pesticides et périmètres de protection réflexion sur les mesures de police applicables en...

Pesticides et périmètres de protection

Réflexion sur les mesures de police applicables en protection rapprochée

DIRECTION DEPARTEMENTALEDES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESDU HAUT-RHIN

SANTE ENVIRONNEMENT

Sommaire : les périmètres de protection : un outil pour lutter contre les pollutions diffuses par phytosanitaires ?

• qualité des eaux distribuées et phytosanitaires : état des lieux dans le Haut Rhin,

• rôle des périmètres de protection et prescriptions appliquées,

• actions sur les aires d’alimentation de captages,• perspectives d’évolution.

Qualité des eaux distribuées et phytosanitaires : état des lieux dans le Haut Rhin

qualité des eaux distribuées et phytosanitaires : état des lieux dans le Haut Rhin

population concernée par des

ressources en eau brute contaminées

par des pesticides dans le Haut-Rhin

13%

87%

pollution des

ressources par

pesticides

(B1+B2+traitement

ou interconnexion)

Ressources indemnes


2004 - 2009 : 64514 RESULTATS

d'ANALYSES de PESTICIDES dans les ouvrages d'eau potable du

Haut-Rhin

63015; 97,68%

712; 1,10%

424; 0,66%

360; 0,56%

Nombre de résultats < seuil de quantification

nombre de résultats > seuil de quantif et <=0,05 µg/l

nombre de résultats > 0,05 µg/l et <=0,1 µg/l

nombre de points > 0,1 µg/l

67 PESTICIDES

243 UGE

770 POINTS DE SURVEILLANCEpublics et privés

(captages, mélanges de captages, traitements,

distribution)

qualité des eaux distribuées et phytosanitaires :état des lieux dans le Haut Rhin

1

10

100

1000

10000

2,6

Dichlor

oben

zam

ide

atra

zine

atra

zine

desis

opro

pyl

brom

acil

cyan

azine

dese

thyla

trazin

e

diuro

n

hexa

chlo-

robu

tadiè

ne

lenac

ile

met

alaxy

le

mét

olach

lore

prop

azine

simaz

ine

terb

uthy

lazine

terb

uthy

lazine

des

ethy

l

0

0,01

0,02

0,03

0,04

0,05nombre total d'analyses

Nombre de résultats < seuil de quantification

nombre de résultats > seuil de quantif et<=0,05 µg/lnombre de résultats > 0,05 µg/l et <=0,1 µg/l


seuil de quantification µg/l


nombre total d'analyses

Nombre de résultats < seuil de détection

nombre de résultats > seuil de détection et <=0,05 µg/l




2,6 Dichlorobenzamide 634 632 2 0 0 0,01

quantifié deux fois en 2009 à 0,014 et 0,021 µg/l (métabolite du dichlobénil)seuil de quantification abaissé entre 2008 et 2009 de 0,05 à 0,01 µg/l: à suivre

atrazine 2248 1726 257 162 101 0,03

- atrazine et métabolites- interdit depuis le 30/09/2003 décroissance à suivre

atrazine desisopropyl 2241 2214 14 13 0 0,02


bromacil 657 606 19 0 32 0,005

- pollution industrielle - pollution diffuse sur 17 points privés ou publics ( de 0,001 à 0,046 µg/l) à suivre

cyanazine 1231 1229 2 0 0 0,03- quantifié deux fois en 2007 - utilisation interdite depuis le 30/09/2003

desethylatrazine 2244 1603 233 203 204 0,01


diuron 1873 1846 11 14 2 0,001 interdit d'usage depuis le 13 décembre 2008hexachlo-robutadiène 1216 1203 13 0 0 0,01

- quantifié entre 2005 et 2007 - non retrouvé depuis

lenacile 206 179 14 0 12 0,001

- pollution industrielle - peu de résultats d'analyses à ce jour - pollution diffuse sur 12 points privés ou publics ( de 0,001 à 0,15 µg/l) : 1 puits privé hors secteur pollué dépasse la limite de qualité à suivre


nombre total d'analyses

Nombre de résultats < seuil de détection

nombre de résultats > seuil de détection et <=0,05 µg/l




metalaxyle 634 631 3 0 0 0,01

quantifié trois fois en 2009 à 0,011 µg/l maxiseuil de quantification abaissé entre 2008 et 2009 de 0,1 à 0,01 µg/l : à suivre

métolachlore 635 604 30 1 0 0,001

- quantifié 31 fois (sur 635 analyses) entre 0,001 et 0,022 µg/l en 2009. - seuil de quantification abaissé entre 2008 et 2009 de 0,05 à 0,001 µg/l. - 1 résultat d'analyse en 2008 à 0,081 µg/l, - interdit depuis le 31/12/2003- s métolachore autorisé

propazine 652 630 20 0 2 0,03

- quantifié entre 0,001 et 0,005 µg/l en 2009. - seuil de quantification abaissé entre 2008 et 2009 de 0,03 à 0,001 µg/l. - 2 résultats d'analyse en 2008 > 0,1 µg/l non confirmésinterdit depuis le 31/12/2003

simazine 2251 2152 70 28 1 0,005

- seuil de quantification abaissé entre 2008 et 2009 de 0,03 à 0,005 µg/l. - tous résultats 2009 conformes ; baisse des teneurs - interdit depuis le 24 septembre 2001

terbuthylazine 1864 1851 12 1 0 0,001

- quantifié entre 0,001 et 0,051 µg/l de 2006 à 2009. - seuil de quantification abaissé entre 2008 et 2009 de 0,03 à 0,001 µg/l. - résultats d'analyses 2009 <= 0,003 µg/l.interdit depuis le 30/09/2003.

terbuthylazine desethyl 634 629 5 0 0 0,003

- quantifié deux fois entre 0,003 et 0,005 µg/l en 2009. - seuil de quantification abaissé entre 2008 et 2009 de 0,05 à 0,002 µg/l- terbuthylazine interdite depuis le 30/09/2003


0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

0,35

0,4

0,4504

/04/

2001

04/0

8/20

01

04/1

2/20

01

04/0

4/20

02

04/0

8/20

02

04/1

2/20

02

04/0

4/20

03

04/0

8/20

03

04/1

2/20

03

04/0

4/20

04

04/0

8/20

04

04/1

2/20

04

04/0

4/20

05

04/0

8/20

05

04/1

2/20

05

04/0

4/20

06

04/0

8/20

06

04/1

2/20

06

04/0

4/20

07

04/0

8/20

07

04/1

2/20

07

04/0

4/20

08

04/0

8/20

08

04/1

2/20

08

date de prélèvement

µg

/l

atrazine

désethylatrazine

somme

limite de qualité

20%VMAX

- atrazine et métabolites - baisse des teneurs très lente sur atrazine et desethylatrazine - nombreux points encore contaminés - 5 UGE encore en dépassement en 2009 - 10 UGE confrontées à des dépassements sur eau brute et dotées de traitement (charbon actif ou dilution)- interdit depuis le 30/09/2003 décroissance à suivre


0

0,5

1

1,5

2

2,503

/04/

2001

03/0

8/20

01

03/1

2/20

01

03/0

4/20

02

03/0

8/20

02

03/1

2/20

02

03/0

4/20

03

03/0

8/20

03

03/1

2/20

03

03/0

4/20

04

03/0

8/20

04

03/1

2/20

04

03/0

4/20

05

03/0

8/20

05

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2/20

05

03/0

4/20

06

03/0

8/20

06

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06

03/0

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07

03/0

8/20

07

03/1

2/20

07

03/0

4/20

08

03/0

8/20

08

03/1

2/20

08

date de prélèvement

µg

/l

Atrazine

Atrazine déséthyl

somme

VMAX

20% VMAX

qualité des eaux distribuées et phytosanitaires : état des lieux dans le Haut Rhin au 30 juin 2009

Conclusion :• nombreux points encore contaminés par les triazines, produits interdits depuis 2003• traces de quelques nouveaux phytosanitaires (3/67):

• métolachlore (31/604) 5%

• bromacil (32-17/606) 3 %

• lénacile (16-12/206) 6 %

• sauf pollution d ’origine industrielle, la limite de qualité est respectée sur tous les captages publics• quelques points particuliers en « montagne » : acétachlore Kruth, glyphosate Thannenkirch, 2-4-D Lapoutroie, 2,4 MCPA Steinwasen

La situation semble maîtrisée mais … métabolites, stockage, relargage ?

rôle des périmètres de protection et prescriptions appliquées,

Les périmètres de protection des captages d ’eau potable


Article L. 1321-2 CSPEn vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ... détermine autour du point de prélèvement •un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, •un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations , travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux •et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés.


L’arrêté du 20 juin 2007 précise que l'avis émis par l'hydrogéologue agréé porte notamment sur les disponibilités en eau, le débit d’exploitation et les propositions de périmètres de protection du captage ainsi que d’interdictions et de réglementations associées concernant les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages et aménagement ou occupation du sol à l'intérieur de ceux-ci.

Le périmètre de protection rapprochée est établi d’abord au regard de la zone d’appel de l’ouvrage. ... La définition d’une isochrone de transfert permet de réduire ce périmètre en conservant un délai de réaction suffisant. Issu de la pratique allemande, à titre d’exemple, un temps de transfert de 50 jours est souvent proposé pour définir l’extension du périmètre de protection rapprochée. ... temps nécessaire pour l’élimination d’une contamination bactériologique et offrant un délai d’intervention en cas de pollution chimique...


Périmètre de Protection Rapprochée : Isochrone 50 jours


Le périmètre de protection rapprochée vise les risques de pollutions accidentelles et ponctuelles.


La prise en compte de la pollution diffuse dans l’établissement des périmètres de protection n’est envisageable que lorsque l’aire d’alimentation du captage est très peu étendue et peut être entièrement comprise dans le périmètre de protection rapprochée. C’est le cas par exemple pour certains captages gravitaires de faible débit pour lesquels le bassin d’alimentation couvre au plus quelques dizaines d’hectares.

une confusion fréquente dans l’objectif des périmètres de protection des captages :ceux-ci n’ont pas pour vocation de protéger la ressource contre les pollutions diffuses

Les périmètres de protection des captages d ’eau potable :contraintes et préjudices

Article L. 1321- 3 du code la santé publiqueLes indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou occupants de terrains compris dans un périmètre de protection de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, à la suite de mesures prises pour assurer la protection de cette eau, sont fixées selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.Lorsque les indemnités visées au premier alinéa sont dues à raison de l'instauration d'un périmètre de protection rapprochée visé à l'article L. 1321-2-1, celles-ci sont à la charge du propriétaire du captage.

• pour qu'une prescription puisse valablement figurer dans un arrêté, il faut disposer de données techniques démontrant sa nécessité impérative au regard de l'objectif de protection du point d'eau, • l'efficacité de cette mesure doit être démontrée,•le montant des indemnités ne doit pas remettre en cause l ’économie du projet

• Les prescriptions instaurées dans les périmètres ne créent de servitudes que si elles affectent le droit d'usage d'un bien (usage du sol). Une indemnisation n’est possible que si le préjudice est matériel, direct et certain. (artL13.13 ducode de l ’expropriation)

Les périmètres de protection des captages d ’eau potablecontraintes et préjudices

Protocole visant à compenser les préjudices subis en raison des servitudes dans le périmètre de protection rapprochée des captages

Le propriétaire recherchera prioritairement à concrétiser l'une des solutions suivantes :• la cession de la, ou des parcelle(s) à la collectivité locale• l'échange avec d'autres parcelles libres, propriété de la collectivité locale• la rétrocession par la SAFER de terres de valeur et/ou de surfaces équivalentes • pour le cas où aucune de ces mesures ne peut être mise en œuvre,le propriétaire perçoit une indemnité correspondant à 50 % de la valeur vénale des terres.

L'exploitant agricole est indemnisé comme en cas d'éviction, savoir : 5 années de marge brute, calculée comme suit :

Marge brute = Produits - Charges opérationnelles + Rendement x Prix - Charges opérationnelles

- Frais d'irrigation (énergie et entretien)

Les périmètres de protection des captages

d ’eau potable :surface cumulée des

périmètres de protection

27916 ha sur 263 polygones

Après sélection des Vosges haut-rhinoises, (mais pas des collines sous-vosgiennes ni du Jura alsacien), on obtient une superficie de 16328 ha en montagne.

Le reste, 11588 ha,serait donc en plaine au sens large.

11588 ha x 8000 euros = 92,7 M €

(nouveau stade de la Meinau : 160 M €TGV EST pour les Conseils Généraux du Haut Rhin et du Bas Rhin : 95 M€)

Dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer le droit de préemption urbain dans les conditions définies à l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme. Ce droit peut être délégué à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine dans les conditions prévues

à l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme.

Article L. 1321-2

Droit de préemption


Stockage et épandage de produits phytosanitaires

ACTIVITES INTERDITES ACTIVITES REGLEMENTEES

le stockage de produits phytosanitaires

la préparation de produits phytosanitaires avantpulvérisation, (sauf hangars de stockage existants)

l’épandage d’herbicides de prélevée sur le maïs,

l’épandage de tout produit phytosanitaire, dont lamolécule mère ou le métabolite serait retrouvé par deuxanalyses successives au niveau d’un captage (eau brute), àune teneur supérieure ou égale à 50 % de la limite dequalité des eaux distribuées, par le laboratoire agrééspécialement désigné par le Préfet pour le prélèvement etl’analyse des eaux destinées à la consommation humaine.Les pesticides ou métabolites qui auraient un seuil dequantification égal à la limite de qualité seront interditsd’usage lorsque leur détection dans les eaux captées seraconfirmée par deux analyses successives du laboratoireagréé spécialement désigné par le Préfet.

L’épandage de tout produit phytosanitaire sur lesaccotements des voiries et au niveau des espaces vertscollectifs,

L’épandage de tout produit phytosanitaire par voieaéroportée.

La vidange de fonds de cuve de pesticides et de produitsphytosanitaires.

L’utilisation de produits phyto-sanitaires sur les prairies etles jachères.

Toute utilisation de produits phytosanitaires devra être conformeaux prescriptions suivantes :

Matériel entretenu et contrôlé régulièrement par unorganisme agréé, le premier contrôle intervenant aumaximum dans l’année suivant la signature du présentarrêté.

Un registre pour le suivi des produits phytosanitaires doitêtre tenu. Il doit mentionner la parcelle concernée, la naturedes traitements, les dates de traitements et la quantité deproduit utilisée et présenté sur demande à la collectivité.

Le désherbage mécanique ou mixte doit être réalisé. Ledésherbage chimique sera limité à 2 passages. Les dosesutilisées doivent être réduites progressivement et serontlimitées à 50 % de la dose maximum homologuée à partir de20__ ; (mesure réservée aux captages déjà atteints pardes pesticides et à faire systématiquement valider par laDDAF cause risque de contradiction avec les MAET)

STOCKAGE

EPANDAGE SUR VOIRIE

EPANDAGE PAR VOIE AEROPORTEE

EPANDAGE DE TOUT PRODUITDETECTE A PLUS DE 50% DE

LA LIMITE DE QUALITE

• Actions sur les aires d’alimentation de captages et perspectives d’évolution des PPR

actions sur les aires d’alimentation de captages

les zones d'alimentation des captages d'eau potable sont les domaines d'intervention adéquats pour intervenir sur les pollutions diffuses

1) des mesures volontaires : les MAET (mesures agro-environnementales territorialisées), les GERPLAN (Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain),

2) des mesures contraignantes : les ZSCE (zones soumises à contrainte environnementale) sur les aires d'alimentation des captages (AAC) prioritaires et des captages " Grenelle ".

lettre-circulaire interministérielle du 26 mai 2009 relative à la mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des 507 captages " Grenelle "

Des programmes d'action agricole devront être mis en œuvre sur l'ensemble de ces captages au plus tard en 2012. "

Périmètres de protection : perspectives

d ’évolution ?

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Article 27 En outre, d'ici à 2012, des plans d'action seront mis en œuvre en association étroite avec les agences de l'eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires. Les agences de l'eau développeront un programme spécifique sur les aires d'alimentation de captage et adapteront leurs

ressources ainsi que leurs concours financiers à cet effet. Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts d'épuration.

Ouverture du débatLes résultats du contrôle sanitaire sont plutôt rassurants

Les périmètres de protection ne sont pas dimensionnés pour les pollutions diffuses

mais :

qu ’en est il du problème des métabolites non recherchés, du stockage, du relargage… ?

peut-on raisonnablement compléter les mesures prises dans les PPR ?

faut il s ’orienter à terme vers une interdiction totale et systématique des intrants (problèmes techniques, juridiques, financiers, humains…) dans les PPR ?

pesticides et périmètres de protection réflexion sur les mesures de police applicables en...

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