présentation des résultats du programme euromed audiovisuel iii

Par M. Hakim TAOUSAR

Expert Juridique Euromed Audiovisuel

I -‐ VOLET JURIDIQUE : PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL

1 – Mise en place d’une Base de données juridiques :

�  Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit d’auteur et droits voisins,

�  Les textes législatifs et règlementaires relatifs au cinéma et à l’audiovisuel,

PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL

2 – La rédaction d’études juridiques, 3 – Une assistance juridique aux pays bénéficiaires du programme,


Objectifs : -‐ Répondre aux besoins en matière d’information juridique des professionnels et des industries cinématographiques et audiovisuelles,

-‐  Favoriser le développement d’une industrie du Cinéma et de l’ Audiovisuel,

-‐  Contribuer à la lutte contre la piraterie,


�  II -‐ BASE DE DONNEES JURIDIQUES EUROMED A/V.

� Conçue dans le programme Euromed Audiovisuel II (2006 – 2009).

� Comprends quatre (04) volets : -‐ Droits d’auteur et droits voisins -‐ Cinéma et Audiovisuel -‐ Les contrats du cinéma et de l’audiovisuel -‐ Un guide pour l’utilisation de la base de données de clauses contractuelles

PROGRAMME EUROMED AUDIOVISUEL III -‐ BASE DE DONNEES JURIDIQUES

�  1ère étape : Textes législatifs et règlementaires, -‐ Droits d’auteur et droits voisins -‐ Du Cinéma et de l’audiovisuel

� 2ème étape : Instruments internationaux de protection des droits auxquels ont adhéré les pays du sud méditerranéen,

� Les Directives européennes relatives au droit d’auteur et droits voisins et au cinéma et A/V.


� 3ème étape : Dispositions contractuelles relatives à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

� Etape future : -‐ Jurisprudence des pays du sud-‐méditerranéen, -‐ Commentaires officiels, -‐ Articles de doctrine.


�  IV – STRUCTURATION de la BASE DE DONNEES J. �  La B.D. est présentée de deux façons : 1 – Texte intégral de chaque loi ou instrument en

vigueur (Recueils de lois), http://bit.ly/base-‐données-‐emav-‐lois 2 – Classification par concepts selon un index (Index des concepts)

http://bit.ly/database-‐emav-‐concepts


� V – Index des concepts : Organisé selon le plan suivant :

DROITS D’AUTEUR et DROITS VOISINS: �  1-‐ Objet de la protection et titulaires de droits, �  2-‐ Les droits sur les œuvres et prestations, �  3-‐ Titularité et Transmission des droits, �  4-‐ Rémunération des titulaires de droits, �  5-‐ Procédures et sanctions, �  6-‐ Les sociétés de gestion des droits, �  7-‐ Loi applicable.


� CINÉMA et AUDIOVISUEL �  1-‐ Règlementation des professions, �  1.1. La production, �  1.2. La distribution, �  1.3. L’exploitation, �  1.4. Les industries techniques, �  1.5. Infractions et sanctions. �  2-‐ Les aides publiques à l’industrie, �  3-‐ Protection du patrimoine audiovisuel,


� CONTRATS du CINÉMA et de l’Audiovisuel�  1. Préambule �  2. Transmission des droits patrimoniaux �  3. Droits moraux �  4. Rémunération �  5. Délai d’exécution �  6. Garanties �  7. Etablissement des comptes et paiements


� VI – Langues de la Base de Données : � ANGLAIS, �  FRANÇAIS,

� EN PROJET : Traduction en langue ARABE.


� Je vous remercie de votre attention

� M. HakimTaousar Expert Juridique Programme Euromed Audiovisuel III E.mail : [email protected] Tél: (213) (0)5 60 19 51 90.

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