procès-verbal · 1/98 conseil municipal séance du mardi 11 mars 2014 20h30 - salle du conseil...

CONSEIL MUNICIPAL

Législature 2011 – 2015

Procès-verbal

de la séance du mardi 11 mars 2014 à 20h30

M. Xavier CHILLIER Président

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 11 mars 2014 20h30 - Salle du Conseil municipal

PROCÈS-VERBAL 2011-2015

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Présents

M. Xavier CHILLIER, Président, Mme Leyla AHMARI TALEGHANI, Mme Catherine ANOR, M. Brice ARDUINI, M. Eric BOHLER, M. Delfino BOTI KIESE, M. Gilles-Olivier BRON, Mme Monique BUSSIEN, M. Martin CARNINO, M. Thierry CERUTTI, Mme Anne CHEVALLEY, M. Denis CHIARADONNA, M. Stéphane CORNUT, M. Eduardo HERRERA, M. Jean-Claude JAQUET, M. Laurent JEANNERET, Mme Ruth KAELIN, M. Ali MATOSHI, Mme Monique MATTENBERGER, Mme Christina MEISSNER, M. Mikaël MEYER, M. Roland MORET, Mme Ndiemé NDIAYE, M. Daniel NOËL, M. Rui OLIVEIRA, M. Michel RENAUD, Mme Ana ROCH, M. Sébastien RUFFIEUX, Mme Esther SCHAUFELBERGER, Mme Valdete SOPI, M. Martin STAUB, Mme Barbara STEGER, M. André SOTOMAYOR, Conseillers municipaux

Excusés M. Andrés REVUELTA, M. Cyril NOBS, Conseillers municipaux

Assistent M. Pierre RONGET, Maire, M. Thierry APOTHELOZ et M. Yvan ROCHAT, Conseillers administratifs, M. Patrick LEUBA, Secrétaire général, Mmes Marie-Christine HASSLER-BEZZOLI et Anne MENOR, secrétaires

Ordre du jour

SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 3

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 3

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 4

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 10

4. ÉLECTION D’UN-E VICE-SECRÉTAIRE ET D’UN-E SUPPLÉANT-E AU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL 12

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION TOUTES COMMISSIONS RÉUNIES (TCR) 12 5.A) PRÉSENTATION DU PROJET URBANISTIQUE DU QUARTIER DE L'ÉTANG (M. BRON,

RAPPORTEUR D’INFORMATION) 12

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ 15

6.A) POUR UNE LIGNE URBAINE ET RÉGIONALE SUR LE RHÔNE (M 322 A – 14.03) (MME ANOR, RAPPORTEURE) 15

7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS 18 7.A) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ZONE BLEUE MACARON À

VERNIER-VILLAGE (DA 413 – 13.12) (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR) 18

8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 24

9. PÉTITIONS 24 9.A) TRAFIC AU CHEMIN DE CROTTE-AU-LOUP (PE 437 – 14.03) 24

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 27 10.A) CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DES VITRAGES DE LA MAISON D’IVERNOIS (VIEUX-LIGNON)

(DA 442 – 14.03) 27 10.B) ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 29 MAI 2012 OUVRANT AU CONSEIL ADMINISTRATIF UN

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE LA PARCELLE 2805, FEUILLE 43 (CHEMIN DES MYOSOTIS 9) (DA 443 – 14.03) 29

10.C) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR UN GROUPE HARMOS - EVE VERNIER-VILLAGE (DA 444 – 14.03) 39

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 11 mars 2014

Ville de Vernier

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10.D) CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE HARMOS – EVE VERNIER-VILLAGE (DA 445 – 14.03) (M. HERRERA, RAPPORTEUR D’INFORMATION) 40

10.E) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE (DA 446 – 14.03) 45

10.F) CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DU PAVILLON DE L’ENFANCE DE VERNIER ET DU JARDIN PUBLIC (DA 447 – 14.03) 46

10.G) CRÉDIT POUR LA MISE AUX NORMES ET L’EXTENSION DE LA CUISINE DE PRODUCTION DE L’ÉCOLE D’AVANCHET-SALÈVE (DA 448 – 14.03) 47

10.H) PROJET NOUVELLES LIBELLULES – CRÉATION D’UN CENTRE DE QUARTIER DANS L’ÉDICULE N°6 ET TRANSFORMATION DU CENTRE DE QUARTIER EN RESTAURANT (DA 449 – 14.03) 47

10. I ) PROJET NOUVELLES LIBELLULES – CRÉATION D’UN ESPACE D’EXPOSITIONS DANS L’ÉDICULE N°4 (DA 454 – 14.03) 48

10.J ) CRÉDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DE TROIS TERRAINS AUX TENNIS DE VERNIER (DA 451 – 14.03) 48

11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF 50 11.A) RAPPORT DU CONSEIL ADMINISTRATIF SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE L’INITIATIVE

COMMUNALE « CONTRE LE BLOCAGE DE LA CIRCULATION ROUTE DE VERNIER À L’ENTRÉE DU VILLAGE, POUR LA QUALITÉ DE VIE » (IN 450 – 14.03) 50

12. MOTIONS 57 12.A) POUR PRÉVENIR LE VANDALISME DANS LES JARDINS FAMILIAUX (MMES MEISSNER ET

MATTENBERGER) (M 436 – 14.03) 57 12.B) POUR UN COMPLEXE D’AMUSEMENTS INTÉRIEURS MULTI-ACTIVITÉS À VERNIER

(MM. CHIARADONNA, HERRERA, JAQUET ET STAUB) (M 440 – 14.03) 62

13. RÉSOLUTIONS 70 13.A) MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2011 – 2015 (R 441 – 14.03) 70 13.B) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 391 – 13.10 « PÔLE BIO OU PÔLE

POUBELLE ? » (R 391 A – 14.03) 71 13.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 414 – 13.12 « ABROGATION DU

PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER N° 28’057 SITUÉ À L’AV. HENRI-GOLAY, L’AV. DE L’AIN ET LA RUE JEAN-SIMONET » (R 414 A – 14.03) 72

14. INTERPELLATIONS 73 14.A) CO RENARD : OÙ LE RECONSTRUIRE ? (MME MEISSNER) (I 438 – 14.03) 73 14.B) BOURSE AUX VÊTEMENTS À VERNIER-VILLAGE (M. BOHLER) (I 452 – 14.03) 75 14.C) VOIE VERTE À CHÂTELAINE, CHERCHEZ L'ERREUR !!! (M. BOHLER) (I 453 – 14.03) 76 14.D) CHEMIN DELAY, QUELS SONT LES ENJEUX ? (MME MEISSNER) (I 455 – 14.03) 77 14.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 427 – 14.01 « CHEMINEMENT LE

LONG DE L'ÉCOLE ALLEMANDE » (I 427 A – 14.03) 79 14.F) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 432 – 14.01 « RESPECT DES

PRÉAUX SCOLAIRES » (I 432 A – 14.03) 80 14.G) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 433 – 14.01 « BARRIÈRES

BLEUES ET BLANCHES » (I 433 A – 14.03) 82 14.H) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 434 – 14.01 « MESURES

D'ÉCONOMIE DE PAPIER !? QUELLES MESURES POUR L'ADMINISTRATION ? » (I 434 A – 14.03) 83

15. QUESTIONS ÉCRITES 84 15.A) POUR OPTIMISER LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

(MME MEISSNER) (QE 439 – 14.03) 84 15.B) VIDÉOSURVEILLANCE, VITE ! (MME KAELIN) (QE 456 – 14.03) 85 15.C) STATIONNEMENTS ABUSIFS SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE VERNIER (MME BUSSIEN)

(QE 457 – 14.03) 87 15.D) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 429 – 14.01 « POUBELLES

ET… CORNEILLES ! » (QE 429 A – 14.03) 88 15.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 435 – 14.01 « IMPÔTS À

VERNIER, SUITE » (QE 435 A – 14.03) 89

16. QUESTIONS ORALES 91 Vernier, le 25 mars 2014 / SM

Ville de Vernier Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 11 mars 2014

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SÉANCE PUBLIQUE : 20H30 La séance publique est ouverte sous la présidence de M. Xavier CHILLIER, Président.

M. CHILLIER, Président : je suis très heureux d’ouvrir la partie publique de cette séance du

Conseil municipal du 11 mars 2014. Je remercie tout le monde de leur présence et je vous souhaite un bon travail.

1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014

M. CHILLIER, Président : le premier point concerne le procès-verbal de la séance du 28 janvier.

Nous devons l’approuver. Je passe la parole à M. le Secrétaire pour savoir s’il a des commentaires ou des remarques à

faire. Ce n’est pas le cas. Par conséquent, je peux mettre aux voix ce procès-verbal. Que celles et ceux qui acceptent le procès-verbal du 28 janvier 2014 tel qu’il vous a été soumis

lèvent la main.

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2014 est accepté par 29 OUI, soit à l’unanimité.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. Qui est absent ce soir ? Mme CHEVALLEY, vous avez la parole. Mme CHEVALLEY : j’excuse M. REVUELTA. M. CHILLIER, Président : M. REVUELTA est excusé, je vous remercie. M. CORNUT, pour le MCG, vous avez la parole. M. CORNUT : j’excuse, pour des raisons professionnelles, M. NOBS. M. CHILLIER, Président : je vous remercie M. CORNUT. M. BOTI KIESE, vous avez la parole. M. BOTI KIESE : j’ai croisé M. BRON, qui va arriver avec quelques minutes de retard. M. CHILLIER, Président : merci. Il nous manque également un Indépendant.


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2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

20h34 : Arrivée de M. Gilles-Olivier BRON.

M. CHILLIER, Président : nous passons au point 2, les communications du Bureau du Conseil

municipal. Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale de la Caisse de secours des sapeurs-

pompiers. Mme MATTENBERGER nous y a représentés. Nous avons reçu de l’Association des intérêts d’Aïre-Le Lignon le bilan du compte de pertes et

profits 2011, le procès-verbal 2012 ratifiant l’exercice 2011, et enfin le rapport des vérificateurs des comptes 2011.

Nous avons reçu diverses invitations du service de la Culture : au spectacle pour enfants

« Robinet et vieilles armoires », à celui de Sonia GRIMM « Le défi sacré du grand totem », de même qu’aux concerts de Jazz sur Sidney BECHET par le SWISS YERBA BUENA CREOLE RICE JAZZ BAND.

Nous avons aussi une invitation pour « L’apprenti magicien », ainsi que pour le

Gala Swiss Comedy Club and Friends le 22 mars 2014. Vous en avez tous été informés par messagerie. Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale ordinaire du Groupement des jardins

familiaux de Villars. Mme MATTENBERGER s’y rendra. Nous avons un courrier de MM. Dominique et Christophe MARTIN auquel était jointe une pétition

munie de 49 signatures demandant de sécuriser le secteur de Crotte-au-Loup par une mise en impasse dudit chemin. La pétition sera traitée, comme vous avez pu le voir, au point correspondant de l’ordre du jour de ce Conseil municipal.

M. RUFFIEUX, vous avez la parole. M. RUFFIEUX : merci M. le Président. Soit la lettre de MM. Martin sera lue lors de l’examen du point concernant la pétition, soit j’en

demande la lecture maintenant. M. CHILLIER, Président : nous la lirons au point concernant la pétition. Nous avons un courrier du Service des votations et des élections annonçant la tenue de l’élection

de trois membres du Conseil d’administration des Services Industriels de Genève par les Conseillers municipaux. Vous avez reçu cela par messagerie.

Nous avons également reçu un courrier du Service de surveillance des communes. Il s’agit de la

copie des réponses données aux Conseillers municipaux rejetant les plaintes adressées à cette instance, à savoir :

1) La plainte de M. RUFFIEUX relative à la composition du Bureau du Conseil municipal et à la

possibilité, en sa qualité de Conseiller municipal Indépendant, d’y siéger ; 2) La plainte de Mme ROCH et de MM. CORNUT et RUFFIEUX relative à la transmission d’une

résolution votée par le Conseil municipal dont le texte aurait été modifié ;


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3) Le courrier de Mme ROCH et de M. CORNUT portant sur la contestation de la sanction disciplinaire prononcée par le Bureau du Conseil municipal à l’encontre de M. CERUTTI.

Mme AHMARI TALEGHANI, vous avez la parole. Mme AHMARI TALEGHANI : merci M. le Président. Pourrions-nous avoir la lecture de ces lettres pour mieux comprendre la position des personnes ? M. CHILLIER, Président : oui. M. CHIARADONNA, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : le premier courrier est adressé à M. RUFFIEUX, de la part du

Service de la surveillance des communes.

Concerne : Votre courrier du 17 septembre 2013 - Composition du Bureau du Conseil municipal de la

commune de Vernier

Monsieur le Conseiller municipal,

Je reviens sur votre courrier du 17 septembre 2013 portant sur la composition du Bureau du Conseil

municipal de la Commune de Vernier et la possibilité en votre qualité de Conseiller municipal

Indépendant d'y siéger.

Par courrier du 11 novembre 2013, le Bureau du Conseil municipal m'a fait part de sa position à votre

question.

En substance, il indique que cette problématique a été mise à l'ordre du jour et discutée le

4 novembre 2013. Il ressort de son analyse que les élections au Bureau se font au mois de mai et que

chaque parti élu a droit à un siège au Bureau. Il relève également qu'en raison du terme notamment,

présent à l'article 4 du règlement du Conseil municipal de la Commune de Vernier portant sur la

composition du Bureau du Conseil municipal, toutes les fonctions prévues n'ont pas besoin d'être

occupées.

Enfin, il indique que l'art. 3 du règlement prévoit que des remplacements sont possibles au sein des

partis politiques qui disposent d'un siège mais qu'en l'espèce, le MCG n'a pas souhaité présenter ni

titulaire, ni remplaçant pour pourvoir à son siège, laissé vacant.

Le Bureau du Conseil municipal conclut au vu de ces éléments que votre candidature ne peut être

acceptée.

Force est de constater que le raisonnement du Bureau du Conseil municipal est correct, à la lecture de

votre règlement.

En effet, en votre qualité d'Indépendant, vous ne représentez pas un parti élu, au sens de l'art. 3 du

règlement.

Concernant plus particulièrement l'élection complémentaire de l'art. 3, al. 2, la réserve aux partis qui

renoncent à siéger au Bureau et qui peuvent revenir sur ce renoncement en présentant deux candidats.


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Dans le cas d'espèce, vous ne seriez pas présenté par le MCG et cette disposition n'est donc pas

applicable dans votre cas.

Enfin, l'utilisation du terme notamment à l'art. 4 traitant de la composition du Bureau indique bien que

toutes les fonctions n'ont pas besoin d'être pourvues.

Dès lors, l'application du règlement du Conseil municipal par le Bureau semble correcte et je ne peux pas

donner suite à votre demande.

Guillaume ZUBER Directeur

M. CHIARADONNA, Secrétaire : le courrier suivant est à l’attention de Mme ROCH et de

M. Stéphane CORNUT, Conseillers municipaux.

Concerne : Votre courrier du 10 octobre 2013 — sanction disciplinaire à l'encontre de

M. Thierry CERUTTI

Madame la Conseillère municipale, Monsieur le Conseiller municipal,

Votre courrier du 10 octobre 2013, reçu le 24 octobre 2013, portant sur la contestation de la sanction

disciplinaire, prononcée par le Bureau du Conseil municipal, à l'encontre de M. Thierry CERUTTI,

Conseiller municipal, a retenu ma meilleure attention.

À titre liminaire, je tiens à vous rappeler que le Conseil d'État ne peut annuler que les délibérations prises

en violation de la législation en vigueur, en application de l'article 67 de la loi sur l'administration des

communes (LAC B 6 05), mais en aucun cas les décisions internes liées à la bonne marche du Conseil

municipal. .

Ceci dit, le Bureau du Conseil municipal s'est prononcé sur votre courrier en date du 27 novembre 2013.

En substance, le Bureau relève qu'il a fait une application rigoureuse des procédures prévues par le

règlement du Conseil municipal. Il indique notamment que le Bureau a statué sur ces points lors de la

séance qui s'est déroulée à huis clos le 17 juin 2013. M. CERUTTI a réagi par courrier du 1er

juillet 2013

à la sanction qui lui a été infligée et une information a été faite au Conseil municipal le 3 septembre 2013.

Enfin, M. CERUTTI ne s'est pas présenté à la séance du Conseil municipal du 1er

octobre 2013 au cours

de laquelle cette question devait être discutée. Le Conseil municipal s'est prononcé majoritairement pour

traiter de cette problématique malgré l'absence de M. CERUTTI et a confirmé la sanction lors d'un

second vote.

Au vu des explications fournies par le Bureau du Conseil municipal ainsi que des pièces qui ont été

transmises au Service de surveillance des communes, il apparaît que la procédure prévue par le

règlement du Conseil municipal a bien été respectée et que le Conseil municipal lui-même a accepté de

traiter de la question de la sanction infligée à M. CERUTTI malgré l'absence de ce denier.

Il convient enfin de relever que M. CERUTTI avait été convoqué en bonne et due forme pour se

prononcer sur cette question lors de cette séance du Conseil municipal.


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En conclusion, je ne peux en aucun cas donner suite à votre demande. Je vous prie d'agréer, Madame la Conseillère municipale, Monsieur le Conseiller municipal, l'assurance de ma considération distinguée.


M. CHIARADONNA, Secrétaire : le troisième courrier est à l’attention de Mme ROCH,

M. CORNUT et M. RUFFIEUX. Il leur est adressé par le Service de surveillance des communes.

Concerne : Plainte de Mme ROCH, MM. CORNUT et RUFFIEUX du 5 octobre 2013 Madame la Conseillère municipale, Messieurs les Conseillers municipaux, Je reviens sur votre courrier du 5 octobre 2013 portant sur la transmission d'une résolution votée par le Conseil municipal de la Commune de Vernier dont le texte aurait été modifié. Le Conseil administratif de la Commune de Vernier, interpellé par mon service, a répondu par courrier du 4 novembre 2013. En substance, il ressort des écritures du Conseil administratif qu'une réponse a déjà été faite à cette question le 1

er octobre 2013 au sein du Conseil municipal. Le Conseil administratif relève également que

le texte de la résolution votée par le Conseil municipal a été envoyé à ses destinataires, accompagné de son exposé des motifs. L'erreur proviendrait des Transports publics genevois, et du Département de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement qui se seraient fondés sur l'exposé des motifs et non sur le texte effectivement amendé et voté pour répondre à la demande de votre Conseil Il n'y a pas lieu de remettre en question les dires de l'exécutif de la commune en l'espèce. En effet, il semble correct de faire parvenir l'exposé des motifs à l'appui d'une résolution lors de l'envoi de cette dernière aux services compétents de l'administration cantonale afin que ceux-ci puissent connaître les tenants et les aboutissants de la décision prise par le Conseil, municipal. Pour le surplus, je me permets de vous rappeler que seule l'exécution d'une délibération, en application de l'article 48, lettre g de la loi sur l'administration des communes (LAC - B 6 05) est obligatoire pour un exécutif communal. Celui-ci donne la suite qu'il souhaite aux autres interventions du Conseil municipal. Dès lors, je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande. Je vous prie d'agréer, Madame la Conseillère municipale, Messieurs les Conseillers municipaux, l'assurance de ma considération distinguée.


M. CHIARADONNA, Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président. M. CHILLIER, Président : je vous remercie M. le Secrétaire.


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Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale du Jardin Robinson pour le 4 mars 2014. Je devais y aller, mais finalement j’ai eu un empêchement et je me suis excusé.

Nous avons reçu une invitation à l’Assemblée générale de la maison de quartier des Libellules

pour le 17 mars 2014. Mme MEISSNER s’y rendra. Nous avons reçu une invitation aux représentations de l’Echo Vernier « Autour de Feydeau ». Je

me suis rendu à la Première. Nous avons reçu un courrier du Service de la surveillance des communes qui est la copie de la

réponse donnée au Secrétaire général du MCG suite au dépôt de deux questions écrites de M. CERUTTI relatives aux Correspondants de nuit et concluant à la validité des décisions prises.

Mme CHEVALLEY, vous avez la parole. Mme CHEVALLEY : je demande la lecture de cette lettre. M. CHILLIER, Président : M. le Secrétaire, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président. Il s’agit donc de la copie du courrier du 27 février 2014 du Service de surveillance des communes

au MCG, François BERTSCHY, Secrétaire général. Concerne : Questions écrites de M. Thierry CERUTTI du 23 octobre 2013 par l'intermédiaire du MCG

Monsieur le Secrétaire général,

Je reviens sur votre correspondance du 23 octobre 2013 dans laquelle vous me faites parvenir deux

questions déposées par M. Thierry CERUTTI au Conseil municipal de la commune de Vernier et portant

respectivement sur la coordinatrice des correspondants de nuit et le bilan de ces derniers.

À titre liminaire, je vous prie de trouver, joint à la présente, copie des réponses du Conseil administratif

aux deux questions mentionnées ci-dessus et transmises au Conseil municipal de la Commune.

Je relève, par ailleurs, que la première question porte sur la gestion des ressources humaines de la

Commune. Je vous informe que ce domaine est de la compétence exclusive du Conseil administratif en

application de l'article 48, lettre r de la loi sur l'administration des communes (LAC — B 6 05) et que le

Service de surveillance des communes (ci-après SSCO) ne traite pas des problèmes liés au personnel

communal, ce d'autant que la LAC fixe une disposition particulière à ce propos à son article 86A.

Concernant la question du bilan des correspondants de nuit, le Conseil administratif a apporté réponse

au SSCO sur ce point en date du 6 janvier 2014.

En substance, le Conseil administratif relève que la comptabilisation des interventions aux fins

statistiques et le journal de bord ont été attentivement examinés par l'expert externe mandaté pour

l'évaluation extérieure, lequel n'a rien eu à redire.

Il relève également que les éléments chiffrés ne forment pas l'essentiel de l'évaluation, ils se sont

appuyés sur des entretiens qualitatifs d'habitants, de partenaires, des correspondants de nuit eux-

mêmes.


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En conséquence, rien ne semble indiquer que les chiffres fournis par le Conseil administratif ne

correspondent pas à la réalité. Dans tous les cas, aucune violation d'une loi ou d'un règlement ne peut

être constatée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'assurance de ma considération distinguée.


M. CHIARADONA, Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président. M. CHILLIER, Président : merci M. le Secrétaire. Nous avons reçu une annonce par le service de la Culture d’un sondage sur Facebook adressé à

tous par messagerie pour le prochain Cinéma en plein-air de Vernier qui se déroulera cet été. Nous avons également reçu une invitation à l’Assemblée générale des Sauveteurs auxiliaires. Je

vous y représenterai. Ce sera jeudi prochain. Nous avons reçu un magazine Interface contenant notamment un dossier sur la formation. Nous avons reçu encore une invitation de la Fanfare municipale de Vernier. Vous l’avez reçue

par messagerie. Nous avons reçu une invitation de l’Association des sociétés italiennes de Genève qui met à

disposition, au Secrétariat, entre 50 et 60 billets pour un concert au Victoria Hall. Je vous rappelle que la course des Conseillers municipaux aura lieu à Bernex. Le seul inscrit

pour le moment est M. Michel RENAUD. Bravo. Celles et ceux qui souhaitent étoffer l’équipe, qui est pour le moment portée par notre ami Michel

RENAUD, sont priés de le faire dans un proche délai. Nous avons également reçu un courrier du Procureur général.

Quelqu’un en demande la lecture.

M. CHILLIER, Président : M. le Secrétaire, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : il s’agit d’un courrier du Ministère public, à l’attention de la Ville

de Vernier, et qui concerne M. Thierry CERUTTI.

Monsieur le Président,

Je suis en charge de la procédure pénale mentionnée sous rubrique, ouverte sur plainte de Thierry

CERUTTI contre divers journalistes de la Tribune de Genève.

Il ressort de mon dossier que lors de la séance de votre Conseil municipal du 3 septembre 2013, il a été

donné lecture d'une lettre de Thierry CERUTTI, à l'occasion du traitement du point 3 de l'ordre du jour.


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Je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre copie du courrier de Thierry CERUTTI. La présente

vaut ordre de dépôt (art. 265 CPP).

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier JORNOT Procureur général

M. CHILLIER, Président : merci M. le Secrétaire. Nous terminons par une invitation à l’Assemblée générale de Vernier sur Rock qui aura lieu le

18 mars 2014. Nous verrons qui s’y rendra. Voilà, j’en ai terminé avec les courriers du Bureau.

20h49 : Arrivée de M. Mikaël MEYER

3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point 3, qui sont les communications du

Conseil administratif. M. le Maire, nous vous écoutons. M. RONGET, Maire : M. le Président, je vous remercie.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

1 Population et chômage

L'augmentation de la population de notre Commune se poursuit régulièrement : à fin février, Vernier comptait 34'977 habitants contre 34’835 à fin novembre, soit une progression de 142 personnes en trois mois.

Malheureusement, le chômage continue lui aussi à progresser : au 28 février, la Commune comptait 1'093 chômeurs contre 1'085 à fin novembre, soit une augmentation de 8 personnes en 3 mois. Ce chiffre doit être complété par le nombre des demandeurs d'emploi non-chômeurs qui s'élevait à 271 à fin février contre 241 à fin novembre, soit 30 personnes de plus. Le nombre total des demandeurs d'emploi se monte donc à 1'364 contre 1'326 précédemment, représentant une progression de 42 personnes.

2 Personnel

Le Conseil administratif a procédé aux engagements suivants :

M. Griscia HOCH à 70% dès le 1er

avril 2014 comme éducateur au service de la Petite enfance, poste prévu dans le cadre du budget 2014.


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Mme Christine TESTA comme déléguée aux Correspondants de nuit dans le cadre du service de la Cohésion sociale à 80% dès le 1

er juin 2014.

M. Antonio Manuel FREITAS FELISBERTO, actuellement balayeur III au service de la voirie, comme ouvrier de voirie II à 100% dès le 1

er mars 2014, en remplacement de M. Bernard

DURET, transféré au service de la Récupération.

Mme Elela KALONDA comme conseillère en insertion professionnelle au service de la Cohésion sociale à 75% dès le 1

er juillet 2014, en remplacement de Mme Stéphanie BOUCHEZ-ROSSIER,

démissionnaire.

M. Shkelzen HAJDARI comme jardinier à 60% au service des Espaces verts dès le 15 mars 2014, nouveau poste inscrit dans le cadre du budget 2014.

M. Florian RAVY comme jardinier à 60% au service des Espaces verts dès le 15 mars 2014, en compensation de la baisse du taux d’activité d’un autre collaborateur.

M. Bashkim METUSHI comme balayeur à 100% en contrat d’auxiliaire dès le 15 mars 2014, en remplacement de M. Antonio Manuel FREITAS FELISBERTO, affecté à une fonction d’ouvrier de voirie.

En outre, il a affecté M. Marco PELLEGRINI, actuellement concierge adjoint à l’école des Libellules, au poste d’employé d’entretien sécurité à 100% dès le 1

er avril 2014 dans le cadre du service des

Équipements, en remplacement de M. Antoine BAUMIER, retraité.

3 Bâtiments municipaux

Le Conseil administratif a étendu aux cigarettes électroniques l’interdiction de fumer dans les bâtiments de l’Administration municipale.

4 Assainissement

Le Service de la planification de l’eau a informé le Conseil administratif du versement d'une subvention pour l'entretien du réseau d'assainissement secondaire 2013 de CHF 123’599.70.

5 Sports et loisirs

Le Conseil administratif a reçu ce jour l’autorisation de construire le Parcours Vita qui sera réalisé dans les meilleurs délais, en 2014, sur un terrain de la Ville de Genève au Bois-des-Frères.

6 Parcelles communales

Le Conseil administratif a proposé à la FMCV d’accueillir, dans la villa du chemin du Croissant 7, l’Association des habitant-e-s du quartier de la Concorde (AHQC) dans l’attente de la réalisation de la Ferme MENUT, située sur le territoire de la Ville de Genève. Cette dernière a été d’accord de participer pour moitié aux frais de rafraîchissement de cette villa totalisant environ CHF 15'000.--.

M. RONGET, Maire : M. le Président, j’en ai terminé. M. CHILLIER, Président : je vous remercie M. le Maire.


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4. ÉLECTION D’UN-E VICE-SECRÉTAIRE ET D’UN-E SUPPLÉANT-E AU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point 4 qui est l’élection d’un-e vice-

Secrétaire et d’un-e Suppléant-e au Bureau du Conseil municipal. Le seul groupe non représenté est le MCG. A-t-il deux candidats ? Ce n’est pas le cas, nous pouvons passer au point 5.

5. RAPPORTS DE LA COMMISSION TOUTES COMMISSIONS RÉUNIES (TCR)

5.A) PRÉSENTATION DU PROJET URBANISTIQUE DU QUARTIER DE L'ÉTANG (M. BRON,

RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission « Toutes Commissions Réunies » du 8 mai 2013

Rapporteur d'information : Gilles-Olivier BRON

PRÉSENTATION DU PROJET URBANISTIQUE DU QUARTIER DE L'ÉTANG Le Président accueille les divers invités et propose aux commissaires et aux fonctionnaires présents de s'approcher de la maquette exposée. Puis il passe la parole à M. Dominique PERRAULT, architecte en charge du projet depuis l'année dernière pour Privera Construction Management SA.

Lors de sa première présentation (TCR du 29 mai 2012), M. PERRAULT avait expliqué son objectif de départ : mettre en place un dispositif urbain permettant la transformation d'un territoire aujourd'hui consacré à l'industrie, avec une certaine importance de trouver des proportions cohérentes entre nombre d'emplois, de logements et d'équipements publics. L’enjeu dépasse le seul travail urbanistique au sens classique du terme et s’inscrit plutôt dans une vision d’un territoire élargi ayant une valeur métropolitaine, enjeu de développement qui intéresse certes la Commune de Vernier, mais également l'ensemble du canton. Il s'agit non de créer un lotissement, mais réellement un morceau de ville. Selon M. PERRAULT, le périmètre de l'Étang est relativement important, sans être trop grand. Il peut être développé de façon humaine avec une certaine harmonie. Coincé entre Châtelaine, Les Avanchets et l’Aéroport, l'Étang est appelé à devenir un trait d’union entre ces quartiers. Tout le périmètre s’articule dès lors autour du chemin de l’Étang qui fera, petit à petit, l’objet d’un développement pour relier Châtelaine à l’Aéroport.

Plus spécifiquement, deux contraintes fortes structurent tout projet de développement du quartier de l'Étang. La première est l'autoroute au nord du périmètre ; il faut s’en protéger tout en s'en servant puisqu'elle est vectrice de mobilité. La seconde, encore plus intéressante dans la sociologie du quartier, selon M. PERRAULT, est la voie ferrée et l’ensemble de stockage des hydrocarbures, avec leurs risques OPAM inhérents, dont il faut impérativement tenir compte pour réaliser des constructions dans lesquelles il sera possible de travailler et d’habiter. À l'opposé, il est prévu de s'appuyer sur le parc des Tritons pour renforcer l'aspect environnemental du projet. Un concept de mobilité douce et de transports publics est


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en cours d'élaboration. L'objectif est de relier les espaces publics du quartier avec les espaces verts qui le traversent. De plus, des surfaces piétonnes permettront de passer au-dessus de l’autoroute.

Concernant la structuration urbanistique du quartier, M. PERRAULT estime que le nouveau quartier doit avoir une silhouette urbaine, c'est-à-dire ne pas être un simple ensemble de cubes réglés tous à la même hauteur. Elle doit s’inscrire dans le paysage ; l’inflexion, du point de vue des hauteurs, va permettre de faire pénétrer la lumière naturelle au cœur du quartier. Ce dispositif architectural permettra de protéger le centre du quartier qui sera paisible et pourra accueillir des logements. M. PERRAULT précise que tous les réglages de volumétrie ont été mis en place selon les règles de construction en vigueur à Genève. Un plan de rez-de-chaussée montre fort peu d’emprise des bâtiments au sol. Le plan des étages montre que les surfaces se réduisent, les volumes sont moins contigus et laissent pénétrer la lumière.

La maquette présentée ce soir montre donc l'évolution du projet après une année de travail et d'affinage des scénarios de départ. Il s'agit toujours d'une maquette d'urbaniste, l'aspect architectural des bâtiments venant dans une étape ultérieure du projet. Cependant quelques idées ont déjà été acceptées. Il est ainsi proposé de créer des "racines" similaires pour chaque bâtiment, jusqu'à 13 mètres de hauteur ; l’espace public sera lié à cette partie basse des immeubles, le but étant de donner l'impression d'être dans un quartier historique et non dans une prairie sur laquelle auraient été disposés des bâtiments. La partie haute des bâtiments aura une architecture différente, plus ludique.

Outre l'actuel « immeuble des cheminots » (chemin de l'Étang, 64-70) et le bâtiment administratif qui lui fait face (chemin de l'Étang 72), qui ne font pas partie du périmètre de l'étude en cours, le nouveau quartier de l'Étang comprendra 6 îlots. L’îlot A comprendra des activités urbaines, des bureaux, des commerces et des logements ; l’îlot B comprendra l’accueil de services administratifs, la place du marché et la piscine ; les îlots C-D-E comprendront des logements de tous types ; l’îlot F, en bordure et élément de protection des voies ferrées, comprendra des activités industrielles, de l’artisanat et des espaces de

garages. L'école se situera du côté de l'étang des Tritons.

Le Président passe ensuite la parole à M. Franco TUFO, ingénieur transports, pour présenter le concept de mobilité. Il est prévu qu'un bus desserve le quartier selon un axe tangentiel. Si le chemin de l'Étang passe en zone 30 km/h, la zone de rencontre (limitée à 20 km/h) sera privilégiée dans les autres îlots. Le sens de circulation permettra en outre de limiter le trafic de transit. Les accès logistiques se feront par l’arrière, entre la voie de chemin de fer et la zone de l’îlot F. Le réseau cyclable sera relié vers l’extérieur ; des projets connexes prévoient une passerelle sur l’autoroute et une autre en direction du Bois-des-Frères. Le passage sous la voie ferrée (chemin Philibert-de-Sauvage) est maintenu, mais le gabarit sera revu pour permettre l’insertion de cheminements privilégiés pour les piétons, les deux-roues et le transport collectif.

Concernant les places de stationnement pour les voitures, elles seront réparties sur trois lieux, en sous-sol, ce qui réduira les déplacements dans le quartier. Il y aura une norme restrictive quant au nombre de places, soit environ 2'000 places et un taux de mutualisation de l’ordre de 15%. Une réflexion va avoir lieu concernant les livraisons et les places réservées aux handicapés. Le ratio retenu pour les places pour deux-roues est de 2,5 par logement, soit supérieur à la norme genevoise qui est d’1 place par 100 m

2 de surface brut de plancher.

Pour les transports collectifs, M. TUFO explique que deux arrêts desserviront le quartier, ceci pour maintenir une vitesse commerciale correcte. Il n’y aura pas de voies réservées aux bus, ce qui pénalisera le trafic privé et dissuadera donc le trafic de transit entre la route de Meyrin et la route de Vernier. Le projet prévoit de pouvoir accueillir, dans les années à venir, un bus en site propre voire un tramway, le gabarit et le positionnement des bâtiments en tenant compte.

Puis la parole est passée à M. Julien BOITARD, architecte. Il explique que le développement durable s’inscrit dans une logique en accord avec une qualité et un confort du quartier pour les futurs habitants. Les aspects qualitatifs et sociaux sont aussi importants que les aspects techniques. Différents thèmes sont travaillés depuis le début du projet : la biodiversité ; le vivre ensemble ; la gestion de l’eau ; la mobilité ; l’économie ; la gouvernance ; etc. Les thèmes fonctionnent ensemble ; ils ont été traités de


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manière transversale et ont des incidences les uns sur les autres. De nombreuses séances transversales ont eu lieu, avec les mandataires, pour arriver à la qualité recherchée pour le quartier de l’Étang. Une quarantaine de mesures ont été identifiées. M. BOITARD donne un aperçu de certains thèmes d’aspect innovant ou intéressant.

Les promoteurs, par la voix de M. PERRAULT, ont décidé d’implanter un centre d’information sur le site pour permettre à la population d’apprivoiser et de s’approprier le nouveau quartier. Il est prévu au 55, chemin de l'Étang, et sera ouvert à la rentrée 2013. M. PERRAULT ajoute que leurs bureaux sont situés juste à côté, car il est important d’être sur le site, pour comprendre et communiquer en permanence à propos du travail qui durera une bonne dizaine d’années.

Également présent, M. José Angel GONZALEZ, de la Direction régionale Lac-Rhône de la DGM, indique qu’il y a une réflexion sur les transports publics de la part de la Direction Générale de la Mobilité, en lien avec le Projet d’Agglomération. La ligne RER de la Plaine va se développer fortement à l’horizon 2020 ; les quais seront réaménagés et la fréquence passera de la demi-heure au quart d’heure. Une nouvelle halte RER sera créée à la hauteur du viaduc de l'Écu, soit à 800 mètres du nouveau quartier. Diverses contraintes empêchent de créer une seconde halte plus proche.

Après ces diverses interventions, dont une demande de précision de la part de M. Yvan ROCHAT, Maire, le Président passe la parole aux commissaires pour leurs questions.

Une commissaire (PLR) demande quels sont les contacts entretenus avec les différentes associations, dont en particulier l’Association des Habitants du chemin de l’Étang. M. Olivier COCHARD, assistant du maître d’ouvrage, répond qu’il y a des rencontres régulières avec les associations d’habitants qui font partie de la configuration Task Force, avec un groupe de travail technique se réunissant quasi mensuellement.

Se rappelant que les promoteurs des Avanchets avaient en leur temps offert une parcelle pour ériger le Centre Communautaire et Œcuménique (C.C.O.A.), un commissaire (PLR) s'interroge si un lieu cultuel est prévu dans le nouveau quartier. M. Pierre RONGET, Conseiller administratif, répond qu’il y a la volonté d’intégrer une population qui est diverse à Vernier et se retourne vers les promoteurs pour savoir si un lieu multiconfessionnel pourrait être envisagé. Il profite de l'occasion pour demander si des œuvres d’art se trouveront dans la rue et s'il y a eu une réflexion pour des logements IEPA (immeubles avec encadrement pour personnes âgées). Au sujet de la culture urbaine, M. PERRAULT répond qu’il y aura des interventions sur le paysage et des œuvres d’art de dimension urbaine ; il ajoute que la lumière ne sera pas uniquement fonctionnelle et sécuritaire, mais une réflexion sur la dimension d’agrément et d’intérêt artistique sera amenée. Pour les IEPA, M. COCHARD répond que la question du programme intergénérationnel est actuellement à l’étude.

Un commissaire (UDC) demande s'il est prévu des espaces publics en hauteur. M. PERRAULT répond qu’il est assez complexe de faire monter le public en hauteur, pour des questions de sécurité ; cependant des jardins suspendus seront créés au-dessus des « racines », soit la base des immeubles.

Un commissaire (SOC) demande si le nant des Avanchets sera mis à l'air libre et si le PLQ et la MRZ incluront l’Étang des Tritons et les jardins familiaux pour pérenniser ces espaces verts. À la première question, M. Roland MANTILLERI, ingénieur, répond qu’il ne s’agit pas d’un tronçon intéressant à cause de la nature de l’eau et parce que le nant est très profond à cet endroit-là ; en revanche, il est prévu de se brancher sur le grand collecteur primaire qui récolte toutes les eaux qui longent l’aéroport pour prendre la chaleur de ces eaux usées. Concernant le PLQ, M. Emmanuel CHAZE, de la Direction des grands projets (Département de l'Urbanisme), répond qu’un projet d’exposé des motifs a été rédigé pour la modification du régime de zone (MRZ), l’objectif actuel étant de lancer une enquête technique, suivie dans quelques mois d’une enquête publique. L’idée générale est que le périmètre de modification de zone se concentre sur le projet et ne s’étende pas trop sur les zones vertes qui n’auront pas de constructions. Le PLQ s’étendra peut-être sur l’Étang des Tritons.


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Un autre commissaire (SOC) souhaite des informations concernant le relogement des locataires qui sont sur le site du projet. M. COCHARD ne peut pas répondre à cette question au nom du maître d’ouvrage. Il sait que des démarches sont entreprises par PRIVERA pour reloger les personnes, mais il n’a pas plus d’informations.

En absence d'autre demande de parole, le Président clôt la TCR.

Pour le surplus, notamment les intentions de collaboration entre Privera Construction Management S.A. et la Ville de Vernier, le rapporteur renvoie aux rapports de la commission des finances, de l'économie et de l'administration.

M. CHILLIER, Président : le point 5 est le rapport de la TCR (Toutes Commissions Réunies), sur

la présentation du projet urbanistique du quartier de l'Étang. M. BRON était rapporteur. Souhaite-t-il rajouter quelque chose ? L’idée est de recevoir régulièrement des rapports d’information car il s’agit d’un projet qui sera

très long. Nous avons pensé qu’il serait bien de libérer périodiquement des informations. Certaines de ces informations sont maintenant périmées car nous avons mis un peu de temps à

les inscrire dans un rapport. Mais à partir de maintenant, nous allons régulièrement libérer des rapports qui seront publics afin

qu’il y ait une trace et que si quelqu’un souhaitait faire un historique du processus qui nous aura permis d’arriver à – espérons – quelque chose de bien, il puisse le faire grâce à ces rapports.

Nous n’avons pas à voter puisqu’il s’agit d’un rapport d’information. Y a-t-il un commentaire ? Non.

6. RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ

6.A) POUR UNE LIGNE URBAINE ET RÉGIONALE SUR LE RHÔNE (M 322 A – 14.03) (MME

ANOR, RAPPORTEURE)

Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité

du 5 février 2014

Rapporteure : Catherine ANOR

M 322 - 09.05 POUR UNE LIGNE URBAINE ET RÉGIONALE SUR LE RHÔNE


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M. ROCHAT, Maire : cette motion déposée en 2009 n’a pas pu être traitée avant à cause des nombreuses informations devant être récoltées. Le Canton semble s’intéresser au projet… Il n’y a pas de bateau adapté à ce type de liaison. Un groupe de travail doit étudier sa faisabilité, constitué de la capitainerie cantonale, des communes de Satigny, Onex, Vernier et Genève. C’est pourquoi il propose l’amendement suivant : inviter le Conseil administratif à travailler avec le Canton et les communes concernées, ainsi que tout autre organisme impliqué dans un tel projet, en vue de présenter un projet de ligne urbaine et régionale sur le Rhône au Conseil municipal. L’amendement servira à amener le Conseil administratif à présenter un projet précis et chiffré. Un commissaire MCG aimerait connaître les montants déjà prévus. M. ROCHAT : il n’y a aucun moyen de chiffrer quoi que ce soit pour l’instant. L’amendement proposé vise à ce qu’aient lieu des réunions pour ce faire. UNIRESO va étudier s’il y a une clientèle possible. Le vote d’une telle motion n’engendre aucun frais pour la Commune. Un commissaire socialiste souhaite qu’UNIRESO soit mentionné comme partenaire du projet. Une commissaire PLR : la passerelle entre Onex et Vernier aura-t-elle une incidence sur le projet ? La motion prévoit deux débarcadères au lieu-dit Au Moulin. Ces deux constructions sont-elles toujours d’actualité ? Elle aimerait savoir si cette commission sera impliquée dans le futur groupe de travail ou tenue informée. M. ROCHAT répond positivement. Elle pourra aussi le contester. Le second débarcadère sera construit du côté de Givaudan/passerelle de Chèvres. La future passerelle permettra une liaison Onex-Vernier, donc une liaison transversale. Elle n’empêchera pas la mise en place de la ligne sur le Rhône notamment pour le passage des bateaux. Un commissaire MCG souhaite que la commune tienne compte des remarques d’un couple habitant au Moulin. M. ROCHAT répond que cela a déjà été fait. Un commissaire MCG : le projet tiendra-t-il compte de l’impact sur la faune et la flore ? M. ROCHAT signale qu’il n’y aura pas de projet si la question de l’impact n’est pas résolue. Une commissaire PLR aimerait savoir quel rôle jouerait le Service de l’eau dans ce dossier, mentionné dans la note de M. BEFFA, responsable du service des Espaces verts. M. ROCHAT dit que ce service, le plus compétent en la matière, propose d’étudier la faisabilité d’une telle ligne sur le Rhône avec le groupe de travail intercommunal. M. ROCHAT reformule l’amendement suite aux différentes remarques. Invite le Conseil administratif

1. à travailler avec le Canton, les communes, UNIRESO et toute autre entité concernée en vue de présenter un projet de ligne urbaine et régionale sur le Rhône au Conseil municipal ;

2. à faire rapport régulièrement à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire

et de la mobilité.


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Vote de l’amendement :

L’amendement est accepté par 9 OUI (5 SOC, 2 VERTS, 1 PLR, 1 UDC) et 4 abstentions (4 MCG) Vote de la motion amendée :

La motion M 322 A « Pour une ligne urbaine et régionale sur le Rhône » est acceptée par 9 OUI (5 SOC, 2 VERTS, 1 PLR, 1 UDC) et 4 abstentions (4 MCG)

M. CHILLIER, Président : le point 6 est le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité. Le point A concerne une ligne urbaine et régionale sur le Rhône.

Il s’agit de la motion M 322 A. Mme ANOR était rapporteure. Avez-vous quelque chose à

ajouter ? Mme ANOR : non, rien. M. CHILLIER, Président : je vous remercie. Quelqu’un souhaite-t-il avoir la parole ? Si ce n’est pas le cas, je propose de lire cette motion. M. le Secrétaire, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président.

Le Conseil municipal

invite le Conseil administratif à

1 travailler avec le Canton, les communes, UNIRESO et toute autre entité concernée en vue de

présenter un projet de ligne urbaine et régionale sur le Rhône au Conseil municipal ; 2 faire rapport régulièrement à la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et

de la mobilité.

M. CHIARADONNA, Secrétaire : j’en ai terminé. M. CHILLIER, Président : merci M. le Secrétaire. Que celles et ceux qui acceptent cette motion telle qu’elle vous a été lue lèvent la main.

La motion M 322 A – 14.03, Pour une ligne urbaine et régionale sur le Rhône, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie.


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7. RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GÉNIE CIVIL ET DES ÉQUIPEMENTS

7.A) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ZONE BLEUE MACARON À

VERNIER-VILLAGE (DA 413 – 13.12) (M. CHIARADONNA, RAPPORTEUR)

Rapport de la commission du génie civil et des équipements du 5 février 2014

Rapporteur : Denis CHIARADONNA

DA 413 – 13.12 CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ZONE BLEUE

MACARON À VERNIER-VILLAGE M. ROCHAT, Conseiller administratif, explique la décision du Conseil municipal de renvoyer cette DA en commission afin d’identifier les points à rediscuter. Lors du renvoi en commission et à la demande d’un Conseiller municipal, le Conseil administratif a pu développer un certain nombre d’éléments, notamment : la possibilité d’une réflexion plus poussée sur la répartition des places de parking dans le secteur de

Vernier-Village,

le bien-fondé de la stratégie des places illimitées payantes, afin de savoir si elles ne devaient pas être cantonnées aux parkings officiels, ou sur le domaine privé, tels les parkings de la COOP, de l’école des Ranches, ou le futur parking de la motion M 303,

la possibilité de n’avoir qu’une seule zone macaron 43 pour l’ensemble de la Commune de Vernier, au lieu des zones 43A et 43B,

la problématique des cases poids lourds, et

le fonctionnement des contrôleurs du stationnement.

M. DE GIORGI, Ingénieur civil-chef de projets, expose l’expérience des zones bleues macarons à Châtelaine-Concorde et Avanchets. Celle-ci montre que l’image directrice proposée par le bureau CITEC s’est avérée être la bonne solution, et répondait aux besoins des habitants le jour, et la nuit, ce qui est le but principal. Si toutefois, dans le cadre de la zone bleue macaron de Vernier-Village, l’image directrice soumise montrait un déficit de stationnement à certains endroits et que les places payantes n’étaient pas utilisées, il serait envisageable de modifier la couleur du marquage, et dans la première année après l’arrêté de circulation de la DGT, la Commune peut modifier l’emplacement de cases de parking. Sur la question des places blanches illimitées payantes avec parcomètre, M. DE GIORGI explique que ces places sont dévolues aux usagers ayant des rendez-vous professionnels, dont les besoins risquent de dépasser les 89 minutes autorisées. Pour rappel, il existe des macarons à la demi-journée ou à la journée, disponibles à la Police municipale au prix de CHF 10.-- la demi-journée et CHF 20.-- la journée. La solution de rendre payants les parkings des Ranches et de la COOP n’a pas été retenue, parce qu’elle impliquerait la mise en place de barrières, de bornes, et de moyens de gestion (service hotline), et


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représenterait donc un surcoût notable ; CHF 100'000.-- par emplacement de barrière. Le parcomètre pour quinze places est simple à installer, ne nécessite pas de hotline, et est moins onéreux. Le souhait est d’avoir l’infrastructure la plus modulable possible, qu’il soit ainsi possible de revenir en arrière, ou de modifier au besoin. Sur la possibilité de n’avoir qu’une zone 43 au lieu de deux, M. DE GIORGI explique que ce sont deux secteurs distincts, et que le Canton souhaite des tailles de zones macarons raisonnables, à l’échelle d’un quartier, notamment afin d’éviter les mouvements pendulaires entre quartiers. Les quartiers sont définis par le bâti, mais également par des limites artificielles (les routes cantonales), des limites communales administratives, et des limites naturelles (Rhône), qui encadrent un quartier, et entraînent un sectionnement en zones macarons. M. ROCHAT dit qu’en Ville de Genève, l’imperméabilité entre secteurs est parfois mal comprise, cela dit à Vernier les secteurs sont délimités en quartiers d’habitations. S’agissant des habitants de Montfleury ou de Crotte-au- Loup, ils n’ont pas été inclus dans ces secteurs car ces habitants ont des places ou boxes privés. Il n’y pas de stationnement officiel existant, ou à créer. Le chemin de Mouille-Galand sera englobé. Sur la problématique des cases poids lourds, M. DE GIORGI s’est renseigné auprès de la DGT, et, à ce jour, il n’y en a pas en quantité sur le canton. Deux seules sont réservées sur l’espace public, situées vers la route du Nant-d’Avril ; il s’agit d’une aire d’information, de courte durée. Il précise qu’une case poids lourds représente 2m70 sur 20m de long (équivalant à quatre cases pour voitures de 2m par 5m). Il faut considérer que la création de places poids lourds risque de constituer un appel d’air sur le domaine public communal, qui n’a pas pour vocation d’accueillir ce genre de stationnement. C’est aux entreprises privées de garantir l’accessibilité et le stationnement de leurs poids lourds. De plus, les voiries de la Commune ne sont pas prévues à cet effet, car il faut quinze à vingt mètres de gabarit pour que le camion puisse stationner puis repartir. Enfin, sur le contrôle du stationnement, M. CHEVALIER, responsable de la Police municipale, explique que la Fondation des parkings a détaché deux agents, du lundi au vendredi, travaillant sur la Commune de 8h à 19h, dont 8h de présence sur le terrain, et un samedi par mois. Sur le terrain, lorsque deux agents travaillent sur le secteur communal, par exemple aux Avanchets, ils travaillent de 9h à 17h, donc 8h chacun par jour sur la commune, plus un samedi par mois pour une durée de travail de 4h chacun. La Commune a été dessinée en quatre secteurs : Vernier, Châtelaine, Le Lignon, et les Avanchets. Les agents déployés sur les secteurs Châtelaine et Avanchets y passent la journée complète. Cela représente deux contrôles par semaine sur les secteurs Avanchets et Châtelaine-Concorde, un contrôle sur les secteurs Vernier et Le Lignon, principalement sur les parkings privés communaux. Ils travaillent un samedi par mois pendant 4h, en principe en matinée. Chaque semaine, les employés de la Fondation des parkings reçoivent, par le biais de la Police municipale, un ordre de déploiement. Pour contrôler un véhicule, une à deux minutes sont nécessaires, puis également une à deux minutes lors du deuxième passage pour amender le cas échéant. Les amendes d’ordre du mois de novembre, sur 3’200 véhicules contrôlés, représentent environ CHF 42'000.--, sans compter les dénonciations des parkings privés communaux (environ 60 à 80 par mois, soit environ CHF 50'000.-- à CHF 100'000.-- par année). 1’000 à 1’200 amendes d’ordre sont délivrées par mois. Deux agents sont gardés pour la gestion de la future zone bleue de Vernier-Village (1’400 places à contrôler), seul un contrôle par secteur et par


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semaine pourra être assuré. Sur le budget, il est rappelé que le coût est de CHF 325'000.-- par année, et que les contrôles rapportent à l’heure actuelle entre CHF 500'000.-- et CHF 600'000.--. Cela étant, avec seulement deux contrôleurs du stationnement, les contrôles seraient étiolés, et diminueraient sur l’ensemble de la Commune. Il faut donc augmenter les équipes. Cela est inclus dans le budget présenté. Un commissaire PLR trouve dommage que le bureau C ITEC ait uniquement tenu compte et converti les places existantes, et ne se soit pas posé la question de savoir si la répartition était bonne, cela dit il entend la réponse donnée lors de la séance. Concernant la possibilité d’une seule zone 43, le commissaire PLR pense qu’il s’agit là d’une décision avant tout politique. Un commissaire socialiste propose d’aller de l’avant car cette DA répond à la demande des habitants de la commune. Il est favorable à l’engagement des deux agents supplémentaires. Un commissaire Verts fait part de son inquiétude que les agents passent du temps dans d’autres communes, aux frais de la Commune de Vernier. M. CHEVALIER relate que la Fondation des parkings mandate deux agents, 8h par jour, 5 jours par semaine, sur la Commune de Vernier uniquement. Des contacts réguliers ont lieu avec la Police municipale, et la Fondation des parkings est un organisme très sérieux. Un commissaire MCG rejoint la volonté d’engager des gens de la Commune. Son souci est la zone blanche. Il précise qu’aux chemins De-Delay et de Morglas, énormément de véhicules sont garés depuis fort longtemps, et parfois même incendiés. Il demande si des contrôles sont aussi prévus à ces endroits-là. M. DE GIORGI précise qu’il n’y a pas de places de stationnement officielles au chemin De-Delay. Aux chemins de Morglas et de l’Émeraude, il s’agit de la zone industrielle, et il a été pensé que la zone bleue macaron ne s’y applique pas car il n’y a pas d’habitants. Des parkings de 30 minutes ou de 3h maximum ne s’expliquent pas non plus. Par contre, à la via Monnet, la proximité du tennis et d’ARCenter (zone d’activités) justifie des places 3h. Il ajoute que son service n’a pas reçu de doléances d’utilisateurs des bâtiments alentour, leurs véhicules professionnels étant garés sur le domaine privé. Si dans le futur il y a pression, demande ou modification des comportements, des mesures seront prises. M. ROCHAT rappelle que la question des places de parking en zone industrielle est pertinente, mais qu’il n’est pas possible de tout régler d’un coup. La question ici est celle de l’habitat, mais Vernier est en contact avec Meyrin et Satigny, et la zone industrielle fera l’objet d’une réflexion globale et approfondie, par exemple sur la mutualisation des parkings. S’agissant des places pour le restaurant de La Croisette, M. ROCHAT explique qu’une initiative demandant la réouverture de cet endroit a récolté le nombre légal de signatures, et qu’il est donc obligatoire d’attendre le résultat. S’agissant du retard occasionné dans la mise en place de la zone bleue macaron, M. ROCHAT annonce qu’il y aura à peu près un mois de décalage. Le dispositif actuel perdurera d’ici là, permettant ainsi d’informer les usagers. Sur ces éléments, la Présidente passe au vote et la DA est acceptée à la majorité, par : 8 OUI (5 SOC., 2 VERTS, 1 UDC), et 5 Abst. (1 PLR, 4 MCG).


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M. CHILLIER, Président : nous passons au point 7 qui est le rapport de la commission du génie civil et des équipements. Le point A concerne un crédit d’investissement pour la mise en place d’une zone bleue macaron à Vernier-Village.

Il s’agit de la DA 413. M. CHIARADONNA était rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ? M. CHIARADONNA, Secrétaire : non. M. CHILLIER, Président : si ce n’est pas le cas, qui souhaite avoir la parole ? M. CORNUT, je vous en prie. M. CORNUT : je vous remercie. Concernant ce point, le groupe MCG avait déjà précisé qu’il n’était pas forcément en défaveur

des zones bleues, mais qu’il s’opposera au principe des parkings payants, qu’il ne trouve pas spécialement adapté ou disproportionné.

C’est la raison pour laquelle nous n’accepterons pas ce texte. M. CHILLIER, Président : merci M. CORNUT. Mme MATTENBERGER, vous avez la parole. Mme MATTENBERGER : merci M. le Président. Personnellement - mon collègue ne va pas forcément me suivre -, je suis tout à fait d’accord

d’accepter ce principe des macarons, surtout au vu de ce qui se passe à Châtelaine. Nous nous apercevons qu’il s’agit d’un élément très intéressant pour la population, à savoir les

indigènes de Châtelaine et de ses environs. La seule chose qui m’étonne un petit peu – c’est peut-être une question à poser à M. ROCHAT -,

c’est la via Monnet. Tout une partie de cette voie est en zone blanche illimitée – en face des tennis, qui sont eux en zone non pas macaron mais 3 heures.

J’aurais aimé savoir pour quelle raison ce long bout de chemin à la Via Monnet est toujours en

zone blanche illimitée. Ne pourrions-nous pas, sans forcément mettre des macarons, créer une zone 3 heures, comme

pour les tennis ? C’est une question que je pose. Merci. M. CHILLIER, Président : merci Mme MATTENBERGER. M. ROCHAT, souhaitez-vous répondre maintenant ? M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci M. le Président. Sauf erreur de ma part, le secteur via Monnet a été identifié comme lié à l’activité de la zone

industrielle. Dans l’activité de la zone industrielle, il y aura à l’avenir un certain nombre de modifications à faire.

Nous allons essayer de travailler, dans le cas de la ZIMEYSAVER, sur la mutualisation du

parking pour éviter ce genre de pointillisme de places de parking par-ci, par-là.


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Mais en attendant cette situation-là, nous avons souhaité maintenir ce régime qui n’est pas inutile pour la zone industrielle, même s’il n’est de loin pas parfait.

Ceci nous permettra de voir comment les travaux sur la question de la gestion des parkings dans

la ZIMEYSAVER aboutissent ces prochains mois, afin de comprendre de quelle manière nous devons gérer cette situation-là.

Je tiens également à vous rendre attentifs au fait que dès le moment où une zone bleue

s’installe, nous avons une année de monitoring, de surveillance, de contrôle et d’observation pour pouvoir faire des modifications mineures de rallongement ou de raccourcissement de cette zone en fonction de certaines observations.

Ce secteur sera bien observé car il est proche des habitations. Une attention particulière est par

conséquent à donner. Voilà les raisons qui ont amené à maintenir, pour l’instant, ce secteur-là de la zone de parking de

la zone industrielle tel quel. M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT. Mme MEISSNER, vous avez la parole. Mme MEISSNER : merci M. le Président. Pour le groupe UDC, lors du premier examen de cette délibération concernant la zone bleue

macaron, nous avions déjà donné un préavis positif. Nous le réitérons maintenant. Pour rappel, les zones bleues doivent répondre aux besoins des habitants. Les zones bleues à

macaron sont en train d’être installées par les communes qui nous entourent. Il n’est pas question de prétériter nos habitants par un report du parking sur notre commune.

C’est la raison pour laquelle il est important de pouvoir nous aussi installer ces macarons. Comme l’a dit M. ROCHAT, il y a de toute façon une période de test qui permettra des

réajustements au besoin. Nous sommes aussi très contents de savoir que le parking en zone industrielle fera l’objet d’une

réflexion globale. Je crois que c’est très important de le faire pour régler les problèmes récurrents dans ce secteur-là. Merci.

M. CHILLIER, Président : merci Mme MEISSNER. M. CHIARADONNA, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président. Au nom du groupe socialiste, nous allons également soutenir cette délibération administrative,

comme nous l’avons fait le mois dernier, ceci pour plusieurs raisons. La première raison est l’urgence de prendre des mesures pour réguler le parking sauvage dans

le quartier de Vernier. Nous avons effectivement ce souci de voitures ventouses à résoudre. Nous ne rendrons pas service à la population en reportant nos décisions.


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Ensuite, il restera à suivre l’application dans les faits. Nous invitons donc le Conseil administratif à mettre en œuvre rapidement ces mesures. Merci.

M. CHILLIER, Président : merci M. CHIARADONNA. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? M. ROCHAT, je vous en prie. M. ROCHAT, Conseiller administratif : j’ai été interpellé par les propos du MCG qui parle de

disproportion par rapport aux places qui seront payantes dans le secteur. Juste pour rappeler cet aspect de proportionnalité, sur les 1080 places sur le domaine public

dans ce secteur, 90 places seront en parking payant. Nous voyons que nous sommes dans des mesures extrêmement mesurées.

Nous avons encore, comme je l’ai dit tout à l’heure pour Mme MATTENBERGER, la possibilité de

procéder à une observation du fonctionnement et de la vie de cette zone bleue macaron et des autres régimes qui existent pour voir de quelle manière cela pourrait évoluer - si cela devait évoluer, bien entendu.

M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, je propose de donner lecture de cette

DA 413. M. le Secrétaire, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président.

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un CRÉDIT D'INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE BLEUE MACARON À VERNIER-VILLAGE

Vu l’article 30, lettres e et m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de réaliser les travaux de mise en place d’une zone bleue avec macarons à Vernier-Village ;

vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;

sur proposition du Conseil administratif ;

le Conseil municipal

décide


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1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 200'000.-- destiné à la mise en place d’une zone bleue avec macarons à Vernier-Village ;

2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 200'000.-- dans le compte des investissements, puis de la porter à l'actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;

3 d’amortir la dépense nette de CHF 200'000.-- au moyen de 20 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous le no 62.331 de 2015 à 2034.

M. CHIARADONNA, Secrétaire : j’en ai terminé. M. CHILLIER, Président : merci M. le Secrétaire. Que celles et ceux qui acceptent la DA 413 telle qu’elle vous a été lue lèvent la main.

La délibération administrative DA 413 – 13.12, Crédit d’investissement pour la mise en place d’une zone bleue macaron à Vernier-Village, est acceptée par 21 OUI (13 S, 4 V, 1 PLR, 1 I, 2 UDC), 8 NON (8 MCG) et 2 abstentions (1 PLR, 1 I).


8. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. CHILLIER, Président : nous n’avons pas de délibération du Conseil municipal.

9. PÉTITIONS

9.A) TRAFIC AU CHEMIN DE CROTTE-AU-LOUP (PE 437 – 14.03)

Habitants des chemins Crotte-au-Loup, Sorbier et Petite-Garenne 1214 Vernier

Vernier, le 4 février 2014

Mairie de Vernier À l'attention de Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et municipaux 1214 Vernier


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Concerne : Trafic chemin Crotte-au-Loup

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et municipaux, Nous, habitants du chemin de la Crotte-au-Loup, Sorbier et Petite-Garenne, vous sollicitons afin de vous rendre attentifs à la problématique suivante. Suite à la fermeture du chemin de Mouille-Galand, le trafic de transit venant et sortant de la zone industrielle de Meyrin-Satigny, qui empruntait l'axe précité, a été dérouté sur le chemin de Crotte-au-Loup, créant ainsi une insécurité routière sans précédent. En effet, cette voie n'est en aucun cas prévue pour un trafic intense à double sens. Il faut rappeler que ce chemin est équipé de chicanes rendant les croisements impossible par endroits, contraignant les véhicules de tous types (voitures, camions, camionnettes, fourgons, cars, etc.) en provenance de Satigny de laisser la priorité. Ces mesures ont été prises pour ralentir la circulation. Or, le nouveau trafic de transit ne respecte que rarement cette consigne, tentant le passage en force à des vitesses complètement inadaptées, aux risques et périls des autres usagers de la route. Nombreux sont les accidents évités de justesse. Les piétons, en majorité habitant cette zone résidentielle, se retrouvent dans une situation extrêmement périlleuse, ceci en raison, entre autres, de l'absence de trottoir. Au vu de ce qui précède, nous vous demandons de sécuriser ce secteur par une mise en impasse du chemin de la Crotte-au-loup. Nous vous prions de statuer sans tarder sur ce dossier en raison de l'urgence de la situation et de son danger quotidien. Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et municipaux, nos salutations distinguées.

Dominique MARTIN Christophe MARTIN

Annexes : Signatures des habitants des chemins Crotte-au-Loup, Sorbier et Petite-Garenne Photos et vidéos du trafic du chemin Crotte-au-Loup

M. CHILLIER, Président : nous passons au point 9 Pétitions. Nous en avons une concernant le trafic au chemin Crotte-au-Loup.

Il s’agit de la pétition PE 437. M. RUFFIEUX nous avait demandé la lecture du courrier

accompagnant la pétition. M. le Secrétaire, je vous donne la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président.


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Il s’agit d’un courrier du 4 février 2014 de MM. Dominique et Christophe MARTIN, habitant au 25, chemin Crotte-au-Loup, à l’attention de M. le Maire, et de Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et municipaux. Concerne : Trafic chemin Crotte-au-Loup Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et municipaux, Veuillez trouver ci-joint la pétition des habitants du chemin de Crotte-au-Loup, vous demandant la mise en impasse de ce dernier afin d'en assurer la sécurité. Par la même occasion, une délégation des pétitionnaires demande à être reçue par le Conseil afin d'exposer les faits de vive voix. En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette requête et dans l'attente de vos nouvelles, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et municipaux, nos salutations distinguées.

Dominique MARTIN Christophe MARTIN

M. CHIARADONNA, Secrétaire : dois-je lire la pétition également ? M. CHILLIER, Président : non, tout le monde l’a reçue, donc nous n’avons pas besoin de la lire. Comme il s’agit d’une pétition, nous n’avons pas besoin d’entrer en matière. Nous devons

simplement savoir où nous la renvoyons. Le Bureau vous propose de renvoyer cette pétition à la commission de l’environnement, de

l’aménagement du territoire et de la mobilité. M. RUFFIEUX, vous avez la parole. M. RUFFIEUX : merci M. le Président. J’ai une question par rapport au renvoi en commission. Je suis bien entendu tout à fait favorable

à ce renvoi. Je ne sais pas comment cela fonctionne, mais sera-t-il prévu dans cette fameuse commission de convoquer également des gens au niveau cantonal ? C’est peut-être déjà fait.

Il s’avère que tous les problèmes, que nous rencontrons actuellement au niveau du village par

rapport au trafic de transit sur ces routes – tant sur le chemin Mouille-Galand que sur le chemin de Crotte-au-Loup –, sont dus aux personnes qui évitent la route du Nant-d’Avril ainsi que d’autres routes qui sont cantonales.

Il faudrait peut-être que nous attirions, une nouvelle fois, l’attention du Canton sur cette

problématique. Je pense qu’il faudrait qu’ils soient présents pour écouter les riverains se plaindre du trafic de

transit qui est engendré par la problématique d’une route cantonale. Voilà la demande.


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M. CHILLIER, Président : merci M. RUFFIEUX de cette proposition. Pourriez-vous nous dire si cela est déjà prévu ou pas ? M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : je ne me permettrais pas d’organiser une commission

avant que l’objet n’ait été pris en considération et envoyé en commission. Effectivement, deux choses sont prévues. Il y a d’abord un atelier avec les habitants pour

travailler l’objet. S’il devait y avoir une fermeture, où pourrait-elle se faire, etc. ? Ceci est un élément important.

Le deuxième élément est qu’aucune fermeture ne pourra se faire sans autorisation de la part de

la Direction générale des transports. À un moment donné, il va falloir qu’ils soient dûment informés. Nous les avons d’ailleurs invités à venir à l’atelier mais, à ce stade-là, ils n’ont pas souhaité y être présents.

Par contre, effectivement, lors du traitement en commission, nous allons à nouveau les inviter à

venir. Je pense qu’ils connaissent la problématique, mais nous allons voir comment ils réagiront à cela. Cela ne pose aucun problème de leur demander de venir. M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT de ces précisions. A priori, il a pris bonne note de votre demande, M. RUFFIEUX. Le Bureau vous proposait donc le renvoi en commission de l’environnement, de l’aménagement

du territoire et de la mobilité. Que celles et ceux qui acceptent ce renvoi en commission lèvent la main.

La proposition de renvoi de la pétition PE 437 – 14.03, Trafic au chemin de Crotte-au-Loup, en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie d’avoir fait honneur à cette pétition.

10. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

10.A) CRÉDIT POUR LA RÉNOVATION DES VITRAGES DE LA MAISON D’IVERNOIS (VIEUX-

LIGNON) (DA 442 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : le point A du point 10 concerne un crédit pour la rénovation des

vitrages de la maison d’Ivernois. Il s’agit de la DA 442. Le Bureau vous propose, si nous la prenons en considération bien sûr, un

renvoi en commission des bâtiments et de l’énergie.


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Comme il s’agit d’une délibération que nous renvoyons en commission, nous pouvons passer à la prise en considération et au renvoi en commission des bâtiments et de l’énergie en un seul vote, si vous êtes d’accord.

Mme MATTENBERGER, vous avez la parole. Mme MATTENBERGER : merci M. le Président. J’aimerais parler d’un aspect qui sera peut-être abordé lors de la commission – en tout cas

j’aimerais que ce soit le cas si je ne reçois pas de réponse ce soir. J’aimerais savoir quelle était la différence fondamentale ou sensible entre – j’allais dire le point G,

puisque c’est un peu cela, c’est précisé dans la DA – les fourchettes G à E. Est-elle suffisamment notoire pour accepter ce crédit ?

Je présume que oui mais j’aimerais savoir quelle est la proportion s’il vous plaît, ou alors en

discuter en commission des bâtiments et de l’énergie. Merci. M. CHILLIER, Président : M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : le tableau indique les indices de qualité énergétique du

bâtiment de la maison d’Ivernois. Il s’agit d’indices existant également pour de nombreux autres objets, comme des voitures, des lave-vaisselle, etc., qui renseignent sur leur qualité énergétique.

J’ai, en matière énergétique, un très mauvais point. Plus nous l’améliorons, plus nous

économisons de l’énergie. Il est évident que cette rénovation des vitrages est quelque chose d’important. Il est clair que la

maison d’Ivernois est délicate et nous ne pouvons pas, pour une question de patrimoine, agir sur ce bâtiment de n’importe quelle manière.

Nous commençons à être assez bons maintenant sur la question des renouvellements de

vitrages, puisque nous avons travaillé sur la Mairie et la maison Chauvet-Lullin. Nous commençons à avoir une certaine expérience.

Il s’agit d’un travail avec la CMNS et le service des monuments et sites, qui se fait de manière

efficace, également pour avoir les bons projets. Dès le moment où nous aborderions un travail beaucoup plus conséquent sur les façades, sur le

toit, etc., nous serions alors dans une autre catégorie d’intervention, beaucoup plus onéreuse. À ce moment-là, la question du rapport entre ce que nous économisons et ce que nous investissons doit se poser.

Là, nous nous sommes également posé la question et nous avons remarqué que le rapport entre

l’investissement et l’économie est vraiment intéressant – ce n’est pas toujours financier, il s’agit aussi de la question du rejet de CO2 dans l’atmosphère.

À cette question, la réponse du Conseil administratif a été positive : il faut faire cette isolation. Bien sûr, des possibilités d’isolation complète seraient possibles, mais alors dans des gammes

bien plus importantes. Bien entendu, ces questions seront abordées en détail lors de la commission. M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT.


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Y a-t-il d’autres prises de parole ? Si ce n’est pas le cas, je propose de prendre en considération

la DA 442 et de la renvoyer directement à la commission des bâtiments et de l’énergie. Que celles et ceux qui acceptent la prise en considération et le renvoi en commission lèvent la

main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 442 – 14.03, Crédit pour la rénovation des vitrages de la maison d’Ivernois (Vieux-Lignon), est acceptée par 30 OUI, soit à l’unanimité. Cette délibération administrative est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.


10.B) ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 29 MAI 2012 OUVRANT AU CONSEIL

ADMINISTRATIF UN CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE LA PARCELLE 2805, FEUILLE 43 (CHEMIN DES MYOSOTIS 9) (DA 443 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : le point B est l’annulation de la délibération du 29 mai 2012 ouvrant au

Conseil administratif un crédit d’investissement pour l'achat de la parcelle 2805, feuille 43 (chemin des Myosotis 9).

Je vous rappelle l’historique du sujet. Nous avions préempté pour pouvoir y créer des logements.

Il se trouve que ce terrain est inconstructible pour du logement, pour deux raisons. La première est le passage du gazoduc (risques OPAM) et la deuxième est le taux de degré de

sensibilité qui est de plus de 60 décibels – nous sommes à 62 ou 63 –, ce qui fait que le terrain est considéré comme inconstructible pour du logement.

Je rappelle également que nous pouvons préempter uniquement si nous construisons des

logements. C’est la loi qui veut cela. Il est donc nécessaire d’annuler la délibération du 29 mai 2012. M. ROCHAT va nous donner des informations complémentaires. M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci M. le Président. Sur cette délibération, les informations que vous avez données sont effectivement exactes. Il faut

surtout constater qu’entre le moment où le Conseil municipal a préempté sur cette parcelle et aujourd’hui, est passé le plan directeur cantonal et plus particulièrement une nouvelle politique à l’égard du développement urbain en rapport avec le bruit aéroportuaire.

Lorsque nous avons préempté, nous étions dans une gestion politique de ce bruit aéroportuaire

avec une certaine marge de manœuvre tolérée, ce qui faisait que le Canton travaillait à l’élaboration du PLQ – qui avait d’ailleurs été soumis au Conseil municipal – avec plein de maladresses, mais qui disait en gros que nous allions faire une centaine de logements à cet endroit-là. C’était l’objectif du Canton.


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Le plan directeur est arrivé avec la volonté d’un nouveau Conseiller d’État en charge de l’aménagement du territoire, M. François LONGCHAMP qui a remplacé M. Mark MULLER, d’être beaucoup plus strict sur les dépassements des valeurs limites d’immissions du bruit aéroportuaire, ce qui, de facto, mettait cette zone impropre à y construire des logements.

M. le Président l’a également dit, avec les problèmes OPAM, nous nous retrouvions également

avec une zone nettement plus diminuée. Le nouveau Conseiller d’État en charge de l’aménagement du territoire nous a donné une

réponse en deux temps sur ce secteur-là. Un temps pour nous dire que nous ne pourrions pas construire des logements et un deuxième

temps pour nous dire qu’effectivement, si nous passons de DS2 en DS3, il y aurait la possibilité éventuelle de créer du logement.

Or, renseignements pris auprès du SABRA - le service qui s’occupe du bruit - il n’y a pas de

différence entre le DS2 et le DS3, ni d’élargissement, ni plus de tolérance au niveau du bruit pour les logements, qui sont considérés comme des locaux sensibles particulièrement durant les heures nocturnes.

La conclusion est que nous n’arriverons pas à construire des logements à cet endroit. Le deuxième élément que nous devons avoir à l’esprit aujourd’hui est que le secteur de Vernier-

Village, pour ces 10 à 20 prochaines années, avec le cadastre du bruit que nous avons là – si celui-ci est maintenu tel quel ou modifié mais de manière très marginale – est un secteur qui sera impropre, du point de vue du Canton, à la construction de logement.

Une motion, sauf erreur déposée par le PLR, demandait de développer du logement à la via

Coisson, mais il va falloir mettre une croix sur la question du logement. Cela veut dire que nous pourrons développer ce secteur, y créer des activités, des locaux associatifs et un certain nombre de choses tout à fait intéressantes, mais pas du logement.

Dans le secteur de Vernier-Village, nous sommes aujourd’hui dans une situation de cessation de

possibilité de construire du logement. Voilà un peu les éléments que je voulais vous donner pour mettre en perspective cette situation-

là, de manière à ce que nous puissions en tenir compte, maintenant ainsi que pour l’avenir, lorsqu’il y aura peut-être d’autres velléités à d’autres endroits pour développer un certain nombre de choses à Vernier-Village.

M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT. M. SOTOMAYOR, vous avez la parole. M. SOTOMAYOR : merci M. le Président. Je tenais simplement à remercier M. ROCHAT pour ses éclaircissements. Mais comme nous l’avions souligné dans les différentes commissions et même lorsque nous

avions demandé le vote, – nous avions quelques retenues – nous avions donné quelques informations concernant les points que vous avez expliqués, pas seulement au niveau du bruit, mais aussi au niveau du gazoduc et des problèmes de l’OPAM, et nous avions été un peu pris au dépourvu parce l’idée pour vous était d’acheter du terrain.

Nous voulions aussi acheter, mais pas à n’importe quel prix ni n’importe comment.


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J’espère que la prochaine fois, nous aurons peut-être un meilleur consensus et que nous

pourrons ainsi nous rendre compte qu’il n’est malheureusement pas possible de tout faire. Bien que nous soyons des opposants politiques, en face il faut peut-être également écouter la

voix, de temps en temps, qui vous dit de comprendre que des lois existent et sont à respecter au niveau du cadastre.

M. CHILLIER, Président : merci M. SOTOMAYOR. Mme MEISSNER, vous avez la parole. Mme MEISSNER : merci M. le Président. Nous n’allons pas pleurer sur un mauvais PLQ, c’est évident. Pour une fois que nous pouvons

éviter de se lancer tête baissée sur un plan localisé de quartier qui n’était pas bon, je crois qu’il s’agit d’une bonne nouvelle.

Réaliser des activités le long de l’autoroute est presque logique car il s’agit d’une zone où les

bruits s’accumulent et se cumulent les uns aux autres, en plus des risques liés aux accidents majeurs du fait de la présence du gazoduc et des citernes.

Mais de là à ne plus permettre à Vernier de construire du logement dans toute sa zone

villageoise, il ne reste plus qu’un pas pour évacuer finalement même les habitants existants au prétexte de les préserver contre les risques qu’ils prennent tous les jours en habitant Vernier.

Il faudra donc aussi les reloger ailleurs. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, faudra-t-il choisir de garder l’aéroport ou de

garder les habitants. Parce que, là, nous avons véritablement une disproportion claire des mesures prises envers les

habitants de Vernier, une discrimination – j’ose le dire – et je crois qu’il faudra vraiment réfléchir quant à la croissance de cet aéroport qui, à un moment donné, nous met tous en péril.

J’avais envie de le dire de manière forte. Vu que nous avons toujours besoin de logement dans le Canton de Genève, nous avons peut-

être un immense territoire qui pourrait se libérer. Il suffirait de faire un choix très clair entre l’aéroport et ce territoire en question. Mais ceci est une autre question.

Monsieur le Conseiller administratif, il me reste quand même une question. Vous avez à

l’époque, décidé d’acquérir cette parcelle. Maintenant, vous annulez la délibération. Mais que se passera-t-il avec l’argent ?

Comment cela va-t-il se passer avec la transaction ? Parce que finalement, nous avons acheté

cette parcelle à quelqu’un. Allons-nous conserver cette parcelle et construire nous-mêmes de l’activité ? Nous ne pouvons pas le faire, puisque nous annulons la délibération. Pourriez-vous nous

expliquer comment cela va se passer ? M. CHILLIER, Président : j’ai un peu résumé les choses, mais M. ROCHAT va certainement

donner des explications complémentaires. Il se trouve que nous avons préempté, mais nous l’avons fait un jour trop tard.


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Je vous donne la parole M. ROCHAT. M. ROCHAT, Conseiller administratif : lorsque nous avons préempté – et cela arrive très

souvent – le lésé, c’est-à-dire l’acheteur, a fait recours au Tribunal et ensuite gelé son recours – nous avons discuté sur un certain nombre de points – parce que le Conseil administratif essayait de voir comment nous pouvions nous sortir de cette histoire sans avoir besoin de préempter, tout en ayant une qualité de logements, notamment de logements coopératifs, puisque c’était un peu concomitant avec le vote d’une motion qui demandait plus de logements coopératifs sur Vernier.

Le plan directeur 2030 est passé par là et a un peu tout bazardé. Il n’y a donc pas eu de transaction financière entre la Commune et le vendeur. Ce n’est pas le

Conseil administratif qui a préempté, mais c’est le Conseil municipal qui a autorisé cette préemption. Le Conseil administratif vient aujourd’hui vers vous pour vous annoncer qu’il faut retirer cette

autorisation de préempter puisqu’elle est vide de son sens initial. C’est donc au Conseil municipal de défaire ce qui avait été fait auparavant par lui-même. M. CHILLIER, Président : merci de ces précisions. M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci M. le Président. J’avais la même question que Mme MEISSNER, donc je remercie M. ROCHAT pour la réponse. Cependant, j’ai une deuxième question : quels seraient les aspects juridiques si ce soir nous

n’annulions pas la délibération ? J’en déduis fort logiquement que le Conseil administratif aurait l’autorisation de préempter mais

ne le fera pas. Un montant sera donc gelé. Je vous propose de renvoyer cette DA en commission. Je vous explique pourquoi. Nous sommes

en train d’engager un bras de fer avec l’État pour une qualité de vie au village. Ce serait pour moi une bonne idée d’avoir un texte sur lequel s’appuyer pour avoir une réelle position politique en commission.

Je propose donc un renvoi de cette DA en commission, non pas vraiment pour étudier le sujet,

mais pour avoir une réflexion politique sur cette DA. À défaut, je refuserai cette délibération. M. CHILLIER, Président : merci M. BRON. M. le Maire, vous avez la parole. M. RONGET, Maire : je vous remercie M. le Président. Premièrement, je voudrais vous remercier très sincèrement d’avoir fait mon travail au début avec

l’historique de cette délibération. Je n’avais donc plus rien à dire. Ensuite, je remercie mon collègue qui a donné toutes les autres explications.


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Je crois, M. BRON, qu’il faut revenir à des choses claires et simples. J’aimerais également revenir sur les choix que proposait Mme MEISSNER. Un choix auquel vous n’avez peut-être pas pensé : l’ensemble du village de Vernier, comme il a été fait pour certains bâtiments à Ballenberg, ne pourrait-il pas être transféré à Cologny, par exemple.

Je reviens sur l’intervention de M. SOTOMAYOR. Je crois que la volonté du Conseil administratif

est d’acheter un certain nombre de biens fonciers pour que nous puissions ensuite les valoriser. Dans le cas présent, nous avions vraiment l’intention de construire sur ce terrain. Les conditions

objectives de construction n’existant plus, il ne va pas falloir retourner en commission sur ce point. Certes ouvrir une discussion globale sur ce sujet est indispensable, mais retourner en

commission maintenant est absurde. Nous prenons une décision ce soir et nous avançons. M. CHILLIER, Président : merci M. le Maire. Je préciserai encore une chose – il faudrait vérifier dans la loi – : je ne crois pas que nous

puissions préempter si nous ne créons pas des logements. Comme nous ne pouvons pas construire des logements, de facto, nous nous trouvons dans un nœud juridique un peu pénible.

Je laisserai les juristes débattre. M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : merci M. le Président. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, je vais essayer d’être assez bref. Tout d’abord pour dire que je suis d’accord avec le début de ce qu’a dit Mme MEISSNER, mais

peut-être pas sur le fait de supprimer l’aéroport. Sur le fait que nous ne devons pas nous laisser imposer certaines choses par le Canton, nous

sommes d’accord. Je pense que le Conseil municipal a tout à gagner à être uni sur ce point. Je pense que nous y arriverons.

Pour continuer sur le logement, j’aimerais juste dire que la politique d’achat de terrain par la

Commune, cette volonté de construire, nous n’allons pas l’arrêter car le logement est une priorité pour Genève et même pour Vernier.

Nous recevons des leçons disant qu’il ne faut pas faire ci ou ça. Cependant, en n’essayant pas,

nous n’arriverons à rien. Certains devraient juste réfléchir à être un peu plus proactifs et non pas tout le temps dans l’opposition.

Concernant le transfert à Cologny : un autre grand champ avec de la place pour construire des

maisons, au lieu de l’aéroport, je proposerai le golf de Cologny, qui dispose de pas mal de place. Nous pourrions avoir de jolies vues sur le lac. Le golf de Cologny serait peut-être une solution intéressante.

Je vous remercie. M. CHILLIER, Président : merci M. STAUB. M. CHIARADONNA, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président.


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J’ai deux remarques. Premièrement, par rapport aux propos de M. SOTOMAYOR. Je crois bien me souvenir du débat qui avait eu lieu. À ce moment-là, le MCG avait refusé, non

pas parce que le terrain n’était pas constructible – nous ne le savions pas encore à ce moment-là –, mais probablement plutôt pour défendre le propriétaire ou le promoteur.

Je ne sais pas où est l’intérêt général à ce moment-là. Les propos qui ont été tenus aujourd’hui

ne correspondent donc pas du tout à la discussion que nous avions eue au moment de la préemption. En tout cas, pour le parti socialiste, nous défendrons l’intérêt général, c’est-à-dire que nous avons

besoin de logements. Les locataires se font pressuriser par les propriétaires qui exploitent des plus-values parfois mirifiques.

La priorité du parti socialiste sera toujours de développer les logements. Si nous pouvons nous

acheter des terrains pour pouvoir y mettre du logement, nous le ferons sans autre. Par rapport à l’autre élément, il faut demander au Canton d’aller voir ce qui se passe à Kloten,

parce qu’il y a là un aéroport qui est un hub au niveau national et ils réussissent à modifier les courbes du bruit.

Vous pouvez constater que des maisons d’habitation se construisent tout près de l’aéroport. Ce

qui se fait à Zürich ne se fait pas à Genève. J’aimerais une fois pouvoir inviter le Conseil d’État à se déplacer à Kloten pour aller voir ce qui se passe à côté de cet aéroport.

Si Kloten a réussi à modifier ses courbes du bruit suite à une décision du Tribunal fédéral, je ne

vois pas pourquoi Genève ne pourrait pas le faire. J’en ai terminé. M. CHILLIER, Président : merci M. CHIARADONNA. J’ajouterai que les propos de M. CHIARADONNA sont intéressants. En effet, pour avoir vécu dans la baie de San Francisco, je sais que des quartiers de luxe ont été

construits quasiment à côté de l’aéroport, sur la Marina et sous les avions, simplement parce que nous considérions à un moment donné qu’être proche de l’aéroport était un plus par rapport au fait de passer des heures et des heures en voiture dans les embouteillages.

La théorie du Conseil d’État qui consiste à dire que Vernier est inhabitable est tout à fait

inacceptable. M. MORET, vous avez la parole. M. MORET : j’aimerais comprendre parce que le cadastre du bruit n’est pas fait par l’État de

Genève. De toute façon, il date de plusieurs années déjà et nous attendons le nouveau qui devrait être modifié, parce que depuis le temps qu’a duré la dernière mesure, des progrès technologiques ont été faits sur les avions. Ils font moins de bruit.

La partie bruyante devrait donc rétrécir et non pas être agrandie. Je ne sais pas pourquoi, dans le

plan directeur 2030, ils ont tout d’un coup changé quelque chose qui date de 15 ans en arrière. J’aimerais connaître exactement le pourquoi de la chose. M. CHILLIER, Président : merci M. MORET.


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M. ROCHAT, vous voulez répondre. Vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : le sujet du bruit est un objet de validation au niveau

fédéral. Genève doit donc s’y soumettre. Ceci est une première chose. La révision du cadastre du bruit est effectivement enclenchée aujourd’hui à travers un processus

qui s’appelle « processus de la fiche PSIA » c’est-à-dire, pour faire simple, qu’il s’agit de plan directeur du développement de l’aéroport sur ces 20 prochaines années.

Ce processus démarre maintenant et devrait se dérouler et aboutir aux alentours des années

2015, 2016 ou peut-être 2017 – la solidité du calendrier n’est pas encore très sûre. Cela devrait effectivement aboutir à un nouveau cadastre du bruit. Ce que je peux vous dire, c’est

que ce cadastre du bruit se base sur les mesures faites. Ces dernières, qui sont faites régulièrement, montrent que le cadastre du bruit de 2000 n’est plus

adéquat. Il se modifie. Les courbes s’allongent et s’amincissent. Mais nous ne sommes pas non plus, – il faut aussi le dire – pour les prochaines années, sur une

révolution en termes de cadastre du bruit. Nous n’allons pas gagner 500 mètres à Vernier à ce niveau-là. L’évolution est plus lente.

Les progrès technologiques ont eu lieu dans le cadre des années 2005 à 2010 au niveau des

avions. Ils ont un peu de peine aujourd’hui, au niveau de l’aéronautique, à améliorer grandement les questions de bruit.

En gros, pour faire moins de bruit, un avion doit plus polluer ou alors, pour moins polluer, il doit

faire plus de bruit. Le rapport est assez compliqué. Il est un peu de cet ordre-là. Le seuil au niveau technologique fait que ce sera plutôt aux alentours des années 2020 – c’est ce

que dit l’aéroport en tout cas – que de plus importantes améliorations se feront, au niveau technologique, pour diminuer le bruit.

Voilà un peu la situation dans laquelle nous sommes. M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT. M. SOTOMAYOR, vous avez la parole. M. SOTOMAYOR : merci. Je voulais rebondir concernant l’intervention de M. CHIARADONNA. Je vais reprendre les

paroles qu’a dites mon collègue durant la commission, M. BRON, après ce que j’ai écrit. « M. Gilles-Olivier BRON souligne effectivement, vous avez raison, comme l’a souligné

M. SOTOMAYOR, qu’il y a un problème avec le gazoduc et différents autres problèmes qui pourraient survenir à cause des pétroliers. »

Comme je vous l’ai dit, j’écris tout le temps tout ce que nous disons. Je prends note de toutes les

commissions, malgré le procès-verbal. Si vous voulez mes notes, aucun souci, ça vous donnera un peu d’informations. Merci.

M. CHILLIER, Président : merci M. SOTOMAYOR. Mme AHMARI TALEGHANI, vous avez la parole.


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Mme AHMARI TALEGHANI : merci M. le Président. J’aimerais juste rappeler à M. SOTOMAYOR que les éléments évoqués dans la commission sont

à huis clos et ne sont pas publics. M. CHILLIER, Président : merci Mme AHMARI TALEGHANI. M. CORNUT, vous avez la parole. M. CORNUT : vous avez raison Mme AHMARI TALEGHANI, sauf pour ce que nous disons nous-

mêmes. M. CHILLIER, Président : je vous remercie. J’ai une première proposition : un renvoi en commission. M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : ayant entendu le Conseiller administratif, je renonce à renvoyer cet objet en

commission. J’incite simplement la commission à se réunir et à prendre une résolution pour réaffirmer fortement notre position politique.

Il faudrait à un moment que nous ayons la possibilité de construire du logement au village.

J’invite la commission de l’environnement à rédiger une résolution et à la soumettre à notre Conseil. M. CHILLIER, Président : merci M. BRON. Par conséquent, nous pouvons prendre en considération cette délibération. Que celles et ceux qui acceptent de prendre en considération cette DA 443 lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 443 – 14.03, Annulation de la délibération du 29 mai 2012 ouvrant au Conseil administratif un crédit d’investissement pour l'achat de la parcelle 2805, feuille 43 (chemin des Myosotis 9), est acceptée par 22 OUI (13 S, 4 V, 1 PLR, 2 I, 2 UDC), 1 NON (1 PLR) et 9 abstentions (9 MCG).

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. Nous pouvons donc passer à un vote immédiat après lecture. M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : je pense qu’il y a maintenant la suite des débats, non ? Nous passons à la prise en considération. Le groupe MCG s’est abstenu. Pourquoi ? Parce que

je rappelle quand même le côté délétère et un peu théâtral auquel nous avons eu droit lorsque nous avons voté cette délibération pour que le Conseil administratif achète ce terrain.

Je rappelle que la majorité de droite y était totalement opposée – à l’époque il y avait encore une

droite dans ce parlement, aujourd’hui il est certain que la droite a dérivé sur la gauche ; il n’en reste plus grand-chose.


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Je rappelle le théâtre que nous ont fait les Socialistes et les Verts parce qu’ils n’avaient pas la majorité pour pouvoir accepter la validation de l’achat de ce terrain.

Le MCG s’était opposé parce que bien naturellement il y avait un promoteur de la Commune, un

homme - une famille -, qui est là depuis trois générations, qui souhaitait y faire quelque chose. Il est sûr que dans le cadre de l’intérêt des deniers de la Commune, il vaut mieux renoncer à

l’achat de ce terrain puisque in fine, nous ne pourrons rien y construire. C’est d’ailleurs bien malheureux. Quelque part, vous avez quand même eu un esprit assez retord pour pouvoir faire en sorte que

nous l’achetions. Vous avez imposé cet achat. Vous avez fait traîner les débats. Je m’en souviens très bien puisqu’il y avait un Conseil municipal extraordinaire pour pouvoir l’acheter.

Aujourd’hui, la queue entre les jambes, vous dites qu’il ne faut plus l’acheter et vous n’en

assumez pas les conséquences. Nous en prenons acte. Nous n’accepterons bien naturellement pas cette proposition du Conseil

administratif. Nous nous abstiendrons pour les raisons que je viens d’évoquer. M. CHILLIER, Président : merci M. CERUTTI. Nous pouvons maintenant lire cette délibération administrative. M. le Secrétaire, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire :

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à une ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 29 MAI 2012 OUVRANT AU CONSEIL ADMINISTRATIF UN CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’ACHAT DE LA PARCELLE 2805, FEUILLE 43 (CHEMIN DES MYOSOTIS 9) Vu la délibération DA 198 – 12.05 du 29 mai 2012 ouvrant au Conseil administratif un crédit de CHF 2’800'000.-- pour l'acquisition, par l’exercice du droit de préemption, de la parcelle 2805, feuille 32 du cadastre de la commune de Vernier, sise au chemin des Myosotis 9 ; vu la fiche A 20 du PDCn 2030 et sa fiche annexe No 6 précisant que l’affectation envisagée ou actuelle du secteur de l’Echarpine doit faire l’objet d’une pesée d’intérêts ; vu les éléments nouveaux qui mettent en péril la réalisation du PLQ no 29’735-540 (OPAM, OPB) et compromettent la réalisation de logements sur cette parcelle ; vu le courrier de Monsieur Antonio HODGERS, Conseiller d’État, du 5 février 2014 ; vu l'article 30, alinéa 1, lettre k), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 ; considérant que l’objectif visé par la DA 198 – 12.05 ne peut plus être atteint ;


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sur proposition du Conseil administratif, le Conseil municipal

décide

1 de renoncer à exercer son droit de préemption sur la parcelle N° 2805 de la commune de Vernier, sise chemin des Myosotis 9, pour le prix de CHF 2'800'000.-- ;

2 d'annuler la délibération du Conseil municipal de Vernier du 29 mai 2012 DA 198 – 12.05 ouvrant au Conseil administratif un crédit de CHF 2’800'000.-- afin d’acquérir, par l’exercice du droit de préemption, la parcelle N° 2805, située au chemin des Myosotis 9.

M. CHIARADONA, Secrétaire : j’en ai terminé M. le Président. M. CHILLIER, Président : merci M. le Secrétaire. Que celles et ceux qui acceptent cette DA 443 telle qu’elle vous a été lue lèvent la main.

La délibération administrative DA 443 – 14.03, Annulation de la délibération du 29 mai 2012 ouvrant au Conseil administratif un crédit d’investissement pour l'achat de la parcelle 2805, feuille 43 (chemin des Myosotis 9), est acceptée par 22 OUI (13 S, 5 V, 1 PLR, 1 I, 2 UDC), 1 NON (1 PLR) et 10 abstentions (1 I, 9 MCG).

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. Mme MEISSNER, vous avez la parole. Mme MEISSNER : je voudrais juste dire que, à l’époque, le groupe UDC avait refusé d’entrer en

matière pour la préemption de cette parcelle. Il était donc logique que l’UDC, aujourd’hui, vote pour l’annulation de cette délibération qui annule

l’achat. Nous sommes donc conséquents avec nous-mêmes. Merci. M. CHILLIER, Président : merci. M. CERUTTI, je vous en prie. M. CERUTTI : j’aime bien l’hypocrisie de la part de l’UDC. Je rappelle simplement que l’UDC n’était pas contre le fait que la Commune achète, ils étaient

surtout pour qu’un promoteur de la Commune puisse acquérir ce terrain en partant du fait qu’il possédait déjà des propriétés attenantes à ce terrain.

C’est pour cette raison qu’ils avaient suivi la majorité de droite de l’époque. Aujourd’hui, s’ils

virent, c’est parce qu’ils ont changé leur état d’esprit UDC pour devenir des Socialistes. M. CHILLIER, Président : merci M. CERUTTI.


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10.C) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR UN GROUPE HARMOS - EVE VERNIER-VILLAGE (DA 444 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point 10 C. Je propose de traiter en débat ce

point 10 C avec le point 10 D par le fait que ces deux points concernent des travaux qui doivent avoir lieu pour le groupe HarmoS.

Nous procéderons à deux votes, mais je propose d’ouvrir les débats sur les points C et D en

même temps, puisqu’il s’agit d’explications complémentaires. Une fois il s’agit de la nécessité de bâtiments et l’autre fois le Bureau proposera un renvoi à la commission sociale.

Sauf erreur, la commission sociale a déjà eu lieu juste après le Bureau pour ce qui est de la

DA 445. Nous pourrions donc procéder à un vote immédiat. Qui souhaite prendre la parole ? Mme KAELIN, vous avez la parole. Mme KAELIN : merci M. le Président. Nous avons eu toutes les explications en commission, en long et en large, concernant ces deux

délibérations qui sont plus ou moins un seul projet. L’intervention que je voudrais faire concerne les deux. Vous n’êtes pas sans savoir que l’UDC

s’était à l’époque clairement opposé au projet HarmoS, non seulement à cause des coûts que cela allait générer, mais aussi parce que nous pensions que l’éducation des enfants est une affaire privée et que c’est aux parents et non à l’État de choisir l’âge de la scolarisation des enfants.

Maintenant, suite à l’adhésion du Canton au projet HarmoS, nous sommes évidemment dans

l’obligation de nous conformer aux exigences de HarmoS et de ce fait, aux financements des structures adéquates et de leur fonctionnement qui deviennent incontournables.

Je déplore un petit peu ces coûts qui nous tombent dessus maintenant dans un climat de

prudence, comme nous l’avons entendu à plusieurs reprises. Je voulais expliquer les raisons pour lesquelles je vais m’abstenir. Je pense que ma collègue me

suivra pour les deux délibérations suivantes. M. CHILLIER, Président : merci Mme KAELIN. Y a-t-il d’autres prises de position ? M. RUFFIEUX, vous avez la parole. M. RUFFIEUX : merci M. le Président. Personnellement, j’accepterai ces deux DA, mais je rappellerai – je rejoins Mme KAELIN – que

nous allons avoir des frais avec ces aménagements ou autres. Je regrette simplement une nouvelle fois, comme je l’avais déjà précisé lors d’une autre séance,

qu’il y a presque une dizaine d’année, je réclamais la construction d’une école sur ce village. Ce n’était pas la Commune qui avait refusé, c’était le DIP, qui disait que nous n’avions pas besoin d’agrandir les classes.

Nous remarquons maintenant que nous allons devoir agrandir les écoles. Nous attendons

simplement de devoir évacuer les classes de Poussy pour les mettre ailleurs.


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Si nous avions eu ces bâtiments scolaires en ce temps-là, nous aurions bien moins de souci que ce que nous avons actuellement.

M. CHILLIER, Président : merci M. RUFFIEUX. Y a-t-il d’autres prises de position ? Si ce n’est pas le cas, je propose de voter la prise en

considération et le renvoi en commission des bâtiments et de l’énergie de la DA 444. Que celles et ceux qui acceptent de la prendre en considération et de la renvoyer en commission

des bâtiments et de l’énergie lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 444 – 14.03, Crédit d’investissement pour les travaux de mise en conformité de surfaces destinées à recevoir un groupe Harmos - EVE Vernier-Village, est acceptée par 30 OUI (13 S, 4 V, 2 PLR, 2 I, 9 MCG) et 2 abstentions (2 UDC). Cette délibération administrative est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.


10.D) CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE

HARMOS – EVE VERNIER-VILLAGE (DA 445 – 14.03) (M. HERRERA, RAPPORTEUR D’INFORMATION)

Rapport d’information de la commission sociale, jeunesse et petite enfance du 5 mars 2014

Rapporteur : Eduardo HERRERA

DA 445 - 14.03 CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE FONTIONNEMENT

DU GROUPE HARMOS EVE VERNIER–VILLAGE M. APOTHELOZ, Conseiller administratif, remercie la Présidente d’avoir bien voulu organiser cette commission extraordinaire pour présenter aux commissaires une délibération administrative qui sera proposée au vote immédiat du Conseil municipal du 11 mars 2014. Il justifie cette démarche parce que, en janvier 2014, une opportunité s’est présentée à la commune de pouvoir occuper le rez-de-chaussée d’une maison située à la rue du Village, en face de la petite école, permettant de pouvoir ouvrir un groupe HarmoS (4/5 ans) à Vernier-Village et d’accueillir à cet endroit 15 enfants. M. APOTHELOZ espère qu’un vote immédiat de la DA 445 sera accepté lors de la prochaine séance du Conseil municipal, permettant ainsi de lancer rapidement les procédures d’engagement de personnel pour ouvrir cette structure dès la rentrée scolaire 2014.


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Il fait remarquer le peu de temps à disposition (délai référendaire de 45 jours ajouté aux 3 mois de délai éventuel du futur personnel pour donner son congé). Mme OBERSON, responsable du service de la Petite enfance, rappelle aux commissaires que, à fin février 2014, 551 enfants étaient en liste d’attente, que le groupe HarmoS représente 33% des enfants, que ces enfants sont avides d’activités variées et d’apprentissages et qu’ils occupent des places onéreuses, puisque destinées plutôt aux bébés, alors qu’ils n’ont pas besoin d’un dispositif si soutenu. Elle signale que l’EVE des Avanchets ne pourra pas accueillir de bébés lors de la prochaine rentrée 2014 si le groupe HarmoS de Vernier-Village n’ouvre pas. Mme OBERSON indique que l’expérience du groupe HarmoS des Libellules a été concluante pour les enfants, pour les enseignants et pour les parents, raison pour laquelle la Ville de Vernier cherche à créer un deuxième groupe de ce type sur Vernier-Village. La solution envisagée à l’école de Poussy, dépendant de la rénovation et de l’agrandissement de l’école des Ranches, ne pourra être effective que d’ici 5 ou 6 ans. Elle précise que, au moment de l’élaboration du budget pour cette année, aucune solution n’avait été trouvée, raison pour laquelle aucun poste n’a été demandé. Une commissaire (PLR) souhaite savoir si la Commune avait envisagé une synergie avec ARCenter au moment de sa création. Mme OBERSON explique que de nombreux locaux ont été visités depuis 2 ans à Vernier-Village, tels que l’ancienne Migros, l’Alibi, ARCenter, mais que les travaux de transformation de ces différents lieux étaient trop onéreux. Concernant ARCenter, le bâtiment était en construction quand la problématique HarmoS est arrivée. De plus, au niveau de l’accès sécurité, elle n’est pas sûre que l’Office de la jeunesse aurait donné son autorisation, car il y a très peu de voies d’évacuation dans les locaux supérieurs. Mme MEICHTRY PINHO, Architecte-cheffe de projets, explique que pour le rez-de-chaussée de la maison, actuellement un logement, des aménagements et adaptations doivent encore être achevés, qu’une autorisation de construire APA doit être déposée pour pouvoir répondre aux normes de sécurité feu (détection incendie, signalétique sortie de secours) et d’électricité dite « pour les petits », et que des aménagements intérieurs (cloison, sol, cuisine) doivent être envisagés. Elle signale que le total de ces travaux s’élève à CHF 190'000.--. Mme OBERSON ajoute que cet endroit doit également être équipé avec des tables, chaises, armoires de rangement, couchettes, jeux adaptés aux grands, linge de maison et vaisselle. L’alimentation sera fournie par le cuisinier de l’EVE Vernier-Village et livrée par DSR. Elle précise que ce budget se monte à CHF 39'000.--. Une commissaire (PLR) souhaite connaître la durée du bail de ce logement. Mme OBERSON et M. APOTHELOZ répondent que la durée de ce bail commercial est prévue pour 5 ans renouvelable d’année en année. Pour la Commune, cette location est une solution transitoire en attendant l’agrandissement de l’école des Ranches pour permettre de libérer 2 classes de l’école de Poussy, qui seront destinées à la création d’un groupe HarmoS, voire quelques places de crèches. Ce processus d’agrandissement va prendre plusieurs années. Un commissaire (Verts) souhaite connaître la provenance du mobilier.


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Mme OBERSON explique que la Commune est soumise aux règles des marchés publics, qu’elle doit chercher des devis auprès de nombreux fournisseurs qui offrent de bons rabais, mais que la plupart du mobilier provient de fournisseurs offrant des meubles susceptibles de résister aux nombreux enfants. Un commissaire (PS) souhaite savoir si les frais inhérents à la remise en état, exigée par le propriétaire, ont déjà été évalués et si le changement d’affectation de ce logement va être demandé. Mme MEICHTRY PINHO signale que les coûts de remise en état ont été estimés à CHF 6'000.--, et qu’ils n’ont pas été intégrés à la DA présentée. Elle précise qu’un changement d’affectation va être demandé par le propriétaire et qu’il va se faire en parallèle de l’APA. Une commissaire (PLR) souhaite savoir si l’Administration est certaine d’obtenir ce changement d’affectation. Mme MEICHTRY PINHO répond que, en principe, il n’y a pas de problème à obtenir ce changement d’affectation, que ce logement est considéré comme mixte (logement et activités). Une commissaire (UDC) fait remarquer que la Commune cherche depuis bientôt 2 ans des locaux pour la création de ce deuxième groupe HarmoS, alors que rien n’a été prévu dans le PPI. De plus, elle se demande si des solutions ont été trouvées pour les autres quartiers de la Commune. Mme OBERSON explique que des montants avaient été indiqués au PPI, mais que d’autres projets sont passés en priorité. M. APOTHELOZ signale que ce type d’aménagement est difficile à chiffrer du fait qu’il représente une fourchette trop grande pour que cela puisse être inscrit au PPI. Mme OBERSON indique que le groupe HarmoS des Libellules regroupe les enfants du Lignon et des Libellules, que, pour Châtelaine, la question sera abordée au moment de la création d’une crèche, et que la problématique est moins importante aux Avanchets. Une commissaire (MCG) s’interroge au sujet des locataires situés au-dessus du logement. Mme OBERSON explique que des discussions ont eu lieu avec ces locataires et le propriétaire. La cohabitation devrait bien se passer. Un commissaire (PS) demande si l'accès au jardin est prévu. Mme OBERSON indique que le vieux jardin est destiné aux locataires du dessus, toutefois le trajet jusqu’au parc Chauvet-Lullin est court. Elle poursuit sa présentation en expliquant le budget de fonctionnement nécessaire à cette ouverture. Mme OBERSON souligne qu’un budget de fonctionnement de CHF 175'000.-- est calculé sur 4,5 mois, que l’équipe serait engagée dès le 15 août 2014 afin de pouvoir ouvrir en même temps que l’école et que cette institution fonctionnera comme une crèche, soit avec 4 semaines de fermeture durant l’année. Elle relève que le total des pensions encaissées durant les 4,5 mois s’élève à CHF 64'000.--, ce qui représente un investissement réel pour cette année de CHF 111'000.--.


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Elle précise que des pensions supplémentaires vont être encaissées, que la Ville de Vernier va pouvoir toucher CHF 150'000.-- grâce à la péréquation cantonale, mais qu’il n’est pas certain de pouvoir disposer des CHF 5'000.--/place mis à disposition par Berne pendant 2 ans, même si les démarches vont être entreprises pour pouvoir bénéficier de ces subventions fédérales. Elle rappelle que le vote immédiat est nécessaire pour pouvoir engager rapidement du personnel, mais que les contrats ne seront pas signés avant la fin du délai référendaire. Les commissaires n’ayant plus de questions, la Présidente souhaite connaître leur position quant à la délibération DA 445 avant de passer à un vote de principe. Une commissaire (UDC) signale que, au nom de l’UDC, elle s’abstiendra puisque l’UDC n’a pas accepté le concordat HarmoS, notamment à cause des coûts engendrés. Un commissaire (PS) indique que le parti socialiste a toujours soutenu la politique de la petite enfance à Vernier, que de nombreuses demandes ne sont pas satisfaites et qu’il faut donc prévoir l’avenir en prévoyant ce genre d’infrastructure. Une commissaire (PRL) indique qu’elle ne se prononcera pas au nom du groupe PLR puisque le sujet n’a pas encore été abordé au sein de son parti. Elle signale que, à titre personnel, elle appuiera la demande. Une commissaire (Verts) indique que les Verts rejoignent les propos du parti socialiste, que le parti est prêt à soutenir un projet aussi bien ficelé et qui a du sens, et que le secteur de la petite enfance est très important. Un commissaire (MCG) indique que les commissaires MCG suivront ce projet au vu des besoins de la Commune. Tous les commissaires s’étant prononcés, Mme la Présidente décide de passer au vote de principe. VOTE DE PRINCIPE Acceptons-nous la délibération DA 445 – 14.03 Crédit budgétaire supplémentaire pour le fonctionnement du groupe HarmoS – EVE Vernier-Village ?

11 OUI (5 SOC, 2 V, 1 PLR, 3 MCG) 1 ABST. (1 UDC)

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point D qui est la DA 445. M. HERRERA était rapporteur. Avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. HERRERA : non M. le Président. M. CHILLIER, Président : merci. Dans ce cas, nous pouvons passer à la prise en considération, lire la DA et ensuite procéder au

vote immédiat. Que celles et ceux qui acceptent la prise en considération de cette DA 445 lèvent la main.


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La prise en considération de la délibération administrative DA 445 – 14.03, Crédit budgétaire supplémentaire pour le fonctionnement du groupe HarmoS – EVE Vernier-Village, est acceptée par 30 OUI (13 S, 4 V, 2 PLR, 2 I, 9 MCG) et 2 abstentions (2 UDC).

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci M. le Président. J’ai simplement une question formelle. Nous avons eu accès à un rapport d’information de

commission qui ne figure pas à l’ordre du jour. Pourriez-vous nous confirmer que ce rapport devient public ce soir, rapport sur lequel nous

pourrons nous baser lors de la commission des bâtiments et de l’énergie ? M. CHILLIER, Président : oui. Je vais maintenant faire lire la DA 445. Merci M. le Secrétaire de nous en donner lecture. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président.

Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE HARMOS – EVE VERNIER-VILLAGE

Vu l’article 30, lettre d), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la nécessité de créer un EVE HarmoS à Vernier-Village afin de pallier les implications de la nouvelle loi sur l’harmonisation scolaire (HarmoS) ;

sur proposition du Conseil administratif ;


décide

1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire pour l’exercice 2014 de CHF 175'000.-- destiné à permettre l’engagement du personnel d’encadrement et administratif nécessaire à l’exploitation du groupe HarmoS – EVE Vernier-Village ;


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2 de comptabiliser les montants nécessaires à ces engagements dans les rubriques budgétaires suivantes :

54.301 CHF 110'000.-- (Traitements du personnel)

54.303 CHF 8'000.-- (Assurances sociales)

54.304 CHF 13'000.-- (Caisse de pension)

54.305 CHF 4'000.-- (Assurance maladie et accidents)

54.313 CHF 10'200.-- (Frais d’exploitation)

54.314 CHF 9'000.-- (Entretien du bâtiment)

54.316 CHF 18'000.-- (Loyer)

54.317 CHF 2'800.-- (Frais d’animation) ;

3 ce crédit budgétaire supplémentaire sera couvert par des économies réalisées sur d'autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par une diminution de la fortune nette de la Commune, ainsi que par les recettes résultant des pensions à hauteur de CHF 64'000.-- (54.434).

M. CHIARADONNA, Secrétaire : j’en ai terminé. M. CHILLIER, Président : merci M. le Secrétaire. Que celles et ceux qui acceptent le vote immédiat de cette délibération DA 445 lèvent la main.

La délibération administrative DA 445 – 14.03, Crédit budgétaire supplémentaire pour le fonctionnement du groupe HarmoS – EVE Vernier-Village, est acceptée par 30 OUI (13 S, 4 V, 2 PLR, 2 I, 9 MCG) et 2 abstentions (2 UDC).

M. CHILLIER, Président : je vous en remercie.

10.E) CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D’UNE MAISON DE QUARTIER SISE

AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE (DA 446 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : le point E concerne un crédit d’investissement pour la réalisation

d’une maison de quartier sise au chemin De-Maisonneuve 45 à Châtelaine. Il s’agit de la DA 446. Le Bureau vous propose un renvoi en commission des bâtiments et de l’énergie. Quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? Mme KAELIN, vous avez la parole. Mme KAELIN : je me permets de poser une question à ce stade-là. Elle concerne toutes les DA qui nous sont présentées ce soir. Je pose ma question maintenant

parce que le crédit est assez important et le dépassement par rapport au PPI également. Je voudrais demander au Conseil administratif à quel moment il fera le point de la situation par

rapport au budget, comme cela avait été annoncé dans les points 4 A et B de la DA : « informer régulièrement le Conseil municipal et la commission des finances de la consommation permanente au budget des investissements ».


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Pensez-vous le faire lors de la prochaine séance ou en commission ? M. CHILLIER, Président : M. le Maire, voulez-vous répondre ? M. RONGET, Maire : je vous remercie. Ce sera fait lors d’une des prochaines commissions des finances. M. CHILLIER, Président : je vous remercie. S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je vous propose de passer à la prise en considération avec

le renvoi en commission des bâtiments et de l’énergie. Que celles et ceux qui acceptent de prendre en considération cette DA 446 et de la renvoyer en

commission des bâtiments et de l’énergie lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 446 – 14.03, Crédit d’investissement pour la réalisation d’une maison de quartier sise au chemin De-Maisonneuve 45 à Châtelaine, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité. Cette délibération administrative est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. 10.F) CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DU PAVILLON DE L’ENFANCE DE

VERNIER ET DU JARDIN PUBLIC (DA 447 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point F qui concerne un crédit complémentaire pour la réalisation du Pavillon de l’enfance de Vernier et du jardin public. Il s’agit de la DA 447.

Vous avez pu voir qu’il s’agit d’un dépassement. Nous nous rappelons en gros la situation. Il y a

eu un gros dépassement, la Commune s’est opposée à l’architecte et a obtenu un rabais. Il reste néanmoins quelque chose à payer.

Je crois que le dépassement est autour des CHF 600’000.-- et le rabais obtenu d’environ

CHF 300'000.--. Il reste donc CHF 300'000.-- à payer. Le Bureau vous propose un renvoi en commission des bâtiments et de l’énergie, où vous aurez

les explications complémentaires par rapport à ce sujet. Je donne volontiers la parole, si quelqu’un souhaite s’exprimer. Si ce n’est pas le cas, je propose de prendre en considération la délibération DA 447 et de la

renvoyer en commission des bâtiments et de l’énergie. Que celles et ceux qui l’acceptent lèvent la main.


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La prise en considération de la délibération administrative DA 447 – 14.03, Crédit complémentaire pour la réalisation du Pavillon de l’enfance de Vernier et du jardin public, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité. Cette délibération administrative est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. 10.G) CRÉDIT POUR LA MISE AUX NORMES ET L’EXTENSION DE LA CUISINE DE PRODUCTION

DE L’ÉCOLE D’AVANCHET-SALÈVE (DA 448 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point G qui concerne un crédit pour la mise aux normes et l’extension de la cuisine de production de l’école d’Avanchet-Salève.

Il s’agit de la DA 448. À nouveau, cette délibération devrait être renvoyée en commission des

bâtiments et de l’énergie. M. MORET a son heure de gloire ce soir. Je propose également de passer à la prise en considération et au renvoi en commission des

bâtiments et de l’énergie de cette délibération DA 448. En deux mots d’explication, nous devons agrandir cette cuisine. Il se trouve qu’elle n’est plus

assez grande pour le nombre de repas. Mais du moment où nous avons commencé à vouloir l’agrandir, nous avons remarqué qu’il fallait refaire toute l’électricité, dont le montant est considérable.

Les explications complémentaires vous seront bien entendu données en commission des

bâtiments et de l’énergie. Je donne volontiers la parole à qui le souhaite. Si ce n’est pas le cas, je propose que nous

prenions en considération cette DA 448 et que nous la renvoyions en commission des bâtiments et de l’énergie.

Que celles et ceux qui l’acceptent lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 448 – 14.03, Crédit pour la mise aux normes et l’extension de la cuisine de production de l’école d’Avanchet-Salève, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité. Cette délibération administrative est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. 10.H) PROJET NOUVELLES LIBELLULES – CRÉATION D’UN CENTRE DE QUARTIER DANS

L’ÉDICULE N°6 ET TRANSFORMATION DU CENTRE DE QUARTIER EN RESTAURANT (DA 449 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : nous passons au point H qui concerne le projet Nouvelles Libellules qui est la création d’un centre de quartier dans l’édicule N°6 et la transformation du centre de quartier en restaurant.


Ville de Vernier

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Nous pourrions tout à fait lier cette délibération 449 au point I qui est la DA 454 et qui concerne le

projet Nouvelles Libellules – Création d’un espace d’expositions dans l’édicule N°4. Nous ferons quand même deux votes. Le Bureau vous propose également de les renvoyer en

commission des bâtiments et de l’énergie. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Si ce n’est pas le cas, je propose de nous concentrer

dans un premier temps sur la DA 449. Que celles et ceux qui acceptent sa prise en considération et son renvoi en commission des

bâtiments et de l’énergie lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 449 – 14.03, Projet Nouvelles Libellules – Création d’un centre de quartier dans l’édicule N°6 et transformation du centre de quartier en restaurant, est acceptée par 30 OUI (13 S, 4 V, 2 PLR, 2 I, 8 MCG, 1 UDC) et 1 abstention (1 MCG). Cette délibération administrative est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. 10.I) PROJET NOUVELLES LIBELLULES – CRÉATION D’UN ESPACE D’EXPOSITIONS DANS

L’ÉDICULE N°4 (DA 454 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : nous avons maintenant la DA 454 qui est une copie conforme de la délibération précédente.

Le Bureau propose également de la renvoyer en commission des bâtiments et de l’énergie. Que celles et ceux qui acceptent la prise en considération et le renvoi en commission des

bâtiments et de l’énergie de la DA 454 sont priés de lever la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 454 – 14.03, Projet Nouvelles Libellules – Création d’un espace d’expositions dans l’édicule N°4, est acceptée par 31 OUI (13 S, 4 V, 2 PLR, 2 I, 8 MCG, 2 UDC) et 1 abstention (1 MCG). Cette délibération administrative est envoyée en commission des bâtiments et de l’énergie.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. 10.J) CRÉDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DE TROIS TERRAINS AUX TENNIS

DE VERNIER (DA 451 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : le point J concerne un crédit pour le remplacement du revêtement de trois terrains aux tennis de Vernier.


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Il s’agit de la DA 451. Le Bureau vous propose un renvoi à la commission des sports. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ? Mme MATTENBERGER, je vous en prie. Mme MATTENBERGER : merci M. le Président. Évidemment que je vais prendre en considération cette délibération. J’aimerais cependant juste poser une question, que j’aurais pu poser à la commission des sports,

mais cela éclairera peut-être. Je suis un peu étonnée que dans l’exposé des motifs il soit noté : nous constatons que l’usure

des terrains 8 et 9 est fortement avérée, etc. Qu’en est-il du numéro 7 qui est adjacent aux terrains 8 et 9. Sous la bulle, vous avez les terrains

7, 8 et 9 et non pas seulement 8 et 9. Cela voudrait donc dire que deux des terrains sont usés et que le troisième ne l’est pas.

Si le terrain numéro 7 est également usé, ne serait-il pas judicieux de faire les travaux en même

temps ? M. CHILLIER, Président : M. le Maire, vous avez la parole. M. RONGET, Maire : merci M. le Président. Je propose que l’aspect technique soit examiné en commission. Il vous sera possible alors, en

fonction des explications reçues, de proposer une augmentation du crédit demandé … Mme MATTENBERGER : je souhaite avoir des explications. M. CHILLIER, Président : merci. S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je propose de prendre en considération cette DA 451 et de

la renvoyer en commission des sports. Que celles et ceux qui l’acceptent lèvent la main.

La prise en considération de la délibération administrative DA 451 – 14.03, Crédit pour le remplacement du revêtement de trois terrains aux tennis de Vernier, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité. Cette délibération administrative est envoyée en commission des sports.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. Nous en avons terminé avec le point 10.


Ville de Vernier

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11. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF

11.A) RAPPORT DU CONSEIL ADMINISTRATIF SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE

L’INITIATIVE COMMUNALE « CONTRE LE BLOCAGE DE LA CIRCULATION ROUTE DE VERNIER À L’ENTRÉE DU VILLAGE, POUR LA QUALITÉ DE VIE » (IN 450 – 14.03)

RAPPORT DU CONSEIL ADMINISTRATIF SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE L’INITIATIVE

POPULAIRE COMMUNALE « CONTRE LE BLOCAGE DE LA CIRCULATION ROUTE DE VERNIER À L’ENTRÉE DU VILLAGE, POUR LA QUALITÉ DE VIE »

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le 21 mai 2013, la section MCG de Vernier informait le Conseil administratif du lancement d’une initiative communale contre la fermeture de la route de Vernier. Cette information était confirmée le 3 juin par le Service des votations et élections, lequel fixait aux initiants un délai au 1

er octobre 2013 pour déposer les 2'263 signatures requises. Le courrier du Service

des votations et élections joignait le texte de l’initiative, intitulée « Contre le blocage de la circulation route de Vernier à l’entrée du Village, pour la qualité de vie ». L’initiative demande « aux autorités municipales, dans un délai d’un an à partir de l’acceptation de l’initiative, la réouverture au trafic individuel motorisé dans les deux sens de la route de Vernier (tronçon communal), au carrefour à la hauteur de la route du Nant-d’Avril, ceci en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout trafic de transit sur la rue du Village et la route de Vernier (tronçon communal) ». Le 27 novembre 2013, le Conseil d’État adoptait un arrêté par lequel il constatait l’aboutissement de l’initiative, le nombre de signatures requis ayant été déposé dans les délais fixés. Cet arrêté fixait en outre les délais suivants :

29 mars 2014, délai fixé au Conseil d’État pour se prononcer sur la validité de l’initiative ;

29 mars 2014, délai fixé au Conseil administratif de la Ville de Vernier pour déposer son rapport sur la prise en considération ;

29 novembre 2014, délai fixé au Conseil municipal pour se prononcer sur la prise en considération de l’initiative ;

29 novembre 2015, délai fixé au Conseil municipal pour prendre une décision définitive sur le fond de l’initiative.

Le présent rapport répond au second délai fixé par le Conseil d’État. Le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération a pour objectif de donner la position des autorités exécutives sur le texte de l’initiative et de proposer une recommandation au Conseil municipal d’accepter ou non l’initiative avec ou sans contre-projet. Cette démarche ne peut toutefois se dérouler que dans la mesure où l’initiative a été jugée recevable et que la décision sur sa validité a été prise.


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Tel n’est pas le cas dans le cas d’espèce. En effet, le même délai a été fixé au Conseil d’État pour se prononcer sur la validité de l’initiative et au Conseil administratif pour déposer son rapport sur la prise en considération. À ce jour, le Conseil d’État ne s’est pas encore prononcé sur la validité. Il s’ensuit que le Conseil administratif n’est pas en mesure de vous proposer aujourd’hui l’acceptation ou non de l’initiative déposée. Il ne souhaite pas non plus s’engager sur la possibilité ou non de présenter un contre-projet à une initiative dont il ne sait même pas si le Conseil d’État va la juger valide ou non. Il vous propose en conséquence d’attendre la décision du Conseil d’État sur la validité de l’initiative. En cas d’invalidation, le processus s’arrêterait de lui-même. En cas de validation, le Conseil administratif déposera pour la prochaine séance du Conseil municipal un rapport complémentaire se prononçant sur la prise en considération du fond de l’initiative, et sur la possibilité de lui opposer un contre-projet. Au bénéfice de ces explications, le Conseil administratif vous préconise, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, d’accepter les conclusions de ce présent rapport.

Pierre RONGET Maire

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point 11, qui sont les propositions du Conseil

administratif. Le point A est le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l’initiative communale « Contre le blocage de la circulation route de Vernier à l’entrée du Village, pour la qualité de vie ».

Il s’agit de l’initiative IN 450. La Commune est en train d’essuyer les premiers plâtres de la

nouvelle Constitution. C’est un problème de date qui nous a conduits à faire ce rapport fortement succinct.

Je passe tout de suite la parole à M. le Maire pour une information complémentaire. M. RONGET, Maire : merci M. le Président. Je pense que, dans l’idéal et selon les règles de la nouvelle Constitution, il convient que le

Conseil d’État définisse sa position et que nous prenions position immédiatement après. M. CHILLIER, Président : M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : je trouve que c’est un manque de courage flagrant de la part du Conseil

administratif. C’est clairement prendre la population pour des imbéciles, chose qu’ils ne sont pas. Plus de 3'200 personnes ont signé cette initiative. Au sein de la Commune, et plus

particulièrement au sein du village de Vernier, les gens sont clairement opposés à cette fermeture, du moins une grande et large majorité y est opposée.

Aujourd’hui, nous avons les moyens de rouvrir cette route – des études l’ont prouvé puisque le

Conseil administratif était venu à l’époque pour nous dire que si nous ne rouvrions pas la route de Vernier, c’est parce qu’il fallait investir plus d’un million pour des aménagements.

Nous réalisons donc finalement qu’il s’agit d’une question de coûts et non d’empêchement.


Ville de Vernier

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Les études diverses et variées que nous avons reçues et qui nous ont été soumises au sein de

ce Conseil étaient pour la plupart erronées, voire fausses. Bien entendu, ces études avaient été proposées par le Conseil administratif.

Maintenant, nous parlons de pollution ou d’insécurité aux abords des écoles. Nous avons pu le

prouver nous-mêmes en tant que groupe politique, avec l’Indépendant Sébastien RUFFIEUX et le Touring Club Suisse, que des mesures sont aujourd’hui réalisables afin que la circulation et la mobilité soient améliorées sur la route de Vernier, sans prétériter les habitants et les résidents.

Nous voyons aujourd’hui cette politique de tout fermer, tout cacher et tout empêcher, avec le

problème au chemin de Mouille-Galand. Nous l’avions dit également au sein de cet hémicycle, vous ne devez pas fermer cette rue parce que vous allez reporter le problème dans les rues voisines.

C’est chose faite aujourd’hui puisqu’une pétition des habitants du chemin de Crotte-au-Loup - et

certainement bientôt de Montfleury – nous est parvenue parce qu’ils en ont marre de tout le trafic qui s’est naturellement déporté chez eux.

Nous avons aujourd’hui la possibilité de créer des zones de rencontre qui fonctionnent, qui

limitent bien naturellement les véhicules de transit et qui assurent la sécurité des enfants et des habitants. Cependant, ce type de mesure à un coût, chose que le Conseil administratif refuse aujourd’hui.

C’est bien intéressant. Ne pas prendre position sur l’initiative, ne pas aller de l’avant alors que la

loi nous y oblige et espérer que le Conseil d’État invalidera cette initiative, c’est vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué.

Je ne suis pas convaincu que le Conseil d’État invalidera cette initiative. Et il sera ensuite trop

tard de prendre position. Nous constatons simplement le manque de courage. Nous constatons simplement que les

Conseillers administratifs sont des couards et nous en prenons acte. M. CHILLIER, Président : merci M. CERUTTI. Je ne pense pas que ce sera trop tard parce que ce rapport permettra de pouvoir déposer un

rapport suivant plus conséquent, à ce que j’ai compris. M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : merci M. le Président. Je ne m’exprimerai absolument pas sur le fond parce que ce n’est pas le sujet ici. Je

m’exprimerai sur la forme. Je pense que tromper la population est de faire croire que nous pouvons nous exprimer sur le

fond tant que nous n’avons pas décidé de la validité. Je crois que tromper la population est de vouloir dire que nous pouvons tout faire et tout dire

sans qu’une décision sur la forme soit prise. Si cette initiative est invalidée par le Conseil d’État, cela voudra dire que nous avons fait croire à

3'200 habitants que c’était possible de le faire alors que cela ne l’était pas.


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J’ai personnellement le respect des institutions. Le groupe socialiste l’a également. Nous respecterons donc la procédure. Une fois que la validité sera déclarée, nous laisserons le Conseil administratif prendre une décision. Le Conseil municipal prendra sa propre décision ensuite.

Ceci est le respect des institutions. Je crois que c’est très important de le faire afin de respecter à

leur tour les habitants et ne pas leur faire croire que le courage est de leur vendre la poudre de Perlimpinpin.

Laissons la décision sur la validité et nous nous exprimerons ensuite sur le fond. Merci. M. CHILLIER, Président : merci Monsieur. M. CORNUT, vous avez la parole. M. CORNUT : merci M. le Président. M. STAUB, tromper la population, c’est également faire croire que c’est la Conseillère d’État qui a

fait ou demandé cette mesure alors même que c’est le contraire. C’est la Commune qui le demande. Si cela vous intéresse, je mettrai en ligne l’enregistrement du Grand Conseil, lorsqu’elle s’est

clairement exprimée là-dessus. Qui trompe la population ? Je vous transmettrai l’enregistrement. M. CHILLIER, Président : merci M. CORNUT. M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci M. le Président. J’aimerais juste rappeler formellement que, effectivement, le Conseil administratif dépose ce

rapport aujourd’hui parce qu’il doit le faire jusqu’au 29 mars 2014. C’est ce que la loi lui demande de faire.

Il n’a pas la base légale donnée par le Conseil d’État sur la validation ou l’invalidation de cette

initiative. Cela permet de répondre à l’obligation légale et bien entendu, en cas de validation, qu’il y ait un rapport complémentaire qui permette véritablement le débat en commission.

Le débat en commission doit aboutir dans un délai de douze mois après le dépôt de l’initiative.

C’était fin novembre 2013, si je ne me trompe pas, ce qui nous amène à fin novembre 2014 pour pouvoir se décider, à savoir si cette initiative est votée par le Conseil municipal, refusée par ce même Conseil ou qu’un contre-projet soit proposé.

C’est exactement comme cela que les choses doivent se passer. Nous pouvons regretter que le

Conseil d’État tarde à rendre son avis de droit - parce que lui aussi doit rendre sa validation juridique jusqu’au 29 mars 2014 - malgré nos demandes de le faire suffisamment tôt.

Les choses sont comme cela et nous devons attendre maintenant le Conseil d’État. Il s’agira

encore de quelques semaines, ce ne sera pas trop long. Nous saurons exactement à quoi nous en tenir pour la suite des opérations.

M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT. Mme AHMARI TALEGHANI, vous avez la parole.


Ville de Vernier

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Mme AHMARI TALEGHANI : merci beaucoup M. le Président. Je rejoins les propos de M. STAUB, je ne vais pas m’étendre sur ce sujet. Vu les explications du Conseil administratif, le groupe des Verts voudrait proposer l’ajournement

de ce point. M. CHILLIER, Président : merci Mme AHMARI TALEGHANI. M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : je vais faire très court. Je voudrais juste que nous discutions de choses qui se passent ici. La question, là, est de

pouvoir s’exprimer sur ce rapport et d’attendre calmement ce que va faire le Conseil d’État. Nous ne pouvons que regretter qu’il ne le fasse pas plus vite mais nous prenons une chose après

l’autre. Nous respectons la procédure, et ensuite le temps des agitations politiques et des grandes déclarations fleuves viendra assez vite pour ceux qui voudront le faire.

Pour le moment, concentrons-nous là-dessus et faisons une chose après l’autre. M. CHILLIER, Président : merci M. STAUB. M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci M. le Président. Pour moi, il s’agit d’un rapport déposé au point 11, propositions du Conseil administratif. Le

Conseil municipal n’a qu’à en prendre acte. Pour moi, il ne doit pas y avoir d’ajournement, il n’y a pas de vote. Nous prenons acte et nous

attendons simplement le rapport complémentaire. Pour moi, il n’y a pas de vote. M. CHILLIER, Président : merci M. BRON. M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : je rappelle simplement à notre collègue socialiste que le seul moyen et le seul outil

que nous avions hier pour faire en sorte que la population soit entendue était de lancer une initiative tout simplement.

Nous n’avons absolument pas trompé la population en demandant à ce qu’elle ait un mot à dire

sur l’ouverture de la route ou pas. Sachant cela, vous devriez savoir aussi que nous avons aujourd’hui la possibilité de rouvrir cette

route. Cela ne dépend pas que du Conseil municipal et encore moins du Conseil administratif, cela dépend du Conseil d’État.

Effectivement, à l’époque, des mensonges – et des énormes mensonges – ont été dits

concernant cette fermeture. Les personnes qui ont clairement fermé cette route sont le Socialiste APOTHELOZ et le Verts

ROCHAT qui n’ont pas assumé leurs actes, accusant maladroitement Michèle KÜNZLER qui, comme l’a dit Stéphane CORNUT, en plénière du Grand Conseil, n’en avait tout bonnement rien à faire et qui avait


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simplement exécuté une demande - la route du Nant-d’Avril est une route cantonale et dépend de sa responsabilité.

Je suis quand même étonné que le Conseil administratif ait fait ce rapport et que nous ne l’ayons

pas. Avez-vous des choses à cacher ? Vous ne voulez pas nous montrer ce que vous écrivez ? Vous ne voulez pas montrer la position au Conseil municipal ?

Finalement, il est là le fond, vous essayez de faire des choses derrière notre dos, comme vous

avez l’habitude de le faire dans beaucoup d’autres domaines. Vous mentez et vous trichez. Nous, au sein du MCG, nous ne l’acceptons pas. Nous trouvons qu’il doit y avoir une

transparence à notre égard. Le premier pouvoir de cette commune, cela reste encore le pouvoir législatif et non l’exécutif.

Nous aurions bien voulu recevoir ce rapport pour pouvoir prendre position et débattre ce soir par

rapport aux prises de position que vous avez eues. Nous regrettons une fois de plus ce manque de transparence de votre part. M. CHILLIER, Président : je rappelle juste une chose. Je ne voudrais pas rentrer dans le fond,

mais juste sur la forme, nous devons rendre un rapport avant une certaine date. Ce rapport, si nous ne le rendons pas, je ne sais pas exactement ce qui se passerait, mais nous

n’aurions pas rempli une obligation qui nous incombe. Nous pouvons dire qu’il s’agit d’un rapport qui demande l’ajournement, cela pourrait se faire,

effectivement. À ma compréhension, si nous demandons l’ajournement – c’est à mon avis la signification de ce rapport – nous voterons ensuite sur le rapport effectif du Conseil administratif à propos de la décision. Il répondra à la question à ce moment-là.

Par contre, à ma compréhension toujours, si nous ne l’ajournons pas maintenant, des personnes

pourraient penser que nous avons peur et dire que nous n’avons pas exécuté notre obligation légale ou constitutionnelle.

Par conséquent, nous ne pourrions peut-être plus jamais nous prononcer sur la question. Je ne

pense pas que nous irions dans ce sens, mais c’est un peu ce qui risque d’arriver. Mme MEISSNER, vous avez la parole. Mme MEISSNER : vous avez raison M. le Président. M. STAUB l’a aussi expliqué très

clairement. Aujourd’hui, dans l’arrêté du Conseil d’État, il est marqué qu’il doit y avoir un rapport du Conseil

administratif au Conseil municipal au plus tard le 29 mars 2014. Vous avez un rapport du Conseil administratif qui vous explique le problème, c’est-à-dire que

malheureusement, n’ayant toujours pas l’arrêté du Conseil d’État sur la validité de l’initiative, il se trouve bien à mal de pouvoir faire ce rapport avant de l’avoir reçu.

De toute façon, il y aura une décision et des discussions au Conseil municipal, mais cela se fera

en connaissance de cause par rapport à la validité de l’initiative. C’est tout. Je ne crois pas qu’il faille faire en ce moment des procès d’intention à quiconque. Nous sommes

en train de parler de la forme et non pas du fond.


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M. CHILLIER, Président : M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : cela fait toujours plaisir d’entendre l’UDC soutenir ses futurs alliés pour 2015. M. CHILLIER, Président : merci M. CERUTTI. Effectivement, nous pouvons tout à fait voter l’ajournement puisque c’est ce que demande ce

rapport. Ce n’est pas le problème. M. le Maire, vous avez la parole. M. RONGET, Maire : je crois que dans le texte qui vous a été proposé, il est dit dans l’avant-

dernier paragraphe : « en cas de validation, le Conseil administratif déposera pour la prochaine séance du Conseil municipal un rapport complémentaire se prononçant sur la prise en considération du fond de l’initiative et sur la possibilité de déposer un contre-projet. »

Au bénéfice de ces explications, nous vous demandons d’accepter les conclusions de ce présent

rapport, qui simplement annonce le suivant. Hors de toute polémique, nous sommes simplement dans un cadre défini par la nouvelle

Constitution, que nous respectons parce que les lois et les règlements du Canton doivent être respectés. M. CHILLIER, Président : merci. Avec ces informations complémentaires, est-ce que quelqu’un souhaite encore s’exprimer ? Nous en prenons donc acte par un vote qui permettra de refaire un rapport pour le suivi. Que celles et ceux qui acceptent de prendre acte de ce rapport qui permettra d’avoir un second

rapport avec lequel le Conseil administratif se positionnera sur cette initiative et la fermeture de la route lèvent la main. Le Conseil municipal décide, par 22 OUI (13 S, 4 V, 2 PLR, 1 I, 2 UDC) et 10 abstentions (1 I, 9 MCG), de prendre acte du rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l’initiative communale IN 450 « Contre le blocage de la circulation route de Vernier à l’entrée du Village, pour la qualité de vie ».

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : je dirai juste que l’abstention est le plus grand des courages.


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12. MOTIONS

12.A) POUR PRÉVENIR LE VANDALISME DANS LES JARDINS FAMILIAUX (MMES MEISSNER ET

MATTENBERGER) (M 436 – 14.03)

POUR PRÉVENIR LE VANDALISME DANS LES JARDINS FAMILIAUX

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Vernier compte sur son territoire pas moins de 9 sites de jardins familiaux (Bouchet, Villars, Etang, Bel-Essert, La Châtelaine, Isaak-Anken, Aïre - Grand-Champ, Bois-des-Frères, Champ-Bossus), auxquels s’ajoutent les plantages de la route de Montfleury et les jardins familiaux de la Garenne et de Montfleury, situés à Satigny mais juste en limite de notre Commune. Un récent article paru dans un hebdomadaire de notre canton relate le désarroi des propriétaires de jardins familiaux face à une recrudescence sans précédent de vols, déprédations et squats de leurs jardins et chalets. La Vice-présidente de la Fédération des jardins familiaux fait état de près de 1400 effractions commises en moins de trois mois et de 101 vols comptabilités en un mois rien que sur les parcelles situées sur Vernier. Dépités par la situation, des propriétaires organisent leurs propres milices de surveillance alors même qu’il appartient aux autorités d’assurer la sécurité des biens et des personnes. De son côté, la police prend au sérieux le problème et va, semble-t-il, organiser des opérations conjointes avec les polices municipales et des séances à l’attention des propriétaires. Notre Commune a signé un contrat local de proximité avec la police, il serait dès lors important de connaître les opérations menées à Vernier dans ce contexte et leur efficacité. Le soutien apporté à plusieurs textes (par exemple, à la motion M 258 Police Population pour Vernier) témoigne de l’intérêt de notre Conseil municipal pour la sécurité des habitants. Celle des propriétaires de jardins familiaux nous interpelle tout autant. Aussi,

Vu la forte recrudescence de vols, déprédations et squats dans des centaines de chalets,

Vu que Vernier est certainement la commune abritant le plus de jardins familiaux sans compter ceux sis juste en limite de notre Commune,

le Conseil municipal de Vernier


1 organiser une séance avec les comités des divers groupements de Jardins familiaux de Vernier ;

2 définir les mesures à prendre pour sécuriser les jardins familiaux ;

3 informer le Conseil municipal des démarches entreprises.


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M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point 12 A qui concerne la prévention du vandalisme dans les jardins familiaux.

Cette motion 436 a été déposée par Mmes MATTENBERGER et MEISSNER. Les motionnaires

souhaitent-elles avoir la parole ? Mme MEISSNER, je vous en prie. Mme MEISSNER : merci M. le Président. Vous avez sans doute constaté, comme nous l’avons fait, qu’il y a une recrudescence assez

regrettable du vandalisme dans les jardins familiaux. Ce vandalisme nous touche particulièrement en tant que commune puisque nous sommes la

commune qui a le plus grand nombre de jardins familiaux sur son territoire. Ce n’est pas que nous ayons plus de vandales, mais certainement plus de tentations puisque nous avons plus de jardins familiaux sur notre Commune.

Cette forte recrudescence des vols, des déprédations et des squats en tout genre nous a

interpellés. Nous avons pris contact avec les responsables des jardins familiaux pour savoir ce qu’il en était.

Ils sont extrêmement inquiets, et par le biais de cette motion, nous souhaitons manifester notre souci de ce problème.

La proposition qui est faite par Mme MATTENBERGER et moi-même est qu’une séance avec les

comités de ces différents groupements de jardins familiaux soit organisée afin qu’ils puissent définir au mieux les manières de pouvoir sécuriser ces jardins et évidemment que nous soyons, en tant que Conseil municipal, informés des démarches qui seront entreprises par la Commune pour aider ces jardins familiaux - au moins ceux qui se trouvent sur notre Commune - pour que nous puissions montrer l’exemple.

Je vous remercie de soutenir ce projet de motion. M. CHILLIER, Président : je vous remercie Mme MEISSNER. Le Bureau propose, si cette motion est prise en considération, de la renvoyer en commission de

la sécurité. Y a-t-il d’autres prises de parole ? M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : nous proposons le vote immédiat et le renvoi au Conseil administratif. M. CHILLIER, Président : M. HERRERA, vous avez la parole. M. HERRERA : notre proposition est de l’envoyer au Conseil administratif parce que nous avons

hésité vu qu’il existe un contrat écrit. Dans le quatrième paragraphe, nous trouvons la réponse aux deux premières invites.

C’est-à-dire que nous demandons simplement d’informer le Conseil municipal des démarches

entreprises. Les deux premières invites sont déjà répondues, vous l’avez vous-mêmes dit. La Police cantonale et la Police municipale prennent les mesures nécessaires, organisent les opérations et ont prévu des séances à l’intention des propriétaires. Tout est déjà organisé. Si vous nous le dites, nous sommes convaincus que vous allez le faire.


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Mais par contre, je pense que votre première invite donne la possibilité au Conseil administratif d’informer le Conseil municipal de toutes les mesures prises, au niveau communal, avec la Police cantonale.

M. CHILLIER, Président : merci M. HERRERA. Mme MEISSNER, vous avez la parole. Mme MEISSNER : la proposition du groupe socialiste convient tout à fait. Je signale juste qu’au

moment où nous avons déposé cette motion, nous ne savions absolument pas qu’il y aurait – et c’est vrai après coup – une organisation qui se ferait au niveau de la Commune.

La motion permet justement de montrer la préoccupation du Conseil municipal et sa

détermination. Que le Conseil administratif se soit engagé, c’est bien, mais nous souhaitons aussi montrer que nous soutenons et que nous souhaitons être informés de ce qui se passe.

Un vote immédiat et un renvoi au Conseil administratif nous convient tout à fait. M. CHILLIER, Président : très bien. S’il n’y a pas d’autres prises de parole, je propose de voter la prise en considération de la motion

436. Que celles et ceux qui l’acceptent lèvent la main.

La prise en considération de la motion M 436 – 14.03, Pour prévenir le vandalisme dans les jardins familiaux, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

M. CHILLIER, Président : merci beaucoup. J’ai maintenant une proposition de vote immédiat de la motion avec un retour au Conseil

administratif. M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci M. le Président. J’aimerais vous confirmer qu’un rendez-vous a été fixé par le Secrétariat général demain. Je

rencontrerai, avec la Gendarmerie et la Police municipale, l’ensemble des Présidents des jardins familiaux sur Vernier.

Je vous le dis d’emblée, malgré ce que peux laisser paraître la motion, que nous ne traiterons

pas des jardins familiaux qui se situent notamment sur Satigny. Je le dirai à la Vice-présidente de la Fédération genevoise des jardins familiaux, puisqu’elle a

également été invitée en tant que Fédération. C’est à Satigny de développer sa politique de relations avec les jardins familiaux, ce d’autant plus que comme le poste de Blandonnex couvre également Satigny, les gendarmes auront tout le loisir évidemment d’apporter les bonnes solutions s’agissant de cette question.

Je relate et confirme le souci que nous avons au niveau du Conseil administratif relatif à cette

problématique rencontrée par les uns et les autres. Nous nous réjouissons de ce vote immédiat qui donnera en effet la légitimité au Conseil administratif notamment d’entreprendre le point 3, c’est-à-dire de vous donner un retour des démarches entreprises et - je l’espère - des résultats obtenus.


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M. CHILLIER, Président : merci M. APOTHELOZ. M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : je me réjouis d’avoir des retours de la part du Conseil administratif quant à la

discussion qu’il aura prochainement avec la Police municipale et notamment avec la Gendarmerie. Je suis quand même fortement étonné qu’il faille attendre qu’une motion soit déposée pour que le

Conseil administratif se rende compte qu’il y a un problème avec les jardins familiaux. Je rappelle que ce problème date de plusieurs années. Ce n’est pas un problème qui date d’hier,

ou quelque chose qui est apparu, comme un ovni à travers le ciel. Je trouve simplement désolant de voir que notre Conseil administratif n’est absolument pas

proactif. Il est plutôt réactif par rapport à des motions. C’est bien triste de voir qu’il ne s’investit pas dans les problématiques de notre Commune.

M. CHILLIER, Président : M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : oui M. le Président. Lorsque nous donnons ce type d’information, notamment à l’attention du Conseil municipal, il faut

un tout petit peu vérifier ses dires. Évidemment, vous ne pouvez pas savoir que le contact a été pris il y a maintenant un mois.

L’ensemble des personnes des jardins familiaux sont bénévoles et ont besoin de cela.

Évidemment que la situation de ces jardins est connue du Conseil administratif et que la Police municipale, avec la Gendarmerie, organise à réitérées reprises des rencontres. Les contacts sont maintenus depuis de nombreuses années.

Des opérations conjointes entre la Police et la Police municipale se font déjà sur l’activité même.

Il y a déjà – et cela a été relevé par l’article du GHI – une forme d’amélioration dans certains groupements de jardins familiaux, parce que des usagers et les Polices cantonale et communale se sont mobilisés.

Tomber à faux avec ce type d’argument est de faire la démonstration que vous n’apportez pas

grand-chose au débat. Je peux vous confirmer que le Conseil administratif est bien soucieux de ce qui se passe auprès

des jardins familiaux, comme évidemment auprès de l’ensemble de la population. M. CHILLIER, Président : merci M. APOTHELOZ. M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : je constate simplement - vous venez de le dire - que cela fait juste un mois que

vous avez pris le taureau par les cornes pour pouvoir vous occuper de cette problématique. Ce que je viens de dire à plein de fondement. Vous vous moquez de la population de Vernier et

vous ne vous occupez pas des problématiques. Vous venez de le déclarer maintenant : cela fait juste un mois que vous avez pris le taureau par

les cornes pour organiser cette séance alors que cette problématique dure depuis des années. M. CHILLIER, Président : M. HERRERA, vous avez la parole.


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M. HERRERA : je pense qu’il faut en rester là. De toute façon, nous ne pouvons pas laisser passer le fait que tous les partis politiques – nous

sommes tous présents au sein de ce comité – sont au courant des démarches qui se font au niveau communal avec la Police cantonale et celles liées avec la population pour aborder les problèmes de la sécurité.

Nous ne pouvons pas tout prévoir, c’est sûr, quelquefois nous devons être réactifs mais en tout

cas pour la prévention, tout le monde est au courant de toutes les démarches qui ont été faites. Ce n’est pas le premier sujet que nous abordons au niveau du Conseil municipal à propos de la

sécurité. M. CHILLIER, Président : merci M. HERRERA. Nous allons nous arrêter là. Nous avons compris que vous avez fait quelque chose et que

M. CERUTTI pense que vous n’avez rien fait. Je veux bien vous donner encore la parole, mais nous n’allons pas en finir.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci M. le Président. Effectivement, il est important que le Conseil municipal, les lectrices et les lecteurs du procès-

verbal puissent quand même entendre et surtout relire le fait que j’ai dit que le rendez-vous a été pris il y a un mois.

Cela ne veut donc pas dire que la Police cantonale et la Police municipale n’ont rien fait sur ce

dossier, au contraire, puisque j’ai évoqué notamment les rencontres régulières que nous avons avec les différents Présidents sur le terrain.

M. CHILLIER, Président : merci de cette redondance. M. CERUTTI, vous avez la parole. J’espère que vous aurez des éléments nouveaux. M. CERUTTI : je me dois de préciser que je n’ai jamais prétendu que la Police cantonale ne fait

rien. En l’occurrence, la Police cantonale agit justement. Le poste de Blandonnet est extrêmement efficace, percutant et pertinent.

Je parlais simplement de la politique municipale menée par le Conseiller administratif en charge

de la sécurité qui ne fait rien. Je le confirme et je le valide. M. CHILLIER, Président : merci M. CERUTTI. Nous passons à la proposition de vote immédiat. M. le Secrétaire, pouvez-vous nous donner

lecture de l’invite. M. CHIARADONNA, Secrétaire :

Le Conseil municipal


1 organiser une séance avec les comités des divers groupements de Jardins familiaux de Vernier ;


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2 définir les mesures à prendre pour sécuriser les jardins familiaux ; 3 informer le Conseil municipal des démarches entreprises.

M. CHIARADONA, Secrétaire : j’en ai terminé. M. CHILLIER, Président : merci M. CHIARADONNA. Que celles et ceux qui acceptent cette motion 436 pour un vote immédiat et un renvoi au Conseil

administratif lèvent la main.

La motion M 436 – 14.03, Pour prévenir le vandalisme dans les jardins familiaux, est acceptée par 23 OUI (13 S, 4 V, 2 PLR, 2 I, 2 UDC) et 9 abstentions (9 MCG).


12.B) POUR UN COMPLEXE D’AMUSEMENTS INTÉRIEURS MULTI-ACTIVITÉS À VERNIER

(MM. CHIARADONNA, HERRERA, JAQUET ET STAUB) (M 440 – 14.03)

POUR UN COMPLEXE D’AMUSEMENTS INTÉRIEURS MULTI-ACTIVITÉS À VERNIER

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Sur son territoire, du côté du chemin des Batailles, la Ville de Vernier accueille déjà quelques activités de loisirs d’intérieur, notamment Yatooland pour les petits enfants ou encore le Paint-ball pour les plus grands. Ce sont des activités commerciales qui permettent de redonner la vie dans une zone industrielle en friche, principalement les week-ends et les jours fériés. Ces activités se prêtent bien dans ce genre de zones car elles sont éloignées des centres d’habitation. Cela étant, avec le développement de la zone industrielle, ces activités sont appelées à disparaître. À Villeneuve, dans d’autres villes de Suisse romande et ailleurs dans les grandes villes, il se développe des centres de loisirs multi-activités d’intérieur, comme le bowling, le karting, le goolfy, le billard, le baby-foot et d’autres jeux pour enfants et pour adolescents sous un même toit. Bien qu’également situés en dehors des centres habités, ils sont idéalement situés proches des principales voies de communication et de transports publics. Sachant que le bâtiment du MOA où se situent ces activités de loisirs est sur une zone industrielle et artisanale, et que plan directeur de la zone industrielle des Batailles (ZIBAT) y prévoit des activités lourdes en liaison avec le ferroviaire, il est possible qu’à terme nous nous retrouvions qu’avec une zone industrielle sans aucune autre activité accessoire de ce genre. La problématique des zones industrielles et artisanales est connue à Vernier. Elles sont souvent décriées car avec les différentes nuisances déjà présentes sur le territoire, elles finissent souvent en dépôts et plus aucune activité ne s’y développe. Les zones d’activités mixtes sont malheureusement encore trop rares.


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Pour essayer de maintenir une diversification des activités sur son territoire, la Ville de Vernier devrait tout faire pour favoriser la venue d’activités de loisirs indoor, voire même de proposer un partenariat public-privé en lien avec notre projet de salle omnisports et, pourquoi pas, avec un centre wellness/fitness comme il avait été évoqué en son temps à la piscine du Lignon. Ainsi, dans un complexe permettant à la fois aux grands et au moins grands de s’adonner à leur sport/activité préférés, il y aurait également le choix d’autres activités plus ludiques ou de bien-être pour tous les goûts et pour toute la famille en même temps. Tout le monde y trouverait son compte. Dès lors, cette motion propose d’étudier les possibilités d’offrir sur le territoire verniolan un centre d’amusement indoor, comprenant notamment un karting, un terrain de football, différents courts de jeux de balle, un minigolf, un fitness, un practice de golf et des structures pour enfants, et enfin, peut-être, un centre de wellness dans le cadre de son projet de salle omnisports. Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif à :

1 étudier la possibilité d’une implantation d’un centre d’amusement indoor pour un public de 2 à 77 ans sur le territoire de la Ville de Vernier, et plus particulièrement dans ses différentes zones industrielles et artisanales ;

2 intégrer dans cette étude la faisabilité économique et juridique d’un partenariat public-privé en lien avec le projet de salle omnisports pour favoriser la venue d’un grand complexe d’amusement et de bien-être multi-activités ;

3 estimer les coûts et les revenus dont la Ville de Vernier pourrait bénéficier ;

4 contacter différents partenaires publics (ex : communes voisines) ou privés qui pourraient être intéressés par ce projet ;

5 tenir informée la commission des sports du suivi pour le rendu du rapport.

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point B qui concerne un complexe d’amusements intérieurs multi-activités à Vernier.

Cette motion 440 est de MM. CHIARADONNA, HERRERA, JAQUET et STAUB. Les

motionnaires veulent-ils la parole ? M. CHIARADONNA, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président. Je prendrai la parole pour la partie de l’aménagement du territoire. Ensuite je laisserai la parole à

M. STAUB pour la partie sport. Nous avons discuté tout à l’heure des aspects de l’aménagement du territoire. Nous avons vu

que certaines zones sont inconstructibles pour des logements. Nous avons des zones industrielles soumises aux bruits de l’aéroport. Nous remarquons que la plupart du temps, nous nous retrouvons avec des dépôts.


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Comme le suggérait M. le Conseiller d’État HODGERS, il faudrait aller vers des activités mixtes

dans ces zones industrielles. Pourquoi ? Vous savez que nous avons ces différentes problématiques, notamment au chemin des Batailles.

Le plan directeur est en train d’être modifié. Actuellement, des éléments se trouvant dans cette zone industrielle vont devoir être déplacés

parce que le bâtiment du MOA, par exemple, – si nous regardons ce qui est demandé par le plan directeur ZIBAT – ne fait pas partie des industries lourdes en lien avec le ferroviaire.

La pérennité de ces activités en zone industrielle est remise en question. Ce que nous souhaitons c’est que ces activités puissent rester sur Vernier et se développer

parce qu’elles apportent aussi des activités le week-end et le soir, ce qui amène de l’animation dans ces zones industrielles, qui ne sont par définition pas proches des habitations.

Nous donnons donc une piste à suivre au Conseil administratif. Ensuite, par rapport à la salle

omnisport, je laisse la parole à M. STAUB. M. CHILLIER, Président : M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : merci M. le Président. Merci à mon collègue d’avoir introduit cette motion qui va dans le sens de la politique du sport à

Vernier. Il y a beaucoup de clubs, je ne vais pas refaire l’historique du sport à Vernier. Il serait intéressant d’aller plus loin et d’offrir un concept à la fois familial et d’amusement. Dans

l’exposé des motifs, c’est assez clair, nous souhaiterions créer des centres de multi-activités où il pourrait y avoir à la fois des terrains de foot, un bowling, pourquoi pas de l’escalade et d’autres choses. Nous pouvons imaginer à peu près tout.

L’idée ici est justement de profiler Vernier sur l’amusement. C’est aussi de faire de Vernier un lieu vers lequel nous allons pour des activités ludiques. C’est

également pour faire de Vernier un pionnier dans ce domaine puisque des centres existent ailleurs en Suisse – à Villeneuve il y a un site multisports assez limité, avec notamment un bowling.

L’idée serait en tout cas d’étudier la possibilité de développer cela à Vernier. Ce serait intéressant

de voir ce qui peut se faire et ce qui a été fait, et pourquoi pas de proposer quelque chose comme cela pour créer un pôle d’attractivité à Vernier.

Je pense que cela va dans le sens des propositions que peut faire le Conseil municipal. Nous

étudierons cela éventuellement en commission et le Conseil administratif l’étudiera également. C’est dans le sens de faire avancer Vernier et de proposer toujours plus d’activités à nos

habitantes et habitants. Merci. M. CHILLIER, Président : merci aux motionnaires. J’ai un certain nombre de demandes de prise de parole. Mme MEISSNER, je vous en prie. Mme MEISSNER : merci M. le Président.


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En ce qui concerne le groupe UDC, nous soutiendrons évidemment cette motion, parce qu’en

2012 nous avons voté, au niveau du Grand Conseil, le principe des zones industrielles et des activités mixtes en soulignant d’ailleurs la nécessité de pouvoir « rentabiliser » un maximum les zones industrielles.

Là, il s’agit de pouvoir les occuper avec des activités qui peuvent totalement s’insérer dans ces

zones industrielles actuelles. C’est aussi donner un signal au Canton, montrant que nous souhaitons des zones d’activités

mixtes et pas simplement des zones industrielles, puisqu’en ce moment cette question est en train de se poser : quelles sont les zones industrielles qui vont passer en zones industrielles et d’activités mixtes ?

Pour nous, il s’agit d’un signal très important que nous donnons au Canton. Cela nous permettra

d’éviter d’avoir seulement des zones de dépôt. Au-delà de cela, pour ce qui est de l’idée de développer des partenariats publics privés, c’est

évidemment quelque chose qui est pour nous très important parce qu’il s’agit, d’une part, d’impliquer les entreprises, mais aussi de faire diminuer les coûts pour la collectivité.

Pour nous, cela convient tout à fait et nous soutiendrons la motion. Merci. M. CHILLIER, Président : merci. Je donne la parole à Mme MATTENBERGER. Mais avant, j’aimerais préciser que mon rêve

comme zone d’activités pour Vernier n’est pas de ressembler à Villeneuve. Mme MATTENBERGER : merci M. le Président. J’ai lu avec beaucoup d’attention ce projet de motion. J’avoue que je n’étais pas très disposée à

l’appuyer, mais je pense que je le ferai quand même. Néanmoins, j’aimerais quand même que nous puissions avoir un état des lieux effectif de ce qui

se passe actuellement. Lorsque nous lisons, en fin de page, la motion qui demande un karting, un terrain de football – ça

je sais que ça manque - différents courts de jeux de balle, un minigolf – qui existe quand même au Lignon, je vous le signale - un practice de golf, etc., j’ai l’impression que nous demandons tellement de choses que je me demande quelle est la superficie du terrain que vous êtes en train de chercher.

J’aimerais bien, une fois que cela aura été discuté en commission des sports, que nous ayons un

état des lieux et surtout des besoins à répertorier. Merci. M. CHILLIER, Président : merci Mme MATTENBERGER. M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : nous sommes contents que le groupe socialiste ait déposé ce projet, parce que si

c’était nous qui l’avions déposé, à la virgule près, nous sommes convaincus que les bancs d’en face l’auraient refusé à l’unanimité - c’est une réalité.

Nous étions partie prenante de ce projet à une certaine époque, puisque nous avions été

approchés par la personne qui est l’initiant, et nous avions trouvé ce projet formidable.


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Malheureusement, nous n’avions pas eu la possibilité d’aller plus en avant parce que nous connaissons l’esprit retord de cet hémicycle, notamment avec les camarades d’en face qui systématiquement refusent les propositions du MCG par esprit dogmatique ou par esprit revanchard.

Nous nous étions donc retenus de déposer un projet et c’est pour cela que nous nous

réjouissons de ce que vous avez fait, les Socialistes. Nous allons soutenir cette motion parce que pour nous, apporter une dynamique nouvelle,

apporter une énergie différente est important pour la Commune de Vernier. Nous parlons de diversité. Ce projet est justement le reflet de la diversité. Nous avons besoin

aujourd’hui de marier des activités sportives et ludiques, et pourquoi pas culturelles au sein d’un même bâtiment.

Nous nous réjouissons de travailler ensemble au sein de la commission des sports, puisque c’est

cette commission que le Bureau a choisie pour attribuer ce projet. Nous aurions aussi pu l’attribuer au social ou à la culture, in fine.

Nous nous réjouissons de travailler à ce projet et nous le voterons à l’unanimité. M. CHILLIER, Président : merci M. CERUTTI. M. RUFFIEUX, vous avez la parole. M. RUFFIEUX : merci M. le Président. J’ai noté quelques mots parce que cela me fait passablement sourire. Je pense que vous

imaginez où je veux en venir : « amusement, famille, nous allons vers des activités ludiques, un pôle d’attractivité à Vernier », c’est extraordinaire, je ne demande que ça.

Je ne demandais que ça il y a une année, avec une patinoire. Je reprends le décide de la motion.

Ce jour-là, la motion a été acceptée par 4 Socialistes, refusée par 5 Socialistes et 3 d’entre eux se sont abstenus.

C’est quand même extraordinaire. Je vous proposais un truc qui coûtait CHF 160'000.-- ou

CHF 200'000.-- à tout casser, pour de l’amusement, pour les familles, des activités ludiques et un pôle d’attractivité.

La motion a passé, c’est extraordinaire. Après, le Conseil administratif a arbitrairement décidé de

ne pas l’inclure à son budget, de ne pas la mettre en route cette année. Je vous souhaite donc bonne chance. Le seul avantage que vous avez, c’est que vous êtes

majoritaires. Il y a donc de fortes chances que votre motion passe. Je la soutiendrai parce que j’ai envie de toutes ces choses-là. Seulement, je me rappelle d’une

chose, c’est que cette patinoire n’a toujours pas été faite. Mais rendez-vous au mois prochain. M. CHILLIER, Président : merci M. RUFFIEUX. Mme AHMARI TALEGHANI, vous avez la parole. Mme AHMARI TALEGHANI : merci M. le Président. Ce projet me fait un peu penser à Vitam’ Parc à Saint-Julien. C’est à peu près le même concept.


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Il est vrai que ce projet est intéressant, cependant nous pensons que ce n’est pas le rôle de la Commune de s’investir totalement dans ce genre de projet coûteux et très gourmand dans beaucoup de domaines, que ce soient les coûts, l’espace, l’énergie, etc.

Nous étions partagés. Nous souhaitions au début nous abstenir, mais tout compte fait, nous

pensons que ce serait quand même intéressant de le renvoyer en commission pour en discuter, afin de voir ce que nous pourrions en tirer.

Mais par contre, nous sommes pour avoir des partenaires privés à long terme, parce qu’il n’est

pas possible que la Commune assume toute la charge d’un tel projet. M. CHILLIER, Président : merci Mme AHMARI TALEGHANI. M. STAUB, vous avez la parole. M. STAUB : merci M. le Président. Je vais être de nouveau assez bref. Je comprends très bien les complaintes. Mais vous savez, la

politique du Calimero ne marche pas très fort. Nous préférons donc proposer, et c’est bien que vous nous souteniez. Nous allons avancer dans

ce projet et nous n’allons pas nous lancer des tomates. Nous allons plutôt essayer d’avancer. Allez, votons cela et travaillons bien en commission ! M. CHILLIER, Président : merci M. STAUB. M. BRON, vous avez la parole. M. BRON : merci M. le Président. J’ai eu un peu peur – mes connaissances ne sont pas assez pointues –, car j’ai l’impression que

nous allons trop vite en renvoyant ce projet en commission des sports. Pour moi, nous en sommes encore au niveau de l’analyse de l’aménagement de notre territoire.

J’aimerais savoir pourquoi le Bureau a proposé la commission des sports et non pas plutôt

l’environnement. Sinon, je proposerai formellement la commission de l’environnement, de l’aménagement du

territoire et de la mobilité. M. CHILLIER, Président : nous pouvons faire une double commission si vous le souhaitez. Nous avons aussi hésité avec la commission sociale, comme le pensait également M. CERUTTI.

Nous ne sommes pas fixés sur une commission en particulier. Je peux mettre aux voix la commission que vous désirez. M. le Maire, vous avez la parole. M. RONGET, Maire : merci M. le Président. Je pense que cette motion est intéressante et qu’il conviendrait réellement de l’envoyer en

commission des sports.


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Je rappelle qu’avec Mme la Présidente de la commission des sports, nous avons prévu une séance – si ma mémoire est bonne – le 1

er avril 2014, au cours de laquelle nous présenterons la réponse

à la motion de M. REVUELTA, premier signataire, sur l’état des lieux de ce qui existe au niveau des installations sportives de la Commune.

Ensuite, je pense que nous devons réfléchir avec les motionnaires sur ce que nous pourrions

envisager de manière réaliste pour répondre à ces besoins et puis situer quand même toute cette réflexion dans le cadre de l’ACG, qui actuellement est en train de se poser des questions sur les besoins en infrastructures sportives à l’échelle du Canton.

Un rapport a été fait sur les besoins en infrastructures sportives sur l’ensemble du Canton, avec

l’idée que des collaborations intercommunales sont essentielles. Nous n’allons pas réinventer le monde dans chaque commune.

Dans cette optique-là, la commission des sports avec une, deux ou trois commissions portant sur

ce sujet, devrait nous permettre d’avoir une vision globale et d’introduire la réflexion posée par la motion avec la salle multisports que nous envisageons dans la région de Mouille-Galand, au chemin Delay.

Je crois que c’est lors de cette commission, dans une collaboration fructueuse entre les partis, la

commission et le Conseil administratif, que nous déboucherons sur des solutions, à la fois le moins onéreuses possibles – permettez-moi de garder ma casquette de responsable des finances et d’insister sur cet aspect – et en imaginant des partenariats avec des privés et peut-être une collaboration avec d’autres communes voisines.

Ce n’est pas aussi facile que l’on peut le croire. Nous devons faire cette analyse de base. Il faut

resituer cette motion dans un ensemble et je m’engage à faire ce travail avec vous dans la joie et la bonne humeur.

M. CHILLIER, Président : merci M. le Maire. M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : je propose un centre de perte de poids de la rive droite,

j’en serai le premier abonné. Concernant ce projet, j’aimerais attirer votre attention sur l’élément important qui est la

gourmandise en espace qu’un tel projet pourrait requérir et la nécessité que nous avons d’avoir une vision et une gestion économe de l’utilisation de notre espace, d’autant plus que nous sommes propriétaires de relativement peu d’espaces.

La vision que M. le Maire a donnée d’un développement du côté de Mouille-Galand sur les

territoires dont nous sommes propriétaires – et nous serons propriétaires d’un peu plus de territoire une fois que l’échange aura été fait avec le Canton de Genève – est assez pertinente.

Mais en même temps, nous devons trouver des projets qui fassent attention à l’utilisation du

territoire et du sol pour faire en sorte que des entreprises soient génératrices de recettes fiscales et d’éléments qui nous permettent aussi de développer notre budget de fonctionnement au fil des années.

Il faudrait que ces entreprises puissent venir s’installer sur notre territoire. Mouille-Galand est un

endroit particulièrement intéressant. Bien entendu, nous rêverions tous de voir le circuit de karting sur le toit d’Ikea, mais je ne sais

pas si cela va leur plaire.


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Pour le reste, au-delà de la boutade, il faut quand même réfléchir à des interactions verticales – si j’ose dire – plutôt qu’horizontales. C’est-à-dire que nous devons essayer de trouver comment faire de l’aménagement du territoire, du développement d’activités.

Si nous réussissons à le faire sur des terrains qui nous appartiennent, non seulement cela ne

nous coûtera pas cher, mais cela nous rapportera de l’argent parce que des droits de superficie viendront.

Je ne pense pas que ce soit la vocation d’un budget communal de financer ce genre de centre.

C’est effectivement le rôle d’entrepreneurs privés. Par contre, dans le traitement qui se fera en commission des sports, je ne sais pas à quel

moment et comment cela devra se faire, mais je pense que nous devrions réussir à avoir quelques éléments sur le nombre de mètres carrés nécessaires – ensuite nous mettons ces mètres carrés comme nous le voulons, en horizontal ou en vertical, peu importe – peut-être en invitant des promoteurs de ce genre d’activités pour qu’ils puissent nous dire ce qu’ils font et combien de mètres carrés ils auraient besoin.

Il sera quand même nécessaire d’avoir ces informations pour que nous puissions avoir une

réflexion plus poussée au niveau de l’aménagement du territoire. M. CHILLIER, Président : dans ce cas-là, nous pouvons tout à fait ajouter un mur de grimpe,

comme cela nous aurons également des activités verticales. M. CERUTTI, vous avez la parole. M. CERUTTI : je ne vais pas m’étendre. Je trouve étonnants les discours de l’un et de l’autre Conseillers administratifs, desquels il ressort

– entre les lignes - qu’ils ne sont clairement pas d’accord sur ce projet et qu’ils y voient une grosse problématique.

L’un y trouve un problème financier – l’argument facile car si nous avons des soucis pour les

deniers de Vernier, nous essayons de maîtriser la dette et les frais de fonctionnement, choses qui ne sont pas faites depuis trois ans, mais ceci concerne un autre débat.

Et le deuxième – je peux le comprendre – a le souci de préserver des terrains pour pouvoir y

apporter d’autres énergies et d’autres synergies. C’est assez intéressant de constater qu’au sein du Conseil administratif il n’y a pas l’unanimité

sur ce projet. Quoi qu’il en soit, le MCG se réjouit de travailler là-dessus, pour trouver des réponses positives

afin que ce projet se réalise. M. CHILLIER, Président : merci M. CERUTTI. Je reviens à ma proposition de la commission des sports. Tout le monde est-il d’accord pour un

renvoi en commission des sports ? Nous pouvons prendre en considération la motion et la renvoyer en commission des sports, si

vous n’y voyez pas d’objection. Que celles et ceux qui acceptent la prise en considération et le renvoi en commission des sports

de cette motion M 440 lèvent la main.


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La prise en considération de la motion M 440 – 14.03, Pour un complexe d’amusements intérieurs multi-activités à Vernier, est acceptée par 31 OUI (13 S, 3 V, 2 PLR, 2 I, 9 MCG, 2 UDC) et 1 abstention (1 V).

Cette motion est envoyée en commission des sports.


13. RÉSOLUTIONS

13.A) MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET

REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2011 – 2015 (R 441 – 14.03)

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer aux résolutions. Le point A concerne une

modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2011 – 2015.

Il s’agit de la résolution R 441. Je ne pense pas qu’elle appelle de commentaire. Je propose donc de la prendre en considération. Que celles et ceux qui acceptent cette

résolution R 441 lèvent la main.

La prise en considération de la résolution R 441 – 14.03, Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2011 – 2015, est acceptée par 32 OUI, soit à l’unanimité.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. 22h50 : Départ de M. Martin CARNINO.

M. CHILLIER, Président : nous pouvons maintenant voter cette résolution après sa lecture. M. le Secrétaire, vous avez la parole. M. CHIARADONNA, Secrétaire : merci M. le Président.

Résolution du Conseil municipal de Vernier relative à la


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MODIFICATION DANS LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS EXTRAPARLEMENTAIRES DE LA LÉGISLATURE 2011 - 2015

Vu l’article 13 du règlement du Conseil municipal de Vernier ;

vu l’article 29 al. 3, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;

vu la démission de Monsieur Mikaël MEYER des comités de pilotage des Contrats de quartier d’Aïre-Le Lignon, de Châtelaine-Balexert et des Avanchets ;

sur proposition de l’Union démocratique du centre (UDC) ;


déclare

désigner, comme représentante de l’UDC dans les comités de pilotage des Contrats de quartier d’Aïre-Le-Lignon, de Châtelaine-Balexert et des Avanchets, pour le restant de la législature 2011-2015, Madame Christina MEISSNER.

M. CHIARADONA, Secrétaire : j’en ai terminé. M. CHILLIER, Président : merci. Que celles et ceux qui acceptent cette résolution R 441 telle qu’elle a été lue lèvent la main.

La résolution R 441 – 14.03, Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2011 – 2015, est acceptée par 31 OUI, soit à l’unanimité.

M. CHILLIER, Président : je vous remercie. 13.B) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 391 – 13.10 « PÔLE BIO OU

PÔLE POUBELLE ? » (R 391 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 391 – 13.10 déposée par Mme MEISSNER, Mmes MATTENBERGER et ROCH, MM. BRON, CERUTTI et RUFFIEUX relative à l’objet suivant :


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PÔLE BIO OU PÔLE POUBELLE ? Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 391 – 13.10, votée par votre Conseil lors de sa séance ordinaire du 1er

octobre 2013, a été adressée comme demandé au Conseil d’État, de même qu’au Grand Conseil.

Vous trouverez ci-joint copie des nos lettres adressées à ces deux instances, ainsi que les réponses reçues.

Le Conseil d’État considère que les informations relatives au projet Pôle Bio ont déjà été données par Monsieur Jacques MARTELAIN, Directeur du Service de géologie, sols et déchets, lors de son audition dans le cadre de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du 16 octobre 2013, et que les questions des commissaires ont trouvé réponse.

Par rapport à l’organisation d’une conférence publique, elle ne semble pas opportune pour le Conseil d’État, dès lors que la décision d’attribution de la zone d’apport Rhône pour les déchets verts à PôleBio SA est actuellement contestée devant les tribunaux.

La résolution R 391 – 13.10 est ainsi close.

Yvan ROCHAT

Conseiller administratif

M. CHILLIER, Président : le point B est une réponse du Conseil administratif à la résolution R 391 – 13.10 « Pôle Bio ou pôle Poubelle ? » 13.C) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA RÉSOLUTION R 414 – 13.12

« ABROGATION DU PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER N° 28’057 SITUÉ À L’AV. HENRI-GOLAY, L’AV. DE L’AIN ET LA RUE JEAN-SIMONET » (R 414 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à la résolution R 414 – 13.12 relative à l’objet suivant : ABROGATION DU PLAN LOCALISÉ DE QUARTIER N° 28’057 SITUÉ À L’AV. HENRI-GOLAY, L’AV. DE L’AIN ET LA RUE JEAN-SIMONET Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

La résolution R 414 – 13.12, votée par votre Conseil lors de sa séance ordinaire du 17 décembre 2013, a été adressée comme demandé au Conseil d’État.


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Vous trouverez ci-joint copie de notre lettre, de même que la réponse du Conseil d’État nous informant avoir chargé l’Office de l’urbanisme d’instruire le dossier et de conduire la procédure visant à l’abrogation du plan localisé de quartier no 28'057 situé à l’avenue Henri-Golay, l’avenue de l’Ain et la rue Jean-Simonet.

La résolution R 414 – 13.12 est ainsi close.

Yvan ROCHAT Conseiller administratif

M. CHILLIER, Président : le point C est la réponse du Conseil administratif à la résolution R 414 – 13.12 « Abrogation du plan localisé de quartier n° 28’057 situé à l’av. Henri-Golay, l’av. de l’Ain et la rue Jean-Simonet ».

Nous pouvons passer au point 14 qui concerne les interpellations.

14. INTERPELLATIONS

14.A) CO RENARD : OÙ LE RECONSTRUIRE ? (MME MEISSNER) (I 438 – 14.03)

CO RENARD : OÙ LE RECONSTRUIRE ?

La Ville de Vernier est en train de voir dans quelle mesure une couverture des voies CFF permettrait de libérer le secteur de Châtelaine (Quartier de l’Etang - Avenue du Pailly) de la contrainte OPAM, et de le développer de manière optimale en atteignant les objectifs de construction de logements et d’activités que le Grand Projet Châtelaine proposait au démarrage. Lors de la commission de l’environnement du 20 novembre 2013 qui abordait le sujet, il a été expliqué que l’implantation d’un cycle d’orientation en remplacement du cycle d’orientation du Renard était prévue sur les actuels terrains d’entraînement du Servette FC. Le projet de construire un cycle d'orientation sur ces terrains amène la soussignée à poser diverses questions :

L’état de délabrement du CO du Renard a été maintes fois souligné et notamment par la soussignée (voir la résolution R 334 approuvée le 16 avril 2013 à l’unanimité par le Conseil municipal et renvoyée au Conseil d’État). Sa démolition plutôt que sa rénovation fait sens mais que construira-t-on en lieu et place ? Le Conseil d’État et/ou le Conseil administratif entendent-ils associer le Conseil municipal à cette réflexion ?

La proximité avec le CO des Coudriers du nouvel emplacement préconisé ne risque-t-il pas de poser problème ? Plutôt que de construire un autre cycle d’orientation dans le secteur, pourquoi ne pas densifier le CO des Coudriers ?

A-t-on étudié la possibilité de construire le nouveau cycle d’orientation sur d’autres emplacements afin d’obtenir une meilleure répartition territoriale des cycles d’orientation, par exemple dans la zone industrielle d’Aïre-Le Lignon, dans le quartier de l’Etang ou celui de La Concorde ?


Ville de Vernier

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M. CHILLIER, Président : la première interpellation, intitulée « CO Renard : où le

reconstruire ? » a été déposée par Mme MEISSNER. Mme MEISSNER, vous avez la parole.

22h54 : Départ de M. Thierry CERUTTI.

Mme MEISSNER : merci M. le Président. Je crois que les questions sont clairement exposées dans cette interpellation, dans la mesure où

nous avons appris, à l’occasion du traitement du secteur de Châtelaine, du quartier de l’Etang et de l’avenue du Pailly, qu’il y avait la volonté de reconstruire le cycle du Renard sur l’emplacement actuel des terrains d’entraînement du Servette FC.

Il m’apparaissait important que nous puissions répondre à un certain nombre de questions. Pour ma part, avec M. RUFFIEUX, nous nous étions déjà longuement penchés sur le sort du CO

du Renard. Il était légitime de continuer à se poser la question, à savoir ce qui va se passer au niveau de l’emplacement actuel.

Avons-nous véritablement étudié les possibilités d’emplacement de manière exhaustive ? Est-ce

pertinent d’arriver à cet endroit-là, sur le terrain d’entraînement du Servette FC, qui au demeurant n’est pas non plus bien loin du cycle d’orientation des Coudriers ?

Ne conviendrait-il pas de garder le CO du Renard dans un autre endroit, tel que la zone

industrielle du Lignon, qui ne serait pas trop loin de l’emplacement actuel du CO du Renard et qui permettrait une répartition plus cohérente sur le territoire, surtout en raison du quartier de Gordon-Bennett qui existe aujourd’hui et du quartier du Lignon qui n’a pas disparu.

Ce sont ces questions-là que nous nous posons. Ce serait bien de pouvoir en discuter. Je n’attends pas une réponse aujourd’hui, mais je crois que le Conseil municipal doit recevoir un

certain nombre de réponses de la part du Conseil administratif. Je vous remercie. M. CHILLIER, Président : merci Mme MEISSNER. M. ROCHAT souhaite répondre. Vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : j’ai quelques éléments de réponse, mais je risque d’en

oublier car je n’ai malheureusement pas réussi à avoir votre interpellation sous les yeux. Pourrais-je l’avoir ? Merci. Pour ce qui est de l’étude des lieux pour déplacer le cycle du Renard, elle a été faite par le

Canton. Elle a été faite avec l’objectif de trouver des terrains cantonaux pour pouvoir faire le déplacement de la manière la plus simple, aisée et rapide possible. Car s’il faut commencer à négocier avec d’autres propriétaires, cela devient vite compliqué et cela fait perdre du temps.

La zone industrielle du Lignon appartient pour l’essentiel à la Ville de Genève. Une installation

dans ce secteur impliquerait des reclassements d’entreprises importants et des négociations avec la Ville de Genève.


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Nous connaissons les négociations entre le Canton et la Ville de Genève et nous savons que c’est souvent assez particulier. Je ne suis pas sûr que le Canton ait envie de multiplier toutes ces particularités-là pour ce dossier.

Je pense que la volonté était de se trouver chez nous pour pouvoir faire les choses dans des

délais raisonnablement rapides. C’est un élément important. Honnêtement, je ne crois pas que la question de surélever et de densifier le site des Coudriers a

été abordée, pour la simple et bonne raison que les hauteurs seraient trop importantes et la densification sur ce secteur – la Ville de Genève – n’est pas vraiment une bonne idée, car il s’agit d’un terrain libre dans une zone déjà fortement densifiée.

Sur la question d’associer le Conseil municipal à la réflexion concernant le déplacement du cycle

du Renard, nous avons fait une première intervention dans une commission sur le grand projet de Châtelaine – parce que finalement c’est de cela dont il s’agit – et nous souhaitons également continuer dans les prochaines commissions à travailler avec le Conseil municipal et la commission de l’aménagement du territoire, sur ce grand projet de Châtelaine, comme sur les autres projets.

Des tables rondes publiques seront également faites par le Canton sur chaque grand projet où la

population, les associations et tout un chacun pourra s’exprimer. Honnêtement, le site des terrains de Balexert semble a priori être une très bonne option, pour

autant que le déménagement du FC Servette se fasse dans des délais raisonnables, c’est-à-dire que nous n’ayons pas à attendre que la route des Nations soit à peu près construite du côté du Grand-Saconnex pour déménager les terrains du Servette FC.

Le Conseil administratif fait pression, discute et fait des propositions au Conseil d’État pour un

déménagement beaucoup plus rapide que celui qui est envisagé par le Canton, de manière à ce que le nouveau cycle puisse voir le jour rapidement.

Ce sera un site particulièrement bien placé pour tous les développements liés à l’Étang. Il ne faut

pas oublier que ces développements seront très importants. Voilà un peu l’état de la situation, tel que nous pouvons le voir aujourd’hui. Bien entendu, nous serons attentifs à retourner vers le Conseil municipal, voire la commission,

pour donner des informations sur la manière dont les choses se développeront sur la question de ce cycle, en espérant que cela se passera dans des délais rapides.

M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT de cet aparté fort complet.

14.B) BOURSE AUX VÊTEMENTS À VERNIER-VILLAGE (M. BOHLER) (I 452 – 14.03)

BOURSE AUX VÊTEMENTS À VERNIER VILLAGE

Acte de vandalisme ou volonté politique ?

Mes questions sont les suivantes :

Qui a fait enlever le panneau qui indiquait l'entrée de la bourse aux vêtements ?


Ville de Vernier

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Pour quelles raisons ce panneau a-t-il été enlevé sans en avertir l'Association de bénévoles ?

Serait-il possible de remettre le fléchage afin que les nouveaux clients de la bourse aux vêtements trouvent l'entrée ?

M. CHILLIER, Président : la deuxième interpellation concerne la bourse aux vêtements à Vernier-Village, de la part de M. BOHLER.

Quelqu’un souhaite-t-il répondre à cette interpellation maintenant ? Non.

14.C) VOIE VERTE À CHÂTELAINE, CHERCHEZ L'ERREUR !!! (M. BOHLER) (I 453 – 14.03)

VOIE VERTE À CHÂTELAINE, CHERCHEZ L'ERREUR !!!

Depuis de nombreuses années, la Ville de Vernier mandate des entreprises privées pour faire des travaux sur notre Commune. Mais qu'en est-il de la surveillance ?

Mes questions sont les suivantes :

À qui incombe le contrôle de la bonne façon des travaux exécutés par les sociétés privées ?

Est-il possible de rectifier ce panneau afin qu'il soit conforme ?


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M. CHILLIER, Président : la troisième interpellation, Voie verte à Châtelaine, cherchez

l'erreur !!!, est également de M. BOHLER. Quelqu’un souhaite-t-il répondre à cette interpellation maintenant ? Non, pas pour le moment.

14.D) CHEMIN DELAY, QUELS SONT LES ENJEUX ? (MME MEISSNER) (I 455 – 14.03)

CHEMIN DELAY, QUELS SONT LES ENJEUX ?

Un crédit d’étude de CHF 475'200.-- pour la « réalisation des travaux de mise en conformité du chemin Delay » (PL 11253-A) est à l’ordre du jour du Grand Conseil. Dans le rapport issu de la commission des Travaux du Grand Conseil qui a examiné ce projet de loi, on découvre que le secteur, qualifié de secteur agricole, a un « énorme potentiel de densification », qu’il va se développer dans les dix prochaines années, de même que les besoins en transports de tout type qu’il nécessitera. Il est souligné qu’il existe à cet endroit-là une réelle demande en transports publics à laquelle l’état actuel de la route ne permet pas de répondre. Ainsi, les dimensions de la future route seront de 2 fois 3,5 m de route, 2 fois 1,5 m de trottoirs et 2 fois 1,2 m de bandes rudérales soit une emprise totale de plus de 12 m de large. Il est précisé qu’une route en dessous de ces dimensions créerait des problèmes d’entrée et de sortie des véhicules pour les entreprises adjacentes. La demande d’audition de la Commune a été refusée par la commission et le PL 11253 a été adopté à une très large majorité. Il ne fait dès lors aucun doute que le PL11253 sera adopté par le Grand Conseil et que l’étude sera lancée.


Ville de Vernier

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Compte tenu du fait que le chemin Delay se situe sur le territoire communal, il est légitime que la Commune de Vernier soit pleinement associée à cette étude. Aussi, le Conseil administratif peut-il nous expliquer comment il entend :

1 être associé à l’étude relative au chemin Delay ;

2 s’assurer que les riverains soient dûment informés et consultés ;

3 tenir le Conseil municipal informé de ce projet, des tracés et solutions retenues. Avec mes remerciements anticipés.

M. CHILLIER, Président : nous avons encore une interpellation qui a été déposée sur le siège, la I 445, Chemin Delay, quels sont les enjeux ?, de Mme MEISSNER.

Quelqu’un souhaite-t-il répondre brièvement à Mme MEISSNER ? Mme MEISSNER, vous avez la parole. Mme MEISSNER : puisqu’on me donne quand même la parole, je remercie M. le Président de sa

grande magnanimité. J’ai été interpellée en tant que députée, en lisant un rapport écrit dans lequel le représentant du

Canton qualifiait le secteur du chemin Delay de secteur agricole avec un énorme potentiel de densification qui allait se développer de telle manière que des transports de tout type seraient nécessaires à cet endroit, notamment des transports publics.

Cela m’a un peu interpellée, surtout au vu de la dimension de la future route. En tant que

Conseillère municipale, j’ai souhaité que le Conseil administratif puisse, d’une part, nous éclairer sur ce qu’il adviendra de ce chemin Delay, d’autre part, nous rassurer sur le fait que les riverains et le Conseil administratif ont été dûment associés et consultés par rapport à ce projet et nous rassurer par rapport à cet énorme potentiel de densification de la région.

M. CHILLIER, Président : M. ROCHAT, vous avez maintenant pu prendre connaissance en

détail de cette interpellation. Pouvez-vous répondre tout de suite ? M. ROCHAT, Conseiller administratif : oui, je le peux. Nous sommes effectivement au courant de ce projet de loi pour refaire le chemin Delay. Il s’agit

d’une ancienne revendication de la Ville de Vernier, des entreprises du chemin Delay et des employés qui ne se déplacent pas en voiture et qui ne trouvent pas ce chemin très confortable.

Effectivement, il est depuis assez longtemps nécessaire de refaire ce chemin. Il s’agit également de voir le potentiel autour du chemin Delay dans la zone industrielle de

Mouille-Galand. Aujourd’hui, ce potentiel est mal exploité par beaucoup de dépôts. Évidemment, depuis bien longtemps, l’ambition de la Ville de Vernier est de faire en sorte que la

zone industrielle de Mouille-Galand serve à autre chose qu’à des dépôts. Il y a donc du potentiel de développement et de densification d’activités industrielles et

artisanales dans ce secteur. C’est une très bonne chose. Il faut maintenant pouvoir le faire avec des infrastructures qui tiennent la route pour pouvoir

suivre cette densification.


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Le projet qui est proposé est également intégré dans les réflexions que nous avons au sein du

grand projet ZIMEYSAVER, projet qui fera également l’objet d’une présentation en commission. À ce sujet, je serai particulièrement attentif, lors du prochain comité de pilotage, à reprendre les

éléments de votre interpellation, spécialement sur l’implication des riverains dans le développement de ce projet.

Il s’agit encore d’un crédit d’étude, les choses sont donc bien ouvertes pour parvenir à quelque

chose de convenable, à la fois pour les entreprises installées, les riverains et le développement économique que nous souhaitons.

M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT. Nous en avons terminé avec les interpellations.

14.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 427 – 14.01

« CHEMINEMENT LE LONG DE L'ÉCOLE ALLEMANDE » (I 427 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 427 – 14.01 développée par Monsieur Eric BOHLER relative à l’objet suivant : CHEMINEMENT LE LONG DE L’ÉCOLE ALLEMANDE QUESTION

Certains habitants de Vernier-Village se demandent pour quelle raison a été créé un chemin en matière calcaire le long du chemin goudronné de l'accès à l'École allemande. De plus, deux bancs et deux poubelles ont été posés le long de ce cheminement. Tout ceci, vraisemblablement sans la moindre concertation avec l'École allemande. Mes questions sont les suivantes :

À quoi sert ce cheminement ?

À la demande de qui ce cheminement a-t-il été créé?

Quel est le coût de cet investissement ?

À quel compte a-t-il été imputé ?

Qui entretient et vide les poubelles sur ce cheminement ?

RÉPONSE

Le plan d’aménagement du parc du Signal a été étudié par le bureau d’Architectes associés PRATI, PRAHIN & LOPEZ en association avec l’École allemande, les services Techniques communaux et le service des Espaces verts.

Il est au bénéfice d’une autorisation de construire n° DD 103032/2-3.


Ville de Vernier

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Lors de la construction du Pavillon de l’enfance, les plans de ce parc avaient été dessinés mais les travaux n’avaient malheureusement pas pu être effectués pour des raisons financières. Grâce à la collaboration du service de la Voirie, une partie des chemins a été aménagée, des arbres plantés et des bancs installés conformément au plan de l’architecte.

L’aménagement des chemins a pu être réalisé grâce à une priorité que le Conseil administratif a incluse dans le budget 2013. Une somme de CHF 6'500.-- a été inscrite au compte n° 332.130.314190 pour l’achat des matériaux.

Comme pour l’ensemble des parcs de la Commune, le service de la Voirie se charge de vider les poubelles et celui des Espaces verts s’occupe du reste de l’entretien.

L’interpellation I 427 – 14.01 est ainsi close.

Thierry APOTHELOZ Conseiller administratif

M. CHILLIER, Président : le point E est une réponse du Conseil administratif à l’interpellation

I 427 – 14.01 « Cheminement le long de l'École allemande ».

14.F) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 432 – 14.01 « RESPECT

DES PRÉAUX SCOLAIRES » (I 432 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 432 – 14.01 développée par Monsieur Sébastien RUFFIEUX relative à l’objet suivant : RESPECT DES PRÉAUX SCOLAIRES QUESTION

En date du samedi 25 janvier 2014, j’ai pu constater l’état du préau de l’école de Vernier-Place après le passage d’une quarantaine de jeunes.

Poubelles archi-pleines, bouteilles vides d’alcool fort déposées n’importe où, bouteilles cassées, bris de verre dans le préau, mégots de cigarettes, etc.

Avec ma société, nous avions réservé la salle communale pour une soirée avec des enfants et parents. Le concierge, qui devait être normalement en congé, est venu nettoyer l’entrée de la salle afin que l’on puisse y pénétrer sans ramener du verre à l’intérieur. Il m’a dit que c’était presque tous les week-ends la même chose, dès le vendredi soir. Il a déjà fait part de ses préoccupations à la Police municipale, mais rien ne change.


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Pour info, ces jeunes ados, ados, jeunes adultes (certains ont profité de l’ouverture du préau pour rentrer avec leur voiture) étaient à nouveau présents samedi soir. Notre présence a fait qu’ils se sont déplacés sous l’autre préau couvert. Même constat au terme de notre soirée : bouteilles vides, briques de thé froid, verre cassé, …

Loin de moi l’idée de déplacer ces jeunes ailleurs car ce n’est pas une solution. Nous savons tous qu’ils manquent d’endroits pour se réunir, qu’ils préfèrent être dans le préau pour partager un moment entre eux, mais je demande simplement du respect pour un lieu public.

Samedi et dimanche après-midi, le préau est fréquenté par des enfants qui se rendent aux jeux, sur le terrain de foot. Que se passera-t-il si un de ces enfants vient à tomber sur des éclats de verre ?

Il faudrait peut-être leur expliquer qu’un de leur frère, ou sœur, pourrait se blesser dans le préau à cause des déchets qu’ils laissent traîner après leur passage.

Dès lors, je me pose les questions suivantes :

Comment peut-on faire pour que ces jeunes puissent continuer à fréquenter les préaux tout en les respectant ?

Ne pourrait-on pas demander aux TSHM d’aller les voir et de leur demander d’avoir un peu plus de respect ?

Ne pourrait-on pas mettre des poubelles plus grandes, des poubelles de tri (avec le verre) ?

Je remercie par avance le Conseil administratif pour ces diverses actions afin de trouver un arrangement qui puisse convenir à tout le monde.

RÉPONSE

Le service de la Police municipale effectue des passages réguliers dans les préaux scolaires de manière générale et intervient en regard du règlement communal y relatif.

En dehors de la tranche horaire tenue par ce service, des opérations ponctuelles peuvent être organisées en coordination avec les autres intervenants.

En ce qui concerne les TSHM (travailleurs sociaux hors murs), ceux-ci ont été alertés depuis longtemps sur cette problématique et se rendent régulièrement sur les lieux. Il faut rappeler que le rôle des TSHM n’est pas de réguler les problèmes causés par le public jeune, mais bien d’intervenir sur les problèmes rencontrés par ceux-ci, notamment en matière d’insertion socioprofessionnelle. En ceci, ils ont au final peu de prise sur les comportements incivils, même s’ils rappellent systématiquement le cadre en matière de vivre-ensemble.

Le service de la Voirie et des cimetières a déjà installé plusieurs grandes corbeilles dans les écoles, actuellement il y en a de petite et de grande taille. Selon le taux de remplissage, que nous surveillons quotidiennement, certaines petites peuvent être remplacées par des grandes.

Nous avons installé des corbeilles de tri dans deux écoles, Libellules et Lignon, afin de faire un test, qui pour l’heure n’est pas concluant. Le tri ne se fait pas correctement. Mais si à l’avenir la situation venait à changer, que ces corbeilles étaient utilisées à bon escient, nous pourrions envisager d’équiper les autres écoles avec le même matériel.


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M. CHILLIER, Président : le point F est une réponse du Conseil administratif à l’interpellation

I 432 – 14.01 « Respect des préaux scolaires ». 14.G) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 433 – 14.01

« BARRIÈRES BLEUES ET BLANCHES » (I 433 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 433 – 14.01 développée par Monsieur Eric BOHLER relative à l’objet suivant :

BARRIÈRES BLEUES ET BLANCHES

QUESTION

J'ai observé à plusieurs reprises durant ces derniers mois que les barrières bleues et blanches situées aux extrémités de la promenade entre la route de Peney et la route de Montfleury, et récemment posées, sont en permanence ouvertes. En regardant de plus près, ce n'est certainement pas quelqu'un qui oublie de les refermer, mais, sauf erreur de ma part, et je m'en excuse par avance si c'était le cas, d'un défaut de construction ou de pose. Mes questions sont donc les suivantes :

Est-il normal que ces barrières restent ouvertes ?

Est-ce la même entreprise qui a construit et posé ces barrières ?

Quel est le nom de l'entreprise, ou des entreprises qui a, ou ont, fabriqué et posé lesdites barrières ?

RÉPONSE

Le service des Espaces verts a constaté dans le courant du mois de décembre que lesdites barrières tournaient dans leur base bétonnée. Ainsi, ces chicanes bien que verrouillées, pouvaient être ouvertes sans difficulté.

L’entreprise Signal qui a fourni et mis en place cet équipement urbain a été contactée afin de remédier à cet état de fait.

L’entreprise, étant fermée durant les fêtes de fin d’année, n’a pu intervenir qu’à mi-janvier. À ce jour, ces barrières sont donc à nouveau opérationnelles.


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M. CHILLIER, Président : le point G est une réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 433 – 14.01 « Barrières bleues et blanches ». 14.H) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À L’INTERPELLATION I 434 – 14.01 « MESURES

D'ÉCONOMIE DE PAPIER !? QUELLES MESURES POUR L'ADMINISTRATION ? » (I 434 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 434 – 14.01 développée par Madame Leyla AHMARI TALEGHANI relative à l’objet suivant : MESURES D’ÉCONOMIE DE PAPIER !?

QUELLES MESURES POUR L’ADMINISTRATION ? Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Lors de l’examen du budget 2014, les lignes relatives aux frais de photocopies et à la fourniture de papier et enveloppes, ont été fortement réduites. Soucieux du problème de l’explosion des coûts, le Conseil administratif n’a pas attendu la décision de votre Conseil pour prendre ces dernières années certaines mesures afin de limiter au maximum l’augmentation de ces rubriques. Les plus importantes ont été :

Paramétrisation de notre parc d’imprimantes en mode par défaut recto/verso ;

Commande groupée en début d’année des enveloppes, du papier à en-tête et du papier pour photocopieur, permettant une économie financière substantielle ;

Installation de la fonction scannage sur nos photocopieurs permettant l’envoi de document via la messagerie au format PDF, en lieu et place d’une impression papier.

Ces mesures, ainsi que la sensibilisation de notre personnel à cette problématique, ont permis de ramener le coût des achats de papier et enveloppes, notamment entre 2012 et 2013, de CHF 82'000.-- à CHF 71'000.--.


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Cependant, et compte tenu de la baisse de cette rubrique et de celle des frais de photocopies, décidée par votre Conseil pour 2014, nous avons dû penser à d’autres mesures supplémentaires afin de rester dans la cible du budget octroyé.

Hormis la mesure prise concernant les documents liés à l’activité municipale, plusieurs autres mesures ont été ou seront prises durant l’année en cours :

Mise en place d’une directive concernant les envois en masse (limitation des envois personnalisés, utilisation, dans la mesure du possible, des envois par courriel, utilisation de la messagerie pour les communications internes, etc.) ;

Transmission par courriel des documents budget et comptes pour les Responsables de services ;

Limitation du choix des formats d’enveloppes ;

Recommandation, dans la mesure du possible, d’imprimer deux pages A4 sur le même document ;

Intégration dans la signature OUTLOOK d’une phrase encourageant à ne pas imprimer le message ;

Diminution des envois de cartes de vœux en fin d’année ;

Réflexion, en collaboration avec le Service informatique de l’Association des communes genevoise (SIACG), pour une émission des bulletins de salaire par voie électronique ;

Mise en place d’une gestion électronique des documents supprimant les nombreuses photocopies effectuées sur le courrier entrant.

Bien évidemment, d’autres mesures pourraient être envisagées en cours d’année, si nous devions nous rendre compte que celles prises ou prévues d’être prises ne suffisaient pas à respecter l’enveloppe budgétaire.


Pierre RONGET Maire

M. CHILLIER, Président : le point H est la réponse du Conseil administratif à l’interpellation I 434 – 14.01 « Mesures d'économie de papier !? Quelles mesures pour l'administration ? ».

M. CHILLIER, Président : nous pouvons passer au point 15 qui concerne les questions écrites. Nous en avons trois.

15. QUESTIONS ÉCRITES

15.A) POUR OPTIMISER LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

SCOLAIRES (MME MEISSNER) (QE 439 – 14.03)

POUR OPTIMISER LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES


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Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Notre Commune est amenée à construire une école dans le quartier de l’Etang. Il serait opportun de saisir cette occasion pour définir un certain type d’architecture permettant d’optimiser l’espace et favorisant l’apprentissage. Les méthodes d’apprentissage basées sur des projets qui impliquent activement les étudiants gagnent en popularité. Les conséquences sont importantes sur la conception des bâtiments. Tout d’abord, la salle de classe traditionnelle n’est plus le seul espace d’apprentissage puisqu’elle ne peut héberger qu’un nombre limité d’activités d’enseignement. Dès lors, l’implantation des bâtiments et leurs structures doivent être repensées pour offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation des espaces. Par ailleurs, en milieu urbain, la nécessité d’économiser l’espace requiert une optimisation des surfaces utilisables. Ainsi, la plupart des espaces de circulation, lorsqu’ils sont bien conçus, peuvent aussi devenir des lieux d’apprentissage, c’est-à-dire des zones à fonctions multiples plutôt que de simples passages. Dans les climats froids, l’usage du type à atrium central et rue d’apprentissage prévalant sur celui du type cour (le nouveau Graduate Institute de Genève en propose de magnifiques exemples). Une conséquence de cette polyvalence peut être une économie de mètres carrés et financière. La construction d’une école coûtant cher et l’espace étant précieux, il serait également pertinent de prévoir des bâtiments à même d’évoluer en fonction des besoins futurs, par exemple en rendant possible une surélévation pour ajouter des classes supplémentaires. Enfin, le résultat de ces réflexions devrait conduire à l’élaboration d’un « schéma type » servant de base de travail pour la construction d’autres établissements scolaires allant jusqu’à la possibilité de réutiliser les plans d’une école à l’autre. Ils permettraient par ailleurs d’économiser sur le coût très élevé des concours. Cependant, pour parvenir à faire évoluer les concepts architecturaux, encore faut-il en avoir la compétence. Ma question est donc la suivante : de quelle marge de manœuvre la Commune dispose-t-elle en matière de construction

d’établissement scolaire primaire ?

M. CHILLIER, Président : la première question écrite est la QE 439 de Mme MEISSNER, Pour optimiser la conception et la construction des bâtiments scolaires. 15.B) VIDÉOSURVEILLANCE, VITE ! (MME KAELIN) (QE 456 – 14.03)

VIDÉOSURVEILLANCE, VITE !

Interpellé, une énième fois, en avril 2013, au sujet de la vidéosurveillance (I 343 – 13.04), le Conseil administratif a contourné la question en élaborant dans sa réponse le principe du Contrat Local de Sécurité que la Ville de Vernier a signé avec le Département de la sécurité. L’impressionnant dispositif n’a pourtant aucun effet visible sur le vandalisme qui reprend de plus belle à Vernier-Village (voir photos). Dimanche matin, les arbustes à l’entrée de la Mairie étaient arrachés, le terreau ainsi que des barrières en bois jetés sur le trottoir et la route.


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Chaque week-end, la déchetterie à la route de Peney est transformée en décharge ouverte. L’abribus « Vernier-Village » est régulièrement tagué, et le distributeur à billets vandalisé. Le nettoyage des tags ne se fait que sur interpellation par le Conseil municipal. La population de Vernier-Village subit depuis trop longtemps le vandalisme non réprimé et doit assumer le coût du nettoyage récurrent des dégâts. Visiblement, les services de sécurité n’arrivent pas à maintenir l’ordre public. Comme le demandait il y a deux ans déjà notre motion M 237 - 12.10, par ailleurs acceptée, il est temps de passer à l'installation de caméras dans les lieux problématiques. Pourquoi le Conseil administratif refuse-t-il l’installation de caméras de vidéosurveillance ?


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M. CHILLIER, Président : la deuxième question écrite concerne la vidéosurveillance et a été

déposée par Mme KAELIN.

15.C) STATIONNEMENTS ABUSIFS SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE VERNIER

(MME BUSSIEN) (QE 457 – 14.03)

STATIONNEMENTS ABUSIFS SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE VERNIER

« Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ». Vous n'êtes pas sans savoir que nombre de véhicules « tampons » stationnent sur les zones de stationnement blanches sans limitation de durée de notre Commune (héritage sans doute de la politique drastique menée par la ville de Genève sur les stationnements) et que certains automobilistes prennent la voie publique comme espace leur appartenant trouvant « normal » de laisser leur véhicule en dépôt des semaines, voire des mois (parfois en attente d'une hypothétique réparation ou vente, mais en oubliant que tout véhicule stationnant sur l'espace public doit être en état de marche). Interrogé, le Canton ne veut pas légiférer dans ce sens et la LCR, à ma connaissance, est muette sur cette problématique. C'est la raison pour laquelle certaines communes, à ma connaissance Yverdon-les Bains, Bienne, ont pris ce problème en main en modifiant leur règlement communal. Voici ma question : Quand donc, à notre tour, modifierons-nous notre règlement communal dans ce sens en considérant ces véhicules en infraction et donc en prévoyant des sanctions, notamment des contraventions, ou une procédure pour l'enlèvement de ces véhicules pour stationnement abusif ? (Je vous propose d'inclure les articles suivants à notre règlement communal :


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« Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule, une roulotte, une caravane ou une remorque qui est laissé sur une voie ou une place publique plus de 7 jours consécutifs. Tout stationnement abusif est puni d'une contravention ou de la mise en fourrière du véhicule »)

M. CHILLIER, Président : nous avons également une question écrite de la part de Mme BUSSIEN, Stationnements abusifs sur l’espace public de la Ville de Vernier.

Comme ces questions sont écrites, vous recevrez une réponse par écrit.

15.D) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 429 – 14.01

« POUBELLES ET… CORNEILLES ! » (QE 429 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 429 – 14.01 déposée par Madame Monique MATTENBERGER relative à l’objet suivant : POUBELLES ET…CORNEILLES ! QUESTION Les alentours des poubelles, sises à proximité de l’école primaire de Balexert ainsi que celles situées près du Jardin Robinson CHABAL, sont particulièrement jonchés de détritus de toutes sortes. Il en est sans doute de même dans d’autres quartiers de la Commune. Il s’avère que l’humain ne semble pas être le seul responsable de cette situation désagréable. En effet, j’ai constaté que les corneilles ne sont pas totalement étrangères à cet état de fait ! Ma question : Serait-il envisageable de mettre un couvercle sur ces poubelles à l’instar de ce que propose la Ville de Genève ? RÉPONSE Un couvercle est posé sur presque toutes les poubelles isolées dans les quartiers où les corneilles ne sont pas importunées par l’homme.


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Il est possible que certaines n’aient pas été équipées et notre service de la Voirie et cimetières va remédier à cette situation dès que possible. Des couvercles ont été commandés à notre fournisseur et seront posés dès réception. La question écrite QE 429 – 14.01 est ainsi close.


M. CHILLIER, Président : nous avons la réponse du Conseil administratif à la question écrite

QE 429 – 14.01 « Poubelles et… corneilles ! ». 15.E) RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF À LA QUESTION ÉCRITE QE 435 – 14.01

« IMPÔTS À VERNIER, SUITE » (QE 435 A – 14.03)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 435 – 14.01 déposée par Madame Ruth KAELIN relative à l’objet suivant : IMPÔTS À VERNIER, SUITE QUESTION

Ayant lu avec attention la réponse à ma question QE 422, je me permets de poser une question complémentaire, tout en remerciant Monsieur le Maire pour ses explications rapides et détaillées. Les éléments évoqués dans la réponse QE 422 A - 14.01 sont basés sur un total de 23'543 contribuables pour 2009, tandis que le rapport T 20.02.3.21 de l'OCSTAT compte 15'446 personnes physiques pour la même année. Serait-il possible que le total de 23'543 inclue les personnes morales ? Dans l'affirmative, est-ce que le rapport cantonal sur la fiscalité des communes permettrait d'extraire l'impôt des personnes physiques par tranche et en pourcentage, avec le nombre de contribuables y correspondant selon un schéma proche de celui proposé ci-dessous ? Il va sans dire que des renseignements à caractère confidentiel ne seront pas dévoilés dans un tel tableau.


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RÉPARTITION DES PERSONNES PHYSIQUES PAR TRANCHE D'IMPÔT EN 2009

IMPÔT PERSONNES PHYSIQUES

CHF/an CHF/an % Nombre %

Non taxables ? ? Zéro à 10'000 ? ? ? 10'000 à 20'000 ? ? ? 20'000 à 30'000 ? ? ? 30'000 à 40'000 ? ? ? 40'000 à 50'000 ? ? ? Plus de 50'000 2.55 ? .05 ?

15'446 ? Par avance je vous remercie pour ces informations supplémentaires. RÉPONSE Dans le cadre de l’imposition des personnes physiques, celles-ci sont classées en trois catégories :

1) Celles qui habitent et travaillent sur le territoire de la Ville de Vernier

2) Celles qui habitent à Vernier, mais travaillent sur le territoire d’une autre commune genevoise

3) Celles qui n’habitent pas à Vernier, mais travaillent sur le territoire de la Ville de Vernier

Les statistiques de l’OCSTAT et plus particulièrement le rapport T 20.02.3.21, se basent sur les contribuables et la dispersion du revenu annuel brut par commune de domicile. Les contribuables de la troisième catégorie mentionnés ci-dessus ne font donc pas partie de ces statistiques. Pour la Ville de Vernier, la répartition de nos contribuables dans ces trois catégories est presque de 1/3, 1/3, 1/3. En effet, sur les 23'543 contribuables mentionnés dans la réponse à la question écrite QE 422 A – 14.01, 7'716 contribuables sont recensés dans la première catégorie, 7'470 dans la deuxième catégorie (soit un total de 15'186 contribuables domiciliés sur Vernier) et 8'357 payent des impôts à Vernier uniquement parce qu’ils y travaillent. Les chiffres communiqués ne concernent donc bien que les personnes physiques. Aucun élément détaillé ne nous est fourni par l’Administration fiscale cantonale concernant les personnes morales. Cela étant, et conformément à ce qui a déjà été mentionné dans la réponse à la question écrite QE 422 A – 14.01, il ne nous est pas possible de vous communiquer les chiffres selon le tableau que vous avez établi. En effet, certaines tranches présentent un nombre peu important de contribuables et, de ce fait, ces informations sont jugées et considérées comme sensibles. Nous pouvons cependant vous informer que la très grande majorité de nos contribuables (plus de 95 %) sont colloqués dans les tranches de centimes communaux de « 1 à 20’000 », et qu’ils participent presque pour le même pourcentage à la totalité de l’impôt sur le revenu et la fortune perçu par notre Commune en 2009.


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La question écrite QE 435 – 14.01 est ainsi close.

Pierre RONGET Maire

M. CHILLIER, Président : nous avons également la réponse du Conseil administratif à la

question écrite QE 435 – 14.01 « Impôts à Vernier, suite ».

16. QUESTIONS ORALES

M. CHILLIER, Président : comme nous avons eu bien des débats ce soir, j’ouvre un tour de

questions orales, mais je vous demanderai de vous annoncer, et je souhaite qu’il n’y ait pas de débat. Mme BUSSIEN, vous avez la parole. Mme BUSSIEN : merci M. le Président. Je reviens sur une question écrite que j’avais posée en 2007. Cette question porte le numéro

QE 051. Elle concerne des plantations à effectuer afin de masquer autant que faire se peut le très laid grillage qui entoure le parc des Libellules.

Il m’avait été répondu que le service des Espaces verts était conscient du manque de

végétalisation et qu’un projet d’aménagement était en cours. De plus, il était prévu que des arbustes soient plantés en collaboration avec les habitantes et les

habitants des Libellules au printemps 2008. Je n’ai rien vu de la sorte. Qu’en est-il de ces beaux projets ? J’ai une autre question, toujours concernant ce parc des Libellules. Ne pourrions-nous pas

indiquer de manière plus claire les activités de la patinoire, comme les horaires d’ouverture par exemple ? Des panneaux se trouvent à l’intérieur du parc, mais je pense que ce serait bien que les informations soient visibles depuis l’extérieur.

Je voudrais également savoir ce qu’il en est des panneaux de signalisation du parking à Actaris.

Ces panneaux d’interdiction de stationner avaient été promis lors d’une commission. Je n’ai encore rien vu.

M. CHILLIER, Président : voilà les trois questions de Mme BUSSIEN. Qui peut ou souhaite répondre à la première ? M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : je vais répondre à la deuxième et à la troisième.


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S’agissant de la première, je vais regarder où cela se trouve et si le projet est parti au niveau des Espaces verts.

Pour ce qui est du panneau pour Les Libellules, je transmettrai également cette proposition

d’améliorer l’information liée aux horaires. En ce qui concerne l’activité de la patinoire en elle-même, il s’agit de la patinoire que nous avons

achetée par le contrat de quartier, M. RUFFIEUX, puisque je vous ai entendu demander de quelle patinoire il s’agissait. Elle tourne dans les quartiers. Après Le Lignon, Les Libellules vont en effet pouvoir l’accueillir.

S’agissant des panneaux de signalisation d’Actaris, le Conseil administratif a décidé de solliciter

une décision de la Direction générale des transports pour faire en sorte que la circulation soit interdite dans le parking que vous mentionnez.

Nous avons également décidé d’enlever la peinture qui pourrait donner l’impression que le

parcage est autorisé puisque des places sont marquées en jaune. Nous confierons à la Fondation des parkings le soin de surveiller avec la Police municipale

l’interdiction formelle de stationner, sauf pour un stationnement rapide, par exemple pour déposer des enfants et repartir, le conducteur devant rester dans son véhicule pour pouvoir repartir au plus vite.

M. CHILLIER, Président : merci M. APOTHELOZ. Je passe la parole à M. BRON. M. BRON : merci M. le Président. J’ai deux questions. Vous me permettrez de les poser en deux temps, la deuxième étant un peu

particulière, vous verrez pourquoi. La première est une question à M. APOTHELOZ. J’ai lu dans la presse que l’ABARC avait brûlé. Nous n’en connaissons pas les raisons. Est-ce

que le Conseil administratif, après deux semaines, a un peu plus d’information ? M. CHILLIER, Président : M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci M. le Président. M. le Maire me soufflait une réponse : à cause du feu. Plus sérieusement, nous n’avons pas la confirmation de la cause de l’incendie de l’ABARC. M. CHILLIER, Président : merci. Quelle est votre deuxième question M. BRON ? M. BRON : je pense que cette fois, j’aurais une réponse à huis clos lors du prochain Conseil

municipal. Cela concerne les naturalisations. J’avais besoin, pour mes statistiques personnelles, de connaître le nombre de préavis du Conseil

administratif pour les naturalisations, en 2013, pour les personnes de moins de 25 ans, qui est de la seule compétence du Conseil administratif en vertu de la loi sur la nationalité. C’est pour avoir la


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proportion du nombre des dossiers traités par le Conseil administratif sur l’ensemble de ces naturalisations.

Pourrais-je également connaître le nombre de dossiers traités en 2013 par le Conseil municipal

et les préavis négatifs donnés. Si je peux avoir la réponse pour la prochaine séance à huis clos du Conseil municipal, je vous en

remercie. M. CHILLIER, Président : il y aura juste un petit problème technique, c’est que le Conseil

administratif ne répondra pas, à huis clos, à la séance des naturalisations. Il peut peut-être répondre par écrit ou vous transmettre une note.

M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : M. le Président, ce qui est confidentiel, c’est le

traitement personnel des données, et non pas le nombre de dossier qui arrive au Conseil administratif. Il s’agit en effet d’une statistique, il n’y a donc pas de confidentialité à avoir ou à demander.

Le Conseil administratif transmettra la réponse. M. CHILLIER, Président : lors de la prochaine session orale ? M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : oui. M. CHILLIER, Président : très bien. M. RUFFIEUX, vous avez la parole. M. RUFFIEUX : merci M. le Président. J’ai vu qu’une interpellation a été déposée ce soir par Mme KAELIN concernant les déprédations

au village. J’aurais aimé savoir, puisque ce week-end - vous avez certainement pu le constater - il y avait passablement de dégâts devant la Mairie.

Les beaux jours arrivent plus vite que prévu. Je voudrais juste savoir à quelle période les APM

vont rester plus longtemps en activité dans la soirée. C’est ma première question. Ma deuxième question concerne les commerçants de la rue du Village qui ont vu apposer de tout

nouveaux panneaux dans la zone piétonne, par exemple, et qui regrettent qu’il n’y ait pas d’indication concernant les commerces en activité dans la rue du Village.

Il y aurait peut-être une certaine utilité à mettre ces informations sur ces panneaux. J’ai une

demande dans ce sens-là. Cela se fera-t-il ? Y aurait-il un autre moyen pour indiquer les commerces dans la rue du Village ?

Ma dernière question concerne le boulodrome de Vernier. En janvier 2013, nous avions reçu une

réponse à la motion M 038 A indiquant que, dans le cadre du PPI, le Conseil administratif avait imaginé la couverture du boulodrome de Vernier et avait prévu un montant de CHF 500'000.-- à cet effet.

Cela fait déjà une année. J’aimerais savoir où nous en sommes. Les sportifs du terrain de

pétanque aimeraient être informés. Ils entendent des bruits comme quoi il y aurait peut-être un déplacement du côté du tennis - oui, non - avec des jeux couverts ou pas.

Ils doivent prévoir plein d’activités durant l’année. Ils ont eu leur Assemblée générale le 8 mars

2014 et, malheureusement, ils ne savaient pas trop dans quelles conditions allait se passer cette nouvelle année.


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Pourriez-vous prendre contact avec eux directement et leur expliquer où nous en sommes à ce

niveau-là ? Merci. M. CHILLIER, Président : merci M. RUFFIEUX. M. APOTHELOZ, voulez-vous répondre ? M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : volontiers, M. le Président. En effet, la Police municipale opère, depuis plusieurs années maintenant, sur deux horaires, un

horaire d’été et un horaire d’hiver. Au départ de ce nouveau système de double horaire, l’horaire d’été était prévu pour les mois de

juin à septembre et nous l’avons étendu d’avril à octobre pour couvrir un maximum les périodes de beau temps.

C’est la raison pour laquelle la Police municipale n’est intervenue qu’en début de semaine

seulement. Nous regrettons bien évidemment ces dégâts. Vous avez commencé par une question écrite sur la vidéosurveillance. Elle n’a pas d’effet

magique, sinon cela se saurait. Mais il sera possible de monter des opérations au-delà des horaires « ordinaires » de la Police

municipale si l’analyse se fait de la part des gendarmes et de la Police municipale. M. CHILLIER, Président : merci. M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci. Sur la question de la signalétique, lorsque nous avons développé le projet de nouvelle

signalétique débattue en commission et au Conseil municipal, la proposition avait été d’avoir une signalétique sur les institutions publiques de la Commune et de ne pas développer de signalétique sur tout ce qui est commerce.

Effectivement, nous avons maintenant un manque. Les commerçants peuvent tout à fait nous

interpeller. Nous pouvons essayer de trouver des solutions, qu’ils devront financer. Ensuite, il y a la question de la mise à disposition de l’espace public pour pouvoir les installer. Je

pense que pour cela nous pouvons trouver un certain nombre de solutions. Finalement, les commerçants du Lignon nous disent qu’une boule pourrait être déplacée dans un

autre quartier. Cela pourrait toujours faire l’objet d’un échange. Blague à part, ma position est ouverte sur une discussion avec les commerçants sur une

intervention de leur part, pour que nous puissions voir dans quelle mesure nous pourrions mettre en place quelques éléments de signalétique, mais à leur charge, et qui toucherait très certainement le domaine public.

M. CHILLIER, Président : merci M. ROCHAT de ces réponses. M. RONGET, vous avez la parole.


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M. RONGET, Maire : je vais répondre à la troisième question liée au boulodrome. Je regrette de ne pas avoir été informé de leur Assemblée générale car je m’y serais rendu. Effectivement, un certain nombre de projets sont liés au boulodrome. Un projet va dans l’idée

que, dès l’instant où il y aurait la salle multisports dans le secteur, nous pourrions et devrions y implanter un boulodrome, dont une partie serait couverte, à la manière de la couverture de Balexert.

Tout ceci est lié à un projet qui doit nous amener à réfléchir dans un périmètre : chemin Delay,

via Monnet, avenue Louis-Pictet et route de Montfleury. Vous avez peut-être aussi entendu qu’une réflexion se fait sur un déplacement du centre de voirie.

En conclusion, si des infrastructures sportives sont détruites, elles doivent être compensées

ailleurs. L’idée est d’offrir des terrains pour le boulodrome dans le périmètre de la salle multisports. M. CHILLIER, Président : merci M. le Maire. M. ARDUINI, vous avez la parole. M. ARDUINI : merci M. le Président. Ma question est la suivante : à l’avenue de Crozet, des travaux sont en cours depuis plusieurs

mois. De nombreux cailloux se trouvent sur le sol. Les nettoyages ne sont pas faits régulièrement. Des personnes m’ont interpellé après être tombées en scooter ou avoir crevé à vélo. De gros

morceaux de cailloux traînent parfois sur la chaussée. Je voudrais savoir si les balayeuses passent régulièrement dans le secteur et si des nettoyages

sont effectués. Voilà ma question. M. CHILLIER, Président : merci de cette question. M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : ces travaux sont exécutés par SIG. C’est à SIG de faire

en sorte que le chantier soit propre et ne déborde pas sur le reste de l’espace. Nous allons interpeller SIG sur cette question-là pour leur relayer cet élément. Je profite que vous abordiez la question de l’avenue de Crozet ; vous l’aviez abordée le mois

dernier concernant sa fermeture. Cela ne vaudrait-il pas la peine de maintenir cette ouverture car, avec les travaux, nous avons dû

rouvrir cette avenue et nous avons constaté que le trafic de transit n’y est pas trop fort actuellement, malgré son ouverture.

Nous avons également constaté que les travaux sont très contraignants et offrent des obstacles

presque naturels qui obligent les voitures à rouler très lentement. Même pour les croisements, c’est assez compliqué.

Cela démontre bien que si nous souhaitons éviter le trafic de transit, nous pouvons, soit mettre

une barrière – qui est un élément assez contraignant et fort, mais relativement peu coûteux –, ou alors créer des obstacles sur la route de part et d’autre pour obliger les véhicules à rouler en quinconce et lentement.


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L’option du Conseil administratif n’est pas de construire des obstacles, tels qu’ils existent aujourd’hui grâce au chantier, mais plutôt de remettre la barrière telle quelle, parce que pour créer des obstacles, il faudrait refaire d’importants investissements. Il s’agit de génie civil et ce n’est pas du tout prévu dans la planification financière.

L’avenue de Crozet a déjà fait l’objet d’un certain nombre de travaux dans les années 2008 et

2009. Quelqu’un souhaite prendre la parole à ce sujet.

M. CHILLIER, Président : en principe, il ne s’agit pas d’un débat, mais je vous passe tout de même la parole, M. JEANNERET.

M. JEANNERET : merci M. le Président. J’ai une petite question. Aux Libellules, deux poteaux ont été installés pour que les véhicules ne

puissent pas passer derrière l’école. Les concierges n’ont pas les clés pour ouvrir ces poteaux, je ne sais pas pourquoi. Il en est de

même pour les pompiers et les ambulanciers. Un petit enfant est tombé l’autre jour sur le dos. L’ambulance a dû passer sur un talus pour se

rendre dans une école, ce que je trouve inadmissible. Ceci est ma première question pour l’école des Libellules. Ma deuxième question est la suivante. Nous avions un toboggan aux Libellules. Une année ou

une année et demie en arrière, nous avions mis des barrières pour supprimer le toboggan. Ce dernier a été supprimé mais les barrières s’y trouvent toujours.

Vous ne trouvez pas que c’est un peu dangereux pour nos enfants, aux Libellules ? C’est juste

une petite question. Ma troisième question concerne la patinoire aux Libellules. Je trouve cela super pour nos

enfants. Ces derniers étaient en vacances et la patinoire était montée. Pourquoi cette dernière n’a pas été ouverte pendant que les enfants étaient en vacances ?

Ce sont les seules petites questions que je souhaitais vous poser. M. CHILLIER, Président : merci M. JEANNERET. Qui souhaite répondre. M. APOTHELOZ, vous avez la parole. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : sur la question de la suppression du toboggan et

des barrières qui restent, il s’agit moins d’une question que d’un souhait de les voir partir. Nous en avons pris note.

Concernant la patinoire, évidemment, nous aimerions bien que les choses puissent se dérouler

en même temps que les vacances scolaires. Mais entre celles et ceux qui doivent la monter et le fait qu’il y ait un certain nombre de contraintes, il est parfois difficile de pouvoir répondre à ce souhait-là.

Nous ferons mieux l’année prochaine pour que les vacances de février puissent être couvertes

par un quartier. Il s’agit principalement d’une question de coordination. J’ai bien pris note de ce souci-là. M. CHILLIER, Président : merci M. APOTHELOZ.


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M. ROCHAT, vous avez la parole. M. ROCHAT, Conseiller administratif : pour ce qui est de la question concernant l’école des

Libellules, je vais regarder ce qui s’est passé parce que ce n’est absolument pas normal. Les clés doivent pouvoir être utilisées. Quelque chose cloche sur cette question. Je ferai en sorte

que cela soit rectifié. M. CHILLIER, Président : merci. M. APOTHELOZ, vous avez la parole pour répondre aux questions orales d’antan. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : merci M. le Président. Je me suis inspiré de Mme MATTENBERGER, j’ai six réponses à apporter - même si j’ai noté

que ce soir elle n’en avait pas. M. RONGET, Maire : il va neiger demain. M. APOTHELOZ, Conseiller administratif : non merci, je suis à vélo. La première est une réponse orale à M. JAQUET concernant la décision prise par le Conseil

municipal pour la lutte contre l’illettrisme. Le cours a été ouvert en septembre. Il a lieu tous les jeudis au Centre de quartier du Lignon.

Votre Conseil a voté le budget 2014 dans lequel un montant de CHF 10'000.-- a été accordé. À l’instar des autres exigences que nous avons pour les associations, nous attendons les

documents demandés par le service de la Cohésion sociale à l’association pour que nous puissions ensuite verser le montant de la subvention.

La deuxième réponse est à l’attention de Mme ROCH, qui m’avait interpellé s’agissant de la

situation à Saint Pie X. Je me suis donc renseigné, tant auprès des correspondants de nuit que des habitants, de la Police municipale que des gendarmes de Blandonnet qui, ni les uns ni les autres, ne m’ont signalé de problématique rencontrée à cet endroit. J’ai également fait en sorte que les habitants soient concertés sur cette question. La petite dizaine que nous avons auditionnée n’a pas signalé de problème.

S’agissant ensuite de la réponse à la question de M. MORET relative à la place du Lignon, un

crédit d’étude pour cette réflexion est prévu pour cette année 2014. Toutefois, dans le cadre de l’arbitrage que le Conseil administratif a dû réaliser au niveau du budget 2014 (PPI), la ligne a été prévue pour 2015. Nous allons donc lancer les premières études pour la fin de cette année 2014, pour que nous puissions saisir votre Conseil en 2015.

Mme MATTENBERGER m’avait également interpellé sur deux questions. La première concernait

les travaux du giratoire de l’angle chemin De-Maisonneuve/chemin de la Chesnaie. Les travaux ont été suspendus en raison des températures basses qui ne permettaient pas la pose des dernières couches d’enrobé sur la chaussée. Dès lors que le temps s’améliore – sauf si M. le Maire nous annonce la neige demain matin – les travaux vont pouvoir reprendre fin mars.

J’ai un complément de réponse à la question écrite concernant les parkings de l’avenue de

Crozet. Je vous avais répondu mais vous étiez insatisfaite sur le fait qu’il manquait un élément autour de l’éclairage. Nous avons étudié cette question d’éclairage. Je sais que vous avez eu un contact avec M. GRECO. Nous avons renoncé à cet emplacement qui est apparu coûteux et compliqué. Nous avons


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cependant décidé d’installer ce que nous appelons une borne abeille réfléchissante, pour permettre aux conducteurs de voir qu’il y a ici un obstacle à contourner.

Ensuite, M. Mikael MEYER m’avait interpellé sur le petit chemin entre la Raiffeisen et le passage

piéton. Le service de la Voirie me signale en effet qu’ils ont procédé à la remise en état définitive dudit chemin.

Il reste encore la question du Président qui m’avait interpellé la dernière fois s’agissant du

marché. Nous avons en effet repris ce dossier de manière un peu plus active et proactive. Nous sommes allés voir la brigade des marchés de la Ville de Genève, qui a développé une

compétence par rapport à la gestion de ces marchés et à la façon dont nous pouvons les améliorer et les revitaliser.

Nous avons, avec le responsable de la Police municipale, M. Jacques CHEVALIER, confié ce

mandat à un de nos agents pour permettre, non seulement d’avoir une situation de l’ensemble des marchés de Vernier, mais aussi pour qu’il nous fasse des propositions afin que nous puissions en accueillir de nouveaux.

Des premiers contacts ont été établis. Des gens sont intéressés, mais pas forcément aux heures

que nous avions prévues. Nous devons donc les encourager à participer. Dans les mesures de réflexion que nous avons aujourd’hui – puisque l’exemple d’Onex

fonctionne très bien –, il y a l’idée d’avoir un marché – ou des marchés – le dimanche par exemple, ce qui pourrait ainsi répondre au souhait de nombreux habitantes et habitants.

M. CHILLIER, Président : merci. Je propose de lever la séance à 23h29. Merci à tous et rendez-vous au foyer.

La séance est levée à 23h29.

Denis CHIARADONNA Secrétaire

Xavier CHILLIER Président

procès-verbal · 1/98 conseil municipal séance du mardi 11 mars 2014 20h30 - salle du conseil...

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