15rue B. Favre,Monsieur HERAUT Daniel 167 rue P. Langevin,Madame DUFOUR Elisabeth, rue F. Ferrer,Monsieur UBALDI Christophe, 2 rue des Saules,Madame UYSTEPRUYST Anne, 4 rue C. Dubois,Monsieur VIENNE Paul, 12place J. Jaurès.

Comme vous le savez nous avons tiré l2 jurés supplémentaires, qui est la liste spéciale des juréssuppléants pour la session 2016.

Nous avons :Madame TOURTOIS Julie, 88 rue Jean‐Baptiste Bétrémieux,Monsieur BOURLET Patrick, 5 rue F. Ferrer,Monsieur LAURENT Denis, 29 rue dela Liberté,Madame CHRISTMANNDoriane,24rue PVCouturier,Madame RADZIEJA Annick, 2 Rue Léon Gambetta,Monsieur HENRIONKevin, 25 rue Gustave Deloeil,Monsieur MOCZNY Bernard, 42 rue M. Facon,Monsieur NICEFORO Antonio, 653 rue Faidherbe,Monsieur OUKIK Jamel, 4 place J. Jaurès,Madame OZDOBA Marie, 122 place A. Bordeu,Monsieur SITARZ Daniel, 27 rue Michel Sanchez,Madame DEL GALLO Antoinette, 130 impasse J.Jaurès.

Voilà les 18heureux qui ont été tirés au sort.C’est terminé, vous pouvez aller signer et venir prendre le pot.

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