siaep de la région - sarthe.gouv.fr · memoire explicatif instauration des périmètres de...

SAFEGE, CONCEPTEUR DE SOLUTIONS D'AMENAGEMENT DURABLE

15 novembre 2016 S16DRE017

F1 & F2 "La Cassinière" Commune de Neuville sur Sarthe (72)

Pièce n°1 : Résumé non technique

Déclaration d'Utilité Publique des périmètres de protection Dossier d’autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement

SIEGE SOCIAL

Parc de l’Ile - 15/27 Rue du port

92022 NANTERRE CEDEX

Directions Déléguée Ouest – Ressources et Milieux Aquatiques

Agence de TOURS

7/9 rue du Luxembourg - BP 37167 - 37071 TOURS CEDEX 02

SIAEP de la Région des Fontenelles

MEMOIRE EXPLICATIF Instauration des périmètres de protection des captages AEP F1 & F2 "La Cassinière" à Neuville sur Sarthe (72)

S16DRE017

Sommaire

PREAMBULE ........................................................................................................................................... 1

1 PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET ............................................................................... 3

1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR ................................................................................................................. 3

1.2 OBJET DE LA DEMANDE ..................................................................................................................... 3

2 LES CAPTAGES ............................................................................................................................... 4

2.1 COUPES TECHNIQUES ........................................................................................................................ 4

2.1.1 Forage F1 La Cassinière .......................................................................................................... 4

2.1.2 Forage F2 La Cassinière .......................................................................................................... 4

2.2 PRODUCTIVITE DES FORAGES .............................................................................................................. 6

2.2.1 Essais de pompage par paliers................................................................................................ 6

2.2.2 Essais de pompage longue durée ........................................................................................... 8

2.3 ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DES FORAGES ........................................................................................... 9

2.4 REFERENCES .................................................................................................................................. 11

2.5 CONTEXTE REGLEMENTAIRE.............................................................................................................. 13

2.5.1 Vis-à-vis du Code de l’Environnement ................................................................................... 13

2.5.2 Arrêté du 11 septembre 2003 – « forage » ........................................................................... 13

2.5.3 Code minier – Déclaration au BRGM .................................................................................... 15

3 RESEAU DE SURVEILLANCE ET D'ALERTE ...................................................................................... 16

3.1 QUALITE DES EAUX ......................................................................................................................... 16

3.2 PERIMETRES DE PROTECTION ............................................................................................................ 16


S16DRE017

Figures

Figure 1 : Plan de situation des forages ......................................................................................... 2

Figure 2 : Coupes techniques des forages F1 et F2 La Cassinière ...................................................... 5

Figure 3 : Courbes caractéristiques des essais de débit par paliers de F1 et F2 ................................... 7

Figure 4 : Photographie de l’environnement des forages .................................................................. 9

Figure 5 : Localisation des forages sur vue aérienne, avec parcelles cadastrales (Source : Géoportail) 12

Figure 6 : Tracé des périmètres de protection .............................................................................. 17

Tableaux

Tableau 1 : Données des essais de débits par paliers sur F1 et F2 .................................................... 6

Tableau 2 : Données des essais de débits longue durée sur F1 et F2 ................................................. 8

Tableau 3 : Références des forages............................................................................................. 11


S16DRE017 page 1

Préambule

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de la Région des

Fontenelles est localisé au Nord du Mans et regroupe les 8 communes suivantes

pour 9 355 habitants :

- Ballon - Neuville-sur-Sarthe

- Courceboeufs - Saint-Mars-sous-Ballon

- Joué-L’Abbé - Souillé

- La Guierche - Souligné-sous-Ballon

Pour l’alimentation en eau potable de ses 4 643 abonnés (en 2015), le Syndicat

dispose de 4 sites de production :

- Forages F1 et F2 La Cassinière à Neuville-sur-Sarthe,

- Forages F1 et F2 Chèvrenolles à Neuville-sur-Sarthe,

- Forage F1 Bois Belland à Souligné-sous-Ballon,

- Forage F1 La Croix Rouge à Souligné-sous-Ballon.

L’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique a remis le 29 mars 2015 un

avis favorable à l’exploitation et à la protection des 2 forages de La Cassinière à

Neuville-sur-Sarthe.

Le SIAEP de la Région des Fontenelles a décidé d’engager la procédure de

Déclaration d’Utilité Publique de ses 2 forages, en application du Code de

l’Environnement pour :

� la dérivation des eaux souterraines,

� l’institution des servitudes de protection des captages.

Le débit sollicité pour la DUP pour chacun des forages est de :

• F1 "La Cassinière" : 31 m³/h et 250 000 m³/an

• F2 "La Cassinière" : 31 m³/h et 250 000 m³/an


S16DRE017 page 2

Figure 1 : Plan de situation des forages


S16DRE017 page 3

1 PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET

1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR

SIAEP de la Région des Fontenelles

1 rue Francois Nicolas

72290 SAINT-MARS-SOUS-BALLON

Tél : 06 77 22 37 74

Représenté par M. Jean-Claude BELLEC (Président)

1.2 OBJET DE LA DEMANDE

Le SIAEP de la Région des Fontenelles a engagé la démarche d’instauration des

périmètres de protection autour de ses forages d'eau potable F1 et F2 La Cassinière

situés sur la commune de Neuville-sur-Sarthe (72).


S16DRE017 page 4

2 LES CAPTAGES

2.1 COUPES TECHNIQUES

2.1.1 FORAGE F1 LA CASSINIERE

L'ouvrage a été réalisé en 1976.

Foration :

L’ouvrage a été foré sur toute sa hauteur par méthode Rotary et à l’aide d’une

benne preneuse à câble. Le diamètre de foration varie : il est de 1 070 mm de

8,50 m à 25,30 m de profondeur, de 970 mm de 25,30 m à 32,20 m.

Equipement :

La crépine de la colonne captante monolithique se situe entre 15,20 m et 29,20 m.

La tête de l’ouvrage est protégée par une buse béton surélevée de 0,30 m

au-dessus du niveau du sol et est fermée en surface par un capot métallique

cadenassé.

L'aménagement de la tête de l'ouvrage exclut le risque de contamination de la

ressource par infiltration d'eau de surface.

2.1.2 FORAGE F2 LA CASSINIERE

L'ouvrage a été réalisé en 1976.

Foration :

L’ouvrage a été foré sur toute sa hauteur par méthode Rotary et à l’aide d’une

benne preneuse à câble. Le diamètre de foration varie : il est de 1 100 mm de

1,30 m à 8,50 m de profondeur, de 1 070 mm de 8,50 m à 31,70 m.

Equipement :

La crépine de la colonne captante monolithique se situe entre 14,80 m et 28,80 m.

La tête de l’ouvrage est protégée par une dalle béton surélevée de 0,20 m

au-dessus du niveau du sol et est fermée en surface par un capot cadenassé.

L'aménagement de la tête de l'ouvrage exclut le risque de contamination de la

ressource par infiltration d'eau de surface.


S16DRE017 page 5

Figure 2 : Coupes techniques des forages F1 et F2 La Cassinière


S16DRE017 page 6

2.2 PRODUCTIVITE DES FORAGES

2.2.1 ESSAIS DE POMPAGE PAR PALIERS

Sur les deux forages de La Cassinière, plusieurs pompages ont été réalisés entre

octobre et décembre 1976. Les pompages ont été réalisés sur plusieurs journées

consécutives mais :

� avec des débits variant de 2 à 4 fois par jour,

� des arrêts des pompages tous les soirs et remises en route tous les matins,

� des temps de pompages différents.

Les données recueilles ont été les suivantes :

Tableau 1 : Données des essais de débits par paliers sur F1 et F2


S16DRE017 page 7

Les courbes caractéristiques des essais sont les suivantes :

Figure 3 : Courbes caractéristiques des essais de débit par paliers de F1 et F2

Les courbes caractéristiques des forages F1 et F2 laissent à penser que le

débit critique des ouvrages serait atteint pour 31 m³/h.

C'est le débit maximal sollicité pour la Déclaration d'Utilité Publique de chacun des

captages.


S16DRE017 page 8

2.2.2 ESSAIS DE POMPAGE LONGUE DUREE

Les essais de pompage sur le forage F1 du 28 octobre 1976 qui se sont déroulés de

7h à 20h, (soit une durée de pompage de 13h) à 41,4 m³/h, ont permis de

déterminer une valeur de transmissivité T = 2,47.10-3 m²/s.

Lors de l’essai de pompage du 29 novembre 1976 sur F2 à 50 m³/h, le niveau du

forage F1 (distant du précédent de 40 m de F2), a été suivi et a évolué de façon

continue de 0 à 2,62 m pendant les 11 heures de pompage.

Un coefficient d’emmagasinement a pu être calculé à partir de l’équation de Jacob :

S = 3,48.10-3.

Les deux forages ont été testés en fonctionnement simultané le 1er décembre 1976

pendant 11h au débit de 41,1 m³/h pour chacun d’entre eux, débit proche des 41,4

m³/h lors de l’essai sur F1 seul du 28 octobre 1976.

Le tableau ci-dessous compare les niveaux et rabattements dans les deux

situations :

Tableau 2 : Données des essais de débits longue durée sur F1 et F2

Le pompage F2 provoque un rabattement de 2,53 m en F1 soumis à un

pompage identique.


S16DRE017 page 9

2.3 ENVIRONNEMENT IMMEDIAT DES FORAGES

Les captages F1 et F2 La Cassinière se situent à environ 3 km au Sud-Est du

centre-bourg de Neuville-sur-Sarthe.

L’accès au forage s’effectue depuis "La Trugalle", par la D300 en direction de La

Cassinière.

La parcelle des captages sur laquelle se trouve la station de traitement est entourée

par :

� Deux habitations à l'Ouest, dont la première se situe à une cinquantaine de mètres,

� L'autoroute A11 à 160 m au Sud, reliant Le Mans à Paris,

� Des parcelles agricoles tout autour des captages.

Figure 4 : Photographie de l’environnement des forages

Vue Est, sur l'habitation la plus proche


S16DRE017 page 10

Vue Sud-Ouest, avec l'autoroute en fond

Vue Nord-Est, parcelles agricoles


S16DRE017 page 11

2.4 REFERENCES

Les captages F1 et F2 La Cassinière se situent à environ 3 km au Sud-Est du

centre-bourg de Neuville-sur-Sarthe.

Ils sont distants d'une quarantaine de mètres l'un de l'autre, sur la même parcelle

ZN 106 qui constitue le périmètre immédiat.

Leurs références sont les suivantes :

Tableau 3 : Références des forages

F1 Cassinière F2 Cassinière

Commune NEUVILLE-SUR-

SARTHE

NEUVILLE-SUR-

SARTHE

Section/Parcelle ZN 106 ZN 106

Lieu-dit La Cassinière La Cassinière

Coordonnées Lambert 2

étendu

x = 442 589 m

y = 2 342 261 m

z = + 78 m EPD

x = 442 609 m

y = 2 342 301 m

z = + 78 m EPD

N° B.S.S. 1 0322-7X-0013 0322-7X-0014

1 Le n° B.S.S. correspond au numéro de classement à la Banque des données du Sous-Sol,

pilotée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (B.R.G.M.).


S16DRE017 page 12

Figure 5 : Localisation des forages sur vue aérienne, avec parcelles cadastrales (Source : Géoportail)

F1

F2


S16DRE017 page 13

2.5 CONTEXTE REGLEMENTAIRE

2.5.1 VIS-A-VIS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Selon l’article R214-1 du Code de l’Environnement modifié par décret n° 2008-283

du 25 mars 2008, les travaux d’un forage et les prélèvements de la ressource en

eau figurent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à

déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de

l'Environnement et relève de(s) la (les) rubrique(s) suivante(s) :

1. 1. 2. 0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

1° - supérieur ou égal à 200 000 m³/an ; Autorisation

2° - supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an. Déclaration

� Captages La Cassinière : 250 000 m3/an � AUTORISATION

1. 3. 1. 0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à l'article L.214-9 du code de l'environnement, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L.211-2 du code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils :

1° - capacité supérieure ou égal à 8 m³/h ; Autorisation

2° - dans les autres cas : Déclaration

� Captages de La Cassinière � AUTORISATION, la nappe du Cénomanien étant

classée en zone de répartition des eaux localement

2.5.2 ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2003 – « FORAGE »

L’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2003 précise qu’ « aucun sondage, forage,

puits, ouvrage souterrain, ne peut être effectué à proximité d'une installation

susceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines ». En particulier, ils ne

peuvent être situés à moins de :

� 200 m des décharges et installations de stockage de déchets

ménagers ou industriels ;


S16DRE017 page 14

� 35 m des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des

canalisations d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles

d'altérer la qualité des eaux souterraines ;

� 35 m des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de

produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité

des eaux souterraines. […]

En outre, les sondages, forages, puits, ouvrages souterrains destinés à effectuer

des prélèvements d'eau pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des

cultures maraîchères ne peuvent être situés à :

� moins de 35 m des bâtiments d'élevage et de leurs annexes :

installations de stockage et de traitement des effluents (fosse à purin ou à

lisier, fumières...), des aires d'ensilage, des circuits d'écoulement des eaux

issus des bâtiments d'élevage, des enclos et des volières où la densité est

supérieure à 0,75 animal équivalent par mètre carré ;

� moins de 50 m des parcelles potentiellement concernées par

l'épandage des déjections animales et effluents d'élevage issus des

installations classées ;

� moins de 35 m si la pente du terrain est inférieure à 7 % ou moins de

100 mètres si la pente du terrain est supérieure à 7 % des parcelles

concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement

des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets

issus d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Les distances mentionnées ci-dessus peuvent être réduites, sous réserve que les

technologies utilisées ou les mesures de réalisation mises en œuvre procurent un

niveau équivalent de protection des eaux souterraines.

Ces distances de sécurité sont respectées par les forages de La Cassinière

à Neuville-sur-Sarthe.


S16DRE017 page 15

2.5.3 CODE MINIER – DECLARATION AU BRGM

Conformément au Code Minier (Titre VIII, article 131), « toute personne exécutant

un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet,

dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en

mesure de justifier que déclaration en a été faite à l'ingénieur en chef des Mines ».

L’entreprise chargée des travaux de forage a établi un formulaire de déclaration

auprès du service compétent. A la fin des travaux, le compte rendu de fin de

travaux a permis l’attribution d’un code national BSS (Banque du sous-sol) par le

service géologique régional du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM).

Les ouvrages de La Cassinière sont référencés sous les numéros BSS

suivants :

F1 : 0322-7X-0013

F2 : 0322-7X-0014


S16DRE017 page 16

3 RESEAU DE SURVEILLANCE ET D'ALERTE

3.1 QUALITE DES EAUX Les forages F1 et F2 La Cassinière de Neuville-sur-Sarthe sont équipés d’une

télégestion comportant un suivi du niveau d’eau, les alarmes sur le fonctionnement

des pompes, la détection des intrusions et des défauts de fonctionnement, le

comptage.

En cas d’alarme, un système d’astreinte permet au délégataire d’intervenir

rapidement.

De plus, des contrôles périodiques seront réalisés régulièrement par l’ARS à divers

points de distribution afin de suivre la qualité de l'eau, ceci conformément au Code

de la Santé Publique.

3.2 PERIMETRES DE PROTECTION

Les tracés des périmètres de protection sont présentés dans l’avis de

l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique pour le département de la

Sarthe, Monsieur Guy MARY.

Ce rapport a été réalisé le 29 mars 2015 pour les forages F1 et F2 La Cassinière.

Les périmètres de protection sont communs aux deux forages.


S16DRE017 page 17

Figure 6 : Tracé des périmètres de protection

siaep de la région - sarthe.gouv.fr · memoire explicatif instauration des périmètres de...

Documents