dossier de candidature agent de protection rapprochée · certification apr de niveau 1,2 ou 3...
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I F S 2 I CONSU LT ING FRANCE 1 , r u e d e l ' I n d u s t r i e 74 00 0 ANNECY -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ S t a nd ar d : 0 4 56 2 0 25 4 0 Opé r a t i o n s : 0 4 2 6 99 4 4 18 Po r t a b l e : 0 6 14 3 6 56 2 0 Fa x : 0 4 2 6 00 7 3 41 -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Ma i l : c o n t ac t@ i f s2 i . c om S i t e : www . i f s 2 i -‐ f o rm a t io n -‐ s e cu r i t e . c om -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ S i r e t 7 8 8 8 0 3 1 9 5 0 0 0 2 5 / A P E 8 5 5 9 A E n r e g i s t r é a u p r è s d e l a D R T E F P d u R h ô n e s o u s l e n um é r o d ’ e x i s t e n c e : 8 2 6 9 1 1 5 6 2 6 9
IFS2I CONSULTING FRANCE 1 rue de l’industrie 74000 ANNECY Standard 04 56 20 25 40 / 06 14 36 56 20 [email protected] www.IFS2I.com Siret 788803195 00025 / APE 8559A Enregistré auprès de la DRTEFP du Rhône sous le numéro d’existence : 82 6911562 69
Madame, Monsieur,
Avant tout, je tiens à vous remercier de l'intérêt que vous témoignez pour notre institut de formations sécuritaires.
Nos formations APR1, APR2, APR3 Chef d'équipe, permettent l'obtention de la Carte Professionnelle Britannique (la SIA Card, obligatoire pour exercer dans certains pays Européens ou au Moyen-‐Orient), et la Carte Professionnelle Française (carte pro A.3.P., désormais obligatoire pour exercer toute activité de Protection Physique des Personnes sur le territoire Français). Obtention des cartes par démarches à votre initiative, à vos frais hors coût de formation.
Notre structure nous permet de disposer sur place d'une capacité de logement tout confort et de restauration de 20 personnes, des ateliers pédagogiques supplémentaires à l'intérieur et à l'extérieur permettant la pratique des mises en situations, d'un stand de tir adapté, de salles de cours équipées, et d'un parc de véhicules de gammes moyenne (Laguna, BMW 3, Volvo 70).
Description de la profession :
Le métier de Garde du Corps Professionnel consiste à assurer une protection rapprochée de qualité, ainsi qu'à gérer des divers déplacements d'une personnalité. Cette profession particulière nécessite désormais le port d'une carte professionnelle d'Agent Prive de Protection Physique des Personnes.
ACTIVITÉS D’UN GARDE DU CORPS PROFESSIONNEL:
• Seul ou en équipe, le garde du corps assure la sécurité de VIP (personnes très importantes) durant leurs déplacements professionnels ou privés, tout en respectant des procédures précises, avec discrétion et dans le respect le plus strict des lois. Certaines femmes VIP préfèrent utiliser les services d’une femme garde du corps, par souci de discrétion.
• Le Garde du Corps doit être à la hauteur de toutes les nouvelles techniques et devra se perfectionner sans cesse. Il devra donc régulièrement suivre des formations afin de rester toujours à la hauteur des nouveautés, et être opérationnel à tout moment. Il devra être disponible afin de pouvoir se déplacer et voyager lorsqu’on le lui demande.
• Lors de missions, outre ses qualités personnelles, il devra disposer d’un équipement professionnel moderne tels que les moyens de transmission les plus sophistiqués qui lui permettront de rester en contact avec ses co-‐équipiers et ainsi pouvoir agir instantanément dans les situations dangereuses.
• Équipement spécialisé. Il devra aussi disposer de matériel de protection tel qu’un gilet pare-‐balles, un triptyque (mallette dépliable en kevlar), qui sert à protéger la personnalité lors des déplacements à haut risque.
PERSONNALITÉ DU GARDE DU CORPS :
• D’excellente présentation et ayant une bonne éducation, il sera discret et sportif, ayant de la rigueur, de la discipline et un sens aigu de l’observation. Il pratiquera des arts martiaux adaptés à la profession. Il fera preuve de courtoisie, de politesse et de sang-‐froid. Un garde du corps peut devenir chef de groupe ou instructeur, voire directeur d’une société de protection rapprochée.
CALENDRIER DES FORMATIONS FRANCE – 2014
FORMATIONS CERTIFICATIONS DATES TARIFS
APR Niveau 1 Cartes : S.I.A et A.3.P. Certification : APR 1 + TCR
-‐du 10/11/2014 au 07/12/2014
4410 €
APR Niveau 2 Cartes : S.I.A et A.3.P. Certifications : APR 2 + TCR + CPS 1 + Premier secours + tir
-‐du 03/11/2014 au 07/12/2014
4960 €
APR Niveau 3
Cartes : S.I.A et A.3.P. Qualification Sécurité CQP / APS Certifications : APR 3 + TCR + CPS 1 + SST (Sauveteur Secouriste du Travail) + Premier secours + tir
-‐du 20/10/2014 au 07/12/2014
5840 €
Agent de Sécurité CQP/APS + SST
Certificat de Qualification Professionnelle CQP -‐ APS + SST
-‐du 20/10/2014 au 14/11/2014
1447 €
CPS 1 Certification CPS 1 + TCR + tir + premier secours
-‐du 03/11/2014 au 14/11/2014
1760 €
VTC Carte VTC -‐ Du 20/10/2014 au 05/12/2014
5810€
Carte SIA seule Cartes : S.I.A et A.3.P. (Candidats justifiant d’une expérience APR/sécurité)
-‐du 24/11/2014 au 07/12/2014
2900 €
*Toutes nos formations répondent aux nouvelles dispositions des lois n° 83-‐629 du 12 juillet 1983 et du Décret n° 2005-‐1122 du 6 septembre 2005 qui précisent les missions et conditions d'emplois des Agents Privés de Protection de Personnes.
Démarches d'inscription :
Financement personnel:
1. Remplir le CONTRAT et la FICHE DE RENSEIGNEMENT 2. Les envoyer à IFS2I – 1 RUE DE L’INDUSTRIE – 74000 ANNECY 3. Pour réserver votre place, effectuer un acompte de 30% DU COUT DE LA
FORMATION (le solde pouvant être effectué au plus tard 2 semaines avant le premier jour de la formation),
4. Nous fournir avant l'entrée en formation les documents administratifs demandés.
Prise en charge du financement de la formation par un organisme :
• Nous contacter pour vous aider dans vos démarches (Fongecif * ou CIF pour les salaries, PLIE ou RÉGIONS pour les demandeurs d'emploi, ONAC pour les anciens militaires,...).
• Concernant les demandes de prises en charge par des organismes publics de financement, nous vous recommandons de prévoir un délai de 2 ou 3 mois pour le traitement de votre dossier.
* les dossiers de financements à remplir qui nous sont envoyés doivent obligatoirement être accompagnés d'une enveloppe timbrée pour le renvoi des documents + 45€.
* les frais de dossier pour les financements sont de 45€ à l’ordre de IFS2I.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Convention de formation remplie et signée (dans le dossier) Fiche de renseignements (dans le dossier) Certificat médical d’aptitude aux sports de combat signé par le médecin traitant (dans le dossier) Extrait de casier judiciaire N°3 (demande en ligne : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20) 1 cv Justificatif de domicile Attestation d’assurance responsabilité civile Copie du passeport Copie carte d’identité Copie du permis B Règlement signé 2 grandes enveloppes avec numéro de suivi, 100 gr Financement personnel : acompte de 30% pour la réservation, le solde à régler au plus tard 10 jours avant le début de la formation Financement aidé : Pôle Emploi, Fongecif, Région … partie personnelle à régler dès l’accord de financement
Dossier à envoyer à : IFS2I CONSULTING France -‐ 1 rue de l’industrie 74000 ANNECY
+ 45 € de frais de dossier
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Nom
Prénom
Téléphone
Adresse complète
Date/lieu de naissance
N° passeport
Nationalité
Profession actuelle
Pour les financements CIF/DIF Adresse employeur Téléphone employeur
Taille Tshirt (S,M…)
Niveau d’étude
Situation familiale
Sport pratiqué
Langues parlées
Condition physique Satisfaisante/bonne/excellente Fumeur
Oui/non/parfois
Formation souhaitée
Dates de formation / Lieu
Financement Personnel/prise en charge/reconversion Comment avez-‐vous connu IFS2I ?
« je certifie l’exactitude des informations transmise au centre de formation IFS2I et m’engage à fournir cette fiche de renseignement stagiaire avant mon entrée en formation. » Fait à le mention « informations certifiées exactes » + signature
PROTECTION RAPPROCHEE
Objectif : Formation et entraînement de toute personne en bonne condition physique et psychologique, souhaitant exercer la profession d’Agent Privé de Protection Rapprochée et/ou d’Agent de Sécurité Privé. Public concerné : tout public sous conditions extraites du règlement intérieur. Validation de la formation : Diplôme britannique LEVEL 3 CERTIFICATE IN CLOSE PROTECTION délivré par CITY&GUILDS pour obtenir la SIA Card, carte européenne et A.3.P., carte professionnelle française (obtention des cartes à votre initiative, à vos frais) Certification APR de niveau 1,2 ou 3 justifiant d’une formation de protection. Certification CPS de niveau 1 justifiant d’une formation de conduite de sécurité (pour les niveau 2 et 3) Certification TCR justifiant d’une formation de combat rapproché. Qualification Professionnelle CQP-APS (Agent de Sécurité Privé) + Certification SST (Sauveteur Secouriste du travail) justifiant d’une formation de sécurité (pour le niveau 3). Certification de tir sportif (pour les niveau 2 et 3) Certification Premier Secours.
Délai de réception de 1 mois après la formation Evaluation : Evaluation des acquis tout au long du stage par les formateurs Examen QCM pour la SIA et pour le CQP-APS + SST. But de l’action de formation : Obtenir la certification Britannique Close Protection. Prérequis :
• Etre âgé de plus de 18 ans, permis B, • Avoir un casier judiciaire N°3 vierge, • Certificat médical d’aptitude aux sports de combat.
Moyens pédagogiques : Infrastructures d’entrainement physique, salle de cours, support vidéo. Formateurs : Romain JOLIVOT et Marwan SAMMOURA : formateurs de conduite et APR. Formateurs anglais agréés par la SIA pour les modules SIA.
PROGRAMME – APR 1/SIA
Durée : 175 heures (3 semaines de formation, 1 semaine de repos), 19 jours de formation : 5 jours de formation protection, 14 jours de formation carte professionnelle SIA non-stop. PROGRAMME APR1 : Préparation SIA (durée 14 jours consécutifs) : Législation sur la législation afférente à l’activité de Garde du Corps Professionnel.
Le rôle et responsabilités de l’Agent de Protection Rapprochée, L’importance de l’évaluation de la menace et de la gestion du risque, Techniques de surveillance et sécurité des sites, Organiser et expliquer un plan opérationnel, L’importance des compétences relationnelles, L’importance du travail en équipe, Préparation d’itinéraires, planning, et choix des routes, Mouvements tactiques et opérationnels en véhicules, Opérations de fouille et procédures en Protection Rapprochée, Gestion de conflits en Protection Rapprochée, Premiers secours. Protection des personnalités : Rôles et devoirs du garde du corps, Organisation d’une mission de protection, Préparation d’un itinéraire, Embarquement et embarquement d’un véhicule, Stationnement à l’intérieur d’un parking couvert ou en milieu confiné. Techniques de combats rapprochés : Préparation ou remise en condition physique et mentale, Gestion d’un conflit et les procédures de dégagement, Techniques de combats corps à corps utilisées en protection de personnes.
PROGRAMME – APR 2/SIA
Durée : 217 heures (4 semaines de formation, 1 semaine de repos), 24 jours de formation : 10 jours de formation protection, 14 jours de formation carte professionnelle SIA non-stop. PROGRAMME APR1 + Conduite et escortes de sécurité : Escorte sur route, réflexes de sécurité et de la conduite en convoi, Equiper un véhicule pour une mission (cylindrée, catégorie de blindage, Moyens de communications, équipage APR, Placement d’un véhicule, distances de sécurité. Tir : Initiation au tir Manipulation de diverses armes de poing utilisées en protection, Présentation et utilisation de plusieurs modèles
PROGRAMME – APR 3/SIA/CQP
Durée : 287 heures (6 semaines de formation, 1 semaine de repos), 34 jours de formation : 20 jours de formation protection + sécurité, 14 jours de formation carte professionnelle SIA non-stop.
PROGRAMME APR2 + Préparation Chef d’équipe : Préparation d’une mission escorte et d’accompagnement, Le management et les Ressources Humaines, Etudes des protocoles, les relations auprès des autorités locales, Préparation d’un briéfing et débriéfing de mission. + Formation Agent de sécurité (CQP-‐APS) + SST: Les services publics de Police Nationale et Gendarmerie + Information sur le cadre légal de la profession La loi 83-‐629 et ses modifications (2001, 2003, 2004) L’analyse des articles notamment sur les conditions de moralité, l’exercice exclusif, Les décrets d’application 86-‐1058 (autorisation administrative), Les decrets d’application 86-‐1099 (matériels, documents, uniformes et insignes) et 2002-‐329 (palpations de sécurité) Information sur les articles du code pénal et du code de la procédure pénale Le flagrant délit La légitime défense La mise en danger d’autrui Le non obstacle à la commission d’une infraction La non assistance à personne en péril L’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l’autorité de l’État Information sur les articles du Code Civil Le respect de la vie privée Le respect du droit de propriété
Informations sur la notion d’armes Définition et arme par destination Les catégories d’armes Le décret-‐loi du 18 avril 1939 L’acquisition et la détention Le port et le transport Les conditions d’armement Le dépôt d’armes Les modifications par la loi 2001-‐1062 Accueil et contrôles d’accès Définition du domaine du contrôle d’accès Le contrôle des parkings, le filtrage des véhicules, Le filtrage des personnes, l’accueil des visiteurs, l’accueil téléphonique La réception des colis Utilisation des moyens de communication, les moyens d’alerte pour l’incendie L’alerte des secours face à une victime, face à une intrusion La description d’une personne, la description d’un véhicule Applications
La prise en compte d’un poste de contrôle de sécurité La prise en compte du matériel La prise en compte des documents La prise en compte des personnels et intervenants La lecture de plan Applications
Les consignes Les consignes verbales et écrites Les consignes permanentes, particulières, ponctuelles Les consignes dans le cadre de l’intrusion et malveillance, de l’incendie, du technique, de l’hygiène, des accidents
Le circuit de vérification Les définitions, buts et objectifs du circuit de vérification Le choix de l’itinéraire Le contrôle des rondes La conduite de l’agent pendant la ronde Le déroulement d’une ronde Applications
Information sur les systèmes d’alarme + Information sur la gestion des clés Les but et définition La gestion manuelle des clés La gestion globale électronique et/ou informatique Information sur le compte rendu Décrire une personne, un véhicule Pourquoi un compte rendu écrit Comment l’établir La présentation du contenu Applications Formation spécifique au CQP de Branche Prévention et Sécurité
Informatique : Technique d’Information et de Communication Notions d’informatique : le clavier, la souris Applications
La gestion des conflits/Analyse de comportements + Incendie : Le feu : causes, effets, classes, propagation La détection automatique, le tableau de signalisation incendie L’extinction : agents, procédés, matériels, L’organisation de l’intervention Exercices de mise en œuvre des moyens d’extinction sur trois classes de feux secs, feux gras, feux de gaz La manipulation de la centrale incendie : processus d’acquittement d’une alarme restreinte Secourisme à personnes : Programme national du SST Protéger, Examiner, Alerter, Faire alerter, Secourir Conduite à tenir face aux : Saignements et plaies Accidents du squelette Brûlures Accidents divers
Inconscience avec ou sans respiration et circulation
PROGRAMME SIA CARD – 140 HEURES
La formation est dispensée en langue française Cette formation de 140 heures sur 2 semaines permet l’obtention du diplôme LEVEL 3 CLOSE PROTECTION. Ces diplômes sont valables pour obtenir la carte professionnelle britannique SIA. Elle permet d’obtenir par équivalence la carte professionnelle française A3P.
- Législation, rôles et devoirs d’un APR
- Evaluation d’une menace
- Techniques de surveillance, sécurité des sites
- Organiser et expliquer un plan opérationnel
- Travail en équipe et cohésion
- Préparation de planning et d’itinéraires
- Mouvements tactiques et opérationnels en véhicule
- Opération de fouille et procédures légales
- Gestion de conflits et protection rapprochée
- Premiers secours
DEMARCHE POUR OBTENIR LA CARTE SIA
Si vous avez réussi l’examen, vous recevrez par courrier votre diplôme anglais.
Vous recevrez également le formulaire de demande de carte que vous aurez rempli pendant la formation.
(Délai de réception de 1 mois environ)
Vous enverrez ce formulaire avec les documents demandés (Passeport, casier, + 2 autres justificatifs de domicile et de naissance, originaux + traduction officielle) au centre SIA britannique.
Le candidat reçoit en retour son badge SIA
Coût de la démarche 245£ pour la carte, pensez à rajouter les frais de traduction
Pour plus d’information : www.sia.homeoffice.gov.uk
(Délai de traitement de 1 à 3 mois environ)
VALIDATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE FRANCAISE A3P
Auprès du CNAPS faire une demande de carte professionnelle
Remplir le formulaire
Joindre les diplômes anglais + traduction officielle l(et/ou la carte SIA)
Et les autres documents demandés par le CNAPS
Pour plus d’information : www.cnaps-‐securite.fr
(Délai de traitement de 1 mois environ)
(Les procédures de demande de cartes sont strictement personnelles. IFS2I et ses partenaires délivrent les certifications, en aucun cas ils ne serons tenu pour responsable des difficultés rencontrées par les stagiaires pour
obtenir leur cartes professionnelles. IFS2I peut être sollicité pour de l’aide concernant ces démarches dans un délai de 3 mois à réception des diplômes SIA.) Voici les affaires à prévoir pour la formation :
• Nécessaire pour les cours théoriques (Bloc-notes, stylos, règle, classeur, pochettes transparentes, ...)
• Un ensemble costume/chemise/cravate pour les cas pratiques modules SIA • Affaires de sports (short, t-shirts, survêtement, baskets) • Tenue correcte pour les exercices en ville (jean, chemise,..) • Un ordinateur portable pour l’examen SIA • Une clef USB.
Prévoyez de venir en formation avec : (pour les démarches SIA)
• 2 pièces d’identité • 4 photos et un cv
Hébergement en chambre de 4 personnes.
L’hébergement pris en compte dans le coût de la formation est du lundi soir au jeudi soir inclu.
Les repas pris en compte dans le coût de la formation sont
du lundi midi au vendredi midi inclu. Merci de vous assurer que votre dossier d'inscription est complet avant votre entrée en formation et que votre solde est réglé.
Adresse : IFS2I – 1 rue de l’industrie – 74000 ANNECY
Ordre de règlement : IFS2I
PLANNING
CALENDRIER CALENDRIER
S SEMAINE 5 S REPOS
D D
SEMAINE 1
L APR 7h L M 7h M M 7h M J 7h J V 7h V
S =35h
SEMAINE 6
S
D D
SEMAINE 2
L APR 7h L SIA 10h M 7h M 10h M 7h M 10h J 7h J 10h
V 7h V 10h
S =35h
SEMAINE 7 S 10h
D D 10h
SEMAINE 3
L APR 9h L 10h M 9h M 10h M 8h M 10h J 8h J 10h
V 8h V 10h
S =42h
S 10h
D
D 10h
SEMAINE 4
L APR 7h M 7h M 7h J 7h V 7h
=35h
IFS2I CONSULTING FRANCE -‐ 1 rue de l’industrie – 74000 Tel : +(33) 4 56 20 25 40 / Fax : +(33) 4 26 00 73 41 / mail : [email protected]
SIRET : 788803195 00023 – APE : 8559A Enregistré auprès de la DRTEFP du Rhône sous le numéro d’existence : 82 6911562 69
CONTRAT DE FORMATION (conclu entre le stagiaire et l’organisme de formation)
Entre les soussignés : -‐ IFS2I Consulting France, organisme de formation professionnelle enregistrée auprès de la DRTEFP sous le numéro d’existence 82 6911562 69, -‐ et M ..................................... ……………………………………………………………………………………………………………. domicilié(e) a …………………………………………………………………………………………………………………………………….. est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L. 6353-‐1 à L. 6353-‐7 du Code du Travail. ARTICLE 1 : L’organisme de formation organise au profit du particulier, l’action de formation suivante : -‐ Intitulé du stage : ……………………………………………………………………………………………………………………………… -‐ Nature : acquisition de connaissances pour l’exercice de la profession d’agent de protection rapprochée/conducteur privé de sécurité. -‐ Objectif : Former et certifier le stagiaire à la protection rapprochée des personnes/chauffeur privé. -‐ Programme : voir l’annexe à ce contrat. -‐ Moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre: Infrastructures d’entrainement physique, salle de cours, support vidéo. -‐ Effectif : entre 10 et 20 stagiaires. -‐ Formateurs : JOLIVOT Romain et SAMMOURA Marwan APR et conduite, formateurs britanniques. -‐ Modalités de contrôle des connaissances : Vérification et validation des acquis tout au long du stage. -‐ Niveau de connaissances préalables : aucun. -‐ Diplômes : selon la formation obtention des certifications APR/CPS/TCR/TIR/close protection -‐ Sanction : feuilles de présence à signer. -‐ Dates : du............../.............../ ……………………… au ............../................./………………. -‐ Durée : .................heures sur...................jours. -‐ Lieu : ...................................................................................-‐ Pays: …………………………………………………… -‐ Contact : Mme Olga GASSER – 04.56.20.25.40/06.14.36.56.20(Programmes et Calendriers annexés) M ............................sera présent(e) : 0heure en formation externe et .....heures en formation interne. ARTICLE 2 : IFS2I CONSULTING y accueillera la (les) personne(s) suivante(s) : ................................................................................................................................................................... ARTICLE 3 : En contrepartie de cette action de formation, Mr ...............................................................................................s’engage à acquitter les frais suivants : Coût session TTC = ................................................... €. TVA exonérée. Règlement effectué par virement ou chèque bancaire à l’ordre de « IFS2I CONSULTING FRANCE » (Majoration de frais de dossier de 49€ ou 120€ par opération en ligne sur le site internet). Majoration de frais de dossier : 185€ si le paiement total de la formation sera effectué au moyen de plus de deux versements et s’il y aura un retard dans le paiement total de la formation (au plus tard 10 jours avant la formation). Modalités de règlement : règlement de 30% lors de l’inscription : Le ....................../....................../……………………... : ................................€ + Le.................../....................../………………………..: ................................ €. Le coût de la formation comprend l’hébergement et la restauration semaine, le matériel, les transferts pendant la formation.
ARTICLE 4 : Le candidat signataire de la présente convention de formation dispose d’un délai de rétractation de dix jours après la signature du présent document conformément aux dispositions de l’Art L6353-‐5 du code du Travail. La rétractation se fait par une lettre recommandée avec accusé de réception. Après ce délai de dix jours, il ne peut être demandé en acompte au stagiaire une somme supérieure à 30% du montant prévu au contrat. En cas de cessation anticipée (annulation) de la formation ou d’abandon en cours de stage, le stagiaire peut repousser une fois sa formation à la session suivante. Il reste dans tous les cas redevable envers l’organisme de formation du solde de sa formation. Aucun remboursement ne sera possible, tout stage réservé est dû. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. ARTICLE 5 : Le paiement du solde peut être échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. ARTICLE 6: Règlement intérieur signé. ARTICLE 7 : M............................................................................. s’engage à fournir un dossier complet d’inscription avant son entrée en formation. ARTICLE 8 : Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Lyon, sera seul compétent pour régler le litige. Fait à…………………………………………………………………………. le………………………/………………./……………………… Signature de l’organisme de formation : signature du stagiaire :
CIC IBB LYON Titulaire du compte : IFS2I CONSULTING France – centre d’affaire G2C – 63 rue André Bollier – 69007 Lyon BANQUE GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB 41199 11005 00027310901 01
IBAN CODE BIC FR7641199110050002731090101 CMCIFRPP
INFORMATIONS IMPORTANTES : 1) Précisez le motif du virement effectué (mentionnez : formation + nom/prénom) 2) Saisir correctement le nom et l’adresse du titulaire du compte 3) Nous envoyer par fax +33 4 26 00 73 41 ou par mail [email protected] votre ordre de
virement
REGLEMENT INTERIEUR
I – OJBET ET CHAMP D’APPLICATION Article 1 -‐ Objet Conformément aux dispositions de l’article L 920-‐5-‐1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser
1. L’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité au sein du centre de formation. 2. De déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline notamment la nature et
l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que le droit de ceux-‐ci en cas de sanction. 3. Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de
formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. Il sera complet ou précis, le cas échéant par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa qui précède. Article 2 -‐ Champ d’application Ce règlement s’applique à tous les stagiaires d’IFS2I. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire a IFS2I (lieux de formation extérieures, lieux de vie, lieux de restauration, espace de mise en situation…). II – HYGIENE ET SECURITE A-‐ HYGIENE Article 3 -‐ Dispositions générales. Hygiène : En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Article 4 -‐ Boissons alcoolisées, drogues Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées. La Direction du centre de formation pourra imposer l’alcotest aux stagiaires qui manipulent des produits dangereux et dont l’état d’imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-‐mêmes ou pour leur entourage. Article 5 -‐ Installations sanitaires Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté. Article 6 -‐ Lieux de restauration Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable d’IFS2I, de prendre ses repas dans les salles ou se déroulent les stages. B -‐ SECURITE Article 7 -‐ Règles générales relatives à la protection contre les accidents. Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Article 8 -‐ Règles relatives à la prévention des incendies. Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans les locaux mis à disposition par l’organisme de formations. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers, ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments. Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de formation de manière à être connus des stagiaires.
Article 9 -‐ Obligation d’alerte et droit de retrait. Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière à ce qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable d’IFS2I. Tout accident, même bénin doit être immédiatement déclaré à la Direction par la victime ou les témoins. Article 10 Accident du travail et médecine du travail. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être porté immédiatement à la connaissance du responsable du centre de formation par les stagiaires accidentés ou par les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R.634-‐3 du Code du Travail, l’accident survenu aux stagiaires pendant qu’ils se trouvent dans l’organisme de formation ou pendant qu’ils s’y rendent ou en reviennent, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la Caisse de Sécurité Sociale. III – DISCIPLINE ET SANCTIONS A -‐ Obligations disciplinaires Article 11 -‐ Dispositions générales relatives à la discipline. Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus a une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives à l’organisme, a l’instruction et aux documents qui sont délivrés par l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage à ne pas reproduire ces documents ni donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement ou par le tribunal compétent. Article 12 -‐ Horaires du stage. Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par la direction. La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessitées de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation du stage. Les stagiaires doivent respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard à la formation, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat du centre de formation qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, aucun stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable du centre de formation.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le centre de formation doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non justifiés entraineront, en application de l’article R.6341-‐45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.
Article 13 -‐ Entrées, sorties et déplacements. Les stagiaires n’ont accès aux locaux de IFS2I que pour le déroulement des séances de formations. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage. Sauf accord express de l’animateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin du stage. Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation. Article 14 -‐ Usage du matériel. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout matériel qui est mis à sa disposition pendant le sage. Il ne doit pas utiliser ce matériel a d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant IFS2I. Article 15 -‐ Enregistrements. Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Article 16 -‐ Méthodes pédagogiques et documentation. Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilises autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du Responsable d’IFS2I et/ou des auteurs. Article 17 -‐ Usage du téléphone. L’usage du téléphone est strictement réserve à l’animateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner sur le lieu du stage sans l’autorisation de l’animateur ou du responsable d’IFS2I. Article 18 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les stagiaires dans ses locaux. B -‐ Sanctions et droits de la défense. Article 19 – Sanctions disciplinaires. Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-‐3 du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable du centre de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Tenant compte des faits et des circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l’ordre de ce classement :
- Soit un avertissement - Soit un blâme - Soit en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Les disposions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-‐4 à R.6352-‐8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-‐ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une sanction temporaire ou définitive qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il est procédé comme suit :
- Le directeur d’IFS2I ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette
convocation. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressé par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d’IFS2I. la convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état d cette faculté.
- Le responsable du centre de formation indique le motif de la sanction et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-‐dessus décrite ait été observée. Le responsable du centre de formation informe de la sanction prise :
- L’employeur lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans la cadre du plan de la formation d’une entreprise.
- L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation.
- L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 20 – Représentation des stagiaires Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début u stage. Le responsable du centre de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il e assure le bon déroulement. Lorsqu’à l’issue du scrutin il est constaté que la représentation du stagiaire ne peut être assurée, le responsable du centre de formation dresse un procès-‐verbal de carence. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leur fonction avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans le centre de formation. Ils prennent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces métiers, aux conditions de santé et de sécurité au travail et ç l’application du règlement intérieur. Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux détenus admis à participer une action de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur entre en application le 1er juin 2012. Fait à , le Responsable du centre de formation, signature Nom et prénom du stagiaire : et signature du stagiaire Précédé de la mention « lu et approuvé »
CERTIFICAT MEDICAL
Condition d’aptitude physique pour suivre la formation :
APR Agent de protection rapprochée / PSD contractor / SSO sécurité maritime
Je soussigné(e) Docteur…………………………………………………………………………………………………………
Certifie après examen que :
Mme, Mlle, M ……………………………………………………………………………………………………………
Né(e) le ………………………………………………………………………………………………………………………………
Est apte à la pratique des activités suivantes :
• Cours théoriques de plusieurs heures • Effectuer des efforts physiques longs et répétés • Pratique de sports de combat • Effectuer les gestes de premiers secours • Pratique de la conduite • Pratique de tir sportif
Observations :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Fait à ……………………………………………………………
Le…………………………………………………………………
Signature du médecin + cachet
